Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 21:55
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s’attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l’ensemble du contenu qu’il souhaite modifier et c’est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances".

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l’été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L’Ugict, CGT (Ingénieurs Cadres Techniciens CGT), publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

Dans le même temps chaque jour qui passe nous dévoile de nouvelles mesures que ce gouvernement compte mettre en oeuvre comme par exemple laisser les patrons négocier les causes de licenciement pour des motifs de rupture autres que ceux prévus au code du travail

 

Sources : Le site de l'UGICT-CGT

-

La méthode : les ordonnances

Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d’habilitation votée, il dispose d’un délai pour préparer ses ordonnances et les soumettre au parlement pour ratification. Sans attendre la ratification du Parlement, elles s’appliquent immédiatement.

 

Ici, le choix retenu laisse la marge de manœuvre la plus importante au gouvernement avec :

  •  un nombre de thèmes très élevé
  •  un contenu très large, le projet de loi précisant que contrairement à la loi El Khomri, ces dispositions supplétives peuvent être en deçà des droits actuels.
  •  un calendrier potentiellement long, pouvant laisser jusqu’à 1 an au gouvernement pour légiférer sans débat avec le parlement.

 

8 sujets listés, qui donneront chacun lieu à une ordonnance soumise à ratification par le parlement

  • Renvoyer à l’entreprise de nouveaux sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord. La liste de ces sujets est très longue, et couvre y compris des thèmes pour lesquels la loi, grâce à la mobilisation de l’année dernière, prévoyait qu’il était impossible de déroger par accord d’entreprise : le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, et l’emploi [ Voir le détail ↓ ] ;
  •  Plafonner les indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif, sans aucune précision sur le montant du plafond [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Étendre le référendum pour permettre l’adoption d’un accord contre l’avis des syndicats majoritaires. Les référendums introduits par la loi El Khomri ne pouvaient jusque là qu’être utilisés par les syndicats, l’employeur pourra désormais en déclencher [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre [ Voir le détail ↓ ]  ;
  • La "simplification" des institutions représentatives du personnel et la fusion entre délégué du personnel, CHSCT et comité d’entreprise dans une instance unique. Le projet va plus loin que prévu et prévoit à titre expérimental de fusionner aussi le Délégué Syndical [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Renforcer les moyens du dialogue social avec des moyens en formation et en temps supplémentaire, et l’introduction d’une forme de chèque syndical [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Renforcer le pouvoir de Conseils d’Administrations et "inciter" à une meilleure représentation des salariés dans les CA [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Réformer l’assurance chômage [ Voir le détail ↓ ]  ;

 

-

L’argumentation "politique" : les droits des salariés seraient responsables du chômage et de la précarité

La réforme s’inscrit dans la droite ligne de la loi El Khomri et des arguments mille fois entendus mais jamais démontrés qui font de l’excessive protection des salariés en CDI la source du chômage de masse et de la précarité. Aucune étude économique n’ayant jamais fait le lien entre baisse des protections des salariés et création d’emploi, l’exposé des motifs se garde bien de citer le moindre chiffre. La stratégie affichée, pour éviter comme l’année dernière de focaliser le débat sur la réforme du code du travail, est de la présenter en même temps que la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, de façon à afficher une sorte de "flexi sécurité" à la française. C’est ce qui explique le projet envisage d’intégrer la réforme de l’assurance chômage aux ordonnances, contrairement à ce qui était annoncé dans le programme d’Emmanuel Macron.

 

Alors que depuis 2013, 4 réformes du code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es, aucune évaluation n’est prévue. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur le terrain une pagaille généralisée.

 

Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ?

 

 

-

La possibilité de réviser l’ensemble des droits à la baisse

Suite à la mobilisation, le gouvernement a été obligé de modifier la loi El Khomri l’année dernière. Dans la première version de son projet de loi, les règles supplétives ne correspondaient pas au contenu actuel du droit du travail. Par exemple, ils prévoyaient d’augmenter les durées maximum de travail (notamment pour les apprentis mineurs, le travail de nuit...).

 

Le projet d’ordonnance Macron précise dans une discrète note de bas de page, que contrairement à la loi El Khomri, les règles supplétives ne seront pas à droit constant. Ceci signifie que le gouvernement pourra, sur l’ensemble des sujets, revoir nos droits à la baisse !

 

 

-

Ordonnance 1 : le renvoi à l’entreprise de la quasi-totalité des droits : la généralisation du dumping

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail, en renvoyant à la négociation d’entreprise de nombreuses questions qui étaient jusque là définies dans la loi. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu’un accord au niveau de la branche puisse l’interdire. La règle des 25 et 50% n’est plus que supplétive, c’est à dire qu’elle s’applique seulement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise.

 

La liste des droits pour lesquels les dispositions de la loi ne s’appliqueront que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise est longue.

 

1- Temps de travail

La loi El Khomri qui a largement détricoté la durée légale du travail ne suffit visiblement pas car le gouvernement souhaite une encore s’y attaquer dans ces ordonnances.

 

Le travail de nuit est notamment mentionné. On se souvient que le gouvernement avait essayé d’augmenter la durée maximale du travail de nuit et été contraint de reculer l’année dernière. Il pourrait donc cette année :

  • - augmenter les durées maximum de travail de nuit ;
  • - Supprimer les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération ;
  • - Modifier la définition du travail de nuit, qui correspond aujourd’hui au travail effectué entre 21h et 6h du matin. Demain, cette plage horaire pourrait être raccourcie.

 

Exemple : Aujourd’hui tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Il s’agit d’une disposition d’ordre public. A défaut d’accord particulier, c’est entre 21h et 6 heures. Avec les ordonnances, cette période pourrait être raccourcie par un accord d’entreprise entre minuit et 5 heures par exemple. Par conséquent le nombre d’heures majorées pour le salarié serait plus faible.

 

Le télétravail est également ciblé. Alors que les syndicats viennent de forcer le patronat à signer un document prévoyant une négociation interprofessionnelle encadrant le télétravail, les ordonnances pourraient autoriser les entreprises à définir elles-mêmes l’ensemble des droits des télétravailleurs. Grâce à l’accord signé en 2005 par l’ensemble des syndicats, le télétravail est encadré dans la loi, qui impose par exemple à l’employeur de prendre à sa charge les équipements de travail. Le document issu de la concertation qui vient de s’achever prévoit de renforcer ces protections, par exemple en matière d’accident de travail. C’est une priorité pour l’UGICT-CGT, étant donné que les ingés, cadres et tech sont de plus en plus nombreux à opter pour le télétravail. C’est le résultat de cette laborieuse négociation que mettraient à bas les ordonnances.

 

On se souvient que l’année dernière, le gouvernement voulait autoriser à fractionner les 11h de repos obligatoire, ciblant directement les ingés, cadres et tech, nombreux à être au forfait jour. Cette disposition pourrait être réintroduite dans les ordonnances.

 

La durée légale du travail n’est rappelée à aucun endroit du document. L’exposé des motifs se contente de lister comme dispositions relevant de l’ordre public que le Smic, l’égalité professionnelle et les seuils d’expositions au risques (matières, charges, températures…). Le gouvernement ne prendra toutefois probablement pas le risque politique de s’attaquer au symbole des 35h. Il peut toutefois amplifier la loi El Khomri et permettre aux entreprises de définir le taux de rémunération et le seuil de déclenchement des heures sup (35h, 39h...), avec la possibilité de descendre en dessous des 10% de majoration...ce qui reviendrait à supprimer dans les faits la durée légale du travail.

 

Rien n’empêche non plus le gouvernement de légiférer pour généraliser le travail du dimanche comme il avait commencé à le faire dans la loi Macron de 2015.

 

2- Le contrat de travail

Ce sujet n’a absolument pas été évoqué dans la campagne électorale, ni été débattu. Le projet autorise le gouvernement à modifier de fond en comble les règles légales régissant le contrat de travail en les renvoyant à l’accord d’entreprise.

 

Très laconique, il se contente d’identifier 2 cibles :

Le recours aux CDI et CDD :

Aujourd’hui, le code du travail énumère limitativement les cas de recours aux CDD qui sont d’ordre public (remplacement, surcroit temporaire d’activité, CDD d’usage, activité saisonnière), c’est à dire qu’un accord ne peut ajouter de nouveaux cas de recours.

Avec ses ordonnances, le gouvernement pourrait permettre par accord d’entreprise :

  • de créer de nouveaux cas de recours au CDD ;
  • de modifier ou supprimer la durée maximale d’un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd’hui) ;
  • ou encore de modifier le montant de l’indemnité de précarité (10%).
  • Les "conditions et conséquences" de la rupture du CDI.

 

Un employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement (licenciement économique, motif disciplinaire, inaptitude physique, etc.). Il doit par ailleurs respecter une procédure, qui implique une convocation à un entretien préalable, une lettre indiquant les motifs de licenciement, la possibilité pour le salarié de se faire assister par un syndicat... Il doit enfin respecter un préavis et verser une indemnité de licenciement.

 

Ces éléments sont aujourd’hui définis par la loi. Le gouvernement pourrait renvoyer l’ensemble de ces dispositions à l’accord d’entreprise. Il pourrait également permettre de prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d’entreprise, revendications de longue date du MEDEF.

 

3- La santé et la sécurité

Cette partie du code du travail, fondamentale pour les salariés, définit l’ensemble des protections des salariés en matière de santé et de sécurité. Le projet de loi est très laconique, et se limite à dire que les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, charges, températures…) devraient rester définis dans la loi.

 

En l’état de sa formulation, ce projet pourrait permettre au Gouvernement de transférer à la négociation d’entreprise des éléments essentiels tels que :

- le droit d’alerte des représentants du personnel et droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les risques industriels, les violences sexuelles…). Cette disposition est particulièrement grave pour les ingés, cadres et tech, qui souvent, du fait de leurs responsabilités, sont les premiers informés de ces risques. Ceci fragiliserait considérablement le début de statut pour les lanceurs d’alerte que nous venons d’arracher !

  • l’information et la formation des salariés ;
  • la protection des mineurs de moins de 18 ans ;
  • les obligations relatives aux équipements de sécurité ;
  • l’organisation des locaux de travail (fenêtres, vestiaires, …) ;
  • les modalités de prévention contre des risques spécifiques (chimiques, biologiques, sonores, …) ;
  • le document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

Il est particulièrement grave que le Gouvernement ait souhaité se réserver la possibilité de transférer ces éléments à la négociation collective sans explicité ses intentions. La santé des salarié-es n’est pas négociable !

 

4- Le salaire

Sur les salaires, au-delà des dangers réels de dumping que fait courir la décentralisation de la négociation salaire, il y a au moins 2 risques importants :

  • On a constaté pendant la crise que l’on négociait moins les salaires dans l’entreprise et que les augmentations étaient très faibles. Néanmoins, les salaires réels ont progressé en France même pendant ces années de crise, essentiellement grâce aux accords salariaux de branches qui ont automatiquement fait augmenter les salaires. Ce résultat est aussi le fruit de la couverture conventionnelle avec 96% des salariés en France qui sont couverts par un accord de branche grâce au droit à l’extension. Renvoyer la négociation salaire dans l’entreprise c’est à coup sûr baisser le niveau général des salaires réels.

 

Un article des Echos explique parfaitement ce mécanisme avec cet exemple : entre 2009-2012 (au cœur de la crise systémique) : lorsque l’augmentation de salaire est de 1% dans la branche, la hausse à court terme du salaire moyen de base est supérieure de 0,12% à ce qu’elle aurait dû être s il n’y avait pas eu d’augmentation conventionnelle de branche.

 

En clair le vœu du Medef est exaucé cela permettra de geler voire de baisser les salaires

  • Le salaire conventionnel est le salaire de référence d’un niveau de classification. Ne plus négocier le salaire au niveau de la branche revient à avoir des grilles de classifications sans salaires qui leur correspond. Cela revient à affaiblir considérablement les grilles de classification et la reconnaissance des qualifications.

 

Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires tirent déjà les salaires vers le bas, avec un tassement de la reconnaissance de la qualif et une absence de déroulé de carrière qui frappe particulièrement les ingés cadres tech, et notamment les jeunes diplômé-es. Avec cette disposition, la seule augmentation annuelle de salaire sera (et c’est de plus en plus hypothétique) celle du SMIC. C’est la négation totale de la qualification.

5- L’emploi

Le projet de loi d’habilitation prévoit également d’élargir le champ de la négociation d’entreprise aux dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l’emploi.

 

Ces dispositions concernent pourtant, pour l’essentiel des aides et dispositifs mis en place par l’Etat (aide au développement de l’emploi et des compétences, aide à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés, contrat de génération, …).

 

Cependant, certains droits importants des salariés peuvent également être attaqués.

L’ordonnance peut prévoir que la part du salaire perçue par les salariés lorsque leur employeur les place en chômage partiel est négociée dans chaque entreprise.

Elle peut également permettre de revenir sur les droits des salariés dans le cadre des accords de maintien de l’emploi.

 

Ces accords, créés par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permettent, en cas de « difficultés économique conjoncturelles » d’imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que la rémunération, sous peine d’être licencié.

 

La CGT avait dès l’origine dénoncé les risques de dumping social et les chantages à l’emploi.

 

Les ordonnances risquent de revenir sur les maigres garanties dont bénéficient les salariés :

  • Impossibilité de diminuer la rémunération en dessous de 120% du minimum conventionnel ;
  • Obligation de prévoir des efforts des dirigeants et actionnaires ;
  • Impossibilité de prévoir une durée dépassant 5 ans ; …

 

-

Ordonnance 2 : le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Pour la 3e fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales. Il s’agit, en cas de condamnation d’un employeur par les prudhommes pour licenciement abusif, de limiter le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Initialement prévue dans la loi macron de 2015, elle a été rétorquée par le conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi el khomri, puis retirée, face à la mobilisation. Aujourd’hui, la condamnation est adaptée au préjudice subi, et le juge tient compte de l’ancienneté, la durée du chômage, la situation de famille et le nombre d’enfants à charge, l’âge, etc.

 

Le projet d’habilitation ne donne aucune information sur le montant des plafonds retenus, mais on se souvient que ceux retenus l’année dernière dans la première version de la loi El khomri étaient particulièrement faibles (plafonds inférieurs aux condamnations moyennes). En outre, le gouvernement avait parlé d’instaurer des condamnations forfaitaires, indépendamment du salaire du salarié concerné, ce qui aurait particulièrement ciblé les ingés cadres et techs, et tiré le montant des condamnations vers le bas.

 

Pourquoi tant d’insistance ? Parce qu’il s’agit de la clé de voûte du code du travail. D’une part, le plafonnement les condamnations en cas de licenciement abusif permet aux employeurs de le provisionner, et de se donner les moyens sans aucun risque de condamnation de licencier un-e salarié sans motif. Le but est de permettre à l’employeur de choisir entre le respecter du droit du travail et le risque d’une condamnation d’un montant maximum prédéfini. Côté salarié, c’est le règne de l’arbitraire. Comment réclamer le paiement de ses heures sup ou remettre en cause une directive si du jour au lendemain on peut, dans motif, être mis à la porte ? Au prétexte de leurs responsabilités professionnelles, la liberté d’expression des cadres est souvent remise en cause, là c’est le baillon !

 

 

-

Ordonnance 3 : Les referendum pour faciliter l'adoption d'accords d'entreprise

Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. Pour cela, la loi El Khomri a inventé le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Le 1er référendum organisé a confirmé les craintes de la Cgt. Initié à RTE, le référendum visait à faire adopter un recul des droits des agents de maintenance sur leurs astreintes et du travail le soir et le WE...en demandant leur avis à l'ensemble des salarié-es, dont la moitié (et notamment les ingés, cadres et tech) n'était pas concernée. Diviser pour mieux régner...Grâce à la mobilisation de la Cgt et au travail d'infos des cadres et agents de maîtrise que la direction voulait instrumentaliser, le référendum a été un échec. Ceci n'a été possible que grâce à la forte implantation syndicale, ce qui est loin d'être le cas partout...

 

Le gouvernement veut donc étendre le recours aux référendum. Jusque là réservé aux syndicats, il pourrait maintenant être lancé à l'initiative et dans les conditions décidées par l'employeur. Il y a fort à parier que les mises en opposition des salarié-es vont être maximum, avec le risque de faire exploser les collectifs de travail

 

-

Ordonnance 4 : Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre

Grâce à la mobilisation contre la loi El Khomri, nous avons réussi à ce que la loi précise qu’il y a 6 sujets sur lesquels l’accord de branche prime forcément sur l’accord d’entreprise :

  • Les salaires
  • Les classifications
  • L’égalité professionnelle
  • La pénibilité
  • La formation professionnelle
  • La prévoyance

 

Réformer cette disposition par ordonnance a probablement pour objectif de supprimer tout ou partie de ces 6 domaines.

 

La loi El Khomri prévoit aussi la restructuration des branches professionnelles, pour en limiter le nombre. La CGT partage totalement cet objectif, la question c’est la méthode et les périmètre. La fusion aura-t-elle pour objectif de tirer les garanties conventionnelles vers le haut ou vers le bas ? En clair, fusionnera-t-on des branches avec un haut niveau de protection avec des branches de dumping, comme la branche Syntec ?

 

L’ordonnance pourrait viser à accélérer le chantier et réduire encore plus drastiquement le nombre de branches.

 

 

-

Ordonnance 5 : Le regroupement des instances représentatives, la disparition des CE, CHSCT et DP

Alors que la réforme de 2015 (loi Rebsamen) commence à peine à s'appliquer, le gouvernement remet le couvert pour réformer les instances de l'entreprise. L'objectif: fusionner le Comité d'Entreprise, le CHSCT et le Délégué du personnel dans une instance unique. Pourtant, plusieurs possibilités ont été introduites en 2015, et notamment

  • pour les entreprises de moins de 300, l'employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant CE et DP
  • Dans les entreprises de plus de 300, par accord d'entreprise, l'employeur peut créer une instance unique

 

Le gouvernement veut aller encore plus loin (sans évaluation des réformes précédentes), ce qui pose plusieurs problèmes :

  • La remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd'hui, a une personnalité juridique qui lui permet d'aller en justice, de faire des enquêtes ou diligenter des expertises (par exemple sur les risques psycho sociaux, les violences sexuelles…) C’est ce qui a permis de faire annuler un plan social à la FNAC, du fait des risques psycho sociaux qu’il faisait courir aux salarié-es qui auraient vu leur charge de travail exploser
  • Le risque que les missions du CHSCT soient financées sur le budget du CE, amputant d'autant les moyens pour organiser une offre de culture et de loisir, la restauration...en particulier, le CHSCT peut demander des expertises sur la santé et la sécurité, financées par l'employeur. Le Medef cherche depuis longtemps, pour limiter le nombre d'expertises à les faire payer par le CE.
  • La baisse du nombre d'élu-es, et la suppression des instances de proximité, les DP et les CHSCT

 

L'existence d'une instance dédiée à la sécurité et à la santé au travail est primordiale pour forcer les employeurs à ce saisir de ces thématiques, et notamment des risques psycho sociaux qui, avec les burn out, explosent chez les ICT. 

 

Enfin, le gouvernement sort du chapeau, une mesure jamais annoncée ou débattue, la possibilité d'ajouter dans cette instance la négociation. Ce serait la rupture avec notre modèle historique de démocratie sociale dans l'entreprise, qui repose d'un côté sur des élu-es, disposant de droits d'information, de consultation, d'expertise et d'alerte, de l'autre sur des syndicats, qui seuls ont la capacité de négocier.

 

Pourquoi cette distinction? Pour adosser le droit à la négociation aux droits et protections syndicales, et ainsi garantir l'indépendance des négociateurs vis à vis de l'employeur. Depuis de longues années le Medef veut autoriser la négociation avec les élus sans étiquette,

 

 

-

Ordonnance 6 : Le renforcement des moyens du dialogue social

Il s’agit probablement d’une contrepartie destinée à faire avaler la pilule de tous les reculs précédents, mais le compte n’y est absolument pas. Le projet prévoit :

  • Une forme de chèque syndical, avec la possibilité par le salarié d’apport des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix, sur le modèle de ce qui existe à Axa
  • Un renforcement de la formation des élu-es, et des mesures (non précisées), pour reconnaître celui-ci dans les carrières et lutter contre la discrimination syndicale. La CGT porte de nombreuses propositions sur le sujet, rendues publiques à l’occasion de l’action de groupe contre les discriminations syndicales à Safran. Pas de réponse là-dessus pour l’instant…

 

Les grands absents, les salarié-es des petites entreprises dans lesquels il n’y a souvent ni représent-es du personnels, ni syndicats. Pourtant, la CGT porte une proposition simple pour garantir une représentation à tous les salarié-es des entreprises de moins de 50

 

 

-

Ordonnance 7 : Conseils d’Administrations

Au lieu de généraliser les administrateurs salariés, d'augmenter leur nombre et leurs prérogatives pour se rapprocher des pays d'Europe du Nord, on se limite à des mesures "incitatives". Sachant que le patronat refuse obstinément de partager les orientations et décisions stratégiques, une simple incitation ne permettra pas d'aller bien loin.

 

La CGT et son UGICT font de nombreuses propositions pour définanciariser l’entreprise et renforcer les moyens d’intervention des représentants du personnel et des cadres sur les orientations stratégiques. Visiblement, Emmanuel Macron ne les a pas lues…

 

 

-

Ordonnance 8 : réforme de l’assurance chômage

Le gouvernement s’était engagé auprès des syndicats que la réforme de l’assurance chômage ne se ferait pas par ordonnance, visiblement les arbitrages ne sont pas si clairs. Les éléments annoncés sur l’assurance chômage et la formation professionnelle sont  :

  • L’ouverture du système aux indépendants et aux salarié-s après une démission, le renforcement du contrôle des chômeurs
  • La gestion tripartite du système (actuellement géré uniquement par les syndicats et le patronat) au prétexte que la dette du régime est actuellement garantie par l’Etat
  • Une réforme de son financement, avec suppression des cotisations chômage qui seraient remplacées par la CSG
  • L’utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer la formation des demandeurs d’emploi, la fin du paritarisme de sa gestion

 

Cette réforme d’ensemble pose plusieurs questions :

  • Quels financements supplémentaires pour l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendant-es ? En effet, une telle réforme, pour constituer un progrès, suppose la mobilisation de ressources supplémentaires conséquentes. Or le régime est actuellement déficitaire, et le programme d’Emmanuel Macron prévoit de diminuer les dépenses de l’assurance chômage d’un quart en cinq ans. La menace est alors que le Président finance sa réforme par une baisse massive des droits au chômage pour les salariés déjà couverts. Pourtant, la CGT propose de longue date des mesures de financement, comme le déplafonnement des cotisations et des allocations qui permettrait de dégager 800 millions de ressources supplémentaires chaque année.

 

  • Le changement de financement et de gouvernement du régime, avec l’abandon d’un système de cotisation sociale, induit un changement total de conception pour les droits. Actuellement, le régime est contributif, avec des salarié-es qui cotisent et perçoivent des allocations proportionnelles à leur salaire antérieur ; ce système est assortit à des mesures de répartition pour augmenter les allocations des salarié-es les plus précaires. Le caractère contributif du régime est ce qui garantit l’adhésion de toutes et tous au régime : les ICT étant moins fréquemment au chômage, leurs cotisations financent largement le système et permettent d’assurer une meilleure protection à toutes et tous. En contrepartie l’assurance chômage assure aux ICT un niveau d’allocation leur permettant de maintenir en partie leur niveau de vie, le temps de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de qualification. C’est ce système de solidarité qui construit l’attachement commun de l’ensemble des salariés à l’assurance chômage et évite que les plus aisés cherchent à le contourner pour se tourner vers des systèmes non solidaires de capitalisation. Financer le régime par la CSG à la place des cotisations induit un changement de modèle : si le système n’est plus contributif, mais financé par tous, le lien entre salaire et prestation pourrait être remis en cause au moins en partie. L’UGICT-CGT est particulièrement inquiète par cet aspect, qui risque de servir de prétexte à un alignement vers le bas du montant et de la durée des allocations, avec la pénalisation directe des ingénieurs cadres et techniciens.

 

  • La répartition des richesses. Aujourd’hui, les cotisations chômage sont financées à 2/3 par la part dite employeur et 1/3 par la part dite salariale. La CSG elle est un impôt, qui repose essentiellement sur les salarié-es et ne taxe que marginalement le capital. L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron pénalisera directement les retraité-es (et notamment les Ingés, cadres et tech retraités, Emmanuel Macron ayant annoncé que les retraité-es les plus modestes seraient exonéré-es), l’assurance chômage n’étant financée aujourd’hui que par les actifs.

 

  • Le maintien de la formation professionnelle des salarié-es.15% des fonds de la formation professionnelle, financée par les cotisations salariales et patronales profitent actuellement à la formation des privé-es d’emploi. Augmenter, comme veut le faire Emmanuel Macron, la part dévolue à la formation des demandeurs d’emploi sans augmenter son financement pose plusieurs questions :
    • Cela s’inscrit dans le prolongement des plans de formation des chômeurs de François Hollande (« plan000 »), qui à force d’objectifs chiffrés, génèrent de nombreuses formations « bidon ». Surtout, ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi ! La formation facilite le retour à l’emploi, mais une majorité de chômeurs reste sans emploi à l’issue de sa formation
    • C’est « déshabiller Pierre pour habiller Paul», et baisser la formation des salarié-es qui est déjà très insuffisante pour faire face à l’évolution nécessaire des qualifications notamment à la révolution numérique. C’est donc une mesure à courte vue, qui menace l’emploi et la compétitivité à moyen long terme des entreprises. Ce type de mesure repose sur un discours stigmatisant les Ingés, Cadres et Techs, qui sont les salarié-es qui profitent aujourd’hui le plus de la formation professionnelle. Au lieu de diminuer la formation des ICT, et plus généralement des salarié-es, pour redéployer vers les privé-es d’emploi, il faut augmenter le financement de la formation professionnelle par les entreprises qui baisse depuis des années ! S’il est indispensable de permettre une réelle formation des privés d’emploi, la formation en direction des salariés en emploi doit également être améliorée et augmentée.

 

  • La fin du paritarisme, et la gestion directe du régime par l’Etat. Le recul de la démocratie sociale a déjà conduit à confier à l’Etat la gestion de la Sécurité sociale, faisant ainsi reculer la couverture  solidaire des salariés au profit des complémentaires santés et assurances privées. Alors que l’assurance chômage et la formation professionnelle sont deux éléments essentiels de la gestion paritaire, il ne faut pas leur faire suivre le même chemin

 

DOCUMENT LE PARISIEN EXCLUSIF. L'intégralité de l'avant-projet de loi sur le marché du travail publié par redacweb6352
 
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Politique Elections législatives 2017 Macron
commenter cet article
30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 07:59
Qu'une nouvelle vague d’insoumission se lève face à la légitimité creuse de Macron !

C'est vital diront certains, en tout état de cause, urgent et nécessaire !

 

Le profil très droitier du nouveau gouvernement renforce l’incertitude sur l’issue des scrutins des 11 et 18 juin. Seule la mobilisation de l’électorat de Jean-Luc Mélenchon peut contrer l’ambition de procéder à une fuite en avant néolibérale.

 

Sources : Cerises par  Gilles Alfonsi le 19 mai 2017

-  Hollande est parti… qui le regrettera ?

La grand-messe de la passation de pouvoir passée, aussi pompeuse que d’habitude, Macron a accompli ses premiers actes. Après l’amateurisme de l’entre-deux tours, les nominations pour le gouvernement annoncent la couleur… bleue ! Celui qui nous a expliqué qu’il n’entendait gouverner ni à droite ni à gauche, ou à droite et à gauche en même temps, aura rapidement levé le masque. Reconnaissons qu’une autre tactique présidentielle aurait été de chercher à obtenir quitus des électeurs lors des scrutins de juin en masquant en partie ses intentions libérales. Le choix s’est plutôt porté sur l’objectif de hâter une recomposition d’ampleur, en récupérant massivement des voix de droite. Reste que le nouveau Président doit affronter quelques menus problèmes : un problème de légitimité, un problème de stratégie et un problème d’opérationnalité.

 

 

-  La légitimité de Macron en question

Il y a quelques jours, Le Monde nous servait un de ces éditoriaux dont il a le secret : prétendument en défense de la République et de la démocratie, et en réalité au service du nouveau pouvoir. Le journal jugeait : « L’on ne sait rien de son gouvernement, pas même s’il aura une majorité à l’Assemblée et voilà, déjà, ses projets condamnés. Notamment par les procureurs de La France insoumise et les sans-culottes autoproclamés qui n’ont pas attendu 24 heures pour descendre dans la rue et décréter la ’’guerre sociale’’ ». Et d’affirmer que la critique de Macron serait donc un « fâcheux déni des règles de la démocratie ». Le quotidien du soir s’efforçait péniblement de refaire les comptes de la participation électorale pour dire que la légitimité de Macron ne serait pas si fragile que ça. Même si « 40 % des électeurs qui ont voté Macron l’ont fait, disent-ils, pour faire barrage à la candidate du Front national », Le Monde estime que la même logique aurait eu lieu lors de l’élection de Mitterrand face à Giscard en 1981 et de Hollande face à Sarkozy en 2012. Frottons-nous les yeux devant ce raisonnement alambiqué qui omet d’une part que Mitterrand a été élu, la première fois, pour ’’changer la vie’’ et que Hollande annonçait qu’il allait faire la guerre à la finance, et d’autre part que Giscard et Sarkozy ne sont pas assimilables au Front national.

 

L’éditorialiste du Monde en venait alors à l’essentiel : le constat d’un « mouvement général de contestation de la légitimité des autorités – politiques, notamment », « l’état de doute, de défiance, voire de colère d’une partie des Français à l’égard de leurs gouvernants », auquel il oppose le principe - contesté par qui ? - selon lequel « le Président de la République est celui des candidats qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés ». Et de réclamer de tous que Macron ait le temps de s’installer, ce qui serait « la moindre des corrections démocratiques ». La moindre des "corrections démocratiques" ne serait-elle pas plutôt de laisser le débat démocratique avoir lieu, au lieu de remettre en question la légitimité même du débat politique ?

 

En fait, il est difficile d’ignorer qu’Emmanuel Macron est devenu Président par défaut, qu’il ne porte jusqu’à présent aucune vision globale de société, qu’il est faible sur les questions de politique internationale, et que son programme est un salmigondis des croyances et prétentions libérales, sans conscience écologique. Écrire cela, ce n’est pas faire preuve d’irresponsabilité, mais au contraire prendre la mesure que l’élection de Macron est, pour le moment, une péripétie de plus dans une crise politique qui s’accentue. Et que faire vivre une démocratie amochée par des années de dérive néolibérale et sécuritaire, c’est précisément contester la politique de Macron et s’attacher à la désarmer.

 

 

-  Désarmer Emmanuel Macron

Emmanuel Macron débute son quinquennat sans certitude de pouvoir gouverner. Ce constat est certes inhabituel puisque depuis longtemps les élections législatives prolongent et amplifient les résultats des élections présidentielles. Mais il est aussi réaliste : avec ses 24 % obtenus le 23 avril, quelques points seulement devant trois autres candidats, emporter la majorité aux législatives n’a rien d’automatique. Du coup, selon les résultats des 11 et 18 juin, il sera un Président ’’normal’’, en mesure de tenter de faire passer rapidement des réformes substantielles au Parlement, ou il sera d’emblée un Président faible, dans le cas où il n’obtiendrait qu’une majorité relative ou bien sûr dans le cas où il serait amené à devoir cohabiter.

 

La question, pour les partisans de l’émancipation, n’est pas de vouloir déstabiliser le pays, de le rendre ingouvernable ni même de discréditer le pouvoir. Le pouvoir n’a pas besoin de nous pour se discréditer, par exemple lorsqu’il annonce souhaiter faire passer sa nouvelle loi Travail par ordonnances, lorsqu’il préconise pour l’école des mesures honnies par les profs ou lorsqu’il énonce un programme qui ignore largement les enjeux écologiques. Le véritable enjeu est de désarmer Macron, de le priver par la voix démocratique d’une majorité parlementaire pour mener sa politique qui est sur de nombreux sujets minoritaire dans la société, et d'imposer une alternative. En effet, n’en déplaise au Monde, sur des pans entiers de son programme, Emmanuel Macron est minoritaire dans la société.

 

 

-  Un problème de stratégie

Pendant de nombreux mois, Emmanuel Macron a joué l’équilibriste, réussissant à jongler entre la reprise de vieux poncifs économiques libéraux et un discours sur l’innovation, qui instrumentalise le désir de transformation de l’action publique et de la politique. Or, tout pose question1, car le programme du Président contient à la fois de nombreuses mesures fortement contestées dans la société, de nombreuses mesures contradictoires entre elles, de nombreuses mesures impossibles à mettre en œuvre sans remettre en question les politiques européennes (qu’il souhaite maintenir et amplifier), et aussi des angles morts sur des sujets majeurs.

 

Sur des pans entiers relevant particulièrement de la fonction présidentielle, traditionnellement, c’est le flou qui prédomine, avec un programme lapidaire sur… les questions internationales ! Ainsi, la vision du monde du nouveau Président n’est pas clairement énoncée ni étayée. On ne sait pas précisément comment il envisage les relations internationales, le rapport aux États-Unis et à la Russie, le rôle de l’ONU, le règlement des grands conflits... On ne sait pas s’il compte amorcer des changements diplomatiques, en particulier repositionner la France comme une force de promotion de la paix (son soutien à l’OTAN permet d’en douter). Comme l’écrivait cruellement le journal Les Echos au lendemain du second tour, la politique étrangère du nouveau Président directeur général de la France est « encore largement à définir ». Ajoutons qu’il dispose cependant déjà du bouton rouge…

 

Dans le programme de Macron, il y a des mesures minoritaires dans la société, ou fortement contestées. En matière économique (chapitre du programme significativement intitulé ’’Libérer le travail et l’esprit d’entreprise’’ !), il s’agit par exemple de sa volonté d’imposer comme les gouvernements précédents des politiques de casse du droit du travail (sous couvert de clarification), la réduction des droits des chômeurs (suspension des allocations pour deux ’’emplois décents’’ refusés), ou, sous couvert de simplification administrative, l’accompagnement bienveillant des entreprises pour… qu’elles évitent des pénalités en cas de triche en matière d’impôt. Ces mesures sont-elles légitimes ? Par qui sont-elles voulues, à part le MEDEF ?

 

 

-  Une imposture à démasquer

En matière budgétaire, les contradictions sont profondes. Emmanuel Macron promet de comprimer les dépenses publiques de 60 milliards d’euros et de réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires. Il prévoit dans le même temps de créer 15 000 places de prisons, avec, on l’imagine, des personnels pour les faire fonctionner, 5 000 postes de gardes frontières, 10 000 postes de policiers, 4 à 5 000 postes d’enseignants (cela tout en octroyant 3 000 euros de primes aux enseignants des zones prioritaires). Il veut aussi, par exemple, « mettre en place la prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022 » et « consacrer 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux ». Ces 5 milliards font partie d’un plan de 50 milliards prévu pour la période 2018-2022. S’y ajoute aussi le projet de créer un « service militaire universel », dont le coût est estimé à plusieurs milliards d’euros chaque année. Énorme contradiction : le Président reprend à son compte le dogme de la réduction des dépenses publiques (objectif de réduction du déficit à 3 % du PIB dès… 2017 et - 0,5 % en 2022), tout en prévoyant de démonter l’impôt de solidarité sur la fortune (qui nuirait au dynamisme économique… vieux poncif de la droite).

 

Alors, on peut imaginer (ou fantasmer…) une énorme politique de redéploiement des postes et des crédits publics, mais alors il faudrait dire quelles prestations disparaitront, tout en maintenant l’âge de départ à la retraite (c’est aussi une promesse), et dire quels postes seront supprimés dans le service public. Seront-ils dans la Fonction publique hospitalière, alors que l’hôpital public est en perdition ? Ou dans la Fonction publique territoriale, alors même que les collectivités, dont les communes qui ne bénéficieront plus de la taxe d’habitation (autre mesure annoncée), sont déjà exsangues ?

 

Il y a d’autres mesures pour lesquelles Emmanuel Macron n’a pas les moyens de ses ambitions, faute là encore d’assumer des ruptures avec les politiques de l’Union européenne. C’est le cas, par exemple, des objectifs d’ « harmonisation fiscale en matière de formation, de santé, de chômage et de SMIC », qui n’ont pas la moindre chance d’aboutir sans remise en question des politiques actuelles (à moins de niveler les droits sociaux par le bas).

 

Ce problème du réalisme concerne aussi d’autres questions. S’agissant de l’école, par exemple, Macron va-t-il enclencher une réforme pour développer l’autonomie des établissements scolaires (ouvrant une nouvelle guerre scolaire) ? Ou alors pense-t-il que faire la chasse aux téléphones portables à l’école élémentaire et au collège pourrait faire office de politique publique fl ? Et la promesse de ne pas affecter les jeunes enseignants aux établissements de zone prioritaire, comment pourrait-elle être mise en œuvre ? En déplaçant autoritairement les enseignants aujourd’hui en postes ? La vraie question n’est-elle pas plutôt de transformer en profondeur les conditions d’éducation dans ces zones prioritaires, non par des mesures homéopathiques mais en mobilisant enfin des moyens importants (donc en dépensant plus) ? Autre exemple : comment mettre en œuvre la mesure consistant à « reconduire sans délais les déboutés du droit d’asile » (mesure qui visait probablement à plaire aux électeurs potentiels du Front national), si ce n’est en générant encore de la (mauvaise) dépense publique ? Et ainsi de suite.

 

 

-  Un problème d’opérationnalité

Maintenant qu’il s’agit d’exercer le pouvoir, Macron doit annoncer ce qu’il va faire concrètement et comment. Dans sa première interview télé post-nomination, Édouard Philippe a (laborieusement) pu répondre de manière floue sur ses priorités et projets immédiats. Mais ne pas savoir sur quoi va travailler le gouvernement ne peut durer que quelques jours. Et sur la question démocratique - une loi Travail adoptée par ordonnances, vraiment ? -, la pression va vite monter.

 

De plus, il faut évoquer le problème très concret du type de majorité qu’Emmanuel Macron tente de construite au forceps, avec le recyclage d’une partie des députés socialistes désormais candidats d’En marche ! (un simple changement d’étiquette !), le soutien à de nombreux candidats du mouvement de François Bayrou, en plus de l’arrivée à l’Assemblée de nouveaux élus ayant des cultures et des aspirations très disparates… Au total, nous sommes en présence d’un projet incohérent en lui-même, dont la mise en œuvre nécessiterait une majorité cohérente, ce qui est un vœu pieu. À l’inverse, la dynamique autour de la candidature de Mélenchon porte à la fois une cohérence globale - une vision et des grandes orientations -, un programme conséquent - qui assume notamment la rupture avec les politiques d’austérité et la nécessité d’une refondation politique de l’Union européenne2. Ainsi, n’est-il pas frappant de constater que le réalisme est en train de changer de camp : là où, depuis toujours, les libéraux taxent toujours les partisans de l’émancipation d’irréalisme, les libéraux s’engagent aujourd’hui sur des impasses irréalistes tandis que les insoumis sont réalistes en assumant, pour que leurs propositions puissent être mises en œuvre, les ruptures nécessaires avec le système actuel ?

 

 

-  Prolonger la dynamique insoumise

Lors de la réunion des candidats de France insoumise, samedi 13 mai, Jean-Luc Mélenchon a porté l’ambition d’une victoire aux législatives, et donc d’imposer à Emmanuel Macron une cohabitation. Elle s’appuie sur ce fait simple que les grands médias cherchent à taire : les quatre premiers candidats de la présidentielle ont obtenu entre 19,6 et 24 % des voix, et il n’est donc pas possible de pronostiquer sérieusement une nette victoire de tel ou tel le 11 et le 18 juin prochains. Au contraire, le jeu politique est ouvert : l’objectif n’est pas seulement d’obtenir un groupe puissant à l’Assemblée nationale, d’y faire entrer de nouvelles têtes, de remettre en question jusqu’au Parlement l’hégémonie du PS sur la gauche. Il s’agit plutôt de porter jusqu’au bout le projet d’une alternative transformatrice.

 

Faisons l’hypothèse que les trois prochaines semaines peuvent encore une fois déjouer les pronostics, par une nouvelle percée, législative cette fois. Et aussi alimenter la suite, quoi qu’il advienne : les mobilisations de la société.

 

Pour en savoir plus :

- Oui, le phénomène Macron était bien une (énorme) bulle médiatique

Qu'une nouvelle vague d’insoumission se lève face à la légitimité creuse de Macron !
Qu'une nouvelle vague d’insoumission se lève face à la légitimité creuse de Macron !
Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Politique Elections législatives 2017 Macron
commenter cet article
28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 21:24
Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

Le 11 juin.... ne donnons pas de majorité à Macron !

 

Parmi les nombreuses mesures qu’Emmanuel Macron compte engager dans le domaine social, l’instauration d’un régime unique de retraite à points semble de prime abord moins dangereux que les réformes portant sur l’assurance chômage ou sur le droit du travail. Pourtant, en dépit du flou entourant cette mesure, il faut souligner qu’un tel projet comporte de nombreux risques, notamment ceux d’allonger l’âge de départ à la retraite et de réduire le montant des pensions.

 

Sources : L'Heure du Peuple par Noam Ambrourousi

- Un système de retraite où le montant de votre pension dépend de l’évolution nationale de l’espérance de vie et des salaires.

Le régime de retraite à points, ou à comptes notionnels, envisagé par Emmanuel Macron est un système dans lequel les cotisations retraites versées par les salariés au cours de leur carrière sont converties en points sur un compte individuel fictif. Au moment où le compte est liquidé, c’est à dire lors du départ en retraite, une valeur est donnée au point, ce qui permet de calculer la pension de retraite que va percevoir le nouveau retraité. Or, ce calcul de la valeur du point est réactualisé chaque année et dépend, dans les pays où de tels systèmes ont été mis en place (Suède notamment), de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le salarié et de l’évolution de la masse salariale du pays au cours de la carrière du nouveau retraité.

 

Dans ces conditions, le futur retraité n’est plus en mesure de connaître le montant de sa future pension, celui-ci pouvant être ajusté à la baisse en cas d’augmentation de l’espérance de vie (alors que dans le même temps l’espérance de vie en bonne santé ne progresse pas) ou de stagnation de la masse salariale pour cause de crise économique. Ainsi, en 2010, les Suédois ont vu le montant des pensions de retraite diminuer pour la première fois. Ce que propose Emmanuel Macron, c’est donc de supprimer un système où la solidarité nationale (la branche vieillesse de la sécurité sociale) protège contre ce type d’aléa pour aller vers un dispositif où c’est le salarié qui doit porter le risque. On notera de plus que l’indexation du montant des pensions sur l’espérance de vie ne tient pas compte des fortes inégalités qui existent dans ce domaine (6,4 ans en moyenne entre un ouvrier et un cadre), sachant qu’il est trop complexe de créer un dispositif tenant compte des écarts d’espérance de vie entre catégorie professionnelles (aucun des systèmes de retraite à points existant dans le monde ne tient compte de ces écarts).

 

 

- Un système dont le véritable objectif est d’assurer l’équilibre budgétaire, au détriment des assurés et sans délibération démocratique

Si cette indexation des pensions sur l’espérance de vie et la masse salariale comporte de nombreux dangers pour les salariés, elle constitue en revanche son principal attrait aux yeux des promoteurs des réformes systémiques et de la baisse de la dépense publique. En cela, la réforme des retraites envisagée s’inscrit tout à fait dans le cadre des recommandations de l’Union européenne.

 

En effet, dans ce type de régime de retraite, le réajustement annuel de la valeur du point permet de garantir chaque année l’équilibre budgétaire du dispositif. Une baisse du total des cotisations perçues, suite par exemple à une forte augmentation du chômage comme celle que nous avons connue ces 10 dernières années, se traduit automatiquement par une baisse des pensions. C’est donc la garantie que le poids des retraites (qui peuvent être considérées comme du salaire socialisé) dans le PIB n’augmentera pas. Le caractère antidémocratique d’un tel dispositif doit aussi être souligné. Alors que dans le dispositif actuel, une réforme des paramètres de calcul nécessite une loi qui est débattue au Parlement, le système à points permet, du fait de ce réajustement automatique, de s’affranchir de cette délibération démocratique. C’est « la règle d’or » appliquée aux retraites.

 

 

 

- Une augmentation masquée de l’âge de départ à la retraite pour les uns, une diminution du niveau de la pension pour les autres

Soucieux de se démarquer des candidats à la primaire de droite, dont Bruno Lemaire nouveau ministre de l’Economie qui proposait de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, Emmanuel Macron a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’il ne toucherait pas à l’âge de départ à la retraite, celui-ci restant fixé à 62 ans. C’est faux, dans la mesure où, dans un système de retraite à points, il n’y a plus d’âge légal de départ, ni d’âge de départ à taux plein, le montant de la pension ne dépendant que du nombre de points acquis au cours de la carrière et de la valeur du point au moment de la liquidation.

 

Or, face à une diminution de la valeur du point engendrée par l’augmentation de l’espérance de vie ou par une augmentation insuffisante du niveau de la masse salariale, les gens n’auront plus d’autre choix, quand ils en auront la possibilité, que de repousser leur départ à la retraite. En effet, pour disposer d’une pension d’un niveau suffisant, seul le surcroît de cotisations versées durant ces années de travail supplémentaires permettra de compenser la baisse de la valeur du point. C’est ce qu’il se passe en Suède où l’âge moyen de départ à la retraite atteint déjà 65 ans. On ajoutera de plus, que les nombreux salariés licenciés avant 60 ans (l’âge moyen de cessation d’activité en France est de 60,2 ans) n’auront quant à eux pas d’autre choix que de subir la diminution de leur pension de retraite.

 

 

- Un projet qui confirme le caractère profondément néolibéral du projet d’Emmanuel Macron

Derrière ce projet de retraite à points se cachent donc une augmentation de l’âge de départ à la retraite ainsi qu’une diminution du montant des pensions. Dans ces conditions, face à l’insuffisance des pensions de retraites, la voie sera ouverte pour la mise en place d’un système complémentaire de retraites par capitalisation. On remarquera d’ailleurs que l’Italie et la Suède qui ont adopté un tel régime de retraites par points ont toutes les deux adossé à ce nouveau régime un système de retraite par capitalisation, retraite par capitalisation dont l’OCDE encourageait le développement dans un récent rapport .

 

Diminution des pensions, probable développement de régimes de retraites privés, absence de délibération démocratique quand il s’agira d’ajuster les paramètres du régime de retraite aux contraintes budgétaires…cette réforme des retraites s’inscrit en tout point dans le cadre néolibéral imposé par les traités actuels régissant l’Union européenne. Tout le contraire du projet de la France Insoumise qui s’inscrit dans un cadre de refondation démocratique, la VIème République, et qui, en matière de retraite, prévoit le retour de l’âge de départ à 60 ans ainsi qu’une augmentation très significative des plus petites pensions (augmentation du minimum vieillesse, pas de retraite en dessous du SMIC pour une carrière complète).

 

 

- Retraite par points : Jean-Luc Mélenchon en parle

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Macron vidéos Elections législatives 2017
commenter cet article
21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 23:55
1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

Pour ne pas servir de moutons, ne donnons pas de voix à Macron !

1er juin : Olivier Falorni se dévoile et confirme nos propos (lire plus bas)

 

Sources : Pascal BOUYSSOU et Eric DURAND insoumis rochelais,  Sud-Ouest, Médiapart le 17/05/2017.

-  Avec l'arrivée de Macron au pouvoir " que les médias s'évertuent à vouloir nous présenter de gauche ", le peu de barrières qui restaient tombent les unes après les autres !

Ainsi :

- La recomposition est vraiment en marche. Elle galope même. Otilia Ferreira (Modem, conseillère régionale) candidate pour " La République en marche " aux législatives (La Rochelle-Ré) a choisi comme suppléant, Xavier Bonnaval, membre des Républicains.

 

- De son côté le chef de file du groupe municipal rochelais « Union de la Droite et du Centre » (UDI), Bruno Léal est candidat pour la première circonscription de Charente-Maritime, incluant l’île de Ré, au moment où 173 responsables LR et UDI ont signé le texte qui appelle la droite à être "à la hauteur" de la situation politique, après la nomination d'Edouard Philippe à Matignon en saisissant "la main tendue" de Macron.

 

- Quant à Falorni : comme l'affirme M. C. Aristégui de Sud-Ouest il a le sens du tempo, le député Olivier Falorni. Dès le début de la semaine ses affiches de campagne des législatives (11 et 18 juin) ont fleuri. Elles sont carrément aux couleurs du Stade Rochelais.... mais avec un grain de machisme comme le soulignaient certaines rochelaises en l'absence de sa suppléante à ses côtés.

 

Ce qui ne signifie pas que le député sortant (ex-PS, divers gauche) n’est pas En Marche. Il ne plastronnera pas avec cette étiquette, mais il dit clairement être disposé à faire partie de cette majorité à condition qu’elle soit « ouverte et progressiste » (« Sud-Ouest » du 8 mai 2017). Ouverte, elle l’est déjà. Progressiste, elle fera semblant de l’être jusqu’au 2ème tour. Ensuite, on reprendra la politique de Hollande à la puissance 10.

 

En définitive : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron ?

C'est à quelque chose près les conclusions de cet article de Médiapart  consacré à Bruno Léal

Voilà donc dans le paysage politique que se propose de nous offrir la Droite par l’intermédiaire de le sympathique visage de Bruno Léal (« peut-être même plus sympathique que M.Falorni »). On cherche, on creuse mais difficile de trouver de signifiantes différences entre un sympathisant pro-macron qu’est M.Falorni, une candidate déclarée REM (originaire du MODEM) et un candidat de la Droite et du Centre. Bien malin celui qui sera capable d’en faire une distinction axiomatique nette qui puisse chasser d’une idéologie ou de l’autre la main « invisible » mais visiblement présente du néo-libéralisme effréné dans ces programmes politiques.

 

Est-ce pour autant un gage de succès pour ceux qui se référent directement ou pas à Macron ? Pas si sûr !

  • En effet, Emmanuel Macron n’a, il faut le rappeler, recueilli que 24% des voix du 23 avril, soit 20% du corps électoral (compte tenu de l’abstention), soit l’approbation d'un citoyen français sur cinq. C’est insuffisant pour prétendre à l’hégémonie. Macron est en fait encore loin de la cible. Un sondage BVA passé un peu inaperçu, publié par La Tribune avant le scrutin, s'est intéressé à l’adhésion des Français aux thèses du président élu. Seuls 41% des électeurs jugeaient son programme économique apte à améliorer la situation. 38% (contre 48%) d’entre eux approuvaient sa réforme du code du travail et 70% des Français se disaient opposés à l’usage des ordonnances pour y parvenir…
  • Emmanuel Macron et Édouard Philippe jouissent d’une moins bonne cote de confiance que leurs prédécesseurs lors de leur entrée en fonction. Seulement 45 % des Français font confiance au nouveau président et 36 % à Édouard Philippe, selon le premier baromètre Elabe.
C'est ainsi que bénéficiant :
- de l'impopularité relative de Macron ;
- de la non-adhésion massive à son programme ;
- des premiers déçus des tambouilles politiciennes accompagnant l'installation de son équipe gouvernementale et les investitures aux législatives ;
- de l'absence d'autre candidat en capacité de rassembler le peuple sur un programme transversal de gauche...,

la France insoumise et son programme L'AVENIR EN COMMUN peuvent créer l'événement au 1er tour et bénéficier des règles électorales lui permettant de se maintenir au second tour (si elle dépasse 12,5% des voix des inscrits au 1er tour).... et là, tout est possible !
1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

- « Mais analysons O. FALORNI le favori »

Nous, militants de la France Insoumise, sommes attachés à l’analyse minutieuse des programmes adverses et la nécessité de savoir également lire entre les lignes. Ce travail a été initié par le Discord Insoumis au sein duquel nous avons analysé le programme de Macron en y mettant en face de chaque point du programme résumé d’EM, la vision et la réponse concrète de l’Avenir en Commun.

Nous reprenons donc la même démarche pour ces législatives de la 1ère circonscription de La Rochelle-Ile de Ré et nous avons pour base de ce travail, le livret diffusé par Mr Falorni mais aussi ses choix de vote à l’AN tout au long de ces 5 dernières années.

 

-  Donc, bienvenue dans l’univers du député sortant Falorni.

Sur la forme, chacun aura noté avec une certaine malice que le code couleur dominant utilisé (le jaune sur fond noir) rappelle celui du club Rochelais par ailleurs très estimé dans la région et à juste titre. Mr Falorni use donc de la technique subliminale pour en quelque sorte donner à montrer que le député, c’est le stade rochelais. Il n’y a pas matière à reproche ici mais rappelons qu’il faudra bien plus que l’imagerie du stade Rochelais à ce candidat pour convaincre.

 

  • Sur sa personnalité politique

Après avoir écouté sa déclaration de candidature et en lisant la 1ère page de son livret, nous sommes quelque peu surpris du niveau de personnalisation dans lequel Mr Falorni se glisse avec une certaine volupté aux cris des « Olivier » de son fan club ainsi que les témoignages écrits dans le livret. En effet, Mr Falorni a toujours essayé de cultiver, selon ses dires, l’humilité dans l’action. Ici, nous avons vu certes un enthousiasme bien légitime mais quand même bien au-delà, une sorte de « mini-césarisation ». Bref, chacun jugera sur ce thème.

 

  • Sur son bilan à l’Assemblée Nationale :

Tout d’abord sur ses votes à l’AN de ces 5 dernières années. Faisons bref,  Mr O. Falorni a voté presque toutes les lois proposées par le gouvernement Hollande.

- Aucune motion de censure sur la loi travail Macron dite loi El-Khomri.
- Il a voté toutes les lois de modification fiscale qui ont tant pesé sur les classes moyennes.
- Il a voté la baisse des dotations au fonctionnement des collectivités territoriales... etc....

 

Bref, il a soutenu intégralement l’action du feu gouvernement Hollande, aujourd’hui tant méprisé par les français. Il l’a dit, il " fera partie de la nouvelle majorité présidentielle Macron " à condition qu’elle soit « ouverte et progressiste » (« Sud-Ouest » du 08/05/2017). Ouverte, elle l’est déjà, à ce niveau-là ce n’est plus de l’ouverture, c’est de la béat titube. Progressiste, elle fera semblant de l’être.

- Donc il votera pour tous les traités européens à venir, ces traités dont nous savons qu’ils sont extrêmement violents et néfastes pour l’écologie, pour la société française dans sa grande majorité et pour les travailleurs de ce pays.

- Il votera aussi le CETA adopté par le parlement européen le 15 février 2017 qui doit maintenant être ratifié par chacune des 27 assemblées européennes.

- Il votera la baisse annoncée du pouvoir d'achat des pensions de retraites supérieures à 1200€ via l'augmentation de la CSG (+1,7%, au moins 245€/an de ponction).

- Sur un autre plan, le gouvernement par ordonnance conviendra très bien à Mr Falorni. Il n’est donc pas un homme de gauche, c’est un social-libéral pur jus.

 

  • Sur son bilan personnel de député :

- « J’ai milité pour le casier vierge » : nous nous en félicitons mais c’est un minimum quand même ;

- « J’ai déposé une loi anti phobie administrative » : nous nous en félicitons et c’était le moins après les scandales Thévenoud et Cahuzac.

- « J’ai fait la transparence sur ma réserve parlementaire » : à nouveau c’est bien, mais dans notre conception à nous France Insoumise, nous disons que la probité, la transparence ou le fait de payer ses impôts, c’est quand même tellement basique. Mr Falorni a bien raison de mettre en avant ses actes dans le domaine. Mais s’il ressent le besoin de le faire à ce point, c’est très révélateur du niveau de délitement de nos institutions et de celles et ceux qui y œuvrent… Pour ce qui nous concerne, nous allons plus loin puisque nous militons pour supprimer la réserve parlementaire.

- Le refus des emplois familiaux et des activités de conseil, son engagement sur le non cumul sont autant d’éléments positifs. Mais là encore, il nous dit qu’en fait il a tenu ses promesses et c’est bien le moins pour un candidat élu !

- « J’ai rendu compte régulièrement » : bon, « le journal de votre député » qui a compté 6 numéros sur le quinquennat, d’aucuns diraient que c’est mieux que rien mais il y a tellement plus à faire sur le " rendre compte " ou sur l’obligation qu’un député doit se donner en matière de participation citoyenne sur les lois nationales. Nous donnerons à voir prochainement que nous placerons la barre bien plus haut dans ces matières.

  • Sur ses actions à Paris… et ICI !

Nous partageons globalement ses combats cités à Paris sauf celui concernant la lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical non pas bien sûr sur l’objectif qui reste évident mais pas du tout sur la méthode qui traduit pour partie celle adoptée par le gouvernement Hollande.

Il serait trop long ici de développer, nous vous invitons à lire le livret de la FI sur ce sujet "sécurité : retour à la raison ". Et nous lui rappelons qu’en matière de sécurité, notre approche, nos méthodes ont été salués par quelques experts de la question et notamment le médiatique Alain Bauer, expert en criminologie, qui l’a dit sur un plateau télévisé.

 

Qu’aurait à dire Mr Falorni sur l’inclination du tout sécuritaire qu’est en train de prendre ce pays, de l’état d’urgence permanent et de ces vagues permanentes de militaires qui défilent dans nos rues, armés comme à la guerre alors que, nous en sommes bien certains, ces militaires considèrent pour la plupart qu’ils auraient bien autre chose à faire…?

  • Les actions d’ICI !

- Obtenir un nouveau commissariat, certes mais il aura fallu 4 ans quand même. Soyons honnêtes, il est fort probable que ce délai ne soit pas dû à la seule personne du député.

- Implanter le service militaire volontaire est une idée que nous partageons mais avec une bien plus grande dose de civilité et d'esprit citoyen.

- Faire démolir les casinos (au sein de la prison de l’Ile de Ré) : c’est en effet important mais la question que nous avons immédiatement, c’est « que se passe-t-il après ? », quels sont les plans ?

Sur les autres sujets du ICI ! :

  • Nous n’avons, à ce stade de nos investigations, pas de commentaires particuliers sauf 2 points. L’insularité de l’île de Ré et la loi NOTRe. Alors là, nous sommes consternés car Mr Falorni à voté la loi NOTRe. Donc il vote une loi puis il la critique en déposant un amendement (nous vérifierons la chronologie de tout ça). C’est un peu une attitude, disons prudemment schizophrénique ça, non ?
  • Sa position sur le CETA suggère qu‘il aurait été pour si ce projet avait été dûment ratifié par les parlements nationaux avant le scrutin présidentiel.... mais il va y revenir. Quant à la réserve concernant la compatibilité de la constitution française avec ce projet, nous nous demandons bien si c’est là le problème principal. Il est bien évident que nous rejetons radicalement ce traité (comme tous les autres traités commerciaux inspirés par l’actuelle UE et sa commission).

Venons-en au menu proposé pour sa future députation :

- « Agir pour mieux vivre de son travail » : nous avons là un petit condensé du programme Macron. Bien entendu, nous sommes radicalement contre les propositions visant à supprimer les cotisations sociales ou à les exonérer sur les heures supplémentaires. Les cotisations sociales sont le ferment de notre sécurité sociale déjà bien mal en point. Macron ment : la baisse de cotisations sociales ne crée pas d'emploi !  C’est l’approche libérale de Mr Falorni qui se dévoile ici.

 

Engager un grand plan de formation professionnelle pour les jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, pourquoi pas mais MEFIANCE. Nous et vous seriez bien avisés de lui poser quelques questions à ce sujet.

- « Libérer l’esprit d’entreprise » : de nouveau l’ombre libérale Macroniste qui plane avec la réduction du coût du travail. Au « coût du travail », nous opposons clairement et résolument le « surcoût du capital ». Sur ce dernier point, nous avons écrit un papier bien senti et que l’on vous mettra à disposition.

- « Inventer un nouveau modèle de croissance » : nous ne répondrons que ceci, la France Insoumise l’a déjà inventé (avec notamment la planification écologique, l'objectif de l'énergie 100% renouvelable...)  avec l’appui de différentes associations telles que le « Scénario Négawatt ».

« Rénover notre démocratie » : notre réponse est simple, une 6ème République via une assemblée constituante. La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…c’est le programme Macron. Bien entendu, nous y sommes opposés car ce n’est jamais bon signe pour la démocratie représentative quand un homme politique à de telles idées.

Et surtout, quel est le motif officiel ? La réduction de la charge financière du parlement pour l’Etat et ses citoyens ? Nous avons d’autres idées comme la diminution de l’indemnité ou encore se pencher très sérieusement sur le montant des autres enveloppes parlementaires.

- « Fixer les même règles pour tous » : et voici de retour « les injustices de notre système de retraites ». Mr Falorni se garde bien d’aller plus loin, pour cela, se référer au projet de Macron et sa retraite par points que bien sûr nous dénonçons. Ce n'est pas ainsi que nous répondrons à l'urgence sociale,...mais en restaurant le droit à la retraite à 60 ans et en augmentant les petites pensions.

- « Assurer notre sécurité » : mettons-nous aux ordres de l’OTAN en d’autres termes, c’est ce que propose Mr Falorni (nous nous proposons d'en sortir pour une France indépendante au service de la Paix). Puis construisons des prisons mais surtout ne réfléchissons pas à qui l’on y met, comment on les en sort, etc.

- « Donner les mêmes droits à tous nos enfants » : c’est beau. Et nous voilà avec le « pass Culture » pour les jeunes pour consommer de la culture. C’est du Macron.

Et pourquoi limiter l’égalité des droits aux seuls enfants ? Nous proposons de faire progresser ensemble faire progresser l'égalité pour tous en droits dans tous les domaines.

- « Défendre notre laïcité » : pas de commentaire. Mais ira-t-il jusqu'à proposer l'abrogation du concordat qui sévit en Alsace-Lorraine comme nous le proposons ? Évidemment que non !

- « Relancer une Europe protectrice » : Mr Falorni va adorer le programme de Macron dans ce domaine. Mais nous, pas du tout. Leur conception de l'Europe, c'est celle du sur-armement qui mène à la confrontation et à la guerre !

- « Faire plus pour la solidarité » : ce qui est dit sur le sujet, c’est à peu près la goutte d’eau de notre programme… Il est temps de mettre la barre beaucoup plus haute ! Faire preuve de solidarité envers les plus pauvres.... ou les sortir de la pauvreté ? Notre choix est fait, c'est les sortir de la pauvreté !

- « Faire réussir nos territoires » : est-ce par exemple en baissant leurs dotations ou en incitant à la compétition entre métropoles ? Nous sommes là à nouveau dans une attitude quasi schizophrène chez Mr Falorni. Nous, nous proposons de remettre de l'ordre et de la justice dans l'organisation du pays.

 

 

-  Depuis le 1er juin, voter O. Falorni, c'est officiellement voter Macron ! A bon entendeur salut !

Le député sortant affiche désormais une photo de lui-même avec Macron sur un tract. Son opposante (Modem), investie En marche, n’apprécie pas... Pour lire la suite....

 

1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

-  Ouf ! La conclusion

Ouf, oui. Car ayant fait le travail long mais nécessaire sur le « Analysons Macron », il fallait encore que nous nous tapions celui-ci car nous nous infligeons toujours plus de rigueur intellectuelle chez les insoumis. Nous l’avons dit, le programme politique et les choix de député qui seront les siens s’il est élu sont l’arbre qui cache la forêt jungle du président faiblement élu. Ces gens-là ont décidé de vivre dans la canopée en laissant le grand nombre au pied des arbres. Parfait, nous nous apprêtons à scier ces arbres !

Mr Falorni, dans son ouverture du discours de candidature, a cité « les jours heureux » et la grandeur du CNR. Nous avons bien ri mais certains d’entre nous ont été quelque peu exaspérés. Et puis nous voilà dans une nouvelle curiosité électorale : nous n’avons pas 1 candidate EM mais 2 voire 3 (avec le candidat de droite) ! Ça nous va très bien, en combattant l’une on combattra les autres. Signalons également que 2 de ces candidat.es (Falorni et EM)  n’étaient pas au débat de l’association « Esprit Citoyen » qui a eu lieu le 16 mai à Mireuil. La salle était, comment dire, interloquée voire agacée. On comprend mieux pourquoi aujourd'hui !

Note de l’un des auteurs de ces lignes : " Les propos qui suivent n’engagent donc que moi. J’ai rencontré Mr Falorni pendant 1h suite à un courrier que je lui avais envoyé (comme à bien d’autres) pour poser un problème personnel et difficile. Il m’a écouté puis il a pris des engagements pour m’aider dans la mesure de ce qu’il pouvait. Il a tenu tous ses engagements. Je parle ici de la qualité de l’homme. "

 

Pour en savoir plus :

- Législatives en Charente-Maritime : le casse-tête En Marche

- La Rochelle-Ré : un suppléant LR pour la candidate Modem investie par En Marche !

- Bruno Léal croit en sa bonne étoile, dans un contexte très différent

- Emmanuel Macron. Une cote de confiance au plus bas pour un président élu

- Goulard, Ferrand, Pénicaud… Les sales affaires des nouveaux ministres d’Emmanuel Macron

- Falorni en costume de bagnard

- Union Européenne : Le futur de l’UE se joue aussi à L’Assemblée

- A la rencontre de Bruno Léal, candidat de la Droite et du Centre en Charente-Maritime

- Macron, l'ombre portée de Hollande

- Pour les législatives de juin, les jeux sont faits, nous affirme-t-on ! Xyloglossie ou xylolalie ?

- Du côté du PS Rochelais : 30, 40 ou même 50 % des militants seront tentés par les Insoumis

1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !
Repost 0
6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 09:56
Macron-Le Pen, le piège avait savamment été organisé…

Ces élections présidentielles sont conformes à la volonté de l’oligarchie politico médiatique qui a tout fait pour que le deuxième tour soit celui qui aura lieu le 7 mai. Macron-Le Pen, une affiche qui devrait consacrer le candidat du Cac40, des banques, des médias et de l’union européenne devant lequel il faudrait se prosterner au risque d’être taxés de lepénistes ou de fascistes. Toute résistance, tout refus serait un soutien direct au FN.

Les partisans de Macron vont d’injonction en injonction, accusant de diviseurs tous ceux qui ne veulent se résoudre à donner leur voix au porteur officiel du programme de régression sociale de l’union européenne.

Division ? Mais qui a organisé ce stratagème incroyable qui repose sur une 5ème république moribonde dont le caractère anti démocratique éclate au grand jour dans cette élection présidentielle, voulant contraindre de choisir entre deux candidats qui ne représentent même pas ensemble 40% du corps électoral.

 

Sources : La Sociale par Jacques Cotta

- La division, c’est le PS et la gauche bien-pensante qui l’ont organisée.

Ils n’ont de cesse d’injurier sur les « réseaux sociaux » tous ceux qui non seulement ne voteront pas Macron, mais qui même s’ils votent pour lui refusent de faire ses louanges. Après les responsables socialistes, députés, ministres, élus, après l’ancien premier ministre Valls, après Hollande lui-même, mais aussi après les Juppé, Fillon, Raffarin ou autres Madelin, après les caciques du PS ou de LR, il faudrait à tout prix dire « je vote Macron et plus, j'aime Macron ». Mais que cherchent-ils donc ? Une victoire ? Non pas seulement. Ce qui compte à leurs yeux, c’est un plébiscite pour permettre au candidat une fois élu d’appliquer sans contestation aucune le programme terrible qu’il aura évité de développer devant les français. Remise en cause toujours plus de la sécurité sociale, remise en cause aussi des retraites, remise en cause du code du travail jusqu’au bout, ubérisation de toute la société, soumission aux directives de l’union européenne, négation de ce qui reste de notre souveraineté… C’est pour tout cela entre-autres que Macron et son entourage –« gauche » et « droite » d’hier réunis- ne veulent pas qu’une seule voix ne manque. Et c’est précisément pour cela que la grande majorité des insoumis, mais aussi d’autres votants du premier tour, refuseront de se rendre aux urnes pour le second.

La division pouvait être déjouée sans difficulté. Il suffisait à ceux qui clament « vive Macron » aujourd’hui, à ceux qui proposent de « voter pour lui au deuxième tour pour le combattre ensuite », à ceux qui suggèrent de mettre toute réticence de côté car « l’ennemi, c’est Le Pen », bref il suffisait à tous ceux-là d’appeler à voter Mélenchon au premier tour pour avoir le choix au second. Voir aujourd’hui ceux-là même qui portent cette responsabilité vouloir faire la morale est à la fois pathétique et un peu énervant. Ils ont tout fait pour que le scénario soit celui-là. Monsieur Urvoas du parti socialiste, en substituant « l’équité » à « l’égalité » a interdit à Jean Luc Mélenchon, le seul à avoir fait reculer Marine Le Pen, d’être au deuxième tour. 600 000 voix manquaient. A temps d’antenne égal, Mélenchon battait Marine Le Pen ( Voir l’article de Marianne « A temps de parole égal, le deuxième tour aurait opposé Mélenchon à Fillon ». Chaque minute de parole a rapporté 668 voix au candidat de la France Insoumise, 558 à Emmanuel Macron, 517 à Marine Le Pen. Mais du 1er février au 21 avril, Mélenchon a bénéficié de 176 heures et 2 minutes de télé ou radio, Macron 245 heures et 13 minutes soit +56% et Marine Le Pen 247 heures et 22 minutes soit +58%[
1]). 


La presse écrite dans son ensemble qui a consacré plus de 8000 articles à Macron de Janvier 2015 à janvier 2017, dont les plus en vue ont troqué leur carte de presse contre celle de la morale et de la bien-pensance. Tout ce beau monde fait écho au plan machiavélique de François Hollande dont Macron a été un temps le plan B. Mais la popularité du chef de l’état en a fait son plan A, son ombre portée, son double. Ils osent tous faire la leçon alors qu’ils ont travaillé de longue date à ce scénario catastrophe. Les Poutou, Arthaud, ou autre Hamon avec des candidatures de témoignage, leur quart d’heure de gloire à la télévision, feraient mieux eux aussi de garder le silence. Tous ont chacun à leur façon organisé la division et portent donc l’entière responsabilité d’un deuxième tour de dupes, car sur le fond Macron et Le Pen ne sont pas loin l’un de l’autre.

 

 

- Un programme commun Macron Le Pen

Argument choc, il s’agirait de voter Macron car il incarnerait face à Le Pen « le moindre mal ». Mais sur le fond, Macron et Le Pen ont des positions communes, identiques. Et pour cause. Sur toutes les questions, les propositions du FN sont favorables à la finance et aux banques ; Par exemple :

  •  Le FN est partisan de la mise en coupe réglée du mouvement syndical indépendant, partisan de l’amputation du code du travail, de négociations par branches et par entreprises en lieu et place de la loi au niveau national… Comme Macron.
  • Démagogie aidant, le FN propose l’augmentation des salaires des ouvriers (salaire net) sans augmenter le salaire versé par les patrons mais en baissant les cotisations sociales prélevées sur le salaire brut. Donc, comme tous les autres candidats du « système », Le Pen propose la baisse du salaire différé, c'est-à-dire la remise en cause de la Sécurité sociale… Comme Macron.

 

Voilà pourquoi les macronistes ne disent mot du fond de la question. Le Pen et Macron sont chacun à leur manière exactement sur les mêmes objectifs. 

  • Alors que Macron vante « l’esprit entrepreneurial » et l’ambition de « devenir millionnaire », Le Pen vise à opposer les faibles aux plus faibles qu’eux pour permettre au système de perdurer. Les immigrés et la xénophobie de Le Pen trouvent là leur raison d’être. 
  • Alors que Macron annonce la couleur en renforçant la soumission de la France à l’Union Européenne, la souveraineté nationale de Le Pen a bon dos. Le FN est déjà revenu sur « la rupture avec l’UE » dont les institutions sont prêtes à avoir à son égard la même bienveillance qu’à l’égard d’Orban en Hongrie ou du PIS polonais.

 

Les macronistes privilégient l’invective contre Mélenchon et la France Insoumise à la discussion sérieuse car Marine Le Pen et Emmanuel Macron divergent sur l’emballage, mais renferment sur le fond le même contenu au compte du capital et au détriment du travail. L’un et l’autre servent les mêmes maitres. Aussi critiquer Le Pen sur le fond revient à critiquer Macron sur les mêmes questions. Voilà pourquoi Macron n’en dit mot. L’histoire de la peste et du choléra… Voilà pourquoi les deux sont affligeants, d’autant plus affligeants qu’ils sont confrontés l’un à l’autre, comme dans le débat de l’entre-deux tour, qui fait l’unanimité sur sa nullité.

 

 

- Un moindre mal ? Non, un mal absolu

Que signifie dans les faits la ligne Macron ? La soumission à l’union européenne dans laquelle s’inscrit la politique de Macron a une histoire. Comme l’indique à juste titre Raoul Marc Jennar, « jamais il n'a été possible de revenir sur une avancée néo-libérale depuis 1983. Jamais, il n'a été possible de revenir sur un traité européen ». Lorsque le peuple français a décidé de mettre un coup d’arrêt à cette politique d’abandon de souveraineté en votant Non au référendum européen de 2005, unis, PS et LR (à l’époque UMP) ont décidé un terrible déni de démocratie en trahissant le vote français et en adoptant en 2007 au congrès le texte qui deux ans plus tôt avait été rejeté. Les directives européennes s’imposent. Tous critiquent par exemple la directive sur les travailleurs détachés qui organise la concurrence déloyale entre travailleurs de différents pays de l'UE, sans pour autant que celle-ci n’ait été révisée . Aucune mesure anti sociale initiée par l'Union européenne n'a pu être contrariée.


Comme l’indique Jennar : « A-t-il été possible de revenir sur les pouvoirs exorbitants de la Commission européenne dont certains membres détiennent tout à la fois du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire ? Jamais. A-t-il été possible de modifier les décisions européennes une fois qu'elles ont été intégrées dans le droit national ? Jamais. A-t-il été possible d'empêcher les opérations successives de démantèlement du droit du travail ? A-t-il été possible de revenir sur les reculades successives du régime des retraites ? ».
La position de Macron affirmant qu’ « il ne cédera rien » nous ramène aux années 80 dans la lignée de Margareth Thatcher ou de Ronald Reagan. Fort du soutien de l’oligarchie médiatico-politico-financière, c’est par ordonnance qu’il décidera de mettre en place les mesures dont il se réclame et qui en organisant la dislocation et la paupérisation du peuple français, la démoralisation et le désespoir de couches de plus en plus importantes, préparera l’avènement futur de Le Pen qu’il qualifie pourtant pour l’occasion de mal total.

 

 

- L’argument du fascisme

L’argument ultime qui devrait faire accepter le programme de liquidation de Macron est celui du fascisme. Si en effet le danger fasciste menaçait avec Le Pen, il n’y aurait pas d’hésitation possible. Le vote Macron, comme le vote pour n’importe quel autre candidat se réclamant de la démocratie, s’imposerait pour sauver les libertés démocratiques, éviter la dictature. Encore faudrait-il pour être efficace que la politique suivie ne féconde pas à nouveau et avec force le ventre d’où sort la bête immonde. Que la rupture des solidarités et des protections, que la liquidation du bien commun ne jettent pas plus encore dans les bras du FN des bataillons de démoralisés.

Mais le caractère réel du FN assez rebutant tel quel nécessite-il d’en rajouter avec une caractérisation de fascisme pour le moins discutable.

Le fascisme est une forme de domination du capital qui dans une situation extrême a besoin de détruire physiquement les organisations ouvrières, les syndicats, les associations, les partis, les militants. Lorsque la bourgeoisie ne parvient plus à désamorcer les contradictions explosives de la société, ce sont les bandes armées qui doivent assurer l’essentiel, la centralisation du pouvoir d’état, la destruction des conquêtes ouvrières, la liquidation des organisations ouvrières et démocratiques, l’anéantissement des syndicats, des associations, des partis. Pour exister, pour durer, pour remplir son rôle, un mouvement fasciste doit de plus obtenir le soutien actif d’une partie significative du capital. Il lui faut avant de prendre le pouvoir avoir fait la preuve de l’efficacité de ses bandes armées, de ses milices organisées. Il faut à un mouvement fasciste avoir testé son efficacité dans des épreuves de force contre le monde salarié, contre le monde ouvrier.


Aujourd’hui, la bourgeoisie se trouve fort bien servie par les Hollande et consorts, par le PS ou les LR. Et dans les manifestations du premier mai, ce ne sont pas les chemises brunes qui dominent. Ce constat ne rend pas le FN plus agréable. Son idéologie demeure nauséabonde et la vie dans les villes qu’il dirige des plus inconfortable. Mais cela n’en fait pas pour autant un parti fasciste.

Ce n’est évidemment pas sur une analyse sérieuse que les macronistes qualifient de fasciste le front national. Il s’appuie sur des questions sociétales, sur son racisme, sur sa xénophobie. Mais cela ne fait pas un parti fasciste. Ou alors il faut élargir la liste aux LR, à Fillon, à la manif pour tous, à tout ce qui est particulièrement réactionnaire sur la question des différences, de la vie commune, des mœurs. Non, le front national n’a pas besoin d’être qualifié de fasciste pour être rejeté. Il est un parti semblable au PIS polonais, et madame Le Pen est plus proche du hongrois Orban que de Mussolini. Une fois encore, cela suffit pour un rejet franc et massif. Nul besoin d’en rajouter pour les besoins de la cause.

 

 

- Une seule conclusion

Les diviseurs, les responsables de la situation sont donc clairement ceux-là mêmes qui accusent à longueur de colonnes ou de messages les citoyens qui refusent la politique ultra libérale que veut imposer Macron.


Quel que soit le résultat du deuxième tour, la crise politique, conséquence des institutions anti démocratiques de la 5ème république, va prendre un nouvel élan. C’est cela qui compte. Les élections législatives censées donner une majorité au parlement risquent fort de mener le système à une impasse. D’autant que la décision de ne voter ni pour l’un, ni pour l’autre au deuxième tour est combattante, dans la perspective de concrétiser aux législatives le rejet du système et de ses candidats, Macron et Le Pen, en votant notamment pour les candidats de la France Insoumise.


En attendant donc, sur le simple terrain électoral, Marine Le Pen dont le programme veut opposer les faibles aux plus faibles pour assurer les intérêts du capital ne peut trouver aucun appui de quiconque est attaché aux intérêts du plus grand nombre, des travailleurs, des retraités, des jeunes. Emmanuel Macron, s’il est élu, veut gouverner tout de suite par ordonnance pour faire passer le plus vite possible ses mesures de misère sociale en comptant sur l’anesthésie estivale des français. Il sera sans doute élu. Il veut un plébiscite, et donc que pas une voix ne manque.

 

C’est précisément pourquoi son score, le plus étriqué possible, avec un nombre de bulletins blancs ou d’abstentions le plus élevé possible, pourrait être une première réponse au programme qu’il se propose de mettre en œuvre.

 

Note :

[1] Présidentielle : à temps de parole égal, le second tour aurait pu opposer... Mélenchon à Macron

 

Pour en savoir plus :

- Législatives : finalement, Valls pourra être investi par En Marche! sans quitter le PS

- Législatives: Macron renonce à exiger de ses candidats qu’ils quittent leur parti

- Le PS passe à la trappe plusieurs propositions phares de Benoît Hamon dans sa "plateforme législative"

- 100 ans de trahisons socialiste (des origines à nos jours)

Repost 0
28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 20:21
Demandez le kit Macron. The man of capitalist financial space

Tout savoir sur l’Homme de Croc-Macron (traduction up–date anglo-américaine : The man of capitalist financial space) paraît actuellement nécessaire pour un candidat aussi pixelisé qui veut accéder au sommet de l’Élysée.

 

Sources : Le Parti de Gauche Midi Pyrénées par Hervé Debonrivage

1 ) Le Monde diplomatique de ce mois de mars 2017 consacre une page à Emmanuel Macron (page Le début de l’article est disponible en ligne ici " Emmanuel Macron, la finance et le pouvoir "

 

2 ) Il y a plusieurs mois, la sociologue Monique Pinçon Charlot directrice de recherche au CNRS (maintenant retraitée) célèbre par ses nombreux ouvrages écrits avec son mari aussi sociologue, sur la grande bourgeoisie française était interviewée sur LCP et était intervenu sur le cas Macron. Lien pour revoir la vidéo : (3 minutes)

 

 

3 ) Le projet Macron = aimer le capitalisme, analyse politique de la candidature Macron, ici : " le projet Hamon = aimer le capitalisme "

 

4 ) Émission de France Inter : qui est vraiment Emmanuel Macron ? Très éclairant pour appréhender la personnalité de l’homme de Croc-Macron, ici : " Qui est vraiment Emmanuel Macron ? "

 

5 ) Comment pouvez-vous titrer ça alors que c’est Hamon qui a gagné la primaire socialiste ? N’avez vous pas entendu Macron lui-même affirmer qu’il n’était ni de droite ni de gauche ? La preuve, il a même le soutien de Bayrou“…   " Macron : le vrai (et vilain) visage du PS ? "

 

6 ) Le clip d’Emmanuel Macron épinglé par "Le Petit Journal".

 

 

7 ) Article de Marianne : Sous-estimation de son patrimoine : Macron rattrapé par le fisc et l’ISF (31/05/2016) ici : " Macron rattrapé par le fisc et l'Isf "

 

8 ) Un article du site "Les Crises" généralement très documenté

Partie 1 ici : " Macron a bien claqué un Smic par jour pendant 3 ans ! "

Partie 2 ici : " la couverture médiatique du patrimoine Macron : la fabrication d'une "No News" ! "

La série n’est pas terminée ! L’auteur du site est actuaire de formation et n’a rien d’un gauchiste ou d’un plaisantin.

Information sur cet auteur Olivier Berruyer : " Olivier Berruyer "

 

9 ) Humour  : mieux vaut en rire que d’en pleurer

Le moment Meurice sur France Inter (16/11/2016).

Humour Humour L’annonce de la candidature Macron

 

 

10 ) Macronique : En marche vers l’enfer : " Macronique : En marche vers l'enfer "

 

 

- MACRON le candidat ni de gauche.... ni de gauche !

 

- Mais au fait... Qui est vraiment Emmanuel Macron ?

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Politique Elections présidentielles - primaires 2017 Macron
commenter cet article
9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 09:22
MACRON et France insoumise : programme contre programme

Dans un précédent billet je titrais : " FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme "

 

Concernant Macron, j'écrivais : " Macron, ce sont des propositions "illusions" !

Prenons un seul exemple : supprimer les cotisations maladie et chômage à la charge des salariés. Elles seraient remplacées par une hausse de la CSG.

D'entrée , la proposition Macron apparaît généreuse à l'égard des actifs et beaucoup moins envers les retraités, dont la CSG augmenterait sans aucune avantage en contrepartie.

On crée de l'illusion d'augmentation du pouvoir d'achat en baissant les cotisations sociales d'un côté.... mais récupéré en augmentant l'impôt CSG de l'autre !

Dans le même temps (et c'est là l'objectif réel de la mesure) c'est le principe du salaire différé socialisé qui est remis une fois de plus remis en cause..... et là on s'attaque au fondement même du financement de la protection sociale ! L'exemple même de la fausse bonne idée !

Macron, c'est comme un nouveau masque pour le vieux monde.

 

Sources : Les coulisses de Juan

- Vous rêvez d'une autre société, vous voulez un autre système.... et si on parlait programme ?

C’est une boutade qui tourne sur les réseaux sociaux depuis quelques semaines. Quand l’équipe du candidat « ni de gauche ni de gauche » a confirmé que le programme ne serait complètement dévoilé que vers la fin avril, la boutade est devenue une farce.

 

Macron, bientot leader dans des sondages qui ne mesurent pas l’absentéisme, n’a pas de programme officiel pour gouverner la France. Il braille le mot « projeeeeeet » en permanence dans décrire par le menu l’exhaustivité de ses propositions.

 

Un exemple récent, il a lâché 3 propositions en matière de culture, dans une longue émission sur France Culture: les bibliothèques gratuites, un pass de 500€ offert à chaque jeune à sa majorité et une déclaration d’intention sur la priorité à consacrer à la culture. Bref, deux mesurettes et une formule creuse. Et il ose appeler cela, sur son site de campagne « un projet pour la culture. » On sait que Macron est cultivé. Aussi ses propositions paraissent elles incroyablement pitoyables.

 

Macron a un programme. Comme tout bon libéral, il veut en dire le moins possible. Observez ce qui est arrivé à Fillon quand on s’est tous mis à lire les mesures concrètes que sa purge libérale allait comprendre, notamment en matière de Secu.

 

En matière économique, Macron et Fillon apparaissent sur la même ligne. Seule la taille du suppositoire pour la tranche la moins aisée du pays diffère. Différence de degré, pas de nature.

 

  • Que Macron essaye au moins de prouver le contraire.
  • C’est très simple, il suffit qu’il publie enfin l’intégralité de ses propositions.
MACRON et France insoumise : programme contre programme
Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Politique Elections présidentielles - primaires 2017 Macron
commenter cet article
14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 09:28

Sources : Le blogule rouge

- Vous rêvez d'une autre société, vous voulez un autre système.... et si on parlait programme ?

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

- A moins que vous préfériez jeter un oeil là !

Un petit visuel pour ceux prétendent que la France insoumise a le même programme que la Le Pen.

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

-

Evidemment, aux élections présidentielles, il y aura bien d'autres candidats. Prenons en quelques uns et survolons leur programme...

- Nicolas Dupont-Aignant

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

C'est la copie conforme des idées du Font National  : racistes, xénophobes et pétainistes ; moi, j'étais plutôt gaulliste, chabaniste, chiraquien, mais aussi villiériste, souverainiste...

En définitive, Debout la France et Nicolas Dupont-Aignan, ne sont qu'un réservoir de voix à droite et  surtout au FN.

 

 

- Emmanuel Macron

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

Moi, j'ai un programme : Votez pour moi, mettez vous en marche, je suis le plus moderne et le plusse beau... parce-que le plus jeune....

Son programme ? Des mesures déjà usées jusqu’à la corde avant lui par la ribambelle des gouvernements libéraux « de droite comme de gôche ».

 

Macron, ce sont des propositions "illusions" !

Prenons un seul exemple : supprimer les cotisations maladie et chômage à la charge des salariés. Elles seraient remplacées par une hausse de la CSG.

D'entrée , la proposition Macron apparaît généreuse à l'égard des actifs et beaucoup moins envers les retraités, dont la CSG augmenterait sans aucune avantage en contrepartie.

On crée de l'illusion d'augmentation du pouvoir d'achat en baissant les cotisations sociales d'un côté.... mais récupéré en augmentant l'impôt CSG de l'autre !

Dans le même temps (et c'est là l'objectif réel de la mesure) c'est le principe du salaire différé socialisé qui est remis une fois de plus remis en cause..... et là on s'attaque au fondement même du financement de la protection sociale ! L'exemple même de la fausse bonne idée !

 

Macron, c'est comme un nouveau masque pour le vieux monde.

 

En définitive : Pour les patrons, tout est bon dans le macron...

 

 

- Ah Manuel Valls qui se découvre de gauche ! Il fallait oser le faire !

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

Moi, Je, Valls, Calife à la place du Président, ...

Avec Valls, vous allez voir ce que vous allez voir ! La gôche va se trouver un nouveau défenseur !

 

Son programme, c'est d'abord d'assumer et de défendre le bilan d'Hollande (Ben oui, c'est normal, son bilan, c'est le sien) et de l'aggraver si possible..... en essayant de nous faire croire le contraire !

Que le MEDEF se rassure, il aime toujours autant l'entreprise !

 

 

- Reste Yannick Jadot d'EELV

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

C'est pas moi le plusse pire ?

Peut-être pas, mais je trouvais Eva Joly beaucoup trop à gauche quand elle critiquait le PS... Un programme ? Je n'ai pas encore eu vraiment le temps, mais ça vient. On en a déjà un (en anglais) pour l'Europe...

 

Moi je suis juste là pour témoigner..... et prendre des voies au porteur d'un projet écosocialiste... Jean-Luc Mélenchon !

C'est tout dire, je n'ai même pas le soutien de Nicolas Hullot !

 

Mais c'est loin de faire l'unanimité chez EELV ! Ainsi la Coopérative écologie sociale (dont sont notamment membres Francine Bavay, conseillère fédérale EELV, Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger, Patrick Farbiaz, conseiller fédéral EELV, Bénédicte Monville-De Cecco, conseillère régionale d’Île de France EELV), profite de l’occasion pour «reposer au sein d’EELV, la question de l’opportunité d’une candidature écologiste à la présidentielle».

 

Je ne joue pas pour gagner, mais peut-être pour me placer. D'autres l'ont fait avant moi avec succès. Mais ça leur a permis plein de choses. Voyez comme les dossiers écologiques ont bien avancé depuis qu'il y a des ministres écolos !

 

En définitive.....

  • Il faut vous y faire, le seul programme digne de ce nom qui tienne la route et fasse rêver, c'est “ L'Avenir en commun “ !
  • C'est le programme de la France insoumise le mouvement qui soutient Jean-Luc Mélenchon.
  • C'est ce programme qui serait mis en oeuvre après son élection comme Président de la République et soutenu par les candidats de la France insoumise aux élections législatives de juin.

 

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme
FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme
Repost 0
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 09:00
Mauvais anniversaire pour les comités d’entreprise
70 ans après leur création, les comités d’entreprise seront au centre des discussions sur la "modernisation du dialogue social". le gouvernement a repris le dossier en main après l’échec des négociations entre les syndicats et le patronat. C’est de l’avenir même des Ce dont il sera question dans le projet de loi Travail.
 

Sources : L'Humanité par MÉLANIE MERMOZ

Nés au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les comités d’entreprise (CE) ont soufflé, le 22 février, leurs 70 bougies. Ils sont nés dans la foulée du programme du Conseil national de la Résistance, qui prévoyait « la participation des travailleurs à la direction de l’économie». L’ordonnance du 22 février 1945, qui les a créés, limitait néanmoins fortement leur pouvoir. 1946, 1982 : plusieurs lois ont permis un approfondissement de leurs attributions, sans que jamais pourtant les élus salariés ne bénéficient d’un droit de veto.

 

Aujourd’hui, ces élus qui représentent le personnel doivent affronter de nouveaux enjeux. « Les CE s’étaient construits à l’époque de la grande entreprise intégrée, or maintenant, avec le développement de la soustraitance et de l’intérim, nous sommes face à des entreprises éclatées. La première question que doit se poser un CE est : le périmètre juridique sur lequel j’ai mes attributions est-il pertinent ? » explique Olivier Laviolette, codirecteur du cabinet d’expertise Syndex. « Les comités stratégiques de filière qui ont commencé à se mettre en place sont de ce point de vue intéressants même si les entreprises de rang inférieur n’ont pas vraiment gagné plus de lisibilité », poursuit-il. Autre problème majeur, l’internationalisation des sociétés et la complexité de leurs organisations. Dans beaucoup de multinationales, la politique économique n’est plus décidée dans l’Hexagone. Difficile de résister quand le syndicalisme européen, voire mondial, peine à se mettre en place !

 

 

- Délais plus courts pour s'opposer à un PSE

« Nous assistons aussi à un éclatement des systèmes productifs : la partie industrielle peut être séparée de la partie commerciale », rappelle Olivier Laviolette. C’est la seconde qui génère des profits, tandis que les coûts reposent sur la première. Il est donc possible de prendre prétexte de ses difficultés pour procéder à des licenciements, voire fermer une unité de production. L’entreprise peut même, en organisant l’insolvabilité d’une filiale, faire prendre en charge par la collectivité les frais de licenciement. « Il faut faire reconnaître le co-emploi, montrer que la société mère s’est tellement ingérée dans les affaires de sa filiale qu’elle doit assumer les conséquences de ses actes », note Rachel Saada, avocate spécialisée en droit du travail.

 

S’ils peuvent avoir recours à des experts, des avocats, les élus de CE peinent souvent à comprendre les montages astucieux des entreprises. « Celles-ci disposent de staffs entiers d’avocats spécialisés en droit commercial fiscal ... » Dans ce contexte difficile, plusieurs dispositions législatives fragilisent encore les CE. La loi de sécurisation de l’emploi adoptée en juin 2013 raccourcit les délais pour s’opposer à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).


« Il n’est plus possible de faire durer les discussions en saisissant le juge. Si aucun accord n’est trouvé entre le CE et l’employeur, celui-ci a même la possibilité de faire homologuer le PSA par la DIRECCTE », détaille l’avocate. Il n’est, en outre, plus possible de contester un PSE devant le tribunal de grande instance, seulement devant le tribunal administratif. « On prive les CE de 30 ans de jurisprudence ! » s’alarme-t-elle.

 

 

- Incertitudes sur le devenir des CHSCT

La loi Macron prévoit, elle, un allégement du délit d’entrave : en cas de non-respect de ses obligations, un employeur ne pourra plus être condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis. Une décision à la portée symbolique. « Cela insuffle l’idée qu’on peut commettre des infractions, il suffit de payer », s’indigne l’avocate. Reste aussi à connaître les contours de la nouvelle loi sur le dialogue social : les délégations uniques, qui fondent en une seule instance élus du CE et délégués du personnel, actuellement possibles pour les entreprises de 50 à 200 salariés, devraient être étendues aux entreprises de moins de 300 salariés. Des incertitudes pèsent encore sur le devenir des CHSCT, cette instance qui a pris au cours des dix dernières années de plus en plus d’importance. Le MEDEF souhaiterait qu’elle ne soit plus qu’une commission des conseils d’entreprise qui remplaceraient les CE.

 

« L’enjeu actuel est celui du renouvellement des élus ». La parole à Eric Perron, secrétaire du CE de Vencorex. « Sur la plate-forme chimique de Pont-de-Claix, nous travaillions tous pour Rhône-Poulenc. L’usine comptait 2 500 salariés. Maintenant la plate-forme ne compte plus qu’un peu plus de 700 salariés et l’entreprise a été éclatée en de nombreuses sociétés. Nous avons obtenu qu’un système de conventions se mette en place, et qu’en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, il y ait un CE de site. À la CGT, nous avons aussi mis en place un syndicat de site qui rassemble 3 ou 4 salariés de chaque entreprise. L’enjeu auquel nous sommes confrontés actuellement est celui du renouvellement des élus. La moyenne d’âge frôle les 50 ans et nous ne voyons pas de relève. Il faut dire que la discrimination syndicale dont nous avons été victimes à la CGT a de quoi faire hésiter les jeunes à s’engager. »

 

 

Dans cette vidéo, le secrétaire général de la CGT explique devant le Club de la Presse d’Europe 1 ce que la CGT entendait porter lors de la rencontre avec Manuel Valls

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Macron
commenter cet article
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 10:20
Gérard Filoche et le Parti de Gauche décortiquent Macron

- La loi Macron décortiquée avec argumentation et beaucoup d'humour par Gérard Filoche

- Formation militante: La Loi Macron dans le texte par le Parti de Gauche

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social vidéos Macron
commenter cet article
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 08:48
Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre !

Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Une société où les enfants doivent rêver d’être milliardaire quand les travailleurs sont exploités et l’environnement dégradé.

 

Sources : Le Parti de Gauche par ) article original

Avec sa loi, le ministre de l’économie veut ramener la France au XIXe siècle. Si nous aimons lire Zola et Dickens, nous voulons aujourd’hui vivre pleinement dans une France du XXIe siècle, où chacun trouve sa place, où personne n’est oublié.

 

Vous avez peut-être vu passer des sondages qui prétendent que les Français soutiennent le projet de loi Macron. Que leur a-t-on dit de ce projet ? Il y a bien sûr quelques mesures d’intérêt général. Mais quelle est la forêt qui se cache derrière ces petits arbustes ? Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Une société où les enfants doivent rêver d’être milliardaire quand les travailleurs sont exploités, l’environnement dégradé et dans laquelle le labeur de chacun ne bénéficie qu’aux grands trusts.

 

Bien sûr, ce projet n’est pas affiché. Il faut creuser sérieusement, et additionner toutes les mesurettes de ce catalogue, pour voir toute la noirceur de l’avenir que nous façonne M. Macron.

 

  • Les articles 27 à 29 rabotent les normes environnementales. Les conséquences sont connues : à chaque désastre écologique, l’Etat, donc chacun de nous, paiera de sa poche les dégâts. Le gouvernement en profite aussi, via un amendement, pour décider du projet de trente milliards d’euros d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure !

 

  • L’article 49 prévoit de récidiver, en matière de vente au privé, avec les aéroports de Nice et de Lyon et ainsi de brader un peu plus les infrastructures publiques que nous avons tous financées. S’il y a des acheteurs, c’est que c’est rentable. Si c’est rentable, pourquoi vendre ?

 

  • Les articles 71 à 82 créent le travail en soirée pour moins payer les salariés, et permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche. Le dimanche, les Français n’auront pas plus d’argent à dépenser que les autres jours. Les seuls effets prévisibles sont la mort des petits commerces et un rythme de vie intenable pour les salariés qui travailleront. Qui gardera les enfants de ceux contraints d’accepter de travailler le dimanche ? Comment vivront les associations et les clubs sportifs quand leurs membres seront dans les magasins pour travailler ? La loi prévoit que seuls les volontaires seront concernés. Les salariés, et notamment les femmes, ne sont pas en position de dire non à leur employeur, quand la menace du licenciement est aussi forte qu’aujourd’hui.

 

Le Président François Hollande est à nouveau en flagrant délit de mensonge. Il déclarait durant sa campagne : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai ! »

 

  • Les articles 98 à 106 visent à faciliter les licenciements collectifs en affaiblissant la protection des salariés. Ils s’attaquent à l’Inspection du travail et aux prud’hommes et vident de leur sens les « Plans de sauvegarde de l’emploi ».

 

Depuis la suppression de l’autorisation administrative des licenciements en 1986, aucun emploi n’a été créé par la facilitation des licenciements. Les progrès technologiques permettent de produire avec moins de travail humain. Nous devrions nous en réjouir et permettre à chacun de travailler moins, au lieu de pousser chaque jour des chômeurs à chercher des postes qui n’existent pas.

 

Toutes les prétendues solutions du ministre de l’économie ont déjà fait la preuve de leur échec. Nous nous opposons au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous espérons que les Français ouvriront les yeux devant ses vrais enjeux.

 

- La seule croissance que M. Macron nous promet, c’est celle du nombre de chômeurs.

- La seule activité que M. Macron nous promet, c’est de nous épuiser la nuit et le week-end.

- La seule égalité des chances économiques que M. Macron nous promet, c’est celle d’être soumis au monde de la finance.

 

Non vraiment Monsieur Macron, la société que vous préparez n’est pas la nôtre.

 

Signataires : Isabelle ATTARD Députée Nouvelle Donne ; Clémentine Autain (porte-parole d’Ensemble ! pour une alternative écologique et solidaire à gauche), Marie-George Buffet (députée, Parti communiste français), Jacqueline Fraysse (députée, groupe Gauche démocrate et républicaine), Caroline de Haas (Egaé, d’égal à égale), Anne Le Strat (co-porte-parole du mouvement Utopia), Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises de l’écosocialisme, Parti de gauche), Michèle Rivasi (députée européenne, EELV)

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Le cadeau caché de la loi Macron : une réduction d'impôts de 900 millions d'euros pour les plus riches

Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre !
Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Politique Social Macron
commenter cet article
16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 09:00
Pourquoi la CGT refuse qu’on « brade » les CHSCT

Entretien avec Eric LATIMIER[1]

 

En 2012, ils ont fêté leurs 30 ans. Constitué dans tous les entreprises occupant au moins 50 salariés, les CHSCT ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d’une délégation du personnel, ils disposent légalement d’un certain nombre de moyens pour mener à bien leur mission.

A ce titre, les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

En l’absence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel assurent les mêmes missions.
 

Sources : Comité Régional CGT Poitou-Charentes

Alors que la dernière séance de négociation sur la « modernisation du dialogue social » s'est tenue les 15 et 16 janvier 2015, le MEDEF met une fois de plus les Comités d’hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail dans sa ligne de mire. Lors de l'avant-derniére séance de négociation en novembre, l’organisation patronale a notamment insisté sur la création d’un conseil d’entreprise unique, contre les 4 instances actuelles qui, selon elle, formeraient « un outil destructeur du dialogue social ». Ces 4 instances sont le délégué du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué syndical (DS).

 

D’autres sujets ont provoqué la désolidarisation de la CGPME et de l’UPA à l’égard du MEDEF. Voir notre article du 11/14.

 

  • La CGT s’oppose catégoriquement à un CHSCT facultatif, qui serait noyé au sein du conseil d’entreprise, sans personnalité morale et donc sans possibilité de recours juridique.
  • Burn-out en augmentation, dégradation des conditions de travail (…), les représentants du personnel de la région Poitou-Charentes présents dans des CHSCT refusent qu’on « brade  » ces comités.
  • L’un d’entre eux, Eric LATIMIER [1], nous explique pourquoi.

 

 

- C.R. cgt : Le MEDEF exprime son souhait de voir fusionner les quatre instances actuelles de dialogue social dans l’entreprise, et notamment les CHSCT, dans une instance unique. Est-ce une tentative d’affaiblissement des CHSCT ?

Eric LATIMIER : Selon moi, oui. C’est prendre le risque de diminuer les prérogatives et missions des CHSCT en les noyant avec d’autres missions économiques, sociales et culturelles qui sont celles du comité d’entreprise. Des 4 mandats, c’est « légalement » celui qui est le plus outillé à ce jour. Il dispose notamment de textes législatifs, au regard desquels l’employeur n’a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultats. Les textes sont très explicites en ce domaine. Lorsque le code du travail édicte les 9 principes généraux de la prévention, tel que  »adapter le travail à l’homme », cela ne souffre d’aucune autre interprétation possible. Il dispose aussi d’autres moyens comme par exemple le recours à un expert, ou des recommandations et avis de certains instituts (L’ANACT ou lINRS).

 

 

- C.R. cgt : Fusionner ces 4 instances, n’est-ce pas aussi demander trop de polyvalence au délégué du personnel, au risque de dégrader la qualité de son travail pour les salariés ?

Eric LATIMIER : Tout à fait et ce n’est pas du tout souhaitable. L’élu qui va devoir à la fois gérer les activités sociales et culturelles, consulter les bilans financiers de l’entreprise, faire des inspections pour voir si les salariés travaillent en toute sécurité (…), ne pourra jamais faire son travail correctement. Or, on ne peut pas être spécialiste de tout. Comme je doute que le MEDEF souhaite accroître le nombre d’élus et d’heures de délégation, cela noierait quelques élus sous une masse énorme de travail. Pour être efficaces, ces 4 mandats doivent travailler de manière encore plus coordonnée. Il nous faut défendre le maintien de ces  4 mandats distincts et réclamer des moyens supplémentaires pour agir.

 

« Je doute que le MEDEF souhaite accroitre le nombre d’élus et d’heures de délégation…»

 

 

- C.R. cgt : A y regarder de plus près, bien que très outillés, les CHSCT ne semblent pas forcément être utilisés de manière optimale. Est-ce vrai ?

Eric LATIMIER : Effectivement. Les élus au CHSCT utilisent encore trop peu le droit de recours à un expert, se privant d’un outil essentiel à l’exercice de leur mission. Ils peuvent également consulter les autres membres du CHSCT, que sont l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT et le médecin du travail.

 

 

- C.R. cgt : Cela peut-il s’expliquer par un manque d’information et de formation des délégués du personnel ?

Eric LATIMIER : Oui, mais pas seulement. Même lorsque nous avons connaissance de nos droits nous hésitons souvent à les utiliser. Les élus sont souvent confrontés à la menace économique et financière de l’employeur. On entend alors ce genre de discours : « L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires ». C’est délicat à gérer parce qu’il faut pouvoir se faire entendre et comprendre à la fois de l’employeur, mais aussi du salarié. En cas de blocage de sa part, et avant toute démarche juridique, on signale ce désaccord à l’Inspection du Travail, ce qui en général calme les choses assez vite, dans un esprit de médiation.

 

« L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires »

 

- C.R. cgt : J’imagine que la contrainte n’est pas la stratégie la plus productive.

Eric LATIMIER : Bien évidemment, nous préférons dialoguer et chercher un consensus. C’est ce qu’il y a de plus « rentable ». On a les moyens de contraindre, mais le rapport de force n’est pas à utiliser en premier lieu. Il faut arriver à convaincre l’employeur si l’on veut parvenir à quelque chose de stable, cohérent et surtout pérenne. C’est plus qu’une nouvelle organisation de travail ou des nouvelles méthodes qu’il faut rechercher, c’est un nouvel état d’esprit. Nous devons amener tout le monde à repenser le travail dans sa globalité, pour ce qu’il est vraiment, ce qu’il implique et ce qu’il apporte. Le CHSCT ne va commencer à produire des effets visibles qu’une fois le travail de pédagogie accompli, une fois que la question du « quoi » et du « pourquoi » auront été réglées. C’est à ce moment qu’on pourra réfléchir ensemble au  »comment ». Changer les choses peut aller vite, mais changer les esprits prend du temps. Pour assurer une véritable politique de prévention, il faut se donner ce temps.

 

 

- C.R. cgt : Parlons du « temps » justement. Il semble qu’employeurs et CHSCT ne fonctionnent pas avec la même unité de temps…

Eric LATIMIER : En effet, pour le CHSCT, la prévention est un travail de longue haleine, c’est investir dans le temps et dans les gens. Il faut déjà se mettre d’accord sur un vocabulaire et les idées qu’il porte. Actuellement, les employeurs disent « optimisation , gestion par processus, efficience, individu », nous entendons  »réduction des effectifs, flicage, risques psycho­sociaux ». Nous disons  »travail, métier, collectif », ils entendent  »revendications, coût, cogestion ». Ils veulent mettre la réduction des coûts et le profit au cœur de tout, alors que nous y mettons l’humain. Nous n’avons, de fait, pas les mêmes priorités. “Le salarié vend sa force de travail, pas sa santé”. Nous devons le répéter sans cesse, le crier s’il le faut, pour convaincre. Dire et démontrer que la création de richesse, tout en préservant la santé, est possible. Le fait que le MEDEF attaque le CHSCT est symptomatique. Toutes ces instances qui viennent travailler dans le temps, gênent systématiquement celui qui cherche le profit le plus gros dans le plus court terme.

 

 

- C.R. cgt : D’autant qu’une bonne prévention des risques d’accidents au travail rapporte.Eric LATIMIER : Exactement. C’est comme pour une voiture aux pneus lisses avec laquelle on prendrait le risque de faire le maximum de kilomètres. Peu importe l’état de la voiture puisque l’employeur investira sous peu dans un nouveau véhicule. Il peut bien rouler 20 km avec les pneus lisses. Il se dit « Demain, après demain… je ne sais même pas si je serai encore là« , donc investir dans des chaussures de sécurité, tu penses si c’est sa priorité… La priorité c’est de faire des profits rapidement. Une fois les salariés de la boîte pressés à fond comme des citrons, une fois la boîte fermée, on en ouvre une nouvelle. Faire perdurer l’entreprise et ses emplois, ce n’est pas la priorité. Nous, nous sommes là pour rappeler quand il faut changer les pneus. C’est de la prévention. Alors oui, ça exige d’investir à un moment, mais c’est indispensable pour éviter qu’un salarié ne se traîne les séquelles d’un accident toute sa vie

 

- C.R. cgt : Dans un tel contexte, cela ne doit pas toujours être très évident de trouver un terrain d’entente…

Eric LATIMIER : Oui. C’est un boulot énorme, mais c’est un enjeu crucial de notre société. Nous devons être tous convaincus de cela pour être convainquant. Mais il ne faudrait pas croire que seul l’employeur est à convaincre, c’est aussi bien souvent le salarié.

 

 

- C.R. cgt : D’une certaine manière, les salariés se sentent plus concernés par la santé de leur entreprise que de la leur ?

Eric LATIMIER : Oui, mais c’est le système qui est pervers. Les salariés mettent leur santé en danger pour conserver leur boulot, pas pour le goût de l’aventure ou l’amour du risque. Le salarié ne va pas être jugé sur la façon dont il a fait le travail, mais sur le temps qu’il va mettre et le produit qu’il va rendre. Pour remplir ses objectifs, qu’il sait très vite inatteignables, il va devoir  »tricher » avec le  »comment y arriver ». Ainsi on va voir le cadre travailler sur son rapport trois week­-ends de suite, le peintre ne pas mettre de garde-­fou sur son échafaudage.C’est bien souvent de cette  »triche » que vient le risque. Tout cela parce que l’on confond la tâche et le travail. Le travail est tout ce qui est mis en œuvre d’inventivité, de partage, de collaboration en équipe, pour que les tâches soit accomplies et le produit rendu. C’est ça qui doit être évalué. On constate que beaucoup de mises en danger qui n’auraient pas été acceptées il y a 15 ans le sont aujourd’hui. Un salarié est amené à se mettre en situation de danger pour travailler alors qu’il ne l’accepterait pas en dehors de son entreprise. La volonté de faire un travail de qualité peut conduire à ne pas prendre la mesure de l’effort fourni et de ses conséquences.

 

A la CGT nous estimons qu’il faut repenser tous ensemble le travail pour le transformer. Notre objectif est qu’on ne doit pas souffrir de quelque manière que ce soit de son travail. Le travail doit produire la richesse, pas la maladie ou le handicap. Le moyen est d’adapter sans cesse le travail à l’homme et de le révéler pour qu’il soit enfin reconnu et effectué en toute sécurité. C’est ce que nous défendons au quotidien dans les CHSCT et plus largement dans toute notre activité syndicale.

 

1 – Déclaration CGT (14.01.2015)
2 – Adresse aux négociateurs CGT sur le dialogue social
3 – Il faut maintenir et conforter les CHSCT (modèle de motion à destination des syndicats)
4 – Effet des propositions du Medef dans une grande entreprise (exemple)

 

Note :

[1] Eric LATIMIER travaille depuis 20 ans à la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime qui compte 260 salariés. En tant que technicien conseil, son métier consiste à gérer les prestations en assurant principalement l’accueil des allocataires et le traitement de leur dossier. Rappelons au passage que la CAF est une entreprise de droit privé chargée d’une mission de service public, sous tutelle de l’Etat. Depuis de nombreuses années, il est aussi un élu CGT, représentant du personnel au CHSCT de son entreprise, et secrétaire de ce comité.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social macron
commenter cet article
12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 09:00
Photo [1]

Photo [1]

Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle.

Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ».

Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

 

Sources : BASTAMAG par Olivier Petijean

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [2].

 

La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s’y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l’étiquette...). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s’y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [3].

 

Les grandes entreprises françaises et leurs représentants officiels, Medef et AFEP (Association française des entreprises privées, organe des grands groupes) n’ont jamais caché leur hostilité à l’inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des porteurs de la proposition de loi faisaient le pari qu’elle obtiendrait le soutien du gouvernement car celui-ci aurait besoin d’un « marqueur à gauche » pour contre-balancer l’accumulation de mesures « pro-entreprises » de ces derniers mois. Mauvais calcul apparemment.

 

 

- Néo-conservatisme

Répétant le tour de passe-passe du pacte de responsabilité – où les « contreparties » exigées des entreprises pour les divers allégements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient ont fini par s’évaporer purement et simplement –, le gouvernement français semble finalement opter pour une loi unilatéralement favorable aux directions d’entreprises. En plus d’entériner l’impunité juridique des multinationales françaises, députés et gouvernement ont introduit dans la loi Macron, au nom du « secret des affaires », des dispositions extrêmement régressives, dignes d’un paradis fiscal, en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques (lire notre article).

 

Le gouvernement a aussi supprimé l’une des seules dispositions progressistes de la loi Macron dans sa version initiale, qui redéfinissait totalement la notion d’entreprise dans le droit civil français en stipulant que celles-ci devaient être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Autant de dispositions qui pourraient paraître plutôt abstraites par comparaison avec d’autres aspects controversés de la loi Macron, mais qui pourraient être au moins aussi importantes à long terme. À travers ces reculs en série, les dirigeants socialistes ne se contentent plus de « concessions » à la vision du monde néo-conservatrice qui se cache derrière le mot d’ordre de la compétitivité : ils cherchent désormais à graver cette vision du monde dans le droit.

 

 

- Une opinion publique en faveur de la régulation des multinationales

Le projet de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales sera tout de même discuté en plénière à l’Assemblée le jeudi 29 janvier, quoique son sort paraisse d’ores et déjà scellé. Un projet alternatif serait en préparation du côté des députés socialistes et du ministère de l’Économie, dont les associations dénoncent déjà la faiblesse : il ne contiendrait en effet que des dispositions non contraignantes, inférieures à ce que la plupart des grandes entreprises ont déjà mis en place [4]. Le Forum citoyen a donc relancé sa pétition appelant François Hollande à « mettre fin à l’impunité des multinationales » en soutenant la proposition de loi dans sa version initiale.

 

À l’appui de ces revendications, les associations peuvent se prévaloir d’un sondage d'opinion commandé pour l’occasion et réalisé par l’institut CSA [5], dont les résultats sont sans appel. 95 % des personnes interrogées estiment que les catastrophes industrielles comme le Rana Plaza ou les désastres environnementaux comme l’Erika pourraient être facilement évités si les multinationales prenaient plus de précautions. Et 76% déclarent que les multinationales devraient être « tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants ». Députés et gouvernement suivront-ils l’opinion publique, ou persisteront-ils dans la voie de l’obscurantisme économique ?

 

Note :

[1] L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza, le 24 avril 2013 au Bangladesh, a tué 1127 ouvriers et ouvrières du textile. Des sous-traitants y travaillaient pour les marques Mango, Benetton, The Children’s Place ou Primark. Des étiquettes de vêtements Carrefour (marque Tex), Auchan (marque In Extenso) et Camaïeu ont été retrouvées dans les décombres / CC Jaber Al Nahian

[2] Certaines associations du Forum citoyen avaient tenté de contourner l’absence de règles juridiques sur la responsabilité des sociétés mères en matière de droits humains en les attaquant pour « pratique commerciale trompeuse », en arguant du fait que ces entreprises utilisaient leurs codes de conduite et leurs politiques de responsabilité sociale comme arguments publicitaires. La justice vient de classer sans suite les deux plaintes qu’elles avaient déposé contre Auchan (pour son implication dans le drame du Rana Plaza) et Samsung (pour des cas de travail des enfants dans ses usines chinoises).

[3] Lire les explications de Novethic.

[4] Voir le communiqué de presse de l’association Sherpa.

[5] Par Internet, auprès d’un échantillon de 1 000 interviewés.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Si on parlait ECONOMIE Politique Social Macron
commenter cet article
24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 09:00
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

- Une loi libérale de plus pour davantage d’austérité

  • Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités !
  • D’une grande cohérence idéologique, ce projet constitue un recul social majeur. Il s’inscrit dans la droite ligne des politiques régressives menées ces dernières années (loi sur la sécurisation de l’emploi, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, « Pacte de responsabilité », réformes territoriales et de l’Etat). La loi Macron ne peut qu’aggraver la crise et les difficultés de vie des salariés.
  • Ce projet de loi poursuit l’obsession de « libérer » l’entreprise de toutes les contraintes notamment en matière de licenciement, de raboter les dépenses publiques et de réduire le soi-disant coût du travail.
  • Le projet ne répond pas aux besoins des citoyens, ignore une véritable transition écologique, ne s’attaque pas au coût du capital, n’aura aucun effet sur l’emploi. Son objectif serait de renforcer encore une fois de plus les profits de quelques-uns.

 

 

- Une loi qui renforce l’exploitation des salariés

  • Traitant aussi bien du travail du dimanche, des professions « réglementées », de l’épargne salariale, du permis de conduire ou des liaisons autocar, le texte s’entête, contre toute logique, à considérer que le retour à la croissance passe par la déréglementation, les privatisations et la diminution des protections des salariés.
  • Il propose la casse du Code du travail, de la justice prud’homale, de l’inspection du travail …
  • Il vise à réduire les salariés à un état de dépendance et de soumission. Ainsi, l’employeur pourrait convenir de conventions dérogeant à toutes normes conventionnelles et accords existants.
  • La libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenteraient un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l’humain.

 

 

- Une loi contraire aux valeurs du Service Public

En organisant la libéralisation du transport par autocar, la loi Macron met directement en concurrence le rail et la route : le premier, déjà mis à mal par la réforme ferroviaire, se verrait « déshabillé » au profit du second. C’est une hérésie économique, sociale et environnementale !

- économique, car elle condamne l’industrie du transport ;
- sociale, car elle aboutirait à une suppression massive d’emplois ;
- environnementale, les effets du transport routier sur les gaz à effet de serre n’étant plus à démontrer.

Plus largement, c’est tout un pan des services publics qui serait livré à l’appétit des capitaux financiers à l’image de la privatisation annoncée de Giat Industries.

 

 

- Une loi qui méprise la souveraineté populaire et le Parlement

Alors qu’un immense besoin de démocratie s’exprime aujourd’hui, la loi Macron l’ignore. En témoigne son passage en force par une procédure accélérée au Parlement et le renvoi à de nombreuses ordonnances et décrets décidés par le seul gouvernement.

Les salariés ne sont pas « taillables et corvéables à merci » !!!
L’austérité, la casse des droits des salariés, la dérèglementation : ça suffit !!!!

 


Mobilisons-nous

 


- CONTRE la loi Macron la caisse à outils du libéralisme

Voir ICI les points particuliers du projet de loi, et ICI, le point de vue de la CGT cadres sur le texte.

 
- POUR une autre politique pour sortir de la crise et pour la satisfaction des besoins :

  • une hausse des salaires, des pensions de retraites et des minimas sociaux ;
  • des droits renforcés pour les salariés, avec les moyens de contrôle et de justice pour les faire respecter ;
  • une vraie politique industrielle répondant aux besoins de la population ;
  • le développement de services publics modernes, efficaces dans l’ensemble des territoires.
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

Télécharger le tract CGT : 

 

Analyse :

La CGT, Solidaires, la CGC, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature ont tenu un point de presse unitaire ce 21 janvier pour expliciter les dangers dont est porteur le projet de loi Macron en discussion à l’Assemblée et pour appeler à se mobiliser, notamment le 26 janvier, mais également, d’ici là, dans des initiatives telles que celles prises dans le commerce ce mercredi 21.

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Initiatives publiques vidéos Macron
commenter cet article
23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 09:00
La loi Macron, ou comment revenir au contrat de travail du XIXe siècle

Ignorant délibérément qu’il ne peut y avoir de "liberté", de "consentement" ou de "volontariat" du salarié face à un employeur en position de force, la loi Macron met en œuvre le rêve du Medef, dans lequel le contrat remplace le droit du travail.

 

Source : Regards.frs entretien par Laura Raim

L’ex patron du Medef Denis Kessler œuvrait à « défaire méthodiquement le programme du CNR ». Une ambition somme toute modeste, comparée à celle d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie semble en effet décidé à renvoyer le contrat de travail à ses modalités du début du XIXe siècle, lui qui n’a pourtant que le mot « modernisation » à la bouche... Son projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", adopté en commission dans la nuit de dimanche, tente en tout cas de faire un pas en ce sens.

 

 

- "Liberté et "consentement" du travailleur

Jusqu’à présent, le contrat de travail se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent », le salarié étant sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte à 1910, n’a cessé de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse.

 

Des contraintes dont rêve de se débarrasser le Medef, qui se bat depuis 1999 pour passer d’un contrat du travail synallagmatique (supposant un échange d’obligations réciproques) et collectif à un contrat civil individuel négocié de gré à gré. « Nous préconisons une réforme de la Constitution afin de reconnaitre le droit à la négociation, et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale », expliquait l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot aux Échos en 2006.

 

Dans ces conditions, le salarié aurait toute "liberté" de "consentir" à travailler le dimanche, la nuit ou soixante heures par semaine, sans être bridé par les "rigidités du code du travail", qui représentent selon le député socialiste Jean-Marie Le Guen « un redoutable tabou national » et « un puissant répulsif de l’emploi ».

 

 

- Inégalité du rapport de force

Le texte d’Emmanuel Macron avance discrètement dans cette direction, en proposant de modifier l’article 2064 du code civil qui interdit de recourir à une simple convention à l’amiable pour les différends s’élevant à l’occasion d’un contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail (licenciement, harcèlement…). Le code civil estime en effet qu’en raison de l’inégalité du rapport de force, un différend entre un employeur et un salarié ne peut se régler par la même procédure qu’un différend entre deux particuliers. C’est donc sur ce point que veut revenir Macron. Comme  l'explique sur son blog Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail, non seulement le salarié pourrait alors "librement" renoncer aux droits du Code du travail, mais le règlement des litiges issu du nouveau contrat de droit civil ne pourrait plus être confié à la juridiction prud’homale.

 

En réalité, il ne s’agit pas de la première brèche qu’ouvre le gouvernement dans le droit du travail au nom du supposé "consentement" des employés : l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent par exemple de ne pas respecter le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels avec « l’accord » du salarié. Quant au travail dominical promu par Macron, il serait réservé aux « volontaires ».

 

Reste que cette volonté d’isoler les salariés et de sortir les rapports de travail du périmètre de la loi pour les abandonner à la "liberté contractuelle" rappelle les mesures les plus socialement dévastatrices des débuts du capitalisme. Dans la foulée de la Révolution française et de la restructuration de la société au profit de la bourgeoisie, la loi Le Chapelier de 1791 avait prétexté de la lutte contre le corporatisme d’ancien régime et de la défense de la "liberté du travail" pour interdire les groupements professionnels et les coalitions ouvrières. Or, comme le dira Karl Marx : « Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre à être tanné. »

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Loi Macron : Parti de Gauche.... 8 raisons de s’y opposer

- Dans un document de 7 pages, la commission économie du Parti de Gauche analyse la loi Macron

- Parti de Gauche : Faisons échouer la Loi Macron !

- Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

- CGT&Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Analyse Politique Macron
commenter cet article
7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 09:00
Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

Repos quotidien et hebdomadaire, durée du travail, conditions d’emploi des apprentis et des salariés mineurs, représentation du personnel, médecine du travail, inspection du travail, justice du travail (prud’hommes), licenciements collectifs : presque aucune dimension de la relation de travail n’échappe à l’offensive Macron contre le code du travail (dont on fera observer qu’elle n’est même pas menée par le Ministre du travail, aux abonnés absent, mais par le banquier – inspecteur des finances – Ministre de l’économie Macron), les symboles ont parfois du sens….

 

Sources : ENSEMBLE par Guillaume Comptour

- Travail dominical et travail en soirée

Le projet de loi Macron modifie en profondeur la réglementation existante dans l’intérêt des grandes enseignes du commerce. S’agissant du travail dominical, il autorise de plein droit toutes les entreprises de commerce à ouvrir 5 dimanches par an (contre 0 auparavant), et autorise les Maires à porter cette autorisation jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). De plus, le projet de loi propose d’élargir les zones pour lesquelles aucune dérogation ne sera nécessaire (le travail le dimanche sera alors autorisé de plein droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie en terme de majoration salariale dans les entreprises de moins de 20 salariés et dans les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés, notamment de grandes enseignes du prêt-à-porter).

 

S’agissant du travail en soirée, Macron autorise le travail dans les commerces jusqu’à minuit de plein droit dans les zones touristiques… Auparavant, entre 21 heures et minuit, il fallait soit un accord d’entreprise, soit l’autorisation de l’inspecteur du travail… Les condamnations s’étaient multipliées ces dernières années. Quand les entreprises ne respectent pas la loi, plutôt que de faire appliquer la loi, Macron change la loi.

 

 

- Condition d’emploi des salariés mineurs

Jusqu’à présent, les salariés mineurs ne pouvaient être occupés à certaines tâches particulièrement dangereuses qu’après autorisation de l’Inspecteur du Travail (travail en hauteur, exposition à certains agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, machines dangereuses…). Ce sera bientôt du passé, bien que depuis l’année dernière les autorisations étaient accordées pour 3 ans et plus pour 1 an comme auparavant. Le gouvernement propose en effet dans la loi de simplification du droit… de supprimer cette autorisation préalable. Autant supprimer toute obligation, c’est plus simple en effet.

 

Le contrôle de conformité des machines par l’inspection du travail aura désormais lieu… à posteriori (mais avec 15 % d’agents de contrôle en moins , et une fois la main coupée…). Si l’utilisation d’une machine non conforme restera un délit, l’emploi spécifique de mineur ne sera plus une infraction spécifique. C’est toujours ça de pris.

 

 

- Médecine du travail

Macron propose de transférer la responsabilité des visites d’embauche du médecin du travail au médecin traitant… c’est-à-dire de transférer la responsabilité de l’employeur au salarié, étant entendu que le médecin traitant ne connaît pas l’entreprise, n’est pas formé aux risques professionnels, ne voit pas ses décisions placées sous la censure potentielle de l’Inspecteur du Travail…

 

D’une pierre deux coups : Macron et son conseil de simplification propose de supprimer la possibilité pour le médecin du travail (et pour l’Inspecteur du Travail en cas de recours) de prononcer des inaptitudes partielles, qui obligeaient l’employeur à chercher un reclassement ou à aménager le poste, pour contraindre le médecin à prononcer des aptitudes ou des inaptitudes, bref, à simplement trier les salariés pour le plus grand plaisir des employeurs « sécurisés ».

 

 

- Inspection du travail

Ce que le Sénat avait refusé en février 2014, Macron veut le refaire passer par la petite porte en autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance (donc sans débat parlementaire !) le système de sanctions prévues par le code du travail. Objectif : dépénaliser le droit du travail en substituant des sanctions dites « administratives » c’est à dire négociées entre l’employeur et le Directeur régional du travail (haut fonctionnaire par ailleurs chargé des politiques de soutien aux entreprises) sur rapport de l’inspecteur du travail, à des sanctions pénales, prononcées par un juge indépendant, sur procès-verbal d’un inspecteur du travail indépendant…

 

Pour Macron c’est sûr, employeur et délinquant, employeur et contrevenant sont des notions antinomiques. Les patrons échapperont ainsi au procès public durant lequel ils doivent expliquer leurs actes au profit d’un petit comité de gens importants où se décident entre amis les sanctions (ou les non-sanctions). Les salariés et les syndicats, quant à eux ne pourront plus se constituer partie civile. Et, par construction, l’employeur qui réitérerait les mêmes faits ne serait pas en état de récidive, avec les sanctions accrues souvent prévues, puisqu’il n’aurait pas était condamné pénalement.

Toujours plus dur avec les faibles, toujours plus doux avec les puissants, c’est la politique du gouvernement !

 

 

- Licenciement collectif

Le projet de loi Macron propose aux employeurs de décider tous seuls, par un document unilatéral, après tentative échouée de négociation (et pourquoi diable la réussir ?) les critères d’ordre des licenciements dans le cas d’un licenciement collectif… A la tête du client, que demande le peuple ?

 

Et, -invraisemblable mais vrai-, l’annulation de l’homologation du licenciement collectif (PSE, homologués par l’administration du travail depuis l’ ANI de 2013) par un tribunal administratif serait... sans incidence sur la validité du licenciement ! De nombreuses décisions d’homologation des PSE avaient pourtant été annulées par les tribunaux administratifs ces derniers mois... Là aussi, quand les tribunaux vous donnent tort, leur retirer leur pouvoir plutôt que respecter la loi, c’est peut-être cela la « simplification du droit ».

 

 

- Justice du travail

Après avoir supprimé les élections prud’homales, le projet de loi Macron en rajoute une couche en obligeant les juges à prononcer une indemnité forfaitaire en cas de licenciement infondé (dépourvu de cause réelle et sérieuse), donc en leur retirant le pouvoir d’apprécier en pleine souveraineté et fonction des circonstances particulières le préjudice du salarié.

 

Dit autrement, à condition de pouvoir payer cette indemnité forfaitaire, les patrons pourront licencier sans craintes, sans risques et en toute impunité.

Ceux qui peuvent payer peuvent se dispenser d’appliquer le droit.

 

 

- Représentation du personnel

Le gouvernement a lancé une de ces grandes négociations au sommet dont il a le secret, et dont l’objectif avoué est de supprimer toute représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, et de fusionner comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnels dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Qui s’occupera des réclamations individuelles des salariés, des droits collectifs, de l’hygiène et de la sécurité ?

 

On suppose que par la même occasion, le volume d’heures de délégation a vocation à être réduit…

 

Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.

 

 

- Durée du travail

Et ce n’est pas fini. Pour couronner le tout, Macron dont on connaît l’hostilité pour les 35 heures, déclare avec son homologue allemand sa volonté d’assouplir la durée légale du travail, à la hausse comme à la baisse.

 

C’est-à-dire supprimer la majoration des heures supplémentaires et supprimer la notion de temps partiel, si on comprend bien, mais là, ça reste indéfini.

 

Faire échec au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » et à celui sur la simplification du droit doit être en conséquence, pour toutes les organisations qui se revendiquent de la gauche ou du mouvement ouvrier, la priorité des priorités.

 

A défaut, c’est tout le paysage social qui s’en trouvera bouleversé, et le rapport de force entre les classes une nouvelle fois considérablement dégradé.

 

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- A l’assaut de la loi Macron par Le Parti de Gauche

Repost 0
Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Politique Macron
commenter cet article

Présentation

  • : blog INSOUMIS. Des éléments pour réfléchir, comprendre, débattre et AGIR ENSEMBLE
  • Contact

La France insoumise, L'AVENIR EN COMMUN

N'attendez pas la consigne !

Rejoignez la France insoumise  ICI

 

 

-

Programme de la France insoumise 2017 " L’avenir en commun "

 

 

  • Visitez ICI la page programme du site de la France insoumise
  • " L’avenir en commun " en version téléchargeable ICI

 

-

Le journal de la France insoumise 2017 :

 

- La chaîne télé de la France insoumise 2017 :

 

Pour vous abonner gratuitement, cliquez ICI

Recherche

Le blog de Cédric RUFFIÉ candidat de la France Insoumise aux législatives pour la 1ère cir. de Charente Maritime La Rochelle/Ré

 

Accéder au site : ICI

NON au Grand Marché Transatlantique

 

Tout sur le GMT : ICI

Le site du Parti de Gauche

 

Manifeste pour l'Ecosocialisme

Mouvement pour la 6e République

Des outils pour combattre le FN et l'idéologie d'extrême droite française