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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 08:23
Proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante

- Présentation de l'initiative du M6r.fr

 

Pour la 6e République, il suffit d'une loi !

 

  • Pour en finir avec la Ve République, le "Mouvement pour une VIe République" propose d'en passer par l'article 11.3 de la Constitution qui permet de déposer une proposition de loi d'initiative parlementaire et citoyenne, si 4,5 millions d'inscrits sur les listes électorales et 185 parlementaires en sont à l'initiative. Une telle proposition de loi permettrait de convoquer une Assemblée constituante et de redonner la voix au peuple.
  • Le mouvement lance une pétition en ce sens sur Change.org.
  • Le texte ci dessous est la version définitive de la proposition de loi visant à la convocation de l’assemblée constituante de la 6e République. C'est celui qui sera présenté au Conseil Constitutionnel par les parlementaires qui nous soutiennent, très légèrement amendé.
  • Il a été rédigé par l’équipe d’animation du M6R conformément au vote des signataires de juin 2015. Des amendements ont été déposés par les signataires du m6r, et des votes ont départagé les options qu'ils proposaient.

 

 

Proposition de loi

Convocation de l’Assemblée constituante

 

Exposé des motifs

Madame, Monsieur,

Face aux dérives chaque jour plus dangereuses et inacceptables du régime politique actuel de la France, nous appelons le peuple à reconquérir sa souveraineté par l’élection d’une assemblée constituante pour fonder avec les citoyens la 6e République.

 

Dans cette perspective, un mouvement citoyen, le Mouvement pour la 6e République, a été créé pour engager une authentique refondation républicaine de la société française et de ses institutions politiques. Il s’agit de mettre un terme à un cadre institutionnel historiquement daté, fondé sur l’alliance entre une vision passéiste du pouvoir (l’idée qu’il faut un chef tout puissant, un monarque) et la défense des intérêts de classe des plus favorisés. Plus encore, il s’agit de lancer la reconquête civique : la nouvelle constitution sera l’œuvre du peuple. C’est à lui d’édicter la règle du jeu pour le XXIe siècle. Il le fera en convoquant une assemblée constituante. Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

 

 

- En finir avec la monarchie présidentielle

Il faut en finir avec la monarchie présidentielle, ce règne du pouvoir personnel. Le président de la République dispose de pouvoirs totalement exorbitants. Et la monarchie présidentielle, comme souvent, avec le pouvoir personnel, confine à l’irresponsabilité permanente. Élu pour cinq ans, le président de la République n’a de comptes à rendre à personne pendant cette durée. Il peut bafouer de manière éhontée tous ses engagements de campagne, il n’encourt aucune sanction autre que le fait de ne pas être réélu au scrutin suivant, sous réserve qu’il y soit candidat ! Pire, son irresponsabilité de président se décline aux ministres, parlementaires, oligarques, comme l’ont démontré les affaires Cahuzac, Thévenoud ou, plus récemment, le scandale dit des Panama Papers… Cette irresponsabilité et cette confusion des pouvoirs entre exécutif et pouvoir délibérant se retrouvent d’ailleurs à tous les niveaux de la République, notamment dans des baronnies locales qui peuvent se créer.

 

Cette monarchie, c’est celle de la dépossession du peuple de sa souveraineté politique. En République, il n’y a pas d’autre souverain que le peuple. Pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire qui se produit. L’exemple le plus flagrant, et le plus scandaleux est celui du référendum bafoué : le 29 mai 2005, la France rejetait par référendum le traité constitutionnel européen ; à peine trois ans plus tard, le traité de Lisbonne, copie conforme du traité rejeté, était ratifié en catimini.

 

De plus, le régime se caractérise par son instabilité institutionnelle. La constitution de la Ve République devait, selon ses promoteurs, apporter la stabilité institutionnelle. Aujourd’hui, cela n’est clairement plus vrai. Cette constitution « stable » a été révisée 24 fois depuis sa création ! Et on nous propose encore de la modifier, comme les récentes tentatives de révision constitutionnelle sur la charte européenne des langues régionales, l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité l’ont encore confirmé.

 

 

- Une Assemblée constituante pour refonder la République

Pour sortir de la crise civique et démocratique, il faut avant tout appeler tous les citoyens à s’impliquer personnellement dans la réécriture collective du pacte qui les unit comme peuple et comme Nation. Et pour faire cette refondation républicaine, il faut convoquer une Assemblée constituante dont le mandat sera l’élaboration d’une nouvelle constitution.

  • Objet de l’Assemblée constituante

Une Assemblée constituante est une assemblée de représentants désignés pour rédiger et proposer l’adoption d’une nouvelle constitution.

 

Plusieurs régimes politiques de l’Histoire de France ont résulté des travaux d’une assemblée constituante. Ainsi, les Première (via la Convention), Deuxième et Quatrième Républiques sont issues des travaux d’une assemblée constituante. Et, d’une certaine manière, c’est aussi le cas pour la Troisième République (c’est l’Assemblée nationale qui a adopté les lois constitutionnelles de 1875). De même, dans les révolutions citoyennes d’Amérique latine, la convocation d’une assemblée constituante a été pour le peuple un puissant moyen de réappropriation de la démocratie politique.

 

C’est bien cela l’enjeu : convoquer une Assemblée constituante, c’est appeler chaque citoyen à s’engager personnellement dans l’élaboration du contrat qui unit collectivement le peuple et la Nation.

  • Convoquer l’Assemblée constituante : mode d’emploi

Le scénario juridique de convocation de l’Assemblée constituante est très simple.

 

L’article 11 de la Constitution, tel qu’il résulte de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et complété par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, permet l’organisation d’un référendum sur un texte législatif « portant sur l’organisation des pouvoirs publics » dès lors qu’une proposition de loi en ce sens est soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La présente proposition de loi a vocation à être soumise aux suffrages du peuple français dans le cadre de ces dispositions constitutionnelles et organiques.

 

Cette proposition de loi vise simplement à la convocation de l’Assemblée constituante. Elle ne se prononce pas sur le contenu du texte qu’il appartiendra aux membres de l’Assemblée de rédiger, lequel texte ne pourra, en tout état de cause, entrer en vigueur qu’après avoir été approuvé par référendum.

  • La présente proposition de loi se compose de 5 chapitres, répartis en 18 articles.

L’article 1er définit l’objet de l’Assemblée constituante. L’article 2 fixe la durée maximale de ses travaux.

 

L’article 3 ouvre le droit de siéger au sein de l’Assemblée constituante aux citoyennes et citoyens majeurs et détenteurs de leurs droits civils et politiques. L’article 4 définit le mode d’élection applicable aux membres de l’Assemblée constituante. L’article 5 prévoit les modalités d’attribution des sièges, en ouvrant la possibilité d’une désignation par tirage au sort. L’article 6 détermine le régime des incompatibilités avec les mandats électifs ou fonctions exécutives, passés ou présents. L’article 7 interdit le cumul avec une activité professionnelle rémunérée. L’article 8 prévient de possibles conflits d’intérêt en interdisant aux membres de l’Assemblée constituante d’exercer des fonctions qu’ils auront instituées.

 

L’article 9 prévoit la mise en place du bureau d’âge de l’Assemblée constituante. L’article 10 instaure le principe de parité pour la présidence de l’Assemblée constituante. L’article 11 fixe les conditions d’installation du bureau. L’article 12 prévoit le principe de transparence et de compte rendu des travaux de l’assemblée constituante.

 

L’article 13 tend à la convocation des élections des membres de l’Assemblée constituante. L’article 14 définit les règles de dépôt des candidatures. L’article 15 crée un principe d’égalité d’accès aux médias audiovisuels au cours de la campagne électorale. L’article 16 prévoit la proclamation des résultats.

 

L’article 17 précise que le texte adopté par les membres de l’Assemblée constituante aura vocation à être soumis au peuple par référendum. L’article 18 fixe les conditions de cessation des travaux et de dissolution de l’Assemblée constituante.

 

D’autres dispositions, notamment celles relatives au régime indemnitaire des membres de l’Assemblée constituante ou aux règles de remboursement des dépenses électorales, qui ne peuvent pas figurer dans la présente proposition de loi pour cause de recevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, devront faire l’objet de textes législatifs séparés.

 

De la même manière, il faudrait ouvrir la possibilité d’être constituant aux étrangers résidant en France depuis au moins un an, comme cela était le cas lors de la Convention de 1792, mais les promesses de modification constitutionnelles donnant cette cette possibilité juridique n’ont toujours pas été tenues.

Chapitre Premier

Objet et durée de l’Assemblée constituante

 

Article 1er

L’Assemblée constituante est convoquée par et pour le peuple français. Elle a pour unique mandat d’engager la refondation des institutions politiques et de la société françaises par la rédaction d’une nouvelle constitution pour la République.

 

Article 2

La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation.

 

Chapitre II

Les membres de l’Assemblée constituante

 

Article 3

Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut siéger au sein de l’Assemblée constituante.

 

Article 4

Les membres de l’Assemblée constituante, dont le nombre est fixé à 350, sont élus au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, dans une circonscription nationale unique. Le seuil d’obtention des sièges est fixé à 1% des suffrages exprimés.

 

Chaque liste comporte autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et se compose alternativement d’un candidat de chaque genre.

 

Une liste ne peut être déclarée recevable que si, parmi les candidats qui la composent, figurent des habitants d’au moins cinquante départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent résider dans un même département ou une même collectivité d’outre-mer. Le respect de cette condition de résidence est apprécié au regard de la commune d’inscription sur les listes électorales.

 

Article 5

Les sièges sont pourvus selon l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

 

Toutefois, lors du dépôt des listes auprès du Conseil constitutionnel, la personne figurant en première position peut indiquer que les sièges attribués à sa liste seront pourvus par tirage au sort, sur la base du volontariat.

 

Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État.

 

Article 6

Nul ne peut siéger au sein de l’Assemblée constituante s’il exerce ou a déjà exercé un mandat législatif ou des fonctions exécutives nationales. Cette incompatibilité s’applique également aux membres ou anciens membres du Parlement européen et de la Commission européenne, ainsi qu’aux personnes dirigeant ou ayant dirigé un exécutif local. Tout détenteur de fonctions électives locales appelé à siéger au sein de l’Assemblée constituante se met temporairement en retrait de la collectivité territoriale concernée jusqu’à l’issue de son mandat constituant.

 

Article 7

Le mandat de membre de l’Assemblée constituante est exclusif de toute autre activité professionnelle rémunérée.

 

Article 8

Les membres de l’Assemblée constituante ne pourront pas exercer de fonctions exécutives ou législatives définies par la nouvelle constitution lors des premières élections suivant immédiatement son entrée en vigueur.

Chapitre III

Le fonctionnement de l’Assemblée constituante

 

Article 9

L’installation de l’Assemblée constituante est dirigée temporairement par un bureau d’âge composé des trois membres les plus jeunes et des trois membres les plus âgés, la benjamine ou le benjamin en exercera la présidence provisoire.

 

Article 10

Lors de la séance d’installation, les membres de l’Assemblée constituante élisent une coprésidente et un coprésident. Les candidatures sont présentées par binôme, à parité de genre.

 

L’élection a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée constituante. Si celle-ci n’est pas acquise au premier tour, il est procédé à un second tour, auquel seuls les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter.

 

Article 11

Le bureau de l’Assemblée constituante, composé de trente-cinq membres, est élu au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne lors de la séance d’installation. Il est chargé de proposer, sous l’autorité de la coprésidente et du coprésident, un règlement intérieur pour définir l’organisation des travaux.

 

Le règlement intérieur ne peut entrer en vigueur qu’après avoir été adopté à la majorité des suffrages exprimés.

 

Article 12

Toutes les séances plénières et auditions de commissions sont retransmises en direct sur un site internet et font l’objet d’un compte rendu écrit officiel. L’ensemble des travaux sont disponibles sur le site internet.

 

Chapitre IV

Les élections à l’Assemblée constituante

 

Article 13

Dans les huit jours suivant l’adoption de la présente proposition de loi par référendum, les élections à l’Assemblée constituante sont convoquées. Le décret de convocation est publié au Journal officiel de la République française.

 

Article 14

A compter de la publication du décret de convocation, les mouvements citoyens et les groupements politiques peuvent présenter des listes de candidats auprès du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions prévues au chapitre II, dans un délai de deux mois.

 

Article 15

La campagne électorale pour l’Assemblée constituante débute à compter d’un délai de deux mois après publication du décret de convocation. Elle dure deux mois.

 

Les listes de candidats régulièrement enregistrées auprès du Conseil constitutionnel disposent d’un temps de parole égal dans les médias audiovisuels.

 

Article 16

Les résultats des élections à l’Assemblée constituante sont proclamés par le Conseil constitutionnel.

 

Chapitre V

Dispositions finales

 

Article 17

Le texte issu des travaux de l’Assemblée constituante ne pourra prendre effet qu’après avoir été définitivement approuvé par référendum.

 

Article 18

Les travaux de l’Assemblée constituante cessent à compter de l’adoption du projet de nouvelle constitution soumis à référendum.

 

Si aucun texte n’est adopté dans un délai de deux ans, l’Assemblée constituante est dissoute.

 

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  • Soutenez l'initiative du M6R.fr pour la 6e République  !

Proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante

Plus de cinq mille signataires pour notre proposition de loi.

Continuons à la signer et à la diffuser ICI

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- mon dossier Constituante

- Pour la 6e République, il suffit d'une loi

- 6e République - Ce qu'en disait « L'Humain d'abord »

 

 

- Deux symboles de cette monarchie présidentielle dont nous ne voulons plus !

La monarchie présidentielle, c'est aussi ça !

  • David Cameron (premier Ministre) et le Prince Charles tiennent eux-mêmes leur parapluie mais F. Hollande a un valet de pied.
  • La Reine d'Angleterre tient elle-même son parapluie mais la Maire de Paris, Anne Hidalgo a un valet de pied.

Tout un symbole de cette République monarchique décadente dont nous ne voulons plus !

 

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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 09:00
Tirage au sort et bienveillance démocratique

Sources : Blog de Didier Thevenieau publié le 25 novembre 2014

La liste écologie du Parti de Gauche est un modèle (pas une perfection !) de ce qu’il est possible de faire pour nourrir les débats. Ainsi, parfois, quand les espaces se ferment ailleurs, elle devient le lieu d’échanges sur des sujets qui ne sont pas toujours pleinement dans son thème. Et tant mieux si elle peut compenser ! C’est le cas pour la réflexion sur le tirage au sort qui a émergé et qui a suscité mon intérêt. Mais afin que la liste écologie ne soit pas encombrée par ce sujet et qu’elle continue son travail, j’ouvre ici un échange sur un certain nombre de questions sincères que je me pose.

 

 

- Préambule :

Comme ce sujet engendre une violence folle, je précise que je ne défends aucune personne ici, que j’ai peu de connaissance de ceux qui défendent ou combattent ce sujet, que je ne connais pas leurs arguments qui sont peut-être les mêmes que ceux que je vais exposer ici, que je n’ai pas de chapelle si ce n’est l’écosocialisme et que mon propos est questionnant avant tout.

 

Je regrette d’être obligé de prendre autant de précautions en m’exprimant mais il est évident que depuis quelques temps la pression monte, et qu’on peut se faire insulter à tout coin de page Internet. Et je n’aime pas ça. Personne n’aime ça. La pensée, pour pouvoir prendre le risque de son dépassement, doit se sentir en sécurité dans son expression.

 

Enfin, mon propos pourra paraître idéaliste à certains mais les principes universels qui guident l’Humanisme sont un idéalisme dont je me revendique. Renoncer à ces principes, c’est renoncer à l’Humanité.

 

Venons-en au tirage au sort qui me semble pouvoir permettre de régler certains problèmes, effectivement, mais c’est en même temps ce qui peut être dérangeant.

 

urnes videsTirer au sort semble partir du principe qu’il y a des abus dans le système électif : cumul dans le temps, grenouillage, professionnalisation, etc… ce qui n’est pas faux !

 

Mais alors est-ce à considérer qu’il faut tirer au sort parce que tous ceux qui prétendent à un mandat sont des abuseurs publics ? Est-ce donc exprimer que tout ceux qui se présentent à un mandat sont pourris ?

 

 

- Mais plus encore !

Quand bien même ils seraient tous pourris, croit-on que ce qui les a fait élire est de la tricherie ? Auraient-ils bourré les urnes ? Je ne pense pas que ce soit le propos des défenseurs du tirage au sort.

 

Donc ils ont été élus parce qu’il ont eu une majorité de voix, relative souvent, absolue parfois. Sans négliger l’importance de l’abstention.

 

Au final, que ces gens soient pourris ou pas, ils trouvent des majorités pour les élire, et celles-ci se dégagent du peuple électeur qui choisit librement (en tout cas il est responsable de son choix) de voter pour untel ou pas.

 

Dans ce cas, le choix du tirage au sort n’est-il pas l’aveu d’une incapacité à faire voter le peuple en connaissance de cause et en toute conscience ? N’est-il pas le renoncement à la politique, à la démocratie et à l’émancipation ? N’est-ce pas l’aveu d’un échec à reconnaître le peuple comme souverain ? N’est-ce pas considérer qu’on ne parviendra jamais à faire valoir l’autonomie des êtres humains ?

 

Le tirage au sort, ailleurs qu’en politique, est toujours utilisé légitimement quand le choix que l’on doit faire ne peut avoir aucune raison déterminante et qu’aucun résultat n’est attendu au préalable. Ainsi est-ce le cas pour choisir un camp au début d’une rencontre de sport ou pour être juré aux assises (tout le monde peut l’être). Cela signifierait donc qu’en politique on n’aurait pas de raisons déterminantes qui pourraient nourrir la démocratie ni d’objectifs posés avant mandat ?

 

Laisser la démocratie au hasard est dérangeant dans le principe déresponsabilisant qu’il porte. Et il ne garantit pas que celui qui aurait été tiré au sort ne fasse pas n’importe quoi. Du coup, s’il se représente à l’élection suivante et se retrouve de nouveau tiré au sort ? Il y retourne ? Ou alors on vote pour savoir qui peut être tiré au sort ??

 

Mieux encore, si un prétendant au mandat a un projet politique « inadéquat » (pourquoi pas raciste) face à d’autres qui ont un projet jugé plus « adéquat ». Est-il juste de le tirer au sort ?

 

Il faudrait donc adjoindre au tirage au sort, le mandat impératif et le mandat unique ? On impose donc la liberté à ceux qu’on croit incapables de l’assumer en toute conscience, tout en leur donnant la possibilité d’obtenir un mandat par le sort !? Cette contradiction est embarrassante, comme dans le vote obligatoire d’ailleurs et il y a peu de chances qu’on porte de nouveaux espoirs pour le Peuple en partant de ces principes négatifs pour fonder une Constituante.

 

Enfin, cela est-il compatible avec la révocation des élus ? On tire au sort quelqu’un et ensuite on vote pour le révoquer ? On laisse au sort son travail à venir mais on permet au vote de juger du travail accompli. Mais en quoi ce vote de révocabilité serait plus juste que le vote qui confie un mandat, puisque le tirage au sort pose le principe de méfiance ? Et si son travail est excellent, on tirera tout de même au sort son départ en fin de mandat ? C’est compliqué de voir concrètement où sont les principes de justice là-dedans ?

 

Si au final le tirage au sort part du « tous pourris« , admet qu’ « on ne peut rien y faire, le peuple ne comprend pas » pour en conclure qu’ « il faut donc laisser la démocratie au hasard« , c’est une contradiction qui ne présume en rien un bon départ pour une constituante.

 

Vote obligatoire, tirage au sort, mandat impératif, … voilà autant de questions qui doivent nous demander si c’est vraiment une bonne chose de fonder une constituante sur la peur du Peuple, la méfiance en l’autre, et notre incapacité supposée à établir les conditions d’une démocratie bienveillante.

 

Sûrement ce propos est-il incomplet voire caricatural, mais c’est toujours la vision de celui qui regarde de loin. En même temps, si la vision rapprochée est nécessaire, il faut toujours, à un moment donné prendre du recul pour avoir une vision de l’ensemble.

 

C’est bien le but de ce billet, faire prendre du recul par ma naïveté sur ce sujet.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- David Van Reybrouck : «Les élections n’ont jamais été conçues pour être démocratiques»

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 10:00
Constituante : ce que ne règle pas le tirage au sort

Ce qu’il y a d’intéressant avec les périodes troubles, c’est qu’elles donnent leur chance à plein d’idées différentes.

Ce qu’il y a de chiant avec les périodes troubles, c’est que les critères d’évaluation de ces idées sont pas beaucoup plus clairs que la période qui les engendre.

 

 

Sources : PARLER A GAUCHE par John Gwendal le 15 octobre 2014

Bref, je vais parler du tirage au sort comme panacée politique, histoire de cadrer quelques points qui me semblent un peu importants.
Chouard part d’un constat que beaucoup peuvent aisément partager, d’autant plus qu’il est vrai : le système politique hérité des révolutions du XIXeme siècle et prolongé par le compromis social-démocrate, c’est à dire la démocratie libérale fondée sur la représentativité, n’est plus en mesure d’assurer un fonctionnement politique démocratique.


Il l’est d’autant moins qu’il a subi de très violentes attaques par les tenants du néolibéralisme, dont l’objectif final réside tout simplement dans la disparition de la démocratie politique pour aboutir à une « liberté de marché » qui lui serait supérieure.

 

Bref, le système politique est à bout de souffle, et ça commence à sérieusement se voir.
A partir de ce constat on peut donc tirer la nécessité de refonder radicalement notre pratique politique et notre façon de gérer les affaires publiques

 

Et c’est là que la partie drôle de l’article commence : Les propositions d’Etienne Chouard permettent-elles une refondation démocratique ? Couvrent-elles l’essentiel des problèmes ? Portent-elles en leur sein des conceptions vraiment démocratiques et humanistes ?

 

 

- La constitution ne peut pas tout résoudre, et n’est pas neutre.

La première chose qui m’embête chez Chouard, c’est sa croyance quasiment magique selon laquelle une bonne constitution résoudrait tous les problèmes. Certes, un système institutionnel bien pensé et formulé dans une constitution ad hoc est un élément indispensable à la vie démocratique. C’est entre autres dans la constitution qu’on définit le régime de pouvoirs publics, mais aussi privés, en définissant l’étendue de la propriété par exemple.

 

Toutefois, croire que la constitution est un outil suffisant pour générer une démocratie parfaite est bien naïf, et je vais prendre quelques exemples :

  • Des outils de contrôle judiciaire des politiques corrompus existent déjà : peine d’inéligibilité, cour de justice de la république, levée de l’immunité parlementaire. Toutefois, c’est la saisie de ces dispositifs qui est toujours laborieuse, et soumise à des personnes qui n’ont pas forcément intérêt à les activer. C’est là hors du champ direct de la constitution.
  • La vie démocratique dépend également beaucoup de la pluralité des médias. Celle-ci, pourtant, n’est pas qu’une question de répartition des fréquences télé, mais aussi du poids financier des médias et de leurs propriétaires. C’est là encore au delà du cadre purement constitutionnel.

Et ainsi de suite.

 

De plus, Chouard prétend qu’en faisant écrire la constitution par des citoyens tirés au sort, on aura alors un régime « qui satisfait tout le monde ». C’est au mieux naïf, au pire complètement inconscient de prétendre cela. Cela sous-entend que la définition fondamentale du fonctionnement d’un pays serait neutre, un simple « outil ». Alors que Chouard lui-même diagnostique un dévoiement des outils politiques au services de l’oligarchie, il jette ensuite cette analyse à la poubelle quand vient le moment d’élaborer une nouvelle règle, en croyant qu’elle peut être neutre.

 

Au contraire, la constitution est l’acte le plus politique qui puisse exister. Le basculement à la République, c’est par la constitution de 1793 qu’il s’est opéré. Une constitution traduit une volonté politique, majoritaire et organisée. C’est la pierre fondatrice d’une construction politique orientée, au sens noble : avec un objectif social assumé et revendiqué (la démocratie réelle est un de ces objectifs potentiels.). S’en remettre à des gens choisis au hasard pour décider de cette fondation revient à anéantir la capacité de faire de la constitution la base d’un régime politique (et donc citoyen), car au pire aucun consensus n’émergera, et au « mieux » le consensus sera alors forcément en faveur de la version la moins ambitieuse du changement démocratique.

 

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- Individualiser le pouvoir, c’est retomber dans l’ornière libérale, voire fasciste

Tirer des délégués au sort revient à individualiser totalement la fonction politique. Ça peut sembler anodin quand on voit qu’en France on vote déjà pour des noms et des personnalités autant si ce n’est plus que sur des programmes, mais ça ne l’est pas. En fait, ça revient même à nier la chose politique.

 

  • En effet, le tirage au hasard implique qu’on ne choisisse pas des représentants, mais qu’automatiquement, un tiré au sort représente tout le monde. Cela veut alors dire que les oppositions politiques n’ont pas de sens, puisque la croyance derrière cela tient au fait qu’émergera une bonne manière de gouverner. Sauf que cette bonne manière de gouverner n’est jamais mise en question et semble presque « naturelle ».

 

Au final, on se retrouve avec une négation totale de l’existence d’options politiques diverses. Pire, la diversité de ces options politiques est ramenée à une vulgaire lutte de pouvoir entre parties concurrentes de la caste dominante. C’est vrai pour une partie du spectre politique acquise au libéralisme et au capitalisme, mais ce n’est pas une règle généralisable. En niant l’existence de ces options différentes, le tirage au sort nie en réalité le choix de l’orientation du pays en tant que collectif, et s’en remet à une gestion « consensuelle » qui peut fortement rappeler les délires de « manager » ou de « gestionnaire » prônés par certains libéraux radicaux pour se débarrasser de la politique, et en particulier de la contestation politique de l’enrichissement illimité. D’un coup, celui qui veut évacuer l’oligarchie de la place publique se retrouve à vanter un outil qui exaucerait ses désirs les plus inavoués.

 

Pire encore, considérer qu’une représentation statistique de la population serait une bonne façon de former une assemblée ou un gouvernement implique quelque chose de plus subtil mais essentiel : cela place l’unité de la nation comme l’objectif ultime du gouvernement, à travers la recherche d’unité et de consensus chez les délégués. Quand on revient à la source mythologique de Chouard, la démocratie athénienne, on se rend vite compte que cette notion d’unité sacrée de la cité, contre les cités environnantes, est la base même de la vie politique. La politique athénienne est toute entière conditionnée par la politique de puissance (Athènes a combattu, vaincu et colonisé nombre de cités et de territoires, auxquels elle n’a pas exporté sa démocratie). Il est aussi assez significatif de voir que le développement de la démocratie athénienne est intimement lié aux guerres menées par la cité, contre les autres cités grecques ou contre la Perse.

 

Est-ce que l’unité d’une nation et sa politique de puissance sont les objectifs ultimes d’une politique ? Chez certains courants politiques, oui, mais ils sont généralement crispés le bras tendu.

 

  • Un autre effet pervers de cette conception « unitaire » de la société, c’est la négation totale des antagonismes qui peuvent exister en son sein. Laisser la désignation des législateurs au hasard suppose en effet que toutes les idées se valent, et même au delà, dans la bouche de Chouard cela suppose même que les idées sont nuisibles, et qu’il faut se choisir des gouvernants « qui n’ont aucune idée préconçue » sur la politique et le pouvoir.

 

C’est très dangereux sur au moins deux aspects : l’exclusion de ceux qui ne pensent pas dans ce cadre de l’unité absolue du peuple/nation/corps social, et la réduction du politique à de la vulgaire gestion.

 

Sur le premier point, c’est assez évident : si les gouvernants doivent arriver au pouvoir « sans idée préconçue », alors cela exclut de fait tous ceux qui s’intéressent à la conduite des affaires. Ambitieux, certes, mais aussi militants, ou simplement personnes intéressées. On touche là une contradiction majeure, dans le sens ou cette conception du tirage au sort exclut du pouvoir non seulement ceux qui pourraient le dévoyer, mais aussi tous ceux qui pourraient en faire un usage légitime et réfléchi. C’est même encore plus grave, car si le but ultime c’est la conduite apaisée de la société sous la bannière d’une unité consensuelle, cela signifie que refuser ce consensus, par exemple en estimant qu’il y a des parties de la société qui n’ont pas tous les mêmes intérêts, c’est de fait se retrouver exclu de la société. Encore une fois un grand pas de franchi dans le respect de la liberté individuelle, en somme.

 

Le second point, celui de la gestion, est encore plus simple : prétendre que les opinions politiques de dirigeants n’ont aucune importance, ce qui est sous-entendu par la désignation au hasard, cela veut dire en creux qu’il n’existe qu’une seule bonne façon de gouverner, et que cette bonne façon de gouverner peut émerger « naturellement ». Les partisans du tirage au sort ne sont pas les premiers à formuler cette hypothèse, elle est même très classique et répandue : c’est l’hypothèse de gouvernement libérale, qui considère qu’il n’y a qu’une seule façon de « gérer » la société, la « bonne gouvernance ». Quand on sait, et sur ce point Chouard le dit également, que c’est précisément cette hypothèse de gouvernement libérale qui décrédibilise toute alternative politique, peut-on croire 5 secondes que de rester dans cette conception du gouvernement, ce que font un peu sans le savoir les partisans du tirage au sort, produira des effets différents du système actuel ?

 

 

- L’impensé de la démocratie directe : le statut social.

Ces deux points nous amènent en dernière instance à l’oubli fondamental et à l’erreur d’analyse de Chouard. Persuadé que tout part de la politique « de chambre », il pose comme fondement de ses réflexions le fait que le système de la démocratie libérale a engendré une caste de gouvernants qui ne représentent que les plus riches, les puissants, au mépris du peuple et donc de la démocratie.

 

En posant clairement cette hypothèse par écrit on devrait rapidement voir ou ça cloche : toute l’histoire nous montre que ce sont les classes dominantes qui forgent les systèmes de gouvernement et pas le contraire (avec quelques concessions à leurs opposants pour garantir un minimum de paix). La féodalité a été forgée par la noblesse d’épée sur la base des stratégies de défense de chaque clan ou famille. La monarchie absolue a été fondée face à cette noblesse d’épée trop instable par quelques branches nobles qui avaient l’ascendant moral, militaire et financier pour s’imposer. Et enfin, la Révolution Française a eu lieu après 150 ans de montée en puissance de la bourgeoisie des villes, commerçants, banquiers et manufacteurs, qui avait alors pris la place de financiers du régime et a pu capitaliser politiquement sur la colère populaire.

 

On passera assez vite sur le fait que le caractère foncièrement élitiste et bourgeois du gouvernement aie été instauré en grande partie par Napoléon et la Restauration, c’est à dire par deux formes différentes de contre-révolution menées pour éviter à la partie populaire et radicale (le peuple de paris, les babouvistes) de continuer le processus de transformation sociale, mais il faut le noter car cela met par terre toute la justification « historique » des partisans du tirage au sort.

 

Bref, un tirage au sort sans transformation de l’ordre économique et social produirait-il une classe dirigeante différente ? Peut-être. Produirait-il des orientations politiques différentes ? Assurément pas tant que le pouvoir d’influence (lobbying, médias de masse, chantage économique) reste dans les mains de la même oligarchie.


Or, le but de la démocratie réelle n’est-il pas de permettre une politique d’intervention publique au service du peuple ? Peut-on parler de démocratie pour un système qui changerait le visage des personnes mais permettrait de faire perdurer la déviation de l’action publique en faveur de ceux qui ont déjà tout ?

 
 

- Peut-on utiliser le tirage au sort dans une perspective de libération sociale ?

A ce stade, normalement les partisans du tirage au sort vont rétorquer l’argument suivant : « On utilise déjà le tirage au sort pour les jurys d’assises ! ».

 

C’est vrai. Mais dans ce cas il faut aller jusqu’au bout, et savoir de quoi on parle : un jury a pour rôle d’étudier un dossier, avec l’aide de magistrats (les juges, mais aussi les avocats et le procureur, qui leur fournissent l’information lors de la procédure). De ce dossier il doit dire s’il pense l’accusé coupable ou non coupable.

 

Cela n’a aucun rapport avec la rédaction des lois !  Il ne s’agit même pas d’appliquer la loi existante non plus, mais simplement de déterminer, sur la base de l’information disponible, si l’accusé a commis ou non un crime. C’est ensuite aux juges de fixer la peine et tout l’attirail juridique.

 

Bref, c’est hors sujet. Ceci dit il faut se demander si le tirage au sort ne pourrait pas, malgré tout, participer à une meilleure démocratie.

 

On peut d’emblée voir trois effets vertueux :

  • la constitution de jurys « sociologiquement neutres »
  • l’impossibilité de faire carrière de fonctions tirées au sort
  • vertus d’éducation populaire à la participation politique, des citoyens ayant été tirés au sort pour une fonction pouvant alors trouver un intérêt aux affaires de la cité.
 

On l’a vu largement dans les parties précédentes, envisager le tirage au sort comme mode de désignation de ceux qui créent la loi aurait de multiples effets délétères, essentiellement par la négation de l’existence d’intérêts opposés. Cela signifie en revanche que c’est une option potentiellement intéressante dans des cas ou ces antagonismes sociaux n’ont pas cours.

 

On peut par exemple créer des jurys de contrôle citoyen qui ne seront alors pas dominés par l’un ou l’autre parti afin de contrôler l’action publique. On peut également envisager de coupler ce système aux scrutins électifs de listes, afin de résoudre le problème de la parité et du « placement ». Au lieu de définir des têtes de liste, ce qui crée des jeux de pouvoir à l’infini à l’intérieur des partis et corrompt la bataille politique en soi, on peut envisager une atténuation de ces effets en tirant au sort le nombre d’élus défini par le scrutin proportionnel, sur la liste. Cinq élus de tel parti ne seraient pas forcément les 5 premiers de liste, mais cinq tirés aléatoirement sur la liste. On peut même élargir encore en organisant des charges tournantes, etc.

 

Bref, il existe un éventail de domaines ou l’idée n’est pas sans intérêt, mais cela suppose trois restrictions :

  • que le tirage au sort se fasse au sein de groupes déterminés ayant une convergence d’intérêt réelle et non fantasmée (un parti politique, un conseil de surveillance citoyen local)
  • que le tirage au sort ne remplace pas l’acte de choix politique et de choix de l’orientation de société que constitue le vote, le choix de tel ou tel parti pour légiférer ou gouverner.
  • que le tirage au sort seul et pour lui-même ne remplace pas des mécanismes de contrôle de la vie politique assez stricts. D’ailleurs, pour revenir à la source mythique de ses partisans, c’est un principe qui avait déjà été bien compris par la démocratie athénienne.

 

Pour conclure, j’aimerais rappeler qu’il n’existe ni société sans violence, ni système politique « parfait », et que la meilleure façon de tendre vers la meilleure démocratie réelle, c’est de le garder toujours à l’esprit pour prévoir les moyens de dissiper et gérer violence et injustices résiduelles de tout système, même le plus démocratique et humaniste. Choisir les législateurs au hasard n’adresse aucune de ces nécessités.

 

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- L'idée du tirage au sort des constituants fait son chemin mais elle n'est pas une solution pour renouveler notre démocratie.

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 10:00
Débat sur le tirage au sort en politique avec Étienne Chouard – Jacques Testart et Yves Sintomer

Sources : Le 4eme singe - posté dans Alternatives, Débat, Politique

- 1ère vidéo : Débat sur le tirage au sort en politique avec Étienne Chouard – Jacques Testart et Yves Sintomer

Nous attendions ce débat avec grande impatience et nous voilà enfin comblé. Ce débat, dont on aperçoit quelques passages dans le très bon documentaire « J’ai pas voté » (Seconde vidéo de ce billet) nous offre un approfondissement sur l’idée du tirage au sort en politique.

 

Étienne Chouard, Jacques Testard et Yves Sintomer, nous offre ici un débat riche d’enseignements sur cette idée qui, petit à petit, commence à faire sens pour beaucoup de citoyens d’électeurs…

 

Au menu :

00:25 Le tirage au sort ça change quoi dans une démocratie ?
06:22 Le citoyen peut-il faire de la politique ?
09:05 Comment on tire au sort aujourd’hui ?
13:13 Qui tire au sort ?
17:49 Une révolution du peuple est-elle possible ?
21:08 Que pensez-vous du printemps arabe ?
26:24 En France sommes nous en démocratie ?
31:24 Qu’est ce qui bloque la modernisation de la politique ?

 

Bon visionnage !

- 2ème vidéo : J’ai pas voté

Avez-vous l’impression de ne pas être entendu par le pouvoir politique ? Constatez-vous votre impuissance face à toutes ces lois qui s’imposent sans votre consentement ?

 

J’ai pas voté est un documentaire de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND. Celui-ci dresse un bilan de la profonde crise politique dans laquelle nous nous trouvons. Sur le plan strict du fonctionnement de notre régime politique, ce document bouscule nos représentations comme celles que nous apprenons dés le plus jeune âge à l’école, voter = démocratie.

 

Par ailleurs, au-delà de l’autopsie de la démocratie représentative française, cette vidéo propose des solutions ayant fait déjà leurs preuves ailleurs ou à une autre époque.

 

Avec comme intervenants :

  • Loïc BLONDIAUX, professeur de science politique
  • Hervé KEMPF, journaliste
  • Jean-Paul JOUARY, philosophe
  • Matthieu AUROUET, rédacteur « causeries-républicaines »
  • Raphaël LIOGIER, sociologue philosophe
  • Nicolas BRUNEL, rédacteur « causeries-républicaines »
  • Bernard MANIN, politologue
  • Jean LASSALE, député des Pyrénées-Atlantiques
  • Jacques TESTART, biologiste
  • Yves SINTOMER, sociologue professeur de sciences politiques
  • Etienne CHOUARD, professeur d’économie gestion

 

Un film « pédagogique » qui nous permet de comprendre la mécanique structurelle, c’est à dire les règles qui établissent le pouvoir, les fonctionnements et la distribution des rôles dans une société. Des éléments de compréhension essentiels pour tous, que l’on s’intéresse ou non à la politique car ils déterminent notre propre rôle au sein d’une communauté de règles.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 09:15
Constituante et tirage au sort : roulette russe contre le front du peuple.

 

 

Sources : Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Hervé Debonrivage

- Les lois du hasard pour faire la Loi.

En raison de la crise de la représentation et même de la représentativité dans la sphère politique et notamment du fait que les assemblées parlementaires ne reflètent pas du tout la composition sociologique de la population, un certain nombre d’intellectuels dont notamment Étienne Chouard proposent le tirage au sort comme moyen de choisir les représentants du peuple pour former une assemblée constituante et écrire la constitution.

 

. Les arguments en faveur du tirage au sort sont développés sur les sites de Étienne Chouard : ICI  et  LÀ

. Pour avoir des informations sur cet auteur, on peut ICI 

. Sur le site du PG Midi-Pyrénées, un article a été publié défendant aussi cette position : Le Front de Gauche, problème de la quadrature du cercle.

. Nous reproduisons deux extraits d’articles publiés sur le site de l'Association pour une Constituante, l’un de André Bellon et l’autre de Marc Raoul Jennar qui montrent les dangers d’une telle "solution"qui, en réalité, en n’est pas une.

. Si vous voulez avoir des informations sur ces deux auteurs, cliquez ICI  et  LÀ

 

 

- Le paradis du hasard (par André Bellon)

Extrait. Le texte complet est accessible en cliquant ICI

La crise profonde de la démocratie que nous traversons génère des réactions aussi passionnées que discutables. Dans cet océan d’incertitudes et d’inquiétudes, la dernière trouvaille des réformateurs, se présentant comme une avant-garde des évolutions positives, serait d’exhumer la vieille idée du choix des représentants du peuple grâce au tirage au sort. La main de Dieu en quelque sorte ! Si l’Association pour une Constituante a mis dans ses statuts le principe et le respect du suffrage universel, ce n’est pas par fétichisme.[…]

 

[…] Prétendre, dans ce contexte, remplacer, pour la désignation des constituants, le choix des citoyens par celui du hasard est une illusion particulièrement perverse. Le tirage au sort des députés est, si on y regarde de plus près, le rêve de la classe dLe hasard irigeante. Des citoyens isolés, sans identités politiques, sans liens avec les citoyens, sans mandats et sans responsabilités devant les électeurs sont, en effet, une proie idéale pour toutes les technocraties. Il est d’ailleurs révélateur que les tenants de ce système évoquent subrepticement la nécessité de conseillers qui donneraient leurs précieux conseils aux nouveaux délégués, sortes de Robinsons politiques. La soumission heureuse en quelque sorte ! Histoire de rire un peu, observons aussi que les partisans du hasard en politique ne proposent pas de tirer au sort les membres et les présidents des conseils d’administration, des conseils de direction des entreprises, de la haute fonction publique et militaire.

 

L’entrée du hasard, par le tirage au sort, transforme la vie politique en une vie hasardeuse. De tels discours soumettent la vie publique aux aléas alors que les institutions sont censées protéger tout individu du hasard de la vie par des lois et des mécanismes redistributifs. Il en va de même de tout système politique, et des élections : si le hasard les gouverne, rien ne peut jamais être remis en cause, les critiques étant alors à adresser à la Providence. Affirmons toutefois que ce n’est pas sans raisons qu’un tel projet rencontre de l’audience et qu’on ne saurait le critiquer sans s’attaquer aux causes qui l’ont fait naître. Les partis politiques ont, pour l’essentiel, accepté la « pensée unique » qui domine aujourd’hui le monde et en mettent souvent même en œuvre les conséquences néfastes. Bien plus, leur fonctionnement disciplinaire archaïque empêche toute possibilité d’expression dissidente significative. Sanctionnant tous les écarts, ils ne sont souvent que des acteurs corrompus de la dégénérescence de la démocratie.

 

C’est donc tout le fonctionnement de la vie publique qui demande à être remis en chantier. Loin de reproduire encore l’identique, il faut trouver les moyens de désigner des constituants liés à leurs mandants dans une vraie dynamique du débat collectif.

 

On nous dira que le vote reproduira ce qui existe déjà. Répondons avec fermeté que cette affirmation pessimiste revient à dire qu’il est impossible de surmonter les forces aujourd’hui titulaires du pouvoir. Heureusement que les révolutionnaires de 1789 avaient plus d’audace. Sinon la Bastille serait toujours à sa place. Au lieu de s’en remettre au ciel pour régler les problèmes à notre place, rassemblons nous pour trouver les moyens d’une relation saine et démocratique entre les citoyens et leurs représentants. Les questions sont multiples : Sur quels critères doivent-ils être élus ? Quels rapports avec leurs mandants ? Comment donner un rôle au contrôle des élus ? Quelle place au référendum d’initiative populaire ?......................

 

C’est aujourd’hui que ce débat doit commencer, loin des futilités que nous imposent des échéances électorales imposées. La démocratie, la Constituante ne sont pas des détours de plus dans une société amorphe. Elle est le symbole et le moyen de la réaffirmation de la volonté des citoyens, de leur prise de leurs propres problèmes, de leur combat contre la soumission. André Bellon

Fin du premier article.

 

 

- Le tirage au sort : une chimère ! (Raoul Marc Jennar)

Extrait. Le texte complet est accessible en cliquant ICI

[…] Aujourd’hui, certains voient dans l’élection comme mode de désignation des représentants la source de tous les maux. Si on lit un des auteurs les plus acharnés à faire le procès de l’élection, celle-ci induirait "mécaniquement une aristocratie élective". "Avec l’élection, écrit-il, les riches gouvernent toujours, les pauvres jamais." Selon lui, "après deux siècles de pratique, on constate que l’élection pousse au mensonge, prête le flanc à la corruption, étouffe les résistances contre les abus de pouvoir et s’avère naturellement élitiste parce qu’elle verrouille l’accès au pouvoir du plus grand nombre au profit des riches." Et de proposer, en guise de remède, une chimère : le tirage au sort.

 

Je ne partage absolument pas cette approche des problèmes posés par la représentation et la solution proposée. A mon estime, ceux qui proposent le tirage au sort confondent causes et effets et fournissent ainsi une illustration de la confusion des esprits et du désarroi qui affectent bon nombre de citoyens, sincèrement attachés à la démocratie et désorientés par les dérives et les dévoiements qu’elle subit. Il y a confusion entre le principe de l’élection et celui de l’éligibilité, entre suffrage universel et modalités électorales de son application, entre mode de désignation des représentants et exercice de la représentation.

 

Renoncer à l’élection, c’est renoncer au principe du contrat social et du mandat qu’il met en place entre Le hasard le peuple et ceux qu’il choisit pour agir temporairement en son nom. On ne s’en remet pas au hasard pour choisir son représentant : on le choisit pour les valeurs qu’il défend, pour les orientations qu’il propose, pour la politique qu’il veut mettre en œuvre. On passe avec lui un contrat moral en lui confiant un mandat dont il devra rendre compte de la manière dont il l’a rempli. Le hasard n’a pas sa place dans un tel choix totalement conditionné par le débat d’idées dans lequel il s’inscrit.
 

Que déciderait aujourd’hui une telle assemblée sur le sort à réserver aux immigrés ou aux musulmans ? Quel serait le mandat d’un représentant tiré au sort ? En quoi un "élu" né du hasard serait-il plus indépendant, en particulier à l’égard des lobbies, qu’un élu issu d’un choix conscient et délibéré ? Quelle garantie aurait l’électeur d’une telle assemblée que la raison ne cède pas aux modes, aux pulsions, aux démagogies du moment ? En quoi, une assemblée issue du tirage au sort serait-elle davantage représentative qu’une assemblée élue selon la règle du scrutin proportionnel ? En quoi, un "élu" du tirage au sort serait-il davantage comptable de ses choix qu’un élu du suffrage universel ? De quelle manière le tirage au sort empêcherait-il que se constituent entre "élus" de la sorte des coalitions d’intérêts ? Les partisans du tirage au sort prétendent améliorer la démocratie en supprimant un de ses fondements : le libre choix d’un candidat par les citoyens. En fait, dans un tel système, le citoyen s’en remet au hasard en ignorant tout de celui qui le représentera. On prétend remédier aux maux qui affectent la représentation en la supprimant. On crée l’illusion d’une démocratie directe en confiant à des inconnus le sort du peuple.

 

Les maux que prétendent résoudre les partisans du tirage au sort sont réels. Leur remède n’en est pas un. C’est un placebo. Les solutions sont dans le travail que devrait effectuer une assemblée constituante pour réinventer une démocratie nouvelle, pour instaurer enfin la République. Trois maux affectent profondément le système représentatif : le mode de scrutin majoritaire, la personnalisation du débat politique et la professionnalisation de la représentation.

 

Le scrutin majoritaire, à un ou deux tours, est un véritable détournement du suffrage universel. Au motif qu’il assure des majorités stables - une affirmation qui ne se vérifie plus aussi automatiquement à mesure que les citoyens ne distinguent plus nettement ce qui différencie les projets politiques proposés - ce système refuse la présence dans une assemblée censée représenter le peuple tout entier de sensibilités certes minoritaires mais qui s’inscrivent dans la durée ou reflètent des préoccupations nouvelles. Ce système conduit progressivement au bipartisme, dont on voit, dans les pays où il est pratiqué, combien il favorise le système en place et ses conservatismes.

 

Les abus en France du mode de scrutin proportionnel, entre 1946 et 1958, ont convaincu à tort de la nocivité de ce système. Pourtant, encadré par des techniques qui ont fait leurs preuves ailleurs (taux plancher requis pour accéder à la représentation, motion de méfiance constructive indispensable au changement d’une coalition gouvernementale, etc.), la représentation proportionnelle, en permettant à tous les courants de la société réellement représentatifs de se retrouver dans les assemblées élues, conforte la confiance des citoyens dans le système représentatif, mais surtout favorise l’apport d’idées nouvelles et l’enrichissement du débat.

 

La personnalisation du débat politique remplace le choix des politiques par le choix des personnes. Elle résulte d’une part de la concentration des pouvoirs au sein d’une même personne (Président de la République, Président de région, Président de conseil général, Maire) et d’autre part de l’effondrement du politique face à l’économique. Le ralliement inconditionnel de la gauche dite de gouvernement au libre échange le plus débridé, qui conduit à la concurrence de tous contre tous, n’offre plus d’alternative crédible à la dictature des marchés. De telle sorte qu’on évolue vers un système politique où les choix se réduisent à des choix de personnalités certes porteuses d’accents différenciés, mais d’accord sur l’essentiel.

 

Entre un Valls et un Copé , quelle différence ? Quand on ne peut plus changer le cours des choses qu’à la marge, alors que les inégalités et les injustices sont criantes, alors que tout un système politico-économique est au service d’une minorité, c’est le système qu’on rejette. La démocratie représentative ne retrouvera un sens que si elle propose des alternatives et pas seulement des alternances.

 

La professionnalisation de la représentation a totalement perverti la notion de mandat. Et de ce fait remet en cause le contrat social. C’est un des maux qu’il faut combattre le plus vigoureusement. Cumuler des mandats et les indemnités qui les accompagnent, exercer pendant trois, quatre, cinq législatures le même mandat, ce n’est plus porter dans une assemblée les attentes du peuple, c’est exercer un métier. Il en résulte de nombreuses dérives conditionnées par le souci de la réélection et les habitudes nées de la pratique prolongée du mandat. Il importe de mettre fin à tout ce qui favorise cette professionnalisation.

 

Quant à la démocratie directe, après plus d’un siècle d’enseignement obligatoire, avec un niveau général d’éducation élevé, avec un accès renforcé aux informations, elle s’avère devenir un complément nécessaire de la démocratie représentative aux échelons où elle peut se pratiquer le plus facilement, celui de nos collectivités territoriales.

 

Au plan national, le référendum d’initiative populaire doit être retenu sans que le Parlement puisse y faire obstacle, pourvu qu’il écarte toute possibilité plébiscitaire et que les conditions de son application soient à l’abri d’initiatives démagogiques. Les solutions aux perversions de la démocratie représentative existent. Une assemblée constituante peut les apporter. Point n’est besoin de recourir à des remèdes qui seraient pires que les maux qu’on prétend combattre. Ce n’est pas en convoquant l’obscurantisme qu’on instaure la lumière.

Fin du second article.

 

On peut aussi se reporter à deux autres articles intéressants de ce site :

- 14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel direct

- Histoire des constituantes : CONSTITUANTES : Les ruptures

- On peut aussi se référer à un troisième article contre le tirage au sort par Johann Elbory (16/09/2014) : Pourquoi le tirage au sort est-il profondément antidémocratique ?

- Réaffirmer le politique : pour une Constituante élue

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

Constituante et tirage au sort : roulette russe contre le front du peuple.
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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 09:00
Pour « Une VIe République sociale, écologique et démocratique »

Membre du Parti de gauche, animateur de la commission "pour la constituante et la VIe République", Clément Sénéchal explique la nécessité d’une nouvelle constitution pour restaurer la démocratie autant que pour repolitiser la société.

 

Sources :  Regard.fr

- Regards. Le Parti de gauche lance un appel à faire élire une assemblée constituante pour passer à une VIe République. Le contexte politique turbulent actuel semble propice, les médias évoquent même une "crise de régime"…

Clément Sénéchal : On peut en effet parler de crise de régime : l’abstention est à 56% et progresse tendanciellement d’année en année, l’extrême droite à 25% loin devant les autres partis. Le parti au pouvoir est en capilotade générale : il a trahi aussi bien son aspiration historique que son programme politique. Par ailleurs, alors qu’on nous avait promis une "présidence normale", des affaires sortent tous les jours… On a un député qui ne paie pas ses propres impôts alors qu’il est chargé de voter ceux des Français – et qu’il est de surcroît membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et de la Commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac – et nous ne disposons d’aucun moyen institutionnel pour le dégager ! Pour continuer dans le grotesque, Valls annonce qu’il n’acceptera pas sa voix lors du vote de confiance, au mépris le plus complet des droits et prérogatives du Parlement, de la séparation entre l’exécutif et le législatif. Les gars planent complètement. Quant au président François Hollande, il apparaît aujourd’hui comme ultra minoritaire dans l’opinion publique et sa légitimité est en lambeaux : or la dimension césariste et plébiscitaire du pouvoir présidentiel est la clé de voute de la Ve République.

 

 

- Regards. Le FN de Marine Le Pen affirme qu’il faudrait simplement améliorer la Ve, notamment en introduisant davantage de proportionnelle dans les élections législatives ou en instituant un référendum révocatoire. Pourquoi cela ne suffirait-il pas ?

Clément Sénéchal : Le FN ne parle plus de référendum révocatoire et veut juste la proportionnelle pour accéder au parlement. Mais la proportionnelle ne changerait rien au fait que les députés sont impuissants face à la prééminence législative de l’exécutif, c’est-à-dire en réalité de l’Élysée : aujourd’hui, plus de 90% des lois adoptées émanent du gouvernement. Nous avons besoin d’un changement plus global. Le régime actuel n’est pas républicain, mais présidentiel-monarchique. « J’ai essayé d’opérer la synthèse entre la République et la monarchie », avouait De Gaulle lui-même. De fait, la Constitution de 1958 a été adossée à un putsch (les parachutistes ont pris la Corse) du Général, qui a utilisé l’armée pour mettre la pression sur le peuple et les instances politiques en place. Il a dessiné une Constitution à sa main qui instaure un pouvoir personnel, fondamentalement séparé du peuple : la délibération collective et l’expression populaire se trouve violemment expulsés de l’institution publique. Je signale d’ailleurs que cette Constitution est la seule de notre histoire à ne pas avoir été rédigée par une Constituante.

 

« Faire de cette constituante un grand moment de repolitisation de la société »

 

 

 

 

- Regards. De quoi cette constitution est-elle l’infrastructure politique ?

Clément Sénéchal : En réalité la Ve est taillée pour maintenir l’ordre capitaliste. Remarquons comme Marx que même la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité), célèbre « l’homme égoïste » et garantit la continuité du capitalisme en sacralisant la propriété privée d’une part, en consacrant les « distinctions sociales » dès son article 2, d’autre part. C’est en définitive un projet profondément inégalitaire, corrélé aux intérêts particuliers de la bourgeoisie naissante. Pour en revenir à notre époque, je pense qu’en distillant dans le corps social l’habitude de ne pas s’occuper des affaires publiques, c’est-à-dire en anesthésiant dans chaque être humain l’être politique, la Ve République instaure l’indolence et la domestication nécessaires à la continuité du travail productif capitaliste. Dépossession politique et dépossession économique sont les deux faces d’une même médaille, celle d’une tyrannie douce et silencieuse. Le capitalisme est tout autant un ordre juridique qu’un ordre économique. Il faut donc s’intéresser à la manière dont sont fabriquées et promulguées les lois. Ajoutons qu’aujourd’hui, le capital débridé par la néolibéralisation du monde occidental détient les grands groupes médiatiques et se trouve donc en position de faire et défaire les élections, en surexposant ses commis et en discréditant constamment les forces révolutionnaires.

 

 

- Regards. Mais même si l’on élit une assemblée constituante, il paraît peu probable qu’elle décide d’abolir la propriété privée… En Tunisie, où le processus a plutôt été positif par ailleurs, la nouvelle constitution n’est pas franchement socialiste.

Clément Sénéchal : Nous ne sommes jamais sûr de rien en démocratie, c’est toute sa noblesse. Ce sera bien sûr aux élus de l’assemblée constituante de décider. Mais ce que l’on cherche au Parti de gauche, c’est d’abord de faire de cette constituante un grand moment de repolitisation de la société. Le mal du siècle, c’est la dispersion, l’atomisation, la pensée réduite au petit périmètre de sa propre vie parce que la vie est précaire et que la concurrence comme mode de gouvernement généralise la guerre de tous contre tous : d’où la difficulté de retrouver des signifiants communs pour se constituer en puissance collective. L’infrastructure néolibérale fait que chacun reste dans son coin, entre amertume, mépris et nihilisme. Les passions tristes dominent. Or je crois que ceci est en grande partie lié au fait que le système institutionnel est verrouillé. Créer une grande campagne autour de la constituante peut donc être un moyen de recréer du jeu démocratique, de réimpliquer la multitude pour la constituer en peuple. De son côté, le PG fera évidemment tout pour défendre sa conception d’une VIe République véritablement sociale, écologique et démocratique. Et nous avons bien vu lors du référendum pour le TCE en 2005 que lorsque l’on pose des vraies questions politiques et institutionnelles aux gens et qu’on leur donne le temps de s’informer, de se réunir et de débattre, cela peut donner des résultats étonnants.

 

« Les députés ne se penseraient pas comme les représentants, mais comme les subordonnés du peuple »

 

 

 

 

 

- Regards. Pour le Parti de gauche, à quoi ressemblerait la VIe République idéale ?

Clément Sénéchal : C’est en discussion. Nous voulons un régime parlementaire avec une ventilation régulière des élus, une limitation du cumul et du renouvellement des mandats et la généralisation de la proportionnelle, seul système qui permette la parité. Le Parlement serait à l’origine des lois car lui seul représente les citoyens dans leur diversité. Les députés ne se penseraient pas comme les représentants, mais comme les subordonnés du peuple. L’exécutif serait désigné par le parlement : il faut en finir avec cette absurdité qu’est l’élection d’un chef suprême au suffrage universel, qui confère au monarque l’illusion d’une légitimité divine et le sentiment d’un pouvoir absolu, face auquel aucun contre-pouvoir ne peut se soutenir véritablement. Et puis croire que l’on peut diriger un pays seul, doué d’une omniscience totale, est une fable aussi absurde que dangereuse.

 

 

- Regards. Comment repenser le fonctionnement démocratique ?

Clément Sénéchal : On peut imaginer de combiner la démocratie représentative avec des éléments de démocratie directe, en ayant recours par exemple aux pétitions législatives et aux référendums d’initiative populaire, tel que le référendum révocatoire, qui aurait l’effet vertueux d’instaurer une culture du mandat impératif, afin d’en finir avec des "promesses" qui ne dupent plus personne, tout en réaffirmant la supériorité des programmes sur les hommes particuliers. Enfin, il est indispensable d’instituer des formes de démocratie au-delà de la sphère politique, en particulier dans l’entreprise : aujourd’hui les travailleurs n’ont pas leur mot à dire sur le travail ni sur le fruit de leur travail, leur destin dépend des mouvements d’humeur de fonds de pension planqués aux quatre coins de la planète, c’est-à-dire de la cupidité d’individus avec lesquels ils n’ont aucun lien humain. C’est d’une violence inouïe. Au moins l’esclave savait qui était son oppresseur.

 

 

- Regards. Les partisans du régime présidentiel actuel aiment à rappeler que le régime parlementaire des IIIe et IVe Républiques était marqué par une forte instabilité ministérielle...

Clément Sénéchal : La situation actuelle prouve l’inanité de cette critique. C’est bien l’absence de représentativité qui créé actuellement de l’instabilité. Représentativité, légitimité populaire et stabilité ne sont pas ennemis, bien au contraire. Les tenants de l’ordre illégitime devront admettre que l’instabilité c’est la démocratie. Et puis il faut arrêter de diaboliser la IIIe et la IVe République : le CNR et le Front populaire ont obtenu des réalisations sociales à faire pâlir d’envie la Ve République. De plus, il suffit de voir ce qui se passe en Allemagne pour sav.

 

« Le FN n’est pas favorable à une VIe République : il peut très bien s’emparer des institutions de la Ve »

 

 

 

 

 

- Regards. Jean-Luc Mélenchon a insisté sur la possibilité pour les citoyens de révoquer les élus, y compris le président, par référendum. Il suffirait par exemple que 5% des inscrits sur la liste signent une demande pour que soit organisé un référendum révocatoire. Il y a un an, ce sont les militants de la Manif pour tous qui se seraient saisis de ce recours. Ce genre de dispositif ne risque-t-il pas de profiter surtout aux forces réactionnaires ?

Clément Sénéchal : Pas sûr : je pense qu’une large frange de la Manif pour tous est légitimiste vis-à-vis des institutions de la Ve. Je remarque ensuite que cet argument est le même que celui qu’utilisent PS et UMP depuis des années pour justifier le "vote utile" : surtout ne changeons rien sinon ce sont les "extrêmes" qui remporteront la mise… En plus de miner profondément l’idée-même de démocratie, l’argument semble aujourd’hui de toute façon caduque. Il faut bien comprendre que même sans rien changer au système, il y a des chances que le FN arrive au pouvoir en 2017. Il y a une désaffection telle que l’argument du "vote utile" ne fonctionne plus, et l’abstention a toutes les chances de remporter la mise. Ainsi, même sans nécessairement accroître son poids électoral, le FN peut prendre le pouvoir. En effet, comme la Ve ne reconnaît pas le vote blanc, une force minoritaire dans le pays peut très bien s’imposer : il lui suffit d’obtenir le plus fort pourcentage des votants, quand bien même la part de ces votants représenterait 0,1% des inscrits. Aux européennes, le FN n’a pas élargi sa base électorale, il n’a fait que récupérer ses voix de la présidentielle. Il doit donc ses sièges à l’abstention de ceux qui votaient d’habitude pour ses adversaires. C’est d’ailleurs pour cette raison que le FN n’est pas favorable à une VIe République : il peut très bien s’emparer des institutions de la Ve ! D’autant qu’elles sont parfaites pour gouverner de manière autoritaire.

 

 

- Regards. Le militant Étienne Chouard souhaite que l’assemblée constituante soit tirée au sort, notamment pour écarter les professionnels de la politique et ceux qui désirent trop le pouvoir…Qu’en pensez-vous ?

Clément Sénéchal : Ce n’est pas forcément un problème de vouloir ou d’avoir le pouvoir. Les hommes dignes veulent du pouvoir sur leur vie, sur leur destin : c’est une aspiration tout à fait noble. Le problème, c’est de savoir ce que l’on en fait. Les partisans du tirage au sort font le bon diagnostic : le système actuel est vicié. Mais ils apportent la mauvaise solution. D’abord le pouvoir des lois tient à leur légitimité : or je ne crois pas que la légitimité se décrète facilement. Ainsi, je ne suis pas sûr que les gens se soumettront à des lois ou des décisions prises par des gens qui procèdent de l’arbitraire et du hasard, des inconnus sans histoire ni programme. Pas moi, en tout cas. De fait, le tirage au sort signe la fin des campagnes (qui peuvent, à moins qu’on en change les règles, être de grands moments d’éducation populaire), de l’élaboration collective de programmes, de la responsabilité vis-à-vis des citoyens (qui ne sont plus électeurs) et donc risque bien d’accentuer la dépolitisation de la société

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« Si l’on change le jeu institutionnel, on pourra espérer recréer de l’élan

collectif »

 

 

 

 

 

- Regards. On ne peut pas imaginer que le tirage au sort produise de la mobilisation politique ?

Clément Sénéchal : Aujourd’hui, nous avons au moins le droit de voter, de temps à autres, bien trop rarement tout le monde est d’accord : avec le tirage au sort nous n’aurons même plus à nous déplacer aux urnes. La passivité serait complète. La constituante doit être un moment de délibération qui engage tout le pays : pas un coup de dé prononcé par un ordinateur qui ne concerne que quelques-uns. La République c’est la raison, pas le sort. Et puis cela dénote une méfiance insupportable vis-à-vis de la figure du militant, qui est d’abord un citoyen engagé : autrement dit une forme de méfiance envers l’engagement, concret, matérialisé par une constance au sein d’un collectif. Je crois que la société souffre plutôt du désengagement. Pour éviter les conflits d’intérêts, il y a une solution simple : les délégués à la Constituante ne pourront être désignés parmi les parlementaires sortants, ni candidater à des mandats ultérieurs.

 

 

- Regards. Les partisans du tirage au sort rêvent peut-être d’un processus constituant qui ne se fasse pas sous la houlette d’un parti classique à l’ancienne comme le Parti de gauche…

Clément Sénéchal : Je suis convaincu que le parti reste un vecteur de politisation incontournable. Certes, le parti de masse va mal. Mais si l’on change le jeu institutionnel, on pourra espérer recréer de l’élan collectif. Les indignés espagnols se sont bien constitués en parti avec Podemos. Quant au mouvement Occupy Wall Street, il a précisément souffert de l’absence de structuration et de débouchés politiques. Sans règle de fonctionnement, le collectif meurt. Mais, par ailleurs, cette aspiration sera aussi portée par un mouvement large et ouvert, avec l’appui de Jean-Luc Mélenchon (voir m6r.fr), qui reste viscéralement radical et inventif. Par ailleurs, les partisans de gauche du tirage au sort commettent une erreur classique : croire que les classes dominées ont une conscience de classe spontanée. La classe en soi ne devient pas une classe pour soi subitement, surtout aujourd’hui où la tertiarisation de l’économie, la flexibilisation du travail et la financiarisation des capitaux tend à dissoudre les solidarités professionnelles. Il faut donc nécessairement des médiations collectives et instituées. D’ailleurs, à chaque fois, dans l’histoire, qu’il y a eu des avancées sociales importantes, cela s’est justement produit via des collectifs organisés, des syndicats, des partis.

 

 

- Regards. On ne peut pas espérer que, dans un tel processus constituant, le citoyen émerge de l’individu pour défendre un intérêt collectif ?

Clément Sénéchal : Pour un salarié précaire et isolé, le capitalisme est un environnement naturel. Tiré au sort, je ne suis pas sûr qu’il devienne d’un seul coup un héraut du socialisme et du partage des richesses, c’est-à-dire qu’il ait automatiquement la faculté de transcender son intérêt personnel vers l’intérêt général. Et puis tout porte à croire qu’un individu qui ne bénéficie pas de l’assise, du soutien et de la protection d’un collectif humain sera exposé aux sirènes vertigineuses des lobbies capitalistes, qui ne s’avoueront pas vaincus, loin de là. En fait, les adeptes du tirage au sort réhabilitent le mythe naïf d’une nature humaine ontologiquement bonne. Moi je pense qu’il ne faut faire confiance à personne. Il faut revenir à la question posée par Bourdieu dans Raisons pratiques : un acte désintéressé est-il possible ? Non, répond Bourdieu. Et il n’est peut-être même pas souhaitable qu’un individu engagé dans la société fasse sienne une telle maxime. Ce qui compte, c’est plutôt de faire en sorte que le dispositif institutionnel, c’est-à-dire la règle du jeu matérialisée, contraigne l’intérêt individuel à s’aligner sur l’intérêt général et parvienne donc à combiner les deux. Pour le dire autrement, il faut trouver un régime qui demeure vertueux quand bien même il ne serait peuplé que d’ignobles.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

Pour « Une VIe République sociale, écologique et démocratique »
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