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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 09:05
CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

Dans un article précédent daté du 16 janvier 2017 intitulé " Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes ! " j'attirai l'attention sur la politique de l'eau à La Rochelle et la CDA.

 

J'indiquais :
- que sur la politique de l'eau à La Rochelle des engagement ont été pris.... mais que rien n'a bougé ;

- que les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir ;

- que des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville et qu'il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement  3.5 millions d'€ sur 5 ans de "  frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement  " ;

- que la bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle.

 

J'exposais les doléances des associations CEP17 et  INDECOSA CGT

 

 

- Face à l'immobilisme des élus locaux, aujourd'hui CEP17 en appelle aux citoyens par voie de pétition à signer ICI

 

CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

 

- ...et organise un forum pour une régie publique de l'eau sur la CDA de La Rochelle

Réservez votre soirée du 23 mars 2017 à partir de 20h30 au CMA de Périgny 17180 ( Place des Droits de l'Homme ), avec la participation de Gabriel Amard, ancien président de la Régie publique des eaux de l'Essonne.

CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

-  L'eau en question à La Rochelle & CDA

Entretien avec Daniel Vince Président de CEP17 et Claude Chauveau pour Indecosa CGT

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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 09:16
Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes !

Sources : DURAND Eric et CEP17

- Politique de l'eau à La Rochelle : des engagements... à la réalité !

Il n'est pas inutile de rappeler que, annonçant la mise en oeuvre d'une promesse faite dans la campagne des municipales de 2014 par le candidat élu Maire Jean-François Fountaine, la lettre du service de la régie publique de l’Eau de la Ville de La Rochelle à l’adresse des abonnés n° 18 d’octobre 2014 comportait en éditorial le texte suivant  :

 

...« Vers une tarification écologique et solidaire de l’eau à La Rochelle…

Le 28 juillet 2010, l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution « l’eau bien commun de l’humanité », reconnait que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits.

Conformément aux engagements qu’elle a pris devant les citoyens, la municipalité s’engage dans une réforme de la tarification de l’eau potable.

Celle-ci passera par la mise en œuvre d’une tarification progressive pour les usagers domestiques : l’eau, selon qu’elle est vitale, utile ou simplement de confort n’aura pas le même prix. Ainsi, l’eau vitale sera gratuite alors que les consommations élevées seront un peu plus couteuses.

Cette réforme nécessite une analyse préalable approfondie. Cette tarification utilisée pour d’autres villes ne peut être transposée sans adaptation au contexte rochelais.

Dés cet automne un groupe de travail associant élus, techniciens, associations de consommateurs, professionnels, bailleurs sociaux, etc…. travaillera sur ce sujet. »

 

 

Il va de soit qu’un tel programme, même s’il ne répondait pas à la totalité des attentes des usagers, des  préconisations de CEP17, ne pouvait que recevoir mon soutien tant il aurait pu évoluer par la concertation et permettre de déboucher sur des améliorations substantielles en matière de prix conformes aux attentes des familles rochelaises en commençant par les plus modestes....

 

 

- Or 3 ans plus tard, ou en sommes nous ?

Le moindre que l’on puisse dire c’est que pour les usagers de l’eau de la Rochelle.... RIEN N'A CHANGÉ !

  • Alors qu'une autre politique tarifaire est possible, La Rochelle reste une des villes de France en régie dont le prix de l'eau est des plus cher ;
  • Des rencontres ont eu lieu entre l'association CEP17 (qui milite pour une autre politique de l'eau) et la Régie, 2 ans et demi après les engagements publics, le groupe de travail  n’est toujours pas constitué ;
  • Les usagers ne sont toujours pas associés à la gestion de l’eau ;
  • Mettre en place une nouvelle tarification de l’eau, nécessite pour le moins une totale transparence comptable, une mise à plat  de la gestion passée pour mettre en évidence les possibilités financières à examiner en groupe de travail or, là aussi rien n’a bougé ! La gestion reste d’une opacité des plus contestable.

 

- Les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir !

Petit rappel : en France " L'EAU PAIE L'EAU " !

En effet, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ont un prix : il faut acheminer l’eau, la traiter, la distribuer et garantir sa qualité. Lorsque l’usager reçoit sa facture d’eau, elle ne peut correspondre qu’au service de l’eau, et lorsqu’il paie celle-ci, il ne paie que pour ce qui a trait au service de l’eau: protection de la ressource, répartition (Agences de l’eau), production et distribution, entretien des réseaux… ET RIEN D'AUTRE !

 

Est-ce le cas à La Rochelle ?

Des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville. Il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement :

  • les 703 006€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2011 ;
  • les 697 028€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2012 ;
  • les 690 248€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2013 ;
  • les 693 848€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2014 ;
  • les 759 401€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2015

figurant dans les rapports de gestion annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Régie publique de La Rochelle (soit 3.5 millions d'€ sur 5 ans, beaucoup plus que ce qu'aurait couté à la Régie la gratuité de l'abonnement pour les usagers domestiques).

 

En définitive, ne cherche t-on pas à 'balader' les usagers et leurs représentants qui sont en droit de s'interroger : « et si l'immobilisme ne visait qu’a empêcher que la transparence soit faite sur le prix de l’eau et sur sa gestion à La Rochelle ? »

 

 

- Lettre de CEP17 à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau et Maire de La Rochelle

C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que l'association CEP17 a écris à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau de La Rochelle

 

- La bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle

En effet, l'exigence d'une gestion publique de l'eau potable (donc au moindre coût pour les usagers), de sa production à son assainissement en passant par sa distribution est relancée avec la mise en oeuvre de la Loi Notre.

 

Il n'est pas inutile de souligner que lors de la campagne des élections municipales de 2014, J.F. Fountaine (aujourd'hui président de la CDA de La Rochelle) s'était prononcé pour la création d'une régie publique de l'eau sur le territoire de la CDA, ce qui coïncidait pleinement avec les exigences des usagers et les conclusions des associations INDECOSA-CGT et CEP17, qui sont mobilisées sur ce dossier.

 

Or aujourd'hui, selon la lecture qui est faite de la loi Notre, l'existence de la régie municipale de La Rochelle et de la concession de Châtelaillon sont en danger avec pour les usagers rochelais un grand risque de voir augmenter sensiblement le prix de l’eau.... alors même que la régie communautaire n'est pas mise en place !

 

 

- Seule la mobilisation des rochelais empêchera que la Loi Notre se traduise par un recul

 (voir document de la gazette des communes ci dessous sur la Loi  Notre)

 

-  C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que les associations CEP17 et INDECOSA-CGT ont écris à J.F. Fountaine président de la CDA de La Rochelle

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 08:40
De la reconnaissance du droit à l’eau par l’ONU à la proposition de loi sur l’eau en France

A l’occasion du 6° anniversaire de la résolution de l’ONU portant reconnaissance du droit à l’eau, Bernard Drobenko, professeur émérite, fait le point sur le droit à l’eau en France. Il revient de façon critique, exigeante et constructive sur la proposition de loi sur l’eau adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin.

 

Source : Coordination EAU Île de France |

- Qu’énonce la résolution des Nations Unies ?

En s’appuyant sur

  • l’Observation générale n° 15, novembre 2002, ONU du Conseil économique et social. (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sur le-le droit à l’eau,
  • les rapports Guissé (2003) et Albuquerque (Conseil des Droits de l’Homme 2009)

 

- Le 28 juillet 2010, l’AG des Nations Unies adopte une résolution, sans aucune voix contre, précisant :

  1. Reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ;
  2. Demande aux États et aux organisations internationales d’apporter des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement, afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable et des services d’assainissement qui soient accessibles et abordables pour tous ;

 

- Le 30 septembre 2010 le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU rend un rapport soulignant, au regard du droit à l’eau, entre autres :

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

 

Rappelant également les dispositions pertinentes des déclarations et programmes relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adoptés lors des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies et par l’Assemblée générale à ses sessions extraordinaires, ainsi que lors de leurs réunions de suivi, en particulier le Plan d’action de Mar del Plata sur la mise en valeur et la gestion des ressources en eau, adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’eau en mars 1977, le programme Action 21 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en juin 1992, et le Programme pour l’habitat adopté par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains en 1996, les résolutions de l’Assemblée générale 54/175 du 17 décembre 1999 sur le droit au développement, et 58/217 du 23 décembre 2003 proclamant la Décennie internationale d’action sur le thème «L’eau, source de vie» (2005-2015),

 

Demande aux États :

  1. a) De mettre au point les outils et mécanismes appropriés, qui peuvent consister en des mesures législatives, des stratégies et plans généraux pour ce secteur, y compris à caractère financier, pour atteindre progressivement le plein respect des obligations en matière de droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, notamment dans les régions actuellement non desservies ou mal desservies ;
  2. b) D’assurer la totale transparence de la procédure de planification et de mise en œuvre dans la fourniture d’eau potable et de services d’assainissement ainsi que la participation active, libre et authentique des communautés locales concernées et des parties prenantes intéressées;
  3. c) D’accorder une attention particulière aux personnes appartenant aux groupes vulnérables et marginalisés, en veillant notamment au respect des principes de non-discrimination et d’égalité des sexes ;
  4. d) D’intégrer les droits de l’homme dans les études d’impact tout au long de la procédure de fourniture des services, s’il y a lieu ;
  5. e) D’adopter et de mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces pour tous les fournisseurs de services, conformément aux obligations des États en rapport avec les droits de l’homme, et de doter les institutions publiques réglementaires de moyens suffisants pour surveiller et assurer le respect des règlements en question ;

 

- Le point 121 de la déclaration de Rio +20 en 2012, adoptée par tous les chefs d’Etat et de gouvernement, précise :

  1. Nous réaffirmons les engagements pris en faveur du droit à l’eau potable et à l’assainissement, qui doit  être  réalisé  progressivement  pour  nos  peuples  dans  le plein respect de la souveraineté nationale. Nous mettons l’accent également sur l’engagement  pris  en  faveur  de  la  Décennie  internationale  d’action  sur  le  thème « L’eau, source de vie » (2005-2015).

 

- L’AG de l’ONU adopte une résolution le novembre 2015, où tout en rappelant les engagements internationaux déjà en vigueur (diverses conventions) et la résolution de 2010, elle  :

  1. Affirme que les droits fondamentaux à l’eau potable et à l’assainissement en tant qu’éléments du droit à un niveau de vie suffisant sont indispensables pour la pleine jouissance du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ;
  2. Reconnaît que le droit de l’homme à l’eau potable doit permettre à chacun d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques, et que le droit de l’homme à l’assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, d’avoir accès à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables, qui préservent l’intimité et garantissent la dignité, et réaffirme que ces deux droits sont des éléments du droit à un niveau de vie suffisant ;

 

 

- Au niveau européen

Le Conseil de l’Europe a adopté la résolution 183 (2004)1, le 27 mai 2004 sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau potable  qui précise que « l’eau, surtout l’eau potable, doit être considérée comme un droit fondamental de l’être humain ».

 

Le Conseil de l’Europe a adopté une Charte européenne des ressources en eau qui énonce en son point 5 que « Toute personne a le droit de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour satisfaire à ses besoins essentiels » (Charte européenne des ressources en eau adoptée par le bureau du Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère, adoptée le 17 octobre 2001)

 

 La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu plusieurs décisions en ce sens.

                                                      

En résumé :

  • le droit à l’eau (comportant le droit à l’assainissement) constitue un droit de l’Homme
  • il est indissociable des droits à la vie, à la dignité et des autres droits de l’Homme
  • il a été reconnu expressément par diverses conventions internationales (droits des enfants, des femmes, des prisonniers, des handicapés)
  • il doit être reconnu expressément pas les Etats
  • il doit permettre de répondre aux besoins fondamentaux d’un être humain
  • il vise à pour fournir une eau potable et des services d’assainissement qui soient accessibles et abordables pour tous
  • les plus démunis, les populations défavorisées doivent bénéficier, sans discrimination et en prenant en compte leur situation, ce qui peut impliquer (rapport Albuquerque et Guissé) la gratuité
  • les Etats doivent mettre en œuvre les moyens législatifs, règlementaires, mais aussi techniques et financiers pour répondre à la mise en œuvre de droit de l’Homme

 

 

- Et la France ?

La France a soutenu l’adoption de ces textes, tant à l’ONU, lors de la Conférence de Rio, qu’auprès du Conseil de l’Europe. A-t-elle adopté un texte en conformité avec  ses engagements ???

 

 

- Au cours des années quatre-vingt-dix et 2000, plusieurs propositions de loi ont été présentées au parlement, elles n’ont pas abouti.

Dès 2012, plusieurs ONG nationales, dont France Libertés et la Coordination eau, se sont mobilisées et ont proposé un texte soutenu par 5 groupes parlementaires, déposé à l’Assemblée nationale.

 

En 2015 une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale, elle est soutenue par cinq groupes parlementaires.

 

Après discussion en commission, l’Assemblée Nationale examine le 14 juin 2016 la proposition de loi n°758 visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement.

 

A la lumière des textes internationaux, nous pouvons constater que le texte adopté en première lecture fait apparaître une avancée significative pour la reconnaissance du droit à l’eau en France, mais, dans le même temps l’examen précis du texte, éclairé  par les débats parlementaires relatifs à ce texte permet de souligner les hésitations, les manquements voire les insuffisances au regard des objectifs poursuivis, en effet :

- de manière générale, le texte de la loi vise à la « mise en œuvre effective du droit à l’eau ». Or plusieurs dispositions de la loi s’attachent à mentionner de manière « maladroite » mais peut être volontaire « l’accès à l’eau potable ». Nous savons combien les grands gestionnaires de l’eau potable sont réticents à la reconnaissance du droit à l’eau (cf. AEF et diverses publications). Si la loi porte sur le « droit à l’eau », les dispositions législatives doivent bien se référer au « droit à l’eau », voir notamment : ajout du dernier alinéa de l’art. 1, art. 6, art. 7

 

Rappelons la différence entre « accès » et « droit à » : L’accès vise à la fois pour un État, une société, un peuple, une communauté humaine de pouvoir atteindre les quantités d’eau nécessaires au groupe pour ses divers besoins, sans distinction entre les usages concernés et  pour les membres d’une société donnée de la possibilité de pouvoir accéder à l’eau nécessaire à la satisfaction des divers besoins (fontaine, source, robinet etc..) et à créer des équipements pour récupérer l’eau et traiter les eaux usées. Le droit à l’eau est un droit de l’Homme qui, indépendamment de toute condition économique ou financière, permet de satisfaire aux besoins fondamentaux d’un être humain et à lui assurer la dignité, l’intimité, l’hygiène pour ce qui est de l’assainissement.

 

- Le texte évoque à plusieurs reprises les «besoins élémentaires », qui ont été substitué, sans justification clairement énoncée aux « besoins fondamentaux ». Si la nuance n’est pas dénuée d’intérêt au regard de la reconnaissance d’un « droit de l’Homme » fondamental, elle ne paraît pas justifiée en l’état. Que signifie ce changement ? pourquoi ?

 

l’article 1 vise à la reconnaissance du droit à l’eau. Il est clair dans son affirmation, toutefois pourquoi avoir supprimé la responsabilité de l’Etat, acteur central et majeur dans le cadre d’un Etat unitaire de la solidarité nationale, comme « garant de ce droit ». Il va de soi que l’Etat et les collectivités peuvent effectivement contribuer à sa mise en œuvre.

                                                     

Le maintien de l’Etat comme garant constitue bien un élément indissociable d’une responsabilité clairement identifiée quant à la mise en œuvre d’un droit universel
  • les parlementaires ont rajouté un dernier alinéa qui modifie l’article 210-1 du code de l’environnement. Cet apport est à la fois inutile, contradictoire avec l’affirmation d’un droit de l’Homme et dangereux. En effet, l’article 210-1 du code de l’environnement vise un double objectif. Il s’agit d’une part de l’accès à l’eau ( c’est-à-dire les moyens techniques et opérationnels permettant de distribuer de l’eau – puits, source, robinet etc..) mais il ne préjuge pas de la mise en œuvre du droit à l’eau, et, d’autre part la subordination de cet accès «dans des conditions économiquement acceptables par tous », c’est-à-dire conditionner un droit de l’Homme à une condition économique et surtout financière, ce qui signifie que la justification économique suffit à ne pas mettre en œuvre ce droit. Aucun droit de l’Homme n’est ainsi subordonné à une condition économique, ce qui conduit in fine à admettre qu’il peut ne pas être mis en œuvre. En terme de cohérence législative et au regard de la reconnaissance d’un droit de l’Homme, la démarche cohérente serait de supprimer dans l’article L210-1 du code de l’environnement toute référence à l’accès à l’eau, et à minima de ne pas y rajouter cet apport fort préjudiciable à la mise en œuvre du droit à l’eau.
  • la discussion de l’article 1 a conduit un parlementaire à proposer un amendement visant à instaurer la gratuité des premiers litres d’eau. Cet amendement a été rejeté sur des arguments qui révèlent à la fois la méconnaissance du sujet par certains parlementaires mais aussi leur manque d’audace. En effet cette gratuité, indissociable d’une progressivité réelle, révèle l’universalité du droit à l’eau, la nécessaire prise de conscience de l’importance (culturelle, sociale, environnementale de l’eau) de l’eau que la progressivité instaure, mais aussi une justice car la gratuité étant proportionnelle au nombre de personnes dans le ménage, elle ne pénalise pas les plus démunis, en revanche elle permet de sanctionner les sur-consommations d’eau potables liés soit à des loisirs (piscines par ex.) ou à des besoins économiques. De plus cette gratuité permettrait de simplifier le dispositif de la loi en allégeant de manière substantielle, le volet financier « préventif »
  • les articles 3 et 4 présentent en l’état une certaine complexité. L’absence de gratuité des premiers litres d’eau potable impose un « dispositif préventif » et bien sûr  un « dispositif curatif ».

 

N’oublions pas que la loi relative au droit au logement et le décret d’application (les deux ayant été adaptés et complétés par la loi Brottes) imposent (cf. Article L115-3 CASF et Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau – JO du 14 août 2008, modifié par décret n°2014-274 du 27 février 2014  – Version consolidée au 23 octobre 2014) des règles et procédures préventives.

 

 

- De manière générale, il s’agit pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau

  • d’une part d’exiger que ces règles et procédures soient respectées et mises en œuvre par les divers opérateurs (collectivités, services de l’Etat, distributeurs d’eau)
  • d’autre part de créer le fonds national solidarité eau alimenté par la taxe sur les eaux commercialisées
  • enfin d’établir le lien entre ce fonds et le fonds « logement » pour disposer d’un guichet unique et aider les plus démunis pour satisfaire les besoins fondamentaux
  • l’article 5 est supprimé !!! Le législateur supprime un dispositif de financement et de solidarité nationale. Cette suppression révèle autant le manque de courage des députés, leur méconnaissance du sujet que le poids des lobbies. De quoi s’agit-il en réalité :
  • la proposition de loi visait à créer un système de solidarité nationale, avec une réelle péréquation, indépendamment de la gestion des services publics qui relèvent de logiques différentes (public ou privé) et qui s’appuient déjà sur des territoires connaissant de profondes disparités, notamment au regard des populations, certaines communes ayant à traiter des situations sociales beaucoup plus importantes que d’autres – différences entre Saint Denis et Neuilly par ex.)
  • la proposition de loi visait à ajouter à une taxe existante sur l’eau commercialisée un % très bas (dixièmes de centimes d’euros) afin d’une part de faire prendre conscience à tous les consommateurs de l’importance que représente l’eau potable (qui est généralement de bonne qualité) mais aussi de ce que représente la marchandisation de l’eau emballée (plus de 9 milliards de litres en France)
  • la proposition de loi touchait donc marginalement un secteur qui vise à marchandiser l’eau, bien commun, dans une approche pédagogique. Or les débats parlementaires révèlent deux éléments. D’une part la puissance des « lobbies des marchands d’eau » dont certains parlementaires se sont fait l’écho en exagérant l’impact de cette disposition financièrement marginale, et d’autre part, et de manière surprenante, l’insistance à vouloir pénaliser les opérateurs des services de gestion de l’eau potable en ignorant qu’ils sont aussi publics, que nous sommes là dans le petit cycle de l’eau et que se sont encore les usagers de ces services qui paient alors qu’ils sont déjà fiscalement particulièrement sollicités sur leur facture d’eau
  • l’article 8 donne au Comité National de l’eau compétence pour dresser un bilan sur la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement. Il peut être étonnant d’attribuer cette compétence à une institution consultative. De plus cette institution ne s’est pas illustrée (y compris via son président lors des débats parlementaire sur cette proposition) par son engouement pour une reconnaissance effective du droit à l’eau (position de décembre 2015 et lettre à la Ministre fin décembre 2015). Ce choix est d’autant plus étonnant qu’existe au sein de l’Onema un « observatoire des services d’eau et d’assainissement » dont les missions sont justement d’assurer le suivi de ces services!. Le CNE a démontré depuis qu’il existe qu’il le lieu d’expression des divers groupes d’influence. Institution émettant des avis sur la politique de l’eau, ses positionnements et sa capacité d’intervention à ce niveau conduisent à plaider pour ne pas lui confier cette mission. De plus il ne dispose pas des moyens opérationnels pour assurer ce suivi

 

Il serait opportun de confier le suivi et la rédaction du rapport à l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement, sous la responsabilité de l’ONEMA

                                                     

EN RESUME

  • la proposition de loi a passé une étape significative, à confirmer désormais
  • le contenu doit être amélioré sur plusieurs points, à la hauteur de la reconnaissance effective d’un droit fondamental
  • la reconnaissance d’un droit fondamental de l’Homme ne peut être subordonnée à aucune exigence économique ou financière. Ceci ne préjuge pas du fait que l’on se préoccupe de la situation des plus démunis, d’où un financement adapté ensuite,
  • le financement doit être assuré par le législateur, les débats parlementaires ont révélé à la fois le poids des « groupes de pression » et l’absence d’information (voire de connaissance), de visions sociale et culturelle de nombreux députés.
  • la péréquation nationale doit être au cœur du texte final. Il faut absolument sortir du « petit cycle » !!
  • une réelle pédagogie sur ce qu’est un droit de l’Homme semble s’imposer, de nombreux députés sont intervenus au regard du « droit de l’eau »,
  • la gratuité des premiers litres, la taxation des eaux « emballées », la péréquation nationale et quelques questions techniques (cf. supra) sont au centre des évolutions attendues.
  • Si la France veut répondre aux préconisations de la résolution de 2010 et à la reconnaissance effective d’un droit à l’eau comme un droit de l’Homme, quelques efforts doivent être développés par le législateur sur des points majeurs

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

LE DROIT A L’EAU : QUELLE QUANTITÉ MINIMUM ? Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau,  évoque la quantité minimale d’eau qui devrait être fournie aux personnes  démunies. L’auteur propose que dans le cas des personnes titulaires du RSA Socle,  chaque membre  d’un couple bénéficie de 75  litres d‘eau potable par jour. Si l’on retient 75 litres par jour comme étant la quantité minimale d’eau à fournir à une personne dans un ménage moyen de deux personnes (27 m3/an), on pourrait  fixer la quantité  minimale pour les besoins élémentaires d’un ménage d’une personne à 100 l/j,  pour un ménage de deux personnes à 150 l /j, pour un ménage  de trois personnes à 180 l/j et pour un ménage de quatre  personnes à 210 l/j. On constate que dans le cas des ménages de quatre personnes, ce choix aboutit à une quantité minimale d’eau de réseau proche de 50 l/j/p ou 18 m3/an/p, c-à-d. à la « norme » de l’OMS. Dans le cas d’un ménage de 4 personnes, la quantité minimale serait de 77 m3/an,  soit bien moins que la consommation normée utilisée en France (120 m3/an).

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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 09:10
Le PDG de Veolia est un menteur et un hors la loi

Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales. Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau bien commun" pour augmenter les profits de sa multinationale sur le dos des français en les menaçant d'augmenter le prix de l'eau.

 

Sources : Marée Citoyenne (blog citoyen)

Depuis plus deux années la Fondation France Libertés defend les victimes de coupures d'eau par Véolia qui foule aux pieds la loi et se comporte comme une société voyou.

 

Non content de laisser les pratiques illégales se perpétuer au sein de son entreprise, Monsieur Antoine Frérot fait son lobbying pour obtenir une modification de la loi et une augmentation de prix de l'eau lui permettant d'accroitre ses bénéfices sur le service public de l'eau.

 

Monsieur Antoine Frérot est prêt à mentir effrontément pour arriver à ses fins comme en témoigne ple dernier article paru dans le Figaro la 18 août dernier.

 

Le PDG de Veolia veut nous faire croire que sa multinationale respecte la loi ce qui est faux comme en témoigne les nombreuses victimes qui nous appellent à l'aide chaque semaine. Monsieur Frérot ne peut ignorer cette réalité car nous traitons tous ces cas directement avec la direction générale de son service client et que nous avons encore actuellement un cas en jugement devant le Tribunal de Puteaux.

 

Ensuite, il veut nous faire croire que sa multinationale n'a pas de possibilité de recouvrer les impayés ce qui est faux et cela lui a été rappelé par les différents jugements qui ont vu Véolia condamné depuis deux années. Il n'a  plus le droit de privé d'eau les personnes qui ne peuvent payer mais il s'en moque.

 

Il nous parle d'une augmentation des impayés en donnant des chiffres fantaisistes invérifiables. C'est la même VEOLIA qui refuse de partager les données des impayés aux associations et aux fédérations d'élus pour nous empêcher d'analyser la réalité de la situation. Comme à son habitude, VEOLIA prône l'opacité pour faire pression sur les médias et les élus et éviter toute transparence de l'information sur le service public de l'eau.

 

Si VEOLIA ne veut pas mettre en œuvre le service public de l'eau dans l'intérêt général mais à son profit, demandons aux élus de dénoncer les contrats de délégation de service public et mettons en œuvre le service public de l'eau par le public comme c'est le cas à Paris ou les coupures d'eau n'existent pas.

 

  • Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales.

  • Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau bien commun" pour augmenter les profits de sa multinationale sur le dos des français en les menaçant d'augmenter le prix de l'eau. 

 

Nous ne pouvons plus vivre dans un pays ou une multinationale se moque de la loi et profite de l'absence de transparence de l'information pour tenter d'augmenter ses profits.

 

Comme nous avons pu le faire de vive voix en juin dernier, nous appelons le Président François Hollande à rappeler à l'ordre VEOLIA pour que le service public de l'eau ne soit plus la proie de cette entreprise voyou.

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 08:26
Irrigation du maïs en 17, août 2016. Crédit photo : Félix Tuchais

Irrigation du maïs en 17, août 2016. Crédit photo : Félix Tuchais

Le 18 août dernier le quotidien Sud-ouest titrait "Charente-Maritime : ce manque d’eau qui les bassine" ajoutant "Le département est exposé à un manque d’eau cinq mois dans l’année. Des solutions sont à l’étude, comme les « bassines » (retenues de substitution)".

L’occasion est en effet belle pour les maïsiculteurs adeptes de la création de retenues de substitution, financées à grands renforts d’argent public, de ressortir des cartons leurs projets démesurés.

Benoît Biteau[1] propose un éclairage différent, convoquant approche globale, vision à très long terme et intérêt général.

Le texte téléchargeable est peut être un peut long, mais le sujet est complexe et ne peut être traité en quelques lignes.

Benoît Biteau nous invite toutefois à lire avec attention pour comprendre l’immense imposture de ces projets…. et les alternatives possibles.

 

Sources : Le blog de Benoît Biteau, paysan agronome

-  Les enjeux du stockage de l’eau en agriculture.

Sans adopter une posture dogmatique d’opposition à l’irrigation, à la production de maïs et au stockage de l’eau, il est utile de bien cerner les enjeux de l’usage de l’eau d’irrigation par l’agriculture.  


En  préambule, il est utile de rappeler les fondamentaux des deux premiers articles de la loi sur l’eau.
- Article premier. L’eau est un bien commun.

- Article deux. La hiérarchie des usages de l’eau sont :

  • 1. L’eau potable
  • 2. Le bon état des milieux.
  • Ces fondamentaux sont régulièrement bousculés par les prélèvements importants d’eau pour l’irrigation. 

 

Et s’il est régulièrement avancé que les volumes mobilisés par l’irrigation ne représentent que 3 % des volumes de précipitation sur le même périmètre, cette présentation en valeur relative, s’avère rapidement démagogique quand ces volumes sont présentés en valeur absolue, et surtout apparaît vite que ces volumes ne sont pas disponibles si on veut réellement respecter la hiérarchie des priorités posées par la loi !

  • Pour lire la suite c'est ICI

 

 

- Pour télécharger l'intégralité du texte, voir ci dessous :

Note :

[1] Benoît Biteau : Ingénieur agronome de formation, Benoît Biteau a d’abord travaillé dans la fonction publique. Conservateur de patrimoine dans le marais poitevin,il a participé à l’élaboration du projet de territoire pour la labellisation du parc. Ce fils d’agriculteur a ensuite repris l’exploitation familiale de Sablonceaux. Acteur incontournable de l’écologie, son objectif est de proposer des produits sains tout en démontrant que l’on peut cultiver sans inonder les sols de pesticides.Aujourd’hui, il cultive 200 hectares tout en bio avec son frère et deux maraîchers. Sa ferme produit des légumes et des céréales, auxquels s’ajoutent l’élevage de vaches maraîchines, de chèvres poitevines et des races menacées (baudet du Poitou, cheval de trait poitevin).

La transformation du domaine familial en agriculture biologique a été couronnée par le Ministère de l’Agriculture comme un exemple de développement durable. Elu local depuis les dernières élections régionales de 2010, Benoît Biteau est un ardent défenseur de l’agriculture biologique.

 

Pour en savoir plus :

- Pollution du fleuve Charente : pesticides

- Les huîtres sont malades, l’Ifremer est attaqué

- CEP17 refuse de plonger dans les bassines !

- Charente-Maritime : les irrigants suspectés d'avoir faussé le niveau de l’eau de la Seudre

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 08:16
Pour sortir de "l'imbrogli'eau" sur la Rochelle et sa CDA, CEP17 remet les pendules à l'heure et propose une autre politique de l'eau !

Sud-Ouest et l’imbroglio

 

Sources : Le blog de CEP17 11 Octobre 2015

Épisodiquement, les medias se souviennent qu’il existe dans l’esprit de nos concitoyens un problème quant au prix et à la politique souhaitables pour la gestion de l’eau. Ainsi, le 23 septembre dernier, le journal “Sud-Ouest“ a produit, sous la signature de Frédéric Zabalza, un article de 2 pages intitulé : “Vers la fin de l'imbrogli'eau“.

 

  • Au Collectif eau publique 17 (CEP17), nous ne pouvons que  nous féliciter de voir repris dans le premier paragraphe, explicitement, notre argumentaire concernant la trop grande complexité du système de gestion de l’eau, en particulier dans la CDA de La Rochelle. Régies (rochelaise et départementale), Syndicats intercommunaux, Délégations de service public et services techniques de la CDA forment en effet “ un bel imbroglio“, d’aucuns diraient même “un sacré foutoir“ !
  • Nous ne pouvons que nous féliciter également de constater que le projet d’une régie n’aurait pas été abandonné par le maire de La Rochelle et président de la CDA du même nom, Jean-François Fountaine, qui confirmerait, d’après Frédéric Zabalza, ses promesses électorales dans ce domaine.

 

 

- Polémiquons

On se demande, dans ce cas, pour quelle raison Jean-François Fountaine a néanmoins renouvelé la délégation sur l’eau à la CDA, à celui qui fut un opposant majeur à l’instauration d’une régie publique lorsqu’il était président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau maintenant auto-dissous de La Rochelle-Nord, c’est-à-dire Christian Grimpret ? En lui donnant la haute main sur la politique de l’eau de la CDA, ne s’est-il pas alors tiré une balle dans le pied ou, au moins, sérieusement entravé dans ses propres intentions ?

 

Frédéric Zabalza le relève d’ailleurs : même s’il prétend ne plus y être opposé (tiens- l’action militante de CEP 17 aurait-elle fait bouger les lignes et conquis une légitimité auprès de certains élus ?-, Christian Grimpret estime le coût d’une régie trop important.

 

Frédéric Zabalza attribue la simplification ultime du système à la loi Notre (loi de réorganisation territoriale adoptée en juillet de cette année et qui stipule que : « Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017 »). A-t-il raison ? On peut se demander si ce sera bien le cas. Après tout, les intercommunalités comme la CDA de La Rochelle, pourraient aussi bien décider du statut quo quand aux délégations de service public à des sociétés privées comme la Saur, entre autres sous la pression politique de snipers idéologiques comme Jean-Louis Léonard, toujours prêts à tirer sur tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à un fonctionnaire.

 

 

- D’ailleurs, si la simplification du système est indispensable à son bon fonctionnement, elle ne saurait, d’après nous, constituer un but en elle même.

N’oublions pas qu’il s’agit, en restituant au public la gestion de l’eau, de pratiquer une politique certes cohérente, certes écologique le plus possible, mais aussi sociale de l’eau. Il faut instaurer le droit à l’accès universel à l'eau, aller vers une baisse du prix pour l’usage domestique de l'eau par la mise en place d’une tarification progressive : voir ci-dessous le projet politique de CEP17.

 

  • Mais nous en sommes convaincus, ce qui fera bouger définitivement les lignes, c’est l’intervention des usagers dans le débat, c’est leur intervention et celles de leurs associations représentatives (INDECOSA, CEP 17, par exemple) directement dans la gestion. Ne laissons pas les élus, si bien intentionnés (ou non) paraissent-ils, s’occuper seuls de nos affaires, prenons-les en main !

 

- Un mot encore sur l’infographie qui occupe un tiers de page dans ce dossier Sud-Ouest

Les chiffres qui y figurent semblent tout droit sortis du chapeau d’un illusionniste. En effet, si on en croit la légende, les prix annoncés seraient ceux du prix de l’eau TTC par mètre cube, comprenant fourniture, assainissement et redevances.

 

Le prix annoncé par S.O. à La Rochelle serait 3,21€ le mètre cube. Or, CEP 17 s’est procuré les factures d’eau d’usagers d’Aytré et de La Rochelle. Nous constatons pour notre part, 4,60€ le mètre cube à La Rochelle pour une consommation de 35 mètres cubes ; à Aytré, au lieu des 2,97€ annoncés, nous obtenons plutôt 4,34€ le mètre cube, pour une consommation de 44 mètres cubes.

 

Le prix au mètre cube indiqué par S.O. ne comporte aucune précision de consommation. S’agit-il d’une consommation de 40, de 80 ou de 120 mètres cubes ? C’est important, car il existe une partie fixe (abonnement) quelque soit la consommation. On peut penser que le prix indiqué concerne une consommation de 120 m3. Si votre consommation tourne plutôt autour de 80 m3, tenez plutôt compte de nos chiffres que de ceux de S.O. !

 

D’autre part, vous remarquerez que Sud-Ouest a ajouté l’opérateur concerné à côté des prix : Saur pour Aytré, Régie pour La Rochelle, etc. Cette attribution ne correspond à rien ! Car à Aytré, par exemple, la Saur n’assure pas le traitement des eaux ! On ne peut donc accoler le mot Saur à un montant qui comprendrait la totalité du prix de l’eau !

 

Si on ne tient compte que de la partie distribution on obtient 1,86€ le mètre cube pour la régie de La Rochelle, contre 1,91€ le mètre cube pour la Saur à Aytré.

 

Bref, la seule raison d’être de cette infographie semble être de faire croire que « c’est plus cher avec une régie“, quitte à choisir des chiffres déconnectés de la réalité.

 

 

- Le projet pour une autre politique de l'eau par CEP17

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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 08:18
Pour le PDG de Nestlé : L’accès à l’eau ne fait pas partie des droits de l’homme, il devrait être privatisé.

Le marché du cacao en Afrique est dominé par une poignée de multinationales, les entreprises de transformation (Barry Callebaut, le géant états-unien Cargill, ADM) et les grandes marques de chocolat les plus connues (Kraft Foods, Nestlé, Mars, Hershey’s et Ferrero). Les premières transforment la fève en produit de base pour confectionner le chocolat.

 

Sources : FREE WISE MAN le 26 juillet 2015

La Côte d’Ivoire et le Ghana qui représentent 62 % de la production mondiale de cacao sont confrontés à l’esclavage des enfants. La guerre civile en Côte d’Ivoire, financée par le cacao, n’a fait qu’accentuer le phénomène.

 

Comme indiqué dans le rapport de l’entreprise Watch, le précédent *Directeur Général de Nestlé, Peter Brabeck-Letmathe a un long historique concernant la santé publique et a abusé de l’environnement dans le cadre d’un profit étonnant estimé à 26 milliards d’euros de bénéfice annuel provenant de la vente des bouteilles d’eau minérale Nestlé à elles seules.

 

 

- Alors l’eau est-elle un droit humain ou doit-elle être possédée par les grandes entreprises?

Et si l’eau n’est pas là pour nous tous alors peut-être que l’air doit aussi être détenu par de grandes sociétés. Et concernant les récoltes, Monsanto travaille avec acharnement pour s’assurer d’avoir le monopole sur nos aliments de base et il est très bien situé. Il ne faut pas s’étonner que ce président de Nestlé se batte pour conserver les OGM de Monsanto dans l’approvisionnement alimentaire comme son approche idéologique s’aligne avec celle de Monsanto.

 

 

- Donc selon le PDG de Nestlé, l’accès à l’eau ne devrait pas être un droit, le bio va nous tuer….

  • Incroyable de telles déclarations !
  • Il croit que nous sommes tous lobotomisés le « pédégé » de Nestlé ?
  • Au vu des réactions « larvaires » des citoyens, ils vont arriver à privatiser l’eau, à faire encore et toujours de faramineux profits, et le mouton bêlera à l’unisson pour protester. Réveillons-nous, avant qu’il ne soit trop tard !!.

 

Peter Brabeck, le PDG de Nestlé a été enregistré dans une vidéo au début du mois alors qu’il tape assez rudement sur les aliments bio, l’équilibre de l’Homme et de la Nature, et le droit d’une personne à avoir accès à l’eau.

 

Dans la vidéo, Brabeck parle de la nourriture bio et affirme que les OGM sont meilleurs car ils ne rendent pas malades.

« Un bon exemple est le mouvement bio. Le bio est ce qu’il y aurait de mieux maintenant. Mais le bio n’est pas le meilleur.

Après 15 ans de consommation de produits génétiquement modifiés aux Etats-Unis, pas un seul cas de maladie n’a été déclaré jusqu’à présent pour en avoir mangé. Et malgré cela, nous sommes tous si inquiets à ce sujet en Europe à propos de ce qui pourrait nous arriver. »

 

Le PDG de Nestlé poursuit son attaque contre les produits naturels en affirmant que la Nature est là pour nous tuer et finira par nous nuire:

« Aujourd’hui les gens croient que tout ce qui provient de la Nature est bon. Cela représente un changement énorme car jusqu’à récemment nous avons toujours appris que la nature pouvait être impitoyable. L’homme est maintenant en position de fournir un équilibre à la nature. Mais en dépit de cela, nous préjugeons que tout ce qui provient de la nature est bon. »

 

 

- La déclaration la plus troublante et absurde de Peter Brabeck, cependant, porte sur les réserves d’eau dans le monde.

Le PDG de Nestlé déclare :

« L’eau est bien sûr la ressource de base la plus importante dans le monde aujourd’hui. On peut se poser la question de savoir si nous devrions privatiser l’approvisionnement normal de l’eau pour la population.

 

Il y a deux opinions différentes à ce sujet. La première opinion, qui est je pense extrême, est représentée par les ONG, qui stipulent que l’eau est un droit public. Cela veut dire qu’en tant qu’être humain vous devriez avoir accès à l’eau. C’est une solution extrême. Et l’autre opinion dit que l’eau est un aliment comme n’importe quel autre. Et comme n’importe quel produit alimentaire, elle devrait pouvoir être sur le marché. Personnellement je pense que c’est mieux de donner à toute denrée alimentaire une valeur marchande… »

 

 

- Incroyable ! De la science-fiction ? Non ! Cet homme a osé le dire, même si nous savons que ces gens-là osent tout !

Nous sommes vraiment idiots de ne pas avoir pensé plus tôt que la Nature avait créé l’eau juste pour NESTLE ! Ben voyons ! Le bio serait dangereux et les OGM inoffensifs ? Mais c’est Monsieur Peter Brabeck qui est dangereux !

 

« Comment peut-on vendre ou acheter le ciel, la chaleur de la terre ? Cela nous semble étrange. Si la fraîcheur de l’air et le murmure de l’eau ne nous appartiennent pas, comment peut-on les vendre ? Pour mon peuple, il n’y a pas un coin de cette Terre qui ne soit sacré. Une aiguille de pin qui scintille, un rivage sablonneux, une brume légère, tout est sacré aux yeux et dans la mémoire de mon peuple. » (Paroles du chef indien Seattle, en 1854).

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18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 08:04
VEOLIA veut créer un « Google » des données sur l’eau

Avec le projet FLUKS, Veolia veut utiliser les données des régies publiques pour devenir le leader mondial de la valorisation des données des services d’eau. Première étape avant de tenter de s’approprier l’ensemble des données publiques sur l’eau, ce qui représenterait un danger majeur pour la démocratie.

 

Source : Les eaux glacées du calcul égoïste par Marc Laimé le 09/04/2015

En tirant profit du besoin de partager l’information entre les régies, Veolia va créer une nouvelle place de marché en semi « open data » sur internet, qualifié "d’agrégateur des connaissances d’exploitation".

 

Veolia Eau France est déjà le leader du marché en volume de données susceptibles d’être diffusées. L’entreprise a dès lors la capacité d’élaborer, par exemple, des comparateurs sur les pertes en eau des différents réseaux, grâce à la fiabilité et à la quantité de ses propres données.

 

Ce leadership peut être promu sur Internet, où Veolia a l’ambition de devenir la référence incontournable sur le plan mondial de ce nouveau segment de marché.

 

L’entreprise espère neutraliser les premiers rapprochements initiés sur le même thème par Eau de Paris et la nouvelle régie de Nice-Métropole, adhérents du réseau France Eau Publique, créé en 2012.

 

Pour Alain Franchi, missionné par Antoine Frérot, P-DG de Veolia Environnement pour restructurer Veolia Eau France, la filiale historique du groupe en nette perte de vitesse depuis quelques années : « Les réinternalisations sont massives. La montée en puissance des agglomérations va accélérer ce phénomène. La délégation de service public (DSP) décline et se meurt. Dès lors, il convient de privilégier une organisation reposant sur des métiers de spécialité. »

 

Une nouvelle holding, « Nova », a été conçue pour porter des activités spécialisées, sur une base de « métiers » et non plus d’implantations géographiques. Le projet doit permettre d’atteindre une taille critique suffisante permettant de s’adapter à la baisse des prix du marché.

 

En effet, le prix de l’eau a diminué de -28 % en moyenne. Il convient donc d’élargir l’offre des prestations spécialisées à des marchés autres que ceux de l’eau et de l’assainissement. Ce qui implique de créer une entité managériale capable de choisir les projets, le nombre de « capsules » qui vont être créées à cet effet étant défini en fonction des besoins.

 

Le projet s’est appuyé sur le constat du bouleversement de l’économie engendré par Internet. Ce processus s’est accéléré au cours des cinq dernières années, transformant les relations entre les entreprises et les clients institutionnels.

 

Par ailleurs « l’open data » commence à bouleverser l’économie de la donnée, en incitant tous les acteurs à les diffuser librement.

 

L’entreprise a constaté que le savoir-faire de Veolia Eau France est de moins en moins valorisé dans les appels d’offres de DSP, qui privilégient fréquemment l’offre la moins coûteuse. Le phénomène de retour en régie plaide lui aussi en faveur de la mutualisation des savoir faire.

 

Par ailleurs le système d’exploitation de Veolia Eau France a vieilli. C’est le cas en particulier de l’application « Lerne ». Bien qu’étant un outil éprouvé, le « reporting » repose sur des tableaux Excel, ce qui n’est plus satisfaisant aujourd’hui.

 

Veolia Eau France a toujours disposé de structures susceptibles d’être utilisées en cas de besoin. Ces sociétés étaient identifiées par le sigle « CLIG » (Compagnie locale d’investissement et de gestion), et adaptées aux besoins de l’entreprise.

 

Dans le cadre du projet FLUKS, l’entreprise a décidé d’utiliser Clig 29, filiale à 100 % de VE-CGE. À terme, cette entité serait rebaptisée « Nova Veolia » et deviendra la holding de l’ensemble des « capsules » créées ultérieurement. Elle portera, au nom de VE-CGE, le lien capitalistique avec toutes les sociétés qui lui seront rattachées. « Nova Veolia » n’a pas vocation à accueillir du personnel. Les capsules seront donc des filiales de « Nova Veolia », elle-même détenue à 100 % par Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux SCA.

 

 

- Nouveau partenariat VEOLIA – BRGM

Dans un registre voisin, un nouvel accord de partenariat entre Veolia et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a également été rendu public le 2 avril 2015.

 

Un premier accord de recherche avait été conclu entre les deux partenaires en 2007. Il avait favorisé la réalisation de plusieurs projets, notamment sur l’utilisation des eaux usées pour recharger les nappes.

 

Le sol a des capacités épuratrices naturelles qui peuvent compléter les processus de traitement opérés dans les stations d’épuration. L’infiltration d’eaux usées traitées peut être envisagée pour recharger de manière artificielle les nappes. Cela peut aussi contribuer à lutter contre l’intrusion d’eau salée dans les nappes littorales. Simulations numériques, expérimentations in situ sur un bassin d’infiltration d’eaux usées traitées, observations sur une colonne de sol reconstitué ont ainsi été au programme des collaborations passées.

 

Cinq sujets thématiques majeurs font l’objet du nouvel accord :

  • réhabilitation de sites contaminés,
  • « mines urbaines » et valorisation des matières minérales,
  • ressources secondaires dont les métaux et terres rares,
  • promotion des solutions de réutilisation de l’eau en réinjection de nappes ou stockage souterrain,
  • gestion des ressources hydrogéologiques complexes.

 

Le partenariat doit permettre de réaliser des études conjointes, de développer de nouveaux concepts, ou encore de tester des produits en France ou à l’étranger.

 

Noter ici que très discrètement, l’an dernier, le BRGM et l’ONEMA ont créé le pôle INSIDE, qui s’occupe précisément des données sur l’eau, après le scandale de l'ONEMA

 

 

- Un enjeu colossal

La question des données publiques sur l’eau françaises avait brutalement fait irruption avec le scandale de l’ONEMA, révélant des enjeux jusque là cachés : le risque de marchandisation des données sur l'eau, que nous avions alors dénoncé, nous heurtant à l’incrédulité, non pas générale, mais soigneusement attisée par ceux qui y avaient intérêt…

 

Depuis, l’audition d’une quinzaine d’experts données de l’ONEMA par le groupe opérationnel Levraut avait confirmé l’ampleur du désastre : des données ni fiables, ni interopérables, et parfois même… irrécupérables…

 

Ensuite un audit conduit par l’AFNOR, dont les conclusions ont suscité un violent conflit entre l’équipe de l’AFNOR et celles de la DEB, des Agences et de l’ONEMA, est venu compléter le tableau du désastre.

 

Dans le même temps, il faut se souvenir que c’est Pascal Berteaud, ex-directeur de l’eau durant la décennie 2000, « inventeur » de l’ONEMA, qui, après l’avoir préparé au cabinet de NKM jusqu’en 2010, a assuré, en sa qualité de directeur de l’Institut géographique national (IGN), à partir de 2010, la transcription en droit français de la directive INSPIRE qui, pour faire simple, promeut la mise à disposition du public de toutes les données environnementales.

 

En apparence, en apparence seulement, l'IGN aurait freiné des quatre fers pour préserver son business des ravages de « l’open data ».

 

En réalité VEOLIA, (encore), a participé et participe toujours à plusieurs programmes de RD dans le domaine de l’eau et de l’environnement mis en oeuvre par l’IGN.

 

Pour faire simple il s’agit, tout en captant les flux croissants de données qui sont mis à disposition du public, comme en attestent par exemple les annonces récentes de l’OIEau, s’agissant de stations de mesure de la qualité des eaux continentales, ou des masses d'eau de transition, de construire step by step une gigantesque place de marché sur laquelle, à terme, les drones que VEOLIA utilise déjà dans des campagnes de relevés topographiques et hydrologiques alimenteront en continu les solutions progicielles que l’entreprise développe discrètement (voir le Grand Nancy…), et qui seront dans un avenir proche les outils incontournables de la gestion des petit et grand cycle de l’eau…

 

  • Les lecteurs d’Eaux glacées n’en seront pas surpris.
  • Tout cela n’intéresse strictement personne, … à part nous et eux.
  • Bienvenue dans le monde du Data Worldwide Water Consortium.
  • Quand les filiales dédiées seront placées en bourse, cassez vos tirelires…
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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 08:04
"Gouttu" un outil au service des citoyens et de l'eau potable pour tous !

Avec GOUTTU, venez plonger en eaux troubles !

 

Gouttu vous fera découvrir le système de l'eau en Nord-Aunis et des propositions de CEP17 pour améliorer sa gestion

 

- Cliquez ici ICI pour voir “Gouttu“, l'album militant sur l'eau de CEP17

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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 08:56

- Salle Jean Filippi (salle Polyvalente), place Jean Filippi, (place de la salle Polyvalente) Puilboreau

 

Alors que la France est régulièrement mise à l’index par la justice européenne du fait de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux, que La Rochelle a été « épinglée » pour le prix de son eau, la question de l’eau est donc au cœur des enjeux de société, c’est tout naturellement que CEP17 et l’association Puilboreau Active et participative, en partenariat avec Noéés, l’Indecosa CGT , organisent une réunion publique le :

 

23 avril de 19h à 21 h sur le thème :

"L’eau un droit pour tous !"

 

L'eau, un droit pour tous !

- Une grande enquête sur l'eau

Pour sa part, l'association Noéés interpelle les usagers de l'eau en ces termes :

"Et si nous réfléchissions ensemble à une nouvelle politique de l’eau potable sur La

Rochelle et de la CDA. Votre avis nous intéresse, nous vous invitons à vous exprimer

en la matière."

 

- Pour participer à l'enquête cliquez ICI

 

L'eau, un droit pour tous !
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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 09:00
CEP17 refuse de plonger dans les bassines !

Sources : Le blog de CEP17

Nous apprenions par Sud-Ouest du 13 février 2015 que la commission locale de l’eau (voir la composition de la CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a donné son feu vert pour  le creusement de 24 « bassines » en Charente-Maritime.

 

 

- Qu’est-ce que des bassines ?
Les bassines sont des réserves de substitution pour le stockage de l'eau, creusées, terrassées et étanchéifiées (avec un film plastique) puis remplies durant l'hiver par pompage dans la nappe phréatique, à la différence des retenues cullinaires qui sont des réserves remplies par les eaux de surface, de ruissellement, grâce à des micro-barrages.
La bassine déplace les prélèvements dans la nappe de la période estivale vers la période hivernale ; elle ne permet pas de stockage supplémentaire.

 

 

 

- Des très grosses bassines !

Le projet dont il est question concerne le stockage de 6 millions de mètres cubes d'eau dans 24 réserves sur le versant charentais-maritime de la Boutonne. Ce n’est pas rien ! Malgré cela, il n’est destiné à faciliter l'irrigation que pour une soixante-sept d'exploitants agricoles. Il est porté par l’ASA Boutonne, association d’agriculteurs irrigants ; vous savez, ceux qui, en 2010, n’étaient pas du tout responsables des menaces téléphoniques (de mort) et des injures sur la voie publique proférées à l’encontre de Jean-Yves Martin, conseiller général de Saint-Jean-d'Angély et président du SAGE.

 

 

- Une agriculture soumise à l’agrobusiness (agrobassiness ?)
Pourquoi faciliter l’irrigation ? Au  nom de la politique productiviste du maïs OGM figurant au catalogue "officiel" des semences, bien sûr !


L’eau appartient à tous ! Mais certains, cependant, s’approprient ce bien commun de l’Humanité. Outre les grandes compagnies de l’eau (Véolia, Lyonnaise des Eaux, Saur) qui engraissent leurs actionnaires, certains agriculteurs soumis au productivisme  veulent faire payer leur eau d’irrigation au contribuable.


 « Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on irrigue. Les sumériens au IVème  siècle avant J.C. avaient déjà utilisé ce moyen pour améliorer leur production d’épeautre en Mésopotamie. Mais c’est aussi l’irrigation qui a favorisé la fin de leur civilisation puisque la salinité de l’eau a rendu les terres incultes... On a donc depuis longtemps irrigué quelques céréales, mais ce furent et ce sont surtout les cultures maraîchères en Europe, jusqu’à ce qu’arrive le grand boom du maïs... Ce fut la généralisation de l’ensilage donné aux bêtes (…) qui, dans les années soixante-dix, fut l’un des déclencheurs de l’explosion de la culture de cette plante qui demande naturellement beaucoup d’eau puisque 40 mm tous les dix jours est une moyenne, assurant l’exploitant d’avoir d’excellents rendements. Cette demande sera aussi favorisée puisqu’à la même époque on verra l’arrivée de l’enrouleur (le Typhon de Di Palma) facilitant le travail de l’agriculteur. Alors, beaucoup d’agriculteurs se mirent eux aussi au maïs et de surcroit dans des zones peu propices comme les plaines calcaires ; peu importait, puisque l’on prétendait qu’avec la mondialisation on allait faire disparaître la faim dans le monde en ayant des rendements importants dus à l’irrigation. Immense erreur !


 Ce fut en réalité l’inverse, et on parvint en 2010 à ce qu’environ un milliard d’habitants de la planète souffre de la faim. Et l’on doit ceci principalement à l’agriculture subventionnée, l’agrobusiness en bonne part européen. Cela vient du fait que l’on expédie des céréales vers les pays non développés, céréales qui sont vendues en dessous du prix de celles produites localement. Par conséquence, les cultivateurs de ces pays-là ne peuvent plus vivre, ne vendant pas leurs récoltes. C’est d’ailleurs parmi ces agriculteurs qu’il y a le plus de gens souffrant de la faim. Alors ces malheureux migrent vers les villes où ils ne trouvent pas de travail. Puis en désespoir de cause, partent vers l’Europe. L’Europe qui illico les expulse sans ménagement, alors qu’elle est en partie responsable de leurs misères et souffrances… »
Michel MENGNEAU « L’Eau, usages et mésusages…

 

S’il ne s’agit cependant pas de rejeter toute irrigation, il faut savoir ce que l’on arrose. L’agriculture ne pourrait-elle envisager d’autres cultures que le maïs ou d'autres variétés de maïs moins gourmandes en eau et respectueuses de diversité génétique  ? Sorgho, luzerne, sont moins gourmands en eau que le maïs et pourraient permettre à l’agriculteur de sortir du carcan tissé par l’industrie de type « agrobusiness » capitaliste au service des semenciers producteurs de semences OGM uniformisées.

 

La bioversité du maïs hors catalogue officiel

La bioversité du maïs hors catalogue officiel

Malheureusement, beaucoup demeurent englués dans ce système, et le productivisme reste le moteur de leurs façons de faire !

 

 

- On nous bassine depuis des années !
Michel Mengneau écrivait déjà en octobre 2010 :


« Alors ça continue ! La dernière phobie des agriculteurs du sud Vendée ce sont des réserves d’eau avec bâches plastiques, implantées en plein milieu de plaine, et remplies en période hivernale sous prétexte qu’il y a un surplus d’eau. Ce qui est déjà une totale méconnaissance de l’hydrogéologie puisque ce qui sera prélevé en hiver dans les nappes manquera inéluctablement en période sèche. C’est même aussi une erreur monumentale de vouloir par ce moyen limiter aussi les crues qui sont absolument nécessaires à l’équilibre écologique, au maintient de la biodiversité de nos territoires.
 Le pire sans conteste, c’est que ces réserves sont en grande partie construites avec des financements publics…
Tout ceci est encore plus aberrant lorsque l’on sait que dans toute cette partie du territoire, sud-Vendée, sud-Deux-Sèvres, Charente-Maritime, l’accent est mis sur la production de céréales afin de faire de la Palice un port céréalier remplaçant le bois exotique qui ne sera plus importé. Donc, on force sur la mondialisation des transferts de céréales au détriment de la relocalisation. Ceci pour une poignée de céréaliers qui ne sont pas les plus défavorisés du monde agricole.
Aidons nos agriculteurs à comprendre qu’ils font fausse route, qu’une autre agriculture est possible, car en détruisant les ressources de la nature ils affament aussi d’autres populations… »

Michel MENGNEAU « L’Eau, usages et mésusages…

 


- Une eau rare est chère !

Le coût total du projet s’élèverait à 21,3 millions d’euros, ce qui représente un coût moyen de 5,5 à 6 € par m3 (ou encore 317910 € par irrigant). De plus, la CLE elle même reconnaît que cette estimation est sans doute sous dimensionnée et l’évoque comme un des points à préciser.

 

Subventionnés à 7O% par des fonds publics, les moyens ainsi offerts à l’irrigation pour la culture et la productivité du maïs, obligeront les exploitants à utiliser encore plus de produits nocifs qu’on retrouvera dans l’eau et dont les usagers de l’eau devront payer la dépollution.

 

 

- CEP 17 s’oppose au projet et exprime sa solidarité
Face à ce projet, la position du collectif eau publique 17 est donc on ne peut plus claire :

  • Pas de financement public inconsidéré pour satisfaire 60 agriculteurs irrigants.
  • Pas de financement public pour une diminution de la ressource en eau.
  • Pas de financement public pour une aggravation de la pollution de l’eau en raison d’une agriculture vouée uniquement à l’augmentation des rendements de la monoculture du maïs.
  • Soutien aux opposants à ce projet et à la déclaration de Benoît Biteau, agriculteur bio et accessoirement vice-président de la région Poitou-Charentes, qui, dans le même temps, s’est vu refuser les aides européennes parce qu’en renonçant à l’agriculture productiviste il a renoncé à irriguer.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- Gaspillage de l’eau : le gouvernement se couche devant la FNSEA

- Les agriculteurs productivistes obtiennent un programme massif de réserves d’eau en Poitou Charente

- rapport de la Cour des comptes qui dénonçait les errements de la politique de l’eau en France

- Les paysans bio veulent leurs aides comme les autres

- Soutenons le paysan Benoît Biteau ! Et demandons le règlement des primes aux agriculteurs bio !

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 08:05
Munich : le « bio » pour une eau non traitée et à faible coût au robinet

La ville de Munich incite depuis 1991 les agriculteurs situés dans la zone d’influence des points de captage d’eau à se convertir à l’agriculture biologique. Au robinet des Munichois aujourd’hui, une eau pure et non traitée.

 

Sources : Partage des eaux par MEIFFREN Isabelle, POINTEREAU Philippe, Solagro | Dernière mise à jour : décembre 2009 - Première publication : 2001

- Comment Munich, (1,3 millions d’habitants), peut-elle faire encore aujourd’hui l’économie de tout traitement de potabilisation de l’eau ?

Une partie de la réponse se trouve dans des décisions prises à la fin du siècle dernier. À cette époque, le système d’alimentation de la ville à partir des eaux de la vallée du Mangfall est mis en place. Bien que distante de 40 kilomètres, cette vallée, qui assure aujourd’hui 80 % de l’approvisionnement de l’agglomération, est choisie pour sa pluviométrie élevée, la capacité filtrante de ses sols, et surtout pour son altitude, qui permet une adduction gravitaire. À cette époque aussi, la municipalité procède à l’acquisition des terres agricoles du bassin hydrographique du Mangfall. La plupart des terrains sont boisés, l’idée – avant-gardiste pour l’époque – étant de créer un filtre naturel épurateur des eaux, lequel est « propriété de la ville » sur 1 600 hectares. D’ailleurs, et cela ne doit rien au hasard, la gestion et l’exploitation de ces boisements est assurée par le service forestier municipal pour le compte du service municipal… des eaux.

 

photo Meanest Indian, licence CC Une stratégie payante puisque – 1 200 analyses microbiologiques et 200 tests chimiques mensuels en font foi – les 110 millions de mètres cube consommés chaque année par les habitants de Munich et ses vingt communes environnantes sont, sans traitement préalable, d’une qualité qui s’apparente à une eau minérale.

 

Au début des années 90, toutefois, le service des eaux (privatisé en 1998) note avec inquiétude la très lente (mais constante depuis 30 ans) augmentation des teneurs en polluants d’originel agricole. Certes, les chiffres sortis des éprouvettes sont loin d’être inquiétants. Les plus mauvaises analyses font état d’un maximum de 15 milligrammes/litre et de 0,065 microgramme de pesticides au cours de l’année 1993, valeurs qui sont très en dessous des valeurs limites définies par les directives « nitrates » (50 mg/l) et « pesticides » (0,5 µg/l) de l’Union européenne.

 

 

- L’alerte est tout de même prise très au sérieux.

Acquérir des terres supplémentaires dans le périmètre des zones de captage pour les boiser est une solution rapidement écartée compte tenu des tensions sur le foncier. La ville décide donc d’encourager l’agriculture biologique sur l’ensemble des terres agricoles situées en amont, dans la vallée du Mangfall. Encourager : le mot est d’évidence trop faible, puisqu’au fil des ans, la ville va intervenir très directement sur tous les maillons de la filière, de la production à la commercialisation, se faisant fort d’assurer des débouchés aux produits biologiques dans ses propres établissements : crèches, cantines, etc.

 

  • Dans un premier temps, la ville a délimité le périmètre de protection des captages, soit une zone de 6 000 hectares, dont 2 250 de terres agricoles « à convertir », le reste étant occupé par la forêt.
  • Ce zonage effectué, la ville mobilise deux personnes pour suivre ce dossier et se rapproche d’associations de producteurs (Demetter, Bioland, Naturland) pour faire passer le message auprès des exploitants. Principal enseignement de cette phase de sensibilisation : la nécessité d’aider financièrement et techniquement les exploitants à passer le cap.
  • La municipalité finance intégralement le premier conseil prodigué par les associations de producteurs bio aux candidats à la conversion, de même que les contrôles annuels. Les agriculteurs doivent pour leur part adhérer à l’association de leur choix.
  • À ces subventions s’ajoute une aide municipale versée aux producteurs pour « honorer leur contribution à la protection de l’eau, compenser la diminution des rendements et les investissements ». Cette aide s’élevait à l’origine à 281 euros par hectare pendant les six premières années, dites de démarrage, puis à 230 euros par hectare les 12 années suivantes, que la terre soit en propriété ou en fermage.
  • Ces aides municipales ne sont pas exclusives des aides versées par l’État (environ 152 euros par hectare et par an pendant cinq ans) dans le cadre de ses programmes agroenvironnementaux. Les agriculteurs qui ne veulent ou ne peuvent pas remplir le cahier des charges pour l’élevage (pâturage obligatoire, contraintes au niveau de la stabulation) mais qui remplissent tous les autres critères exigés reçoivent, au titre de « membres libres » de l’association, une aide de 137 euros par hectare et par an. Par ailleurs, les agriculteurs localisés en marge du périmètre bénéficient des aides sur l’intégralité de leur parcelle si au moins une partie de leurs terres est située dans le périmètre de protection.

 

Les associations d’agriculture biologique ont pour leur part fondé un groupe de travail, également activement soutenu par la ville, qui s’occupe de la transformation des produits biologiques par des entreprises spécialisées et de l’ouverture de débouchés dans les commerces.

 

La première année (1993), 23 exploitations contractualisent, pour une surface totale de 800 hectares. En 1999, ils sont 92 sur environ 2 200 hectares, dont 1 600 dans la zone de conversion proprement dite. Il reste à l’époque 15 agriculteurs qui ne se sont pas convertis – mais cela ne serait, paraît-il, qu’une question de temps… Cette conversion rapide a été favorisée par le fait que, dans cette région dominée par l’élevage, les surfaces sont essentiellement des prairies.

 

Pour la municipalité, le coût du programme de soutien à l’agriculture biologique – 0,83 million d’euros par an, soit 0,01 euro par mètre cube d’eau distribué – n’est pas excessif, dans la mesure où la ville évite ainsi de coûteux traitements. À titre de comparaison, le seul coût de la nitrification est estimé en France à 0,3 euro par mètre cube.

 

Reste que les Bavarois profitent encore très mal de cette ressource de qualité, puisqu’ils ont l’habitude de boire à table de l’eau gazeuse. Les services de l’eau incitent les Munichois à gazéifier eux-mêmes l’eau du robinet. Mais n’oublions pas que les Munichois sont aussi de grands buveurs de bière, et que pour produire un litre de bière, il faut 30 litres d’eau d’excellente qualité !

 

 

- Post-scriptum (Olivier Petitjean, 2009)

Le cas de Munich est un bon exemple de stratégie de gouvernance reposant sur un cercle « vertueux », où toutes les parties prenantes sont gagnantes, reposant sur une bonne gestion des relations ville-campagne. Il n’est pas inutile de signaler que le service munichois de l’eau a dû être restructuré sous la pression des instances européennes (il a été autonomisé et « corporatisé » alors qu’il ne s’agissait auparavant que d’un département municipal) et subit encore aujourd’hui des pressions en vue d’une privatisation pure et simple.

photo wallyg, licence CC Un autre exemple souvent mentionné du type de stratégie développé par Munich est la manière dont la ville de New York, confrontée à la pression de l’Agence américaine de protection de l’environnement, a choisi (après plusieurs années de tergiversations et de débats) de privilégier un programme de restauration environnementale de la région des montagnes Catskills, d’où elle tire 90 % de son eau. Ce programme comprenait plusieurs volets comme l’achat de terres, le renforcement des réseaux d’égouts et d’épuration dans la zone concernée, ainsi qu’une série de mesures incitatives à une gestion durable des ressources (à travers par exemple la mise en place de services de conseil gratuits), pour un coût total de 1,5 milliard de dollars US, financé à travers l’émission d’obligations environnementales. L’autre option aurait été la construction d’infrastructures de filtrage et d’épuration pour un coût estimé entre 6 et 8 milliards de dollars US. Ce projet a été marqué par une conflictualité bien plus grande entre autorités et habitants de la ville et de la campagne que cela ne semble avoir été le cas à Munich. Il est vrai que la différence d’échelle entre les deux projets est significative. D’autres villes, comme Paris ou Beijing, ont engagé ce type de démarches, sous diverses formes, mais aucune de manière aussi poussée qu’à Munich et dans une moindre mesure New York. (Voir, en français, Politique intégrée des eaux : de l'eau pure, cela se paie !)

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- Grenoble distribue une eau naturellement pure et sans traitement la moins chère des villes de France de plus de 100 000 habitants

- A financer : des terres bios pour protéger l’eau

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 10:50
Les huîtres sont malades, l’Ifremer est attaqué

Les naissains d’huîtres connaissent une mortalité massive, due à un virus depuis 2008. L’association Ostréiculteur traditionnel, qui regroupe des producteurs d’huîtres nées en mer, assigne Ifremer en justice pour négligence et défaut de surveillance. Enjeu : une forme d’industrialisation de la culture du mollusque.

 

Sources : Reporterre le quotidien de l'écologie par I. Rimbert 7-10-2014 | mis à jour le 05-04-2015

« Par cette action en justice, on veut mettre Ifremer devant ses responsabilités ». Pour Benoît Le Joubioux, président d’Ostréiculteur Traditionnel, l’heure n’est plus à la complainte, mais aux actes.
 

L’association, regroupant plus de soixante-dix producteurs issus des sept bassins ostréicoles français, saisit cette semaine le tribunal administratif de Rennes en référé contre l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer).


 

- Pas de réaction face à l’hécatombe

L’association reproche en effet à l’établissement public d’avoir laissé se dégrader, par négligence, la situation de la filière conchylicole. Depuis 2008, la mortalité des huîtres de moins d’un an, les naissains, affecte entre 60 et 90 % de la production dans la plupart des sites ostréicoles français. Une hécatombe due à un variant de l’Herpès virus de l’huître, qui n’a cessé de se développer malgré les appels à l’aide des ostréiculteurs.

 

Une requête contre Ifremer avait été déposée en 2010 par  l’association au tribunal administratif de Rennes, donnant lieu à l’élaboration d’un rapport d’expertise judiciaire, sorti en avril, qui met notamment en cause Ifremer pour sa gestion de la crise.                                                                                                     - Benoît Le Joubioux -

 

L’association estime que l’institut n’a pas mis en garde le ministère de l’agriculture sur les risques importants de diffusion du virus, et n’a pas suggéré la prise de mesures de prévention et d’éradication du virus pourtant identifié dès 1991.

 

De plus, « Ifremer n’a pas produit d’études épidémiologiques avant 2008, pas plus qu’il n’a proposé de protection des zones ostréicoles saines, ni cherché à recueillir et diffuser des informations auprès des professionnels. Par ailleurs, il n’y a eu ni surveillance active ni contrôles sanitaires des écloseries avant 2010 », déplore Benoît Le Joubioux.

 

Les ostréiculteurs traditionnels soupçonnent également Ifremer d’être, via la création et commercialisation d’huîtres stériles à croissance rapide* (les triploïdes), la cause d’un appauvrissement du patrimoine génétique du bivalve, ce qui aurait diminué leur résistance face au virus tueur.

 

Un soupçon qu’Ifremer balaie d’un revers de main dans le rapport d’expertise judiciaire, qualifiant d’amalgame le lien entre la production de triploïdes et la surmortalité des mollusques. Pour autant, aucune étude scientifique ne vient étayer ces dires.

 

Yannick Stéphant, ostréiculteur retraité et membre de l’association plaignante, va plus loin : « Nous pensons que l’huître tétraploïde (géniteur de la triploïde) est fragilisée à la base par une consanguinité. On a besoin d’un généticien pour effectuer ces recherches, mais on se heurte à deux problèmes : le coût, et le fait que tout est verrouillé par Ifremer. »

 

 

- Déni de responsabilité

Pierre-Yves Matel, avocat des plaignants, demande donc une indemnisation pour les préjudices subis, une clarification des missions confiées à Ifremer, ainsi qu’un étiquetage des huîtres permettant au consommateur de distinguer les huîtres d’écloseries de celles nées en mer.

 

Dans le rapport d’expertise judiciaire, Ifremer, « laboratoire national et européen de référence pour les maladies des mollusques depuis 1995 », se définit comme « un institut de recherche pour 70 % de son activité, qui n’a pas vocation à assister techniquement la profession ostréicole, ni à surveiller les maladies de l’huître ».

 

« Faux », rétorque l’avocat. L’institut, qui exerce des missions techniques sur le terrain, est tenu de donner son avis à l’Etat pour une bonne gestion sanitaire de la mer et de ses concessions ostréicoles.

 

Pour Pierre-Yves Matel, « Ifremer est dans le déni de responsabilité, et conteste son obligation de surveillance du milieu. Or son décret de création, datant de 1984, stipule clairement cette obligation de surveillance et d’optimisation des ressources aquacoles ».

 

Pour autant, l’établissement se dédouane de toute faute, renvoyant la responsabilité notamment à la Direction départementale des affaires maritimes. Contacté par téléphone, Ifremer n’a pas souhaité réagir sur la question.

 

 

- La recherche laisse place à l’activité commerciale

Benoît Le Joubioux rappelle également que « l’institut, en tant qu’Epic (Etablissement public, industriel et commercial) se consacre pour près de 30 % à des activités commerciales, telles que la vente des super géniteurs (les huîtres tétraploïdes) auprès d’écloseries. Les tétraploïdes sont vendues par Ifremer 1000 euros pièce aux écloseries. Ce mâle peut féconder une quinzaine d’huîtres diploïdes femelles et donner ainsi naissance à trente millions d’huîtres triploïdes ».

 

Un marché intéressant qui représente une manne financière importante pour l’établissement.

 

« Ifremer, qui doit faire face à la diminution des fonds publics, abandonne petit à petit la recherche fondamentale au profit d’activités commerciales et lucratives comme le développement de brevets », constate Pierre-Yves Matel.

 

La redéfinition des rôles d’Ifremer, via une mission d’information parlementaire, permettrait peut-être de savoir si l’établissement est à même de remplir ses missions de service public au niveau des épizooties (maladies touchant les animaux) qui frappent le littoral français, car le problème s’étend désormais aux moules et aux coquilles St Jacques.

 

 

- À quand l’étiquetage ?

« Pouvoir différencier l’huître née en écloserie de l’huître née en mer, c’est une information que nous devons au consommateur car elle lui permet de faire un choix conscient », explique Yannick Stephant. De plus, cela permettrait la traçabilité des huîtres. « Si un problème est identifié dans une écloserie, l’étiquetage permet d’isoler le lot suspect ».

 

« L’étiquetage a été discuté au Comité National de Conchyliculture sans jamais être fait. Qu’est ce qui bloque ? » s’interroge Benoît le Joubioux. Pour le CNC, l’absence de réglementation s’explique par le fait que la triploïde n’est considérée ni comme un « nouveau produit », ni comme un OGM, bien qu’étant génétiquement manipulée.

 

Joël Labbé, sénateur du Morbihan apparenté EELV, s’est emparé de cette question en proposant un amendement (refusé) dans le cadre de la loi sur la consommation en janvier, qu’il entend transformer en proposition de loi, « très probablement en avril 2015, lors d’un colloque sur l’ostréiculture qui se tiendra au sénat ».

 

Car pour lui, « la prolifération des triploïdes pose des questions cruciales : elles présentent un danger pour le patrimoine génétique de l’huître, car elle s’avère non stérile à 100 % contrairement à ce qui a été annoncé. Et leur production rend les ostréiculteurs dépendants des écloseries. » Dans une logique qui n’est pas sans rappeler celle du brevetage du vivant façon Monsanto.

Qualifié d’apprenti sorcier par l’association Ostréiculteur Traditionnel, Ifremer n’entend pourtant pas en rester là. Depuis plusieurs années, l’établissement travaille sur la production d’huîtres résistantes à l’herpès virus. « L’un des seuls moyens connus pour sauver l’ostréiculture française », selon l’institut. « Ou laisser la nature reprendre ses droits », selon les ostréiculteurs traditionnels.

 

Note :

* Depuis le début des années 2000, l’Ifremer a mis au point et développé la production de l’huître triploïde (dont l’institut détient le brevet depuis 2004). Ce mollusque est créé en faisant se reproduire une huître naturelle diploïde (dont les chromosomes vont par paires), avec un super géniteur dont Ifremer possède le brevet, l’huître tétraploïde (dont les chromosomes vont par 4). Le résultat est une huître triploïde (dont les chromosomes vont par 3), qui grandit en deux ans au lieu de trois, et qui est censée être stérile.

Ainsi, elle ne produit pas de laitance en été et peut donc être consommée toute l’année, et plus seulement « les mois en r ». Ces triploïdes sont produites en écloseries privées, contrairement à la méthode traditionnelle de captage des naissains en mer

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 09:15
La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby

La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne à cause de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. C’est la cinquième condamnation ! Une situation dont est responsable le “lobby de l’eau” que dénonce dans son nouveau livre le spécialiste Marc Laimé.

 

Sources : Reporterre le quotidien de l'écologie mis par Philippe Desfilhes publié le 05 sept 2014

La France a de nouveau été condamnée ce jeudi 4 septembre 2014 par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « Cette décision est regrettable mais justifiée. C’est la cinquième fois que la France est condamnée par l’Europe pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013. Elle a également été condamnée par les juridictions administratives françaises comme en 2009 par la Cour administrative d’appel de Nantes », rappelle Marc Laimé, spécialiste de l’eau.

 

Cette condamnation est d’autant plus consternante que Paris risque de surcroit une amende forfaitaire d’une trentaine de millions d’euros plus des astreintes journalières jusqu’à ce que les objectifs soient atteints. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation. “Et ce seront au final les usagers de l’eau qui régleront l’addition”, déplore Marc Laimé.

 

Cette fois-ci, la Cour a retenu six motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. Un motif concerne les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles.

 

En effet, explique M. Laimé, la réglementation française mise en cause aujourd’hui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation. « Il n’y aura pas de réponse réglementaire solide sans une réponse agronomique et politique forte pour faire émerger un nouveau modèle agricole durable et non polluant. Or le résultat de l’action du lobby de l’eau est que la politique de l’eau se décide en France au ministère de l’Agriculture et non pas à celui de l’Ecologie », se désole-t-il.

 

 

- Un marché de vingt-trois milliards d’euros annuels

Le dernier livre de Marc Laimé s’attaque au lobby qui a fait main basse sur la gestion de l’eau en France, un marché qui génère vingt-trois milliards d’euros chaque année. « On peut mettre un nom et une photo sur chacun des membres de ce lobby. Ce ne sont pas des individus en costard-cravate qui passent leur temps dans les grands restaurants avec des députés ou des sénateurs mais des professionnels qui siègent dans toutes les instances officielles de la gestion de l’eau », explique à Reporterre l’ancien journaliste (Marc Laimé. Il a travaillé pour Le Canard Enchaîné ou L’Usine nouvelle), et est désormais consultant en eau et assainissement pour les collectivités locales. A ce titre, il est en prise quotidiennement avec le lobby de l’eau français dont il est devenu l’une des bêtes noires.


- Marc Laimé -

 

 

- Un lobby omniprésent

Qui sont les membres de ce lobby ? Une petite centaine de personnes, hommes politiques, hauts-fonctionnaires, associatifs, représentants de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie et des grands organismes de recherche spécialisés, installés à l’intérieur du système et omniprésents.

 

D’abord les élus, car il en faut pour prendre la direction des Comités de bassins et de diverses commissions. Marc Laimé les appelle dans son livre des « demi-solde » de la politique car ce sont quasiment tous des inconnus au niveau national (le seul d’entre eux à avoir une certaine notoriété est André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux).

 

« Le lobby compte une vingtaine d’élus de tous bords qui ont été co-optés à un moment de leur carrière et ont érigé le conflit d’intérêt en mode de gouvernance », dénonce-t-il. Ces « barons » de l’eau multiplient les casquettes. C’est ainsi qu’ils peuvent faire voter des budgets d’institutions publiques qu’ils dirigent en faveur d’entités privées dans lesquelles ils siègent.

 

Ces élus ont fait alliance avec les représentants de deux grands corps de l’Etat issus de l’ENGREF (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) et des Ponts-et-Chaussées. Ces hauts-fonctionnaires « trustent » tous les postes de décision dans les six ou sept ministères concernés (à commencer par celui de l’Agriculture où se décide la politique de l’eau en France) puis dans les services concernés de l’Etat (les DREAL, DRIRE et autres DDTM ou MISEN).

 

On retrouve ensuite ce que Marc Laimé appelle les « porteurs d’intérêt » des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et leurs fédérations professionnelles, dont évidemment la FNSEA et Veolia, Suez et Saur. Puis viennent les représentants des grands organismes de recherche comme l’OIE (Office international de l’eau) ou le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières) qui prennent de plus en plus d’importance car, selon le livre, on assiste à un détournement progressif de la recherche publique pour des intérêts privés.

 

Marc Laimé explique au fil des quatre-cents pages l’alliance qui s’est nouée et renforcée entre tous les acteurs du lobby depuis que la France, au début des années soixante, a organisé la gestion de ses eaux par bassins versants, via six Agences de l’eau. « Ce modèle de gestion a fait école dans le monde entier, mais ses dérives constituent aujourd’hui le frein majeur aux réformes indispensables à ce système à bout de souffle », constate-t-il.

 

 

- L’absence de tout contrôle démocratique

Son ouvrage n’est pas un livre de plus sur les ententes sur le marché de la distribution et la position dominante de Veolia ou de Suez. Il analyse les causes structurelles qui ont conduit à l’impasse qu’il décrit. « L’action de ce lobby a fait que la gestion de l’eau a graduellement échappé à tout contrôle démocratique. C’est d’ailleurs la seule politique publique financée par l’impôt qui ne fasse l’objet d’aucun contrôle ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Le résultat est sidérant : on ne connaît ce que coûte la gestion de l’eau dans notre pays qu’à deux milliards d’euros près ! »

 

Pour appuyer sa démonstration et achever de convaincre de l’impuissance des politiques face à la machine bureaucratique contrôlé par le lobby, Marc Laimé relate en détail comment la ministre de l’Ecologie Delphine Batho (vite limogée et remplacé par Philippe Martin qui a abandonné toute velléité de réforme) s’est vu empêchée d’engager tout changement.

 

« Le lobby a fait systématiquement obstacle à toute mesure pouvant s’apparenter à une remise en cause non seulement de la politique de l’eau mais surtout des politiques agricoles qui sont un désastre pour la qualité de l’eau ».

 

Son récit est d’autant plus passionnant et bien étayé qu’il a participé avant et pendant la campagne électorale de François Hollande à un « think tank » interne au PS sur les problèmes que connaît la gestion de l’eau en France et les réformes à conduire.

 

En fait l’histoire ne fait que bégayer. Le lobby de l’eau avait agi de la même façon pour procéder à l’enterrement de la loi Voynet en 2002. Le retour de la gauche au pouvoir en 2012 aurait pu laisser croire à des réformes, aussi urgentes qu’indispensables. « Il n’en a rien été, et c’est même pire », se désole Marc Laimé.

 

Pour en savoir plus :

- Parti de Gauche : "une autre politique agricole est possible"

- L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

- Par Gabriel Amard : L’eau n’a pas de prix. Vive la régie publique !

- Pollution aux nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne

- Point de vue de : Benoît BITEAU Parti Radical de Gauche (Secrétaire National (Agriculture) & Délégué Régional)

- La malédiction des phosphates : dans les coulisses polluées et désertifiées de l’agriculture chimique

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 08:34
CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

A l'issue des élections municipales de 2014, de l'installation de l'équipe de direction de la CDA sous l'égide de J.F. Fountaine, CEP17, entend lui rappeler ses engagements.

CEP17 à l'ambition d'être acteur de la création d'une régie publique sur l'ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle sur la base de son propre programme.

 

- Un courrier lui a été adressé en ces termes

 

CEP17 (Collectif Eau Publique 17) 23 rue des Iris17180 PERIGNY

 

Monsieur  Jean François Fountaine

Président de la Communauté d'AgglomérationDe La Rochelle

Objet : Demande de rendez-vous

 

Périgny, le 17 juin 2014

Monsieur le Président (de la CDA de La Rochelle),

Lors de la campagne des élections municipales 2014, c’est avec intérêt que nous avions pris acte de votre engagement de création d’une régie publique de l’eau sur l’ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle.

 

C’est dans ce cadre, et au titre du Collectif Eau Publique 17, que nous souhaitons vous rencontrer, pour évoquer avec vous, les différentes problématiques liées à l'eau, et à sa distribution (notamment au travers d’une harmonisation de la politique de l’eau) sur l’ensemble des communes de la CDA.

 

Vous le savez, le 24 octobre dernier, nous avons organisé à Périgny un forum de l'eau réunissant plusieurs responsables politiques dont les députés Henry Emmanuelli, Olivier Falorni  et Suzanne Tallard, de nombreux élus municipaux ainsi que des professionnels de l'eau. Nous y avons évoqué les incohérences existantes au niveau de notre département notamment avec  la dissolution du Syndicat Nord actée par Madame le Préfet au 01 Janvier 2014, qui devrait entraîner une révision de la délégation de Service Public confiée à la SAUR.

 

Nous souhaitons, vous exposer nos propositions pour une véritable gestion publique de  l'eau qui assure  durablement la maîtrise des coûts et en instaure la transparence. Il serait souhaitable que  la gestion de ce service, essentiel à la vie de ceux qui habitent et travaillent sur ce territoire, soit entièrement contrôlée par les élus et les usagers qui en sont les seuls payeurs.

 

Par le passé, nous avions demandé et obtenu, la création d’un groupe de travail chargé, en cohérence avec le SCOT, de faire des propositions sur la gestion globale de l’eau sur le territoire de la CDA. Nous souhaiterions pouvoir évoquer avec vous sa ré-installation dans la perspective de la réalisation de notre objectif commun : une régie publique sur l’ensemble de la CDA.

 

Nous restons disponibles, Monsieur le Président pour vous rencontrer à la date qui vous conviendra.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif Eau Publique 17, Daniel Vince

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

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Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Politique de l'eau La Rochelle et CDA Si on parlait ENVIRONNEMENT
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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 21:54

 

Le fleuve Charente un petit matin d'hiver

Source : Citoyen de Cognac le blog de Pierre-Alain Dorange (pad) | mis à jour le 06-07-2016

Le 30 avril dernier, le journal local Charente libre mais aussi Sud-Ouest [1] le 9 mai, débusquaientt l'information issue d'un rapport du ministère de l'écologie : "Les pesticides dans les eaux douces" :  La Charente serait le fleuve le plus polluée de France sur la section allant de Angoulême à Saintes.

En effet le rapport indique clairement notre zone géographique comme ayant le maximum de pollution aux pesticides en France : 6,2 µg/litre.

A partir de 0,5 µg/L l'eau est impropre à la consommation et à partir de 5 µg/L l'eau est réglementairement impropre a produire de l'eau potable (c'est à dire que l'on ne peut pas la dépolluer).


- Situation très critique
Le même rapport accuse explicitement le secteur agricole qui fait grand usage de pesticides, herbicides et autres intrants ; notamment en viticulture et notamment dans le Cognaçais ou le rendement prime sur la qualité du raisin...

Suite au début de polémique le rapport a été amendé et précise désormais que "les données de ce secteur (le notre) sont fortement influencées par une contamination isolée et non nécessairement représentative du secteur dans sa globalité" (sic).

 

Ce rapport a été établi avec les données récoltées par les réseaux de stations de mesure des cours d'eau et des eaux profondes (nappes phréatiques) en 2011. Pour chaque secteur une moyenne a été effectuée pour les stations qui ont fait au moins 4 mesures dans l'année.

Sur notre secteur cela concerne 12 stations de mesures des eaux de surface (avec leur concentration du pesticides en 2011, le lien renvoi vers le résumé des mesures de la station, les données brutes sont disponibles tout en bas de chaque page) :

  • Javrezac (Antenne) 0,18 µg/L 
  • Migron (Dandelot) 0,08 µg/L 
  • Mons (Antenne) 0,09 µg/L 
  • Thors (Briou) 0,32 µg/L 
  • Nercillac (Soloire) 2,67 µg/L 
  • Reparsac (Tourtat) 72,92 µg/L 
  • Bréville (Soloire) 0,94 µg/L 
  • Nersac (Boème) 0,54 µg/L 
  • Merpins (Charente) 0,05 µg/L 
  • Saint-Simeux (Charente) 0,07 µg/L 
  • Trois-Palis (Charente) 0,21 µg/L 
  • Saint-Michel (Eaux Claires) 0,13 µg/L 
  • Le Tourtat

La station du Tourtat est en effet atypique (73 µg/L en moyenne en 2011) et explique en grande partie la forte moyenne de 6,2 µg/L, on notera bien sur que la station proche de Nercillac présente aussi ue valeur forte, ainsi qu'a Bréville : c'est donc toute la Soloire qui est touchée.
Ensuite vient Nersac sur la Boème, puis Thors sur le Brioux et Trois-Palis aux Eaux Claires...
Tout ceci sont des moyennes annuelles, au Tourtat la valeur maximale a été d'environ 120 µg/L le 6 juin 2011.


- Glyphosate
Lorsque l'on consulte les données par polluants de cette station, c'est la Glyphosate et l'AMPA (un sous-produit du Glyphosate) qui représente très largement ce pic de pollution.

 

Le glyphosate est un désherbant total foliaire systémique, c’est-à-dire un herbicide non sélectif absorbé par les feuilles et ayant une action généralisée, autrefois produit sous brevet, exclusivement par Monsanto à partir de 1974, sous la marque Roundup. Le brevet est tombé dans le domaine public en 2000, d'autres sociétés produisent désormais du glyphosate.

C'est donc un désherbant très utilisé car il n'attaque que les feuilles (défoliant) et peu donc être pulvérisé au sol sur les mauvaises herbes, sans avoir trop d'effets sur la vigne...

Le glyphosate se dégrade dans l'eau, mais pas son principal sous-produit l'Acide Aminométhylphosphonique (AMPA). C'est donc le Glyphosate et l'AMPA que l'on retrouve dans les sols et l'eau.

Les mesures brutes de la station du Tourtat à Réparsac :

 

- Un cas isolé ?
Le message officiel est a ce stade, "un cas isolé" mais on voit bien que le rapport prend tout de même des pincettes en précisant "[...]contamination isolée et non nécessairement représentative du secteur dans sa globalité"

En consultant les autres stations ont constate surtout que très peu mesure le Glyphosate, difficile donc d'en déduire si ce polluant particulier se retrouve plus en aval...


 

- Les eaux souterraines
Toutefois un autre indicateur du rapport d'origine est peu commenté : la carte de la pollution des eaux souterraines. Celles-ci sont le reflet de la pollution de long terme qui finit par s'infiltrer au plus profond dans les nappes phréatiques. Or là encore notre secteur est en rouge écarlate sur la carte (comme d'autre).
 



Certes la Charente n'est peut être pas le fleuve le plus pollués de France, mais notre secteur est clairement dans le peloton de tête.

Pour terminer des photos de 4 vignes réalisées le 21 mai 2009 qui montre 4 pratiques différentes, dont 2 qui usent clairement d'herbicides foliaires (type Glyphosate donc).

Aucun traitement

Aucun traitement

Labouré (1 rang sur 2)

Labouré (1 rang sur 2)

Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige

Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige

Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne

Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne

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