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12 juin 2018 2 12 /06 /juin /2018 08:30

- Le 15 mars, à l’appel de 9 organisations, 200 000 retraité-e-s ont exprimé le mécontentement et la colère de millions d’autres face à cette ponction de CSG et exigé la revalorisation de leurs pensions

Le gouvernement, obligé de tenir compte de la force de ces rassemblements, imagine qu’en annonçant un allègement de CSG pour certaines personnes fera taire la colère de millions de retraité-es mécontents.

 

Environ 100 000 ménages dont le revenu fiscal de référence (RFF) se situe juste au-dessus du seuil retenu pour cette augmentation, soit 14 404 euros, seraient concernés.

 

Le comble du mépris c’est que cette décision ne serait effective qu’en 2019 !!

 

Dans leurs circonscriptions, les parlementaires font face à la colère de ces millions de retraité-es.

 

Loin d’être des « nantis » de la « génération dorée », les retraité-es ne méconnaissent nullement la solidarité intergénérationnelle qu’ils pratiquent tous les jours dans leur entourage. Quand le gouvernement offre des milliards de cadeaux fiscaux aux grands patrons et aux plus riches, c’est aux retraité-e-s qu’il demande de compenser la baisse du pouvoir d’achat des salariés !!

 

L'heure est à la poursuite de l'action...

 

En Charente Maritime aussi, le jeudi 14 juin 2018, les retraités seront dans la rue
  • Pour signer la pétition, c'est ICI

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7 février 2018 3 07 /02 /février /2018 15:04
Le salaire, c'est le salaire net + le salaire différé socialisé : c'est quoi le salaire différé socialisé ?

Ce qu'est le salaire (rappel)

 

Pour la CGT, le salaire est la contrepartie du travail fourni. Constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier[1].

Selon l'INSEE le salaire est " L'ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs"[2].

Macron et son gouvernement quant à eux, entendent supprimer les cotisations sur les heures supplémentaires à l'horizon 2020[8].... ( L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel estimé à 3 milliards d’euros[9]).

Entreprenons une explication sur le salaire différé socialisé. C'est le fondement même de la Sécurité sociale, mais également de l’assurance-chômage et des allocations familiales. Comme chacun sait, le rôle des « politiques » institutionnels, des représentants patronaux et des économistes, étant de rendre confus ce qui est clair, nous entendons bien plus souvent parler, à ce propos, de « charges » des entreprises et de « prélèvements obligatoires » sur les salaires. D’où l’explication qui suit.

 

Sources :  La Commune par  Rémi Duteil | modifié le 28 janvier 2020

Lorsque nous lisons notre feuille de paye, nous y voyons les cotisations prises sur notre salaire et « ce que cotise » l’employeur pour nous. Tant pour l’assurance maladie, pour la retraite, le chômage et les allocs. Et nous entendons dire en boucle que toutes ces charges pèsent sur les entreprises, que les PME sont traquées par l’horrible URSSAF. Voilà comment, à grands traits, la réalité nous est dépeinte. Dans le même ordre d’idée, beaucoup de gens pensent que la CAF, c’est l’État.

 

 

- Salaire super-brut ou salaire chargé

Or, les fameuses cotisations, tant celles prélevées sur les salaires que celles versées directement par l’employeur, constituent en réalité une partie des salaires qui est « différée » car nous n’en disposons pas immédiatement. Elle nous est restituée sous forme d’un salaire indirect : pour se soigner, pour toucher notre pension de retraite, pour les allocations familiales, les allocations chômage et le financement intégral (voire, majoré en cas de « faute inexcusable de l’employeur ») des suites d’accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles reconnues comme telles.

 

Cela est si vrai que la comptabilité des entreprises a une rubrique « salaire super brut » ou « salaire chargé » (salaire brut + cotisations patronales) qui chiffre le fameux « coût du travail ». D’un point de vue strictement comptable, la distinction entre « part des salaires » et « part patronale » des cotisations versées est purement technique et arbitraire. L’INSEE considère d’ailleurs la rémunération des salariés comme l’ « Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs ».

 

 

- Un pour tous, tous pour un

Dans un article précédent[3], nous avons vu, qu’au début du XIXe siècle, les ouvriers tailleurs se sont dotés de caisses de solidarité et de secours. Ils ont ensuite été imités par les autres corporations. Cela consistait à se cotiser pour mettre dans un pot commun une partie de leur salaire et créer ainsi un lien de solidarité selon le bon vieux principe : « un pour tous, tous pour un ». Celui qui tombait malade ou qui était blessé au travail était « secouru » par cette caisse. La bataille pour l’augmentation des salaires devient la bataille pour couvrir les besoins urgents (se vêtir, se nourrir, se loger) et les besoins à plus long terme des travailleurs ( se soigner et avoir de quoi vivre lorsque la vieillesse ou l’invalidité nous place dans l’incapacité de travailler).

 

Nous avons vu, dans nos articles précédents, comment ce principe de solidarité a abouti en 1945 à la création de la Sécurité Sociale et comment la CGT a porté ce combat vital.

 

 

- Le salaire collectivisé

Rares sont les spécialistes de l’histoire de la Sécurité Sociale qui mentionnent le projet d'ordonnance organisant la Sécurité Sociale, rapport présenté par Georges Buisson (CGT), le 24 juillet 1945. Or, comme l’avait souligné en son temps « La Vérité », ce projet prévoyait que la cotisation serait totalement à la charge de l’employeur[4].

 

Après moult débats, l’article 32 de l’ordonnance définitive du 4 octobre 1945 coupera la poire en deux : « Le taux de la cotisation des assurances sociales est de 12 p. 100. La moitié de la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié ou assimilé. »[5]

 

 

- Pourquoi la sécu inocule la rage aux capitalistes et leurs gouvernements ?

Quoiqu’il en soit, la Sécurité sociale est née comme institution indépendante de l’État, financée par le salaire différé de tous les travailleurs, leur salaire collectivisé.

 

Ce salaire différé, sur lequel repose la Sécu, représente une manne financière plus forte que le Budget de l’État et qui échappe aux marchés financiers. Ce qui fait enrager les gouvernements et les capitalistes.

 

D’autre part, si un patron peut jouer sur la « variable d’ajustement » qu’est le salaire direct, il ne peut pressurer le salaire différé… À moins d’obtenir les exonérations de « charges » par l’État qui sont, il est vrai, de plus en plus massives dans l’objectif « décomplexé » de faire chuter le « coût du travail ».

 

 

- « Trou », quel « trou » ?

Dans le même temps, nous subissons une intox permanente depuis 40 ans sur le « trou » de la Sécu. Un « trou » totalement fictif puisque le seul remboursement par l’État des « exonérations » non compensées par lui, ferait litière de ce « trou » artificiel. Un point que nous avions amplement démontré, faits et chiffres à l’appui, dans notre article « Sous la réforme des retraites, le démantèlement de la sécurité sociale »[6]. Sur le même sujet lire aussi : Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?[7]

 

Notes :

[1] UD CGT71

[2] Définition du salaire selon l'INSEE

[3] http://www.lacommune.org/..

[4] La Vérité – Avril 1977- « Des conquêtes sociales révolutionnaires » par Denis Follas – voir page 112. – La Vérité était alors l’organe mensuel de l’organisation communiste internationaliste. (OCI)

[5] Ordonnance du 4 octobre 1945

[6] Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la Sécurité sociale

[7] Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

[8] Heures supplémentaires : l'allégement de la fiscalité confirmé «à l'horizon 2020»

[9 L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel que nous estimons à 3 milliards d’euros.

 

- Pour la France insoumise, la baisse des cotisations, c’est la baisse du salaire !

Le salaire, c'est le salaire net + le salaire différé socialisé : c'est quoi le salaire différé socialisé ?

Sources :  La France insoumise

Communiqué du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale

Courant janvier, le Gouvernement promettait aux citoyens une belle surprise sur leur fiche de paie à la fin du mois : une hausse du pouvoir d’achat pour tous les salariés.

 

Cependant, pour un gain réduit pour les salariés du privé, c’est d’insupportables ponctions qu’ont subi les retraités, qui ont pourtant cotisé toute leur vie.

 

De plus, le Gouvernement a opéré un décalage dans le calendrier de ses réformes, qui lui permet d’économiser plusieurs milliards sur le dos des français qu’il prétend défendre. Ainsi, si la hausse de la CSG est intervenue dès le 1er janvier, il faudra attendre l’automne 2018 pour que la baisse des cotisations soit complète. Pire : la suppression de la taxe d’habitation se fera en trois temps et ne sera donc que pleinement effective fin 2020.

 

Mais surtout, le gouvernement ment sur la nature de l’opération : en baissant les cotisations sociales, c’est bien le salaire socialisé qui est réduit. Cette part du salaire mis en commun rend possible l’existence de notre protection sociale. L’assurance-maladie subit déjà une décennies de plans d’austérité que subissent les soignants des EHPAD et le personnel des hôpitaux publics, et il faudrait la priver de davantage de ressources ? Et que dire de l’assurance-chômage, qui perd l’intégralité des cotisations salariales qui lui étaient jusqu’ici destiné ? Le droit aux indemnités chômage, jusqu’ici lié au statut de cotisant, sera-t-il encore garanti ?

 

Nous nous élevons contre cette « fake news » qui consiste à faire croire que la baisse des cotisations salariales consiste en une hausse de pouvoir d’achat : Quand le reste à charge pour les dépenses de santé aura explosé et que l’assurance-chômage sera réduite à la portion congrue, les Français devront payer de leur poche ce à quoi ils avaient auparavant droit !

 

Pour en savoir plus :

- L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel que nous estimons à 3 milliards d’euros.

- A quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

- Comment l’exécutif a plombé les comptes de la Sécu et s’apprête à nous faire payer la facture

- Salaire différé : « La réforme des retraites n’est qu’un volet d’une baisse générale des revenus du travail »

Le salaire, c'est le salaire net + le salaire différé socialisé : c'est quoi le salaire différé socialisé ?

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2 février 2018 5 02 /02 /février /2018 09:30
Les robots ne libèrent pas les humains du travail, au contraire

Message à ceux qui surfent sur la prétendue " fin du travail " pour justifier la négation de la notion de travail elle-même !

 

Contrairement à une idée reçue, l’automatisation ne libère pas les humains du travail, mais les asservit davantage. C’est ce qu’explique l’auteur de cette tribune, qui invite à une « critique sans concession des nouvelles technologies ».

 

Sources : Reporterre par David Gaborieau[1] modifié le 30 juillet 2018

Avec les robots, les drones-livreurs, les exosquelettes et l’intelligence artificielle, on nous promet la fin du travail pénible, voire la fin du travail tout court. Non seulement cette promesse est illusoire, mais elle cache ce que produisent déjà les automates dans le présent : une intensification du travail. La communication du groupe Amazon est un parfait exemple : elle met en avant des machines souriantes alors que des milliers d’intérimaires s’épuisent pour livrer les courses de Noël.

 

Rappelons une évidence trop souvent mise de côté : la robotisation s’inscrit dans le parfait prolongement d’un modèle industriel dont nous connaissons déjà les principes et les conséquences. Il se caractérise par un usage à outrance des ressources naturelles et humaines, ressources qu’il épuise à son profit. Et lorsque des machines sont perfectionnées, c’est bien pour augmenter la productivité des humains qui inévitablement travaillent autour. Malgré tout, l’automatisation est depuis longtemps présentée comme une forme de libération du travail humain. Andrew Ure, un des premiers penseurs de l’industrie, affirmait dès 1836 que « la plus parfaite manufacture est celle qui peut se passer du travail des mains ». En pleine époque des sweatshop [litt. « usine à sueur »] anglais, ces ateliers de misère de l’industrie textile qui brisaient les corps, la formulation était déjà osée.

 

 

- Intensification du travail et perte des savoir-faire 

Cette idée a fait un grand retour dans les années 1990, portée par un ouvrage célèbre dont le titre ne prévoyait ni plus ni moins que « la fin du travail ». Jeremy Rifkin y voyait les ouvriers disparaître sous ses yeux, remplacés par des machines. L’époque était à l’optimisme, les rapports de l’Union européenne annonçaient fièrement que « le taylorisme, c’est fini » [2]. Près de trente ans plus tard, un homme sur trois ayant un emploi est toujours ouvrier en France [3] et les emplois industriels que l’on dit « disparus » ont juste été déplacés dans des pays à bas coûts. La taylorisation peut même gagner du terrain, comme dans les centres d’appel, où les dialogues sont devenus répétitifs sous l’effet d’un logiciel qui guide les conversations. Et les caissières vous le diront toutes, rien de pire que la tâche consistant à surveiller en même temps six à dix caisses « automatiques ».

 

Malgré des échecs répétés, la prophétie de l’automatisation libératrice se renouvelle sans cesse. Une étude d’Oxford a récemment prédit que près d’un emploi états-unien sur deux était voué à disparaître d’ici vingt ans [4]. Moins alarmiste, l’OCDE estime tout de même que 9 % des emplois français présentent un « risque élevé d’automatisation » [5]. Si ces données ont de quoi faire peur, elles suscitent aussi certains espoirs. Une partie des défenseurs du revenu universel s’appuie ainsi sur l’argument d’un surplus de temps et d’argent, libéré par les machines, que nous pourrions redistribuer pour le bonheur de tous.

 

Mais il existe un décalage considérable entre la façon dont on s’imagine l’automatisation et sa réalité concrète. Les ouvriers de l’automobile le savent bien, eux qui entendent depuis longtemps les promesses de qualification et d’autonomie tout en étant confrontés quotidiennement à l’intensification du travail et à la perte des savoir-faire. Les médias participent pleinement à cette confusion : les journaux télévisés montrent des bras automatisés sur des chaînes de montage mais en arrière-plan les maladies du geste répétitif explosent. Elles sont de plus en plus précoces, comme dans les entrepôts de la grande distribution ou ceux de la vente en ligne. Et pourtant, les ouvriers de la logistique travaillent désormais avec de l’informatique : ils ont des écrans tactiles accrochés au bras ou des casques audios pour recevoir les ordres d’une voix numérique, une sorte de taylorisme assisté par ordinateur.

 

 

- La menace de l’obsolescence devient courante et ruine toute possibilité d’expression 

Même lorsque la machine brise la santé, l’automate reste la solution miracle. Pour maintenir les cadences sans revoir l’organisation du travail, les industriels testent actuellement des exosquelettes et autres cobots, ces robots collaboratifs censés accompagner l’humain. Plutôt que de revoir l’organisation du travail, ils préfèrent pousser à son comble la logique techniciste en équipant le corps humain jugé trop faible d’un artefact mécanique. Face aux impasses sanitaires, ils brandissent également le rêve d’une usine sans ouvriers, mirage qui s’éloigne dès qu’on s’en approche. Soyons patients, la souffrance au travail pour partie engendrée par la technologie va disparaître d’elle-même… grâce à la technologie. De cette façon, les discours sur la robotisation détournent les regards d’un présent inquiétant vers un futur toujours réenchanté.

 

Ce futur n’est pas tracé d’avance mais les discours sur le progrès technique ont déjà un lourd impact. Ils rendent invisibles des pans entiers de nos sociétés, ceux qu’on voudrait ne pas voir, en nous faisant croire qu’ils ont déjà disparu. Cet horizon robotisé permet aussi de signifier à tous ceux qui voudraient défendre leur métier qu’ils feraient mieux de rester silencieux s’ils ne veulent pas être remplacés par une machine. Dans les entretiens annuels, dans les négociations syndicales, la menace de l’obsolescence devient courante et ruine toute possibilité d’expression. Comment revendiquer des façons de bien faire le travail si l’on est voué à disparaitre ?

 

Combattre ces prophéties malveillantes implique de ne pas se focaliser sur un avenir trop lointain mais de regarder ce qui, dans le présent, rend indispensable une critique sans concession des nouvelles technologies. Avant de craindre ou d’espérer la disparition du travail, essayons d’empêcher qu’il ne soit systématiquement dégradé au nom de la modernité productiviste.

 

Notes :

[1} David Gaborieau est sociologue du travail à l’université de Marne-la-Vallée.

[2Dans le Livre vert de la Commission européenne, « Partenariat pour une nouvelle organisation du travail », 1997.

[3Selon l’Insee, Enquête emploi 2012. Parmi ces ouvriers, la moitié appartiennent désormais au secteur tertiaire (logistique, transport, restauration, nettoyage…).

[4Carl Benedikt Frey et Michael A. Osborne, The future of employment, Université d’Oxford, 2013.

[5OCDE, Synthèses sur l’avenir du travail, « Automatisation et travail indépendant dans une économie numérique », 2016.

 

Pour en savoir plus :

- La robotisation ne tue pas le travail, elle le transforme

- Non, le travail n’est pas en train de disparaître

- À l’usine, au bureau, tous remplacés par des robots ?

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20 janvier 2018 6 20 /01 /janvier /2018 11:28
Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites !
Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites !

Cette nouvelle étape dans la politique du patronat et du gouvernement est une suite à l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre 2015 entre le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE — CGC et CFTC), et se traduit déjà  par un recul de l’âge de la retraite et une baisse des pensions[1].

 

Sources : AGORAVOX Le média citoyen par Taktak modifié le 8 juin 2019

Suppression des régimes spéciaux, alignement par le bas des régimes de retraites du privé et du public, retraite par points : dans le viseur du gouvernement Macron et du MEDEF, la baisse massive des retraites.

 

Dans son programme, le candidat Macron a repris la revendication du MEDEF – un système également promu par l’Union Européenne – de passer à une retraite par points pour faire voler en éclat le système de retraite par répartition. Il s’agit tout à la fois de diminuer massivement les retraites, et de préparer la privatisation complète du système de retraite : en effet avec la sécurité sociale, les retraites échappent aujourd’hui au “marché” capitaliste.

 

 

- Retraite à points : attention danger.

Le système de retraite par points fonctionne selon un régime assurantiel : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points qui sera transformé en pension mensuelle une fois l’âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d’un compte sur lequel les points sont additionnés. C’est le nombre de points accumulés – et non plus le meilleur salaire ou le salaire des six derniers mois – qui servent de base au calcul de la pension de retraite. Ce système permettra – en jouant par exemple sur la valeur du point – de faire baisser massivement les pensions de retraites. Dans le projet Macron, pour calculer la pension de retraite, le système prendrait en compte l’ensemble des sommes versées au cours de la carrière, que l’on diviserait par le nombre d’années de vie restantes “en théorie”. Ce nombre serait évalué à partir de l’espérance de vie pour la classe d’âge concernée.

 

Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Et on voit avec la réforme actuelle de l’AGIRC ARRCO ce qui va se passer pour le régime général.

 

Seule la CFDT est favorable à ce système, alors que l’ensemble des syndicats de travailleurs ont dénoncé “une baisse des pensions”. De fait, en Suède où le système est en vigueur, pour bénéficier du même niveau de pension qu’en 2011, les travailleurs devront partir à la retraite … à 75 ans !

 

 

- Ce qu'en disait à juste titre François Fillon en 2016... éloquent !

En mars 2016, devant la Fondation Concorde, un lobby patronal, François Fillon alors candidat à la présidentielle de 2017 avoue le vrai but de la réforme des retraites par points voulue par Emmanuel Macron : “ le système par point en réalité, ça permet une chose, qu’aucun homme politique n’avoue. Ça permet de baisser chaque année le montant des points, la valeur des points, et donc le niveau des pensions

 

 

- L’analyse détaillée par la CGT Cadres : vers une baisse massive des retraites complémentaires

Dès le mois de novembre,  la CGT cadre a oublié une analyse de l'accord signé par les syndicats jaunes (CFDT, UNSA …) avec le patronat pour une baisse massive des retraites complémentaires

Le nouveau régime unique de retraite complémentaire verra le jour en 2019. Il fait actuellement l’objet de négociations (8 et 17 novembre) et remplacera les actuels régimes AGIRC et ARRCO et adoptera pour unité de base la valeur de service du point de retraite de l’ARRCO.

 

Dans un communiqué, l’Ugict a vivement dénoncé la volonté du Medef de geler les ressources du régime et soulevé la problématique de la baisse mécanique des pensions, ce dont se défend l’organisation patronale.

 

Pour faire la transparence et vous permettre d’y voir plus clair dans le flou polémique, nous publions ici deux études de la direction technique de l’Agirc-Arcco qui démontrent que dans ce contexte, un gel des cotisations entraînerait une dégradation importante des prestations (qu’on se garde bien de garantir…). Dans cette situation, l’encadrement ne pourrait qu’être contraint à travailler plus longtemps ou recourir à des assurances retraite privées aussi inefficaces que peu fiables.

 

  • Le point sur le régime par points

Dans un régime par points, la pension est obtenue en multipliant : nombre de points acquis pendant la carrière (X) la valeur de service du point au moment de la liquidation de la retraite.

 

Pour les actifs, l’évolution de la valeur de service du point détermine ainsi le niveau de la première pension par rapport au dernier salaire de carrière (le taux de remplacement).

 

Puis, pour les retraités elle détermine la revalorisation des pensions.

 

La progression de la valeur du service du point concerne tout autant les actifs que les retraités, contrairement à ce que soutient le Medef, qui pour minimiser l’impact de ses propositions, déclare à l’envie que la valeur de service du point ne concernerait que les retraités.

 

  • Une étude qui chiffre le refus de financement par le Medef

À la demande de la CGT, les services techniques de l’AGIRC et de l’ARRCO ont chiffré les impacts de l’accord proposé par le Medef sur l’évolution de cette valeur de service du point.

 

Le chiffrage a été établi compte tenu des taux de cotisation définis par l’accord du 30 octobre 2015 et compte tenu de l’obligation faite au nouveau régime de disposer à tout moment d’une réserve financière égale à 6 mois de prestations.

 

Le résultat décrypte les effets de l’accord proposé par le Medef, d’aujourd’hui à 2060 (Note DT 2017-107, établie par la Direction techniques du GIE AGIRC-ARRCO, et en téléchargement libre ci-dessous)

- d’une part sur l’évolution de la valeur de service du point de retraite ;

 - et d’autre part sur le rendement de la cotisation, ou autrement dit, ce que rapporte la cotisation.

 

L’étude permet ainsi de comprendre l’évolution des taux de remplacement du salaire par la pension pour des carrières moyennes, c’est-à-dire ce que la première pension nette représente par rapport au dernier salaire net (retracée par l’étude DT 2017-112, à télécharger ICI).

 

  • Un effet pervers et mécanique

Dans un contexte d’accroissement de la population retraitée, l’intangibilité des taux de cotisation exigée par le Medef, conjuguée avec la nécessité de disposer à tout moment de 6 mois de prestations sous forme de réserves contraint à une baisse en euros constants de la valeur de service du point et donc des pensions.

 

Cette valeur s’établissait en 2015 et s’établit toujours à 1,2513 euros. En 2033, elle ne serait plus que de 1,1420 euros (page 10 de la note DT 2017-107 (à télécharger ICI), ligne en gras) soit une baisse en euros constants de près de 9 % en 18 ans. Et il faudrait attendre 2045 pour qu’elle retrouve son niveau de 2015 !

 

Concrètement, pour 1000 euros de pension qu’il percevait en 2015, en euros constants, le retraité n’en aurait plus en 2033 que 913 euros.

 

  • Cotiser pareil, pour avoir droit à moins

- En 1990, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 11,94 euros de pension.

- En 2018, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 7,25 euros de pension.

- En 2033, 100 euros de cotisation ouvriraient droit à 5,77 euros de pension.

- En 2060, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 5,27 euros de pension.

- Cela représente une baisse de 23 % d’ici à 2033.

 

  • Le diable est dans les détails… absents du projet d’accord

 Les accords AGIRC-ARRCO de 2013 et 2015 interdisaient la diminution du montant nominal de la valeur de service du point. Cette interdiction disparaît de la proposition du Medef.

 

Les actifs seraient pénalisés deux fois : pendant leur carrière, lors de la constitution de leurs droits, puis pendant la retraite.

 

La baisse de la valeur du point engendrerait une baisse considérable du rendement de la cotisation contractuelle, c’est-à-dire du droit à retraite ouvert par 100 euros de cotisations (cf. page 10, colonne RBE à multiplier par 1,27 pour obtenir le rendement contractuel)

 

  • Un projet pour repousser l’âge de départ à la retraite et encourager le recours au privé

Dans un régime de retraite par points, plus on travaille longtemps, plus on acquiert de points.

 

Pour compenser une éventuelle baisse de valeur du point acquis, il faudrait forcément, en l’absence de possibilité d’augmenter les cotisations et donc les ressources du régime, allonger la durée d’activité de 30 %, soit, pour un jeune qui a commencé à travailler à 20 ans une perspective de retraite à 76 ans !

 

Et la France se retrouverait dans le peloton de tête des pays les plus rétrogrades en matière de retraite, avec la Suède et l’Italie.

 

Il s’ensuivrait un effondrement du niveau des retraites nettes par rapport aux salaires nets de fin de carrière (Etude DT 2017-112, simulation S2, la seule qui permet de respecter le maintien de 6 mois d’allocations sous forme de réserves).

 

  • Effondrement du niveau des pensions par rapport aux salaires de fin de carrière

Pour un salarié moyen, les évolutions seraient les suivantes :

Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites !

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2 janvier 2018 2 02 /01 /janvier /2018 14:04
Après les ordonnances contre le Code du Travail.... le SMIC dans l'oeil du cyclone
Après les ordonnances contre le Code du Travail.... le SMIC dans l'oeil du cyclone
Après les ordonnances contre le Code du Travail.... le SMIC dans l'oeil du cyclone

Avec un SMIC, un salarié ne peut s'offrir que 26 m2 à Bordeaux, et dix à Paris !

 

95 % des salariés payés au salaire minimum sont ouvriers ou employés. Près des deux tiers sont des femmes. Les jeunes aussi sont surreprésentés[1].

Après avoir inversé la hiérarchie des normes du code du travail, supprimé l’ISF et l’impôt sur les dividendes, réduit l’impôt sur les revenus du capital, le nouveau gouvernement des riches va-t-il s’attaquer au SMIC, comme le recommande Pierre Gattaz du Medef (il considère que la France a le Smic le plus élevé d’Europe[5]) mais aussi le groupe d’experts « indépendants » acquis à sa cause et comme le Figaro l'annonce[4] ?

Pourtant, selon ces derniers, la France se place sixième des salaires minimums les plus avantageux d’Europe, derrière bon nombre de ses voisins frontaliers[6].

Pour autant, replacé dans le système d’aides sociales, il ne permet pas à tout le monde d’échapper à la pauvreté, à commencer par les familles avec enfants[7].

 

Sources : L'Heure du Peuple par Les Socialistes insoumis par Liêm HOANG NGOC (Porte-parole « économie » de La France Insoumise) mis à jour le 12/05/2018

- Le comité d’experts sur le SMIC nommé par le gouvernement a fait la part belle aux adversaires du salaire minimum.

Selon un arrêté du premier ministre en date du 23 août 2017, un « groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance » a été nommé par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, ainsi que la ministre du travail Muriel Pénicaud. Or, les experts en question ont été méticuleusement choisis pour leurs positions politiques par rapport au SMIC. Loin de constituer un lieu de réflexion ouvert sur la société et propre à délivrer des recommandations politiques favorables aux salariés, cette commission ressemble à un commando pour préparer une attaque contre le salaire minimum légal.

 

 

- Le SMIC un objet uniquement économique ?

Parmi ces cinq « experts », on trouve André Zylberberg, Isabelle Méjean Andrea Garnero, Marie-Claire Villeval et Gilbert Cette, nommé président du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance.

 

Ces « experts » sont tous les cinq économistes. Le gouvernement n’a jugé utile d’associer aucun universitaire membre d’une autre discipline (sociologue, historien, politiste, juriste…) comme si le salaire minimum n’était pas un élément fondamental de vie sociale de la nation mais un élément uniquement économique. Il a également écarté tout expert en-dehors du monde académique : ni syndicaliste, ni même chef d’entreprise d’ailleurs, ni élu, ni témoin d’expériences étrangères qui aurait pu témoigner des effets positifs de l’introduction du SMIC au Royaume-Uni ou en Allemagne, par exemple. Par ce choix, le gouvernement veut contribuer à sortir le SMIC du débat politique pour le réduire à une simple question technique, débattue entre économistes triés sur le volet.

 

 

- Rôle prépondérant d’« économistes atterrants »

En effet, le choix des économistes en questions est très idéologique. A la présidence de la commission est ainsi nommé Gilbert Cette. Cet économiste a été l’auteur en 2008, avec André Zylberberg également présent dans la commission, d’un rapport du Conseil d’analyse économique intitulé Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? A l’intérieur de ce document, le chœur des pleureuses s’est particulièrement distingué en déplorant un salaire minimum fixé par voie légale de manière uniforme, qui ne permettrait pas de lutter contre les inégalités. Cependant, en 2015, le taux de risque de pauvreté chez les personnes en emploi est de 7,5% en France, contre 9,5% en moyenne dans l’Union européenne ou 9,6% en Allemagne. Ils espéraient avec leur rapport « dépolitiser et dépassionner progressivement les débats » sur le SMIC. Comme si la question du niveau de vie et la dignité du salaire pouvaient être « dépassionnés » et abandonnés à une poignée d’économistes libéraux.

 

 

- Geler le SMIC

Les auteurs du rapport souhaitaient déjà liquider le SMIC en modifiant son évolution annuelle.

 

Un rappel s’impose : aujourd’hui, le SMIC est revalorisé légalement selon l’inflation, et il augmente de la moitié des « gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier ». Cela signifie le gain de pouvoir d’achat des salariés. En clair, il augmente selon la hausse des prix, et répercute aussi une partie du pouvoir d’achat. Gilbert Cette et André Zylberberg souhaitaient, eux, supprimer tout lien avec le pouvoir d’achat des salariés. Exemple : en 2016, le SMIC a été augmenté de 0,6% automatiquement. Si seule l’inflation avait été prise en compte, et pas l’augmentation du pouvoir d’achat, cette hausse n’aurait été que de 0,2%, soit trois fois moins ! Au lieu de passer de 1458€ à 1467 € par mois, le SMIC serait passé de 1458€ à 1461€. Le gain annuel serait tombé de 108€ à 36€.

 

 

- Vers un SMIC différent selon « l’âge ou la région »

Dans un entretien au journal Libération du 3 septembre 2015, Gilbert Cette persistait et signait. Il réclamait « un smic qui varie en fonction de l’âge ou encore de la région ». Vieille idée… puisque c’était le cas du SMIG (1950-1970) avant les accords de Grenelle de 1968, divisé entre vingt zones de « niveau de vie » ! A l’opposé de ce que défend Gilbert Cette, c’est le SMIC unifié qui harmonise progressivement les conditions de vie de la population. Segmenter le SMIC entre des catégories d’âges ou de régions, comme en Allemagne, augmenterait les inégalités, en organisant du dumping interne à l’intérieur du pays, des régions les moins développées vers les plus développées, des jeunes vers les vieux. Cela impliquerait aussi un renoncement au principe fondamental de salaire égal pour travail égal. Le SMIC jeune, par exemple, n’a jamais eu d’autre effet que de diminuer les revenus des jeunes là où il a été mis en place. Aucun employeur ne se rue pour embaucher des jeunes sous prétexte qu’ils sont moins chers – pour la bonne raison qu’effectivement, d’ores et déjà, les jeunes travaillent pour des salaires plus faibles que les salariés dotés d’ancienneté !

 

Par ailleurs, Gilbert Cette prétend discerner une relation entre les pays dotés d’un SMIC jeune, comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et la faiblesse du taux de chômage. Effectivement, ces deux pays sont passés champions dans l’art de convertir des chômeurs en inactifs, avec des dispositifs de retrait du marché du travail. La grosse différence dans le chômage des jeunes est en réalité liée à leur taux d’activité. En France, 37% des moins de 25 ans sont sur le marché du travail, contre 68% aux Pays-Bas et 58% au Royaume-Uni.

 

 

- Vers plus de travailleurs pauvres ?

En effet, dans chacun des deux États, de nombreux étudiants sont obligés de travailler à temps partiel pour subvenir à leurs besoins et payer leurs études, surtout face au remplacement progressif des aides sociales par des crédits bancaires. En France, jusqu’à l’âge de 26 ans, la majorité des étudiants sont en-dehors du marché du travail. Aux Pays-Bas, dès 16 ans, la majorité des étudiants ou apprentis sont sur le marché du travail. Ils n’exercent que des emplois à faible durée et intermittents, mais comptent de ce fait dans la main d’œuvre, et diminuent le « taux de chômage » si l’on compare les deux pays sans tenir compte de leurs institutions respectives. Plus le nombre de personnes en emploi est élevé, plus le taux de chômage baisse : 1 chômeur sur 5 travailleurs équivaut à un taux de chômage à 20%, tandis qu’1 chômeur sur 6 travailleurs équivaut à un taux de chômage de 16,5%. Voilà d’où vient le taux de « chômage des jeunes » : moins de personnes sur le marché du travail en France qu’aux Pays-Bas, pour un nombre de chômeurs équivalent. Et il faudrait distribuer des petits emplois à 5 heures par semaine pour réaliser ce miracle néerlandais que Gilbert Cette appelle de ses vœux ?

 

 

- Une commission pour étouffer le débat ?

  • Second membre de cette commission, André Zylberberg, est surtout un auteur de mauvais pamphlets. Il a notamment corédigé le livre «  Le négationnisme économique[2», ouvrage d’une rare subtilité dans lequel il compare ses collègues doutant des poncifs libéraux à des négationnistes. Nous avons donc affaire à un économiste qui récuse le pluralisme académique, et tente de bâillonner par la diffamation ses collègues qui proposent d’autres conclusions théoriques. Dans ce livre, il n’hésite d’ailleurs pas à citer des études depuis invalidées pour leurs erreurs de calcul, ou bien à tordre leurs conclusions dans le sens qui l’arrange.

 

Il prétend que « certains travailleurs finiront par coûter plus qu’ils ne rapportent » avec les hausses du salaire minimum. Bizarrement, il est moins disert lorsque « certains capitaux finissent par coûter plus qu’ils ne rapportent » au pays ! Mais prenons l’argument au sérieux. Dans le cas d’une grande entreprise, elle doit être fort mal gérée si l’organisation du travail génère moins de 11€ de valeur ajoutée par heure. Dans le cas des petites entreprises, elles méritent un soutien lorsque les frais de location, d’escompte, de crédit bancaire, de démarchage et de sécurisation des débouchés sont bien trop élevés et les étranglent au profit des grands monopoles, d’où notre proposition d’une caisse de solidarité inter-entreprises.

 

Mais dans la réalité, plus une entreprise est intensive en capital, plus elle embauche au SMIC. Et à l’inverse, plus une entreprise est petite, plus son taux de marge est élevé. Globalement, aucun des récents travaux de l’INSEE n’a jamais identifié de lien entre le niveau de salariés au SMIC et la rentabilité des entreprises. Même celles qui vont très bien embauchent allègrement au niveau du SMIC. Il s’agit d’un faux argument. S’il y a matière à décharger les PME, c’est sur leurs charges financières moyennes (intérêts d’emprunts, gestion de compte, frais de commission et de découverts…) qui pèsent au point de représenter entre 30 et 40% de leur chiffre d’affaire selon la taille et le secteur. Ou bien sur leur loyer : 150€ par mètre carré à Marseille, autant dire que 4m² ont le même prix qu’une revalorisation intégrale et immédiate du SMIC comme prévu par L’Avenir en commun !

 

  • L’économiste Marie-Claire Villeval ne se situe pas au même niveau de mauvaise foi que ses deux collègues. Elle appartient au courant de « l’économie comportementale », qui tente de simuler en laboratoire les réactions humaines. Ce courant est au centre d’un débat académique pour évaluer ses apports et ses limites : que peut-on réellement simuler en laboratoire, qui soit identique à la vie réelle ? Elle a notamment essayé d’appliquer son cadre théorique au marché de l’emploi, avec des conclusions qui laissent sceptique. Elle explique par exemple que « l’excès d’optimisme réduit l’efficacité de l’assurance-chômage », alors qu’on serait tenté de proclamer au contraire que le déficit d’assurance-chômage réduit l’optimisme .

 

Elle continue en assénant que « la crainte de perte de bien-être ou de pouvoir d’achat par un chômeur par rapport [à] son ancien emploi le conduit à refuser des offres d’emploi pourtant raisonnables ». Superbe glissement du scientifique au politique : nul ne saura ce qu’elle définit comme « offre d’emploi raisonnable », mais elle semble convaincue que les chômeurs devraient reprendre des offres d’emploi moins bien payées que leur emploi précédent. Cela permet de cerner un peu ce troisième membre de la commission.

 

  • Enfin, Isabelle Méjean, ne s’est jamais distinguée par des propos néolibéraux sur le marché de l’emploi. Nous sommes donc curieux des conclusions qu’elle apportera au groupe d’experts. Andrea Garnero, quant à lui, est expert de l’OCDE. Cette institution a longtemps eu la main lourde sur les préconisations libérales, même si elle entame une légère réorientation depuis quelques années. M. Garnero a en tout cas écrit des documents qui semblent plaider pour le salaire minimum, notamment lorsqu’il a montré avec d’autres chercheurs que la fixation des salaires plancher au niveau des branches couvrait moins de personnes qu’un salaire minimum légal . Mais que pèseront ces avis face à l’agenda politique et médiatique du duo Cette-Zylberberg ?

 

- Dire stop aux mensonges contre le SMIC

Mieux vaut prévenir que guérir, et donc rappeler quelques arguments. D’abord, le salaire minimum français n’est pas particulièrement élevé. Il est inférieur à celui du Luxembourg, de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Australie ou même de l’Irlande. Le discours catastrophique sur la compétitivité de la France par rapport à l’étranger n’a pas de raison d’être. Le SMIC ne concerne que 10% de la main d’œuvre des PME françaises.


La France est un des pays d’Europe les moins ouverts au commerce international – ce qui est un point d’appui pour mener une autre politique – et 85% des salariés y travaillent dans un secteur préservé de la concurrence étrangère, comme le commerce de détail, l’hôtellerie, la restauration, l’enseignement, les services à la personne… Donc le SMIC n’occasionne aucun risque pour les emplois nationaux lorsqu’il augmente. Personne n’ira manger son hamburger à Varsovie ou Hanoï si Mac Donald’s est par exemple obligé d’augmenter ses salariés.

 

- Revaloriser le SMIC, une mesure d’intérêt général

Surtout, le SMIC a été dégradé depuis des décennies. La productivité horaire a progressé de 30% entre 1993 et 2011, alors que le salaire minimum ne gagnait que 10%. Les 20% d’écart sont partis dans les revenus des actionnaires, au lieu d’alimenter l’économie réelle et de prévenir une prochaine récession. Laisser le SMIC fondre à côté de la productivité revient à créer les conditions d’un prochain effondrement spéculatif, à cause de la hausse des profits du capital. Lorsque le SMIC augmente, cela profite d’abord aux petites entreprises au détriment des plus grandes. En effet, les personnes à petits revenus peuvent alors se permettre des dépenses en-dehors du strict minimum vital consommé dans des grands magasins pour profiter des prix les plus bas que pratique la grande distribution. Même au sein des grands distributeurs, certaines gammes gagnent à la hausse du SMIC, comme les produits bio ou les aliments de qualité supérieure qui sont plus consommés. Autant dire qu’un euro mis dans la hausse du SMIC est un euro directement envoyé en soutien à l’investissement et à la consommation, puisque les petits revenus n’épargnent presque pas, faute d’en avoir les moyens.

 

Enfin, toute hausse du SMIC se diffuse, et tous les salariés y ont un intérêt. En effet, l’augmentation des petits salaires conduit mécaniquement ceux du dessus à être réévalués, afin de maintenir les écarts salariaux (ou de les diminuer dans le cas des hauts salaires, qui peuvent rester stables). D’après l’INSEE, à l’horizon d’un an, une hausse du SMIC mensuel de 100€ conduit à une réévaluation de 50€ des salaires au niveau d’1,5 SMIC.

 

 

- Le SMIC : un objet politique

En nommant des experts très orientés qui rêvent de soustraire le SMIC du débat citoyen, Emmanuel Macron prouve le contraire. Il rappelle que le salaire minimum est une conquête politique et l’objet permanent d’un rapport de force social. Il n’a pas toujours existé. Créé en 1950 pour répondre aux revendications de dégel des salaires, il a alors pour objectif d’empêcher la pauvreté des travailleurs et de relancer la consommation. Deux ans plus tard, il est indexé sur l’inflation pour empêcher son écrasement par la hausse des prix. Il connaît son apogée en 1968, avec une hausse de 36% dans la foulée des accords de Grenelle. C’est un bien précieux, qui a longtemps permis (avant la montée du temps partiel) de faire rimer emploi avec dignité. Ces nominations doivent donc sonner comme un signal d’alarme.

 

Et si après le code du travail, le SMIC était la prochaine cible d’Emmanuel Macron ?

 

 

- Le rapport d’experts « indépendants » publié... maintenant, ils veulent s’attaquer au SMIC !

Le groupe d’experts de la Commission Nationale de la Négociation Collective vient de remettre son rapport annuel sur le SMIC, quelques semaines avant sa revalorisation du 1er janvier. Il recommande de mettre un terme aux mécanismes d’indexation du SMIC, garantissant jusqu’à présent le pouvoir d’achat des bas salaires. Cela concerne 11% des salariés. Le rapport propose en premier lieu de mettre fin aux « coups de pouce », permettant aux gouvernements d’accroître à discrétion les bas salaires. Il recommande en second lieu que lors de sa revalorisation annuelle, la progression du SMIC ne soit plus indexée sur l’inflation et sur l’évolution du salaire horaire de base des ouvriers et des employés, ou bien qu’elle soit uniquement dépendante de l’inflation.

 

Les auteurs indiquent qu’ils militent en faveur de la régionalisation du SMIC et de l’instauration d’un SMIC jeunes, mais que le contexte sociétal n’est pas propice à ces propositions. Ils considèrent enfin que le salaire minimum est un piètre instrument de lutte contre la pauvreté et se félicite de la hausse de la prime d’activité. Leurs arguments se résument à l’idée simpliste selon laquelle le coût du travail excessif est à l’origine du déficit de compétitivité de l’économie française et du chômage. Les « travaux » du clan des économistes orthodoxes auquel ils appartiennent ont servi de caution idéologique aux politiques qui se sont déployées pour détricoter le code du travail, réduire le coût du travail et rétablir le taux de marge des entreprises. Le coût de exonérations de cotisations sociales, combinées au CICE, s’élève désormais à 60 milliards, soit 3% du PIB. Alors que les effets de ces mesures sur la compétitivité et l’emploi ne sont pas probants, voila que les mêmes experts s’attèlent à préparer les esprit à la suppression des mécanismes d’indexation du SMIC, réputés renchérir le coût du travail non qualifié et entraîner une pression à la hausse des bas salaires négociés dans les branches.

 

 

- La baisse du coût du travail n’a pas amélioré la compétitivité et l’emploi

Alors même que la productivité des travailleurs de France est l’une des plus forte au monde[3], le coût du travail français évolue désormais à un rythme inférieur à celui observé en moyenne dans la zone euro. Symétriquement, le taux de marge brut converge vers à son plus haut taux historique. Malheureusement, les entreprises n’utilisent aucunement les profits pour investir et innover. Leur sous-investissement explique que le commerce extérieur reste structurellement déficitaire. La part des profits consacrés à l’investissement reste faible, alors que celle consacrée au versement de dividendes s’accroît. Elle s’élèvera d’autant plus que les revenus du capital sont désormais sous-taxés par la « Flat Tax » (le prélèvement forfaitaire unique permettant aux revenus du capital d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu) et que l’impôt sur les dividendes a été supprimé.

 

Obsédés par le coût du travail, nos économistes officiels en oublient de regarder du côté du coût du capital, devenu exorbitant. Les modèles théoriques postkeynésiens, qu’ils méconnaissent, montrent pourtant qu’une hausse du taux de marge peut s’avérer contreproductive dans l’hypothèse où l’essentiel de la part des profits est versée sous forme de dividendes et où la propension à épargner des actionnaires est forte. Dans ce cas d’école, proche de la réalité actuelle, les politiques de l’offre ont pour effet pervers d’accroître la part de l’épargne dans l’économie, au détriment de la consommation et de l’investissement. C’est cette pression déflationniste qu’a craint la BCE il y a peu. Une telle situation appelle la mise en œuvre de politiques de monétaire et budgétaire de relance, ainsi qu’une hausse des salaires.

 

Une hausse du SMIC est certes susceptible d’engendrer une tension sur les coûts dans les services, où la productivité est stagnante. Néanmoins, dans ce secteur abrité de la concurrence internationale, une hausse sensible du prix relatif des services permet de faire face à la hausse générale des bas salaires. Un regain de demande et d’inflation est d’ailleurs souhaitable, dans la conjoncture déflationniste actuelle.

 

 

- Il faut augmenter le SMIC et les minima sociaux

Rappelons enfin que la fonction du SMIC n’est pas de lutter contre la pauvreté, mais de reconnaître, sur le territoire national, la valeur minimale de la force de travail que les ouvriers et les employés sont contraints de vendre pour vivre. Il est heureux que le SMIC situe au-dessus du seuil de pauvreté (pour un salarié à temps complet).

 

Pour lutter résolument contre la pauvreté, il faut porter le niveau des minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté (60% du revenu médian), soit 1000 euros. Or nos experts « indépendants » ne l’imaginent jamais. Ils craignent, dans ce cas, que le trop faible écart entre les minima sociaux et le salaire minimum (dont ils veulent modérer la hausse) ne dés-incite les individus à travailler, d’où leur plaidoyer en faveur de la prime d’activité. Or celle-ci a pour inconvénient de laisser sur le bord du chemin des millions de chômeurs involontaires, ayant épuisé leur droit aux allocations chômage et condamnés à survivre avec des minima sociaux inférieurs au seuil de pauvreté. Augmenter simultanément le SMIC et les minima sociaux est une nécessité. Porter ces derniers au niveau du seuil de pauvreté « coûte » 10 milliards. Cette somme est à mettre en balance avec le montant, comparable, consacré par la loi de finance 2018 aux réformes fiscales en faveur de la détention et des revenus du capital.

 

Notes :

[1] Salariés au Smic : portrait d’une France populaire

[2] Pierre Cahuc, André Zylberberg, Le négationnisme économique, Comment s’en débarrasser ?, Flammarion, 2016.

[3] Ambassade de France à Prague : La productivité française, parmi les plus élevée au monde

[4] Un projet de loi porté par Bruno Le Maire envisagerait, selon Le Figaro, de réformer la revalorisation du salaire minimum.

[5] Non, Pierre Gattaz, la France n’a pas le Smic le plus élevé d’Europe

[6] la France se place sixième des salaires minimums les plus avantageux d’Europe, derrière bon nombre de ses voisins frontaliers.

[7] En France, le salaire minimum ne permet pas aux familles d’échapper à la pauvreté

 

Pour en savoir plus :

- Les 12 pays les plus productifs au monde : la France au XIe rang

- SMIC : Valls propose d’abaisser les salaires par Gérard Filoche

- Smic : le Medef s'empare de l'idée d'un salaire minimum « transitoire »

- Alternatives Économiques : Smic vers une réforme libérale radicale

- Gilbert Cette, la carte secrète de Macron qui prône un SMIC par région et par âge !

- Smic : un groupe d’expert préconise la fin du "coup de pouce annuel"

- France insoumise : Le SMIC, prochaine cible de Macron ?

- L'Avenir en commun : minimas sociaux,salaires et pensions

- immobilier : avec un Smic, un salarié ne peut s’offrir que 26 m² à Bordeaux, et dix à Paris

- Un projet de loi porté par Bruno Le Maire envisagerait, selon Le Figaro, de réformer la revalorisation du salaire minimum.

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9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 15:04
La faiblesse des salaires du secteur public ralentit les salaires du privé et l’économie

Une étude souligne comment, depuis la crise, la faible hausse des rémunérations dans le secteur public a en partie déterminé celle du privé.

 

Sources : Le Monde Économie par Marie Charrel

C’est l’un des grands mystères sur lequel les économistes s’arrachent actuellement les cheveux : en dépit de la reprise, l’inflation reste anormalement basse dans les pays de l’Organisation de coopération et développements économiques (OCDE). « C’est en partie lié à la faiblesse des cours du pétrole, mais aussi, et surtout, à celle des salaires », explique Véronique Riches-Flores, économiste indépendante.

 

 

-

Les coupables ?

La persistance d’un chômage encore élevé, bien sûr : face au grand nombre de candidats sur le marché du travail, les entreprises n’ont pas besoin d’accorder des augmentations. Mais pas seulement. « Austérité oblige, l’évolution des salaires publics a également été faible depuis 2009 dans beaucoup d’économies », expliquent Gabriel Stern et Rinalds Gerinovics, économiste chez Oxford Economics. Ils viennent de publier une étude passant au crible l’incidence de cette modération, intitulée « L’austérité pèse toujours sur l’ensemble des salaires ».

 

Si avant la crise, les salaires publics étaient plus dynamiques que ceux du privé dans nombre de pays européens, les courbes se sont ensuite inversées. Depuis 2009, la hausse des traitements des fonctionnaires a ainsi été en moyenne inférieure de 0,5 point par an à celle du privé dans l’OCDE. Et même de 1,4 point en Italie, de 0,7 point en Espagne et 0,7 point au Royaume-Uni. La différence n’a en revanche été que de 0,2 point en France tandis qu’en Allemagne, pays faisant figure d’exception, les traitements ont progressé de 0,3 point de plus par an que dans le privé sur la période.

 

 

-

Un baromètre pour nombre d’employeurs

« Cette modération a un impact déterminant, car l’emploi public représente 18 % de l’emploi total dans les pays de l’OCDE », expliquent les auteurs. Une part s’élevant même à 21,3 % pour la France, et 28,5 % pour la Suède. Mais ce n’est pas tout : l’anémie des salaires publics a également « contaminé » celle du privé par deux mécanismes.

 

D’abord, ils servent de baromètre à nombre d’employeurs lors des négociations salariales. Ensuite, la faiblesse des traitements a poussé les fonctionnaires de certains pays à quitter le public pour le privé. Cet afflux de travailleurs s’ajoutant à ceux déjà sur le marché du travail a également pesé sur les négociations salariales dans l’industrie et les services marchands.

 

Certes, la modération des rémunérations publiques a soulagé les finances des Etats – c’est d’ailleurs ce qui a justifié les politiques de rigueur. Dans une certaine mesure, expliquent les économistes, elle peut aussi se traduire par un gain de compétitivité, de productivité et, à terme, par une hausse des salaires dans le privé.

 

Reste que ces prochains mois, elle continuera de peser sur le niveau global de l’inflation, même si certains pays recommencent à augmenter plus généreusement leurs agents publics. En outre, il n’est pas certain qu’un rebond des salaires se traduise par un regain d’inflation. Soumis à une concurrence accrue des pays à bas coût et des plates-formes de e-commerce, comme Amazon, nombre d’entreprises pourraient être tentées de rogner leurs marges plutôt que d’augmenter leurs tarifs, afin de ne pas perdre de parts de marché. Au grand dam des banquiers centraux, dont la grande mission est de tirer l’inflation vers les 2 %…

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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 09:41

Mis à jour le :  4 mai 2020

Michel Husson est un économiste et statisticien travaillant à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, et spécialisé sur la question de l’emploi. Il a été membre du PSU et de la LCR. Il est également membre de la fondation Copernic, ainsi que du Conseil scientifique d’ATTAC. Il a participé à la création de l’association « Agir ensemble contre le chômage » (« AC! »).

- Philippe Martinez (CGT) sur le revenu universel : "Cette proposition est la négation de la notion de travail"

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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 08:04
Des chiffres, des chiffres… Et le SMIC ?

Le programme de Jean-Luc Mélenchon n’est pas encore complètement finalisé, il est donc prématuré de lui demander des détails sur le chiffrage de son programme et la manière de le financer. Mais les économistes collaborant avec Jean-Luc Mélenchon n’auront pas beaucoup de difficultés pour résoudre cette question puisqu’ils y réfléchissent depuis 2011 En attendant, abordons l’univers numérique et symbolique du SMIC..

Nous avons sélectionné un libéral particulièrement hargneux pour poser les questions.

 

Sources : le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Hervé Debonrivage

- Donnez-moi le chiffre du montant du SMIC "socialiste" actuel

Le SMIC actuel Au 01/01/2016, le SMIC mensuel brut (base 35 heures) s’élève à : 1 467 €. ce qui correspond à un salaire net de 1 128 € mensuel. (environ 23 % du brut de cotisations à la charge du salarié)

 

 

- Donnez-moi le chiffre des charges écrasantes payées par les entreprises . Ça double le montant ?

Les charges patronales après abattement (Réduction Fillon) et en intégrant une mutuelle s’élèvent à 13 %, soit + 195 €. Le CICE s’élève à 6% du salaire brut et doit être déduit du coût du SMIC, soit - 88 € . Le SMIC mensuel chargé (base 35 heures) coûte donc au total 1574 € à l’entreprise.

 

 

- Donnez-moi le chiffre de l’augmentation "mécanique" du SMIC en juillet 2016.

C’est en janvier 2016 que le SMIC avait été revalorisé de 0,6 % mais augmentation n’a eu lieu que cet été. Son montant horaire est passé de 9,61 euros à 9,67 euros bruts entre 2015 et 2016.

Source : http://www.net-iris.fr/indices-taux...

 

 

- Quel est le chiffre vertigineux de l’augmentation du le SMIC "socialiste" entre 2012 et 2016

Entre 2012 et 2016 le SMIC horaire brut a augmenté de 0,27 € soit une augmentation de 2,87 % en 5 ans. Cela correspond à une augmentation de 40,95 euros bruts mensuels soit environ une augmentation de 32 € nets par mois (sur les 5 ans) soit environ une augmentation moyenne de 6 euros nets par an du SMIC mensuel.

Source INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/table...

 

 

- Donnez-moi le chiffre du SMIC envisagé par l’extrémiste populiste Mélenchon. C’est 3000 € ?

Dans son programme de 2012, "L’humain d’abord" (page 5) il était proposé un SMIC de 1700 € bruts pour 35 heures hebdomadaires de travail.

Source : L’humain d’abord, page 5 http://www.jean-luc-melenchon.fr/br...

 

  • C’est énorme !

Cela correspond à un salaire net de 1310 € environ et rappelons que le montant moyen des loyers en France en 2014 s’élevait à 614 €.(Charges comprises). Il reste dans ce cas moyen 696 € par mois pour vivre.

Source : Montant des loyers : Nouvel Obs immobilier http://tempsreel.nouvelobs.com/immo...

 

  • C’est intenable, c’est plus élevé que le salaire médian en France !

Le salaire net médian s’élève à 1 772 euros par mois en 2014 en France. Le SMIC net proposé par Mélenchon est était donc 26 % moins élevé que le salaire médian.

 

Si l’on considère le salaire brut moyen en France en 2014, il s’élevait à 2912 €. (L’écart considérable entre le salaire médian et le salaire moyen s’explique par l’existence de très hauts salaires qui tirent la moyenne vers le haut.)

Le SMIC brut proposé par Mélenchon est donc de 42 % moins élevé que le salaire brut moyen. Source : INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

 

  • Oui mais tout cela est insupportable pour les chefs d’entreprise dont le revenu moyen est de 2500 €.

Le salaire mensuel d’un dirigeant d’entreprise de moins de 20 salariés s’élevait en moyenne à 4.248,33 euros nets en 2010, soit 50.980 euros annuel, selon l’Insee.

Source : l’Express . INSEE http://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...

 

Selon la CGPME la rémunération moyenne des patrons de TPE est de 4 249 euros par mois, soit deux fois moins que les dirigeants de plus grandes entreprises, les disparités sont importantes entre les secteurs.

Source : les Échos du 15/02/2013 http://business.lesechos.fr/entrepr...

 

Si l’on s’intéresse spécialement aux dirigeants des entreprises du CAC 40, le revenu annuel moyen s’élève à 4,2 millions d’euros , soit 350 000 € par mois, c’est-à-dire 250 SMIC environ. Leur revenu a augmenté de 11,4 % entre 2014 et 2015. Le dirigeant le mieux rémunéré perçoit environ 1,4 millions d’euros par mois c’est-à-dire environ 1000 SMIC.

Source : La Tribune . On a la liste http://www.latribune.fr/opinions/bl...

 

 

- Des chiffres des chiffres ! Oui des chiffres !

On pourrait examiner le montant et l’évolution des indemnités parlementaires depuis 2012 , sachant, en outre, que 59 % d’entre eux sont cumulards, (339/577) des députés qui considèrent les propositions de Mélenchon comme extrémistes.

Source : les cumulards. Voir la liste. http://www.observatoiredesgaspillag...

 

Si l’on totalise l’ensemble des indemnités, d’un député on obtient le chiffre de 12 860 € bruts mensuels. L’indemnité de parlementaire de base est cumulable avec une autre mandat dans la limite de 2757,34 euros supplémentaires. Le chiffre avancé souvent par les médias est de 7100 € bruts mais il s’agit seulement ici de l’indemnité de base

Pour plus de détails voir JDN http://www.journaldunet.com/economi... et le site droit finances.net http://droit-finances.commentcamarc...

 

Indiquons, par ailleurs, que l’on peut consulter les déclarations de revenus des parlementaires sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique : http://www.hatvp.fr

 

Il ne s’agit pas ici de faire de l’antiparlementarisme primaire, mais simplement de faire remarquer aux parlementaires de droite et aux médias qui s’insurgent contre des minima sociaux jugés excessifs qu’il y a quelque chose d’indécent dans leurs propos au regard de leurs propres revenus. qui sont largement supérieurs au salaire moyen des Français et même au revenu moyen des chefs de petites et moyennes entreprises. Il faut alors leur retourner la question sur le chiffrage des dépenses publiques : le chiffrage de vos revenus n’indique-t-il pas qu’ils sont excessifs ?

 

Et dans cette présentation, nous n’avons même pas mentionné d’autres revenus de la propriété, d’investissements en actions, de droits d’auteur, etc de certains parlementaires.

 

En consultant quelques déclarations de revenus,sur le site indiqué on s’aperçoit alors des revenus mensuels moyens beaucoup plus élevés.

 

 

- Des chiffres, des chiffres,…

On voit sur cet exemple combien il est difficile pour les libéraux de s’attaquer sur le fond aux arguments de Mélenchon. C’est la raison pour laquelle ils portent tous leurs efforts pour l’attaquer sur la forme.

 

Il est donc clair que l’enjeu de la bataille se joue autant sur le fond que sur la forme des interventions de Jean-Luc Mélenchon.

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 09:25
 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

« Sans revenu, point de citoyen » s’exclamait en 1792 le philosophe Thomas Paine du haut de la tribune de l’Assemblée Nationale

 

Sources : Le Parti de gauche51 le 15 juin 2013 | mis à jour le 18 avril 2016

Allons mes camarades, imaginons un monde dans lequel chaque être humain serait reconnu par la société pour ce qu’il est et non pour ce qu’il peut apporter.
Reconnu à la naissance comme un être disposant du droit inaliénable à une vie décente et donc à un revenu, reconnu comme un élément essentiel de la société.

 


- La Déclaration universelle des Droit de l’homme de 1948 reconnait un certain nombre de droits aux individus, l’article 22 stipule :

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

 

Mais conditionne la réalisation de ces droit à un travail (article 23) :

  1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
  2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
  3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
  4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

 

- L’article 25, alinéa 1 précise ces droits et évoque la possibilité d’un revenu de substitution en cas de chômage, maladie, veuvage…

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté

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Signature de la Déclaration de Philadelphie

Signature de la Déclaration de Philadelphie

On ne dira jamais assez à quel point la déclaration de 1948 fut un immense progrès qui s’inscrivait dans l’esprit de la Déclaration de Philadelphie (1944) signée quelque années auparavant et qui évoquait même dans son article III la possibilité d’un revenu de base mais la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme ne remet pas en cause le modèle d’organisation sociale reposant sur la salariat et la répartition inégale de la richesse, pas plus qu’elle ne précise les modalités de mise en place des droits qu’elle entend promouvoir, rappelant juste la nécessité d’une sécurité sociale et la garantie de droits économiques.


La notion bien vague de « droit à une niveau de vie suffisant » laisse libre cours à toutes les interprétations et récupérations possibles de l’esprit de la charte.

 

 

- Une idée ancienne
Pourtant l’idée d’un revenu universel ne date pas d’hier, déjà en 1516 Thomas More dans son recueil De optimo rei publicae statu, deque nova insula Utopia (Utopia) imagine une société idéale, égalitaire et rationnelle dans laquelle la propriété privée est inconnue, les Utopistes travaillent six heures par jour, gagnent tous le même salaire,  prennent leur repas en commun et passent leur temps libre à des loisirs comme les échecs ou l’apprentissage des belles lettres…


Cette idée d’un revenu garanti est reprise par deux siècles plus tard, par Thomas Paine (1737-1809), figure marquante des révolutions américaines et françaises qui propose une dotation forfaitaire donnée à chaque homme et chaque femme dès l’âge adulte, justifiée par une redistribution égale de la valeur de la terre (« justice agraire »), concrétisant ainsi l’idée du juriste hollandais Grotius (1583-1645) selon laquelle la terre est la propriété commune de l’espèce humaine. On retrouve cette idées dans la notion de dividende universel qui consiste que chaque humain est copropriétaire des biens produits par l’ensemble de la société et qu’à ce titre chaque « actionnaires » doit recevoir une part de la richesse produite sous forme de dividende.


Karl Marx revient sur cette idée dans les « Grundrisse » , dans la perspective d’une réappropriation des conditions sociales de la production « … où le revenu distribué cesse d’être fonction de la quantité de travail fournie, pour devenir fonction de la quantité de richesse que la société décide de produire… », Marx imagine le développement d’une société où l’humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d’un revenu socialisé universel, au début du XXème siècle l’idée est relancée par le philosophe britannique Bertrand Russell et a été largement développée au cours de ces dernières années par des penseurs comme André Gotz.


Tout au long des derniers siècle l’idée de fournir un revenu ou un salaire à chaque individu composant la société sans contrepartie directement mesurable sous forme d’une activité professionnelle s’est répandue même si elle fait l’objet de blocage très puissants de nature économique, culturel, psychologique ou politique…Des expérience ont été menées ici où là dans le monde à partir des années 60 (Programme Mincome au Canada,  l’Alaska Permanent Fund en Alaska (le seul état Américain où les inégalités reculent) ou plus récemment l’expérience de Otjivero - Omitara en Namibie).

 

 

- Principe du salaire universel

  • Le revenu de base est un droit inaliénable, reconnu à chacun, nul ne peut en contester l’octroi, c’est un revenu versé mensuellement, en espèce (et non en nature) et d’un montant suffisant pour se passer d’un travail.
  • Il est inconditionnel, sa délivrance se fait sur une base individuelle (le citoyen), elle est automatique et ne nécessite aucune justification ou contrôle de ressource ni contrepartie (d’activité ou d’inactivité, de maladie ou de handicap), il est versé de la naissance à la mort.
  • Il est cumulable avec d’autres revenus (salaire par exemple).

 

- Attention aux faux amis

Des personnalités de droite comme Christine Boutin ou Dominique de Villepin se sont déclarés favorables au revenu d’existence.
C’est qu’il y a bien deux manières de concevoir la proposition du revenu de base : d’un côté, la voie libérale ou néolibérale, de l’autre, la voie progressiste, anticapitaliste ou anti-utilitariste.

 

  • Dans les années 60, aux Etats-Unis, l’économiste ultra libéral Milton Friedman (Capitalisme et Liberté) a proposé l’instauration d’un impôt négatif (sorte de crédit d’impôt remboursable pour les plus pauvres) en vue de simplifier l’Etat social (ou plutôt de l’éliminer), s’inspirant ainsi d’une idée avancée par Cournot au XIXe siècle. Friedman proposait en contrepartie d’un revenu d’existence d’un montant trés faible, la suppression du salaire minimum et de tous les dispositifs de protection sociale, afin disait-il de ne pas entraver le « bon » fonctionnement du marché de l’emploi. L’administration Nixon a repris en partie sa proposition dans l’idée de remplacer le programme d’assistance aux plus pauvres par un revenu garanti assorti de compléments financiers pour les travailleurs. Le plan adopté en 1970 par la Chambre des représentants a cependant été rejeté de justesse par le Sénat nordaméricain.
  • Gortz a débusqué cette imposture en démontrant que cette conception du revenu universel revenait de fait à une subvention déguisée aux entreprises leur permettant d’embaucher des chômeurs à vil prix et permettant ainsi le démantèlement du droit social. A suivre André Gorz, il faut être attentif à deux conceptions du revenu d’existence qui cohabitent dans la pensée contemporaine, parfois chez les mêmes auteurs. L’une voit « le moyen de soustraire la vie à l’imaginaire marchand et à la mise au travail total ». L’une voit au contraire dans le revenu de base une « rémunération du temps hors travail » considérant que « la vie toute entière est devenue productive » et que la production capitaliste doit tirer profit « de toutes les capacités, compétences et ressources que les personnes développent dans leur vie ». Si la première conception est une attaque contre la valeur travail et ne rémunère rien (elle rejoint ainsi la position anti-utilitariste), la seconde légitime le travail invisible source de productivité et de plus-value. « Toute la productivité de soi est rabattue sur le travail économique » et « tout le monde contribue à la production sociale par le seul fait de vivre en société. »
  • Dans les années 1980, de nombreux débats ont eu lieu aux Pays-Bas et au Royaume-Uni sur cette question. En Allemagne, c’est Thomas Schmid (Befreiung von falscher Arbeit 1984) qui a lancé la discussion. Le terme de « revenu de citoyen » (Bürgergeld) a alors été avancé. Plusieurs publications sur la question, venant d’intellectuels proches du parti des Verts, ont vu le jour en Allemagne à fin des années 80 et milieu des années 1990. En France, le revenu d’existence, l’allocation universelle ou revenu minimum inconditionnel ont été défendu par des sociologues ou des philosophes comme André Gorz, Jean-Marc Ferry ou encore le Mouvement anti-utilitariste dans les Sciences sociales (M.A.U.S.S.).

 

- Pourquoi un revenu de base ? Les fondements.

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

Nous constatons l’échec de notre civilisation à assurer à chaque être humain des conditions de vie dignes alors même que le progrès technique, le formidable accroissement des connaissance scientifiques n’a jamais produit autant de richesse.


Les gains extraordinaires de la productivité ont engendré le chômage de masse, une existence précaire pour un nombre sans cesse croissant individus, des inégalités révoltantes et un salariat résigné, en proie à une grave crise de sens, soumis à la dure loi du rendement capitaliste qui est de plus en plus déconnectée des réalités humaines.


Ne soyons pas naïf, le chômage ne baissera pas ou de façon très marginale, l’économie sera toujours en crise et la sacro-sainte croissance ne reviendra jamais car elle est un non-sens économique et une aberration écologique non souhaitable.


Ces invocations ne servent qu’a dissimuler une faillite, celle du productivisme et de ses appendices que sont le capitalisme financiarisé et le communisme totalitaire.
Cette économie qui fait le malheur des gens alors qu’elle pourrait faire leur bonheur, cette économie dénuée de finalité, de morale et de sens, traverse une crise sans précédent qui dépasse les simples considérations d’ordre économique.


C’est une crise de sens, une crise qui touche au cœur nos représentations mentales, la place du travail dans une vie, la notion de reconnaissance, de valeur du travail et son utilité.
Nous sommes collectivement en proie à un paradoxe existentiel, celui qui nous pousse à nous resituer et à reconstruire nos représentations et c’est au pied du mur de la réalité que nous évoluerons contraints ou enthousiastes et que nous imaginerons de nouvelle façons d’organiser nos existences et la vie des sociétés.


C’est sur ces bases que nous pouvons nous interroger : Comment concilier l’économie et la société ? comment réconcilier l’homme et son milieu naturel ? travailler à t’il toujours un sens ? l’exploitation est-elle une fatalité et qu’est-ce qui justifie les injustices si elles ne permettent même pas d’assurer des conditions de vie décentes au plus grand nombre ? Et la place de la liberté dans tout ça.

 

 

- C’est à ces interrogations que le revenu de base se pose en recours.

  • Ce concept à d’abord été pensé pour éradiquer la première des injustices, la pauvreté, la cruelle, l’ignoble, celle qui abaisse l’être humain et le pousse à la violence et aux conduites antisociales.
  • Il a ensuite été imaginé pour permettre l’émancipation économique et politiques des individus car sans autonomie économique les conditions de la liberté ne peuvent êtres garanties, c’est d’ailleurs l’une des faiblesse de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui n’a pas été capable de préciser et d’imposer l’autonomie économique comme un élément fondateur et nécessaire de la liberté individuelle. Sans autonomie économique reconnue comme un préalable il n’est pas possible à l’individu d’exprimer sa pleine capacité de citoyen, le citoyen cède la place au salarié lié par un lien de subordination à son employeur et guidé par la nécessité de se nourrir, de se chauffer, de se déplacer… Nous avons là une des raison de la sclérose de nos démocraties car sans citoyens point de démocratie vivante et dynamique.
  • Le revenu de base est aussi un appel à transformer radicalement notre rapport à la production et à la consommation en permettant à l’individu de se construire autour d’autres principes de vie librement choisis et assumés et de se libérer de la dualité salariat/consommation. Cette transformation, ce nouveau paradigme doit permettre de dégager des marges de manœuvre afin de concevoir un horizon au delà de l’accumulation mécanique et compulsive de marchandises qui débouche sur la nécessité de se vendre au plus offrant sur le marché du travail.
  • La nécessité de se détacher de ce mode d’existence, de cette aliénation est un impératif écologique car nos mode de consommation et de production impactent gravement notre écosystème. Un tel revenu doit permettre à chacun de choisir la place que doit avoir le travail dans sa vie et dans la société, ce revenu doit permettre aux citoyens émancipés de définir par la délibération le contenu de la production et ses finalités, supplanter la valeur d’échange par la valeur d’usage.
  • Le revenu de base n’est pas le refus du travail, mais une redéfinition profonde de son exercice et de ses finalités.
  • Le revenu de base à aussi des fondements économiques, en redonnant du pouvoir d’achat à des catégories dépourvues.

 

Comment le financer ?


- Comment le financer ?

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

Tout d’abord il faut savoir que le revenu de base est presque une réalité dans nos sociétés car un partie parfois non négligeable de nos revenus est déconnectée de notre activité salariée (revenus de substitution, retraite, prestations familiales etc), ce qui revient à convertir ces revenus et à les réaffecter au financement du revenu de base.


A l’échelle de la France il s’agit ici de se dire qu’il va falloir distribuer environs 900 euros à 65 000 000 d’habitants (et 400 euros aux mineurs).


Notez tout d’abord que les besoins administratifs pour gérer cette distribution sont quasiment nuls car c’est un revenu inconditionnel ne nécessitant pas un travail administratif évolué. Cette tâche pourrait même être confiée à des structures existantes : caisses de retraites (c’est déjà leur activité), Sécurité sociale (ils connaissent tout le monde et ont l’habitude de faire des versements) ou Trésor public (qui gère les finances publiques).


Un certain nombre de prestations sociales deviennent également caducs avec ce revenu de base : Allocations familiales, RSA, ARS, PAJE, allocations logement, allocations soutien familiale, allocation parent isolé, Allocation d’adoption, allocation de solidarité aux personnes âgées, Assurance vieillesse des parents au foyer, Allocation personnalisé d’autonomie, allocation spécifique de solidarité, allocation d’insertion, allocation équivalent retraite, assurance chômage (aide au retour à l’emploi), retraite, bourses d’études, congés maternités…Les coûts de fonctionnement énormes de ces dispositifs seront économisé et seront utilisés de manière plus utile au financement du revenu de base.


Le revenu de base permettra aussi d’économiser sur les dépenses de santé car les gens seront moins soumis aux accidents du travail, au stress et aux maladies professionnelles, des économies très importantes seront aussi à prévoir en matière de sécurité par la baisse de la criminalité (ces effets ont été observés dans les expérimentations qui ont eu lieu à travers le monde).


Le complément pourra être trouvé dans des recettes nouvelles. De nombreux économistes ont étudiés les différentes pistes de financement et leur faisabilité,  on citera :

  • La compensation salariale : À partir d’un certain seuil de revenu, les salariés « remboursent » progressivement le montant du revenu de base ; pour la population économiquement non active, on fera jouer l’effet de substitution (suppression de prestations en fonction du besoin aujourd’hui en vigueur). C’est la solution politiquement la plus anodine, parce que la plus conservatrice. Elle se limite à affronter la pauvreté et ne change que très peu les conditions cadre de l’économie.

 

  • Les cotisations sur salaire : c’est le principe de financement du système actuel, basé uniquement sur le salariat. Financer le revenu de base entièrement par les cotisations sur salaires.

 

  • La fiscalité directe (impôt sur le revenu) : C’est une possibilité, à condition de ne pas imposer le revenu de base. En Suisse, concrètement, ce serait l’Impôt Fédéral Direct (IFD) qui devrait alors être choisi. Cette option implique une baisse quasi équivalente des impôts cantonaux – ce qui n’est pas irréaliste dans la mesure où les dépenses sociales des cantons et des communes sont largement remplacées par le revenu de base.

 

  • La fiscalité indirecte (TVA) : Financer le revenu de base par une taxe sur la valeur ajoutée sensiblement augmentée (au moins à un taux moyen de 30%, ce qui correspond à la part du revenu de base dans le PIB) est une option « révolutionnaire » qui, bien qu’elle soit la plus conforme aux changement d’orientation de l’économie opéré par le revenu de base, risque tout d’abord de rebuter. Néanmoins, si en contrepartie on supprime les prélèvements obligatoires sur salaire (cotisations) et que les partenaires sociaux jouent le jeux dans les négociations salariales, le prix de revient de la production de biens et services ne devrait pas changer de manière tragique. Sous l’impulsion du revenu de base, la fixation des rémunérations nettes par le jeu de l’offre et de la demande devrait à la fois assurer le fonctionnement de l’activité économique et provoquer une revalorisation des bas salaires – le tout sans réglementation contraignante impliquant des risques de fraude. En outre, le financement de la protection sociale par la TVA présente trois avantages de poids :
    1. Le financement du revenu de base est réparti sur tous les facteurs participant à la création de valeur – le facteur travail n’est plus pénalisé. Il en résulte une baisse de coût relative pour les activités à faible valeur ajoutée, mais à haute valeur sociale (économie sociale et solidaire ; services de proximité, soins aux personnes âgées, réparation de biens de consommation durable et autres). Ces activités, aujourd’hui subventionnées, pourraient alors « tourner » de manière financièrement autonome.

    2. Le financement de la protection sociale par la TVA constitue une réponse idéale au dumping social (délocalisation) que nous connaissons aujourd’hui. Ce n’est plus le pays producteur, mais le pays consommateur qui finance cette protection et applique ses standards aux importations.

    3. Le financement par la TVA, pour les mêmes raisons, poussera davantage à l’adoption du revenu de base sur un plan international.

 

  • La création monétaire.

 

Bien entendu il est possible d’imaginer des formes combinées des ces solutions, certaines pistes sont d’inspiration libérales, elles n’auront bien évidement pas leur place dans la création d’un revenu de base d’inspiration écosocialiste.

 

 

- La position du Parti de gauche sur le sujet

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

Nous n’avons pas encore de position arrêtée sur le sujet mais nous en débattons.

 

J’espère pour ma part que ce thème trouvera la place centrale qui lui revient dans notre projet écosocialiste par ce qu’il porte de radicalité concrète. J’aimerais qu’on ne laisse pas les libéraux nous imposer leur version dénaturée et réactionnaire du revenu de base, à nous de réfléchir, de débattre et d’imaginer le monde de demain…

 

 

Explications de : Corinne Morel-Darleux, Conseillère Régionale Rhône Alpes et Secrétaire nationale à l'écologie du Parti de Gauche, nous explique où en est l'idée du revenu universel au sein de son parti, et exprime son soutien à l'Initiative Citoyenne Européenne pour un Revenu de Base.

 

  • Et vous comment l’imaginez-vous cet avenir ? Que feriez-vous de votre vie si vous étiez débarrassé de la peur du lendemain grâce au revenu de base ? Dites le moi dans vos commentaires

 

Un film pour mieux comprendre le revenu de base

- Un film pour mieux comprendre le revenu de base

« Un revenu, c'est comme l'air sous les ailes de l'oiseau ! ». C'est ainsi que commence le film. Est-ce que ce revenu devrait être inconditionnel pour chacun ? Est-ce possible, un droit civique économique ?

Important : Une initiative citoyenne européenne (ICE) en faveur du revenu de base a été officiellement lancée en janvier 2013 conjointement avec les réseaux militants et associatifs de 15 autres pays.

  • Pour la signer rendez vous ICI

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier : Revenu Universel

- Revenu de base: une analyse marxiste

- Namibie. Les miracles du revenu minimum garanti

- André Gorz

(1988), Métamorphoses du travail.Critique de la raison économique, Paris : Edition Galilée
(1993) « Bâtir la civilisation du temps libéré », in Manière de voir n° 18 », Paris : Le Monde diplomatique

- Yoland Bresson
             Une clémente économie ; au-delà du revenu d’existence, Edition L’Esprit Frappeur

              Précis d’utopie réaliste, Un revenu pour tous, Baptiste Mylondo, Les Editions Utopia

- Mouvement Français pour un Revenu de Base

- Le revenu garanti et ses faux amis

- Revenu de base, salaire à vie : les enjeux

 Le revenu de base, nouvel horizon pour le mouvement social ?

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 09:58
Non, Pierre Gattaz, la France n’a pas le Smic le plus élevé d’Europe

Source : Comité Régional CGT Poitou-Charentes le 15 janvier 2016 | Libération par Pauline Moullot

N’en déplaise au patron du Medef, la France n’a pas le SMIC le plus élevé d’Europe. Alors qu’il était l’invité de la matinale de France Inter ce jeudi, le patron du Medef qui martèle vouloir faire baisser le coût du travail est revenu sur son obsession permanente : le « problème des charges patronales« . Pour preuve selon lui : le coût du salaire minimum. «Vous savez qu’un Smic aujourd’hui, c’est 1 450 euros chargés, nous avons le coût du Smic le plus élevé d’Europe», ce qui est faux.

 

 

- À voir à partir de 5 minutes 11 secondes :

 

Alors oui, le Smic français est parmi les salaires minimums les plus élevés d’Europe, mais il n’est pas en tête. Avec 1 458 euros bruts au 1er janvier 2015, il est le sixième salaire minimum européen. Eurostats divise les pays de l’UE en fonction de leur salaire minimum en trois groupes : moins de 500 euros par mois (pays de l’est), entre 500 et 1 000 (pays du sud) et, enfin, au moins 1 000 euros (pays de l’ouest).

 

 

Avec un salaire minimum brut à 1 458 euros au 1er janvier 2015, la France se situe dans ce dernier groupe : derrière l’Irlande (1 462 euros), l’Allemagne (1 473), la Belgique et les Pays-Bas (1 502 euros) et enfin le Luxembourg, loin devant avec 1 921 euros par mois. Seul le Royaume-Uni a un salaire minimum beaucoup moins élevé dans ce groupe (1 379 euros). En enlevant ces deux extrêmes, le salaire minimum est donc sensiblement le même pour tous les pays du groupe 3 et la France ne bat aucun record.

 

 

- CICE et Pacte de responsabilité : les cotisation patronales diminuent pour atteindre 8,46% seulement

Pour ce qui est du coût pour l’employeur, il n’est pas beaucoup plus élevé puisque, dans le cadre du pacte de responsabilité, les entreprises sont exonérées depuis le 1er janvier 2015 des cotisations patronales Urssaf. Même si Pierre Gattaz aime à rappeler qu’il reste certaines charges patronales (l’assurance chômage, la retraite complémentaire, les transports, la formation…), celles-ci s’élèvent à 14,46% du Smic brut. En tenant compte du CICE à 6%, les cotisations patronales diminuent encore pour atteindre 8,46%.

 

 

Dans ce groupe, Eurostats note que trois pays ne calculent pas le salaire minimum sur une base mensuelle mais sur un taux horaire : la France, l’Allemagne et l’Irlande. Avec 9,61 euros de l’heure au 1er janvier 2015 (9,67 depuis le 1er janvier 2016), le salaire minimum français est le plus élevé des trois (8,50 en Allemagne et 8,65 en Irlande). C’est donc le nombre d’heures travaillées par semaine qui explique la différence au niveau mensuel : 40 en Allemagne, 39 en Irlande et 35 en France.

 

 

- Comparaison en parité de pouvoir d’achat

Mais comparer les salaires minimums en regardant uniquement les montants bruts a peu de sens, selon les experts, qui préfèrent s’appuyer sur d’autres critères. Ainsi, Eurostat présente aussi les salaires minimums en fonction du pouvoir d’achat. Encore une fois, la France se situe dans la moyenne des salaires minimum les plus élevés avec un salaire de 1 337 euros derrière les Pays-Bas (1 363), la Belgique (1 374), l’Allemagne (1 441) et le Luxembourg (1 561).

 

 

Elle gagne une place en arrivant devant l’Irlande (1 238) et le Royaume-Uni (1 082). Grâce à cette méthode, on constate que les écarts sont surtout beaucoup moins élevés entre les pays européens. Alors que le ratio était de 1 à 10 avec les salaires bruts, il n’est que de 1 à 4 en «standard pouvoir d’achat».

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 09:48
Le « Salaire à Vie » de Bernard Friot vu par Usul

La nouvelle vidéo du YouTuber Usul fait l’effet d’une petite bombe. Le jeune réalisateur analyse le projet révolutionnaire porté par l’économiste Bernard Friot : le « Salaire à Vie ». Ce projet a deux objectifs majeurs : abolir le « marché du travail » et sortir du capitalisme. A rebours des économistes orthodoxes, M. Friot propose de reprendre la grande marche du progrès social, stoppée nette dans les années 80 avec l’avènement du libéralisme économique. A découvrir.

 

Source : Mr Mondialisation

Le célèbre YouTuber décortique avec brio le projet de société novateur porté depuis quelques années par l’économiste et sociologue antilibéral Bernard Friot : le Salaire à Vie. Ce système propose de remettre totalement à plat les notions de travail et de salaire. Ainsi, toute personne ayant atteint la « majorité économique » (par ex. 18 ans) se verra recevoir un salaire à vie, qu’il exerce un travail « rémunérateur » ou non. Si cela peut paraitre utopiste (voir choquant pour certains), l’enjeu est réel et parfaitement adapté à la situation économique et écologique actuelle : il s’agit de se débarrasser du marché du travail.

 

Ne plus considérer le travailleur comme une vulgaire ressource que l’on peut utiliser ou jeter selon la conjoncture ou les souhaits des actionnaires. Plus encore, il s’agit de mettre fin au principe même du chômage, qui a atteint des proportions telles (plus de 5 millions de personnes en France) qu’il est utilisé comme moyen de pression redoutable pour faire passer les pires régressions sociales dans la loi ou stigmatiser les chômeurs – bien que ceux-ci en soient déjà les premières victimes.

 

Pourtant, il faut se rendre à l’évidence : avec les règles du jeu actuelles, le plein-emploi ne reviendra jamais. En tant qu’objecteurs de croissance, nous ne pouvons qu’appuyer le raisonnement d’Usul : la croissance est terminée dans les pays développés et, du fait du faible taux de natalité et des matières premières limitées notamment, ne reviendra jamais. Contrairement aux mensonges que l’on entend un peu partout dans la bouche des économistes et politiciens libéraux, la croissance ne peut absolument pas régler le problème du chômage – et encore moins quand on enchaine les mesures libérales telles que la facilitation des licenciements ou la casse de Pole Emploi.

 

Pour revenir au salaire à vie, il faut bien comprendre que le but n’est pas de « supprimer » le travail, mais bien au contraire de l’émanciper. Permettre aux gens de choisir un travail qui leur plait, leur convient et non un « emploi » obligatoire et indécent. Ce filet de sécurité permettrait de valoriser le temps libre, très souvent utilisé par les gens pour effectuer des « travaux » non rémunérés : tâches ménagères, bricolage, engagement associatif, éducation populaire, jardinage, élever les enfants, etc. De plus, la réduction du temps travaillé par chacun permettrait à plus de monde d’avoir du travail (principe du « travailler moins pour travailler tous », que nous abordons régulièrement). Enfin, bien que cela soit moins détaillé, ce filet de sécurité permettrait également aux indépendants de se lancer avec moins de risques.

 

Et le financement ? Ici rentrent en jeu les notions de cotisations, de partage des richesses, de rapport travail / capital, de salaire maximum et de fin des profits financiers (réinjectés dans l’investissement). En somme, ce nouveau système s’inspire à la fois du modèle des coopératives (privées) et de la fonction publique, essayant de garder le meilleur des deux (les entreprises n’appartiendraient pas à l’État mais aux salariés). Nous vous laissons visualiser la vidéo et la compléter avec des interventions vidéos de M. Friot pour mieux comprendre.

 

Solidement montée et documentée, donnant la parole à plusieurs économiques hétérodoxes (Bernard Friot mais aussi Frédéric Lordon, Thomas Piketty, Thomas Coutrot…), revenant sur l’histoire du travail, de la croissance et du capitalisme, la nouvelle vidéo d’Usul est une petite pépite. Qu’on soit d’accord ou non avec le projet radical de « salaire à vie », elle mérite d’être vue et partagée.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier : Revenu Universel

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4 août 2015 2 04 /08 /août /2015 08:27
Le revenu de base : un sujet qui mérite réflexion

Source : le Parti de Gauche52

Comme à son habitude le Comité Haute-Marne du Parti de Gauche invite à consacrer la période estivale à prendre le temps de réfléchir à des sujets que l'on effleure seulement le reste de l'année.

 

A travers deux vidéos, nous proposons d'aborder le revenu de base. Cette proposition n'est pas significative d'une adhésion du Parti de Gauche à cette idée car elle fait débat dans notre parti. Mais notre volonté est de partager ce débat, car les arguments développés dans chacune des deux vidéos attestent de l'intérêt qu'il y a à porter au principe d'un revenu de base, aux conséquences anticapitalistes de son application.

 

"Un revenu pour la vie", documentaire de Mickaël le Sauce, est tiré du site coopératif Création d'un revenu de base contenant bien d'autres informations et arguments.

 

 

-Ils en débattent : Bernard Friot/Baptiste Mylondo... salaire à vie et revenu de base

Intégralité du débat entre Bernard Friot et Baptiste Mylondo "Salaire à vie et revenu de base : quelles différences, quelles convergences ?

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 09:30
On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?
Source : Réseau Salariat Association d'éducation populaire | modifié le 24 juillet 2015

Réseau Salariat vise l’institution d’un statut politique du producteur, donnant droit à un salaire à vie attaché à la qualification personnelle. Or cette proposition fait souvent l’objet de comparaison avec celle du revenu de base. Parmi les différentes versions existantes[1], nous choisissons de nous intéresser ici au revenu inconditionnel (RI) tel qu’il est promu ces dernières années dans plusieurs livres et articles par Baptiste Mylondo. La proximité, en première approche, des objectifs de sa proposition avec ceux du salaire à vie nous semble propice à mettre en relief ce qui fonde finalement leur opposition.

 

Rappelons brièvement quel est l’objet du salaire à vie et à la qualification : il entend doter tout citoyen, dès l’âge de la majorité, d’un salaire, fondé sur la reconnaissance d’une qualification personnelle, irrévocable et ne pouvant que progresser. Il s’agit de restituer à chacun la maîtrise de son travail, en le libérant des institutions capitalistes, qui le réduisent à une force de travail louant ses services sur un marché du travail dominé par des employeurs. Ce salaire à vie implique un financement par la cotisation sociale, contre la redistribution fiscale, ainsi que la généralisation de la copropriété d’usage des outils et lieux de travail, contre leur propriété lucrative.

 

Le revenu inconditionnel quant à lui distribue à chaque citoyen une allocation forfaitaire, de montant égal, de la naissance à la mort. Cette prestation est financée principalement par la fiscalité. Elle vise deux objectifs « de principe »[2]. Premièrement, « garantir l’accès aux biens et aux services essentiels ». Pour cette raison, le RI est dit « suffisant », au sens où il assure l’autonomie de chaque individu dans le choix de son activité, sans qu’il ait besoin de s’inscrire par surcroît dans le cadre d’une activité rémunérée. Deuxièmement, le RI « recherche l’égalité », en attribuant à tous un revenu équivalent. À travers ce double objectif, le RI entend satisfaire à un impératif de « justice » et servir de levier vers une « sortie du capitalisme »[3], orientée vers la « décroissance ». Le RI peut toutefois être cumulé à tout revenu supplémentaire, qu’il soit issu du travail salarié ou de revenus variables, comme les revenus du patrimoine (quoique Mylondo ait pour visée de supprimer ce type de revenu, nous y reviendrons).

 

Dans cette comparaison, nous interrogeons les parentés et différences entre les deux projets, premièrement, en analysant le type de ressource qu’ils postulent : salaire d’une part, revenu de l’autre. Ensuite, nous abordons la technique de financement, reposant exclusivement sur le modèle de la cotisation sociale s’agissant du salaire à vie, incluant la fiscalité s’agissant du revenu inconditionnel. Enfin, nous revenons sur les objectifs de décroissance du RI, et sur ses implications en termes de maîtrise de l’investissement.

 

 

- Nos sources sont constituées :

  • Pour le salaire à vie, de Pour un statut politique du producteur (PSPP)[4] rédigé par Réseau Salariat, du texte Versus : le lexique[5] de Christine Jakse, de L’enjeu du salaire[6] de Bernard Friot, et plus largement, des publications de Réseau Salariat (disponibles sur son site web).
  • Pour le revenu inconditionnel, de plusieurs publications récentes de Mylondo : l’essai Pour un revenu sans condition[7], mais aussi l’article Financer l’allocation universelle publié dans Le Monde diplomatique de mai 2013 ; textes dans lesquels l’auteur donne une expression élaborée de la fin et des moyens d’un revenu inconditionnel, tout en engageant une discussion explicite avec Réseau Salariat. Aussi, certains renseignements financiers présentés dans Ne pas perdre sa vie à la gagner[8], et idéologiques dans Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste[9].

 

Enfin, nous faisons mention de compléments d’informations donnés par Mylondo dans Toute existence mérite‑t‑elle salaire ?, débat radiophonique avec M. Husson et C. Boutin, dans l’émission Du grain à moudre (11/12/2013), disponible sur le site web de France Culture[10] ; et Revenu de base : « on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi », émission en ligne, avec M. Husson et B. Friot, disponible sur le site web d’Arrêt sur images (16/12/2013)[11].

 

 

- I – Salaire et revenu

I.1 – Le salaire et son lien à la qualification

Le salaire à la qualification a été construit progressivement au fil des luttes sociales du XXème siècle[12]. En permettant de fixer politiquement un tarif, correspondant à une qualification, lors de négociations sociales, cette institution s’oppose à la définition capitaliste de la valeur économique, qui fait du salaire le prix d’une force de travail, valorisant un capital, sous la dictature du temps de travail. Au contraire, c’est en amont de la production, avant que l’acte de produire ne soit effectué, que le salaire vient reconnaître la qualification. Le salaire n’est alors pas (seulement) un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur un marché. Il est d’abord un attribut politique, qui reconnaît la participation du personnel qualifié à la production de valeur économique[13]. En cela, le salaire réfère à une définition de la valeur antagonique au capital, tandis que le revenu, comme nous le verrons, y ramène. Définir ce qui vaut et ce qui ne vaut pas constitue donc le fond du débat entre le salaire à vie et le revenu inconditionnel. Pour cette raison, il importe de restituer d’emblée le caractère, non pas naturel, mais institué de la valeur économique.

 

I.1.1 – Les institutions capitalistes de la valeur

La valeur économique, ce n’est pas la valeur d’usage. Celle‑ci réfère à l’activité (ou travail concret), c’est‑à‑dire à ce à quoi sert un bien ou un service. La valeur économique réfère au contraire au travail abstrait, s’exprimant monétairement, à travers un prix. Ainsi la valeur d’usage d’un ordinateur, c’est ce à quoi il sert, tandis que sa valeur économique, c’est ce qu’il vaut (ex. 1 000 €). Cette valeur n’est pas une donnée naturelle, ni une donnée fixe dans l’histoire, mais est instituée et dépend des rapports existant entre les classes sociales. Dans le capitalisme, ces classes peuvent être ramenées à deux centrales : les producteurs de valeur et les propriétaires lucratifs, la lutte de classes portant sur la définition de la valeur.

 

Selon la définition capitaliste, il ne peut y avoir de valeur que dans le cadre de plusieurs institutions solidaires les unes des autres : la marchandise, la propriété lucrative, le marché du travail et la création monétaire par crédit lucratif.

 

La marchandise désigne un bien ou un service dont la valeur dépend du temps de travail socialement nécessaire en moyenne à sa production[14]. Exemple : en fonction d’un état déterminé des techniques et de l’organisation du travail, le temps de travail nécessaire en moyenne pour produire un ordinateur ou pour le réparer varie, ainsi de sa valeur. Le temps de travail correspondant est abstrait, en ce qu’il s’agit d’une moyenne. La variation du temps de travail abstrait détermine la valeur du travail concret, humain, celui de forces de travail (dites aussi ressources humaines ou capital humain), louées par des propriétaires lucratifs : ex. un travail concret moins productif que la moyenne sera moins bien payé de l’heure, tandis qu’un travail concret plus productif que la moyenne produira davantage de valeur pour les propriétaires lucratifs (les salaires restant égaux).

 

Ces propriétaires possèdent en effet un capital, englobant les moyens de production (locaux, machines) et la monnaie qui leur permet de louer les forces de travail (par l’intermédiaire du contrat de travail). Louant leurs services, les forces de travail n’ont l’usage des moyens de production que tant qu’elles travaillent pour le propriétaire. De plus, elles ne disposent pas des biens et services qu’elles produisent. C’est le propriétaire qui en dispose, en vendant ces produits sur un marché, à un certain prix de vente[15].

 

Ce faisant, le salaire des forces de travail est égal à leur propre prix en tant que marchandises : elles valent le temps de travail nécessaire à leur production, c’est‑à‑dire à leur reproduction comme forces de travail. Si, par hypothèse, la reproduction de la force de travail coûte 1 000 € par mois (en loyer, nourriture, chauffage, transports, etc.), son salaire tendra vers ce montant, et descendra au‑dessous si les circonstances y poussent (principalement du fait de la concurrence). C’est la paupérisation.

 

Cependant, la valeur des marchandises produites par les forces de travail au‑delà du montant de leur salaire (= reproduction) est appropriée par le propriétaire lucratif lors de la vente des produits sur le marché. Le marché sert donc au propriétaire lucratif à tirer un profit du travail non payé aux forces de travail. Ce profit égale le chiffre d’affaires diminué des achats externes de biens et services et du coût des forces de travail[16]. L’exercice capitaliste consiste à répéter indéfiniment cette appropriation de valeur en excès, c’est‑à‑dire de survaleur, par exploitation des forces de travail[17].

 

Au cours de cet exercice, la maîtrise de la valeur revient donc aux propriétaires, qui décident qui travaille, où celui‑ci travaille, comment il travaille, et à quoi il travaille. Il en va de même des créditeurs lucratifs (banques privées, fonds de pension, etc.) disposant de l’allocation de fonds monétaires pour l’investissement.

 

Afin d’être compétitif par rapport à ses concurrents, chaque propriétaire lucratif est amené à diminuer la valeur des biens et services qu’il met en vente, c’est‑à‑dire à diminuer la quantité de travail humain inclus dans les marchandises. Autrement dit, la création de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts par plusieurs moyens principaux :

  • augmenter le temps de travail (mais pas les salaires) et/ou les cadences de travail. C’est la dictature du temps ;
  • diminuer le prix des forces de travail, par la réduction des salaires, le remplacement des salariés par des machines ou encore la délocalisation dans des pays à bas salaires (dont les délocalisations de l’industrie textile en Chine ou en Inde sont emblématiques).

 

Cette pression sur les forces de travail est rendue possible par leur aliénation au marché du travail, posant qu’il ne peut y avoir salaire que lorsqu’il y a occupation d’un poste de travail à travers un emploi. Les travailleurs sont donc réduits à devenir des demandeurs d’emploi, se transformant, s’ils en obtiennent, en marchandises‑forces de travail, sans cesse soumises au chantage à l’emploi.

 

Résumons. Selon la pratique capitaliste, les travailleurs louent leurs services comme marchandises‑forces de travail, dont le salaire dépend du prix de leur reproduction. Ces forces de travail ne maîtrisent ni les fins ni les moyens de leur travail, mais au contraire sont aliénées au marché du travail (= de l’emploi) et exploitées à travers la dictature du temps, au profit de la classe des propriétaires et créditeurs lucratifs. Ces derniers décident de ce qui vaut et de ce qui ne vaut pas, c’est‑à‑dire qu’ils disposent de l’entière maîtrise de la valeur économique[18].

 

Cet ensemble institutionnel définit la pratique capitaliste du travail, de laquelle le salaire à la qualification nous fait sortir.

 

I.1.2 – Le salaire à la qualification nous fait sortir des institutions capitalistes

À travers la qualification, le salaire n’est pas défini selon la valeur de la force de travail, mais selon un barème, déterminé lors de négociations entre syndicats de salariés et syndicats de patrons, encadrés par l’État[19]. La qualification, et le salaire lui correspondant, font ainsi l’objet d’une inscription institutionnelle, dans une convention collective pour les salariés du privé, dans une grille indiciaire pour les fonctionnaires. Le niveau de valeur économique lié à chaque qualification préexiste donc à la production elle‑même. Elle est un tarif politique, c’est‑à‑dire institué entre parties contradictoires, restant soumis à négociation obligatoire.

 

La qualification, ce n’est donc pas la certification (ou diplôme). Cette dernière réfère à ce que l’individu sait faire, à la valeur d’usage. La qualification en revanche réfère à la production de valeur économique et s’exprime à travers le salaire

.

La qualification, ce n’est pas non plus le métier (ou activité). On peut avoir la même qualification (ex. technicien) mais pas le même métier (laborantin pour l’un, informaticienne pour l’autre). Ou l’inverse, le même métier (enseignant) mais pas la même qualification (certifié ou agrégé). Chaque fois, la qualification atteste, à travers la convention collective (ou grille indiciaire), de la capacité à produire de la valeur économique, en faisant de l’activité du travail.

Sur ces deux univers de la production, cf. annexe.

 

I.1.3 – La qualification des postes ou des personnes ?

La qualification ne s’exprime pas de la même manière dans l’emploi ou dans le travail hors de l’emploi. Dans l’emploi (c’est‑à‑dire principalement dans le secteur privé), la qualification est un attribut des postes de travail, l’individu n’étant reconnu comme qualifié que tant qu’il est titulaire d’un poste à travers un emploi. Si le salaire à la qualification vaut pour la branche professionnelle (par le biais de la convention collective), ni la marchandise, ni le marché du travail ne sont mis en cause : sans emploi, l’individu perd sa qualification. Le salarié reste donc soumis à la dictature du temps aussi bien qu’au chantage à l’emploi, et la déqualification est toujours possible.

 

Il en va autrement des fonctionnaires, qui sont qualifiés en personne, à travers leur grade[20]. Parce qu’ils ont un grade, les fonctionnaires n’ont pas d’emploi, ni d’employeur, au sens où un « offreur d’emploi » a le pouvoir d’embaucher et de licencier qui il veut ici et maintenant[21]. Au contraire, leur grade atteste d’une qualification personnelle, leur donnant droit à un salaire à vie, qui ne peut que progresser. Ensuite, n’ayant pas d’emploi, les fonctionnaires ne passent pas par le marché du travail pour leur mobilité. Ils ont par contre un poste de travail (ce qui les distingue des retraités), et produisent des biens et services non marchands, c’est‑à‑dire indépendants de la mesure de la valeur par le temps. Ces biens et services sont le plus souvent disponibles gratuitement dans les services publics, ce qui ne signifie pas qu’ils n’ont pas de valeur : celle‑ci égale la qualification des agents, financée par l’impôt[22].

 

Le salaire des fonctionnaires se poursuit dans leur retraite, dont le montant est calculé en pourcentage des 6 derniers mois d’activité. Quant aux retraités anciennement dans l’emploi, ils accèdent à leur tour à la qualification attachée à leur personne. Leur pension, calculée par rapport à leur salaire d’activité (sur les 25 meilleures années) vient alors poursuivre ce salaire. Ces retraités deviennent des salariés à vie, libérés de l’emploi, dès lors qu’ils ont une pension leur permettant de se passer de tout revenu complémentaire[23]. Pour tous les retraités (c.‑à‑d. issus de la fonction publique ou de l’emploi), la pension correspond donc à du salaire continué, fondé dans le salaire d’activité et la qualification qui lui était attachée, et dont la valeur est actuellement produite par les retraités eux‑mêmes[24]. Enfin, comme les fonctionnaires, les retraités produisent des non‑marchandises, indépendamment du marché du travail et de la dictature du temps.

 

La qualification et le salaire sont donc des institutions émancipatrices décisives, encore plus lisibles pour les fonctionnaires et les retraités que pour les salariés du secteur privé : fonctionnaires et retraités sont des salariés à vie qui nous montrent que nous pouvons travailler, c’est‑à‑dire produire de la valeur économique égale à notre qualification, sans passer par le marché du travail, ni produire des marchandises, ni valoriser de capitaux. Produire mieux et plus utilement, sans actionnaire, ni prêteur !

 

I.1.4 – C’est en assumant la maîtrise sur la valeur économique que le salaire à la qualification est émancipateur

La qualification rompt avec la définition capitaliste du travail : le salarié n’est pas une force de travail vouée à assurer sa reproduction à travers l’exercice d’un travail aliéné et exploité. Son salaire à la qualification n’est pas non plus réductible au pouvoir d’achat d’un être de besoin, c’est‑à‑dire à un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur le marché. Le salarié n’est pas non plus une ressource, à la façon d’une matière première, dont la caractéristique serait accessoirement d’être humaine, et qu’il s’agit pour l’employeur de mobiliser au moindre coût grâce aux techniques de management. Il n’est pas non plus un capital humain, visant à maximiser sa productivité individuelle au regard de la concurrence sur le marché du travail.

 

À l’opposé de ces formes exploitées et aliénées du travail, l’expérience des fonctionnaires et des retraités nous prouve que nous pouvons produire de la valeur économique, c’est‑à‑dire travailler, sans en passer par les institutions capitalistes : il peut y avoir travail sans emploi (ou marché du travail) et sans profit. Reconnaître le potentiel émancipateur du salaire à la qualification, c’est affirmer que, comme les fonctionnaires et les retraités, chacun a droit à un salaire à vie. C’est substituer la qualification de la personne à la qualification des postes de travail.

 

En effet, la qualification à la personne supprime l’emploi entendu comme condition de la qualification, et abolit le chômage entendu comme perte (immédiate ou différée par les indemnités) de salaire et de qualification. Si les postes de travail continuent d’exister dans les entreprises en ce qu’ils sont nécessaires à l’organisation du travail, le licenciement ne donne plus lieu à la perte du salaire. Ainsi, loin d’enfermer le salarié dans une activité déterminée, la qualification à la personne libère cette activité des choix d’un propriétaire lucratif, et permet une mobilité professionnelle et géographique qui n’est pas soumise au chantage à l’emploi[25].

 

Postulé comme droit universel et inaliénable, la qualification à la personne inscrit l’ensemble des salariés dans le travail collectif, c’est‑à‑dire dans les institutions permettant de décider politiquement des niveaux de production de valeur économique[26]. La maîtrise de ces institutions permet ainsi de réduire drastiquement des inégalités actuelles en encadrant les qualifications (et les salaires) par exemple sur une échelle de 1 à 4 (soit 1 700 à 6 000 €)[27]. Ce faisant, les critères de passage d’un niveau à l’autre restent soumis à la délibération publique et démocratique (qui peut se situer dans les caisses de salaire, cf. partie 2).

I.2 – Le revenu et son lien avec les institutions capitalistes

Le revenu désigne toute ressource monétaire qui n’est pas du salaire.

  • Il peut s’agir d’une valeur monétaire attribuée en échange de la réalisation d’une tâche, de la mise en œuvre d’une compétence ou de l’atteinte de résultats excédant les objectifs fixés[28]. Ce type de revenu renvoie à la notion de prix de la marchandise‑force de travail (ou ressource humaine).
  • Il peut s’agir d’une ressource forfaitaire, financée par l’impôt, dont le montant correspond au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins primaires (RSA, minimum vieillesse, indemnité chômage du régime public, crédit d’impôt). Autrement dit, il s’agit de la version actuelle de la charité institutionnelle.
  • Il peut s’agir des revenus de la propriété lucrative. Parmi eux, certains sont distribués directement sous forme monétaire : revenus du patrimoine mobilier, immobilier, produits financiers (intérêts de placements, dividendes, intérêts sur des prêts, etc.). Mais ces revenus comprennent aussi la part du profit non distribuée sous forme de dividendes, qui n’en deviennent pas moins la propriété des actionnaires sous la forme de réserves inscrites au bilan de l’entreprise.

 

On le voit, le revenu assimile, sous une même dénomination, revenus des forces de travail, charité et revenus de la propriété. Dans chaque cas, il ignore la qualification et la ressource devient un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur la valeur économique disponible sur le marché.

 

Or, le revenu inconditionnel s’inscrit dans le prolongement du deuxième type de ressource : forfaitaire, financée par l’impôt, d’un montant correspondant au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins.

 

I.2.1 – RI et RSA (revenu de solidarité active)

Prenons l’exemple d’un revenu de même famille déjà existant pour expliciter les caractères du RI : le RSA est le successeur du revenu minimum d’insertion (RMI). À la fin des années 1980, le RMI initie à l’attention des chômeurs qui ne peuvent prétendre à l’indemnisation conventionnelle ou au régime public, un dispositif d’assistance fiscalisé. Ainsi, le RMI se substitue à la continuation du salaire financé par la cotisation[29], tout en se situant dans la logique de l’activation des « dépenses passives » (c’est ainsi qu’est désigné le maintien partiel du salaire !) par le volet insertion. C’est ce que poursuit actuellement le RSA, en autorisant le cumul de revenus du travail et minima sociaux[30]. Or, parce qu’il est fiscalisé, forfaitaire, cumulable avec les revenus du travail, la parenté du RSA au RI est manifeste. Celui‑ci ne fait‑il qu’en prendre la suite dans une formule améliorée ?

 

Mylondo objecte à raison que le RI est exempt d’autres conditions d’accès que la résidence (pour une échelle nationale donnée). Au contraire, l’attribution du RSA dépend de critères sociaux et économiques, nécessairement négatifs (manque de revenu, manque d’emploi). Ce faisant, le RSA nourrit la stigmatisation des allocataires en donnant un objet aux catégories de pauvre, d’exclu ou d’assisté (par opposition au riche, à l’employable, au travailleur dans l’emploi). À cela, le RI répond par l’universalité de son versement : distribué de manière égale à chaque citoyen, il ne fait pas de différence entre eux. De plus, le RI est attribué à la personne, sans considération des revenus du ménage, ce qui va dans le sens de l’autonomie individuelle et lui donne une assise plus positive que le RSA.

 

Ensuite, le niveau « suffisant pour accéder aux biens et services essentiels » du RI se situe autour du SMIC, s’élevant donc largement au‑dessus du RSA, sans être dégressif dans le cas de la perception de revenus supplémentaires[31]. Enfin, si l’allocation du RSA est soumise à la recherche active d’emploi à travers la signature d’un contrat d’insertion, le RI ne comprend pas de clause équivalente. Au contraire, il permet de se livrer à l’activité de son choix hors de l’emploi, aussi bien que d’accéder à un « deuxième chèque » à travers l’inscription dans l’emploi.

 

En somme, grâce au RI, la question de principe visant à « garantir l’accès aux biens et services essentiels » est théoriquement réglée. De niveau « suffisant », il ne produit pas de pauvreté, mais l’éradique. De plus, par la liberté qu’il confère à l’égard de l’emploi, il ressemble plus au salaire à vie qu’au RSA. Son niveau est d’ailleurs plus proche du premier niveau de qualification du salaire à vie (1 700 €) que ne l’est le RSA (un peu moins de 500 € pour le RSA‑socle d’une personne seule sans autres revenus).

 

Mais la comparaison entre revenu (inconditionnel) et salaire (à vie) ne s’épuise pas dans les conditions d’accès, le montant et les enjeux symboliques (ex. stigmatisation) qui leurs sont liés. Elle repose principalement sur le type de ressource que chaque proposition mobilise et les conséquences qui en découlent dans l’exercice de la citoyenneté, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de la valeur économique. C’est sur ce point que la parenté du RSA au RI prend un sens.

 

I.2.2 – Le RI pose des êtres de besoin

Dans le cas du RSA, les individus sont définis comme des êtres de besoin, auxquels il faut assurer un pouvoir d’achat dans la mesure où ils sont privés d’emploi, donc de revenu. Le RSA repose donc sur la dénégation de la qualification des individus, c’est‑à‑dire de la qualité de producteur de valeur, dont la maîtrise reste le fait des capitalistes. Le RSA étant assorti d’un contrat d’insertion, le marché du travail est confirmé comme institution incontournable pour travailler (en occasionnant l’attribution des qualifications, tout en laissant les moyens et les fins de la production entre les mains des employeurs).

 

Or le RI poursuit cette logique : en visant à garantir un accès à des biens et services, ce sont des êtres de besoin qu’il postule. Comme pour le RSA, il s’agit de subvenir à ces besoins par un revenu, qui correspond donc à un pouvoir d’achat. Ce faisant, le RI ignore la qualification des personnes, c’est‑à‑dire la possibilité de produire une valeur économique de manière alternative au passage par le marché du travail. Au contraire, afin d’accéder au « deuxième chèque », il confirme l’existence d’un marché du travail légitimé et non supprimé.

 

Ensuite, le RI réfère en permanence aux besoins à satisfaire, mais ne dit que très peu de choses sur la production de biens et services satisfaisant ces besoins. Or, il faut bien des outils de production, il faut chercher des matières premières, il faut produire de l’énergie. Les activités de proximité rendues possibles par le RI ne permettent pas pour l’essentiel cette production, du fait de ne pas subvertir la propriété lucrative. La libération des institutions du capital est marginale et la nécessité de faire appel à une valeur capitaliste non mise en cause reste considérable. Finalement, même les besoins courants se retrouvent en situation de précarité : comment se loger avec 1 000 euros par mois en Île‑de‑France ou ailleurs, étant donné la spéculation immobilière propre au droit de propriété lucrative ?

 

I.2.3 – Le RI naturalise l’emploi

La dénégation de la qualification des personnes conduit le RI à faire de l’emploi la forme naturelle du travail[32]. Du coup, marqué par le stigmate de l’emploi, le travail devient le synonyme inconditionnel d’aliénation et d’exploitation, auxquelles est opposée l’activité hors travail. Le RI aboutit donc à proposer de déconnecter le revenu et le travail (= emploi), ce qui revient à diviser nos vies en deux : d’une part, le travail aliéné et exploité mais donnant droit au « deuxième chèque », d’autre part, l’activité « libre » mais qui dépend de la production capitaliste autant pour satisfaire la majorité de ses besoins, que pour produire la valeur économique qui permet son financement (cf. partie 2).

 

En outre, cette naturalisation du travail en emploi justifie, pour le RI, de hisser la pénibilité au rang de critère principal de la hiérarchie des salaires : pour le RI, la valeur étant forcément produite dans les institutions capitalistes, le degré de pénibilité conditionne la hauteur du salaire au nom d’une inversion supposée des critères actuels d’échelonnement des salaires[33]. Or, ce rôle central de la pénibilité ignore les autres critères possibles de qualification (travaux passés ? ancienneté ? responsabilités ? importance du poste dans le processus de travail ? concours ? diplômes ?). C’est parce que ces autres critères sont ignorés que l’emploi est placé au centre des hiérarchies sociales, et que l’emploi pénible est légitimé.[34]

 

- Conclusion : la citoyenneté économique par le salaire augmente la citoyenneté politique

Le droit au revenu revendiqué par le RI présuppose la pérennisation des institutions capitalistes du travail. Ce faisant, il aboutit à confirmer une citoyenneté qui donne droit à un pouvoir d’achat, permettant de se dédier à des activités de proximité, tout en excluant le citoyen du droit de décider de la valeur économique, donc du travail. Le RI ignore ainsi un siècle de conquêtes ouvrières et syndicales contre les institutions capitalistes, et prolonge la contre‑révolution fiscale entamée à la fin des années 1980 avec la création du RMI, puis du RSA (ainsi que d’autres allocations fiscalisées qu’il entend remplacer).

 

Au contraire, affirmer pour chaque individu le droit au salaire à vie, c’est augmenter la citoyenneté civile de la citoyenneté du travail, en posant universellement les salariés comme égaux dans la majorité économique. Ce droit au salaire à vie affirme pour chacun sa qualité inaliénable de producteur de valeur, donnant droit sur les décisions touchant aux niveaux et critères de qualification et sur la maîtrise de la valeur produite. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est aussi libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

 

 

- II – Financer une ressource universelle par la cotisation ou la fiscalité ?

Cotisation et impôt ont en commun la reconnaissance d’une valeur non capitaliste. Mais les institutions sur lesquelles ils s’appuient respectivement diffèrent, la cotisation référant à la sphère du salaire, tandis que l’impôt réfère à la sphère du revenu. Le choix de l’une ou de l’autre de ces techniques dans le financement d’une ressource universelle n’est donc pas neutre : si la cotisation rend possible l’universalisation du salaire, l’impôt s’y oppose, en ce qu’il s’adosse aux institutions du revenu, c’est‑à‑dire les institutions capitalistes.

 

Ainsi, le financement du RI s’appuie principalement sur la fiscalité en proposant un dosage entre impôt sur les sociétés, impôt progressif sur le patrimoine, impôt proportionnel sur les revenus des particuliers et impôt fortement progressif sur les hauts revenus[35]. Ce faisant, il s’agit de pérenniser certains dispositifs de protection sociale déjà existants[36], en les ajustant pour atteindre la hauteur nécessaire au versement du RI. Celui‑ci se substitue à ces dispositifs, sous réserve que cette substitution soit avantageuse pour l’allocataire (dans le cas inverse, le montant des allocations versées ne change pas). Enfin, si le financement du RI repose principalement sur la fiscalité, il n’exclut pas d’associer pour partie la cotisation sociale.

 

Cependant, pour Réseau Salariat, la discussion ne porte pas sur la faisabilité de cette combinaison fiscale, éventuellement complétée par la cotisation, mais sur le choix de la fiscalité comme telle dans le financement d’une ressource universelle. En effet, le salaire ne peut relever que de la cotisation dès lors qu’il est universalisé, de même que seule la cotisation permet d’assurer la maîtrise de l’investissement par les salariés, comme nous allons le voir.

 

II.1 – Le caractère émancipateur de la cotisation et de l’impôt

Cotisation et impôt peuvent tous deux financer du salaire. C’est pourquoi il ne faut pas les opposer unilatéralement, et constater d’abord ce qu’ils ont de commun. Nous pourrons ensuite préciser les raisons pour lesquelles le revenu inconditionnel s’appuie principalement sur la fiscalité, tandis la cotisation est seule à même de financer tout le salaire à vie.

 

II.1.1 – La cotisation et l’impôt financent du salaire socialisé

Le versement des cotisations sociales correspond à une obligation des employeurs, qui doivent ajouter dans la composition du prix des marchandises produites par leurs entreprises une valeur supplémentaire, équivalente à ces cotisations[37]. En amont du versement, le montant de cette valeur est lié au salaire, car elle est calculée par rapport au salaire brut (qui est un salaire fictif) des salariés du privé. En aval, la cotisation finance du salaire lié à une qualification : grade de la fonction publique hospitalière, médecins libéraux (à travers le barème des actes de soin), qualification des malades, « qualification moyenne » des retraités (25 meilleures années pour le privé, 6 derniers mois pour les fonctionnaires) et dernière qualification du poste occupé par les chômeurs. Ce salaire institue des salariés hors des institutions capitalistes du travail : il s’agit de l’ensemble des salariés de la cotisation, qui produisent des non‑marchandises, hors de la dictature du temps de travail, de l’emploi et du capital.

 

L’impôt correspond aussi à un ajout de valeur inclus dans le prix des marchandises. Il finance donc aussi le salaire à la qualification de producteurs non‑marchands : les salariés des administrations publiques, qu’ils soient ou non fonctionnaires, et ceux des associations qui se substituent aux administrations pour la fourniture de certains services. Cependant, contrairement à la cotisation, l’impôt est calculé à partir d’un taux s’appliquant sur l’assiette, non des seuls salaires, mais de tous les revenus[38]. C’est une différence cruciale sur laquelle nous reviendrons (II.2.1.).

 

Reste que dans les deux cas, la technique de la cotisation et de l’impôt finance du salaire socialisé : ces deux techniques permettent de reconnaître une production de valeur économique en mutualisant la monnaie à l’échelle nationale (à travers des caisses de cotisation ou par l’intermédiaire du budget de l’État) et en la versant ensuite aux salariés.[39]

 

II.1.2 – Fausse dépense publique et vraie production de valeur

anticapitaliste

Si les cotisations et l’impôt représentent un ajout de valeur, il est illusoire d’affirmer qu’il s’agit d’une dépense issue de la valeur créée par les entreprises. Ce sont au contraire les retraités, les chômeurs aussi bien que les fonctionnaires qui produisent la valeur de la cotisation et de l’impôt. Si cette valeur transite par les entreprises (est incluse dans le prix des marchandises), elle n’en est pas moins produite par les salariés qu’elle rémunère.

 

Affirmer que la valeur des cotisations et de l’impôt est pr élevée sur les profits ou les salaires de l’emploi repose sur la confusion entre le prix et la valeur des marchandises. Les salariés de la cotisation et de l’impôt ne produisant pas de marchandise, ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires à partir duquel leur salaire puisse être versé. Le taux de cotisation et d’imposition est donc répercuté dans le prix des marchandises. Et c’est à l’occasion du versement des salaires directs du secteur marchand que le volume monétaire à disposition des cotisations est prélevé, comme est prélevé l’impôt à l’occasion du versement des revenus (donc des salaires mais aussi des revenus de la propriété).

 

Ainsi, le flux de monnaie qui va de la sphère marchande vers la sphère non marchande ne correspond pas à la valeur produite par les salariés du privé. Elle correspond à celle produite par les salariés des cotisations et de l’impôt à hauteur de leur qualification, c’est‑à‑dire de leur capacité à produire de la valeur économique (I.1.2.). Si aucune valeur n’était reconnue à l’activité des salariés de la cotisation et de l’impôt, autrement dit si la cotisation et l’impôt n’existaient pas, les salaires nets de la sphère marchande seraient inchangés (ils ne seraient pas augmentés de l’équivalent des cotisations et de l’impôt).

 

En revanche, la croissance de la part de la cotisation ou de l’impôt dans le PIB signifie la reconnaissance d’une part croissante de la production de valeur sous une forme qui marginalise sa pratique capitaliste. Aujourd’hui, la cotisation représente environ 25% du PIB, principalement dédiés au financement de salaires (pensions de retraite, soignants, allocations chômage, allocations familiales). L’impôt quant à lui, représente à peu près 20% du PIB, la part finançant le salaire des fonctionnaires en constituant 7 à 8%, le reste finançant pour partie la production publique de non fonctionnaires ainsi que la seule dépense publique réelle, celle en frais directs (fournitures des administration, armement, etc.).

 

Ainsi, en reconnaissant de manière massive le travail de millions de salariés mobilisés hors de la pratique capitaliste de la valeur, la cotisation et l’impôt prouvent qu’une pratique de la valeur alternative à celle‑ci est déjà effective. De ce point de vue, la cotisation comme l’impôt sont émancipateurs.

 

Cependant, une différence cruciale existe entre cotisation et impôt, justifiant le fait que l’universalisation d’une ressource salariale ne puisse s’appuyer que sur la première.

 

II.2 – La cotisation réfère à la sphère du salaire, tandis que la fiscalité

réfère à la sphère du revenu

Pour comprendre les implications différentes de la cotisation et de l’impôt dans l’universalisation d’une ressource, il faut nous représenter les deux répartitions dont est l’objet la valeur économique nouvelle produite collectivement dans l’année. Cette valeur, exprimée en monnaie, est figurée dans le produit intérieur brut (PIB)[40]. C’est ce qu’illustre la figure suivante.

 

La double répartition de la valeur

La double répartition de la valeur

II.2.1 – La cotisation est issue de la répartition primaire, tandis que l’impôt est principalement issu de la répartition secondaire[41]

Sur la gauche de la figure apparaît la répartition primaire de valeur économique entre les salaires directs de l’emploi, les cotisations et les profits[42]. Ponctionnées sur la valeur ajoutée dans une certaine proportion d’un salaire fictif (le salaire brut), les cotisations font partie du salaire total (net + cotisations). Elles reconnaissent alors une valeur anticapitaliste dans le PIB, en finançant le salaire des salariés de la cotisation sociale, hors du marché du travail[43]. Les cotisations introduisent donc un troisième terme dans le partage de la valeur entre salaires directs du privé et profits. Et le PIB est augmenté d’autant.

 

La fiscalité (impôt et taxe) quant à elle n’opère qu’après la répartition primaire, lors de la répartition secondaire : comme le montre notre schéma, il faut d’abord que le partage entre salaires nets du privé, cotisations et profits ait eu lieu pour que la fiscalité soit prélevée et redistribuée. C’est pourquoi la fiscalité est calculée par rapport à un ou plusieurs revenus, et non par rapport au seul salaire[44].

 

Exemple : la CSG est prélevée chaque mois sur les revenus des ménages, donc aussi sur leurs revenus de la propriété. La TVA est prélevée à l’occasion des achats effectués par le consommateur final et dépend donc de la distribution préalable de la monnaie entre salaire (cotisation incluse) et profit. De même, l’impôt sur le revenu (IRPP) opère après le versement des salaires, cotisations et profits, sur une année. L’impôt sur les plus‑values opère quant à lui au terme d’une cession immobilière ou mobilière.

 

Chacun de ces impôts/taxes participe du financement après coup (après la première répartition) des administrations publiques et de la protection sociale, en redistribuant une partie de la monnaie ayant circulé durant l’année[45]. Or, en s’appuyant sur l’ensemble des revenus, profits inclus, l’impôt confirme les institutions capitalistes (le capital, le marché du travail, etc.).

 

Ce faisant, l’impôt revêt une double figure : d’un côté, nous l’avons vu, il est capable de financer du salaire socialisé lié à la qualification, mais d’un autre côté, il permet de financer des prestations appréhendées comme des planchers, pour prévenir l’absence complète de ressources (comme le RSA, le minimum vieillesse, la CMU ou les allocations liées à la dépendance). Or ces prestations ne correspondent à aucune qualification. Au contraire, elles dénient la qualification en étant liées à des critères de manque (de ressources, d’emploi, etc.) et à la précarité qu’ils expriment, précarité qui est le produit de la pratique capitaliste de la valeur (I.1.1.).

 

Or, en contribuant au financement de la fiscalité redistributive, les institutions capitalistes prétendent précisément remédier à cette précarité. Ce faisant, la maîtrise capitaliste de la valeur est légitimée. Une logique de distinction entre « riches » et « pauvres » (ou « précaires », « exclus », etc.) dans la perception de ressources forfaitaires fiscalisées s’installe. Et la fiscalité devient aliénante[46].

 

II.2.2 – Le RI s’inscrit dans le prolongement de l’usage aliénant de l’impôt

En tant que revenu financé par l’impôt, le RI confirme la légitimité de la maîtrise capitaliste de la valeur : en effet, tout en entendant montrer qu’il est capable de sauvegarder de la pauvreté, le RI s’appuie sur les institutions qui génèrent cette pauvreté.

 

Certes, contrairement au RSA, le RI s’adresse à tout résident, non aux ménages pauvres. Mais c’est en supposant la propriété lucrative, donc les profits financiers qui lui sont liés (par ex. les revenus issus de la spéculation financière), aboutissant à une contradiction vis‑à‑vis du principe d’égalité que Mylondo est amené à reconnaître de lui‑même[47].

 

Mais surtout, son cumul possible avec un salaire fait du RI un instrument de pression à la baisse sur les bas salaires, en même temps qu’il justifie le temps partiel contraint. Pour cette raison, non seulement le RI s’oppose à l’augmentation de la part du salaire dans la répartition primaire, mais il est contradictoire d’affirmer, comme le fait Mylondo à plusieurs reprises, que le versement du RI favorise la capacité de négociation des salariés sur le marché du travail.

 

Enfin, l’adossement du RI aux institutions capitalistes ratifie l’ensemble des inégalités qui découlent du déni de reconnaissance de la qualité de producteur : non seulement l’inégalité décisive entre employeur et employé ou prêteur et débiteur, mais aussi toutes les discriminations de genre ou autres sur le marché du travail.

 

Cette suite de conséquences liées au RI provient de la confusion qu’opère Mylondo entre monétaire et lucratif : selon le principe redistributif du RI, il ne peut y avoir de monnaie que s’il y a production de profits, lesquels doivent donc être ponctionnés par l’impôt, au même titre que les hauts revenus dans la logique riches/pauvres, pour assurer la solidarité nationale entre les membres de la société. Comme le RSA, le RI légitime la production capitaliste comme seule à même de produire de la valeur économique. Ainsi, le RI ne contredit par la logique d’assistance, mais la prolonge[48].

 

Ce faisant, le RI empêche de lire qu’est possible une autre pratique de la solidarité que celle qui consiste à redistribuer une partie de la valeur produite dans les institutions du capital : la solidarité de copropriétaires d’usage des entreprises, coresponsables de la production de valeur.

 

II.2.3 – Un revenu produit par ses allocataires est‑il possible ?

Si les retraités sont reconnus comme qualifiés à travers leur pension, ou si les fonctionnaires sont reconnus comme qualifiés à travers l’impôt qui les rémunère (I.1.3.), pourquoi les allocataires du revenu inconditionnel ne pourraient‑ils être considérés comme qualifiés à travers la prestation qu’ils reçoivent ?

 

Les termes de cette objection sont contradictoires : la qualification appelle un salaire, non un revenu (lequel agglomère, comme nous l’avons vu, tout type de ressources, y compris non salariales). La qualification appelle un salaire, parce qu’elle reconnaît la production de valeur économique, donc le travail. Au contraire, le RI déconnecte revenu et travail : il s’appuie sur le besoin (« garantir l’accès aux biens et aux services essentiels »). Le fait que, pour le RI, ces biens et services soient irréductibles à des besoins primaires ne change rien à l’affaire : ce n’est pas la qualification qui justifie la ressource. Ce faisant, le RI refuse d’assumer le conflit sur la maîtrise de la valeur économique ou même d’en formuler l’enjeu.

 

 

- Conclusion : la proposition de Réseau Salariat : financer tout le salaire à vie par la cotisation

Les caisses de sécurité sociale salarient déjà des millions de retraités, les soignants, les parents, sans profit ni marché du travail. Dans le prolongement de cette expérience réussie, la proposition de Réseau Salariat est de créer une cotisation salaire, finançant la totalité du salaire à vie. Ce financement s’effectue à travers la reprise de la hausse du taux de cotisation interrompue depuis les années 1980, alors qu’il avait plus que doublé depuis 1945.

 

 

- III – Le revenu inconditionnel contredit la maîtrise salariale de l’investissement

Mylondo soutient qu’en favorisant l’activité libre, le revenu inconditionnel est un facteur de « décroissance », entendue comme réduction d’une « production frénétique » provoquant par contrecoup un « excès de consommation »[49]. En parallèle, Mylondo revendique la création de coopératives de production favorisant la maîtrise des travailleurs sur les choix de production et d’investissement[50].

 

Cet argument « décroissant » et son complément coopératif appellent une double remarque.

 

III.1 – En s’abstenant de mettre en question la propriété lucrative, le RI légitime la « production frénétique »

En tant qu’elle ne vise qu’à l’appropriation de survaleur par les propriétaires lucratifs (I.1.1.), la production capitaliste et la croissance qui lui correspond entraînent des dommages souvent irréversibles sur la santé (physique et mentale) des travailleurs et sur leur environnement. Ces dommages découlent du fait que la production capitaliste de survaleur pousse à trouver sans cesse de nouvelles ressources (humaines comprises) à exploiter, jusqu’au déclin de leur rentabilisation ou jusqu’à leur épuisement.

 

De plus, la production capitaliste de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts, ce qui conduit à des phénomènes de surproduction, selon cette logique :

  • augmenter les cadences de production, ou remplacer les salariés par des machines qui produisent x fois plus vite, ou encore délocaliser dans les pays à bas coût de main d’œuvre pour produire moins cher mais vendre au même prix ;
  • dégager provisoirement un avantage financier sur les concurrents jusqu’à ce que ceux‑ci fassent de même et diminuent les prix ;
  • s’aligner et surproduire pour compenser la baisse du prix ; 4chercher un nouveau filon, une nouvelle technique, une main d’œuvre moins chère. Et ainsi de suite ;
  • enfin, et parce qu’il faut bien écluser cette production, la création de survaleur va s’appuyer sur les méthodes encourageant la surconsommation (et faire du salarié un consommateur en quête de pouvoir d’achat, non plus de salaire) : c’est le cas des techniques mercatiques (publicité), de la mode (qui pousse à renouveler et jeter des produits encore en bon état), ou encore de l’obsolescence programmée.

 

C’est donc bien la production et la croissance capitalistes qui font problème. À l’inverse, il peut y avoir une croissance sans surproduction de biens marchands. Les retraités produisent plus de lien social que de kilomètres d’autoroute ! Or le montant de leurs pensions vient accroître le PIB.

 

En revanche, puisque le RI s’appuie sur les institutions capitalistes pour se financer, que peut‑il contre la logique de leur (sur)production ? Mylondo lui‑même est amené à admettre que la dépendance dans laquelle se trouve le RI par rapport au développement de la « sphère marchande » contredit son objectif de « décroissance »[51]. Et pour cause, comment faire un potager bio à côté d’un verger abreuvé de pesticides Monsanto ?

 

III.2 – Le RI ne permet pas de maîtriser les choix de production

Selon Mylondo, la création de coopératives de production doit remédier au défaut de maîtrise des allocataires sur la production de valeur économique. Cependant, il ne suffit pas de dire que l’on souhaite que de telles coopératives voient le jour, encore faut‑il appuyer cette déclaration sur le levier approprié ! Or de quel levier peut‑il s’agir, puisque le RI confirme l a p ropriété l ucrative p our financer les crédits et l’investissement ? Autrement dit, quelle est la marge de manœuvre des coopératives, dès lors que le crédit qui leur permet d’investir dépend de l’intérêt qu’en tire le prêteur ?

 

À l’inverse, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir création de valeur, donc croissance économique, en se passant de la propriété ou du crédit lucratif. Ainsi, la cotisation a été capable de financer un investissement aussi massif que la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), sans recours au crédit lucratif.

 

De plus, les salariés ont montré qu’ils pouvaient décider seuls de l’usage de la valeur reconnue par la cotisation à travers la maîtrise des caisses de sécurité sociale, dont ils ont disposé de 1946 à 1960, gérant ainsi une part significative du PIB.

 

Pour Réseau Salariat, il s’agit donc de confirmer ces expériences pour maîtriser ce que nous produisons. La perspective devient de financer l’investissement, comme les salaires, par une cotisation économique dédiée à l’investissement. Cette cotisation économique se substitue à la part de la valeur ajoutée allant à des propriétaires lucratifs (le profit). Cette part s’élève actuellement à 35% et les propriétaires n’en réinvestissent que 20%. Or cette part de la valeur peut être utilisée, par exemple :

  • pour moitié à l’autofinancement, dont l’usage est décidé par les salariés copropriétaires des entreprises ;
  • et pour l’autre moitié à la subvention de projets d’investissement, tant des entreprises que des services publics, en ajoutant autant que de besoin une création monétaire sans crédit aux cotisations collectées.

 

 

- Conclusion : si le RI confirme le capital, la cotisation le marginalise

Parmi les institutions existantes, le RI privilégie la fiscalité redistributive pour assurer son financement, prenant ainsi la suite des politiques d’affaiblissement de la maîtrise salariale sur la valeur économique, menées par les réformateurs des années 1980 à nos jours. De ce fait, le RI escamote la manière dont cette justice fiscale désarme le salariat comme instance légitime à décider de la production de valeur. La propriété lucrative reste le pôle dominant des choix politiques et économiques.

 

À l’inverse, la cotisation montre qu’il peut y avoir production non lucrative et pourtant monétaire : celle des millions de salariés de la cotisation sociale, qui travaillent en‑dehors des institutions capitalistes. De plus, à travers l’exemple de la création des CHU, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir financement de l’investissement sans recours au crédit lucratif. Comme le financement de l’investissement par la cotisation se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur.

 

 

- Conclusion : lire l’émancipation dans le déjà‑là du salaire et de la cotisation

Considérant que l’émancipation du travail s’est appuyée sur la conquête des institutions décisives que sont la qualification de la personne et la cotisation, finançant aussi bien des salaires hors marché du travail que de l’investissement hors crédit lucratif, Réseau Salariat promeut la déclaration d’un droit constitutionnel à la qualification personnelle pour tous à la majorité, s’exprimant dans trois dimensions : un salaire à vie, la copropriété d’usage de tous les outils de travail, et la délibération dans les caisses de salaire et les caisses d’investissement. Une cotisation salaire, financée par la mutualisation des valeurs ajoutées, finance alors le salaire, tandis qu’une cotisation économique finance l’investissement, sans besoin d’actionnaire ni de créditeurs lucratifs. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du double chantage à l’emploi et au crédit. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

 

 

- Annexe

Les deux univers de la production

On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?

Notes :

[1] Par exemple, le revenu d’existence de Yoland Bresson, le revenu de base du Centre des jeunes dirigeants (CJD), ou celui du film Le Revenu de base, Une impulsion culturelle, de Daniel Häni et Enno Schmidt, ou encore les versions du revenu de base se disant « à gauche » de celle de Mylondo, en revendiquant notamment la suppression de la monnaie et de la valeur. L’ensemble de ces versions est traité incidemment dans ce texte.

[2] Sur ces deux objectifs : Pour un revenu sans condition, Baptiste Mylondo, pp. 10‑13. Ils sont repris dans l’article Financer l’allocation universelle, Le Monde Diplomatique, mai 2013.

[3] Pour un revenu sans condition, ibid. ch. 2, pp. 43‑83

[4] Cf. site web de Réseau Salariat : http://www.reseau-salariat.info

[5] Cf. Publications, sur le site web de Réseau Salariat.

[6] La dispute, Paris, 2012.

[7] Utopia, Paris, 2012.

[8] Le Croquant, 2010 (2008).

[9] Utopia, 2010. En ligne sur le site http://revenudebase.info.

[10] http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-toute-existence-merite-t-elle-salaire-2013-12-11

[11] http://arretsurimages.net/emissions/2014-01-03/revenu-de-base-on-sacrifienotre-bonheur-sur-l-autelde-l-emploi-id6379

[12] Luttes aboutissant à la naissance des conventions collectives dans les entreprises en 1919 ; aux modalités d’arbitrage par l’État et à la possibilité d’étendre les conventions à l’échelle des branches professionnelles au niveau local à partir de 1936 (Front populaire) ; à la normalisation de grilles de classification (OS, OP, employé, maîtrise, ingénieur, cadre) avec les arrêtés Parodi‑Croizat à la Libération ; à la possibilité de l’extension nationale des conventions à partir de 1950 ; à l’institution du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) la même année ; à la définition des thèmes, de la fréquence et des modalités de négociation au niveau des entreprises, branches et de l’interprofession en 1982 (lois Auroux).

[13] Dans ce texte, toute utilisation du terme valeur sans autre précision réfère à la valeur économique.

[14] Une marchandise ne désigne donc pas seulement un bien ou un service doté d’un prix de vente.

[15] Le prix de vente n’égale pas nécessairement la valeur des biens et services (c’est‑à‑dire le temps de travail humain qu’elles agglomèrent), car il dépend aussi d’autres facteurs, comme la concurrence (jouant à la baisse) ou la réglementation (comme le prix unique du livre). Cependant, cette différence entre valeur et prix n’est pas décisive pour l’instant.

[16] Nous verrons plus loin comment et à quel titre la déduction des cotisations sociales, des impôts et taxes sur la production, ainsi que l’addition éventuelle de subventions d’exploitation, interviennent aussi dans la constitution du profit.

[17] En France, actuellement, sur les 2 000 milliards de valeur ajoutée pour le travail d’une année, 700 vont à des propriétaires ou des prêteurs lucratifs.

[18] Dès lors que la production peut être écoulée sur le marché.

[19] Négociations sociales dans le secteur privé, commissions paritaires dans la fonction publique.

[20] Qui correspond souvent à un concours.

[21] C’est moins vrai pour les fonctionnaires territoriaux du fait du pouvoir d’employeur du maire.

[22] D’après la comptabilité nationale, le salaire des fonctionnaires équivaut à 7 ou 8% du PIB (soit 13% du salaire total).

[23] Il en va autrement malheureusement des retraités dont la pension est trop faible, du fait de carrières discontinues, de salaires modestes, etc.

[24] Une part de la pension peut toutefois correspondre à du salaire différé, fonctionnant selon une logique d’épargne (par points accumulés dans un compte fictif). C’est le cas à travers les régimes de retraite complémentaires du privé (Arrco/Agirc). Sur ce sujet, lire La retraite c’est révolutionnaire ! (Réseau salariat, 2013) et la brochure sur la cotisation sociale à paraître en 2014.

[25] Sur l’abolition du chômage : Dominique Lachosme, Abolir le chômage, en finir avec l’emploi, Atelier de création libertaire, 2013.

[26] Une hiérarchie des qualifications et des salaires étant sans doute indispensable pour gérer les conflits sur la valeur économique immanents à toute société.

[27] Écart interdécile existant actuellement dans la fonction publique ou dans les entreprises publiques.

[28] Respectivement prime de rentabilité, prime de technicité et prime de performance.

[29] Le salaire continué des chômeurs est dit couramment « allocation chômage », ou « assurance chômage », ce qui est fauteur de confusion. Il s’agit en fait de salaire socialisé par la cotisation, qui continue le salaire d’activité selon la logique qui s’applique aux retraités, cf. 1.1.3.

[30] Cette logique de cumul entre allocation et salaire dans l’emploi prolonge d’ailleurs un usage dévié de la cotisation : l’autorisation donnée aux chômeurs indemnisés par le régime Unédic, à travers les « activités réduites », d’additionner indemnités chômage (financée par la cotisation) et salaire, depuis 1984. Cet usage de la cotisation vise à renforcer l’emploi comme source de valeur économique, logique étendue au RSA, et que reprend à son compte le RI.

[31] En 2013, le montant du RSA‑socle atteint un peu moins de 500 € par mois, variant en fonction de la perception de revenus supplémentaires, de la composition du ménage, etc. S’agissant du montant du RI, l’article du Monde diplomatique aboutit à la proposition de 1 276 € par mois (p. 17), pour 1 120 € de SMIC net en janvier 2013. Ce montant est obtenu en répartissant de manière égale le revenu disponible total à l’échelle nationale entre les habitants en 2010 (après versement des prestations sociales et prélèvement des impôts directs). La réflexion proposée dans Pour un revenu sans condition tend vers le même ordre de grandeur (p. 36‑39). Enfin, le montant proposé sur Arrêt sur image est de 1 000 € par mois et 250 € pour les enfants, soit 90% du SMIC net.

[32] Dans le même esprit, lier travail à « tripalium » (étymologie latine supposée, référant à un instrument de contrainte de l’Antiquité) revient à naturaliser les institutions capitalistes de travail.

[33] Cf. « Toute existence mérite‑t‑elle salaire ? », Du Grain à moudre, France Culture (11/12/2013).

[34] Indiquons au passage que cette centralité de l’emploi prolonge la conception de « l’équité » des réformateurs, conformément aux politiques menées contre le salaire depuis trente ans (à travers le gel des taux de cotisation et la décélération des salaires à partir du début des années 1980, la montée en puissance des formes de contrats atypiques, etc.). Selon cette conception, les inégalités de ressources se justifient par l’occupation ou non d’un emploi, ce qui explique par exemple le fait que les chômeurs n’ayant pas travaillé assez longtemps en emploi n’aient pas droit à la continuation de leur salaire (le raisonnement étant que l’inverse serait injuste vis‑à‑vis des salariés en emploi). Pour en savoir plus sur l’équité, lire Christine Jakse, L’enjeu de la cotisation sociale.

[35] B. Mylondo, Pour un revenu sans condition, op. cit. pp. 131‑143. L’essentiel de ces propositions fiscales est repris dans l’article du Monde Diplomatique.

[36] ASS, préretraite, indemnités de formation, allocations familiales, compensations de charge, RSA, APL, ALS, ALF, cf. Ne pas perdre sa vie à la gagner, op. cit, p. 99.

[37] Les cotisations additionnent cotisations dites salariales et cotisations dites patronales, une distinction comptable artificielle au demeurant.

[38] Le taux de l’impôt est fixé par voie parlementaire ou gouvernementale.

[39] S’agissant de la cotisation, une part va toutefois financer, non du salaire socialisé, mais du salaire différé, notamment à travers les régimes de retraite complémentaires du privé. Sur ce sujet, lire La retraite c’est révolutionnaire ! (Réseau salariat, 2013) et la brochure sur la cotisation sociale à paraître en 2014.

[40] Nous n’entrons pas ici dans la discussion de savoir si le PIB est un indicateur judicieux de la richesse effectivement produite, compte tenu du fait que de la valeur économique peut être produite à la faveur d’une destruction de richesse (naturelle par exemple). Autrement dit, nous ne faisons pas du PIB une expression indiscutable, absolue, de la richesse. Il s’agit pour nous d’un indicateur politique, qui permet de montrer que deux pratiques de la valeur interviennent dans la production économique, l’une salariale, l’autre capitaliste. Pour en savoir plus sur les pratiques de la valeur (désignées dans l’ouvrage comme « conventions de valeur ») : B. Friot, L’enjeu du salaire.

[41] Principalement, car l’impôt sur la production ou sur les importations est issu de la répartition primaire.

[42] Les profits incluent les revenus mixtes des indépendants : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc. (environ 100 milliards d’euros sur 800 milliards de profits au total), qui en majorité ne relèvent pas de la logique capitaliste.

[43] La cotisation finance aussi une partie de l’investissement public (ex. parc hospitalier public). Nous y revenons plus loin.

[44] La redistribution de l’impôt est d’ordre logique et non pas chronologique. Dans les faits, certains flux fiscaux opèrent avant ou en même temps que les flux de cotisation. Toutefois, cet enchevêtrement des flux monétaires repose sur des institutions distinctes, le prélèvement de l’impôt présupposant la répartition primaire.

[45] Le fait que les fonctionnaires paient des impôts sur les impôts qui les payent ne change rien à l’assise secondaire de leurs ressources.

[46] Tout aussi aliénante est la fiscalité finançant une partie des allocations familiales et de la branche maladie de la sécurité sociale, se substituant alors à la cotisation sociale. Dans cette logique, ces branches sont considérées comme « universelles » par distinction des branches « professionnelles » (chômage, retraite). Les branches universelles sont censées relever à terme entièrement de l’Etat, c’est‑à‑dire de la fiscalité, tandis que les branches professionnelles relèveraient de la cotisation sociale, c’est‑à‑dire du financement par les entreprises. Or la distinction entre les différentes branches est artificielle, et le basculement du financement des branches dites universelles vers la fiscalité a pour enjeu de réduire la part des cotisations dans le PIB.

[47] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 136‑7.

[48] Cette logique d’assistance confirme le duo produits financiers‑assurance privée/assistance fiscalisée, constitutif de la protection sociale sur le modèle béveridgien, hégémonique dans les pays du nord de l’Europe (Grande‑Bretagne, pays scandinaves), par opposition à la protection sociale dite bismarkienne, basée sur la cotisation sociale, existant sur le continent (Allemagne, France, Belgique, Italie, Autriche). C’est justement le modèle béveridgien qui est promu par les réformateurs en France (et ailleurs).

[49] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 138‑9.

[50] Cf. « Toute existence mérite‑t‑elle salaire ? », Du Grain à moudre… et « Revenu de base : “on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi“ », Arrêt sur images (16/12/2013).

[51] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 138‑9.

 

Pour en savoir plus :

- Paul Aries, la démocratie et le revenu universel

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21 avril 2014 1 21 /04 /avril /2014 10:06
S’attaquer au Smic : misère de l’économie

Source : Marianne Vendredi 18 Avril 2014 par Guillaume Etievant

Pour Guillaume Etievant, Secrétaire national à l’Economie et au Travail du Parti de Gauche, ceux qui, comme l’économiste Philippe Aghion, proposent un Smic différent selon l’âge ou la situation géographique, font fausse route. Selon lui, « les promoteurs de l’orthodoxie néolibérale qui ont les bonnes grâces de François Hollande continuent à rabâcher des méthodes qui ont pourtant prouvé leurs échecs ».

 

Sur le plateau de l'émission "Mots croisés" lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

 

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

 

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

 

- Le modèle suédois n'est pas un exemple
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale..... pour lire la suite et fin sur Marianne...

Sur le plateau de l’émission « Mots croisés » lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

LE MODÈLE SUÉDOIS N’EST PAS UN EXEMPLE
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale.

Quand à défendre une disparition ou une baisse du Smic, c’est non seulement une aberration sociale (qui peut vivre décemment avec moins de 1 128 euros par mois ?) mais également un non-sens économique. D’abord, contrairement aux idées répandues, de nombreux pays ont des salaires minimum plus élevés qu’en France (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande, etc.) Ensuite, une diminution du Smic aurait des conséquences désastreuses sur l’activité car les ménages touchant le Smic consomment l’intégralité de leurs revenus. Cela accentuerait également les inégalités femme-homme puisque les femmes sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes.

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Sur le plateau de l’émission « Mots croisés » lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

LE MODÈLE SUÉDOIS N’EST PAS UN EXEMPLE
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale.

Quand à défendre une disparition ou une baisse du Smic, c’est non seulement une aberration sociale (qui peut vivre décemment avec moins de 1 128 euros par mois ?) mais également un non-sens économique. D’abord, contrairement aux idées répandues, de nombreux pays ont des salaires minimum plus élevés qu’en France (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande, etc.) Ensuite, une diminution du Smic aurait des conséquences désastreuses sur l’activité car les ménages touchant le Smic consomment l’intégralité de leurs revenus. Cela accentuerait également les inégalités femme-homme puisque les femmes sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes.

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Sur le plateau de l’émission « Mots croisés » lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

LE MODÈLE SUÉDOIS N’EST PAS UN EXEMPLE
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale.

Quand à défendre une disparition ou une baisse du Smic, c’est non seulement une aberration sociale (qui peut vivre décemment avec moins de 1 128 euros par mois ?) mais également un non-sens économique. D’abord, contrairement aux idées répandues, de nombreux pays ont des salaires minimum plus élevés qu’en France (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande, etc.) Ensuite, une diminution du Smic aurait des conséquences désastreuses sur l’activité car les ménages touchant le Smic consomment l’intégralité de leurs revenus. Cela accentuerait également les inégalités femme-homme puisque les femmes sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes.

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