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23 octobre 2020 5 23 /10 /octobre /2020 10:46
Face à toutes les haines : la laïcité... “ L’Eglise chez elle, et l’État chez lui ”
Face à toutes les haines : la laïcité... “ L’Eglise chez elle, et l’État chez lui ”
Face à toutes les haines : la laïcité... “ L’Eglise chez elle, et l’État chez lui ”

Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ?
Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.
Dans le même temps, la laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle. Elle rend possible une action de l'État au service de l'intérêt général.

 

Sources : Vie publique, la France insoumise | mis à jour le 12/11/2020

🔴 Texte en deux parties : 

[A] - La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie...
[
B] - Et la France insoumise, elle en dit quoi ?

 

-  [A] La période révolutionnaire
👉 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".

👉 Novembre 1789 : Un décret met les biens du clergé à la disposition de la Nation. En contrepartie, l’État s’engage à "pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres".

👉 Décembre 1789 : Les protestants sont reconnus en tant que citoyens et sont admis à tous les emplois.

👉 1790 : Adoption de la Constitution civile du clergé. L’Assemblée constituante assigne aux diocèses les limites des départements et brise la hiérarchie de l’appareil ecclésiastique. Les desservants de l’Église reçoivent un salaire de l’État et doivent prêter serment à la Constitution civile du clergé. La moitié des ecclésiastiques environ refuse de prêter serment et, bientôt, deux Églises s’opposent, l’une traditionnelle et fidèle au pape et l’autre constitutionnelle.

👉 Septembre 1791 : L’Assemblée constituante accorde le statut de citoyen aux juifs. Cette qualité avait déjà été reconnue aux juifs séfarades des régions de Bordeaux et d’Avignon en 1790.

👉 29 novembre 1791 : L’Assemblée législative adopte un décret qui déclare suspects et privés de leur pension les ecclésiastiques réfractaires qui ont refusé de prêter serment. Les édifices religieux ne peuvent être utilisés que par le clergé salarié par l’État.

👉 1792 : Institution de l’état civil séculier. Les registres d’état civil, jusqu'alors tenus par l’Église, sont transférés aux communes. Celles-ci consignent désormais naissances, mariages et décès. Le mariage civil devient la forme légale du mariage.

👉 7 mai 1794 : Un décret du 18 floréal an II, adopté par la Convention sur le rapport de Robespierre, institue un calendrier de fêtes républicaines, se substituant aux fêtes catholiques, ainsi que le culte de l’Être Suprême.

👉 21 février 1795 : Un décret du 3 ventôse an III établit un régime de séparation des églises et de l’État. Tout en affirmant le principe du libre exercice des cultes, le décret précise que l’État n’en salarie aucun, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte.

 

 

- Le concordat
👉 15 juillet 1801 : Conclusion d’un concordat avec le pape Pie VII (concordat du 26 messidor an IX) : reconnaissance du culte catholique par l’État et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. La religion catholique n’est pas la religion officielle de la France mais celle de "la grande majorité des Français".

👉 18 mars 1802 : Adoption de la loi du 18 germinal an X sur le concordat. Bonaparte ajoute à la loi des articles organiques qui réglementent l’exercice du culte catholique en France, reconnaissent et organisent les cultes luthérien et réformé. Ces articles sont rédigés par Jean-Étienne Portalis.

👉 17 mars 1808 : Un décret organise le culte israélite sur la base d’un consistoire central et de consistoires départementaux.

👉 15 mars 1850 : Publication de la loi relative à l’enseignement ("loi Falloux") dont les principales dispositions sont les suivantes : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles.

👉 26 mars 1852 :  Création par décret du Conseil central de l’Église réformée.

👉 28 mars 1882 : La loi sur l’enseignement primaire obligatoire substitue l’éducation morale et civique à l’éducation morale et religieuse.

👉 30 octobre 1886 : La loi Goblet exclut la possibilité pour les communes de subventionner une école libre pour satisfaire à l’obligation d’entretien d’au moins une école primaire. La loi interdit tout nouveau recrutement de congréganistes dans les écoles primaires publiques.

👉 1904 : Rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

👉 7 juillet 1904 : Une loi sur les congrégations leur interdit d’enseigner et confisque les biens et propriétés des communautés.

 

 

-  La séparation des Églises et de l'État
👉 9 décembre 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État. L’État cesse de reconnaître, salarier et subventionner les cultes. La loi prévoit la création d’associations cultuelles "pour survenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte".

👉 2 janvier 1907 : À la suite du refus de l’Église catholique de constituer des associations cultuelles qui devaient succéder aux établissements publics du culte mis en place sous le concordat, promulgation de la loi concernant l’exercice public des cultes. L’article 1er dispose : "l’État, les départements et les communes recevront à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété". Les édifices affectés aux cultes sont laissés à la disposition des fidèles ; la jouissance en est confiée aux associations cultuelles.

👉 13 avril 1908 : Une nouvelle loi consacre la perte du patrimoine immobilier de l’Église catholique. Les édifices affectés au culte lors de l’adoption de la loi de 1905 sont confiés aux communes. L’article 5 de la loi établit que l’État, les départements et les communes sont également responsables de l’entretien et de la conservation de ces édifices.

👉 17 août 1911 : Un décret supprime officiellement la direction générale des cultes, remplacée par un simple bureau des cultes.

👉 1918 : À la fin de la Première Guerre mondiale, l’Alsace-Moselle, qui avait été annexée à l’Empire allemand en 1871, revient à la France. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle demeurent sous le régime concordataire de 1802 modifié par l’Empire allemand (notamment sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires ainsi que sur le statut des ministres des cultes).

👉 1921 : Reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Un protocole est établi pour la nomination des évêques.

👉 Janvier 1924 : Signature des Accords Briand-Cerretti entre la France et le Vatican. La République reconnaît la soumission des associations diocésaines à la hiérarchie épiscopale tout en les considérant conformes à la loi de 1905.

👉 8 avril 1942 : Une loi supprime le délit de congrégation et prévoit que toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’État.

👉 4 octobre 1946 : Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité.

👉 31 décembre 1959 : Loi Debré sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat.

👉 23 novembre 1977 : Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 

-  Nouveaux débats sur la laïcité
👉 Octobre 1989 : Après l’interdiction faite à trois adolescentes musulmanes du collège de Creil d’assister aux cours si elles continuent à porter un "foulard islamique", une polémique s’engage.

 

➡️ Pour lire la suite sur cette thématique (Nouveaux débats sur la Laïcité) c'est ICI

 

 

- [B] Et la France insoumise, elle en dit quoi ?

La laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle. Elle rend possible une action de l'État au service de l'intérêt général.

 

“ L’Eglise chez elle, et l’État chez lui ”

Les mots de Victor Hugo sont notre meilleur guide par Bastien Lachaud, député France insoumise (texte du 25 janvier 2020 extrait)

 

  • Pourquoi parler aujourd’hui de liberté de conscience, de blasphème ?

A l’heure où Emmanuel Macron mène une offensive sans précédent contre nos droits sociaux et cherche à imposer par la force une réforme qui détruit notre système de retraites fondé sur la solidarité, il peut sembler curieux de voir une partie de l’opinion s’engager depuis une semaine dans la polémique qui a entouré les propos de Mila, une adolescente qui a exprimé en des termes crus son rejet de l’Islam sur les réseaux sociaux. L’unité de notre famille politique et de tous les français dans le combat social, plutôt que les querelles intestines autour des questions religieuses, devrait être à l’ordre du jour. Il faut toutefois en dire quelques mots simples, loin des tourments de la polémique. Car ne rien dire, c’est risquer d’abandonner la parole aux tartufes et aux malfaisants, qui instrumentalisent sans cesse la question religieuse ou le discours sur la laïcité pour provoquer la confusion. Et c’est risquer, à terme, de semer les germes de la division que l’on veut précisément éviter. 

 

  • Rappelons donc simplement les choses : la République garantit la liberté de conscience.

Cette liberté est absolue. La liberté d’expression, elle, n’est pas absolue, elle est limitée par la loi. Et seulement la loi. La loi interdit l’apologie des crimes, l’incitation à la haine, par exemple. Mais tout ce qui n’est pas interdit par la loi est protégé par la liberté d’expression. La liberté de critiquer, la liberté de caricaturer, la liberté de satire, la liberté artistique. C’est ce que d’innombrables personnes ont exprimé en reprenant le mot d’ordre “Je suis Charlie” en janvier 2015. La République est laïque, ce qui signifie qu’elle ne reconnaît aucun culte. Elle respecte et garantit la liberté des cultes, mais ne reconnaît aucun de leurs dogmes. Libre aux croyants de les suivre. Libre aux autres de ne pas les suivre. Libre donc de critiquer une religion ou ses dogmes. Libre de la caricaturer, même grossièrement. Il n’y a aucun blasphème en République.

 

Ces principes – la liberté de conscience et de culte, l’égalité des citoyens en tous domaines sans discrimination aucune, la séparation du politique et du religieux et la neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les convictions – sont une condition fondamentale de la liberté de tous, croyants ou non croyants, de la paix civile, de ce que l’on a coutume d’appeler, même si l’expression est galvaudée, le vivre ensemble. Or, ils sont aujourd’hui presque quotidiennement mal compris, malmenés, bafoués, instrumentalisés. Cette confusion sème les germes de la division, d’un affrontement fratricide entre les français.

 

  • La confusion et l’équivoque règnent au plus haut sommet de l’Etat, et les principes laïques y sont malmenés.

Le président Macron a fait des déclarations inacceptables et contraires à la laïcité en prétendant que le lien entre l’Etat et l’Eglise aurait été abîmé. C’est une faute politique autant qu’une erreur historique, parce que ce lien a précisément été rompu, délibérément :  l’Etat est neutre, laïque, ce qui permet la liberté de conscience et de culte. 

 

Mais Macron ne s’est pas arrêté là dans ses outrages à la laïcité. Il a voulu nommer spécifiquement une “personnalité catholique” pour mener le chantier de Notre-Dame, commettant une discrimination religieuse patente et une atteinte directe au principe de laïcité.

 

Et que dire des récentes pitreries où le Président, toujours en visite officielle, donc en représentant de l’Etat, s’est affublé d’un signe religieux pour une visite. La France insoumise a toujours refusé un tel mélange des genres : le représentant d’une République laïque n’a pas à arborer de signes religieux ; les représentants de l’Etat n’ont pas à se plier aux exigences vestimentaires de telle ou telle religion – notre programme précise ainsi que nous refuserions “de rencontrer d’État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine”.

 

Avant Emmanuel Macron, les présidents Sarkozy et Hollande ont déjà pratiqué ce mélange des genres, en acceptant le titre de chanoine de Latran, c’est-à-dire curé d’honneur du pape. Accepter cela est indigne d’un Président d’une République laïque, et contrevient encore directement à la laïcité, en acceptant, en tant que représentant de l’Etat, une distinction religieuse.

 

  • Non seulement le président et le gouvernement attentent à la neutralité de l’Etat, mais ils utilisent une laïcité à géométrie variable pour tantôt cajoler les uns, tantôt condamner les autres.

Le même pouvoir qui se félicite de la nomination d’une “personnalité catholique” – espérant peut être complaire à on sait quel électorat supposé – se raidit par ailleurs lorsqu’il prétend régenter la pratique des croyants d’une autre religion à travers le projet d’un supposé “ Islam de France ” organisé par l’Etat : délire gallican, bien loin de la laïcité, et qui porte atteinte à la liberté des croyants.  De même, un ministre, Jean-Michel-Blanquer, se permet de s’affranchir de la neutralité de l’Etat pour donner un avis sur le port du voile qui ne serait “ pas souhaitable dans la société ” – non pas seulement chez les représentants de l’Etat ou à l’école, comme le prévoit la loi, mais dans l’ensemble dans l’espace public : un propos qui porte directement atteinte à la liberté de culte des musulmanes, alors qu’elle devrait être protégée, de la même manière que tous les autres choix spirituels et philosophiques.

 

  • Nous voilà ramenés quelques années en arrière, au moment de la funeste polémique sur le burkini !

La laïcité est malmenée par ceux qui l’instrumentalisent pour semer la haine contre les musulmans, tentant ainsi de cacher sous le masque d’un discours prétendument laïque ce qui n’est rien d’autre que du racisme à l’égard d’une partie de la population. 

 

Ce procédé est habituel à l’extrême-droite, qui en a fait son fond de commerce. Mais il est à présent repris au sein même de la majorité présidentielle. Les représentants de la République En Marche n’hésitent pas à introduire sciemment le vocabulaire religieux dans le champ politique pour discréditer leurs adversaire, et à surfer sur la haine des musulmans propre à l’extrême droite. S’en prenant au mouvement social contre la réforme des retraites, un député de la majorité a ainsi tweeté : “ islamistes et syndicalistes radicaux, même combat contre la République et la démocratie ”. Pur fantasme ! On se demande bien quels “ islamistes ” le député en question a pu voir parmi les manifestants rassemblés devant le théâtre des Bouffes du Nord pour contester le président Macron ! A moins qu’il ne joue sur un sentiment raciste, qui lui fait imaginer de prétendus “islamistes” à la seule vue de personnes dont l’apparence lui déplaît, racisme qu’il cherche à exciter chez ceux à qui il s’adresse.

 

  • Ce discours finit par imprégner toute la société.

D’aucuns feignent de parler de laïcité ou de religion pour stigmatiser une population et un territoire entier. Dans ma propre circonscription, la ville d’Aubervilliers a été victime de ce procédé scandaleux. Une chaîne d’information en continu c’est ainsi permise de décrire la ville comme une “enclave islamiste”, sur la base de faits tronqués, de généralisations hâtives et sans fondements. “Enclave islamiste” ? Les priorités des habitants sont tout autres ; elles sont les mêmes que celles de tous les français : l’emploi, le logement, l’accès au services publics. Ceux d’entre eux qui croient vivent leur foi de façon pacifique et privée. Qu’ont-ils fait pour être suspectés et mériter la vindicte gratuite de quelques faiseurs d’opinion, si ce n’est ne pas avoir la soi-disant “bonne” origine, la bonne couleur de peau, le bon patronyme, la bonne religion ! Et l’on se permet d’accuser la maire communiste de la ville, de lui reprocher une prétendue complaisance. Elle, militante humaniste de toujours, qui a précisément quitté l’Algérie au début des années 1990 pour échapper aux menaces des fondamentalistes qui voulaient imposer la loi religieuse dans la société. Qu’a-t-elle fait pour mériter un tel traitement, si ce n’est de porter un nom algérien ? Ne soyons pas dupes : ceux qui stigmatisent et répandent ainsi la haine ne sont pas préoccupés par la laïcité et la liberté de conscience ; il ne font que dévoyer ces principes pour mieux cacher leur rejet d’une partie de nos compatriotes pour ce qu’ils sont. Militants antiracistes, nous n’accepterons jamais cela. Nous l’avons signifié en défilant le 10 novembre contre la haine anti-musulmans, tout comme nous l’avions fait contre l’antisémitisme. 

 

  • Nous devons combattre ces faux semblants, ces mésusages des principes laïques.

Car dès lors que de toutes parts – y compris du côté du chef de l’Etat et de la majorité au pouvoir – l’on entretient la confusion, l’on pratique une laïcité à géométrie variable, il n’y a pas à s’étonner que les boussoles perdent le nord et que toutes les dérives soient permises. En invitant le religieux dans le débat public et en l’utilisant à des fins politiciennes, les apprentis sorciers ouvrent une boîte de pandore. Ils ouvrent grand la porte aux minorités agissantes les plus infimes et intolérantes, qui donnent à nouveau libre cours à leur ambition de voir le religieux régenter l’espace public.

 

C’est pourquoi il importe de répéter encore une fois des principes simples : on a le droit de critiquer une religion, comme on a le droit de critiquer un propos ou une chanson la critiquant. Mais on ne peut pas vouloir censurer la critique d’une religion, qui est protégée par la liberté d’expression. Libre à chacun de ne pas aimer un texte, une chanson, un dessin, de le trouver stupide ou obscène, mais libre aussi à l’auteur de les faire. Rien ne justifie que ceux qui se sentent offensés réagissent par la menace, la violence. Libre à eux de saisir la justice s’ils estiment qu’il y a incitation à la haine. En l’espèce, une telle plainte ne déboucherait vraisemblablement pas, car critiquer une religion n’est pas appeler à la haine raciale. Condamner la critique d’une religion, d’un Dieu – même quand elle utilise des termes vulgaire – ce serait rétablir un délit de blasphème. Ce serait accepter que la religion régente l’espace et la parole publiques. Ce serait n’être plus dans une République laïque. 

 

Il est du devoir des militants de l’émancipation, des humanistes épris de concorde sociale et de tolérance que nous sommes de rejeter tout mélange du politique et du religieux, quelle que soit l’intention et d’où qu’il vienne – d’une religion ou d’une autre, d’un camp politique ou de l’autre. “ L’Eglise chez elle, et l’Etat chez lui ” : les mots de Victor Hugo sont notre meilleur guide. Là est le seul principe qui garantit la liberté de conscience et de culte de tous et l’harmonie entre nous. L’écrasante majorité de nos concitoyens, qu’ils soient croyants ou pas, ne demande pas autre chose !

 

 

-  Communautarisme, séparatisme, laïcité : Mélenchon répond à Macron

Le mardi 18 février 2020, Jean-Luc Mélenchon répondait en direct à l'intervention d'Emmanuel Macron sur le communautarisme, le séparatisme et la laïcité. Il a expliqué que parler de laïcité dans un territoire concordataire était une bien étrange idée et a dénoncé une prise de parole qui revenait encore une fois à montrer du doigt l'islam et la religion musulmane. Il a appelé sur ces questions à agir avec discernement et d'abord à vérifier, avant de mettre en place des dispositifs particuliers, que la loi existante ne permettait pas de répondre aux enjeux posés par le communautarisme. Jean

 

Luc Mélenchon a expliqué également que pour être forte, la laïcité ne devait pas être appliquée à géométrie variable. Il a donc appelé à arrêter les cérémonies religieuses officielles et la participation de représentants de l'État à ces cérémonies. Il a, enfin, dénoncé une nouvelle diversion dans les propos du président de la République.

 

-  Pour ALLER PLUS LOIN…

Qu'en dit l'Avenir en commun ?
La laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle. Elle rend possible une action de l'État au service de l'intérêt général.

 

👉 Cliquez sur l'image ci dessous ⬇️

 

Ce livret détaille la vision particulière de la France insoumise sur la laïcité en tant qu'outil d'émancipation politique et sociale et les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

- Conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la laïcité à Lyon le 20 juin 2008

- Laïcité et démocratie par Jean-Luc Mélenchon (Remue-Méninges du PG le 28 août 2010)

- Laïcité et Paix Civile : Conférence de Jean-Luc Mélenchon au Théâtre Déjazet à Paris le 12 janvier 2015

- Mélenchon, hier à Toulouse, annonce l'abrogation du concordat Alsace-Lorraine, s'il est élu Président de la République

- Défense de la laïcité au Parlement européen 9 juin 2016 

- Ce que l’unité du pays veut dire

- Jean-Luc Melenchon : Religion et liberté de conscience

- Jean-Luc Mélenchon sur la laïcité: "Nous avons eu 3 siècles de guerre de religions, il ne faut pas mettre le doigt là-dedans"

- Liberté de culte : Jean-Luc Mélenchon, l'allié inattendu des catholiques ?

- Reconstruire la République laïque UFAL : Reconstruire la République laïque

- Assassinat de Samuel Paty

- La France insoumise appelle le peuple de France à se regrouper ce dimanche autour du corps enseignant

- Éradiquer le terrorisme islamiste, c’est possible

- Les tartuffes de l’antiterrorisme : au sujet des contempteurs de « l’islamo-gauchisme »

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