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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 13:57
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !
" Y a-t-il trop d'aéroports en France ? C'est la question, presque aussi vieille que le transport aérien, à laquelle tente de répondre un rapport sur le maillage aéroportuaire françaises, présenté en février 2017 au Conseil supérieur de l'aviation civile " écrit Bruno Trévidic pour Les Echos.fr et qui conclue " La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires "
 
Et pendant ce temps là, les contribuables sont mis lourdement à contribution par les collectivités pour combler le tonneau des danaïdes des déficits aéroportuaires et autres soutiens aux compagnies à bas-coûts déguisés ou pas !
 

Sources : par Eric DURAND

- Sans mon aéroport, je suis perdu, je suis assassiné ! On me coupe la gorge, on me dérobe..  tout est fini pour moi, et je n'ai plus que faire au monde : sans mon aéroport, il m'est impossible de vivre !

Ainsi, tel Harpagon, qui face à la disparition de sa pauvre "cassette", se sent mourir, nos élus locaux municipaux et départementaux, les "décideurs" et autres acteurs économiques, les VIP et autres cadres supérieurs, les bobos de Ré ou d'ailleurs s’inquiètent pour l'avenir " de leur aéroport " de La Rochelle-île de Ré !

 

Tous demandent de " l'argent public ", eux les défenseurs du marché libre et non faussé, les défenseurs des privatisations pour avoir leur aéroport à leur porte !

 

Et pourtant, des fonds publics, il y en a..... et même beaucoup, pour financer " leur activité privée " alors qu'ils font défaut pour financer les services publics de proximité dont ont besoin les citoyens (rochelais y compris), et les plus modestes en particulier !

  • Aéroport à la Rochelle : 2015 : 210 000 à 220 000 passagers par an et 2,2 millions d'euros d'aides publiques       

et aussi, autre exemples d'aéroports régionaux :                                                         

  • Poitiers : 2015 : 122 947 passagers par an et 2,1 millions d'aides publiques
  • Angoulême : 2015 : 2 443 passagers par an et 0,8 million d'aides publiques
  • Limoges : 2015 : 292 607 passagers et 7,5 millions d'aides publiques

 

A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

- L'aéroport de la Rochelle-île de Ré : une infrastructure au service de Ryanair..... et autres low-cost.... au frais de la collectivité.

    Les modalités de financement de l’aéroport et de subventionnement de certaines compagnies a donné lieu à un litige opposant la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (CCI) gestionnaire de l’aéroport, et le département de Charente-Maritime, financeur pour partie. Saisie par la CCI , la Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a rendu un avis le 26 juillet 2007 donnant en partie raison à la CCI.


    Le rapport de la Commission Régionale des Comptes publié le 13 mai 2008 montre que Ryanair disposait d’avantages exceptionnels.... au frais du contribuable !


    La CCI a passé le premier contrat avec Ryanair le 1er décembre 2003, ce contrat couvre la période du 1er mai au 31 décembre 2003. Le contrat précise que « La chambre de commerce et d’industrie s’engage à verser à la compagnie une contribution financière de 340 000 versée en deux fois à raison de 185 000 € à la signature de la convention et 155 000 € assortis d’un justificatif des dépenses de promotion engagées par la compagnie qui devaient atteindre au moins 500 000 €. » Le rapport d’observations précise aussi que « Ces concours publics, assimilables à une aide d’État, au sens de l’article 87 du traité instituant la Communauté européenne, auraient dû être notifiés préalablement à la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 88 paragraphe 3 du traité. »


    D’autre part, la cour régionale des comptes souligne que « La reconduction en avril 2006 de l’engagement financier de la chambre de commerce et d’industrie pour une nouvelle période triennale est contraire aux lignes directrices communautaires du 9/12/2005 sur les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux (2005/C312/01) qui prévoient notamment que les aides au démarrage doivent être dégressives et accordées pour une durée maximale de 3 ans. » Gil Roy, estime quant à lui sur le site Aérobuzz que la CCI aurait versé 12 € par passager, soit environ 2,2 M€ en 2006. En novembre 2010, un article de Sud-Ouest "Ryanair ne veut pas voler seul " informe sur la nature des demandes de Ryanair. On y apprend notamment que « la compagnie irlandaise low-cost a sollicité un soutien financier auprès du Conseil général et de la Communauté d’agglomération rochelaise (CdA). La même somme - soit 56 000 euros - est demandée à chacun. La subvention totale payée indirectement par l’aéroport s’élèverait alors à 269 000 € pour l’ensemble des lignes. Cette subvention a augmenté d’un peu moins de 100 000 € par rapport à l’année précédente. »

     

      Le 12 décembre 2010, le Parti de Gauche interpellait l'ensemble des Conseillers Généraux de Charente Maritime pour leur demander de s'opposer au financement d'une ligne Ryanair " La Rochelle-Porto ".[1]
       

      Le 17 décembre, le Conseil Général a refusé cette subvention à Ryanair, évitant ainsi une nouvelle ponction dans les poches des contribuables Charentais Maritimes.[2]

       

      Mais ce ne fût que partie remise ! Les subventions reprirent de plus belle !

       

       

      - Tout cela a valu à l'aéroport de la Rochelle-île de Ré d'être montré du doigt

      «  L’aéroport de La Rochelle est-il mal géré ? » titrait le journal Sud-Ouest du 22/10/2016 :

      « Déficit, low-cost, irrégularités… La Chambre régionale des comptes a passé la gestion de la Chambre de commerce et d’industrie au crible Pour Robert Butel, qui préside la chambre consulaire, la réponse est catégoriquement « non ».... MAIS... la question, ce sont les « sages » de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine qui la soulèvent entre les lignes du rapport qui a été publié sur son site Internet.


      La question méritait en effet d'être posée pour la CCI qui gère cette structure aéroportuaire et qui, après avoir le 30 juillet 2014, accordé 489 200 € à Ryanair Limited, à Dublin, pour de la publicité en ligne....  accusait 7,96 millions d’euros de pertes.

       

      Avec des chiffres conséquents à la clé :

      • 7,96 millions d’euros, par exemple : c’est le montant cumulé des pertes d’exploitation de l’aéroport entre 2006 et 2014 ;
      • 10,46 millions, aussi : le montant des aides financières versées aux compagnies aériennes pour qu’elles desservent La Rochelle.
      • A noter que la CCI a reçu 3,55 millions des collectivités locales (Communauté d’agglo de La Rochelle et Conseil général surtout) pour l’aider à payer. Ryanair se taillant la part du lion en recevant, à elle seule, 7,66 millions d’euros soit plus de 6 € par passager transporté. »
        Source : Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

        Source : Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

        - Et pourtant, sur La Rochelle-île de Ré ils n'ont de cesse d'en redemander !

        Ainsi, après la réforme des régions, début 2017, les aéroports (déficitaires) de la Nouvelle-Aquitaine ont été dans l’attente d’une décision stratégique du Conseil régional qui entendait « réfléchir avant de payer ».

         

        Cette situation a été vécue comme une menace à La Rochelle, où la gestion de l’aéroport est sur le point de passer sous le contrôle d’un syndicat mixte dans lequel le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération rochelaise souhaitent continuer à entendre tomber les espèces sonnantes et trébuchantes pour financer les compagnies low-cost. [5] fruit des politiques de dérégulation du transport aérienne des gouvernements successifs, tout en entretenant une concurrence aérienne déloyale.

         

        Face à la dilapidation des fonds publics, des réactions modestes commencent à se manifester parmi les élus rochelais !

         

        En la matière je soutiens totalement les propos tenus par l'élu de la majorité municipale rochelaise Jean Marc Soubeste le jeudi 25 janvier 2017 au conseil communautaire de la CDA de La Rochelle :

         

        «  Faut il encore une fois subventionner l'aéroport de La Rochelle Ré ?
        La question était à l'ordre du jour du Conseil communautaire d'hier soir :
        Depuis que je siège (2014 NDLR) dans ce Conseil communautaire c'est au moins La 5 éme délibération pour subventionner l'aéroport de La Rochelle Île de Ré que nous examinons :
        411 000 euros en décembre 2015, 320 000 euros en juin 2016 sans parler du soutien financier à la ligne La Rochelle Lyon..


        Bien sûr ce n'est pas nouveau : par exemple entre 2002 et 2005 ce sont plus de 3 millions d'euros que les différentes collectivités ont attribué à la CCI pour compenser le déficit d'exploitation de cet aéroport...malgré une progression du trafic.
        L'an dernier ici même nous avions été plusieurs élus à nous interroger sur l'utilisation de ces sommes et leurs justification. On peut regretter qu'aucun document complémentaire ne soit alors venu éclairer notre vote.


        Pour ma part, j'ai deux grandes interrogations :

        • La première porte sur la logique économique d'un modèle qui fait payer aux contribuables du territoire la course aux tarifs les plus bas possibles des compagnies low-cost ? Le département et La CDA vont contribuer à hauteur de 600 000 euros chacun soit 1,2M. Le calcul est simple : 240 000 passagers ....il suffirait d'une augmentation de 5 euros par passager pour atteindre un équilibre. Thomas juin, Directeur de l'aéroport déclarait que " depuis trois ans les aéroports se livrent une bataille pour être les plus attractifs et avoir les coûts les plus bas pour que les compagnies puissent venir se poser". Sommes nous vraiment dans notre rôle en participant à la mise en concurrence de territoires qui se situent pour beaucoup dans la nouvelle grande région ? Je ne le crois pas.

         

        • La second interrogation concerne la cohérence de nos politiques : A quoi cela sert il de s'engager fortement dans la réduction des émissions de CO2 à travers des documents d'urbanisme, des politiques de mobilité quand on a pour ambition de doubler le trafic aérien sur notre territoire à l'horizon 2020 ?

        Aussi, je trouve regrettable que cette délibération ne soit pas adossée à trois engagements :
        - celui d'une information du Conseil quant aux montants des sommes attribuées à L'aéroport et à leurs utilisations
        - celui de réaliser une étude indépendante sur l'importance des retombées économiques de l'aéroport au delà d'une simple multiplication du nombre de passagers par un panier moyen de dépenses.
        - engagement enfin sur une réflexion stratégique d'aménagement du territoire et de développement économique intégrant l'arrivée d'un TGV à plus grande vitesse, intégrant la modernisation de la ligne Bordeaux Nantes qui va nous rapprocher de deux grands aéroports métropolitains, intégrant l'évolution nécessaire vers une relocalisation des activités et la réduction des émissions de CO2.


        Voilà pourquoi cher collègue je ne voterai pas cette subvention. »

         

        • En 2014, 86% du trafic de La Rochelle-île de Ré était assuré par des compagnies bas-coûts... financées à coups de fonds publics[3] dont 400 000€ par an de la région[5] qui s'ajoutent aux subvention du département de la CDA de La Rochelle..
        • Hors du trafic low-cost, cet aéroport n'a aucune justification (en 2015 sur les 210 000 passagers seulement  29 400 n'étaient pas clients de compagnies à bas-coûts)
        • Et la CCI de La Rochelle poursuit cette politique multipliant les dessertes[7] en visant, (toujours au frais du contribuable) que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui[6].... donc au moins le DOUBLE DE SUBVENTION PUBLIQUE. STOP !

         

         

        - Car au delà des propos de l'élu que j'approuve, c'est bien la pertinence même de l'existence de cet aéroport qui est posée dans le cadre du maillage national

        A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !
        La France avec 144 aéroports est championne européenne toutes plateformes confondues du nombre d'aéroports par habitant.....

         

        • France : 1 aéroport pour 358 000  habitants[4]
        • Royaume uni : 1 aéroport pour 1.2 million d'habitants (3 fois moins)[4]
        • Allemagne : 1 aéroport pour 4,3 millions d'habitants (12 fois moins)[4]

        Vivent-ils moins bien ?


        La cour des comptes évalue à 800 000 passagers annuels le seuil de rentabilité d'un aéroport.

        • En France seuls 15 aéroports hors Paris atteignent ce seuil.[4]
        • Proche de nous, seuls Nantes et Bordeaux dépassent ce seuil.
        • Pour l'atteindre la Rochelle devrait multiplier son trafic par 4.... Impensable pour cet aéroport urbain


        Ces 144 aéroports sont au service de QUI , des populations locales ?
        Alors que l'ensemble de la population subventionne largement des compagnies low-cost qui s'assoient sur la législation sociale, seule une minorité y a accès !
        En définitive, nombre d'aéroports coûtent cher et ne servent quasiment à rien si ce n'est à une infime clientèle " d'affaire " masquée derrière du bas coût massif.

         

        Considérant qu'il y trop d'aéroports en France, le Point soulignait en mars 2016 que : «  la présence d'un aéroport pouvant accueillir des vols internationaux figure souvent parmi les trois premières questions lors des audits des grands groupes. D'où l'acharnement de nombreux élus quand il est question du maintien de l'activité aéroportuaire.... »  au frais des contribuable.

         

         

        - Rien ne justifie de maintenir et développer des aéroports à moins de 200 km l'un de l'autre

        Les critiques quant au nombre d'aéroports viennent, aujourd'hui, du secteur aérien lui-même L'ECHO touristique s'en faisant, en 2014, le porte-parole en soulignant :

        «  Le Board of Airlines Represantatives (Bar)[8] en France dénonçait récemment le "nombre pléthorique d’aéroports en France dont les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes opérant en France sans bénéfice pour le transport aérien dans son ensemble.

        Il y a 84 aéroports en France métropolitaine qui ont des passagers commerciaux. 66 se répartissent environ 4,3% du trafic français.... et 40 aéroports représentent moins de 0,3% du trafic soit environ 300 000 passagers", précise Jean-Pierre Sauvage, président du Bar France ". »

         

        Si l'on peut discuter de la notion «  les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes » quant on sait le coup pour les contribuables des subventions accordées au low-cost, il n'en demeure pas moins vrai que cette prise de position ne manque pas d'interpeller.

         
        Dans le débat en cours, il reste il argument de poids développé par le journal Le Point qui, en mars 2016 développe, a juste titre, que : «  ...la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire... » précisant :

        «   Ces transporteurs à la recherche des moins-disants pour les prestations au sol suscitent la concurrence entre aéroports. Mais la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire. Des lignes aériennes (Paris-Lille, Paris-Nantes, Paris-Lyon, Paris-Strasbourg, etc.) sont mortes ou mourantes avec l'arrivée du TGV. D'autres, dont des transversales, sont menacées avec l'ouverture intégrale à grande vitesse de Paris-Strasbourg, Paris-Rennes et Paris-Bordeaux d'ici à 2017. Quid de l'avenir d'un vol Poitiers-Lyon quand Poitiers-Paris-Lyon est parcouru à 300 km/h sur le rail ? »

         

        Analyse pertinente à développer quand un aéroport comme celui de La Rochelle-île de Ré est situé à :

        • moins de 2h de route et 190 km de l'aéroport de Bordeaux Mérignac
        • moins de 2h de route et 150 km de l'aéroport de Nantes Atlantique

        deux localités reliées par le rail à la Rochelle

         

         

        - Maintenir des aéroports à de si courtes distances les uns des autres est une démarche à contre-courant du sens de l’histoire.
        Les transports collectifs répondent mal aux besoins. Ils n’apparaissent pas comme une alternative crédible à la voiture particulière.

         

        La priorité doit aller à la réduction des impacts négatifs des transports en matière de consommation d’énergie, de climat, de santé et de sécurité.

         

        Plutôt que de combler le tonneau sans fond des "déficits" aéoportuaires , utilisons l'argent public pour développer des moyens de transports intercités alternatifs, n'utilisant pas d'énergie fossile, plus efficaces, comme par exemple :

        • électrifier les lignes SNCF desservant Nantes et Bordeaux depuis La Rochelle ;
        • passer ces dessertes ferroviaires en cadencement à 160 km/H ;
        • les équiper avec du matériel moderne

        et permettre de desservir ces aéroports dans des conditions dignes de ce nom.

         

        Certes des travaux sont entrepris, mais c'est sans commune mesure face aux moyens à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de déplacements des populations et de lutte contre les moyens de transports émetteurs de gaz a effet de serre.
        .

         

        • Oui les aéroports sont trop nombreux en France !
        • Oui, rien ne justifie les aéroports de La Rochelle, Rochefort, Poitiers...... !
        • Or, si pour que Bordeaux ou Nantes apparaissent comme une alternative crédible il y a urgence à mettre en œuvre une autre politique de transport du national au local, des choix peuvent, sans attendre, être fait de la région Nouvelle Aquitaine... à la CDA de la Rochelle :

        - permettant de s'inscrire dans une politique de transports collectifs répondant mieux aux besoins notamment dans les liaisons intercités.

        - ne serais-ce qu'en cessant d'arroser de fonds publics les compagnies low-cost ce qui alimente  la dérégulation du trafic aérien et le dumping social !

         

        Pour ça il faut que cela devienne l'affaire des citoyens.... et qu'il y ait d'autres majorités politiques à tous les niveaux !

         

         

        Note :

        [1] STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime

        [2] Première Victoire contre Ryanair en Charente Maritime !

        [3] Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

        [4] Paris Match : Y a-t-il trop d'aéroports en France ?

        [5] Ces aéroports déficitaires, suspendus à la Région Nouvelle-Aquitaine

        [6] À l’horizon 2020, la CCI de La Rochelle veut que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui

        [7] Nouvelle ligne aérienne entre La Rochelle et Leeds

        [8] BAR France, « Board of Airlines Representatives », est une association loi 1901 qui regroupe les directeurs généraux représentants pour la France des compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, exerçant une activité en France. BAR France a pour objectif d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des partenaires économiques dans l’ensemble des domaines du transport aérien en France.

         

        Pour en savoir plus :

        - Pourquoi il y a trop d'aéroports en France

        - 13 mai 2008 ... La chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a adressé un rapport d'observations sur les aides à la compagnie Ryanair lors de la reprise de la liaison

        - La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires

        - L'ECHO Touristique : Il y a trop d'aéroports en France

        - Rapport sur le maillage aéroportuaire français février 2017

        - Aéroport de La Rochelle-île de Ré : le trafic en hausse d’1,91% en 2016

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        12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 08:16
        Pour sortir de "l'imbrogli'eau" sur la Rochelle et sa CDA, CEP17 remet les pendules à l'heure et propose une autre politique de l'eau !

        Sud-Ouest et l’imbroglio

         

        Sources : Le blog de CEP17 11 Octobre 2015

        Épisodiquement, les medias se souviennent qu’il existe dans l’esprit de nos concitoyens un problème quant au prix et à la politique souhaitables pour la gestion de l’eau. Ainsi, le 23 septembre dernier, le journal “Sud-Ouest“ a produit, sous la signature de Frédéric Zabalza, un article de 2 pages intitulé : “Vers la fin de l'imbrogli'eau“.

         

        • Au Collectif eau publique 17 (CEP17), nous ne pouvons que  nous féliciter de voir repris dans le premier paragraphe, explicitement, notre argumentaire concernant la trop grande complexité du système de gestion de l’eau, en particulier dans la CDA de La Rochelle. Régies (rochelaise et départementale), Syndicats intercommunaux, Délégations de service public et services techniques de la CDA forment en effet “ un bel imbroglio“, d’aucuns diraient même “un sacré foutoir“ !
        • Nous ne pouvons que nous féliciter également de constater que le projet d’une régie n’aurait pas été abandonné par le maire de La Rochelle et président de la CDA du même nom, Jean-François Fountaine, qui confirmerait, d’après Frédéric Zabalza, ses promesses électorales dans ce domaine.

         

         

        - Polémiquons

        On se demande, dans ce cas, pour quelle raison Jean-François Fountaine a néanmoins renouvelé la délégation sur l’eau à la CDA, à celui qui fut un opposant majeur à l’instauration d’une régie publique lorsqu’il était président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau maintenant auto-dissous de La Rochelle-Nord, c’est-à-dire Christian Grimpret ? En lui donnant la haute main sur la politique de l’eau de la CDA, ne s’est-il pas alors tiré une balle dans le pied ou, au moins, sérieusement entravé dans ses propres intentions ?

         

        Frédéric Zabalza le relève d’ailleurs : même s’il prétend ne plus y être opposé (tiens- l’action militante de CEP 17 aurait-elle fait bouger les lignes et conquis une légitimité auprès de certains élus ?-, Christian Grimpret estime le coût d’une régie trop important.

         

        Frédéric Zabalza attribue la simplification ultime du système à la loi Notre (loi de réorganisation territoriale adoptée en juillet de cette année et qui stipule que : « Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017 »). A-t-il raison ? On peut se demander si ce sera bien le cas. Après tout, les intercommunalités comme la CDA de La Rochelle, pourraient aussi bien décider du statut quo quand aux délégations de service public à des sociétés privées comme la Saur, entre autres sous la pression politique de snipers idéologiques comme Jean-Louis Léonard, toujours prêts à tirer sur tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à un fonctionnaire.

         

         

        - D’ailleurs, si la simplification du système est indispensable à son bon fonctionnement, elle ne saurait, d’après nous, constituer un but en elle même.

        N’oublions pas qu’il s’agit, en restituant au public la gestion de l’eau, de pratiquer une politique certes cohérente, certes écologique le plus possible, mais aussi sociale de l’eau. Il faut instaurer le droit à l’accès universel à l'eau, aller vers une baisse du prix pour l’usage domestique de l'eau par la mise en place d’une tarification progressive : voir ci-dessous le projet politique de CEP17.

         

        • Mais nous en sommes convaincus, ce qui fera bouger définitivement les lignes, c’est l’intervention des usagers dans le débat, c’est leur intervention et celles de leurs associations représentatives (INDECOSA, CEP 17, par exemple) directement dans la gestion. Ne laissons pas les élus, si bien intentionnés (ou non) paraissent-ils, s’occuper seuls de nos affaires, prenons-les en main !

         

        - Un mot encore sur l’infographie qui occupe un tiers de page dans ce dossier Sud-Ouest

        Les chiffres qui y figurent semblent tout droit sortis du chapeau d’un illusionniste. En effet, si on en croit la légende, les prix annoncés seraient ceux du prix de l’eau TTC par mètre cube, comprenant fourniture, assainissement et redevances.

         

        Le prix annoncé par S.O. à La Rochelle serait 3,21€ le mètre cube. Or, CEP 17 s’est procuré les factures d’eau d’usagers d’Aytré et de La Rochelle. Nous constatons pour notre part, 4,60€ le mètre cube à La Rochelle pour une consommation de 35 mètres cubes ; à Aytré, au lieu des 2,97€ annoncés, nous obtenons plutôt 4,34€ le mètre cube, pour une consommation de 44 mètres cubes.

         

        Le prix au mètre cube indiqué par S.O. ne comporte aucune précision de consommation. S’agit-il d’une consommation de 40, de 80 ou de 120 mètres cubes ? C’est important, car il existe une partie fixe (abonnement) quelque soit la consommation. On peut penser que le prix indiqué concerne une consommation de 120 m3. Si votre consommation tourne plutôt autour de 80 m3, tenez plutôt compte de nos chiffres que de ceux de S.O. !

         

        D’autre part, vous remarquerez que Sud-Ouest a ajouté l’opérateur concerné à côté des prix : Saur pour Aytré, Régie pour La Rochelle, etc. Cette attribution ne correspond à rien ! Car à Aytré, par exemple, la Saur n’assure pas le traitement des eaux ! On ne peut donc accoler le mot Saur à un montant qui comprendrait la totalité du prix de l’eau !

         

        Si on ne tient compte que de la partie distribution on obtient 1,86€ le mètre cube pour la régie de La Rochelle, contre 1,91€ le mètre cube pour la Saur à Aytré.

         

        Bref, la seule raison d’être de cette infographie semble être de faire croire que « c’est plus cher avec une régie“, quitte à choisir des chiffres déconnectés de la réalité.

         

         

        - Le projet pour une autre politique de l'eau par CEP17

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        1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 08:45
        Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

        Fabriquer une ville apaisée avec le droit à

        l’urbanité pour tous.


        Telle est l’ambition sur laquelle Noéés[1] – La Rochelle Perspectives entend être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

        Partons d'un constat : tout le monde se plaint de la cherté de l'immobilier, y compris la la Fédération des promoteurs immobiliers, pour qui les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes.

        Ainsi le 25 mars 2015 Noéés créait l'événement en présentant aux associations et comités de quartier de La Rochelle son projet de "charte des promoteurs" pour faire baisser le prix du foncier sur La Rochelle et la CDA.

        Ce projet est Inspiré de la "Charte promoteurs" élaborée en 2006 sur la CDA de Plaine Commune en Ile de France dont le succès n'est plus a démontré (renouvelée en 2011).
        Le projet de charte a été rendu public lors d'une conférence de presse le 30 septembre 2015 à l'issu du processus de concertation citoyen.

         

        Sources :  Association Noéés mis à jour le 21 janvier 2016

         

        Pour Noéés, le FONCIER est au coeur de la

        problématique LOGEMENT sur La Rochelle.

         

        - 1. Point de situation[2]

        La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants avec davantage de volets clos en son centre.
        On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat. Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible.


        Les chiffres alarmants en attestent sur La Rochelle :

        • l'indice des loyers de marché a progressé de 46,5% entre 2000 et 2014 [3]
        • Avec 13,6€ le m² La Rochelle est en tête de 201 villes du Sud-Ouest en mai 2014 [3]

         

        A - Un espace doublement attractif : quand le « résidentiel » s’ajoute au « balnéaire »
        La Rochelle compte à elle seule environ 80 000 habitants. En ajoutant les 27 autres communes composant le périmètre de l’agglomération, elle totalise approximativement 160.000 habitants.

         

        Le centre ancien de La Rochelle s’articule autour du Vieux Port. La mise en valeur du centre-ville intervientdès 1971 où son architecture est protégée par un périmètre sauvegardé. Des secteurs piétonniers sont mis en place et les déplacements en vélo encouragés.

         
        Les différents quartiers sont plus ou moins marqués socialement : au profil « aisé » des habitants de La Genette s’oppose celui plus « populaire » des habitants des immeubles collectifs de Mireuil, Villeneuve les Salines ou cité de maisons ouvrières de Bongraine.


        Une partie des ménages à revenus modestes et moyens, les jeunes couples candidats à la propriété ont été contraints de s'installer dans les communes périphériques de La Rochelle à partir des années 1980, en raison des niveaux de prix atteints à La Rochelle. Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, des communes comme Périgny, Nieul-sur-Mer, Dompierre ou Angoulins ont accueilli la majeure partie de la croissance démographique rochelaise. À une première zone d’extension urbaine constituée dès la fin du XIXe siècle par les quartiers de Saint Maurice ou Tasdon, voire quelques communes voisines à l’image d’Aytré, s’ajoute alors une couronne plus récente, constituée quasi-exclusivement de maisons individuelles en lotissements.


        Cette vaste zone d’habitat pavillonnaire se déplace aujourd’hui progressivement vers l’est et le sud : les ménages désirant accéder à la propriété se tournent depuis le début des années 2000 vers les communes extérieures à l'agglomération, jusqu’à 50 kms vers l’intérieur des terres. La provenance des actifs travaillant dans l’agglomération illustre d’ailleurs bien le poids des migrations alternantes avec l’est de la Rochelle (Pays d’Aunis, axe La Rochelle-Niort) et le sud vers Rochefort.

         

        B - Un renforcement de l’embourgeoisement depuis une décennie ?
        Le poids des résidences secondaires a progressé d’ouest en est au cours des années 1990 et la destination des constructions neuves depuis 10 ans confirme bien une scission entre les communes rétaises, fortement tournées vers la résidence secondaire, et celles du continent, où plus de 8 nouveaux logements sur 10 sont des résidences principales.


        Cette scission se confirme dans les profils sociodémographiques des nouveaux propriétaires sur les quatre communes. En effet, aux Portes, 75 % d’entre eux sont des résidents secondaires, domiciliés principalement en Île-de-France ou à l’étranger, contre à peine un quart dans les trois autres communes. Une grande part des nouveaux propriétaires nieulais, saint-xandrais et solinois sont des actifs anciennement domiciliés à La Rochelle ou dans les communes voisines dans un rayon de moins de 30 kms. De plus, ce sont principalement des ménages d’âge médian qui s’installent, plutôt que de jeunes couples avec enfants comme c’était le cas dans les années 1980 et 1990 (les effectifs scolaires, alors en hausse, chutent actuellement).


        Les résidents secondaires qui achètent une maison sont légèrement plus âgés, souvent la cinquantaine. À Nieul et Saint-Xandre, les retraités constituent un bon tiers d’entre eux. L’âge peut être complété par le statut matrimonial des nouveaux propriétaires. Ainsi, si dans toutes les communes les résidents secondairesachètent très majoritairement en couple (ils sont mariés à 70 à 80 %), les résidents principaux, plus jeunes, sont aussi plus fréquemment des célibataires (jusqu’à 50 % des cas).

         

        Le profil socioprofessionnel des acquéreurs permet quant à lui une distinction plus fine. En fait, si les actifs sont majoritaires, les profils socioprofessionnels des nouveaux propriétaires varient grandement en fonction des communes. Les professions « intermédiaires » arrivent en tête chez les résidents principaux nouvellement propriétaires à Nieul, Saint-Xandre et Sainte-Soulle. Si la Profession et Catégorie Socioprofessionnelle des cadres supérieurs, enseignants et professions libérales (PCS 3) arrive en seconde position à Nieul, les employés et ouvriers constituent chacun plus d’1/5 des nouveaux propriétaires à Sainte- Soulle (Saint-Xandre étant en position intermédiaire avec une proportion significative d’artisans, commerçants, PCS 2, et d’employés, PCS 5). Du littoral vers l’intérieur du continent, on constate des différences : d’un profil plus aisé à Nieul à un autre plus populaire à Sainte-Soulle.


        Inversement, les retraités occupent une place prépondérante chez les résidents secondaires qui viennent d’acquérir un pied-à-terre à Nieul et Saint-Xandre. Ce phénomène renvoie à l’installation des retraités sur les communes littorales atlantiques. De son côté, Sainte-Soulle présente – étrangement – une situation comparable, même si les effectifs solinois sont faibles : les résidents secondaires sont plutôt des actifs, majoritairement des cadres supérieurs. En fait, il peut s’agir de personnes investissant dans un pied-à-terre solinois pour leurs vacances ou retraites à venir (vu que ce sont majoritairement des quinquagénaires), ou des actifs qui viennent s’installer définitivement sur La Rochelle. Dans les deux cas, les mobiles d’installation à Sainte-Soulle mériteraient un approfondissement et, pour être validées et approfondies, ces hypothèses ne pourront faire l’économie d’enquêtes longitudinales. Elles permettraient de savoir plus précisément si le choix de Sainte-Soulle pour les actifs comme pour les résidents secondaires n’est pas un choix par défaut ; autrement dit, il illustrerait une incapacité financière pour les actifs à se loger sur La Rochelle comme pour les résidents secondaires à s’installer plus près du littoral.

         

        C – Une place prépondérante vers l’habitation à loyer modéré :
        La Rochelle a mené une politique volontariste en matière de logement social depuis très longtemps. Le premier office public d’habitation (OPH) a fêté son centenaire en 2013. C’est le premier organisme créé de ce type, au niveau national. Le résultat, c’est qu’en 2014, il y a environ un tiers d’habitation à loyer modéré (dit social ou HLM) dans la ville. Avant même les obligations légales, la commune était largement au – dessus de ce qui est aujourd’hui imposé (25%). Néanmoins, cette politique généreuse a deux effets négatifs.


        Le premier touche le prix du parc privé qui voit son prix de vente augmenter par un effet mécanique. Le second relève de l’origine du peuplement. Le nombre de demandes d’HLM ne baisse jamais, les jeunes actifs rochelais et les jeunes familles rentrent en concurrence directe avec la demande nationale sur notre
        territoire.

         

         

        - 2. Prix immobilier au m² La Rochelle en décembre 2014[5]

        • Dans La Rochelle, les appartements et maisons se négocient entre 1 811 € / m2 et 4 389 € / m2.
        • Le prix immobilier moyen d'un bien pour La Rochelle est de 415 527 €.. Sur 12 mois, le prix au m2 de La Rochelle a évolué de 4.6 %.
        • Selon l'INSEE, le marché immobilier de La Rochelle comprend 65 % d'appartements et 35 % de maisons.

         

        ÉVOLUTION DU PRIX M² (maisons + appartements) La rochelle - Août 2007 à Août 2015

         http://www.lesclesdumidi.com

         

         

        Les prix de l'immobilier au m2 à La rochelle, 17000 sont actuellement les suivants au 1er Septembre 2015.
         

         Prix du m² min.Prix du m² moyenPrix du m² max.Évolution
        Prix du m² appartement2 350 €3 590 €5 263 € +7.68%
        Prix du m² maison2 014 €2 443 €2 988 € +13.52%

         

        Source : lesclésdumidi.com (http://www.lesclesdumidi.com/prix/m2-la_rochelle-17)

         

         

        D’autre part, selon des estimations fournies par le site « www.meilleursagents.com »[6] au 1er février 2015, l’évolution des tendances de la population, des revenus et du marché immobilier de La Rochelle par rapport à la moyenne des villes comme Nantes, Bordeaux, Bayonne ou Dunkerque sont les suivantes :

         

        • A La Rochelle, les mouvements sont à la baisse pour les jeunes enfants, les étudiants et les actifs de - 3 % ainsi que dans le nombre de résidences principales de - 7 %. Le prix moyen au m2 des maisons sur La Rochelle (2.568 €/m2) est à peu près équivalent que la moyenne des villes (2.535 €/m2), mais nettement plus bas qu’à Bordeaux (3.021 €/m2) ou qu’à Nantes (2.715 €/m2), soit environ 300 €/m2 de moins (12 %).
        • En revanche, les positions sont à la hausse pour le nombre de retraités et de résidences secondaires d’environ + 6 %. Contrairement aux maisons, le prix moyen au m2 des appartements sur La Rochelle (3.195 €/m2) est plus haut que la moyenne des villes étudiées (2.839 €/m2), soit environ une hausse de 356 €/m2 et qui représente aussi 13 %.
        • Le revenu mensuel moyen d’un rochelais flirte avec les 1.574 € tandis que la moyenne des villes prises en compte se situe autour de 2.145 €. Par conséquent, le différentiel de revenus rochelais reste d’environ moins de 570 € par mois, ce qui représente un quart du revenu moyen des habitants des villes citées mais environ un tiers du salaire du bordelais ou du nantais.

         

         

        - 3. Conclusion :

        Tout d'abord il convient de noter que :

        • L’amélioration de la desserte routière (notamment avec le projet de A831) impliquera une augmentation des prix des logements et des terrains ainsi qu’une modification de la composition socio-spatiale de la population sur certaines communes ;
        • Les politiques d’habitation à loyer modéré (PLH) sont à même, en pesant sur le prix du foncier, de perturber fortement la logique de gentrification[7] existante sur La Rochelle ;

        Parmi les outils à disposition :
        - rendre La Rochelle éligible au droit à l'encadrement des loyers[
        8] ;

        - mettre en oeuvre une surtaxe de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires[9] ;
        - le programme local de l’habitat, actuellement en révision, devra d’une part intégrer du PLS, ce qui permettra à des personnes éligibles aux HLM mais non prioritaires (PLAI) d’accéder à un logement et d’autre part, d’imposer de l’accession abordable à la propriété (moins 30% du prix du marché avec des critères d’anti spéculation) ;
        - le programme d’intérêt général (PIG), destiné aux logements vacants ou insalubres, doit voir son nombre de logements rénovés augmenter.


        permettraient de remettre dans le circuit locatif des logements inoccupés et de desserrer la pression existante sur le foncier ;

        • En 2005, le Poitou-Charentes comptait 1 700 000 habitants. En 2030, il y en aurait 10 % de plus selon le scénario de projection dit «central» établi par l'INSEE à partir d’indicateurs de fécondité, de mortalité et de migrations prenant en compte les tendances observées entre 1990 et 2005, ce qui mécaniquement engendrera une augmentation du prix du foncier, du logement[10] ;
        • Les objectifs ambitieux du plan de rénovation énergétique[11] du parc résidentiel présenté par le Président de la république le 21 mars 2013 va, se heurter au coût très élevé ce cette opération (entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’oeuvre) auquel va s'ajouter les coûts cachés, et « externalités », qui peuvent en annuler totalement l’intérêt[12] si rien n'est fait sur le prixdu foncier ;
        • Le droit de préemption renforcé aux immeubles en copropriété[13] permettrait non seulement d'instaurer une mixité sociale très fine, à l'échelle d'une résidence, de revitaliser le caractère populaire du centre-ville, de réduire la pression foncière, et d’éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente ;
        • La question récurrente mais cruciale de l’anticipation foncière et de ses liens avec des politiques d’aménagement du territoire, déjà formulée par Comby et Renard (1996)[14], est ainsi directement posée, car c'est un outil à disposition pour contribuer à la baisse du prix du foncier.


        En conséquence, nous partageons donc l'analyse selon laquelle :

        • Il n'y aura pas de réappropriation de la ville par les jeunes couples en ménages et budgets modestes ;
        • Il n'y aura pas de « ville lente et apaisée » sans rapprochement des lieux de vie, de décisions, de distractions, de travail ;
        • Il n'y aura pas de transition énergétique ;

                    sans une révolution de la politique foncière.

         

         

        C'est pour l’ensemble de ces raisons, Noéés met en débat sa proposition de « charte promoteur » de modération du prix du foncier dont vous trouverez le lien pour son téléchargement ci-dessous.


         

         

         

         

         

         

        - Présentation de la charte des promoteurs aux associations et comités de quartier le 25 mars 2015

         

        - La conférence de presse du 30 septembre 2015

        Parmi les présents :

        - Roger GERVAIS : maire de Saint Médard d'Aunis et vice-président en charge du foncier à la CDA de La Rochelle ;

        -  Guy DENIER : maire de Périgny ;

        - Jean-Pierre DOARE et Yves RONTEAU élus de Dompierre-sur-Mer

        - de représentants de la  Ville de La Rochelle

        Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle
        Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

        Note :

        [1] Noéés

        [2] Sources et carthographie
        [3] Clameur
        [4] Sud Ouest :

        [5] Sources : efficity.com
        [6] Sources : http://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/

        [7] Gentrification

        [8] Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-rochelle-reclame-l-encadrement-des-loyers-7774337974

        [9] Source : http://www.sudouest.fr/2014/11/04/la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie-de-20-pour-certaines-residencessecondaires-1725577-705.php

        [10] Source : http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=12&ref_id=11660

        [11] Source : http://www.territoires.gouv.fr/le-plan-de-renovation-energetique-de-l-habitat
        [12] Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/frederic-denhez/120914/il-ny-aura-pas-de-transition-energetique-sans-unerevolution-du-foncier

        [13] Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/paris-des-logements-sociaux-bientot-crees-au-sein-d-immeubles-en-copropriete-05-12-2014-4350617.php

        [14] Les politiques foncières - Joseph Comby (Auteur) -  Vincent Renard (Auteur) : http://livre.fnac.com/a139980/Joseph-Comby-Les-politiques-foncieres

         

        Pour en savoir plus :

        - 1er novembre : Noées - La Rochelle Perspective est né

        - Charte promoteurs de Saint Ouen

        - voir rapport du Sénat : Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

        - Logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs

        - L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

        - L'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

        - Les locations sur Airbnb : Un système qui inquiète à La Rochelle

        - La Rochelle : les riverains ont gagné… un étage en moins

        - La Rochelle : le boom du marché immobilier

        - Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

        - Comment la France a tué ses villes

        - Didier Robineau promoteur à La Rochelle (Eurotim), vice-président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers : Agglo rochelaise : "Décidons d’un moratoire sur le logement social !"

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        5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 08:05
        Munich : le « bio » pour une eau non traitée et à faible coût au robinet

        La ville de Munich incite depuis 1991 les agriculteurs situés dans la zone d’influence des points de captage d’eau à se convertir à l’agriculture biologique. Au robinet des Munichois aujourd’hui, une eau pure et non traitée.

         

        Sources : Partage des eaux par MEIFFREN Isabelle, POINTEREAU Philippe, Solagro | Dernière mise à jour : décembre 2009 - Première publication : 2001

        - Comment Munich, (1,3 millions d’habitants), peut-elle faire encore aujourd’hui l’économie de tout traitement de potabilisation de l’eau ?

        Une partie de la réponse se trouve dans des décisions prises à la fin du siècle dernier. À cette époque, le système d’alimentation de la ville à partir des eaux de la vallée du Mangfall est mis en place. Bien que distante de 40 kilomètres, cette vallée, qui assure aujourd’hui 80 % de l’approvisionnement de l’agglomération, est choisie pour sa pluviométrie élevée, la capacité filtrante de ses sols, et surtout pour son altitude, qui permet une adduction gravitaire. À cette époque aussi, la municipalité procède à l’acquisition des terres agricoles du bassin hydrographique du Mangfall. La plupart des terrains sont boisés, l’idée – avant-gardiste pour l’époque – étant de créer un filtre naturel épurateur des eaux, lequel est « propriété de la ville » sur 1 600 hectares. D’ailleurs, et cela ne doit rien au hasard, la gestion et l’exploitation de ces boisements est assurée par le service forestier municipal pour le compte du service municipal… des eaux.

         

        photo Meanest Indian, licence CC Une stratégie payante puisque – 1 200 analyses microbiologiques et 200 tests chimiques mensuels en font foi – les 110 millions de mètres cube consommés chaque année par les habitants de Munich et ses vingt communes environnantes sont, sans traitement préalable, d’une qualité qui s’apparente à une eau minérale.

         

        Au début des années 90, toutefois, le service des eaux (privatisé en 1998) note avec inquiétude la très lente (mais constante depuis 30 ans) augmentation des teneurs en polluants d’originel agricole. Certes, les chiffres sortis des éprouvettes sont loin d’être inquiétants. Les plus mauvaises analyses font état d’un maximum de 15 milligrammes/litre et de 0,065 microgramme de pesticides au cours de l’année 1993, valeurs qui sont très en dessous des valeurs limites définies par les directives « nitrates » (50 mg/l) et « pesticides » (0,5 µg/l) de l’Union européenne.

         

         

        - L’alerte est tout de même prise très au sérieux.

        Acquérir des terres supplémentaires dans le périmètre des zones de captage pour les boiser est une solution rapidement écartée compte tenu des tensions sur le foncier. La ville décide donc d’encourager l’agriculture biologique sur l’ensemble des terres agricoles situées en amont, dans la vallée du Mangfall. Encourager : le mot est d’évidence trop faible, puisqu’au fil des ans, la ville va intervenir très directement sur tous les maillons de la filière, de la production à la commercialisation, se faisant fort d’assurer des débouchés aux produits biologiques dans ses propres établissements : crèches, cantines, etc.

         

        • Dans un premier temps, la ville a délimité le périmètre de protection des captages, soit une zone de 6 000 hectares, dont 2 250 de terres agricoles « à convertir », le reste étant occupé par la forêt.
        • Ce zonage effectué, la ville mobilise deux personnes pour suivre ce dossier et se rapproche d’associations de producteurs (Demetter, Bioland, Naturland) pour faire passer le message auprès des exploitants. Principal enseignement de cette phase de sensibilisation : la nécessité d’aider financièrement et techniquement les exploitants à passer le cap.
        • La municipalité finance intégralement le premier conseil prodigué par les associations de producteurs bio aux candidats à la conversion, de même que les contrôles annuels. Les agriculteurs doivent pour leur part adhérer à l’association de leur choix.
        • À ces subventions s’ajoute une aide municipale versée aux producteurs pour « honorer leur contribution à la protection de l’eau, compenser la diminution des rendements et les investissements ». Cette aide s’élevait à l’origine à 281 euros par hectare pendant les six premières années, dites de démarrage, puis à 230 euros par hectare les 12 années suivantes, que la terre soit en propriété ou en fermage.
        • Ces aides municipales ne sont pas exclusives des aides versées par l’État (environ 152 euros par hectare et par an pendant cinq ans) dans le cadre de ses programmes agroenvironnementaux. Les agriculteurs qui ne veulent ou ne peuvent pas remplir le cahier des charges pour l’élevage (pâturage obligatoire, contraintes au niveau de la stabulation) mais qui remplissent tous les autres critères exigés reçoivent, au titre de « membres libres » de l’association, une aide de 137 euros par hectare et par an. Par ailleurs, les agriculteurs localisés en marge du périmètre bénéficient des aides sur l’intégralité de leur parcelle si au moins une partie de leurs terres est située dans le périmètre de protection.

         

        Les associations d’agriculture biologique ont pour leur part fondé un groupe de travail, également activement soutenu par la ville, qui s’occupe de la transformation des produits biologiques par des entreprises spécialisées et de l’ouverture de débouchés dans les commerces.

         

        La première année (1993), 23 exploitations contractualisent, pour une surface totale de 800 hectares. En 1999, ils sont 92 sur environ 2 200 hectares, dont 1 600 dans la zone de conversion proprement dite. Il reste à l’époque 15 agriculteurs qui ne se sont pas convertis – mais cela ne serait, paraît-il, qu’une question de temps… Cette conversion rapide a été favorisée par le fait que, dans cette région dominée par l’élevage, les surfaces sont essentiellement des prairies.

         

        Pour la municipalité, le coût du programme de soutien à l’agriculture biologique – 0,83 million d’euros par an, soit 0,01 euro par mètre cube d’eau distribué – n’est pas excessif, dans la mesure où la ville évite ainsi de coûteux traitements. À titre de comparaison, le seul coût de la nitrification est estimé en France à 0,3 euro par mètre cube.

         

        Reste que les Bavarois profitent encore très mal de cette ressource de qualité, puisqu’ils ont l’habitude de boire à table de l’eau gazeuse. Les services de l’eau incitent les Munichois à gazéifier eux-mêmes l’eau du robinet. Mais n’oublions pas que les Munichois sont aussi de grands buveurs de bière, et que pour produire un litre de bière, il faut 30 litres d’eau d’excellente qualité !

         

         

        - Post-scriptum (Olivier Petitjean, 2009)

        Le cas de Munich est un bon exemple de stratégie de gouvernance reposant sur un cercle « vertueux », où toutes les parties prenantes sont gagnantes, reposant sur une bonne gestion des relations ville-campagne. Il n’est pas inutile de signaler que le service munichois de l’eau a dû être restructuré sous la pression des instances européennes (il a été autonomisé et « corporatisé » alors qu’il ne s’agissait auparavant que d’un département municipal) et subit encore aujourd’hui des pressions en vue d’une privatisation pure et simple.

        photo wallyg, licence CC Un autre exemple souvent mentionné du type de stratégie développé par Munich est la manière dont la ville de New York, confrontée à la pression de l’Agence américaine de protection de l’environnement, a choisi (après plusieurs années de tergiversations et de débats) de privilégier un programme de restauration environnementale de la région des montagnes Catskills, d’où elle tire 90 % de son eau. Ce programme comprenait plusieurs volets comme l’achat de terres, le renforcement des réseaux d’égouts et d’épuration dans la zone concernée, ainsi qu’une série de mesures incitatives à une gestion durable des ressources (à travers par exemple la mise en place de services de conseil gratuits), pour un coût total de 1,5 milliard de dollars US, financé à travers l’émission d’obligations environnementales. L’autre option aurait été la construction d’infrastructures de filtrage et d’épuration pour un coût estimé entre 6 et 8 milliards de dollars US. Ce projet a été marqué par une conflictualité bien plus grande entre autorités et habitants de la ville et de la campagne que cela ne semble avoir été le cas à Munich. Il est vrai que la différence d’échelle entre les deux projets est significative. D’autres villes, comme Paris ou Beijing, ont engagé ce type de démarches, sous diverses formes, mais aucune de manière aussi poussée qu’à Munich et dans une moindre mesure New York. (Voir, en français, Politique intégrée des eaux : de l'eau pure, cela se paie !)

         

        Pour en savoir plus :

        - mon dossier Politique de l'eau

        - Grenoble distribue une eau naturellement pure et sans traitement la moins chère des villes de France de plus de 100 000 habitants

        - A financer : des terres bios pour protéger l’eau

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        2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 01:32
        1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né

        - Noéés est né

        Cercle humaniste et progressiste (Think Tank), c'est un laboratoire d’idées indépendant de toute structure politique ou syndicale. Association indépendante, elle réunit des compétences diverses et complémentaires visant à apporter une expertise citoyenne. Nous voulons être un réservoir de pensée référent, un laboratoire d'idées et de perspectives innovantes voué à la recherche de solutions politiques, économiques, environnementales nouvelles. 

         

        Nous avons vocation à peser sur les affaires publiques pour fournir des propositions de solutions dans le sens du bien commun et de l'intérêt général. Notre action est ine fine d’éclairer les réalités par la recherche pour répondre aux « questions » soulevées par les citoyens dans la vie de la Cité, pour agir dans une voie progressiste sur les domaines politiques, économiques, écologiques, sociaux.

        1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
        1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
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        1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
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        Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Initiatives publiques Des propositions pour La Rochelle
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        26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 09:00
        Des carottes dans le ciment : l’agriculture urbaine.

        Sources : Le 4eme singe - posté dans  Agriculture, Alimentation, Alternatives [1]

        Alors que les architectes et autres aménageurs du territoire préparent les nouveaux plans de développements, ils pensent très certainement aux routes, aux parkings, mais pensent-ils aux plantations productives, aux rôles des toits végétalisés et à la biodiversité ? Certainement pas. Ayant visité d’excellentes initiatives d’agriculture urbaine ces dernières années, cela me semble honteux pour deux raisons. Premièrement parce que l’agriculture urbaine est un domaine en expansion très rapide, et en le laissant donc de côté, ils prennent du retard, et deuxièmement parce qu’ils dessinent un futur qui en aura certainement grandement besoin. L’agriculture urbaine est un concept avant-gardiste. C’est ce dont nous avons besoin maintenant.

         

        Afin d’amener l’agriculture urbaine et son potentiel dans nos discussions de ce mois-ci sur le sujet de la « Réimagination de l’urbanisme », qui de mieux pour en parler qu’André Viljoen et Katrin Bohn, architectes, universitaires et auteurs du livre récemment publié « Une seconde nature, l’agriculture urbaine : dessinez des villes productives ? ». Leur premier livre « Paysages Urbaines de productions continues », publié en 2004, insérait l’idée d’agriculture urbaine dans la profession d’architecte. Beaucoup de choses ont changé depuis. Je les ai contactés via Skype il y a de ça quelques semaines. Comme m’avait dit André, lorsqu’ils ont proposé il y a 10 ans à des éditeurs un livre sur l’agriculture urbaine la réaction avait été « L’agriculture ? On fait l’architecture ! ».

         

        book

        Le changement depuis leur premier livre a été remarquable. Par exemple, la ville de Berlin a adopté une stratégie urbaine de production, et de nombreuses histoires sur la façon dont cela se propage dans le monde sont présentées dans ce livre (quelques initiatives de villes en transition et leur travail sur la production urbaine de nourriture s’y trouvent aussi). Le livre se présente comme un recensement des plus récentes recherches et projets en la matière ainsi qu’un outil pour mettre en place de l’agriculture urbaine. Et c’est un succès dans les deux cas.

         

         

        - L’agriculture urbaine et la nouvelle économie

        Une des premières choses qui ressors du livre c’est combien les initiatives d’agriculture urbaine, à l’instar des groupes de transition, essayent d’inclure le concept de viabilité économique.

         

        • J’ai questionné Katrin sur cette tendance :

        « Certains des exemples du livre fonctionnent et sont rentables. C’est LA condition pour que l’agriculture urbaine ait un véritable avenir. Mais cela ne signifie pas que ces schémas économiquement viables doivent être orientés vers la recherche du profit. Ils peuvent être des entreprises sociales. Mais ce que l’on a remarqué ces 10 dernières années, ce qui est crucial, c’est que si l’on veut maintenir cette affirmation de faisabilité pour l’agriculture urbaine, afin de changer les apparences des villes, on doit proposer des concepts dans lesquels l’agriculture est aussi un facteur économique. Cela ne peut pas rester sous forme de jardins communautaires. »

         

        Pour Katrin, l’émergence de ces initiatives d’agriculture urbaine économiquement viables, un peu partout dans le monde, lui permet d’affirmer « Oui, l’agriculture urbaine est une bonne idée. Parce que l’on peut voir ces modèles qui fonctionnent ».

         

        hackney

         

         

         

         

         

         

         

         

        L’un des jardins du marché communautaire de Hackney.

         

        L’un des meilleurs exemples de cela, qu’André tenait à souligner, ce sont les « Growing Communities de Hackney » à Londres. Ils ont construit une entreprise en expansion, qui inclus des formations, des potagers destinés aux marchés urbains, et un modèle en permanente évolution sur comment Londres pourrait mieux se nourrir.

         

        • Cependant, André reconnait que :

        « Bien que l’on puisse constater l’émergence de ces projets qui commencent à être rentables économiquement, il y a toujours beaucoup de travail et les gérants doivent fournir un travail considérable. La plupart d’entre eux ont plusieurs sources de revenus. »

         

        Comme exemple, il a cité ce qui est certainement la ferme sur toit d’immeuble la plus connu du monde, la Brooklyn Grange Farm à New York. Leur rentabilité économique ne provient pas simplement de la production de nourriture, mais d’une approche entrepreneuriale plus globale, m’a-t-il expliqué.

         

        • Ainsi :

        « Ils opèrent économiquement en fonction de la quantité de nourriture qu’ils produisent, et celle-ci est importante, mais ils louent aussi l’espace pour des festivités, des mariages, des fêtes et d’autres évènements. C’est une partie importante de leur revenu à ce stade. Ceux qui fonctionnent uniquement grâce à la production ont tendance à utiliser l’hydroponie sur les toits. Ils sont légers, ils produisent intensivement et de manière conventionnelle, et je pense que ce qui peut être intéressant, c’est de se demander si l’hydroponie pourrait être converti en aquaponie ce qui se rapprocherait plus de systèmes fermées. »

         

        brookBrooklyn Grange Farm, New York.

         

        - Le défi de changer d’échelle

        Un autre point clé pour rendre l’agriculture urbaine économiquement viable, selon André, c’est de la considérer comme partie intégrale d’un système circulaire fermé utilisant les déchets urbains pour le compost et l’alimentation.

         

        • Il le formule ainsi :

        « Si ce point est compris alors il devient plus probable de la rendre économiquement viable en la pensant en relation avec le flux de déchets. »

         

        Mais comment changer d’échelle ? Je suis intrigué par comment ils pensent possible l’adoption de l’agriculture urbaine par les architectes et autres aménageurs du territoire comme une donnée classique de leurs planifications.

         

        • Katrin m’a dit :

        « A Brighton, où nous sommes basés, le conseil a inscrit dans son planning de renseignements un petit changement sur le site web, et lorsque vous soumettez une demande d’aménagement, ils vérifient l’espace de parking, la surface de fenêtres, la surface des balcons, mais aussi si vous réservez un espace pour faire pousser de la nourriture ».

         

        Pour elle, cela pourrait être à travers ce genre de législation, qui est actuellement testée à Brighton et ailleurs, que l’agriculture urbaine pourrait se voir accepter, et inscrite. « La meilleure façon pourrait être via ces législations afin que les gens comprennent que leur conseil exige quelque chose et qu’ils bénéficieront donc d’aide pour cela », m’a-t-elle confié.

         

        Ceci est possible à Brighton grâce aux Food Growing and Development, et à la note de suggestion que le conseil a mis en place en partenariat avec le département de Brighton and Hove Food. Bien que cela ne soit pas une condition pour obtenir un permis de construire, cela signifie que vous si vous suivez leurs recommandations vous bénéficierez d’un regard favorable sur votre demande. À Brighton, m’a confié André, « cela a eu un impact très important sur les demandes incluant des espaces de maraichage. »

         

        • Une nouvelle question vient alors se poser, comme André l’explique :

        « Le challenge qui se profile alors est le suivant, si vous introduisez des espaces de maraichage, nous savons comment les mettre en place, mais reste la question de qui va s’en occuper et les faire évoluer. »

         

         

        - Recenser les bénéfices de l’agriculture urbaine

        Un des points clé pour étendre l’agriculture urbaine c’est de montrer les preuves indéniables des nombreux bénéfices qu’elle procure.

         

        • Comme André me l’a dit :

        « Il y a de nombreuses études qui documentent les bienfaits pour le mental d’avoir accès à un espace ouvert, la cohésion sociale est améliorée grâce au maraichage en communauté. Le programme « Pouce Vert » à New York qui soutient les jardins communautaires a amassé bien des preuves des bénéfices sociaux et sanitaires, physiques et mentaux, de ces espaces. »

         

        Mais il y a d’autres intérêts. André a pris l’exemple du High Line in New York, et bien que cette initiative soit principalement un jardin de plantes ornementales plutôt que comestibles, cela reste très attractif pour les gens, et cela a augmenté les prix du quartier. Prinzessinnengarten in Berlin nous montre bien que l’agriculture urbaine est un concept esthétique que les touristes apprécient, et un autre potager urbain, Marzahn, toujours à Berlin, témoigne de l’augmentation de l’attractivité d’un « quartier défavorisé » grâce à l’agriculture urbaine.

         

        ruchesRûches au Prinzessinnengarten, Berlin.

         

         

        - L’agriculture urbaine et la profession d’architecte

        L’architecture est, comme le monde de la mode, soumis à des tendances. Ce qui est cool une année ne l’est plus l’année d’après, et la super idée de cette année pourrait se retrouver démoder dans 4 ans. Comment éviter cela ? Comment être sûr que l’agriculture urbaine soit durablement intégrée ?

         

        • Katrin admis que c’était effectivement un risque.

        « Nous en sommes au stade où il nous faut faire comprendre aux gens l’importance de ces espaces en termes de parties essentielles des infrastructures écologiques d’une ville, de l’infrastructure de base d’une ville. Si ce pont mental est franchi, et si nous apportons suffisamment de preuves que c’est bel et bien le cas, alors ces espaces serons définitivement incorporées dans nos villes.»

         

        En partant de ça, pour André et Katrin, il est aussi essentiel pour le développement de l’agriculture urbaine qu’il y ait beaucoup de recherches. Ils font partie d’un projet de recherche appelé « Transformations Urbaines, de la pratique à la règlementation ». En termes de recherche, André souligne le travail de Debra Solomon aux Pays-Bas, qu’elle a appelé « Urbaniahoeve ». Ils introduisent des paysages comestibles dans nombres de villes là-bas. Leur préoccupation majeure, en attendant la conférence de septembre 2015, est de développer des outils afin d’orienter et de faire émerger des changements dans les règlementations, en terme d’agriculture urbaine.

         

         

        - Pour finir

        « Seconde Nature Agriculture Urbaine » est assez extraordinaire. Si nous voulons créer un environnement qui s’inscrive dans ce futur à faible cout carbone que nous souhaitons tous, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas y inclure d’agriculture urbaine. Celle-ci doit être partout, et ce n’est clairement pas le cas pour l’instant, ça ne se propage pas assez vite. Je vous recommande fortement la lecture de ce livre.

        Rob Hopkins.

         

        Note :

        [1] Traduction d’un article du blog de Rob Hopkins (co-fondateur du mouvement des villes en Transition)

         

        Pour en savoir plus :

        Une vidéo extraite du documentaire « Sacrée Croissance! » de Marie-Monique Robin :

        Amy : L'agriculture urbaine transforme les villes - Sacrée croissance - ARTE

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        13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:20
        Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

        Mis à jour le 2014-08-16

        En effet, sur décision municipale prise le 7 juillet, la tolérance de stationnement gratuit pour les véhicules automobiles des handicapés est remise en cause à La Rochelle avec le soutien de l'adjoint EELV en charge des transports (ou à son initiative).

        Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

        - Une initiative à l'encontre de la nécessaire réappropriation du centre ville par les handicapés

        Ce n'était pas au programme de la liste "Verte et Ouverte" du 1er tour des élections municipales de 2014 et ne commenterai pas les motifs fallacieux d'une telle décision !

        Il est utile de rappeler que la gratuité remise en cause aujourd'hui à La Rochelle, a fait l'objet d'un texte de Loi pour sa généralisation qui, après avoir été adopté au Sénat en décembre 2013, est sur le bureau du président de l'Assemblée Nationale pour mise à l'ordre du jour et adoption définitive.

         

        Faut-il rappeler que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux.

         

        Une décision de gauche aurait été à La Rochelle de légaliser par délIbération la situation existante et non pas de la remettre en cause !

         

         

         

         

         

        - La Rochelle doit réagir si elle veut recevoir une Palme pour "sa politique locale volontariste"

        • Quel est le bilan de la mise aux normes de l'accessibilité des locaux et lieux publics ?

        • Existe t-il une Commission Accessibilité ? Quel travail ? Quel bilan ?

        • Quel plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), plan qui consiste à réaliser des parcours pour les personnes à mobilité réduite afin de relier entre eux les établissements recevant du public et les rendre ainsi accessibles ?

         

        Car pour l'équipe municipale sortante, la politique en matière d'accessibilité avait plutôt eu l'effet inverse comme en atteste le baromètre de l'accessibilité publié par les APF.

         

        Aujourd'hui, une nouvelle équipe municipale est en place, si sa première décision en direction des handicapés va à l'encontre d'une politique volontariste, il n'est pas trop tard pour reconnaître son erreur, revenir en arrière et la mettre au bénéfice de la jeunesse, de la précipitation et l'inexpérience.

         

        Une autre politique doit être mise en œuvre si La Rochelle veut rejoindre le top des villes exemplaires en terme d'accessibilité comme Aubagne (voir vidéo ci-dessous) ou Grenoble[1]

        [1] La France compte quelques villes exemplaires en terme d'accessibilité. Ce fut notamment le cas de Grenoble qui remporta même il y a quelques mois la deuxième place de l'Access City Award 2014. Ce prix récompense les villes européennes les plus "accessibles aux personnes handicapées" (voir vidéo ci-dessous).

        - L'APF pour une accessibilité universelle

        L'Association des Paralysés de France rappelle qu'en France, la politique tarifaire du stationnement et l’exonération de certaines catégories de personnes sont de la responsabilité des communes sur lesquelles les emplacements adaptés sont implantés. Pour connaître la politique tarifaire pratiquée sur ses emplacements réservés, les titulaires de la carte européenne de stationnement doivent donc de se rapprocher des services de la mairie.

         

        Afin de faciliter cette démarche, l'APF a créé une rubrique recensant par département, les villes dans lesquelles le stationnement est gratuit sur les emplacements adaptés et celles où le stationnement est payant.

         

         

        - La municipalité de La Rochelle annule sa décision précédente !

        Par courrier en date du 1er Août, l'adjoint en charge de la mobilité annule la mesure contestée.

        Enfin, les choses sont remises dans le bon sens ! On examine, on écoute, on débat.... et on décide ensemble...... N'est ce pas là la base même de la démocratie locale, sans oublier qu'un texte de loi, adopté au Sénat est sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale pour accorder la gratuité totale aux handicapés.


        L'image de La Rochelle déjà écornée par les frasques des politiciens locaux aurait pu se passer de cet épisode facheux. Faute à moitié pardonnée pour qui la reconnaît !

        Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
        Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
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        7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 14:35
        Il faut "municipaliser internet" pour une "connexion d'avance" à La Rochelle !

        Source : LE NOUVEL Observateur Partenaire Rue89 modifié le 24/09/2014

        Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de La Porte propose de municipaliser Internet "Municipalisons Internet, on le fait bien pour l’eau !" écrit-il !

        S’appuyant sur une suggestion venue des Etats-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombée financière positive pour la ville, ses habitants et ses entreprises.

         

         

        - Monsieur de La Porte a raison. Il faut municipaliser Internet et pas seulement à Paris !

        Il ne s’agit pas juste de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

         

        Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux Internet qui sont aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information.

         

        • Car qu'en sera t-il demain, si d'aventure, les négociations sur le TISA étaient menées à leur terme avec notamment des clauses de "statu quo" et "d'effet de cliquet" qui interdiraient de fait le rétablissement de monopoles publics (par exemple la remunicipalisation d'un Service de l'eau ou de transport urbain), rendant donc "pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir".
        • Internet ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels et opérateurs, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

         

        Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes. C’est aussi redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

         

        En dernier lieu, c’est un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Face à toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis fin mai 2011, le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir c'est le filaire.

         

         

        - Dans sa tribune, Xavier de La Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire.

        Bien au contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains de l'oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

         

        • Face au marché, dans le cadre d'une vision écosocialiste, opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres .

         

        Défendons par la puissance publique l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire. Impulsons le recyclage systématique du matériel par la mise en place d’infrastructures de récupération et de réparation efficaces via un réseau de recycleries.

         

         

        - Généraliser la couverture d'un réseau public gratuit

        A La Rochelle, depuis 2011  "nous sommes au balbutiement de l'internet en hotspot wifi gratuit la zone couverte se limitant à l'esplanade du parvis du parking Saint-Nicolas et à 512kb/s pendant une heure par jour et par utilisateur. Si l'opération rencontre le succès escompté, le wifi public et gratuit devrait être étendu à d'autres lieux, comme le Vieux Port, les plages, la place de Verdun...". Mais pourquoi, comme à Paris avec "Paris Wi-Fi", ne pas généraliser les connexions wifi gratuites jusque dans les parcs et jardins, les quartiers périphériques ?….

         

         

        - Cela doit se faire dans la clarté, et au moindre coût pour la collectivité : une régie publique d’accès à Internet à La Rochelle ? Oui, osons !

        Nos anciens ont su le faire pour le service de l’eau potable et il est proposé, non seulement de l'améliorer, mais de l'étendre à toute la CDA.

         

        Nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique devrait être sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

         

        • La régie publique n’aurait pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le secteur concurrentiel.

        Elle devrait être innovante en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique, d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés devront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout devra être fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

         

        Les interlocuteurs pour l’installation devront clairement être identifiés et accessibles. Des tarifs sociaux ciblés sont possibles et nécessaires auprès de publics choisis (par exemple selon le quotient familial). La gratuité pourrait aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

         

        • La régie publique, un outil pour encourager l’économie du Numérique

        Sachant que l’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais que l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur), l'idée est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur La Rochelle, voire la CDA, outre la régie publique internet pourquoi ne pas leur proposer aussi du froid gratuit pendant plus ou moins 20 ans (les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits).

         

        • Faire de La Rochelle la capitale Atlantique du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant.

        Oui, monsieur de La Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands groupes de l'énergie, des transport, ou de télécommunications tels les Véolia, Saur, Dalkia, SFR et autres Bouygues Telecom.... et non de leur livrer La Rochelle et ses finances publiques marchés après marchés.

         

        Mais si des américains l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

         

         

         

         

        - Sur la question du logiciel libre

        Le logiciel libre est un outil au service de la préservation des libertés, de la lutte contre la fracture numérique, et du partage du savoir ­ et à La Rochelle, ville universitaire et de recherche, cet enjeu constitue un atout supplémentaire.

         

        Il s'agit clairement d'un choix et d'une volonté politique.

        Une ville pour tous, c'est une ville qui utilise tous les outils à sa disposition pour favoriser l’action citoyenne, le débat politique et favoriser la diffusion des connaissances, en particulier via les logiciels libres et l’ouverture des données publiques (opendata). Équiper une ville de logiciels libres, c'est un gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.

         

         

        - Quelle est la politique de La Rochelle et de la CDA en matière de logiciels libres ?

        Pourquoi ces collectivités locales ne seraient-elles pas, en complément de la "municipalisation d'internet", dans une logique de développement de « l'esprit du libre », non seulement en favorisant l'usage des logiciels libres, mais aussi plus largement en travaillant plus avant sur l'Open Data et les licences associées aux productions publiques ; afin de favoriser la plus large diffusion possible, et les initiatives qu'elle permettra ­ économiques, mais aussi citoyennes, artistiques... ?

         

        Mais si Munich[1] ou Mont de Marsan[2] l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

         

        • Plus d'informations sur les "régies publiques internet" :

        - Sur Paris, cette proposition a été défendue par Danielle Simonnet candidate Front de Gauche, à la mairie de Paris  lors de la campagne des municipales de 2014.

        - Un réseau WIFI municipal à Pontarlier

        - Montatairebox : une offre triple play municipale à prix coûtant

        - Saint-Bresson, un réseau internet municipal dans un village enclavé

        - Pau, un mauvais exemple en affermage (DSP) et sans distinction "entreprises-particuliers"

        - Grenoble : une adjointe au maire déléguée à l'open data et veut utiliser des logiciels libres

         

        • Plus d'informations sur le logiciel libre

        [1] Quand les villes optent pour le logiciel libre

        [2] Mont de Marsan, ville du libre

        - Le projet logiciel libre des collectivités locales

        - Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014

        Il ne s’agit pas seulement pour nous de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

        Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux. Internet est aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information. Il ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

        Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes, c’est redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

        C’est aussi un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi, sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé elle-même depuis fin mai 2011. Le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir se doit être au filaire.

        Dans sa tribune, Xavier de la Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire. Nous sommes convaincus du contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains d’une oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

        Ecosocialistes convaincus, nous opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres. Nous défendons l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire, le recyclage systématique du matériel à travers la mise en place d’une infrastructure de récupération et de réparation efficace.

        Une régie publique d’accès à Internet à Paris ? Oui, osons !

        Nous avons su le faire pour le service de l’eau, nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique sera sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

        Elle n’aura pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le privé. Elle innovera en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique et d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés seront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout sera fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

        Des interlocuteurs pour l’installation seront clairement identifiés et accessibles. Des tarifs ciblés sociaux seront possibles auprès de publics choisis par exemple selon le quotient familial. La gratuité pourra aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

        Faire de Paris la capitale du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant. Oui, monsieur de la Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands opérateurs pour commencer et non de leur livrer la Capitale marchés après marchés. Mais si des américains l’ont fait, Paris peut le faire aussi !

        - See more at: http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleweb/municipalisons-internet-paris-28688#sthash.WQiaukDE.dpuf

        Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

        Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

        Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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        Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

        Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

        Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

        - See more at: http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleweb/municipalisons-internet-paris-28688#sthash.WQiaukDE.dpuf
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        11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 23:15

        Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

        1 - Information, participation, concertation et co-élaboration

        La démocratie locale reste avant tout une démocratie représentative fondée sur l'élection d'une équipe municipale sur un projet de mandat. Ce projet est mis en œuvre par des élus qui s'appuient sur des services compétents...... quand ce ne sont pas les services « compétents » qui dictent leurs « vues » aux élus. Les principales décisions sont discutées et votées en Conseil municipal.

        Elles sont normalement prises au nom de l’intérêt général, mais relèvent parfois de l’intérêt particulier sous la pression de lobbies industriels ou financiers.

        Depuis une dizaine d'années, les dispositifs participatifs se multiplient partout en France. C'est même devenu une norme de l'action politique locale entre deux échéances électorales. Les motivations sont multiples et parfois contradictoires :

        • légitimer l'action des élus dans un contexte d'austérité budgétaire inacceptable et de progression de l’abstention aux élections locales ;
        • faire appel à l'expertise d'usage des citoyens pour améliorer les projets présentés ;
        • permettre l'acceptation par les citoyens des projets élaborés par les équipes municipales ou imposés par des structures supra-communales (nationales, régionales, départementales...) ;
        • améliorer la cohésion sociale en créant du lien entre les habitants et en construisant de la confiance entre citoyens et administrations locales.

         

        2 - Les pistes pour revitaliser la démocratie locale et remettre les citoyens au "centre des choix"

        - Des priorités

        • A l'information, au débat et à la transparence quant au fonctionnement de la municipalité
        • Associer réellement les citoyens à la prise de décision
        • Rendre possible l'élaboration et la mise en place de projet par des groupements de citoyens dans un cadre programmatique défini par le mandat du conseil municipal élu

        - Un engagement :

        Nous avons signé la charte ANTICOR 2014 et nous l'appliquerons.

        - Des outils à mettre en place :

        • Réunion systématique de groupes de travail (commissions extra municipales) associant élus et non élus sur des thématiques précises = faire le pari de l'intelligence collective
        • La consultation effective de la population sur les grands projets avec information, débat publique et vote dans le cadre du référendum décisionnel local créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (par exemple pour mettre en oeuvre la gratuité des transports urbains).
        • Mise en place d'un « service municipal de la vie démocratique », doté d’élus, de moyens financiers et humains en lieu et place des délégations existantes : citoyenneté et vie des quartiers.
        • La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteurs notamment pour leur permettre de préparer les conseils municipaux avec le citoyens y compris en utilisant les nouvelles technologies pour permettre à la population de formuler leur choix.
        • La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteur notamment pour leur accorder un droit de questions aux conseils municipaux et formuler des choix y compris en utilisant les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

         

        - Afin d'assurer la participation et la représentation des usagers dans les structures décisionnelles d'organismes ou la municipalité est gestionnaire (dans le cadre des dispositions prévues par la loi), nous agirons pour que les lieux de décision soient refondés :

        • Les règlements des services en régies seront élaborés et/ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
        • Les conseils d’exploitation comprendront, (parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire,) pour moitié des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations).

         

        - Mais aussi mettre en oeuvre les dispositifs suivants :

        • Le budget participatif : permettre à des structures (comité de quartiers, initiatives citoyennes) d'impulser des projets
        • Créer du lien social : maison d’accueil et d'échanges solidaires dont la mission sera de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants, de mutualiser du matériel, d'être des lieux d'éducation ou d'hébergement des circuits courts.à la façon d'une coopérative de quartiers
        • Reconnaître l'importance du monde associatif et favoriser la création de synergies : maison des associations, moyens d'agir, transparence dans la définition des missions et du financement.
        • Mise en œuvre de la démocratie 2.0 : agora ouverte – accès simplifié aux informations – lanceur d'alertes – compte rendu des débats
        • Création de conseil municipal de jeunes, de sages...
        • Accompagner et dynamiser les comités d'usagers (crèches, centres de loisirs....)
        • Garantir le droit des élus minoritaires : accès aux informations, accès aux moyens d'information municipaux, moyens financiers matériels et humains. Engagement : les élus de l'opposition seront représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune. Mise en place d'une commission des finances dont nous proposerons la Présidence à un élu de la minorité.
        • Transparence et contrôle effectif du mandat des élus dans les structures intercommunales
        • La mise en place de « comités locaux d'élaboration » qui pourrait se constituer à l'initiative de citoyens, d'associations, d'élus afin d'élaborer un projet qui rentre dans le cadre du projet municipal. Cette structure serait dotée d' un budget permettant de mettre en œuvre la co-élaboration voire de mettre en œuvre le projet.

         

        3 - De l'éthique dans les subventions aux associations

        Toute distribution d’argent public doit faire l’objet d’un « contrat éthique » ainsi qu’un contrat intégrant la mise en place de la transition économique, sociale, écologique ;

        Après les divers problèmes rencontrés avec L’astrolabe, le CCAS et aujourd’hui l’office de tourisme, est-il normal que la mairie octroie des subventions sans se pencher sur la gestion et le comportement des associations ?

        Bien que celles-ci soient autonomes et indépendantes, la mairie doit être observatrice afin de ne pas tolérer certains dérapages :

        • salaires excessifs et gratifications…
        • gaspillage
        • avantages divers discutables…

         

        Il conviendrait de réfléchir au contenu d’un « contrat d’éthique » et d’un contrat de comportement de développement durable (achat, etc..)

        - A partir de cela, chaque année les associations établiront un bilan et un inventaire du respect de ces règles respectueuses des citoyens contribuables

        Il ne s’agit pas d’établir une main mise sur les associations mais d’un partenariat « bien compris »

         

        L’éthique doit être présente dés que l’argent public est distribué.

        Cette question transversale est abordée dans le cadre du budget notamment y compris par la création de SEM ou régies publiques.

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        8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 21:42
        La Rochelle "VERTE et OUVERTE : Education, Jeunesse, Culture, Sport et Education populaire

        Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

        1 - Culture :

        • Mise en place des Etats Généraux de la politique culturelle associant les acteurs culturels, socio-culturels et les habitants . Création d’une commission municipale qui coordonnera les lieux culturels et accompagnera les projets de tous les acteurs de la Cité ;
        • Deux élus, dont un adjoint, sont chargés respectivement de responsabilité : l’un auprès des lieux de diffusion, de création et des festivals et l’autre auprès des lieux et activités culturelles émergentes, des cultures alternatives et des différentes pratiques artistiques interquartiers et centre ville ;
        • Priorité à la création d’un grand pôle interactif de pratiques artistiques pour tous sur le lieu dit du Gabut (actuellement nommé « Gabut Libre ») pour les différentes expressions et médiations artistiques émergentes : ateliers pédagogiques et lieux ressources , espaces de réalisations : graff/ musiques nouvelles/arts numériques etc... résidences d’artistes, salles d’expositions et d’évènements culturels, avec aménagement d’une architecture et d’espaces extérieurs ouverts à tous ;
        • Redéfinir et/ou réaffecter les différents lieux culturels (salles de théâtre, ateliers…) et les activités artistiques en réattribuant des moyens existants ou nouveaux à des projets concrets ;
        • Création d’un espace d’exposition et de médiation dédié aux Arts Plastiques de type Centre d’Arts Contemporains ;
        • Mise en valeur explicative et signalétique du patrimoine architectural et industriel et maritime (création d'un parcours des mémoires dans la ville).

         

        2 - Jeunesse :

        • Mise en place des Etats Généraux de la politique culturelle associant les acteurs culturels, socio-culturels et les habitants . Création d’une commission municipale qui coordonnera les lieux culturels et accompagnera les projets de tous les acteurs de la Cité ;
        • Deux élus, dont un adjoint, sont chargés respectivement de responsabilité : l’un auprès des lieux de diffusion, de création et des festivals et l’autre auprès des lieux et activités culturelles émergentes, des cultures alternatives et des différentes pratiques artistiques interquartiers et centre ville ;
        • Priorité à la création d’un grand pôle interactif de pratiques artistiques pour tous sur le lieu dit du Gabut (actuellement nommé « Gabut Libre ») pour les différentes expressions et médiations artistiques émergentes : ateliers pédagogiques et lieux ressources , espaces de réalisations : graff/ musiques nouvelles/arts numériques etc... résidences d’artistes, salles d’expositions et d’évènements culturels, avec aménagement d’une architecture et d’espaces extérieurs ouverts à tous ;
        • Redéfinir et/ou réaffecter les différents lieux culturels (salles de théâtre, ateliers…) et les activités artistiques en réattribuant des moyens existants ou nouveaux à des projets concrets ;
        • Création d’un espace d’exposition et de médiation dédié aux Arts Plastiques de type Centre d’Arts Contemporains ;
        • Mise en valeur explicative et signalétique du patrimoine architectural et industriel et maritime (création d'un parcours des mémoires dans la ville).

         

        3 - Education populaire

        • Réinvestir et réactualiser le projet d’Education populaire de l’ex-Astrolabe de Mireuil sous forme de Centre culturel ouvert à tous après consultation des habitants et en conformité avec leurs attentes. Son action s’inscrit dans le projet toujours actuel de l’Education Populaire favorisant la compréhension du monde et à l’accession à une citoyenneté responsable et solidaire ;
        • Redonner au projet du Carré Amelot , en Centre Ville ou en lieu équivalent, sa place de Pôle d’activités de loisirs amateurs ou de pratiques culturelles pour tous et son rôle de pépinière de projets culturels pré-professionnels ;
        • Mise en place dans les principaux quartiers de LR d’espaces pour les jeunes sous forme de lieux d’expression, d’échanges, de loisirs et de pratiques socio-éducatives ;
        • Ces espaces associatifs de réalisations de projets sont animés dans les actions auprès des jeunes par des équipes d’animateurs spécialisés maîtrisant l’accession à une citoyenneté responsable et solidaire ;
        • Solliciter les échanges entre lieux de la petite enfance et lieux de vie des personnes âgées (ateliers contes, spectacles d’enfants, partages de souvenirs, de photos etc…) ;
        • Créer une dynamique collective interquartiers de rencontres, de fêtes estivales sportives et de manifestations citoyennes entre les associations des différents quartiers ;
        • Conforter la présence des éducateurs de la prévention dans les quartiers.

         

        4 - Education

        - Mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires en construisant un projet éducatif de territoire basé sur trois thématiques fédératrices :

        - la connaissance du milieu marin (pratique de la voile, métiers de la mer, ressources des océans...) ;

        - les pratiques artistiques (Musique, théatre, danse, arts visuels, écriture) ;

        - la sensibilisation à notre environnement (patrimoine, marais, espèces animales,...) ;

        • Instituer un comité de suivi sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires avec tous les acteurs concernés : parents, services municipaux, élus , associations et enseignants ;
        • Mettre en place l’intervention d’artistes formateurs et compétents pour initier les élèves à l’éducation dans tous les domaines scientifiques, technologiques, sportifs et artistiques, en faisant appel aux associations, aux institutions et intervenants culturels rochelais ;
        • Participation réelle des élus municipaux dans les Conseils d’administration des établissements scolaires ;
        • Equipement de toutes les écoles aux technologies numériques (ordinateurs, tableaux numériques…) ;
        • Meilleure sécurité pour la circulation des enfants (piétons et vélos) autour des écoles et des collèges et sur les trajets (développement des carapates et des caracycles…) ;
        • Favoriser l’utilisation de certains locaux scolaires par les associations après la classe et réciproquement l’usage de lieux associatifs par les écoles.

         

        5 - Sport

        • Recréer un Office Municipal des Sports afin de coordonner la vie sportive de La Rochelle hors des logiques marchandes ;
        • Mettre en place un Centre Médico Sportif pour accompagner les sportifs enfants et adolescents dans un but de prévention de la santé ;
        • Accession de tous les clubs sportifs aux terrains de sport et gymnases de la ville.
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        7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 12:34
        La Rochelle "VERTE et OUVERTE : Diminuer les coûts de la ville

        Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

        1 - Maintenir et développer des régies publiques : eau, déchets, transports, pompes funèbres, chauffage urbain.

        Signataires du Pacte pour les services publics adopté aux États-Généraux de janvier 2011, nous voulons optimiser et garder la maitrise des services pour orienter les politiques publiques vers la sobriété, la diversification, et la mise en œuvre de tarifications adaptées pour l’accès de tous aux services de première nécessité.

         

         

        2 - Optimiser l'utilisation de l'argent public, ne pas augmenter les impôts.

        - Assurer une sobriété fiscale malgré la baisse des dotations de l’état au niveau local.

        Suite aux décisions du gouvernement, les collectivités locales vont devoir renoncer à 1,5 milliard d’euros de dotations en 2014. Quand aux communes elles vont devoir abandonner 840 millions.

        Pour La Rochelle, c’est une nouvelle baisse qui va s’ajouter à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de ces dernières années :  2009-120 520,00 € ; 2010 -186 858, 00 € ; 2011 -386 342,00 € ; 2012 -226 245,00 €

         

        - Pour diminuer le coût de la ville, optimiser l’utilisation de l’argent public, ne pas augmenter les impôts, œuvrer dans le sens de l'intérêt général, nous nous engageons :

        • à procéder à un état des lieux des services publics (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en Société Publique Locale ou Délégation Service Public) et les remunicipaliser (retour en régie publique) au fur et à mesure de leur venue à échéance (ramassage des déchets ménagers et incinération, les services funéraires, le transport urbain, la production d’énergie de chauffage collectif, mais aussi l’office de tourisme)...
        • à maintenir et/ou reconstruire les services publics de proximité pour améliorer la qualité du service rendu et en baisser les coûts pour les usagers (coût des DSP : frais de siège de la holding, impôts locaux liés, coût des organismes de recherche, rémunération des actionnaires, contrats de publicité communication et marketing). Autant de coûts qui disparaissent avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager.
        • à revoir les tarifications et tendre vers la gratuité pour que l'égalité d'accès de tous les citoyens soit garantie.

         

         

        3 - Soutenir les initiatives locales et les associations dans les actions qui renforcent le lien social.

        • Renforcer l’aide et l’accès des victimes à leurs droits ;
        • Renforcer l’action à destination des femmes victimes de violence ;
        • Ouverture des équipements municipaux, stades, cours d’école pendant les vacances scolaires ;
        • Favoriser pour les jeunes les chantiers loisirs lors des grandes manifestations locales ;

        et favoriser la création de jardins partagés et des lieux appropriables par les habitants.

         

         

        4 - Développer, avec nos partenaires institutionnels, la sécurité grâce à la présence et les actions sur le terrain, sans oublier l'accompagnement des victimes.

        Nous réaffirmons que la question de la sécurité publique doit être traité à trois niveaux :

        • la prévention
        • le traitement des causes
        • la répression

        - Nous agirons à travers le travail de réseau, de lien avec les différents partenaires institutionnels (préfecture, police, gendarmerie, justice, éducation nationale, département...).

         

         

        5 - Instaurer une charte des déchets : associer les industriels, les commerçants, les habitants pour limiter les déchets à la source.

        - Appliquer une tarification progressive et incitative pour les déchets.

        • Nous mettrons en œuvre du principe des « 3R » au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau de recycleries gratuit adossées aux déchetteries et agirons pour son extension a toute la CDA ;
        • Nous mettrons en place une collecte gratuite, générale et individualisée des déchets encombrants et verts et agirons pour son extension a toute la CDA ;
        • Nous nous engagerons dans la négociation d'une « charte de réduction des déchets à la source » qui engagerait industriels et distributeurs locaux à modérer la production d'emballages, tout en fournissant gratuitement à chaque foyer des outils de compostage et agirons pour son extension à toute la CDA .

        L'ensemble de cette politique de service public sera alliée à une démarche ambitieuse d'éducation populaire sur la gestion des déchets, leur réduction.

        - Une tarification progressive et incitative de la collecte des déchets ménagers sera instaurée dans l’objectif de baisser la facture des ménages.

         

         

        6 - Garantir le droit d'accès à l'eau potable pour un usage domestique (compteur, raccordement, premiers m3 gratuits), une tarification progressive et différenciée selon l'usage domestique ou professionnel.

        - La politique de l'eau doit être cohérente sur l'ensemble du territoire de la CDA et gérée en régie publique pour garantir le droit universel à l’eau, en diminuer le coût pour les usagers.

        Nous agirons pour que La Rochelle, déjà en régie soit à l'initiative d’une baisse du prix de l’eau potable par :

        • la suppression de l’abonnement payant ;
        • la mise à disposition des compteurs à titre gracieux ;
        • la non facturation des premiers litres d’eau indispensables à la vie (3l minimum par jour et par personne) ;
        • l’instauration d’une tarification progressive (par tranche de consommation) pour l’eau et la lutte contre le gaspillage (plus on consommera, plus on paiera).
        • pour plus de détails.... ICI....

        - Le tarif de l’eau ne sera pas le même suivant une utilisation familiale, industrielle ou commerciale.

        En dernier, l'eau étant un bien universel, nous remettons en cause les captages gratuits pour les entreprises qui, in fine, commercent et font du bénéfice avec une ressource gratuite dans la nature et inciterons à l'utilisation de techniques nouvelles (circuit fermé, recyclage, économe en eau,...).

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        5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 21:21

         

        http://img.over-blog.com/150x150/3/92/77/54/navette_bus.jpgSource : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

         

        La raréfaction et le coût du foncier obligent les Rochelais à se loger très loin de La Rochelle.

         

        Depuis trop longtemps, l'organisation des villes spécialise les espaces et renvoie toujours plus loin les zones commerciales et industrielles. L'ensemble de ces choix engendre un étalement de la ville et des déplacements contraints, coûteux pour la collectivité, l'environnement et les habitants.

         

        Une politique des transports doit donc répondre aux besoins immédiats et s'inscrire dans une autre politique de la ville sur le long terme.

         

        Les plans de déplacements urbains et les annonces se succèdent depuis des années, pourtant, tout habitant qui part travailler le matin à La Rochelle, attend toujours les parkings relais, de nouvelles pistes cyclables sécurisées, les bus qui l'amèneraient de chez lui à son travail aussi vite (au moins !) que sa voiture, impossible à garer, et coûteuse.

         

        -  Nous pensons qu'il faut cesser de promettre et agir enfin :

        • Cesser de faire passer tous les bus Place de Verdun, pour se déplacer d'un quartier à un autre ;
        • Engager avec la Région et le Conseil général une vraie coopération pour un billet unique, et étudier la faisabilité de la gratuité ;
        • Aménager les trottoirs et équipements publics pour les rendre réellement accessibles aux piétons, poussettes et handicapés ;
        • Penser et aménager la ville pour les personnes en situation de handicap est un devoir qui bénéficie à tous,... tôt ou tard ;
        • Améliorer et créer des voies dédiées aux modes de déplacements actifs (personnes à mobilité réduite, piétons, cyclistes, rollers, skates...) ;
        • Favoriser et former à la pratique cycliste, par une offre diversifiée, harmonieusement répartie et en lien avec les acteurs locaux ;
        • Prévoir pour tout nouvel aménagement (quartier, lotissement, groupe d'habitations) les liaisons cyclables vers les lieux d'activité (école, loisirs, commerces …).

        - Au delà de la ville de La Rochelle :

        • S'attaquer à l'engorgement des entrées de ville (RN 11, 137... ) en offrant une alternative réelle au tout voiture ; 
        • Impulser la réouverture des haltes ferroviaires  Aytré, Dompierre … et bien sûr en Aunis ; 
        • Desservir les zones industrielles de Périgny et le quartier de la Pallice dans le cadre d'un futur tramway ou utiliser les infrastructures existantes pour des liaisons TER ou tram train ; 
        • Agir pour un véritable cadencement ferroviaire en direction de Niort, Rochefort, Marans ; 
        • Réduire les circulations de fret routier au profit du ferroviaire en imposant le raccordement au réseau ferroviaire ;

        Agir pour la réalisation concrète du grand contournement ferroviaire de La Rochelle.


        Tout cela nécessitera notamment de réorienter des dépenses prévues pour l'A831, la LGV Tours Bordeaux en partenariat public privé ou les subventions aux compagnies aériennes.

         

        La mise en oeuvre :

        - Jean-Marc Soubeste : « Nous voulons moins de voitures à La Rochelle »

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        1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 17:24

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        Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

         

         Une politique forte et neuve doit redynamiser la démographie de la ville en redonnant du pouvoir d’achat et de l’emploi durable à la population. Sortons d’une politique d’austérité pour faire reculer les inégalités économiques et sociales. Pour nous, le développement économique se conçoit en respectant le tissu social et l’environnement que nous partageons.budget_serre.jpg

         

        - Le choix du modèle de développement économique depuis une vingtaine d’années a conduit La Rochelle dans une impasse économique, sociale et environnementale. Les municipalités précédentes n’ont pas choisi d’impulser les transformations nécessaires à son passage au 21ième siècle et ont décidé d’utiliser la situation privilégiée, maritime et patrimoniale de la ville pour miser sur le « tout tourisme ».

         

        - Depuis les années 90 , la ville connaît une crise sans précédent avec comme conséquence le rejet des populations modestes et des jeunes couples aux périphéries lointaines de la ville. Le développement du grand port maritime, basé sur la course au tonnage dans le cadre de la libéralisation des échanges et sur des activités industrielles polluantes et dangereuses aux portes des résidents de La Pallice, participent de cette même vision politique.

         

        Les réactions de protestation montrent que le système de pilotage économique, décidé sans concertation avec la population, éloigné des préoccupations sociales, humaines et environnementales, doit cesser.

         

        1 - Pour une gestion valorisée des déchets

        Notre Objectif :  c'est fondamentalement la réduction de la masse des déchets quel qu’ils soient par :

        . des actions de sensibilisation des consommateurs à une consommation économe en emballage et en déchets ;

        . l'ncitation des entreprises à la réduction des emballages à la source.

         

        Pour les déchets incompressibles , l’objectif est la baisse de la taxe sur les ordures ménagères, la rendre plus juste, pour faire gagner du pouvoir d’achat tout en créant de l’activité économique et de l’emploi.

         

        - Baisse de la taxe sur les ordures ménagères pour les particuliers

        . Gratuité du ramassage des déchets triés ( alu, plastiques , papier , déchets verts…) et tarif progressif des déchets non triables ( poubelles noires ).

         

        . Valorisation des déchets verts par compostage dans les zones peu densifiées et ramassage des fermentescibles dans les zones densifiées.

         

        . Mise en œuvre d’un ramassage gratuit généralisé et individualisé (numéro vert)  des encombrants pour répondre à l’éloignement des déchetteries.

         

        dechets-copie-2.jpg

        - Baisse des coûts pour les entreprises

        Gratuité des déchets triés remis en déchetteries par l’ensemble des usagers y compris des PME/PMI, rendue possible par la valorisation des déchets.

        Nous prendrons l’initiative de réunir les représentants des industriels et des distributeurs pour négocier une charte de réduction des déchets à la source.

         

        - Mise en œuvre d’une économie circulaire

        Créer des usines pour le recyclage de nos déchets en particulier les plastiques et les métaux. Création de recycleries pour les déchets type électronique, électroménager adossées aux déchetteries.

         

        2 - Créer un pôle de recherche et de technologies nouvelles

        Objectif : D’une économie du 20ième siècle vers une économie de l’énergie, du numérique et du génome pour des créations d’emplois hautement qualifiés à La Rochelle.

         

        - Développer une filière de production éolienne

        La Rochelle comporte toutes les compétences pour la création d’une filière de production d’éoliennes grâce à la possible reconversion des métiers liés à la fabrication navale.  

         

        - Encourager l’économie du Numérique

        L’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur). La proposition est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur la CDA nous leur proposons du froid gratuit pendant 20 ans. Car les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits.

         

        - Encourager l’économie du génome marin : l'essor des biotechnologies bleues

        . Le génome marin est un carrefour entre les sciences de la vie, l'écologie, l'environnement, la bio-informatique et les hautes technologies. Du numérique au génome il n y a qu’un pas, l’océan est une réserve énorme et inconnue, nos connaissances et ses potentiels sont encore en pleines évolutions.

         

        . molecules.jpgGrâce à l’implantation de supers calculateurs (ils permettent le stockage, l'analyse et l'intégration de données.) l'étude de la biologie des organismes marins, de la valorisation des richesses marines (métaux, hydrothermie et dessalement de l’eau de mer) représentent une multitude d'applications, vecteurs d'emplois en recherche, développement et transferts de technologies industrielles pour La Rochelle.

         

        - Développer une filière « économie de la santé » centrée sur le respect de la personne et la recherche

          - Mise en place d’une filière de la santé respectueuse du patient et de son environnement

        Création d’une formation postuniversitaire de médecine globale destinée aux personnels de santé qualifiés, antenne du CHU de Poitiers ou de Bordeaux ; cette formation sera accompagnée de mesures favorisant l’éducation des jeunes, les activités culturelles nationales et internationales, la production des plantes thérapeutiques (circuits courts )…

         

        - Création d'une unité de formation et de recherche de médecine ( UFR) décentralisée du CHU de Poitiers et/ou de Bordeaux

        Le potentiel actuel de l'Hôpital de La Rochelle est significatif dans le domaine de l'oncologie et de la radiologie. La cardiologie doit devenir un axe en relation avec le CHU de Bordeaux et la présence à proximité de Cardiocéan (Puilboreau).

         

        Création d’unités de recherche sur les protéines végétales et la chimie du végétal, pour une médecine individualisée, l’innovation au service de la longévité et de la valorisation des données de masse.

         

        - Création d’une filière d’excellence de déconstruction navale et/ou de déconstruction de bateaux de plaisancetricolorv22776264-copie-2.jpg

        Nous condamnons les démantèlements déréglementés des bateaux dans le monde qui se font dans des conditions sociales déplorables et destructrices de l’environnement.

         

        Créons à La Pallice des emplois qualifiés dans des conditions sociales et environnementales maitrisées en prenant appui sur l’existence d’un marché important et en expansion.

         

        - Développement d’un pôle d’éco-construction navale

        Soutien à la construction navale en impulsant le développement PRCN (pôle de réparation et de construction navale) du Grand Port Maritime et des activités telles que le refit, la gestion des arrêts techniques des navires et la réparation, porteuses de débouchés en termes d'emploi. Nous soutiendrons l’innovation avec la construction navale en biomatériaux.

         

        3 - Pour une énergie bon marché, propre et durable

        Objectif : Une ville « zéro pétrole » donc moins polluée grâce à une autonomie énergétique à l’horizon 2050 permettant de diminuer significativement le coût de l’énergie pour les familles et les entreprises.

         

        - Encourager la production énergétique pour chaque type d’habitat (individuel et collectif)

        . Produire l’électricité localement en développant le photovoltaïque et l’éolien ;

        . Produire le gaz de ville localement en développant le passage à la méthanisation des fermentescibles, fermer l'incinérateur de Port-Neuf en valorisant les déchets par la production de bio-méthane utilisable dans les bus ou dans le réseau gaz de ville, y compris celui en provenance de la méthanisation des boues de la station d'épuration[1] ;
        . Développer les énergies durables innovantes : Le marémoteur, les récupérateurs de l’énergie des vagues, valoriser les potentialités en géothermie et l’ hydrothermie pour le chauffage des bâtiments publics et privés ;

        2012-04-23_lecrapaud-liniger_usine-incineration.jpg. Développer l’éco-urbanisme : « l’énergie la moins chère est celle qu’on n’utilise pas » ;

        . Inciter à la rénovation de l’habitat en s’appuyant sur un pôle d’excellence ( ex : projet Atlantec à Lagord, 1500 emplois).

         

        - Changer les modes de transports : vers une suppression des émissions de CO2

        . Passage du transport urbain RTCR au bio-méthane à la place du gas-oil ;

        . Transport de marchandises en centre-ville par une livraison par  quartier en véhicules électriques de la ville ;

        . Remplacement des bus à soufflet par des trolleybus (tram à pneu).

         

        4 - Pour un tourisme diversifié, culturel et de villégiature

        Objectif : étaler la zone d’attrait et allonger les séjours touristique.

         

        . Création de nouvelles plages (plage en ROUX), création d’une piscine de mer ;

        . Création d’un marché permanent et éthique sur le Cours des Dames ;

        . Développer le cyclotourisme, le tourisme vert avec la création de gîtes ruraux dans les exploitations maraîchères périurbaines ;

        . Créer des circuits touristiques patrimoniaux (La Rochelle sous Henry IV, La Rochelle de Richelieu…) ;

        . Diversifier les offres hôtelières, créer une offre de tourisme vert, en s’appuyant pour les réservations sur une entreprise locale Smart’AG ;

        . Inciter aux synergies avec l’ensemble des offices du tourisme régionaux.

         

        5 - Pour la réorganisation de la filière agricole et le développement d’activités économiques de proximité

        Objectif : développer des activités économiques durables, écologiques et créatrices d’emploi et de lien social.

         

        -  L’agriculture paysanne et bio de proximité

        . Le développement de l'agriculture en zone péri urbaine devient une urgence surtout avec l'agrandissement de la CDA.

         

        . La CDA doit prendre la compétence "agricole" qu'elle n'a pas, pour acheter, préempter, créer des ZAP (zone d'agriculture protégée) et des PEAN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbain), organiser la production bio en circuits courts sur son territoire (inventaire des producteurs, des terrains, création d'une structure, appel à porteurs de projet, aide à l'installation en collaborations avec les structures existantes, etc..) et la distribution des produits locaux bio (formation dans les cantines, création d'un marché de producteurs bio, aide à la création d'Amap, de paniers bio, etc.).agriculture.jpg

         

        . Une filière verticale (du producteur au consommateur) sera ainsi créée qui pourra se concrétiser par le développement d’une centrale d’achat qui achèterait l’ensemble des productions des maraîchers bio locaux pour les proposer, par exemple via le réseau internet, les invendus étant transformés sur place.

         

        -  Encourager la part du bio dans les établissements publics

        Poitiers est à 25% de bio dans les restaurants scolaires, nous avons donc une marge de progression importante. Il est tout aussi important de faire en sorte que les produits proviennent de lieux de production dans un rayon de 200Km.

         

        -  Le commerce et l’artisanat de proximité

        Favoriser un commerce de proximité en centre-ville et dans tous les quartiers plutôt que les grandes surfaces en périphérie : droit de préemption sur des locaux commerciaux, obligation pour les nouvelles constructions dans certaines zones, pour les promoteurs de réserver le RDC à des locaux commerciaux dont la gestion locative sera assurée par la ville (ce qui permettra la réduction des loyers commerciaux).

         

        vitrier-copie-2.jpgIl faut permettre au commerce local ou artisanal de se développer (bouchers, primeurs, poissonniers, artisanat local, galerie d’art...), sortir de l'asphyxie nos villes des enseignes nationales, des banques, assureurs et autres agents immobiliers et donner une alternative crédible à l’implantation des zones commerciales (type Puilboreau) que nous devons stopper.

         

        -  La pêche de proximité en redonnant une place aux pêcheurs dans le vieux port

        Accueillir les professionnels de la mer dans le cœur historique de la ville. C’est donner la possibilité aux pêcheurs/ostréiculteurs/mytiliculteurs de vendre directement leurs productions aux consommateurs. C’est soutenir une activité historique de la ville et un secteur fondamental de la Charente-Maritime, premier département halieutique de l’hexagone. Le retour des coureauleurs entre les deux tours et l’installation de bancs de poisson vont créer une animation et du lien social sur le vieux port... Ce lieu de vie deviendra une attraction touristique...

         

        6 - Pour libérer l’économie locale de la Finance

        Objectifs : créer les moyens de financement de l’activité économique locale en autonomie par rapport aux circuits de la finance mondialisée.

         

        - Création et développement d’une monnaie locale

        Créer une monnaie locale municipale complémentaire de l’Euro : le bouchot (échangeable au taux de 1 euro = 1 unité de Monnaie Locale)

        . Permettre l’achat de biens produits localement et de services chez les commerçants qui adhèrent au système.

        courbe.jpg. Permettre de financer des projets locaux de développement durable pour aller vers une transition écologique tout en développant le lien social local.

         

        - Retour des délégations de services publics et sociétés publiques locales en régies publiques

        Objectif : Que ces services publics coûtent moins chers aux usagers.

        Reprenant en régies publiques les services publics transférés en délégations de services publics ou en société publique locale (pompes funèbres municipales) :

        . Transport et incinérateur : Véolia,

        . Ramassage des ordures : Urbaser,

        . Chauffage urbain : Dalkia …

         

        -  Développement des formes de financement éthiques associatives :

        Les levées de fond citoyennes et les cigales permettent de garantir l’épargne des déposants, de financer des projets locaux éthiques et citoyens, et d’accompagner des projets d’entreprises innovantes (« business angel »).

         

        7 - Développer et soutenir le secteur de l’économie sociale et solidaire

        Objectifs : Secteur d’avenir pour une gestion décentralisée d’activités répondant aux besoins de proximité de la population. L’investissement dans ce secteur est un engagement citoyen et démocratique pour changer de mode de production et de consommation en prenant en compte l’utilité sociale avant le profit.

         

        -   Le secteur des services à la personne est un secteur en expansion :

        • le vieillissement (1 rochelais sur 4 a plus de 60 ans) et notamment la prise en charge de la dépendance

        • la garde d’enfants jeunes, notamment pour les actifs travaillant avec des horaires décalés (nuit, jours fériés...)

        -    Le développement des activités péri scolaires liée à la réforme des rythmes scolaires nécessite de créer des emplois nécessitant des qualifications d’encadrement et d’animation pour les jeunes et une politique culturelle ambitieuse et sportive ouverte au plus grand nombre également.mains_solidaires.jpg

         

        -    L’économie de fonctionnalité : l’usage avant la propriété.

        Pour des services que ne pourrait pas rendre la municipalité, développer les moyens d’une véritable économie de fonctionnalité en développant les zones d’échange gratuits et les mutualisations des biens permettant de lutter contre l’obsolescence programmée.

         

        -   La prise en compte des qualifications et des compétences liées à un travail associatif par valorisation des intervenants (reconnaissance sociale de leur utilité, proposition de formation, rémunération ?) et des associations les employant (subventions).

         

        -    Créer une fête des associations.

         

        8 - Orienter le budget et les marchés publics :

        Objectif : privilégier les investissements publics vers les transitions.

         

        Réorientation de l’investissement en promouvant des investissements dont la rentabilité économique mais aussi sociale sera incontestable pour les rochelais en privilégiant les projets décentralisés et concertés. (non-financement des partenariats Public-Privé, de l’A 831 et des compagnies aériennes).

         

        La création d’un pôle public d’entretien des biens mobiliers et immobiliers municipaux permettant d’accompagner de manière optimale les dépenses d’investissement en réduisant les gaspillages nés d’un manque d’entretien permanent.

         

        9 - Pour une gestion optimale et citoyenne des recettes fiscales

        Les recettes du budget :

         Nous nous engageons :

        1. à ne pas augmenter les impôts locaux et à les faire baisser à terme ; 

        2. à mettre en place une fiscalité écologique qui soit juste et productrice d’emplois ;

        3. à peser de tout notre poids d’élus municipaux pour que la fiscalité locale (taxe habitation, taxe foncière) soit revue ENTIEREMENT de manière à être plus juste, pour qu’elle corresponde effectivement aux types d’habitat, de propriété et de revenu ;

        4. à peser de tout notre poids d’élus municipaux pour imposer le respect de la loi qui prévoit la compensation au centime près des dépenses générées par les transferts de compétence ;

        5. à procéder à un audit de la zone franche de La Rochelle (la perte sur les recettes fiscales est-elle compensée par les créations d’emploi et les recettes générées ?) ;

        6. à proposer un référendum sur la fusion avec les communes limitrophes afin d’augmenter les dotations de fonctionnement de l’Etat (passer à plus de 100 000 habitants).

        Les dépenses du budget 

        Nous nous engageons :

        1. à rationaliser certains services grâce à une meilleure organisation, un appui informatique plus systématique, et des regroupements inévitables ;

        2. à étudier les contrats commerciaux pour permettre à la ville de sortir du gouffre financier lié aux investissements inutiles précédents (port des minimes…) ;

        3. à une meilleure redistribution des dépenses publiques en liant les subventions aux entreprises et aux associations à des activités bénéficiant aux rochelais et à tous les rochelais (cf. subventions culture, par exemple) ;

        4. à faire des investissements dont les calculs de rentabilité seront rendus publics pour une efficacité optimale notamment des infrastructures de transport, vers l’autonomie énergétique en priorité en liaison avec le développement numérique ;

        5. Nous n’attribuerons des aides et des subventions qu’à des entreprises qui s’engageront contractuellement sur le respect des normes sociales en vigueur , qui privilégieront l’investissement dans l’humain ( emploi non précaire , niveau de rémunération ) et les normes environnementales ;

        6. Tout manquement aux engagements pris donnera lieu à l’exigence du remboursement effectif des aides ou subventions versées.

         

        Note :

        [1] Concernant l'orientation des boues de stations de Portneuf, Suez est déjà sur le coup, donc attention à leur manoeuvre (projet de métha avec Atlantique Alimentaire).

         

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        25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 00:05
        C'est pour cela que  la liste "LA ROCHELLE 2014 VERTE et OUVERTE"  veut "baisser le coût de la ville" notamment en :

        ----------------------------------------------------

        Premières estimations du taux de pauvreté des plus grandes communes de France

        http://www.inegalites.fr/IMG/jpg/tabpauvretevillescompas2009.jpg

        Source : Observatoire des inégalités 21 août 2012

        Roubaix, Aubervilliers et Saint-Denis de la Réunion sont les villes de France où le taux de pauvreté est le plus élevé. Il atteint 46 % à Roubaix. Pour la première fois en France, le bureau d’études Compas évalue la pauvreté au niveau local pour les 100 plus grandes villes.

        Le taux moyen de pauvreté de 15 %, tel qu’il ressort de nos estimations (le chiffre de l’Insee est de 13,9 %) n’a pas grand sens pour les habitants au quotidien dans leur commune. Parmi les 100 plus grandes villes, les taux de pauvreté estimés vont de 7 à 46 % entre Neuilly-sur-Seine et Roubaix. De la même façon que l’on observe la pauvreté par âge, sexe, catégorie sociale ou niveau de diplôme, il faut l’observer en fonction des territoires.


        Nos calculs montrent clairement que la pauvreté se concentr......... pour lire la suite

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        Published by La Rochelle à gauche par les actes.fr - dans Des propositions pour La Rochelle La Rochelle et CDA
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        21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 21:55
        Logement : reconquérir La Rochelle pour les familles et jeunes couples

        Le 22 février 2014 - mis à jour le 02 juillet 2017

        Partons du constat partagé, y compris par la Fédération des promoteurs immobiliers, les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes[13].

         

        Dans ce contexte, La Rochelle arrive en première position en termes de prix du mètre carré loué sur un ensemble de 200 villes du Sud-Ouest, avant même la capitale régionale Bordeaux et la station balnéaire Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). En moyenne, un bien y est loué entre 13,60€ et 15€ le mètre carré[5].

         

        Ainsi, sur La Rochelle la question du logement est au cœur des problématiques de « la vie en communauté», et si, nombre d'idées sont mises en débat, il y a urgence à passer aux actes.

         

        J'affirme d'entrée que le logement ne saurait être une marchandise dopée par les dispositifs de défiscalisation, mais une condition indispensable à la dignité de l’Homme tel que reconnu par l’article 25 de la Déclaration des droits de l’Homme qui doit relever de l’action publique et des citoyens.

         

        On ne change pas la société sans changer la ville, mais cela ne se fera pas sans la prise en main par les habitants de l’avenir de leur quartier et l’exercice d’une vraie citoyenneté urbaine qui nécessite la concertation avec les populations concernées, en amont des projets d’urbanisme, leur association à toutes les étapes de la conception à la réalisation avec pouvoir de décision réel.

         

        La crise du logement est réelle, même si La Rochelle est déjà très dotée en la matière, comptant 34 % de logements sociaux (66 % des logements sociaux de Charente-Maritime sont sur La Rochelle alors que la population rochelaise ne représente que 12,6 % du département) l’objectif de 5000 logements sociaux à construire en 12 ans est à atteindre tout en poursuivant la rénovation des quartiers.

         

         

        -  Loger c’est impulser une nouvelle politique

        Parce que le la politique du logement doit en priorité répondre aux problémes posés à France appauvrie n’est pas périurbaine. La France qui subit le plus lourdement les effets de la crise est bien loin d’être la France pavillonnaire du périurbain. La pauvreté et les inégalités se concentrent dans les grandes villes. Le taux de pauvreté [1] atteint son maximum – 18% - dans les villes de 100 000 à 200 000 habitants. Dans les communes des banlieues défavorisées ou les quartiers populaires des grandes villes, le taux de pauvreté dépasse souvent les 40 %. Les quartiers les plus en difficulté – parfois présentés comme bénéficiaires du dynamisme des métropoles – ne sont pas des ghettos à l’abandon, mais paient un tribut beaucoup plus lourd à la crise que la campagne ou la France pavillonnaire. Le taux de pauvreté y atteint 36 %, trois fois plus que le reste du territoire urbain. Entre 2006 et 2011, ce taux a augmenté de 6 points, contre 0,8 hors des zones urbaines sensibles[2].

        - Dans le me même temps, le poids du logement dans les revenus est incontestablement un problème : 30% en France..... contre 18% en Allemagne[6].

         

        Cette politique doit se traduire par :

        • l’interdiction des expulsions sans solution de relogement préalable ;
        • la réoccupation des logements vides et la mise en place de « parcours résidentiels » .
        • notamment, la rénovation concertée des quartiers délaissés (ex : Bongraine qui n’a que peu évolué depuis sa création dans les années 1920) ;
        • une action pour une juste répartition de l’effort de logement social sur toutes les communes de la CDA dans le respect de la Loi SRU (Nieul-sur-Mer, Lagord, Puilboreau, Périgny, Aytré, Angoulins, Châtelaillon-Plage) ;
        • le développement d’un habitat de type nouveau dans les projets de construction ou de réhabilitation «  l’habitat coopératif » qui peut être sous forme de «  village vertical » où les résidents de ce type de « village » :

        - disposeront chacun d’un logement dans un même immeuble ;
        - pourront mutualiser certains espaces et moyens ;
        - pourront créer de véritables solidarités de voisinage, dans un projet à taille humaine alliant convivialité, responsabilité, économies, entraide
        , écologie et démocratie.
        - Les « villageois verticaux » ou autre forme d’habitat coopératif, seront collectivement propriétaires de leur immeuble, et locataires de leurs logements, dans le cadre d’une gestion démocratique interdisant toute spéculation.

         

         

        -  Pas de politique du logement sans maîtrise du foncier, c’est une exigence fondamentale !
        Alors que La Rochelle se vide de ses populations jeunes et laborieuses, la lutte contre la spéculation foncière est un enjeu prioritaire, pour maîtriser les prix de logements accessibles à tous, mais aussi pour favoriser le développement économique de proximité, facteur d’emploi local.

        - La maîtrise du foncier répond à ce double enjeu, car il empêche les promoteurs immobiliers de faire la pluie et le beau temps en matière de prix des surfaces.

        - Le sol est un bien commun, et sa maîtrise publique est un enjeu en termes économiques et sociaux, ne serait-ce que pour garantir des coûts accessibles pour les logements, mais aussi en termes écologiques (lutte contre l’étalement urbain…).

         

        C'est d'autant plus vrai avec la politique de Transition énergétique impulsée par le gouvernement qui risque de faire un "flop" car Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier[3]. Prix du foncier et transitions ne doivent pas se traduire par une augmentation des inégalités sociales, … et nous amener à une reflexion sur la notion de propriété, telle qu’elle existe en France et son abolition éventuelle[4].

         

        Le Sénat pour sa part a formulé un certain nombre de propositions discutables visant à favoriser la libération de terrains, à des prix compatibles avec des opérations de logement. Le mécanisme proposé repose sur une cohérence d'ensemble, visant à taxer davantage la détention et, au contraire, à alléger la fiscalité pesant sur les mutations à destination du logement.

         

         

        -  Dans ce cadre, la puissance publique doit assumer ses responsabilités par :

        • la constitution de réserves foncières sur ce qui reste disponible, voire en libérant de nouvelles surfaces (ex : parc des expositions) ;
        • parmi les outils à disposition, rendre La Rochelle éligible au droit à l'encadrement des loyers[7], mettre en oeuvre une surtaxe de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires[8] permettraient de remettre dans le circuit locatif des logements inoccupés et de desserrer la pression existante sur le foncier ;
        • la mise en oeuvre du droit de préemption urbain, notamment renforcé aux immeubles en copriopriété[9] permettrait non seulement d'instaurer une mixité sociale très fine, à l'échelle d'une résidence, de revitaliser le caractère populaire du centre ville, de réduire la pression foncière et d'éviter que les familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente ;
        • la création, comme proposé par l'association Noéés[10] d’une « charte des promoteurs » qui engagerait ces derniers à modérer leurs prix de vente (voir la charte de Saint-Ouen qui donne d’excellent résultats) ;
        • une action pour maîtriser le développement anarchique de nombreuses offres d’hébergement touristique entre particuliers échappant à toutes fiscalité (taxes de séjours, etc...), via l’économie "collaborative" et internet, en plein développement[11] par la mise en place d'une réglementation locale sur la location entre particulier, et d'outils de dissuasion forts en cas de non respect de ces règles[12] ;
        • la maîtrise de l’espace urbain et péri-urbain, (contrairement à la politique actuelle), dans le cadre du PLU et du SCOT pour s’opposer à toute extension des zones commerciales périphériques et agir pour le développement du commerce et de l’activité de proximité ;

        qui sont autant de leviers pour une politiques foncière conforme à l’intérêt général.

         

         

        -  Loger, c’est aussi protéger de l’urbanisation, le choix est fait :

        • de protéger et restaurer les zones naturelles du littoral et les zones humides (marais de Tasdon, ...).
        • d’instaurer un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains à l’échelle de l’agglomération.
        • de refuser une densification anarchique et irrespectueuses des résidents, par exemple en mettant en œuvre le concept BIMBY.

         

         

        -  Loger c'est prendre en compte les « usages » dans la conception des espaces publics urbains

        Si l’attention aux usages – notamment piétonniers – dans les aménagements contemporains n’est pas exempte d’idéologie, elle peut être un gage de qualité des projets. Morgane Delarc montre, à travers l’exemple du réaménagement de la place de la République à Paris, que la notion « d’usages [14]» peut constituer un analyseur des formes de coopération entre les différents professionnels mobilisés dans les projets urbains. Loger c'est aussi penser à ce que transportent les gens[15].

        Comment l'ensemble de ces questions sont-elles prises localement en compte ?

         

         

        -  Loger, c’est enfin la transparence dans les choix d'attribution des logements sociaux

        A tord ou à raison, le système d'attribution des logements est trop souvent jugé opaque.

        La ville "nouvelle" qui entend remettre le citoyen au centre de ces décisions doit être exemplaire y compris en ce domaine.

         

        Quelle solution ? Regarder ce qui se fait ailleurs.

        Ainsi après Rennes (Un guichet unique et un système clairement affiché) et d'autres agglomérations, le 1er octobre, Paris adopte, en Commission de désignation des logements sociaux, le système de "scoring" ou "cotation" qui attribue à chaque demande des points en fonction d'une grille de critères préétablis. Fini donc le complexe et fastidieux système obscur.


        Ce nouveau système repose sur un barème de points attribués suivant une grille de cotation qui s'intéresse au logement, ses conditions d'occupation ainsi que qu'à des critères familiaux. Le nombre de personnes vivant par pièces, le statut du locataire (concubinage, PACS), la situation personnelle et familiale (violences familiales, handicap, assistante familiale), mais aussi l'état du logement, décent ou non, permettent l'attribution de points. En tout, 25 critères consultables sur le site de la Ville de Paris sont pris en compte dans le nouveau système afin de hiérarchiser les dossiers en fonction des points recueillis par chaque demande. Les cinq dossiers recueillant le score le plus élevé sont alors soumis à la commission de la mairie, qui sélectionne à son tour trois dossiers pour les soumettre au bailleur à qui revient le choix final du locataire.

         

        Un nouvel outil à suivre quand à sa mise en oeuvre possible sur l'agglomération rochelaise !

         

        En définitive, LE LOGEMENT nécessite une MOBILISATION LOCALE pour UN ENJEU NATIONAL  .

         

         

         

         

         

        Note :

        [1Mesuré ici à 60 % du niveau de vie médian.

        [2] Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Auteur de « Déchiffrer la société », éditions La découverte, 2009.

        [3] Très cher, la rénovation énergétique… Entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’œuvre. Une facture importante que la baisse de la consommation induite ne permet pas de compenser, car celle-ci ne résiste pas longtemps à la hausse constante du prix du kWh. En cinq ans environ le bénéfice est annulé. D’autant que s’ajoute à la bête mais tenace hausse du coût de l’énergie, l’effet de notre psychologie : j’en ai souvent parlé, l’effet rebond rogne de 30 à 50 % les économies réalisées en raison du fait que nous profitons de celles-ci pour, par exemple, monter légèrement la température de consigne de la chaudière toute neuve.

        [4] Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

        [5] étude menée par l'Observatoire des loyers "Clameur"

        [6] Léon Gendre maire de La Flotte et conseiller général

        [7] http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-rochelle-reclame-l-encadrement-des-loyers-7774337974

        [8] http://www.sudouest.fr/2014/11/04/la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie-de-20-pour-certaines-residences-secondaires-1725577-705.php

        [9] http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/05/paris-des-logements-sociaux-bientot-crees-au-sein-d-immeubles-en-copropriete_1157520

        |10] L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

        [11] Les locations sur Airbnb : Un système qui inquiète à La Rochelle

        [12] voeux de l'opposition adoptée en conseil municipal le 28 septembre 2015

        [13] Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes

        [14] Quelle prise en compte des « usages » dans la conception des espaces publics urbains ?

        [15] Pour construire la ville durable, il faut penser à ce que transportent les gens

         

        Pour en savoir plus :

        - Rénover les centres-villes pour réparer les fractures sociales

        - Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

        - La Rochelle : l'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

        - La Rochelle : quelle stratégie commerciale pour l'Agglo ?

        - La Rochelle : Beauregard, un quartier en ébullition

        - Didier Robineau promoteur à La Rochelle (Eurotim), vice-président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers : Agglo rochelaise : "Décidons d’un moratoire sur le logement social !"

        - Comment la France a tué ses villes ?

        - Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

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        17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 23:36

        Mairie_St-Xandre.jpg

        Services publics : au cœur de la politique municipale

        Pour l’équipe de Jean Marc SOUBESTE, candidat EELV sur La Rochelle la question des services publics est essentielle.

        Signataire du
        Pacte pour les services publics adopté aux États-Généraux de janvier 2011, elle mettra en œuvre ses objectifs fondés sur le principe d’appropriation sociale, d’égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l’ambition d’un développement humain durable.

         

        Il propose d’agir pour maintenir, reconstruire les services publics de proximité, en baisser le coût pour les usagers et tendre vers la gratuité afin que l’égalité d’accès de tous les citoyens soit garantie.

         

        1 - A cette fin :
        - Un état des lieux des services publics sera réalisé (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en SPL ou DSP) ;
        - Dans un second temps il s’agira d’agir pour remunicipaliser[
        1] (retour en régie publique) : le ramassage et l’incinération[2] des déchets ménagers, les services funéraires, le transport yelo-véolia, la production dénergie de chauffage collectif, mais aussi l’office de tourisme.....

         

        2 - Développement et création de nouveaux services publics.
        Ils seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus qui en assureront l’effectivité des droits.

        - La mise en œuvre du principe des « 3R » est proposée au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau de recycleries gratuit adossées aux déchetteries ;
        - Nous proposerons la mise en place d’une collecte gratuite, spécifique et individualisée des déchets encombrants et verts (voir CDA du Grand Dijon) ;
        - l’évolution vers la gratuité totale d’accès au réseau RTCR et Yelo-Véolia est envisagée et sera mise à l’étude  ;
        - L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il doit être gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne doivent pas être facturés (3l minimum par jour et par personne)[3] ;

        - En matière de santé, il est de notoriété publique que le CCAS examine régulièrement des demandes d’aides d’habitants qui ne bénéficient ni de la CMU ni d’une mutuelle parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en souscrire une. Pourquoi ne pas s'inscrire dans une démarche solidaire en regroupant toute la population pour obtenir des tarifs préférentiels permettant à tous d'accéder à une mutuelle intergénérationnelle sans que cela ne se fasse au détriment de la qualité de la couverture santé[4].

         

        3 - En vue de favoriser une gestion démocratique des régies publiques, les lieux de décision devront être refondés :
        - Les règlements des services en régies seront élaborés ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
        - Dans le cadre des dispositions légales, les conseils d’exploitation comprendront, parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire, et pour moitié de leur composition, des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations) [5] ;

         

        Défendre les services publics et leurs personnels dans toutes les instance où la ville siège (exemple conseil de surveillance de l’hôpital....), c’est un engagement pour l’intérêt général.

         

        4 - En ce qui concerne plus particulièrement la gestion des personnels territoriaux :
        Les collectivités territoriales sont à la fois une structure de démocratie locale, mais également des employeurs qui doivent être exemplaires dans les pratiques quotidiennes.
        La satisfaction des besoins des usagers du service public passe évidemment pour les élue (s) d’une part [
        5] et par un dialogue social renforcé et des agents territoriaux respectés.
        L’équipe de Jean Marc SOUBESTE a la volonté de s’attaquer à l’un des cancers qui mine notre société, « la précarité sociale » tout en contribuant au renforcement de la fonction publique territoriale et, en la matière, La Rochelle devra être exemplaire :

        - A cette fin, nous agirons, en lien avec les organisations syndicales, pour qu’un état des lieux de la précarité soit réalisé et qu’un plan de résorption soit mis en œuvre par la titularisation des salariés actuellement en situations précaires ;
        - La transparence dans la gestion des personnels sera la régle.

         

        Notes

        [1] économies liées au coût de la DSP au privé : les frais de siège de la holding et impôts locaux liés, le coût des organismes de recherche, la rémunération des actionnaires (dividendes), les contrats de publicité communication et marketing. Autant de coûts qui disparaissent avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager.

        [2] (Incinérateur UIOM de La Rochelle – Véolia environnement) et  (Incinérateur de Dijon – Régie publique)

        [3] http://eric.et.le.pg.over-blog.fr/article-chapitre-ii-des-propositions-pour-la-rochelle-122531479.html

        [4] Ces communes qui montent leur propre mutuelle ou Coutras : La mutuelle municipale est lancée

        [5] http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/statuts-regie-publique-de-l-eau.pdf

        [6] La fonction publique territoriale emploie environ 1.800.000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. 69% sont titulaires, 26% sont non titulaires, 5% relèvent d’emplois aidés. 9% catégorie A (fonctions de conception et de direction), 14% catégorie B (fonctions d’application), 77% catégorie C (fonctions d’exécution).

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