Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes !

16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 09:16

Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes !

Sources : DURAND Eric et CEP17

Politique de l'eau à La Rochelle : des engagements... à la réalité !

Il n'est pas inutile de rappeler que, annonçant la mise en oeuvre d'une promesse faite dans la campagne des municipales de 2014 par le candidat élu Maire Jean-François Fountaine, la lettre du service de la régie publique de l’Eau de la Ville de La Rochelle à l’adresse des abonnés n° 18 d’octobre 2014 comportait en éditorial le texte suivant :

...« Vers une tarification écologique et solidaire de l’eau à La Rochelle…

Le 28 juillet 2010, l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution « l’eau bien commun de l’humanité », reconnait que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits.

Conformément aux engagements qu’elle a pris devant les citoyens, la municipalité s’engage dans une réforme de la tarification de l’eau potable.

Celle-ci passera par la mise en œuvre d’une tarification progressive pour les usagers domestiques : l’eau, selon qu’elle est vitale, utile ou simplement de confort n’aura pas le même prix. Ainsi, l’eau vitale sera gratuite alors que les consommations élevées seront un peu plus couteuses.

Cette réforme nécessite une analyse préalable approfondie. Cette tarification utilisée pour d’autres villes ne peut être transposée sans adaptation au contexte rochelais.

Dés cet automne un groupe de travail associant élus, techniciens, associations de consommateurs, professionnels, bailleurs sociaux, etc…. travaillera sur ce sujet. »

Il va de soit qu’un tel programme, même s’il ne répondait pas à la totalité des attentes des usagers, des préconisations de CEP17, ne pouvait que recevoir mon soutien tant il aurait pu évoluer par la concertation et permettre de déboucher sur des améliorations substantielles en matière de prix conformes aux attentes des familles rochelaises en commençant par les plus modestes....

Or 3 ans plus tard, ou en sommes nous ?

Le moindre que l’on puisse dire c’est que pour les usagers de l’eau de la Rochelle.... RIEN N'A CHANGÉ !

Alors qu'une autre politique tarifaire est possible, La Rochelle reste une des villes de France en régie dont le prix de l'eau est des plus cher ;
Des rencontres ont eu lieu entre l'association CEP17 (qui milite pour une autre politique de l'eau) et la Régie, 2 ans et demi après les engagements publics, le groupe de travail n’est toujours pas constitué ;
Les usagers ne sont toujours pas associés à la gestion de l’eau ;
Mettre en place une nouvelle tarification de l’eau, nécessite pour le moins une totale transparence comptable, une mise à plat de la gestion passée pour mettre en évidence les possibilités financières à examiner en groupe de travail or, là aussi rien n’a bougé ! La gestion reste d’une opacité des plus contestable.

Les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir !

Petit rappel : en France " L'EAU PAIE L'EAU " !

En effet, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ont un prix : il faut acheminer l’eau, la traiter, la distribuer et garantir sa qualité. Lorsque l’usager reçoit sa facture d’eau, elle ne peut correspondre qu’au service de l’eau, et lorsqu’il paie celle-ci, il ne paie que pour ce qui a trait au service de l’eau: protection de la ressource, répartition (Agences de l’eau), production et distribution, entretien des réseaux… ET RIEN D'AUTRE !

Est-ce le cas à La Rochelle ?

Des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville. Il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement :

les 703 006€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2011 ;
les 697 028€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2012 ;
les 690 248€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2013 ;
les 693 848€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2014 ;
les 759 401€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2015

figurant dans les rapports de gestion annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Régie publique de La Rochelle (soit 3.5 millions d'€ sur 5 ans, beaucoup plus que ce qu'aurait couté à la Régie la gratuité de l'abonnement pour les usagers domestiques).

En définitive, ne cherche t-on pas à 'balader' les usagers et leurs représentants qui sont en droit de s'interroger : « et si l'immobilisme ne visait qu’a empêcher que la transparence soit faite sur le prix de l’eau et sur sa gestion à La Rochelle ? »

Lettre de CEP17 à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau et Maire de La Rochelle

C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que l'association CEP17 a écris à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau de La Rochelle

Télécharger Courrier_président_régie_la-rochelle-le-5-janvier-2017

La bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle

En effet, l'exigence d'une gestion publique de l'eau potable (donc au moindre coût pour les usagers), de sa production à son assainissement en passant par sa distribution est relancée avec la mise en oeuvre de la Loi Notre.

Il n'est pas inutile de souligner que lors de la campagne des élections municipales de 2014, J.F. Fountaine (aujourd'hui président de la CDA de La Rochelle) s'était prononcé pour la création d'une régie publique de l'eau sur le territoire de la CDA, ce qui coïncidait pleinement avec les exigences des usagers et les conclusions des associations INDECOSA-CGT et CEP17, qui sont mobilisées sur ce dossier.

Or aujourd'hui, selon la lecture qui est faite de la loi Notre, l'existence de la régie municipale de La Rochelle et de la concession de Châtelaillon sont en danger avec pour les usagers rochelais un grand risque de voir augmenter sensiblement le prix de l’eau.... alors même que la régie communautaire n'est pas mise en place !

Seule la mobilisation des rochelais empêchera que la Loi Notre se traduise par un recul

(voir document de la gazette des communes ci dessous sur la Loi Notre)

Télécharger La loi Notre

C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que les associations CEP17 et INDECOSA-CGT ont écris à J.F. Fountaine président de la CDA de La Rochelle