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18 octobre 2019 5 18 /10 /octobre /2019 00:45
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

Mais à quoi joue J. F. Fountaine, président de la CDA de La Rochelle avec la complicité des élus EELV.... dont celui en charge.... de l'eau[10] ? 

 

En Mars dernier, ici même[1], je posai la question suivante : Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?....

Nous avons malheureusement aujourd'hui la réponse !

Sources :  l'association CEP 17

-  Souffler le chaud.... pour masquer le froid

Le 4 octobre dernier, à l'occasion du colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17[2], Jean-François Fountaine (Maire de La Rochelle et Président de la CDA) annonçait la mise en place, d'une " Régie publique de l'eau " sur la CDA de la Rochelle en janvier 2020, et de l'autre, en catimini..... il s’apprêterait (voir documents du Comité de pilotage COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019[3]) à affilier les rochelais et la CDA au " Syndicat Eau 17[4]" à l'occasion du Conseil Communautaire du 17 octobre ou, au point 6 de l’ordre du jour, on doit décider du " transfert de la compétence eau potable "[11][12].

 

 

-  Est-il vraiment nécessaire que l'ensemble des responsables et élus de la CDA rochelaise nagent en eau trouble pour fournir de l'eau claire ?

Par contre le résultat attendu est des plus transparent : un renchérissement du prix de l’eau pour l’ensemble des usagers sur la CDA y compris les rochelais, et avant tout,... le maintien des autres opérateurs RESE[7] et SAUR. SAUR entreprise du secteur privé rémunérant des actionnaires par le biais d’une délégation de service public, (peut-être ne le savez vous pas mais, quand vous payez votre eau à la SAUR, vous financez un fonds scandinave créé par la famille Wallenberg EQT [propriétaire de la SAUR], dont l’objectif est d'accroître son chiffre d’affaire de 50% d’ici 2022[5]).

 

  • Ce n’est pas l'association CEP17 qui le dit... mais les élus qui siègent dans les diverses instances dont le COPIL[3] comité statuant et conseillant les décisionnaires sur la politique souhaitable en matière de gestion de l'eau, ces conseils étant distillés par une société de Conseil parisienne COGITE[6] (dirigé par Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, entre autre comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER[9]) et nos élus s'apprêtent gentiment dans la plus grande discrétion à nous faire accepter leur solution avec pourtant des conséquences graves pour les usagers de l'eau sur la CDA de La Rochelle.

 

 

-  Qui tire les ficelles et manipule ? Quelles sont les intentions des uns et des autres ?
En premier lieu, il est en effet urgent de chercher à savoir qui tire les ficelles et manipule et quelles sont les intentions et pouvoirs des uns et des autres.

  • C’est une structure majeure.
    •  le " Syndicat Eau 17 " que l’on met actuellement en place en catimini mais avec une mission qui au premier abord semble aller dans le bon sens : harmoniser au niveau départemental la gestion, la distribution de la ressource eau potable, par contre ce que l’on ne dit pas c’est que l’intention est bien d’harmoniser le prix pour l’usager mais par le haut permettant ainsi aux opérateurs privés de continuer à se gaver sur notre dos par l’intermédiaire des délégations de service public.
    • En premier lieu l’objectif est donc de faire adhérer l’ensemble des communes et communautés d’agglomérations à ce " syndicat Eau 17"... par contre ce qui n’est pas divulgué c’est que les statuts de ce Syndicat en rendent la sortie autant dire impossible sinon avec de fortes pénalités qui sont mises en place pour vous ôter toute envie de retrait du Syndicat.

 

-  Comment l'association CEP17 l'a t-elle su ?
Tout simplement en prenant connaissance du dernier Compte rendu du Comité de pilotage (COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019[9]) concernant la gestion de l’eau sur la CDA, et dont voici quelques petits extraits révélateurs :

 

" ➡️ Prix de l’eau 1. Il est rappelé que les prix de l’eau sont hétérogènes sur le territoire du fait de l’histoire propre à chaque collectivité et du fait de l’accessibilité à la ressource.
Le prix de l’eau dépend de son mode de production : si l’eau est puisée dans une nappe qui ne nécessite pas de traitement, il sera moins élevé que s’il s’agit d’une eau de surface qui nécessite des traitements plus complexes et coûteux (ex : Charente).

 

➡️ 2 . Il existe également des différences dans la structure de la facture d’eau. Pour certains territoires, la part fixe est importante, pour d’autres c’est la part proportionnelle qui est élevée. Le territoire comporte par conséquent des stratégies tarifaires différentes :

 

- a. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " précise que l’abonnement est plus élevé sur les communes adhérentes à " Syndicat Eau 17 " du fait notamment des résidences secondaires (sur les îles et plus généralement la façade littorale), et dans les communes rurales (plus de canalisations, pour une consommation moindre).

- b. A contrario, la ville de la Rochelle a souhaité privilégier les petits consommateurs en appliquant un abonnement faible.

 

➡️ M. FOUNTAINE s’interroge sur la possibilité d’un alignement : l’alignement par le bas (comme pour les ordures ménagères) sera sans doute difficile à réaliser financièrement, tandis qu’un alignement vers le haut semble difficile politiquement. Si harmonisation il y a, cette harmonisation doit se faire dans un cadre en respectant les évolutions réglementaires.

 

- 2. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " cite l’exemple de Royan qui a rejoint " Syndicat Eau 17 " et dont le lissage va s’opérer sur 10 ans.

- 3. A la marge, une différence provient aussi de la part versée aux organismes, différents sur le territoire de l’agglomération : Agence de l’eau Adour-Garonne au sud et Loire Bretagne au nord. "

 

 

-  Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’aucune obligation légale n’impose à J.F. Fountaine et aux maires de la CDA l’adhésion à ce " Syndicat Eau17 "

  • Monsieur le Maire de La Rochelle, ci devant Président de la CDA peut sans autre forme de procès décider d’étendre à l’ensemble de la CDA la gestion de l’eau actuellement en place dans sa ville via la Régie municipale Rochelaise[8].... devenant ainsi Régie Communautaire.

 

  • Régie Municipale qui a jusqu’à maintenant apporter la preuve de sa compétence, ni plus ni moins que la RESE ou la SAUR mais avec un avantage incontestable pour les usagers le prix de l’eau inférieur à celui des 2 autres opérateurs et cela n’a pas de prix !

 

📌  Encore faut-il que M.Fountaine et sa majorité :

  • fassent preuve de courage politique et qu’ils admettent que rien ne les oblige à passer sous les fourches caudines du " Syndicat Eau 17 " ;
  • veuillent continuer à gérer eux-mêmes la ressource eau potable tant pour la ville de La Rochelle que pour la CDA ;
  • refusent à déléguer cette compétence à ce " Syndicat Eau 17 ", il en va pour nous de la sauvegarde de nos portefeuilles et surtout dans le futur du contrôle des décisions à prendre pour la gestion de la ressource.

 

 

- SYNTHÈSE : pourquoi il ne faut donc pas rejoindre le syndicat départemental RESE et sa régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "

Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
  • En conclusion...

Le pragmatisme étant à la mode : optez pour la solution la moins chère et la plus transparente, qui n’obère pas l’avenir et reste sous le contrôle direct des élus... la RÉGIE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE !

 

 

- A NOTER : à lui seul le prix de l'eau justifie la mise en place, à l'échelle de la CDA de la Rochelle d'une régie communautaire

Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.

  • Des quatre systèmes en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la CDA la régie municipale de La Rochelle est celui qui affiche le coût réel le plus bas pour les usagers ;
  •  Le prix du m3 d’eau pour chacun d’entre nous c’est le montant total /par le nombre de m3 consommés.

 

📌 COMPARONS LES PRIX ACTUELS SUR LE TERRITOIRE DE LA CDA DE LA ROCHELLE

- Les taxes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne par m3 sont les même sur tout le territoire. (Prélèvement 0.086€/m3, lutte contre la pollution 0.3€/m3)
- Par contre la TVA 5.50% du prix entraîne en plus une différence de plus de 1.50€ sur les secteurs en dehors de la régie municipale.

 

  • Les ‘’petits usagers’’ sont pénalisés par un prix fixe de l’abonnement qui varie...
    de 5.5€ à La Rochelle
    à 24€, 58€ voire 59€ suivant où l’on réside ailleurs sur le territoire

.

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
  • En conclusion...

- Le système de régie municipale qui pourrait devenir communautaire a assuré depuis 1862 une exploitation de l’eau sous le contrôle des élus de proximité et des usagers.

- La régie des eaux possède les moyens et les compétences pour étendre son action sur l’ensemble de la CDA. L’assainissement est déjà en régie communautaire et a permis une baisse substantielle dans les dernières communes qui l’on rejointe.

 

  • Malgré ce constat plusieurs scénarios ont été évoqués avec de fortes pressions pour rejoindre le syndicat départemental. Pourquoi ?
  • TOUS les usagers de la CDA ont à y gagner et les rochelais auraient beaucoup à perdre dans tous les autres cas de figure.

 

Notes :

[1] L’EAU, c’est LA VIE ! Elle doit devenir notre BIEN COMMUN sur la CDA de La Rochelle

[2https://www.facebook.com/eau.publique.cda.larochelle/posts/2435183973437643

[4] Le syndicat Eau 17

[5] La Saur, nouvel actionnaire, nouvelle stratégie

[6] Cogite

[7] RESE : syndicat départemental RESE qui a sa propre régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "

[8] Régie publique de l'eau La Rochelle

[9Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, notamment comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER et Dominique Belin

[10] La position personnelle de l'élu municipal en charge de l'eau est connue (Eric Perrin), et doit être saluée ! Et le même élu quand il siège au COPIL en tant qu'élu municipal il défend quelles positions ? Pour le savoir, il suffit de lire les textes. Il se déclare personnellement en désaccord avec la position défendue par Jean-François Fountaine, très bien, alors qu'il démissionne et ses amis EELV aussi.... et mettent enfin leurs actes en concordance avec leurs propos ..... la mascarade a assez duré ! Complicité : Participation à une action ; aide apportée à quelqu'un dans...

[11] Précisions apportées par Roger Foubert de CEP17 
" Qu’apprend t’on : le 7 octobre dernier, salle de l’Oratoire au Forum de l’eau devant le public rassemblé, M.FOUNTAINE dit clairement qu’il est pour une Régie Communautaire de l’eau, alors qu’il sait déjà pertinemment qu’au Conseil Communautaire du 17 octobre suivant au point 6 de l’ordre du jour on doit décider du transfert de la compétence eau potable et que les communes ont été amenées à statuer sur l’adhésion au " Syndicat Eau 17 ", or ce qui n’est pas dit, c’est que l’adhésion à eau 17 nous amène à transférer à ce syndicat l’ensemble de nos prérogatives sur la gestion de l’eau et que les nouveaux statuts de ce syndicat que l’on a fait avaliser aux élus entraine une adhésion pour une durée minimum de 9 ans et qu’il sera très difficile sinon autant dire impossible de se retirer du syndicat. Tout cela Mr FOUNTAINE et PERRIN le savait pertinemment le 7 octobre, ils n’en soufflent mot et là cela s’appelle de la tromperie, de la duplicité.[
12] "

 

Documents :

  • [3] COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019)
  • [9] COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019)
  • [12Ordre du jour du Conseil Communautaire du 17 octobre 2019
  • État actuel de la gestion de l'eau potable sur la CDA de La Rochelle par type de gestion
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

 

- En images, le colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17 le 4 octobre 2019

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
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27 mars 2018 2 27 /03 /mars /2018 16:24
L’EAU, c’est LA VIE ! Elle doit devenir notre BIEN COMMUN sur la CDA de La Rochelle

Sources : Le Groupe d'Action insoumis "La CDA de La Rochelle insoumise pour l'eau bien commun en gestion publique "

- Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?
L'enjeu : la question de la gestion de l'eau potable dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe.


En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que la gestion de la distribution de l'eau potable soit obligatoirement transférée en 2018 et au plus tard au 1er janvier 2020 des communes... aux intercommunalités[1] , chez nous à la CDA de la Rochelle.


Sur La Rochelle, l'eau est gérée en régie Publique, dans les autres communes soit c'est la RESE qui en a la gestion soit c'est une délégation de service public confiée à la SAUR (entreprise privée).

  • QUESTION : Lors du transfert de la gestion de l'eau à la CDA quelle décision sera prise ?

- gestion de l'eau en régie communautaire ?
- ou gestion dans le cadre d'une délégation de service public à la SAUR, à Véolia ou autre ?


L'enjeu est de taille pour les usagers. En moyenne l'écart de prix entre une gestion en régie publique et une gestion privée est de l'ordre de 30%.

  • QUESTION : Quelles intentions de J.F. Fountaine président de la CDA ?

- lors de la campagne des municipales de 2014, il avait pris position pour une régie publique voir " Sur l'eau : Je suis favorable à un grand service public de l'eau, de la production au retraitement. C'est donc évidemment au niveau de notre communauté qu'il faudra l'organiser. " (Voir document en lien) ;
- mais depuis juin 2014, interpellé par l'association CEP 17 qui milite pour une régie publique, aucune réponse n'est fournie ;
- Des forces politiques opposées à la gestion publique de l'eau existent sur la CDA de LR dont notamment les maires de Sainte-Soulle et Chatelaillon, la droite, le PRG.....

  • QUESTION : Quel est leur poids politique ?

Aujourd'hui, il est impossible de dire, en cas de vote, qui l'emporterait entre les défenseurs de la régie publique et ceux de la gestion privée !


C'est l'indispensable et incontournable mobilisation citoyenne sur la CDA rochelaise qui fera la différence pour que la gestion de l'eau potable ne tombe pas dans les mains des SAUR et autres Véolia.


L'eau est un bien commun dont la gestion doit être publique avec participation des citoyens au conseil d'exploitation.

 


-L e groupe d'action de la CDA de La Rochelle « L'EAU BIEN COMMUN EN GESTION PUBLIQUE » communique :
RAPPEL :

  • Ce groupe a été créé parce-qu'il est nécessaire d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable en gestion publique à l'échelle de la CDA de La Rochelle dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe avec comme base de notre action le « livret Eau bien commun »
  • Un argumentaire sur les enjeux de " L'EAU POTABLE BIEN COMMUN " a été adressé a tous les insoumis de la CDA. Voir le lien ci dessous :

Note :

[1] Sur proposition du gouvernement, les dispositions de la Loi NOTRe relatives au transfert des compétences eau et assainissement aux collectivités de communes (CDA) sont modifiées via  projet de Loi adopté en 1ére lecture vise à permettre d'instaurer une "minorité de blocage" entrainant le report du transfert de compétences au 1er janvier 2026.
La France insoumise pour sa part revendique 
l'abrogation de la Loi NOTRe.
Sur le fond, cette modification ne change rien quand aux exigences de la FI portant, au niveau de la CDA rochelaise sur :
- l'instauration du droit universel à l'eau là ou c'est possible (ex : la régie publique de LR) ;
- une gestion publique de l'eau sur l'ensemble de la CDA ( l'eau potable n'est pas une marchandise) avec contrôle citoyen de la gestion.

 

Pour en savoir plus :

- TARN : LE SURPRENANT CADEAU D’UN MAIRE À SES ADMINISTRÉS POUR LEUR REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT

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15 décembre 2017 5 15 /12 /décembre /2017 00:49
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »
14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »

C’est devant une trentaine d'insoumis du " grand " La Rochelle qu’eut lieu une restitution de la convention de la France insoumise des 25 et 26 novembre.

 

 

- Le vécu des 3 participants provenant du " grand La Rochelle "

Plus de 1 600 insoumis-es présents à Clermont Ferrand les 25 et 26 novembre dont 3 locaux (La Rochelle, Rivedoux et Perigny), rassemblés par table de 7 à 10 personnes, sont venus travailler :

- sur les grandes questions à traiter dès à présent pour les prochaines campagnes ;

- à l’élaboration d’une trame organisationnelle (déjà bien avancée) ;

- à la mise en place de deux chartes : l’une consacrée aux principes de la France Insoumise, adoptée à plus de 96 %, l’autre concernant les groupes d’action (qui remplacent les groupes d’appui), adoptée à plus de 93 %.

 

Ce fut l’occasion de découvrir le résultat du vote de plus de 69 000 insoumis, les semaines précédant la Convention avec en regret, le trop peut de temps laissé au débat.

 

Beau et cohérent résultat que celui découvert à Clermont-Ferrand, lors de la « Convention de la pérennité » telle que qualifiée par Jean-Luc Mélenchon  (cliquez ICI) :

 
 

- Les échanges ont façonné cette soirée rochelaise sur :

  • la présentation sommaire de la charte des Groupes d'action... consultable ICI

  • la présentation sommaire des principes de la FI... consultables ICI

  • Retour sur la synthèse des boîtes à idées, par grands sujets :

- Quelles campagnes et quels thèmes d’actions pour la France insoumise ? »... consultable ICI

- Synthèse de la boîte à idées « Quelle organisation pour le mouvement ? »... consultable ICI

- Synthèse de la boîte à idées « Quelles modalités d’actions pour la France Insoumise ? »... consultable ICI

- Synthèse de la cogitation « Quels besoins de formation ? »... consultable ICI

- Synthèse de la cogitation « Quelle plate-forme de financement ? »... consultable ICI

- Synthèse de la cogitation « Quelle composition et quel rôle pour l’assemblée représentative ? »... consultable ICI

- Synthèse de la cogitation « Quelles évolutions de la plate-forme nationale ? »... consultable ICI

- Synthèse de la boîte à idées « Quels outils pour faciliter la mise en mouvement ? »... consultable ICI

    Retour sur les autres enjeux de cette convention

    • La définition de l'espace politique... consultable ICI

    • Les 3 thèmes de campagnes nationales, (ceux qui ont été votés par les insoumis qui devient choisir, parmi 30 thèmes issus du programme L’Avenir en Commun, les 3 qui paraissaient devoir être traités en priorité) voir plus bas.

    • Présentation d'un résumé de la méthode Alinski  du nom d'un militant états-unien méconnu en France, Saul Alinsky (Comment combattre efficacement les inégalités sociales, les discriminations, le capitalisme ? Que faire pour surmonter la résignation et le fatalisme ambiants ? Par où commencer ?) dont une approche est... consultable ICI

    Deux exemples concrets :

    Tout n'est pas réglé, des zones d'ombres existent encore notamment sur les moyens pour mener l'activité, mais les choses ne vont pas manquer de continuer à bouger et s'affiner dans cet outil politique en perpétuelle construction.
     
     

    -

    Nécessité d'une campagne d'action à l'échelle de la CDA de la Rochelle

    Le débat aborde un sujet important pour l'ensemble des citoyens de la communauté d'agglomération (CDA) de La Rochelle : la question de la gestion de l'eau potable dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe.
     
    En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que la gestion de la distribution de l'eau soit obligatoirement transférée en 2018 et au plus tard au 1er janvier 2020 des communes... aux intercommunalités, chez nous à la CDA de la Rochelle.
     
    Sur La Rochelle, l'eau est gérée en régie Publique, dans les autres communes soit c'est la RESE qui en a la gestion soit c'est une délégation de service public confiée à la SAUR (entreprise privée).
     
    • Question : Lors du transfert de la gestion de l'eau à la CDA quelle décision sera prise ?
    - gestion de l'eau en régie communautaire ?
    - ou gestion dans le cadre d'une délégation de service public à la SAUR, à Véolia ou autre ?
     
    L'enjeu est de taille pour les usagers. En moyenne l'écart de prix entre une gestion en régie publique et une gestion privée est de l'ordre de 30%.
     
    • Question : Quelles intentions de J.F. Fountaine président de la CDA ?
    - lors de la campagne des municipales de 2014, il avait pris position pour une régie publique ;
    - mais depuis 2 ans, interpellé par l'association CEP17 qui milite pour une régie publique, aucune réponse n'est fournie ;
    - Des forces politiques opposées à la gestion publique de l'eau existent sur la CDA de LR dont notamment les maires de Sainte-Soulle et Chatelaillon, la droite, le PRG.....
     
    • Question : Quel est leur poids politique ?

    Aujourd'hui, il est impossible de dire, en cas de vote, qui l'emporterait entre les défenseurs de la régie publique et ceux de la gestion privée !

     
    Après discussion, décision est prise de proposer aux groupes d'action et insoumis de la CDA rochelaise d'engager une campagne de mobilisation des citoyens pour une gestion publique de l'eau.
     
     

    -

    Détail des votes sur les thèmes de campagne

    Une liste de propositions de campagne avait été élaborée à partir de la synthèse de la boîte à idées sur les thèmes de campagne. Cette liste a été par la suite enrichie dans le cadre d'une consultation organisée à ce sujet, au cours de laquelle 317 contributions ont été recueillies. Lors du vote, chaque votant devait choisir 3 campagnes parmi les 30 proposées.

     

    Voici les campagnes arrivées dans les trois premières positions :

    14 décembre, les insoumis Rochelais en cogitation : « Convention nationale, et maintenant ? »

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    24 novembre 2017 5 24 /11 /novembre /2017 21:36
    Ne jamais lâcher le fil de l’eau par J.L. Mélenchon

    Maintenant je veux parler d’une question qui passe trop souvent inaperçue dans le champ de nos sujets. Il s’agit de l’eau. Le cycle de l’eau est au cœur de tous les processus vitaux de notre écosystème.

    Certains savent que l’invariance des formes qui s’observe dans la nature jusque dans ses détails est directement liée à la part d’eau que chaque chose contient. Depuis plusieurs années, les équipes avec lesquelles je milite le plus intensément se sont profondément engagées sur ce front. Car il s’agit d’un front bien à l’image de notre époque.

    Le bien commun et la marchandisation n’y font pas bon ménage, une fois de plus. Mes lignes sont donc aussi un hommage au travail de nos amis. Des hommes comme Gabriel Amard ont payé cher leur engagement quand une société marchande d’eau payait une entreprise pour le dénigrer.

     

    Sources : L'ÈRE DU PEUPLE par Jean-Luc Mélenchon

    -La question est arrivée à l’Assemblée nationale sous la forme d’une proposition de loi.
    La semaine passée était examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale un texte sur « la compétence Eau et Assainissement » des collectivité locales. Elle émane du groupe Les Républicains ! Faut-il que l’étiquette nous interdise de regarder le contenu ? Nous avons décidé de partir des faits et des propositions. Quitte à faire nous-mêmes d’autres propositions. Pour comprendre l’enjeu, il faut saisir le contexte législatif d’une part et la situation réelle des gens démunis d’autre part.

     

    Commençons par le contexte. La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que le pouvoir dans ce domaine soit obligatoirement transférée en 2018 des communes vers les intercommunalités. Cela va dans le sens de la réforme territoriale menée par Hollande. Elle est très hostile aux pouvoirs et libertés communales héritées de la grande Révolution qui mit fin à l’ancien régime féodal. La manœuvre vient de loin. La vision européenne telle que défendue d’une lettre de mission à l’autre par la Commission européenne dissout les villes au profit des agglomérations, structures technocratiques vide de réalité humaine. Elle magnifie aussi les très grandes régions au détriment du département et même des anciennes régions à taille humaine.

     

     

    -La proposition de loi de nos adversaires de LR veut revenir sur cette disposition de la loi NOTRe. Nous aussi.

    Pour cela et pour ne froisser personne ils proposent de rendre « facultatif » le transfert de cette « compétence Eau et Assainissement ». Ce n’est pas follement audacieux ni suffisant sur le sujet. Mais nous avons décidé de soutenir leur proposition de loi. Tout en l’amendant.

     

    C’est cohérent avec la conception que nous avons de l’organisation de la République et la place prépondérante que doivent avoir les communes dans ce cadre. En l’occurrence, le fait que les communes gèrent la distribution et l’assainissement de l’eau est un héritage direct de la Révolution. Cela date de 1790. Cela ne doit pas empêcher, bien sûr, que les communes puissent se grouper pour gagner en efficacité. Mais à condition que ce soit sur une base volontaire. En partant de la libre délibération communale on a plus de chance de voir l’intérêt général mieux pris en compte. Car un indice doit retenir notre attention. Il s’avère que dans la situation actuelle, la distribution de l’eau est plus souvent gérée en régie publique lorsqu’elle se passe au niveau des communes. Elle est au contraire plus souvent confiée à des multinationales privées lorsqu’elle est gérée au niveau intercommunal.

     

    Cet échelon plus éloigné présente deux avantages pour les puissances d’argent. D’abord il est souvent moins exposé au regard des citoyens usagers que ne l’est celui de la commune. Ensuite, il constitue de plus grands marchés et donc de plus grandes opportunités de profits. Car pour une entreprise comme Véolia, la gestion de l’eau est une activité comme une autre. Son objectif n’est pas l’eau mais la rémunération des actionnaires. Ceci explique que le prix soit supérieur pour l’usager lorsque c’est le privé le gérant. Dans les faits, dans la dernière décennie passée, toutes les villes qui sont passées d’une gestion privée à une régie publique ont baissé le prix de l’eau. Ainsi en a-t-il été de Paris à Castres ou de Rouen à Grenoble.

     

    Au total, la gestion en régie publique est 25% moins chère pour l’usager.

     

     

    -La gestion en régie publique est aussi un meilleur gage de respect du « droit à l’eau ».

    L’expression peut surprendre. Car ce droit n’est toujours pas reconnu explicitement dans le droit français. Pourtant il est considéré comme un droit fondamental de la personne humaine depuis une résolution de l’assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2010. Ne croyons pas que ce droit ait été oublié faute de réalité au problème qu’il pose ! En effet, jusqu’en 2013, on dénombrait environ 100 000 foyers subissant chaque année des coupures d’eau en raison de factures impayées. À cette date, une loi est entrée en vigueur pour interdire cette pratique. Pourtant, les distributeurs d’eau n’ont pas cessé de couper l’eau, en toute illégalité. Ainsi, la fondation Danielle Mitterrand, engagée sur ces sujets, a recensé, après la promulgation de la loi, plus de 1200 témoignages de familles ayant eu à subir de telles coupures.

     

    Pour que le droit s’applique, il faut bien souvent que les usagers victimes de ces abus attaquent en justice les distributeurs. 13 actions en justice ont été intentées et gagnées par la Fondation Danielle Mitterrand. Une décision du Conseil constitutionnel est intervenue dans le même sens. Mais les géants du secteur semblent toujours décidés à ne pas appliquer la loi. Cela s’explique bien sûr par la faiblesse des montants des amendes qui sont infligées. Il faut en effet comparer leur montant avec le chiffre d’affaire d’une entreprise comme Véolia qui est de 25 milliards d’euros ! Ou même avec le salaire annuel de son PDG, Antoine Frérot, de 1,3 millions d’euros. La Fondation Danielle Mitterrand rapporte cette phrase d’un représentant du service client d’une entreprise de distribution d’eau à une personne victime de coupures d’eau : « nous imposons notre propre loi ». La généralisation de la gestion publique permettrait d’éviter que des intérêts privés fassent la loi du fait de leur puissance financière !

     

    -Danièle Obono et Ugo Bernalicis ont donc défendu plusieurs amendements sur ce texte visant à rendre effectif le droit à l’eau.

    Le but est de promouvoir sa gestion comme bien commun plutôt que comme marchandise. C’était le sens du livret thématique de la France insoumise à ce sujet.

     

    Une fois de plus, je veux situer le problème. En France, ce sont 300 000 personnes qui n’ont pas accès à l’eau courante potable. Et deux millions d’autres sont dans de très grandes difficultés pour payer leurs factures. L’eau n’est pas un produit que l’on peut décider de rayer de ses priorités. À 2% de manque on a soif. A 10% on délire. A 12% on meurt ! Plus globalement, l’ONU évalue à 40 litres la quantité d’eau dont a besoin une personne pour vivre et assurer sa dignité. Nous avons donc proposé que ces premiers litres soient rendus totalement gratuits. Pour cela, il faut supprimer la part fixe du prix de l’eau. Aujourd’hui, cette part représente environ un tiers du prix. Un tiers du prix qui reste le même qu’on utilise l’eau pour boire, pour cuisiner, pour se laver ou pour remplir sa piscine.

     

    L’idée défendue par nos députés en commission des lois est celle d’une tarification progressive de l’eau : de la gratuité pour les usages vitaux jusqu’à une sur-tarification pour les usages excessifs.

     

    Dans cette même ligne, ils ont argumenté pour la généralisation d’une disposition que les communes peuvent utiliser de manière facultative : la différenciation du prix selon la nature de l’usager. Il s’agit d’appliquer un barème de prix différent selon que l’usage soit domestique, public, agricole ou industriel. Ainsi, les mésusages de l’eau, qui gâchent cette ressource pour des raisons économiques seraient sanctionnés financièrement. Enfin, garantir le droit à l’eau c’est s’assurer que les plus démunis de notre société n’en soient jamais privés. À ce titre, l’installation de toilettes, de fontaines et de douches publiques et gratuites en nombre suffisant dans toutes les communes est indispensable.

     

    Tous ces amendements défendus par la France insoumise furent rejetés par la majorité en commission. Pourquoi ? Qui a donné mandat aux députés de « La République en Marche » de rejeter toute avancée d’un droit aussi fondamental ? Que proposent les macronistes comme alternative aux personnes qui n’ont plus accès à l’eau ? De s’en passer ? D’en acheter en bouteille ?

     

     

    -Le 04/10/2017 Danièle Obono et Ugo Bernalicis proposent "la gratuité des besoins vitaux en eau"

     

    - LREM refuse de concrétiser le droit à l’eau !

    Sources : La France insoumise

    Le 30 novembre 2017, lors de l’examen de la proposition de loi à l’initiative du groupe MODEM relative à la gestion de l’eau, le groupe de la France Insoumise a déposé de nombreux amendements pour instaurer un droit à l’eau effectif et réel, au delà de sa simple proclamation dans le code de l’environnement :


    « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
    Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
    Les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques. » (Article L210-1)
    Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour instaurer une taxation différenciée selon les usages, la gratuité ou a minima l’exonération de la TVA pour les premiers mètres cube d’eau, etc.
    Évidemment, aucun n’a été adopté, avec une argumentation de plus en plus vide de sens, la ministre allant même jusqu’à nous faire le coup du « monopole des préoccupations sociales »…

     

    Voir ici toutes les propositions de la France Insoumise sur l’Eau bien commun.

    Affaire à suivre…

     

    Pour en savoir plus :

    - Une commune française décrète l’eau « bien commun de l’humanité » et la rend presque gratuite

    Mort annoncée de la gestion communale de l’eau par  par Marc Laimé

    - Argumentaire aux insoumis de la CDA de La Rochelle à propos de l’EAU potable

    - Au Royaume-Uni, la privatisation de l’eau sous le feu des critiques

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    5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 20:20
    Remunicipalisation : Villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services publics d’avenir

    Eau, énergie, restauration scolaire, transport… Une vague mondiale de remunicipalisation est en cours, comme le révèle notre rapport À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation. Objectifs : mieux répondre aux besoins réels des citoyens et usagers, mener des politiques sociales et écologiques plus ambitieuses, et ne plus ponctionner les budgets publics au profit des logiques de rentabilité et d’expansion des multinationales. Celles-ci tentent d’entraver cette lame de fond, avec le concours de gouvernements conservateurs qui édictent des lois interdisant ces remunicipalisations. Un nouveau chapitre des services publics, et des luttes politiques, sociales et écologiques est en train de s’écrire.

     

    Sources : Basta www.bastamag.net par Olivier Petitjean

    « Vous seriez pardonné, surtout si vous vivez en Europe, de penser que les services publics sont par nature coûteux, inefficaces, un peu dépassés, et très difficiles à réformer pour les adapter aux défis actuels… » Ainsi commence le nouveau rapport sur la remunicipalisation des services publics que publie aujourd’hui l’Observatoire des multinationales avec le Transnational Institute et d’autres partenaires internationaux, notamment issus du monde syndical [1]. À écouter une grande partie des médias, des hommes politiques et des prétendus experts, les services publics seraient entrés dans une phase de déclin irréversible, et devraient inévitablement laisser une place toujours grande au secteur privé et à sa logique de profits.

     

    Pourtant, derrière le voile des discours dominants, une toute autre histoire est en train de s’écrire. Un peu partout, notamment en Europe, des élus et des groupes de citoyens ont choisi de partir à la reconquête de leurs services publics, principalement au niveau local, pour en défendre les valeurs et pour concrétiser leurs aspirations démocratiques, sociales et environnementales. Ce sont ces histoires, insuffisamment connues, que notre petit livre À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation met en avant.

     

     

    -

    Eau, énergie, transport, cantines scolaires, services sociaux : ce qui peut être remunicipalisé

    En France, la remunicipalisation de l’eau s’est amplifiée, avec, depuis 15 ans, au moins une cinquantaine de villes de gauche comme de droite, de Paris à Grenoble, de Rennes à Nice, qui ont repris directement en main leur gestion de l’eau (Lire à ce sujet : Comment Paris a repris le contrôle de son service de l'eau). En Allemagne, un vaste mouvement de remunicipalisation de la production et de la distribution d’électricité, via des coopératives ou des entreprises municipales, est en cours, dans le cadre de l’Energiewende (la transition énergétique). Le phénomène va bien au-delà de ces deux secteurs emblématiques.

     

    En Norvège, où les élections municipales de 2015 ont amené au pouvoir dans de nombreuses villes des coalitions « rouge-rose-vert », les équipes nouvellement élues travaillent avec les syndicats pour faire repasser les services sanitaires et sociaux municipaux sous l’égide du public. En Grande-Bretagne, Jeremy Corbyn et le Labour sont passés près d’une victoire inattendue lors des dernières élections en faisant campagne contre l’austérité et en proposant la renationalisation de la poste, du rail, de l’eau et d’une partie du secteur de l’énergie. Des villes comme Nottingham, Leeds ou Bristol – et peut-être demain Londres – ont créé des fournisseurs d’énergie municipaux pour combattre une précarité énergétique galopante et favoriser les énergies renouvelables. En Espagne, de nombreuses villes conquises en 2015 par des coalitions citoyennes se lancent aujourd’hui dans des remunicipalisations tous azimuts, comme Barcelone qui a remunicipalisé crèches, services sociaux et services funéraires, créé une entreprise municipale d’énergie et vise désormais à reprendre le contrôle de son eau.

     

     

    -

    « Une tendance de fond qui va se poursuivre »

    Hors d’Europe, des collectivités nord-américaines comme l’île de Kauai, à Hawaii, ou Boulder, dans le Colorado, se sont elles aussi engagées dans la création de nouvelles entreprises publiques locales pour répondre à la crise climatique. En Inde même, le gouvernement de la capitale Delhi a créé un vaste programme de nouvelles cliniques publiques pour assurer l’accès aux soins des plus pauvres, auparavant livrés aux coûts exorbitants des médecins privés ou aux charlatans.

     

    En France, la remunicipalisation touche des secteurs nouveaux, comme celui des transports publics. « Depuis une dizaine d’années, une trentaine de collectivités françaises sont passées de la gestion privée à la gestion publique de leurs transports, et presque aucune n’a pris le chemin inverse, explique Arnaud Rabier, secrétaire général d’Agir Transports, une association française qui regroupe opérateurs publics de transport et petits opérateurs privés locaux. C’est une tendance de fond qui va se poursuivre. » Les cantines scolaires sont également concernées : le retour en gestion publique directe va souvent de pair avec le souhait de privilégier une alimentation locale et biologique, et plus généralement de mieux contrôler le prix, la teneur et la qualité des repas servis aux enfants – une question de plus en plus sensible économiquement et culturellement en France aujourd’hui.

     

     

    -

    Atteindre des objectifs sociaux et environnementaux

    Le rapport À la reconquête des services publics recense 835 cas de remunicipalisation dans le monde. La liste, issue d’un travail de recensement auquel ont contribué de nombreux syndicats européens, n’est pas exhaustive, mais suggère que quelque chose est bien en train de se passer. Ces « remunicipalisations » – un terme qui englobe aussi la création de nouveaux services publics municipaux – sont diverses dans leur échelle et dans leurs motivations. Certaines visent surtout à économiser de l’argent ou à mettre fin à des abus de la part des prestataires ; d’autres à assurer un service abordable et accessible à tous ; d’autres encore à agir sur l’économie locale ou à atteindre des objectifs environnementaux et climatiques (lire aussi : Ces " zones libres " en Europe qui privilégient les alternatives locales au néolibéralisme global).

     

    Selon les secteurs et les pays, ces remunicipalisations incarnent soit des mouvements émergents mais encore en partie marginaux, soit des tendances de fond qui contribuent à transformer profondément les services en question, comme celle de l’énergie en Allemagne (lire : des fournisseurs d'énergie publics, locaux, écolos et rentables... mais interdits en France !). Mais le message général est clair : il y a une alternative à toujours plus d’austérité, toujours plus de pouvoir pour le secteur privé, et à des tarifs toujours plus élevés pour un service toujours plus dégradé.

     

     

    -

    L’obstacle de l’austérité budgétaire

    Le réseau Energy Cities des villes pour la transition énergétique vient également de publier un rapport sur la remunicipalisation de l'énergie. « Les élus locaux sont de plus en plus nombreux à venir nous voir pour nous demander comment remunicipaliser, témoigne Claire Roumet, directrice d’Energy Cities. La question n’est même plus pour eux de savoir si cela fait sens d’un point de vue économique ou d’un point de vue environnemental. Ils en sont déjà convaincus. La question est comment faire, face aux entreprises privées et à la réglementation en vigueur. »

     

    Bien entendu, la remunicipalisation n’est pas une solution miracle. La gestion publique n’est pas nécessairement meilleure pour les usagers-citoyens et les travailleurs des secteurs concernés, s’ils n’y sont pas véritablement associés. Et peut même se révéler source de corruption si cette gestion n’est pas contrôlée. Le phénomène n’en correspond pas moins à des tendances de fond. Le contexte actuel d’austérité constitue à l’évidence un obstacle majeur, comme à Grenoble où des projets ambitieux de développement des services publics locaux portés par la municipalité d’Éric Piolle doivent composer avec la réduction des dotations de l’État.

     

    Cette austérité est aussi une incitation pour les élus, confrontés à la réalité du terrain et aux besoins réels des gens, à repenser totalement l’organisation de leurs services publics. Les ponctions financières qu’implique le recours au secteur privé - pour rémunérer actionnaires, dirigeants, auditeurs, consultants ou avocats – apparaissent de moins en moins acceptables. La plupart des secteurs concernés se caractérisent par des situations monopolistiques ou oligopolistiques qui poussent certains décideurs, même dans les rangs des modérés ou des conservateurs, à privilégier l’option de la gestion publique… au nom de la concurrence. Enfin, « l’innovation » et « l’efficacité » dont se gargarisent les champions du secteur privé apparaissent de plus en plus pour ce qu’elles sont souvent : une affaire de réduction drastique des coûts et des dépenses, dont souffrent d’abord les employés des services, puis les usagers.

     

     

    -

    « Un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique »

    On peut aussi se demander si les modèles économiques et techniques portés traditionnellement par les multinationales des services publics ne sont pas dépassés. Une des conclusions les plus frappantes de notre rapport est que la remunicipalisation va de plus en plus souvent de pair avec des objectifs d’adaptation au changement climatique et de relocalisation de l’économie, qui s’opposent aux solutions technologiques et aux infrastructures lourdes proposées par les multinationales. C’est le cas bien entendu dans le secteur de l’énergie, où la vague de remunicipalisation allemande accompagne l’émergence de systèmes énergétiques plus décentralisés.

     

    « La reprise en main des services publics locaux par les élus dans des domaines aussi essentiels que l’eau ou l’énergie est un enjeu démocratique majeur. Face au changement climatique, c’est aussi un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique, du développement des énergies renouvelables, de la protection de la ressource et du droit à l’eau », explique Célia Blauel, adjointe à la maire de Paris en charge de l’environnement, du plan climat et de l’eau, et présidente de l’opérateur remunicipalisé Eau de Paris.

     

     

    -

    Filières locales pour les cantines et objectif « zéro déchets »

    Les tendances sont similaires dans des secteurs comme celui des déchets ou de la restauration scolaire. Le modèle commercial des entreprises qui approvisionnent les cantines, comme Sodexo ou Elior, reposent traditionnellement sur l’agriculture industrielle et les chaînes d’approvisionnement longues. Elles tentent de s’adapter en proposant elles-aussi une alimentation plus locale, avec une plus grande part d’aliments bio. Dans d’autres secteurs comme celui des déchets, en revanche, les modèles économiques privés – reposant sur la maximisation des volumes, la mise en décharge ou l’incinération – semblent incompatibles avec les enjeux actuels de réduction drastique des déchets.

     

    « Lorsque l’on étudie les meilleurs exemples de politiques “zéro déchet” locales, on constate que l’un des facteurs de succès est l’alignement des objectifs et des intérêts entre les décideurs publics et les opérateurs en charge de la collecte et du traitement, explique ainsi Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France. Tant que le modèle de rémunération des opérateurs privés sera basé sur la tonne de déchets traités, une politique zéro déchet sera difficilement compatible avec une gestion privée, car il y aura une divergence profonde d’intérêts entre la collectivité locale et son prestataire. »

     

     

    -

    Quand le public finance l’expansion internationale du privé

    La privatisation des services publics fait partie des « spécialités » que l’économie française – avec l’industrie de l’armement, l’énergie nucléaire ou la spéculation bancaire – propose au monde. Veolia et Suez dans le secteur de l’eau et des déchets, Sodexo et Elior dans celui de la restauration, EDF et Engie dans celui de l’énergie, RATP Dev, Keolis et Transdev dans celui des transports, Atos et Sopra-Steria dans celui de la sous-traitance administrative, sans parler de la place de groupes comme Vinci ou Bouygues dans le secteur des infrastructures. Une bonne partie de nos « champions nationaux » sont des champions de la privatisation, même si, paradoxalement, une bonne partie d’entre eux comptent l’État français parmi leurs actionnaires majoritaires ou principaux.

     

    C’est probablement dans le secteur des transports que ce mélange des genres est le plus visible. Les trois principales multinationales qui se disputent les contrats de privatisation de transports publics au niveau international sont trois groupes sous le contrôle indirect de l’État français : RATP Dev est une filiale de la RATP, Keolis de la SNCF, et Transdev a pour l’actionnaire principal la Caisse des dépôts et consignations... Ces groupes ont pour point commun d’avoir d’abord construit leur modèle économique en France, avant de l’exporter au niveau international. La tendance actuelle à la remunicipalisation, et plus généralement à la baisse de prix à laquelle ils sont de plus en plus obligés de consentir, pourrait saper ce modèle. « Je ne vois pas pourquoi les collectivités françaises devraient continuer à financer l’expansion internationale de ces grands groupes », souligne un acteur du secteur des transports.

     

    - La remunicipalisation transcende les divisions partisanes

    Peu nombreuses restent pourtant les villes françaises qui, à l’instar de Grenoble, ont fait de la remunicipalisation et du développement des services publics locaux une stratégie politique explicite. Les mouvements citoyens et partis de gauche qui ont conquis un grand nombre de villes espagnoles lors des municipales de 2015 ont elles aussi fait de la remunicipalisation un de leurs principaux chevaux de bataille, dans une optique de lutte contre la corruption et d’accès aux services essentiels. Elle est également centrale dans la vision « municipaliste » promue entre autres par la municipalité de Barcelone, qui vient d’organiser un sommet international de « villes sans peur » (Lire notre reportage).

     

    Le mouvement de remunicipalisation transcende souvent les divisions partisanes. Dans certains secteurs, elle est très peu politisée. « La remunicipalisation dans le secteur des transports n’a rien à voir avec des clivages politiques, souligne ainsi Arnaud Rabier. Les collectivités n’ont plus besoin de l’expertise et de l’innovation des groupes privés comme dans les années 1980 ; elles peuvent désormais gérer elles-mêmes leur outil à moindre coût, avec la souplesse nécessaire, alors que les contrats de délégation de service public sont souvent des carcans. » Dirigée par le très droitier Christian Estrosi (LR), l’agglomération de Nice a remunicipalisé ses transports en commun, ses cantines et son eau, ainsi que le festival de jazz et le marché de gros de la ville. D’autres villes se sont engagées dans des politiques de remunicipalisation ambitieuses, mais sans fanfare, comme l’agglomération de Briançon (divers-gauche) qui a récupéré la gestion de son eau et de ses déchets, tout en développant un service local de l’énergie (lire notre reportage).

     

     

    Des- lois pour interdire les remunicipalisations s’ajoutent aux entraves des multinationales

    Quel est le point commun entre ces expériences politiques ? Est-ce une forme de réaffirmation du niveau local, à la fois contre l’économie financiarisée et déterritorialisée des multinationales et contre les échelons national et européen ? De nombreuses villes européennes engagées dans la remunicipalisation se caractérisent par leur relation conflictuelle avec les gouvernements nationaux et les politiques de réductions budgétaires et de privatisation qui leur sont imposées. De l’autre côté de l’Atlantique, collectivités et groupes de citoyens voient dans la création d’entreprises énergétiques locales le moyen de contourner l’obstruction du gouvernement fédéral de Donald Trump en matière climatique.

     

    Des gouvernements, souvent de droite, cherchent aussi délibérément à empêcher les remunicipalisations. En Espagne, les conservateurs ont introduit des lois interdisant purement et simplement la création de nouvelles entreprises publiques locales et rendant difficile pour une municipalité de reprendre les employés d’un prestataire privé. Le ministère espagnol de l’Intérieur a même décidé de poursuivre la ville de Valladolid en justice, aux côtés de l’entreprise privée et des lobbys patronaux, parce qu’elle avait remunicipalisé son eau. En Grande-Bretagne également, le Parlement a récemment voté une loi interdisant aux villes de créer de nouvelles compagnies publiques de bus.

     

     

    - Un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques

    À ces contraintes nationales s’ajoutent les règles européennes, et la menace des traités de libre-échange et de leurs clauses de protection des investisseurs. Au moins 20 procédures en arbitrage international privé – les fameux ISDS associés aux projets de traités comme le TAFTA et le CETA – ont déjà été initiées contre des villes ou des États ayant repris en main leurs services publics. Dernier exemple en date : lorsque Vilnius, la capitale lituanienne, n’a pas souhaité renouveler le contrat de concession de son chauffage urbain qui la liait à Veolia, le groupe français a répliqué par au moins deux procédures ISDS à Washington et Stockholm, en réclamant au moins 300 millions d’euros de compensation.

     

    Si la vague de remunicipalisation est réelle, elle s’inscrit donc aussi dans un rapport de forces difficile pour les villes. C’est pourquoi elles sont de plus en plus tentées d’unir leurs forces, au moins dans le cadre de réseaux de collaboration technique, et pour certaines dans le cadre d’une « internationale des villes » telle que celle rêvée par Barcelone. En réécrivant l’avenir des services publics, ces villes et leurs citoyens ouvrent probablement un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques à venir.

     

    Pour en savoir plus :
    - Le
    résumé du rapport en français
    - Le rapport complet en anglais : Reclaiming Public Services. How Cities and Citizens Are Turning Back Privatisation

    - Régie de l’eau, autonomie énergétique, zéro déchet : quand villages et villes moyennes montrent la voie

    - Lutte contre la corruption, appropriation des biens communs : la révolution « municipaliste » qui vient

    - Rapport sur la remunicipalisation de l’énergie.

    - Comment Paris a repris le contrôle de son service public de l’eau

    - Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global

    - Le contre exemple : " Les élus de Niort votent la gratuité des transports publics pour 2017 et le passage en DSP "

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    27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 09:05
    CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

    Dans un article précédent daté du 16 janvier 2017 intitulé " Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes ! " j'attirai l'attention sur la politique de l'eau à La Rochelle et la CDA.

     

    J'indiquais :
    - que sur la politique de l'eau à La Rochelle des engagement ont été pris.... mais que rien n'a bougé ;

    - que les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir ;

    - que des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville et qu'il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement  3.5 millions d'€ sur 5 ans de "  frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement  " ;

    - que la bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle.

     

    J'exposais les doléances des associations CEP17 et  INDECOSA CGT

     

     

    - Face à l'immobilisme des élus locaux, aujourd'hui CEP17 en appelle aux citoyens par voie de pétition à signer ICI

     

    CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

     

    - ...et organise un forum pour une régie publique de l'eau sur la CDA de La Rochelle

    Réservez votre soirée du 23 mars 2017 à partir de 20h30 au CMA de Périgny 17180 ( Place des Droits de l'Homme ), avec la participation de Gabriel Amard, ancien président de la Régie publique des eaux de l'Essonne.

    CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

    -  L'eau en question à La Rochelle & CDA

    Entretien avec Daniel Vince Président de CEP17 et Claude Chauveau pour Indecosa CGT

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    16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 09:16
    Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes !

    Sources : DURAND Eric et CEP17

    - Politique de l'eau à La Rochelle : des engagements... à la réalité !

    Il n'est pas inutile de rappeler que, annonçant la mise en oeuvre d'une promesse faite dans la campagne des municipales de 2014 par le candidat élu Maire Jean-François Fountaine, la lettre du service de la régie publique de l’Eau de la Ville de La Rochelle à l’adresse des abonnés n° 18 d’octobre 2014 comportait en éditorial le texte suivant  :

     

    ...« Vers une tarification écologique et solidaire de l’eau à La Rochelle…

    Le 28 juillet 2010, l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution « l’eau bien commun de l’humanité », reconnait que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits.

    Conformément aux engagements qu’elle a pris devant les citoyens, la municipalité s’engage dans une réforme de la tarification de l’eau potable.

    Celle-ci passera par la mise en œuvre d’une tarification progressive pour les usagers domestiques : l’eau, selon qu’elle est vitale, utile ou simplement de confort n’aura pas le même prix. Ainsi, l’eau vitale sera gratuite alors que les consommations élevées seront un peu plus couteuses.

    Cette réforme nécessite une analyse préalable approfondie. Cette tarification utilisée pour d’autres villes ne peut être transposée sans adaptation au contexte rochelais.

    Dés cet automne un groupe de travail associant élus, techniciens, associations de consommateurs, professionnels, bailleurs sociaux, etc…. travaillera sur ce sujet. »

     

     

    Il va de soit qu’un tel programme, même s’il ne répondait pas à la totalité des attentes des usagers, des  préconisations de CEP17, ne pouvait que recevoir mon soutien tant il aurait pu évoluer par la concertation et permettre de déboucher sur des améliorations substantielles en matière de prix conformes aux attentes des familles rochelaises en commençant par les plus modestes....

     

     

    - Or 3 ans plus tard, ou en sommes nous ?

    Le moindre que l’on puisse dire c’est que pour les usagers de l’eau de la Rochelle.... RIEN N'A CHANGÉ !

    • Alors qu'une autre politique tarifaire est possible, La Rochelle reste une des villes de France en régie dont le prix de l'eau est des plus cher ;
    • Des rencontres ont eu lieu entre l'association CEP17 (qui milite pour une autre politique de l'eau) et la Régie, 2 ans et demi après les engagements publics, le groupe de travail  n’est toujours pas constitué ;
    • Les usagers ne sont toujours pas associés à la gestion de l’eau ;
    • Mettre en place une nouvelle tarification de l’eau, nécessite pour le moins une totale transparence comptable, une mise à plat  de la gestion passée pour mettre en évidence les possibilités financières à examiner en groupe de travail or, là aussi rien n’a bougé ! La gestion reste d’une opacité des plus contestable.

     

    - Les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir !

    Petit rappel : en France " L'EAU PAIE L'EAU " !

    En effet, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ont un prix : il faut acheminer l’eau, la traiter, la distribuer et garantir sa qualité. Lorsque l’usager reçoit sa facture d’eau, elle ne peut correspondre qu’au service de l’eau, et lorsqu’il paie celle-ci, il ne paie que pour ce qui a trait au service de l’eau: protection de la ressource, répartition (Agences de l’eau), production et distribution, entretien des réseaux… ET RIEN D'AUTRE !

     

    Est-ce le cas à La Rochelle ?

    Des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville. Il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement :

    • les 703 006€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2011 ;
    • les 697 028€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2012 ;
    • les 690 248€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2013 ;
    • les 693 848€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2014 ;
    • les 759 401€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2015

    figurant dans les rapports de gestion annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Régie publique de La Rochelle (soit 3.5 millions d'€ sur 5 ans, beaucoup plus que ce qu'aurait couté à la Régie la gratuité de l'abonnement pour les usagers domestiques).

     

    En définitive, ne cherche t-on pas à 'balader' les usagers et leurs représentants qui sont en droit de s'interroger : « et si l'immobilisme ne visait qu’a empêcher que la transparence soit faite sur le prix de l’eau et sur sa gestion à La Rochelle ? »

     

     

    - Lettre de CEP17 à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau et Maire de La Rochelle

    C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que l'association CEP17 a écris à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau de La Rochelle

     

    - La bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle

    En effet, l'exigence d'une gestion publique de l'eau potable (donc au moindre coût pour les usagers), de sa production à son assainissement en passant par sa distribution est relancée avec la mise en oeuvre de la Loi Notre.

     

    Il n'est pas inutile de souligner que lors de la campagne des élections municipales de 2014, J.F. Fountaine (aujourd'hui président de la CDA de La Rochelle) s'était prononcé pour la création d'une régie publique de l'eau sur le territoire de la CDA, ce qui coïncidait pleinement avec les exigences des usagers et les conclusions des associations INDECOSA-CGT et CEP17, qui sont mobilisées sur ce dossier.

     

    Or aujourd'hui, selon la lecture qui est faite de la loi Notre, l'existence de la régie municipale de La Rochelle et de la concession de Châtelaillon sont en danger avec pour les usagers rochelais un grand risque de voir augmenter sensiblement le prix de l’eau.... alors même que la régie communautaire n'est pas mise en place !

     

     

    - Seule la mobilisation des rochelais empêchera que la Loi Notre se traduise par un recul

     (voir document de la gazette des communes ci dessous sur la Loi  Notre)

     

    -  C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que les associations CEP17 et INDECOSA-CGT ont écris à J.F. Fountaine président de la CDA de La Rochelle

     

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    3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 08:40
    De la reconnaissance du droit à l’eau par l’ONU à la proposition de loi sur l’eau en France

    A l’occasion du 6° anniversaire de la résolution de l’ONU portant reconnaissance du droit à l’eau, Bernard Drobenko, professeur émérite, fait le point sur le droit à l’eau en France. Il revient de façon critique, exigeante et constructive sur la proposition de loi sur l’eau adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin.

     

    Source : Coordination EAU Île de France |

    - Qu’énonce la résolution des Nations Unies ?

    En s’appuyant sur

    • l’Observation générale n° 15, novembre 2002, ONU du Conseil économique et social. (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sur le-le droit à l’eau,
    • les rapports Guissé (2003) et Albuquerque (Conseil des Droits de l’Homme 2009)

     

    - Le 28 juillet 2010, l’AG des Nations Unies adopte une résolution, sans aucune voix contre, précisant :

    1. Reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ;
    2. Demande aux États et aux organisations internationales d’apporter des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement, afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable et des services d’assainissement qui soient accessibles et abordables pour tous ;

     

    - Le 30 septembre 2010 le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU rend un rapport soulignant, au regard du droit à l’eau, entre autres :

    Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

     

    Rappelant également les dispositions pertinentes des déclarations et programmes relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adoptés lors des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies et par l’Assemblée générale à ses sessions extraordinaires, ainsi que lors de leurs réunions de suivi, en particulier le Plan d’action de Mar del Plata sur la mise en valeur et la gestion des ressources en eau, adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’eau en mars 1977, le programme Action 21 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en juin 1992, et le Programme pour l’habitat adopté par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains en 1996, les résolutions de l’Assemblée générale 54/175 du 17 décembre 1999 sur le droit au développement, et 58/217 du 23 décembre 2003 proclamant la Décennie internationale d’action sur le thème «L’eau, source de vie» (2005-2015),

     

    Demande aux États :

    1. a) De mettre au point les outils et mécanismes appropriés, qui peuvent consister en des mesures législatives, des stratégies et plans généraux pour ce secteur, y compris à caractère financier, pour atteindre progressivement le plein respect des obligations en matière de droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, notamment dans les régions actuellement non desservies ou mal desservies ;
    2. b) D’assurer la totale transparence de la procédure de planification et de mise en œuvre dans la fourniture d’eau potable et de services d’assainissement ainsi que la participation active, libre et authentique des communautés locales concernées et des parties prenantes intéressées;
    3. c) D’accorder une attention particulière aux personnes appartenant aux groupes vulnérables et marginalisés, en veillant notamment au respect des principes de non-discrimination et d’égalité des sexes ;
    4. d) D’intégrer les droits de l’homme dans les études d’impact tout au long de la procédure de fourniture des services, s’il y a lieu ;
    5. e) D’adopter et de mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces pour tous les fournisseurs de services, conformément aux obligations des États en rapport avec les droits de l’homme, et de doter les institutions publiques réglementaires de moyens suffisants pour surveiller et assurer le respect des règlements en question ;

     

    - Le point 121 de la déclaration de Rio +20 en 2012, adoptée par tous les chefs d’Etat et de gouvernement, précise :

    1. Nous réaffirmons les engagements pris en faveur du droit à l’eau potable et à l’assainissement, qui doit  être  réalisé  progressivement  pour  nos  peuples  dans  le plein respect de la souveraineté nationale. Nous mettons l’accent également sur l’engagement  pris  en  faveur  de  la  Décennie  internationale  d’action  sur  le  thème « L’eau, source de vie » (2005-2015).

     

    - L’AG de l’ONU adopte une résolution le novembre 2015, où tout en rappelant les engagements internationaux déjà en vigueur (diverses conventions) et la résolution de 2010, elle  :

    1. Affirme que les droits fondamentaux à l’eau potable et à l’assainissement en tant qu’éléments du droit à un niveau de vie suffisant sont indispensables pour la pleine jouissance du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ;
    2. Reconnaît que le droit de l’homme à l’eau potable doit permettre à chacun d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques, et que le droit de l’homme à l’assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, d’avoir accès à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables, qui préservent l’intimité et garantissent la dignité, et réaffirme que ces deux droits sont des éléments du droit à un niveau de vie suffisant ;

     

     

    - Au niveau européen

    Le Conseil de l’Europe a adopté la résolution 183 (2004)1, le 27 mai 2004 sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau potable  qui précise que « l’eau, surtout l’eau potable, doit être considérée comme un droit fondamental de l’être humain ».

     

    Le Conseil de l’Europe a adopté une Charte européenne des ressources en eau qui énonce en son point 5 que « Toute personne a le droit de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour satisfaire à ses besoins essentiels » (Charte européenne des ressources en eau adoptée par le bureau du Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère, adoptée le 17 octobre 2001)

     

     La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu plusieurs décisions en ce sens.

                                                          

    En résumé :

    • le droit à l’eau (comportant le droit à l’assainissement) constitue un droit de l’Homme
    • il est indissociable des droits à la vie, à la dignité et des autres droits de l’Homme
    • il a été reconnu expressément par diverses conventions internationales (droits des enfants, des femmes, des prisonniers, des handicapés)
    • il doit être reconnu expressément pas les Etats
    • il doit permettre de répondre aux besoins fondamentaux d’un être humain
    • il vise à pour fournir une eau potable et des services d’assainissement qui soient accessibles et abordables pour tous
    • les plus démunis, les populations défavorisées doivent bénéficier, sans discrimination et en prenant en compte leur situation, ce qui peut impliquer (rapport Albuquerque et Guissé) la gratuité
    • les Etats doivent mettre en œuvre les moyens législatifs, règlementaires, mais aussi techniques et financiers pour répondre à la mise en œuvre de droit de l’Homme

     

     

    - Et la France ?

    La France a soutenu l’adoption de ces textes, tant à l’ONU, lors de la Conférence de Rio, qu’auprès du Conseil de l’Europe. A-t-elle adopté un texte en conformité avec  ses engagements ???

     

     

    - Au cours des années quatre-vingt-dix et 2000, plusieurs propositions de loi ont été présentées au parlement, elles n’ont pas abouti.

    Dès 2012, plusieurs ONG nationales, dont France Libertés et la Coordination eau, se sont mobilisées et ont proposé un texte soutenu par 5 groupes parlementaires, déposé à l’Assemblée nationale.

     

    En 2015 une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale, elle est soutenue par cinq groupes parlementaires.

     

    Après discussion en commission, l’Assemblée Nationale examine le 14 juin 2016 la proposition de loi n°758 visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement.

     

    A la lumière des textes internationaux, nous pouvons constater que le texte adopté en première lecture fait apparaître une avancée significative pour la reconnaissance du droit à l’eau en France, mais, dans le même temps l’examen précis du texte, éclairé  par les débats parlementaires relatifs à ce texte permet de souligner les hésitations, les manquements voire les insuffisances au regard des objectifs poursuivis, en effet :

    - de manière générale, le texte de la loi vise à la « mise en œuvre effective du droit à l’eau ». Or plusieurs dispositions de la loi s’attachent à mentionner de manière « maladroite » mais peut être volontaire « l’accès à l’eau potable ». Nous savons combien les grands gestionnaires de l’eau potable sont réticents à la reconnaissance du droit à l’eau (cf. AEF et diverses publications). Si la loi porte sur le « droit à l’eau », les dispositions législatives doivent bien se référer au « droit à l’eau », voir notamment : ajout du dernier alinéa de l’art. 1, art. 6, art. 7

     

    Rappelons la différence entre « accès » et « droit à » : L’accès vise à la fois pour un État, une société, un peuple, une communauté humaine de pouvoir atteindre les quantités d’eau nécessaires au groupe pour ses divers besoins, sans distinction entre les usages concernés et  pour les membres d’une société donnée de la possibilité de pouvoir accéder à l’eau nécessaire à la satisfaction des divers besoins (fontaine, source, robinet etc..) et à créer des équipements pour récupérer l’eau et traiter les eaux usées. Le droit à l’eau est un droit de l’Homme qui, indépendamment de toute condition économique ou financière, permet de satisfaire aux besoins fondamentaux d’un être humain et à lui assurer la dignité, l’intimité, l’hygiène pour ce qui est de l’assainissement.

     

    - Le texte évoque à plusieurs reprises les «besoins élémentaires », qui ont été substitué, sans justification clairement énoncée aux « besoins fondamentaux ». Si la nuance n’est pas dénuée d’intérêt au regard de la reconnaissance d’un « droit de l’Homme » fondamental, elle ne paraît pas justifiée en l’état. Que signifie ce changement ? pourquoi ?

     

    l’article 1 vise à la reconnaissance du droit à l’eau. Il est clair dans son affirmation, toutefois pourquoi avoir supprimé la responsabilité de l’Etat, acteur central et majeur dans le cadre d’un Etat unitaire de la solidarité nationale, comme « garant de ce droit ». Il va de soi que l’Etat et les collectivités peuvent effectivement contribuer à sa mise en œuvre.

                                                         

    Le maintien de l’Etat comme garant constitue bien un élément indissociable d’une responsabilité clairement identifiée quant à la mise en œuvre d’un droit universel
    • les parlementaires ont rajouté un dernier alinéa qui modifie l’article 210-1 du code de l’environnement. Cet apport est à la fois inutile, contradictoire avec l’affirmation d’un droit de l’Homme et dangereux. En effet, l’article 210-1 du code de l’environnement vise un double objectif. Il s’agit d’une part de l’accès à l’eau ( c’est-à-dire les moyens techniques et opérationnels permettant de distribuer de l’eau – puits, source, robinet etc..) mais il ne préjuge pas de la mise en œuvre du droit à l’eau, et, d’autre part la subordination de cet accès «dans des conditions économiquement acceptables par tous », c’est-à-dire conditionner un droit de l’Homme à une condition économique et surtout financière, ce qui signifie que la justification économique suffit à ne pas mettre en œuvre ce droit. Aucun droit de l’Homme n’est ainsi subordonné à une condition économique, ce qui conduit in fine à admettre qu’il peut ne pas être mis en œuvre. En terme de cohérence législative et au regard de la reconnaissance d’un droit de l’Homme, la démarche cohérente serait de supprimer dans l’article L210-1 du code de l’environnement toute référence à l’accès à l’eau, et à minima de ne pas y rajouter cet apport fort préjudiciable à la mise en œuvre du droit à l’eau.
    • la discussion de l’article 1 a conduit un parlementaire à proposer un amendement visant à instaurer la gratuité des premiers litres d’eau. Cet amendement a été rejeté sur des arguments qui révèlent à la fois la méconnaissance du sujet par certains parlementaires mais aussi leur manque d’audace. En effet cette gratuité, indissociable d’une progressivité réelle, révèle l’universalité du droit à l’eau, la nécessaire prise de conscience de l’importance (culturelle, sociale, environnementale de l’eau) de l’eau que la progressivité instaure, mais aussi une justice car la gratuité étant proportionnelle au nombre de personnes dans le ménage, elle ne pénalise pas les plus démunis, en revanche elle permet de sanctionner les sur-consommations d’eau potables liés soit à des loisirs (piscines par ex.) ou à des besoins économiques. De plus cette gratuité permettrait de simplifier le dispositif de la loi en allégeant de manière substantielle, le volet financier « préventif »
    • les articles 3 et 4 présentent en l’état une certaine complexité. L’absence de gratuité des premiers litres d’eau potable impose un « dispositif préventif » et bien sûr  un « dispositif curatif ».

     

    N’oublions pas que la loi relative au droit au logement et le décret d’application (les deux ayant été adaptés et complétés par la loi Brottes) imposent (cf. Article L115-3 CASF et Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau – JO du 14 août 2008, modifié par décret n°2014-274 du 27 février 2014  – Version consolidée au 23 octobre 2014) des règles et procédures préventives.

     

     

    - De manière générale, il s’agit pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau

    • d’une part d’exiger que ces règles et procédures soient respectées et mises en œuvre par les divers opérateurs (collectivités, services de l’Etat, distributeurs d’eau)
    • d’autre part de créer le fonds national solidarité eau alimenté par la taxe sur les eaux commercialisées
    • enfin d’établir le lien entre ce fonds et le fonds « logement » pour disposer d’un guichet unique et aider les plus démunis pour satisfaire les besoins fondamentaux
    • l’article 5 est supprimé !!! Le législateur supprime un dispositif de financement et de solidarité nationale. Cette suppression révèle autant le manque de courage des députés, leur méconnaissance du sujet que le poids des lobbies. De quoi s’agit-il en réalité :
    • la proposition de loi visait à créer un système de solidarité nationale, avec une réelle péréquation, indépendamment de la gestion des services publics qui relèvent de logiques différentes (public ou privé) et qui s’appuient déjà sur des territoires connaissant de profondes disparités, notamment au regard des populations, certaines communes ayant à traiter des situations sociales beaucoup plus importantes que d’autres – différences entre Saint Denis et Neuilly par ex.)
    • la proposition de loi visait à ajouter à une taxe existante sur l’eau commercialisée un % très bas (dixièmes de centimes d’euros) afin d’une part de faire prendre conscience à tous les consommateurs de l’importance que représente l’eau potable (qui est généralement de bonne qualité) mais aussi de ce que représente la marchandisation de l’eau emballée (plus de 9 milliards de litres en France)
    • la proposition de loi touchait donc marginalement un secteur qui vise à marchandiser l’eau, bien commun, dans une approche pédagogique. Or les débats parlementaires révèlent deux éléments. D’une part la puissance des « lobbies des marchands d’eau » dont certains parlementaires se sont fait l’écho en exagérant l’impact de cette disposition financièrement marginale, et d’autre part, et de manière surprenante, l’insistance à vouloir pénaliser les opérateurs des services de gestion de l’eau potable en ignorant qu’ils sont aussi publics, que nous sommes là dans le petit cycle de l’eau et que se sont encore les usagers de ces services qui paient alors qu’ils sont déjà fiscalement particulièrement sollicités sur leur facture d’eau
    • l’article 8 donne au Comité National de l’eau compétence pour dresser un bilan sur la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement. Il peut être étonnant d’attribuer cette compétence à une institution consultative. De plus cette institution ne s’est pas illustrée (y compris via son président lors des débats parlementaire sur cette proposition) par son engouement pour une reconnaissance effective du droit à l’eau (position de décembre 2015 et lettre à la Ministre fin décembre 2015). Ce choix est d’autant plus étonnant qu’existe au sein de l’Onema un « observatoire des services d’eau et d’assainissement » dont les missions sont justement d’assurer le suivi de ces services!. Le CNE a démontré depuis qu’il existe qu’il le lieu d’expression des divers groupes d’influence. Institution émettant des avis sur la politique de l’eau, ses positionnements et sa capacité d’intervention à ce niveau conduisent à plaider pour ne pas lui confier cette mission. De plus il ne dispose pas des moyens opérationnels pour assurer ce suivi

     

    Il serait opportun de confier le suivi et la rédaction du rapport à l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement, sous la responsabilité de l’ONEMA

                                                         

    EN RESUME

    • la proposition de loi a passé une étape significative, à confirmer désormais
    • le contenu doit être amélioré sur plusieurs points, à la hauteur de la reconnaissance effective d’un droit fondamental
    • la reconnaissance d’un droit fondamental de l’Homme ne peut être subordonnée à aucune exigence économique ou financière. Ceci ne préjuge pas du fait que l’on se préoccupe de la situation des plus démunis, d’où un financement adapté ensuite,
    • le financement doit être assuré par le législateur, les débats parlementaires ont révélé à la fois le poids des « groupes de pression » et l’absence d’information (voire de connaissance), de visions sociale et culturelle de nombreux députés.
    • la péréquation nationale doit être au cœur du texte final. Il faut absolument sortir du « petit cycle » !!
    • une réelle pédagogie sur ce qu’est un droit de l’Homme semble s’imposer, de nombreux députés sont intervenus au regard du « droit de l’eau »,
    • la gratuité des premiers litres, la taxation des eaux « emballées », la péréquation nationale et quelques questions techniques (cf. supra) sont au centre des évolutions attendues.
    • Si la France veut répondre aux préconisations de la résolution de 2010 et à la reconnaissance effective d’un droit à l’eau comme un droit de l’Homme, quelques efforts doivent être développés par le législateur sur des points majeurs

     

    Pour en savoir plus :

    - mon dossier Politique de l'eau

    LE DROIT A L’EAU : QUELLE QUANTITÉ MINIMUM ? Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau,  évoque la quantité minimale d’eau qui devrait être fournie aux personnes  démunies. L’auteur propose que dans le cas des personnes titulaires du RSA Socle,  chaque membre  d’un couple bénéficie de 75  litres d‘eau potable par jour. Si l’on retient 75 litres par jour comme étant la quantité minimale d’eau à fournir à une personne dans un ménage moyen de deux personnes (27 m3/an), on pourrait  fixer la quantité  minimale pour les besoins élémentaires d’un ménage d’une personne à 100 l/j,  pour un ménage de deux personnes à 150 l /j, pour un ménage  de trois personnes à 180 l/j et pour un ménage de quatre  personnes à 210 l/j. On constate que dans le cas des ménages de quatre personnes, ce choix aboutit à une quantité minimale d’eau de réseau proche de 50 l/j/p ou 18 m3/an/p, c-à-d. à la « norme » de l’OMS. Dans le cas d’un ménage de 4 personnes, la quantité minimale serait de 77 m3/an,  soit bien moins que la consommation normée utilisée en France (120 m3/an).

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    31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 09:10
    Le PDG de Veolia est un menteur et un hors la loi

    Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales. Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau bien commun" pour augmenter les profits de sa multinationale sur le dos des français en les menaçant d'augmenter le prix de l'eau.

     

    Sources : Marée Citoyenne (blog citoyen)

    Depuis plus deux années la Fondation France Libertés defend les victimes de coupures d'eau par Véolia qui foule aux pieds la loi et se comporte comme une société voyou.

     

    Non content de laisser les pratiques illégales se perpétuer au sein de son entreprise, Monsieur Antoine Frérot fait son lobbying pour obtenir une modification de la loi et une augmentation de prix de l'eau lui permettant d'accroitre ses bénéfices sur le service public de l'eau.

     

    Monsieur Antoine Frérot est prêt à mentir effrontément pour arriver à ses fins comme en témoigne ple dernier article paru dans le Figaro la 18 août dernier.

     

    Le PDG de Veolia veut nous faire croire que sa multinationale respecte la loi ce qui est faux comme en témoigne les nombreuses victimes qui nous appellent à l'aide chaque semaine. Monsieur Frérot ne peut ignorer cette réalité car nous traitons tous ces cas directement avec la direction générale de son service client et que nous avons encore actuellement un cas en jugement devant le Tribunal de Puteaux.

     

    Ensuite, il veut nous faire croire que sa multinationale n'a pas de possibilité de recouvrer les impayés ce qui est faux et cela lui a été rappelé par les différents jugements qui ont vu Véolia condamné depuis deux années. Il n'a  plus le droit de privé d'eau les personnes qui ne peuvent payer mais il s'en moque.

     

    Il nous parle d'une augmentation des impayés en donnant des chiffres fantaisistes invérifiables. C'est la même VEOLIA qui refuse de partager les données des impayés aux associations et aux fédérations d'élus pour nous empêcher d'analyser la réalité de la situation. Comme à son habitude, VEOLIA prône l'opacité pour faire pression sur les médias et les élus et éviter toute transparence de l'information sur le service public de l'eau.

     

    Si VEOLIA ne veut pas mettre en œuvre le service public de l'eau dans l'intérêt général mais à son profit, demandons aux élus de dénoncer les contrats de délégation de service public et mettons en œuvre le service public de l'eau par le public comme c'est le cas à Paris ou les coupures d'eau n'existent pas.

     

    • Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales.

    • Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau bien commun" pour augmenter les profits de sa multinationale sur le dos des français en les menaçant d'augmenter le prix de l'eau. 

     

    Nous ne pouvons plus vivre dans un pays ou une multinationale se moque de la loi et profite de l'absence de transparence de l'information pour tenter d'augmenter ses profits.

     

    Comme nous avons pu le faire de vive voix en juin dernier, nous appelons le Président François Hollande à rappeler à l'ordre VEOLIA pour que le service public de l'eau ne soit plus la proie de cette entreprise voyou.

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    24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 08:26
    Irrigation du maïs en 17, août 2016. Crédit photo : Félix Tuchais

    Irrigation du maïs en 17, août 2016. Crédit photo : Félix Tuchais

    Le 18 août dernier le quotidien Sud-ouest titrait "Charente-Maritime : ce manque d’eau qui les bassine" ajoutant "Le département est exposé à un manque d’eau cinq mois dans l’année. Des solutions sont à l’étude, comme les « bassines » (retenues de substitution)".

    L’occasion est en effet belle pour les maïsiculteurs adeptes de la création de retenues de substitution, financées à grands renforts d’argent public, de ressortir des cartons leurs projets démesurés.

    Benoît Biteau[1] propose un éclairage différent, convoquant approche globale, vision à très long terme et intérêt général.

    Le texte téléchargeable est peut être un peut long, mais le sujet est complexe et ne peut être traité en quelques lignes.

    Benoît Biteau nous invite toutefois à lire avec attention pour comprendre l’immense imposture de ces projets…. et les alternatives possibles.

     

    Sources : Le blog de Benoît Biteau, paysan agronome

    -  Les enjeux du stockage de l’eau en agriculture.

    Sans adopter une posture dogmatique d’opposition à l’irrigation, à la production de maïs et au stockage de l’eau, il est utile de bien cerner les enjeux de l’usage de l’eau d’irrigation par l’agriculture.  


    En  préambule, il est utile de rappeler les fondamentaux des deux premiers articles de la loi sur l’eau.
    - Article premier. L’eau est un bien commun.

    - Article deux. La hiérarchie des usages de l’eau sont :

    • 1. L’eau potable
    • 2. Le bon état des milieux.
    • Ces fondamentaux sont régulièrement bousculés par les prélèvements importants d’eau pour l’irrigation. 

     

    Et s’il est régulièrement avancé que les volumes mobilisés par l’irrigation ne représentent que 3 % des volumes de précipitation sur le même périmètre, cette présentation en valeur relative, s’avère rapidement démagogique quand ces volumes sont présentés en valeur absolue, et surtout apparaît vite que ces volumes ne sont pas disponibles si on veut réellement respecter la hiérarchie des priorités posées par la loi !

    • Pour lire la suite c'est ICI

     

     

    - Pour télécharger l'intégralité du texte, voir ci dessous :

    Note :

    [1] Benoît Biteau : Ingénieur agronome de formation, Benoît Biteau a d’abord travaillé dans la fonction publique. Conservateur de patrimoine dans le marais poitevin,il a participé à l’élaboration du projet de territoire pour la labellisation du parc. Ce fils d’agriculteur a ensuite repris l’exploitation familiale de Sablonceaux. Acteur incontournable de l’écologie, son objectif est de proposer des produits sains tout en démontrant que l’on peut cultiver sans inonder les sols de pesticides.Aujourd’hui, il cultive 200 hectares tout en bio avec son frère et deux maraîchers. Sa ferme produit des légumes et des céréales, auxquels s’ajoutent l’élevage de vaches maraîchines, de chèvres poitevines et des races menacées (baudet du Poitou, cheval de trait poitevin).

    La transformation du domaine familial en agriculture biologique a été couronnée par le Ministère de l’Agriculture comme un exemple de développement durable. Elu local depuis les dernières élections régionales de 2010, Benoît Biteau est un ardent défenseur de l’agriculture biologique.

     

    Pour en savoir plus :

    - Pollution du fleuve Charente : pesticides

    - Les huîtres sont malades, l’Ifremer est attaqué

    - CEP17 refuse de plonger dans les bassines !

    - Charente-Maritime : les irrigants suspectés d'avoir faussé le niveau de l’eau de la Seudre

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    27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 09:09
    Infographie : Idé

    Infographie : Idé

    La politique de Benyamin Netanyahou a un mérite : elle produit des résultats. Au fil des semaines, les colonies s’agrandissent, ancrant toujours davantage dans le paysage la marque de la domination d’un peuple sur un autre. Rien à négocier, et Tzipi Hotovely, la vice-ministre des Affaires étrangères, l’a dit tranquillement sur le ton de l’évidence : « Le monde doit réaliser que la Judée-Samarie restera sous la souveraineté de facto d’Israël. Ceci n’est pas une monnaie d’échange et ne dépend pas de la bonne volonté des Palestiniens. C’est la terre de nos ancêtres. »
     
    Dans la cadre de cette politique, l'eau est aussi une arme qui s'ajoutant  aux privations dont son l'objet les palestiniens alimente la marche vers une 3e intifada.
     
    Source : l'Humanité par Françoise Germain Robin | mis à jour le 22 octobre 2019
    - En privant les Palestiniens du minimum vital en eau potable, 
Israël utilise une ressource inaliénable comme arme de guerre.

    Dans un rapport parlementaire rendu public en 2012[1], le député socialiste Jean Glavany avait utilisé le terme « apartheid » pour caractériser la façon dont sont gérées les ressources dont disposent les deux populations d’Israël et de la Palestine. L’expression avait provoqué les foudres d’Israël. Elle décrit pourtant bien une situation qui n’a fait que s’aggraver depuis, notamment à Gaza avec les destructions de l’été 2014 et le renforcement du blocus. Les chiffres cités par ce rapport sont implacables : 2,3 millions de Palestiniens n’ont droit qu’à 70 millions de m3 par an, contre 222 millions de m3 pour les colons israéliens, qui sont moins d’un demi-million en Cisjordanie. Autrement dit, l’eau des nappes phréatiques de la Cisjordanie est littéralement volée au profit des colons, mais aussi des autres citoyens israéliens dont la consommation quotidienne se situe entre 270 et 400 litres par jour, contre 50 à 70 litres pour les Palestiniens, alors que l’OMS estime à 100 litres par jour le minimum vital. L’expert israélien des Amis de la Terre Moyen-Orient, Gidon Bromberg, le reconnaît : « Israël ne partage pas l’eau de façon équitable avec les Palestiniens. » Il donne cette explication : « Les Israéliens vivent à l’occidentale alors que les conditions climatiques devraient leur faire adopter des comportements plus adaptés à l’aridité du climat. » Il souligne aussi que les accords signés en 1995 (Oslo 2) sur le partage de l’eau étaient provisoires et n’ont pas été actualisés du fait de l’échec du processus de paix.

     

    Une explication un peu courte quand on sait que, depuis sa création, Israël a tout fait, et surtout des guerres, pour s’accaparer les ressources aquifères de la région : en Syrie, avec l’occupation du Golan et de ses sources ; au Liban, où les incursions multiples visaient le fleuve Litani ; en Cisjordanie, où se trouve la principale nappe aquifère, le Jourdain et la mer Morte, surexploités et dont les rives ouest ont été accaparées, les Palestiniens n’y ayant même plus accès.

     

    Yasser Arafat nous disait, à propos des négociations avec les dirigeants israéliens, du temps où les accords d’Oslo étaient encore de ce monde : « Ce qui est extraordinaire avec eux, c’est qu’ils vous volent votre voiture et après ils vous proposent de discuter pour vous vendre une roue. » C’était l’époque où Ariel Sharon disait aux jeunes aspirants colons : « Prenez les collines et contrôlez les sources. » À lire l’interview du ministre palestinien de l’Eau, Mazen Ghoneim (voir ci-contre), on voit qu’Israël applique toujours la même stratégie : après avoir accaparé la quasi-totalité des ressources en eau de la Palestine occupée, l’Autorité israélienne de l’eau vend le précieux liquide aux Palestiniens qui sans cela mourraient de soif. Notamment à Gaza où les bombardements de l’an dernier ont détruit les réseaux de distribution, la station d’épuration et les réservoirs installés sur les toits des immeubles.

     

    Depuis 1967 d’ailleurs, la question de l’eau est une affaire militaire en Israël. Et il est vrai qu’elle revêt un aspect stratégique dans tous les pays qui souffrent de pénurie chronique, ce qui est le cas général au Moyen-Orient – à l’exception de la Turquie qui, maîtrisant les deux principaux fleuves, le Tigre et l’Euphrate, n’hésite pas à jouer de ce moyen de pression.

     

    Peut-on espérer que les vastes projets de désalinisation de l’eau de mer entrepris par Israël ces dernières années aboutissent un jour à une détente sur le front de l’eau ? Quatre usines de désalement ont déjà été construites, dont la plus grande du monde à Sorek, au sud de Tel-Aviv. Mais elles ne fournissent que 20 % des 2 milliards de m3 consommés chaque année et on prévoit que ces besoins auront doublé d’ici dix ans ! La Banque mondiale, visiblement plus encline à parier sur Israël que sur la Palestine, a débloqué un demi-million de dollars en juillet dernier pour aider Tel-Aviv à « développer ses techniques de pointe dans le domaine ».

     

    Note :

    [1] Le rapport a été remis en décembre par le député français, mais c'est plus d'un mois après sa publication, avec la traduction de certains passages dans la presse israélienne, qu'il provoque un tollé en Israël

     

    Pour en savoir plus :

    - Mon dossier Palestine

    - Israël-Palestine : le rapport français explosif sur la question de l'eau

    - Sébastien Boussois : "L’accord mer Morte : vrai projet ou cache-sexe ?"

    - Mazen Groneim : « On se contente de gérer au mieux la pénurie »

    Mais aussi :

    - Israël-Palestine se résigner et attendre l’embrasement ?

    - Tensions exacerbées en Cisjordanie

    - Israël et la Palestine au bord du gouffre

    - Regard d’une thérapeute palestinienne de Jerusalem-Est

    - Israël: Nétanyahou s’engage à annexer la vallée du Jourdain

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    12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 08:16
    Pour sortir de "l'imbrogli'eau" sur la Rochelle et sa CDA, CEP17 remet les pendules à l'heure et propose une autre politique de l'eau !

    Sud-Ouest et l’imbroglio

     

    Sources : Le blog de CEP17 11 Octobre 2015 | modifié le 30 août  2019

    Épisodiquement, les medias se souviennent qu’il existe dans l’esprit de nos concitoyens un problème quant au prix et à la politique souhaitables pour la gestion de l’eau. Ainsi, le 23 septembre dernier, le journal “Sud-Ouest“ a produit, sous la signature de Frédéric Zabalza, un article de 2 pages intitulé : “Vers la fin de l'imbrogli'eau“.

     

    • Au Collectif eau publique 17 (CEP17), nous ne pouvons que  nous féliciter de voir repris dans le premier paragraphe, explicitement, notre argumentaire concernant la trop grande complexité du système de gestion de l’eau, en particulier dans la CDA de La Rochelle. Régies (rochelaise et départementale), Syndicats intercommunaux, Délégations de service public et services techniques de la CDA forment en effet “ un bel imbroglio“, d’aucuns diraient même “un sacré foutoir“ !
    • Nous ne pouvons que nous féliciter également de constater que le projet d’une régie n’aurait pas été abandonné par le maire de La Rochelle et président de la CDA du même nom, Jean-François Fountaine, qui confirmerait, d’après Frédéric Zabalza, ses promesses électorales dans ce domaine.

     

     

    - Polémiquons

    On se demande, dans ce cas, pour quelle raison Jean-François Fountaine a néanmoins renouvelé la délégation sur l’eau à la CDA, à celui qui fut un opposant majeur à l’instauration d’une régie publique lorsqu’il était président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau maintenant auto-dissous de La Rochelle-Nord, c’est-à-dire Christian Grimpret ? En lui donnant la haute main sur la politique de l’eau de la CDA, ne s’est-il pas alors tiré une balle dans le pied ou, au moins, sérieusement entravé dans ses propres intentions ?

     

    Frédéric Zabalza le relève d’ailleurs : même s’il prétend ne plus y être opposé (tiens- l’action militante de CEP 17 aurait-elle fait bouger les lignes et conquis une légitimité auprès de certains élus ?-, Christian Grimpret estime le coût d’une régie trop important.

     

    Frédéric Zabalza attribue la simplification ultime du système à la loi Notre (loi de réorganisation territoriale adoptée en juillet de cette année et qui stipule que : « Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017 »). A-t-il raison ? On peut se demander si ce sera bien le cas. Après tout, les intercommunalités comme la CDA de La Rochelle, pourraient aussi bien décider du statut quo quand aux délégations de service public à des sociétés privées comme la Saur, entre autres sous la pression politique de snipers idéologiques comme Jean-Louis Léonard, toujours prêts à tirer sur tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à un fonctionnaire.

     

     

    - D’ailleurs, si la simplification du système est indispensable à son bon fonctionnement, elle ne saurait, d’après nous, constituer un but en elle même.

    N’oublions pas qu’il s’agit, en restituant au public la gestion de l’eau, de pratiquer une politique certes cohérente, certes écologique le plus possible, mais aussi sociale de l’eau. Il faut instaurer le droit à l’accès universel à l'eau, aller vers une baisse du prix pour l’usage domestique de l'eau par la mise en place d’une tarification progressive : voir ci-dessous le projet politique de CEP17.

     

    • Mais nous en sommes convaincus, ce qui fera bouger définitivement les lignes, c’est l’intervention des usagers dans le débat, c’est leur intervention et celles de leurs associations représentatives (INDECOSA, CEP 17, par exemple) directement dans la gestion. Ne laissons pas les élus, si bien intentionnés (ou non) paraissent-ils, s’occuper seuls de nos affaires, prenons-les en main !

     

    - Un mot encore sur l’infographie qui occupe un tiers de page dans ce dossier Sud-Ouest

    Les chiffres qui y figurent semblent tout droit sortis du chapeau d’un illusionniste. En effet, si on en croit la légende, les prix annoncés seraient ceux du prix de l’eau TTC par mètre cube, comprenant fourniture, assainissement et redevances.

     

    Le prix annoncé par S.O. à La Rochelle serait 3,21€ le mètre cube. Or, CEP 17 s’est procuré les factures d’eau d’usagers d’Aytré et de La Rochelle. Nous constatons pour notre part, 4,60€ le mètre cube à La Rochelle pour une consommation de 35 mètres cubes ; à Aytré, au lieu des 2,97€ annoncés, nous obtenons plutôt 4,34€ le mètre cube, pour une consommation de 44 mètres cubes.

     

    Le prix au mètre cube indiqué par S.O. ne comporte aucune précision de consommation. S’agit-il d’une consommation de 40, de 80 ou de 120 mètres cubes ? C’est important, car il existe une partie fixe (abonnement) quelque soit la consommation. On peut penser que le prix indiqué concerne une consommation de 120 m3. Si votre consommation tourne plutôt autour de 80 m3, tenez plutôt compte de nos chiffres que de ceux de S.O. !

     

    D’autre part, vous remarquerez que Sud-Ouest a ajouté l’opérateur concerné à côté des prix : Saur pour Aytré, Régie pour La Rochelle, etc. Cette attribution ne correspond à rien ! Car à Aytré, par exemple, la Saur n’assure pas le traitement des eaux ! On ne peut donc accoler le mot Saur à un montant qui comprendrait la totalité du prix de l’eau !

     

    Si on ne tient compte que de la partie distribution on obtient 1,86€ le mètre cube pour la régie de La Rochelle, contre 1,91€ le mètre cube pour la Saur à Aytré.

     

    Bref, la seule raison d’être de cette infographie semble être de faire croire que « c’est plus cher avec une régie“, quitte à choisir des chiffres déconnectés de la réalité.

     

     

    - Le projet pour une autre politique de l'eau par CEP17

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    29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 08:18
    Pour le PDG de Nestlé : L’accès à l’eau ne fait pas partie des droits de l’homme, il devrait être privatisé.

    Le marché du cacao en Afrique est dominé par une poignée de multinationales, les entreprises de transformation (Barry Callebaut, le géant états-unien Cargill, ADM) et les grandes marques de chocolat les plus connues (Kraft Foods, Nestlé, Mars, Hershey’s et Ferrero). Les premières transforment la fève en produit de base pour confectionner le chocolat.

     

    Sources : FREE WISE MAN le 26 juillet 2015

    La Côte d’Ivoire et le Ghana qui représentent 62 % de la production mondiale de cacao sont confrontés à l’esclavage des enfants. La guerre civile en Côte d’Ivoire, financée par le cacao, n’a fait qu’accentuer le phénomène.

     

    Comme indiqué dans le rapport de l’entreprise Watch, le précédent *Directeur Général de Nestlé, Peter Brabeck-Letmathe a un long historique concernant la santé publique et a abusé de l’environnement dans le cadre d’un profit étonnant estimé à 26 milliards d’euros de bénéfice annuel provenant de la vente des bouteilles d’eau minérale Nestlé à elles seules.

     

     

    - Alors l’eau est-elle un droit humain ou doit-elle être possédée par les grandes entreprises?

    Et si l’eau n’est pas là pour nous tous alors peut-être que l’air doit aussi être détenu par de grandes sociétés. Et concernant les récoltes, Monsanto travaille avec acharnement pour s’assurer d’avoir le monopole sur nos aliments de base et il est très bien situé. Il ne faut pas s’étonner que ce président de Nestlé se batte pour conserver les OGM de Monsanto dans l’approvisionnement alimentaire comme son approche idéologique s’aligne avec celle de Monsanto.

     

     

    - Donc selon le PDG de Nestlé, l’accès à l’eau ne devrait pas être un droit, le bio va nous tuer….

    • Incroyable de telles déclarations !
    • Il croit que nous sommes tous lobotomisés le « pédégé » de Nestlé ?
    • Au vu des réactions « larvaires » des citoyens, ils vont arriver à privatiser l’eau, à faire encore et toujours de faramineux profits, et le mouton bêlera à l’unisson pour protester. Réveillons-nous, avant qu’il ne soit trop tard !!.

     

    Peter Brabeck, le PDG de Nestlé a été enregistré dans une vidéo au début du mois alors qu’il tape assez rudement sur les aliments bio, l’équilibre de l’Homme et de la Nature, et le droit d’une personne à avoir accès à l’eau.

     

    Dans la vidéo, Brabeck parle de la nourriture bio et affirme que les OGM sont meilleurs car ils ne rendent pas malades.

    « Un bon exemple est le mouvement bio. Le bio est ce qu’il y aurait de mieux maintenant. Mais le bio n’est pas le meilleur.

    Après 15 ans de consommation de produits génétiquement modifiés aux Etats-Unis, pas un seul cas de maladie n’a été déclaré jusqu’à présent pour en avoir mangé. Et malgré cela, nous sommes tous si inquiets à ce sujet en Europe à propos de ce qui pourrait nous arriver. »

     

    Le PDG de Nestlé poursuit son attaque contre les produits naturels en affirmant que la Nature est là pour nous tuer et finira par nous nuire:

    « Aujourd’hui les gens croient que tout ce qui provient de la Nature est bon. Cela représente un changement énorme car jusqu’à récemment nous avons toujours appris que la nature pouvait être impitoyable. L’homme est maintenant en position de fournir un équilibre à la nature. Mais en dépit de cela, nous préjugeons que tout ce qui provient de la nature est bon. »

     

     

    - La déclaration la plus troublante et absurde de Peter Brabeck, cependant, porte sur les réserves d’eau dans le monde.

    Le PDG de Nestlé déclare :

    « L’eau est bien sûr la ressource de base la plus importante dans le monde aujourd’hui. On peut se poser la question de savoir si nous devrions privatiser l’approvisionnement normal de l’eau pour la population.

     

    Il y a deux opinions différentes à ce sujet. La première opinion, qui est je pense extrême, est représentée par les ONG, qui stipulent que l’eau est un droit public. Cela veut dire qu’en tant qu’être humain vous devriez avoir accès à l’eau. C’est une solution extrême. Et l’autre opinion dit que l’eau est un aliment comme n’importe quel autre. Et comme n’importe quel produit alimentaire, elle devrait pouvoir être sur le marché. Personnellement je pense que c’est mieux de donner à toute denrée alimentaire une valeur marchande… »

     

     

    - Incroyable ! De la science-fiction ? Non ! Cet homme a osé le dire, même si nous savons que ces gens-là osent tout !

    Nous sommes vraiment idiots de ne pas avoir pensé plus tôt que la Nature avait créé l’eau juste pour NESTLE ! Ben voyons ! Le bio serait dangereux et les OGM inoffensifs ? Mais c’est Monsieur Peter Brabeck qui est dangereux !

     

    « Comment peut-on vendre ou acheter le ciel, la chaleur de la terre ? Cela nous semble étrange. Si la fraîcheur de l’air et le murmure de l’eau ne nous appartiennent pas, comment peut-on les vendre ? Pour mon peuple, il n’y a pas un coin de cette Terre qui ne soit sacré. Une aiguille de pin qui scintille, un rivage sablonneux, une brume légère, tout est sacré aux yeux et dans la mémoire de mon peuple. » (Paroles du chef indien Seattle, en 1854).

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    18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 08:04
    VEOLIA veut créer un « Google » des données sur l’eau

    Avec le projet FLUKS, Veolia veut utiliser les données des régies publiques pour devenir le leader mondial de la valorisation des données des services d’eau. Première étape avant de tenter de s’approprier l’ensemble des données publiques sur l’eau, ce qui représenterait un danger majeur pour la démocratie.

     

    Source : Les eaux glacées du calcul égoïste par Marc Laimé le 09/04/2015

    En tirant profit du besoin de partager l’information entre les régies, Veolia va créer une nouvelle place de marché en semi « open data » sur internet, qualifié "d’agrégateur des connaissances d’exploitation".

     

    Veolia Eau France est déjà le leader du marché en volume de données susceptibles d’être diffusées. L’entreprise a dès lors la capacité d’élaborer, par exemple, des comparateurs sur les pertes en eau des différents réseaux, grâce à la fiabilité et à la quantité de ses propres données.

     

    Ce leadership peut être promu sur Internet, où Veolia a l’ambition de devenir la référence incontournable sur le plan mondial de ce nouveau segment de marché.

     

    L’entreprise espère neutraliser les premiers rapprochements initiés sur le même thème par Eau de Paris et la nouvelle régie de Nice-Métropole, adhérents du réseau France Eau Publique, créé en 2012.

     

    Pour Alain Franchi, missionné par Antoine Frérot, P-DG de Veolia Environnement pour restructurer Veolia Eau France, la filiale historique du groupe en nette perte de vitesse depuis quelques années : « Les réinternalisations sont massives. La montée en puissance des agglomérations va accélérer ce phénomène. La délégation de service public (DSP) décline et se meurt. Dès lors, il convient de privilégier une organisation reposant sur des métiers de spécialité. »

     

    Une nouvelle holding, « Nova », a été conçue pour porter des activités spécialisées, sur une base de « métiers » et non plus d’implantations géographiques. Le projet doit permettre d’atteindre une taille critique suffisante permettant de s’adapter à la baisse des prix du marché.

     

    En effet, le prix de l’eau a diminué de -28 % en moyenne. Il convient donc d’élargir l’offre des prestations spécialisées à des marchés autres que ceux de l’eau et de l’assainissement. Ce qui implique de créer une entité managériale capable de choisir les projets, le nombre de « capsules » qui vont être créées à cet effet étant défini en fonction des besoins.

     

    Le projet s’est appuyé sur le constat du bouleversement de l’économie engendré par Internet. Ce processus s’est accéléré au cours des cinq dernières années, transformant les relations entre les entreprises et les clients institutionnels.

     

    Par ailleurs « l’open data » commence à bouleverser l’économie de la donnée, en incitant tous les acteurs à les diffuser librement.

     

    L’entreprise a constaté que le savoir-faire de Veolia Eau France est de moins en moins valorisé dans les appels d’offres de DSP, qui privilégient fréquemment l’offre la moins coûteuse. Le phénomène de retour en régie plaide lui aussi en faveur de la mutualisation des savoir faire.

     

    Par ailleurs le système d’exploitation de Veolia Eau France a vieilli. C’est le cas en particulier de l’application « Lerne ». Bien qu’étant un outil éprouvé, le « reporting » repose sur des tableaux Excel, ce qui n’est plus satisfaisant aujourd’hui.

     

    Veolia Eau France a toujours disposé de structures susceptibles d’être utilisées en cas de besoin. Ces sociétés étaient identifiées par le sigle « CLIG » (Compagnie locale d’investissement et de gestion), et adaptées aux besoins de l’entreprise.

     

    Dans le cadre du projet FLUKS, l’entreprise a décidé d’utiliser Clig 29, filiale à 100 % de VE-CGE. À terme, cette entité serait rebaptisée « Nova Veolia » et deviendra la holding de l’ensemble des « capsules » créées ultérieurement. Elle portera, au nom de VE-CGE, le lien capitalistique avec toutes les sociétés qui lui seront rattachées. « Nova Veolia » n’a pas vocation à accueillir du personnel. Les capsules seront donc des filiales de « Nova Veolia », elle-même détenue à 100 % par Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux SCA.

     

     

    - Nouveau partenariat VEOLIA – BRGM

    Dans un registre voisin, un nouvel accord de partenariat entre Veolia et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a également été rendu public le 2 avril 2015.

     

    Un premier accord de recherche avait été conclu entre les deux partenaires en 2007. Il avait favorisé la réalisation de plusieurs projets, notamment sur l’utilisation des eaux usées pour recharger les nappes.

     

    Le sol a des capacités épuratrices naturelles qui peuvent compléter les processus de traitement opérés dans les stations d’épuration. L’infiltration d’eaux usées traitées peut être envisagée pour recharger de manière artificielle les nappes. Cela peut aussi contribuer à lutter contre l’intrusion d’eau salée dans les nappes littorales. Simulations numériques, expérimentations in situ sur un bassin d’infiltration d’eaux usées traitées, observations sur une colonne de sol reconstitué ont ainsi été au programme des collaborations passées.

     

    Cinq sujets thématiques majeurs font l’objet du nouvel accord :

    • réhabilitation de sites contaminés,
    • « mines urbaines » et valorisation des matières minérales,
    • ressources secondaires dont les métaux et terres rares,
    • promotion des solutions de réutilisation de l’eau en réinjection de nappes ou stockage souterrain,
    • gestion des ressources hydrogéologiques complexes.

     

    Le partenariat doit permettre de réaliser des études conjointes, de développer de nouveaux concepts, ou encore de tester des produits en France ou à l’étranger.

     

    Noter ici que très discrètement, l’an dernier, le BRGM et l’ONEMA ont créé le pôle INSIDE, qui s’occupe précisément des données sur l’eau, après le scandale de l'ONEMA

     

     

    - Un enjeu colossal

    La question des données publiques sur l’eau françaises avait brutalement fait irruption avec le scandale de l’ONEMA, révélant des enjeux jusque là cachés : le risque de marchandisation des données sur l'eau, que nous avions alors dénoncé, nous heurtant à l’incrédulité, non pas générale, mais soigneusement attisée par ceux qui y avaient intérêt…

     

    Depuis, l’audition d’une quinzaine d’experts données de l’ONEMA par le groupe opérationnel Levraut avait confirmé l’ampleur du désastre : des données ni fiables, ni interopérables, et parfois même… irrécupérables…

     

    Ensuite un audit conduit par l’AFNOR, dont les conclusions ont suscité un violent conflit entre l’équipe de l’AFNOR et celles de la DEB, des Agences et de l’ONEMA, est venu compléter le tableau du désastre.

     

    Dans le même temps, il faut se souvenir que c’est Pascal Berteaud, ex-directeur de l’eau durant la décennie 2000, « inventeur » de l’ONEMA, qui, après l’avoir préparé au cabinet de NKM jusqu’en 2010, a assuré, en sa qualité de directeur de l’Institut géographique national (IGN), à partir de 2010, la transcription en droit français de la directive INSPIRE qui, pour faire simple, promeut la mise à disposition du public de toutes les données environnementales.

     

    En apparence, en apparence seulement, l'IGN aurait freiné des quatre fers pour préserver son business des ravages de « l’open data ».

     

    En réalité VEOLIA, (encore), a participé et participe toujours à plusieurs programmes de RD dans le domaine de l’eau et de l’environnement mis en oeuvre par l’IGN.

     

    Pour faire simple il s’agit, tout en captant les flux croissants de données qui sont mis à disposition du public, comme en attestent par exemple les annonces récentes de l’OIEau, s’agissant de stations de mesure de la qualité des eaux continentales, ou des masses d'eau de transition, de construire step by step une gigantesque place de marché sur laquelle, à terme, les drones que VEOLIA utilise déjà dans des campagnes de relevés topographiques et hydrologiques alimenteront en continu les solutions progicielles que l’entreprise développe discrètement (voir le Grand Nancy…), et qui seront dans un avenir proche les outils incontournables de la gestion des petit et grand cycle de l’eau…

     

    • Les lecteurs d’Eaux glacées n’en seront pas surpris.
    • Tout cela n’intéresse strictement personne, … à part nous et eux.
    • Bienvenue dans le monde du Data Worldwide Water Consortium.
    • Quand les filiales dédiées seront placées en bourse, cassez vos tirelires…

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    30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 08:04
    "Gouttu" un outil au service des citoyens et de l'eau potable pour tous !

    Avec GOUTTU, venez plonger en eaux troubles !

     

    Gouttu vous fera découvrir le système de l'eau en Nord-Aunis et des propositions de CEP17 pour améliorer sa gestion

     

    - Cliquez ici ICI pour voir “Gouttu“, l'album militant sur l'eau de CEP17

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    17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 08:56

    - Salle Jean Filippi (salle Polyvalente), place Jean Filippi, (place de la salle Polyvalente) Puilboreau

     

    Alors que la France est régulièrement mise à l’index par la justice européenne du fait de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux, que La Rochelle a été « épinglée » pour le prix de son eau, la question de l’eau est donc au cœur des enjeux de société, c’est tout naturellement que CEP17 et l’association Puilboreau Active et participative, en partenariat avec Noéés, l’Indecosa CGT , organisent une réunion publique le :

     

    23 avril de 19h à 21 h sur le thème :

    "L’eau un droit pour tous !"

     

    L'eau, un droit pour tous !

    - Une grande enquête sur l'eau

    Pour sa part, l'association Noéés interpelle les usagers de l'eau en ces termes :

    "Et si nous réfléchissions ensemble à une nouvelle politique de l’eau potable sur La

    Rochelle et de la CDA. Votre avis nous intéresse, nous vous invitons à vous exprimer

    en la matière."

     

    - Pour participer à l'enquête cliquez ICI

     

    L'eau, un droit pour tous !

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    2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 09:00
    CEP17 refuse de plonger dans les bassines !

    Sources : Le blog de CEP17

    Nous apprenions par Sud-Ouest du 13 février 2015 que la commission locale de l’eau (voir la composition de la CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a donné son feu vert pour  le creusement de 24 « bassines » en Charente-Maritime.

     

     

    - Qu’est-ce que des bassines ?
    Les bassines sont des réserves de substitution pour le stockage de l'eau, creusées, terrassées et étanchéifiées (avec un film plastique) puis remplies durant l'hiver par pompage dans la nappe phréatique, à la différence des retenues cullinaires qui sont des réserves remplies par les eaux de surface, de ruissellement, grâce à des micro-barrages.
    La bassine déplace les prélèvements dans la nappe de la période estivale vers la période hivernale ; elle ne permet pas de stockage supplémentaire.

     

     

     

    - Des très grosses bassines !

    Le projet dont il est question concerne le stockage de 6 millions de mètres cubes d'eau dans 24 réserves sur le versant charentais-maritime de la Boutonne. Ce n’est pas rien ! Malgré cela, il n’est destiné à faciliter l'irrigation que pour une soixante-sept d'exploitants agricoles. Il est porté par l’ASA Boutonne, association d’agriculteurs irrigants ; vous savez, ceux qui, en 2010, n’étaient pas du tout responsables des menaces téléphoniques (de mort) et des injures sur la voie publique proférées à l’encontre de Jean-Yves Martin, conseiller général de Saint-Jean-d'Angély et président du SAGE.

     

     

    - Une agriculture soumise à l’agrobusiness (agrobassiness ?)
    Pourquoi faciliter l’irrigation ? Au  nom de la politique productiviste du maïs OGM figurant au catalogue "officiel" des semences, bien sûr !


    L’eau appartient à tous ! Mais certains, cependant, s’approprient ce bien commun de l’Humanité. Outre les grandes compagnies de l’eau (Véolia, Lyonnaise des Eaux, Saur) qui engraissent leurs actionnaires, certains agriculteurs soumis au productivisme  veulent faire payer leur eau d’irrigation au contribuable.


     « Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on irrigue. Les sumériens au IVème  siècle avant J.C. avaient déjà utilisé ce moyen pour améliorer leur production d’épeautre en Mésopotamie. Mais c’est aussi l’irrigation qui a favorisé la fin de leur civilisation puisque la salinité de l’eau a rendu les terres incultes... On a donc depuis longtemps irrigué quelques céréales, mais ce furent et ce sont surtout les cultures maraîchères en Europe, jusqu’à ce qu’arrive le grand boom du maïs... Ce fut la généralisation de l’ensilage donné aux bêtes (…) qui, dans les années soixante-dix, fut l’un des déclencheurs de l’explosion de la culture de cette plante qui demande naturellement beaucoup d’eau puisque 40 mm tous les dix jours est une moyenne, assurant l’exploitant d’avoir d’excellents rendements. Cette demande sera aussi favorisée puisqu’à la même époque on verra l’arrivée de l’enrouleur (le Typhon de Di Palma) facilitant le travail de l’agriculteur. Alors, beaucoup d’agriculteurs se mirent eux aussi au maïs et de surcroit dans des zones peu propices comme les plaines calcaires ; peu importait, puisque l’on prétendait qu’avec la mondialisation on allait faire disparaître la faim dans le monde en ayant des rendements importants dus à l’irrigation. Immense erreur !


     Ce fut en réalité l’inverse, et on parvint en 2010 à ce qu’environ un milliard d’habitants de la planète souffre de la faim. Et l’on doit ceci principalement à l’agriculture subventionnée, l’agrobusiness en bonne part européen. Cela vient du fait que l’on expédie des céréales vers les pays non développés, céréales qui sont vendues en dessous du prix de celles produites localement. Par conséquence, les cultivateurs de ces pays-là ne peuvent plus vivre, ne vendant pas leurs récoltes. C’est d’ailleurs parmi ces agriculteurs qu’il y a le plus de gens souffrant de la faim. Alors ces malheureux migrent vers les villes où ils ne trouvent pas de travail. Puis en désespoir de cause, partent vers l’Europe. L’Europe qui illico les expulse sans ménagement, alors qu’elle est en partie responsable de leurs misères et souffrances… »
    Michel MENGNEAU « L’Eau, usages et mésusages…

     

    S’il ne s’agit cependant pas de rejeter toute irrigation, il faut savoir ce que l’on arrose. L’agriculture ne pourrait-elle envisager d’autres cultures que le maïs ou d'autres variétés de maïs moins gourmandes en eau et respectueuses de diversité génétique  ? Sorgho, luzerne, sont moins gourmands en eau que le maïs et pourraient permettre à l’agriculteur de sortir du carcan tissé par l’industrie de type « agrobusiness » capitaliste au service des semenciers producteurs de semences OGM uniformisées.

     

    La bioversité du maïs hors catalogue officiel

    La bioversité du maïs hors catalogue officiel

    Malheureusement, beaucoup demeurent englués dans ce système, et le productivisme reste le moteur de leurs façons de faire !

     

     

    - On nous bassine depuis des années !
    Michel Mengneau écrivait déjà en octobre 2010 :


    « Alors ça continue ! La dernière phobie des agriculteurs du sud Vendée ce sont des réserves d’eau avec bâches plastiques, implantées en plein milieu de plaine, et remplies en période hivernale sous prétexte qu’il y a un surplus d’eau. Ce qui est déjà une totale méconnaissance de l’hydrogéologie puisque ce qui sera prélevé en hiver dans les nappes manquera inéluctablement en période sèche. C’est même aussi une erreur monumentale de vouloir par ce moyen limiter aussi les crues qui sont absolument nécessaires à l’équilibre écologique, au maintient de la biodiversité de nos territoires.
     Le pire sans conteste, c’est que ces réserves sont en grande partie construites avec des financements publics…
    Tout ceci est encore plus aberrant lorsque l’on sait que dans toute cette partie du territoire, sud-Vendée, sud-Deux-Sèvres, Charente-Maritime, l’accent est mis sur la production de céréales afin de faire de la Palice un port céréalier remplaçant le bois exotique qui ne sera plus importé. Donc, on force sur la mondialisation des transferts de céréales au détriment de la relocalisation. Ceci pour une poignée de céréaliers qui ne sont pas les plus défavorisés du monde agricole.
    Aidons nos agriculteurs à comprendre qu’ils font fausse route, qu’une autre agriculture est possible, car en détruisant les ressources de la nature ils affament aussi d’autres populations… »

    Michel MENGNEAU « L’Eau, usages et mésusages…

     


    - Une eau rare est chère !

    Le coût total du projet s’élèverait à 21,3 millions d’euros, ce qui représente un coût moyen de 5,5 à 6 € par m3 (ou encore 317910 € par irrigant). De plus, la CLE elle même reconnaît que cette estimation est sans doute sous dimensionnée et l’évoque comme un des points à préciser.

     

    Subventionnés à 7O% par des fonds publics, les moyens ainsi offerts à l’irrigation pour la culture et la productivité du maïs, obligeront les exploitants à utiliser encore plus de produits nocifs qu’on retrouvera dans l’eau et dont les usagers de l’eau devront payer la dépollution.

     

     

    - CEP 17 s’oppose au projet et exprime sa solidarité
    Face à ce projet, la position du collectif eau publique 17 est donc on ne peut plus claire :

    • Pas de financement public inconsidéré pour satisfaire 60 agriculteurs irrigants.
    • Pas de financement public pour une diminution de la ressource en eau.
    • Pas de financement public pour une aggravation de la pollution de l’eau en raison d’une agriculture vouée uniquement à l’augmentation des rendements de la monoculture du maïs.
    • Soutien aux opposants à ce projet et à la déclaration de Benoît Biteau, agriculteur bio et accessoirement vice-président de la région Poitou-Charentes, qui, dans le même temps, s’est vu refuser les aides européennes parce qu’en renonçant à l’agriculture productiviste il a renoncé à irriguer.

     

    Pour en savoir plus :

    - mon dossier Politique de l'eau

    - Gaspillage de l’eau : le gouvernement se couche devant la FNSEA

    - Les agriculteurs productivistes obtiennent un programme massif de réserves d’eau en Poitou Charente

    - rapport de la Cour des comptes qui dénonçait les errements de la politique de l’eau en France

    - Les paysans bio veulent leurs aides comme les autres

    - Soutenons le paysan Benoît Biteau ! Et demandons le règlement des primes aux agriculteurs bio !

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    5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 08:05
    Munich : le « bio » pour une eau non traitée et à faible coût au robinet

    La ville de Munich incite depuis 1991 les agriculteurs situés dans la zone d’influence des points de captage d’eau à se convertir à l’agriculture biologique. Au robinet des Munichois aujourd’hui, une eau pure et non traitée.

     

    Sources : Partage des eaux par MEIFFREN Isabelle, POINTEREAU Philippe, Solagro | Dernière mise à jour : décembre 2009 - Première publication : 2001

    - Comment Munich, (1,3 millions d’habitants), peut-elle faire encore aujourd’hui l’économie de tout traitement de potabilisation de l’eau ?

    Une partie de la réponse se trouve dans des décisions prises à la fin du siècle dernier. À cette époque, le système d’alimentation de la ville à partir des eaux de la vallée du Mangfall est mis en place. Bien que distante de 40 kilomètres, cette vallée, qui assure aujourd’hui 80 % de l’approvisionnement de l’agglomération, est choisie pour sa pluviométrie élevée, la capacité filtrante de ses sols, et surtout pour son altitude, qui permet une adduction gravitaire. À cette époque aussi, la municipalité procède à l’acquisition des terres agricoles du bassin hydrographique du Mangfall. La plupart des terrains sont boisés, l’idée – avant-gardiste pour l’époque – étant de créer un filtre naturel épurateur des eaux, lequel est « propriété de la ville » sur 1 600 hectares. D’ailleurs, et cela ne doit rien au hasard, la gestion et l’exploitation de ces boisements est assurée par le service forestier municipal pour le compte du service municipal… des eaux.

     

    photo Meanest Indian, licence CC Une stratégie payante puisque – 1 200 analyses microbiologiques et 200 tests chimiques mensuels en font foi – les 110 millions de mètres cube consommés chaque année par les habitants de Munich et ses vingt communes environnantes sont, sans traitement préalable, d’une qualité qui s’apparente à une eau minérale.

     

    Au début des années 90, toutefois, le service des eaux (privatisé en 1998) note avec inquiétude la très lente (mais constante depuis 30 ans) augmentation des teneurs en polluants d’originel agricole. Certes, les chiffres sortis des éprouvettes sont loin d’être inquiétants. Les plus mauvaises analyses font état d’un maximum de 15 milligrammes/litre et de 0,065 microgramme de pesticides au cours de l’année 1993, valeurs qui sont très en dessous des valeurs limites définies par les directives « nitrates » (50 mg/l) et « pesticides » (0,5 µg/l) de l’Union européenne.

     

     

    - L’alerte est tout de même prise très au sérieux.

    Acquérir des terres supplémentaires dans le périmètre des zones de captage pour les boiser est une solution rapidement écartée compte tenu des tensions sur le foncier. La ville décide donc d’encourager l’agriculture biologique sur l’ensemble des terres agricoles situées en amont, dans la vallée du Mangfall. Encourager : le mot est d’évidence trop faible, puisqu’au fil des ans, la ville va intervenir très directement sur tous les maillons de la filière, de la production à la commercialisation, se faisant fort d’assurer des débouchés aux produits biologiques dans ses propres établissements : crèches, cantines, etc.

     

    • Dans un premier temps, la ville a délimité le périmètre de protection des captages, soit une zone de 6 000 hectares, dont 2 250 de terres agricoles « à convertir », le reste étant occupé par la forêt.
    • Ce zonage effectué, la ville mobilise deux personnes pour suivre ce dossier et se rapproche d’associations de producteurs (Demetter, Bioland, Naturland) pour faire passer le message auprès des exploitants. Principal enseignement de cette phase de sensibilisation : la nécessité d’aider financièrement et techniquement les exploitants à passer le cap.
    • La municipalité finance intégralement le premier conseil prodigué par les associations de producteurs bio aux candidats à la conversion, de même que les contrôles annuels. Les agriculteurs doivent pour leur part adhérer à l’association de leur choix.
    • À ces subventions s’ajoute une aide municipale versée aux producteurs pour « honorer leur contribution à la protection de l’eau, compenser la diminution des rendements et les investissements ». Cette aide s’élevait à l’origine à 281 euros par hectare pendant les six premières années, dites de démarrage, puis à 230 euros par hectare les 12 années suivantes, que la terre soit en propriété ou en fermage.
    • Ces aides municipales ne sont pas exclusives des aides versées par l’État (environ 152 euros par hectare et par an pendant cinq ans) dans le cadre de ses programmes agroenvironnementaux. Les agriculteurs qui ne veulent ou ne peuvent pas remplir le cahier des charges pour l’élevage (pâturage obligatoire, contraintes au niveau de la stabulation) mais qui remplissent tous les autres critères exigés reçoivent, au titre de « membres libres » de l’association, une aide de 137 euros par hectare et par an. Par ailleurs, les agriculteurs localisés en marge du périmètre bénéficient des aides sur l’intégralité de leur parcelle si au moins une partie de leurs terres est située dans le périmètre de protection.

     

    Les associations d’agriculture biologique ont pour leur part fondé un groupe de travail, également activement soutenu par la ville, qui s’occupe de la transformation des produits biologiques par des entreprises spécialisées et de l’ouverture de débouchés dans les commerces.

     

    La première année (1993), 23 exploitations contractualisent, pour une surface totale de 800 hectares. En 1999, ils sont 92 sur environ 2 200 hectares, dont 1 600 dans la zone de conversion proprement dite. Il reste à l’époque 15 agriculteurs qui ne se sont pas convertis – mais cela ne serait, paraît-il, qu’une question de temps… Cette conversion rapide a été favorisée par le fait que, dans cette région dominée par l’élevage, les surfaces sont essentiellement des prairies.

     

    Pour la municipalité, le coût du programme de soutien à l’agriculture biologique – 0,83 million d’euros par an, soit 0,01 euro par mètre cube d’eau distribué – n’est pas excessif, dans la mesure où la ville évite ainsi de coûteux traitements. À titre de comparaison, le seul coût de la nitrification est estimé en France à 0,3 euro par mètre cube.

     

    Reste que les Bavarois profitent encore très mal de cette ressource de qualité, puisqu’ils ont l’habitude de boire à table de l’eau gazeuse. Les services de l’eau incitent les Munichois à gazéifier eux-mêmes l’eau du robinet. Mais n’oublions pas que les Munichois sont aussi de grands buveurs de bière, et que pour produire un litre de bière, il faut 30 litres d’eau d’excellente qualité !

     

     

    - Post-scriptum (Olivier Petitjean, 2009)

    Le cas de Munich est un bon exemple de stratégie de gouvernance reposant sur un cercle « vertueux », où toutes les parties prenantes sont gagnantes, reposant sur une bonne gestion des relations ville-campagne. Il n’est pas inutile de signaler que le service munichois de l’eau a dû être restructuré sous la pression des instances européennes (il a été autonomisé et « corporatisé » alors qu’il ne s’agissait auparavant que d’un département municipal) et subit encore aujourd’hui des pressions en vue d’une privatisation pure et simple.

    photo wallyg, licence CC Un autre exemple souvent mentionné du type de stratégie développé par Munich est la manière dont la ville de New York, confrontée à la pression de l’Agence américaine de protection de l’environnement, a choisi (après plusieurs années de tergiversations et de débats) de privilégier un programme de restauration environnementale de la région des montagnes Catskills, d’où elle tire 90 % de son eau. Ce programme comprenait plusieurs volets comme l’achat de terres, le renforcement des réseaux d’égouts et d’épuration dans la zone concernée, ainsi qu’une série de mesures incitatives à une gestion durable des ressources (à travers par exemple la mise en place de services de conseil gratuits), pour un coût total de 1,5 milliard de dollars US, financé à travers l’émission d’obligations environnementales. L’autre option aurait été la construction d’infrastructures de filtrage et d’épuration pour un coût estimé entre 6 et 8 milliards de dollars US. Ce projet a été marqué par une conflictualité bien plus grande entre autorités et habitants de la ville et de la campagne que cela ne semble avoir été le cas à Munich. Il est vrai que la différence d’échelle entre les deux projets est significative. D’autres villes, comme Paris ou Beijing, ont engagé ce type de démarches, sous diverses formes, mais aucune de manière aussi poussée qu’à Munich et dans une moindre mesure New York. (Voir, en français, Politique intégrée des eaux : de l'eau pure, cela se paie !)

     

    Pour en savoir plus :

    - mon dossier Politique de l'eau

    - Grenoble distribue une eau naturellement pure et sans traitement la moins chère des villes de France de plus de 100 000 habitants

    - A financer : des terres bios pour protéger l’eau

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