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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 10:20
Gérard Filoche et le Parti de Gauche décortiquent Macron

- La loi Macron décortiquée avec argumentation et beaucoup d'humour par Gérard Filoche

- Formation militante: La Loi Macron dans le texte par le Parti de Gauche

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 08:48
Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre !

Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Une société où les enfants doivent rêver d’être milliardaire quand les travailleurs sont exploités et l’environnement dégradé.

 

Sources : Le Parti de Gauche par ) article original

Avec sa loi, le ministre de l’économie veut ramener la France au XIXe siècle. Si nous aimons lire Zola et Dickens, nous voulons aujourd’hui vivre pleinement dans une France du XXIe siècle, où chacun trouve sa place, où personne n’est oublié.

 

Vous avez peut-être vu passer des sondages qui prétendent que les Français soutiennent le projet de loi Macron. Que leur a-t-on dit de ce projet ? Il y a bien sûr quelques mesures d’intérêt général. Mais quelle est la forêt qui se cache derrière ces petits arbustes ? Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Une société où les enfants doivent rêver d’être milliardaire quand les travailleurs sont exploités, l’environnement dégradé et dans laquelle le labeur de chacun ne bénéficie qu’aux grands trusts.

 

Bien sûr, ce projet n’est pas affiché. Il faut creuser sérieusement, et additionner toutes les mesurettes de ce catalogue, pour voir toute la noirceur de l’avenir que nous façonne M. Macron.

 

  • Les articles 27 à 29 rabotent les normes environnementales. Les conséquences sont connues : à chaque désastre écologique, l’Etat, donc chacun de nous, paiera de sa poche les dégâts. Le gouvernement en profite aussi, via un amendement, pour décider du projet de trente milliards d’euros d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure !

 

  • L’article 49 prévoit de récidiver, en matière de vente au privé, avec les aéroports de Nice et de Lyon et ainsi de brader un peu plus les infrastructures publiques que nous avons tous financées. S’il y a des acheteurs, c’est que c’est rentable. Si c’est rentable, pourquoi vendre ?

 

  • Les articles 71 à 82 créent le travail en soirée pour moins payer les salariés, et permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche. Le dimanche, les Français n’auront pas plus d’argent à dépenser que les autres jours. Les seuls effets prévisibles sont la mort des petits commerces et un rythme de vie intenable pour les salariés qui travailleront. Qui gardera les enfants de ceux contraints d’accepter de travailler le dimanche ? Comment vivront les associations et les clubs sportifs quand leurs membres seront dans les magasins pour travailler ? La loi prévoit que seuls les volontaires seront concernés. Les salariés, et notamment les femmes, ne sont pas en position de dire non à leur employeur, quand la menace du licenciement est aussi forte qu’aujourd’hui.

 

Le Président François Hollande est à nouveau en flagrant délit de mensonge. Il déclarait durant sa campagne : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai ! »

 

  • Les articles 98 à 106 visent à faciliter les licenciements collectifs en affaiblissant la protection des salariés. Ils s’attaquent à l’Inspection du travail et aux prud’hommes et vident de leur sens les « Plans de sauvegarde de l’emploi ».

 

Depuis la suppression de l’autorisation administrative des licenciements en 1986, aucun emploi n’a été créé par la facilitation des licenciements. Les progrès technologiques permettent de produire avec moins de travail humain. Nous devrions nous en réjouir et permettre à chacun de travailler moins, au lieu de pousser chaque jour des chômeurs à chercher des postes qui n’existent pas.

 

Toutes les prétendues solutions du ministre de l’économie ont déjà fait la preuve de leur échec. Nous nous opposons au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous espérons que les Français ouvriront les yeux devant ses vrais enjeux.

 

- La seule croissance que M. Macron nous promet, c’est celle du nombre de chômeurs.

- La seule activité que M. Macron nous promet, c’est de nous épuiser la nuit et le week-end.

- La seule égalité des chances économiques que M. Macron nous promet, c’est celle d’être soumis au monde de la finance.

 

Non vraiment Monsieur Macron, la société que vous préparez n’est pas la nôtre.

 

Signataires : Isabelle ATTARD Députée Nouvelle Donne ; Clémentine Autain (porte-parole d’Ensemble ! pour une alternative écologique et solidaire à gauche), Marie-George Buffet (députée, Parti communiste français), Jacqueline Fraysse (députée, groupe Gauche démocrate et républicaine), Caroline de Haas (Egaé, d’égal à égale), Anne Le Strat (co-porte-parole du mouvement Utopia), Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises de l’écosocialisme, Parti de gauche), Michèle Rivasi (députée européenne, EELV)

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Le cadeau caché de la loi Macron : une réduction d'impôts de 900 millions d'euros pour les plus riches

Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre !
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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 09:00
Les 35 heures : la politique au service de l'emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970

C'est la conclusion du rapport d'une commission d'enquête parlementaire que s'est procuré AlterEcoPlus.

 

Sources : Slate.FR repéré sur AlterEcoPlus (le rapport) et  sur  AlterEcoPlus (interview) par Cécile Chalançon

- Oubliez tout ce que vous avez pu lire ou entendre sur les 35 heures.

AlterEcoPlus s’est procuré le projet de rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact économique, social et sociétal des 35 heures qui doit être rendu public mardi 16 décembre. Et le bilan («le vrai bilan», article consultable sur abonnement) va à l’encontre de la plupart des idées reçues. Dans une interview donnée au site économique, la rapporteure de la commission, la députée socialiste Barbara Romagnan, résume :

 

«Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé

 

 

- 39 personnalités issues du monde politique, syndical, universitaire, de l’administration et de l’entreprise ont été auditionnées.

Selon le rapport, «presque aucune des personnes auditionnées ne demandait une remise en cause des 35 heures».

 

Dans un propos liminaire, le président de la commission, le député UDI Thierry Benoit, souligne «le travail sérieux accompli par notre rapporteure Mme Barbara Romagnan, même si je ne partage pas les conclusions de son rapport. Chacun pourra se forger sa propre opinion».

 

Les conclusions en question, les voici (l’ensemble du rapport est consultable sur AlterEcoPlus (le rapport), le gras est de Slate) :

● La réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période. Le chiffre de 350.000 est le plus communément admis. Entre 1997 et 2001, l'Insee estime à 2 millions les créations d'emplois salariés dans le secteur marchand. Il n’est aujourd’hui pas possible de dire combien d’emplois supplémentaires auraient pu être créés si le processus de réduction du temps de travail n’avait pas été interrompu en 2002.

 

Cette réduction n’a pas coïncidé avec une dégradation de la compétitivité de notre pays notamment parce qu’elle s’est accompagnée d’une accélération des gains de productivité.

 

 

- La France reste ainsi attractive et se place régulièrement dans le trio de tête des IDE (investissements directs à l’étranger).

La réduction du temps de travail, comparée à d’autres politiques publiques mises en œuvre pour stimuler l’emploi, notamment celles qui reposent sur des baisses de cotisations sociales sans conditions, apparaît moins coûteuse pour les finances publiques, au regard du nombre d’emplois qu’elle a permis de créer.

Elle a permis une réorganisation du travail dans les entreprises de plus de vingt salariés grâce à la relance et au dynamisme du dialogue social pour aboutir à des accords.

La réduction du temps de travail s’est traduite, pour la majorité des salariés qui en ont bénéficié par une amélioration de l’articulation entre le temps passé au travail et le temps consacré aux activités personnelles, familiales ou associatives. Elle a également permis un rééquilibrage, limité mais réel, des tâches ménagères au sein des familles.

 

Les études disponibles laissent penser que ce processus, s’il avait été mené à son terme, pouvait constituer un puissant élément de recomposition des temps au service de l’égalité hommes-femmes.

 

A l’aune de ces auditions et des documents à notre disposition, il apparaît que la réduction du temps de travail a constitué un outil pertinent et efficace de lutte contre le chômage, un outil de transformation de la société et d’amélioration de la qualité de vie.

 

Quinze ans après, il convient de tirer lucidement les leçons des expériences passées de réduction du temps de travail, de leurs conditions, de leurs effets positifs mais aussi de certains effets négatifs qui peuvent expliquer les critiques.

 

L’objectivation de ces derniers est l’un des acquis majeurs de ce rapport, et a pu également faire l’objet d’un large consensus au sein de la commission.

 

 

- On peut évoquer à ce titre :

l’intensification du travail, repérée dans plusieurs secteurs, et qui s’est parfois accompagnée de souffrance pour les salariés ;

les fortes tensions dans la fonction publique hospitalière en raison d’un décalage entre l’application de la loi et le temps des recrutements importants, étalés de 2002 à 2000. Elles ont été incontestables mais les difficultés ne résultaient pas uniquement de la RTT ;

les difficultés qu’aurait pu engendrer l’application de la loi aux entreprises de moins de 20 salariés.

 

Ces effets, s’ils doivent être pris en compte et corrigés, n’invalident en rien le principe de cette politique. Pour se poursuivre, elle devra s’ajuster à un contexte qui n’est plus celui des lois Aubry. Il nous appartient aujourd’hui, au travers de la négociation sociale, d’accélérer l’amélioration de la qualité de vie au travail, dans le secteur privé et dans le secteur public, de permettre aux jeunes de construire leur parcours professionnel et de ramener de nombreux chômeurs vers l’emploi.

 

Laisser perdurer un chômage de masse serait faire courir à notre pays le risque d’une explosion sociale prochaine.

 

Voilà qui va faire plaisir à Martine Aubry.

 

Sur le même sujet :

 

- Philippe Martinez (CGT) : "La réduction du temps de travail en dessous des 35h est incontournable"

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 09:00
Pourquoi la CGT refuse qu’on « brade » les CHSCT

Entretien avec Eric LATIMIER[1]

 

En 2012, ils ont fêté leurs 30 ans. Constitué dans tous les entreprises occupant au moins 50 salariés, les CHSCT ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d’une délégation du personnel, ils disposent légalement d’un certain nombre de moyens pour mener à bien leur mission.

A ce titre, les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

En l’absence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel assurent les mêmes missions.
 

Sources : Comité Régional CGT Poitou-Charentes

Alors que la dernière séance de négociation sur la « modernisation du dialogue social » s'est tenue les 15 et 16 janvier 2015, le MEDEF met une fois de plus les Comités d’hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail dans sa ligne de mire. Lors de l'avant-derniére séance de négociation en novembre, l’organisation patronale a notamment insisté sur la création d’un conseil d’entreprise unique, contre les 4 instances actuelles qui, selon elle, formeraient « un outil destructeur du dialogue social ». Ces 4 instances sont le délégué du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué syndical (DS).

 

D’autres sujets ont provoqué la désolidarisation de la CGPME et de l’UPA à l’égard du MEDEF. Voir notre article du 11/14.

 

  • La CGT s’oppose catégoriquement à un CHSCT facultatif, qui serait noyé au sein du conseil d’entreprise, sans personnalité morale et donc sans possibilité de recours juridique.
  • Burn-out en augmentation, dégradation des conditions de travail (…), les représentants du personnel de la région Poitou-Charentes présents dans des CHSCT refusent qu’on « brade  » ces comités.
  • L’un d’entre eux, Eric LATIMIER [1], nous explique pourquoi.

 

 

- C.R. cgt : Le MEDEF exprime son souhait de voir fusionner les quatre instances actuelles de dialogue social dans l’entreprise, et notamment les CHSCT, dans une instance unique. Est-ce une tentative d’affaiblissement des CHSCT ?

Eric LATIMIER : Selon moi, oui. C’est prendre le risque de diminuer les prérogatives et missions des CHSCT en les noyant avec d’autres missions économiques, sociales et culturelles qui sont celles du comité d’entreprise. Des 4 mandats, c’est « légalement » celui qui est le plus outillé à ce jour. Il dispose notamment de textes législatifs, au regard desquels l’employeur n’a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultats. Les textes sont très explicites en ce domaine. Lorsque le code du travail édicte les 9 principes généraux de la prévention, tel que  »adapter le travail à l’homme », cela ne souffre d’aucune autre interprétation possible. Il dispose aussi d’autres moyens comme par exemple le recours à un expert, ou des recommandations et avis de certains instituts (L’ANACT ou lINRS).

 

 

- C.R. cgt : Fusionner ces 4 instances, n’est-ce pas aussi demander trop de polyvalence au délégué du personnel, au risque de dégrader la qualité de son travail pour les salariés ?

Eric LATIMIER : Tout à fait et ce n’est pas du tout souhaitable. L’élu qui va devoir à la fois gérer les activités sociales et culturelles, consulter les bilans financiers de l’entreprise, faire des inspections pour voir si les salariés travaillent en toute sécurité (…), ne pourra jamais faire son travail correctement. Or, on ne peut pas être spécialiste de tout. Comme je doute que le MEDEF souhaite accroître le nombre d’élus et d’heures de délégation, cela noierait quelques élus sous une masse énorme de travail. Pour être efficaces, ces 4 mandats doivent travailler de manière encore plus coordonnée. Il nous faut défendre le maintien de ces  4 mandats distincts et réclamer des moyens supplémentaires pour agir.

 

« Je doute que le MEDEF souhaite accroitre le nombre d’élus et d’heures de délégation…»

 

 

- C.R. cgt : A y regarder de plus près, bien que très outillés, les CHSCT ne semblent pas forcément être utilisés de manière optimale. Est-ce vrai ?

Eric LATIMIER : Effectivement. Les élus au CHSCT utilisent encore trop peu le droit de recours à un expert, se privant d’un outil essentiel à l’exercice de leur mission. Ils peuvent également consulter les autres membres du CHSCT, que sont l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT et le médecin du travail.

 

 

- C.R. cgt : Cela peut-il s’expliquer par un manque d’information et de formation des délégués du personnel ?

Eric LATIMIER : Oui, mais pas seulement. Même lorsque nous avons connaissance de nos droits nous hésitons souvent à les utiliser. Les élus sont souvent confrontés à la menace économique et financière de l’employeur. On entend alors ce genre de discours : « L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires ». C’est délicat à gérer parce qu’il faut pouvoir se faire entendre et comprendre à la fois de l’employeur, mais aussi du salarié. En cas de blocage de sa part, et avant toute démarche juridique, on signale ce désaccord à l’Inspection du Travail, ce qui en général calme les choses assez vite, dans un esprit de médiation.

 

« L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires »

 

- C.R. cgt : J’imagine que la contrainte n’est pas la stratégie la plus productive.

Eric LATIMIER : Bien évidemment, nous préférons dialoguer et chercher un consensus. C’est ce qu’il y a de plus « rentable ». On a les moyens de contraindre, mais le rapport de force n’est pas à utiliser en premier lieu. Il faut arriver à convaincre l’employeur si l’on veut parvenir à quelque chose de stable, cohérent et surtout pérenne. C’est plus qu’une nouvelle organisation de travail ou des nouvelles méthodes qu’il faut rechercher, c’est un nouvel état d’esprit. Nous devons amener tout le monde à repenser le travail dans sa globalité, pour ce qu’il est vraiment, ce qu’il implique et ce qu’il apporte. Le CHSCT ne va commencer à produire des effets visibles qu’une fois le travail de pédagogie accompli, une fois que la question du « quoi » et du « pourquoi » auront été réglées. C’est à ce moment qu’on pourra réfléchir ensemble au  »comment ». Changer les choses peut aller vite, mais changer les esprits prend du temps. Pour assurer une véritable politique de prévention, il faut se donner ce temps.

 

 

- C.R. cgt : Parlons du « temps » justement. Il semble qu’employeurs et CHSCT ne fonctionnent pas avec la même unité de temps…

Eric LATIMIER : En effet, pour le CHSCT, la prévention est un travail de longue haleine, c’est investir dans le temps et dans les gens. Il faut déjà se mettre d’accord sur un vocabulaire et les idées qu’il porte. Actuellement, les employeurs disent « optimisation , gestion par processus, efficience, individu », nous entendons  »réduction des effectifs, flicage, risques psycho­sociaux ». Nous disons  »travail, métier, collectif », ils entendent  »revendications, coût, cogestion ». Ils veulent mettre la réduction des coûts et le profit au cœur de tout, alors que nous y mettons l’humain. Nous n’avons, de fait, pas les mêmes priorités. “Le salarié vend sa force de travail, pas sa santé”. Nous devons le répéter sans cesse, le crier s’il le faut, pour convaincre. Dire et démontrer que la création de richesse, tout en préservant la santé, est possible. Le fait que le MEDEF attaque le CHSCT est symptomatique. Toutes ces instances qui viennent travailler dans le temps, gênent systématiquement celui qui cherche le profit le plus gros dans le plus court terme.

 

 

- C.R. cgt : D’autant qu’une bonne prévention des risques d’accidents au travail rapporte.Eric LATIMIER : Exactement. C’est comme pour une voiture aux pneus lisses avec laquelle on prendrait le risque de faire le maximum de kilomètres. Peu importe l’état de la voiture puisque l’employeur investira sous peu dans un nouveau véhicule. Il peut bien rouler 20 km avec les pneus lisses. Il se dit « Demain, après demain… je ne sais même pas si je serai encore là« , donc investir dans des chaussures de sécurité, tu penses si c’est sa priorité… La priorité c’est de faire des profits rapidement. Une fois les salariés de la boîte pressés à fond comme des citrons, une fois la boîte fermée, on en ouvre une nouvelle. Faire perdurer l’entreprise et ses emplois, ce n’est pas la priorité. Nous, nous sommes là pour rappeler quand il faut changer les pneus. C’est de la prévention. Alors oui, ça exige d’investir à un moment, mais c’est indispensable pour éviter qu’un salarié ne se traîne les séquelles d’un accident toute sa vie

 

- C.R. cgt : Dans un tel contexte, cela ne doit pas toujours être très évident de trouver un terrain d’entente…

Eric LATIMIER : Oui. C’est un boulot énorme, mais c’est un enjeu crucial de notre société. Nous devons être tous convaincus de cela pour être convainquant. Mais il ne faudrait pas croire que seul l’employeur est à convaincre, c’est aussi bien souvent le salarié.

 

 

- C.R. cgt : D’une certaine manière, les salariés se sentent plus concernés par la santé de leur entreprise que de la leur ?

Eric LATIMIER : Oui, mais c’est le système qui est pervers. Les salariés mettent leur santé en danger pour conserver leur boulot, pas pour le goût de l’aventure ou l’amour du risque. Le salarié ne va pas être jugé sur la façon dont il a fait le travail, mais sur le temps qu’il va mettre et le produit qu’il va rendre. Pour remplir ses objectifs, qu’il sait très vite inatteignables, il va devoir  »tricher » avec le  »comment y arriver ». Ainsi on va voir le cadre travailler sur son rapport trois week­-ends de suite, le peintre ne pas mettre de garde-­fou sur son échafaudage.C’est bien souvent de cette  »triche » que vient le risque. Tout cela parce que l’on confond la tâche et le travail. Le travail est tout ce qui est mis en œuvre d’inventivité, de partage, de collaboration en équipe, pour que les tâches soit accomplies et le produit rendu. C’est ça qui doit être évalué. On constate que beaucoup de mises en danger qui n’auraient pas été acceptées il y a 15 ans le sont aujourd’hui. Un salarié est amené à se mettre en situation de danger pour travailler alors qu’il ne l’accepterait pas en dehors de son entreprise. La volonté de faire un travail de qualité peut conduire à ne pas prendre la mesure de l’effort fourni et de ses conséquences.

 

A la CGT nous estimons qu’il faut repenser tous ensemble le travail pour le transformer. Notre objectif est qu’on ne doit pas souffrir de quelque manière que ce soit de son travail. Le travail doit produire la richesse, pas la maladie ou le handicap. Le moyen est d’adapter sans cesse le travail à l’homme et de le révéler pour qu’il soit enfin reconnu et effectué en toute sécurité. C’est ce que nous défendons au quotidien dans les CHSCT et plus largement dans toute notre activité syndicale.

 

1 – Déclaration CGT (14.01.2015)
2 – Adresse aux négociateurs CGT sur le dialogue social
3 – Il faut maintenir et conforter les CHSCT (modèle de motion à destination des syndicats)
4 – Effet des propositions du Medef dans une grande entreprise (exemple)

 

Note :

[1] Eric LATIMIER travaille depuis 20 ans à la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime qui compte 260 salariés. En tant que technicien conseil, son métier consiste à gérer les prestations en assurant principalement l’accueil des allocataires et le traitement de leur dossier. Rappelons au passage que la CAF est une entreprise de droit privé chargée d’une mission de service public, sous tutelle de l’Etat. Depuis de nombreuses années, il est aussi un élu CGT, représentant du personnel au CHSCT de son entreprise, et secrétaire de ce comité.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 09:00
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Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle.

Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ».

Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

 

Sources : BASTAMAG par Olivier Petijean

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [2].

 

La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s’y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l’étiquette...). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s’y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [3].

 

Les grandes entreprises françaises et leurs représentants officiels, Medef et AFEP (Association française des entreprises privées, organe des grands groupes) n’ont jamais caché leur hostilité à l’inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des porteurs de la proposition de loi faisaient le pari qu’elle obtiendrait le soutien du gouvernement car celui-ci aurait besoin d’un « marqueur à gauche » pour contre-balancer l’accumulation de mesures « pro-entreprises » de ces derniers mois. Mauvais calcul apparemment.

 

 

- Néo-conservatisme

Répétant le tour de passe-passe du pacte de responsabilité – où les « contreparties » exigées des entreprises pour les divers allégements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient ont fini par s’évaporer purement et simplement –, le gouvernement français semble finalement opter pour une loi unilatéralement favorable aux directions d’entreprises. En plus d’entériner l’impunité juridique des multinationales françaises, députés et gouvernement ont introduit dans la loi Macron, au nom du « secret des affaires », des dispositions extrêmement régressives, dignes d’un paradis fiscal, en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques (lire notre article).

 

Le gouvernement a aussi supprimé l’une des seules dispositions progressistes de la loi Macron dans sa version initiale, qui redéfinissait totalement la notion d’entreprise dans le droit civil français en stipulant que celles-ci devaient être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Autant de dispositions qui pourraient paraître plutôt abstraites par comparaison avec d’autres aspects controversés de la loi Macron, mais qui pourraient être au moins aussi importantes à long terme. À travers ces reculs en série, les dirigeants socialistes ne se contentent plus de « concessions » à la vision du monde néo-conservatrice qui se cache derrière le mot d’ordre de la compétitivité : ils cherchent désormais à graver cette vision du monde dans le droit.

 

 

- Une opinion publique en faveur de la régulation des multinationales

Le projet de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales sera tout de même discuté en plénière à l’Assemblée le jeudi 29 janvier, quoique son sort paraisse d’ores et déjà scellé. Un projet alternatif serait en préparation du côté des députés socialistes et du ministère de l’Économie, dont les associations dénoncent déjà la faiblesse : il ne contiendrait en effet que des dispositions non contraignantes, inférieures à ce que la plupart des grandes entreprises ont déjà mis en place [4]. Le Forum citoyen a donc relancé sa pétition appelant François Hollande à « mettre fin à l’impunité des multinationales » en soutenant la proposition de loi dans sa version initiale.

 

À l’appui de ces revendications, les associations peuvent se prévaloir d’un sondage d'opinion commandé pour l’occasion et réalisé par l’institut CSA [5], dont les résultats sont sans appel. 95 % des personnes interrogées estiment que les catastrophes industrielles comme le Rana Plaza ou les désastres environnementaux comme l’Erika pourraient être facilement évités si les multinationales prenaient plus de précautions. Et 76% déclarent que les multinationales devraient être « tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants ». Députés et gouvernement suivront-ils l’opinion publique, ou persisteront-ils dans la voie de l’obscurantisme économique ?

 

Note :

[1] L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza, le 24 avril 2013 au Bangladesh, a tué 1127 ouvriers et ouvrières du textile. Des sous-traitants y travaillaient pour les marques Mango, Benetton, The Children’s Place ou Primark. Des étiquettes de vêtements Carrefour (marque Tex), Auchan (marque In Extenso) et Camaïeu ont été retrouvées dans les décombres / CC Jaber Al Nahian

[2] Certaines associations du Forum citoyen avaient tenté de contourner l’absence de règles juridiques sur la responsabilité des sociétés mères en matière de droits humains en les attaquant pour « pratique commerciale trompeuse », en arguant du fait que ces entreprises utilisaient leurs codes de conduite et leurs politiques de responsabilité sociale comme arguments publicitaires. La justice vient de classer sans suite les deux plaintes qu’elles avaient déposé contre Auchan (pour son implication dans le drame du Rana Plaza) et Samsung (pour des cas de travail des enfants dans ses usines chinoises).

[3] Lire les explications de Novethic.

[4] Voir le communiqué de presse de l’association Sherpa.

[5] Par Internet, auprès d’un échantillon de 1 000 interviewés.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 09:00
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

- Une loi libérale de plus pour davantage d’austérité

  • Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités !
  • D’une grande cohérence idéologique, ce projet constitue un recul social majeur. Il s’inscrit dans la droite ligne des politiques régressives menées ces dernières années (loi sur la sécurisation de l’emploi, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, « Pacte de responsabilité », réformes territoriales et de l’Etat). La loi Macron ne peut qu’aggraver la crise et les difficultés de vie des salariés.
  • Ce projet de loi poursuit l’obsession de « libérer » l’entreprise de toutes les contraintes notamment en matière de licenciement, de raboter les dépenses publiques et de réduire le soi-disant coût du travail.
  • Le projet ne répond pas aux besoins des citoyens, ignore une véritable transition écologique, ne s’attaque pas au coût du capital, n’aura aucun effet sur l’emploi. Son objectif serait de renforcer encore une fois de plus les profits de quelques-uns.

 

 

- Une loi qui renforce l’exploitation des salariés

  • Traitant aussi bien du travail du dimanche, des professions « réglementées », de l’épargne salariale, du permis de conduire ou des liaisons autocar, le texte s’entête, contre toute logique, à considérer que le retour à la croissance passe par la déréglementation, les privatisations et la diminution des protections des salariés.
  • Il propose la casse du Code du travail, de la justice prud’homale, de l’inspection du travail …
  • Il vise à réduire les salariés à un état de dépendance et de soumission. Ainsi, l’employeur pourrait convenir de conventions dérogeant à toutes normes conventionnelles et accords existants.
  • La libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenteraient un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l’humain.

 

 

- Une loi contraire aux valeurs du Service Public

En organisant la libéralisation du transport par autocar, la loi Macron met directement en concurrence le rail et la route : le premier, déjà mis à mal par la réforme ferroviaire, se verrait « déshabillé » au profit du second. C’est une hérésie économique, sociale et environnementale !

- économique, car elle condamne l’industrie du transport ;
- sociale, car elle aboutirait à une suppression massive d’emplois ;
- environnementale, les effets du transport routier sur les gaz à effet de serre n’étant plus à démontrer.

Plus largement, c’est tout un pan des services publics qui serait livré à l’appétit des capitaux financiers à l’image de la privatisation annoncée de Giat Industries.

 

 

- Une loi qui méprise la souveraineté populaire et le Parlement

Alors qu’un immense besoin de démocratie s’exprime aujourd’hui, la loi Macron l’ignore. En témoigne son passage en force par une procédure accélérée au Parlement et le renvoi à de nombreuses ordonnances et décrets décidés par le seul gouvernement.

Les salariés ne sont pas « taillables et corvéables à merci » !!!
L’austérité, la casse des droits des salariés, la dérèglementation : ça suffit !!!!

 


Mobilisons-nous

 


- CONTRE la loi Macron la caisse à outils du libéralisme

Voir ICI les points particuliers du projet de loi, et ICI, le point de vue de la CGT cadres sur le texte.

 
- POUR une autre politique pour sortir de la crise et pour la satisfaction des besoins :

  • une hausse des salaires, des pensions de retraites et des minimas sociaux ;
  • des droits renforcés pour les salariés, avec les moyens de contrôle et de justice pour les faire respecter ;
  • une vraie politique industrielle répondant aux besoins de la population ;
  • le développement de services publics modernes, efficaces dans l’ensemble des territoires.
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

Télécharger le tract CGT : 

 

Analyse :

La CGT, Solidaires, la CGC, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature ont tenu un point de presse unitaire ce 21 janvier pour expliciter les dangers dont est porteur le projet de loi Macron en discussion à l’Assemblée et pour appeler à se mobiliser, notamment le 26 janvier, mais également, d’ici là, dans des initiatives telles que celles prises dans le commerce ce mercredi 21.

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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 09:00
La loi Macron, ou comment revenir au contrat de travail du XIXe siècle

Ignorant délibérément qu’il ne peut y avoir de "liberté", de "consentement" ou de "volontariat" du salarié face à un employeur en position de force, la loi Macron met en œuvre le rêve du Medef, dans lequel le contrat remplace le droit du travail.

 

Source : Regards.frs entretien par Laura Raim

L’ex patron du Medef Denis Kessler œuvrait à « défaire méthodiquement le programme du CNR ». Une ambition somme toute modeste, comparée à celle d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie semble en effet décidé à renvoyer le contrat de travail à ses modalités du début du XIXe siècle, lui qui n’a pourtant que le mot « modernisation » à la bouche... Son projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", adopté en commission dans la nuit de dimanche, tente en tout cas de faire un pas en ce sens.

 

 

- "Liberté et "consentement" du travailleur

Jusqu’à présent, le contrat de travail se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent », le salarié étant sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte à 1910, n’a cessé de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse.

 

Des contraintes dont rêve de se débarrasser le Medef, qui se bat depuis 1999 pour passer d’un contrat du travail synallagmatique (supposant un échange d’obligations réciproques) et collectif à un contrat civil individuel négocié de gré à gré. « Nous préconisons une réforme de la Constitution afin de reconnaitre le droit à la négociation, et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale », expliquait l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot aux Échos en 2006.

 

Dans ces conditions, le salarié aurait toute "liberté" de "consentir" à travailler le dimanche, la nuit ou soixante heures par semaine, sans être bridé par les "rigidités du code du travail", qui représentent selon le député socialiste Jean-Marie Le Guen « un redoutable tabou national » et « un puissant répulsif de l’emploi ».

 

 

- Inégalité du rapport de force

Le texte d’Emmanuel Macron avance discrètement dans cette direction, en proposant de modifier l’article 2064 du code civil qui interdit de recourir à une simple convention à l’amiable pour les différends s’élevant à l’occasion d’un contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail (licenciement, harcèlement…). Le code civil estime en effet qu’en raison de l’inégalité du rapport de force, un différend entre un employeur et un salarié ne peut se régler par la même procédure qu’un différend entre deux particuliers. C’est donc sur ce point que veut revenir Macron. Comme  l'explique sur son blog Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail, non seulement le salarié pourrait alors "librement" renoncer aux droits du Code du travail, mais le règlement des litiges issu du nouveau contrat de droit civil ne pourrait plus être confié à la juridiction prud’homale.

 

En réalité, il ne s’agit pas de la première brèche qu’ouvre le gouvernement dans le droit du travail au nom du supposé "consentement" des employés : l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent par exemple de ne pas respecter le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels avec « l’accord » du salarié. Quant au travail dominical promu par Macron, il serait réservé aux « volontaires ».

 

Reste que cette volonté d’isoler les salariés et de sortir les rapports de travail du périmètre de la loi pour les abandonner à la "liberté contractuelle" rappelle les mesures les plus socialement dévastatrices des débuts du capitalisme. Dans la foulée de la Révolution française et de la restructuration de la société au profit de la bourgeoisie, la loi Le Chapelier de 1791 avait prétexté de la lutte contre le corporatisme d’ancien régime et de la défense de la "liberté du travail" pour interdire les groupements professionnels et les coalitions ouvrières. Or, comme le dira Karl Marx : « Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre à être tanné. »

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Loi Macron : Parti de Gauche.... 8 raisons de s’y opposer

- Dans un document de 7 pages, la commission économie du Parti de Gauche analyse la loi Macron

- Parti de Gauche : Faisons échouer la Loi Macron !

- Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

- CGT&Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 09:00
Le traité transatlantique risque de faire baisser les salaires en Europe

En uniformisant les normes entre les deux continents, le futur traité transatlantique rendra la dévaluation du dollar encore plus efficace pour l'économie américaine, au détriment de l'Europe. par Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes, auteurs de TAFTA : l'accord du plus fort (éd. Max Milo)

 

Sources :  latribune.fr le 16/12/2014

Les négociations transatlantiques en cours négligent une question centrale : celle des rapports entre le dollar et l'euro. Alors que l'Europe reste obsédée par le lien entre politique monétaire et inflation, les États-Unis utilisent le dollar comme une arme pour subventionner leurs exportations. Face aux fluctuations du dollar, la BCE a plus réagi qu'agi. L'appréciation de plus de 50% de l'euro de 2001 à 2008, a entraîné peu de réactions de sa part, et cette progression a été l'un des éléments de la mise à mal des industries européennes et particulièrement françaises. Le traité transatlantique risque d'amplifier les effets des dévaluations monétaires. En uniformisant les normes entre les deux continents, la dévaluation du dollar sera encore plus efficace pour l'économie américaine au détriment de l'Europe. Le risque est que les États européens, pour rester compétitifs, pratiquent des dévaluations internes.

 

 

- États-Unis vs Europe : pragmatisme contre dogme

Alors que l'Europe a imposé des dogmes rigides (équilibre budgétaire, lutte contre l'inflation) qui la privent de leviers de politique économique dont tout le monde se sert, les États-Unis ont un recours bien plus pragmatique à la politique monétaire et budgétaire quand il s'agit de dynamiser leur croissance économique. Concernant la politique monétaire, les Américains ont bien compris qu'une dévaluation de leur monnaie améliore d'une part la compétitivité de leurs exportations mais rend également les importations venues d'Europe plus chères ce qui, inversement, augmente la compétitivité de leurs produits intérieurs. Ce mécanisme fonctionne d'autant plus que les États-Unis et l'Europe font du commerce intra-branche c'est-à-dire du commerce de biens identiques donc substituables.

 

 

- La France aurait besoin d'un euro plus faible, pas l'Allemagne

Alors pourquoi les Européens ne font pas de même en dévaluant l'euro ? Le problème vient de l'hétérogénéité économique des pays européens. Le haut niveau de l'euro désavantage certains pays mais profite à d'autres notamment l'Allemagne qui se place sur le haut de gamme. Au final, des études montrent que la France aurait besoin d'un euro à 1,10 dollar, l'Allemagne a 1,30 dollar et la Grèce à moins d'1 dollar. Les rapports de forces existant également à l'intérieur de l'Europe, il en a résulté un euro qui s'est apprécié de plus de 50 % depuis 2001.

 

 

- L'uniformisation des normes augmente les effets des dévaluations monétaires

Le traité transatlantique, s'il est ratifié, rendrait les dévaluations monétaires encore plus efficaces qu'aujourd'hui, et pourrait représenter un véritable choc de concurrence pour les industries européennes. Car, actuellement, certains secteurs sont protégés par des normes différentes qui sont quasiment les seuls obstacles au commerce entre les États-Unis et l'Europe. En uniformisant ces normes, la substituabilité des biens européens et américains va augmenter et, de surcroît, va entraîner une mise en concurrence plus directe des entreprises des deux continents. Mais cette concurrence pourrait être encore plus forte si les États-Unis décidaient au nom de leurs intérêts économiques de se livrer à des manipulations monétaires pour accroître leur compétitivité. Dans ces conditions, le commerce ne pourra qu'être en faveur des États-Unis et comme la majorité des échanges sont intra-européens, les exportations américaines pourraient même se substituer à celles de certains pays européens entraînant des pertes de débouchés pour ces industries et, in fine, des possibles fermetures.

 

Pour compenser cette perte de compétitivité due à une dévaluation du dollar et en l'absence d'une politique monétaire européenne plus pragmatique, les États européens ne pourront qu'agir (in)directement sur les prix des produits via une dévaluation interne c'est-à-dire une baisse des coûts de production par la compression des salaires et l'hyper-flexibilisation du marché du travail.

 

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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 09:00
Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

Repos quotidien et hebdomadaire, durée du travail, conditions d’emploi des apprentis et des salariés mineurs, représentation du personnel, médecine du travail, inspection du travail, justice du travail (prud’hommes), licenciements collectifs : presque aucune dimension de la relation de travail n’échappe à l’offensive Macron contre le code du travail (dont on fera observer qu’elle n’est même pas menée par le Ministre du travail, aux abonnés absent, mais par le banquier – inspecteur des finances – Ministre de l’économie Macron), les symboles ont parfois du sens….

 

Sources : ENSEMBLE par Guillaume Comptour

- Travail dominical et travail en soirée

Le projet de loi Macron modifie en profondeur la réglementation existante dans l’intérêt des grandes enseignes du commerce. S’agissant du travail dominical, il autorise de plein droit toutes les entreprises de commerce à ouvrir 5 dimanches par an (contre 0 auparavant), et autorise les Maires à porter cette autorisation jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). De plus, le projet de loi propose d’élargir les zones pour lesquelles aucune dérogation ne sera nécessaire (le travail le dimanche sera alors autorisé de plein droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie en terme de majoration salariale dans les entreprises de moins de 20 salariés et dans les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés, notamment de grandes enseignes du prêt-à-porter).

 

S’agissant du travail en soirée, Macron autorise le travail dans les commerces jusqu’à minuit de plein droit dans les zones touristiques… Auparavant, entre 21 heures et minuit, il fallait soit un accord d’entreprise, soit l’autorisation de l’inspecteur du travail… Les condamnations s’étaient multipliées ces dernières années. Quand les entreprises ne respectent pas la loi, plutôt que de faire appliquer la loi, Macron change la loi.

 

 

- Condition d’emploi des salariés mineurs

Jusqu’à présent, les salariés mineurs ne pouvaient être occupés à certaines tâches particulièrement dangereuses qu’après autorisation de l’Inspecteur du Travail (travail en hauteur, exposition à certains agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, machines dangereuses…). Ce sera bientôt du passé, bien que depuis l’année dernière les autorisations étaient accordées pour 3 ans et plus pour 1 an comme auparavant. Le gouvernement propose en effet dans la loi de simplification du droit… de supprimer cette autorisation préalable. Autant supprimer toute obligation, c’est plus simple en effet.

 

Le contrôle de conformité des machines par l’inspection du travail aura désormais lieu… à posteriori (mais avec 15 % d’agents de contrôle en moins , et une fois la main coupée…). Si l’utilisation d’une machine non conforme restera un délit, l’emploi spécifique de mineur ne sera plus une infraction spécifique. C’est toujours ça de pris.

 

 

- Médecine du travail

Macron propose de transférer la responsabilité des visites d’embauche du médecin du travail au médecin traitant… c’est-à-dire de transférer la responsabilité de l’employeur au salarié, étant entendu que le médecin traitant ne connaît pas l’entreprise, n’est pas formé aux risques professionnels, ne voit pas ses décisions placées sous la censure potentielle de l’Inspecteur du Travail…

 

D’une pierre deux coups : Macron et son conseil de simplification propose de supprimer la possibilité pour le médecin du travail (et pour l’Inspecteur du Travail en cas de recours) de prononcer des inaptitudes partielles, qui obligeaient l’employeur à chercher un reclassement ou à aménager le poste, pour contraindre le médecin à prononcer des aptitudes ou des inaptitudes, bref, à simplement trier les salariés pour le plus grand plaisir des employeurs « sécurisés ».

 

 

- Inspection du travail

Ce que le Sénat avait refusé en février 2014, Macron veut le refaire passer par la petite porte en autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance (donc sans débat parlementaire !) le système de sanctions prévues par le code du travail. Objectif : dépénaliser le droit du travail en substituant des sanctions dites « administratives » c’est à dire négociées entre l’employeur et le Directeur régional du travail (haut fonctionnaire par ailleurs chargé des politiques de soutien aux entreprises) sur rapport de l’inspecteur du travail, à des sanctions pénales, prononcées par un juge indépendant, sur procès-verbal d’un inspecteur du travail indépendant…

 

Pour Macron c’est sûr, employeur et délinquant, employeur et contrevenant sont des notions antinomiques. Les patrons échapperont ainsi au procès public durant lequel ils doivent expliquer leurs actes au profit d’un petit comité de gens importants où se décident entre amis les sanctions (ou les non-sanctions). Les salariés et les syndicats, quant à eux ne pourront plus se constituer partie civile. Et, par construction, l’employeur qui réitérerait les mêmes faits ne serait pas en état de récidive, avec les sanctions accrues souvent prévues, puisqu’il n’aurait pas était condamné pénalement.

Toujours plus dur avec les faibles, toujours plus doux avec les puissants, c’est la politique du gouvernement !

 

 

- Licenciement collectif

Le projet de loi Macron propose aux employeurs de décider tous seuls, par un document unilatéral, après tentative échouée de négociation (et pourquoi diable la réussir ?) les critères d’ordre des licenciements dans le cas d’un licenciement collectif… A la tête du client, que demande le peuple ?

 

Et, -invraisemblable mais vrai-, l’annulation de l’homologation du licenciement collectif (PSE, homologués par l’administration du travail depuis l’ ANI de 2013) par un tribunal administratif serait... sans incidence sur la validité du licenciement ! De nombreuses décisions d’homologation des PSE avaient pourtant été annulées par les tribunaux administratifs ces derniers mois... Là aussi, quand les tribunaux vous donnent tort, leur retirer leur pouvoir plutôt que respecter la loi, c’est peut-être cela la « simplification du droit ».

 

 

- Justice du travail

Après avoir supprimé les élections prud’homales, le projet de loi Macron en rajoute une couche en obligeant les juges à prononcer une indemnité forfaitaire en cas de licenciement infondé (dépourvu de cause réelle et sérieuse), donc en leur retirant le pouvoir d’apprécier en pleine souveraineté et fonction des circonstances particulières le préjudice du salarié.

 

Dit autrement, à condition de pouvoir payer cette indemnité forfaitaire, les patrons pourront licencier sans craintes, sans risques et en toute impunité.

Ceux qui peuvent payer peuvent se dispenser d’appliquer le droit.

 

 

- Représentation du personnel

Le gouvernement a lancé une de ces grandes négociations au sommet dont il a le secret, et dont l’objectif avoué est de supprimer toute représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, et de fusionner comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnels dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Qui s’occupera des réclamations individuelles des salariés, des droits collectifs, de l’hygiène et de la sécurité ?

 

On suppose que par la même occasion, le volume d’heures de délégation a vocation à être réduit…

 

Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.

 

 

- Durée du travail

Et ce n’est pas fini. Pour couronner le tout, Macron dont on connaît l’hostilité pour les 35 heures, déclare avec son homologue allemand sa volonté d’assouplir la durée légale du travail, à la hausse comme à la baisse.

 

C’est-à-dire supprimer la majoration des heures supplémentaires et supprimer la notion de temps partiel, si on comprend bien, mais là, ça reste indéfini.

 

Faire échec au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » et à celui sur la simplification du droit doit être en conséquence, pour toutes les organisations qui se revendiquent de la gauche ou du mouvement ouvrier, la priorité des priorités.

 

A défaut, c’est tout le paysage social qui s’en trouvera bouleversé, et le rapport de force entre les classes une nouvelle fois considérablement dégradé.

 

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- A l’assaut de la loi Macron par Le Parti de Gauche

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6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 09:00
Des rémunérations exorbitantes, scandaleuses… et déconnectées de toute réalité

Source : Conscience Citoyenne Responsable par 2ccr le 24 décembre 2014, le Blog de jean Luc Mélenchon

Je précise tout d’abord très clairement que la cible visée ici est : premièrement, les 50 ou 100 PDG des plus grandes entreprises françaises, deuxièmement, les premières centaines des dirigeants américains les mieux payés. Quand à ceux qui se pensent plus riches qu’ils ne sont, rappelons que 20% des français croient faire partie des 1% les plus riches, je pense sincèrement que souvent ils se trompent de combat et qu’un meilleur partage des richesses conduirait à une société apaisée, moins violente et plus ouverte sur l’avenir.

 

Ceci étant dit, on entend parfois que ces hausses de rémunérations sont liées au fait que les entreprises ont grandi, et réalisent plus de bénéfices. C’est tout simplement faux : on constate  qu’il n’en est rien, et que, bien au contraire, la rémunération des PDG ramenée aux bénéfices de leur entreprise est 6 à 10 fois supérieure au consensus historique. D’ailleurs, il n’y a pas de raison dans l’absolu que cette rémunération soit directement indexée sur le volume des profits… Le service rendu par le PDG d’une entreprise de 100 000 salariés est-il 10 fois supérieur à celui d’une entreprise de 10 000 salariés ?

 

Cela rend illisible toute l’échelle de rémunération des entreprises et du pays : en quoi un PDG rendrait-il plus de services au pays que les plus dirigeants de la justice, de la défense, de l’éducation, du pouvoir politique ? Le président d’un pays n’a-t-il pas une responsabilité écrasante par rapport à un grand patron ? Et quoi, il faudrait payer M. Obama 20 milliards de dollars par an alors ? Le salaire des patrons de Hedge Funds est écœurant – surtout quand on sait que ce sont ceux qui se sont enrichis en pariant sur l’écroulement des subprimes…

 

Intéressons-nous maintenant à l’évolution de la structure de la rémunération, entre salaire fixe et salaire variable, qui est pour moi un aspect fondamental du problème. La croissance de la rémunération indexée sur le cours de bourse est patente – alors que la stabilité a prévalu pendant 60 ans… Le phénomène n’a pas touché que le Top 50, le Top 500 est dans le même cas. Le salaire fixe ne compte plus que pour 15 % du total… La part fixe du salaire est désormais négligeable, la fortune des PDG se faisant par l’évolution des cours boursiers, avec lesquels elle est très corrélée, bien plus qu’avec l’évolution des profits. A contrario, le pouvoir d’achat des travailleurs américains n’a connu aucune progression en quinze ans.

 

Et en France me direz-vous ? Les niveaux atteints en 2007 ont été incroyables – 23 M€ pour le record ! Toujours dû uniquement à la Bourse. Mais évidemment, cela n’a pas duré : la Crise a raboté les cours boursiers, et donc les rémunérations. Du coup, les grands dirigeants ont trouvé la parade : en revenir aux fondamentaux ! Beaucoup ont vu leurs salaires fixes et variables augmenter, et les stock-options sont de plus en plus remplacées par des distributions d’actions gratuites. On ne peut plus gagner les mêmes fortunes, mais au moins, à tous les coups on gagne ! Ainsi, le même phénomène s’observe en France, seule l’ampleur des rémunérations étant nettement moins élevée. Rappelons toutefois que 10 M€ par an, c’est environ 50 000 € par jour travaillé…

 

Cette question souffre finalement de l’absence de repère : combien payer « les meilleurs PDG » ? Aujourd’hui c’est 10 M€, mais pourquoi ceci plutôt que 1 M€ ou 100 M€, l’entreprise faisant des milliards d’euros de résultat ? On conçoit bien qu’il ne peut y avoir de « marché » en l’espèce, de véritable loi de l’offre et de la demande efficiente, puisqu’il s’agit de fixer la borne supérieure. Tordons le cou au discours de “laissons le marché fixer le prix”, puisqu’il n’y pas de marché efficient ; si tel était le cas, tous nos PDG devraient être chinois ou indiens et payés 200 000 € par an…Et ce, pour une raison simple : les comités de rémunération qui fixent le salaire des PDG sont constitués de patrons ou d’anciens patrons ! Bref, les patrons fixent le salaire des patrons, ce qui ne peut qu’entraîner des hausses sans fin, à fortiori quand le capitalisme français souffre d’une endogamie chronique : rappelons en effet que le cercle des administrateurs du CAC 40 est particulièrement fermé, puisque 98 des administrateurs (22%) détiennent 43% des droits de vote.

 

Des propositions : Jean Luc Mélenchon candidat aux Présidentielles 2012 pour le Front de Gauche

 

- Taxer les riches avec le revenu maximum et le salaire maximum

L'idée de la taxation des riches progresse. Elle est la clef de la solution de ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Elle est au cœur des propositions que le Front de Gauche défend depuis deux ans pour le partage des richesses. Avec notamment le salaire maximum et le revenu maximum.

 

 

- Des inégalités indécentes et néfastes

  • Les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 300 fois le revenu médian des Français.

Un patron du CAC 40 gagne ainsi en 1 jour ce qu’un smicard gagne en 1 an.

  • Les 500 + gros actionnaires français détiennent 15 % du PIB contre 6 % il y a 10 ans

10 % les plus riches = 25 % des revenus du pays (et ont capté 33 % des hausses de revenus de 2004 à 2007)
10 % les moins riches = 3,5 % des revenus du pays

 

Depuis 1998 :
- pour les 0,01% les plus riches (6 000 personnes) : + 51 % de revenus
- pour les 90% les moins riches (23 millions de salariés) : + 3,1 % de revenus
Les revenus des 6 000 plus riches ont augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes = un enrichissement indu, sans cause économique légitime

 

Carlos Goshn, Renault/Nissan : 770 ans de SMIC (6 000 emplois supprimés)
Chris Viehbacher, Sanofi-Aventis : 590 ans de SMIC (3 000 emplois supprimés)
Christophe de Margerie, Total : 375 ans de SMIC
Gérard Mestrallet, GDF/Suez : 280 ans de SMIC
Henri de Castries, AXA : 265 ans de SMIC
Lakshi Mittal, Arcelor : 216 ans de SMIC
Baudoin Prot, BNP : 200 ans de SMIC
Didier Lombard, France Télécom : 140 ans de SMIC

 

- Pour un salaire maximum dans les entreprises
= pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas
Ce plafonnement permettrait de contraindre les patrons à augmenter les plus bas salaires avant de s’augmenter : cela permettrait d'enclencher un cercle vertueux en faveur de l'augmentation prioritaire des bas salaires.

 

 

- Pour un revenu maximum autorisé
= taxation à 100 % des revenus (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian

 

 

- Qui serait concerné par la taxation à 100 % ?

Ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c'est à dire plus de 30 000 euros mensuels = 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches

 

 

- Une mesure qui rendrait l'impôt sur le revenu plus progressif :

- Création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 % : soit un impôt à 14 tranches comme en 1981
- 5 % des contribuables les plus riches seraient concernés par  cette augmentation progressive des tranches. Les contribuables concernés par ces nouvelles tranches gagnent plus de 70 000 euros de revenus annuels, soit 6 000 euros mensuels.

 

 

- Cela ne pénaliserait pas l'économie :

- le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels, soit nettement moins que les 70 000 euros à partir desquels la taxation serait relevée
- le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels
–> donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %.

Le revenu maximum ne pénaliserait donc nullement l'économie productive mais frapperait l'accumulation spéculative des rentiers qui se concentre dans les secteurs de la finance, de la communication et du show-business qui vampirisent toute l'économie.



- C'est possible et il existe des précédents :

- de 2002 à aujourd'hui, le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est rapidement passé de 52 % à 40 %
- jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République
- aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980
- un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes

 

Pour en savoir plus :

- Et pourquoi pas un salaire maximum ?

- Le revenu maximal : une nécessité

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 09:01
Quand l’austérité tue

Les conséquences sanitaires des politiques économiques

 

Rigueur ou relance ? Si, depuis le début de la crise financière de 2007, les gouvernements européens ont choisi, les experts poursuivent leurs délibérations… avec d’autant plus de prudence qu’ils font rarement partie des premières victimes des coupes budgétaires. Soumettre les politiques économiques aux critères d’évaluation de la recherche médicale permettrait toutefois de trancher la question.

 

Sources : Le Monde diplomatique par Sanjay Basu et David Stuckler[*], octobre 2014

« Merci d’avoir participé à ce test clinique. Vous ne vous rappelez peut-être pas avoir donné votre accord, mais vous avez été enrôlé en décembre 2007, au début de la Grande Récession. Votre traitement n’a pas été administré par des médecins ou des infirmières, mais par des politiciens, des économistes et des ministres des finances. Dans le cadre de cette étude, ils vous ont fait suivre, ainsi qu’à des millions d’autres personnes, l’un des deux protocoles expérimentaux suivants : l’austérité ou la relance. L’austérité est un médicament destiné à réduire les symptômes de la dette et du déficit, pour traiter la récession. Elle consiste à diminuer les dépenses gouvernementales en matière de couverture médicale, d’assistance aux chômeurs et d’aide au logement.

 

« Si vous avez reçu une dose expérimentale d’austérité, vous avez peut-être remarqué de profonds bouleversements dans le monde qui vous entoure. Si en revanche vous faites partie du groupe de la relance, votre vie n’a peut-être pas été bouleversée par le chômage et la récession. Il est même possible que vous vous trouviez aujourd’hui en meilleure santé qu’avant la crise... » Ce message ne vous sera jamais adressé. Et pourtant…

 

Afin de déterminer les meilleurs traitements, les chercheurs en médecine ont recours à des « essais randomisés contrôlés » à grande échelle (1). Dans le domaine de la politique, il se révèle difficile, voire impossible, d’enrôler toute une société dans des tests d’une telle envergure pour expérimenter des mesures sociales. Toutefois, il arrive que des dirigeants politiques, confrontés à des problèmes similaires, optent pour des lignes d’action différentes. Pour les scientifiques, ces « expériences naturelles » offrent la possibilité d’étudier les conséquences sanitaires d’options politiques (2).

 

Nous avons ainsi analysé des données provenant des quatre coins du monde au cours de diverses périodes de récession, en mesurant l’impact social des mesures d’austérité et de relance. Plusieurs de nos résultats étaient prévisibles. Quand les gens perdent leur travail, ils risquent davantage de se tourner vers la drogue, l’alcool ou de développer des tendances suicidaires, comme aux Etats-Unis au cours des années 1930 ou en Russie durant la période des privatisations massives des années 1990. Mais, au cours de nos recherches, nous avons également découvert que certaines communautés, voire des nations entières, jouissent d’une meilleure santé depuis l’effondrement de leur économie. Pourquoi ?

 

 

- Une leçon pour les peuples

Deux pays illustrent les résultats de nos travaux concernant l’Europe empêtrée dans la crise de la dette depuis la fin des années 2000 : l’Islande (3) et la Grèce (4).

 

Sur la période 2007-2010 — les pires années de la crise —, le taux de mortalité a diminué régulièrement en Islande en dépit d’une légère hausse (non significative) des suicides à la suite de l’effondrement des marchés. Lors de nos recherches sur les récessions en Europe, nous avions découvert que les crises bancaires provoquent généralement une augmentation à court terme des accidents cardiaques. Mais tel n’est pas le cas en Islande.

 

En octobre 2008, confronté aux répercussions de la crise des subprime aux Etats-Unis et aux engagements inconsidérés de ses banques, Reykjavík a dans un premier temps fait appel au Fonds monétaire international (FMI) pour mettre en place un plan de sauvetage. Celui-ci s’accompagnait de recommandations favorables à l’instauration d’une politique d’austérité, en particulier dans le système de santé publique — qualifié par le FMI de « bien de luxe » —, qui aurait dû subir une baisse de financement de 30%.

 

Les Islandais ont refusé ce plan en manifestant massivement. Un événement inattendu s’est alors produit début 2010. Le président islandais a demandé au peuple ce qu’il souhaitait : fallait-il absorber la dette privée pour renflouer les banquiers en réduisant drastiquement le budget du gouvernement ou refuser de payer pour investir dans la reconstruction de l’économie ? Interrogés par référendum, 93 % des Islandais ont choisi la seconde option.

 

Au total, en pleine période de récession, l’Islande a choisi de continuer à accroître ses dépenses consacrées à la protection sociale, déjà passées, entre 2007 et 2009, de 280 milliards de couronnes (environ 1,6 milliard d’euros) à 379 milliards de couronnes (environ 2,3 milliards d’euros), soit de 21 à 25 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses supplémentaires, décidées après 2010, ont par exemple financé de nouveaux programmes d’« allégement de dettes » pour les propriétaires dont le bien immobilier valait désormais moins que le montant de leur emprunt. L’opération a permis d’éviter une explosion du nombre de sans-abri. En 2012, l’économie islandaise croissait de 3 %, et le chômage descendait au-dessous de 5 %. Au mois de juin de la même année, l’Islande a effectué des remboursements sur ses dettes plus tôt que prévu. Le FMI a dû reconnaître que l’approche unique de l’Islande avait entraîné une reprise « étonnamment » forte (5)…

 

Plus au sud, la Grèce a servi de laboratoire pour étudier les effets des politiques d’austérité. En mai 2010, le FMI lui a proposé un prêt aux conditions habituelles : privatiser les entreprises et les infrastructures publiques, amputer les programmes de protection sociale. Comme en Islande, les manifestants grecs réclamaient un référendum national sur cet accord, mais le plan d’austérité fut appliqué sans être voté : contrairement à ce qui s’est passé en Islande, la démocratie a été suspendue.

 

Face à la progression du chômage, aux expropriations de masse et à l’augmentation des dettes privées, de nombreux Grecs se sont tournés vers les programmes de protection sociale pour survivre. Or, déjà très affaiblis par les mesures d’austérité, ceux-ci n’étaient pas en mesure d’absorber l’augmentation soudaine du nombre de bénéficiaires. A mesure que les budgets des hôpitaux diminuaient, consulter un médecin devenait de plus en plus difficile. Les files d’attente pour avoir accès à un thérapeute ont doublé, puis triplé. Dans un entretien accordé au New York Times, le chef du département d’oncologie à l’hôpital Sotiria, au centre d’Athènes, le docteur Kostas Syrigos a raconté l’histoire d’une patiente atteinte du pire cancer du sein qu’il ait jamais vu. Les réformes imposées par la « troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) l’avaient empêchée de se soigner depuis un an. Quand elle s’est présentée dans une clinique clandestine, où travaillaient des médecins bénévoles, la tumeur avait percé la peau et commençait à suinter sur ses vêtements. La femme souffrait atrocement et tamponnait sa plaie purulente avec des serviettes en papier (6).

 

En mai 2010, juste après la mise en place du premier plan de sauvetage du FMI, la compagnie pharmaceutique Novo Nordisk a quitté le marché grec car l’Etat lui devait 36 millions de dollars. Ce retrait a non seulement coûté des emplois, mais également privé cinquante mille diabétiques d’insuline.

 

Le taux de suicide a augmenté, en particulier chez les hommes : entre 2007 et 2009, avant même le plan du FMI, il avait bondi de 20 %. Le 4 avril 2012, Dimitris Christoulas s’est ainsi rendu place Syntagma, en plein centre-ville d’Athènes. Il a gravi les marches du Parlement, placé une arme contre sa tempe et déclaré : « Je ne me suicide pas. Ce sont eux qui me tuent. » Une lettre retrouvée dans sa sacoche expliquait : « Le gouvernement (...) a détruit mon seul moyen de survie, qui consistait en une pension très respectable que j’ai payée seul pendant trente-cinq ans (...). Puisque mon âge avancé ne me permet pas de réagir de manière active (quoique, si un Grec saisissait une kalachnikov, je serais juste derrière lui), je ne vois pas d’autre solution pour finir dignement ma vie et ne pas me retrouver à fouiller dans les poubelles pour me nourrir. »

 

Les associations de soutien psychologique ont constaté une multiplication par deux des appels à l’aide. Et il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg. Certains Grecs ont sans doute préféré ne pas appeler au secours en raison de la stigmatisation qui entoure la détresse psychologique dans le pays : l’Eglise orthodoxe refuse par exemple d’enterrer ceux qui se suicident. De nombreux médecins considèrent l’augmentation du nombre de « blessures indéterminées » et d’autres causes mystérieuses de décès comme la manifestation de suicides déguisés pour sauver l’honneur des familles.

 

Pendant quarante ans, des programmes de pulvérisation d’insecticides avaient empêché les maladies transmises par les moustiques de se développer en Grèce. A la suite des coupes drastiques opérées dans les budgets alloués au sud du pays, une épidémie de virus du Nil occidental a éclaté en août 2010, tuant soixante-deux personnes. Le paludisme a fait son retour pour la première fois depuis 1970. Les autorités ont également constaté une recrudescence d’infections par le VIH au centre d’Athènes, du jamais-vu en Europe depuis des années : entre janvier et octobre 2011, les nouveaux cas ont été multipliés par dix chez les usagers de drogues. Entre-temps, les crédits alloués aux programmes d’échange de seringues avaient été supprimés. L’usage de l’héroïne a augmenté de 20 % entre 2010 et 2011, notamment chez les jeunes, frappés par un taux de chômage de 40 %.

 

Avec un budget amputé de presque 50 %, le ministre de la santé grec n’avait guère de marges de manœuvre. Cependant, une issue politique demeurait : l’option démocratique. En novembre 2011, au moment où l’épidémie de VIH a été constatée, le premier ministre Georges Papandréou a ainsi tenté la solution islandaise, annonçant un référendum sur une seconde cure d’austérité. Le peuple grec voyait clairement que les mesures d’austérité ne fonctionnaient pas. En dépit des coupes budgétaires, la dette publique continuait à s’envoler (165% du PIB en 2011). Mais, sous la pression de la « troïka » et d’autres gouvernements européens, notamment français et allemand, M. Papandréou a annulé le référendum avant d’être poussé à la démission.

 

Comme ce fut le cas en Islande, le FMI a finalement admis, en 2012 : « Nous avons sous-estimé les effets négatifs de l’austérité sur l’emploi et l’économie (7). » Mais imposer cette épreuve à la Grèce représentait moins une stratégie économique qu’un projet politique. Mme Angela Merkel, la chancelière allemande, a ainsi présenté le plan d’aide octroyé à Athènes comme une leçon inculquée au reste de l’Europe : « Ces pays peuvent voir que le chemin emprunté par la Grèce n’est pas facile. Ils feront donc tout ce qu’ils peuvent pour l’éviter (8).  »

 

Les politiques économiques ne sont ni des agents pathogènes ni des virus qui provoquent directement la maladie, mais la « cause des causes » : le facteur sous-jacent qui détermine qui sera exposé aux plus grands risques sanitaires. Voilà pourquoi la moindre modification d’un budget national peut avoir des effets considérables — et parfois involontaires — sur le bien-être de la population.

 

Nous disposons désormais d’éléments sérieux nous permettant de conclure que le véritable danger pour la santé publique n’est pas la récession en tant que telle, mais l’adoption de politiques d’austérité pour y faire face. Autant dire que, si l’« expérience grecque » avait été menée selon des critères aussi rigoureux que des tests cliniques, elle aurait été interrompue depuis longtemps par un conseil d’éthique.

 

[*] Respectivement docteur en sociologie et professeur de médecine, auteurs de Quand l’austérité tue. Epidémies, dépressions, suicides : l’économie inhumaine (Autrement, Paris, 2014), d’où est tiré cet article.
 

Notes :

(1) Lire Bruno Falissard, « Soigner le malade ou la maladie ? », Le Monde diplomatique, juin 2014.

(2) NDLR. Les auteurs s’appuient sur les travaux les plus récents ainsi que sur leurs propres études, publiées par les revues scientifiques The Lancet, British Medical Journal ou PLOS Medicine. Leurs sources peuvent être consultées sur notre site.

(3) Sur la crise islandaise, lire Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade, « Quand le peuple islandais vote contre les banquiers », et « Une Constitution pour changer d’Islande ? », Le Monde diplomatique, respectivement mai 2011 et octobre 2012.

(4) Sur la crise grecque, lire notre dossier « Le laboratoire grec », Le Monde diplomatique, février 2013.

(5) Fonds monétaire international, « Iceland : Ex post evaluation of exceptional access under the 2008 stand-by arrangement » (PDF), rapport n° 12/91, Washington, DC, avril 2012.

(6) The New York Times, 24 octobre 2012.

(7) The Guardian, Londres, 1er février 2002.

(8) British Broadcasting Corporation (BBC), Londres, 2 mai 2010.

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 09:00
Le programme du FN et les idées d'extrême droite sont opposés aux intérêts des salarié(e)s

Les absences de réponses aux questions sociales vécues par les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les retraité-e-s, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême-droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et des processus d’exclusion. Cela accroît la désespérance sociale.

 

Engagée depuis quelques années avec l’arrivée de Marine Le Pen à sa tête, l’opération de banalisation du FN se poursuit, bénéficiant du concours de certains médias. Mais,derrière cette façade détournant à ses fins électoralistes certaines revendications du mouvement social, le FN reste un parti nationaliste, xénophobe, sexiste et raciste. Il agit de concert avec la nébuleuse de l’extrême-droite française actuellement à l’offensive (des manifestations réactionnaires et homophobes, en passant par les violences racistes de groupuscules, jusqu’au duo antisémite Dieudonné-Soral). C’est un piège dans lequel les salarié-e-s ne peuvent tomber, d’autant qu’il existe d’autres solutions pour sortir de la crise, comme répartir autrement les richesses, revitaliser les solidarités...

 

 

- La préférence nationale : un projet raciste
Faire de l’étranger un bouc émissaire est à l’opposé des valeurs de solidarité que nous portons et défendons au quotidien. Toutes les discriminations, notamment en raison de l’origine, sont pourtant interdites en France. Or, tous les amalgames de ces dernières années (en matière de sécurité, d’immigration, de religion, d’emploi...) ont fini par renforcer et diffuser dans notre société un discours de stigmatisation. La préférence nationale est au cœur du programme du FN. Elle exprime la volonté de réserver les emplois, les logements, les aides sociales aux détenteurs/trices de la nationalité française, en excluant une bonne partie des classes populaires.

 

 

- La fausse solution du capitalisme national
L’accélération des politiques d’austérité a généré une aggravation du chômage, un développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et de l’exclusion. Face à l’Europe et à la mondialisation libérales, contraires aux intérêts des salarié-e-s et aux besoins sociaux fondamentaux, les réponses protectionnistes du FN ne visent qu’à protéger le capitalisme national sans s’attaquer à l’antagonisme capital/travail et à la financiarisation de l’économie.


Contrairement aux FN, nous revendiquons un monde où les solidarités internationales priment en termes économiques, politiques et sociaux. Le capitalisme provoque l’accaparement des richesses par une minorité, c’est bien l’exploitation qui est en cause. C’est l’union à grande échelle des salarié-e-s, quels que soient leur nationalité et leur lieu de travail, qu’il convient de rechercher.

 

 

- Des discours démagogiques et opportunistes
En changeant son discours selon les saisons et les publics, le FN veut apparaître comme le soutien des salarié-e-s. Mais le FN est contre la réduction du temps de travail, qui constitue pour lui une «désorganisation des entreprises et une hausse injustifiée de la masse salariale» ; il est contre le Code du Travail «pour libérer le travail des entreprises de l’étatisme» ; il est bien sûr contre la grève qui est assimilée à une «prise d’otage» hostile à «l’intérêt national» ; et il est évidemment contre les syndicats assimilés à «un facteur de blocage de l’économie». Les élu-e-s FN à l’Assemblée nationale ne portent pas de propositions en faveur des salarié-e-s : aucune sur le Smic, la défense des retraites, l’éducation, la santé, une fiscalité plus juste !

 


- Les droits des femmes dévoyés
Le Front National a été obligé d’intégrer dans son discours le fait que les femmes ont obtenu certains acquis. Il va jusqu’à se prétendre le défenseur des femmes, en instrumentalisant la laïcité pour mieux agiter le fantasme du péril musulman ou celui de l’immigration. Les rangs du FN comptent les tenants d’une vision réactionnaire de la place des femmes, qui auraient avant tout vocation à être mères. On y retrouve les militant-e-s «pro-life» qui manifestent contre les centres IVG, les partisans du salaire maternel et ceux qui militent contre la déconstruction des stéréotypes à l’école. Nombre de ses adhérents-e-s et de ses satellites étaient présent-e-s dans les manifestations qui s’opposaient à l’égalité des droits entre hétérosexuel-les et homosexuel-les. Leur obsession identitaire et xénophobe : c’est avant tout la défense réactionnaire du mythe d’un occident blanc chrétien. Les acquis des femmes sont bien le fruit de luttes féministes, que le FN a toujours combattues !

 

 

- L’extrême-droite est aux antipodes des intérêts des salarié-e-s...
Aux antipodes d’une société solidaire, le projet du FN aboutit à aggraver la concurrence, à plus de dumping social et fiscal, à l’exacerbation des tensions xénophobes et nationalistes. Le Pen se présente comme la «candidate anti-système», en défense du peuple, des «laissés pour compte» de la crise, mais le projet politique qu’elle incarne est d’abord celui d’un nationalisme exacerbé qui ne remet en cause ni le capitalisme, ni le libéralisme, ni la course au profit, ni la concentration des richesses dans les mains d’une minorité.


Le FN, de l’échelon communal à l’échelon européen, ne distillera que division, repli sur soi et fragilisera le vivre ensemble !


L’extrême-droite dispose désormais de plus de 2000 conseiller-es municipaux et intercommunaux, à même de distiller et d’étendre sa sphère d’influence. Ce sont plus de 450 000 administré-e-s sur lesquels pèsent les conséquences pratiques des politiques d’extrême-droite : fin de la gratuité de la cantine pour les enfants les plus pauvres, heures de garderie refusées aux enfants de chômeurs, suppression des subventions aux centres sociaux des quartiers les plus défavorisés. Dans les villes gérées par l’extrême-droite, ce sont les classes populaires qui trinquent.


Le résultat du FN aux élections européennes (25%), le plaçant en tête, a provoqué un véritable choc. Aux élections sénatoriales, pourtant peu favorables au FN, près de 4 000 grands électeurs et électrices ont donné leur vote à l’extrême-droite, multipliant par près de quatre son potentiel électoral, lui permettant d’avoir ainsi deux élus.

 

Il faut s’organiser syndicalement, lutter en partant des revendications des salarié-e-s, faire progresser la démocratie et gagner de nouveaux droits et conquêtes sociales !


Notre campagne intersyndicale «Uni-e-s contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques», initiée le 29 janvier 2014 à Paris, avec des centaines de syndicalistes, et plusieurs dizaines d’initiatives sur tout le territoire, entre dans une nouvelle phase pour contrer massivement l’extrême-droite. C’est en ce sens que nous avons créé l’observatoire national intersyndical des politiques et pratiques municipales de l’extrême-droite.

Le 19 novembre 2014

 

 

- Téléchargez le tract ICI

 

Pour en savoir plus :

- Lancement d’un observatoire national intersyndical des politiques et des pratiques municipales de l’extrême droite

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 09:00
 Les 15 mesures d'urgences sociales et écologiques du Parti de Gauche contre l'austérité et le productivisme

La crise provoquée par le capitalisme financier est profonde et totale. La population subit de plein fouet l’austérité généralisée : hausse dramatique du chômage, chute du pouvoir d’achat, diffi culté à se loger et se nourrir convenablement, etc.

A Berlin, comme à Paris, on nous explique que la seule politique possible est de poursuivre ce qui nous a menés au désastre environnemental et social. Avec en plus, la monarchie présidentielle de la 5e République qui piétine, chaque jour, la souveraineté populaire au profit du marché.

 

Sources : Le Parti de Gauche

- Aucune alternative n’est donc possible dans le cadre du système.

L’heure est plus que jamais au bouleversement, même si l’on ne sait sur quel versant s’ouvrira le volcan. Est-ce que cela tiendra jusqu’à l’élection présidentielle de 2017? Est-ce que la crise de régime accélérera les échéances ? Dans tous les cas, nous continuerons à travailler à notre objectif: la conquête du pouvoir pour appliquer notre programme. Ce programme c’est d’abord redonner au peuple sa souveraineté. C’est lui redonner son rôle politique central acquis depuis la Révolution de 1789. C’est lui qui a les clefs de la transformation.

 

Si nous disposons demain d’une majorité au suffrage universel, nous convoquerons une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République. C’est en effet impossible d’espérer engager un changement profond, de mener la révolution citoyenne, dans le cadre de la 5e République. Avec de nouvelles institutions et une nouvelle règledu jeu, nous portons une vision globale de la République sur le plan démocratique, social et écologique, pour répondre à la bataille pour des droits nouveaux et les libertés, la laïcité, pour l’émancipation sociale et culturelle du peuple.

 

En attendant les résultats de la constituante, notre gouvernement devra prendre des mesures urgentes à même d’engager la rupture avec le système financier, l’austérité et le productivisme.

  • La plupart de ces mesures s’opposent aux traités européens. Nous allons donc désobéir aux traités européens et plus généralement aux traités de libre échange, dont le GMT, ou des cadres internationaux (OTAN, FMI, OMC).
  • De même, nous romprons avec le pacte de stabilité et son étau budgétaire imposé par Bruxelles.

Nous convoquerons d’urgence un collectif budgétaire rectificatif pour dégager les moyens de notre politique de relance de l’activité.

 

Voici, dans ce nouveau cadre, quelles seraient les 15 premières mesures d’urgence, les plus emblématiques contre la finance, l’austérité et le productivisme. S’ajouteront bien sûr les abrogations immédiates des lois libérales prises depuis plusieurs années (ANI, CICE, Pacte de responsabilité...).

 


- Nous proposons de populariser immédiatement ces mesures dans de véritables campagnes de masse et dans les luttes.

 

  ICI les 15 mesures d'urgences sociales et écologiques préconisées par le Parti de Gauche contre l'austérité et le productivisme

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 10:00
Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?

Source : fédération CGT des cheminots

- Cheminots : un régime spécial très étroitement lié au service public
Les cheminots du Cadre permanent bénéficient d’un régime spécial de retraite dont l’origine remonte au XIXème siècle lors de la création des chemins de fer dans notre pays. Elle est donc très antérieure au régime interprofessionnel de la Sécurité sociale (régime général) instauré seulement en 1945 après la Deuxième Guerre mondiale. C’est cette antériorité qui a conduit à son “ maintien provisoire ” en 1946 en tant que régime spécial. Depuis, comme l’a fort justement souligné la direction SNCF dans une note de synthèse en mars 2001, cette réalité perdure : « l’existence d’un régime spécial pour les cheminots trouve ses fondements dans la spécificité des tâches, les contraintes de continuité du service public, les responsabilités liées à la sécurité des circulations ». D’où une affiliation obligatoire inscrite au chapitre 5 du Statut des cheminots. Ainsi, la défense du service public et son développement vont de pair avec l’existence de notre régime spécial.

 

 

- Cheminots : un régime financièrement dépendant… de l’emploi

Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?

Depuis le début des années 1950, le financement des retraites des cheminots n’est plus assuré intégralement par les cotisations de la SNCF et de son personnel. Pourquoi ? Tout simplement en raison de la dégradation du rapport démographique entre le nombre de cotisants (les actifs), et celui des pensionnés qui, sans autre intervention, aurait amené une contribution économiquement insupportable pour les cheminots et pour l’entreprise ! Pour équilibrer les comptes sans contribution extérieure, il faudrait multiplier les cotisations par 2,81, d’où un taux global qui passerait de 36,29 % à 102 %, soit 4 fois celui appliqué dans le privé !

Historiquement, les cheminots ont cependant réussi à préserver leur régime.
En 1934, suite aux mauvais placements réalisés par le patronat des compagnies de chemin de fer et à l’insuffisance de leurs contributions, la répartition remplace la capitalisation.
En 1950, ils imposent une contribution financière de l’État destinée à compenser à la Caisse des retraites les cotisations manquantes du fait des suppressions d’emplois.
En 1970, ils contraignent l’État, en tant que “patron” de la SNCF, à prendre en charge les conséquences financières du déséquilibre démographique :

  • par la mise en place d’un taux de cotisation spécifique dit taux normalisé destiné à financer les dispositions particulières de notre régime ;
  • par la contribution d’équilibre du régime visant à compenser les écarts démographiques. Ce mécanisme a été reconduit en 1983 lorsque l’entreprise est devenue un Epic.

 

 

- Les cheminots se paient leurs acquis…

Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?
  • LES COTISATIONS PAIENT LES PRESTATIONS

Le taux global de cotisation retraite des cheminots (part salariale + part patronale) est aligné sur celui des salariés du privé. Mais comme notre régime sert des prestations supérieures (âges de départ, paramètres de calcul de la pension, etc), nos cotisations sont majorées pour les financer intégralement.

Depuis 1991 celles-ci sont fixées à 36,29 % (7,85 % : part salariale + 28,44 % part SNCF) dont 8,46 % pour couvrir les droits supplémentaires des cheminots. Nous nous payons donc nos acquis ! Ce taux ne s’applique que sur les éléments liquidables du salaire qui seuls sont pris en compte pour le calcul de notre retraite...


- …Pas les contribuables !

  • LES CONTRIBUTIONS COMPENSENT LA BAISSE DES EFFECTIFS

- La contribution d’équilibre
Que nos cotisations financent nos prestations propres n’efface en rien le fort écart actifs-retraités dans l’entreprise par rapport aux régimes de référence.
Or c’est là, et seulement là, qu’intervient la contribution de l’État dite contribution d’équilibre. Celle-ci résulte donc de la différence entre les charges totales de retraites du régime et les produits du taux de cotisation normalisé de 36,29%.

- La surcompensation
Cependant, les produits divers et les compensations versées par d’autres régimes de retraites sont déduits du montant de la contribution d’équilibre effectivement versée par l’État… Ce qui explique pourquoi il a créé la surcompensation entre régimes spéciaux !
Il est à noter que la suppression de la contribution de l’État et l’intégration des cheminots aux régimes du privé ne supprimerait pas le déséquilibre démographique de la SNCF mais le mettrait à la charge de ces derniers…

Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?

- Public privé des intérêts convergents
Ainsi, de par sa conception, le mécanisme du taux normalisé établit un lien entre notre régime et ceux des salariés du privé.
Ni les uns ni les autres n’ont donc intérêt à ce que leurs régimes respectifs se dégradent. En outre, une telle évolution ne manquerait pas d’exacerber la concurrence rail-route et de favoriser le dumping social, notamment dans le cadre de l’ouverture du fret à la concurrence



- Salaire liquidable :
C'est le traitement, la prime de travail, et la part/traitement de la Prime de Fin d'Année
. Voir détail ICI

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 10:00
Stop au matraquage des syndicats ! Ils ne pensent pas (forcément) comme nous

Pour Guillaume Etiévant, l'affaire Thierry Lepaon et les réactions qu'elle a suscitées, montrent que "le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical" est en train de s'accentuer.

Selon le secrétaire national du PG à l’Economie, ce phénomène s'explique aisément : "La manœuvre se dévoile à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux."

 

Source : Marianne par Guillaume Etiévant Secrétaire National du Parti de Gauche[1]

Lors de son passage télévisé sur TF1 le 6 novembre dernier, François Hollande était censé être face à des représentants des Français. Pourtant, contrairement à ce qui s’était passé lors du même événement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aucun syndicaliste n’a été invité. Une chef d’entreprise a bénéficié de longues minutes pour dérouler sa haine du code du travail et des syndicats, sous le regard bienveillant et approbateur de François Hollande, mais aucun représentant du monde syndical, c’est-à-dire aucun défenseur des salariés, n’a par contre été invité. Dans le même temps, le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon se prend à longueur de journée des tombereaux d’injures politiques et médiatiques pour une fumeuse histoire d’appartement. Au-delà de sa personne, c’est évidemment la CGT qui est attaquée, et derrière elle l’ensemble des travailleurs.

 

A-t-on en revanche entendu les médias dominants réagir face aux politiques d’optimisation fiscale menées par Gattaz, le patron du Medef, syndicat des grandes entreprises, qui ont permis à son entreprise Radiall de diminuer considérablement son imposition en France alors que ses bénéfices explosent et que le groupe a touché l’an passé plus d’1 million d’euros de crédit impôt recherche et 876 000 euros de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ? Entend-on nos élites politiques et médiatiques s’émouvoir du fait que l’ex-patron de Sanofi, exilé à Boston, va toucher 6 millions d’euros d’indemnités de départ ?

 

 

- Le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical est malheureusement habituel.

Il s’accentue ces temps-ci. On comprend pourquoi. La manœuvre se dévoile clairement à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social ouvertes le 9 octobre, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux. Le Medef propose notamment que l’obligation de mettre en place des Comités entreprises à partir du seuil de 50 salariés soit supprimée. Toutes les instances (CE, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) seraient alors réunies en une seule appelée Conseil d’entreprise. Dans la proposition du Medef, cette nouvelle instance ne sera créée que si les salariés, par référendum interne à chaque entreprise de plus de 50 salariés, le choisissent.

 

On voit d’ici les pressions exercées sur les salariés par les employeurs pour qu’ils votent contre la présence des syndicats dans l’entreprise. On imagine l’effroyable inégalité qui régnerait alors sur le territoire de la République française entre les salariés travaillant dans des entreprises sans syndicats et les autres. Et on comprend mieux le dénigrement incessant que subit le monde syndical en ce moment. Plus les syndicats seront mal vus, jetés dans le bain du tous pourris avec les autres, moins les salariés ne verront d’intérêt à soutenir leur présence dans les entreprises. Et comme dans le même mouvement, l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 a déjà considérablement réduit leurs droits, beaucoup de salariés risquent de se soumettre au discours de leurs patrons affirmant préférer utiliser l’argent nécessaire à l’existence des Institutions représentatives du personnel (IRP) pour embaucher ou augmenter les salaires.

 

 

- Il n’y aura pourtant pas d’embauches et pas de hausses des salaires.

Il y aura, une fois de plus, des versements supplémentaires de dividendes. Il y aura, surtout, la grande masse des salariés qui sera jetée dans la précarité la plus totale. Sans délégué du personnel, vers qui vont pouvoir se tourner les salariés harcelés ou ceux qui subissent des pressions pour démissionner, ou ceux soumis à des licenciements abusifs ? Sans Comité d’entreprise, comment les salariés vont-ils pouvoir contrecarrer les discours patronaux, la justification des licenciements économiques et limiter la casse sociale lors des plans sociaux ? Et plus globalement, où en serions-nous aujourd’hui sans les syndicats ? Les congés payés, la journée de 8 heures, le salaire mensualisé, la sécurité sociale, et d’innombrables droits sont issus des batailles syndicales.

 

Nous ne le répèterons jamais assez. Il faut se syndiquer ; il faut défendre les syndicats ; il faut étendre leurs droits.

 

C’est ce que nous dirons une fois de plus le 15 novembre dans la rue, avec la grande manifestation contre Hollande et Valls. Nous nous mobiliserons, ce jour-là comme les autres, en l’honneur des syndicats, de leur lutte quotidienne, de leur histoire et de leur avenir.

 

Notes :

[1] secrétaire national du Parti de gauche à l’Economie et Travail.

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 10:00
La réponse à François Hollande et au Medef : c’est dans la rue, le 15 novembre !

 

Sources : Le Parti de Gauche

Le bilan à mi-mandat de François Hollande est catastrophique. Élu pour faire une politique inverse à celle de Nicolas Sarkozy, il applique à la lettre le programme du Medef. Les mêmes recettes ont engendré les mêmes maux : chômage à des niveaux historiques, casse industrielle, cadeaux aux actionnaires sans contrepartie, baisse des dépenses publiques… Dans ce pays les pauvres sont de plus en plus pauvres tandis que les plus riches accumulent toujours plus de richesses.

 

Enfin pour imposer cette politique d’austérité, François Hollande et Manuel Valls ont recours à une criminalisation accrue des mouvements sociaux, écologiques et citoyens. Pas de loi d’amnistie, syndicalistes condamnés pour leurs actions et la répression utilisée en lieu et place du dialogue jusqu’à conduire à la mort de Rémi Fraisse à Sivens.

 

C’est pourquoi, le collectif 3A appelle le 15 novembre à manifester à Paris et dans plusieurs grandes villes de France. Pour refuser la politique d’austérité, pour exiger des élus qu’ils rejettent le budget Hollande-Medef, pour défendre une alternative sociale, écologique, politique.

 

Depuis quelques jours la mobilisation pour le 15 novembre prend de l’ampleur. A la liste des 250 premiers signataires se sont ajoutés d’autres personnalités, partis politiques, associations et un nombre important de syndicats. On recense de très nombreux appels d’organisations territoriales et de signatures de militantes et de militants syndicaux de la CGT, de la FSU, de Solidaires, de FO, de l’UNEF.


L’engagement de plusieurs associations (Copernic, APEIS, AC!, MNCP, CADTM, Convergences des services publics, Anecr, la Gauche par l’exemple, Féminisme enjeux, Femmes égalité, DAL, Acrimed, les ef-FRONT-é-e-s) s’accroît tous les jours.

 

Côté partis, Nouvelle Donne s’est ajoutée aux organisations du Front de Gauche, au NPA, à la Gauche d’EELV ou au club des socialistes affligés.

 

 

Toutes les informations relatives à la mobilisation

nationale :

  • toutes les informations sur la campagne ICI
  • tout le matériel de la campagne ICI
  • la liste des manifestations ICI

 

Pour en savoir plus :

- Une semaine de mobilisation générale

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