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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 09:00
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

- Une loi libérale de plus pour davantage d’austérité

  • Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités !
  • D’une grande cohérence idéologique, ce projet constitue un recul social majeur. Il s’inscrit dans la droite ligne des politiques régressives menées ces dernières années (loi sur la sécurisation de l’emploi, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, « Pacte de responsabilité », réformes territoriales et de l’Etat). La loi Macron ne peut qu’aggraver la crise et les difficultés de vie des salariés.
  • Ce projet de loi poursuit l’obsession de « libérer » l’entreprise de toutes les contraintes notamment en matière de licenciement, de raboter les dépenses publiques et de réduire le soi-disant coût du travail.
  • Le projet ne répond pas aux besoins des citoyens, ignore une véritable transition écologique, ne s’attaque pas au coût du capital, n’aura aucun effet sur l’emploi. Son objectif serait de renforcer encore une fois de plus les profits de quelques-uns.

 

 

- Une loi qui renforce l’exploitation des salariés

  • Traitant aussi bien du travail du dimanche, des professions « réglementées », de l’épargne salariale, du permis de conduire ou des liaisons autocar, le texte s’entête, contre toute logique, à considérer que le retour à la croissance passe par la déréglementation, les privatisations et la diminution des protections des salariés.
  • Il propose la casse du Code du travail, de la justice prud’homale, de l’inspection du travail …
  • Il vise à réduire les salariés à un état de dépendance et de soumission. Ainsi, l’employeur pourrait convenir de conventions dérogeant à toutes normes conventionnelles et accords existants.
  • La libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenteraient un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l’humain.

 

 

- Une loi contraire aux valeurs du Service Public

En organisant la libéralisation du transport par autocar, la loi Macron met directement en concurrence le rail et la route : le premier, déjà mis à mal par la réforme ferroviaire, se verrait « déshabillé » au profit du second. C’est une hérésie économique, sociale et environnementale !

- économique, car elle condamne l’industrie du transport ;
- sociale, car elle aboutirait à une suppression massive d’emplois ;
- environnementale, les effets du transport routier sur les gaz à effet de serre n’étant plus à démontrer.

Plus largement, c’est tout un pan des services publics qui serait livré à l’appétit des capitaux financiers à l’image de la privatisation annoncée de Giat Industries.

 

 

- Une loi qui méprise la souveraineté populaire et le Parlement

Alors qu’un immense besoin de démocratie s’exprime aujourd’hui, la loi Macron l’ignore. En témoigne son passage en force par une procédure accélérée au Parlement et le renvoi à de nombreuses ordonnances et décrets décidés par le seul gouvernement.

Les salariés ne sont pas « taillables et corvéables à merci » !!!
L’austérité, la casse des droits des salariés, la dérèglementation : ça suffit !!!!

 


Mobilisons-nous

 


- CONTRE la loi Macron la caisse à outils du libéralisme

Voir ICI les points particuliers du projet de loi, et ICI, le point de vue de la CGT cadres sur le texte.

 
- POUR une autre politique pour sortir de la crise et pour la satisfaction des besoins :

  • une hausse des salaires, des pensions de retraites et des minimas sociaux ;
  • des droits renforcés pour les salariés, avec les moyens de contrôle et de justice pour les faire respecter ;
  • une vraie politique industrielle répondant aux besoins de la population ;
  • le développement de services publics modernes, efficaces dans l’ensemble des territoires.
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

Télécharger le tract CGT : 

 

Analyse :

La CGT, Solidaires, la CGC, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature ont tenu un point de presse unitaire ce 21 janvier pour expliciter les dangers dont est porteur le projet de loi Macron en discussion à l’Assemblée et pour appeler à se mobiliser, notamment le 26 janvier, mais également, d’ici là, dans des initiatives telles que celles prises dans le commerce ce mercredi 21.

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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 09:00
La loi Macron, ou comment revenir au contrat de travail du XIXe siècle

Ignorant délibérément qu’il ne peut y avoir de "liberté", de "consentement" ou de "volontariat" du salarié face à un employeur en position de force, la loi Macron met en œuvre le rêve du Medef, dans lequel le contrat remplace le droit du travail.

 

Source : Regards.frs entretien par Laura Raim

L’ex patron du Medef Denis Kessler œuvrait à « défaire méthodiquement le programme du CNR ». Une ambition somme toute modeste, comparée à celle d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie semble en effet décidé à renvoyer le contrat de travail à ses modalités du début du XIXe siècle, lui qui n’a pourtant que le mot « modernisation » à la bouche... Son projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", adopté en commission dans la nuit de dimanche, tente en tout cas de faire un pas en ce sens.

 

 

- "Liberté et "consentement" du travailleur

Jusqu’à présent, le contrat de travail se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent », le salarié étant sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte à 1910, n’a cessé de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse.

 

Des contraintes dont rêve de se débarrasser le Medef, qui se bat depuis 1999 pour passer d’un contrat du travail synallagmatique (supposant un échange d’obligations réciproques) et collectif à un contrat civil individuel négocié de gré à gré. « Nous préconisons une réforme de la Constitution afin de reconnaitre le droit à la négociation, et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale », expliquait l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot aux Échos en 2006.

 

Dans ces conditions, le salarié aurait toute "liberté" de "consentir" à travailler le dimanche, la nuit ou soixante heures par semaine, sans être bridé par les "rigidités du code du travail", qui représentent selon le député socialiste Jean-Marie Le Guen « un redoutable tabou national » et « un puissant répulsif de l’emploi ».

 

 

- Inégalité du rapport de force

Le texte d’Emmanuel Macron avance discrètement dans cette direction, en proposant de modifier l’article 2064 du code civil qui interdit de recourir à une simple convention à l’amiable pour les différends s’élevant à l’occasion d’un contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail (licenciement, harcèlement…). Le code civil estime en effet qu’en raison de l’inégalité du rapport de force, un différend entre un employeur et un salarié ne peut se régler par la même procédure qu’un différend entre deux particuliers. C’est donc sur ce point que veut revenir Macron. Comme  l'explique sur son blog Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail, non seulement le salarié pourrait alors "librement" renoncer aux droits du Code du travail, mais le règlement des litiges issu du nouveau contrat de droit civil ne pourrait plus être confié à la juridiction prud’homale.

 

En réalité, il ne s’agit pas de la première brèche qu’ouvre le gouvernement dans le droit du travail au nom du supposé "consentement" des employés : l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent par exemple de ne pas respecter le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels avec « l’accord » du salarié. Quant au travail dominical promu par Macron, il serait réservé aux « volontaires ».

 

Reste que cette volonté d’isoler les salariés et de sortir les rapports de travail du périmètre de la loi pour les abandonner à la "liberté contractuelle" rappelle les mesures les plus socialement dévastatrices des débuts du capitalisme. Dans la foulée de la Révolution française et de la restructuration de la société au profit de la bourgeoisie, la loi Le Chapelier de 1791 avait prétexté de la lutte contre le corporatisme d’ancien régime et de la défense de la "liberté du travail" pour interdire les groupements professionnels et les coalitions ouvrières. Or, comme le dira Karl Marx : « Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre à être tanné. »

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Loi Macron : Parti de Gauche.... 8 raisons de s’y opposer

- Dans un document de 7 pages, la commission économie du Parti de Gauche analyse la loi Macron

- Parti de Gauche : Faisons échouer la Loi Macron !

- Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

- CGT&Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 09:00
Le traité transatlantique risque de faire baisser les salaires en Europe

En uniformisant les normes entre les deux continents, le futur traité transatlantique rendra la dévaluation du dollar encore plus efficace pour l'économie américaine, au détriment de l'Europe. par Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes, auteurs de TAFTA : l'accord du plus fort (éd. Max Milo)

 

Sources :  latribune.fr le 16/12/2014

Les négociations transatlantiques en cours négligent une question centrale : celle des rapports entre le dollar et l'euro. Alors que l'Europe reste obsédée par le lien entre politique monétaire et inflation, les États-Unis utilisent le dollar comme une arme pour subventionner leurs exportations. Face aux fluctuations du dollar, la BCE a plus réagi qu'agi. L'appréciation de plus de 50% de l'euro de 2001 à 2008, a entraîné peu de réactions de sa part, et cette progression a été l'un des éléments de la mise à mal des industries européennes et particulièrement françaises. Le traité transatlantique risque d'amplifier les effets des dévaluations monétaires. En uniformisant les normes entre les deux continents, la dévaluation du dollar sera encore plus efficace pour l'économie américaine au détriment de l'Europe. Le risque est que les États européens, pour rester compétitifs, pratiquent des dévaluations internes.

 

 

- États-Unis vs Europe : pragmatisme contre dogme

Alors que l'Europe a imposé des dogmes rigides (équilibre budgétaire, lutte contre l'inflation) qui la privent de leviers de politique économique dont tout le monde se sert, les États-Unis ont un recours bien plus pragmatique à la politique monétaire et budgétaire quand il s'agit de dynamiser leur croissance économique. Concernant la politique monétaire, les Américains ont bien compris qu'une dévaluation de leur monnaie améliore d'une part la compétitivité de leurs exportations mais rend également les importations venues d'Europe plus chères ce qui, inversement, augmente la compétitivité de leurs produits intérieurs. Ce mécanisme fonctionne d'autant plus que les États-Unis et l'Europe font du commerce intra-branche c'est-à-dire du commerce de biens identiques donc substituables.

 

 

- La France aurait besoin d'un euro plus faible, pas l'Allemagne

Alors pourquoi les Européens ne font pas de même en dévaluant l'euro ? Le problème vient de l'hétérogénéité économique des pays européens. Le haut niveau de l'euro désavantage certains pays mais profite à d'autres notamment l'Allemagne qui se place sur le haut de gamme. Au final, des études montrent que la France aurait besoin d'un euro à 1,10 dollar, l'Allemagne a 1,30 dollar et la Grèce à moins d'1 dollar. Les rapports de forces existant également à l'intérieur de l'Europe, il en a résulté un euro qui s'est apprécié de plus de 50 % depuis 2001.

 

 

- L'uniformisation des normes augmente les effets des dévaluations monétaires

Le traité transatlantique, s'il est ratifié, rendrait les dévaluations monétaires encore plus efficaces qu'aujourd'hui, et pourrait représenter un véritable choc de concurrence pour les industries européennes. Car, actuellement, certains secteurs sont protégés par des normes différentes qui sont quasiment les seuls obstacles au commerce entre les États-Unis et l'Europe. En uniformisant ces normes, la substituabilité des biens européens et américains va augmenter et, de surcroît, va entraîner une mise en concurrence plus directe des entreprises des deux continents. Mais cette concurrence pourrait être encore plus forte si les États-Unis décidaient au nom de leurs intérêts économiques de se livrer à des manipulations monétaires pour accroître leur compétitivité. Dans ces conditions, le commerce ne pourra qu'être en faveur des États-Unis et comme la majorité des échanges sont intra-européens, les exportations américaines pourraient même se substituer à celles de certains pays européens entraînant des pertes de débouchés pour ces industries et, in fine, des possibles fermetures.

 

Pour compenser cette perte de compétitivité due à une dévaluation du dollar et en l'absence d'une politique monétaire européenne plus pragmatique, les États européens ne pourront qu'agir (in)directement sur les prix des produits via une dévaluation interne c'est-à-dire une baisse des coûts de production par la compression des salaires et l'hyper-flexibilisation du marché du travail.

 

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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 09:00
Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

Repos quotidien et hebdomadaire, durée du travail, conditions d’emploi des apprentis et des salariés mineurs, représentation du personnel, médecine du travail, inspection du travail, justice du travail (prud’hommes), licenciements collectifs : presque aucune dimension de la relation de travail n’échappe à l’offensive Macron contre le code du travail (dont on fera observer qu’elle n’est même pas menée par le Ministre du travail, aux abonnés absent, mais par le banquier – inspecteur des finances – Ministre de l’économie Macron), les symboles ont parfois du sens….

 

Sources : ENSEMBLE par Guillaume Comptour

- Travail dominical et travail en soirée

Le projet de loi Macron modifie en profondeur la réglementation existante dans l’intérêt des grandes enseignes du commerce. S’agissant du travail dominical, il autorise de plein droit toutes les entreprises de commerce à ouvrir 5 dimanches par an (contre 0 auparavant), et autorise les Maires à porter cette autorisation jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). De plus, le projet de loi propose d’élargir les zones pour lesquelles aucune dérogation ne sera nécessaire (le travail le dimanche sera alors autorisé de plein droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie en terme de majoration salariale dans les entreprises de moins de 20 salariés et dans les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés, notamment de grandes enseignes du prêt-à-porter).

 

S’agissant du travail en soirée, Macron autorise le travail dans les commerces jusqu’à minuit de plein droit dans les zones touristiques… Auparavant, entre 21 heures et minuit, il fallait soit un accord d’entreprise, soit l’autorisation de l’inspecteur du travail… Les condamnations s’étaient multipliées ces dernières années. Quand les entreprises ne respectent pas la loi, plutôt que de faire appliquer la loi, Macron change la loi.

 

 

- Condition d’emploi des salariés mineurs

Jusqu’à présent, les salariés mineurs ne pouvaient être occupés à certaines tâches particulièrement dangereuses qu’après autorisation de l’Inspecteur du Travail (travail en hauteur, exposition à certains agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, machines dangereuses…). Ce sera bientôt du passé, bien que depuis l’année dernière les autorisations étaient accordées pour 3 ans et plus pour 1 an comme auparavant. Le gouvernement propose en effet dans la loi de simplification du droit… de supprimer cette autorisation préalable. Autant supprimer toute obligation, c’est plus simple en effet.

 

Le contrôle de conformité des machines par l’inspection du travail aura désormais lieu… à posteriori (mais avec 15 % d’agents de contrôle en moins , et une fois la main coupée…). Si l’utilisation d’une machine non conforme restera un délit, l’emploi spécifique de mineur ne sera plus une infraction spécifique. C’est toujours ça de pris.

 

 

- Médecine du travail

Macron propose de transférer la responsabilité des visites d’embauche du médecin du travail au médecin traitant… c’est-à-dire de transférer la responsabilité de l’employeur au salarié, étant entendu que le médecin traitant ne connaît pas l’entreprise, n’est pas formé aux risques professionnels, ne voit pas ses décisions placées sous la censure potentielle de l’Inspecteur du Travail…

 

D’une pierre deux coups : Macron et son conseil de simplification propose de supprimer la possibilité pour le médecin du travail (et pour l’Inspecteur du Travail en cas de recours) de prononcer des inaptitudes partielles, qui obligeaient l’employeur à chercher un reclassement ou à aménager le poste, pour contraindre le médecin à prononcer des aptitudes ou des inaptitudes, bref, à simplement trier les salariés pour le plus grand plaisir des employeurs « sécurisés ».

 

 

- Inspection du travail

Ce que le Sénat avait refusé en février 2014, Macron veut le refaire passer par la petite porte en autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance (donc sans débat parlementaire !) le système de sanctions prévues par le code du travail. Objectif : dépénaliser le droit du travail en substituant des sanctions dites « administratives » c’est à dire négociées entre l’employeur et le Directeur régional du travail (haut fonctionnaire par ailleurs chargé des politiques de soutien aux entreprises) sur rapport de l’inspecteur du travail, à des sanctions pénales, prononcées par un juge indépendant, sur procès-verbal d’un inspecteur du travail indépendant…

 

Pour Macron c’est sûr, employeur et délinquant, employeur et contrevenant sont des notions antinomiques. Les patrons échapperont ainsi au procès public durant lequel ils doivent expliquer leurs actes au profit d’un petit comité de gens importants où se décident entre amis les sanctions (ou les non-sanctions). Les salariés et les syndicats, quant à eux ne pourront plus se constituer partie civile. Et, par construction, l’employeur qui réitérerait les mêmes faits ne serait pas en état de récidive, avec les sanctions accrues souvent prévues, puisqu’il n’aurait pas était condamné pénalement.

Toujours plus dur avec les faibles, toujours plus doux avec les puissants, c’est la politique du gouvernement !

 

 

- Licenciement collectif

Le projet de loi Macron propose aux employeurs de décider tous seuls, par un document unilatéral, après tentative échouée de négociation (et pourquoi diable la réussir ?) les critères d’ordre des licenciements dans le cas d’un licenciement collectif… A la tête du client, que demande le peuple ?

 

Et, -invraisemblable mais vrai-, l’annulation de l’homologation du licenciement collectif (PSE, homologués par l’administration du travail depuis l’ ANI de 2013) par un tribunal administratif serait... sans incidence sur la validité du licenciement ! De nombreuses décisions d’homologation des PSE avaient pourtant été annulées par les tribunaux administratifs ces derniers mois... Là aussi, quand les tribunaux vous donnent tort, leur retirer leur pouvoir plutôt que respecter la loi, c’est peut-être cela la « simplification du droit ».

 

 

- Justice du travail

Après avoir supprimé les élections prud’homales, le projet de loi Macron en rajoute une couche en obligeant les juges à prononcer une indemnité forfaitaire en cas de licenciement infondé (dépourvu de cause réelle et sérieuse), donc en leur retirant le pouvoir d’apprécier en pleine souveraineté et fonction des circonstances particulières le préjudice du salarié.

 

Dit autrement, à condition de pouvoir payer cette indemnité forfaitaire, les patrons pourront licencier sans craintes, sans risques et en toute impunité.

Ceux qui peuvent payer peuvent se dispenser d’appliquer le droit.

 

 

- Représentation du personnel

Le gouvernement a lancé une de ces grandes négociations au sommet dont il a le secret, et dont l’objectif avoué est de supprimer toute représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, et de fusionner comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnels dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Qui s’occupera des réclamations individuelles des salariés, des droits collectifs, de l’hygiène et de la sécurité ?

 

On suppose que par la même occasion, le volume d’heures de délégation a vocation à être réduit…

 

Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.

 

 

- Durée du travail

Et ce n’est pas fini. Pour couronner le tout, Macron dont on connaît l’hostilité pour les 35 heures, déclare avec son homologue allemand sa volonté d’assouplir la durée légale du travail, à la hausse comme à la baisse.

 

C’est-à-dire supprimer la majoration des heures supplémentaires et supprimer la notion de temps partiel, si on comprend bien, mais là, ça reste indéfini.

 

Faire échec au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » et à celui sur la simplification du droit doit être en conséquence, pour toutes les organisations qui se revendiquent de la gauche ou du mouvement ouvrier, la priorité des priorités.

 

A défaut, c’est tout le paysage social qui s’en trouvera bouleversé, et le rapport de force entre les classes une nouvelle fois considérablement dégradé.

 

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- A l’assaut de la loi Macron par Le Parti de Gauche

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6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 09:00
Des rémunérations exorbitantes, scandaleuses… et déconnectées de toute réalité

Source : Conscience Citoyenne Responsable par 2ccr le 24 décembre 2014, le Blog de jean Luc Mélenchon

Je précise tout d’abord très clairement que la cible visée ici est : premièrement, les 50 ou 100 PDG des plus grandes entreprises françaises, deuxièmement, les premières centaines des dirigeants américains les mieux payés. Quand à ceux qui se pensent plus riches qu’ils ne sont, rappelons que 20% des français croient faire partie des 1% les plus riches, je pense sincèrement que souvent ils se trompent de combat et qu’un meilleur partage des richesses conduirait à une société apaisée, moins violente et plus ouverte sur l’avenir.

 

Ceci étant dit, on entend parfois que ces hausses de rémunérations sont liées au fait que les entreprises ont grandi, et réalisent plus de bénéfices. C’est tout simplement faux : on constate  qu’il n’en est rien, et que, bien au contraire, la rémunération des PDG ramenée aux bénéfices de leur entreprise est 6 à 10 fois supérieure au consensus historique. D’ailleurs, il n’y a pas de raison dans l’absolu que cette rémunération soit directement indexée sur le volume des profits… Le service rendu par le PDG d’une entreprise de 100 000 salariés est-il 10 fois supérieur à celui d’une entreprise de 10 000 salariés ?

 

Cela rend illisible toute l’échelle de rémunération des entreprises et du pays : en quoi un PDG rendrait-il plus de services au pays que les plus dirigeants de la justice, de la défense, de l’éducation, du pouvoir politique ? Le président d’un pays n’a-t-il pas une responsabilité écrasante par rapport à un grand patron ? Et quoi, il faudrait payer M. Obama 20 milliards de dollars par an alors ? Le salaire des patrons de Hedge Funds est écœurant – surtout quand on sait que ce sont ceux qui se sont enrichis en pariant sur l’écroulement des subprimes…

 

Intéressons-nous maintenant à l’évolution de la structure de la rémunération, entre salaire fixe et salaire variable, qui est pour moi un aspect fondamental du problème. La croissance de la rémunération indexée sur le cours de bourse est patente – alors que la stabilité a prévalu pendant 60 ans… Le phénomène n’a pas touché que le Top 50, le Top 500 est dans le même cas. Le salaire fixe ne compte plus que pour 15 % du total… La part fixe du salaire est désormais négligeable, la fortune des PDG se faisant par l’évolution des cours boursiers, avec lesquels elle est très corrélée, bien plus qu’avec l’évolution des profits. A contrario, le pouvoir d’achat des travailleurs américains n’a connu aucune progression en quinze ans.

 

Et en France me direz-vous ? Les niveaux atteints en 2007 ont été incroyables – 23 M€ pour le record ! Toujours dû uniquement à la Bourse. Mais évidemment, cela n’a pas duré : la Crise a raboté les cours boursiers, et donc les rémunérations. Du coup, les grands dirigeants ont trouvé la parade : en revenir aux fondamentaux ! Beaucoup ont vu leurs salaires fixes et variables augmenter, et les stock-options sont de plus en plus remplacées par des distributions d’actions gratuites. On ne peut plus gagner les mêmes fortunes, mais au moins, à tous les coups on gagne ! Ainsi, le même phénomène s’observe en France, seule l’ampleur des rémunérations étant nettement moins élevée. Rappelons toutefois que 10 M€ par an, c’est environ 50 000 € par jour travaillé…

 

Cette question souffre finalement de l’absence de repère : combien payer « les meilleurs PDG » ? Aujourd’hui c’est 10 M€, mais pourquoi ceci plutôt que 1 M€ ou 100 M€, l’entreprise faisant des milliards d’euros de résultat ? On conçoit bien qu’il ne peut y avoir de « marché » en l’espèce, de véritable loi de l’offre et de la demande efficiente, puisqu’il s’agit de fixer la borne supérieure. Tordons le cou au discours de “laissons le marché fixer le prix”, puisqu’il n’y pas de marché efficient ; si tel était le cas, tous nos PDG devraient être chinois ou indiens et payés 200 000 € par an…Et ce, pour une raison simple : les comités de rémunération qui fixent le salaire des PDG sont constitués de patrons ou d’anciens patrons ! Bref, les patrons fixent le salaire des patrons, ce qui ne peut qu’entraîner des hausses sans fin, à fortiori quand le capitalisme français souffre d’une endogamie chronique : rappelons en effet que le cercle des administrateurs du CAC 40 est particulièrement fermé, puisque 98 des administrateurs (22%) détiennent 43% des droits de vote.

 

Des propositions : Jean Luc Mélenchon candidat aux Présidentielles 2012 pour le Front de Gauche

 

- Taxer les riches avec le revenu maximum et le salaire maximum

L'idée de la taxation des riches progresse. Elle est la clef de la solution de ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Elle est au cœur des propositions que le Front de Gauche défend depuis deux ans pour le partage des richesses. Avec notamment le salaire maximum et le revenu maximum.

 

 

- Des inégalités indécentes et néfastes

  • Les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 300 fois le revenu médian des Français.

Un patron du CAC 40 gagne ainsi en 1 jour ce qu’un smicard gagne en 1 an.

  • Les 500 + gros actionnaires français détiennent 15 % du PIB contre 6 % il y a 10 ans

10 % les plus riches = 25 % des revenus du pays (et ont capté 33 % des hausses de revenus de 2004 à 2007)
10 % les moins riches = 3,5 % des revenus du pays

 

Depuis 1998 :
- pour les 0,01% les plus riches (6 000 personnes) : + 51 % de revenus
- pour les 90% les moins riches (23 millions de salariés) : + 3,1 % de revenus
Les revenus des 6 000 plus riches ont augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes = un enrichissement indu, sans cause économique légitime

 

Carlos Goshn, Renault/Nissan : 770 ans de SMIC (6 000 emplois supprimés)
Chris Viehbacher, Sanofi-Aventis : 590 ans de SMIC (3 000 emplois supprimés)
Christophe de Margerie, Total : 375 ans de SMIC
Gérard Mestrallet, GDF/Suez : 280 ans de SMIC
Henri de Castries, AXA : 265 ans de SMIC
Lakshi Mittal, Arcelor : 216 ans de SMIC
Baudoin Prot, BNP : 200 ans de SMIC
Didier Lombard, France Télécom : 140 ans de SMIC

 

- Pour un salaire maximum dans les entreprises
= pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas
Ce plafonnement permettrait de contraindre les patrons à augmenter les plus bas salaires avant de s’augmenter : cela permettrait d'enclencher un cercle vertueux en faveur de l'augmentation prioritaire des bas salaires.

 

 

- Pour un revenu maximum autorisé
= taxation à 100 % des revenus (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian

 

 

- Qui serait concerné par la taxation à 100 % ?

Ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c'est à dire plus de 30 000 euros mensuels = 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches

 

 

- Une mesure qui rendrait l'impôt sur le revenu plus progressif :

- Création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 % : soit un impôt à 14 tranches comme en 1981
- 5 % des contribuables les plus riches seraient concernés par  cette augmentation progressive des tranches. Les contribuables concernés par ces nouvelles tranches gagnent plus de 70 000 euros de revenus annuels, soit 6 000 euros mensuels.

 

 

- Cela ne pénaliserait pas l'économie :

- le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels, soit nettement moins que les 70 000 euros à partir desquels la taxation serait relevée
- le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels
–> donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %.

Le revenu maximum ne pénaliserait donc nullement l'économie productive mais frapperait l'accumulation spéculative des rentiers qui se concentre dans les secteurs de la finance, de la communication et du show-business qui vampirisent toute l'économie.



- C'est possible et il existe des précédents :

- de 2002 à aujourd'hui, le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est rapidement passé de 52 % à 40 %
- jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République
- aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980
- un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes

 

Pour en savoir plus :

- Et pourquoi pas un salaire maximum ?

- Le revenu maximal : une nécessité

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 09:01
Quand l’austérité tue

Les conséquences sanitaires des politiques économiques

 

Rigueur ou relance ? Si, depuis le début de la crise financière de 2007, les gouvernements européens ont choisi, les experts poursuivent leurs délibérations… avec d’autant plus de prudence qu’ils font rarement partie des premières victimes des coupes budgétaires. Soumettre les politiques économiques aux critères d’évaluation de la recherche médicale permettrait toutefois de trancher la question.

 

Sources : Le Monde diplomatique par Sanjay Basu et David Stuckler[*], octobre 2014

« Merci d’avoir participé à ce test clinique. Vous ne vous rappelez peut-être pas avoir donné votre accord, mais vous avez été enrôlé en décembre 2007, au début de la Grande Récession. Votre traitement n’a pas été administré par des médecins ou des infirmières, mais par des politiciens, des économistes et des ministres des finances. Dans le cadre de cette étude, ils vous ont fait suivre, ainsi qu’à des millions d’autres personnes, l’un des deux protocoles expérimentaux suivants : l’austérité ou la relance. L’austérité est un médicament destiné à réduire les symptômes de la dette et du déficit, pour traiter la récession. Elle consiste à diminuer les dépenses gouvernementales en matière de couverture médicale, d’assistance aux chômeurs et d’aide au logement.

 

« Si vous avez reçu une dose expérimentale d’austérité, vous avez peut-être remarqué de profonds bouleversements dans le monde qui vous entoure. Si en revanche vous faites partie du groupe de la relance, votre vie n’a peut-être pas été bouleversée par le chômage et la récession. Il est même possible que vous vous trouviez aujourd’hui en meilleure santé qu’avant la crise... » Ce message ne vous sera jamais adressé. Et pourtant…

 

Afin de déterminer les meilleurs traitements, les chercheurs en médecine ont recours à des « essais randomisés contrôlés » à grande échelle (1). Dans le domaine de la politique, il se révèle difficile, voire impossible, d’enrôler toute une société dans des tests d’une telle envergure pour expérimenter des mesures sociales. Toutefois, il arrive que des dirigeants politiques, confrontés à des problèmes similaires, optent pour des lignes d’action différentes. Pour les scientifiques, ces « expériences naturelles » offrent la possibilité d’étudier les conséquences sanitaires d’options politiques (2).

 

Nous avons ainsi analysé des données provenant des quatre coins du monde au cours de diverses périodes de récession, en mesurant l’impact social des mesures d’austérité et de relance. Plusieurs de nos résultats étaient prévisibles. Quand les gens perdent leur travail, ils risquent davantage de se tourner vers la drogue, l’alcool ou de développer des tendances suicidaires, comme aux Etats-Unis au cours des années 1930 ou en Russie durant la période des privatisations massives des années 1990. Mais, au cours de nos recherches, nous avons également découvert que certaines communautés, voire des nations entières, jouissent d’une meilleure santé depuis l’effondrement de leur économie. Pourquoi ?

 

 

- Une leçon pour les peuples

Deux pays illustrent les résultats de nos travaux concernant l’Europe empêtrée dans la crise de la dette depuis la fin des années 2000 : l’Islande (3) et la Grèce (4).

 

Sur la période 2007-2010 — les pires années de la crise —, le taux de mortalité a diminué régulièrement en Islande en dépit d’une légère hausse (non significative) des suicides à la suite de l’effondrement des marchés. Lors de nos recherches sur les récessions en Europe, nous avions découvert que les crises bancaires provoquent généralement une augmentation à court terme des accidents cardiaques. Mais tel n’est pas le cas en Islande.

 

En octobre 2008, confronté aux répercussions de la crise des subprime aux Etats-Unis et aux engagements inconsidérés de ses banques, Reykjavík a dans un premier temps fait appel au Fonds monétaire international (FMI) pour mettre en place un plan de sauvetage. Celui-ci s’accompagnait de recommandations favorables à l’instauration d’une politique d’austérité, en particulier dans le système de santé publique — qualifié par le FMI de « bien de luxe » —, qui aurait dû subir une baisse de financement de 30%.

 

Les Islandais ont refusé ce plan en manifestant massivement. Un événement inattendu s’est alors produit début 2010. Le président islandais a demandé au peuple ce qu’il souhaitait : fallait-il absorber la dette privée pour renflouer les banquiers en réduisant drastiquement le budget du gouvernement ou refuser de payer pour investir dans la reconstruction de l’économie ? Interrogés par référendum, 93 % des Islandais ont choisi la seconde option.

 

Au total, en pleine période de récession, l’Islande a choisi de continuer à accroître ses dépenses consacrées à la protection sociale, déjà passées, entre 2007 et 2009, de 280 milliards de couronnes (environ 1,6 milliard d’euros) à 379 milliards de couronnes (environ 2,3 milliards d’euros), soit de 21 à 25 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses supplémentaires, décidées après 2010, ont par exemple financé de nouveaux programmes d’« allégement de dettes » pour les propriétaires dont le bien immobilier valait désormais moins que le montant de leur emprunt. L’opération a permis d’éviter une explosion du nombre de sans-abri. En 2012, l’économie islandaise croissait de 3 %, et le chômage descendait au-dessous de 5 %. Au mois de juin de la même année, l’Islande a effectué des remboursements sur ses dettes plus tôt que prévu. Le FMI a dû reconnaître que l’approche unique de l’Islande avait entraîné une reprise « étonnamment » forte (5)…

 

Plus au sud, la Grèce a servi de laboratoire pour étudier les effets des politiques d’austérité. En mai 2010, le FMI lui a proposé un prêt aux conditions habituelles : privatiser les entreprises et les infrastructures publiques, amputer les programmes de protection sociale. Comme en Islande, les manifestants grecs réclamaient un référendum national sur cet accord, mais le plan d’austérité fut appliqué sans être voté : contrairement à ce qui s’est passé en Islande, la démocratie a été suspendue.

 

Face à la progression du chômage, aux expropriations de masse et à l’augmentation des dettes privées, de nombreux Grecs se sont tournés vers les programmes de protection sociale pour survivre. Or, déjà très affaiblis par les mesures d’austérité, ceux-ci n’étaient pas en mesure d’absorber l’augmentation soudaine du nombre de bénéficiaires. A mesure que les budgets des hôpitaux diminuaient, consulter un médecin devenait de plus en plus difficile. Les files d’attente pour avoir accès à un thérapeute ont doublé, puis triplé. Dans un entretien accordé au New York Times, le chef du département d’oncologie à l’hôpital Sotiria, au centre d’Athènes, le docteur Kostas Syrigos a raconté l’histoire d’une patiente atteinte du pire cancer du sein qu’il ait jamais vu. Les réformes imposées par la « troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) l’avaient empêchée de se soigner depuis un an. Quand elle s’est présentée dans une clinique clandestine, où travaillaient des médecins bénévoles, la tumeur avait percé la peau et commençait à suinter sur ses vêtements. La femme souffrait atrocement et tamponnait sa plaie purulente avec des serviettes en papier (6).

 

En mai 2010, juste après la mise en place du premier plan de sauvetage du FMI, la compagnie pharmaceutique Novo Nordisk a quitté le marché grec car l’Etat lui devait 36 millions de dollars. Ce retrait a non seulement coûté des emplois, mais également privé cinquante mille diabétiques d’insuline.

 

Le taux de suicide a augmenté, en particulier chez les hommes : entre 2007 et 2009, avant même le plan du FMI, il avait bondi de 20 %. Le 4 avril 2012, Dimitris Christoulas s’est ainsi rendu place Syntagma, en plein centre-ville d’Athènes. Il a gravi les marches du Parlement, placé une arme contre sa tempe et déclaré : « Je ne me suicide pas. Ce sont eux qui me tuent. » Une lettre retrouvée dans sa sacoche expliquait : « Le gouvernement (...) a détruit mon seul moyen de survie, qui consistait en une pension très respectable que j’ai payée seul pendant trente-cinq ans (...). Puisque mon âge avancé ne me permet pas de réagir de manière active (quoique, si un Grec saisissait une kalachnikov, je serais juste derrière lui), je ne vois pas d’autre solution pour finir dignement ma vie et ne pas me retrouver à fouiller dans les poubelles pour me nourrir. »

 

Les associations de soutien psychologique ont constaté une multiplication par deux des appels à l’aide. Et il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg. Certains Grecs ont sans doute préféré ne pas appeler au secours en raison de la stigmatisation qui entoure la détresse psychologique dans le pays : l’Eglise orthodoxe refuse par exemple d’enterrer ceux qui se suicident. De nombreux médecins considèrent l’augmentation du nombre de « blessures indéterminées » et d’autres causes mystérieuses de décès comme la manifestation de suicides déguisés pour sauver l’honneur des familles.

 

Pendant quarante ans, des programmes de pulvérisation d’insecticides avaient empêché les maladies transmises par les moustiques de se développer en Grèce. A la suite des coupes drastiques opérées dans les budgets alloués au sud du pays, une épidémie de virus du Nil occidental a éclaté en août 2010, tuant soixante-deux personnes. Le paludisme a fait son retour pour la première fois depuis 1970. Les autorités ont également constaté une recrudescence d’infections par le VIH au centre d’Athènes, du jamais-vu en Europe depuis des années : entre janvier et octobre 2011, les nouveaux cas ont été multipliés par dix chez les usagers de drogues. Entre-temps, les crédits alloués aux programmes d’échange de seringues avaient été supprimés. L’usage de l’héroïne a augmenté de 20 % entre 2010 et 2011, notamment chez les jeunes, frappés par un taux de chômage de 40 %.

 

Avec un budget amputé de presque 50 %, le ministre de la santé grec n’avait guère de marges de manœuvre. Cependant, une issue politique demeurait : l’option démocratique. En novembre 2011, au moment où l’épidémie de VIH a été constatée, le premier ministre Georges Papandréou a ainsi tenté la solution islandaise, annonçant un référendum sur une seconde cure d’austérité. Le peuple grec voyait clairement que les mesures d’austérité ne fonctionnaient pas. En dépit des coupes budgétaires, la dette publique continuait à s’envoler (165% du PIB en 2011). Mais, sous la pression de la « troïka » et d’autres gouvernements européens, notamment français et allemand, M. Papandréou a annulé le référendum avant d’être poussé à la démission.

 

Comme ce fut le cas en Islande, le FMI a finalement admis, en 2012 : « Nous avons sous-estimé les effets négatifs de l’austérité sur l’emploi et l’économie (7). » Mais imposer cette épreuve à la Grèce représentait moins une stratégie économique qu’un projet politique. Mme Angela Merkel, la chancelière allemande, a ainsi présenté le plan d’aide octroyé à Athènes comme une leçon inculquée au reste de l’Europe : « Ces pays peuvent voir que le chemin emprunté par la Grèce n’est pas facile. Ils feront donc tout ce qu’ils peuvent pour l’éviter (8).  »

 

Les politiques économiques ne sont ni des agents pathogènes ni des virus qui provoquent directement la maladie, mais la « cause des causes » : le facteur sous-jacent qui détermine qui sera exposé aux plus grands risques sanitaires. Voilà pourquoi la moindre modification d’un budget national peut avoir des effets considérables — et parfois involontaires — sur le bien-être de la population.

 

Nous disposons désormais d’éléments sérieux nous permettant de conclure que le véritable danger pour la santé publique n’est pas la récession en tant que telle, mais l’adoption de politiques d’austérité pour y faire face. Autant dire que, si l’« expérience grecque » avait été menée selon des critères aussi rigoureux que des tests cliniques, elle aurait été interrompue depuis longtemps par un conseil d’éthique.

 

[*] Respectivement docteur en sociologie et professeur de médecine, auteurs de Quand l’austérité tue. Epidémies, dépressions, suicides : l’économie inhumaine (Autrement, Paris, 2014), d’où est tiré cet article.
 

Notes :

(1) Lire Bruno Falissard, « Soigner le malade ou la maladie ? », Le Monde diplomatique, juin 2014.

(2) NDLR. Les auteurs s’appuient sur les travaux les plus récents ainsi que sur leurs propres études, publiées par les revues scientifiques The Lancet, British Medical Journal ou PLOS Medicine. Leurs sources peuvent être consultées sur notre site.

(3) Sur la crise islandaise, lire Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade, « Quand le peuple islandais vote contre les banquiers », et « Une Constitution pour changer d’Islande ? », Le Monde diplomatique, respectivement mai 2011 et octobre 2012.

(4) Sur la crise grecque, lire notre dossier « Le laboratoire grec », Le Monde diplomatique, février 2013.

(5) Fonds monétaire international, « Iceland : Ex post evaluation of exceptional access under the 2008 stand-by arrangement » (PDF), rapport n° 12/91, Washington, DC, avril 2012.

(6) The New York Times, 24 octobre 2012.

(7) The Guardian, Londres, 1er février 2002.

(8) British Broadcasting Corporation (BBC), Londres, 2 mai 2010.

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 09:00
Le programme du FN et les idées d'extrême droite sont opposés aux intérêts des salarié(e)s

Les absences de réponses aux questions sociales vécues par les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les retraité-e-s, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême-droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et des processus d’exclusion. Cela accroît la désespérance sociale.

 

Engagée depuis quelques années avec l’arrivée de Marine Le Pen à sa tête, l’opération de banalisation du FN se poursuit, bénéficiant du concours de certains médias. Mais,derrière cette façade détournant à ses fins électoralistes certaines revendications du mouvement social, le FN reste un parti nationaliste, xénophobe, sexiste et raciste. Il agit de concert avec la nébuleuse de l’extrême-droite française actuellement à l’offensive (des manifestations réactionnaires et homophobes, en passant par les violences racistes de groupuscules, jusqu’au duo antisémite Dieudonné-Soral). C’est un piège dans lequel les salarié-e-s ne peuvent tomber, d’autant qu’il existe d’autres solutions pour sortir de la crise, comme répartir autrement les richesses, revitaliser les solidarités...

 

 

- La préférence nationale : un projet raciste
Faire de l’étranger un bouc émissaire est à l’opposé des valeurs de solidarité que nous portons et défendons au quotidien. Toutes les discriminations, notamment en raison de l’origine, sont pourtant interdites en France. Or, tous les amalgames de ces dernières années (en matière de sécurité, d’immigration, de religion, d’emploi...) ont fini par renforcer et diffuser dans notre société un discours de stigmatisation. La préférence nationale est au cœur du programme du FN. Elle exprime la volonté de réserver les emplois, les logements, les aides sociales aux détenteurs/trices de la nationalité française, en excluant une bonne partie des classes populaires.

 

 

- La fausse solution du capitalisme national
L’accélération des politiques d’austérité a généré une aggravation du chômage, un développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et de l’exclusion. Face à l’Europe et à la mondialisation libérales, contraires aux intérêts des salarié-e-s et aux besoins sociaux fondamentaux, les réponses protectionnistes du FN ne visent qu’à protéger le capitalisme national sans s’attaquer à l’antagonisme capital/travail et à la financiarisation de l’économie.


Contrairement aux FN, nous revendiquons un monde où les solidarités internationales priment en termes économiques, politiques et sociaux. Le capitalisme provoque l’accaparement des richesses par une minorité, c’est bien l’exploitation qui est en cause. C’est l’union à grande échelle des salarié-e-s, quels que soient leur nationalité et leur lieu de travail, qu’il convient de rechercher.

 

 

- Des discours démagogiques et opportunistes
En changeant son discours selon les saisons et les publics, le FN veut apparaître comme le soutien des salarié-e-s. Mais le FN est contre la réduction du temps de travail, qui constitue pour lui une «désorganisation des entreprises et une hausse injustifiée de la masse salariale» ; il est contre le Code du Travail «pour libérer le travail des entreprises de l’étatisme» ; il est bien sûr contre la grève qui est assimilée à une «prise d’otage» hostile à «l’intérêt national» ; et il est évidemment contre les syndicats assimilés à «un facteur de blocage de l’économie». Les élu-e-s FN à l’Assemblée nationale ne portent pas de propositions en faveur des salarié-e-s : aucune sur le Smic, la défense des retraites, l’éducation, la santé, une fiscalité plus juste !

 


- Les droits des femmes dévoyés
Le Front National a été obligé d’intégrer dans son discours le fait que les femmes ont obtenu certains acquis. Il va jusqu’à se prétendre le défenseur des femmes, en instrumentalisant la laïcité pour mieux agiter le fantasme du péril musulman ou celui de l’immigration. Les rangs du FN comptent les tenants d’une vision réactionnaire de la place des femmes, qui auraient avant tout vocation à être mères. On y retrouve les militant-e-s «pro-life» qui manifestent contre les centres IVG, les partisans du salaire maternel et ceux qui militent contre la déconstruction des stéréotypes à l’école. Nombre de ses adhérents-e-s et de ses satellites étaient présent-e-s dans les manifestations qui s’opposaient à l’égalité des droits entre hétérosexuel-les et homosexuel-les. Leur obsession identitaire et xénophobe : c’est avant tout la défense réactionnaire du mythe d’un occident blanc chrétien. Les acquis des femmes sont bien le fruit de luttes féministes, que le FN a toujours combattues !

 

 

- L’extrême-droite est aux antipodes des intérêts des salarié-e-s...
Aux antipodes d’une société solidaire, le projet du FN aboutit à aggraver la concurrence, à plus de dumping social et fiscal, à l’exacerbation des tensions xénophobes et nationalistes. Le Pen se présente comme la «candidate anti-système», en défense du peuple, des «laissés pour compte» de la crise, mais le projet politique qu’elle incarne est d’abord celui d’un nationalisme exacerbé qui ne remet en cause ni le capitalisme, ni le libéralisme, ni la course au profit, ni la concentration des richesses dans les mains d’une minorité.


Le FN, de l’échelon communal à l’échelon européen, ne distillera que division, repli sur soi et fragilisera le vivre ensemble !


L’extrême-droite dispose désormais de plus de 2000 conseiller-es municipaux et intercommunaux, à même de distiller et d’étendre sa sphère d’influence. Ce sont plus de 450 000 administré-e-s sur lesquels pèsent les conséquences pratiques des politiques d’extrême-droite : fin de la gratuité de la cantine pour les enfants les plus pauvres, heures de garderie refusées aux enfants de chômeurs, suppression des subventions aux centres sociaux des quartiers les plus défavorisés. Dans les villes gérées par l’extrême-droite, ce sont les classes populaires qui trinquent.


Le résultat du FN aux élections européennes (25%), le plaçant en tête, a provoqué un véritable choc. Aux élections sénatoriales, pourtant peu favorables au FN, près de 4 000 grands électeurs et électrices ont donné leur vote à l’extrême-droite, multipliant par près de quatre son potentiel électoral, lui permettant d’avoir ainsi deux élus.

 

Il faut s’organiser syndicalement, lutter en partant des revendications des salarié-e-s, faire progresser la démocratie et gagner de nouveaux droits et conquêtes sociales !


Notre campagne intersyndicale «Uni-e-s contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques», initiée le 29 janvier 2014 à Paris, avec des centaines de syndicalistes, et plusieurs dizaines d’initiatives sur tout le territoire, entre dans une nouvelle phase pour contrer massivement l’extrême-droite. C’est en ce sens que nous avons créé l’observatoire national intersyndical des politiques et pratiques municipales de l’extrême-droite.

Le 19 novembre 2014

 

 

- Téléchargez le tract ICI

 

Pour en savoir plus :

- Lancement d’un observatoire national intersyndical des politiques et des pratiques municipales de l’extrême droite

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 09:00
 Les 15 mesures d'urgences sociales et écologiques du Parti de Gauche contre l'austérité et le productivisme

La crise provoquée par le capitalisme financier est profonde et totale. La population subit de plein fouet l’austérité généralisée : hausse dramatique du chômage, chute du pouvoir d’achat, diffi culté à se loger et se nourrir convenablement, etc.

A Berlin, comme à Paris, on nous explique que la seule politique possible est de poursuivre ce qui nous a menés au désastre environnemental et social. Avec en plus, la monarchie présidentielle de la 5e République qui piétine, chaque jour, la souveraineté populaire au profit du marché.

 

Sources : Le Parti de Gauche

- Aucune alternative n’est donc possible dans le cadre du système.

L’heure est plus que jamais au bouleversement, même si l’on ne sait sur quel versant s’ouvrira le volcan. Est-ce que cela tiendra jusqu’à l’élection présidentielle de 2017? Est-ce que la crise de régime accélérera les échéances ? Dans tous les cas, nous continuerons à travailler à notre objectif: la conquête du pouvoir pour appliquer notre programme. Ce programme c’est d’abord redonner au peuple sa souveraineté. C’est lui redonner son rôle politique central acquis depuis la Révolution de 1789. C’est lui qui a les clefs de la transformation.

 

Si nous disposons demain d’une majorité au suffrage universel, nous convoquerons une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République. C’est en effet impossible d’espérer engager un changement profond, de mener la révolution citoyenne, dans le cadre de la 5e République. Avec de nouvelles institutions et une nouvelle règledu jeu, nous portons une vision globale de la République sur le plan démocratique, social et écologique, pour répondre à la bataille pour des droits nouveaux et les libertés, la laïcité, pour l’émancipation sociale et culturelle du peuple.

 

En attendant les résultats de la constituante, notre gouvernement devra prendre des mesures urgentes à même d’engager la rupture avec le système financier, l’austérité et le productivisme.

  • La plupart de ces mesures s’opposent aux traités européens. Nous allons donc désobéir aux traités européens et plus généralement aux traités de libre échange, dont le GMT, ou des cadres internationaux (OTAN, FMI, OMC).
  • De même, nous romprons avec le pacte de stabilité et son étau budgétaire imposé par Bruxelles.

Nous convoquerons d’urgence un collectif budgétaire rectificatif pour dégager les moyens de notre politique de relance de l’activité.

 

Voici, dans ce nouveau cadre, quelles seraient les 15 premières mesures d’urgence, les plus emblématiques contre la finance, l’austérité et le productivisme. S’ajouteront bien sûr les abrogations immédiates des lois libérales prises depuis plusieurs années (ANI, CICE, Pacte de responsabilité...).

 


- Nous proposons de populariser immédiatement ces mesures dans de véritables campagnes de masse et dans les luttes.

 

  ICI les 15 mesures d'urgences sociales et écologiques préconisées par le Parti de Gauche contre l'austérité et le productivisme

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 10:00
Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?

Source : fédération CGT des cheminots

- Cheminots : un régime spécial très étroitement lié au service public
Les cheminots du Cadre permanent bénéficient d’un régime spécial de retraite dont l’origine remonte au XIXème siècle lors de la création des chemins de fer dans notre pays. Elle est donc très antérieure au régime interprofessionnel de la Sécurité sociale (régime général) instauré seulement en 1945 après la Deuxième Guerre mondiale. C’est cette antériorité qui a conduit à son “ maintien provisoire ” en 1946 en tant que régime spécial. Depuis, comme l’a fort justement souligné la direction SNCF dans une note de synthèse en mars 2001, cette réalité perdure : « l’existence d’un régime spécial pour les cheminots trouve ses fondements dans la spécificité des tâches, les contraintes de continuité du service public, les responsabilités liées à la sécurité des circulations ». D’où une affiliation obligatoire inscrite au chapitre 5 du Statut des cheminots. Ainsi, la défense du service public et son développement vont de pair avec l’existence de notre régime spécial.

 

 

- Cheminots : un régime financièrement dépendant… de l’emploi

Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?

Depuis le début des années 1950, le financement des retraites des cheminots n’est plus assuré intégralement par les cotisations de la SNCF et de son personnel. Pourquoi ? Tout simplement en raison de la dégradation du rapport démographique entre le nombre de cotisants (les actifs), et celui des pensionnés qui, sans autre intervention, aurait amené une contribution économiquement insupportable pour les cheminots et pour l’entreprise ! Pour équilibrer les comptes sans contribution extérieure, il faudrait multiplier les cotisations par 2,81, d’où un taux global qui passerait de 36,29 % à 102 %, soit 4 fois celui appliqué dans le privé !

Historiquement, les cheminots ont cependant réussi à préserver leur régime.
En 1934, suite aux mauvais placements réalisés par le patronat des compagnies de chemin de fer et à l’insuffisance de leurs contributions, la répartition remplace la capitalisation.
En 1950, ils imposent une contribution financière de l’État destinée à compenser à la Caisse des retraites les cotisations manquantes du fait des suppressions d’emplois.
En 1970, ils contraignent l’État, en tant que “patron” de la SNCF, à prendre en charge les conséquences financières du déséquilibre démographique :

  • par la mise en place d’un taux de cotisation spécifique dit taux normalisé destiné à financer les dispositions particulières de notre régime ;
  • par la contribution d’équilibre du régime visant à compenser les écarts démographiques. Ce mécanisme a été reconduit en 1983 lorsque l’entreprise est devenue un Epic.

 

 

- Les cheminots se paient leurs acquis…

Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?
  • LES COTISATIONS PAIENT LES PRESTATIONS

Le taux global de cotisation retraite des cheminots (part salariale + part patronale) est aligné sur celui des salariés du privé. Mais comme notre régime sert des prestations supérieures (âges de départ, paramètres de calcul de la pension, etc), nos cotisations sont majorées pour les financer intégralement.

Depuis 1991 celles-ci sont fixées à 36,29 % (7,85 % : part salariale + 28,44 % part SNCF) dont 8,46 % pour couvrir les droits supplémentaires des cheminots. Nous nous payons donc nos acquis ! Ce taux ne s’applique que sur les éléments liquidables du salaire qui seuls sont pris en compte pour le calcul de notre retraite...


- …Pas les contribuables !

  • LES CONTRIBUTIONS COMPENSENT LA BAISSE DES EFFECTIFS

- La contribution d’équilibre
Que nos cotisations financent nos prestations propres n’efface en rien le fort écart actifs-retraités dans l’entreprise par rapport aux régimes de référence.
Or c’est là, et seulement là, qu’intervient la contribution de l’État dite contribution d’équilibre. Celle-ci résulte donc de la différence entre les charges totales de retraites du régime et les produits du taux de cotisation normalisé de 36,29%.

- La surcompensation
Cependant, les produits divers et les compensations versées par d’autres régimes de retraites sont déduits du montant de la contribution d’équilibre effectivement versée par l’État… Ce qui explique pourquoi il a créé la surcompensation entre régimes spéciaux !
Il est à noter que la suppression de la contribution de l’État et l’intégration des cheminots aux régimes du privé ne supprimerait pas le déséquilibre démographique de la SNCF mais le mettrait à la charge de ces derniers…

Souvent décrié ou jalousé... connaissez-vous le régime social des cheminots ?

- Public privé des intérêts convergents
Ainsi, de par sa conception, le mécanisme du taux normalisé établit un lien entre notre régime et ceux des salariés du privé.
Ni les uns ni les autres n’ont donc intérêt à ce que leurs régimes respectifs se dégradent. En outre, une telle évolution ne manquerait pas d’exacerber la concurrence rail-route et de favoriser le dumping social, notamment dans le cadre de l’ouverture du fret à la concurrence



- Salaire liquidable :
C'est le traitement, la prime de travail, et la part/traitement de la Prime de Fin d'Année
. Voir détail ICI

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 10:00
Stop au matraquage des syndicats ! Ils ne pensent pas (forcément) comme nous

Pour Guillaume Etiévant, l'affaire Thierry Lepaon et les réactions qu'elle a suscitées, montrent que "le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical" est en train de s'accentuer.

Selon le secrétaire national du PG à l’Economie, ce phénomène s'explique aisément : "La manœuvre se dévoile à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux."

 

Source : Marianne par Guillaume Etiévant Secrétaire National du Parti de Gauche[1]

Lors de son passage télévisé sur TF1 le 6 novembre dernier, François Hollande était censé être face à des représentants des Français. Pourtant, contrairement à ce qui s’était passé lors du même événement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aucun syndicaliste n’a été invité. Une chef d’entreprise a bénéficié de longues minutes pour dérouler sa haine du code du travail et des syndicats, sous le regard bienveillant et approbateur de François Hollande, mais aucun représentant du monde syndical, c’est-à-dire aucun défenseur des salariés, n’a par contre été invité. Dans le même temps, le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon se prend à longueur de journée des tombereaux d’injures politiques et médiatiques pour une fumeuse histoire d’appartement. Au-delà de sa personne, c’est évidemment la CGT qui est attaquée, et derrière elle l’ensemble des travailleurs.

 

A-t-on en revanche entendu les médias dominants réagir face aux politiques d’optimisation fiscale menées par Gattaz, le patron du Medef, syndicat des grandes entreprises, qui ont permis à son entreprise Radiall de diminuer considérablement son imposition en France alors que ses bénéfices explosent et que le groupe a touché l’an passé plus d’1 million d’euros de crédit impôt recherche et 876 000 euros de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ? Entend-on nos élites politiques et médiatiques s’émouvoir du fait que l’ex-patron de Sanofi, exilé à Boston, va toucher 6 millions d’euros d’indemnités de départ ?

 

 

- Le matraquage politique et médiatique contre le monde syndical est malheureusement habituel.

Il s’accentue ces temps-ci. On comprend pourquoi. La manœuvre se dévoile clairement à la lecture des propositions du Medef dans les négociations interprofessionnelles sur le dialogue social ouvertes le 9 octobre, celles dont le Medef et le gouvernement espèrent qu’elles aboutiront à la suppression des seuils sociaux. Le Medef propose notamment que l’obligation de mettre en place des Comités entreprises à partir du seuil de 50 salariés soit supprimée. Toutes les instances (CE, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) seraient alors réunies en une seule appelée Conseil d’entreprise. Dans la proposition du Medef, cette nouvelle instance ne sera créée que si les salariés, par référendum interne à chaque entreprise de plus de 50 salariés, le choisissent.

 

On voit d’ici les pressions exercées sur les salariés par les employeurs pour qu’ils votent contre la présence des syndicats dans l’entreprise. On imagine l’effroyable inégalité qui régnerait alors sur le territoire de la République française entre les salariés travaillant dans des entreprises sans syndicats et les autres. Et on comprend mieux le dénigrement incessant que subit le monde syndical en ce moment. Plus les syndicats seront mal vus, jetés dans le bain du tous pourris avec les autres, moins les salariés ne verront d’intérêt à soutenir leur présence dans les entreprises. Et comme dans le même mouvement, l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 a déjà considérablement réduit leurs droits, beaucoup de salariés risquent de se soumettre au discours de leurs patrons affirmant préférer utiliser l’argent nécessaire à l’existence des Institutions représentatives du personnel (IRP) pour embaucher ou augmenter les salaires.

 

 

- Il n’y aura pourtant pas d’embauches et pas de hausses des salaires.

Il y aura, une fois de plus, des versements supplémentaires de dividendes. Il y aura, surtout, la grande masse des salariés qui sera jetée dans la précarité la plus totale. Sans délégué du personnel, vers qui vont pouvoir se tourner les salariés harcelés ou ceux qui subissent des pressions pour démissionner, ou ceux soumis à des licenciements abusifs ? Sans Comité d’entreprise, comment les salariés vont-ils pouvoir contrecarrer les discours patronaux, la justification des licenciements économiques et limiter la casse sociale lors des plans sociaux ? Et plus globalement, où en serions-nous aujourd’hui sans les syndicats ? Les congés payés, la journée de 8 heures, le salaire mensualisé, la sécurité sociale, et d’innombrables droits sont issus des batailles syndicales.

 

Nous ne le répèterons jamais assez. Il faut se syndiquer ; il faut défendre les syndicats ; il faut étendre leurs droits.

 

C’est ce que nous dirons une fois de plus le 15 novembre dans la rue, avec la grande manifestation contre Hollande et Valls. Nous nous mobiliserons, ce jour-là comme les autres, en l’honneur des syndicats, de leur lutte quotidienne, de leur histoire et de leur avenir.

 

Notes :

[1] secrétaire national du Parti de gauche à l’Economie et Travail.

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 10:00
La réponse à François Hollande et au Medef : c’est dans la rue, le 15 novembre !

 

Sources : Le Parti de Gauche

Le bilan à mi-mandat de François Hollande est catastrophique. Élu pour faire une politique inverse à celle de Nicolas Sarkozy, il applique à la lettre le programme du Medef. Les mêmes recettes ont engendré les mêmes maux : chômage à des niveaux historiques, casse industrielle, cadeaux aux actionnaires sans contrepartie, baisse des dépenses publiques… Dans ce pays les pauvres sont de plus en plus pauvres tandis que les plus riches accumulent toujours plus de richesses.

 

Enfin pour imposer cette politique d’austérité, François Hollande et Manuel Valls ont recours à une criminalisation accrue des mouvements sociaux, écologiques et citoyens. Pas de loi d’amnistie, syndicalistes condamnés pour leurs actions et la répression utilisée en lieu et place du dialogue jusqu’à conduire à la mort de Rémi Fraisse à Sivens.

 

C’est pourquoi, le collectif 3A appelle le 15 novembre à manifester à Paris et dans plusieurs grandes villes de France. Pour refuser la politique d’austérité, pour exiger des élus qu’ils rejettent le budget Hollande-Medef, pour défendre une alternative sociale, écologique, politique.

 

Depuis quelques jours la mobilisation pour le 15 novembre prend de l’ampleur. A la liste des 250 premiers signataires se sont ajoutés d’autres personnalités, partis politiques, associations et un nombre important de syndicats. On recense de très nombreux appels d’organisations territoriales et de signatures de militantes et de militants syndicaux de la CGT, de la FSU, de Solidaires, de FO, de l’UNEF.


L’engagement de plusieurs associations (Copernic, APEIS, AC!, MNCP, CADTM, Convergences des services publics, Anecr, la Gauche par l’exemple, Féminisme enjeux, Femmes égalité, DAL, Acrimed, les ef-FRONT-é-e-s) s’accroît tous les jours.

 

Côté partis, Nouvelle Donne s’est ajoutée aux organisations du Front de Gauche, au NPA, à la Gauche d’EELV ou au club des socialistes affligés.

 

 

Toutes les informations relatives à la mobilisation

nationale :

  • toutes les informations sur la campagne ICI
  • tout le matériel de la campagne ICI
  • la liste des manifestations ICI

 

Pour en savoir plus :

- Une semaine de mobilisation générale

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 16:32
Histoire du travail des enfants en France

"Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre
Qui produit l'argent en créant la misère
Qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil"
Victor Hugo

 

Sources : Les droits de l'enfant

Si les excès dans l’emploi de la main d'oeuvre juvénile amenèrent dès le début de l’ère industrielle moderne les premières protestations et les premières tentatives de codification des conditions de travail, force est de reconnaître que le travail des enfants n’est pas une spécialité du 19ème siècle et de la révolution industrielle, loin de là. C’est d’abord une tradition dans le monde rural et plus particulièrement paysan. A cette époque la durée de vie est suffisamment courte pour que l’adolescent soit vite considéré comme un adulte et l’enfant comme un adolescent.

 

Pendant des siècles, la plupart des enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. A la campagne, ils étaient employés aux travaux des champs. A la ville, ils aidaient leurs parents artisans. Le travail se faisait en famille et ils devenaient souvent ce qu'était leurs père : paysan, maçon, ouvrier... Ainsi, très jeunes, ils apprenaient le métier. Certains enfants, issus de familles nombreuses, étaient placés comme ouvriers dans des fermes ou chez des patrons.

 

  • Les premières traces historiques du travail des enfants remontent à 1572, époque à laquelle des enfants participent à l’exploitation minière dans les Vosges Saônoises.
  • Dès le 17ème siècle, les ramoneurs savoyards sont des enfants.
  • La manufacture textile de Sedan emploie les enfants dès l’âge de sept ans.
  • Dans la manufacture de Saint-Gobain, les enfants sont nombreux : quarante âgés de sept à douze ans en 1780; ils transportent les copeaux, les tuiles, la terre dans des paniers.
  • Dans la région de Tourcoing, en 1790, sur 8.000 personnes employés dans la filature, 3.000 sont des enfants ; dans cette ville du peignage de la laine, il arrive que des enfants se noient dans les fosses où l’on lave la laine.
  • Le règlement intérieur de la papeterie MONTGOLFIER à Annonay, en 1785, stipule que "parmi les ouvrages de la fabrication, il y en a où les enfants en très bas âge peuvent être occupés; les pères et les mères auront soin d’y faire travailler leurs enfants".

 

Au début des années 1840, on aurait compté jusqu’à 143.000 enfants dans la grande industrie, dont 93.000 dans le seul secteur textile.

 

 

- Travail des enfants en usine

  • Le 19ème siècle et la révolution industrielle

Travail des enfants en usine (photo : DR)Au 19ème siècle, l'enfant semble exercer une fascination distante. On rencontre aussi bien l'être gracieux et conventionnel, le malheureux abandonné dans les cloaques putrides que les avatars de l'enfant sauvage. On discerne bien, dans nombre de domaines, une multiplication des indices : l'enfant maltraité, tyrannisé et molesté allant du Petit Chose à Poil de Carotte, emplit timidement la littérature ; les enquêteurs sociaux, arpentant les strates de la société, découvrent le travail des enfants et donnent des descriptions hallucinées qui pousseront le législateur à intervenir ; à la fin des années 1870, tandis que la criminologie prend son essor et invente le "criminel-né ", l'enfant suscite un regain d'intérêt, il est surveillé avec plus d'intensité, car dès sa naissance il représente une menace virtuelle. Mais, c'est Victor Hugo qui impose en 1853 la vision de l'enfant mort, victime expiatoire de la violence politique ; puis, dix ans plus tard, il donne le spectacle du massacre de Gavroche.

 

En 1840, les femmes et les enfants représentaient 75% de la main-d'œuvre textile. Ajoutons à cela, qu'au 19ème siècle, 150 millions d'enfants dans le mon- de exerçaient une activité professionnelle à temps complet et 100 millions à temps partiel. Il est donc compréhensible que le 19ème siècle soit qualifié de siècle noir en matière d'exploitation enfantine. Au XIX siècle, le développement prodigieux des machines, l'apparition de nouvelles techniques et l'extension rapide du chemin de fer entraînent des changements très importants en France. L'utilisation de la machine à vapeur se généralise dans tous les domaines d'activités : moissonneuses, machines-outils, trains, bateaux, pompes, métiers à tisser...

 

Pour répondre à cette demande très forte de construction de machines, la métallurgie se développe rapidement à partir de 1820, la consommation de minerai de charbon et de fer augmente.
Des centres industriels faisant appel à une main-d’œuvre importante apparaissent. Les ouvriers y sont regroupés dans de grandes usines. Parallèlement à cette évolution, les petits ateliers familiaux commencent à disparaître.
Les historiens appellent cette période la "révolution industrielle".

 

  • Des enfants dans les mines

Pendant longtemps, jusque vers 1880, les enfants ont travaillé dans les mines. Leur petite taille leur permettait de se glisser dans les galeries les plus étroites. Ils poussaient des wagonnets remplis de charbon, au risque de se faire écraser quand, à bout de force, ils ne pouvaient plus retenir la lourde charge. Ils subissaient les mêmes risques que les adultes et vivaient dans des conditions effroyables, parfois dès l'âge de six ans. C'est ainsi qu'à Béthune, en 1861, lors d'un accident dans la mine, sur dix-huit morts, on compta sept enfants dont certains avaient juste neuf ans.

 

  • Des journées de 15 heures

Les conditions de travail sont très pénibles pour tous. Beaucoup d'enfants font partie d'équipes d'adultes ; ils sont soumis aux mêmes horaires et ne sont pas mieux traités.
Dans les mines de charbon, la durée de travail est habituellement de onze à douze heures ; elle va jusqu'à quatorze heures et, très fréquemment, on fait une double journée, si bien que l'ensemble des travailleurs reste sous terre en activité vingt-quatre heures, assez souvent même, trente-six heures d'affilé.

 

  • A l'usine dès l'âge de 8 ans

Au 19ème siècle, les usines étant de plus en plus mécanisées, de nombreux postes de travail sont occupés par des manœuvres sans qualification. dès l'âge de 8 ou 9 ans, les enfants sont employés à ces travaux qu'aucune machine ne peut exécuter à cette époque. Les patrons encouragent le travail des enfants. Leur habilité et leur petite taille sont bien utiles pour certaines tâches. Et surtout, un adulte effectuant un travail similaire doit être payé trois à quatre fois plus. Bien souvent, comme leurs salaires ne sont pas suffisant pour vivre, les parents eux-mêmes font embaucher leurs enfants par l'usine.

 

  • Les enfants sont moins payés que les adultes

Travail des enfants dans une usine (photo : DR)Le salaire des adultes est nivelé vers le bas par la présence des enfants dans les usines.
Le salaire d'un enfant varie en effet entre 5 centimes et deux francs alors qu'un adulte gagne 2 francs par jour, une femme, un franc et un enfant 45 centimes pour les moins de 12 ans, 75 centimes entre 13 et 16 ans.
À Mulhouse en 1835 le pain coûte de 12 à 15 centimes la livre, la viande de bœuf 45 centimes la livre, le lait 15 centimes.


Les patrons dominateurs et paternalistes n'hésitent pas à confier aux enfants des tâches ingrates.
La transformation des industries permet la création d'emplois de complément qui ne réclament ni force physique ni qualification mais plutôt une habilité et des facilités enfantines.
L'apport d'un salaire d'appoint pour la famille explique l'attitude conciliante des parents.

 

  • Le nombre d'enfants au travail au 19ème siècle

Les opinions divergent sur ce point. Certains historiens estime que les enquêtes réalisées au 19ème siècle amplifient grandement le phénomène, d'autres historiens (les marxistes par exemple) pensent le contraire. Entre 1840 ET 1850, selon une enquête réalisée dans 63 départements et dans des entreprises de plus de 10 salariés, il y avait 131 000 enfants travailleurs pour 670 000 hommes et 254 000 femmes. Pendant la même période, selon le recensement de la statistique générale de France, il y avait 143 665 enfants travailleurs dans la grande industrie  dont 93 000 dans  le seul  secteur du  textile pour  une main  d'œuvre totale de 1 055 000 ouvriers.

 

En 1868, un nouveau recensement donne un total de 99 212 enfants concernés par la loi de 1841 (voir ci-dessous) : 5 005 entre 8 et 10 ans, 17 471 entre 10 et 12 ans, 77 000 entre 12 et 16 ans auquel il faut ajouter 26 503 enfants qui ne sont pas concernés par la loi (parce qu'employés dans des ateliers de moins de 10 ouvriers). Au total, il y aurait à cette date 125 715 enfants travailleurs pour 1,1 million d'ouvriers. En 1896, par rapport la population active, les moins de 15 ans sont 3,1 % et les 15-19 ans 9,8 % à travailler.
Il semble donc que le nombre d'enfants au travail ait été en chute constante durant le siècle. Tendance qui s'explique par la mécanisation, la dépression économique de la fin du siècle (à partir de 1873) et les lois sociales même si elles sont difficilement appliquées.

 

  • Où travaillent les enfants ?

Le textile dévore les enfants. Dans les filatures, l'agilité, la souplesse, la petite taille des enfants sont utilisées par exemple pour attacher les fils brisés sous les métiers à tisser en marche, nettoyer les bobines encrassées, ramasser les fils de coton. Les enfants sont aussi chargés de surveiller les machines (ils doivent alors rester jusqu'à 16 heures debout), de travailler à la machine à dévider (ils sont alors assis sur des tabourets trop hauts pour eux afin de les empêcher de relâcher leurs efforts).


Les mines, les usines métallurgiques accueillent également des enfants : manœuvres, ils descendent dans les galeries plus étroites où ils peuvent se tenir debout et pousser des chariots.
Dans les petites industries, les enfants échappent à la législation. L'exploitation y est donc plus dure qu'ailleurs. Toujours dans le secteur du textile, la dentelle des campagnes de Bayeux à Cherbourg où les petites filles de 4-5 ans sont exploitées ; les filatures de soie de Jujurieux dans l'Ain exclusivement féminines où des adolescentes de 13-18 ans évoluent ; dans les fabriques de toiles d'Oberkampf ; dans le chiffon parisien, la verrerie, l'impression, les petits métiers...

 

À la campagne, les métiers se sont diversifiés et les séjours dans les ateliers alternent avec d'autres activités. Le travail est alors pénible par la durée et la difficulté des tâches à accomplir.

 

  • Des premières voix se font entendre contre le travail des enfants

C'est seulement en 1840 que les premiers débats sur le travail des enfants s'amorcent autour d'un projet de loi présenté par le Baron DUPIN Les députés et sénateurs débattent âprement de ce projet destiné à limiter le travail excessif des enfants. Pendant de longues séances, les élus vont s’interroger sur les retombées économiques de cette initiative. Peut-on les faire entrer aux filatures à huit ans révolus seulement, ne les faire travailler que quarante-huit heures par semaine, et veiller à ce qu’ils aient deux heures d’enseignement primaire par jour ?


Les opposants à la réforme s’inquiètent au nom de la liberté de l’industrie et du droit du père à " diriger l’éducation de ses enfants, choisir leurs travaux, préparer leurs travaux". Les partisans de la réforme évoquent les rapports accablants du Docteur VILLERME et d’autres enquêteurs sociaux qui ont longuement visité les mines et manufactures françaises de cette première moitié du XIXème siècle. Ils dépeignent les "misérables créatures hébétées par un inconcevable excès de travail, et réduites à l’état des machines dont elles ne sont plus que les accessoires obligés". Les chiffres des recensements des jeunes gens éclopés et difformes qui arrivent au service militaire, en provenance des départements très manufacturiers, sont indiqués : 9.930 pour 10.000 contre 4.029 dans les départements très agricoles. Mais, plus que les considérations sanitaires et morales, c’est l’exemple britannique qui pèsera ; en effet, depuis 1802, le Parlement Anglais a commencé à mettre un terme aux "cruels abus" de ce genre.


L’opinion publique n’était pas unanime non plus pour dénoncer ces abus ; la preuve en est que, quelques années plus tard, Jules SIMON pour avoir écrit un ouvrage intitulé "l’ouvrier de huit ans" dans lequel il s’élevait contre ces faits se voyait accusé de vouloir ruiner l’industrie française, en particulier dans les textiles où l’on disait ne pouvoir réduire le temps de travail de l’enfant puisqu’il était calqué sur celui des ouvriers plus âgés. Cette résistance à toute amélioration de la situation des enfants est mise en évidence par la multiplicité des textes législatifs qui vont se succéder et par la modestie de leurs portée.

 

  • Le lien entre le travail des enfants et la scolarisation

Travail des enfants en usine (photo DR) L’évolution historique du travail des jeunes reste lié à celle de la scolarité obligatoire. Instituée en 1874, la gratuité de l’enseignement primaire fût votée le 16 juin 1881, et le 26 mars 1882, la loi de Jules FERRY établit l’enseignement laïc obligatoire. Cette loi fût renforcée en 1892, les enfants ne pouvant être admis au travail avant douze ou treize ans pour les titulaires du certificat d’étude. La limitation de l’âge d’embauche sera porté à seize ans en 1959, ordonnance entrée en vigueur le 1er juillet 1967.


L'enseignement technique et professionnel émerge avec l'introduction d'ateliers dans les écoles sous l'intitulé : "science d'application à l'industrie" ; c'est un échec. En 1880, des écoles manuelles d'apprentissages sont en place.


Il existe d'autre moyens pour les enfants de s'instruire :
- Cours privés
- Cours du soir pris en charge par les frères
- Écoles de fabriques (Schneider au Creusot)
- Écoles municipales (école de tissage de la Croix Rousse à Lyon)
Reste que 90 % des enfants d'ouvriers n'ont aucun accès à l'éducation. La bourgeoisie se réserve l'accès aux lycées fondés par Napoléon, dans les collèges royaux comme Louis Le Grand. Les études de droit ou de médecine terminent un cursus réussi.

 

Cependant la prise en charge patronale "du berceau à la tombe" bouche les perspectives. A Monceau les Mines, par exemple, la règle est de conduire l'adolescent le jour même où se termine sa scolarité chez l'ingénieur des houillères.

 

  • Les premiers textes de loi

C’est dans ce contexte que fût enfin votée le 22 mars 1841 la loi limitant l’âge d’admission dans les entreprises à huit ans, mais uniquement dans les entreprises occupant plus de vingt ouvriers.


A Mulhouse, en 1845, si les enfants de moins de douze ans ont disparu des filatures de coton, ceux de douze à seize ans travaillent douze à treize heures par jour. Ailleurs on en trouve de huit à neuf ans souvent à la machine à dévider, sur des tabourets trop hauts pour les empêcher de relâcher leurs efforts. Dans l’impression, on en trouve à partir de huit ans travaillant neuf à onze heures.


En 1851, apparaît la loi limitant la durée du travail à dix heures au-dessous de quatorze ans, et à douze heures entre quatorze et seize ans. En 1874, la limitation de l’âge d’admission à l’embauche sera fixée à douze ans; le travail de nuit sera interdit et le repos du dimanche deviendra obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de seize ans. Cette protection était bien sûr insuffisante mais elle avait le mérite d’avoir posé le problème et d’exister puisqu’il faudra attendre cinquante ans pour voir un texte destiné à protéger les femmes (1892), ou pour voir une allusion au travail de l’adulte (1893).

 

  • D'autres voient le jour dès le début du XXème siècle

Des mesures efficaces concernant la protection des jeunes au travail ne seront promulguées qu’à partir de 1905. La loi du 7 décembre 1926 interdit l’affectation des enfants aux travaux dangereux, insalubres, où ils seraient exposés à " des émanations préjudiciables pour leur santé".


La liste des travaux interdits aux enfants (et aux femmes) avait déjà fait l’objet du décret du 21 mars 1914, qui sera successivement modifié en 1926, 1930, et 1945 ; ce décret comporte un tableau "B" énumérant les travaux interdits aux enfants, et un tableau "C " qui constitue la liste de 125 établissements ou ateliers auxquels les enfants (et les femmes) n’auront accès que sous certaines conditions, notamment d’âge pour les mineurs de quatorze à dix-huit ans. Ce dernier texte, désuet, sera remplacé par le décret du 19 juillet 1958, relatif aux travaux dangereux pour les enfants et les femmes.

 

Pour en savoir plus :

- le travail des enfants en France

- le travail des enfants en France à l'heure actuelle

- "Le monde du travail en France 1800-1950" de Alain DEWERPE

- "Des enfants du XVIème au XVIIIème siècle" de Karine DELORBE

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 17:54
16 octobre ensemble à Royan pour la reconquête de la sécurité sociale

La maternité, c'est comme la Sécu, c'est vital

 

- La Sécurité Sociale est en danger

La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale, est l’objet d’attaques incessantes du patronat et du gouvernement. Les droits des salariés et des retraités sont remis en cause, tant du point de vue de l’assurance maladie que de la retraite ou de la politique familiale. Il en résulte toujours plus de difficultés pour se soigner, vivre décemment sa retraite, élever ses enfants...

 

Depuis des décennies, année après année chaque gouvernement détricote cet édifice au seul bénéfice de la couverture sociale privée assurantielle et au détriment des assurés sociaux.

 

 

- La décision prise de casser l'outil médical à Royan s'inscrivent dans cette logique

16 octobre ensemble à Royan pour la reconquête de la sécurité sociale

Pour en savoir plus ICI

16 octobre ensemble à Royan pour la reconquête de la sécurité sociale

- Inscrivez-vous auprès de l’UD CGT : 05 46 41 63 33

ou ud-cgt.17@wanadoo.fr

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 09:10
Bernard Friot "Le salariat, c’est la classe révolutionnaire en train de se construire"

Les séries d'été de l'Humanité : Penser un monde nouveau. Le sociologue, auteur de l’Enjeu des retraites 
et de l’Enjeu du salaire, propose une alternative offensive pour le travail ainsi que pour le financement des retraites et de la Sécurité sociale.

 

Sources :  Les séries de l'Humanité : Penser un monde nouveau par Cécile Rousseau

Spécialiste des politiques du salaire et de l’emploi, 
Bernard Friot a commencé sa carrière en 1971 comme assistant puis maître 
de conférences en économie à l’IUT de l’université 
de Lorraine. En 2001, 
il est élu professeur 
de sociologie à l’université de Paris-Ouest Nanterre, avant de devenir professeur émérite en 2009. 
Sa thèse d’État d’économie porte sur la construction 
de la Sécurité sociale 
en France de 1920 à 1980. Il y conteste l’interprétation de 1945 qui fait de 
« la Sécurité sociale 
un élément nécessaire 
à la période fordiste 
du capitalisme ». Il insiste au contraire sur « le caractère anticapitaliste des institutions de socialisation 
du salaire ». Au moment 
où la souveraineté populaire est mise à mal par les banques et le patronat, 
ses réflexions l’amènent 
à développer « une approche du salariat comme voie de sortie du capitalisme ». Chercheur à l’IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie), 
il participe aux travaux 
de l’Institut européen 
du salariat. Son parcours universitaire se double 
d’un engagement politique, 
il est militant du PCF 
depuis près de quarante-
cinq ans. En 2010, 
alors que la réforme 
des retraites Fillon est très contestée, il propose 
une autre issue, en publiant, à La Dispute, l’Enjeu 
des retraites, puis, 
en 2012, l’Enjeu du salaire et Puissances du salariat. En 2013 est paru chez Peter Lang, avec Bernadette Clasquin, The Wage Under Attack : Employment Policies in Europe. Il fonde 
en 2011 une association d’éducation populaire, Réseau Salariat (reseausalariat.info).

 

 

- L'Humanité : Avec plus de 10 % de chômeurs 
en France, un marché du travail 
en crise, vous préconisez « la révolution par le salaire », alors que le salariat est considéré par beaucoup comme une aliénation…
Bernard Friot. Le salaire implique bien davantage qu’un lien de subordination et du pouvoir d’achat. S’en tenir là nous empêche de lire les dimensions anticapitalistes conquises dans le salaire entre les années 1930 et 1970, à savoir la qualification de la personne dans la fonction publique et la cotisation qui socialise déjà 45 % du salaire. Ces conquêtes, gagnées sous l’impulsion de la CGT et des communistes, sont des tremplins considérables pour une autre définition de la valeur économique et donc du travail. 40 % du PIB sont déjà produits dans le cadre des services publics et de la Sécurité sociale par les fonctionnaires, les retraités, les soignants, les parents et les chômeurs. Autant de personnes qui ne relèvent ni du marché du travail ni de la valorisation de la propriété lucrative par la production de marchandises. Cela ouvre un possible pour sortir du capitalisme. Le salariat, c’est la classe révolutionnaire en train de se construire en assumant ses conquêtes, en poussant plus loin l’affirmation de cette alternative. Une alternative au marché du travail par la généralisation du salaire à vie des fonctionnaires et des retraités. Mais aussi une alternative à la propriété lucrative et au crédit par la généralisation de la cotisation, pour financer l’investissement, et de la copropriété d’usage de tous les outils de travail. Enfin, une alternative à la mesure de la valeur par le temps de travail, par la généralisation de sa mesure, par la qualification des producteurs, comme c’est déjà le cas pour l’administration et la Sécurité sociale.

 

 

- L'Humanité : Pourquoi mettre la cotisation au cœur 
de ce système ?
Bernard Friot. Bernard Friot. La cotisation, grande invention révolutionnaire de la classe ouvrière, ne ponctionne pas le profit ni la rémunération de la force de travail, ces deux institutions du capital. Elle les remplace pour financer une croissance non capitaliste. L’augmentation des cotisations sociales est une revendication constante de la Libération aux années 1980 : elles passent alors de 16 à 66 % du salaire brut. Cette augmentation du taux de cotisation induit une création monétaire qui anticipe la valeur économique produite par des personnes qui n’ont ni employeurs ni actionnaires. La cotisation, c’est la légitimation de ce que nie le capital : nous sommes les seuls producteurs de la valeur. Cela doit être reconnu par un droit à un salaire attaché à la personne et non pas à l’emploi. Dans la convention du salariat, ce salaire, socialisé à 100 %, sera garanti à vie de dix-huit ans jusqu’à la mort, sur une échelle allant par exemple de 1 500 à 6 000 euros net mensuels, en fonction de la qualification. Par généralisation de la cotisation sociale, le salaire ne sera pas versé par l’entreprise : elle cotisera à une caisse qui, par mutualisation des valeurs ajoutées, pourra garantir les salaires. De même, une cotisation économique financera l’investissement et mettra fin à la propriété lucrative en laissant la place à une propriété d’usage des lieux de production par tous les salariés. Les caisses d’investissements et de salaires seront gérées par les salariés, comme l’ont été les caisses de Sécurité sociale jusqu’en 1960. La cotisation se substitue donc au marché du travail et au profit. Mais si elle continue à être présentée à tort comme de la solidarité, assez vite elle pourrait être menacée par la contribution sociale généralisée (CSG) et disparaître.

 

 

- L'Humanité : Justement, comment combattre cette montée en puissance de la CSG, notamment dans 
le financement des retraites ?
Bernard Friot. Il faut revenir aux fondamentaux, à Ambroise Croizat. En 1946, ministre du Travail communiste, il crée la Sécurité sociale. Il ne fait pas du passé table rase mais part des caisses d’assurances sociales existant depuis les années 1930. Son acte révolutionnaire, c’est de doubler le taux de cotisation (de 16 à 32 % du salaire brut) et de tripler le montant des allocations familiales qui sont alors le cœur de la Sécurité sociale. La moitié du salaire des familles populaires, ouvrières ou employées, va ainsi être constitué par ces allocations indexées sur le salaire. Est-ce qu’Ambroise Croizat ponctionne la valeur capitaliste pour financer l’activité des parents ? Pas du tout ! La hausse formidable du taux signifie qu’on attribue de la valeur économique au travail des parents. Et cela va être un élément déterminant de la croissance. Dans les années 1960, la chose se renouvelle, avec une augmentation considérable du taux de cotisation maladie qui finance la création des centres hospitaliers universitaires et le conventionnement de la médecine de ville. Le mouvement se poursuit dans les années 1970, avec la hausse du taux de cotisation vieillesse, qui reconnaît la valeur économique produite par les retraités. Généraliser la CSG en taxant les revenus financiers des entreprises pour financer les retraites, c’est s’inscrire dans la lecture capitaliste de la Sécurité sociale comme institution utile mais non productive. C’est surtout ce qu’il faut éviter. Au contraire, il faut augmenter le taux de cotisation pour financer les retraites.
 


- L'Humanité : Une nouvelle réforme des retraites drastique s’annonce à la rentrée, n’est-ce pas l’occasion de faire émerger d’autres idées ?

Bernard Friot. Oui cette occasion doit être saisie pour avancer les mots d’ordre suivants : retraite à 55 ans avec 100 % du meilleur salaire net, sans tenir compte des annuités (ou des points). Le financement sera assuré à la fois par la hausse des salaires et par la hausse du taux de cotisation (qui doit passer de 26 à au moins 34 % du brut) : c’est le cœur de la revendication. Si on dit retraite à 55 ans, ça oblige à expliquer que les retraités travaillent, sinon les gens vont s’étonner : « Attendez, on ne fait plus rien à 55 ans ? » La retraite, ce n’est pas la revendication du loisir après une longue vie de travail, c’est une seconde carrière libérée de l’emploi et de la mise en valeur du capital. Si l’on dit 100 % du meilleur salaire net sans tenir compte des annuités, ça oblige à expliquer que la pension s’est construite comme salaire continué et non pas comme contrepartie des cotisations passées, que justement la contrepartie des pensions est dans le travail actuel des retraités. C’est ça le salariat, être défini par le salaire comme droit politique, pas par le marché du travail, ni par les actionnaires.



- L'Humanité : Dans la convention du salariat, 
vous déconnectez l’emploi du salaire, 
vous distinguez la propriété lucrative 
de la propriété d’usage. C’est un moyen 
de se prémunir contre les dérives 
de certains patrons ?

Bernard Friot. C’est une garantie contre tout patron : nous devons être les copropriétaires d’usage de nos outils de travail. La propriété lucrative, elle, est totalement parasitaire, il faut s’en passer. Ici, il importe de mettre de notre côté nombre de patrons de PME, contre les actionnaires des marchés financiers que nous ne convaincrons évidemment jamais, eux. Je discutais récemment avec un chef d’entreprise du bâtiment. Il constitue la cinquième génération de patrons, il a dû assumer cet héritage, engager son patrimoine… Cette pratique de la propriété est désuète. La condition de la responsabilité, c’est la propriété, et c’est pourquoi il faut la diffuser à tous les producteurs. Nombre de patrons gagneront à être libérés de l’obsession de trouver des marchés pour payer les salaires, libérés aussi de leur patrimoine lucratif qui pèse souvent sur leur trajectoire. Ils deviendraient copropriétaires d’usage de l’entreprise avec les autres salariés. Le tissu économique, ce n’est pas que le CAC 40 ! Ce sont des libraires, des experts-comptables, des artisans, de petits industriels que nous pouvons mettre de notre côté. Reste aussi, bien sûr, à convaincre les salariés qu’ils peuvent être copropriétaires de leur entreprise.
 


- L'Humanité : Les salariés ne seront donc plus, par essence, obligés de travailler. Que répondez-vous 
aux critiques sur une supposée oisiveté généralisée, discours qu’on entend parfois 
pour parler des chômeurs ?

Bernard Friot. C’est le discours aliéné de ceux qui ont intégré cet incroyable appauvrissement de soi qu’est le marché du travail. Cela démarre dès la classe de sixième, on emmène nos gamins dans des salons d’orientation pour les conditionner progressivement, on fait des cours de CV pour inscrire leurs ambitions dans ce carcan. L’appauvrissement, c’est le fait de se conformer aux attentes des offreurs d’emplois. De plus en plus de trentenaires, de quadragénaires refusent le marché du travail et la valorisation d’un capital. Ils s’organisent pour en sortir en montant des sociétés coopératives (Scop), en s’investissant sur Internet. Certes, c’est encore du bricolage. Et pas toujours facile à vivre, notamment quand on utilise l’indemnisation du chômage pour créer de la valeur économique alternative. Ces expérimentations sont encore fragiles, faute d’un cadre légal. De même, les retraités doivent être encouragés dans la production de valeur économique. Les salariés des entreprises menacées de délocalisation ou de fermeture doivent être soutenus dans la reprise de leur outil de travail. Lorsque le mouvement ouvrier, notamment la CGT et le Parti communiste dont je fais partie, pourra faire le lien avec tous les collectifs sensibles à cette question, ce sera un progrès !
 


- L'Humanité : Comment créer ce déclic pour sortir 
du capitalisme ?

Bernard Friot. En nous appropriant notre histoire. La classe dirigeante tente de nous convaincre que la Sécu est simplement une ponction sur la valeur capitaliste pour financer de la solidarité. Or, au contraire, ça fait un siècle que le capitalisme est contesté de manière centrale par la socialisation du salaire. Je le répète, 800 milliards d’euros, soit 40 % du PIB, relèvent d’une production non capitaliste. Il s’agit d’assumer ces conquêtes de la classe ouvrière. Le Conseil national de la Résistance (CNR) et la Sécurité sociale doivent être abordés comme une actualité, et pas avec nostalgie. Des centaines de milliers de militants ont pris des risques considérables pour créer ces tremplins pour sortir du capitalisme. Il est temps que nous décidions qu’à leur suite nous avons à faire l’histoire. En face de nous, nous avons une classe dirigeante qui, elle, est organisée, se bat tout le temps, parce qu’elle est aux abois. Faute d’être capable de diriger la production de valeur économique de façon positive, elle met en place un appareil militaire et policier, elle habitue la population à la mise en cause des libertés publiques sous prétexte de lutte contre le terrorisme ou de guerre économique. Tant que nous ne serons pas explicitement candidats à la direction de la production de la valeur économique et organisés à la hauteur de cette ambition, nous nous battrons sur la défensive. Un retour à l’offensive suppose que nous nous appuyions sur les conquêtes de la classe ouvrière en les poussant plus loin à l’occasion de tous les conflits sociaux, concernant les retraites, les fermetures d’entreprises… Nous avons vu comment aborder dans cet esprit la question des pensions, salaire à vie à généraliser, et le caractère central de la mobilisation pour la hausse des salaires et du taux de cotisation sociale. Il y a aussi beaucoup à réfléchir sur la façon de mettre sur le tapis la question de la généralisation de la propriété d’usage de l’outil de travail et du logement. De même, les attaques contre la fonction publique doivent être contrées par la proposition de généralisation à tout travailleur de la logique du grade, c’est-à-dire de la qualification de la personne, contre celle de l’emploi qui qualifie le poste ou, aujourd’hui, les parcours professionnels. Sur ce point précisément de la « sécurisation des parcours professionnels », projet réformateur qui tente de faire du support des droits non plus le poste de travail mais le parcours professionnel, la revendication de Sécurité sociale professionnelle, portée par la CGT, en attribuant la qualification à la personne, peut nous faire avancer vers le salaire à vie et la suppression du marché du travail. Le tour de France que je fais pour des débats ou des formations avec l’association d’éducation populaire Réseau Salariat confirme l’énorme intérêt que rencontrent ces thématiques.

 

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- Salaire, retraite, l'employeur frappe toujours deux fois, Conférence de Bernard Friot organisée par Sud

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 08:30
Retour de Détroit à Ferguson : la réalité brutale du capitalisme américain

Les événements survenus en août dernier à Détroit, dans le Michigan et à Ferguson, dans le Missouri, ont révélé le caractère brutal du capitalisme américain.

On redécouvre que le modèle américain repose sur l’inégalité généralisée, la faiblesse des droits sociaux, la déshérence des services publics, la pauvreté de masse, la relégation de larges couches de la population, le tout se confondant avec la persistance d’une logique ségrégationniste et d’un racisme imprégnant toute la société.

L’hypocrisie du régime américain éclate. Elle a atteint un sommet avec le choix des milieux dominants de faire élire à la présidence un président un peu « noir ». Le symbole n’arrive plus à masquer la réalité, plus du tout à tromper les masses noires pauvres.

Le gouvernement Obama a tenté d’éteindre le feu en promettant une enquête sérieuse sur les actes policiers mais la poussée de fièvre raciste ne le laissera peut-être pas faire..... et en tout état de cause si la révolte a été "matée", ses causes profondes lièes à la nature même de la société américaine, sont toujours là !

Dans le même temps, il convient de s'interroger sur les causes profondes de cette "révolte sociale", les réponses qui y ont été apportées et d'en tirer des enseignements sur la politique menée en France[1].

 

Sources : World Socialist Web Site  par Jerry White le 01/09/2014 (Article original paru le 30/08/2014)

- Les prémices.... l'explosion

Le 26 Août, les coupures d’eau pour des dizaines de milliers de familles à faible revenu, dont les impayés ne dépassent pas les 150 dollars, ont repris à Detroit. Plus de 600 ménages ont eu leurs robinets fermés rien qu’au cours de ces quelques derniers jours, laissant des personnes âgées, des handicapés et des familles avec des enfants en bas âge sans eau potable, sans pouvoir se doucher, faire fonctionner la chasse d’eau ou faire la cuisine.

 

Ces coupures d’eau ont pour but de supprimer l’accès à ce service à des sections entières de la ville jugées non rentables, amorçant la privatisation du département de l’eau. Ceci fait partie d’une « restructuration » de la ville en général sous la direction d’un gestionnaire d’urgence et du tribunal fédéral des faillites.

 

Les procédures judiciaires débuteront cette semaine pour confirmer un projet qui va détruire les retraites et les prestations de santé des employés municipaux et céder à des entreprises privées les biens publics, dont le Detroit Institute of Arts. Des promoteurs immobiliers milliardaires sont en train de prendre le contrôle de pans entiers du territoire, aux frais de la population tandis que les quartiers ouvriers sont privés des services essentiels, dépeuplés et dans certains cas transformés en terres agricoles en milieu urbain.

 

Detroit est l’épicentre d’une contre-révolution sociale, effectuée par la classe dirigeante américaine et ses deux partis politiques et visant à revenir plus d’un siècle en arrière et à dépouiller les travailleurs des besoins les plus fondamentaux pour vivre.

 

Les événements survenus dans la banlieue de St Louis, à Ferguson, ont révélé au grand jour les formes politiques qui correspondent à ce processus social. Des méthodes de gouvernement d’Etat policier qui ont été établies pendant plus d’une décennie sous le nom de « guerre contre le terrorisme » ont été mises en œuvre pour écraser les troubles sociaux.

 

 

- Le 9 août, la police à Ferguson a tué par balle Michael Brown, âgé de 18 ans et non armé. C'était un meurtre en forme d’exécution.

En réaction au déferlement de colère populaire, l’Etat et les responsables locaux, avec le soutien du gouvernement Obama, ont imposé des conditions de quasi loi martiale dans cette ville de 21.000 habitants. Les droits garantis par le Premier amendement ont été effectivement suspendus et l’« état d’urgence » instauré, la Garde nationale a été déployée et une force de police militarisée, armée de chars et de fusils d’assaut utilisés dans la guerre urbaine en Irak et en Afghanistan, a attaqué au gaz lacrymogène et arrêté des manifestants qui participaient à des protestations pacifiques.

 

Les coupures d’eau à Detroit et la répression de masse à Ferguson démasquent le vrai visage de la classe dirigeante américaine. Après les rébellions urbaines des années 1960, qui s'accompagnaient d'une brutale répression d’Etat, l’élite dirigeante avait réagi avec un programme de réformes sociales limitées. La phrase « des fusils et du beurre » avait été inventée pour décrire la politique mort-née dès le début du financement simultané de la guerre impérialiste au Vietnam et des programmes anti-pauvreté aux Etats-Unis.

 

 

- Actuellement, aucune section de l’establishment politique américain ne demande l’application de mesures pour alléger la crise sociale.

Dans toutes les déclarations officielles faites sur le meurtre policier à Ferguson, il n’a pratiquement pas été question des conditions sociales qui sous-tendent le chômage, la pauvreté et l’inégalité. Les représentants du patronat américain sont unis dans la décision de reprendre chacune des concessions sociales que la classe ouvrière ait jamais arrachées.

 

Pétrifiée par le spectre de la résistance ouvrière, l’oligarchie, qui dirige l’Amérique, réagit au moindre signe d’opposition sociale en cherchant à l’écraser. Elle n’a pas de réforme à proposer mais seulement davantage de répression.

 

Pour comprendre ces processus il faut commencer par reconnaître qu’ils proviennent du système capitaliste lui-même. Dans sa volonté de vouloir défendre ce système et de sauvegarder sa richesse, la classe dirigeante applique depuis des décennies une politique de guerre à l’étranger et de guerre de classe à l’intérieur du pays. Le déclin économique à long terme du capitalisme américain va de pair avec la montée d’une aristocratie financière impitoyable et qui se fonde sur le pillage et la criminalité.

 

C’est là un processus international comme en témoigne l’imposition de brutales mesures d’austérité en Europe, en Amérique latine et partout dans le monde afin de renflouer les institutions financières qui ont fait s’effondrer l’économie mondiale en 2008.

 

Les Etats-Unis et le gouvernement Obama ont été le fer de lance de cette contre-révolution sociale et ont supervisé le plus grand transfert de richesses de l’histoire, des masses vers le un pour cent le plus riche. Dans le même temps, Obama a étendu les opérations militaires américaines au monde entier. Il a intensifié l’attaque contre les droits démocratiques, allant de la propagation de l’espionnage de la NSA à la militarisation de la police.

 

 

- Dans le système politique actuel , les intérêts de la vaste majorité de la population ne trouvent leur expression nulle part.

Parallèlement, les vieilles institutions qui auparavant assurait la médiation dans les relations de classe se sont effondrées.

 

Les syndicats américains, qui sont gérés par de riches cadres recevant une part des bénéfices obtenus par l’exploitation des travailleurs qu’ils prétendent représenter, peuvent difficilement diriger une protestation pour la forme au moment où à Detroit des millions de personnes sont privées de l’un des besoins les plus fondamentaux de la vie. Ils sont, de fait, pleinement intégrés dans le processus en faillite, octroyant leur soutien en échange d’une part des milliards qui sont volés aux retraites et aux prestations de santé des travailleurs municipaux et provenant de la liquidation des biens publics.

 

En ce qui concerne Ferguson, le président de l’AFL-CIO, Richard Trumka, a publié une déclaration de pure forme disant aux manifestants de s’en remettre au Département de la Justice et au FBI, ces forces mêmes qui ont approuvé l’espionnage sur le plan intérieur et qui ont organisé des coups montés contre les manifestants anti-guerre et anti-Wall-Street en les qualifiant de « terroristes. »

 

Après la transformation de Ferguson en camp armé, les soi-disant figures de l’opposition au sein de l’establishment politique conduites par le politicard millionnaire Al Sharpton ont mis en avant la politique identitaire raciale dans le but de camoufler les questions sociales et les questions de classe les plus fondamentales à Ferguson. Ils ont accusé les manifestants de provoquer eux-mêmes la violence. Ces mêmes forces sont associées à la faillite de Detroit.

 

En alliance avec les Sharpton et les Jesse Jackson qui opèrent dans l’orbite du Parti démocrate et du gouvernement Obama, il y a une foule d’organisations de pseudo-gauche et de professionnels de la politique identitaire qui considèrent que leur tâche essentielle est d’empêcher que la classe ouvrière ne se libère de l’establishment politique.

 

L’accroissement de l’opposition de masse ne peut rester confiné à ce cadre et ne le sera pas. Les événements à Ferguson sont un signe que la classe ouvrière est en train de changer de trajectoire. Lors des interviews données aux journalistes du World Socialist Web Site les manifestants ont interprété leur situation comme faisant partie d’un problème systémique plus large. Un grand nombre d’entre eux ont souligné l’hypocrisie de l’affirmation selon laquelle l’Amérique est en train de mener outre-mer des guerres en faveur des droits humains et de la démocratie tout en réprimant les droits démocratiques aux Etats-Unis mêmes. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé l’allocation de milliards de dollars aux guerres et à la militarisation de la police alors qu'il n'y a pas d'argent versé pour des emplois convenablement rémunérés, le logement, l’éducation ou les soins de santé.

 

 

- La question la plus urgente est la construction d’une nouvelle direction révolutionnaire.

C'est le cas avec le Socialist Equality Party (Parti de l’Egalité socialiste, SEP), afin de donner une voix politique consciente à la résistance de la classe ouvrière qui est en train de naître.

 

Le SEP lutte pour l’unité de tous les travailleurs, au-delà des lignes raciales, nationales et ethniques, en opposition aux partis Démocrate et Républicain, et de tous leurs agents politiques. Nous appelons les travailleurs aux quatre coins du pays à former des organisations indépendantes de luttes et à préparer des manifestations de masse, des grèves et des actions sur leur lieu de travail, contre la catastrophe qui est en train d’être créée par la classe dirigeante.

 

Mais par-dessus tout le SEP insiste sur le fait que la lutte contre l’inégalité sociale, la guerre et la dictature doit être menée en tant que lutte internationale contre le système capitaliste. Qui va organiser la société, les grands groupes et les banques sur la base du pillage et du profit ou bien la classe ouvrière luttant pour une société socialiste fondée sur l’égalité et le contrôle démocratique des forces productives ? Telle la question fondamentale soulevée par les expériences faites à Ferguson et à Detroit.

 

Note :

 

- [1] Émeutes de Ferguson : leçons pour la France désaxée

 

Pour en savoir plus :

-

- De Kiev à Fergusson ou la crise terminale du Système, 2014 pourrait bien marquer le début de la phase finale d’effondrement

- Ferguson, émeutes raciales ou explosion sociale ?

- Etats-Unis : Une semaine d’émeutes à Ferguson (Missouri)

- Etats Unis : Résistances face au glissement à droite du spectre politique

- Quand ils lynchaient les noirs, les blancs aussi se croyaient soldats de Dieu

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 09:30
On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?
Source : Réseau Salariat Association d'éducation populaire | modifié le 24 juillet 2015

Réseau Salariat vise l’institution d’un statut politique du producteur, donnant droit à un salaire à vie attaché à la qualification personnelle. Or cette proposition fait souvent l’objet de comparaison avec celle du revenu de base. Parmi les différentes versions existantes[1], nous choisissons de nous intéresser ici au revenu inconditionnel (RI) tel qu’il est promu ces dernières années dans plusieurs livres et articles par Baptiste Mylondo. La proximité, en première approche, des objectifs de sa proposition avec ceux du salaire à vie nous semble propice à mettre en relief ce qui fonde finalement leur opposition.

 

Rappelons brièvement quel est l’objet du salaire à vie et à la qualification : il entend doter tout citoyen, dès l’âge de la majorité, d’un salaire, fondé sur la reconnaissance d’une qualification personnelle, irrévocable et ne pouvant que progresser. Il s’agit de restituer à chacun la maîtrise de son travail, en le libérant des institutions capitalistes, qui le réduisent à une force de travail louant ses services sur un marché du travail dominé par des employeurs. Ce salaire à vie implique un financement par la cotisation sociale, contre la redistribution fiscale, ainsi que la généralisation de la copropriété d’usage des outils et lieux de travail, contre leur propriété lucrative.

 

Le revenu inconditionnel quant à lui distribue à chaque citoyen une allocation forfaitaire, de montant égal, de la naissance à la mort. Cette prestation est financée principalement par la fiscalité. Elle vise deux objectifs « de principe »[2]. Premièrement, « garantir l’accès aux biens et aux services essentiels ». Pour cette raison, le RI est dit « suffisant », au sens où il assure l’autonomie de chaque individu dans le choix de son activité, sans qu’il ait besoin de s’inscrire par surcroît dans le cadre d’une activité rémunérée. Deuxièmement, le RI « recherche l’égalité », en attribuant à tous un revenu équivalent. À travers ce double objectif, le RI entend satisfaire à un impératif de « justice » et servir de levier vers une « sortie du capitalisme »[3], orientée vers la « décroissance ». Le RI peut toutefois être cumulé à tout revenu supplémentaire, qu’il soit issu du travail salarié ou de revenus variables, comme les revenus du patrimoine (quoique Mylondo ait pour visée de supprimer ce type de revenu, nous y reviendrons).

 

Dans cette comparaison, nous interrogeons les parentés et différences entre les deux projets, premièrement, en analysant le type de ressource qu’ils postulent : salaire d’une part, revenu de l’autre. Ensuite, nous abordons la technique de financement, reposant exclusivement sur le modèle de la cotisation sociale s’agissant du salaire à vie, incluant la fiscalité s’agissant du revenu inconditionnel. Enfin, nous revenons sur les objectifs de décroissance du RI, et sur ses implications en termes de maîtrise de l’investissement.

 

 

- Nos sources sont constituées :

  • Pour le salaire à vie, de Pour un statut politique du producteur (PSPP)[4] rédigé par Réseau Salariat, du texte Versus : le lexique[5] de Christine Jakse, de L’enjeu du salaire[6] de Bernard Friot, et plus largement, des publications de Réseau Salariat (disponibles sur son site web).
  • Pour le revenu inconditionnel, de plusieurs publications récentes de Mylondo : l’essai Pour un revenu sans condition[7], mais aussi l’article Financer l’allocation universelle publié dans Le Monde diplomatique de mai 2013 ; textes dans lesquels l’auteur donne une expression élaborée de la fin et des moyens d’un revenu inconditionnel, tout en engageant une discussion explicite avec Réseau Salariat. Aussi, certains renseignements financiers présentés dans Ne pas perdre sa vie à la gagner[8], et idéologiques dans Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste[9].

 

Enfin, nous faisons mention de compléments d’informations donnés par Mylondo dans Toute existence mérite‑t‑elle salaire ?, débat radiophonique avec M. Husson et C. Boutin, dans l’émission Du grain à moudre (11/12/2013), disponible sur le site web de France Culture[10] ; et Revenu de base : « on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi », émission en ligne, avec M. Husson et B. Friot, disponible sur le site web d’Arrêt sur images (16/12/2013)[11].

 

 

- I – Salaire et revenu

I.1 – Le salaire et son lien à la qualification

Le salaire à la qualification a été construit progressivement au fil des luttes sociales du XXème siècle[12]. En permettant de fixer politiquement un tarif, correspondant à une qualification, lors de négociations sociales, cette institution s’oppose à la définition capitaliste de la valeur économique, qui fait du salaire le prix d’une force de travail, valorisant un capital, sous la dictature du temps de travail. Au contraire, c’est en amont de la production, avant que l’acte de produire ne soit effectué, que le salaire vient reconnaître la qualification. Le salaire n’est alors pas (seulement) un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur un marché. Il est d’abord un attribut politique, qui reconnaît la participation du personnel qualifié à la production de valeur économique[13]. En cela, le salaire réfère à une définition de la valeur antagonique au capital, tandis que le revenu, comme nous le verrons, y ramène. Définir ce qui vaut et ce qui ne vaut pas constitue donc le fond du débat entre le salaire à vie et le revenu inconditionnel. Pour cette raison, il importe de restituer d’emblée le caractère, non pas naturel, mais institué de la valeur économique.

 

I.1.1 – Les institutions capitalistes de la valeur

La valeur économique, ce n’est pas la valeur d’usage. Celle‑ci réfère à l’activité (ou travail concret), c’est‑à‑dire à ce à quoi sert un bien ou un service. La valeur économique réfère au contraire au travail abstrait, s’exprimant monétairement, à travers un prix. Ainsi la valeur d’usage d’un ordinateur, c’est ce à quoi il sert, tandis que sa valeur économique, c’est ce qu’il vaut (ex. 1 000 €). Cette valeur n’est pas une donnée naturelle, ni une donnée fixe dans l’histoire, mais est instituée et dépend des rapports existant entre les classes sociales. Dans le capitalisme, ces classes peuvent être ramenées à deux centrales : les producteurs de valeur et les propriétaires lucratifs, la lutte de classes portant sur la définition de la valeur.

 

Selon la définition capitaliste, il ne peut y avoir de valeur que dans le cadre de plusieurs institutions solidaires les unes des autres : la marchandise, la propriété lucrative, le marché du travail et la création monétaire par crédit lucratif.

 

La marchandise désigne un bien ou un service dont la valeur dépend du temps de travail socialement nécessaire en moyenne à sa production[14]. Exemple : en fonction d’un état déterminé des techniques et de l’organisation du travail, le temps de travail nécessaire en moyenne pour produire un ordinateur ou pour le réparer varie, ainsi de sa valeur. Le temps de travail correspondant est abstrait, en ce qu’il s’agit d’une moyenne. La variation du temps de travail abstrait détermine la valeur du travail concret, humain, celui de forces de travail (dites aussi ressources humaines ou capital humain), louées par des propriétaires lucratifs : ex. un travail concret moins productif que la moyenne sera moins bien payé de l’heure, tandis qu’un travail concret plus productif que la moyenne produira davantage de valeur pour les propriétaires lucratifs (les salaires restant égaux).

 

Ces propriétaires possèdent en effet un capital, englobant les moyens de production (locaux, machines) et la monnaie qui leur permet de louer les forces de travail (par l’intermédiaire du contrat de travail). Louant leurs services, les forces de travail n’ont l’usage des moyens de production que tant qu’elles travaillent pour le propriétaire. De plus, elles ne disposent pas des biens et services qu’elles produisent. C’est le propriétaire qui en dispose, en vendant ces produits sur un marché, à un certain prix de vente[15].

 

Ce faisant, le salaire des forces de travail est égal à leur propre prix en tant que marchandises : elles valent le temps de travail nécessaire à leur production, c’est‑à‑dire à leur reproduction comme forces de travail. Si, par hypothèse, la reproduction de la force de travail coûte 1 000 € par mois (en loyer, nourriture, chauffage, transports, etc.), son salaire tendra vers ce montant, et descendra au‑dessous si les circonstances y poussent (principalement du fait de la concurrence). C’est la paupérisation.

 

Cependant, la valeur des marchandises produites par les forces de travail au‑delà du montant de leur salaire (= reproduction) est appropriée par le propriétaire lucratif lors de la vente des produits sur le marché. Le marché sert donc au propriétaire lucratif à tirer un profit du travail non payé aux forces de travail. Ce profit égale le chiffre d’affaires diminué des achats externes de biens et services et du coût des forces de travail[16]. L’exercice capitaliste consiste à répéter indéfiniment cette appropriation de valeur en excès, c’est‑à‑dire de survaleur, par exploitation des forces de travail[17].

 

Au cours de cet exercice, la maîtrise de la valeur revient donc aux propriétaires, qui décident qui travaille, où celui‑ci travaille, comment il travaille, et à quoi il travaille. Il en va de même des créditeurs lucratifs (banques privées, fonds de pension, etc.) disposant de l’allocation de fonds monétaires pour l’investissement.

 

Afin d’être compétitif par rapport à ses concurrents, chaque propriétaire lucratif est amené à diminuer la valeur des biens et services qu’il met en vente, c’est‑à‑dire à diminuer la quantité de travail humain inclus dans les marchandises. Autrement dit, la création de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts par plusieurs moyens principaux :

  • augmenter le temps de travail (mais pas les salaires) et/ou les cadences de travail. C’est la dictature du temps ;
  • diminuer le prix des forces de travail, par la réduction des salaires, le remplacement des salariés par des machines ou encore la délocalisation dans des pays à bas salaires (dont les délocalisations de l’industrie textile en Chine ou en Inde sont emblématiques).

 

Cette pression sur les forces de travail est rendue possible par leur aliénation au marché du travail, posant qu’il ne peut y avoir salaire que lorsqu’il y a occupation d’un poste de travail à travers un emploi. Les travailleurs sont donc réduits à devenir des demandeurs d’emploi, se transformant, s’ils en obtiennent, en marchandises‑forces de travail, sans cesse soumises au chantage à l’emploi.

 

Résumons. Selon la pratique capitaliste, les travailleurs louent leurs services comme marchandises‑forces de travail, dont le salaire dépend du prix de leur reproduction. Ces forces de travail ne maîtrisent ni les fins ni les moyens de leur travail, mais au contraire sont aliénées au marché du travail (= de l’emploi) et exploitées à travers la dictature du temps, au profit de la classe des propriétaires et créditeurs lucratifs. Ces derniers décident de ce qui vaut et de ce qui ne vaut pas, c’est‑à‑dire qu’ils disposent de l’entière maîtrise de la valeur économique[18].

 

Cet ensemble institutionnel définit la pratique capitaliste du travail, de laquelle le salaire à la qualification nous fait sortir.

 

I.1.2 – Le salaire à la qualification nous fait sortir des institutions capitalistes

À travers la qualification, le salaire n’est pas défini selon la valeur de la force de travail, mais selon un barème, déterminé lors de négociations entre syndicats de salariés et syndicats de patrons, encadrés par l’État[19]. La qualification, et le salaire lui correspondant, font ainsi l’objet d’une inscription institutionnelle, dans une convention collective pour les salariés du privé, dans une grille indiciaire pour les fonctionnaires. Le niveau de valeur économique lié à chaque qualification préexiste donc à la production elle‑même. Elle est un tarif politique, c’est‑à‑dire institué entre parties contradictoires, restant soumis à négociation obligatoire.

 

La qualification, ce n’est donc pas la certification (ou diplôme). Cette dernière réfère à ce que l’individu sait faire, à la valeur d’usage. La qualification en revanche réfère à la production de valeur économique et s’exprime à travers le salaire

.

La qualification, ce n’est pas non plus le métier (ou activité). On peut avoir la même qualification (ex. technicien) mais pas le même métier (laborantin pour l’un, informaticienne pour l’autre). Ou l’inverse, le même métier (enseignant) mais pas la même qualification (certifié ou agrégé). Chaque fois, la qualification atteste, à travers la convention collective (ou grille indiciaire), de la capacité à produire de la valeur économique, en faisant de l’activité du travail.

Sur ces deux univers de la production, cf. annexe.

 

I.1.3 – La qualification des postes ou des personnes ?

La qualification ne s’exprime pas de la même manière dans l’emploi ou dans le travail hors de l’emploi. Dans l’emploi (c’est‑à‑dire principalement dans le secteur privé), la qualification est un attribut des postes de travail, l’individu n’étant reconnu comme qualifié que tant qu’il est titulaire d’un poste à travers un emploi. Si le salaire à la qualification vaut pour la branche professionnelle (par le biais de la convention collective), ni la marchandise, ni le marché du travail ne sont mis en cause : sans emploi, l’individu perd sa qualification. Le salarié reste donc soumis à la dictature du temps aussi bien qu’au chantage à l’emploi, et la déqualification est toujours possible.

 

Il en va autrement des fonctionnaires, qui sont qualifiés en personne, à travers leur grade[20]. Parce qu’ils ont un grade, les fonctionnaires n’ont pas d’emploi, ni d’employeur, au sens où un « offreur d’emploi » a le pouvoir d’embaucher et de licencier qui il veut ici et maintenant[21]. Au contraire, leur grade atteste d’une qualification personnelle, leur donnant droit à un salaire à vie, qui ne peut que progresser. Ensuite, n’ayant pas d’emploi, les fonctionnaires ne passent pas par le marché du travail pour leur mobilité. Ils ont par contre un poste de travail (ce qui les distingue des retraités), et produisent des biens et services non marchands, c’est‑à‑dire indépendants de la mesure de la valeur par le temps. Ces biens et services sont le plus souvent disponibles gratuitement dans les services publics, ce qui ne signifie pas qu’ils n’ont pas de valeur : celle‑ci égale la qualification des agents, financée par l’impôt[22].

 

Le salaire des fonctionnaires se poursuit dans leur retraite, dont le montant est calculé en pourcentage des 6 derniers mois d’activité. Quant aux retraités anciennement dans l’emploi, ils accèdent à leur tour à la qualification attachée à leur personne. Leur pension, calculée par rapport à leur salaire d’activité (sur les 25 meilleures années) vient alors poursuivre ce salaire. Ces retraités deviennent des salariés à vie, libérés de l’emploi, dès lors qu’ils ont une pension leur permettant de se passer de tout revenu complémentaire[23]. Pour tous les retraités (c.‑à‑d. issus de la fonction publique ou de l’emploi), la pension correspond donc à du salaire continué, fondé dans le salaire d’activité et la qualification qui lui était attachée, et dont la valeur est actuellement produite par les retraités eux‑mêmes[24]. Enfin, comme les fonctionnaires, les retraités produisent des non‑marchandises, indépendamment du marché du travail et de la dictature du temps.

 

La qualification et le salaire sont donc des institutions émancipatrices décisives, encore plus lisibles pour les fonctionnaires et les retraités que pour les salariés du secteur privé : fonctionnaires et retraités sont des salariés à vie qui nous montrent que nous pouvons travailler, c’est‑à‑dire produire de la valeur économique égale à notre qualification, sans passer par le marché du travail, ni produire des marchandises, ni valoriser de capitaux. Produire mieux et plus utilement, sans actionnaire, ni prêteur !

 

I.1.4 – C’est en assumant la maîtrise sur la valeur économique que le salaire à la qualification est émancipateur

La qualification rompt avec la définition capitaliste du travail : le salarié n’est pas une force de travail vouée à assurer sa reproduction à travers l’exercice d’un travail aliéné et exploité. Son salaire à la qualification n’est pas non plus réductible au pouvoir d’achat d’un être de besoin, c’est‑à‑dire à un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur le marché. Le salarié n’est pas non plus une ressource, à la façon d’une matière première, dont la caractéristique serait accessoirement d’être humaine, et qu’il s’agit pour l’employeur de mobiliser au moindre coût grâce aux techniques de management. Il n’est pas non plus un capital humain, visant à maximiser sa productivité individuelle au regard de la concurrence sur le marché du travail.

 

À l’opposé de ces formes exploitées et aliénées du travail, l’expérience des fonctionnaires et des retraités nous prouve que nous pouvons produire de la valeur économique, c’est‑à‑dire travailler, sans en passer par les institutions capitalistes : il peut y avoir travail sans emploi (ou marché du travail) et sans profit. Reconnaître le potentiel émancipateur du salaire à la qualification, c’est affirmer que, comme les fonctionnaires et les retraités, chacun a droit à un salaire à vie. C’est substituer la qualification de la personne à la qualification des postes de travail.

 

En effet, la qualification à la personne supprime l’emploi entendu comme condition de la qualification, et abolit le chômage entendu comme perte (immédiate ou différée par les indemnités) de salaire et de qualification. Si les postes de travail continuent d’exister dans les entreprises en ce qu’ils sont nécessaires à l’organisation du travail, le licenciement ne donne plus lieu à la perte du salaire. Ainsi, loin d’enfermer le salarié dans une activité déterminée, la qualification à la personne libère cette activité des choix d’un propriétaire lucratif, et permet une mobilité professionnelle et géographique qui n’est pas soumise au chantage à l’emploi[25].

 

Postulé comme droit universel et inaliénable, la qualification à la personne inscrit l’ensemble des salariés dans le travail collectif, c’est‑à‑dire dans les institutions permettant de décider politiquement des niveaux de production de valeur économique[26]. La maîtrise de ces institutions permet ainsi de réduire drastiquement des inégalités actuelles en encadrant les qualifications (et les salaires) par exemple sur une échelle de 1 à 4 (soit 1 700 à 6 000 €)[27]. Ce faisant, les critères de passage d’un niveau à l’autre restent soumis à la délibération publique et démocratique (qui peut se situer dans les caisses de salaire, cf. partie 2).

 

I.2 – Le revenu et son lien avec les institutions capitalistes

Le revenu désigne toute ressource monétaire qui n’est pas du salaire.

  • Il peut s’agir d’une valeur monétaire attribuée en échange de la réalisation d’une tâche, de la mise en œuvre d’une compétence ou de l’atteinte de résultats excédant les objectifs fixés[28]. Ce type de revenu renvoie à la notion de prix de la marchandise‑force de travail (ou ressource humaine).
  • Il peut s’agir d’une ressource forfaitaire, financée par l’impôt, dont le montant correspond au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins primaires (RSA, minimum vieillesse, indemnité chômage du régime public, crédit d’impôt). Autrement dit, il s’agit de la version actuelle de la charité institutionnelle.
  • Il peut s’agir des revenus de la propriété lucrative. Parmi eux, certains sont distribués directement sous forme monétaire : revenus du patrimoine mobilier, immobilier, produits financiers (intérêts de placements, dividendes, intérêts sur des prêts, etc.). Mais ces revenus comprennent aussi la part du profit non distribuée sous forme de dividendes, qui n’en deviennent pas moins la propriété des actionnaires sous la forme de réserves inscrites au bilan de l’entreprise.

 

On le voit, le revenu assimile, sous une même dénomination, revenus des forces de travail, charité et revenus de la propriété. Dans chaque cas, il ignore la qualification et la ressource devient un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur la valeur économique disponible sur le marché.

 

Or, le revenu inconditionnel s’inscrit dans le prolongement du deuxième type de ressource : forfaitaire, financée par l’impôt, d’un montant correspondant au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins.

 

I.2.1 – RI et RSA (revenu de solidarité active)

Prenons l’exemple d’un revenu de même famille déjà existant pour expliciter les caractères du RI : le RSA est le successeur du revenu minimum d’insertion (RMI). À la fin des années 1980, le RMI initie à l’attention des chômeurs qui ne peuvent prétendre à l’indemnisation conventionnelle ou au régime public, un dispositif d’assistance fiscalisé. Ainsi, le RMI se substitue à la continuation du salaire financé par la cotisation[29], tout en se situant dans la logique de l’activation des « dépenses passives » (c’est ainsi qu’est désigné le maintien partiel du salaire !) par le volet insertion. C’est ce que poursuit actuellement le RSA, en autorisant le cumul de revenus du travail et minima sociaux[30]. Or, parce qu’il est fiscalisé, forfaitaire, cumulable avec les revenus du travail, la parenté du RSA au RI est manifeste. Celui‑ci ne fait‑il qu’en prendre la suite dans une formule améliorée ?

 

Mylondo objecte à raison que le RI est exempt d’autres conditions d’accès que la résidence (pour une échelle nationale donnée). Au contraire, l’attribution du RSA dépend de critères sociaux et économiques, nécessairement négatifs (manque de revenu, manque d’emploi). Ce faisant, le RSA nourrit la stigmatisation des allocataires en donnant un objet aux catégories de pauvre, d’exclu ou d’assisté (par opposition au riche, à l’employable, au travailleur dans l’emploi). À cela, le RI répond par l’universalité de son versement : distribué de manière égale à chaque citoyen, il ne fait pas de différence entre eux. De plus, le RI est attribué à la personne, sans considération des revenus du ménage, ce qui va dans le sens de l’autonomie individuelle et lui donne une assise plus positive que le RSA.

 

Ensuite, le niveau « suffisant pour accéder aux biens et services essentiels » du RI se situe autour du SMIC, s’élevant donc largement au‑dessus du RSA, sans être dégressif dans le cas de la perception de revenus supplémentaires[31]. Enfin, si l’allocation du RSA est soumise à la recherche active d’emploi à travers la signature d’un contrat d’insertion, le RI ne comprend pas de clause équivalente. Au contraire, il permet de se livrer à l’activité de son choix hors de l’emploi, aussi bien que d’accéder à un « deuxième chèque » à travers l’inscription dans l’emploi.

 

En somme, grâce au RI, la question de principe visant à « garantir l’accès aux biens et services essentiels » est théoriquement réglée. De niveau « suffisant », il ne produit pas de pauvreté, mais l’éradique. De plus, par la liberté qu’il confère à l’égard de l’emploi, il ressemble plus au salaire à vie qu’au RSA. Son niveau est d’ailleurs plus proche du premier niveau de qualification du salaire à vie (1 700 €) que ne l’est le RSA (un peu moins de 500 € pour le RSA‑socle d’une personne seule sans autres revenus).

 

Mais la comparaison entre revenu (inconditionnel) et salaire (à vie) ne s’épuise pas dans les conditions d’accès, le montant et les enjeux symboliques (ex. stigmatisation) qui leurs sont liés. Elle repose principalement sur le type de ressource que chaque proposition mobilise et les conséquences qui en découlent dans l’exercice de la citoyenneté, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de la valeur économique. C’est sur ce point que la parenté du RSA au RI prend un sens.

 

I.2.2 – Le RI pose des êtres de besoin

Dans le cas du RSA, les individus sont définis comme des êtres de besoin, auxquels il faut assurer un pouvoir d’achat dans la mesure où ils sont privés d’emploi, donc de revenu. Le RSA repose donc sur la dénégation de la qualification des individus, c’est‑à‑dire de la qualité de producteur de valeur, dont la maîtrise reste le fait des capitalistes. Le RSA étant assorti d’un contrat d’insertion, le marché du travail est confirmé comme institution incontournable pour travailler (en occasionnant l’attribution des qualifications, tout en laissant les moyens et les fins de la production entre les mains des employeurs).

 

Or le RI poursuit cette logique : en visant à garantir un accès à des biens et services, ce sont des êtres de besoin qu’il postule. Comme pour le RSA, il s’agit de subvenir à ces besoins par un revenu, qui correspond donc à un pouvoir d’achat. Ce faisant, le RI ignore la qualification des personnes, c’est‑à‑dire la possibilité de produire une valeur économique de manière alternative au passage par le marché du travail. Au contraire, afin d’accéder au « deuxième chèque », il confirme l’existence d’un marché du travail légitimé et non supprimé.

 

Ensuite, le RI réfère en permanence aux besoins à satisfaire, mais ne dit que très peu de choses sur la production de biens et services satisfaisant ces besoins. Or, il faut bien des outils de production, il faut chercher des matières premières, il faut produire de l’énergie. Les activités de proximité rendues possibles par le RI ne permettent pas pour l’essentiel cette production, du fait de ne pas subvertir la propriété lucrative. La libération des institutions du capital est marginale et la nécessité de faire appel à une valeur capitaliste non mise en cause reste considérable. Finalement, même les besoins courants se retrouvent en situation de précarité : comment se loger avec 1 000 euros par mois en Île‑de‑France ou ailleurs, étant donné la spéculation immobilière propre au droit de propriété lucrative ?

 

I.2.3 – Le RI naturalise l’emploi

La dénégation de la qualification des personnes conduit le RI à faire de l’emploi la forme naturelle du travail[32]. Du coup, marqué par le stigmate de l’emploi, le travail devient le synonyme inconditionnel d’aliénation et d’exploitation, auxquelles est opposée l’activité hors travail. Le RI aboutit donc à proposer de déconnecter le revenu et le travail (= emploi), ce qui revient à diviser nos vies en deux : d’une part, le travail aliéné et exploité mais donnant droit au « deuxième chèque », d’autre part, l’activité « libre » mais qui dépend de la production capitaliste autant pour satisfaire la majorité de ses besoins, que pour produire la valeur économique qui permet son financement (cf. partie 2).

 

En outre, cette naturalisation du travail en emploi justifie, pour le RI, de hisser la pénibilité au rang de critère principal de la hiérarchie des salaires : pour le RI, la valeur étant forcément produite dans les institutions capitalistes, le degré de pénibilité conditionne la hauteur du salaire au nom d’une inversion supposée des critères actuels d’échelonnement des salaires[33]. Or, ce rôle central de la pénibilité ignore les autres critères possibles de qualification (travaux passés ? ancienneté ? responsabilités ? importance du poste dans le processus de travail ? concours ? diplômes ?). C’est parce que ces autres critères sont ignorés que l’emploi est placé au centre des hiérarchies sociales, et que l’emploi pénible est légitimé.[34]

 

 

- Conclusion : la citoyenneté économique par le salaire augmente la citoyenneté politique

Le droit au revenu revendiqué par le RI présuppose la pérennisation des institutions capitalistes du travail. Ce faisant, il aboutit à confirmer une citoyenneté qui donne droit à un pouvoir d’achat, permettant de se dédier à des activités de proximité, tout en excluant le citoyen du droit de décider de la valeur économique, donc du travail. Le RI ignore ainsi un siècle de conquêtes ouvrières et syndicales contre les institutions capitalistes, et prolonge la contre‑révolution fiscale entamée à la fin des années 1980 avec la création du RMI, puis du RSA (ainsi que d’autres allocations fiscalisées qu’il entend remplacer).

 

Au contraire, affirmer pour chaque individu le droit au salaire à vie, c’est augmenter la citoyenneté civile de la citoyenneté du travail, en posant universellement les salariés comme égaux dans la majorité économique. Ce droit au salaire à vie affirme pour chacun sa qualité inaliénable de producteur de valeur, donnant droit sur les décisions touchant aux niveaux et critères de qualification et sur la maîtrise de la valeur produite. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est aussi libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

 

 

- II – Financer une ressource universelle par la cotisation ou la fiscalité ?

Cotisation et impôt ont en commun la reconnaissance d’une valeur non capitaliste. Mais les institutions sur lesquelles ils s’appuient respectivement diffèrent, la cotisation référant à la sphère du salaire, tandis que l’impôt réfère à la sphère du revenu. Le choix de l’une ou de l’autre de ces techniques dans le financement d’une ressource universelle n’est donc pas neutre : si la cotisation rend possible l’universalisation du salaire, l’impôt s’y oppose, en ce qu’il s’adosse aux institutions du revenu, c’est‑à‑dire les institutions capitalistes.

 

Ainsi, le financement du RI s’appuie principalement sur la fiscalité en proposant un dosage entre impôt sur les sociétés, impôt progressif sur le patrimoine, impôt proportionnel sur les revenus des particuliers et impôt fortement progressif sur les hauts revenus[35]. Ce faisant, il s’agit de pérenniser certains dispositifs de protection sociale déjà existants[36], en les ajustant pour atteindre la hauteur nécessaire au versement du RI. Celui‑ci se substitue à ces dispositifs, sous réserve que cette substitution soit avantageuse pour l’allocataire (dans le cas inverse, le montant des allocations versées ne change pas). Enfin, si le financement du RI repose principalement sur la fiscalité, il n’exclut pas d’associer pour partie la cotisation sociale.

 

Cependant, pour Réseau Salariat, la discussion ne porte pas sur la faisabilité de cette combinaison fiscale, éventuellement complétée par la cotisation, mais sur le choix de la fiscalité comme telle dans le financement d’une ressource universelle. En effet, le salaire ne peut relever que de la cotisation dès lors qu’il est universalisé, de même que seule la cotisation permet d’assurer la maîtrise de l’investissement par les salariés, comme nous allons le voir.

 

II.1 – Le caractère émancipateur de la cotisation et de l’impôt

Cotisation et impôt peuvent tous deux financer du salaire. C’est pourquoi il ne faut pas les opposer unilatéralement, et constater d’abord ce qu’ils ont de commun. Nous pourrons ensuite préciser les raisons pour lesquelles le revenu inconditionnel s’appuie principalement sur la fiscalité, tandis la cotisation est seule à même de financer tout le salaire à vie.

 

II.1.1 – La cotisation et l’impôt financent du salaire socialisé

Le versement des cotisations sociales correspond à une obligation des employeurs, qui doivent ajouter dans la composition du prix des marchandises produites par leurs entreprises une valeur supplémentaire, équivalente à ces cotisations[37]. En amont du versement, le montant de cette valeur est lié au salaire, car elle est calculée par rapport au salaire brut (qui est un salaire fictif) des salariés du privé. En aval, la cotisation finance du salaire lié à une qualification : grade de la fonction publique hospitalière, médecins libéraux (à travers le barème des actes de soin), qualification des malades, « qualification moyenne » des retraités (25 meilleures années pour le privé, 6 derniers mois pour les fonctionnaires) et dernière qualification du poste occupé par les chômeurs. Ce salaire institue des salariés hors des institutions capitalistes du travail : il s’agit de l’ensemble des salariés de la cotisation, qui produisent des non‑marchandises, hors de la dictature du temps de travail, de l’emploi et du capital.

 

L’impôt correspond aussi à un ajout de valeur inclus dans le prix des marchandises. Il finance donc aussi le salaire à la qualification de producteurs non‑marchands : les salariés des administrations publiques, qu’ils soient ou non fonctionnaires, et ceux des associations qui se substituent aux administrations pour la fourniture de certains services. Cependant, contrairement à la cotisation, l’impôt est calculé à partir d’un taux s’appliquant sur l’assiette, non des seuls salaires, mais de tous les revenus[38]. C’est une différence cruciale sur laquelle nous reviendrons (II.2.1.).

 

Reste que dans les deux cas, la technique de la cotisation et de l’impôt finance du salaire socialisé : ces deux techniques permettent de reconnaître une production de valeur économique en mutualisant la monnaie à l’échelle nationale (à travers des caisses de cotisation ou par l’intermédiaire du budget de l’État) et en la versant ensuite aux salariés.[39]

 

II.1.2 – Fausse dépense publique et vraie production de valeur

anticapitaliste

Si les cotisations et l’impôt représentent un ajout de valeur, il est illusoire d’affirmer qu’il s’agit d’une dépense issue de la valeur créée par les entreprises. Ce sont au contraire les retraités, les chômeurs aussi bien que les fonctionnaires qui produisent la valeur de la cotisation et de l’impôt. Si cette valeur transite par les entreprises (est incluse dans le prix des marchandises), elle n’en est pas moins produite par les salariés qu’elle rémunère.

 

Affirmer que la valeur des cotisations et de l’impôt est pr élevée sur les profits ou les salaires de l’emploi repose sur la confusion entre le prix et la valeur des marchandises. Les salariés de la cotisation et de l’impôt ne produisant pas de marchandise, ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires à partir duquel leur salaire puisse être versé. Le taux de cotisation et d’imposition est donc répercuté dans le prix des marchandises. Et c’est à l’occasion du versement des salaires directs du secteur marchand que le volume monétaire à disposition des cotisations est prélevé, comme est prélevé l’impôt à l’occasion du versement des revenus (donc des salaires mais aussi des revenus de la propriété).

 

Ainsi, le flux de monnaie qui va de la sphère marchande vers la sphère non marchande ne correspond pas à la valeur produite par les salariés du privé. Elle correspond à celle produite par les salariés des cotisations et de l’impôt à hauteur de leur qualification, c’est‑à‑dire de leur capacité à produire de la valeur économique (I.1.2.). Si aucune valeur n’était reconnue à l’activité des salariés de la cotisation et de l’impôt, autrement dit si la cotisation et l’impôt n’existaient pas, les salaires nets de la sphère marchande seraient inchangés (ils ne seraient pas augmentés de l’équivalent des cotisations et de l’impôt).

 

En revanche, la croissance de la part de la cotisation ou de l’impôt dans le PIB signifie la reconnaissance d’une part croissante de la production de valeur sous une forme qui marginalise sa pratique capitaliste. Aujourd’hui, la cotisation représente environ 25% du PIB, principalement dédiés au financement de salaires (pensions de retraite, soignants, allocations chômage, allocations familiales). L’impôt quant à lui, représente à peu près 20% du PIB, la part finançant le salaire des fonctionnaires en constituant 7 à 8%, le reste finançant pour partie la production publique de non fonctionnaires ainsi que la seule dépense publique réelle, celle en frais directs (fournitures des administration, armement, etc.).

 

Ainsi, en reconnaissant de manière massive le travail de millions de salariés mobilisés hors de la pratique capitaliste de la valeur, la cotisation et l’impôt prouvent qu’une pratique de la valeur alternative à celle‑ci est déjà effective. De ce point de vue, la cotisation comme l’impôt sont émancipateurs.

 

Cependant, une différence cruciale existe entre cotisation et impôt, justifiant le fait que l’universalisation d’une ressource salariale ne puisse s’appuyer que sur la première.

 

II.2 – La cotisation réfère à la sphère du salaire, tandis que la fiscalité

réfère à la sphère du revenu

Pour comprendre les implications différentes de la cotisation et de l’impôt dans l’universalisation d’une ressource, il faut nous représenter les deux répartitions dont est l’objet la valeur économique nouvelle produite collectivement dans l’année. Cette valeur, exprimée en monnaie, est figurée dans le produit intérieur brut (PIB)[40]. C’est ce qu’illustre la figure suivante.

 
La double répartition de la valeur

La double répartition de la valeur

II.2.1 – La cotisation est issue de la répartition primaire, tandis que l’impôt est principalement issu de la répartition secondaire[41]

Sur la gauche de la figure apparaît la répartition primaire de valeur économique entre les salaires directs de l’emploi, les cotisations et les profits[42]. Ponctionnées sur la valeur ajoutée dans une certaine proportion d’un salaire fictif (le salaire brut), les cotisations font partie du salaire total (net + cotisations). Elles reconnaissent alors une valeur anticapitaliste dans le PIB, en finançant le salaire des salariés de la cotisation sociale, hors du marché du travail[43]. Les cotisations introduisent donc un troisième terme dans le partage de la valeur entre salaires directs du privé et profits. Et le PIB est augmenté d’autant.

 

La fiscalité (impôt et taxe) quant à elle n’opère qu’après la répartition primaire, lors de la répartition secondaire : comme le montre notre schéma, il faut d’abord que le partage entre salaires nets du privé, cotisations et profits ait eu lieu pour que la fiscalité soit prélevée et redistribuée. C’est pourquoi la fiscalité est calculée par rapport à un ou plusieurs revenus, et non par rapport au seul salaire[44].

 

Exemple : la CSG est prélevée chaque mois sur les revenus des ménages, donc aussi sur leurs revenus de la propriété. La TVA est prélevée à l’occasion des achats effectués par le consommateur final et dépend donc de la distribution préalable de la monnaie entre salaire (cotisation incluse) et profit. De même, l’impôt sur le revenu (IRPP) opère après le versement des salaires, cotisations et profits, sur une année. L’impôt sur les plus‑values opère quant à lui au terme d’une cession immobilière ou mobilière.

 

Chacun de ces impôts/taxes participe du financement après coup (après la première répartition) des administrations publiques et de la protection sociale, en redistribuant une partie de la monnaie ayant circulé durant l’année[45]. Or, en s’appuyant sur l’ensemble des revenus, profits inclus, l’impôt confirme les institutions capitalistes (le capital, le marché du travail, etc.).

 

Ce faisant, l’impôt revêt une double figure : d’un côté, nous l’avons vu, il est capable de financer du salaire socialisé lié à la qualification, mais d’un autre côté, il permet de financer des prestations appréhendées comme des planchers, pour prévenir l’absence complète de ressources (comme le RSA, le minimum vieillesse, la CMU ou les allocations liées à la dépendance). Or ces prestations ne correspondent à aucune qualification. Au contraire, elles dénient la qualification en étant liées à des critères de manque (de ressources, d’emploi, etc.) et à la précarité qu’ils expriment, précarité qui est le produit de la pratique capitaliste de la valeur (I.1.1.).

 

Or, en contribuant au financement de la fiscalité redistributive, les institutions capitalistes prétendent précisément remédier à cette précarité. Ce faisant, la maîtrise capitaliste de la valeur est légitimée. Une logique de distinction entre « riches » et « pauvres » (ou « précaires », « exclus », etc.) dans la perception de ressources forfaitaires fiscalisées s’installe. Et la fiscalité devient aliénante[46].

 

II.2.2 – Le RI s’inscrit dans le prolongement de l’usage aliénant de l’impôt

En tant que revenu financé par l’impôt, le RI confirme la légitimité de la maîtrise capitaliste de la valeur : en effet, tout en entendant montrer qu’il est capable de sauvegarder de la pauvreté, le RI s’appuie sur les institutions qui génèrent cette pauvreté.

 

Certes, contrairement au RSA, le RI s’adresse à tout résident, non aux ménages pauvres. Mais c’est en supposant la propriété lucrative, donc les profits financiers qui lui sont liés (par ex. les revenus issus de la spéculation financière), aboutissant à une contradiction vis‑à‑vis du principe d’égalité que Mylondo est amené à reconnaître de lui‑même[47].

 

Mais surtout, son cumul possible avec un salaire fait du RI un instrument de pression à la baisse sur les bas salaires, en même temps qu’il justifie le temps partiel contraint. Pour cette raison, non seulement le RI s’oppose à l’augmentation de la part du salaire dans la répartition primaire, mais il est contradictoire d’affirmer, comme le fait Mylondo à plusieurs reprises, que le versement du RI favorise la capacité de négociation des salariés sur le marché du travail.

 

Enfin, l’adossement du RI aux institutions capitalistes ratifie l’ensemble des inégalités qui découlent du déni de reconnaissance de la qualité de producteur : non seulement l’inégalité décisive entre employeur et employé ou prêteur et débiteur, mais aussi toutes les discriminations de genre ou autres sur le marché du travail.

 

Cette suite de conséquences liées au RI provient de la confusion qu’opère Mylondo entre monétaire et lucratif : selon le principe redistributif du RI, il ne peut y avoir de monnaie que s’il y a production de profits, lesquels doivent donc être ponctionnés par l’impôt, au même titre que les hauts revenus dans la logique riches/pauvres, pour assurer la solidarité nationale entre les membres de la société. Comme le RSA, le RI légitime la production capitaliste comme seule à même de produire de la valeur économique. Ainsi, le RI ne contredit par la logique d’assistance, mais la prolonge[48].

 

Ce faisant, le RI empêche de lire qu’est possible une autre pratique de la solidarité que celle qui consiste à redistribuer une partie de la valeur produite dans les institutions du capital : la solidarité de copropriétaires d’usage des entreprises, coresponsables de la production de valeur.

 

II.2.3 – Un revenu produit par ses allocataires est‑il possible ?

Si les retraités sont reconnus comme qualifiés à travers leur pension, ou si les fonctionnaires sont reconnus comme qualifiés à travers l’impôt qui les rémunère (I.1.3.), pourquoi les allocataires du revenu inconditionnel ne pourraient‑ils être considérés comme qualifiés à travers la prestation qu’ils reçoivent ?

 

Les termes de cette objection sont contradictoires : la qualification appelle un salaire, non un revenu (lequel agglomère, comme nous l’avons vu, tout type de ressources, y compris non salariales). La qualification appelle un salaire, parce qu’elle reconnaît la production de valeur économique, donc le travail. Au contraire, le RI déconnecte revenu et travail : il s’appuie sur le besoin (« garantir l’accès aux biens et aux services essentiels »). Le fait que, pour le RI, ces biens et services soient irréductibles à des besoins primaires ne change rien à l’affaire : ce n’est pas la qualification qui justifie la ressource. Ce faisant, le RI refuse d’assumer le conflit sur la maîtrise de la valeur économique ou même d’en formuler l’enjeu.

 

 

- Conclusion : la proposition de Réseau Salariat : financer tout le salaire à vie par la cotisation

Les caisses de sécurité sociale salarient déjà des millions de retraités, les soignants, les parents, sans profit ni marché du travail. Dans le prolongement de cette expérience réussie, la proposition de Réseau Salariat est de créer une cotisation salaire, finançant la totalité du salaire à vie. Ce financement s’effectue à travers la reprise de la hausse du taux de cotisation interrompue depuis les années 1980, alors qu’il avait plus que doublé depuis 1945.

 

 

- III – Le revenu inconditionnel contredit la maîtrise salariale de l’investissement

Mylondo soutient qu’en favorisant l’activité libre, le revenu inconditionnel est un facteur de « décroissance », entendue comme réduction d’une « production frénétique » provoquant par contrecoup un « excès de consommation »[49]. En parallèle, Mylondo revendique la création de coopératives de production favorisant la maîtrise des travailleurs sur les choix de production et d’investissement[50].

 

Cet argument « décroissant » et son complément coopératif appellent une double remarque.

 

III.1 – En s’abstenant de mettre en question la propriété lucrative, le RI légitime la « production frénétique »

En tant qu’elle ne vise qu’à l’appropriation de survaleur par les propriétaires lucratifs (I.1.1.), la production capitaliste et la croissance qui lui correspond entraînent des dommages souvent irréversibles sur la santé (physique et mentale) des travailleurs et sur leur environnement. Ces dommages découlent du fait que la production capitaliste de survaleur pousse à trouver sans cesse de nouvelles ressources (humaines comprises) à exploiter, jusqu’au déclin de leur rentabilisation ou jusqu’à leur épuisement.

 

De plus, la production capitaliste de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts, ce qui conduit à des phénomènes de surproduction, selon cette logique :

  • augmenter les cadences de production, ou remplacer les salariés par des machines qui produisent x fois plus vite, ou encore délocaliser dans les pays à bas coût de main d’œuvre pour produire moins cher mais vendre au même prix ;
  • dégager provisoirement un avantage financier sur les concurrents jusqu’à ce que ceux‑ci fassent de même et diminuent les prix ;
  • s’aligner et surproduire pour compenser la baisse du prix ; 4chercher un nouveau filon, une nouvelle technique, une main d’œuvre moins chère. Et ainsi de suite ;
  • enfin, et parce qu’il faut bien écluser cette production, la création de survaleur va s’appuyer sur les méthodes encourageant la surconsommation (et faire du salarié un consommateur en quête de pouvoir d’achat, non plus de salaire) : c’est le cas des techniques mercatiques (publicité), de la mode (qui pousse à renouveler et jeter des produits encore en bon état), ou encore de l’obsolescence programmée.

 

C’est donc bien la production et la croissance capitalistes qui font problème. À l’inverse, il peut y avoir une croissance sans surproduction de biens marchands. Les retraités produisent plus de lien social que de kilomètres d’autoroute ! Or le montant de leurs pensions vient accroître le PIB.

 

En revanche, puisque le RI s’appuie sur les institutions capitalistes pour se financer, que peut‑il contre la logique de leur (sur)production ? Mylondo lui‑même est amené à admettre que la dépendance dans laquelle se trouve le RI par rapport au développement de la « sphère marchande » contredit son objectif de « décroissance »[51]. Et pour cause, comment faire un potager bio à côté d’un verger abreuvé de pesticides Monsanto ?

 

III.2 – Le RI ne permet pas de maîtriser les choix de production

Selon Mylondo, la création de coopératives de production doit remédier au défaut de maîtrise des allocataires sur la production de valeur économique. Cependant, il ne suffit pas de dire que l’on souhaite que de telles coopératives voient le jour, encore faut‑il appuyer cette déclaration sur le levier approprié ! Or de quel levier peut‑il s’agir, puisque le RI confirme l a p ropriété l ucrative p our financer les crédits et l’investissement ? Autrement dit, quelle est la marge de manœuvre des coopératives, dès lors que le crédit qui leur permet d’investir dépend de l’intérêt qu’en tire le prêteur ?

 

À l’inverse, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir création de valeur, donc croissance économique, en se passant de la propriété ou du crédit lucratif. Ainsi, la cotisation a été capable de financer un investissement aussi massif que la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), sans recours au crédit lucratif.

 

De plus, les salariés ont montré qu’ils pouvaient décider seuls de l’usage de la valeur reconnue par la cotisation à travers la maîtrise des caisses de sécurité sociale, dont ils ont disposé de 1946 à 1960, gérant ainsi une part significative du PIB.

 

Pour Réseau Salariat, il s’agit donc de confirmer ces expériences pour maîtriser ce que nous produisons. La perspective devient de financer l’investissement, comme les salaires, par une cotisation économique dédiée à l’investissement. Cette cotisation économique se substitue à la part de la valeur ajoutée allant à des propriétaires lucratifs (le profit). Cette part s’élève actuellement à 35% et les propriétaires n’en réinvestissent que 20%. Or cette part de la valeur peut être utilisée, par exemple :

  • pour moitié à l’autofinancement, dont l’usage est décidé par les salariés copropriétaires des entreprises ;
  • et pour l’autre moitié à la subvention de projets d’investissement, tant des entreprises que des services publics, en ajoutant autant que de besoin une création monétaire sans crédit aux cotisations collectées.

 

 

- Conclusion : si le RI confirme le capital, la cotisation le marginalise

Parmi les institutions existantes, le RI privilégie la fiscalité redistributive pour assurer son financement, prenant ainsi la suite des politiques d’affaiblissement de la maîtrise salariale sur la valeur économique, menées par les réformateurs des années 1980 à nos jours. De ce fait, le RI escamote la manière dont cette justice fiscale désarme le salariat comme instance légitime à décider de la production de valeur. La propriété lucrative reste le pôle dominant des choix politiques et économiques.

 

À l’inverse, la cotisation montre qu’il peut y avoir production non lucrative et pourtant monétaire : celle des millions de salariés de la cotisation sociale, qui travaillent en‑dehors des institutions capitalistes. De plus, à travers l’exemple de la création des CHU, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir financement de l’investissement sans recours au crédit lucratif. Comme le financement de l’investissement par la cotisation se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur.

 

 

- Conclusion : lire l’émancipation dans le déjà‑là du salaire et de la cotisation

Considérant que l’émancipation du travail s’est appuyée sur la conquête des institutions décisives que sont la qualification de la personne et la cotisation, finançant aussi bien des salaires hors marché du travail que de l’investissement hors crédit lucratif, Réseau Salariat promeut la déclaration d’un droit constitutionnel à la qualification personnelle pour tous à la majorité, s’exprimant dans trois dimensions : un salaire à vie, la copropriété d’usage de tous les outils de travail, et la délibération dans les caisses de salaire et les caisses d’investissement. Une cotisation salaire, financée par la mutualisation des valeurs ajoutées, finance alors le salaire, tandis qu’une cotisation économique finance l’investissement, sans besoin d’actionnaire ni de créditeurs lucratifs. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du double chantage à l’emploi et au crédit. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

 

 

- Annexe

Les deux univers de la production

On en parle : revenu inconditionnel ou salaire à vie ?

Notes :

[1] Par exemple, le revenu d’existence de Yoland Bresson, le revenu de base du Centre des jeunes dirigeants (CJD), ou celui du film Le Revenu de base, Une impulsion culturelle, de Daniel Häni et Enno Schmidt, ou encore les versions du revenu de base se disant « à gauche » de celle de Mylondo, en revendiquant notamment la suppression de la monnaie et de la valeur. L’ensemble de ces versions est traité incidemment dans ce texte.

[2] Sur ces deux objectifs : Pour un revenu sans condition, Baptiste Mylondo, pp. 10‑13. Ils sont repris dans l’article Financer l’allocation universelle, Le Monde Diplomatique, mai 2013.

[3] Pour un revenu sans condition, ibid. ch. 2, pp. 43‑83

[4] Cf. site web de Réseau Salariat : http://www.reseau-salariat.info

[5] Cf. Publications, sur le site web de Réseau Salariat.

[6] La dispute, Paris, 2012.

[7] Utopia, Paris, 2012.

[8] Le Croquant, 2010 (2008).

[9] Utopia, 2010. En ligne sur le site http://revenudebase.info.

[10] http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-toute-existence-merite-t-elle-salaire-2013-12-11

[11] http://arretsurimages.net/emissions/2014-01-03/revenu-de-base-on-sacrifienotre-bonheur-sur-l-autelde-l-emploi-id6379

[12] Luttes aboutissant à la naissance des conventions collectives dans les entreprises en 1919 ; aux modalités d’arbitrage par l’État et à la possibilité d’étendre les conventions à l’échelle des branches professionnelles au niveau local à partir de 1936 (Front populaire) ; à la normalisation de grilles de classification (OS, OP, employé, maîtrise, ingénieur, cadre) avec les arrêtés Parodi‑Croizat à la Libération ; à la possibilité de l’extension nationale des conventions à partir de 1950 ; à l’institution du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) la même année ; à la définition des thèmes, de la fréquence et des modalités de négociation au niveau des entreprises, branches et de l’interprofession en 1982 (lois Auroux).

[13] Dans ce texte, toute utilisation du terme valeur sans autre précision réfère à la valeur économique.

[14] Une marchandise ne désigne donc pas seulement un bien ou un service doté d’un prix de vente.

[15] Le prix de vente n’égale pas nécessairement la valeur des biens et services (c’est‑à‑dire le temps de travail humain qu’elles agglomèrent), car il dépend aussi d’autres facteurs, comme la concurrence (jouant à la baisse) ou la réglementation (comme le prix unique du livre). Cependant, cette différence entre valeur et prix n’est pas décisive pour l’instant.

[16] Nous verrons plus loin comment et à quel titre la déduction des cotisations sociales, des impôts et taxes sur la production, ainsi que l’addition éventuelle de subventions d’exploitation, interviennent aussi dans la constitution du profit.

[17] En France, actuellement, sur les 2 000 milliards de valeur ajoutée pour le travail d’une année, 700 vont à des propriétaires ou des prêteurs lucratifs.

[18] Dès lors que la production peut être écoulée sur le marché.

[19] Négociations sociales dans le secteur privé, commissions paritaires dans la fonction publique.

[20] Qui correspond souvent à un concours.

[21] C’est moins vrai pour les fonctionnaires territoriaux du fait du pouvoir d’employeur du maire.

[22] D’après la comptabilité nationale, le salaire des fonctionnaires équivaut à 7 ou 8% du PIB (soit 13% du salaire total).

[23] Il en va autrement malheureusement des retraités dont la pension est trop faible, du fait de carrières discontinues, de salaires modestes, etc.

[24] Une part de la pension peut toutefois correspondre à du salaire différé, fonctionnant selon une logique d’épargne (par points accumulés dans un compte fictif). C’est le cas à travers les régimes de retraite complémentaires du privé (Arrco/Agirc). Sur ce sujet, lire La retraite c’est révolutionnaire ! (Réseau salariat, 2013) et la brochure sur la cotisation sociale à paraître en 2014.

[25] Sur l’abolition du chômage : Dominique Lachosme, Abolir le chômage, en finir avec l’emploi, Atelier de création libertaire, 2013.

[26] Une hiérarchie des qualifications et des salaires étant sans doute indispensable pour gérer les conflits sur la valeur économique immanents à toute société.

[27] Écart interdécile existant actuellement dans la fonction publique ou dans les entreprises publiques.

[28] Respectivement prime de rentabilité, prime de technicité et prime de performance.

[29] Le salaire continué des chômeurs est dit couramment « allocation chômage », ou « assurance chômage », ce qui est fauteur de confusion. Il s’agit en fait de salaire socialisé par la cotisation, qui continue le salaire d’activité selon la logique qui s’applique aux retraités, cf. 1.1.3.

[30] Cette logique de cumul entre allocation et salaire dans l’emploi prolonge d’ailleurs un usage dévié de la cotisation : l’autorisation donnée aux chômeurs indemnisés par le régime Unédic, à travers les « activités réduites », d’additionner indemnités chômage (financée par la cotisation) et salaire, depuis 1984. Cet usage de la cotisation vise à renforcer l’emploi comme source de valeur économique, logique étendue au RSA, et que reprend à son compte le RI.

[31] En 2013, le montant du RSA‑socle atteint un peu moins de 500 € par mois, variant en fonction de la perception de revenus supplémentaires, de la composition du ménage, etc. S’agissant du montant du RI, l’article du Monde diplomatique aboutit à la proposition de 1 276 € par mois (p. 17), pour 1 120 € de SMIC net en janvier 2013. Ce montant est obtenu en répartissant de manière égale le revenu disponible total à l’échelle nationale entre les habitants en 2010 (après versement des prestations sociales et prélèvement des impôts directs). La réflexion proposée dans Pour un revenu sans condition tend vers le même ordre de grandeur (p. 36‑39). Enfin, le montant proposé sur Arrêt sur image est de 1 000 € par mois et 250 € pour les enfants, soit 90% du SMIC net.

[32] Dans le même esprit, lier travail à « tripalium » (étymologie latine supposée, référant à un instrument de contrainte de l’Antiquité) revient à naturaliser les institutions capitalistes de travail.

[33] Cf. « Toute existence mérite‑t‑elle salaire ? », Du Grain à moudre, France Culture (11/12/2013).

[34] Indiquons au passage que cette centralité de l’emploi prolonge la conception de « l’équité » des réformateurs, conformément aux politiques menées contre le salaire depuis trente ans (à travers le gel des taux de cotisation et la décélération des salaires à partir du début des années 1980, la montée en puissance des formes de contrats atypiques, etc.). Selon cette conception, les inégalités de ressources se justifient par l’occupation ou non d’un emploi, ce qui explique par exemple le fait que les chômeurs n’ayant pas travaillé assez longtemps en emploi n’aient pas droit à la continuation de leur salaire (le raisonnement étant que l’inverse serait injuste vis‑à‑vis des salariés en emploi). Pour en savoir plus sur l’équité, lire Christine Jakse, L’enjeu de la cotisation sociale.

[35] B. Mylondo, Pour un revenu sans condition, op. cit. pp. 131‑143. L’essentiel de ces propositions fiscales est repris dans l’article du Monde Diplomatique.

[36] ASS, préretraite, indemnités de formation, allocations familiales, compensations de charge, RSA, APL, ALS, ALF, cf. Ne pas perdre sa vie à la gagner, op. cit, p. 99.

[37] Les cotisations additionnent cotisations dites salariales et cotisations dites patronales, une distinction comptable artificielle au demeurant.

[38] Le taux de l’impôt est fixé par voie parlementaire ou gouvernementale.

[39] S’agissant de la cotisation, une part va toutefois financer, non du salaire socialisé, mais du salaire différé, notamment à travers les régimes de retraite complémentaires du privé. Sur ce sujet, lire La retraite c’est révolutionnaire ! (Réseau salariat, 2013) et la brochure sur la cotisation sociale à paraître en 2014.

[40] Nous n’entrons pas ici dans la discussion de savoir si le PIB est un indicateur judicieux de la richesse effectivement produite, compte tenu du fait que de la valeur économique peut être produite à la faveur d’une destruction de richesse (naturelle par exemple). Autrement dit, nous ne faisons pas du PIB une expression indiscutable, absolue, de la richesse. Il s’agit pour nous d’un indicateur politique, qui permet de montrer que deux pratiques de la valeur interviennent dans la production économique, l’une salariale, l’autre capitaliste. Pour en savoir plus sur les pratiques de la valeur (désignées dans l’ouvrage comme « conventions de valeur ») : B. Friot, L’enjeu du salaire.

[41] Principalement, car l’impôt sur la production ou sur les importations est issu de la répartition primaire.

[42] Les profits incluent les revenus mixtes des indépendants : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc. (environ 100 milliards d’euros sur 800 milliards de profits au total), qui en majorité ne relèvent pas de la logique capitaliste.

[43] La cotisation finance aussi une partie de l’investissement public (ex. parc hospitalier public). Nous y revenons plus loin.

[44] La redistribution de l’impôt est d’ordre logique et non pas chronologique. Dans les faits, certains flux fiscaux opèrent avant ou en même temps que les flux de cotisation. Toutefois, cet enchevêtrement des flux monétaires repose sur des institutions distinctes, le prélèvement de l’impôt présupposant la répartition primaire.

[45] Le fait que les fonctionnaires paient des impôts sur les impôts qui les payent ne change rien à l’assise secondaire de leurs ressources.

[46] Tout aussi aliénante est la fiscalité finançant une partie des allocations familiales et de la branche maladie de la sécurité sociale, se substituant alors à la cotisation sociale. Dans cette logique, ces branches sont considérées comme « universelles » par distinction des branches « professionnelles » (chômage, retraite). Les branches universelles sont censées relever à terme entièrement de l’Etat, c’est‑à‑dire de la fiscalité, tandis que les branches professionnelles relèveraient de la cotisation sociale, c’est‑à‑dire du financement par les entreprises. Or la distinction entre les différentes branches est artificielle, et le basculement du financement des branches dites universelles vers la fiscalité a pour enjeu de réduire la part des cotisations dans le PIB.

[47] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 136‑7.

[48] Cette logique d’assistance confirme le duo produits financiers‑assurance privée/assistance fiscalisée, constitutif de la protection sociale sur le modèle béveridgien, hégémonique dans les pays du nord de l’Europe (Grande‑Bretagne, pays scandinaves), par opposition à la protection sociale dite bismarkienne, basée sur la cotisation sociale, existant sur le continent (Allemagne, France, Belgique, Italie, Autriche). C’est justement le modèle béveridgien qui est promu par les réformateurs en France (et ailleurs).

[49] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 138‑9.

[50] Cf. « Toute existence mérite‑t‑elle salaire ? », Du Grain à moudre… et « Revenu de base : “on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi“ », Arrêt sur images (16/12/2013).

[51] Cf. Pour un revenu sans condition, pp. 138‑9.

 

Pour en savoir plus :

- Paul Aries, la démocratie et le revenu universel

- La Finlande prête à expérimenter la fin du travail ?

- Imaginer un revenu garanti pour tous

- CGT FILPAC : Le revenu universel, remunération ou bien commun ?

- Citoyen ou salarié à vie ? Analyse critique du « salaire à vie » de Bernard Friot

- Le revenu de base : un sujet qui mérite réflexion

- Les Pays-Bas en marche vers l’expérience unique d’un revenu inconditionnel

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