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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 08:18
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : une fausse bonne idée ?

Pour la Cgt le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une nouvelle imposture !

 

  • En 2006, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ainsi que le Ministre délégué au budget, avaient chargé une mission d’approfondir le débat public sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Cette mission avait engagé, pour cela, une large concertation avec l’ensemble des représentants des acteurs concernés par cette réforme.

La Cgt y avait été auditionnée par cette mission le 5 février 2007, et, à cette occasion, avait fait part de son hostilité au projet de retenue à la source de l'impôt et formulé ses propositions.

  • A la demande de F. Hollande, le gouvernement Valls a remis ça à l'ordre du jour lors du conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015 et a jeté les bases de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018 .

 

Source : La Fédération  CGT des finances le 20 juin 2015

 L’introduction « irréversible » de la retenue à la source pour 2018 est une nouvelle imposture gouvernementale. Celle-ci ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire afin de rendre l’impôt plus juste et efficace.

Plus grave encore : sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs.

Pour autant, cette réforme n’entraînera pas de simplification pour les salariés. 

 

 

- 1. Grâce à la retenue à la source, nous n’aurions plus besoin de faire de déclaration de revenus…
FAUX. La retenue à la source ne changerait rien. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance automatique des salaires grâce au recoupement avec la déclaration de l’employeur, elle ne peut avoir connaissance des changements de situation de famille, des déductions fiscales dont pourrait bénéficier le contribuable (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). De plus, un certain nombre de revenus ne peuvent être connus de l’administration (par exemple les revenus locatifs). Les français devront donc continuer à faire une déclaration annuelle.

 

 

- 2. Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt…
FAUX. En cas de baisse des revenus par exemple, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. En effet, les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications éventuelles à opérer sur la retenue à la source se feraient, comme aujourd’hui, avec un an de décalage. L’impôt se calcule, en effet, en fonction du montant des revenus perçus durant une année, il faut donc attendre le 31 décembre avant de savoir ce que l’on doit pour l’année. La retenue à la source ne raccourcirait donc pas le décalage entre perception du revenu et paiement de celui-ci.

 

 

- 3. Au moins la retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt…
FAUX. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation. Au contraire, aujourd’hui le contribuable peut choisir entre un paiement en trois fois ou un paiement mensuel. Avec la retenue à la source, les citoyens perdront cette liberté de choisir le mode de recouvrement le plus adapté pour chacun.

 

 

- 4. Ce nouveau mode de recouvrement ne recouvre aucun risque…
FAUX. La retenue à la source fournirait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation de famille, niveau de revenus du conjoint...) qui, pour la CGT, doivent absolument demeurer confidentiels.
L’impôt sur le revenu deviendrait un impôt indirect, n’étant plus payé directement par le contribuable à l’État. Moins visible, il faciliterait les fraudes, comme celle, massive, constatée pour la TVA, incitant également les entreprises à faire de la rétention de trésorerie et à réclamer une compensation représentative des frais de gestion du recouvrement de l’impôt sur le revenu, ce qui représentera une nouvelle dépense pour l’État.

 

 

- 5. Le non recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2016 est une bonne nouvelle pour les contribuables…
VRAI ET FAUX. Une « année blanche » d’impôts sur le revenu aura forcément un impact sur les moyens donnés aux services publics pour accomplir leurs missions au bénéfice de tous. Dans une période où le gouvernement multiplie les cadeaux au patronat, sous forme d’exonération diverses, ce serait encore moins d’argent pour l’éducation, la santé, la justice, la police… Et donc une très mauvaise nouvelle pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi. En revanche, cette décision serait de très bon augure pour ceux qui pourraient loger artificiellement certains revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation, développant les phénomènes d’optimisation fiscale agressive.

 

 

- 6. Impôt sur le revenu, des solutions existent, il faut...

  • S’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’Etat chaque année. Pour ce faire il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs. Recettes attendues 8 milliards d’euros par an

  • Harmoniser la fiscalité entre les pays et éradiquer les paradis fiscaux

  • Réduire drastiquement les niches fiscales et les circonscrire à celles réellement utiles socialement ou économiquement. Recettes attendues 50 milliards d’euros par an

  • Augmenter largement l’incidence de l’impôt sur le revenu et ajouter des tranches d’imposition (voir page 3) Recettes attendues 18 milliards d’euros par an

  • Baisser les taxes indirectes et proportionnelles comme la TVA, le taux normal de la TVA serait ramené de 20 à 15 % et la TVA pourrait être supprimée sur les produits de première nécessité. dépenses attendues 35 milliards d’euros par an

  • Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises : augmenter l’impôt pour celles qui contribuent à la financiarisation de l’économie ; réduire l’impôt pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’investissement, la préservation de l’environnement...

  • Introduire les revenus dans le calcul des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière)

  • Taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières visant l’ensemble des transactions à des taux suffisamment forts pour réduire la financiarisation de l’économie. Recettes attendues 24 milliards d’euros par an

 

Ces transformations du système fiscal le rendrait plus juste et seraient favorables économiquement à une très grande majorité de citoyens. Celles-ci permettraient également de rendre le système plus efficace en réorientant l’économie vers l’emploi et une meilleure rémunération des salaires.

 

En outre cette réforme du système permettrait de dégager des recettes supplémentaires afin d’assainir les finances publiques et de permettre le financement de services publics utiles à toute la population.

 

Il faut aussi rappeler que les intérêts de la dette pèsent plus de 40 milliards dans le budget de l’État. Lui permettre d’emprunter directement auprès de la Banque centrale européenne, sans passer par les banques, réduirait nettement cette charge qui profite exclusivement aux marchés financiers.

 

 

 

 

- 7. Les propositions de la CGT téléchargeables ci dessous :

- 8. Le tract de la CGT finance : Prélèvement à la source de l'impôt. Tout à y perdre !

 

- En 3 minutes, découvrez pourquoi la retenue à la source est à rejeter absolument.

Malgré la campagne de propagande du gouvernement, la retenue à la source est une véritable usine à gaz. Elle ne fera que compliquer le prélèvement de l'impôt sur le revenu pour les particuliers, conduira à de multiples rectifications et sera source de nombreuses erreurs. Qui plus est, elle entrainera inévitablement des pertes de recette pour l'État liées aux difficultés financières des entreprises, sans même parler de la fraude.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : une fausse bonne idée ?
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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 08:09
25 Juin, avec la CGT agissons pour l'augmentation des salaires !

- Pétition à l’adresse du gouvernement et du patronat

- Journée Interprofessionnelle de Grèves et de

Manifestations

 

Gouvernement et MEDEF nous assènent jour après jour que le coût du travail est trop élevé en France, que cela empêcherait toute relance économique et justifierait la stagnation des salaires, dans le public comme dans le privé.

 

 

- Pour la CGT :

C’est notre travail qui crée les richesses, il n’est donc pas un coût et doit nous permettre de vivre correctement. Mais ce que l’on ne vous dit pas, c’est que le coût du capital (part reversée aux patrons, actionnaires et autres financiers) a explosé.

 

La bourse atteint des niveaux jamais connus, les parachutes dorés sont légion, les primes des dirigeants sont pharaoniques et leurs salaires indécents, les bénéfices ne profitent qu’aux actionnaires.

 

 

- Pour la CGT :

Il est urgent de rétablir une juste répartition des richesses, en augmentant les salaires, les minima sociaux et les pensions, car les choix du gouvernement et du MEDEF, qui conduisent à ces politiques régressives, n’ont fait qu’aggraver la situation économique de notre pays et celle des salariés

 

La grève interprofessionnelle du 09 avril, réunissant près de 300 000 manifestants, pour le retrait du pacte de responsabilité, de la Loi Macron et du projet de Loi santé, a été un succès et constitue un point d’appui pour poursuivre la mobilisation du monde du travail et obtenir l’augmentation générale des salaires.

 

 

- D’ores et déjà les salariés de la Santé et de l’Action Sociale, des Organismes sociaux, des Transports, des Services Publics seront en grève et viendront exiger :

  • L’augmentation du SMIC, du point d’indice des fonctionnaires et des minima sociaux de 10% ;
  • la tenue d’une Conférence sociale sur la revalorisation des salaires et des pensions, l’égalité Homme /Femme et la reconnaissance des qualifications ;
  • une sécurité sociale, de haut niveau pour protéger notre santé, nos familles et nos retraites.

 

La CGT a lancé une grande consultation nationale, sous forme de pétition et

appelle à un grand rassemblement pour aller déposer les signatures recueillies pour le département.

- Pour être acteur de la mobilisation :

  • Le tract CGT est disponible ci-dessous
  • La pétition nationale CGT à l’adresse du gouvernement et du patronat est disponible ci-dessous

- Et ensemble on se retrouve pour déposer les signatures......

25 Juin, avec la CGT agissons pour l'augmentation des salaires !
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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 08:17
La reconquête de notre bien commun, le Service Public,  ça commence le 13 juin à Guéret !

Sources : Le Parti de Gauche

L’ensemble des forces syndicales, associatives et politiques présentes [1] ont confirmé leur volonté de mettre pleinement leurs forces en convergence pour mener la bataille pour des services publics pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, des services publics de qualités, accessibles, démocratisés. Elles souhaitent réussir à impliquer les citoyens dans la lutte pour la défense et le développement des services publics, les impliquer dans la définition de leurs besoins et dans la manière de pouvoir y répondre.

 

 

- Ce rassemblement d’une diversité et d’une surface inédite est possible car nous nous trouvons au carrefour d’un choix de société à effectuer :

  • d’un côté le chacun pour soi, le marché libre et non faussé, le repli identitaire, le mépris des peuples et des salariés qui cache celui de la démocratie, la recherche du profit comme seul moteur ;
  • de l’autre celui de l’égalité, de la solidarité, de la République, du partage des richesses, de l’internationalisme.

 

 

- Les forces présentes appellent à une grande manifestation militante, populaire et festive à portée nationale à Guéret le 13 juin 2015.

 

Elles attendent 10 000 personnes de toute la France : citoyens-usagers, professionnels élus ! Tous sont les bienvenus pour réussir cette mobilisation.

 

De nombreux transports collectifs sont d’ores et déjà prévus au départ de: Angoulême, Ruffec, Sarlat, Quimper, Lille, Paris, Toulouse, Montaigu, Luçon, Nice, Lure, Bordeaux, Tarbes, Tours, Les Combrailles, etc. Une très forte mobilisation des habitantes et habitants du Limousin est attendue et a déjà commencé.

 

Cette grande mobilisation sera aussi pour nous l’occasion de débattre tout au long de la journée, de se réunir, de comparer les expériences, de créer des zones de rencontre et de partage entre militants et citoyens souhaitant se mobiliser pour LEUR service public, de prendre des renseignements, de rencontrer des délégations d’autres pays (Grèce, Espagne, Allemagne, etc.), mais aussi de faire la fête : un grand concert est prévu jusque tard dans la nuit.

 

Cette manifestation n’est pas un point d’orgue mais le commencement d’une mobilisation qui est appelée à prospérer. C’est pourquoi les militants des services publics poseront dès le lendemain dimanche 14 juin les jalons pour lancer les assises du service public du XXIème siècle sur l’ensemble du territoire qui permettront d’aboutir à la rédaction d’un nouveau manifeste en juin 2016 à Paris.

 

La reconquête de notre bien commun, le Service Public,
ça commence le 13 juin à Guéret !

L’ensemble des forces syndicales, associatives et politiques présentes ont confirmé leur volonté de mettre pleinement leurs forces en convergence pour mener la bataille pour des services publics pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, des services publics de qualités, accessibles, démocratisés. Elles souhaitent réussir à impliquer les citoyens dans la lutte pour la défense et le développement des services publics, les impliquer dans la définition de leurs besoins et dans la manière de pouvoir y répondre.

Ce rassemblement d’une diversité et d’une surface inédite est possible car nous nous trouvons au carrefour d’un choix de société à effectuer :

d’un côté le chacun pour soi, le marché libre et non faussé, le repli identitaire, le mépris des peuples et des salariés qui cache celui de la démocratie, la recherche du profit comme seul moteur,
de l’autre celui de l’égalité, de la solidarité, de la République, du partage des richesses, de l’internationalisme.

Les forces présentes appellent à une grande manifestation militante, populaire et festive à portée nationale à Guéret le 13 juin 2015.

Elles attendent 10 000 personnes de toute la France : citoyens-usagers, professionnels élus ! Tous sont les bienvenus pour réussir cette mobilisation. De nombreux transports collectifs sont d’ores et déjà prévus au départ de: Angoulême, Ruffec, Sarlat, Quimper, Lille, Paris, Toulouse, Montaigu, Luçon, Nice, Lure, Bordeaux, Tarbes, Tours, Les Combrailles, etc. Une très forte mobilisation des habitantes et habitants du Limousin est attendue et a déjà commencé.

Cette grande mobilisation sera aussi pour nous l’occasion de débattre tout au long de la journée, de se réunir, de comparer les expériences, de créer des zones de rencontre et de partage entre militants et citoyens souhaitant se mobiliser pour LEUR service public, de prendre des renseignements, de rencontrer des délégations d’autres pays (Grèce, Espagne, Allemagne, etc.), mais aussi de faire la fête : un grand concert est prévu jusque tard dans la nuit.

Cette manifestation n’est pas un point d’orgue mais le commencement d’une mobilisation qui est appelée à prospérer. C’est pourquoi les militants des services publics poseront dès le lendemain dimanche 14 juin les jalons pour lancer les assises du service public du XXIème siècle sur l’ensemble du territoire qui permettront d’aboutir à la rédaction d’un nouveau manifeste en juin 2016 à Paris.

La reconquête de notre bien commun, le Service Public,
ça commence le 13 juin à Guéret !


La Conférence de presse de la convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics du 12 mai 2015 a réuni de nombreux représentants syndicaux, associatifs et politiques :

AGGOUNE Fatah (Trésorier de l’Association de Financement de Guéret 2015), BESANCENOT Olivier (NPA), BUCAS-FRANCAIS Anne (membre du Conseil d’Administration de l’UNRPA), COME Pierron (NPA), COQUEREL Eric (SN PG), CORMAND David (SN adjoint EELV), DEFAIX Bernard (Secrétaire de la Convergence), FLATREAUD Vivianne (CGT Serv Pub), FOUCAUD Edouard (Nouvelle Donne), GALEPIDES Nicolas (SG Sud PTT), HALLINGER Patrick (Convergence Tours), HOANG NOC Liem (fondateur des Socialistes atterrés), JALLAMION Michel (Président de la Convergence), LAADJ Nicolas (Sud Santé Sociaux), LANGLARD Laurent (porte-parole FNME-CGT), LARROUTUROU Pierre (co-fondateur Nouvelle Donne), LAURENT Pierre (SN PCF), LEMAIRE Arlette (SN FSU), LUXI Pascale (Solidaires Assemblée nationale), MARTET Michel (Ensemble), MATHURIN Isabelle (PCF), MENARD Pierre (Président Convergence Nationale Rail), NAY Françoise (Présidente Coord hôpitaux&maternité de proximité), N’GUYEN Christian (Convergence Creuse), PARIS Jean-Jacques (SG de l’ANECR), PARROT Evelyne (UGFF-CGT), PELISSIER Jean-François (co-porte-parole d’Ensemble), PETRIARTE Patrice (Solidaires Assemblée nationale), PIERREL Christian (porte-parole du PCOF), SULTAN Philippe (Copernic), TALBOT Baptiste (SG CGT Services Publics), THIBERVILLLE Marc (CGT Cheminots),THOMAS Denis (FSU), TURBET-DELOF Denis (SN Union Syndicale Solidaires).

Pour la Convergence des Services Publics,
Michel Jallamion, président.
facebook : Convergence Services Publics
site: www.convergence-sp.org

Document docx

Document pdf

- See more at: https://www.lepartidegauche.fr/communique/la-reconquete-notre-bien-commun-le-service-public-ca-commence-le-13-juin-gueret-32290#sthash.mGR2XKoK.dpuf
La reconquête de notre bien commun, le Service Public,  ça commence le 13 juin à Guéret !

- Pour en savoir plus sur le contenu et les modalités de l'initiative :

 

  •  le site de Convergence Services Publics ICI
  • la page facebook : Convergence Services Publics ICI
  • la présentation de l'initiative en conférence de presse sous format Document docx ICI
  • la présentation de l'initiative en conférence de presse sous format Document pdf ICI

 

 

- [1] La liste des organisations à l'initiatives de ce rassemblement est la suivante :

Confédération CGT,FSU, Union Syndicale Solidaires, Confédération paysanne, Fédération Autonome de la Fonction Publique, EPSU, UGFF-CGT, Fédération des Services Publics-CGT,  FNME-CGT, Fédération CGT Equipement-Environnement, Fédération CGT Finances, SYAC CGT, CGT Banque de France, FERC-CGT, Fédération CGT des Cheminots, SNA Concurrence Consommation Répression des Fraudes CGT, Syndicat CGT des Finances Publiques, l’Union Fédérale des retraités de la Police nationale CGT, Sud PTT, Sud Rail, Sud-Santé Sociaux, Sud-Santé Solidaires APHP, Solidaires Finances publiques, Sud Collectivités territoriales, Solidaires Douanes, Union syndicale de la Psychiatrie, Fédération Générale des Retraités Fonction Publique, CGT Lille et environs, Sud éducation Limousin, Convergence des Hôpitaux en Lutte contre l’Hôstérité, Coordination Eau Bien Commun France,  Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, Convergence nationale Rail, Collectif « La santé n’est pas une marchandise », Coordination Eau Adour-Garonne, Coordination Eau IDF, Coordination nationale des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Fondation France-Libertés, Le Planning Familial, Association d’usagers pour la Défense du Service Public du pays de Luçon, Association de défense des Services Publics et de leurs usagers-Hautes-Alpes, Collectif 37 notre santé en danger, Collectif des résistances en Comminges, Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous, Collectif de défense et de développement des services publics (CDDSP) de l’Ardèche, CDDSP Combrailles, CDDSP Corrèze, CDDSP Creuse, CDDSP Hautes Pyrénées, Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité Lure-Luxeuil (Haute-Saône), Comité Pluraliste de Défense et de Promotion de la ligne SNCF-Béziers-Clermont, comité citoyen de vigilance des services publics Romorantinais, Convergence Services Publics d’Indre et Loire, Mouvement de sauvegarde, de promotion et de démocratisation des services publics en sud gironde, Vivent les services publics Bouches-du-Rhône,  Collectif Alternative A l’Austérité,  l’Appel des Appels, ATTAC, AITEC, CNAFAL, les Economistes Atterrés, Droit au Logement, Femmes Egalité, Fondation Copernic, Réseau Éducation populaire, Résistance Sociale, UFAL, Union nationale des retraités et des personnes âgées, ANECR, Cap à Gauche en Corrèze, collectif « Aveyron Majorité Citoyenne », Démocratie et  Socialisme, Gauche Avenir, Maintenant la Gauche, Ensemble!, EELV, Gauche Unitaire, Jeunes Ecologistes, Mouvement Jeunes Communistes de France, Nouvelle Donne, NPA, PCF, PCOF, PG, Parti de la Gauche Européenne, République et Socialisme

 

Pour en savoir plus :

- l'appel de Guerret

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 08:10
2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale

Si Croizat est méconnu en France, si nous ignorons tout de notre propre histoire sociale, ce n’est pas un hasard. C’est le résultat d’un combat idéologique et politique dans lequel chacun doit choisir son camp mais où la neutralité est impossible.

Militant syndical, membre du Parti communiste, ministre de 1945 à 47, il fut le principal instigateur de la Sécurité Sociale en France, l’un de ceux qui ont institué les conventions collectives, le système des retraites, les comités d’entreprise, la médecine du travail tout ces "conquis sociaux" que les néo-libéraux au pouvoir s’emploient à détruire par tous les moyens depuis des années.

 

Sources : Ambroise Croizat : père de la sécurité sociale et de nos retraites et 70éme anniversaire de la Sécu.

- « Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain ».

Telle a été la devise d’Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947, bâtisseur de la sécurité sociale et originaire de Notre Dame de Briançon en Savoie où il naît le 28 janvier 1901. Son père, manœuvre à l’entreprise des « Carbures Métalliques » vit alors comme un fils d’usine. 12 heures par jour pour 8 sous de l’heure. A peine le prix du pain.

 

L’enfant grandit entre les fours et ceux qui rêvent d’espoir et de solidarité. C’est ainsi qu’Ambroise prendra le relais du père. Installé à Lyon dès 1914, après un passage à Ugine, il s’engage dans l’action et grimpe rapidement dans la hiérarchie syndicale. Excellent orateur, animateur des grèves de la métallurgie alpine, il devient en 1927 secrétaire général de la fédération CGT des métaux.

 

Elu député communiste de Paris sous le Front Populaire en 1936, il forge les grands acquis de mai, entre autres les congés payés, la semaine de quarante heures et la loi sur les conventions collectives dont il est l’auteur. 1939. L’orage de guerre approche et avec lui son cortège de tourments. Arrêté en octobre 1939, il est déporté en Algérie au bagne petainiste puis nazi de Maison Carrée.

 

Libéré lors du débarquement anglo-américain d’Alger en novembre 1942, il entre en résistance et anime aux côtés du Général De Gaulle la commission consultative qui entoure le gouvernement provisoire français.

 

De retour en France, il est nommé à la Libération au poste de ministre du travail par le Général de Gaulle. Commence, dans le sillage du programme du CNR alors une œuvre considérable qui, en 2 années de labeur et d’humilité, laissera au pays les plus belles traces de son identité sociale. Ambroise Croizat est en effet le bâtisseur de la sécurité sociale, l’inventeur des comités d’entreprise, de la médecine du travail, de la prévention dans l’entreprise, de la formation professionnelle…. Il attachera son nom aux grandes inventions sociales de la Libération entre autres le statut des mineurs et de la fonction publique , celui des électriciens et gaziers, ainsi que la généralisation de la retraite à tous les salariés.

 

Il meurt le 10 février 1951. Un million de personnes (un des grands enterrements du siècle) l’accompagnent au cimetière du Père Lachaise où il repose.

 

 

- L’héritage de l’homme est prodigieux : Sécurité sociale, retraites, comités d’entreprise, fonction publique, statut des mineurs, médecine du travail, conventions collectives, prévention… Un cortège impressionnant de réalisations sociales qui fondent l’identité et la dignité d’un pays.

Au-delà de l’histoire de celui que l’on appelait le « ministre des Travailleurs », l’ouvrage de Michel Etiévent[1] est aussi un fabuleux portrait des espoirs et des douleurs du vingtième siècle. Le Front populaire, la guerre, la collaboration, la Résistance, images et visages se superposent pour donner à voir et à entendre les racines de notre histoire. Autre originalité, l’ouvrage nous livre la correspondance de prison d’Ambroise Croizat, enfermé dans les geôles de Vichy et les bagnes d’Algérie de 1939 à 1943. Incomparable témoignage qui éclaire la vie quotidienne des heures sombres de la France et nous raconte de manière bouleversante l’enlisement de Vichy dans la collaboration, l’enfermement d’un élu du peuple, l’horreur du bagne…

 

Avec cette nouvelle biographie d’Ambroise Croizat[1], entièrement revue et augmentée par de récentes découvertes du chemin fécond du personnage, l’auteur nous livre le passionnant roman d’un homme qui a su donner à notre siècle un goût de solidarité et de dignité.

 

 

- 2015 : 70 eme anniversaire de la sécurité sociale... rétablissons la vérité historique [2]

Prenons les devants…. Lors de l’hommage national du 70ème anniversaire de la sécu qui sera rendu en octobre 2015, attendez vous encore et ceci malgré l’énorme travail fait pour rétablir l’histoire, à ce qu’ils disent que la sécu a été fondée par Pierre Laroque. (Ainsi qu’il est  dit souvent…). Ce qui est curieux c’est que lorsque l’on évoque une loi, on lui donne toujours généralement le nom du ministre qui l’a promulguée et non du fonctionnaire qui a participé à sa mise en place: Ainsi dit-on : Loi Macron, Loi Juppé ou Loi Weil par exemple. Et bien non, là on vous dira loi Laroque qui n’était que le fonctionnaire de Croizat (directeur de la sécu). Ben, tiens, on ne va pas donner à une institution enviée dans le monde entier et que socialistes, patrons et droite s’évertuent à casser, le nom d’un ministre communiste.

 

Et pourtant c’est lui, lui le bâtisseur de ce beau conquis social de janvier 1946 à juillet 1946 alors qu’il est ministre du travail et de la Sécurité Sociale (de novembre 1945 à mai 1947) , On vous parlera encore d’une création de De Gaulle… oui mais, voilà,  De Gaulle avait déjà démissionné (15 janvier 1946) lorsque Croizat, après avoir conçu les lois (de création de la sécu (mai, juin 1946) , mit en place les 138 caisses avec la CGT et le peuple de France. (Malgré l’opposition violente de la droite, des assurances privées, des médecins, des patrons, des notables mutualistes, de la CFTC).

 

En outre, De Gaulle sera le premier à la casser en octobre 1967 avec les ordonnances Jeanneney qui suppriment les élections démocratiques des caisses, divisent la sécu en trois branches et établissent le paritarisme qui donne la gestion aux patrons.

 

  • Juste une petite vérité a rétablir : Pierre Laroque n’est que le commis d’écriture qui mit en forme l’ordonnance portant création de la sécu du 4 octobre 1945. Cette ordonnance est une émanation directe du CNR et de la réflexion et conception collective menée sous la maîtrise d’oeuvre de Croizat dès sa nomination comme président de la Commission du Travail à l’assemblée consultative ( juin 1943) du Gouvernement provisoire à Alger. Et ceci en lien très actif avec les services du ministère de la Santé dirigé par François Billoux, autre ministre communiste, jamais évoqué lorsque l’on parle de la sécurité sociale.

 

  • Pierre Laroque ne prendra d’ailleurs ses fonctions qu’en septembre 1944. C’est sûr qu’il est difficile d’admettre la réalité de l’Histoire et surtout l’actualité brûlante et la modernité d’un homme comme Ambroise Croizat à l’heure où droite, patronat  et socialistes veulent privatiser ce bien national qu’est notre belle sécurité sociale.

 

Le meilleur hommage que nous pouvons rendre à Ambroise Croizat et pour ce 70eme anniversaire est de nous battre sans cesse partout pour que la securité sociale ne soit pas une coquille vide livrée au privé mais qu’elle reste ce que Croizat et le peuple de France qui l’ont bâtie ont voulu qu’elle soit : un vrai lieu de solidarités, un rempart au rejet, à la  souffrance et à l’exclusion

 

 

- Ordonnance de 1945 fondant le régime général de la Sécurité Sociale

2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale
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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 08:05
« Détruire le droit du travail n’a jamais créé d’emplois! »

Spécialiste de droit social, Pascal Lokiec[1] a récemment publié « Il faut sauver le droit du travail!». Affirmant qu’« il faut adapter le travail à l’homme, non plus l’homme au travail, et donc accorder au droit du travail la place centrale qui doit être la sienne dans nos sociétés modernes », il y explique les enjeux qui sous-tendent le processus actuel et les dangers que celui-ci recèle. Il en livre ici les principaux aspects.

 

Sources :  l'Humanité par : Pascal Lokiec

Trop volumineux, excessivement complexe, entrave à l’emploi, frein à la compétitivité des entreprises et à la croissance ... Le Code du travail croule sous les griefs qui émanent, traditionnellement, du MEDEF, mais aussi de l’actuel gouvernement qui lui a emboîté le pas. Celui-ci, entre louvoiements et coups de sonde, poursuit son offensive législative contre le droit du travail sous prétexte de « simplification».

 

 

- Tirer sur le Code du travail est devenu un sport national.

Quand ce n’est pas l’obésité du code, ce sont ses règles fondamentales qui sont mises en accusation: le SMIC, le licenciement, les 35 heures, la représentation du personnel, le repos dominical, etc. Et souvent de façon caricaturale, comme l’illustre le cas de ce boulanger des Landes dont les soutiens feignent d’ignorer que l’obligation de fermeture hebdomadaire ne vise pas à protéger les salariés mais à égaliser les conditions de la concurrence entre les petites boulangeries et celles, comme la sienne (22 salariés), qui ont suffisamment de personnel pour tourner 7 jours sur 7. Une fois de plus, le droit du travail a bon dos!
 
 

- Le prétexte de La simplification

Le procès du droit du travail est parti d’un débat, souvent excessif, sur la complexité du Code du travail et la nécessité de simplifier un certain nombre de règles, en particulier pour les patrons de TPE dépourvus de compétences juridiques en interne: fiches de paie, modalités de calcul des seuils ... Le débat a toutefois rapidement dérapé vers une remise en cause des protections. Il suffit d’examiner les réponses préconisées au nom de la simplification pour comprendre que l’enjeu est ailleurs.Qui peut croire qu’en déléguant l’essentiel de la réglementation à des accords collectifs et en élaborant des règles différentes d’une entreprise à l’autre, on va simplifier quoi que ce soit ? De la même manière, le projet de loi Rebsamen, qui aboutira, dans nombre d’entreprises, à fondre le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une instance unique de représentation du personnel, va bien au-delà de la simplification lorsqu’on sait l’importance des questions de santé et sécurité au travail.
 
 
Qui peut croire qu’en privilégiant les accords d’entreprise plutôt que la loi, on va simplifier quoi que ce soit ?

 

 
 
 

- La protection, ennemie de L’emploi ?

La logique qui sous-tend l’essentiel des projets de réforme actuels est aujourd’hui pleinement assumée: la protection de ceux qui ont un emploi serait nuisible à ceux qui n’en ont pas. Cette équation, qui n’a jamais pu être vérifiée, est pourtant d’une fragilité évidente. C’est la situation économique qui commande l’emploi, pas le droit du travail! Le droit français a d’ailleurs fait une large place à la flexibilité depuis 10 ans, y compris dans la dernière loi de sécurisation de l’emploi. Avec un impact nul sur le taux de chômage et une inquiétante augmentation des risques psychosociaux (stress, burn-out, suicide, etc.).
 
Ajoutons qu’on a tout à perdre à rogner sur les protections si l’on considère que c’est sur la qualité des produits et services, non sur les prix, que la France possède un avantage compétitif. À moins de nier tout lien entre bien-être des salariés et productivité!
 
 

- Contre Le dumping social, des règles communes

On aurait surtout tort d’occulter une donnée fondamentale: la protection des salariés est l’envers de la subordination sur la base de laquelle fonctionne notre société capitaliste. Contrairement aux contrats ordinaires (contrat de vente, de bail, etc .), le contrat de travail fait du salarié un subordonné, soumis aux ordres et directives de l’employeur, à son pouvoir de contrôle (possibilité de lire les mails et SMS, par exemple) et de sanction.
 
La subordination a deux conséquences majeures qui expliquent l’essentiel du besoin de protection.
 
Premièrement, la volonté du salarié est affaiblie, surtout lorsque la subordination est couplée à une situation de dépendance économique, c’est-à-dire lorsque le salarié a besoin de son emploi pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il est bien évident que le fait qu’il soit volontaire pour travailler le dimanche ou pour être à temps partiel en dessous de la limite légale des 24 heures ne suffit pas. Il faut des garde-fous, à commencer par ce qu’on appelle l’ordre public social. C’est l’idée que la loi définit un certain nombre de droits et obligations auxquels nul ne peut déroger en défaveur des salariés, fût-ce par accord individuel ou collectif. Dans un État de droit, la loi est et doit rester le principal instrument de protection des parties faibles. Elle l’est pourtant de moins en moins, avec le poids sans cesse plus important accordé aux accords collectifs d’entreprise. On ne peut se satisfaire du constat qu’en vertu du projet de loi Macron les contreparties financières au repos dominical pourront varier d’une entreprise à l’autre, avec le risque de voir se développer la concurrence par les coûts sociaux.
 
Ne faut-il pas, au contraire, soumettre les entreprises à des règles sociales communes afin d’éviter un dumping social qui ne dit pas son nom ?
 
Deuxièmement, le salarié n’est pas un autoentrepreneur ou un soustraitant, sur qui pèsent les risques économiques. Les salaires ne sauraient fluctuer, sauf à la marge, au gré de la situation financière de l’entreprise, de même que le contrat de travail ne doit pas pouvoir être rompu du seul fait de la perte d’un marché, comme le prévoit pourtant le projet du MEDEF d’un « contrat de travail sécurisé». C’est pourquoi l’idée d’accords de maintien de l’emploi offensifs, c’est-àdire d’accords permettant d’augmenter le temps de travail sans majoration salariale en cas de grosses commandes ou de lancement de nouveaux produits, est tout simplement contraire au pacte qui fonde la relation de travail.
 
La protection des salariés est l’envers de la subordination sur la base de laquelle fonctionne notre société capitaliste.
 
 
 

- Une conception dégradée de la règle de droit

Pour répondre efficacement aux accusations contre le droit du travail, il faut surtout changer de raisonnement et cesser de ne juger la règle de droit que sur ses effets (sur l’emploi, sur l’économie, etc.).
 
D’abord, l’évaluation des effets d’une règle de droit est une opération délicate, souvent vouée à l’échec. Si l’inversion de la courbe du chômage se produit en 2016, qui pourra se targuer qu’elle est due aux réformes en cours, non à une conjoncture très favorable en raison de la baisse conjuguée de l’euro, du prix du pétrole et des taux d’intérêt ? Surtout, certaines règles sont nécessaires, indépendamment de leurs effets, parce qu’elles répondent à des valeurs essentielles dans un État de droit. Autrement dit, les droits fondamentaux de la personne (droit au respect de la vie personnelle, droit à l’emploi, droit à la santé et la sécurité, etc.) doivent être préservés, fût-ce au prix du renoncement à une mesure que l’on estime, à tort ou à raison, économiquement efficace! On en est arrivé, pour rendre possible la création du contrat de travail unique, à envisager la dénonciation d’une convention de l’Organisation internationale du travail! Le président Hollande lui-même soutient désormais que l’entreprise doit être en mesure de calculer à l’avance ce que lui coûtera un licenciement injustifié! Il y a là une conception dégradée du droit en général, du droit du travail en particulier, qui n’augure rien de bon pour l’avenir de nos sociétés modernes.
 

- « Il faut sauver le droIt du travail! » de Pascal Lokiec.

Editions odile Jacob, 2015, 176 pages, 19,90 euros.

Le livre est disponible ICI

 
 
Note :
[1] Pascal Lokiec est professeur à l'Université Paris X - Nanterre, spécialiste de droit social.
 
Pour en savoir plus :
 
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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 08:09
Laurent Berger (leader de la CFDT) : mouton du Medef et du pouvoir !

Ce 1er-Mai 2015 a été l’occasion, pour Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, de se répandre dans de nombreux médias. Deux mots : cambouis et déringardiser ont dominé ses propos. Tout cela sous couvert de modernisation. Que se cache-t-il derrière ces mots ?

 

Sources : Le blog de Robert Mascarell

Notre homme a de très hautes ambitions pour le syndicalisme du 21ème siècle. C’est pourquoi, en vue de cet objectif louable, la CFDT, dit-il, « met les mains dans le cambouis pour faire des propositions quels que soient ses interlocuteurs ». Et comme il est très sensible, Laurent Berger n’apprécie pas du tout, mais alors pas du tout, qu’on puisse dire de lui qu’il est l’interlocuteur privilégié du gouvernement. Pour aggraver son cas, j’ajoute qu’il est aussi l’interlocuteur privilégié du MEDEF.

 

Mettre les mains dans le cambouis cela signifie se salir les mains. Comment mieux se salir les mains, pour une organisation syndicale, que de participer aux plus basses besognes contre les salariés, en signant des accords scélérats (gagnants pour les patrons, perdants pour les salariés). C’est-à-dire que les syndicats de travailleurs ne devraient plus être là pour faire progresser leurs droits sociaux, mais pour les leur faire perdre plus ou moins vite selon leur degré de résistance.

 

 

- Pour Laurent Berger et la CFDT, la modernisation, pardon la déringardisation, du syndicalisme c’est cela.

On comprend mieux pourquoi ceux-ci sont les chouchous du MEDEF, des gouvernements successifs et des médias.

 

Il s’agit là d’une véritable perversion du syndicalisme, qui est dans la droite ligne de l’évolution de la CFDT mise en œuvre par les prédécesseurs de Laurent Berger depuis 1971. En février 2013, déjà, dans un article que vous pouvez retrouver ici-même, j’ai imagé cette évolution par le déroulement de la carrière des dirigeants de la CFDT, après qu’ils aient quitté leur fonction à la tête de leur organisation. Tous sont devenus des stipendiés du patronat et/ou des pouvoirs successifs.

 

D’ores et déjà, Laurent Berger a probablement assuré la suite de sa carrière, lorsqu’il ne sera plus le secrétaire général de la CFDT. Mais reconnaissons-lui un mérite. Il dit beaucoup plus crûment que ses devanciers ce qu’est l’objectif poursuivi par la CFDT : faire accepter par les salariés la perte de leurs droits sociaux, sans mettre en cause une seule seconde l’aggravation des inégalités sociales au profit des employeurs.

 

Pour ce faire, il fait siennes les thèses du patronat et des gouvernements successifs sur l’inexistence de la lutte des classes et sur la nécessité de conformer les droits des salariés aux règles économiques et sociales de la mondialisation capitaliste. Bref, au nom de la compétitivité, les travailleurs, en particulier, et la société, en général, doivent accepter la généralisation de la précarité et du moins disant social.

 

 

- J’exagère ? Que nenni !

Je cite ce que disait Laurent Berger le 01 avril 2015 : « Quand un syndicat accepte de discuter, voire de s’engager, il est dans le partage de risques. »

 

Vous avez bien lu :

  • Pour Berger, les salariés doivent partager les risques avec leurs patrons, mais pas leurs profits.

 

De même, à la manière du MEDEF, le 11 février 2014, le 11 février 2014, il a exhorté le gouvernement à aller beaucoup plus vite en matière de réduction du nombre de fonctionnaires : « Le gouvernement fait du rabot quand il faut faire des choix ».

 

Enfin, à propos de ce 1er-Mai 2015, Laurent Berger a estimé qu’il « faut arrêter de considérer qu’il y a des traditions immuables. On entend depuis ce matin parler du -traditionnel défilé du 1er mai-. La CFDT la CFDT ne défile pas aujourd’hui. »

 

Ainsi, ce rendez-vous de luttes ouvrières à travers le monde, gagné avec leur sang par les ouvriers à la fin du 19ème siècle, est ravalé au niveau d’une tradition sans signification par ce responsable syndical, comme une simple fête religieuse dont l’origine fumeuse remonte à 2000 ans. Pitoyable.

 

Dussé-je passer pour un indécrottable ringard, je me battrai jusqu’à mon dernier souffle pour que le syndicalisme reste un syndicalisme de luttes, mieux de lutte des classes, afin d’améliorer les droits sociaux, économiques et politiques des travailleurs.

 

Pour en savoir plus :

- CFDT, un syndicalisme pour l’ère Macron

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 08:10
La loi Santé de Marisol Touraine, une étape dans la longue marche des complémentaires

La loi Santé de Marisol Touraine ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit d’un long processus de mise à mort d’un système de santé solidaire.

 

Sources : le Parti de Gauche Midi-Pyrénées le 25/04/2015 par Christian Lehmann[1]

- La longue marche des complémentaires

« Il faut une génération pour changer un système de santé » avait prédit Henri de Castries, PDG d’AXA®, président du groupe Bilderberg et ami de trente ans de Manuel Valls.

 

A la fin de la Seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance a créé un système de protection sociale solidaire, et nationalisé les grandes sociétés d’assurances privées, au motif que la souffrance ne devait pas être source de profit pour « les grandes féodalités ».

 

Cette Sécurité Sociale a rapidement agacé le patronat de l’époque. Dès 1948, la Chambre de Commerce de Paris s’en indignait : « La Sécurité sociale est devenue pour l’économie une charge considérable. Les salariés ont profité de traitements dont ils n’avaient peut-être pas un besoin certain, la moindre maladie a été le prétexte de repos. L’absentéisme s’est développé. »

 

En 2000, Claude Bébéar, alors PDG d’AXA®, crée l’Institut Montaigne, un thilk-tank d'économistes "indépendants"… financé par des banquiers et des assureurs (Areva®, Axa®, Allianz®, BNP Paribas®, Bolloré®, Bouygues®, Dassault®, Pfizer® ), qui dans les média est chargé de distiller le venin : le système de santé, déficitaire, doit être réformé de toute urgence. La preuve : le "trou de la Sécu" conséquence de l'irresponsabilité des malades et de la malhonnêteté des médecins. Jamais aucun de ces experts ne pointe qu’en 25 ans, 10% de la richesse nationale est passée des salariés aux dividendes financiers des actionnaires, entraînant une baisse cumulative des cotisations. La protection sociale des Français est donc constamment pointée comme coûteuse, irresponsable, un frein à la compétitivité et aux profits.

 

En 2004, Jacques Chirac, ami intime de Claude Bébéar, nomme à la tête de l’Assurance-Maladie Frederic Van Roekeghem, un ancien directeur du groupe AXA®. Proconsul nommé par l’Elysée, l’assureur Van Roekeghem peut enfin passer outre les avis des centrales syndicales et des syndicats médicaux, qui toutefois ne dénoncent pas la manipulation, trop heureux de garder leurs postes et leurs jetons de présence.

 

Dans le même temps, les assureurs entrent au Conseil de la Sécurité Sociale au sein de l’UNOCAM. Nommant et virant les directeurs de caisses locales comme il l’entend, Van Roekeghem s’entoure de sbires qui transforment la Sécu en intégrant les pires techniques de management : utilisation d’un langage commercial orwellien « C’est en changeant tous un peu qu’on peut tout changer », non-remplacement des agents retraités, transfert non rémunéré de la saisie informatique des feuilles de soins aux soignants, primes d’intéressement des médecins conseils, manipulation programmée des chiffres d'arrêts de travail " injustifiéés ", pouvoir disciplinaire discrétionnaire des directeurs de caisses sur les soignants, harcèlement des médecins. A force d’endoctrinement et de primes, les médecins-contrôleurs de la Caisse intégrent ce paradigme : utiliser les pires méthodes de management du privé "sauverait la Sécu ".

 

Début 2005, un petit arrangement entre amis permet à Xavier Bertrand, accessoirement ancien assureur chez AXA® lui aussi, de signer une convention avec les syndicats médicaux les plus proches du pouvoir en détruisant le système du médecin référent. Ouvrant la voie à la pénalisation des assurés, aux franchises sur les soins, le système du médecin traitant consiste en un magnifique tour de passe-passe, surchargeant les généralistes de travail administratif sans leur octroyer les moyens de payer un secrétariat, désespérant leur relève et hâtant leur disparition sur l’ensemble du territoire.

 

Dans le même temps, à l’hôpital, se met en place la tarification à l’activité. Les directeurs d’hôpitaux, eux aussi nommés par le pouvoir politique, inculquent au personnel soignant la culture du résultat. Rapidement, les vieux, les sans-grade, les malades atteints de pathologies complexes et nécessitant, outre des explorations médicales, du « temps soignant », sont refoulés de l’hôpital, pour des raisons d’équilibre budgétaire.

 

En 2006, à sa prise de fonction, Guillaume Sarkozy déclare être « fier de prendre la direction de Médéric®, un acteur historique majeur de la protection sociale. Mon ambition est que Médéric® relève les défis des réformes à venir qui transformeront profondément l’intervention des acteurs complémentaires, notamment dans le domaine de la santé, pour jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration des services de protection sociale. »

 

 

- Stigmatisation des patients, dénigrement des soignants

En 2007, son frère Nicolas Sarkozy arrive au pouvoir et, au prétexte de la réduction des déficits, se lance dans la " responsabilisation " des patients en instaurant des franchises sur les soins. Philippe Seguin, président de la Cour des Comptes, propose une alternative : plutôt que de ponctionner 800 millions d’euros par an dans la poche des cancéreux et des diabétiques, la simple taxation des stock-options ramènerait 4 milliards par an dans les caisses de l’Etat. La proposition est évidemment passée à la trappe.

 

La même année, Denis Kessler, ex-directeur général d'AXA® et ex-vice-président du MEDEF le félicite de ses réformes : « Il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple… Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

 

Dans ce climat de désespérance générale des soignants, de colère des malades, le pouvoir s'attache les services d'associations de patients "représentatives " comme le CISS® en les finançant à 75%. Pour s’assurer la fidélité de leurs représentants, on leur fait miroiter un avenir radieux, où grâce à l’éducation thérapeutique, on pourra enfin se passer de médecins.

 

Confrontés en 2009 à une campagne vaccinale contre la grippe aussi calamiteuse sur le plan scientifique que financier, ces « représentants » se taisent courageusement, concentrant leur tir sur les médecins de ville, accusés de vouloir vacciner leurs patients par appât du gain. Ils évitent ainsi à Roselyne Bachelot-Narquin et à Nicolas Sarkozy d’avouer clairement qu’il ne leur est pas venu un instant à l’idée de baser un plan pandémique sur une espèce dont ils organisent la disparition.

 

En faisant une fois de plus preuve de leur indépendance d’esprit vis-à-vis des pouvoirs et des pseudo-experts, les médecins de ville renforcent la conviction des politiques : il n’y a rien à attendre d’un corps de métier aussi disparate, individualiste, rétif à toute directive administrative infondée : le magistère de la santé doit être retiré au corps médical. Béats d’admiration devant les vaccinodromes Bachelot, certains idiots utiles comme Jean-Luc Mélenchono et François Chérèque accompagnent la manœuvre, incapables de saisir que ce n’est pas aux pieds du peuple, mais aux pieds des assureurs que le politique compte déposer ce magistère.

 

En 2009, Frédéric Van Roekeghem innove en proposant aux généralistes une rémunération à la performance. Certains des items scientifiques en sont très discutables, voire contraires à l’intérêt des patients, le calcul de la rémunération en est opaque. Le but est de déterminer, au sein des soignants, les plus compliants. Ceux qui passent sous les fourches caudines de la CNAM pour quelques deniers pourront demain, pour une somme modique, être agréés par les réseaux des assureurs privés.

 

En 2010, de déremboursement en franchise, la « Sécu » ne rembourse bientôt plus que 50% des soins ambulatoires, en maintenant la pression sur les professionnels de santé les moins bien rémunérés, infirmiers, généralistes et spécialistes de secteur 1, pour les pousser à la disparition. Sous couvert d’améliorer la gestion, se créent alors des Agences Régionales de Santé, sous la houlette de Nicolas Sarkozy. Une flopée de pontes « de gauche » habitués des hauts salaires, dont Claude Evin, qui a vigoureusement soutenu la réforme des hôpitaux, s’y précipite pour accepter des postes, cautionnant la manœuvre. Au menu : restrictions financières, coupes claires et autoritarisme d’une administration pléthorique jamais satisfaite.

 

En 2010 toujours, la légalisation de la « télémédecine » fait les unes de la presse. Experts du ministère et charlatans 3.0 exaltent conjointement une industrialisation du soin qui réaliserait le rêve d’une médecine sans médecin, gérée à distance depuis un centre d’appel vers des objets connectés.

 

De retour aux affaires, Xavier Bertrand relance le chantier du Dossier Médical Personnel, vantant aux Français les mérites d’un outil qui, in fine, permettra aux assureurs, une fois les généralistes éliminés, de disposer des données médicales personnelles des patients pour mieux affiner leurs offres tarifaires, calculer leur marge, et proposer aux patients.... des surcomplémentaires.

 

 

- Alzheimer, c’est maintenant

En 2012, c’est l’alternance. « La changement, c’est maintenant ». Après avoir vitupéré contre les franchises pendant cinq ans, les socialistes sont brutalement frappés d'Alzheimer. Eux qui dans l’opposition avaient vilipendé la gestion comptable à la hussarde de Van Roekeghem et le retrait de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections prises en charge en longue durée, le confortent dans sa position. Pas à un reniement près, l'inénarable députè Catherine Lemorton explique que l'ancien assureur privé est.... un immense serviteru de l'Etat.

 

Au Congrès de la Mutualité cette année-là, Marisol Touraine vient plier le genou devant le véritable Ministre de la Santé, Etienne Caniard. Elle lui accorde le report de publication des frais de gestion des complémentaires, "dont nous connaissons les difficultés qu'elles créaient pour vous" . Le pauvre homme est probablement comme le député Thévenoud l’une des premières victimes de la phobie administrative, et Marisol Touraine ne veut pas l’accabler en le contraignant à révéler aux cotisants quel pourcentage de leur argent est réellement consacré au remboursement des soins, et quel pourcentage va au marketing, aux publicités calamiteuses de Chevalier et Laspalès, ou au sponsoring de rallyes automobiles. Sous les vivats des dirigeants de complémentaires, François Hollande annonce la mise en place de l’Accord National Inter-régimes (ANI). « Une mutuelle pour tous », lance fièrement l’ennemi de la finance. L’Association Diversité et Proximité Mutualiste ( ADPM) regroupant de petites mutuelles, dénonce sans être entendue les manoeuvres en cours de financiarisation du secteur au profit des grands groupes. Et très peu comprennent que cette prétendue avancée signe un recul supplémentaire de la solidarité : dans un pays où la Sécurité Sociale rembourserait chacun correctement, personne ne devrait se voir contraint de cotiser à une complémentaire…

 

Dans le même temps, tandis que Cahuzac et Morelle donnent des leçons de morale à la Terre entière, en flagrant conflit d’intérêt, des députés socialistes ex-administrateurs de mutuelles douteuses, de la MNEF à la LMDE, passent en force à l’Assemblée Nationale la loi sur les réseaux de soins, histoire de renforcer le pouvoir des assureurs sur les professionnels de santé.

 

Dans le même temps, les laboratoires de biologie médicale font l’expérience de la main-mise des ARS sur leur survie. Accablés par la loi Bachelot de démarches-qualité et d’évaluations onéreuses, ne pouvant faire face à l’avalanche de textes et de contraintes administratives, nombre de biologes sont contraints de vendre leur laboratoire à de grands groupes. Comme par hasard, le dossier est géré au gouvernement sous la houlette de Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au budget, et par certains de ses proches.

 

 

- Diminuer le « coût » de la protection sociale et servir la finance

Et nous voici en 2015. Accélérant le mouvement, le gouvernement de reniement de François Hollande cherche à déréglementer le secteur de la santé, et à livrer les professionnels aux financiers et aux assureurs, appâtés par l’odeur du gain, tout en cherchant désespérément une mesure emblématique de gauche pour servir de caution sociale de sa politique antisociale : ce sera le tiers-payant généralisé.

 

Dans le même temps, au prétexte de la loi sur l’accessibilité aux personnes handicapées, le gouvernement met en péril la survie de nombre de cabinets médicaux isolés. Les moyens diffèrent, mais la technique est identique à celle qui a été utilisée avec succès pour les laboratoires de biologie médicale. Empiler les contraintes ingérables au tarif actuel de la consultation, forcer au regroupement dans des structures qui demain seront bradées aux complémentaires et aux financiers. Quand 50.000 médecins refusent telle ou telle directive imbécile, il est plus simple pour les ARS d’ordonner aux directeurs de 3000 maisons de santé de suivre les protocoles décidés en haut lieu.

 

Dans ce contexte, le tiers-payant généralisé qu'agite Marisol Touraine comme preuve de son engagement socialiste est un leurre. Et cela lui évite de parler de la véritable menace sur l’accès aux soins des français : la totale déconnexion entre le tarif de remboursement et la valeur économique de l’acte, qui dissuade les jeunes de s’installer en ville et accélère la désertification médicale.

 

Avec le TPG, il ne s’agit pas de diminuer le coût final pour les malades, mais de rendre l’assureur maître d’œuvre de la procédure médicale, selon l’adage qui veut que celui qui paie décide, surtout s’il a tout moyen de faire pression sur le professionnel. Lorsqu’elle répète en boucle dans les média que le tiers-payant généralisé ne coûtera rien à l’Etat, Marisol Touraine n’a pas tort, dans la mesure où la Sécurité Sociale est totalement incapable de gérer informatiquement 600 mutuelles complémentaires. Frédéric Van Roekeghem, qui a quitté son poste de fossoyeur après dix ans de bons et loyaux services pour retourner pantoufler dans le privé, a tellement dégraissé la Sécu que ses services ne sont même plus capables de comptabiliser correctement le nombre de patients ayant choisi tel ou tel médecin traitant. Comment son successeur, Nicolas Revel pourrait-il gérer correctement le règlement des soins aux professionnels ? De son côté, Etienne Caniard fait le tour des médias, annonçant comme un camelot de téléachat qu'il a dans ses cartons une solution informatique simple et fiable pour assurer le paiement aux professionnels, alors qu’encore aujourd’hui la majorité des complémentaires est incapable d’assurer correctement le règlement de la part mutualiste aux assurés bénéficiant du tiers-payant. Mais Marisol Touraine s’en moque. Ce qui lui importe, c’est l’effet d’annonce. C’est de marteler une fois de plus, comme Cahuzac, Morelle et Thévenoud avant elle, qu’elle est de gauche, et donc du côté des petits, des démunis, des pauvres et des sans grade, avant de monter en voiture pour aller dîner au Siècle.

 

Comble du cynisme, ces disciples autoproclamés de Jaurès n’hésitent pas à proposer de conditionner le tiers-payant que nombre de professionnels de santé appliquent aujourd’hui spontanément à leurs patients en difficulté… à l'autorisation directe de prélèvement de ces franchises (autrefois dénoncées par les socialistes comme injustes et inefficaces) sur le compte bancaire des cancéreux et des diabétiques.

 

Ultime retournement de veste d’un gouvernement aux abois et signe de l’amateurisme qui a accompagné tout au long le projet de loi Santé, Marisol Touraine lâche dans la dernière ligne sous la pression insistante des médecins les mutuassureurs en chargeant la seule Assurance-Maladie de gérer le tiers-payant, provoquant la colére dépitée d'Etienne Caniard. Le président de la Mutualité, qui n’a pas ménagé ses efforts de lobbyiste, voit s’éloigner avec ce flux unique l’accès direct des assureurs aux données des patients. Même son de cloche chez Cegedim, éditeur de logiciels pour l’industrie pharmaceutique dont le PDG… mis en examen dans l’affaire de la MNEF, fustige un dispositif « techniquement et juridiquement » intenable… qui protège encore un temps les données des patients… jusqu’au prochain décret ou amendement passé en douce.

 

Car derrière ce recul momentané, la menace est toujours présente, et de plus en plus clairement exprimée par les parlementaires « socialistes ». Olivier Véran, rapporteur de la Loi Santé, plaide en termes sibyllins pour une « redéfinition du panier de soins », tandis que Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche et spécialiste des affaires sociales, se prononce de manière plus franche pour le transfert de la médecine de ville, « les petits soins » aux assureurs, quand la Sécurité Sociale se concentrerait sur les pathologies lourdes : " Oui, il faut aller vers ce transfert, et y aller à fond... " Quand aux données de santé, que convoitent les assureurs… « il faut avancer sur l’open data, je le demande au gouvernement ». Pour que les choses soient parfaitement limpides, il assume de manière décomplexée, comme Denis Kessler à droite, l’abandon du pacte fondateur du Conseil National de la Résistance : « Le monde avance, le monde change. Et la Sécurité sociale de 1946 n’était sûrement pas ce que certains prétendent ».

 

Ce qui se joue ici, c’est une certaine façon d’exercer la médecine. C’est la destruction d’une médecine de l’individu, au profit d’une industrie de santé adossée aux appétits des actionnaires. Il y a deux ans, l’énoncer clairement aurait soulevé l’incompréhension. Mais après deux ans de règne de François Hollande, de reniement en reniement, il est évident que l’homme qui se proclamait ennemi de la finance est en fait son meilleur ami, et que pour passer sous les fourches caudines de la Commission Européenne, il est prêt à brader la santé et le système de protection social français en les livrant aux assureurs et aux financiers pour bien montrer sa capacité de « réformes » antisociales. Financiarisation du secteur santé, perte d’indépendance des professionnels… Hollande, Valls, Macron, Touraine, Moscovici, Cahuzac… Si la finance n’a pas de visage, elle a un gouvernement.

Christian Lehmann

 

La loi Santé de Marisol Touraine, une étape dans la longue marche des complémentaires

PS : Je suis médecin généraliste depuis plus de trente ans. Trente années pendant lesquelles j’ai vu naître, grandir, vieillir, mourir, un grand nombre de patients. J’ai été le médecin généraliste de chacun d’entre eux, considéré comme un individu, et non pas une ligne de bilan comptable. Comme j’ai refusé hier d’être le larbin de l’industrie pharmaceutique, je refuserai demain d’être le larbin d’un assureur, fût-il caché sous le mot-valise « mutualiste ».

 

Note :

[1] Christian Lehmann médecin généraliste, écrivain, initiateur de la pétition contre les franchises sur les soins

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 08:08
Ensemble le 1er mai pour mondialiser le progrès social

A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, US Solidaires, plus de 300.000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120.000 manifestants dont 600 Charentais Maritimes ont convergé vers la capitale, et localement, des actions ont eu lieu.


Les  manifestants  ont  exprimé  avec  enthousiasme  et  détermination  leurs  exigences  revendicatives  en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, mais aussi pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations.


Ils  ont  clairement  affiché  leur  opposition  aux  politiques  d’austérité  conduites  par  le  gouvernement  et inspirées par le patronat, Medef en tête.


Ils ont exigé le retrait du Pacte de responsabilité et du projet de loi Macron


Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées le 9 avril 2015.


Dans les entreprises et services, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines, comme ceux qui se déroulent en ce moment,  ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est leur convergence qui a permis la dynamique pour le 9 avril et qui se poursuivra le 1er mai.


Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité et le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent  les profits des actionnaires !

 

Les organisations syndicales départementales
CGT – FO – FSU – US Solidaires
appellent les salariés actifs, retraités, chômeurs, à participer aux différents rassemblements du 1er mai
qu’elles organisent dans le département.

 

- Téléchargez ci-dessous l'appel unitaire CGT - FO - FSU - SOLIDAIRES

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Ensemble le 1er mai pour mondialiser le progrès social

- Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs aura cette année une dimension particulière dans le pays et dans toute l’Europe.

Face aux échecs des politiques d’austérité et aux dégâts économiques et sociaux, des mobilisations et des résistances se font chaque jour plus fortes : Grèce, Espagne, Portugal, Irlande... L’exigence de politiques au service du progrès social s’affirme et génère une confiance nouvelle.

 

Les luttes multiples qui se font écho dans tout le pays s’inscrivent dans cet élan nouveau et qui s’est concrétisé le 9 avril au travers de centaines de milliers de manifestants.

 

À l’instar de ce mouvement la Confédération Européenne des Syndicats appelle à mobiliser le 1er mai dans toute l’Europe pour s’opposer aux conséquences de la crise financière imposée par l’Union Européenne et faire entendre son plan d’investissement pour créer des millions d’emplois en réorientant 2 % du PIB européen.

 

Loin d’être un feu de paille, cette montée du mécontentement doit s’amplifier avec de nouveaux moments de mobilisations interprofessionnelles pour faire entendre les revendications et s’opposer à la politique du Medef.

 

Le projet de loi sur le dialogue social, les négociations sur les retraites complémentaires alertent le monde du travail sur les risques graves de nouveaux reculs si la mobilisation ne monte pas en puissance.

 

 

- Plus haut et plus fort, le besoin d’une autre répartition des richesses doit résonner.

Augmenter les salaires et les pensions, égalité salariale, plus de droits pour les salariés, telles sont les propositions et revendications de la CGT pour sortir de la crise et revaloriser le travail. Elles sont les conditions du financement de la protection sociale pour garantir les droits à la santé et à la retraite.


C’est un message d’espoir et de détermination que nous voulons envoyer aux jeunes et aux privés d’emploi et à toutes celles et ceux qui subissent précarité et chômage.

 

 

- Ensemble, le 1er mai pour porter la solidarité internationale et l’exigence d’un futur meilleur pour les générations à venir.

Urgence de progrès social et volonté d’une Europe humaniste qui fait face à ses responsabilités, pour en finir avec l’horreur des naufrages de populations en quête de sécurité et d’avenir, seront au cœur des aspirations pour refuser l’inacceptable.


Pour la CGT, la démocratie, la république, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elle est décidée à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigmatisation.

Ensemble le 1er mai pour mondialiser le progrès social

- Téléchargez ci-dessous le tract d'appel de la CGT

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16 avril 2015 4 16 /04 /avril /2015 08:39
« L’automatisation ne détruit pas le travail mais l’emploi salarié »
L’automatisation d’aujourd’hui prend non seulement la forme de bras robotiques, mais aussi d’intelligences artificielles. Selon plusieurs études, 50 % des métiers seraient automatisables d’ici dix ou vingt ans. Une évolution qui pourrait se révéler violente sans contrôle social et politique.
 
Sources :  l'Humanité par Pierric Marissal Lundi, 16 Mars, 2015

Depuis bientôt un an, dans le fonds de pension de Hong Kong spécialisé dans la biotechnologie Deep Knowledge Ventures, le conseil d’administration est présidé par Vital, un algorithme. Cette intelligence artificielle trône parmi les patrons en costumes, décide des investissements, rédige des rapports financiers, des cas cliniques ou encore des analyses sur l’état des brevets. Elle fait tout cela en quelques secondes, en s’appuyant sur d’énormes bases de données mises à jour en temps réel. Vital fonctionne un peu à la manière d’Ambush, Cobra, Guerilla ou Ninja, ces intelligences artificielles agressives, en charge de spéculer sur les marchés financiers et qui mettent, petit à petit, les traders et analystes financiers au chômage technologique.

 

Les emplois automatisables ne sont plus seulement les plus pénibles et répétitifs, mais concernent aussi des métiers qualifiés. Les études se multiplient et convergent : l’université d’Oxford, le Massachusetts Institute of Technology ou l’Institut Bruegel envisagent que jusqu’à 50 % des métiers seront automatisables à l’horizon 2025-2035 : télémarketeurs, analystes, secrétaires, dockers, employés de banque, réceptionnistes, arbitres sportifs, chauffeurs, caissiers, comptables, ouvriers assembleurs, conducteurs de trains…

 

« Il y a toujours eu des destructions d’emplois liées à l’évolution technologique, rappelle Yann Le Pollotec, responsable de la révolution numérique au PCF. Mais ces processus étaient beaucoup plus lents qu’aujourd’hui. Il y a eu déjà des phases d’accélération, par exemple au XIXe siècle en Angleterre, qui avaient créé un chômage foudroyant. Mais on restait dans un rythme de remplacement, de création destructrice, dirait Schumpeter. Aujourd’hui, nous sommes dans une autre situation, tout cela va beaucoup plus vite et changer de métier, se former, demande beaucoup de temps. » C’est d’autant plus vrai que l’automatisation et la numérisation entraînent aussi une baisse importante du nombre d’heures de travail nécessaires pour accomplir une tâche. « Cela concerne les emplois qualifiés, experts comptables, journalistes, médecins ou 
avocats, explique Yann Le Pollotec. On numérisait 25 % de la production d’informations humaines en 2000, on en est aujourd’hui à 98 % en France. Avec cet océan de données et à l’aide d’algorithmes pour naviguer dedans, là où il fallait trente avocats mobilisés pour analyser un dossier, rechercher de la documentation, des jurisprudences… il n’en faut plus que trois aujourd’hui. Le métier d’avocat ne disparaît pas, il faudra toujours plaider, mais il y en aura besoin de beaucoup moins. »

 

Troisième facteur aggravant pour l’emploi, ces nouvelles technologies ont tendance à faire de plus en plus travailler le consommateur au profit de celui qui vend le service. Cette habitude est déjà prise à la pompe à essence, ou au supermarché par exemple : avec les caisses automatiques, le consommateur fait le travail des caissiers et des pompistes. Mais bien davantage encore : lorsqu’on passe une commande chez Amazon ou qu’on tape une requête dans Google, on travaille gratuitement pour ces fournisseurs de services. On donne nos données, on nourrit les algorithmes qui permettent aux moteurs de proposer des suggestions… Les entreprises du numérique font travailler gratuitement les consommateurs, qui, lorsqu’ils commandent sur Amazon, ont l’impression d’économiser de l’argent mais détruisent des emplois.

 

Une nouvelle étude du très libéral Boston Consulting Group, publiée le 10

février, se félicite que ces évolutions technologiques vont faire économiser à échelle mondiale 16 % du coût du travail en coupant dans la main-d’œuvre, à court terme.

 

Dans son article paru dans l’ouvrage collectif Le capitalisme a-t-il un avenir ? (éditions La Découverte), le sociologue Randal Collins explique que ce nouveau chômage technologique représente avant tout un véritable risque pour la classe moyenne qui occupe ces métiers qualifiés et relativement bien payés. Pour lui, ne subsisterait, en termes d’emploi, que ce qui ferait appel aux qualités propres à l’Homme, comme la créativité et l’imagination… Mais leur nombre est restreint. Resteraient également les métiers qui serviront à entretenir ces cerveaux, qui seront sous-prolétarisés. Des emplois non qualifiés devraient ainsi subsister, très mal payés, ceux qui coûteraient plus cher à automatiser. Le salaire de l’homme est en concurrence avec le coût d’investissement du robot. Et dans cette course à la compétitivité, l’humain n’est pas sûr de gagner. Foxconn, le principal sous-traitant d’Apple, a commencé à remplacer ses ouvriers chinois par des robots sur ses lignes de montage. Son objectif est de mettre à la porte la majorité de ses salariés, soit un million d’ouvriers, qui ne sont pourtant payés qu’à peine plus de 300 euros par mois. Autre exemple, 
Microsoft a remplacé tous ses vigiles et gardiens de sécurité par des robots mobiles d’1,50 mètre, munis de caméras, de capteurs et de détecteurs de mouvements et de sons.

 

« Cela pose de vraies contradictions au capital, constate Yann Le Pollotec. Pour fonctionner, il a besoin de clients qui consomment. Si le chômage explose, la consommation s’effondre. Il y a bien eu un moment le levier du crédit, mais, on l’a vu aux États-Unis avec la crise des subprimes, il a ses limites. » S’ils sont heureux de couper dans leurs coûts de main-d’œuvre, certains patrons s’inquiètent de cette fuite en avant, Bill Gates en tête. Certains libéraux proposent ainsi l’instauration d’un revenu universel de base, un genre de RSA, pour tenter de faire perdurer le système malgré tout. « Parmi les solutions plus progressistes, il y a celle que nous, au Parti communiste, mettons en avant, c’est la sécurité emploi-formation, explique Yann Le Pollotec. Comme l’automatisation ne détruit pas le travail mais l’emploi salarié, l’idée est d’utiliser la richesse et le gain de productivité permis par les robots pour développer les services publics et le secteur des biens communs. »

 

  • Une autre idée intéressante, avancée notamment par le philosophe Bernard Stiegler, est le revenu universel de contribution, qui propose qu’à partir du moment où on contribue d’une manière ou d’une autre à l’intérêt général, on perçoive un revenu décent et proportionnel à la contribution apportée à la société. Cela s’inspire des bons côtés du régime des intermittents du spectacle. Pour Yann Le Pollotec, « la réduction du temps de travail peut aussi améliorer la situation, mais cela ne suffira pas. Alors qu’avec un juste partage de la richesse et une maîtrise sociale et politique de ces technologies, on peut aller vers une société de l’abondance ».
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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 08:16
Pour bâillonner les salariés, Rebsamen et le gouvernement s'attaquent aux droits syndicaux et sociaux

Le projet de loi du gouvernement sur le « dialogue social » prépare un affaiblissement de la représentation du personnel dans les entreprises. Particulièrement visé, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et, avec lui, la protection de la santé des salariés.

 

Sources :  l'Humanité par : Fanny Doumayrou avec Kevin Boucaud, Kareen Janselme, Thomas Lemahieu et Olivier Morin

S’il fallait une raison supplémentaire de se mobiliser dès ce jeudi 9 avril, les salariés qui l’ont d’ores et déjà prévu (et tous les autres) en ont une : le projet de loi sur le « dialogue social » concocté par le ministère du Travail. Le 21 janvier dernier, patronat et syndicats se séparaient sans avoir pu conclure d’accord sur la question.

 

Les prétentions du Medef, sans être pleinement satisfaites, sont largement prises en compte dans la version que l’Humanité, comme d’autres rédactions, a pu se procurer : remise en cause des comités d’hygiène et de sécurité, des prérogatives des CE, voire de leur existence, interdiction des syndicats de pénétrer dans les TPE... tout un éventail régressif se présente qui bat en brèche les droits conquis par les salariés de se défendre et à être défendus.

 

Quand il s’est agi de légiférer sur l’ANI, le gouvernement s’était interdit et avait interdit au Parlement toute modification de ce premier coin dans le Code du travail. Dans le cas présent, rien ne l’oblige à écrire sous la dictée de Pierre Gattaz.

 

Il pourrait choisir, au contraire, de réparer l’anomalie démocratique, soulevée par la CGT, qu’un salarié ait des droits collectifs différents selon la taille de l’entreprise qui l’embauche. Ou entendre les idées qu’expriment des syndicalistes dans nos colonnes.

 

Suicides, dépressions, explosion des troubles musculosquelettiques (TMS), mal-être généralisé au travail... Les indicateurs de la santé des travailleurs sont au rouge. Mais pas assez, apparemment, pour que le gouvernement juge important de renforcer les moyens de résistance des salariés face au rouleau compresseur des objectifs de renta-bilité dans les entreprises.

 

Son avant-projet de loi sur le « dialogue social », qui devrait être présenté le 22 avril en Conseil des ministres, inflige au contraire un sérieux coup de rabot à la représentation du personnel dans les entreprises, et tout particulièrement à l’institution spécialisée dans les questions de santé et de conditions de travail : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

Dans la négociation entre patronat et syndicats sur ce sujet, qui a capoté en janvier, le Medef prévoyait carrément de supprimer les CHSCT et ses attributions importantes que sont le droit d’ester en justice et celui de recourir à une expertise aux frais de l’employeur. Ce projet a servi d’épouvantail, au point que le texte du gouvernement peut paraître « moins pire », voire « modéré ». Il n’en prépare pas moins un recul important pour les possibilités d’organisation des salariés dans les entreprises. Comme promis à l’issue de la négociation en janvier, le gouvernement a écarté l’idée du Medef de fusionner en un seul « conseil d’entreprise » les actuels comités d’entreprise (CE), délégués du personnel et CHSCT. Mais son projet emprunte une autre voie de simplification, qui aura des effets importants.

 

 

- 1 -  Les CHSCT survivent, mais tres affaiblis

Le texte prévoit d'élargir le dispositif actuel de délégation unique du personnel (DUP). Actuellement, l'employeur peut l'im-poser dans des entreprises entre 50 et 200 salariés, pour regrouper le CE et les DP, et ainsi faire baisser le nombre de mandats et d'heures de délégation. Le texte élargit le dispositif jusqu'au seuil de 300 salariés, et surtout il y intègre le CHSCT.
 
Sur le papier, les trois institutions perdurent, mais dans les faits, ce sont les mêmes délégués, trans-formés en hommes-orchestres, qui devront assumer les différentes attributions. Avec le risque évident que les questions économiques, notamment dans les entreprises en difficulté, prennent le pas sur les questions de santé et de conditions de travail. Le droit à l'expertise est conservé, mais il pourrait être bouleversé par la création d'une « expertise commune » aux questions relevant du CE et du CHSCT, qui risque là encore de faire reculer la pertinence « santé au travail ».
 
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord majoritaire pourra opérer un « regroupement » des trois institutions, avec les mêmes dérives possibles. Au passage, le gouvernement, qui ne jure que par le « dialogue social », diminue sa fréquence : la périodicité des réunions entre élus du personnel et direction passe d'une fois par mois aujourd'hui, à une fois tous les deux mois.
 
Les questions d'hygiène et sécurité devront être évoquées au moins une fois par trimestre, ce qui correspond au rythme actuel de réunions du CHSCT. La question sensible du nombre d'élus et d'heures de délégation en fonction de la taille des entreprises est renvoyée à des décrets.
 
« On peut casser le thermomètre, ça n'empêchera pas la fièvre de monter »
Alain Alphon-Layre, en charge de la santé au travail à la CGT. « La délégation unique du personnel (DUP), qui regroupait jusqu'ici les délégués du personnel et le CE dans les entreprises de moins de 200 salariés, sera étendue à celles de moins de 300 salariés. Au lieu d'être désignés, les salariés siégeant au CHSCT seront donc élus. Mais on peut considérer qu'il y a aura moins de réunions annuelles pour traiter des dangers et des conditions de travail.
 
On est dans un contexte économique européen où l'on parle de donner la priorité à l'emploi, sans se préoccuper de la manière dont on travaille. Or, les conditions de travail sont de plus en plus difficiles. On peut casser le thermomètre, mais ça n'empêchera pas la fièvre de monter. La CGT jouera son rôle auprès des parlementaires pour faire infléchir la loi et remettre le travail au centre du débat. »
 
 

- 2 - Une rationalisation tous azimuts

Difficile de résumer l'ensemble des mesures de simplification des institutions représentatives du personnel contenues dans le projet, qui revisite l'ensemble de leur fonctionnement. Les dix-sept thèmes actuels sur lesquels un employeur doit consulter le comité d'entreprise chaque année sont fondus en trois gros blocs de consultation annuels, sur les orientations stratégiques, la situation financière et économique, enfin la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
 
Une rationalisation qui permettra peut-être de clarifier l'agenda, mais qui crée des fourretout indigestes faisant reculer la pertinence des échanges et des avis rendus. En cas de projet de réorganisation, le texte renforce la centralisation des consultations, auprès d'instances les plus éloignées du terrain.
 
Le comité central d'entreprise serait consulté sur le projet, les comités d'établissement ne l'étant plus que sur les mesures d'adaptation locales. De même, l'instance nationale de coordination des CHSCT, une innovation issue de l'ANI de 2013, serait la seule à même de commander une expertise et à être consultée, les CHSCT locaux ne l'étant que sur des mesures spécifiques à leur périmètre local. Ce désaisissement des élus de terrain diminue les possibilités de mobilisation des salariés.
 
« L'information et la consultation devraient être permanentes »Julien Gonthier, membre du secrétariat de l'Union syndicale Solidaires. « L'idée de regrouper toutes les obligations d'information-consultation du comité d'entreprise en trois grandes procédures annuelles émane directement du patronat.
 
Au mieux, c'est une incompréhension totale de la vie dans les entreprises. Au pire, c'est une attaque frontale contre les droits des travailleurs! Cela met à mal une prérogative essentielle des CE, la veille économique. Pour les élus du personnel, il est essentiel de disposer d'informations économiques en continu. L'information et la consultation devraient être permanentes pour permettre aux salariés d'exercer leurs droits.
 
Là, on nous présente un projet qui consiste à déconnecter les procédures d'information et de consultation des moments et des terrains où les choses se jouent. On remplace des obligations importantes par du pur formalisme. »
 
 

- 3 - La négociation échappe aux syndicats

Les modalités de négociation dans l'entreprise passent, elles aussi, à la moulinette de la simplification. Les thèmes de négociations obligatoires sont fondus en trois grands chapitres (salaire et temps de travail, qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels) qui gardent la même périodicité qu'aujourd'hui. Mais un accord majoritaire pourra espacer ces discussions : les négociations annuelles pourront devenir trisannuelles, les trisannuelles pourront passer à un rythme quinquennal.
 
Et surtout, le texte met fin au monopole syndical de négociation, en ouvrant la possibilité aux employeurs de négocier un accord d'entreprise avec un élu du personnel, quand il n'y a pas de délégué syndical. Cette possibilité existe déjà, mais dans des cas marginaux. Elle serait élargie à toutes les entreprises, et l'accord ainsi conclu ne serait plus validé par une commission paritaire de branche. Les employeurs auront les coudées franches pour obtenir des accords au rabais avec des interlocuteurs choisis, échappant au contrôle des syndicats et des branches, et même du comité d'entreprise lui-même, qui ne sera plus consulté.
 
Une perspective d'autant plus inquiétante que les réformes successives donnent toujours plus de possibilités aux accords d'entreprise de déroger au Code du travail.
 
« Un vrai contournement des syndicats » Marie-Alice Medeuf Andrieu, secrétaire confédérale de FO
 
« La possibilité de transformer les négociations annuelles en négociations trisannuelles est une vraie victoire pour le patronat. Les années sans négociation, les entreprises pourront voir leurs bénéfices progresser sans avoir à redistribuer aux salariés, qui perdront en pouvoir d'achat. En donnant la possibilité à des salariés non mandatés de négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, le gouvernement effectue un vrai contournement des syndicats. Avec ce signal que les représentants syndicaux ne sont pas indispensables, nous allons assister à une vraie fragilisation des syndicats et ainsi à un affaiblissement de la capacité des salariés à être défendus correctement. Ce qui va une nouvelle fois renforcer le pouvoir du patronat. »
 
 

- 4 - Une représentation dans les TPE, mais en service minimum

C'est la « grande » avancée du texte, mais elle peinera à compenser le reste! Les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés) accèdent enfin à une possibilité de représentation, avec la création de « commissions régionales paritaires interprofessionnelles » composées chacune de vingt membres. Elles pourront donner aux salariés et aux employeurs des « conseils utiles » sur la législation ou les conventions collectives applicables, elles pourront débattre des problématiques de salaires, emploi, formation, etc.
 
Mais le niveau régional n'en fait pas une instance de proximité, et surtout ses membres « n'ont pas accès aux entreprises », stipule le texte, ce qui empêche toute intervention ou appui réel aux salariés. L'autre avancée du texte consiste à « valoriser » les parcours des représentants du personnel, mais là encore le progrès reste modeste. Alors que la discrimination syndicale sous toutes ses formes est prégnante dans les entreprises, la seule mesure concrète est de faire bénéficier certains délégués de la moyenne des augmentations individuelles des collègues de la même catégorie.
 
« Si on veut aider le dialogue social dans l'entreprise, il faut pouvoir s'en approcher »Philippe Antoine, conseiller conférédal CGT en charge des TPE « Nous sommes très loin de ce que voulait la CGT. Nous voulions des commissions paritaires départementales, c'est-à-dire de proximité, pour l'ensemble de ces salariés et avec des moyens correspondants. Nous voilà avec treize commissions régionales interprofessionnelles qui s'occuperont de secteurs non couverts par un accord (qui existent dans l'artisanat, les professions libérales et l'agriculture ­ NDLR), donc de 2,6 millions de salariés : c'est impossible !
 
Et chaque représentant élu à la commission n'aura droit qu'à cinq heures par mois en plus des heures de réunion! Leur mission sera de donner des informations et du conseil aux salariés et aux employeurs mais sans pouvoir entrer dans l'entreprise. Si on veut aider le dialogue social dans l'entreprise, il faudrait pouvoir s'en approcher. De plus, on ne leur a pas confié les activités sociales, contrairement aux commissions paritaires dans l'artisanat. Enfin, aucun financement spécifique ne leur a été dédié. »
 
 

- Renforcer la négociation aux dépens de la Loi

La casse du Code du travail continue. Le premier ministre Manuel Valls a confié le 1er avril à l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, une réflexion « pour élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales ». En clair, comment permettre aux branches et surtout aux entreprises de créer leurs propres règles, aux dépens d'une législation protectrice commune à l'ensemble des salariés. Le gouvernement veut donc renforcer une tendance à l'oeuvre depuis le début des années 1980, et qui explique, paradoxalement, la prise de poids du Code du travail qui recense les possibilités de dérogation à la loi.
 
Pour en savoir plus :

- Dialogue social : le mythe de la simplification créatrice d’emplois

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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 08:26
Manifestation dans sardinières les rues de Douarnenez

Manifestation dans sardinières les rues de Douarnenez

Des sardinières du littoral breton, certains en connaissent peut-être la coiffe traditionnelle ou encore les chants. Cependant, nombreux sont ceux qui ignorent l’incroyable mouvement de grève qui toucha la commune de Douarnenez en 1924. Là-bas, pendant plus de six semaines, près de 2000 ouvrières des conserveries ont fièrement et courageusement tenu tête à un patronat intransigeant.

 

Malgré les pressions, les intimidations et même les violences, elles ont courageusement mené à bout leur lutte contre l’exploitation dont elles étaient victimes. En effet, déterminées et soutenues par la classe ouvrière au niveau local, régional et même national, elles sont parvenues à faire aboutir leurs revendications salariales. Au départ de ce mouvement, rien ne laissait pourtant présager une issue aussi favorable.

Sources : Le blog "Une histoire Populaire" par Matthieu Lépine le 3 mai 2014

- Elles ont dit « non » à leur exploitation

L’histoire de Douarnenez est depuis des siècles liée à la pêche à la sardine[1]. En 1924, la petite commune du Finistère[2] comporte encore plus de 5000 marins pécheurs. Depuis le milieu du XIXe siècle, elle accueille aussi les usines de l’industrie sardinière. En effet, à l’époque, afin que les produits de la mer puissent être commercialisés sur l’ensemble du territoire, se développe la production des sardines à l’huile. La ville se dote alors de conserveries.

 

Cette nouvelle activité aura notamment pour conséquence de développer l’emploi des femmes dans la région. Ainsi, à la veille de la grande grève de 1924, Douarnenez compte près de 2000 sardinières réparties dans 21 usines. Femmes de marins pour la plupart, elles sont issues de la commune mais aussi des petits villages alentours.

 

Pour les patrons des conserveries, cette main-d’œuvre abondante et peu exigeante est une aubaine. Ainsi, ils imposent à celles que l’on surnomme les « Penn Sardines »[3] dans conditions de travail particulièrement difficiles. La législation concernant le travail des enfants[4], le travail de nuit[5] ou encore le temps de travail n’est par exemple pas respectée. En pleine saison, le travail hebdomadaire avoisine régulièrement les 15 heures|6] et est particulièrement exténuant.

 

« Il faut être debout, toujours debout. La sardine est versée sur les tables ; les femmes la rangent la tête en bas dans des espèces de petits paniers en fil de fer qui seront trempés dans l’huile bouillante. Puis le poisson sera rangé et serré dans les boites, qui seront ensuite remplis d’huile et soudées à la machine (…). Il se dégage de cette marée et de cette huile bouillante une odeur complexe qui vous écœure; on sort de là avec la migraine et on se demande comment les malheureuses ouvrières peuvent travailler de si longues heures sans reprendre haleine »[7].

 

Pour faire face ensemble à ces terribles conditions de travail, les sardinières entonnent des chants tout au long de la journée. « Le chant reste l’oxygène des ouvrières. On chante le matin pour se donner du courage. On chante l’après-midi vers les trois heures parce que les femmes avaient un coup de pompe. On chante le soir pour résister au sommeil »[8].

 

C’est cependant la question des salaires qui est à l’origine du mouvement de 1924. Quelques années auparavant (1905), une grève avait d’ailleurs déjà touchées les conserveries de la ville à ce sujet[9]. A 80 centimes de l’heure, le moins que l’on puisse dire est que les sardinières sont purement et simplement exploitées. A titre de comparaison, le kilo de beurre est à l’époque à 15 francs, celui de sucre à 3.40 francs et la douzaine d’œuf à près de 6.50 francs. Les ouvrières vivent donc dans la misère. Non syndiquées et peu informées sur leurs droits elles sont une main d’œuvre corvéable à merci.

 

Cependant, le contexte politique local est bouleversé au début des années 1920. En 1921, avec l’élection de Sébastien Velly[10], Douarnenez devient la première ville communiste de France. Une situation qui a son importance dans le conflit qui touche les conserveries en 1924. En effet, ouvrières et ouvriers ont dorénavant un appui politique de première importance, ce qui est non négligeable à l’heure d’entamer un rapport de force avec le patronat.

 

Une partie des médias, résolument anticommuniste, va durant les six semaines de grève tenter de briser le lien rattachant les travailleurs à leurs élus en voulant faire de ce conflit du travail une vulgaire tentative de déstabilisation menée par les communistes. Le Journal des débats parlera ainsi « d’agitation communiste »[11] et L’Ouest-Eclair de « meneurs communistes dont l’unique but est de créer le désordre et l’anarchie »[12]. Cependant, le nouveau maire, Daniel Le Flanchec est en novembre 1924 très populaire. Il a le soutien de la population et le lui rend bien en s’engageant au coté des ouvrières en grève dès le début du conflit.

Qui se souvient que les sardinières de Douarnenez (1924) ont eu le courage de dire « non »

- Une lutte âpre de plus de six semaines

Le 21 novembre 1924, les ouvriers[13] de l’usine Carnaud, fabrique de boite de conserves, se mettent en grève et réclament une revalorisation salariale. Rapidement, ils sont suivis par les sardinières de toute la ville. Quatre jours plus tard], près de 1600 ouvrières et de 500 ouvriers ont stoppé leur travail. « Du jamais vu à Douarnenez, ce sont les commises et les femmes de ménage (…) qui assurent la mise en boite du poisson resté sur les tables ! »[14].

 

Payées 80 centimes de l’heure, les « Penn Sardines », réclament dans un premier temps une augmentation de 20 centimes et le respect de la loi sur le paiement des heures supplémentaires. Soutenues par les marins pécheurs, elles défilent une première fois dans les rues de Douarnenez. Tout au long du conflit, le chant tiendra une place importante dans les manifestations. En effet, au cours de leurs déambulations dans la ville, les sardinières s’arrêtent devant chacune de leurs usines et entonnent ensemble une de leurs mélodies favorites[15]. Anne-Denes Martin compare ces défilés à des « parodies de processions ».

 

Chaque jour, les grévistes se rassemblent sous les Halles de la ville afin d’échanger sur les suites à donner à leur mouvement. Un comité de grève y est notamment élu afin de mener les négociations avec les représentants du patronat. Si les femmes représentent 73% des grévistes, elles ne sont que 6 parmi les membres du comité contre 9 hommes. Cependant, dans le contexte de l’époque, il s’agit déjà d’un grand pas. Afin de soutenir et d’apporter leurs expériences aux grévistes, des responsables syndicaux nationaux mais aussi des membres du Parti communiste rejoignent Douarnenez. Député et directeur de l’Humanité, Marcel Cachin soutiendra par exemple régulièrement le mouvement des sardinières, sur place, mais aussi à l’Assemblée ou encore à travers des articles dans son journal.

 

Les négociations avec le patronat n’aboutissent cependant pas, celui-ci refusant toute revalorisation salariale. Début décembre, un premier grand meeting réunit plus de 4000 personnes sous les Halles de la ville. Le 4, a lieu le premier grand tournant du conflit. Une échauffourée éclate entre les grévistes et un convoi transportant des caisses de conserves. Les gendarmes interviennent et chargent la foule. En première ligne, tentant de s’interposer entre les grévistes et la troupe, le maire de la ville, Daniel Le Flanchec, est accusé d’ »entrave à libre circulation des biens ». Le préfet le suspend pour 1 mois. Une victoire pour le patronat qui n’a d’autre souhait que de se débarrasser de l’encombrant maire communiste de la ville.

 

Face à l’impasse des négociations, les grévistes acceptent l’arbitrage proposé par le ministre du Travail, Justin Godart. Près de 3000 personnes accompagneront à la gare les délégués élus[16] pour participer à ce rendez-vous crucial, organisé à Paris. Cependant, là encore, c’est un échec. Pour le patronat, il est inconcevable de reculer face à un mouvement soutenu et entretenu par les communistes. « Nous refusons absolument de traiter avec les communistes »[17]. Son souhait est plus que jamais de l’emporter, afin de disqualifier le maire Le Flanchec aux yeux des douarnenéziens. Les usiniers intiment par ailleurs aux grévistes de reprendre le travail s’ils veulent l’ouverture de négociations et précisent qu’une hausse des salaires au-delà de 10 centimes est cependant inenvisageable.

 

Le 23 décembre, un nouvel événement vient bouleverser le cours des choses. Une usinières, Madame Quéro, à la tête d’une petite conserverie de la ville, accepte contre toute attende les revendications de ses ouvrières. Cette décision courageuse, face à l’intransigeance des grands patrons, permet aux sardinières et aux manœuvres de l’usine de bénéficier d’une hausse de salaire de 20 centimes, du paiement des heures supplémentaires (+50%) et des heures effectuées la nuit ou encore de la reconnaissance du syndicat. Aucun renvoi pour fait de grève n’est par ailleurs prononcé. Il s’agit cette fois d’une première victoire pour les ouvrières.

Qui se souvient que les sardinières de Douarnenez (1924) ont eu le courage de dire « non »

Le patronat ne s’avoue cependant pas vaincu. Alors qu’il refuse toujours toute négociation, des briseurs de grève font leur entrée dans la ville. En effet, à partir du 18 décembre, une dizaine d’individus étrangers à la commune se présentent devant les ateliers comme des chercheurs d’emplois. En réalité, ces hommes appartiennent à l’Union Générale des Syndicats Réformistes de France. Ils ont été recrutés par les usiniers, probablement lors de leur récente montée à Paris, pour venir semer le trouble dans le mouvement. Pendant plusieurs jours, ils provoquent des incidents mineurs dans la ville.

 

C’est cependant dramatiquement, que le 1er janvier 1925, la réalité au sujet de ces individus éclate aux yeux de tous. Alors que marins et ouvriers sont réunis dans un café de la ville en compagnie de leur maire, plusieurs personnes se présentent au comptoir. Ceux-ci se plaignent d’entendre certains clients entonner l’International. Rapidement, le ton monte entre les briseurs de grève et plusieurs marins. Puis, sans que personne ne comprenne réellement ce qui était entrain de se passer, plusieurs coups de feu retentissent. Cinq hommes sont touchés, trois marins, mais aussi Daniel Le Flanchec, à la gorge, et son neveu, à la tête.

 

Aux alentours, c’est l’incompréhension qui règne. Nombreux sont ceux qui pensent que le maire de la ville vient d’être assassiné. Amassée devant le café, la foule décide de se rendre à l’Hôtel de France, l’établissement[18] dans lequel les auteurs de la fusillade ce sont retranchés. Une véritable émeute éclate alors. En quelques minutes, le lieu est saccagé, le mobilier détruit et les fenêtres brisées. Des affrontements violents ont ensuite lieu avec les gendarmes venus rétablir l’ordre. Pendant toute la soirée la ville est en ébullition.

 

Le lendemain, l’émotion reste vive. Le sang a coulé, mais miraculeusement personne n’a perdu la vie. Gravement blessés, le maire et son neveu sont à l’hôpital. « Pour la seconde fois, Le Flanchec est enlevé à ses concitoyens »[19]. Les fauteurs de trouble sont eux arrêtés. On retrouve sur l’un d’entre eux d’importantes sommes d’argent. De leur coté, les ouvrières ne comptent pas céder à la pression et à la violence du patronat. Les récents événements n’ont pas entamé leur détermination, bien au contraire.

 

 

- » Dans la conserverie, c’est la fin du patronat de droit divin »

Au-delà de la violence patronale, le conflit de Douarnenez se caractérise aussi par un formidable élan de solidarité. Au niveau local comme au niveau national, les sardinières vont en effet recevoir le soutien d’ouvriers, de syndicalistes, de politiques ou encore de simples citoyens touchés par leur lutte.

 

Dès les premiers jours de conflit, ce sont les marins pécheurs qui se joignent à elles. A plusieurs reprises, ceux-ci laisseront leurs navires au port afin de pouvoir manifester à leur coté. Une solidarité qui dépassera largement le cadre de la petite commune du Finistère puisque des grèves de soutien auront lieu sur tout le littoral breton (Lorient, Concarneau…).

 

Au quotidien, les ouvrières profitent aussi des soupes populaires organisées par la municipalité. En effet, le conflit s’éternisant, il leur est difficile de pouvoir subvenir à leurs besoins comme à ceux de leurs familles. Au plus fort du mouvement, près de 1200 repas seront distribués chaque jour. Les produits sont financés par la ville, mais aussi grâce aux dons venus de toute la France ou encore tout simplement à la solidarité de producteurs locaux.

 

A la demande des élus communistes, le gouvernement décide lui aussi de venir en aide aux familles touchées par le mouvement. Ainsi, 18 000 francs sont mis à leur disposition. Les dons serviront notamment à financer l’arbre de noël organisé par le comité de grève le 25 décembre. Les enfants des travailleurs mobilisés y recevront cadeaux et participeront à un grand repas de fête.

Qui se souvient que les sardinières de Douarnenez (1924) ont eu le courage de dire « non »

Au début de l’année 1925, le mouvement est cependant dans l’impasse. Malgré les événements dramatiques du 1er janvier, le patronat ne semble pas résolu à répondre favorablement aux demandes des ouvrières. Pourtant, contre toute attente, le conflit se termine soudainement quelques jours plus tard. En effet, le 6 janvier, les usiniers décident finalement de céder. Comme les salariés de Madame Quéro quelques jours plutôt, les sardinières de l’ensemble des usines obtiennent un salaire à 1 franc de l’heure[20], ainsi que le paiement majoré des heures supplémentaires et du travail de nuit.

 

Nombreux sont ceux qui voient à l’époque un lien direct entre ce soudain retournement de situation et l’évolution de l’enquête concernant les agressions du 1er janvier. En effet, la justice décide au même moment d’abandonner les investigations. Les usiniers ne sont donc pas inquiétés. En échange de l’absence de poursuites, ceux-ci aurait été poussés à accepter les demandes des grévistes.

 

De leur coté, les sardinières crient victoire. Les six semaines de conflit ont été âpres. Cependant, elles ont su rester soudées et ont courageusement défendu leurs revendications sans jamais céder aux pressions, ni aux violences. Pour conclure le mouvement, une manifestation de joie et un grand bal sont organisés dans la ville. 5000 personnes y participeront. De retour, le maire Le Flanchec, est acclamé par la foule[21]

 

Celui-ci reconnaitra quelques mois plus tard la détermination et le courage des ouvrières en permettant à l’une d’entre elle, Joséphine Pencalet, de figurer sur sa liste lors des élections municipales. Elue, celle-ci ne pourra cependant jamais exercer son mandat. En effet, les femmes n’ayant à l’époque pas encore de droits politiques, son élection sera invalidée.

 

Quelques jours après la signature des accords entre usiniers et grévistes, les sardinières reprennent finalement le chemin de l’usine. Cette lutte victorieuse aura pour principale conséquence d’établir un nouveau rapport de force entre elles et leurs employeurs. « Dans la conserverie, c’est la fin du patronat de droit divin »[22].

 

Notes :

[1] Hors saison de la sardine, les marins de Douarnenez pêchent aussi d’autres poissons (thon, maquereau…).

[2] Près de 12 500 habitants à l’époque.

[3] Têtes de sardines.

[4] Il n’est pas rare de voir des jeunes filles de moins de 12 ans travailler dans les conserveries.

[5] Le travail de nuit est à l’époque interdit pour les femmes.

[6] La loi sur les 8 heures est votée en 1919.

[7] Colliard Lucie, Une belle grève des Femmes : Douarnenez, Librairie de l’Humanité, 1925

|8] Martin Anne-Denes, Les ouvrières de la mer, Histoire des sardinières du littoral breton, l’Harmattan, 1994

[9] Les sardinière revendiquaient alors d’être payées à l’heure.

|10] En 1923, il est démis de ses fonctions pour avoir donné le nom de Louise Michel à une rue de Douarnenez.

[11]  Le Journal des débats, 28/12/1924

[12] L’Ouest-Eclair, 31/12/1924

[13] On trouve près de 600 ouvriers dans les conserveries de Douarnenez.

[14] Martin Anne-Denes, Les ouvrières de la mer, Histoire des sardinières du littoral breton, l’Harmattan, 1994

[15] L’International est entonné à chaque rassemblement.

|16] Cité dans L’Ouest-Eclair, 01/01/1925

[17] On trouve plusieurs femmes au sein de la délégation.

[18] Établissement où les usiniers avaient par ailleurs l’habitude de se retrouver.

[19] Martin Anne-Denes, Les ouvrières de la mer, Histoire des sardinières du littoral breton, l’Harmattan, 1994

[20] A la fin du conflit les sardinières réclamaient cependant 1.25 francs de l’heure.

[21] Il sera réélu maire jusqu’en 1937.

[22] Martin Anne-Denes, Les ouvrières de la mer, Histoire des sardinières du littoral breton, l’Harmattan, 1994

 

Principales sources :

- Martin Anne-Denes, Les ouvrières de la mer, Histoire des sardinières du littoral breton, l’Harmattan, 1994

- Colliard Lucie, Une belle grève des Femmes : Douarnenez, Librairie de l’Humanité, 1925

- Nombreux articles de presse des mois de novembre et décembre 1924 et de janvier 1925 (l’Humanité, Ouest-Eclair, le Temps, les Débats).

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 09:00
Dialogue social : le mythe de la simplification créatrice d’emplois
Sources :  le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par :
  • Christophe Baumgarten, avocat spécialisé en droit social
  • Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d’entreprise
  • Laurent Milet, professeur associé à l’université de Paris-Sud et rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social

Après l’échec des négociations patronat/syndicats sur la réforme des instances représentatives du personnel, le gouvernement annonce le dépôt d'un projet de loi pour la mi-avril avec un seul mot pour justifier ce qui s’annonce déjà comme un nouveau passage en force : « simplification ».

 

Car, selon Manuel Valls, les difficultés des entreprises à embaucher seraient liées non pas à l’absence de débouchés commerciaux, mais à la complexité du droit social. Ainsi, la simplification du « dialogue social » permettrait de « libérer la croissance ».

 

Il est toujours étonnant d’entendre, de la part de dirigeants politiques, cette idée selon laquelle les protections des salariés dans l’entreprise seraient des freins à l’emploi. Comme si la facilitation des licenciements pouvait réduire le chômage.

 

Il est également surprenant que, pour une fois, s’agissant d’efficacité des entreprises, on ne nous brandisse pas le modèle allemand alors que, rappelons-le, dans ce pays, les conseils d’entreprise jouissent de prérogatives bien plus étendues que nos CE, allant jusqu’à imposer aux employeurs d’obtenir leur avis conforme avant de mettre en œuvre les projets les plus importants.

 

Et pourquoi, si la simplification est la solution pour desserrer les contraintes des entreprises de façon à ce qu’elles embauchent, ne pas s’attaquer aux normes juridiques tout autant, voire plus complexes que le droit du travail, et avec lesquelles les entreprises composent quotidiennement : droit de la consommation, de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des entreprises en difficultés, en réformant au passage les formalités des entreprises et les tribunaux de commerce, le droit des sociétés, et bien entendu le droit fiscal ?

 

Sur ce dernier aspect, la réponse est claire et explique l’abandon de la promesse de campagne de François Hollande d’engager une grande réforme fiscale : les actionnaires s’accommodent fort bien de la complexité du droit fiscal qui leur permet d’échapper à l’impôt, grâce au système d’intégration fiscale et aux nombreuses niches, alors que le droit du travail les empêche d’agir de façon occulte et sans contrôle.

 

Derrière le prétexte de la simplification se cache en réalité la volonté politique de changer la nature du comité d’entreprise : d’une instance chargée du contrôle de la marche générale de l’entreprise, contrepoids au pouvoir de décision unilatéral de l’employeur, le gouvernement veut le transformer en une courroie de transmission auprès des salariés de la vision qu’ont de l’entreprise ses actionnaires.

 

Pour le moment, les annonces du gouvernement manquent de précision, mais le risque est grand que le projet de loi, ou des amendements parlementaires savamment téléguidés, transforment les CE en chambres d’enregistrement et de diffusion de la bonne parole actionnariale : réduction du nombre d’élus, des heures de délégation, suppression du budget de fonctionnement par la possibilité de le transférer sur le budget des activités sociales, suppression des expertises indépendantes, voire des expertises tout court, en imposant la codécision sur le choix des experts et leur co-financement.

 

Il faut donc sortir du faux débat de la simplification pour aborder les vrais débats : une société démocratique d’un pays développé peut-elle se passer d’instances qui représentent les intérêts des salariés et agissent comme un contre-pouvoir dans l’entreprise ? Les instances représentatives du personnel ne sont-elles qu’une contrainte pour les entreprises, ou bien sont-elles surtout une chance ?

 

Contrairement à ce qui est admis du coté du gouvernement et du patronat, l’intérêt des actionnaires n’est pas lié, loin de là, ni aux intérêts de l’entreprise ni à ceux des salariés.

 

L’exigence de retours sur investissement à court terme, avec des objectifs de taux de rendement du capital investi de 15%, quelquefois jusqu’à 50% par an dans certains LBO, alors que dans le même temps les banques prêtent à 3%, est un frein à l’investissement, et donc au développement de l’entreprise.

 

Au-delà de la nécessité que la citoyenneté ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise, et que ceux qui créent les richesses, c’est-à-dire les salariés, puissent faire valoir leurs intérêts propres, celui de préserver et de développer l’emploi et le pouvoir d’achat, il est indispensable pour l’entreprise que sa situation et les décisions des actionnaires soient transparentes, puissent être discutées, et même contestées.

 

Grâce à l’exercice par les comités d’entreprise de ces prérogatives, combien d’emplois sauvés à l’occasion de réorganisations, combien de PSE améliorés dans leur volet d’accompagnement social ?

 

Quand on sait la façon dont les actionnaires, malgré la consultation des comités d’entreprise, ont transformé en dividendes les aides publiques et les exonérations fiscales et sociales (celles des dizaines de milliards du CICE et du CIR, qui ne servent ni à l’emploi ni à l’investissement ni à la recherche), on imagine facilement ce que pourrait être la gestion des entreprises avec des CE disposant de moins de moyens.

 

Aussi, et alors que chacun s’accorde à dire que la réalité économique est de plus en plus complexe à analyser, à comprendre et à prévoir, plutôt que de « simplifier » le droit du travail, le gouvernement ferait mieux de le renforcer pour qu’il prenne en compte les évolutions de l’économie. Par exemple, l’accès à l’information des comités d’entreprises devrait être élargi aux données du groupe d’appartenance de leur entreprise. Les représentants des salariés de filiales françaises de groupes internationaux sont en effet souvent dans l’incapacité de se forger un avis éclairé sur leur entreprise, car sa situation économique et financière est en grande partie construite comptablement, notamment par l’utilisation des prix de transfert. Pour adapter efficacement le droit du travail aux évolutions récentes de l’économie, il ne faut pas le faire par le bas, mais au contraire renforcer les prérogatives des représentants des salariés, afin qu’ils puissent réellement peser sur les décisions des directions d’entreprises et ainsi défendre utilement les salariés qu’ils représentent, et au final l’entreprise elle-même.

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21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 08:30
9 avril 2015 : journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle

- Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent tous les salarié-es, les retraité-e-s et les privé-e-s d’emplois, du privé et du public à l’action et à la grève le 9 avril prochain avec une grande manifestation nationale à Paris. Elles veulent ainsi faire converger les revendications qui s’expriment dans de nombreux conflits sociaux dans des branches comme la santé, l’énergie, les transports routiers, les cheminots, la chimie, le commerce et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent par des mesures de progrès social.

 

- Téléchargez ICI le tract d'appel de la CGT

 

 

- Ci dessous l'APPEL UNITAIRE CGT, FO, FSU, Solidaires pour la CHARENTE MARITIME

9 avril 2015 : journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle

- Inscription pour la manifestation à l’UD CGT 17 : 05 46 41 63 33 ou UL

  • Départ 5 heures – retour vers minuit
9 avril 2015 : journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle
9 avril 2015 : journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle
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14 mars 2015 6 14 /03 /mars /2015 11:17
17 mars : Mobilisation nationale unitaire des retraités

Depuis plusieurs années, les 16 millions de retraités de ce pays, du secteur public comme du privé, constatent que leur situation ne cesse de se dégrader.

 

Par dizaines de milliers, les 3 juin et 30 septembre, ils ont montré leur colère et leur détermination à ne pas laisser se poursuivre la dégradation de leur pouvoir d’achat, de leurs droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale.


Pour nos organisations, la retraite n’est pas un privilège ou une prestation sociale. Elle est un droit obtenu par le travail et son niveau est directement le résultat des rémunérations perçues pendant la vie professionnelle et le nombre d’années cotisées, corrigé de mesures de solidarité.

 


- Inacceptable que 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté,

que 7 % des retraités de 60 à 69 ans occupent un emploi en 2012, chiffre qui a doublé depuis 2006. La moitié d’entre eux y sont contraints par le montant insuffisant de leur pension.

 


- Inacceptable, aucune revalorisation des pensions depuis le 1er avril 2013

alors que le pouvoir d’achat des retraités baisse depuis des années du fait de l'augmentation constante des dépenses contraintes et des multiples mesures fiscales (CASA, disparition de la demi-part parent isolé, fiscalisation de la majoration pour 3 enfants, augmentation de la TVA, modification de l'assiette de la CSG, …). Aujourd'hui trop de retraités, et particulièrement des femmes, sont en dessous du seuil de pauvreté, y compris avec une carrière complète. L’aggravation de la baisse du pouvoir d’achat des retraités ne résoudra en rien les difficultés financières des régimes de retraites, ni ne favorisera le retour de la croissance.

 

 

- Inacceptables les reports successifs de la mise en oeuvre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement,

alors que le reste à charge des personnes en perte d'autonomie ne cesse de croître. Les 0,3 % de la CASA prélevés sur les pensions doivent être intégralement attribués au financement de la perte d'autonomie.

 

 

- Inacceptable que l'accès aux soins devienne de plus en plus difficile

du fait du manque de médecins, des dépassements d'honoraires, du désengagement de la Sécurité Sociale provoquant l'augmentation du prix des complémentaires santé.

17 mars : Mobilisation nationale unitaire des retraités

- Télécharger ci dessous le point de vue de la CGT et l'APPEL UNITAIRE.

17 mars : Mobilisation nationale unitaire des retraités

- Le secrétaire général de l’Union confédérale des retraités CGT nous explique les raisons qui fondent la colère des retraités et la mobilisation unitaire de leurs organisations syndicales et associations.

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 09:00
Mauvais anniversaire pour les comités d’entreprise
70 ans après leur création, les comités d’entreprise seront au centre des discussions sur la "modernisation du dialogue social". le gouvernement a repris le dossier en main après l’échec des négociations entre les syndicats et le patronat. C’est de l’avenir même des Ce dont il sera question dans le projet de loi Travail.
 

Sources : L'Humanité par MÉLANIE MERMOZ

Nés au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les comités d’entreprise (CE) ont soufflé, le 22 février, leurs 70 bougies. Ils sont nés dans la foulée du programme du Conseil national de la Résistance, qui prévoyait « la participation des travailleurs à la direction de l’économie». L’ordonnance du 22 février 1945, qui les a créés, limitait néanmoins fortement leur pouvoir. 1946, 1982 : plusieurs lois ont permis un approfondissement de leurs attributions, sans que jamais pourtant les élus salariés ne bénéficient d’un droit de veto.

 

Aujourd’hui, ces élus qui représentent le personnel doivent affronter de nouveaux enjeux. « Les CE s’étaient construits à l’époque de la grande entreprise intégrée, or maintenant, avec le développement de la soustraitance et de l’intérim, nous sommes face à des entreprises éclatées. La première question que doit se poser un CE est : le périmètre juridique sur lequel j’ai mes attributions est-il pertinent ? » explique Olivier Laviolette, codirecteur du cabinet d’expertise Syndex. « Les comités stratégiques de filière qui ont commencé à se mettre en place sont de ce point de vue intéressants même si les entreprises de rang inférieur n’ont pas vraiment gagné plus de lisibilité », poursuit-il. Autre problème majeur, l’internationalisation des sociétés et la complexité de leurs organisations. Dans beaucoup de multinationales, la politique économique n’est plus décidée dans l’Hexagone. Difficile de résister quand le syndicalisme européen, voire mondial, peine à se mettre en place !

 

 

- Délais plus courts pour s'opposer à un PSE

« Nous assistons aussi à un éclatement des systèmes productifs : la partie industrielle peut être séparée de la partie commerciale », rappelle Olivier Laviolette. C’est la seconde qui génère des profits, tandis que les coûts reposent sur la première. Il est donc possible de prendre prétexte de ses difficultés pour procéder à des licenciements, voire fermer une unité de production. L’entreprise peut même, en organisant l’insolvabilité d’une filiale, faire prendre en charge par la collectivité les frais de licenciement. « Il faut faire reconnaître le co-emploi, montrer que la société mère s’est tellement ingérée dans les affaires de sa filiale qu’elle doit assumer les conséquences de ses actes », note Rachel Saada, avocate spécialisée en droit du travail.

 

S’ils peuvent avoir recours à des experts, des avocats, les élus de CE peinent souvent à comprendre les montages astucieux des entreprises. « Celles-ci disposent de staffs entiers d’avocats spécialisés en droit commercial fiscal ... » Dans ce contexte difficile, plusieurs dispositions législatives fragilisent encore les CE. La loi de sécurisation de l’emploi adoptée en juin 2013 raccourcit les délais pour s’opposer à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).


« Il n’est plus possible de faire durer les discussions en saisissant le juge. Si aucun accord n’est trouvé entre le CE et l’employeur, celui-ci a même la possibilité de faire homologuer le PSA par la DIRECCTE », détaille l’avocate. Il n’est, en outre, plus possible de contester un PSE devant le tribunal de grande instance, seulement devant le tribunal administratif. « On prive les CE de 30 ans de jurisprudence ! » s’alarme-t-elle.

 

 

- Incertitudes sur le devenir des CHSCT

La loi Macron prévoit, elle, un allégement du délit d’entrave : en cas de non-respect de ses obligations, un employeur ne pourra plus être condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis. Une décision à la portée symbolique. « Cela insuffle l’idée qu’on peut commettre des infractions, il suffit de payer », s’indigne l’avocate. Reste aussi à connaître les contours de la nouvelle loi sur le dialogue social : les délégations uniques, qui fondent en une seule instance élus du CE et délégués du personnel, actuellement possibles pour les entreprises de 50 à 200 salariés, devraient être étendues aux entreprises de moins de 300 salariés. Des incertitudes pèsent encore sur le devenir des CHSCT, cette instance qui a pris au cours des dix dernières années de plus en plus d’importance. Le MEDEF souhaiterait qu’elle ne soit plus qu’une commission des conseils d’entreprise qui remplaceraient les CE.

 

« L’enjeu actuel est celui du renouvellement des élus ». La parole à Eric Perron, secrétaire du CE de Vencorex. « Sur la plate-forme chimique de Pont-de-Claix, nous travaillions tous pour Rhône-Poulenc. L’usine comptait 2 500 salariés. Maintenant la plate-forme ne compte plus qu’un peu plus de 700 salariés et l’entreprise a été éclatée en de nombreuses sociétés. Nous avons obtenu qu’un système de conventions se mette en place, et qu’en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, il y ait un CE de site. À la CGT, nous avons aussi mis en place un syndicat de site qui rassemble 3 ou 4 salariés de chaque entreprise. L’enjeu auquel nous sommes confrontés actuellement est celui du renouvellement des élus. La moyenne d’âge frôle les 50 ans et nous ne voyons pas de relève. Il faut dire que la discrimination syndicale dont nous avons été victimes à la CGT a de quoi faire hésiter les jeunes à s’engager. »

 

 

Dans cette vidéo, le secrétaire général de la CGT explique devant le Club de la Presse d’Europe 1 ce que la CGT entendait porter lors de la rencontre avec Manuel Valls

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 09:00
Photo : CC Kris Krug

Photo : CC Kris Krug

L’argent que gère le Fonds de réserve des retraites est censé garantir aux générations futures le bénéfice d’une protection sociale.

Problème : une partie des excédents de cotisations retraites est investi dans des secteurs très polluants et des entreprises controversées. Basta ! et l’Observatoire des multinationales ont étudié la liste de ces placements, qui profitent notamment à Total, Shell, Gazprom, Monsanto, ou même à l’industrie du tabac !

Le Fonds de réserve des retraites sera la cible d’une campagne de mobilisation animée par le mouvement écologiste 350.org. Objectif : que les institutions financières retirent leurs investissements des secteurs qui contribuent fortement au changement climatique.

 

Sources :  Basta!www.bastamag.net par Ivan Roy, Olivier Petitjean

C’était l’une des idées du gouvernement Jospin : créer un fonds de réserve pour les retraites afin de financer dans la durée les pensions des retraités, en particulier les dépenses supplémentaires générées par les « papy boomers ». Il s’agissait d’assurer la viabilité du régime des retraites pour les générations futures, au-delà de 2020. Le fonds a été mis en place en 2001. Il devait être abondé à hauteur de 130 milliards d’euros à l’horizon 2015. Cet objectif ne sera jamais atteint. Le fonds gère cependant aujourd’hui 34 milliards d’euros d’actifs. L’argent placé provient principalement des excédents de différentes caisses de retraite – donc de nos cotisations – et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le fonds est hébergé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le principal établissement financier public, et est doté d’un conseil de surveillance composé de parlementaires et de représentants syndicaux et patronaux.

 

Censé garantir aux générations futures de pouvoir bénéficier du système des retraites quand elles vieilliront, ce fonds contribue paradoxalement à ternir leur avenir. Car il participe de manière non négligeable au réchauffement climatique en plaçant des centaines de millions d’euros dans des activités très polluantes. Basta ! et l’Observatoire des multinationales – avec l’appui du mouvement pour la justice climatique 350.org – se sont plongés dans le portefeuille d’actions et d’obligations détenus par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dans des centaines d’entreprises. Il détient des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier, et dans 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon. Soit plus de 920 millions d’euros au service des secteurs les plus émetteurs en CO2, selon notre décompte des actions et obligations d’entreprises détenus par le fonds au 31 décembre 2013.

 

 

- Total, Halliburton ou Gazprom profitent de l’argent des retraites

Dans le secteur des énergies fossiles au sens large – incluant l’extraction, le transport, le stockage et la génération d’électricité à partir de sources fossiles (pétrole, gaz et charbon) –, le fonds a investi pas moins de 2,1 milliards d’euros, dont un milliard d’euros dans les mines et centrales à charbon, un secteur particulièrement polluant. Encore ce chiffre ne tient-il pas compte des participations indirectes ni des secteurs économiques gros consommateurs d’hydrocarbures comme le ciment, la sidérurgie ou la pétrochimie. Le fonds détient ainsi de nombreux actifs dans les banques, qui elles-mêmes investissent ensuite dans des secteurs très polluants. BNP Paribas et le Crédit agricole, dont des filiales travaillent comme prestataires du fonds [1], figurent par ailleurs parmi les vingt institutions financières qui investissent le plus dans l’extraction de charbon (voir le Livre noir des banques, édité par Attac et Basta !).

 

L’un des placements préférés du fonds de réserve des retraites est Total, que l'on ne présente plus. Le géant pétrolier, malgré ses activités controversées dans les sables bitumineux ou le gaz de schiste et ses relations polémiques avec des dictatures, profite de 130,6 millions d’euros d’investissements, abondés en partie par nos cotisations sociales. D’autres géants pétroliers, régulièrement critiqués pour leurs mauvaises pratiques environnementales, bénéficient également de l’argent de la protection sociale. 29,1 millions d’euros pour Shell, qui prospecte en Arctique, est accusé de graves crimes environnementaux au Nigeria, et promeut le gaz de schiste de l’Ukraine à la Patagonie (lire notre article). 7,7 millions pour Chevron, considérée comme la « pire entreprise de tous les temps » par les Public Eye Awards en 2015 et au centre d’une bataille juridique internationale l’opposant à des communautés de l’Amazonie équatorienne, qui l’accuse d’avoir dévasté les zones où la multinationale a opéré (notre article).

 

Également 13,9 millions d’euros pour Halliburton, qui a largement profité de la guerre d’Irak grâce à sa proximité avec l’administration Bush. Halliburton est aussi impliquée dans la marée noire du Golfe du Mexique de 2010 (lire ici). Ou encore 4,2 millions pour la compagnie gazière russe Gazprom… Un fonds censé contribuer à la protection sociale des générations futures finance donc les oligarques russes proches de Poutine ! Chacun appréciera également le fait que la puissante multinationale Glencore, active dans la spéculation sur les matières premières, et basée dans le paradis fiscal du canton de Zoug, en Suisse, profite de 49,8 millions d’euros des contribuables français (notre article). La liste est encore longue…

 

 

- L’industrie du tabac, la déforestation et les OGM aussi !

Une partie de nos retraites finance ainsi des entreprises qui disposent de réserves d’hydrocarbures et de charbon capables, si elles continuent d’être extraites des profondeurs de la terre, de déstabiliser la température planétaire. Pour éviter que le réchauffement global ne dépasse le seuil critique des 2°C supplémentaires à la fin du siècle, la majeure partie de ces réserves d’énergies fossiles doivent demeurer inexploitées. Les sociétés pétrolières et gazières au sein desquelles le fonds possède des participations cumulent des réserves de plus de 194 milliards de tonnes de CO2. Soit 370 fois les émissions de la France sur une année ! [2]

 

Et il n’y a pas que le réchauffement climatique. Le Fonds de réserve des retraites a investi plus de 130 millions d’euros dans l'industrie du tabac en 2013 [3]. Sans oublier les actions et les obligations placées dans l’industrie des boissons alcoolisées. Un commentateur cynique y verrait une manière de limiter le nombre de retraités… Les OGM – 17 millions pour Monsanto – et l’industrie de l’huile de palme, accusée de provoquer une déforestation massive, en Asie notamment, bénéficient également des largesses de nos excédents de cotisations retraites.

 

Pourtant, ce mini fonds souverain public se targue de mener une stratégie d’investissement « socialement responsable » et de prendre en compte « des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » dans la gestion de son portefeuille [4]. Seules les entreprises impliquées dans les armes controversés – mines anti-personnel et bombes à sous-munitions – ont été exclues. En 2014, le fonds a lancé, avec un fonds de pension suédois et le fonds Amundi (Crédit agricole) un indice boursier « bas carbone » dont le principe est de sélectionner des entreprises de tous les secteurs émettant moins de gaz à effet de serre que leurs concurrentes. L’application de ces critères aurait pour résultat d’exclure plusieurs dizaines d’entreprises, dont Total (pétrole et gaz), BHP Billiton (charbon) et Lafarge (ciment). Un premier pas aux effets cependant limités, car des entreprises comme Chevron ou ExxonMobil figurent encore en première place de cet indice.

 

 

- Des investisseurs se retirent des secteurs controversés

Le fonds public demeure à la traîne d’un mouvement qui gagne les investisseurs du monde entier. Ceux-ci commencent à retirer leurs placements des secteurs les plus polluants. « Depuis l’automne 2014, est apparu un mouvement coordonné d’investisseurs engagés dans la lutte contre le changement climatique par divers modes d’actions. En plein essor, il puise ses origines dans leurs pratiques d’investissement responsable », souligne Novethic, média spécialisé sur l’économie responsable, qui vient de publier un rapport sur le sujet (« Les investisseurs mobilisés sur le changement climatique »). « Le mouvement a pris une ampleur particulière aux États-Unis en associant les investisseurs éthiques comme les congrégations religieuses, les fondations et des grands fonds de pension emblématiques (…) ou encore les universités. »

 

Les exemples se multiplient. La prestigieuse université de Stanford aux États-Unis a annoncé son désinvestissement du charbon en mai 2014 suite à une campagne de mobilisation étudiante. Elle suit ainsi le chemin tracé par le Hampshire College du Massachussets : il a été le premier collège universitaire à se désinvestir des énergies fossiles en décembre 2011, après avoir été le premier collège à se désinvestir des entreprises actives en Afrique du Sud au temps de l’apartheid. En Europe, l’Université de Glasgow en Écosse est la première université du continent à se désinvestir entièrement des énergies fossiles, en octobre 2014. Ses 172 millions d’euros de dotation ne contribueront plus au réchauffement climatique.

 

 

- Collectivités et fonds publics français à la traîne

Des collectivités locales sont aussi en pointe : Seattle est la première grande ville américaine à déclarer vouloir se désinvestir des énergies fossiles en 2012. Elle a été suivie par San Francisco. Et de gros investisseurs rejoignent le mouvement. Le Rockefeller Brothers Fund, le fonds philanthropique de 860 millions de dollars géré par la famille Rockefeller, héritiers d’une fortune pétrolière, en septembre 2014. Le Fonds de pension du gouvernement norvégien, qui gère un portefeuille de plus de 850 milliards de dollars, a récemment annoncé s’être désengagé de 22 entreprises en raison de leurs fortes émissions de CO2. Ce mouvement va-t-il gagner la France ?

 

Les premières journées mondiales de désinvestissement auront lieu ces 13 et 14 février (« Global Divestment Days »), à l’initiative notamment du mouvement 350.org. Celui-ci a été fondé en 2008 aux États-Unis par le journaliste Bill McKibben. Le chiffre 350 se réfère au niveau de CO2 dans l’atmosphère – 350 parties par million ou ppm – à ne pas dépasser pour préserver une planète habitable et minimiser les impacts du changement climatique, alors que le niveau actuel de CO2 dans l’atmosphère est déjà supérieur à 400 ppm. L’objectif, en France, est que les investisseurs publics, de la Caisse des dépôts et de consignation aux collectivités locales, commencent à prendre leurs responsabilités.

 

 

Notes

[1Via Amundi, filiale du Crédit agricole, et BNP Paribas Asset Management.

[2Les émissions de CO2 de la France s’élèvent à 522 millions de tonnes de CO2 en 2010, selon le ministère du développement durable.

[3Voici le détail : Altria (4 546 592 euros en actions et 18 642 710 euros en obligations), Philip Morris (3 411 849 euros en actions et 39 137 653 euros en obligations), British American Tobacco (12 956 787 euros en actions et 15 714 748 euros en obligations), Imperial Tobacco (11 354 615 euros en actions et 20 940 337 euros en obligations), Reynolds (2 578 626 euros en actions et 3 865 103 euros en obligations) ou encore Lorillard (844 115 euros en actions et 5 034 401 euros en obligations)

[4Voir le site du FRR.

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