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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 09:41

Michel Husson est un économiste et statisticien travaillant à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, et spécialisé sur la question de l’emploi. Il a été membre du PSU et de la LCR. Il est également membre de la fondation Copernic, ainsi que du Conseil scientifique d’ATTAC. Il a participé à la création de l’association « Agir ensemble contre le chômage » (« AC! »).

- Philippe Martinez (CGT) sur le revenu universel : "Cette proposition est la négation de la notion de travail"

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 08:56
Bernard Friot « Un capitalisme rentier qui n’assume plus d’être employeur »

Création du compte personnel d’activité, développement de l’autoentrepreneuriat, revenu de base…L’économiste et sociologue Bernard Friot met ces éléments nouveaux en perspective et interroge leur rôle dans l’économie capitaliste. Animateur du Réseau Salariat, association d’éducation populaire, il avance l’idée d’un « salaire à vie » à l’image du droit de vote comme un droit politique.

 

Sources :  L'Humanité par Olivier MORIN le 18 mars 2016

- L'Huma. : Vous insistez dans votre analyse économique sur la nécessité de droits salariaux attachés à la ­personne, que voulez-vous dire ?

Bernard Friot : Que le salaire, comme le droit de vote, doit ­devenir un droit politique. Notre travail est reconnu de trois façons : par un employeur si nous allons sur le marché du travail et sommes employés ; par la vente du produit de notre travail sur le marché des biens et services si nous sommes indépendants ; par le salaire à vie si nous sommes fonctionnaires ou retraités. Or les employés et les indépendants sont soumis à des aléas sur lesquels, individuellement ou collectivement, ils n’ont aucune prise. Les capitalistes les exploitent sans retenue. Le marché du travail, des biens et services ne peuvent plus être le fondement de la reconnaissance du travail. Il faut généraliser le salaire à vie, c’est-à-dire une reconnaissance du travail attachée à la personne et non pas à un emploi ou à la vente d’un produit. Le droit politique de suffrage doit se doubler du droit politique de salaire : chacun, à 18 ans, a droit à vie au salaire correspondant au premier niveau de qualification, et passe au cours de sa carrière (qu’il soit indépendant, dans une entreprise ou fonctionnaire) des épreuves de qualification qui lui permettent de passer à des niveaux supérieurs, chaque progrès en qualification étant acquis à vie.

 

 

- L'Huma. : Le compte personnel d’activité (CPA) est-il un progrès en ce sens ?

Bernard Friot : Sûrement pas, c’est au contraire une régression. Un compte personnel, à commencer par le plus ancien d’entre eux, le compte personnel de retraite Arrco-Agirc, construit contre le régime général, asservit les travailleurs au marché du travail puisque c’est la performance dans l’emploi qui alimente le compte. Plus j’ai d’emplois, et de bons emplois, plus j’additionne des droits à des jours de repos ou de chômage, à la formation, à la retraite, à la complémentaire santé, etc. Ainsi, alors que le régime général permet de prolonger dans la pension les meilleurs salaires, le compte personnel tient compte de toute la carrière, y compris les années très mal payées. Le CPA n’est donc pas attaché à la personne, mais à son parcours professionnel, ce qui n’a rien à voir.

 

 

- L'Huma. : Pouvez-vous préciser en quoi cela n’a rien à voir ?

Bernard Friot : La pension dans la fonction publique est la poursuite à vie du meilleur salaire et non pas la contrepartie des cotisations de carrière. Elle est donc bien un droit dépendant non pas de la mesure du parcours professionnel telle que l’opère l’addition de points dans un compte, mais de la qualification de la personne, qualification qui lui est attachée à vie. Alors que la pension Arrco-Agirc est du revenu différé qui dépend étroitement de la performance sur le marché du travail pendant 42 ans, la pension de fonction publique prolonge à vie le salaire atteint en fin de carrière.

 

 

- L'Huma. : Dire qu’un « droit est attaché à la personne » serait donc un abus de langage ?

Bernard Friot : Évidemment. Le CPA fait étroitement dépendre les droits de l’emploi. Sauf que l’emploi, tel qu’il est vu par les capitalistes, ce n’est plus « l’emploi poste », mais « l’emploi parcours ». Le capitalisme financiarisé ne veut plus s’engluer dans la stabilité de postes de travail, et donc lier des droits au poste de travail : il s’efforce d’obtenir des salariés les plus mobiles possible et donc il lie les droits au parcours professionnel. Qu’on me démontre que le parcours professionnel est davantage maîtrisé par le salarié que son poste de travail ! En fait il ne maîtrise ni l’un ni l’autre. Et passer de droits attachés au poste à des droits attachés au parcours, ce n’est en aucun cas passer à des droits attachés à la personne. Pour qu’un travailleur soit titulaire de droits attachés à sa personne, il faut que ces droits le libèrent de l’aléa du marché du travail et du marché des biens et services.

 

 

- L'Huma. : Le CPA est lié à l’emploi. Or personne (salariés et patrons) ne se déclare contre l’emploi. La notion d’emploi est sans doute mal définie…

Bernard Friot : Elle est le fruit de la lutte de classes. L’invocation de l’emploi sert essentiellement au patronat et au gouvernement, au nom du « sauvetage de l’emploi », à s’attaquer aux droits des salariés. Pour les patrons, un emploi a toujours été réduit à un poste de travail, ou aujourd’hui à un parcours d’un poste à l’autre. Autant « l’emploi » a été un mot du vocabulaire syndical parce qu’il a été construit dans la lutte comme obligation de respect de la qualification du poste et de versement de cotisations sociales, autant aujourd’hui l’emploi tend à redevenir le poste tout nu ou le parcours entre des postes tout nus. Et donc c’est finalement la définition patronale de l’emploi qui aujourd’hui l’emporte.

 

 

- L'Huma. : On en arrive à l’hégémonie du vocabulaire de la classe dominante. Hégémonie traduite dans les faits…

Bernard Friot : C’est là qu’il faut sortir de la dépendance vis-à-vis de l’agenda des patrons. Cela veut-il dire promouvoir le « vrai emploi » face aux « faux emplois » patronaux ? Non. C’est une bataille perdue depuis quarante ans. Faire de la bataille pour le « vrai emploi » le cœur de l’action syndicale me paraît une faute stratégique majeure. Les droits liés aux postes ou aux parcours sur le marché du travail restent maîtrisés par les propriétaires de l’outil de travail, qui décident des postes et des parcours. Fonder des droits sur quelque chose sur lequel les salariés ont si peu de prise n’a plus de sens. Il n’y a plus une seule entreprise ou une seule branche qui fonctionne avec ce qu’on appelait un marché interne, c’est-à-dire qu’on y faisait sa carrière sans jamais passer par le marché du travail. C’est fini. Même si l’emploi a été une victoire syndicale et a été, en cas de marché interne, le support de parcours professionnels libérés des aléas du marché du travail – à condition de rester dans la même entreprise à vie : on peut aussi ne pas avoir cela comme projet –, aujourd’hui cela ne peut, en aucun cas, être le fondement d’une stratégie syndicale. Une chose est de requalifier en emploi des situations d’infra-emploi, au cas par cas, auprès des prud’hommes : c’est indispensable et il faut se battre contre les réformes qui rendent cette requalification toujours plus difficile. Tout autre chose est de faire de « vrais emplois » un projet stratégique.

 

 

- L'Huma. : Un point sur la définition de l’« infra-emploi » ?

Bernard Friot : L’infra-emploi qualifie deux types de situations. D’une part celles dans lesquelles on dépend d’un employeur en étant en stage, bénévole, volontaire, en service civique, en formation, et d’une façon générale toutes ces situations d’emploi dans lesquelles le poste n’est pas reconnu comme porteur de qualification. D’autre part celles dans lesquelles on est faussement indépendant comme l’autoentrepreneuriat. Faussement parce qu’en réalité, on dépend entièrement du même client, ou du même fournisseur (de données numériques par exemple dans l’économie prétendument collaborative)… Sauf que lui ne cotise à rien, que le travailleur n’a pas de droit au chômage, que les règles horaires ou de sécurité liées à l’emploi sont inexistantes, etc.

 

 

- L'Huma. : L’autoentrepreneuriat est peut-être le reflet de l’aspiration de la jeunesse à ne plus dépendre de l’employeur. Les capitalistes ont-ils un train d’avance ?

Bernard Friot : Je ne peux que saluer la maturité politique de tous ceux qui, chez les jeunes, ne veulent pas se soumettre à des employeurs et entendent bien maîtriser leur travail en refusant de produire des choses dont ils savent qu’elles sont nocives ou inutiles. Cela dit, tout dépend comment est institué ce travail indépendant. Il peut être entièrement récupéré par le capital à travers des dispositifs dans lesquels les jeunes en question sont autonomes dans leur travail, collaborent sans hiérarchie, dans un dispositif horizontal… tout en alimentant par un travail gratuit, par exemple dans le logiciel libre, le profit des ­propriétaires de Google. Se développe un capitalisme rentier qui n’assume plus les responsabilités de l’employeur, qui renvoie les travailleurs à la valorisation de leur travail sur le marché des services : il faut vendre 150 km de covoiturage, une semaine de son appartement, avec l’effarante marchandisation du quotidien que cela représente. Tout comme les employés sont sous le joug des aléas du marché du travail, ces indépendants sont sous le joug du marché des biens et services tout en alimentant la rente de propriétaires de bases de données affranchis de leur responsabilité dans la conduite du travail.

 

 

- L'Huma. : Il y a donc une volonté des capitalistes de se ­dédouaner de leur rôle d’employeur ?

Bernard Friot : Oui, ils ne veulent plus lier le profit au fait d’assumer sur le long terme des salaires, des cotisations sociales, le fonctionnement d’un comité d’hygiène et de sécurité, les droits des CE, etc. C’est pour cela qu’ils construisent avec tant de continuité depuis 1992, avec la CFDT, une « sécurisation des parcours » qui renverse la logique de responsabilité. Ce ne sont plus les employeurs, mais les intermédiaires du marché du travail, qui sont le « pôle emploi » ! Et les droits des salariés sont renvoyés à leur capacité à alimenter un CPA au prorata de leur performance sur des marchés, qu’ils soient du travail ou des biens, sur lesquels ils n’ont aucune prise. Car un des points de la loi travail, très insuffisamment souligné, est l’extension du CPA aux indépendants. Vont donc se trouver fongibles des droits nés dans l’emploi et dans l’indépendance : inutile de dire que celle-ci va être massivement instrumentée.

 

 

- L'Huma. : En parallèle à cette production de valeur qui est faite hors du contrat de travail se développe aussi l’idée d’un revenu de base…

Bernard Friot : Ça va tout à fait ensemble. Le filet de sécurité que va offrir un revenu de base est la condition du recul de la sécurité qu’offre le Code du travail. Si le capital n’est absolument plus déterminé à assumer la sécurité d’emploi, en revanche cela ne lui pose aucun problème d’assumer la sécurité d’un minimum de ressources qui lui permettra, non seulement de baisser les salaires puisqu’il invoquera l’existence de ces ressources pour ne pas pratiquer des salaires normaux, mais aussi de récupérer la valeur produite par ces personnes en dehors de l’emploi, dès lors que la propriété lucrative n’est pas supprimée. Car le revenu de base ne supprime pas la propriété lucrative, et les capitalistes seront en capacité de récupérer la valeur produite. Et ce ne sont pas eux qui paieront, puisque c’est l’impôt qui financera le revenu de base. Bref ils ont tout intérêt à ce qu’un revenu de base vienne, à côté d’un CPA étendu aux indépendants, étayer l’autoentrepreneuriat.

 

 

- L'Huma. : Quelle alternative proposez-vous ?

Bernard Friot : Le salaire à vie, qui est inséparable de la copropriété d’usage de tous les outils de travail par les travailleurs et donc de la maîtrise par eux de l’investissement, tant il est vrai que la propriété lucrative, au cœur du capitalisme de rente, doit être supprimée. Il s’agit d’actualiser la bataille qui a conduit à la mise en place à la Libération du régime général comme caisse unique à gestion ouvrière, et du statut de la fonction publique. Le régime général a fait la preuve jusqu’aux années 1970 que nous pouvons produire la santé avec des travailleurs payés à vie, qu’ils soient fonctionnaires ou indépendants conventionnés, sans mettre en valeur aucun capital actionnaire ou prêteur : l’investissement hospitalier des années 1960 a été largement subventionné grâce à la hausse du taux de cotisation maladie. Nous pouvons tout produire sans emploi et sans capital. Ce n’est pas 45 % du salaire qui doit aller aux caisses de Sécurité sociale comme aujourd’hui, mais 100 % (et au seul régime général, qui, à nouveau géré par les seuls travailleurs, sera chargé de payer les salaires à vie). Le reste de la valeur ajoutée pourrait se partager entre autofinancement de l’outil de travail décidé par les travailleurs copropriétaires des entreprises, et cotisation économique allant à des caisses, elles aussi gérées par les seuls travailleurs, chargées de subventionner le reste de l’investissement (y compris par création monétaire sans crédit) et d’assurer les ­dépenses de fonctionnement courantes des services publics. Je vous renvoie aux travaux que mène sur toutes ces questions Réseau Salariat.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier : Revenu Universel

- De la socialisation du salaire. Auteur d’une thèse d’État portant sur la construction de la sécurité sociale, Bernard Friot axe son travail en défendant « le caractère anticapitaliste des institutions de socialisation du salaire ». Dans son dernier ouvrage, Émanciper le travail : entretiens avec Patrick Zech, paru aux éditions La Dispute et au sein de l’association Réseau Salariat, il développe l’idée de « salaire à vie » et de la « copropriété d’usage des moyens de production ».

Bernard Friot : Le « Salaire à Vie » de Bernard Friot vu par Usul

- Bernard Friot : "Le salariat, c’est la classe révolutionnaire en train de se construire"

- Bernard Friot : « Nous n’avons besoin ni d’employeurs, ni d’actionnaires pour produire »

- Bernard Friot : On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 09:25
 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

« Sans revenu, point de citoyen » s’exclamait en 1792 le philosophe Thomas Paine du haut de la tribune de l’Assemblée Nationale

 

Sources : Le Parti de gauche51 le 15 juin 2013 | mis à jour le 18 avril 2016

Allons mes camarades, imaginons un monde dans lequel chaque être humain serait reconnu par la société pour ce qu’il est et non pour ce qu’il peut apporter.
Reconnu à la naissance comme un être disposant du droit inaliénable à une vie décente et donc à un revenu, reconnu comme un élément essentiel de la société.

 


- La Déclaration universelle des Droit de l’homme de 1948 reconnait un certain nombre de droits aux individus, l’article 22 stipule :

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

 

Mais conditionne la réalisation de ces droit à un travail (article 23) :

  1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
  2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
  3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
  4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

 

- L’article 25, alinéa 1 précise ces droits et évoque la possibilité d’un revenu de substitution en cas de chômage, maladie, veuvage…

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté

philadelphie-déclaration
Signature de la Déclaration de Philadelphie

Signature de la Déclaration de Philadelphie

On ne dira jamais assez à quel point la déclaration de 1948 fut un immense progrès qui s’inscrivait dans l’esprit de la Déclaration de Philadelphie (1944) signée quelque années auparavant et qui évoquait même dans son article III la possibilité d’un revenu de base mais la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme ne remet pas en cause le modèle d’organisation sociale reposant sur la salariat et la répartition inégale de la richesse, pas plus qu’elle ne précise les modalités de mise en place des droits qu’elle entend promouvoir, rappelant juste la nécessité d’une sécurité sociale et la garantie de droits économiques.


La notion bien vague de « droit à une niveau de vie suffisant » laisse libre cours à toutes les interprétations et récupérations possibles de l’esprit de la charte.

 

 

- Une idée ancienne
Pourtant l’idée d’un revenu universel ne date pas d’hier, déjà en 1516 Thomas More dans son recueil De optimo rei publicae statu, deque nova insula Utopia (Utopia) imagine une société idéale, égalitaire et rationnelle dans laquelle la propriété privée est inconnue, les Utopistes travaillent six heures par jour, gagnent tous le même salaire,  prennent leur repas en commun et passent leur temps libre à des loisirs comme les échecs ou l’apprentissage des belles lettres…


Cette idée d’un revenu garanti est reprise par deux siècles plus tard, par Thomas Paine (1737-1809), figure marquante des révolutions américaines et françaises qui propose une dotation forfaitaire donnée à chaque homme et chaque femme dès l’âge adulte, justifiée par une redistribution égale de la valeur de la terre (« justice agraire »), concrétisant ainsi l’idée du juriste hollandais Grotius (1583-1645) selon laquelle la terre est la propriété commune de l’espèce humaine. On retrouve cette idées dans la notion de dividende universel qui consiste que chaque humain est copropriétaire des biens produits par l’ensemble de la société et qu’à ce titre chaque « actionnaires » doit recevoir une part de la richesse produite sous forme de dividende.


Karl Marx revient sur cette idée dans les « Grundrisse » , dans la perspective d’une réappropriation des conditions sociales de la production « … où le revenu distribué cesse d’être fonction de la quantité de travail fournie, pour devenir fonction de la quantité de richesse que la société décide de produire… », Marx imagine le développement d’une société où l’humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d’un revenu socialisé universel, au début du XXème siècle l’idée est relancée par le philosophe britannique Bertrand Russell et a été largement développée au cours de ces dernières années par des penseurs comme André Gotz.


Tout au long des derniers siècle l’idée de fournir un revenu ou un salaire à chaque individu composant la société sans contrepartie directement mesurable sous forme d’une activité professionnelle s’est répandue même si elle fait l’objet de blocage très puissants de nature économique, culturel, psychologique ou politique…Des expérience ont été menées ici où là dans le monde à partir des années 60 (Programme Mincome au Canada,  l’Alaska Permanent Fund en Alaska (le seul état Américain où les inégalités reculent) ou plus récemment l’expérience de Otjivero - Omitara en Namibie).

 

 

- Principe du salaire universel

  • Le revenu de base est un droit inaliénable, reconnu à chacun, nul ne peut en contester l’octroi, c’est un revenu versé mensuellement, en espèce (et non en nature) et d’un montant suffisant pour se passer d’un travail.
  • Il est inconditionnel, sa délivrance se fait sur une base individuelle (le citoyen), elle est automatique et ne nécessite aucune justification ou contrôle de ressource ni contrepartie (d’activité ou d’inactivité, de maladie ou de handicap), il est versé de la naissance à la mort.
  • Il est cumulable avec d’autres revenus (salaire par exemple).

 

- Attention aux faux amis

Des personnalités de droite comme Christine Boutin ou Dominique de Villepin se sont déclarés favorables au revenu d’existence.
C’est qu’il y a bien deux manières de concevoir la proposition du revenu de base : d’un côté, la voie libérale ou néolibérale, de l’autre, la voie progressiste, anticapitaliste ou anti-utilitariste.

 

  • Dans les années 60, aux Etats-Unis, l’économiste ultra libéral Milton Friedman (Capitalisme et Liberté) a proposé l’instauration d’un impôt négatif (sorte de crédit d’impôt remboursable pour les plus pauvres) en vue de simplifier l’Etat social (ou plutôt de l’éliminer), s’inspirant ainsi d’une idée avancée par Cournot au XIXe siècle. Friedman proposait en contrepartie d’un revenu d’existence d’un montant trés faible, la suppression du salaire minimum et de tous les dispositifs de protection sociale, afin disait-il de ne pas entraver le « bon » fonctionnement du marché de l’emploi. L’administration Nixon a repris en partie sa proposition dans l’idée de remplacer le programme d’assistance aux plus pauvres par un revenu garanti assorti de compléments financiers pour les travailleurs. Le plan adopté en 1970 par la Chambre des représentants a cependant été rejeté de justesse par le Sénat nordaméricain.
  • Gortz a débusqué cette imposture en démontrant que cette conception du revenu universel revenait de fait à une subvention déguisée aux entreprises leur permettant d’embaucher des chômeurs à vil prix et permettant ainsi le démantèlement du droit social. A suivre André Gorz, il faut être attentif à deux conceptions du revenu d’existence qui cohabitent dans la pensée contemporaine, parfois chez les mêmes auteurs. L’une voit « le moyen de soustraire la vie à l’imaginaire marchand et à la mise au travail total ». L’une voit au contraire dans le revenu de base une « rémunération du temps hors travail » considérant que « la vie toute entière est devenue productive » et que la production capitaliste doit tirer profit « de toutes les capacités, compétences et ressources que les personnes développent dans leur vie ». Si la première conception est une attaque contre la valeur travail et ne rémunère rien (elle rejoint ainsi la position anti-utilitariste), la seconde légitime le travail invisible source de productivité et de plus-value. « Toute la productivité de soi est rabattue sur le travail économique » et « tout le monde contribue à la production sociale par le seul fait de vivre en société. »
  • Dans les années 1980, de nombreux débats ont eu lieu aux Pays-Bas et au Royaume-Uni sur cette question. En Allemagne, c’est Thomas Schmid (Befreiung von falscher Arbeit 1984) qui a lancé la discussion. Le terme de « revenu de citoyen » (Bürgergeld) a alors été avancé. Plusieurs publications sur la question, venant d’intellectuels proches du parti des Verts, ont vu le jour en Allemagne à fin des années 80 et milieu des années 1990. En France, le revenu d’existence, l’allocation universelle ou revenu minimum inconditionnel ont été défendu par des sociologues ou des philosophes comme André Gorz, Jean-Marc Ferry ou encore le Mouvement anti-utilitariste dans les Sciences sociales (M.A.U.S.S.).

 

- Pourquoi un revenu de base ? Les fondements.

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

Nous constatons l’échec de notre civilisation à assurer à chaque être humain des conditions de vie dignes alors même que le progrès technique, le formidable accroissement des connaissance scientifiques n’a jamais produit autant de richesse.


Les gains extraordinaires de la productivité ont engendré le chômage de masse, une existence précaire pour un nombre sans cesse croissant individus, des inégalités révoltantes et un salariat résigné, en proie à une grave crise de sens, soumis à la dure loi du rendement capitaliste qui est de plus en plus déconnectée des réalités humaines.


Ne soyons pas naïf, le chômage ne baissera pas ou de façon très marginale, l’économie sera toujours en crise et la sacro-sainte croissance ne reviendra jamais car elle est un non-sens économique et une aberration écologique non souhaitable.


Ces invocations ne servent qu’a dissimuler une faillite, celle du productivisme et de ses appendices que sont le capitalisme financiarisé et le communisme totalitaire.
Cette économie qui fait le malheur des gens alors qu’elle pourrait faire leur bonheur, cette économie dénuée de finalité, de morale et de sens, traverse une crise sans précédent qui dépasse les simples considérations d’ordre économique.


C’est une crise de sens, une crise qui touche au cœur nos représentations mentales, la place du travail dans une vie, la notion de reconnaissance, de valeur du travail et son utilité.
Nous sommes collectivement en proie à un paradoxe existentiel, celui qui nous pousse à nous resituer et à reconstruire nos représentations et c’est au pied du mur de la réalité que nous évoluerons contraints ou enthousiastes et que nous imaginerons de nouvelle façons d’organiser nos existences et la vie des sociétés.


C’est sur ces bases que nous pouvons nous interroger : Comment concilier l’économie et la société ? comment réconcilier l’homme et son milieu naturel ? travailler à t’il toujours un sens ? l’exploitation est-elle une fatalité et qu’est-ce qui justifie les injustices si elles ne permettent même pas d’assurer des conditions de vie décentes au plus grand nombre ? Et la place de la liberté dans tout ça.

 

 

- C’est à ces interrogations que le revenu de base se pose en recours.

  • Ce concept à d’abord été pensé pour éradiquer la première des injustices, la pauvreté, la cruelle, l’ignoble, celle qui abaisse l’être humain et le pousse à la violence et aux conduites antisociales.
  • Il a ensuite été imaginé pour permettre l’émancipation économique et politiques des individus car sans autonomie économique les conditions de la liberté ne peuvent êtres garanties, c’est d’ailleurs l’une des faiblesse de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui n’a pas été capable de préciser et d’imposer l’autonomie économique comme un élément fondateur et nécessaire de la liberté individuelle. Sans autonomie économique reconnue comme un préalable il n’est pas possible à l’individu d’exprimer sa pleine capacité de citoyen, le citoyen cède la place au salarié lié par un lien de subordination à son employeur et guidé par la nécessité de se nourrir, de se chauffer, de se déplacer… Nous avons là une des raison de la sclérose de nos démocraties car sans citoyens point de démocratie vivante et dynamique.
  • Le revenu de base est aussi un appel à transformer radicalement notre rapport à la production et à la consommation en permettant à l’individu de se construire autour d’autres principes de vie librement choisis et assumés et de se libérer de la dualité salariat/consommation. Cette transformation, ce nouveau paradigme doit permettre de dégager des marges de manœuvre afin de concevoir un horizon au delà de l’accumulation mécanique et compulsive de marchandises qui débouche sur la nécessité de se vendre au plus offrant sur le marché du travail.
  • La nécessité de se détacher de ce mode d’existence, de cette aliénation est un impératif écologique car nos mode de consommation et de production impactent gravement notre écosystème. Un tel revenu doit permettre à chacun de choisir la place que doit avoir le travail dans sa vie et dans la société, ce revenu doit permettre aux citoyens émancipés de définir par la délibération le contenu de la production et ses finalités, supplanter la valeur d’échange par la valeur d’usage.
  • Le revenu de base n’est pas le refus du travail, mais une redéfinition profonde de son exercice et de ses finalités.
  • Le revenu de base à aussi des fondements économiques, en redonnant du pouvoir d’achat à des catégories dépourvues.

 

Comment le financer ?


- Comment le financer ?

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

Tout d’abord il faut savoir que le revenu de base est presque une réalité dans nos sociétés car un partie parfois non négligeable de nos revenus est déconnectée de notre activité salariée (revenus de substitution, retraite, prestations familiales etc), ce qui revient à convertir ces revenus et à les réaffecter au financement du revenu de base.


A l’échelle de la France il s’agit ici de se dire qu’il va falloir distribuer environs 900 euros à 65 000 000 d’habitants (et 400 euros aux mineurs).


Notez tout d’abord que les besoins administratifs pour gérer cette distribution sont quasiment nuls car c’est un revenu inconditionnel ne nécessitant pas un travail administratif évolué. Cette tâche pourrait même être confiée à des structures existantes : caisses de retraites (c’est déjà leur activité), Sécurité sociale (ils connaissent tout le monde et ont l’habitude de faire des versements) ou Trésor public (qui gère les finances publiques).


Un certain nombre de prestations sociales deviennent également caducs avec ce revenu de base : Allocations familiales, RSA, ARS, PAJE, allocations logement, allocations soutien familiale, allocation parent isolé, Allocation d’adoption, allocation de solidarité aux personnes âgées, Assurance vieillesse des parents au foyer, Allocation personnalisé d’autonomie, allocation spécifique de solidarité, allocation d’insertion, allocation équivalent retraite, assurance chômage (aide au retour à l’emploi), retraite, bourses d’études, congés maternités…Les coûts de fonctionnement énormes de ces dispositifs seront économisé et seront utilisés de manière plus utile au financement du revenu de base.


Le revenu de base permettra aussi d’économiser sur les dépenses de santé car les gens seront moins soumis aux accidents du travail, au stress et aux maladies professionnelles, des économies très importantes seront aussi à prévoir en matière de sécurité par la baisse de la criminalité (ces effets ont été observés dans les expérimentations qui ont eu lieu à travers le monde).


Le complément pourra être trouvé dans des recettes nouvelles. De nombreux économistes ont étudiés les différentes pistes de financement et leur faisabilité,  on citera :

  • La compensation salariale : À partir d’un certain seuil de revenu, les salariés « remboursent » progressivement le montant du revenu de base ; pour la population économiquement non active, on fera jouer l’effet de substitution (suppression de prestations en fonction du besoin aujourd’hui en vigueur). C’est la solution politiquement la plus anodine, parce que la plus conservatrice. Elle se limite à affronter la pauvreté et ne change que très peu les conditions cadre de l’économie.

 

  • Les cotisations sur salaire : c’est le principe de financement du système actuel, basé uniquement sur le salariat. Financer le revenu de base entièrement par les cotisations sur salaires.

 

  • La fiscalité directe (impôt sur le revenu) : C’est une possibilité, à condition de ne pas imposer le revenu de base. En Suisse, concrètement, ce serait l’Impôt Fédéral Direct (IFD) qui devrait alors être choisi. Cette option implique une baisse quasi équivalente des impôts cantonaux – ce qui n’est pas irréaliste dans la mesure où les dépenses sociales des cantons et des communes sont largement remplacées par le revenu de base.

 

  • La fiscalité indirecte (TVA) : Financer le revenu de base par une taxe sur la valeur ajoutée sensiblement augmentée (au moins à un taux moyen de 30%, ce qui correspond à la part du revenu de base dans le PIB) est une option « révolutionnaire » qui, bien qu’elle soit la plus conforme aux changement d’orientation de l’économie opéré par le revenu de base, risque tout d’abord de rebuter. Néanmoins, si en contrepartie on supprime les prélèvements obligatoires sur salaire (cotisations) et que les partenaires sociaux jouent le jeux dans les négociations salariales, le prix de revient de la production de biens et services ne devrait pas changer de manière tragique. Sous l’impulsion du revenu de base, la fixation des rémunérations nettes par le jeu de l’offre et de la demande devrait à la fois assurer le fonctionnement de l’activité économique et provoquer une revalorisation des bas salaires – le tout sans réglementation contraignante impliquant des risques de fraude. En outre, le financement de la protection sociale par la TVA présente trois avantages de poids :
    1. Le financement du revenu de base est réparti sur tous les facteurs participant à la création de valeur – le facteur travail n’est plus pénalisé. Il en résulte une baisse de coût relative pour les activités à faible valeur ajoutée, mais à haute valeur sociale (économie sociale et solidaire ; services de proximité, soins aux personnes âgées, réparation de biens de consommation durable et autres). Ces activités, aujourd’hui subventionnées, pourraient alors « tourner » de manière financièrement autonome.

    2. Le financement de la protection sociale par la TVA constitue une réponse idéale au dumping social (délocalisation) que nous connaissons aujourd’hui. Ce n’est plus le pays producteur, mais le pays consommateur qui finance cette protection et applique ses standards aux importations.

    3. Le financement par la TVA, pour les mêmes raisons, poussera davantage à l’adoption du revenu de base sur un plan international.

 

  • La création monétaire.

 

Bien entendu il est possible d’imaginer des formes combinées des ces solutions, certaines pistes sont d’inspiration libérales, elles n’auront bien évidement pas leur place dans la création d’un revenu de base d’inspiration écosocialiste.

 

 

- La position du Parti de gauche sur le sujet

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

Nous n’avons pas encore de position arrêtée sur le sujet mais nous en débattons.

 

J’espère pour ma part que ce thème trouvera la place centrale qui lui revient dans notre projet écosocialiste par ce qu’il porte de radicalité concrète. J’aimerais qu’on ne laisse pas les libéraux nous imposer leur version dénaturée et réactionnaire du revenu de base, à nous de réfléchir, de débattre et d’imaginer le monde de demain…

 

 

Explications de : Corinne Morel-Darleux, Conseillère Régionale Rhône Alpes et Secrétaire nationale à l'écologie du Parti de Gauche, nous explique où en est l'idée du revenu universel au sein de son parti, et exprime son soutien à l'Initiative Citoyenne Européenne pour un Revenu de Base.

 

  • Et vous comment l’imaginez-vous cet avenir ? Que feriez-vous de votre vie si vous étiez débarrassé de la peur du lendemain grâce au revenu de base ? Dites le moi dans vos commentaires

 

Un film pour mieux comprendre le revenu de base

- Un film pour mieux comprendre le revenu de base

« Un revenu, c'est comme l'air sous les ailes de l'oiseau ! ». C'est ainsi que commence le film. Est-ce que ce revenu devrait être inconditionnel pour chacun ? Est-ce possible, un droit civique économique ?

Important : Une initiative citoyenne européenne (ICE) en faveur du revenu de base a été officiellement lancée en janvier 2013 conjointement avec les réseaux militants et associatifs de 15 autres pays.

  • Pour la signer rendez vous ICI

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier : Revenu Universel

- Revenu de base: une analyse marxiste

- Namibie. Les miracles du revenu minimum garanti

- André Gorz

(1988), Métamorphoses du travail.Critique de la raison économique, Paris : Edition Galilée
(1993) « Bâtir la civilisation du temps libéré », in Manière de voir n° 18 », Paris : Le Monde diplomatique

- Yoland Bresson
             Une clémente économie ; au-delà du revenu d’existence, Edition L’Esprit Frappeur

              Précis d’utopie réaliste, Un revenu pour tous, Baptiste Mylondo, Les Editions Utopia

- Mouvement Français pour un Revenu de Base

- Le revenu garanti et ses faux amis

- Revenu de base, salaire à vie : les enjeux

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?
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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 09:48
Le « Salaire à Vie » de Bernard Friot vu par Usul

La nouvelle vidéo du YouTuber Usul fait l’effet d’une petite bombe. Le jeune réalisateur analyse le projet révolutionnaire porté par l’économiste Bernard Friot : le « Salaire à Vie ». Ce projet a deux objectifs majeurs : abolir le « marché du travail » et sortir du capitalisme. A rebours des économistes orthodoxes, M. Friot propose de reprendre la grande marche du progrès social, stoppée nette dans les années 80 avec l’avènement du libéralisme économique. A découvrir.

 

Source : Mr Mondialisation

Le célèbre YouTuber décortique avec brio le projet de société novateur porté depuis quelques années par l’économiste et sociologue antilibéral Bernard Friot : le Salaire à Vie. Ce système propose de remettre totalement à plat les notions de travail et de salaire. Ainsi, toute personne ayant atteint la « majorité économique » (par ex. 18 ans) se verra recevoir un salaire à vie, qu’il exerce un travail « rémunérateur » ou non. Si cela peut paraitre utopiste (voir choquant pour certains), l’enjeu est réel et parfaitement adapté à la situation économique et écologique actuelle : il s’agit de se débarrasser du marché du travail.

 

Ne plus considérer le travailleur comme une vulgaire ressource que l’on peut utiliser ou jeter selon la conjoncture ou les souhaits des actionnaires. Plus encore, il s’agit de mettre fin au principe même du chômage, qui a atteint des proportions telles (plus de 5 millions de personnes en France) qu’il est utilisé comme moyen de pression redoutable pour faire passer les pires régressions sociales dans la loi ou stigmatiser les chômeurs – bien que ceux-ci en soient déjà les premières victimes.

 

Pourtant, il faut se rendre à l’évidence : avec les règles du jeu actuelles, le plein-emploi ne reviendra jamais. En tant qu’objecteurs de croissance, nous ne pouvons qu’appuyer le raisonnement d’Usul : la croissance est terminée dans les pays développés et, du fait du faible taux de natalité et des matières premières limitées notamment, ne reviendra jamais. Contrairement aux mensonges que l’on entend un peu partout dans la bouche des économistes et politiciens libéraux, la croissance ne peut absolument pas régler le problème du chômage – et encore moins quand on enchaine les mesures libérales telles que la facilitation des licenciements ou la casse de Pole Emploi.

 

Pour revenir au salaire à vie, il faut bien comprendre que le but n’est pas de « supprimer » le travail, mais bien au contraire de l’émanciper. Permettre aux gens de choisir un travail qui leur plait, leur convient et non un « emploi » obligatoire et indécent. Ce filet de sécurité permettrait de valoriser le temps libre, très souvent utilisé par les gens pour effectuer des « travaux » non rémunérés : tâches ménagères, bricolage, engagement associatif, éducation populaire, jardinage, élever les enfants, etc. De plus, la réduction du temps travaillé par chacun permettrait à plus de monde d’avoir du travail (principe du « travailler moins pour travailler tous », que nous abordons régulièrement). Enfin, bien que cela soit moins détaillé, ce filet de sécurité permettrait également aux indépendants de se lancer avec moins de risques.

 

Et le financement ? Ici rentrent en jeu les notions de cotisations, de partage des richesses, de rapport travail / capital, de salaire maximum et de fin des profits financiers (réinjectés dans l’investissement). En somme, ce nouveau système s’inspire à la fois du modèle des coopératives (privées) et de la fonction publique, essayant de garder le meilleur des deux (les entreprises n’appartiendraient pas à l’État mais aux salariés). Nous vous laissons visualiser la vidéo et la compléter avec des interventions vidéos de M. Friot pour mieux comprendre.

 

Solidement montée et documentée, donnant la parole à plusieurs économiques hétérodoxes (Bernard Friot mais aussi Frédéric Lordon, Thomas Piketty, Thomas Coutrot…), revenant sur l’histoire du travail, de la croissance et du capitalisme, la nouvelle vidéo d’Usul est une petite pépite. Qu’on soit d’accord ou non avec le projet radical de « salaire à vie », elle mérite d’être vue et partagée.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier : Revenu Universel

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 08:12
Bernard Friot : « Nous n’avons besoin ni d’employeurs, ni d’actionnaires pour produire »

Économiste et sociologue, Bernard Friot défend depuis de nombreuses années une alternative au capitalisme, qu’il a théorisée à partir de son sujet de prédilection : la sécurité sociale. Contrairement à la proposition du revenu de base qu’il qualifie de « roue de secours du capitalisme », la solution du salaire à vie s’inscrit autant dans une refonte complète de notre rapport à la propriété que dans une démarche de suppression de notre aliénation au marché de l’emploi, au profit de la valorisation du travail. Car, pour ce professeur émérite de l’université de Nanterre, c’est très clair : nous travaillons tous, même si nous n’avons pas d’emploi. Au sein de l’association d’éducation populaire Réseau salariat dont il est cofondateur, Bernard Friot déconstruit méthodiquement la rhétorique de ce qu’il appelle la « religion capitaliste », que nous avons intégrée jusqu’à en être prisonniers conceptuellement. Entretien.

 

Source :  Ballast le 12 septembre 2015

- Ballast : Dans l'une de vos conférences, vous affirmez que la France n’est pas un État laïc. Pouvez-vous nous expliquer en quoi le capitalisme est une religion, d’État qui plus est ?

Bernard Friot : La France est un État partiellement laïc et c’est heureux : la laïcité, en séparant l’État des religions, est une condition de l’émancipation populaire, car les religions sont de puissants systèmes d’adhésion à la classe dirigeante. Mais justement, il y a une religion qui, loin d’être séparée de l’Etat, y règne en maître : c’est la religion capitaliste. Entendons par là un ensemble très construit de dogmes, de croyances, de rituels, qui font passer pour divine la violence des institutions du capital. Les dogmes sont construits par la prétendue « science économique », qui s’est imposée à l’université en excluant les hétérodoxes des postes de professeur et qui formate tout le discours des gouvernants et des médias. Plus la réalité infirme le dogme, plus il est raffiné, avec l’affirmation classique de toute religion : c’est parce que nous ne sommes pas assez fidèles au dogme qu’il n’informe pas encore suffisamment le réel ! La prétendue « science économique » procède par injonction permanente. Les croyances permettent d’intérioriser les injonctions du capital : nous présenter sur le marché du travail comme « demandeurs d’emploi » (alors que nous sommes les seuls producteurs de la valeur !) parce que nous croyons que seuls ceux qui ont un emploi produisent de la valeur économique ; nous soumettre aux marchés financiers parce que nous croyons que l’on ne peut financer l’investissement (et créer de la monnaie) que par crédit ; accepter la rémunération du capital parce que nous croyons que l’outil de travail crée de la valeur ; apprendre à vivre avec la souffrance d’un travail mené sous la dictature du temps parce que nous croyons que la mesure naturelle de la valeur, c’est le temps de travail. Je m’en tiens à ces exemples, mais les croyances capitalistes nous enserrent dans un filet très fin.

 

Les rituels, eux, inscrivent notre quotidien dans la pratique ou l’acceptation des croyances et des dogmes. Là encore, je n’en retiens que quelques-uns dans un ensemble infini. Dès l’enfance, nous entendons à la radio et à la télé le prêche des éditorialistes, qui nous rabâchent ad nauseam le même sermon : si vous n’êtes pas sages, vous irez en enfer (voyez, les Grecs n’ont pas été sages, ils sont en enfer). À la radio toujours, l’appel plusieurs fois par jour du muezzin qui, depuis le temple de la Bourse, récite le moulin à prières de la cote des titres financiers. Dès le collège, nos enfants sont régulièrement conduits dans des salons d’orientation où ils vont apprendre à appauvrir leurs désirs professionnels pour les conformer aux « exigences du marché du travail », un dieu particulièrement cruel. Puis il faudra aller régulièrement à confesse : auprès de conseillers de Pôle emploi et autres institutions du marché du travail pour examiner avec eux comment sortir du péché en améliorant notre employabilité, auprès du N+1 pour entretenir soigneusement notre incertitude sur la légitimité de notre présence dans notre emploi. A l’opposé, dans une pratique laïque de l’État, la loi ne doit être porteuse d’aucune de ces croyances et de ces rituels, leur expression doit être interdite dans les instances d’État et les services publics (mais autorisée bien sûr sur France Culture le dimanche matin parmi les autres croyances) ; la loi doit interdire leur obligation et garantir l’impunité pour ceux qui les refusent. Nous en sommes loin, le combat laïc a encore fort à faire. Mener la bataille pour la séparation de l’État et de la religion capitaliste est d’autant plus décisif aujourd’hui que, chez les socialistes, les mânes de la séparation de l’État et des églises traditionnelles sont invoquées comme caution de gauche à une politique de soutien résolu à la religion capitaliste, tandis que la laïcité a été récupérée par le Front national et Les Républicains comme argument raciste au service d’une division populaire qui dédouane le capital de sa responsabilité dans la crise du travail.

 

 

- Ballast : Vous décrivez donc une religion capitaliste qui est la cause d’une très puissante aliénation aux institutions du capital. Quelles sont les alternatives possibles à ces institutions ?

 

« Tout cela peut être étendu à toute la production, car nous n’avons besoin ni d’employeurs, ni d’actionnaires, ni de prêteurs pour produire. »


Bernard Friot : Mettre en évidence le déjà-là de ces alternatives est tout l’objet de mon activité de chercheur : je fais donc une réponse sommaire et je renvoie le lecteur à mes livres, du plus simple (Émanciper le travail, entretiens avec Patrick Zech, aux éditions La Dispute, en 2014) au plus technique (Puissances du salariat, édition augmentée, La Dispute, 2012). Vous avez raison de souligner que malgré la chape de plomb de la religion d’État, le mouvement populaire a commencé à construire une classe révolutionnaire qui s’est victorieusement opposée aux institutions du capital. Contre le marché du travail a été construit le salaire à vie des fonctionnaires et des retraités. Contre le salaire « prix de la force de travail », qui fait de nous des mineurs économiques ayant droit à du pouvoir d’achat, niés comme producteurs de valeur, la classe ouvrière a imposé le salaire à la qualification. Contre la mesure de la valeur par le temps de travail, la production des administrations est mesurée par la qualification des producteurs. Contre la propriété lucrative, de multiples formes de propriété d’usage sont en train de s’instituer. Contre le crédit à l’investissement, l’impôt et la cotisation permettent de subventionner des équipements collectifs. Tout cela peut être étendu à toute la production, car nous n’avons besoin ni d’employeurs, ni d’actionnaires, ni de prêteurs pour produire.

 

 

- Ballast : Il a été reproché à Thomas Piketty de négliger dans son livre best-seller Le Capital au XXIe siècle toute la violence sociale contenue dans le rapport entre un employeur et un employé. Peut-on imaginer un capitalisme sans ce rapport asymétrique, et donc sans cette violence ?

Bernard Friot : Évidemment pas : la propriété lucrative réserve la propriété de l’outil de production à une minorité, qui exerce une dictature sur la majorité par le double chantage à l’emploi et à la dette. Les institutions de l’Union européenne, syndicat du capital, organisent depuis les années 1950 ce double chantage, avec une constance et une détermination que des travaux comme ceux de Corinne Gobin, politiste à l’université libre de Bruxelles, ont très bien montrées depuis des décennies, sans qu’ils aient été pris au sérieux par tous les croyants dans une possible réforme de l’Union européenne. L’affrontement de la troïka au peuple grec ouvre aujourd’hui les yeux de certains de ces croyants, et cela en dépit de la mise en scène du jeu de rôles entre Hollande et Merkel, et de l’incroyable propagande du clergé médiatique. Dans une affaire où Le Monde et Libération s’illustrent par leur participation sans retenue à la curée, de tous les quotidiens, seul L’Humanité soutient le peuple grec, même s’il faut déplorer qu’elle le fasse sur la base d’un appui sans réserve à Syriza, qui ne mène pas la nécessaire lutte contre la classe capitaliste grecque pour la propriété populaire de l’économie, condition sine qua non de tout bras de fer avec la troïka – ce qui nous renvoie, chez nous, à la dérive sociale-démocrate du PCF et de la CGT. Puisque votre question fait référence à Thomas Piketty, qui s’inscrit dans la filiation de François Furet et de Pierre Rosanvallon dont la responsabilité dans le déplacement à droite du débat public depuis quarante ans est énorme, je note qu’il a pris position contre la troïka, avec tous les économistes hétérodoxes. Ce qui montre que le refus de l’austérité, qui motive l’essentiel de l’opposition à la politique de l’Union, est à côté de la plaque : la violence du capital exige en réponse la construction d’une autonomie populaire sur la base d’une production alternative à la production capitaliste, comme la classe ouvrière, avant son affaissement des quarante dernières années, a commencé à le faire. Je viens de rappeler ces commencements en réponse à votre précédente question, et c’est de ces acquis – considérables – qu’il faut partir pour les généraliser.

 

 

- Ballast : Pour faire disparaître la violence sociale due à l’emploi, vous proposez, entre autres, la copropriété d’usage, et donc l’abolition de la propriété lucrative. En quoi cette dernière est-elle différente de ce que l’on appelle communément la propriété privée des biens de production ?

 

« Le capitalisme ne repose pas sur la propriété privée des biens de production mais sur leur propriété lucrative, c’est-à-dire sur la contrainte faite aux non propriétaires de présenter leur force de travail comme une marchandise sur un marché du travail. »


Bernard Friot : Remplacer dans l’analyse de la propriété l’opposition propriété privée/publique par l’opposition propriété lucrative/d’usage est décisif si le mouvement populaire veut sortir de son désastreux mutisme sur la propriété. « Propriété privée » est un pléonasme : le propriétaire d’un logement individuel ou le collectif copropriétaire d’une usine en ont un usage privé, personne d’autre que ces propriétaires ne peut disposer de ce logement ou de cette usine. Le projet  d’« abolir la propriété privée » est de ce point de vue un non-sens : seuls des logements ou des outils de travail portés par des propriétaires sont réellement assumés. C’est pourquoi ce projet est si peu énoncé, ou alors selon deux propositions très contestables. La première, traditionnelle dans la revendication de nationalisations, opère une distinction entre les petits et les gros propriétaires : seuls les seconds seraient concernés par la collectivisation de la propriété (le projet étant, je le rappelle, de passer du « privé » au « public »)… ce qui revient à laisser au capital l’essentiel du tissu productif, fait de PME, et crée une division du salariat entre les salariés des grandes entreprises et les autres, deux raisons essentielles de l’échec des nationalisations, qui ont pourtant été très nombreuses au XXe siècle. La seconde, plus récente, considère la propriété comme une question dépassée, et préconise l’usage : certes, mais sur quelle base juridique et avec quelles capacités décisionnelles ? Revendiquer l’usage sans la propriété ne risque pas de faire peur au capital ! Le capitalisme ne repose pas sur la propriété privée des biens de production mais sur leur propriété lucrative, c’est-à-dire sur la contrainte faite aux non-propriétaires de présenter leur force de travail comme une marchandise sur un marché du travail, afin de produire des marchandises sous la dictature du temps et ainsi d’augmenter le patrimoine des propriétaires. Seul le travail vivant produit de la valeur, et donc, si un patrimoine procure un revenu, c’est forcément sur la base de cette extorsion du travail d’autrui dans la sphère de la production. Y compris si l’on est « petit » : propriétaire d’une TPE ou d’une PME, salarié actionnaire ou titulaire d’une épargne dont le rendement est supérieur à la croissance du PIB courant, loueur d’un bien foncier ou immobilier.

 

Tant que la propriété lucrative n’est pas délégitimée (et interdite) dans toutes ses manifestations, l’œuf volé par le « petit » légitimera le bœuf volé par le « gros ». Contre la propriété lucrative et à sa place, c’est une autre propriété qu’il faut continuer à construire pour la généraliser : la propriété d’usage. Propriété, parce que c’est la condition pour décider : de l’investissement, de ce qui va être produit, de la hiérarchie, du collectif de travail. Tout cela doit être le fait de chacun de nous, nous devons absolument devenir propriétaires de notre outil de travail (et, j’ajoute, de notre logement, pour pouvoir y apporter les modifications conformes à notre pratique de l’espace privé). Faute d’être nous-mêmes propriétaires, nous sommes impuissants devant des propriétaires lucratifs qui délocalisent à leur guise, qui nous imposent l’objet et les conditions de notre travail ou des hiérarchies sur lesquelles nous n’avons aucune prise, qui nous obligent à restituer notre logement dans l’état où nous l’avons trouvé. Oui, contre cette impuissance, nous devons devenir tous propriétaires de notre outil de travail et de notre logement, mais propriétaires d’usage ! Qu’est-ce que ça veut dire ? Que nous ne tirons aucun revenu de cette propriété, et qu’elle n’est transmissible que comme propriété d’usage. Pas de parts sociales cessibles comme dans trop de coopératives : dès qu’on est embauché, on entre dans l’entreprise avec tous les droits d’un copropriétaire (décision sur l’investissement, le produit, la hiérarchie, le collectif de travail…), sans nécessité d’un quelconque apport autre que celui de son travail, et quand on la quitte, c’est sans autre enrichissement que celui d’une progression salariale, si on a pu passer une épreuve de qualification grâce à l’expérience acquise. Dans la même logique, la maison de famille, la ferme ou l’outil de travail d’un artisan sont transmissibles comme propriété d’usage, et uniquement comme propriété d’usage. Aucune accumulation individuelle et familiale ou collective n’est possible.

 

 

- Ballast : Devant le rejet de la hiérarchie de la part de la nouvelle génération, le capitalisme semble opérer une nouvelle mutation. Dans de plus en plus d’entreprises, on supprime les hiérarchies, et on autonomise et implique davantage tous les travailleurs dans les créations de projet. On leur propose même parfois de décider eux-mêmes de leur salaire. Qu’en pensez-vous ?

Bernard Friot : On peut aussi venir y travailler en short et tongs et avec son chat. Et, si possible, avec son sac de couchage, pour être en permanence « créateur de projet » ! La capacité de telles entreprises à essorer les jeunes en s’appuyant sur leur intérêt pour leur travail pour obtenir d’eux un infini travail gratuit est effectivement très perverse. Mais, à 30 ou 35 ans, ils se rendent compte qu’ils ont été floués.

 

 

- Ballast : Cette question vous est souvent objectée mais, pour avoir lu et écouté vos réponses, nous restons encore sur notre faim : qu'est-ce qui pourrait pousser les gens à travailler s'ils reçoivent un salaire à vie ? Ne projetez-vous vos propres dispositions personnelles sur l'ensemble de la population ? Votre anthropologie ne souffre-t-elle pas de quelque candeur ?

 

« La valeur n’a pas d’autre fondement que politique, elle est le lieu d’expression de l’enjeu de pouvoir inhérent à toute production, à tout travail. »

 

Bernard Friot : Si les réponses que je fais habituellement à cette objection ne vous satisfont pas, je vais passer par un détour théorique sur la valeur et la lutte des classes. Le mot « travail » renvoie à deux réalités qu’il faut bien distinguer. Nous passons l’essentiel de notre vie éveillée dans des activités concrètes qui produisent, avec la nature, des biens et des services utiles – ou considérés comme tels. Ce travail concret est producteur de la richesse sans laquelle notre espèce ne pourrait pas se reproduire. Et lorsqu’une personne, bien qu’engagée dans ces activités concrètes, dit qu’elle « cherche du travail » ou qu’elle « ne travaille plus », nous sommes renvoyés à la seconde dimension du travail, celle de sa validation sociale et de l’expression monétaire de cette validation dans le profit du propriétaire lucratif et le salaire du salarié, ou dans le bénéfice du travailleur indépendant. Ici, ce n’est pas sous sa dimension concrète, en tant que producteur de richesse, que le travail est considéré, mais en tant que producteur de valeur. On parle alors de travail abstrait : quelles que soient les différences de leur travail concret, une comptable et un boucher peuvent produire la même valeur. Le travail abstrait détermine le travail concret : c’est sur « ce qui vaut » que va se concentrer la production de richesse et cela, selon les critères de « ce qui vaut ». Par exemple : si ce sont les transports liés à la route qui valent, il y a peu de chance pour que des moyens de transport ferroviaires ou fluviaux soient produits. Il y a une loi de la valeur, au sens où la production de richesse est déterminée par la production de valeur. Penser qu’on pourrait faire société dans la transparence des valeurs d’usage, éliminer le travail abstrait, libérer la richesse de la valeur en supprimant la monnaie et le travail est un rêve mortifère, qui prétend abolir le pouvoir par décret et qui empêche de voir que le travail abstrait est l’objet d’une lutte de classes. Car qui décide de ce qui vaut dans tout ce que nous produisons ? La lutte de classes. La valeur n’a pas d’autre fondement que politique, elle est le lieu d’expression de l’enjeu de pouvoir inhérent à toute production, à tout travail.

 

La classe capitaliste, en tant que classe dirigeante, exerce une dictature sur la production de valeur en la mettant au service de l’accumulation du capital : les richesses produites hors de son emprise (par les retraités, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les chômeurs) sont déclarées sans valeur, tandis que valent des biens et des services parfaitement inutiles ou dangereux, dont la production alimente le capital. Mais contradictoirement, comme nous l’avons vu, une classe révolutionnaire se construit depuis deux siècles, avec des hauts et des bas, et commence à imposer une autre pratique de la valeur que, dans L'Enjeu du salaire et dans Emanciper le travail, je qualifie de « salariale » parce qu’elle se construit à partir des institutions du salaire conquises par la classe révolutionnaire : une pratique de la valeur décidée par des copropriétaires d’usage titulaires d’un salaire à vie, libérés du marché du travail, du chantage au crédit et de la mesure de la valeur par le temps de travail. La lutte de classes est l’affrontement irréductible entre deux pratiques antagonistes de la valeur. Elle se joue dans la matérialité des institutions de la production et dans les représentations qu’elles génèrent. La bourgeoisie prend l’avantage dans la lutte de classes quand elle réussit à imposer le gel ou le recul des cotisations et des impôts qui paient les soignants, les retraités, les fonctionnaires, les parents ou les chômeurs. Quand elle transforme le droit au salaire des chômeurs en droit à l’emploi, la retraite comme salaire continué par la retraite comme salaire différé, le salaire à la qualification par la sécurisation des parcours professionnels. Quand elle réimpose le financement à crédit des équipements collectifs. Quand, par le new public management, elle introduit la dictature du temps dans la production des services publics et y remplace des fonctionnaires par des CDI ou des salariés associatifs. Nous sommes là dans la matérialité des institutions de la production. Mais la lutte de classes se joue aussi dans les représentations. Quand un chômeur dit qu’il ne travaille pas, ou qu’un retraité dit qu’il ne travaille plus, il y a, dans cet aveu que ce qu’ils font peut être utile mais ne crée pas de valeur, adhésion à la religion capitaliste, aliénation à la violence de rapports de classes qui permettent à la classe capitaliste de refuser de valider l’activité qui se déroule hors de l’emploi, dont elle a la maîtrise absolue.

 

« Quand un chômeur dit qu’il ne travaille pas, ou qu’un retraité dit qu’il ne travaille plus, il y a, dans cet aveu que ce qu’ils font peut être utile mais ne crée pas de valeur, adhésion à la religion capitaliste. »

 

Quand des fonctionnaires acceptent l’idée absurde qu’ils dépensent (et non pas qu’ils produisent, comme tous les salariés) la valeur de l’impôt qui les paie, ils témoignent aussi de la même violence et de son intériorisation religieuse : ils croient que, comme ils ont un salaire à vie lié à leur grade, qui est un attribut de leur personne, et non un salaire à l’emploi (dont le support est le poste de travail, comme dans le privé), ils ne travaillent pas – au sens de : ils ne produisent pas de valeur –, puisque leur travail concret ne s’inscrit pas dans les canons capitalistes du travail abstrait. L’enjeu est que la classe révolutionnaire reprenne l’avantage, dans les institutions comme dans les représentations. Pour m’en tenir à l’objet de votre question (mais le raisonnement serait le même pour la copropriété d’usage de tous les outils de travail, pour le financement de l’investissement sans appel au crédit, ou pour le remplacement de la mesure capitaliste du travail abstrait par le temps de travail, par sa mesure salariale, par la qualification du producteur), nous ne pourrons généraliser le salaire à vie que si la classe révolutionnaire retrouve l’offensive et continue à imposer la pratique salariale de la valeur contre sa pratique capitaliste, comme elle l’a fait jusque dans les années 1970. Énumérons quelques mots d’ordre et pratiques d’une telle ré-offensive en vue de l’institution d’un droit politique au salaire, c’est-à-dire d’un salaire attribué de façon irrévocable à chaque personne, de 18 ans à sa mort, avec une progression possible par épreuves de qualification : hausse massive des cotisations et des impôts qui paient les fonctionnaires, les libéraux de santé ou les retraités, pour que la valeur qu’ils produisent aille au salaire socialisé, exclusivité des marchés publics pour les seules entreprises non capitalistes afin de sortir les coopératives et le travail indépendant de la marginalité, affectation de la qualification, et donc du salaire, à la personne des salariés du privé et non à leur poste de travail, transformation des prétendues « aides à l’agriculture » en salaire à vie des paysans, etc.

 

Si une telle mobilisation était porteuse d’une moindre incitation à travailler, elle serait immédiatement vaincue par l’adversaire de classe. Et d’ailleurs, qu’est-ce qui pousse aujourd’hui à une telle mobilisation ? Précisément l’expérience que le marché du travail et le marché des capitaux (ces fouets esclavagistes qui sont implicitement derrière la croyance que leur disparition conduirait à une moindre incitation à travailler) sont des institutions du travail abstrait qui empêchent le travail concret, celui des travailleurs bridés dans leurs initiatives par la nécessité de produire de la valeur pour l’actionnaire, celui des jeunes sous-utilisés massivement parce que victimes du marché du travail, celui des retraités réduits au bénévolat, celui des travailleurs indépendants ou des patrons de PME réduits aux miettes que leur laissent les groupes capitalistes. La mutation salariale du travail abstrait va considérablement relancer le travail concret et, ce qui est encore plus décisif quand on considère les considérables dégâts anthropologiques et écologiques de la pratique capitaliste du travail, le déplacer vers d’autres valeurs d’usage si, dès l’enfance, nous sommes éduqués à la coresponsabilité sur la valeur, puisque nous nous serons libérés de la dictature du capital.

 

Je résume : la généralisation du salaire à vie contre le marché du travail est l’affaire d’une incessante lutte de classes pour construire un travail abstrait libéré de sa pratique capitaliste et rendant possible un travail concret pour tous dans de bonnes conditions anthropologiques et écologiques. Il ne s’agit en aucun cas d’une « autre répartition de la valeur » qui affecterait aux personnes sous forme inconditionnelle une partie de la valeur créée par un travail abstrait inchangé. Laissons ce projet aux tenants du revenu de base, roue de secours d’une classe capitaliste porteuse d’un travail abstrait à ce point aberrant pour le travail concret qu’elle est prête à mettre en place la soupape de sécurité d’un revenu de base permettant à chacun, dans les interstices que laisse une production capitaliste inchangée, de mener les activités concrètes de son choix : par exemple avoir un jardin bio dans un océan d’agro-business, produire des logiciels libres qui, au bout du compte, alimenteront le droit de propriété intellectuelle des groupes capitalistes de l’internet. En contradiction avec cette dérive hélas possible, la généralisation du salaire à vie est une des dimensions de la suppression de la production capitaliste et de l’institution, à l’échelle macroéconomique, d’une autre pratique de la valeur et du travail dans laquelle le chantage à l’emploi et à la dette cédera la place à la coresponsabilité dans la production d’une valeur suffisante pour assurer le droit politique au salaire.

 

 

- Ballast : Nous avons récemment interviewé le sociologue Alain Bihr. Il disait : «Ce qui me paraît fort critiquable dans l'idée de "salaire à vie", c'est qu'elle passe à la trappe l'idée qu'abolir le capital, c'est, simultanément et du même mouvement, abolir le salariat. Le processus révolutionnaire est celui par lequel les producteurs associés, et au-delà l'ensemble de la société à travers eux, se réapproprient les moyens sociaux de production et dirigent, organisent et contrôlent la production de manière à satisfaire l'ensemble des besoins sociaux. Dans le cadre de pareils rapports de production, il n'y a pas de salariat.» Que répondez-vous ?

 

« La croyance dans une révolution qui n’aura jamais lieu que demain entretient le mythe de l’impuissance des dominés aujourd’hui. »

 

Bernard Friot : Alain Bihr fait partie de ces marxistes (et ils sont hélas nombreux) qui pensent qu’il n’y a pas de sujet révolutionnaire effectivement en train de se construire à l’échelle macrosociale, que la seule classe qui existe est la classe capitaliste. Et cela contre le cœur même de l’œuvre de Marx, analyste magistral du capitalisme comme contradiction, journaliste soigneux des mouvements révolutionnaires, acteur de la Première internationale. Alain Bihr écrit certes sur « les rapports sociaux de classes », au sens où il énonce, à juste titre, que les classes ne préexistent pas à leur conflit et que ce sont les luttes de classes qui produisent les classes, mais les classes qu’il définit ne comportent… qu’une classe, la « classe capitaliste » qui domine respectivement  le« prolétariat »,  l’« encadrement » et la « petite bourgeoisie ». Le postulat de la lutte de classes reste chez lui un élément du puzzle théorique mais, dans la réalité, il n’observe aucun résultat révolutionnaire de la mobilisation syndicale ou politique concrète des dominés : la qualification, la sécurité sociale, la fonction publique, la cotisation, tout cela peut selon lui apporter une correction aux inégalités sociales et desserrer provisoirement l’étau, mais ne constitue en aucun cas les prémices d’une alternative, voire sert les intérêts fondamentaux du capital. Ce mouvement ouvrier qui n’a rien conquis de véritablement subversif du capital n’est donc pas un sujet historique, il n’est pas une classe révolutionnaire. Seule la classe capitaliste existe comme telle. Alain Bihr n’est pas le seul à exalter le mouvement ouvrier abstrait mais à faire du mouvement ouvrier concret un idiot utile du capital, à élaborer une critique théorique du capitalisme dans l’ignorance de sa critique sociale, à raconter la saga d’une classe dirigeante qui a toujours la main : la majorité des chercheurs en sciences sociales écrivent l’histoire du point de vue de la domination de classe. Par leur fascination pour le pouvoir, ils sont un élément décisif du clergé de la religion capitaliste. Je ne parle pas ici des économistes orthodoxes, dont j’ai dit dès le début qu’ils sont le haut clergé de cette religion et qui pratiquent d’ailleurs, non pas la science sociale (pouah), mais la science tout court ! Je parle d’un bas-clergé d’autant plus efficace qu’il critique une domination capitaliste dont il nie qu’elle ait commencé à être radicalement mise en cause.

 

On retrouve là un ingrédient constitutif de la religion, qui, je le rappelle, n’est pas simple soumission, mais aussi soupir du soumis contre son maître. De même que la croyance dans la damnation des riches après la mort entretient la soumission dans cette vie à ces riches haïs, de même la croyance dans une révolution qui n’aura jamais lieu que demain entretient le mythe de l’impuissance des dominés aujourd’hui. J’ai tout à fait conscience de la gravité qu’il y a à dire cela, s’agissant de collègues aussi respectables qu’Alain Bihr ou les Pinçon-Charlot, ou trop d’Economistes atterrés. Si je le dis aujourd’hui avec encore plus de fermeté qu’hier, c’est parce qu’il y a urgence à sortir d’une critique du capitalisme aveugle sur les tremplins révolutionnaires construits dans la lutte de classes, une critique qui, par son aveuglement, participe, évidemment à son corps défendant, à la domination qu’elle combat. Pourquoi Alain Bihr identifie-il souveraineté sur la production des producteurs associés et abolition du salariat ? Précisément parce que les salariés sont rangés chez lui dans deux classes-qui-n’en-sont-pas, le prolétariat, qu’il définit exclusivement comme dominé, et l’encadrement, qui regroupe « les agents subalternes de la domination capitaliste ». Le salariat, c’est les prisonniers et leurs kapos. Et alors même qu’il insiste sur le papier sur la nécessité théorique d’une historicisation des classes sociales, en pratique il les essentialise : les salariés sont enfermés à vie dans le camp du capital. Rien, dans ce qui s’est passé depuis deux siècles de combat ouvrier, n’est fondamentalement émancipateur. Le « processus révolutionnaire » dont il parle dans la citation que vous rapportez est pour demain, Alain Bihr attend le Messie qui balaiera la classe capitaliste, et donc le salariat qui en est l’appendice. Alors que si, comme je m’y efforce depuis quarante ans dans mon analyse de la sécurité sociale dans l’Europe continentale, on élabore une critique théorique du capitalisme à partir de sa critique sociale, le salariat prend une tout autre couleur. En tant que classe ouvrière, il a mené une lutte de classes sur le salaire qui a produit les institutions décisives que sont le salaire à la qualification et, plus encore, à la qualification de la personne qui en fait un salaire à vie, et une socialisation massive de la valeur contradictoire à l’accumulation capitaliste par la partie de la cotisation et de l’impôt qui est affectée au paiement du salaire à vie et au subventionnement de l’investissement.

 

« Il y a urgence à sortir d’une critique du capitalisme aveugle sur les tremplins révolutionnaires construits dans la lutte de classes. »

 

Aujourd’hui où la classe ouvrière s’est affaissée dans les vieux pays capitalistes – ce qui certes est dommageable sur le court terme mais doit être lu dans le nécessaire temps long de la révolution du mode de production (après tout, la bourgeoisie a mis cinq siècles pour l’emporter comme classe révolutionnaire sur l’aristocratie féodale, et a connu elle aussi des hauts et des bas dans ce combat séculaire) –, l’imposition d’une production salariale sans emploi et sans crédit, sans chantage donc de la propriété lucrative, relève de la mobilisation et de l’inventivité des organisations encore vivantes de la classe ouvrière, mais aussi, très au-delà d’elles, de la mobilisation des cadres, écœurés des pratiques des actionnaires et des prêteurs et qui mettent leur savoir-faire au service d’une production alternative portée par de plus en plus de trentenaires éduqués qui refusent, c’est leurs termes, de «produire de la merde pour le capital » ou de se soumettre aux injonctions d’employabilité : et aussi de la mobilisation de travailleurs indépendants qui ont compris que leur intérêt n’est absolument pas du côté du capital, voire de patrons de PME sur qui pèsent la fonction d’employeur et la propriété d’un patrimoine dont ils pourraient être libérés par une organisation salariale de la production. Le salariat comme classe révolutionnaire en cours d’affirmation face à la classe capitaliste ne se définit évidemment pas à partir du contrat de travail avec un employeur. Il regroupe toutes celles et tous ceux qui assument les institutions anticapitalistes du salaire : droit politique au salaire à vie, copropriété d’usage de l’outil de travail, socialisation de tout le PIB dans la cotisation-salaire et la cotisation-investissement, création monétaire sans crédit.

 

 

- Ballast : Dans "Après l'économie de marché", paru aux éditions ACL, Anselm Jappe vous reproche de vous battre pour des choses qui, finalement, existent déjà (la valeur, l'argent, le salaire, les fonctionnaires, les retraites), et estime que votre montagne (la révolution) accouche d'une souris. Vous voyez les choses en petit ou Jappe a-t-il la folie des grandeurs ?

Bernard Friot : Comme Alain Bihr, Anselm Jappe pense qu’il n’y a pas de sujet révolutionnaire en construction face à la classe capitaliste, ce qui pour lui n’a d’ailleurs aucune importance. Car la lutte de classes disparaît chez lui non seulement de l’observation concrète, mais de la théorie elle-même. Le capitalisme est défini comme fétichisme de la valeur, un fétichisme qui domine tant les capitalistes que ceux qu’ils dominent, les uns comme les autres impuissants à contenir une dynamique éperdue de marchandisation pour tenter d’échapper à l’implacable baisse tendancielle du taux de profit, dans une fuite en avant qui débouchera sur une inévitable apocalypse. Il reste à espérer qu’elle sera joyeuse. Anselm Jappe ne voit les choses ni en petit ni en grand : il développe du capitalisme une lecture millénariste irresponsable. Ce qui m’importe, c’est de débattre avec ceux que touche cette lecture. Car un tel discours sur l’horreur économique, sur l’inutilité des mobilisations syndicales, sur la nécessité de suppression de la valeur, et donc du travail et de la monnaie, n’est pas sans échos à une époque où, à défaut de pouvoir susciter l’adhésion au triste état dans lequel elle met la pratique de la valeur et donc le travail concret, la classe dirigeante s’accommode d’opposants qui récusent toute mobilisation pour changer cette pratique.

 

Pour en savoir plus :

- Lire notre entretien avec Franck Lepage, « L'école fabrique des travailleurs adaptables et non des esprits critiques », juin 2015
- Lire notre entretien avec Alain Bihr,
« Étatiste et libertaire doivent créer un espace de coopération », mai 2015

- Mon dossier Revenu Universel

- Le « Salaire à Vie » de Bernard Friot vu par Usul

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4 août 2015 2 04 /08 /août /2015 08:27
Le revenu de base : un sujet qui mérite réflexion

Source : le Parti de Gauche52

Comme à son habitude le Comité Haute-Marne du Parti de Gauche invite à consacrer la période estivale à prendre le temps de réfléchir à des sujets que l'on effleure seulement le reste de l'année.

 

A travers deux vidéos, nous proposons d'aborder le revenu de base. Cette proposition n'est pas significative d'une adhésion du Parti de Gauche à cette idée car elle fait débat dans notre parti. Mais notre volonté est de partager ce débat, car les arguments développés dans chacune des deux vidéos attestent de l'intérêt qu'il y a à porter au principe d'un revenu de base, aux conséquences anticapitalistes de son application.

 

"Un revenu pour la vie", documentaire de Mickaël le Sauce, est tiré du site coopératif Création d'un revenu de base contenant bien d'autres informations et arguments.

 

 

-Ils en débattent : Bernard Friot/Baptiste Mylondo... salaire à vie et revenu de base

Intégralité du débat entre Bernard Friot et Baptiste Mylondo "Salaire à vie et revenu de base : quelles différences, quelles convergences ?

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier : Revenu Universel

- On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?

- Revenu universel et 50 ans de la sécu (En France, des ultra libéraux défendent le concept. Pourquoi ? Parce qu’il peut être un prétexte pour remettre en cause 50 ans de sécurité sociale.) par Danielle Simonnet (Parti de Gauche)

- La Finlande prête à expérimenter la fin du travail ?

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 09:30
On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?
Source : Réseau Salariat Association d'éducation populaire | modifié le 24 juillet 2015

Réseau Salariat vise l’institution d’un statut politique du producteur, donnant droit à un salaire à vie attaché à la qualification personnelle. Or cette proposition fait souvent l’objet de comparaison avec celle du revenu de base. Parmi les différentes versions existantes[1], nous choisissons de nous intéresser ici au revenu inconditionnel (RI) tel qu’il est promu ces dernières années dans plusieurs livres et articles par Baptiste Mylondo. La proximité, en première approche, des objectifs de sa proposition avec ceux du salaire à vie nous semble propice à mettre en relief ce qui fonde finalement leur opposition.

 

Rappelons brièvement quel est l’objet du salaire à vie et à la qualification : il entend doter tout citoyen, dès l’âge de la majorité, d’un salaire, fondé sur la reconnaissance d’une qualification personnelle, irrévocable et ne pouvant que progresser. Il s’agit de restituer à chacun la maîtrise de son travail, en le libérant des institutions capitalistes, qui le réduisent à une force de travail louant ses services sur un marché du travail dominé par des employeurs. Ce salaire à vie implique un financement par la cotisation sociale, contre la redistribution fiscale, ainsi que la généralisation de la copropriété d’usage des outils et lieux de travail, contre leur propriété lucrative.

 

Le revenu inconditionnel quant à lui distribue à chaque citoyen une allocation forfaitaire, de montant égal, de la naissance à la mort. Cette prestation est financée principalement par la fiscalité. Elle vise deux objectifs « de principe »[2]. Premièrement, « garantir l’accès aux biens et aux services essentiels ». Pour cette raison, le RI est dit « suffisant », au sens où il assure l’autonomie de chaque individu dans le choix de son activité, sans qu’il ait besoin de s’inscrire par surcroît dans le cadre d’une activité rémunérée. Deuxièmement, le RI « recherche l’égalité », en attribuant à tous un revenu équivalent. À travers ce double objectif, le RI entend satisfaire à un impératif de « justice » et servir de levier vers une « sortie du capitalisme »[3], orientée vers la « décroissance ». Le RI peut toutefois être cumulé à tout revenu supplémentaire, qu’il soit issu du travail salarié ou de revenus variables, comme les revenus du patrimoine (quoique Mylondo ait pour visée de supprimer ce type de revenu, nous y reviendrons).

 

Dans cette comparaison, nous interrogeons les parentés et différences entre les deux projets, premièrement, en analysant le type de ressource qu’ils postulent : salaire d’une part, revenu de l’autre. Ensuite, nous abordons la technique de financement, reposant exclusivement sur le modèle de la cotisation sociale s’agissant du salaire à vie, incluant la fiscalité s’agissant du revenu inconditionnel. Enfin, nous revenons sur les objectifs de décroissance du RI, et sur ses implications en termes de maîtrise de l’investissement.

 

 

- Nos sources sont constituées :

  • Pour le salaire à vie, de Pour un statut politique du producteur (PSPP)[4] rédigé par Réseau Salariat, du texte Versus : le lexique[5] de Christine Jakse, de L’enjeu du salaire[6] de Bernard Friot, et plus largement, des publications de Réseau Salariat (disponibles sur son site web).
  • Pour le revenu inconditionnel, de plusieurs publications récentes de Mylondo : l’essai Pour un revenu sans condition[7], mais aussi l’article Financer l’allocation universelle publié dans Le Monde diplomatique de mai 2013 ; textes dans lesquels l’auteur donne une expression élaborée de la fin et des moyens d’un revenu inconditionnel, tout en engageant une discussion explicite avec Réseau Salariat. Aussi, certains renseignements financiers présentés dans Ne pas perdre sa vie à la gagner[8], et idéologiques dans Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste[9].

 

Enfin, nous faisons mention de compléments d’informations donnés par Mylondo dans Toute existence mérite‑t‑elle salaire ?, débat radiophonique avec M. Husson et C. Boutin, dans l’émission Du grain à moudre (11/12/2013), disponible sur le site web de France Culture[10] ; et Revenu de base : « on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi », émission en ligne, avec M. Husson et B. Friot, disponible sur le site web d’Arrêt sur images (16/12/2013)[11].

 

 

- I – Salaire et revenu

I.1 – Le salaire et son lien à la qualification

Le salaire à la qualification a été construit progressivement au fil des luttes sociales du XXème siècle[12]. En permettant de fixer politiquement un tarif, correspondant à une qualification, lors de négociations sociales, cette institution s’oppose à la définition capitaliste de la valeur économique, qui fait du salaire le prix d’une force de travail, valorisant un capital, sous la dictature du temps de travail. Au contraire, c’est en amont de la production, avant que l’acte de produire ne soit effectué, que le salaire vient reconnaître la qualification. Le salaire n’est alors pas (seulement) un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur un marché. Il est d’abord un attribut politique, qui reconnaît la participation du personnel qualifié à la production de valeur économique[13]. En cela, le salaire réfère à une définition de la valeur antagonique au capital, tandis que le revenu, comme nous le verrons, y ramène. Définir ce qui vaut et ce qui ne vaut pas constitue donc le fond du débat entre le salaire à vie et le revenu inconditionnel. Pour cette raison, il importe de restituer d’emblée le caractère, non pas naturel, mais institué de la valeur économique.

 

I.1.1 – Les institutions capitalistes de la valeur

La valeur économique, ce n’est pas la valeur d’usage. Celle‑ci réfère à l’activité (ou travail concret), c’est‑à‑dire à ce à quoi sert un bien ou un service. La valeur économique réfère au contraire au travail abstrait, s’exprimant monétairement, à travers un prix. Ainsi la valeur d’usage d’un ordinateur, c’est ce à quoi il sert, tandis que sa valeur économique, c’est ce qu’il vaut (ex. 1 000 €). Cette valeur n’est pas une donnée naturelle, ni une donnée fixe dans l’histoire, mais est instituée et dépend des rapports existant entre les classes sociales. Dans le capitalisme, ces classes peuvent être ramenées à deux centrales : les producteurs de valeur et les propriétaires lucratifs, la lutte de classes portant sur la définition de la valeur.

 

Selon la définition capitaliste, il ne peut y avoir de valeur que dans le cadre de plusieurs institutions solidaires les unes des autres : la marchandise, la propriété lucrative, le marché du travail et la création monétaire par crédit lucratif.

 

La marchandise désigne un bien ou un service dont la valeur dépend du temps de travail socialement nécessaire en moyenne à sa production[14]. Exemple : en fonction d’un état déterminé des techniques et de l’organisation du travail, le temps de travail nécessaire en moyenne pour produire un ordinateur ou pour le réparer varie, ainsi de sa valeur. Le temps de travail correspondant est abstrait, en ce qu’il s’agit d’une moyenne. La variation du temps de travail abstrait détermine la valeur du travail concret, humain, celui de forces de travail (dites aussi ressources humaines ou capital humain), louées par des propriétaires lucratifs : ex. un travail concret moins productif que la moyenne sera moins bien payé de l’heure, tandis qu’un travail concret plus productif que la moyenne produira davantage de valeur pour les propriétaires lucratifs (les salaires restant égaux).

 

Ces propriétaires possèdent en effet un capital, englobant les moyens de production (locaux, machines) et la monnaie qui leur permet de louer les forces de travail (par l’intermédiaire du contrat de travail). Louant leurs services, les forces de travail n’ont l’usage des moyens de production que tant qu’elles travaillent pour le propriétaire. De plus, elles ne disposent pas des biens et services qu’elles produisent. C’est le propriétaire qui en dispose, en vendant ces produits sur un marché, à un certain prix de vente[15].

 

Ce faisant, le salaire des forces de travail est égal à leur propre prix en tant que marchandises : elles valent le temps de travail nécessaire à leur production, c’est‑à‑dire à leur reproduction comme forces de travail. Si, par hypothèse, la reproduction de la force de travail coûte 1 000 € par mois (en loyer, nourriture, chauffage, transports, etc.), son salaire tendra vers ce montant, et descendra au‑dessous si les circonstances y poussent (principalement du fait de la concurrence). C’est la paupérisation.

 

Cependant, la valeur des marchandises produites par les forces de travail au‑delà du montant de leur salaire (= reproduction) est appropriée par le propriétaire lucratif lors de la vente des produits sur le marché. Le marché sert donc au propriétaire lucratif à tirer un profit du travail non payé aux forces de travail. Ce profit égale le chiffre d’affaires diminué des achats externes de biens et services et du coût des forces de travail[16]. L’exercice capitaliste consiste à répéter indéfiniment cette appropriation de valeur en excès, c’est‑à‑dire de survaleur, par exploitation des forces de travail[17].

 

Au cours de cet exercice, la maîtrise de la valeur revient donc aux propriétaires, qui décident qui travaille, où celui‑ci travaille, comment il travaille, et à quoi il travaille. Il en va de même des créditeurs lucratifs (banques privées, fonds de pension, etc.) disposant de l’allocation de fonds monétaires pour l’investissement.

 

Afin d’être compétitif par rapport à ses concurrents, chaque propriétaire lucratif est amené à diminuer la valeur des biens et services qu’il met en vente, c’est‑à‑dire à diminuer la quantité de travail humain inclus dans les marchandises. Autrement dit, la création de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts par plusieurs moyens principaux :

  • augmenter le temps de travail (mais pas les salaires) et/ou les cadences de travail. C’est la dictature du temps ;
  • diminuer le prix des forces de travail, par la réduction des salaires, le remplacement des salariés par des machines ou encore la délocalisation dans des pays à bas salaires (dont les délocalisations de l’industrie textile en Chine ou en Inde sont emblématiques).

 

Cette pression sur les forces de travail est rendue possible par leur aliénation au marché du travail, posant qu’il ne peut y avoir salaire que lorsqu’il y a occupation d’un poste de travail à travers un emploi. Les travailleurs sont donc réduits à devenir des demandeurs d’emploi, se transformant, s’ils en obtiennent, en marchandises‑forces de travail, sans cesse soumises au chantage à l’emploi.

 

Résumons. Selon la pratique capitaliste, les travailleurs louent leurs services comme marchandises‑forces de travail, dont le salaire dépend du prix de leur reproduction. Ces forces de travail ne maîtrisent ni les fins ni les moyens de leur travail, mais au contraire sont aliénées au marché du travail (= de l’emploi) et exploitées à travers la dictature du temps, au profit de la classe des propriétaires et créditeurs lucratifs. Ces derniers décident de ce qui vaut et de ce qui ne vaut pas, c’est‑à‑dire qu’ils disposent de l’entière maîtrise de la valeur économique[18].

 

Cet ensemble institutionnel définit la pratique capitaliste du travail, de laquelle le salaire à la qualification nous fait sortir.

 

I.1.2 – Le salaire à la qualification nous fait sortir des institutions capitalistes

À travers la qualification, le salaire n’est pas défini selon la valeur de la force de travail, mais selon un barème, déterminé lors de négociations entre syndicats de salariés et syndicats de patrons, encadrés par l’État[19]. La qualification, et le salaire lui correspondant, font ainsi l’objet d’une inscription institutionnelle, dans une convention collective pour les salariés du privé, dans une grille indiciaire pour les fonctionnaires. Le niveau de valeur économique lié à chaque qualification préexiste donc à la production elle‑même. Elle est un tarif politique, c’est‑à‑dire institué entre parties contradictoires, restant soumis à négociation obligatoire.

 

La qualification, ce n’est donc pas la certification (ou diplôme). Cette dernière réfère à ce que l’individu sait faire, à la valeur d’usage. La qualification en revanche réfère à la production de valeur économique et s’exprime à travers le salaire

.

La qualification, ce n’est pas non plus le métier (ou activité). On peut avoir la même qualification (ex. technicien) mais pas le même métier (laborantin pour l’un, informaticienne pour l’autre). Ou l’inverse, le même métier (enseignant) mais pas la même qualification (certifié ou agrégé). Chaque fois, la qualification atteste, à travers la convention collective (ou grille indiciaire), de la capacité à produire de la valeur économique, en faisant de l’activité du travail.

Sur ces deux univers de la production, cf. annexe.

 

I.1.3 – La qualification des postes ou des personnes ?

La qualification ne s’exprime pas de la même manière dans l’emploi ou dans le travail hors de l’emploi. Dans l’emploi (c’est‑à‑dire principalement dans le secteur privé), la qualification est un attribut des postes de travail, l’individu n’étant reconnu comme qualifié que tant qu’il est titulaire d’un poste à travers un emploi. Si le salaire à la qualification vaut pour la branche professionnelle (par le biais de la convention collective), ni la marchandise, ni le marché du travail ne sont mis en cause : sans emploi, l’individu perd sa qualification. Le salarié reste donc soumis à la dictature du temps aussi bien qu’au chantage à l’emploi, et la déqualification est toujours possible.

 

Il en va autrement des fonctionnaires, qui sont qualifiés en personne, à travers leur grade[20]. Parce qu’ils ont un grade, les fonctionnaires n’ont pas d’emploi, ni d’employeur, au sens où un « offreur d’emploi » a le pouvoir d’embaucher et de licencier qui il veut ici et maintenant[21]. Au contraire, leur grade atteste d’une qualification personnelle, leur donnant droit à un salaire à vie, qui ne peut que progresser. Ensuite, n’ayant pas d’emploi, les fonctionnaires ne passent pas par le marché du travail pour leur mobilité. Ils ont par contre un poste de travail (ce qui les distingue des retraités), et produisent des biens et services non marchands, c’est‑à‑dire indépendants de la mesure de la valeur par le temps. Ces biens et services sont le plus souvent disponibles gratuitement dans les services publics, ce qui ne signifie pas qu’ils n’ont pas de valeur : celle‑ci égale la qualification des agents, financée par l’impôt[22].

 

Le salaire des fonctionnaires se poursuit dans leur retraite, dont le montant est calculé en pourcentage des 6 derniers mois d’activité. Quant aux retraités anciennement dans l’emploi, ils accèdent à leur tour à la qualification attachée à leur personne. Leur pension, calculée par rapport à leur salaire d’activité (sur les 25 meilleures années) vient alors poursuivre ce salaire. Ces retraités deviennent des salariés à vie, libérés de l’emploi, dès lors qu’ils ont une pension leur permettant de se passer de tout revenu complémentaire[23]. Pour tous les retraités (c.‑à‑d. issus de la fonction publique ou de l’emploi), la pension correspond donc à du salaire continué, fondé dans le salaire d’activité et la qualification qui lui était attachée, et dont la valeur est actuellement produite par les retraités eux‑mêmes[24]. Enfin, comme les fonctionnaires, les retraités produisent des non‑marchandises, indépendamment du marché du travail et de la dictature du temps.

 

La qualification et le salaire sont donc des institutions émancipatrices décisives, encore plus lisibles pour les fonctionnaires et les retraités que pour les salariés du secteur privé : fonctionnaires et retraités sont des salariés à vie qui nous montrent que nous pouvons travailler, c’est‑à‑dire produire de la valeur économique égale à notre qualification, sans passer par le marché du travail, ni produire des marchandises, ni valoriser de capitaux. Produire mieux et plus utilement, sans actionnaire, ni prêteur !

 

I.1.4 – C’est en assumant la maîtrise sur la valeur économique que le salaire à la qualification est émancipateur

La qualification rompt avec la définition capitaliste du travail : le salarié n’est pas une force de travail vouée à assurer sa reproduction à travers l’exercice d’un travail aliéné et exploité. Son salaire à la qualification n’est pas non plus réductible au pouvoir d’achat d’un être de besoin, c’est‑à‑dire à un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur le marché. Le salarié n’est pas non plus une ressource, à la façon d’une matière première, dont la caractéristique serait accessoirement d’être humaine, et qu’il s’agit pour l’employeur de mobiliser au moindre coût grâce aux techniques de management. Il n’est pas non plus un capital humain, visant à maximiser sa productivité individuelle au regard de la concurrence sur le marché du travail.

 

À l’opposé de ces formes exploitées et aliénées du travail, l’expérience des fonctionnaires et des retraités nous prouve que nous pouvons produire de la valeur économique, c’est‑à‑dire travailler, sans en passer par les institutions capitalistes : il peut y avoir travail sans emploi (ou marché du travail) et sans profit. Reconnaître le potentiel émancipateur du salaire à la qualification, c’est affirmer que, comme les fonctionnaires et les retraités, chacun a droit à un salaire à vie. C’est substituer la qualification de la personne à la qualification des postes de travail.

 

En effet, la qualification à la personne supprime l’emploi entendu comme condition de la qualification, et abolit le chômage entendu comme perte (immédiate ou différée par les indemnités) de salaire et de qualification. Si les postes de travail continuent d’exister dans les entreprises en ce qu’ils sont nécessaires à l’organisation du travail, le licenciement ne donne plus lieu à la perte du salaire. Ainsi, loin d’enfermer le salarié dans une activité déterminée, la qualification à la personne libère cette activité des choix d’un propriétaire lucratif, et permet une mobilité professionnelle et géographique qui n’est pas soumise au chantage à l’emploi[25].

 

Postulé comme droit universel et inaliénable, la qualification à la personne inscrit l’ensemble des salariés dans le travail collectif, c’est‑à‑dire dans les institutions permettant de décider politiquement des niveaux de production de valeur économique[26]. La maîtrise de ces institutions permet ainsi de réduire drastiquement des inégalités actuelles en encadrant les qualifications (et les salaires) par exemple sur une échelle de 1 à 4 (soit 1 700 à 6 000 €)[27]. Ce faisant, les critères de passage d’un niveau à l’autre restent soumis à la délibération publique et démocratique (qui peut se situer dans les caisses de salaire, cf. partie 2).

 

I.2 – Le revenu et son lien avec les institutions capitalistes

Le revenu désigne toute ressource monétaire qui n’est pas du salaire.

  • Il peut s’agir d’une valeur monétaire attribuée en échange de la réalisation d’une tâche, de la mise en œuvre d’une compétence ou de l’atteinte de résultats excédant les objectifs fixés[28]. Ce type de revenu renvoie à la notion de prix de la marchandise‑force de travail (ou ressource humaine).
  • Il peut s’agir d’une ressource forfaitaire, financée par l’impôt, dont le montant correspond au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins primaires (RSA, minimum vieillesse, indemnité chômage du régime public, crédit d’impôt). Autrement dit, il s’agit de la version actuelle de la charité institutionnelle.
  • Il peut s’agir des revenus de la propriété lucrative. Parmi eux, certains sont distribués directement sous forme monétaire : revenus du patrimoine mobilier, immobilier, produits financiers (intérêts de placements, dividendes, intérêts sur des prêts, etc.). Mais ces revenus comprennent aussi la part du profit non distribuée sous forme de dividendes, qui n’en deviennent pas moins la propriété des actionnaires sous la forme de réserves inscrites au bilan de l’entreprise.

 

On le voit, le revenu assimile, sous une même dénomination, revenus des forces de travail, charité et revenus de la propriété. Dans chaque cas, il ignore la qualification et la ressource devient un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur la valeur économique disponible sur le marché.

 

Or, le revenu inconditionnel s’inscrit dans le prolongement du deuxième type de ressource : forfaitaire, financée par l’impôt, d’un montant correspondant au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins.

 

I.2.1 – RI et RSA (revenu de solidarité active)

Prenons l’exemple d’un revenu de même famille déjà existant pour expliciter les caractères du RI : le RSA est le successeur du revenu minimum d’insertion (RMI). À la fin des années 1980, le RMI initie à l’attention des chômeurs qui ne peuvent prétendre à l’indemnisation conventionnelle ou au régime public, un dispositif d’assistance fiscalisé. Ainsi, le RMI se substitue à la continuation du salaire financé par la cotisation[29], tout en se situant dans la logique de l’activation des « dépenses passives » (c’est ainsi qu’est désigné le maintien partiel du salaire !) par le volet insertion. C’est ce que poursuit actuellement le RSA, en autorisant le cumul de revenus du travail et minima sociaux[30]. Or, parce qu’il est fiscalisé, forfaitaire, cumulable avec les revenus du travail, la parenté du RSA au RI est manifeste. Celui‑ci ne fait‑il qu’en prendre la suite dans une formule améliorée ?

 

Mylondo objecte à raison que le RI est exempt d’autres conditions d’accès que la résidence (pour une échelle nationale donnée). Au contraire, l’attribution du RSA dépend de critères sociaux et économiques, nécessairement négatifs (manque de revenu, manque d’emploi). Ce faisant, le RSA nourrit la stigmatisation des allocataires en donnant un objet aux catégories de pauvre, d’exclu ou d’assisté (par opposition au riche, à l’employable, au travailleur dans l’emploi). À cela, le RI répond par l’universalité de son versement : distribué de manière égale à chaque citoyen, il ne fait pas de différence entre eux. De plus, le RI est attribué à la personne, sans considération des revenus du ménage, ce qui va dans le sens de l’autonomie individuelle et lui donne une assise plus positive que le RSA.

 

Ensuite, le niveau « suffisant pour accéder aux biens et services essentiels » du RI se situe autour du SMIC, s’élevant donc largement au‑dessus du RSA, sans être dégressif dans le cas de la perception de revenus supplémentaires[31]. Enfin, si l’allocation du RSA est soumise à la recherche active d’emploi à travers la signature d’un contrat d’insertion, le RI ne comprend pas de clause équivalente. Au contraire, il permet de se livrer à l’activité de son choix hors de l’emploi, aussi bien que d’accéder à un « deuxième chèque » à travers l’inscription dans l’emploi.

 

En somme, grâce au RI, la question de principe visant à « garantir l’accès aux biens et services essentiels » est théoriquement réglée. De niveau « suffisant », il ne produit pas de pauvreté, mais l’éradique. De plus, par la liberté qu’il confère à l’égard de l’emploi, il ressemble plus au salaire à vie qu’au RSA. Son niveau est d’ailleurs plus proche du premier niveau de qualification du salaire à vie (1 700 €) que ne l’est le RSA (un peu moins de 500 € pour le RSA‑socle d’une personne seule sans autres revenus).

 

Mais la comparaison entre revenu (inconditionnel) et salaire (à vie) ne s’épuise pas dans les conditions d’accès, le montant et les enjeux symboliques (ex. stigmatisation) qui leurs sont liés. Elle repose principalement sur le type de ressource que chaque proposition mobilise et les conséquences qui en découlent dans l’exercice de la citoyenneté, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de la valeur économique. C’est sur ce point que la parenté du RSA au RI prend un sens.

 

I.2.2 – Le RI pose des êtres de besoin

Dans le cas du RSA, les individus sont définis comme des êtres de besoin, auxquels il faut assurer un pouvoir d’achat dans la mesure où ils sont privés d’emploi, donc de revenu. Le RSA repose donc sur la dénégation de la qualification des individus, c’est‑à‑dire de la qualité de producteur de valeur, dont la maîtrise reste le fait des capitalistes. Le RSA étant assorti d’un contrat d’insertion, le marché du travail est confirmé comme institution incontournable pour travailler (en occasionnant l’attribution des qualifications, tout en laissant les moyens et les fins de la production entre les mains des employeurs).

 

Or le RI poursuit cette logique : en visant à garantir un accès à des biens et services, ce sont des êtres de besoin qu’il postule. Comme pour le RSA, il s’agit de subvenir à ces besoins par un revenu, qui correspond donc à un pouvoir d’achat. Ce faisant, le RI ignore la qualification des personnes, c’est‑à‑dire la possibilité de produire une valeur économique de manière alternative au passage par le marché du travail. Au contraire, afin d’accéder au « deuxième chèque », il confirme l’existence d’un marché du travail légitimé et non supprimé.

 

Ensuite, le RI réfère en permanence aux besoins à satisfaire, mais ne dit que très peu de choses sur la production de biens et services satisfaisant ces besoins. Or, il faut bien des outils de production, il faut chercher des matières premières, il faut produire de l’énergie. Les activités de proximité rendues possibles par le RI ne permettent pas pour l’essentiel cette production, du fait de ne pas subvertir la propriété lucrative. La libération des institutions du capital est marginale et la nécessité de faire appel à une valeur capitaliste non mise en cause reste considérable. Finalement, même les besoins courants se retrouvent en situation de précarité : comment se loger avec 1 000 euros par mois en Île‑de‑France ou ailleurs, étant donné la spéculation immobilière propre au droit de propriété lucrative ?

 

I.2.3 – Le RI naturalise l’emploi

La dénégation de la qualification des personnes conduit le RI à faire de l’emploi la forme naturelle du travail[32]. Du coup, marqué par le stigmate de l’emploi, le travail devient le synonyme inconditionnel d’aliénation et d’exploitation, auxquelles est opposée l’activité hors travail. Le RI aboutit donc à proposer de déconnecter le revenu et le travail (= emploi), ce qui revient à diviser nos vies en deux : d’une part, le travail aliéné et exploité mais donnant droit au « deuxième chèque », d’autre part, l’activité « libre » mais qui dépend de la production capitaliste autant pour satisfaire la majorité de ses besoins, que pour produire la valeur économique qui permet son financement (cf. partie 2).

 

En outre, cette naturalisation du travail en emploi justifie, pour le RI, de hisser la pénibilité au rang de critère principal de la hiérarchie des salaires : pour le RI, la valeur étant forcément produite dans les institutions capitalistes, le degré de pénibilité conditionne la hauteur du salaire au nom d’une inversion supposée des critères actuels d’échelonnement des salaires[33]. Or, ce rôle central de la pénibilité ignore les autres critères possibles de qualification (travaux passés ? ancienneté ? responsabilités ? importance du poste dans le processus de travail ? concours ? diplômes ?). C’est parce que ces autres critères sont ignorés que l’emploi est placé au centre des hiérarchies sociales, et que l’emploi pénible est légitimé.[34]

 

 

- Conclusion : la citoyenneté économique par le salaire augmente la citoyenneté politique

Le droit au revenu revendiqué par le RI présuppose la pérennisation des institutions capitalistes du travail. Ce faisant, il aboutit à confirmer une citoyenneté qui donne droit à un pouvoir d’achat, permettant de se dédier à des activités de proximité, tout en excluant le citoyen du droit de décider de la valeur économique, donc du travail. Le RI ignore ainsi un siècle de conquêtes ouvrières et syndicales contre les institutions capitalistes, et prolonge la contre‑révolution fiscale entamée à la fin des années 1980 avec la création du RMI, puis du RSA (ainsi que d’autres allocations fiscalisées qu’il entend remplacer).

 

Au contraire, affirmer pour chaque individu le droit au salaire à vie, c’est augmenter la citoyenneté civile de la citoyenneté du travail, en posant universellement les salariés comme égaux dans la majorité économique. Ce droit au salaire à vie affirme pour chacun sa qualité inaliénable de producteur de valeur, donnant droit sur les décisions touchant aux niveaux et critères de qualification et sur la maîtrise de la valeur produite. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est aussi libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

 

 

- II – Financer une ressource universelle par la cotisation ou la fiscalité ?

Cotisation et impôt ont en commun la reconnaissance d’une valeur non capitaliste. Mais les institutions sur lesquelles ils s’appuient respectivement diffèrent, la cotisation référant à la sphère du salaire, tandis que l’impôt réfère à la sphère du revenu. Le choix de l’une ou de l’autre de ces techniques dans le financement d’une ressource universelle n’est donc pas neutre : si la cotisation rend possible l’universalisation du salaire, l’impôt s’y oppose, en ce qu’il s’adosse aux institutions du revenu, c’est‑à‑dire les institutions capitalistes.

 

Ainsi, le financement du RI s’appuie principalement sur la fiscalité en proposant un dosage entre impôt sur les sociétés, impôt progressif sur le patrimoine, impôt proportionnel sur les revenus des particuliers et impôt fortement progressif sur les hauts revenus[35]. Ce faisant, il s’agit de pérenniser certains dispositifs de protection sociale déjà existants[36], en les ajustant pour atteindre la hauteur nécessaire au versement du RI. Celui‑ci se substitue à ces dispositifs, sous réserve que cette substitution soit avantageuse pour l’allocataire (dans le cas inverse, le montant des allocations versées ne change pas). Enfin, si le financement du RI repose principalement sur la fiscalité, il n’exclut pas d’associer pour partie la cotisation sociale.

 

Cependant, pour Réseau Salariat, la discussion ne porte pas sur la faisabilité de cette combinaison fiscale, éventuellement complétée par la cotisation, mais sur le choix de la fiscalité comme telle dans le financement d’une ressource universelle. En effet, le salaire ne peut relever que de la cotisation dès lors qu’il est universalisé, de même que seule la cotisation permet d’assurer la maîtrise de l’investissement par les salariés, comme nous allons le voir.

 

II.1 – Le caractère émancipateur de la cotisation et de l’impôt

Cotisation et impôt peuvent tous deux financer du salaire. C’est pourquoi il ne faut pas les opposer unilatéralement, et constater d’abord ce qu’ils ont de commun. Nous pourrons ensuite préciser les raisons pour lesquelles le revenu inconditionnel s’appuie principalement sur la fiscalité, tandis la cotisation est seule à même de financer tout le salaire à vie.

 

II.1.1 – La cotisation et l’impôt financent du salaire socialisé

Le versement des cotisations sociales correspond à une obligation des employeurs, qui doivent ajouter dans la composition du prix des marchandises produites par leurs entreprises une valeur supplémentaire, équivalente à ces cotisations[37]. En amont du versement, le montant de cette valeur est lié au salaire, car elle est calculée par rapport au salaire brut (qui est un salaire fictif) des salariés du privé. En aval, la cotisation finance du salaire lié à une qualification : grade de la fonction publique hospitalière, médecins libéraux (à travers le barème des actes de soin), qualification des malades, « qualification moyenne » des retraités (25 meilleures années pour le privé, 6 derniers mois pour les fonctionnaires) et dernière qualification du poste occupé par les chômeurs. Ce salaire institue des salariés hors des institutions capitalistes du travail : il s’agit de l’ensemble des salariés de la cotisation, qui produisent des non‑marchandises, hors de la dictature du temps de travail, de l’emploi et du capital.

 

L’impôt correspond aussi à un ajout de valeur inclus dans le prix des marchandises. Il finance donc aussi le salaire à la qualification de producteurs non‑marchands : les salariés des administrations publiques, qu’ils soient ou non fonctionnaires, et ceux des associations qui se substituent aux administrations pour la fourniture de certains services. Cependant, contrairement à la cotisation, l’impôt est calculé à partir d’un taux s’appliquant sur l’assiette, non des seuls salaires, mais de tous les revenus[38]. C’est une différence cruciale sur laquelle nous reviendrons (II.2.1.).

 

Reste que dans les deux cas, la technique de la cotisation et de l’impôt finance du salaire socialisé : ces deux techniques permettent de reconnaître une production de valeur économique en mutualisant la monnaie à l’échelle nationale (à travers des caisses de cotisation ou par l’intermédiaire du budget de l’État) et en la versant ensuite aux salariés.[39]

 

II.1.2 – Fausse dépense publique et vraie production de valeur

anticapitaliste

Si les cotisations et l’impôt représentent un ajout de valeur, il est illusoire d’affirmer qu’il s’agit d’une dépense issue de la valeur créée par les entreprises. Ce sont au contraire les retraités, les chômeurs aussi bien que les fonctionnaires qui produisent la valeur de la cotisation et de l’impôt. Si cette valeur transite par les entreprises (est incluse dans le prix des marchandises), elle n’en est pas moins produite par les salariés qu’elle rémunère.

 

Affirmer que la valeur des cotisations et de l’impôt est pr élevée sur les profits ou les salaires de l’emploi repose sur la confusion entre le prix et la valeur des marchandises. Les salariés de la cotisation et de l’impôt ne produisant pas de marchandise, ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires à partir duquel leur salaire puisse être versé. Le taux de cotisation et d’imposition est donc répercuté dans le prix des marchandises. Et c’est à l’occasion du versement des salaires directs du secteur marchand que le volume monétaire à disposition des cotisations est prélevé, comme est prélevé l’impôt à l’occasion du versement des revenus (donc des salaires mais aussi des revenus de la propriété).

 

Ainsi, le flux de monnaie qui va de la sphère marchande vers la sphère non marchande ne correspond pas à la valeur produite par les salariés du privé. Elle correspond à celle produite par les salariés des cotisations et de l’impôt à hauteur de leur qualification, c’est‑à‑dire de leur capacité à produire de la valeur économique (I.1.2.). Si aucune valeur n’était reconnue à l’activité des salariés de la cotisation et de l’impôt, autrement dit si la cotisation et l’impôt n’existaient pas, les salaires nets de la sphère marchande seraient inchangés (ils ne seraient pas augmentés de l’équivalent des cotisations et de l’impôt).

 

En revanche, la croissance de la part de la cotisation ou de l’impôt dans le PIB signifie la reconnaissance d’une part croissante de la production de valeur sous une forme qui marginalise sa pratique capitaliste. Aujourd’hui, la cotisation représente environ 25% du PIB, principalement dédiés au financement de salaires (pensions de retraite, soignants, allocations chômage, allocations familiales). L’impôt quant à lui, représente à peu près 20% du PIB, la part finançant le salaire des fonctionnaires en constituant 7 à 8%, le reste finançant pour partie la production publique de non fonctionnaires ainsi que la seule dépense publique réelle, celle en frais directs (fournitures des administration, armement, etc.).

 

Ainsi, en reconnaissant de manière massive le travail de millions de salariés mobilisés hors de la pratique capitaliste de la valeur, la cotisation et l’impôt prouvent qu’une pratique de la valeur alternative à celle‑ci est déjà effective. De ce point de vue, la cotisation comme l’impôt sont émancipateurs.

 

Cependant, une différence cruciale existe entre cotisation et impôt, justifiant le fait que l’universalisation d’une ressource salariale ne puisse s’appuyer que sur la première.

 

II.2 – La cotisation réfère à la sphère du salaire, tandis que la fiscalité

réfère à la sphère du revenu

Pour comprendre les implications différentes de la cotisation et de l’impôt dans l’universalisation d’une ressource, il faut nous représenter les deux répartitions dont est l’objet la valeur économique nouvelle produite collectivement dans l’année. Cette valeur, exprimée en monnaie, est figurée dans le produit intérieur brut (PIB)[40]. C’est ce qu’illustre la figure suivante.

 
La double répartition de la valeur

La double répartition de la valeur

II.2.1 – La cotisation est issue de la répartition primaire, tandis que l’impôt est principalement issu de la répartition secondaire[41]

Sur la gauche de la figure apparaît la répartition primaire de valeur économique entre les salaires directs de l’emploi, les cotisations et les profits[42]. Ponctionnées sur la valeur ajoutée dans une certaine proportion d’un salaire fictif (le salaire brut), les cotisations font partie du salaire total (net + cotisations). Elles reconnaissent alors une valeur anticapitaliste dans le PIB, en finançant le salaire des salariés de la cotisation sociale, hors du marché du travail[43]. Les cotisations introduisent donc un troisième terme dans le partage de la valeur entre salaires directs du privé et profits. Et le PIB est augmenté d’autant.

 

La fiscalité (impôt et taxe) quant à elle n’opère qu’après la répartition primaire, lors de la répartition secondaire : comme le montre notre schéma, il faut d’abord que le partage entre salaires nets du privé, cotisations et profits ait eu lieu pour que la fiscalité soit prélevée et redistribuée. C’est pourquoi la fiscalité est calculée par rapport à un ou plusieurs revenus, et non par rapport au seul salaire[44].

 

Exemple : la CSG est prélevée chaque mois sur les revenus des ménages, donc aussi sur leurs revenus de la propriété. La TVA est prélevée à l’occasion des achats effectués par le consommateur final et dépend donc de la distribution préalable de la monnaie entre salaire (cotisation incluse) et profit. De même, l’impôt sur le revenu (IRPP) opère après le versement des salaires, cotisations et profits, sur une année. L’impôt sur les plus‑values opère quant à lui au terme d’une cession immobilière ou mobilière.

 

Chacun de ces impôts/taxes participe du financement après coup (après la première répartition) des administrations publiques et de la protection sociale, en redistribuant une partie de la monnaie ayant circulé durant l’année[45]. Or, en s’appuyant sur l’ensemble des revenus, profits inclus, l’impôt confirme les institutions capitalistes (le capital, le marché du travail, etc.).

 

Ce faisant, l’impôt revêt une double figure : d’un côté, nous l’avons vu, il est capable de financer du salaire socialisé lié à la qualification, mais d’un autre côté, il permet de financer des prestations appréhendées comme des planchers, pour prévenir l’absence complète de ressources (comme le RSA, le minimum vieillesse, la CMU ou les allocations liées à la dépendance). Or ces prestations ne correspondent à aucune qualification. Au contraire, elles dénient la qualification en étant liées à des critères de manque (de ressources, d’emploi, etc.) et à la précarité qu’ils expriment, précarité qui est le produit de la pratique capitaliste de la valeur (I.1.1.).

 

Or, en contribuant au financement de la fiscalité redistributive, les institutions capitalistes prétendent précisément remédier à cette précarité. Ce faisant, la maîtrise capitaliste de la valeur est légitimée. Une logique de distinction entre « riches » et « pauvres » (ou « précaires », « exclus », etc.) dans la perception de ressources forfaitaires fiscalisées s’installe. Et la fiscalité devient aliénante[46].

 

II.2.2 – Le RI s’inscrit dans le prolongement de l’usage aliénant de l’impôt

En tant que revenu financé par l’impôt, le RI confirme la légitimité de la maîtrise capitaliste de la valeur : en effet, tout en entendant montrer qu’il est capable de sauvegarder de la pauvreté, le RI s’appuie sur les institutions qui génèrent cette pauvreté.

 

Certes, contrairement au RSA, le RI s’adresse à tout résident, non aux ménages pauvres. Mais c’est en supposant la propriété lucrative, donc les profits financiers qui lui sont liés (par ex. les revenus issus de la spéculation financière), aboutissant à une contradiction vis‑à‑vis du principe d’égalité que Mylondo est amené à reconnaître de lui‑même[47].

 

Mais surtout, son cumul possible avec un salaire fait du RI un instrument de pression à la baisse sur les bas salaires, en même temps qu’il justifie le temps partiel contraint. Pour cette raison, non seulement le RI s’oppose à l’augmentation de la part du salaire dans la répartition primaire, mais il est contradictoire d’affirmer, comme le fait Mylondo à plusieurs reprises, que le versement du RI favorise la capacité de négociation des salariés sur le marché du travail.

 

Enfin, l’adossement du RI aux institutions capitalistes ratifie l’ensemble des inégalités qui découlent du déni de reconnaissance de la qualité de producteur : non seulement l’inégalité décisive entre employeur et employé ou prêteur et débiteur, mais aussi toutes les discriminations de genre ou autres sur le marché du travail.

 

Cette suite de conséquences liées au RI provient de la confusion qu’opère Mylondo entre monétaire et lucratif : selon le principe redistributif du RI, il ne peut y avoir de monnaie que s’il y a production de profits, lesquels doivent donc être ponctionnés par l’impôt, au même titre que les hauts revenus dans la logique riches/pauvres, pour assurer la solidarité nationale entre les membres de la société. Comme le RSA, le RI légitime la production capitaliste comme seule à même de produire de la valeur économique. Ainsi, le RI ne contredit par la logique d’assistance, mais la prolonge[48].

 

Ce faisant, le RI empêche de lire qu’est possible une autre pratique de la solidarité que celle qui consiste à redistribuer une partie de la valeur produite dans les institutions du capital : la solidarité de copropriétaires d’usage des entreprises, coresponsables de la production de valeur.

 

II.2.3 – Un revenu produit par ses allocataires est‑il possible ?

Si les retraités sont reconnus comme qualifiés à travers leur pension, ou si les fonctionnaires sont reconnus comme qualifiés à travers l’impôt qui les rémunère (I.1.3.), pourquoi les allocataires du revenu inconditionnel ne pourraient‑ils être considérés comme qualifiés à travers la prestation qu’ils reçoivent ?

 

Les termes de cette objection sont contradictoires : la qualification appelle un salaire, non un revenu (lequel agglomère, comme nous l’avons vu, tout type de ressources, y compris non salariales). La qualification appelle un salaire, parce qu’elle reconnaît la production de valeur économique, donc le travail. Au contraire, le RI déconnecte revenu et travail : il s’appuie sur le besoin (« garantir l’accès aux biens et aux services essentiels »). Le fait que, pour le RI, ces biens et services soient irréductibles à des besoins primaires ne change rien à l’affaire : ce n’est pas la qualification qui justifie la ressource. Ce faisant, le RI refuse d’assumer le conflit sur la maîtrise de la valeur économique ou même d’en formuler l’enjeu.

 

 

- Conclusion : la proposition de Réseau Salariat : financer tout le salaire à vie par la cotisation

Les caisses de sécurité sociale salarient déjà des millions de retraités, les soignants, les parents, sans profit ni marché du travail. Dans le prolongement de cette expérience réussie, la proposition de Réseau Salariat est de créer une cotisation salaire, finançant la totalité du salaire à vie. Ce financement s’effectue à travers la reprise de la hausse du taux de cotisation interrompue depuis les années 1980, alors qu’il avait plus que doublé depuis 1945.

 

 

- III – Le revenu inconditionnel contredit la maîtrise salariale de l’investissement

Mylondo soutient qu’en favorisant l’activité libre, le revenu inconditionnel est un facteur de « décroissance », entendue comme réduction d’une « production frénétique » provoquant par contrecoup un « excès de consommation »[49]. En parallèle, Mylondo revendique la création de coopératives de production favorisant la maîtrise des travailleurs sur les choix de production et d’investissement[50].

 

Cet argument « décroissant » et son complément coopératif appellent une double remarque.

 

III.1 – En s’abstenant de mettre en question la propriété lucrative, le RI légitime la « production frénétique »

En tant qu’elle ne vise qu’à l’appropriation de survaleur par les propriétaires lucratifs (I.1.1.), la production capitaliste et la croissance qui lui correspond entraînent des dommages souvent irréversibles sur la santé (physique et mentale) des travailleurs et sur leur environnement. Ces dommages découlent du fait que la production capitaliste de survaleur pousse à trouver sans cesse de nouvelles ressources (humaines comprises) à exploiter, jusqu’au déclin de leur rentabilisation ou jusqu’à leur épuisement.

 

De plus, la production capitaliste de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts, ce qui conduit à des phénomènes de surproduction, selon cette logique :

  • augmenter les cadences de production, ou remplacer les salariés par des machines qui produisent x fois plus vite, ou encore délocaliser dans les pays à bas coût de main d’œuvre pour produire moins cher mais vendre au même prix ;
  • dégager provisoirement un avantage financier sur les concurrents jusqu’à ce que ceux‑ci fassent de même et diminuent les prix ;
  • s’aligner et surproduire pour compenser la baisse du prix ; 4chercher un nouveau filon, une nouvelle technique, une main d’œuvre moins chère. Et ainsi de suite ;
  • enfin, et parce qu’il faut bien écluser cette production, la création de survaleur va s’appuyer sur les méthodes encourageant la surconsommation (et faire du salarié un consommateur en quête de pouvoir d’achat, non plus de salaire) : c’est le cas des techniques mercatiques (publicité), de la mode (qui pousse à renouveler et jeter des produits encore en bon état), ou encore de l’obsolescence programmée.

 

C’est donc bien la production et la croissance capitalistes qui font problème. À l’inverse, il peut y avoir une croissance sans surproduction de biens marchands. Les retraités produisent plus de lien social que de kilomètres d’autoroute ! Or le montant de leurs pensions vient accroître le PIB.

 

En revanche, puisque le RI s’appuie sur les institutions capitalistes pour se financer, que peut‑il contre la logique de leur (sur)production ? Mylondo lui‑même est amené à admettre que la dépendance dans laquelle se trouve le RI par rapport au développement de la « sphère marchande » contredit son objectif de « décroissance »[51]. Et pour cause, comment faire un potager bio à côté d’un verger abreuvé de pesticides Monsanto ?

 

III.2 – Le RI ne permet pas de maîtriser les choix de production

Selon Mylondo, la création de coopératives de production doit remédier au défaut de maîtrise des allocataires sur la production de valeur économique. Cependant, il ne suffit pas de dire que l’on souhaite que de telles coopératives voient le jour, encore faut‑il appuyer cette déclaration sur le levier approprié ! Or de quel levier peut‑il s’agir, puisque le RI confirme l a p ropriété l ucrative p our financer les crédits et l’investissement ? Autrement dit, quelle est la marge de manœuvre des coopératives, dès lors que le crédit qui leur permet d’investir dépend de l’intérêt qu’en tire le prêteur ?

 

À l’inverse, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir création de valeur, donc croissance économique, en se passant de la propriété ou du crédit lucratif. Ainsi, la cotisation a été capable de financer un investissement aussi massif que la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), sans recours au crédit lucratif.

 

De plus, les salariés ont montré qu’ils pouvaient décider seuls de l’usage de la valeur reconnue par la cotisation à travers la maîtrise des caisses de sécurité sociale, dont ils ont disposé de 1946 à 1960, gérant ainsi une part significative du PIB.

 

Pour Réseau Salariat, il s’agit donc de confirmer ces expériences pour maîtriser ce que nous produisons. La perspective devient de financer l’investissement, comme les salaires, par une cotisation économique dédiée à l’investissement. Cette cotisation économique se substitue à la part de la valeur ajoutée allant à des propriétaires lucratifs (le profit). Cette part s’élève actuellement à 35% et les propriétaires n’en réinvestissent que 20%. Or cette part de la valeur peut être utilisée, par exemple :

  • pour moitié à l’autofinancement, dont l’usage est décidé par les salariés copropriétaires des entreprises ;
  • et pour l’autre moitié à la subvention de projets d’investissement, tant des entreprises que des services publics, en ajoutant autant que de besoin une création monétaire sans crédit aux cotisations collectées.

 

 

- Conclusion : si le RI confirme le capital, la cotisation le marginalise

Parmi les institutions existantes, le RI privilégie la fiscalité redistributive pour assurer son financement, prenant ainsi la suite des politiques d’affaiblissement de la maîtrise salariale sur la valeur économique, menées par les réformateurs des années 1980 à nos jours. De ce fait, le RI escamote la manière dont cette justice fiscale désarme le salariat comme instance légitime à décider de la production de valeur. La propriété lucrative reste le pôle dominant des choix politiques et économiques.

 

À l’inverse, la cotisation montre qu’il peut y avoir production non lucrative et pourtant monétaire : celle des millions de salariés de la cotisation sociale, qui travaillent en‑dehors des institutions capitalistes. De plus, à travers l’exemple de la création des CHU, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir financement de l’investissement sans recours au crédit lucratif. Comme le financement de l’investissement par la cotisation se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur.

 

 

- Conclusion : lire l’émancipation dans le déjà‑là du salaire et de la cotisation

Considérant que l’émancipation du travail s’est appuyée sur la conquête des institutions décisives que sont la qualification de la personne et la cotisation, finançant aussi bien des salaires hors marché du travail que de l’investissement hors crédit lucratif, Réseau Salariat promeut la déclaration d’un droit constitutionnel à la qualification personnelle pour tous à la majorité, s’exprimant dans trois dimensions : un salaire à vie, la copropriété d’usage de tous les outils de travail, et la délibération dans les caisses de salaire et les caisses d’investissement. Une cotisation salaire, financée par la mutualisation des valeurs ajoutées, finance alors le salaire, tandis qu’une cotisation économique finance l’investissement, sans besoin d’actionnaire ni de créditeurs lucratifs. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du double chantage à l’emploi et au crédit. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

 

 

- Annexe

Les deux univers de la production

On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?

Notes :

[1] Par exemple, le revenu d’existence de Yoland Bresson, le revenu de base du Centre des jeunes dirigeants (CJD), ou celui du film Le Revenu de base, Une impulsion culturelle, de Daniel Häni et Enno Schmidt, ou encore les versions du revenu de base se disant « à gauche » de celle de Mylondo, en revendiquant notamment la suppression de la monnaie et de la valeur. L’ensemble de ces versions est traité incidemment dans ce texte.

[2] Sur ces deux objectifs : Pour un revenu sans condition, Baptiste Mylondo, pp. 10‑13. Ils sont repris dans l’article Financer l’allocation universelle, Le Monde Diplomatique, mai 2013.

[3] Pour un revenu sans condition, ibid. ch. 2, pp. 43‑83

[4] Cf. site web de Réseau Salariat : http://www.reseau-salariat.info

[5] Cf. Publications, sur le site web de Réseau Salariat.

[6] La dispute, Paris, 2012.

[7] Utopia, Paris, 2012.

[8] Le Croquant, 2010 (2008).

[9] Utopia, 2010. En ligne sur le site http://revenudebase.info.

[10] http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-toute-existence-merite-t-elle-salaire-2013-12-11

[11] http://arretsurimages.net/emissions/2014-01-03/revenu-de-base-on-sacrifienotre-bonheur-sur-l-autelde-l-emploi-id6379

[12] Luttes aboutissant à la naissance des conventions collectives dans les entreprises en 1919 ; aux modalités d’arbitrage par l’État et à la possibilité d’étendre les conventions à l’échelle des branches professionnelles au niveau local à partir de 1936 (Front populaire) ; à la normalisation de grilles de classification (OS, OP, employé, maîtrise, ingénieur, cadre) avec les arrêtés Parodi‑Croizat à la Libération ; à la possibilité de l’extension nationale des conventions à partir de 1950 ; à l’institution du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) la même année ; à la définition des thèmes, de la fréquence et des modalités de négociation au niveau des entreprises, branches et de l’interprofession en 1982 (lois Auroux).

[13] Dans ce texte, toute utilisation du terme valeur sans autre précision réfère à la valeur économique.

[14] Une marchandise ne désigne donc pas seulement un bien ou un service doté d’un prix de vente.

[15] Le prix de vente n’égale pas nécessairement la valeur des biens et services (c’est‑à‑dire le temps de travail humain qu’elles agglomèrent), car il dépend aussi d’autres facteurs, comme la concurrence (jouant à la baisse) ou la réglementation (comme le prix unique du livre). Cependant, cette différence entre valeur et prix n’est pas décisive pour l’instant.

[16] Nous verrons plus loin comment et à quel titre la déduction des cotisations sociales, des impôts et taxes sur la production, ainsi que l’addition éventuelle de subventions d’exploitation, interviennent aussi dans la constitution du profit.

[17] En France, actuellement, sur les 2 000 milliards de valeur ajoutée pour le travail d’une année, 700 vont à des propriétaires ou des prêteurs lucratifs.

[18] Dès lors que la production peut être écoulée sur le marché.

[19] Négociations sociales dans le secteur privé, commissions paritaires dans la fonction publique.

[20] Qui correspond souvent à un concours.

[21] C’est moins vrai pour les fonctionnaires territoriaux du fait du pouvoir d’employeur du maire.

[22] D’après la comptabilité nationale, le salaire des fonctionnaires équivaut à 7 ou 8% du PIB (soit 13% du salaire total).

[23] Il en va autrement malheureusement des retraités dont la pension est trop faible, du fait de carrières discontinues, de salaires modestes, etc.

[24] Une part de la pension peut toutefois correspondre à du salaire différé, fonctionnant selon une logique d’épargne (par points accumulés dans un compte fictif). C’est le cas à travers les régimes de retraite complémentaires du privé (Arrco/Agirc). Sur ce sujet, lire La retraite c’est révolutionnaire ! (Réseau salariat, 2013) et la brochure sur la cotisation sociale à paraître en 2014.

[25] Sur l’abolition du chômage : Dominique Lachosme, Abolir le chômage, en finir avec l’emploi, Atelier de création libertaire, 2013.

[26] Une hiérarchie des qualifications et des salaires étant sans doute indispensable pour gérer les conflits sur la valeur économique immanents à toute société.

[27] Écart interdécile existant actuellement dans la fonction publique ou dans les entreprises publiques.

[28] Respectivement prime de rentabilité, prime de technicité et prime de performance.

[29] Le salaire continué des chômeurs est dit couramment « allocation chômage », ou « assurance chômage », ce qui est fauteur de confusion. Il s’agit en fait de salaire socialisé par la cotisation, qui continue le salaire d’activité selon la logique qui s’applique aux retraités, cf. 1.1.3.

[30] Cette logique de cumul entre allocation et salaire dans l’emploi prolonge d’ailleurs un usage dévié de la cotisation : l’autorisation donnée aux chômeurs indemnisés par le régime Unédic, à travers les « activités réduites », d’additionner indemnités chômage (financée par la cotisation) et salaire, depuis 1984. Cet usage de la cotisation vise à renforcer l’emploi comme source de valeur économique, logique étendue au RSA, et que reprend à son compte le RI.

[31] En 2013, le montant du RSA‑socle atteint un peu moins de 500 € par mois, variant en fonction de la perception de revenus supplémentaires, de la composition du ménage, etc. S’agissant du montant du RI, l’article du Monde diplomatique aboutit à la proposition de 1 276 € par mois (p. 17), pour 1 120 € de SMIC net en janvier 2013. Ce montant est obtenu en répartissant de manière égale le revenu disponible total à l’échelle nationale entre les habitants en 2010 (après versement des prestations sociales et prélèvement des impôts directs). La réflexion proposée dans Pour un revenu sans condition tend vers le même ordre de grandeur (p. 36‑39). Enfin, le montant proposé sur Arrêt sur image est de 1 000 € par mois et 250 € pour les enfants, soit 90% du SMIC net.

[32] Dans le même esprit, lier travail à « tripalium » (étymologie latine supposée, référant à un instrument de contrainte de l’Antiquité) revient à naturaliser les institutions capitalistes de travail.

[33] Cf. « Toute existence mérite‑t‑elle salaire ? », Du Grain à moudre, France Culture (11/12/2013).

[34] Indiquons au passage que cette centralité de l’emploi prolonge la conception de « l’équité » des réformateurs, conformément aux politiques menées contre le salaire depuis trente ans (à travers le gel des taux de cotisation et la décélération des salaires à partir du début des années 1980, la montée en puissance des formes de contrats atypiques, etc.). Selon cette conception, les inégalités de ressources se justifient par l’occupation ou non d’un emploi, ce qui explique par exemple le fait que les chômeurs n’ayant pas travaillé assez longtemps en emploi n’aient pas droit à la continuation de leur salaire (le raisonnement étant que l’inverse serait injuste vis‑à‑vis des salariés en emploi). Pour en savoir plus sur l’équité, lire Christine Jakse, L’enjeu de la cotisation sociale.

[35] B. Mylondo, Pour un revenu sans condition, op. cit. pp. 131‑143. L’essentiel de ces propositions fiscales est repris dans l’article du Monde Diplomatique.

[36] ASS, préretraite, indemnités de formation, allocations familiales, compensations de charge, RSA, APL, ALS, ALF, cf. Ne pas perdre sa vie à la gagner, op. cit, p. 99.

[37] Les cotisations additionnent cotisations dites salariales et cotisations dites patronales, une distinction comptable artificielle au demeurant.

[38] Le taux de l’impôt est fixé par voie parlementaire ou gouvernementale.

[39] S’agissant de la cotisation, une part va toutefois financer, non du salaire socialisé, mais du salaire différé, notamment à travers les régimes de retraite complémentaires du privé. Sur ce sujet, lire La retraite c’est révolutionnaire ! (Réseau salariat, 2013) et la brochure sur la cotisation sociale à paraître en 2014.

[40] Nous n’entrons pas ici dans la discussion de savoir si le PIB est un indicateur judicieux de la richesse effectivement produite, compte tenu du fait que de la valeur économique peut être produite à la faveur d’une destruction de richesse (naturelle par exemple). Autrement dit, nous ne faisons pas du PIB une expression indiscutable, absolue, de la richesse. Il s’agit pour nous d’un indicateur politique, qui permet de montrer que deux pratiques de la valeur interviennent dans la production économique, l’une salariale, l’autre capitaliste. Pour en savoir plus sur les pratiques de la valeur (désignées dans l’ouvrage comme « conventions de valeur ») : B. Friot, L’enjeu du salaire.

[41] Principalement, car l’impôt sur la production ou sur les importations est issu de la répartition primaire.

[42] Les profits incluent les revenus mixtes des indépendants : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc. (environ 100 milliards d’euros sur 800 milliards de profits au total), qui en majorité ne relèvent pas de la logique capitaliste.

[43] La cotisation finance aussi une partie de l’investissement public (ex. parc hospitalier public). Nous y revenons plus loin.

[44] La redistribution de l’impôt est d’ordre logique et non pas chronologique. Dans les faits, certains flux fiscaux opèrent avant ou en même temps que les flux de cotisation. Toutefois, cet enchevêtrement des flux monétaires repose sur des institutions distinctes, le prélèvement de l’impôt présupposant la répartition primaire.

[45] Le fait que les fonctionnaires paient des impôts sur les impôts qui les payent ne change rien à l’assise secondaire de leurs ressources.

[46] Tout aussi aliénante est la fiscalité finançant une partie des allocations familiales et de la branche maladie de la sécurité sociale, se substituant alors à la cotisation sociale. Dans cette logique, ces branches sont considérées comme « universelles » par distinction des branches « professionnelles » (chômage, retraite). Les branches universelles sont censées relever à terme entièrement de l’Etat, c’est‑à‑dire de la fiscalité, tandis que les branches professionnelles relèveraient de la cotisation sociale, c’est‑à‑dire du financement par les entreprises. Or la distinction entre les différentes branches est artificielle, et le basculement du financement des branches dites universelles vers la fiscalité a pour enjeu de réduire la part des cotisations dans le PIB.

[47] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 136‑7.

[48] Cette logique d’assistance confirme le duo produits financiers‑assurance privée/assistance fiscalisée, constitutif de la protection sociale sur le modèle béveridgien, hégémonique dans les pays du nord de l’Europe (Grande‑Bretagne, pays scandinaves), par opposition à la protection sociale dite bismarkienne, basée sur la cotisation sociale, existant sur le continent (Allemagne, France, Belgique, Italie, Autriche). C’est justement le modèle béveridgien qui est promu par les réformateurs en France (et ailleurs).

[49] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 138‑9.

[50] Cf. « Toute existence mérite‑t‑elle salaire ? », Du Grain à moudre… et « Revenu de base : “on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi“ », Arrêt sur images (16/12/2013).

[51] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 138‑9.

 

Pour en savoir plus :

- Paul Aries, la démocratie et le revenu universel

- La Finlande prête à expérimenter la fin du travail ?

- Imaginer un revenu garanti pour tous

- CGT FILPAC : Le revenu universel, remunération ou bien commun ?

- Citoyen ou salarié à vie ? Analyse critique du « salaire à vie » de Bernard Friot

- Le revenu de base : un sujet qui mérite réflexion

- Les Pays-Bas en marche vers l’expérience unique d’un revenu inconditionnel

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