Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
26 janvier 2018 5 26 /01 /janvier /2018 15:42
 Syndicalisme en France : les effets pervers du «dialogue social»

Partenaires sociaux » ou adversaires de classe ? Dans un opus[1] à prétention pédagogique, l’historien du syndicalisme Stéphane Sirot[2] interroge, à l’aune des relations patrons-salariés, les concepts de « démocratie sociale » et de « dialogue social » aujourd’hui associés au service de la pacification des rapports sociaux. A l’heure où le président français Emmanuel Macron prétend atomiser les droits des travailleurs, une mise en garde salutaire contre des constructions idéologiques visant à annihiler toute perspective de renversement de l’ordre capitaliste dominant.

 

Sources : INVESTIG'ACTION  par acques Kmieciak  le 09 janvier 2018

- INV'ACT : Vous expliquez que les concepts de « démocratie sociale » et de « dialogue social » sont historiquement deux expressions distinctes.

Stéphane Sirot : Propre au mouvement ouvrier, l’idée de « démocratie sociale » remonte au XIXe siècle et notamment à la IIe République née des journées révolutionnaires de février 1948. En mars 1944, le Conseil national de la résistance la reprend à son compte dans le sens « d’un droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers ».

 

La « démocratie sociale » pose alors la problématique d’un contre-pouvoir ouvrier. Désormais, vidée de son sens originel, elle est associée à la notion de « dialogue social » impulsé à la charnière des années 1950-60 et porté par des syndicalistes comme Edmond Maire, cheville ouvrière de la transformation de la CFTC en CFDT, ou des hauts fonctionnaires d’inspiration social-chrétienne (Jacques Delors) qui se reconnaissent dans la philosophie personnaliste d’Emmanuel Mounier. Celui-ci prône une voie « humaniste » entre le capitalisme libéral et le marxisme.

 

 

- INV'ACT : Que préconisent ces autoproclamés « modernistes » ?

Stéphane Sirot : Leur ambition est de dégager une communauté d’intérêt entre patronat et salariés dans le cadre de négociations décentralisées où chacun cède quelque chose à l’autre (le « donnant-donnant »). C’est contraire à la tradition française construite autour de la lutte des classes et de la régulation conflictuelle des relations sociales (rapport de force, grève, maximisation des revendications suivie d’un armistice sous forme de concessions patronales).

 

 

- INV'ACT : Quand ces concepts finissent-ils par s’imposer ?

Stéphane Sirot : A partir de 1981 et l’accession à la tête de l’Etat de François Mitterrand dont Jacques Delors est ministre de l’Economie. La loi Auroux du 13 novembre 1982 donne le coup d’envoi de cette régulation pacifiée des relations sociales à travers par exemple l’obligation annuelle de négocier sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail…

 

En 1982 encore, on autorise les conventions collectives à déroger à la loi de la République. Un « tsunami qui a bouleversé le droit du travail français », selon le juriste Jean-Emmanuel Ray. Plus tard, en 1986, la loi Séguin ouvre la voie aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Autrement dit une sorte de cogestion des plans sociaux est instaurée et les élus des salariés se trouvent au passage parties prenantes de décisions douloureuses.

 

Parallèlement font florès des expressions comme « partenaires sociaux » ou « concertation » que les syndicats eux-mêmes ont fini par intégrer.

 

 

- INV'ACT : Comment réagissent patronat et centrales syndicales ?

Stéphane Sirot : Au départ, ni le patronat (CNPF) rétif à discuter de la répartition des profits, ni la CGT ne se précipitent pour négocier à froid. Mais la « grande peur » soixante-huitarde contribue à faire bouger les lignes du côté patronal. Puis, au début des années 1980, la CFDT (abandonnant son projet de « société socialiste démocratique ») appréhende le syndicalisme comme un simple acteur régulateur dans le cadre de la démocratie libérale.

 

Un recentrage qui affecte, dans une moindre mesure, la CGT à l’aune du troisième millénaire : débats autour de projets alternatifs de rupture avec l’ordre capitaliste qui perdent en intensité, distanciation vis-à-vis du PCF…

 

Cette dépolitisation accompagne l’institutionnalisation et l’insertion dans des processus de négociation collective au quotidien, chronophages et suggérés comme étant l’univers privilégié, aux limites infranchissables. Elle marque une rupture avec le syndicalisme « de masse et de classe ».

 

Une référence qui se raréfie dans les discours des dirigeants nationaux, même si Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, l’a replacée à l’avant-scène à l’occasion du mouvement contre la loi Travail (dite El-Khomri) en 2016.

 

 

- INV'ACT : Que sous-tend le « dialogue social » tel qu’il est conçu aujourd’hui ?

Stéphane Sirot : La dynamisation de la négociation collective, sa décentralisation (la loi Travail de 2016 par exemple privilégie l’accord d’entreprise) ainsi que l’hégémonie des accords « donnant-donnant » à l’équilibre précaire sur fond d’opportunités dérogatoires sont de nature à rétrécir l’espace des droits des salariés. Ce modèle favorise l’apprentissage d’un partage du pouvoir par le patronat et l’initiation aux contraintes économiques pour les syndicats. Elles sont donc propices à un rapprochement des points de vue et donc à la fabrique d’un consensus générateur de paix sociale. En pratique, il s‘agit, à travers la domestication du syndicalisme, de faire admettre la restriction du périmètre des droits des uns pour préserver la perpétuelle recherche du profit des autres.

 

 

- INV'ACT : Quid de l’avènement d’Emmanuel Macron aux affaires ?

Stéphane Sirot : Le nouveau président de la République imprégné de « personnalisme » et sa majorité parlementaire ont amplifié la démarche instituée par la loi El Khomri. Une atomisation des droits sociaux auxquels les syndicats, y compris majoritaires, auront les plus grandes difficultés à s’opposer sans pratiquer le conflit ouvert dans la mesure où la pratique référendaire, à usage des syndicats minoritaires et bientôt peut-être des employeurs, sera conçue comme une manière de contourner toute opposition.

 

Pour répondre à ce défi, le syndicalisme devra, comme il a su le faire dans le passé, prendre ses distances avec la pratique du « dialogue social », qui vise à le domestiquer.

 

C’est à cette condition qu’il est envisageable de parvenir à une désinstitutionalisation et à une désaffiliation durable du syndicalisme vis-à-vis de l’ordre économique, politique et social dominant.

 

Note :

[1] Sorti en mai 2017, « Démocratie sociale » et « dialogue sociale » en France depuis 1945. Construction idéologique et politique d’une pratique sociale est disponible auprès de Stéphane Sirot (30, rue Alexandre Delemar – 59 370 Mons en Baroeul) au prix de 4 euros. L’auteur a fait le pari d’un format accessible, réduit, « plus lisible » ! « Sans rien céder sur le fond », insiste-t-il. Une brochure à usage militant à l’heure où « la formation théorique s’effiloche ».

La première d’une série. Ainsi en novembre dernier, Stéphane Sirot a publié (en partenariat avec Arbre bleu éditions) L’institutionnalisation du syndicalisme. Etapes, formes et problèmes. Une « question aussi ancienne que le syndicalisme lui-même. L’objectif de l’institutionnalisation poursuivie par le champ politique a constamment consisté à substituer à une logique de contestation une logique d’intégration » !

[2] Stéphane Sirot, né le 29 avril 1966, est un historien français. Il est spécialiste de l'histoire et de la sociologie des grèves, du syndicalisme et des relations sociales. Wikipédia

 

 Syndicalisme en France : les effets pervers du «dialogue social»

Partager cet article

Repost0
9 novembre 2017 4 09 /11 /novembre /2017 15:10
16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !
16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !

La mobilisation contre les ordonnances Macron ne faiblit pas, loin de là. Le 24 octobre dernier, les organisations syndicales - GCT, FO, CFDT, Solidaires, CFE-CGC, Unef, UNL, FIDL, UNsa, FSU, CFTC - étaient réunis pour décider de la suite à donner à la politique anti-libérale du gouvernement Macron-Medef. Dans une déclaration commune, la CGT, FO, Solidaires, Unef, UNL, FIDL, font le constat que la politique actuellement menée vise à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.


Les organisations syndicales ciblent en particulier de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, les réformes à venir sur l’assurance chômage, la formation professionnelle, la sélection des jeunes à l’entrée de l’enseignement supérieur, l’augmentation de la CSG, les atteintes au service public.


A l’issue de la réunion du 24 octobre, les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 16 novembre, pour en faire une grande journée « interprofessionnelle, étudiante, et lycéenne" rassemblant les salariés actifs et privés d’emplois, du public et du privé, les retraités, les jeunes lycéens ou étudiants.

 

 

- Appel national des organisations CGT, FO, Solidaires, Unef, UNL, FIDL

16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !

 

- La FSU "s'associe" à la journée de mobilisation du 16 novembre

Elle déclare rejoindre l'action unitaire pour "défendre les intérêts des salarié.e s du secteur public, comme du privé, confronté.e.s aux mêmes difficultés". La FSU déclare porter ce jour là, avec d'autres organisations syndicales et de jeunesse, des revendications et propositions notamment en termes de pouvoir d'achat, d'emploi, de protection sociale et de formation", souligne son communiqué.

 

 

- Sur la Charente Maritime

16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !
  • Télécharger l'appel de la CGT au format PDF

Partager cet article

Repost0
1 novembre 2017 3 01 /11 /novembre /2017 18:36
Jean-Luc Mélenchon : de Macron à l'hypocrisie de la Chartre d'Amiens

<< Avoir le point >> ou pas !

 

Sources : L'ERE DU PEUPLE par Jean Luc Mélenchon

J’ai dit au fil d’une discussion avec les journalistes qui m’accompagnaient à Athènes que « pour l’instant, Macron a le point ». « Pour l’instant » n’y fit rien, même si j’ai dit déjà la même chose à TF1 il y a quinze jours. Ici, 24 heures plus tard j’aurais reconnu avoir « perdu une bataille » ! Rien de moins ! Et ainsi de suite d’une rangée de moutons médiatiques à l’autre. Et comme la joie n’a pas de frontière, j’ai même retrouvé l’information telle que reformatée par les machines à buzz française dans la presse espagnole. Le buzz a donc fonctionné, étouffant aussitôt tout le reste de ce que j’ai dit et fait en Grèce. Nouvelle vérification du fait que la sphère médiatique ne rend pas compte de l’actualité mais la fabrique dans un format sensationnaliste correspondant au niveau de culture qu’elle suppose rencontrer chez ses lecteurs. Je dirai que son but n’est pas d’informer mais d’empêcher de penser.

 

 

-Car mon propos n’était pas celui d’un commentateur mais celui d’un protagoniste engagé dans une lutte pour la défense de ce qu’il croit fondamental.

Je ne pousserai pas l’impudence jusqu’à rappeler qu’un plus illustre que moi fit en son temps la distinction entre perdre une bataille et perdre une guerre. Et fonda toute sa stratégie sur ce constat. Combien sauraient de quoi je parle dans ces médias ? Que comprennent-ils à une nuance ? Mon intention est d’interpeller les miens, ceux de ma famille politique et sociale. Comment je sais que Macron a le point aujourd’hui ? Parce qu’il peut se permettre d’avancer sur tant de front sociaux sans ralentir. Comment est-ce possible alors qu’il n’a pas de base sociale pour sa politique dans le pays ? Voilà la question que je pose. Je le fais non pour poser une question mais pour faire comprendre qu’il faut une réponse concrète.

 

La forme et la tactique de résistance à la politique du gouvernement ne peut plus rester enfermée dans le « chacun de son côté ». Il est plus que temps d’organiser la jonction des efforts entre le mouvement social, associatif et les forces politiques de la résistance au coup d’État social. Je prends la responsabilité de le dire haut et fort avant qu’il ne soit trop tard. Et je ne vois pas d’intérêt à appliquer des piqûres de ciment en niant ce que tout le monde sait et voit. Quand la CFDT invite a une réunion qui se finit dans un bistrot parce que la centrale a refusé de prêter une salle à ceux qui ne sont pas de son avis et qu’elle congédie, un seuil dans le dérisoire n’est-il pas franchi ? Et combien d’autres choses à pointer. Comme ces négociations séparées de certaines branches professionnelles, cruel démenti du système syndical confédéré où la force du collectif est poussée à s’émietter.  Ne pas accepter de le voir, c’est renoncer à imaginer la réponse à la question : comment inverser le cours des évènements ? Voilà la seule question qui vaille. C’est celle que je pose.

 

 

-Bien-sûr, le 16 novembre, il faut être dans la mobilisation syndicale.

Comme à chaque étape, « La France insoumise » mobilise aux côtés des syndicats alors que l’inverse n’est jamais vrai. Personne, y compris parmi ceux qui donnent des leçons, ne mobilise autant. Mais on ne peut en rester là, tel est mon message. Contre les ordonnances, il ne s’agit pas de faire un baroud d’honneur. Il s’agit de mener une lutte avec clarté sur l’objectif et les moyens de l’atteindre : faire reculer le pourvoir, sauver nos acquis sociaux et une  manière de vivre en société ! C’est de cela dont on parle. Le 23 septembre, dans mon discours place de la République, conformément aux conclusions de notre groupe parlementaire, j’avais fait le geste de nous mettre en retrait en appelant les syndicats a diriger tout le mouvement et en proposant une marche générale avenue des Champs Élysées. La suite, nous l’avons sous les yeux. La stratégie qui a échoué face à El Khomri a encore moins bien marché face à Macron. Je ne vois aucune raison de faire semblant de ne pas l’avoir vu.

 

Car de notre côté, dans l’hémicycle, nous nous sommes trouvés progressivement absolument seuls sur la barricade. Le débat du projet de loi de finance de la Sécurité sociale a pu être bouclé en quatre jours pourtant annoncés de longue date sans un seul instant de mobilisation spécifique. Une nouvelle fois, le dogme du « mouvement social indépendant de la politique » a montré sa limite. Je le dis parce qu’à ce rythme tous les acquis sociaux essentiels du pays vont y passer et nous aurons été cloués dans une double interdiction : interdit de critiquer « la seule politique possible » d’un côté, interdiction de discuter de l’organisation de la lutte de l’autre.

 

 

-La « Charte d’Amiens » sans cesse invoquée une nouvelle fois aura eu bon dos.

Il serait temps que nombre de ceux qui s’y réfèrent pour stigmatiser la présence des organisations politiques dans le combat social se demandent si ce document qui date de 1905 et résulte de la bataille entre marxistes et anarchistes au début du siècle précédent doit rester un dogme sans nuance 111 ans plus tard. Car ce texte fixe une stratégie d’unité ouvrière en tenant à distance les « sectes socialistes » (à l’époque, en 1905, il y a cinq partis socialistes) pour permettre le déclenchement de la « grève générale révolutionnaire »… Parmi les dirigeants du mouvement social actuel, qui a l’intention de préparer aujourd’hui une « grève générale révolutionnaire » comme cela est prévu dans la « charte d’Amiens »? Personne !

 

 

-Il faut donc en finir avec cette hypocrisie.

Il faut savoir faire équipe et savoir joindre les efforts de mobilisation entre la sphère politique et la sphère du mouvement social. Et je dis le mouvement social en pensant non seulement au syndicalisme mais à tout l’univers associatif, lui aussi laissé de côté à présent en dépit de ses propres efforts pour se mobiliser. Bref, nous avons besoin d’une convergence populaire. En tous cas je le dis clairement : les organisations politiques ont toute leur place dans la mobilisation et la conduite du mouvement de résistance sociale. La jonction entre elles et les organisations du mouvement syndical et associatif est indispensable face à la politique de Macron. Car cette politique vise en fait, à partir du terrain social, à une reconstruction politique générale de la société. Ce n’est donc pas seulement une « question syndicale » qui est posée. Ni la refonte du code du travail, ni la destruction de la Sécurité sociale ne sont des questions exclusivement syndicales. Ce sont des questions de société qui ont un contenu hautement politique comme nous ne cessons de le dire à la tribune de l’Assemblée et au pays.

 

Pour en savoir plus :

- Jean-Luc Mélenchon : «La France est dans un état surcritique, tout peut basculer»

- Pour Mélenchon, «la France reste un volcan». Selon le leader de La France insoumise, le pays demeure en ébullition. Et si la mobilisation n’a pas eu lieu, c’est la faute à la désorganisation et aux bisbilles syndicales.

-Jean-Luc Mélenchon : « Les syndicats sont mortels, comme les partis »

- Un œil sur la lutte ( partie 1) et Un œil sur la lutte ( partie 2)

Page d'Histoire : 1895 : naissance de la CGT

- Ordonnances SNCF : l’occasion par Frédéric Lordon, 20 mars 2018

- Dilemmes français – Syndicalisme et politique : liaison dangereuse ou tragédie moderne ?

Partager cet article

Repost0
23 octobre 2017 1 23 /10 /octobre /2017 17:10
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron

<< Les salariés n'ont rien perçu de ce qui va arriver, ça va être une tsunami >>

 

- Les ordonnances Macron : un COUP d’ÉTAT SOCIAL

La coordination rochelaise de la France insoumise invite les salariés actifs, privés d'emploi, les jeunes... à participer aux " Remue méninges sur ordonnances ".

 

  • DÉBATTONS EN pour CONVAINCRE et RASSEMBLER dans L'ACTION !

 

  • RETROUVONS NOUS le : vendredi 10 NOVEMBRE, à partir de 18H30 à la salle des fêtes de La Pallice - 42 Bd. Ed. Delmas La Rochelle

 

 

- Avec la PARTICIPATION de :

  • Plilippe JURAVER, syndicaliste et animateur de l'espace des luttes de la France Insoumise

 

  • Claudy VALIN, insoumis et avocat en droit social

 

ouvert à toutes et tous sous forme d'auberge espagnole

 

  • Pour s'inscrire c'est  ICI
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron

 

- Un beau moment d’échange de pédagogie, d'explications ce soir à l’invitation des groupes d’action rochelais

Une belle soirée de "travail " sur la loi Travail et les ordonnances Macron a la Rochelle qui a bien porté son appellation ! Ce fut un véritable " remue méninges sur ordonnances ".

Merci à Philippe Juraver et Claudy Valin pour leurs interventions, disponibilité et gentillesse. Bien évidemment, pour terminer autour d'un repas convivial.

 

  • Pour nos amis qui voudraient faire utilisation des visuels de la soirée, ils sont disponibles ici
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron

Partager cet article

Repost0
4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 20:44
Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

- Remerciements.

Énorme travail de  Tobias Revol  (qui a réalisé ces visuels) et de José Ribes (pour les textes) qui permet de constater les différentes régressions que les ordonnances Macron vont engendrer.


Tobias Revol écrit :

Voici un avant-après de ce qui changera pour nous si Macron réussi son coup d'état social. J'invite toutes et tous le monde à prendre connaissance des ordonnances, à partager cet album, et éventuellement à l'imprimer pour faire connaître le plus possible ce que Macron et ses copains financiers nous préparent !

 

C'est un véritable coup de force et c'est un siècle de lutte sociale qui sont sur le point d'être réduit au néant !!!
 

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

.

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

Partager cet article

Repost0
3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 18:00
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

- Tous ensemble

Les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA (Autonomes), FO, FSU, Unsa et Solidaires appellent les quelque 5,4 millions de fonctionnaires à une journée de grève et de manifestations le 10 octobre. C’est une unité d’une ampleur inédite depuis dix ans.

 

Dans un communiqué commun les fédérations syndicales dénoncent les « mesures négatives » du gouvernement qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires et qu’elles jugent « inacceptables ». La date retenue correspond à celle que s’était fixée le gouvernement pour organiser un « rendez-vous salarial » avec tous les syndicats, portant sur le pouvoir d’achat et la rémunération des fonctionnaires en général. Il doit conclure une série de rendez-vous préalables, entamés le 7 septembre.

 

  • Télécharger la déclaration commune au format PDF

 

- Force est de constater que le gouvernement a entamé un dialogue de sourd avec les syndicats.

Les mesures annoncées sont d’une violence inédite et le passage en force du gouvernement a été entièrement assumé par M. Darmanin :

  • Nouvel gel du point d’indice ;
  • Réinstauration du jour de carence ;
  • Projet de remise en question du recrutement de cadres fonctionnaires en proposant à la place des CDI basés sur le droit privé ;
  • Hausse de la CSG…

Dans ce contexte de guerre ouverte aux agents du service public, la proposition faite par le gouvernement aux syndicats pour compenser la hausse de la CSG a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Elle prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % pour les fonctionnaires » et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels, ainsi qu’une « indemnité compensatoire au 1er janvier ». Mais elle ne sera « en aucun cas synonyme de hausse du pouvoir d’achat, contrairement aux engagements pris par le Président ».

 

Tous les éléments sont réunis pour faire du 10 octobre une journée puissante dans l’indispensable élévation du rapport de Force.

 

 

- Et en Charente Maritime :

10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

 

- Les insoumis du 17 invitent à soutenir l’appel des syndicats de la Fonction Publique contre la Loi TravailXXL !

10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

- La manif du 10 octobre à La Rochelle

  • 5 000 manifestants : une mobilisation dont le gouvernement devra tenir compte !
  • Les Insoumis.e.s sont aux cotés des syndicats pour la défense du service public !
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

Partager cet article

Repost0
29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 20:03
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Nous le savions : 
- Député de la 1ére circonscription de Charente Maritime (La Rochelle/Ré) il se dit « de gauche » alors qu'aucune de ses déclarations politiques depuis l'élection d'Emmanuel Macron ne comporte d'analyse critique de la politique gouvernementale, des projets en cours, ou déjà mis en œuvre.
- Lors de la campagne des législatives c'est en connaissance de cause qu'il à annoncé son ralliement à « La République en Marche », enfin à la « majorité présidentielle », à la politique de casse qui se met en place à grande vitesse.
- Olivier Falorni a rejoint la majorité gouvernementale sans ignorer le texte de l'avant projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances publié le 4 juin dernier par Le Parisien et dans lequel on  retrouvait toute la panoplie du recul social : plafonnement des indemnités prud’homales, référendum à l’initiative du chef d’entreprise, fusion des instances de représentation du personnel, réforme de l’assurance chômage, redéfinition de la place des branches, l'inversion de la hiérarchie des normes.... et malheureusement confirmé et aggravé depuis.

 

- Les actes du député O. Falorni depuis sa réélection en juin 2017 ne sont donc pas une surprise : discours de gauche et... actes de droite

  • 4 juillet 2017 : Vote de la confiance au gouvernement. C'est confirmé, Olivier Falorni député de La Rochelle/Ré, en votant la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe, s'est mit au service d'une politique... de droite. Il l'a fait en toute connaissance du programme d'En Marche, de Macron, du 1er Ministre (généralisation de l'état d'urgence, casse du Code du travail, baisse des pensions des retraités...). Tout ce qu'il pourra dire ou faire à dater de ce jour sera de la gesticulation médiatique pour rassurer l'électorat qui lui reste à gauche ! La France insoumise est le seul groupe parlementaire à voter unanimement contre la confiance.

 

  • 13 juillet 2017 : Vote de la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour casser le code du travail. Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre. Sur ce dossier pourtant essentiel pour les salariés.... Olivier Falorni est absent se rendant complice par défaut de coup d'état social en cours.

 

 

Les ordonnances Macron étant publiées, le parlement va être à nouveau saisi pour les valider.

La bataille politique et sociale continue

 

 

- C'est donc en toute légitimité que les insoumis rochelais en appellent aux citoyens pour qu'ils interpellent le député O. Falorni et exigent de lui qu'il vote " contre " leur validation

 

Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation

- N'attendez pas qu'il trop tard pour interpeller votre député afin qu'il vote contre la validation des ordonnances travail !

  • Un tract est à votre disposition ici :
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation

 

- Les insoumis de la Rochelle s'adressent aux passants

Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation

Partager cet article

Repost0
16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 16:08
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre

L'unité syndicale s'élargit en Charente Maritime

Ci dessous : tract commun CGT - FSU et communiqué commun CGT - FO - FSU et Sud/Solidaires

 

- Première journée de mobilisation réussie, avec plus de 150 arrêts de travail dans les entreprises, services et collectivités du département.

À l’appel de la CGT, rejointe par FO, FSU, Solidaires, c’est plus de 5 300 salariés, retraités, privés d’emploi, étudiants qui ont manifesté en Charente Maritime dans le cadre de la journée nationale de grève du 12 septembre 2017, contre :

 

  • les ordonnances Macron qui visent à détruire le droit du travail,
  • la multiplication des CDD, CDI de chantier pour plus de danger et d’insécurité,
  • les attaques sur les Services Publics (baisse des budgets, gel du point d’indice, suppression de 120 000 postes, jour de carence…),
  • les attaques sur la Sécurité Sociale (baisse des cotisations et augmentation de la CSG) : remise en cause de l’Assurance Maladie, Chômage, des retraites (régime général et spécifique),
  • la suppression des Contrats Uniques d’Insertion,...

 


- Le gouvernement doit prendre la mesure de la colère et de la détermination du monde du travail à défendre notre modèle social.

L’argent existe dans notre pays pour répondre aux besoins sociaux, pour l’augmentation des salaires, pensions et revenus de remplacement.

 

EXIGEONS :

 

  • Le retrait des ordonnances, l’abrogation de la Loi Travail, Macron, Rebsamen, Santé, NOTRe et toutes les lois régressives…
  • L’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux,
  • le SMIC à 1 800 €,
  • le passage aux 32 h avec maintien de salaire,
  • l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • la retraite à 60 ans à taux plein et la reconnaissance de la pénibilité,
  • une politique industrielle créatrice d’emplois, répondant aux besoins de la population,
  • une protection sociale solidaire de haut niveau,
  • le maintien et le développement des services publics au plus près des usagers,
  • la fin des exonérations de cotisations sociales, de la fraude et de l’évasion fiscale.

 

L'UD CGT de Charente Maritime rejointe par FO - FSU et Sud/solidaires appelle tous les salariés, étudiants, retraités, privés d'emploi, à participer massivement à la journée de grèves et de manifestations du 21 Septembre

 

 

-Appel à l'action de l'UD-CGT de Charente Maritime pour le 21 septembre

-Tract commun de l'UD-CGT17 et de la FSU

-Communiqué commun CGT - FO - FSU et Sud/Solidaires de Charente Maritime

 

-Les 5 ordonnances décryptées par L'UGICT-CGT

En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre

Partager cet article

Repost0
13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 15:49
Plus nombreux, plus rassemblés, construisons un 21 septembre de masse !

3 000 à La Rochelle... 500 000 dans tout le pays : la mobilisation à été aussi forte qu'en mars 2016 au début de la lutte contre la loi El Khomri

 

Ainsi, c'est 500 000 personnes dans près de 200 manifestations répondant à l’appel de la CGT, aux côtés de FSU et Solidaires et parfois d'organisations et de militants FO ; CFE-CGC ou CFDT qui ont bravé l'inertie de leurs organisations.

 

Cette première journée de manifestations a eu valeur de test pour l’exécutif gouvernemental qui via les médias interposées en minimise la portée, mais aussi pour le mouvement social, un peu plus d’un an après les mobilisations contre la loi dite El Khomri.

 

A souligner la participation remarquée  (comme à La Rochelle) des membres de la France insoumise, acteurs naturels immergés au sein du mouvement social.

 

Plus nombreux, plus rassemblés, construisons un 21 septembre de masse !

- Un véritable succès pour la CGT avec une mobilisation exigeante et appelant des suites !

En effet, pour la CGT, le bilan est donc positif. " ... aujourd’hui, pour une première, c’est une bonne première", a estimé Philippe Martinez, son secrétaire général, sur Europe 1. " Je pense que c’est une très bonne journée pour le monde du travail. "

 

Pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, la mobilisation de mardi n’est que la première étape d’un processus, une nouvelle manifestation étant d’ores et déjà prévue par le syndicat le 21 septembre, la veille de la présentation des ordonnances au conseil des ministres " La CGT va poursuivre son travail d’information et de mobilisation de tous les salariés, privés d’emploi et retraités sur les ordonnances « Macron ». Elle portera sa proposition d’un code du travail du 21ème siècle et d’un nouveau statut du travail salarié avec sa sécurité sociale professionnelle.


Elle va tout faire pour unir et élargir le rassemblement du monde du travail avec toutes les organisations syndicales et de jeunesse.


Notre ambition reste de construire des mobilisations encore plus fortes pour s’opposer à toutes les régressions sociales du gouvernement « Macron ».


Dès à présent, la CGT appelle à la mobilisation le 21 septembre prochain, veille du Conseil des ministres sur les ordonnances. "

 

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la déclaration de la CGT, c'est ICI

 

 

- Pour réussir le 21 septembre : si on parlait du droit de grève !

Je veux faire grève… comment m'y prendre ?... Un dossier complet pour tout savoir sur le Droit de grève (infos pratiques, références juridiques, abécédaires, idées reçues, historique…) est à votre disposition ICI

 

Plus nombreux, plus rassemblés, construisons un 21 septembre de masse !

- Autres déclarations syndicales

 

Sources : L'Humanité par Stéphane Guérard

  • Eric Besnel , porte-parole de Solidaire  :

« C’est une première journée, un point de départ. On a dans un certain nombre de ville des mobilisations importantes, avec des arrêts de travail. D’autre part, on constate à Paris comme ailleurs que ça déborde le seul cadre de la CGT, Solidaire et FSU. On a des équipes de Force Ouvrière, de la CFE-CGC, de la CFDT. Du côté de la base existe un vrai désaccord par rapport à la construction d’une mobilisation et la volonté d’obtenir le retrait des ordonnances. C’est un élément important dans la période.

 

  • Michel Galin, secrétaire régional de la FSU  :

« Nous syndiquons surtout dans la Fonction publique, mais tout ce qui touche les salariés, touche l’ensemble des travailleurs. Quand aujourd’hui le code du travail fragilise la situation des salariés du privé, La fragilisation des statuts des agents publics est aussi dans le viseur. Le combat des salariés du privé est donc aussi le notre. Des annonces ont été faites, pour payer différemment les gens selon qu’ils sont en fonction publique d’Etat ou territoriale, ou à l’hôpital. Comme pour la loi travail, l’idée est d’individualiser toujours plus la situation de chaque salarié vis-à-vis de son employeur, qu’il soit public ou privé. On ne peut pas laisser les salariés du privé seuls face à la casse du code du travail en disant que ça nous concerne pas. Parce qu’en vérité, ces mêmes mesures nous concerneront demain.

 

On anticipe et explique à nos collègues toutes les implications. Sur les questions du code du travail et sur toutes les modifications dans la fonction publique, on est entrain de construire un mouvement convergent. Le temps presse pour les ordonnances, puisqu’elles vont être présentées au conseil des ministres la semaine prochaine. Mais ce quo compte est d’expliquer et de mobiliser le maximum de monde pour être dans le bon tempo et peser.On sent de la grogne, du mécontentement. Cela ne se transforme pas encore en forte mobilisation.

Mais on n’en est sans doute pas très loin et on fera tout pour l’exprimer. »

 

  • Clara Jabouley, présidente de l’Union nationale des lycéens :

« L’UNL appelle les lycéens à se mobiliser parce que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils sont eux aussi touchés par cette réforme. Notre avenir est remis en cause puisque notre insertion professionnelle après le lycée l’est. On ne veut pas d’un avenir précaire, mais d’un emploi stable quand on aura fini nos études. Et les lycéens subissent d’autres mesures du gouvernement comme la baisse des Aides personnelles au logement ou la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur.

 

Dans ces ordonnances, le CDI de projet nous fait plus particulièrement réagir. Ce n’est ni un CDD, ni un CDI, mais une embauche sur une mission qui peut s’arrêter du jour au lendemain. Les jeunes seront les premiers touchés. On les embauchera quand on aura besoin de main d’œuvre, ensuite on les jettera. Les jeunes sont toujours ceux qui sont sur un siège éjectable.

 

  • Lilâ Le Bas, présidente de l’UNEF :

« Plus de douze organisations de jeunes sont réunies dans ce cortège unitaire. On a beaucoup de sujet sur la table : la loi travail, la question des bacheliers sans inscription, la dégradation des conditions d’étude avec des amphithéâtres surchargés, la baisse des APL. On va se faire entendre lors de cette rentrée universitaire. La question n’est pas de bloquer les facs, mais d’obtenir que le gouvernement revienne sur toutes ces mesures.

 

 

- "Ordonnances Macron : Excellent début de mobilisation" pour la France insoumise qui appelle les insoumis, les citoyens à participer massivement à la mobilisation du 21 septembre

 

- Le 12 septembre à La Rochelle en images

 

Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle

Le 12 septembre en images à La Rochelle

Partager cet article

Repost0
12 septembre 2017 2 12 /09 /septembre /2017 10:43
Macron et le désordre

... ou l’illégitimité du pouvoir en place qui organise la grande braderie sociale.

 

En cette rentrée de septembre, Emmanuel Macron, fort de 30% d’opinions favorables, un record qui dépasse l’impopularité des Hollande ou Sarkozy, s’apprête à mettre en place les premières mesures d’un programme annoncé –sans jamais avoir été développé- depuis plusieurs mois.

Les français vont donc découvrir ce qui s’apparente à une grande braderie sociale, faisant du « code du travail » le point de départ de ce qui s’apparente bien, derrière l’argument de « lutte contre le chômage », à un véritable « coup d’état social ».

Face au pouvoir le « front syndical », du moins celui des organisations, est disloqué. Et la riposte politique promise par la « France Insoumise » est présentée par le monde médiatique comme une manifestation parmi d’autres qui ne ferait que « rajouter de la division à la division ».

Bref, tout est fait pour accréditer l’idée qu’un président élu par moins d’un électeur sur quatre pourrait tout bouleverser, tout casser en toute impunité, en toute tranquillité. Pari pour le moins risqué.

 

Sources : La Sociale par Jacques Cotta

- Un contenu d’une violence inouïe
Les ordonnances sur le code du travail remettent en cause les principales conquêtes du monde du travail, obtenues après des décennies de luttes difficiles et douloureuses. Le code du travail, initialement conçu comme droit correcteur au service des plus faibles, une fois revu et corrigé par les ordonnances, est réduit au rôle d’outil pour mieux asservir l’homme comme instrument au service de l’économie capitaliste. C’est la « République démocratique et sociale » revendiquée dans l’article 1 de la constitution qui est de fait remise en question.

  • Dans la grande majorité des entreprises (jusqu’à 50 salariés), possibilité de déroger aux accords de branche grâce au « référendum d’entreprise » à l’initiative de l’employeur. C’est la négation du lien de subordination du salarié vis à vis de son employeur…
  • Possibilité d’imposer à un salarié la perte de certains avantages prévus par son contrat de travail, ou de donner sa démission sans indemnité…
  • Contournement favorisé des organisations syndicales pour toute négociation.
  • Fusion des instances représentatives du personnel soumettant de fait des sujets comme l’hygiène et la sécurité à un chantage permanent…
  • Modification du périmètre du licenciement économique permettant aux multinationales d’organiser des plans sociaux selon leur bon vouloir, délocalisant ici ou là selon leurs intérêts au détriment des salariés…
  • Fragilisation de l’employé qui en cas de licenciement lors d’un refus d’accord collectif ne sera pas reconnu comme licenciement économique. Adieu donc aux dispositions existant en cas de plan social…
  • Limitation des indemnités prud’homales pour tout licencié sans cause réelle ni sérieuse, permettant aux entreprises de provisionner à l’avance sans risque pour « dégraisser » selon leur bon vouloir…
  • Élargissement du « contrat de chantier », donc instauration d’une précarité permanente… A l’inverse du CDD, aucune indemnité n’est prévue à son terme…
  • Etc …

 

 

- Une politique d’ensemble
Les ordonnances s’inscrivent dans une politique d’ensemble assez cohérente. Le candidat des banquiers, du capital financier et de l’union européenne, respecte son mandat. Le budget 2018 en témoigne.


La règle des 3% de déficit dictée par l’UE et revendiquée par Macron impose des coupes drastiques dans le budget de l’état. Cela d’autant plus qu’un des points phares de son programme repose sur la baisse des impôts, des cotisations sociales, la réforme de l’ISF et la « flat tax » à 30% sur les revenus du capital… Et également sur la transformation du CICE en « baisse de charges pour les entreprises », encouragée par Bruxelles et son commissaire européen, le socialiste et ex ministre Pierre Moscovici…

Les conséquences sont donc prévisibles :

  • Suppression des 120 000 postes de fonctionnaires sur 5 ans....
  • Réduction ou fermeture concomitantes de services publics….
  • Différentiation du point d’indice dans les trois fonctions publiques, état, territoriale, hospitalière…
  • Augmentation de la CSG de 1,7% qui touchera particulièrement les retraités dont la pension excède 1200 euros mensuels…


C’est au quotidien que la société toute entière devra subir la violence des mesures Macron. En effet, de l’aveu même du président ou de ses ministres :

  • 60% des efforts demandés seront destinés aux retraités dits « les plus aisés ». Le montant médian des pensions s’élevant à 1500 euros environ, quel est donc le seuil visé ? 1500, 1800, 2000 euros par mois ? Une fortune…
  • Les APL baissées au nom de l’égalité… Et tant pis pour ceux qui ne pourront plus se loger…
  • L’université avec remise en cause du libre accès pour tous… Conformément aux recommandations de l’OCDE et de l’UE, une grande masse sous éduquée, sous formée, corvéable et malléable à loisir, et une petite frange bien faite pour les encadrer…
  • Les emplois aidés supprimés massivement, au détriment des besoins des collectivités et accessoirement des familles qui ne peuvent vivre que grâce au salaire que ces emplois leur rapportent…
  • Etc…

 

 

- La question est politique
Cette rentrée serait donc synonyme de « réformes » … En fait, la régression s’annonce violente. C’est bien une grande braderie sociale ou encore d’un coup d’état social que Le Président Macron et son gouvernement se proposent de réaliser.

La « loi travail » prend l’allure d’un double « test ». Test d’abord sur le contenu. Si tout se passe comme l’espère le pouvoir, ce sera ensuite la protection sociale qui sera l’objet de toute son attention. Test ensuite sur les réactions que susciteront les mesures présentes dans les ordonnances. La base des salariés, les sections syndicales, les unions départementales parviendront-elles à submerger les directions confédérales ? La question se pose notamment à « Force Ouvrière » au sein de laquelle l’attitude de Jean-Claude Mailly suscite interrogation, souvent colère, parfois dégout …

La situation se résumerait donc à une division syndicale, d’un côté les « combattifs », prêts à une lutte de longue haleine, de l’autre les « capitulards » de la première heure, complice de tous les gouvernements, telle la CFDT, ou de la dernière heure telle FO.

 

 

- Alors, quelle solution ?
Évidemment la capitulation ne peut faire que le jeu des ordonnances, de Macron, de son gouvernement. De son côté la perspective de journées d’action à répétition ne peut que démoraliser avant même d’avoir commencé. L’expérience des années passées est de ce point de vue éclairante…

Évidemment la capitulation ne peut faire que le jeu des ordonnances, de Macron, de son gouvernement. De son côté la perspective de journées d’action à répétition ne peut que démoraliser avant même d’avoir commencé. L’expérience des années passées est de ce point de vue éclairante…

 

Il apparaît donc que la question que pose le gouvernement est politique. Il tire sa légitimité des institutions de la 5ème république qui permettent de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d’un homme « providentiel », d’un « Jupiter » des temps nouveaux, qui pourtant est ultra minoritaire dans le pays avec seulement 18% des voix sur son seul nom. Formellement, du point de vue de la 5ème république, tout lui est permis. Mais politiquement, démocratiquement ? La question est bien politique. Emmanuel Macron et son gouvernement ne sont pas légitimes pour casser ce que plusieurs décennies de larmes et de sang ont acquis. En exprimant une telle exigence, le président de la république et son gouvernement prennent la responsabilité d’une riposte qui dépasse de très loin la seule action syndicale.

 

Car si la cohérence de l’action syndicale est l’opposition aux ordonnances, si l’unité est nécessaire pour atteindre cet objectif, si tel est le cadre ouvert par les manifestations du 12 septembre, le contenu du 23 prend un autre relief. Appelé par la « France Insoumise », le rassemblement de Paris prend un caractère directement politique, s’inscrivant d’ores et déjà dans un contexte où les jours de ce gouvernement et du régime sont comptés… N’est-ce pas d’ailleurs par un 23 septembre massif à Paris, dont le moteur est le rejet profond de Macron et de ce qu’il représente, que les forces sociales pourront trouver les ressources d’une bataille à la hauteur pour préserver et développer le contenu de ce que doit être la république sociale ?

 

Pour en savoir plus :

- Casse du Code du travail : la machine Macron risque de s'enrayer... !

- Macron, l’arrogance solitaire du pouvoir par Francois Cocq   

- Macron : un demi Poincaré

- Symboles, codes et discours de la présidence macron : que veut nous vendre la com'jupitérienne ?

- Emmanuel Macron, ou l’oligarchie au pouvoir

Partager cet article

Repost0
10 septembre 2017 7 10 /09 /septembre /2017 22:00
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

- Le 9 septembre, succès de la rentrée politique des insoumis de la Charente Maritime à Tonnay Charente

C'est avec plus de 150 participants, dans une ambiance studieuse et festive que les insoumis de Charente Maritime ont effectué leur rentrée politique.

  • LE MATIN ( l'instant des insoumis à huis-clos) :

    Compte-rendu des  AmFIs des 24 au 27 août à Marseille, puis atelier "boîte à outils" - moment d'échange et de propositions sur la structuration et l'organisation de la FI (parti politique, association, organisation horizontale, quel pérennisation et développement de l'encrage territorial) mais aussi : quelle activité en direction des quartiers et entreprises, etc..... ?.

  • L'objectif : apporter des contributions collectives sur la plateforme nationale (boite à idées).

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
  • APRÈS-MIDI : ATELIERS STUDIEUX et intermèdes musicaux

I - Loi travail 2 - " Ce que le gouvernement impose, comment les citoyens s'opposent ", dans une salle pleine, en présence de Caroline AVRIL représentante du syndicat SUD solidaires (l'UD-CGT17 s'est excusée au dernier moment) et du député insoumis Loïc Prud'homme.

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

II - Le CETA - " accord de libre-échange avec le Canada appliqué à partir du 21 septembre - et maintenant ? " En présence de membres de Stop tafta et d’Attac

III - Produits sains et circuits court - " la solution s'organise ! " En présence de membres de la confédération paysanne, de producteurs locaux, de membres d'associations de développement de la production alimentaire locale  et du député insoumis Loïc Prud'homme

 

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

IV - Solidarités et initiatives citoyennes - en présence de membres de l'association Zéro déchet et de Pays Rochefortais Alert qui s'oppose à l'hyper-incinérateur d'Echillais

V - Accueil des migrants en Charente Maritime, il y a urgence " - En présence de membres du Comité Anti-Expulsion

 

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

VI - Égalité des chances dans l’école de la République : une rentrée scolaire sous tension - En présence de membres de l'Éducation nationale et de représentants d'associations de parents d'élèves

 

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

VII - Soirée conviviale 

- Le Mystère du journaliste jaune, conférence gesticulée de Philippe Merlan[1]

- Chansons d'Alain Lanatrix

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

- Et maintenant ? L'heure est à l'action...

  • Le 12 septembre

Les insoumis de Charente Maritime, n'ont pas attendu d'ordre pour inviter les citoyens à participer, aux côtés des syndicats, à l’action du 12 septembre et des jours qui suivront... parce-qu-ils sont dans les entreprises, dans la cité, dans la vie économique sociale.... !

 

Chez les insoumis, la consigne : " c'est n'attendez pas la consigne ! "

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
  • Le 23 septembre

Si le combat contre ce gouvernement et sa politique est syndical et social, il est aussi tout autant politique. C'est pourquoi la France insoumise a décidé de faire de la date du 23 septembre (lendemain de la présentation et de l'adoption des ordonnances en Conseil des Ministres) une marche nationale contre le coup d'état social. Ce sera l'occasion de dire non à la casse du code du travail mais également au monde qui l'accompagne.

 

Cette marche ne sera pas seulement la marche des insoumis.e.s. Elle est ouverte à toutes celles et ceux qui en partagent les objectifs. Malgré les contraintes d'un déplacement à Paris, il est très important qu'un maximum de personnes y participent car c'est la force du nombre qui fera vaciller le gouvernement.

 

Le 23 septembre, déferlons sur Paris !

- Pour participer à la manifestation et aller à Paris en bus, au départ de La Rochelle... c'est ICI

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

Notes :

[1] Captation de la conférence gesticulée de Philippe Merlant du 24 mai 2014, lors des Rencontres des Médias Libres et du journalisme de résistance à Meymac (Corrèze) en trois parties : partie 1 - partie 2 - partie 3

 

Pour en savoir plus :

- la fête départementale des insoumis du 17 en photos

- Fête insoumise à Tonnay-Charente (17)

- 12 et 23 septembre : conjuguer le politique et le social

Partager cet article

Repost0
31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 13:53
Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social
  • Les 5 ordonnances en téléchargement ;
  • Un décryptage réalisé par L'UGICT-CGT[2]

 

- Maintenant que tout est public, continuons à mobiliser pour gagner

De huit à l'origine le nombre des ordonnances est passé à cinq... moins nombreuses mais tout aussi destructrices de notre droit social !

 

Leurs contenus (téléchargeable ci-dessous) et leurs conséquences sur le Code du travail sont connus et qualifiés par exemple comme étant " l'escalade du pire " (Syndicat des avocats de France). Les licenciements seront encore facilités, les multinationales encore protégées, les salariés encore précarisées, la sécurité au travail détériorée, les contrats de travail ne seront plus que des chiffons de papier, les salaires pourront être baissés via l'ancienneté, la hiérarchie des normes inversée........

 

Tout cela ne créera pas un seul emploi mais rendra seulement la vie plus difficile aux salariés et parfois aussi à certaines entreprises, et les profits plus juteux pour les actionnaires.

 

Et pendant que les riches toucheront le jackpot par la quasi-suppression de l'impôt sur la fortune, les petites gens payeront plein pot par la hausse de la CSG, les retraites par répartition seront menacées par la retraite par points, etc.... et le MEDEF, qui n'entend pas en rester là, nous prépare déjà la suite de cette seconde loi travail. Les idées du MEDEF ne manquent pas comme par exemple ses projets pour le SMIC avec sa proposition d'instauration d'un salaire " transitoire " inférieur au SMIC

 

RAISON DE PLUS pour ne pas laisser faire ! Ne laissons par le Medef qui ne représente que lui même écrire la loi. Mobilisons nous pour défendre nos droits et pour en gagner de nouveau. Après le 12 septembre, soyons nombreux dans la rue le 21 septembre partout en France.... et le 23 septembre à Paris.

 

 

- Certains veulent encore opposer les dates.

Elles sont pourtant totalement complémentaires et compatibles : d'un côté une contestation syndicale avec la CGT, Sud et parfois FO et d'autres, de l'autre une contestation citoyenne et politique à l'appel de la France insoumise, d'un côté une grève en semaine pour les salariés, de l'autre un mouvement populaire un samedi, d'un côté des manifs partout en France pour mobiliser au plus près du terrain, de l'autre un rassemblement national à Paris pour se donne de la force et de la visibilité.

 

Ne nous laissons pas diviser par les polémiques montées en épingle par certains journalistes pro-Macron et l'aigreur de certains apparatchiks qui doivent craindre de se faire des ampoules en marchant deux fois.

 

Le pouvoir à peur de la prise de conscience sociale et politique du peuple !

 

Marchons sur nos deux jambes, marchons ces deux jours ! Et bien d'autres. Parce que face à Macron, c'est ''en marches ou crève'' !

 

 

- Denis Kessler (ancien patron du MEDEF) sous Sarkozy en rêvait (oct 2007)....

  • Hollande avec le PS en a mis une couche avec la Loi travail  de M. Valls & M. El-Khomri [1]
  • 10 ans plus tard, c'est Macron qui tente de finir l'ouvrage !
Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social

- Déclarations de la CGT

 

" Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs....

...La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social."

 

  • Pour lire la totalité du communiqué du 31 août... ICI

 

  • Déclaration de la CGT à l'issue du 12 septembre, lire ... ICI

 

-Les 5 ordonnances Macron
Sources : Le site de l'UGICT-CGT

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

 

-Les 5 ordonnances décryptées par L'UGICT-CGT[2]

Ce que vous aviez AVANT,... ce que vous perdrez APRÈS si la mobilisation n'est pas à la hauteur des enjeux !

 

-Et maintenant.... ?

Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social
Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social

Partager cet article

Repost0
18 août 2017 5 18 /08 /août /2017 15:25

 

Dernière heure : appel unitaire CGT - FSU - FO en Charente Maritime

Charente Maritime : 12 Septembre appel CGT - FO - FSU à faire converger les revendications locales et nationales par la grève et dans les manifestations

Les choix politiques du Président Macron, de son 1er Ministre et du gouvernement sont porteurs de lourds reculs sociaux et sociétaux, à la grande satisfaction du Medef. Au travers du discours de politique générale, des 8 ordonnances et des préconisations de la cour des comptes, c'est notre modèle social qui est attaqué.


Cette journée doit permettre non seulement de poursuivre la bataille pour en finir avec ces politiques, mais aussi pour porter les revendications spécifiques à chacun de nous.


 

- Pour cela, la CGT, la FSU et FO de Charente Maritime appellent à une journée de mobilisation le 12 septembre 2017.

Charente Maritime : 12 Septembre appel CGT - FO - FSU à faire converger les revendications locales et nationales par la grève et dans les manifestations

- Pour la CGT, ce qui est au cœur de l'action, c'est....

Charente Maritime : 12 Septembre appel CGT - FO - FSU à faire converger les revendications locales et nationales par la grève et dans les manifestations
Charente Maritime : 12 Septembre appel CGT - FO - FSU à faire converger les revendications locales et nationales par la grève et dans les manifestations
Charente Maritime : 12 Septembre appel CGT - FO - FSU à faire converger les revendications locales et nationales par la grève et dans les manifestations

- Abaisser les droits des salariés n’a jamais favorisé la reprise de l’économie !
Ce qui l’affecte, ce sont les somptueux cadeaux aux entreprises sous forme d’exonérations de cotisations à l’image du CICE ou pacte de responsabilité. Ce sont les gigantesques dividendes versés aux actionnaires au détriment de l’investissement, de la recherche et de l’innovation.


C’est un vaste plan de rigueur et de super austérité que nous prépare le Président Macron, c’est tout notre édifice social qu’il entend ainsi faire voler en éclats.


Dans ce contexte et devant la gravité de la situation, la Cgt a décidé de multiplier les initiatives et actions dans les entreprises et d’appeler à une grande journée nationale de grève, d’arrêts de travail et de manifestations le 12 septembre prochain.

 

Dans l’unité et le rassemblement le plus large, bâtissons ensemble partout dans les entreprises, établissements et quartiers, un mouvement capable de barrer la route à ce rouleau dévastateur.
Charente Maritime : 12 Septembre appel CGT - FO - FSU à faire converger les revendications locales et nationales par la grève et dans les manifestations

- Documents à votre disposition : tract de l'UD-CGT du 17

- Communiqué commun CGT-FSU-FO de Charente Maritime en date du 03 juillet..... et après quelle suite commune concrète ?

- Communiqué commun CGT-FSU-FO de Charente Maritime en date du 06 septembre

Partager cet article

Repost0
24 juillet 2017 1 24 /07 /juillet /2017 21:08
Table ronde. Comment raviver la démocratie sociale  ?

Après les premières rencontres concernant la réforme du Code du travail, la méthode de concertation des organisations syndicales, représentantes légitimes des salariés, interroge. Entretiens croisés de :

- Sophie Béroud Maître de conférences en science politique

- Jean-Claude Mailly Secrétaire général de Force ouvrière (FO)

- Philippe Martinez Secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

 

Sources : Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées entretiens croisés réalisés par Pierre Chaillan pour L’Humanité

-

L'Humanité : Le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé la méthode par ordonnances concernant la réforme du Code du travail  ; comment réagissez-vous  ?

Sophie Béroud : Cela s’inscrit dans la suite de la campagne menée par Emmanuel Macron, avec une très forte mise à distance des outils et des dispositifs du dialogue social. Le nouveau président et aujourd’hui son gouvernement font comme si la loi Larcher du 31 janvier 2007 (sur la modernisation du dialogue social) n’existait pas. Elle prévoit pourtant une phase de concertation avec lesdits «  partenaires sociaux  » pour tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans le domaine des relations de travail et de l’emploi, dans le but d’ouvrir des négociations. De négociations, il n’en est pas question aujourd’hui dans le discours d’Édouard Philippe. Celui-ci a évoqué tout au plus des «  discussions  » avec les syndicats. On le voit, c’est un très fort recul par rapport à la reconnaissance du rôle et de la place des syndicats dans le fonctionnement du régime démocratique  : alors même qu’ils devraient être considérés comme des institutions centrales de représentation des travailleurs. C’est un déni de démocratie, comme si l’exécutif à lui seul incarnait l’ensemble des institutions démocratiques. Ce n’est pas le cas, une démocratie a besoin de contre-pouvoirs, avec le Parlement, mais aussi les organisations dont se dotent différents groupes sociaux. La volonté affichée du gouvernement est «  d’aller vite  », sans doute pour profiter des divisions syndicales encore bien présentes après la bataille contre la loi travail, et surtout achever l’entreprise de démantèlement du droit du travail et des protections sociales bien entamée avec les lois Macron et El Khomri.

 

Jean-Claude Mailly : L’ordonnance est un outil constitutionnel mais pas démocratique en ce sens où elle prive le Parlement de débat de fond. Ce qui compte, c’est le contenu de l’ordonnance. Si nous le partageons, cela ne pose pas de problème. Mais cela suppose une réelle concertation et une prise en compte des analyses et positions syndicales. Je rappelle par exemple que l’ordonnance fut utilisée en 1945 pour la création de la Sécurité sociale ou au début des années 1980 pour la cinquième semaine de congés payés. Par contre, si l’ordonnance est imposée pour passer en force, alors il y a un problème majeur.

 

Philippe Martinez :  Le problème pour la CGT, ce ne sont pas les ordonnances. C’est leur éventuel contenu. Si le gouvernement décide d’une ordonnance mettant en place le Smic à 1 800 euros ou établissant la semaine des 32 heures, il n’y aura aucun problème  ! Un certain nombre d’ordonnances ont d’ailleurs déjà été dans le sens du progrès social. Cela s’est fait en conjuguant mobilisation sociale et volonté politique. Alors qu’est-ce qui oblige le gouvernement à une telle urgence, si ce n’est une volonté de passage en force  ? Pourquoi ne pas prendre le temps d’un véritable échange  ?

 
 

-

L'Humanité : Cette réforme qui concerne notamment les accords et les conventions collectives, pose donc aussi la place des organisations syndicales dans la démocratie sociale. Quels en sont les enjeux  ?

Jean-Claude Mailly : Le premier enjeu est la conception en matière de dialogue social et de liberté de la négociation collective. Ainsi, dans l’esprit du président de la République, quelle place et quel rôle envisage-t-il pour les confédérations syndicales  ? Pour Force ouvrière, le syndicalisme comme la négociation collective doivent être articulés et coordonnés entre les différents niveaux, de l’interprofessionnel national à l’entreprise. C’est pour cette raison notamment que nous nous sommes opposés à la loi travail, qui, en matière de temps de travail, donne priorité au niveau de l’entreprise, au détriment de la branche. La valeur républicaine de l’égalité, ou la République sociale, suppose un minimum d’égalité de droits, ce qui passe par la négociation au niveau national. Je rappelle que si la France a un taux de couverture conventionnelle élevée, c’est grâce à l’existence des conventions collectives nationales dans le privé et des statuts dans le public.

 

Philippe Martinez : Toutes les études ont montré qu’en aucun cas un marché du travail «  assoupli  », un Code du travail au rabais et une facilité de licenciement accrue pour les entreprises n’étaient des facteurs créateurs d’emplois. Affaiblir les droits et la protection des salariés revient à autoriser purement et simplement le dumping social et à affaiblir également les entreprises notamment les plus petites, mises de fait en concurrence. La nouvelle réforme XXL annoncée par Emmanuel Macron n’a donc aucun sens et conduirait au contraire à fragiliser encore plus les petites et moyennes entreprises, donc la majorité du salariat, en les rendant encore plus dépendantes des exigences de rendement financier des donneurs d’ordres. Il s’agit de brouiller totalement tous les repères collectifs des travailleurs, les enfermer dans un droit du travail minimal sans cesse remis en cause. Cette précarité et cette individualisation des garanties collectives sont de nature à changer profondément la nature de la démocratie sociale, en favorisant un syndicalisme de résignation, qui valide les régressions sociales. La volonté affichée par le président de la République de plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement s’inscrit dans la même logique de régression sociale.

 

Sophie Béroud : On voit se dessiner depuis une série de lois la volonté de réduire l’activité syndicale à la seule négociation d’entreprise, et ce de façon fractionnée, entreprise par entreprise. Les projets d’Emmanuel Macron s’inscrivent complètement dans cette optique. La conception qui semble être la sienne des syndicats fait d’eux des organisations intégrées à l’ordre managérial, avec la valorisation d’une seule communauté d’intérêts, celle de l’entreprise. L’un des enjeux est ainsi de rappeler que l’activité syndicale ne se réduit pas à la seule négociation, mais intègre la production de revendications et de solidarités transversales et qu’il faut donner aux syndicats les moyens – accords de branche, lois – pour accomplir ces tâches. Émietter la représentation syndicale, l’enfermer dans l’entreprise et ne lui donner que celle-ci comme horizon, c’est contribuer à l’affaiblir plus encore en tentant de la dépolitiser. D’autant plus qu’on sait combien les syndicalistes qui portent une autre conception que celle-ci subissent des formes de répression.

 
 

-

L'Humanité : Comment peut-on aujourd’hui raviver la démocratie sociale  ? Quelles sont les alternatives  ?

Sophie Béroud : Sous les mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, une partie du discours dominant sur la démocratie sociale tendait à réduire celle-ci, d’un côté, à des procédures de consultation au sommet et, de l’autre, aux activités de négociation dans l’entreprise. C’était là une façon de récupérer un idéal présent depuis longtemps au sein du mouvement ouvrier – celui de forger une véritable démocratie économique et sociale – en changeant le contenu de ce référent. Il me semble important de mener la bataille sur le sens des mots. Penser les conditions d’une démocratie sociale, c’est avant tout partir de la possibilité des salariés d’intervenir sur leur travail, de pouvoir participer à son organisation, de pouvoir discuter des façons de produire et des usages ou de la finalité de cette production, que ce soit des biens ou des services. Si l’on investit véritablement cette notion de démocratie sociale, on soulève bien des enjeux  : comment renforcer les droits d’expression et d’intervention des travailleurs  ? Comment reconnaître véritablement l’apport que représente leur travail  ? Comment restreindre le pouvoir unilatéral des actionnaires  ? Cela pose aussi l’exigence d’un souci permanent de démocratie dans les syndicats  : en termes de rotation des mandats, de parité, de représentation des plus précaires et des plus exploités.

 

Jean-Claude Mailly : On peut raviver la démocratie sociale en respectant l’articulation des niveaux de négociation et la liberté de négociation, en respectant la hiérarchie des normes, en élargissant l’article L.1 du Code du travail concernant les obligations d’un gouvernement quand il veut modifier les règles dans le champ social. Par exemple sont exclus du champ la protection sociale et les cas d’urgence. Renforcer la démocratie sociale, c’est aussi respecter la liberté syndicale, ce qui passe par la libre désignation du délégué syndical par les adhérents, contrairement à ce que prévoit la représentativité. Sur ce point, nous sommes d’ailleurs suivis par le Bureau international du travail (2). C’est aussi prendre des dispositions pour assurer un bon déroulement des négociations à travers des accords, obligatoires, de méthodologie et des moyens suffisants pour les délégués. C’est respecter le paritarisme dans tous les secteurs autour du contrat de travail, ce qui constitue une garantie pour l’ensemble des travailleurs. Ce ne sont là que des exemples. D’une manière générale, il ne faut plus que le social soit la variable d’ajustement des dogmes économiques.

 

Philippe Martinez : La CGT est convaincue que la démocratie doit s’appliquer dans les entreprises et les services. C’est pourquoi il faut renforcer le droit à la négociation. C’est à la fois un moyen de lutter contre l’inégalité des droits entre les salariés, selon l’entreprise, voire le territoire où ils travaillent et de lutter contre le dumping social. Nous avons été auditionnés, il y a quelques mois, en période de campagne présidentielle, par une commission sénatoriale formée à la demande de l’UDI sur «  comment faire une réforme du droit du travail sans soulever de mouvement de contestation  ». Eh bien, la CGT recommande au gouvernement de s’appuyer sur le travail mené par le groupe de chercheurs GR-Pact (3) à la rédaction d’un nouveau Code du travail. Cette proposition de Code du travail démontre, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement, la possibilité, pour peu d’en avoir la volonté, d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles protections aux travailleurs, à toutes les personnes en contrat de travail quelle que soit leur nature et même à celles et ceux qui n’ont pas de contrat de travail et subissent un lien de subordination commercial sans aucune protection. C’est pourquoi nous avons une proposition d’un nouveau statut du travail salarié, assorti d’une sécurité sociale professionnelle, qui doit être élargi aujourd’hui à l’ensemble des travailleurs. Nous devrions travailler sur une démocratie sociale fondée sur le progrès, la justice sociale, la redistribution des richesses, l’emploi de qualité pour toutes et tous, avec notamment la réduction du temps de travail, des salaires décents, la possibilité d’exercer pleinement ses droits et libertés syndicales et aller vers une «  démocratisation  » réelle des lieux de travail. Cela doit s’accompagner d’un renforcement des prérogatives des institutions représentatives des salariés, chacune dans leur mission respective.

Partager cet article

Repost0
8 juillet 2017 6 08 /07 /juillet /2017 11:25
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !

 

- Malgré la période estivale mobilisation réussie pour les insoumis rochelais

C'est en présence de Cédric Ruffié et Maud Assila (candidats insoumis aux législatives sur les 1ére et 2éme circonscriptions de Charente Maritime) que les insoumis rochelais se sont rassemblés en présence de nombreux citoyens (plus de 70 personnes).

 

Bien qu’un 1 électeur sur 7 seulement ait voté pour le programme de Macron aux élections législatives, celui-ci veut pourtant nous imposer une super loi El Khomri.

 

 

Sur la forme, à l’imitation de Valls, qui était passé en force avec le 49-3, Macron veut lui aussi passer en force avec des ordonnances qui permettront à ses députés godillots majoritaires (ceux de La République en marche mais aussi certains Les Républicains, certains socialistes et d’autres comme notre “Charentais libre“ Olivier Falorni) de voter la loi telle quelle, sans autoriser le Parlement à l’amender.  Pour lire la suite....

 

12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !
12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !

- 1er août 2017 : explication de vote

Intervention de Jean-Luc Mélenchon le 1er août 2017 à l'Assemblée nationale contre le projet de loi d'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures contre le code du travail. Il a dénoncé un projet d'un autre temps, qui n'avait pas pris la mesure de l'enjeu écologique alors que la France entrera en dette vis-à-vis de la planète dès le 2 août. Il a affirmé que nous ne lâcherions pas un mètre de terrain et a appelé à manifester le 12 septembre avec les syndicats et le 23 septembre à Paris place de la Bastille.

 

Après avoir déposé une motion de rejet présentée par Mathilde Panot (motion rejetée par l'Assemblée), les députés insoumis votent contre le texte du gouvernement....

12 juillet : La Rochelle appel à mobilisation populaire contre la casse du Code du travail !

Partager cet article

Repost0
5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 19:51
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !

NON à la loi travail XXL !

Code du travail, retraites, Sécurité Sociale, statut de la fonction publique...

Que prépare le président macron ?

 

La CGT a été reçue par le Président Macron et par le 1er Ministre Edouard Philippe. Parallèlement la CGT a été reçue par le Ministre Darmanin de « l’Action publique » qui a confirmé la suppression de 120 000 Postes de fonctionnaires. La CGT a présenté ses revendications et propositions pour défendre l’emploi et toutes les garanties collectives.


Au-delà de la propagande des médias, et du brouillage en période électorale, la CGT tient à alerter sur ce qui se prépare et qui constitue une NOUVELLE OFFENSIVE CONTRE LE CODE DU TRAVAIL.

 
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !

-

En finir complètement avec la hiérarchie des normes.

La loi Valls-El Khomri a ouvert une large brèche en autorisant l’employeur à déroger au Code du travail et à l’accord de branche concernant notamment l’aménagement, la durée du travail et en facilitant les licenciements dits économiques.


Ainsi l’employeur commence à faire sa loi au moyen d’un accord d’entreprise, même minoritaire, pour tirer les rémunérations et les garanties au plus bas. C’est l’organisation du dumping social.

 

Dans cette voie, le Président Macron a inscrit dans son programme qu’il faut maintenant : « changer profondément la construction de notre droit du travail et permettre aux accords de branches et d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités ».


L’objectif est de déroger au code du travail, par accord d’entreprise défavorable pour les salariés, dans de nombreux domaines dont le contrat de travail, les salaires, les conditions de travail en utilisant la bonne vieille méthode du chantage à l’emploi...

 

 

- Diminuer les droits syndicaux
La loi Rebsamen a diminué les droits en autorisant le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT) dans une délégation unique. Ce regroupement peut être décidé par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés et par accord au-dessus de ce seuil.

 

Macron, dans sa campagne électorale, a prévu d’aller encore plus loin avec une fusion complète : « dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ». Ainsi Macron éliminerait la nécessité d’un accord.


Cela entraînerait moins de délégués, moins d’élus, moins d’heures, de droits syndicaux et la suppression des CHSCT tant souhaité par le MEDEF.

 

 

-

Faciliter les licenciements
Le Président Macron veut plafonner les indemnités obtenues devant les Prud’hommes par les salariés victimes de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».


Le Patronat se réjouit par avance de cette mesure qui faciliterait les licenciements en permettant aux employeurs de provisionner des sommes précises pour jeter les salariés hors de l’entreprise, même sans motif ou sans respect de la procédure.

 

 

-

D’autres conquêtes et garanties collectives dans le viseur de Macron.

  • Porter un coup mortel à la Sécurité sociale à l’automne en supprimant la « cotisation salariale » (mesure inscrite en toute lettre dans la profession de foi du candidat) ;
  • Supprimer les retraites par répartition et les régimes particuliers avec la retraite par point qui entraînerait la baisse de toutes les pensions (mesure du programme qui a été confirmée depuis) ;
  • Casser le statut de la Fonction publique, en développant le recours aux contractuels, et en supprimant le point indiciaire commun aux 3 versants de la Fonction publique ;

 

Le porte-parole du gouvernement, Castaner, s’est permis de déclarer : « On n’a pas le droit de bloquer la France quand on n’est pas d’accord avec telle ou telle mesure, surtout quand elle était au coeur du projet présidentiel ».

 

Mais chacun peut constater que le « projet présidentiel » revient à satisfaire la Finance et le MEDEF.

 

 

-

Pour en savoir plus...

Consultez ICI le site de l'UGICT-CGT qui décrypte les détails de la loi travail XXL et des ordonnances (mise à jour 30/06)

Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !

CONTRE LE PROJET D’ORDONNANCE,

PREPARONS TOUT DE SUITE LA MOBILISATION !

 

  • Le gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter cette nouvelle LOI TRAVAIL en plein coeur de l’été, pour éviter une mobilisation massive des travailleurs, en ayant recours aux ordonnances.
  • Le vote du parlement autorisant les ordonnances pourrait intervenir dès fin juin ou début juillet.
  • N’attendons pas la rentrée de septembre pour se mobiliser.
  • Devant la gravité de la situation, la CGT et notamment l'Union Départementale de Charente Maritime appelle l’ensemble des salariés à discuter des revendications et des modalités de construction du TOUS ENSEMBLE privé public pour gagner sur nos revendications.

 

-

Non aux ordonnances Macron de casse du code du travail

  • Abrogation des lois EL Khomri – Rebsamen – Macron et rétablissement complet du Code du travail et de la hiérarchie des normes.
  • Maintien de tous les droits syndicaux et des Institutions Représentatives du Personnel. Pas de fusion des instances représentatives.
  • Non au plafonnement des indemnités de licenciement.

 

-

Par ailleurs, nous revendiquons :

  • Maintien de la Sécurité Sociale, basé sur la cotisation salariale.
  • Pas touche à nos retraites par répartition. Pas touche aux régimes spéciaux.
  • Maintien intégral du Statut de la Fonction publique et de l’unicité du Point indiciaire pour les 3 versants.
  • Pas d’augmentation de la CSG pour les salariés, les fonctionnaires et les retraités.
  • Augmentation générale des salaires et des pensions.
  • L’interdiction des licenciements.

 

- Documents à votre disposition :

  • Déclaration de la Commission exécutive confédérale de la CGT
  • Tract NON à la loi travail XXL
  • Argumentaire 4 pages
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !
Préparons tout de suite la mobilisation sans attendre le 12 septembre !

Partager cet article

Repost0
23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 20:54
Réforme du marché du travail : certaines entreprises aussi seront perdantes
Emmanuel Macron va-t-il réformer le marché du travail par ordonnances malgré une majorité écrasante à l'Assemblée ? Oui, probablement, car c'est son projeeeeet !! David Cayla, économiste de plus en plus atterré, nous explique ci dessous pourquoi.

Si l'on sait que les salariés seront, une fois de plus, les grands perdants de la réforme (voir
l'interview qu'il a accordée à Le Vent se lève et où il l'explique fort bien), il se pourrait que les entreprises, notamment les TPE-PME, soit durement "impactées" (comme on dit dans les Start up nations) elles aussi. Il se pourrait aussi que le dialogue social en sorte, contrairement à ce qu'on nous dit et redit, en sorte durement affaibli. 
 

Sources : L'arène nue par David Cayla

Fort d’une majorité pléthorique, le gouvernement En marche devrait très vite s’atteler à la première des grandes réformes du quinquennat, celle du marché du travail. Les ordonnances sont-elles toujours d’actualité ? Rien dans le discours gouvernemental ne laisse présager que sa très large victoire aux législatives l’amène à réviser sa méthode. Car la procédure par ordonnances permet d’empêcher le Parlement de déposer des amendements en ne lui laissant la possibilité que d’approuver ou de rejeter en « bloc » l’ensemble du projet tel qu’il aura été conçu durant l’été. C’est un double avantage pour le président. D’une part cela accélère et simplifie la procédure, d’autre part cela interdit toute dénaturation parlementaire du projet gouvernemental.
 

 

- Une méthode autoritaire

Il faut dire que lorsqu’il était conseiller à l’Elysée, Emmanuel Macron a pu mesurer la difficulté pour un gouvernement de faire passer ce genre de textes. Moins d’un an après son élection, la majorité socialiste s’était alors déchirée pour transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 entre les organisations patronales et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). La question des accords « compétitivité-emploi » avaient entrainé une bataille de tranchée entre les députés socialistes dont certains furent affublés du sobriquet de « frondeurs ». L’un d’entre eux, Jérôme Guedj raconta par la suite dans Mediapart comment la bataille d’amendements avait fini par faire que « l'ANI ne soit plus tout à fait l'ANI ».
 
Il est clair qu’Emmanuel Macron ne souhaite pas prendre un tel risque. C’est la raison pour laquelle il y a tout lieu de penser que quelle que soit l’étendue et la docilité supposée de sa majorité il réformera bien le droit du travail par ordonnance.
 
Sur le fond, le gouvernement prétend que rien n’est acté et que tout dépendra des discussions et des rencontres qui se tiendront au cours de l’été avec les syndicats et le patronat. Mais le fait même de parler de « concertation » et non de « négociations » signifie bien que le gouvernement ne s’engage pas à déboucher sur un accord. On peut donc légitimement penser qu’il sait parfaitement ce qu’il veut imposer comme réforme et que l’objet des discussions estivales n’est pas de permettre aux « partenaires sociaux » de « co-construire » la loi mais de trouver jusqu’où le gouvernement pourra aller dans la libéralisation. Les discussions serviront à tester les limites de l’acceptable afin, espère-t-il, de désamorcer le pouvoir de nuisance des organisations syndicales. En somme, le choix de la procédure et la manière dont le gouvernement entend mener les discussions témoignent d’une logique bien plus autoritaire que ce qui est affiché.
 

 

- Déplacer vers l'entreprise le champ de la négociation sociale

Mais à force d’habiletés tactiques Emmanuel Macron risque d’oublier de se poser d’autres questions pourtant bien plus fondamentales, et en premier lieu de se demander si la réforme qu’il envisage est vraiment nécessaire et souhaitable pour les entreprises. La philosophie du projet est relativement claire : il s’agit d’élargir la capacité des employeurs à négocier des accords d’entreprise en allégeant les contraintes qui les encadrent aujourd’hui strictement. Parmi les pistes envisagées, les caractéristiques du CDI pourraient être négociées au niveau de l’entreprise en prévoyant par exemple des conditions de licenciement plus larges que celles qui existent. L’employeur pourrait également, par accord d’entreprise, suspendre certaines dispositions des contrats de travail existants sans avoir à passer par un avenant c’est-à-dire sans l’accord formel des salariés concernés. Un refus de leur part permettrait ainsi à l’entreprise de procéder à un licenciement automatiquement justifié. Par ces dispositifs, l’accord d’entreprise pourrait imposer ses normes au contrat de travail, ce qui signifierait qu’une grande partie du pouvoir de négociation serait transférée de l’individu vers l’entreprise.
 
Un autre volet de la réforme concerne l’inversion de la hiérarchie entre les négociations de branche et les négociations d’entreprise. Aujourd’hui, des rémunérations et des conditions de travail minimales sont négociées au niveau de la branche c’est-à-dire entre les représentants des salariés et des employeurs d’un même secteur. Ces négociations sont essentielles pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’elles simplifient les négociations d’entreprise, notamment pour les TPE / PME qui ne disposent pas forcément de représentants syndicaux pour nouer des accords d’entreprise. Pour ces dernières, la branche prend à sa charge le poids des négociations, parfois complexes, sur lesquels salariés et employeurs doivent s’entendre. L’autre rôle des accords de branche est de suspendre la rivalité entre des entreprises en concurrence en leur permettant de s’entendre sur des normes sociales communes.
 

 

- Un projet qui affaiblit les entreprises

Le gouvernement prétend qu’en privilégiant l’accord d’entreprise sur le contrat d’une part et sur la branche d’autre part, il ouvre le champ de la négociation entre employeurs et employés. Mais c’est exactement le contraire qui risque de se produire. À quoi bon négocier un accord de branche si une entreprise du secteur peut à tout moment y déroger ? Comment faire confiance à un employeur au moment de négocier son contrat si à tout moment certaines dispositions de ce contrat peuvent être suspendues ? Au lieu d’étendre le champ de la négociation, on le déplace. Mais on ne le déplace pas n’importe où : on le met précisément là où l’employeur se trouve en situation de force, c’est-à-dire dans l’entreprise.
 
Or, remplacer un système où la plupart des relations employeurs / employés se négocient collectivement dans le cadre des branches professionnelles par un système où l’essentiel des négociations se trouve relégué au niveau des entreprises est particulièrement inefficace. D’une part cela oblige toutes les entreprises à négocier des accords complexes là où auparavant elles pouvaient mandater des représentant aguerris le faire au niveau de la branche ; d’autre part c’est la porte ouverte à des stratégies de dumping qui risquent de favoriser les entreprises qui parviendront le mieux à s’affranchir des normes de branches.
 
Imaginons par exemple que la loi permette à chaque entreprise de négocier librement ses horaires et ses dates d’ouverture. Deux commerces concurrents s’affrontent pour une clientèle précise. L’un des deux (a priori celui qui va le moins bien), négocie avec ses salariés la possibilité d’ouvrir tous les dimanches afin de capter une partie de la clientèle de l’autre magasin. La stratégie fonctionne, il gagne quelques clients que perd son concurrent. Ce dernier est alors contraint lui aussi d’ouvrir les dimanches et récupère la clientèle perdue. Au final aucun magasin ne gagne quoi que ce soit dans l’affaire. Au contraire, en ouvrant davantage de journées ils augmentent tous les deux leurs frais de fonctionnement sans augmenter globalement leur chiffre d’affaire. Les deux entreprises sont donc perdantes. Si la branche professionnelle avait pu imposer une norme claire sur les dates et les horaires d’ouverture cela aurait permis d’éviter que les entreprises s’enferment elles-mêmes dans une concurrence destructive.
 

 

- Les grandes perdantes : les PME et TPE

On le voit, les entreprises n’ont pas forcément intérêt au contournement des accords de branche. Mais le plus grave c’est aussi qu’elles ne sont pas toutes à égalité dans la capacité de conclure des accords d’entreprise. Les grandes entreprises disposent de ressources RH et de la présence de permanents syndicaux avec lesquels il est possible de conclure rapidement des accords. Pour les PME, et en particulier pour les entreprises de moins de dix salariés, récupérer la charge de la négociation auparavant déléguée à la branche constitue un véritable problème. En l’absence de représentants syndicaux elles ne peuvent négocier des accords et doivent se contenter des dispositifs de branche. Le danger a été souligné jusque dans les milieux patronaux puisque certains estiment même que cette réforme risque de donner un « avantage concurrentiel aux grandes entreprises ».

 

Pour éviter que cette réforme ne pénalise les PME le gouvernement envisage donc d’élargir la possibilité du recours au référendum d’entreprise. Depuis la loi El Khomri, les employeurs peuvent déjà nouer des accords par référendum à condition que ceux-ci aient été préalablement ratifiés par des syndicats qui représentent au moins 30% du personnel. L’une des pistes envisagée par le ministère du travail serait de permettre aux employeurs d’organiser des référendums en l’absence de tels accords, c’est-à-dire à leur seule initiative. Pour comprendre la portée de cette mesure, il suffit d’imaginer le pouvoir que cela confère à l’employeur. Au cours d’une négociation celui-ci pourrait à tout moment décider de rompre les discussions en interrogeant directement les salariés. Or, dans un référendum, il n’est plus possible de discuter du contenu de ce qui est proposé. On doit trancher de manière binaire en votant « oui » ou « non ». C’est le contraire de la démocratie sociale qui elle, implique d’aller dans le détail des sujets en élargissant le champ des discussions non seulement aux besoins de l’employeur mais aussi aux revendications des salariés. Permettre au patron d’organiser des référendums revient donc à lui accorder un pouvoir plébiscitaire qu’il pourra utiliser pour court-circuiter des négociations avec les représentants des salariés. Concrètement, cela revient à un affaiblissement considérable du dialogue social au sein des entreprises.
 

 

- Destruction programmé du dialogue social

Au final on voit bien ce que l’ensemble du projet implique. Il s’agit non pas d’élargir le champ de la négociation sociale mais au contraire de le restreindre au niveau de l’entreprise et de le dénaturer en donnant à l’employeur des pouvoirs considérables qui vont structurellement affaiblir le pouvoir de négociation des syndicats. N’oublions pas que le projet prévoit par ailleurs, comme l'a rappelé la nouvelle ministre du travail, de faire disparaitre de nombreuses instances représentatives des salariés qui constituent autant d’espaces de discussion (CE, CHSCT…). Si les employeurs peuvent avoir l’impression de s’y retrouver à court terme, la disparition du dialogue social dans les entreprises risque d’entraîner une véritable catastrophe économique. Les spécialistes des entreprises et des organisations le savent depuis longtemps : une entreprise qui fonctionne bien a besoin de s’appuyer sur des salariés impliqués dans la démocratie sociale. Le risque est que les dirigeants, à force de ne plus parler aux représentants du personnel, finissent par se couper de la réalité de leur propre organisation et en viennent à prendre des décisions désastreuses. On ne compte plus les entreprises françaises dirigées par des équipes de direction autistes qui ont fini par pousser leur propre groupe dans l’abîme.
 
Si le capitalisme français souffre d’une chose ce n’est certainement pas de trop de dialogue social. On peut à ce titre rappeler que les entreprises industrielles allemandes doivent justement une partie de leurs performances à leur modèle de cogestion qui donne de larges pouvoirs aux syndicats, ce qui contraint les employeurs à négocier avec les représentant du personnel la plupart de leurs décisions stratégiques. En portant un projet qui va à rebours de ce modèle et qui vise à faire des patrons français des autocrates dans leur propres entreprises, le gouvernement prépare en fait l’affaiblissement durable du système productif français. Mais il démontre aussi, par sa méthode autoritaire, par le choix de court-circuiter le débat parlementaire, par l’absence de véritables négociations avec les organisations syndicales, qu’il ne fait en fait que généraliser aux entreprises sa propre méthode de gouvernement.
 

Partager cet article

Repost0
8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 21:55
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

Le présent article a fait l'objet d'une mise à jour au 30 juin consultable directement ICI

 

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s’attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l’ensemble du contenu qu’il souhaite modifier et c’est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances".

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l’été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L’Ugict, CGT (Ingénieurs Cadres Techniciens CGT), publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

Dans le même temps chaque jour qui passe nous dévoile de nouvelles mesures que ce gouvernement compte mettre en oeuvre comme par exemple laisser les patrons négocier les causes de licenciement pour des motifs de rupture autres que ceux prévus au code du travail

 

Sources : Le site de l'UGICT-CGT modifié le 9 août 2017

-

La méthode : les ordonnances

Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d’habilitation votée, il dispose d’un délai pour préparer ses ordonnances et les soumettre au parlement pour ratification. Sans attendre la ratification du Parlement, elles s’appliquent immédiatement.

 

Ici, le choix retenu laisse la marge de manœuvre la plus importante au gouvernement avec :

  •  un nombre de thèmes très élevé
  •  un contenu très large, le projet de loi précisant que contrairement à la loi El Khomri, ces dispositions supplétives peuvent être en deçà des droits actuels.
  •  un calendrier potentiellement long, pouvant laisser jusqu’à 1 an au gouvernement pour légiférer sans débat avec le parlement.

 

8 sujets listés, qui donneront chacun lieu à une ordonnance soumise à ratification par le parlement

  • Renvoyer à l’entreprise de nouveaux sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord. La liste de ces sujets est très longue, et couvre y compris des thèmes pour lesquels la loi, grâce à la mobilisation de l’année dernière, prévoyait qu’il était impossible de déroger par accord d’entreprise : le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, et l’emploi [ Voir le détail ↓ ] ;
  •  Plafonner les indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif, sans aucune précision sur le montant du plafond [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Étendre le référendum pour permettre l’adoption d’un accord contre l’avis des syndicats majoritaires. Les référendums introduits par la loi El Khomri ne pouvaient jusque là qu’être utilisés par les syndicats, l’employeur pourra désormais en déclencher [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre [ Voir le détail ↓ ]  ;
  • La "simplification" des institutions représentatives du personnel et la fusion entre délégué du personnel, CHSCT et comité d’entreprise dans une instance unique. Le projet va plus loin que prévu et prévoit à titre expérimental de fusionner aussi le Délégué Syndical [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Renforcer les moyens du dialogue social avec des moyens en formation et en temps supplémentaire, et l’introduction d’une forme de chèque syndical [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Renforcer le pouvoir de Conseils d’Administrations et "inciter" à une meilleure représentation des salariés dans les CA [ Voir le détail ↓ ]  ;
  •  Réformer l’assurance chômage [ Voir le détail ↓ ]  ;

 

-

L’argumentation "politique" : les droits des salariés seraient responsables du chômage et de la précarité

La réforme s’inscrit dans la droite ligne de la loi El Khomri et des arguments mille fois entendus mais jamais démontrés qui font de l’excessive protection des salariés en CDI la source du chômage de masse et de la précarité. Aucune étude économique n’ayant jamais fait le lien entre baisse des protections des salariés et création d’emploi, l’exposé des motifs se garde bien de citer le moindre chiffre. La stratégie affichée, pour éviter comme l’année dernière de focaliser le débat sur la réforme du code du travail, est de la présenter en même temps que la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, de façon à afficher une sorte de "flexi sécurité" à la française. C’est ce qui explique le projet envisage d’intégrer la réforme de l’assurance chômage aux ordonnances, contrairement à ce qui était annoncé dans le programme d’Emmanuel Macron.

 

Alors que depuis 2013, 4 réformes du code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es, aucune évaluation n’est prévue. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur le terrain une pagaille généralisée.

 

Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ?

 

 

-

La possibilité de réviser l’ensemble des droits à la baisse

Suite à la mobilisation, le gouvernement a été obligé de modifier la loi El Khomri l’année dernière. Dans la première version de son projet de loi, les règles supplétives ne correspondaient pas au contenu actuel du droit du travail. Par exemple, ils prévoyaient d’augmenter les durées maximum de travail (notamment pour les apprentis mineurs, le travail de nuit...).

 

Le projet d’ordonnance Macron précise dans une discrète note de bas de page, que contrairement à la loi El Khomri, les règles supplétives ne seront pas à droit constant. Ceci signifie que le gouvernement pourra, sur l’ensemble des sujets, revoir nos droits à la baisse !

 

 

-

Ordonnance 1 : le renvoi à l’entreprise de la quasi-totalité des droits : la généralisation du dumping

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail, en renvoyant à la négociation d’entreprise de nombreuses questions qui étaient jusque là définies dans la loi. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu’un accord au niveau de la branche puisse l’interdire. La règle des 25 et 50% n’est plus que supplétive, c’est à dire qu’elle s’applique seulement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise.

 

La liste des droits pour lesquels les dispositions de la loi ne s’appliqueront que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise est longue.

 

1- Temps de travail

La loi El Khomri qui a largement détricoté la durée légale du travail ne suffit visiblement pas car le gouvernement souhaite une encore s’y attaquer dans ces ordonnances.

 

Le travail de nuit est notamment mentionné. On se souvient que le gouvernement avait essayé d’augmenter la durée maximale du travail de nuit et été contraint de reculer l’année dernière. Il pourrait donc cette année :

  • - augmenter les durées maximum de travail de nuit ;
  • - Supprimer les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération ;
  • - Modifier la définition du travail de nuit, qui correspond aujourd’hui au travail effectué entre 21h et 6h du matin. Demain, cette plage horaire pourrait être raccourcie.

 

Exemple : Aujourd’hui tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Il s’agit d’une disposition d’ordre public. A défaut d’accord particulier, c’est entre 21h et 6 heures. Avec les ordonnances, cette période pourrait être raccourcie par un accord d’entreprise entre minuit et 5 heures par exemple. Par conséquent le nombre d’heures majorées pour le salarié serait plus faible.

 

Le télétravail est également ciblé. Alors que les syndicats viennent de forcer le patronat à signer un document prévoyant une négociation interprofessionnelle encadrant le télétravail, les ordonnances pourraient autoriser les entreprises à définir elles-mêmes l’ensemble des droits des télétravailleurs. Grâce à l’accord signé en 2005 par l’ensemble des syndicats, le télétravail est encadré dans la loi, qui impose par exemple à l’employeur de prendre à sa charge les équipements de travail. Le document issu de la concertation qui vient de s’achever prévoit de renforcer ces protections, par exemple en matière d’accident de travail. C’est une priorité pour l’UGICT-CGT, étant donné que les ingés, cadres et tech sont de plus en plus nombreux à opter pour le télétravail. C’est le résultat de cette laborieuse négociation que mettraient à bas les ordonnances.

 

On se souvient que l’année dernière, le gouvernement voulait autoriser à fractionner les 11h de repos obligatoire, ciblant directement les ingés, cadres et tech, nombreux à être au forfait jour. Cette disposition pourrait être réintroduite dans les ordonnances.

 

La durée légale du travail n’est rappelée à aucun endroit du document. L’exposé des motifs se contente de lister comme dispositions relevant de l’ordre public que le Smic, l’égalité professionnelle et les seuils d’expositions au risques (matières, charges, températures…). Le gouvernement ne prendra toutefois probablement pas le risque politique de s’attaquer au symbole des 35h. Il peut toutefois amplifier la loi El Khomri et permettre aux entreprises de définir le taux de rémunération et le seuil de déclenchement des heures sup (35h, 39h...), avec la possibilité de descendre en dessous des 10% de majoration...ce qui reviendrait à supprimer dans les faits la durée légale du travail.

 

Rien n’empêche non plus le gouvernement de légiférer pour généraliser le travail du dimanche comme il avait commencé à le faire dans la loi Macron de 2015.

 

2- Le contrat de travail

Ce sujet n’a absolument pas été évoqué dans la campagne électorale, ni été débattu. Le projet autorise le gouvernement à modifier de fond en comble les règles légales régissant le contrat de travail en les renvoyant à l’accord d’entreprise.

 

Très laconique, il se contente d’identifier 2 cibles :

Le recours aux CDI et CDD :

Aujourd’hui, le code du travail énumère limitativement les cas de recours aux CDD qui sont d’ordre public (remplacement, surcroit temporaire d’activité, CDD d’usage, activité saisonnière), c’est à dire qu’un accord ne peut ajouter de nouveaux cas de recours.

Avec ses ordonnances, le gouvernement pourrait permettre par accord d’entreprise :

  • de créer de nouveaux cas de recours au CDD ;
  • de modifier ou supprimer la durée maximale d’un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd’hui) ;
  • ou encore de modifier le montant de l’indemnité de précarité (10%).
  • Les "conditions et conséquences" de la rupture du CDI.

 

Un employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement (licenciement économique, motif disciplinaire, inaptitude physique, etc.). Il doit par ailleurs respecter une procédure, qui implique une convocation à un entretien préalable, une lettre indiquant les motifs de licenciement, la possibilité pour le salarié de se faire assister par un syndicat... Il doit enfin respecter un préavis et verser une indemnité de licenciement.

 

Ces éléments sont aujourd’hui définis par la loi. Le gouvernement pourrait renvoyer l’ensemble de ces dispositions à l’accord d’entreprise. Il pourrait également permettre de prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d’entreprise, revendications de longue date du MEDEF.

 

3- La santé et la sécurité

Cette partie du code du travail, fondamentale pour les salariés, définit l’ensemble des protections des salariés en matière de santé et de sécurité. Le projet de loi est très laconique, et se limite à dire que les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, charges, températures…) devraient rester définis dans la loi.

 

En l’état de sa formulation, ce projet pourrait permettre au Gouvernement de transférer à la négociation d’entreprise des éléments essentiels tels que :

- le droit d’alerte des représentants du personnel et droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les risques industriels, les violences sexuelles…). Cette disposition est particulièrement grave pour les ingés, cadres et tech, qui souvent, du fait de leurs responsabilités, sont les premiers informés de ces risques. Ceci fragiliserait considérablement le début de statut pour les lanceurs d’alerte que nous venons d’arracher !

  • l’information et la formation des salariés ;
  • la protection des mineurs de moins de 18 ans ;
  • les obligations relatives aux équipements de sécurité ;
  • l’organisation des locaux de travail (fenêtres, vestiaires, …) ;
  • les modalités de prévention contre des risques spécifiques (chimiques, biologiques, sonores, …) ;
  • le document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

Il est particulièrement grave que le Gouvernement ait souhaité se réserver la possibilité de transférer ces éléments à la négociation collective sans explicité ses intentions. La santé des salarié-es n’est pas négociable !

 

4- Le salaire

Sur les salaires, au-delà des dangers réels de dumping que fait courir la décentralisation de la négociation salaire, il y a au moins 2 risques importants :

  • On a constaté pendant la crise que l’on négociait moins les salaires dans l’entreprise et que les augmentations étaient très faibles. Néanmoins, les salaires réels ont progressé en France même pendant ces années de crise, essentiellement grâce aux accords salariaux de branches qui ont automatiquement fait augmenter les salaires. Ce résultat est aussi le fruit de la couverture conventionnelle avec 96% des salariés en France qui sont couverts par un accord de branche grâce au droit à l’extension. Renvoyer la négociation salaire dans l’entreprise c’est à coup sûr baisser le niveau général des salaires réels.

 

Un article des Echos explique parfaitement ce mécanisme avec cet exemple : entre 2009-2012 (au cœur de la crise systémique) : lorsque l’augmentation de salaire est de 1% dans la branche, la hausse à court terme du salaire moyen de base est supérieure de 0,12% à ce qu’elle aurait dû être s il n’y avait pas eu d’augmentation conventionnelle de branche.

 

En clair le vœu du Medef est exaucé cela permettra de geler voire de baisser les salaires

  • Le salaire conventionnel est le salaire de référence d’un niveau de classification. Ne plus négocier le salaire au niveau de la branche revient à avoir des grilles de classifications sans salaires qui leur correspond. Cela revient à affaiblir considérablement les grilles de classification et la reconnaissance des qualifications.

 

Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires tirent déjà les salaires vers le bas, avec un tassement de la reconnaissance de la qualif et une absence de déroulé de carrière qui frappe particulièrement les ingés cadres tech, et notamment les jeunes diplômé-es. Avec cette disposition, la seule augmentation annuelle de salaire sera (et c’est de plus en plus hypothétique) celle du SMIC. C’est la négation totale de la qualification.

5- L’emploi

Le projet de loi d’habilitation prévoit également d’élargir le champ de la négociation d’entreprise aux dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l’emploi.

 

Ces dispositions concernent pourtant, pour l’essentiel des aides et dispositifs mis en place par l’Etat (aide au développement de l’emploi et des compétences, aide à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés, contrat de génération, …).

 

Cependant, certains droits importants des salariés peuvent également être attaqués.

L’ordonnance peut prévoir que la part du salaire perçue par les salariés lorsque leur employeur les place en chômage partiel est négociée dans chaque entreprise.

Elle peut également permettre de revenir sur les droits des salariés dans le cadre des accords de maintien de l’emploi.

 

Ces accords, créés par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permettent, en cas de « difficultés économique conjoncturelles » d’imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que la rémunération, sous peine d’être licencié.

 

La CGT avait dès l’origine dénoncé les risques de dumping social et les chantages à l’emploi.

 

Les ordonnances risquent de revenir sur les maigres garanties dont bénéficient les salariés :

  • Impossibilité de diminuer la rémunération en dessous de 120% du minimum conventionnel ;
  • Obligation de prévoir des efforts des dirigeants et actionnaires ;
  • Impossibilité de prévoir une durée dépassant 5 ans ; …

 

-

Ordonnance 2 : le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Pour la 3e fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales. Il s’agit, en cas de condamnation d’un employeur par les prudhommes pour licenciement abusif, de limiter le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Initialement prévue dans la loi macron de 2015, elle a été rétorquée par le conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi el khomri, puis retirée, face à la mobilisation. Aujourd’hui, la condamnation est adaptée au préjudice subi, et le juge tient compte de l’ancienneté, la durée du chômage, la situation de famille et le nombre d’enfants à charge, l’âge, etc.

 

Le projet d’habilitation ne donne aucune information sur le montant des plafonds retenus, mais on se souvient que ceux retenus l’année dernière dans la première version de la loi El khomri étaient particulièrement faibles (plafonds inférieurs aux condamnations moyennes). En outre, le gouvernement avait parlé d’instaurer des condamnations forfaitaires, indépendamment du salaire du salarié concerné, ce qui aurait particulièrement ciblé les ingés cadres et techs, et tiré le montant des condamnations vers le bas.

 

Pourquoi tant d’insistance ? Parce qu’il s’agit de la clé de voûte du code du travail. D’une part, le plafonnement les condamnations en cas de licenciement abusif permet aux employeurs de le provisionner, et de se donner les moyens sans aucun risque de condamnation de licencier un-e salarié sans motif. Le but est de permettre à l’employeur de choisir entre le respecter du droit du travail et le risque d’une condamnation d’un montant maximum prédéfini. Côté salarié, c’est le règne de l’arbitraire. Comment réclamer le paiement de ses heures sup ou remettre en cause une directive si du jour au lendemain on peut, dans motif, être mis à la porte ? Au prétexte de leurs responsabilités professionnelles, la liberté d’expression des cadres est souvent remise en cause, là c’est le baillon !

 

 

-

Ordonnance 3 : Les referendum pour faciliter l'adoption d'accords d'entreprise

Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. Pour cela, la loi El Khomri a inventé le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Le 1er référendum organisé a confirmé les craintes de la Cgt. Initié à RTE, le référendum visait à faire adopter un recul des droits des agents de maintenance sur leurs astreintes et du travail le soir et le WE...en demandant leur avis à l'ensemble des salarié-es, dont la moitié (et notamment les ingés, cadres et tech) n'était pas concernée. Diviser pour mieux régner...Grâce à la mobilisation de la Cgt et au travail d'infos des cadres et agents de maîtrise que la direction voulait instrumentaliser, le référendum a été un échec. Ceci n'a été possible que grâce à la forte implantation syndicale, ce qui est loin d'être le cas partout...

 

Le gouvernement veut donc étendre le recours aux référendum. Jusque là réservé aux syndicats, il pourrait maintenant être lancé à l'initiative et dans les conditions décidées par l'employeur. Il y a fort à parier que les mises en opposition des salarié-es vont être maximum, avec le risque de faire exploser les collectifs de travail

 

-

Ordonnance 4 : Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre

Grâce à la mobilisation contre la loi El Khomri, nous avons réussi à ce que la loi précise qu’il y a 6 sujets sur lesquels l’accord de branche prime forcément sur l’accord d’entreprise :

  • Les salaires
  • Les classifications
  • L’égalité professionnelle
  • La pénibilité
  • La formation professionnelle
  • La prévoyance

 

Réformer cette disposition par ordonnance a probablement pour objectif de supprimer tout ou partie de ces 6 domaines.

 

La loi El Khomri prévoit aussi la restructuration des branches professionnelles, pour en limiter le nombre. La CGT partage totalement cet objectif, la question c’est la méthode et les périmètre. La fusion aura-t-elle pour objectif de tirer les garanties conventionnelles vers le haut ou vers le bas ? En clair, fusionnera-t-on des branches avec un haut niveau de protection avec des branches de dumping, comme la branche Syntec ?

 

L’ordonnance pourrait viser à accélérer le chantier et réduire encore plus drastiquement le nombre de branches.

 

 

-

Ordonnance 5 : Le regroupement des instances représentatives, la disparition des CE, CHSCT et DP

Alors que la réforme de 2015 (loi Rebsamen) commence à peine à s'appliquer, le gouvernement remet le couvert pour réformer les instances de l'entreprise. L'objectif: fusionner le Comité d'Entreprise, le CHSCT et le Délégué du personnel dans une instance unique. Pourtant, plusieurs possibilités ont été introduites en 2015, et notamment

  • pour les entreprises de moins de 300, l'employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant CE et DP
  • Dans les entreprises de plus de 300, par accord d'entreprise, l'employeur peut créer une instance unique

 

Le gouvernement veut aller encore plus loin (sans évaluation des réformes précédentes), ce qui pose plusieurs problèmes :

  • La remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd'hui, a une personnalité juridique qui lui permet d'aller en justice, de faire des enquêtes ou diligenter des expertises (par exemple sur les risques psycho sociaux, les violences sexuelles…) C’est ce qui a permis de faire annuler un plan social à la FNAC, du fait des risques psycho sociaux qu’il faisait courir aux salarié-es qui auraient vu leur charge de travail exploser
  • Le risque que les missions du CHSCT soient financées sur le budget du CE, amputant d'autant les moyens pour organiser une offre de culture et de loisir, la restauration...en particulier, le CHSCT peut demander des expertises sur la santé et la sécurité, financées par l'employeur. Le Medef cherche depuis longtemps, pour limiter le nombre d'expertises à les faire payer par le CE.
  • La baisse du nombre d'élu-es, et la suppression des instances de proximité, les DP et les CHSCT

 

L'existence d'une instance dédiée à la sécurité et à la santé au travail est primordiale pour forcer les employeurs à ce saisir de ces thématiques, et notamment des risques psycho sociaux qui, avec les burn out, explosent chez les ICT. 

 

Enfin, le gouvernement sort du chapeau, une mesure jamais annoncée ou débattue, la possibilité d'ajouter dans cette instance la négociation. Ce serait la rupture avec notre modèle historique de démocratie sociale dans l'entreprise, qui repose d'un côté sur des élu-es, disposant de droits d'information, de consultation, d'expertise et d'alerte, de l'autre sur des syndicats, qui seuls ont la capacité de négocier.

 

Pourquoi cette distinction? Pour adosser le droit à la négociation aux droits et protections syndicales, et ainsi garantir l'indépendance des négociateurs vis à vis de l'employeur. Depuis de longues années le Medef veut autoriser la négociation avec les élus sans étiquette,

 

 

-

Ordonnance 6 : Le renforcement des moyens du dialogue social

Il s’agit probablement d’une contrepartie destinée à faire avaler la pilule de tous les reculs précédents, mais le compte n’y est absolument pas. Le projet prévoit :

  • Une forme de chèque syndical, avec la possibilité par le salarié d’apport des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix, sur le modèle de ce qui existe à Axa
  • Un renforcement de la formation des élu-es, et des mesures (non précisées), pour reconnaître celui-ci dans les carrières et lutter contre la discrimination syndicale. La CGT porte de nombreuses propositions sur le sujet, rendues publiques à l’occasion de l’action de groupe contre les discriminations syndicales à Safran. Pas de réponse là-dessus pour l’instant…

 

Les grands absents, les salarié-es des petites entreprises dans lesquels il n’y a souvent ni représent-es du personnels, ni syndicats. Pourtant, la CGT porte une proposition simple pour garantir une représentation à tous les salarié-es des entreprises de moins de 50

 

 

-

Ordonnance 7 : Conseils d’Administrations

Au lieu de généraliser les administrateurs salariés, d'augmenter leur nombre et leurs prérogatives pour se rapprocher des pays d'Europe du Nord, on se limite à des mesures "incitatives". Sachant que le patronat refuse obstinément de partager les orientations et décisions stratégiques, une simple incitation ne permettra pas d'aller bien loin.

 

La CGT et son UGICT font de nombreuses propositions pour définanciariser l’entreprise et renforcer les moyens d’intervention des représentants du personnel et des cadres sur les orientations stratégiques. Visiblement, Emmanuel Macron ne les a pas lues…

 

 

-

Ordonnance 8 : réforme de l’assurance chômage

Le gouvernement s’était engagé auprès des syndicats que la réforme de l’assurance chômage ne se ferait pas par ordonnance, visiblement les arbitrages ne sont pas si clairs. Les éléments annoncés sur l’assurance chômage et la formation professionnelle sont  :

  • L’ouverture du système aux indépendants et aux salarié-s après une démission, le renforcement du contrôle des chômeurs
  • La gestion tripartite du système (actuellement géré uniquement par les syndicats et le patronat) au prétexte que la dette du régime est actuellement garantie par l’Etat
  • Une réforme de son financement, avec suppression des cotisations chômage qui seraient remplacées par la CSG
  • L’utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer la formation des demandeurs d’emploi, la fin du paritarisme de sa gestion

 

Cette réforme d’ensemble pose plusieurs questions :

  • Quels financements supplémentaires pour l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendant-es ? En effet, une telle réforme, pour constituer un progrès, suppose la mobilisation de ressources supplémentaires conséquentes. Or le régime est actuellement déficitaire, et le programme d’Emmanuel Macron prévoit de diminuer les dépenses de l’assurance chômage d’un quart en cinq ans. La menace est alors que le Président finance sa réforme par une baisse massive des droits au chômage pour les salariés déjà couverts. Pourtant, la CGT propose de longue date des mesures de financement, comme le déplafonnement des cotisations et des allocations qui permettrait de dégager 800 millions de ressources supplémentaires chaque année.

 

  • Le changement de financement et de gouvernement du régime, avec l’abandon d’un système de cotisation sociale, induit un changement total de conception pour les droits. Actuellement, le régime est contributif, avec des salarié-es qui cotisent et perçoivent des allocations proportionnelles à leur salaire antérieur ; ce système est assortit à des mesures de répartition pour augmenter les allocations des salarié-es les plus précaires. Le caractère contributif du régime est ce qui garantit l’adhésion de toutes et tous au régime : les ICT étant moins fréquemment au chômage, leurs cotisations financent largement le système et permettent d’assurer une meilleure protection à toutes et tous. En contrepartie l’assurance chômage assure aux ICT un niveau d’allocation leur permettant de maintenir en partie leur niveau de vie, le temps de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de qualification. C’est ce système de solidarité qui construit l’attachement commun de l’ensemble des salariés à l’assurance chômage et évite que les plus aisés cherchent à le contourner pour se tourner vers des systèmes non solidaires de capitalisation. Financer le régime par la CSG à la place des cotisations induit un changement de modèle : si le système n’est plus contributif, mais financé par tous, le lien entre salaire et prestation pourrait être remis en cause au moins en partie. L’UGICT-CGT est particulièrement inquiète par cet aspect, qui risque de servir de prétexte à un alignement vers le bas du montant et de la durée des allocations, avec la pénalisation directe des ingénieurs cadres et techniciens.

 

  • La répartition des richesses. Aujourd’hui, les cotisations chômage sont financées à 2/3 par la part dite employeur et 1/3 par la part dite salariale. La CSG elle est un impôt, qui repose essentiellement sur les salarié-es et ne taxe que marginalement le capital. L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron pénalisera directement les retraité-es (et notamment les Ingés, cadres et tech retraités, Emmanuel Macron ayant annoncé que les retraité-es les plus modestes seraient exonéré-es), l’assurance chômage n’étant financée aujourd’hui que par les actifs.

 

  • Le maintien de la formation professionnelle des salarié-es.15% des fonds de la formation professionnelle, financée par les cotisations salariales et patronales profitent actuellement à la formation des privé-es d’emploi. Augmenter, comme veut le faire Emmanuel Macron, la part dévolue à la formation des demandeurs d’emploi sans augmenter son financement pose plusieurs questions :
    • Cela s’inscrit dans le prolongement des plans de formation des chômeurs de François Hollande (« plan000 »), qui à force d’objectifs chiffrés, génèrent de nombreuses formations « bidon ». Surtout, ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi ! La formation facilite le retour à l’emploi, mais une majorité de chômeurs reste sans emploi à l’issue de sa formation
    • C’est « déshabiller Pierre pour habiller Paul», et baisser la formation des salarié-es qui est déjà très insuffisante pour faire face à l’évolution nécessaire des qualifications notamment à la révolution numérique. C’est donc une mesure à courte vue, qui menace l’emploi et la compétitivité à moyen long terme des entreprises. Ce type de mesure repose sur un discours stigmatisant les Ingés, Cadres et Techs, qui sont les salarié-es qui profitent aujourd’hui le plus de la formation professionnelle. Au lieu de diminuer la formation des ICT, et plus généralement des salarié-es, pour redéployer vers les privé-es d’emploi, il faut augmenter le financement de la formation professionnelle par les entreprises qui baisse depuis des années ! S’il est indispensable de permettre une réelle formation des privés d’emploi, la formation en direction des salariés en emploi doit également être améliorée et augmentée.

 

  • La fin du paritarisme, et la gestion directe du régime par l’Etat. Le recul de la démocratie sociale a déjà conduit à confier à l’Etat la gestion de la Sécurité sociale, faisant ainsi reculer la couverture  solidaire des salariés au profit des complémentaires santés et assurances privées. Alors que l’assurance chômage et la formation professionnelle sont deux éléments essentiels de la gestion paritaire, il ne faut pas leur faire suivre le même chemin.

 

 

-

Pour en savoir plus...

Consultez ICI le site de l'UGICT-CGT qui décrypte les détails de la loi travail XXL et des ordonnances avec une mise à jour au 30/06.

 

 

DOCUMENT LE PARISIEN EXCLUSIF. L'intégralité de l'avant-projet de loi sur le marché du travail publié par redacweb6352
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : Blog INSOUMIS.
  • : INFORMER pour MOBILISER et AGIR ENSEMBLE
  • Contact

La France insoumise, L'AVENIR EN COMMUN

-N'attendez pas la consigne !

✅ Rejoignez la France insoumise (cliquez ci-dessous) 👇

-" NOUS SOMMES POUR " le site de la campagne des présidentielles 2022

Ensemble, tout est possible !
Nous sommes déjà plus de 183 000, rejoignez nous
 ( pour nous rejoindre, cliquez ci-dessous) 👇

 

-

" L’AVENIR EN COMMUN ", programme de campagne 2022

✅ Visitez  le programme de 2022 (cliquez ci-dessous) 👇

" L’avenir en commun " est en version téléchargeable ICI

 

-

Le JOURNAL de L'INSOUMISSION (cliquez ci-dessous) 👇

 

- La chaîne télé de Jean Luc Melenchon (cliquez ci-dessous) 👇

Pour vous abonner gratuitement, cliquez ICI

Recherche

La France insoumise à l'Assemblée Nationale

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇

Sur les réseaux sociaux  :

Facebook  - Twitter

Pour ne pas avoir à subir un duel Macron/Le Pen en 2022 : LEVONS NOUS EN MASSE !


 

🔴  Pour une VIe République, refonder notre démocratie... levons nous en masse !

 

👉 Ensemble, nous les mettrons en échec, un outil est à votre disposition : ✍️ https://noussommespour.fr/

 

Le site du Parti de Gauche

 

Manifeste pour l'Ecosocialisme

Mouvement pour la 6e République

Des outils pour combattre le FN et l'idéologie d'extrême droite française