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11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 20:58
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république

 

- 7 Mars : les insoumis acteurs et solidaires de la mobilisation syndicale des hospitaliers place de Verdun de La Rochelle.

Les insoumis rochelais sont sur le terrain pour la VIe république avec leurs candidats (Yhlem Dekkiche et Cédric Ruffié) pour les législatives sur la 1ère circonscription de Charente Maritime et présentent les propositions sur la santé de " L'AVENIR EN COMMUN "

Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
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Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république

- 8-9-11 et 12 Mars : la France insoumise fait son marché

8-9-11-12 mars 4 jours de mobilisation des insoumis rochelais (25 militantes et militants sur le terrain) pour la VIe république et la manifestation nationale du 18 mars ! Un bilan plus que satisfaisant : des inscrits pour Paris, 31 programmes " L'AVENIR EN COMMUN " vendus, de nouveaux insoumis, un groupe d'appui " jeunes rochelais insoumis avec JLM2017 " en cours de constitution... !

Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
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Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république

- 18 Mars... Pourquoi aller à Paris manifester pour une VIe république ?

- Pour s'inscrire à la marche, c'est ici : https://18mars2017.fr/

Sur le terrain, les insoumis rochelais préparent la marche du 18 mars pour la VIe république
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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 18:43
Crise de la candidature Fillon et crise de la 5ème république

Ce que montre cette crise, c’est l’inanité d’un système où tout est suspendu au sort d’un politicien transformé par les primaires en deux ex machina. Que ce champion s’effondre, et tout est fini.

 

Sources : LeGrandSoir par Bruno Guigue

On peut comprendre la colère des électeurs de droite, frustrés d’une représentation digne de ce nom lors d’une compétition majeure. Mais ce danger systémique est la rançon d’un régime qui fait du scrutin présidentiel la clé de voûte des institutions. Si elle lâche, tout s’effondre. Depuis la fondation de la Vème République, la vie politique a été mise en orbite autour de l’élection suprême. La compétition élyséenne en constitue l’alpha et l’oméga. L’instauration du quinquennat a accentué cette tendance, en faisant dépendre l’issue des élections législatives du verdict présidentiel.

 

Ce dispositif institutionnel taillé sur mesure pour le général de Gaulle fonctionne désormais à rebours de son projet initial. Destiné à souder la nation autour d’un chef élu par le peuple, il dépossède ce dernier en dévitalisant le débat démocratique. Emmanuel Macron est à la fois le théoricien et le bénéficiaire de cette politique de la terre brûlée qui évacue scrupuleusement la politique (au sens noble du terme) du débat électoral. Complètement artificielle, calquée sur les tempos instantanés et les codes débilitants de la télévision, la personnalisation du scrutin relègue les programmes au second plan. Les candidats sont lancés sur le marché comme des savonnettes, la confrontation dégénère en coups tordus, l’obsession du « buzz » supplante le débat d’idées. Le résultat final, c’est qu’on a un cheval de cirque à la place d’un cheval de course.

 

On pointe à juste titre la vacuité de cette joute électorale, on peste contre la débilité de ce Barnum politicien, mais on oublie généralement de souligner l’américanisation qui en est la cause. Au lieu de confronter des projets incarnés par des forces sociales organisées, la compétition présidentielle met aux prises des compétiteurs sans envergure, des bateleurs rodés à la « com » qui font des moulinets avec leurs bras en débitant des banalités. Si les électeurs sont dépolitisés, inutile de se demander pourquoi ! La crise de la politique est entretenue par le débat politique lui-même, soigneusement vidé de sa substance par les professionnels du décervelage.

 

Cette dégénérescence de la démocratie en bouffonnerie est d’autant plus nocive qu’elle s’accompagne d’un autre phénomène. C’est l’emprise des milieux financiers sur les médias de masse, phénomène qui semble avoir désormais atteint son maximum historique ! Dans un pays où neuf milliardaires possèdent la quasi-totalité des organes de presse, la délibération démocratique est au mieux une illusion consolatrice, au pire une vaste fumisterie. Naïfs, nous croyons que nous choisissons nos dirigeants et que ce choix est transparent. Mais deux idées fausses ne feront jamais une idée vraie. Et ce qui est sûr, c’est que cette double illusion est indispensable à la perpétuation de l’oligarchie.

 

La promotion d’Emmanuel Macron sur les décombres d’un fillonisme faisandé illustre à merveille ce poids des structures. La candidature du père Noël des possédants ayant explosé en plein vol, la caste lui a aussitôt trouvé un substitut. L’insoutenable légèreté de ce candidat à programme variable tient lieu de boussole d’une élection dont le résultat est programmé d’avance. La mine réjouie du jeune banquier d’affaires, très fier d’avoir gagné deux millions d’euros en deux mois en montant une OPA pour Nestlé, orne les couvertures des magazines, M. Bourdin lui sert copieusement la soupe sur BFM, et « Le Monde » fait sa campagne grâce aux subventions publiques. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de l’oligarchie. Contrôlant les médias qui formatent l’opinion, elle préside à une foire d’empoigne électorale qui distraira le bon peuple et ne lui réservera aucune mauvaise surprise.

 

 

- Raisons de plus pour participer à la marche nationale pour la 6e République samedi 18 mars prochain : 14h à Paris

 

 

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Crise de la candidature Fillon et crise de la 5ème république
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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 08:25
Marche nationale pour la 6e République samedi 18 mars prochain : 14h à Paris

Lettre de Jean-Luc Mélenchon à chaque insoumis, insoumise...

 

Chère insoumise, cher insoumis

 

Notre campagne confirme sa dynamique. J’en suis heureux pour nous tous qui la faisons vivre par nos efforts personnels. Le succès de notre double meeting de Lyon et Paris le 5 février a été une étape remarquablement franchie grâce au dévouement de tous. Depuis, les signatures d’appuis se comptent par milliers sur le site jlm2017.fr. Nous franchirons sous peu le seuil des 250 000 insoumis fédérés en un an de campagne !

 

Notre campagne ne vaut que par les idées qu’elle porte et qu’elle fait vivre aux yeux de tous ! Chaque étape de notre action doit permettre de mettre en valeur un des thèmes essentiels de notre programme. Notre plan de marche prévoit que la prochaine étape soit une démonstration de masse ! C’est le sens de l’appel à une marche nationale pour la 6e République. Elle aura lieu le samedi 18 mars prochain à 14h à Paris, de la Place de la Bastille à la Place de la République. Je la conclurai par un discours place de la République ! L’idée est de mettre en scène la nécessité d’une refondation de notre République et notre volonté d’y parvenir par nos votes à l’élection présidentielle.

 

L’issue de cette élection présidentielle est plus imprévisible que jamais. Qui pensait que ni M. Hollande, ni M. Valls, ni M. Juppé, ni M. Sarkozy ne parviendraient à y être candidats ? Ils ont été emportés par la puissante vague « dégagiste » qui traverse notre pays. On nous annonce un deuxième tour écrit d’avance entre Mme Le Pen et M. Fillon. Ou d’autres combinaisons hasardeuses. Tout cela me parait tout aussi illusoire. La colère populaire et la justice pourrait bien encore tout balayer devant elles. Notre responsabilité est donc bien engagée. Le deuxième tour de l’élection présidentielle n’est pas hors de notre portée. Il faut être prêt. Et d’abord prêts à gouverner notre pays. Pour cela, continuons d’ouvrir notre chemin. La clef c’est notre programme qui propose à tous les Français un Avenir en commun plutôt que le chacun pour soi, l’indifférence sociale et écologique, la guerre ethnique ou sociale. Le 19 février nous en avons donné le chiffrage au cours de cinq heures d’émission en direct sur ma chaine YouTube en interaction avec qui le voudra par le biais des réseaux sociaux. Toute notre équipe a été sur le pont pour répondre aux questions des internautes et des journalistes.

 

  • Puis la semaine suivante je serai accueilli par « l’émission politique » sur France 2…
  • Vous êtes ainsi appelés à prendre la part que vous choisirez dans ces épisodes.

 

Mais le 18 mars, je veux vous convaincre de donner tout votre appui à l’effort prévu. Soyons des dizaines de milliers dans la rue pour dire notre volonté d’une assemblée constituante pour construire la 6e République démocratique, sociale, écologique dont la France a besoin. Soyons le plus nombreux possible pour rendre incontournable l’exigence du coup de balai démocratique dans la campagne présidentielle. Montrons que nous ne voulons plus que la politique économique et sociale soit décidée par le MEDEF, les actionnaires ou les diktats de la Commission européenne, que la politique écologique soit soumise au bon vouloir des lobbies. L’exigence de démocratie réelle peut fédérer largement ! Proposons autour de nous un changement pacifique et déterminé.

 

La réussite du 18 mars dépend donc très directement de chacun et chacune d’entre nous. Vous trouverez sur le site jlm2017.fr tous les éléments nécessaires pour mobiliser autour de vous : tracts, affiches, visuels pour les réseaux sociaux etc.

 

Un système de transports collectifs est mis en place nationalement. Il permettra à tous ceux qui le souhaitent de converger vers Paris. Inscrivez-vous, invitez vos amis, vérifiez que vos proches qui veulent venir ont pensé à s’inscrire.

 

Le 18 mars peut marquer l’histoire politique du pays. C’est la condition de notre succès en avril et mai prochains. Je vous donne rendez-vous à la Bastille !

 

Fidèlement insoumis,

 

Jean-Luc Mélenchon

 

 

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 08:23
Proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante

- Présentation de l'initiative du M6r.fr

 

Pour la 6e République, il suffit d'une loi !

 

  • Pour en finir avec la Ve République, le "Mouvement pour une VIe République" propose d'en passer par l'article 11.3 de la Constitution qui permet de déposer une proposition de loi d'initiative parlementaire et citoyenne, si 4,5 millions d'inscrits sur les listes électorales et 185 parlementaires en sont à l'initiative. Une telle proposition de loi permettrait de convoquer une Assemblée constituante et de redonner la voix au peuple.
  • Le mouvement lance une pétition en ce sens sur Change.org.
  • Le texte ci dessous est la version définitive de la proposition de loi visant à la convocation de l’assemblée constituante de la 6e République. C'est celui qui sera présenté au Conseil Constitutionnel par les parlementaires qui nous soutiennent, très légèrement amendé.
  • Il a été rédigé par l’équipe d’animation du M6R conformément au vote des signataires de juin 2015. Des amendements ont été déposés par les signataires du m6r, et des votes ont départagé les options qu'ils proposaient.

 

 

Proposition de loi

Convocation de l’Assemblée constituante

 

Exposé des motifs

Madame, Monsieur,

Face aux dérives chaque jour plus dangereuses et inacceptables du régime politique actuel de la France, nous appelons le peuple à reconquérir sa souveraineté par l’élection d’une assemblée constituante pour fonder avec les citoyens la 6e République.

 

Dans cette perspective, un mouvement citoyen, le Mouvement pour la 6e République, a été créé pour engager une authentique refondation républicaine de la société française et de ses institutions politiques. Il s’agit de mettre un terme à un cadre institutionnel historiquement daté, fondé sur l’alliance entre une vision passéiste du pouvoir (l’idée qu’il faut un chef tout puissant, un monarque) et la défense des intérêts de classe des plus favorisés. Plus encore, il s’agit de lancer la reconquête civique : la nouvelle constitution sera l’œuvre du peuple. C’est à lui d’édicter la règle du jeu pour le XXIe siècle. Il le fera en convoquant une assemblée constituante. Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

 

 

- En finir avec la monarchie présidentielle

Il faut en finir avec la monarchie présidentielle, ce règne du pouvoir personnel. Le président de la République dispose de pouvoirs totalement exorbitants. Et la monarchie présidentielle, comme souvent, avec le pouvoir personnel, confine à l’irresponsabilité permanente. Élu pour cinq ans, le président de la République n’a de comptes à rendre à personne pendant cette durée. Il peut bafouer de manière éhontée tous ses engagements de campagne, il n’encourt aucune sanction autre que le fait de ne pas être réélu au scrutin suivant, sous réserve qu’il y soit candidat ! Pire, son irresponsabilité de président se décline aux ministres, parlementaires, oligarques, comme l’ont démontré les affaires Cahuzac, Thévenoud ou, plus récemment, le scandale dit des Panama Papers… Cette irresponsabilité et cette confusion des pouvoirs entre exécutif et pouvoir délibérant se retrouvent d’ailleurs à tous les niveaux de la République, notamment dans des baronnies locales qui peuvent se créer.

 

Cette monarchie, c’est celle de la dépossession du peuple de sa souveraineté politique. En République, il n’y a pas d’autre souverain que le peuple. Pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire qui se produit. L’exemple le plus flagrant, et le plus scandaleux est celui du référendum bafoué : le 29 mai 2005, la France rejetait par référendum le traité constitutionnel européen ; à peine trois ans plus tard, le traité de Lisbonne, copie conforme du traité rejeté, était ratifié en catimini.

 

De plus, le régime se caractérise par son instabilité institutionnelle. La constitution de la Ve République devait, selon ses promoteurs, apporter la stabilité institutionnelle. Aujourd’hui, cela n’est clairement plus vrai. Cette constitution « stable » a été révisée 24 fois depuis sa création ! Et on nous propose encore de la modifier, comme les récentes tentatives de révision constitutionnelle sur la charte européenne des langues régionales, l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité l’ont encore confirmé.

 

 

- Une Assemblée constituante pour refonder la République

Pour sortir de la crise civique et démocratique, il faut avant tout appeler tous les citoyens à s’impliquer personnellement dans la réécriture collective du pacte qui les unit comme peuple et comme Nation. Et pour faire cette refondation républicaine, il faut convoquer une Assemblée constituante dont le mandat sera l’élaboration d’une nouvelle constitution.

  • Objet de l’Assemblée constituante

Une Assemblée constituante est une assemblée de représentants désignés pour rédiger et proposer l’adoption d’une nouvelle constitution.

 

Plusieurs régimes politiques de l’Histoire de France ont résulté des travaux d’une assemblée constituante. Ainsi, les Première (via la Convention), Deuxième et Quatrième Républiques sont issues des travaux d’une assemblée constituante. Et, d’une certaine manière, c’est aussi le cas pour la Troisième République (c’est l’Assemblée nationale qui a adopté les lois constitutionnelles de 1875). De même, dans les révolutions citoyennes d’Amérique latine, la convocation d’une assemblée constituante a été pour le peuple un puissant moyen de réappropriation de la démocratie politique.

 

C’est bien cela l’enjeu : convoquer une Assemblée constituante, c’est appeler chaque citoyen à s’engager personnellement dans l’élaboration du contrat qui unit collectivement le peuple et la Nation.

  • Convoquer l’Assemblée constituante : mode d’emploi

Le scénario juridique de convocation de l’Assemblée constituante est très simple.

 

L’article 11 de la Constitution, tel qu’il résulte de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et complété par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, permet l’organisation d’un référendum sur un texte législatif « portant sur l’organisation des pouvoirs publics » dès lors qu’une proposition de loi en ce sens est soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La présente proposition de loi a vocation à être soumise aux suffrages du peuple français dans le cadre de ces dispositions constitutionnelles et organiques.

 

Cette proposition de loi vise simplement à la convocation de l’Assemblée constituante. Elle ne se prononce pas sur le contenu du texte qu’il appartiendra aux membres de l’Assemblée de rédiger, lequel texte ne pourra, en tout état de cause, entrer en vigueur qu’après avoir été approuvé par référendum.

  • La présente proposition de loi se compose de 5 chapitres, répartis en 18 articles.

L’article 1er définit l’objet de l’Assemblée constituante. L’article 2 fixe la durée maximale de ses travaux.

 

L’article 3 ouvre le droit de siéger au sein de l’Assemblée constituante aux citoyennes et citoyens majeurs et détenteurs de leurs droits civils et politiques. L’article 4 définit le mode d’élection applicable aux membres de l’Assemblée constituante. L’article 5 prévoit les modalités d’attribution des sièges, en ouvrant la possibilité d’une désignation par tirage au sort. L’article 6 détermine le régime des incompatibilités avec les mandats électifs ou fonctions exécutives, passés ou présents. L’article 7 interdit le cumul avec une activité professionnelle rémunérée. L’article 8 prévient de possibles conflits d’intérêt en interdisant aux membres de l’Assemblée constituante d’exercer des fonctions qu’ils auront instituées.

 

L’article 9 prévoit la mise en place du bureau d’âge de l’Assemblée constituante. L’article 10 instaure le principe de parité pour la présidence de l’Assemblée constituante. L’article 11 fixe les conditions d’installation du bureau. L’article 12 prévoit le principe de transparence et de compte rendu des travaux de l’assemblée constituante.

 

L’article 13 tend à la convocation des élections des membres de l’Assemblée constituante. L’article 14 définit les règles de dépôt des candidatures. L’article 15 crée un principe d’égalité d’accès aux médias audiovisuels au cours de la campagne électorale. L’article 16 prévoit la proclamation des résultats.

 

L’article 17 précise que le texte adopté par les membres de l’Assemblée constituante aura vocation à être soumis au peuple par référendum. L’article 18 fixe les conditions de cessation des travaux et de dissolution de l’Assemblée constituante.

 

D’autres dispositions, notamment celles relatives au régime indemnitaire des membres de l’Assemblée constituante ou aux règles de remboursement des dépenses électorales, qui ne peuvent pas figurer dans la présente proposition de loi pour cause de recevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, devront faire l’objet de textes législatifs séparés.

 

De la même manière, il faudrait ouvrir la possibilité d’être constituant aux étrangers résidant en France depuis au moins un an, comme cela était le cas lors de la Convention de 1792, mais les promesses de modification constitutionnelles donnant cette cette possibilité juridique n’ont toujours pas été tenues.

Chapitre Premier

Objet et durée de l’Assemblée constituante

 

Article 1er

L’Assemblée constituante est convoquée par et pour le peuple français. Elle a pour unique mandat d’engager la refondation des institutions politiques et de la société françaises par la rédaction d’une nouvelle constitution pour la République.

 

Article 2

La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation.

 

Chapitre II

Les membres de l’Assemblée constituante

 

Article 3

Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut siéger au sein de l’Assemblée constituante.

 

Article 4

Les membres de l’Assemblée constituante, dont le nombre est fixé à 350, sont élus au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, dans une circonscription nationale unique. Le seuil d’obtention des sièges est fixé à 1% des suffrages exprimés.

 

Chaque liste comporte autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et se compose alternativement d’un candidat de chaque genre.

 

Une liste ne peut être déclarée recevable que si, parmi les candidats qui la composent, figurent des habitants d’au moins cinquante départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent résider dans un même département ou une même collectivité d’outre-mer. Le respect de cette condition de résidence est apprécié au regard de la commune d’inscription sur les listes électorales.

 

Article 5

Les sièges sont pourvus selon l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

 

Toutefois, lors du dépôt des listes auprès du Conseil constitutionnel, la personne figurant en première position peut indiquer que les sièges attribués à sa liste seront pourvus par tirage au sort, sur la base du volontariat.

 

Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État.

 

Article 6

Nul ne peut siéger au sein de l’Assemblée constituante s’il exerce ou a déjà exercé un mandat législatif ou des fonctions exécutives nationales. Cette incompatibilité s’applique également aux membres ou anciens membres du Parlement européen et de la Commission européenne, ainsi qu’aux personnes dirigeant ou ayant dirigé un exécutif local. Tout détenteur de fonctions électives locales appelé à siéger au sein de l’Assemblée constituante se met temporairement en retrait de la collectivité territoriale concernée jusqu’à l’issue de son mandat constituant.

 

Article 7

Le mandat de membre de l’Assemblée constituante est exclusif de toute autre activité professionnelle rémunérée.

 

Article 8

Les membres de l’Assemblée constituante ne pourront pas exercer de fonctions exécutives ou législatives définies par la nouvelle constitution lors des premières élections suivant immédiatement son entrée en vigueur.

Chapitre III

Le fonctionnement de l’Assemblée constituante

 

Article 9

L’installation de l’Assemblée constituante est dirigée temporairement par un bureau d’âge composé des trois membres les plus jeunes et des trois membres les plus âgés, la benjamine ou le benjamin en exercera la présidence provisoire.

 

Article 10

Lors de la séance d’installation, les membres de l’Assemblée constituante élisent une coprésidente et un coprésident. Les candidatures sont présentées par binôme, à parité de genre.

 

L’élection a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée constituante. Si celle-ci n’est pas acquise au premier tour, il est procédé à un second tour, auquel seuls les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter.

 

Article 11

Le bureau de l’Assemblée constituante, composé de trente-cinq membres, est élu au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne lors de la séance d’installation. Il est chargé de proposer, sous l’autorité de la coprésidente et du coprésident, un règlement intérieur pour définir l’organisation des travaux.

 

Le règlement intérieur ne peut entrer en vigueur qu’après avoir été adopté à la majorité des suffrages exprimés.

 

Article 12

Toutes les séances plénières et auditions de commissions sont retransmises en direct sur un site internet et font l’objet d’un compte rendu écrit officiel. L’ensemble des travaux sont disponibles sur le site internet.

 

Chapitre IV

Les élections à l’Assemblée constituante

 

Article 13

Dans les huit jours suivant l’adoption de la présente proposition de loi par référendum, les élections à l’Assemblée constituante sont convoquées. Le décret de convocation est publié au Journal officiel de la République française.

 

Article 14

A compter de la publication du décret de convocation, les mouvements citoyens et les groupements politiques peuvent présenter des listes de candidats auprès du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions prévues au chapitre II, dans un délai de deux mois.

 

Article 15

La campagne électorale pour l’Assemblée constituante débute à compter d’un délai de deux mois après publication du décret de convocation. Elle dure deux mois.

 

Les listes de candidats régulièrement enregistrées auprès du Conseil constitutionnel disposent d’un temps de parole égal dans les médias audiovisuels.

 

Article 16

Les résultats des élections à l’Assemblée constituante sont proclamés par le Conseil constitutionnel.

 

Chapitre V

Dispositions finales

 

Article 17

Le texte issu des travaux de l’Assemblée constituante ne pourra prendre effet qu’après avoir été définitivement approuvé par référendum.

 

Article 18

Les travaux de l’Assemblée constituante cessent à compter de l’adoption du projet de nouvelle constitution soumis à référendum.

 

Si aucun texte n’est adopté dans un délai de deux ans, l’Assemblée constituante est dissoute.

 

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  • Soutenez l'initiative du M6R.fr pour la 6e République  !

Proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante

Plus de cinq mille signataires pour notre proposition de loi.

Continuons à la signer et à la diffuser ICI

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- mon dossier Constituante

- Pour la 6e République, il suffit d'une loi

- 6e République - Ce qu'en disait « L'Humain d'abord »

 

 

- Deux symboles de cette monarchie présidentielle dont nous ne voulons plus !

La monarchie présidentielle, c'est aussi ça !

  • David Cameron (premier Ministre) et le Prince Charles tiennent eux-mêmes leur parapluie mais F. Hollande a un valet de pied.
  • La Reine d'Angleterre tient elle-même son parapluie mais la Maire de Paris, Anne Hidalgo a un valet de pied.

Tout un symbole de cette République monarchique décadente dont nous ne voulons plus !

 

Proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante
Proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante
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Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans VIe République Constituante Politique
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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 08:29
6e République - Ce qu'en disait « L'Humain d'abord »

Voici ce que disait en 2012 le programme L'Humain d'abord, qui a rassemblé 4 millions de voix à l'élection présidentielle, sur la convocation d'une Assemblée constituante et le passage à une 6e République. 

 

Sources :  Le blog de JLM2017

- Chapitre « Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République »

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abs­tention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oli­garchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véri­table, il est temps de fonder une nouvelle République.

 

1 - Agir tout de suite

  • Convocation d’une Assemblée constituante Abrogation de la réforme territoriale de 2010

  • Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élec­tions

  • Création du Conseil national des médias 

2 - Agir pour un changement durable

  • Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative 

 

Une Constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvel­les institutions pour garantir la souveraineté popu­laire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication popu­laire continue dans tous les actes de la vie profession­nelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.

  • La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.

  • Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il tra­vaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise, et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, éco­logiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les déci­sions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.

 

Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syn­diquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens. La hié­rarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entre­prises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de décision sera développée.

 

Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra­communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

 

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du pré­sident de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une cham­bre relais des collectivités locales et des initiatives citoyen­nes. La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps.

 

Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les insti­tutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réfor­mées conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

 

La Constitution que nous voulons garantira l’indé­pendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administra­tion, dans lesquels les représentants du personnel cons­titueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

 

Le droit des citoyens à intervenir dans le dévelop­pement de la recherche sera inscrit dans la Consti­tution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande. Leur composition sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans les terri­toires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée natio­nale. Le gouvernement sera tenu d’y répondre.

 

Nous créerons un ministère de l’Éducation popu­laire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises pri­vées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et pré­servera les libertés associatives.

 

Nous définirons à tous les niveaux une politique de sou­tien financier au monde associatif, transparente et privi­légiant les aides au fonctionnement plutôt que les aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

 

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regrou­pant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

 

L’implication populaire permanente

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera ins­crite dans la Constitution et des lois déclineront ce prin­cipe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

 

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (com­munes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole.

 

Une nouvelle instance nationale pluraliste char­gée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

 

Nous créerons de nouveaux domaines d’inter­vention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

 

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

 

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

 

L’organisation du territoire

La réforme de 2010 des collectivités territoria­les sera abrogée.

 

Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréqua­tion financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte.

 

La décentralisation sera organisée en fonction du prin­cipe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

 

Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopéra­tions régionales au service d’alternatives mondiales (co­développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

 

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

 

Un processus constituant, une Assemblée constituante

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engage­ment citoyen et le débat public.

 

Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candi­dats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

 

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations socia­les et politiques qui, sous des formes à définir (assem­blées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

 

Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à réfé­rendum populaire.

 

Raquel Garrido : Guide citoyen de la 6e République

Raquel Garrido : Guide citoyen de la 6e République

- Chapitre « La République pour de vrai »

La République proclame l’égalité des citoyens. Elle ne se résume donc pas à un ensemble d’institutions, comme le régime politique républicain ou l’école répu­blicaine. Elle constitue bien davantage un projet à réa­liser : celui de l’égalité des citoyens, de la souveraineté de la communauté politique, de la liberté dans le respect de l’intérêt général. C’est pourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le réel corresponde à l’idéal et notam­ment que les institutions contribuent bien à réaliser ces objectifs. Ce n’est souvent plus le cas aujourd’hui. Les discriminations perdurent voire s’aggravent. Les attein­tes aux libertés se multiplient. Il est devenu nécessaire de réaliser une refondation républicaine de notre pays conforme à sa devise de Liberté, d’Égalité et de Frater­nité.

                                                                                             

1- Agir tout de suite

  • Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité

  • Instauration d’une négociation annuelle des partenai­res sociaux pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

  • Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides

  • Régularisation des sans-papiers

  • Bilan annuel sur les discriminations

  • Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’impliquant pas la réduction des dépenses publiques

  • Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)

  • Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations 

2 - Agir pour un changement durable

  • Création du ministère des Droits des femmes et de l’Égalité

  • Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes

  • Loi de lutte contre le sexisme

 

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble

La laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’éga­lité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de tou­tes les convictions philosophiques, religieuses ou poli­tiques.

 

Concernant les religions, le gouvernement français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité, comme le fait régu­lièrement le Front national à propos de la religion musulmane.

 

Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifica­tions ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fon­damentale de notre République a vocation à s’appli­quer à tout le territoire national.

 

Aucun financement public ne sera octroyé à la cons­truction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public). Le président de la Répu­blique renoncera définitivement à son titre de cha­noine de Saint-Jean-de-Latran.

 

Nous défendrons la laïcité dans les institutions euro­péennes et refuserons le financement public des reli­gions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes.

 

Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de cha­que être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théo­rie nord-américaine du choc des civilisations qui cher­che à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.

 

Égalité femmes-hommes : se débarrasser du patriarcat

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé par des délégué(e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique.

 

Nous organiserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, pro­motions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combat­tues et les sanctions renforcées.

 

La « Directive (clause) de l’Européenne la plus favorisée » 

Soutenue par l’association Choisir la cause des femmes et par le Front de Gauche, elle consiste à harmoniser par le haut les droits des femmes européennes, en adoptant au niveau communautaire les lois nationales les plus pro­gressistes : lois néerlandaises sur la contraception et les droits des homosexuel(le)s, française sur le viol, belge sur la parité, suédoises sur l’avortement et le congé parental, danoise sur l’éducation sexuelle…

Contre-exemples : les lois polonaise et irlandaise sur l’avortement, cette dernière l’interdisant de fait par la reconnaissance des « droits de l’enfant non-né ». Adoptée le 18 février 2010, une résolution de l’Assemblée nationale ne demande encore qu’un rapport informatif. Il est temps de passer aux actes !

 

À partir de la loi contre les violences faites aux fem­mes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loi-cadre sur ces questions incluant les propositions éla­borées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyens nécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention et d’information, ainsi qu’aux mesures à prendre en faveur des victimes de violence.

 

Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumen­talisation des corps à des fins marchandes.

 

Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l’Européenne la plus favo­risée » voie le jour.

 

L’immigration n’est pas un problème

La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défi­gurent notre République : il faut en finir !

 

Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà procuré. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème.

 

L’immigration zéro est un mythe qui divise et affai­blit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société, qui ne soient pas guidées par l’obsession du refoulement des étrangers.

 

Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéde­rons à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régu­lariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décrimi­naliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les cen­tres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale.

 

Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires.

 

Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la nais­sance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la natio­nalité française au-delà de cinq ans de résidence.

 

La lutte contre toutes les discriminations

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradi­quera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes les­biennes auront accès à la procréation médicalement assistée.

 

Une loi en faveur des personnes en situation de han­dicap répondra à leurs besoins de façon impérative : mise en accessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle, revenu de remplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler.

 

Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle et en la décentralisant, et nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants.

 

Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux.

 

Tout le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, école, travail, logement, accès aux biens et services…), qu’elles soient fondées sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, sexistes, fondées sur les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des person­nes en situation de handicap, qu’elles touchent à l’âge ou à l’origine sociale.

 

Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet.

 

La sécurité : une affaire de solidarité nationale

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.

 

Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécu­ritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.

Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.

 

Une loi contre la corruption et les conflits d’inté­rêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».

 

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.

 

Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensem­ble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral.

 

Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les com­munes populaires sont aujourd’hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l’échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, effort relayé par un plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats.

 

Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.

L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.

https://www.m6r.fr/

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- Chapitre « Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale (extraits)

Un service public de l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions poli­tiques, sera le garant du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté.

  

 

- Chapitre « L’émancipation humaine en tête » (extraits)

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel, pour les libé­rer des logiques financières et du diktat de l’audimat, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture. Nous créerons un Conseil national des médias com­posé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coo­pératives de presse. Nous refonderons un Pôle public des médias et garantirons l’existence de médias asso­ciatifs et de la presse d’opinion. 

https://www.m6r.fr/

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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 09:25
Les vraies causes de l’entêtement de François Hollande et Manuel Valls sur la loi travail

7 citoyens sur 10 opposés à la loi El Khomri, 3 mois de luttes syndicales et le succès de la grosse manifestation à Paris, des initiatives en province le 14 juin en pleine compétition européenne de football, des milliers de policiers et gendarmes mobilisés en permanence, certains très fatigués qui « pètent les plombs », d’autres qui matraquent à tout va, des députés socialistes totalement discrédités par leur attitude de « petits toutous » qui avalent sans problème le 49-3, la cote de François Hollande à 11% de satisfaits et celle de Valls à 14%...le bon sens ne peut qu’interroger sur cette démarche suicidaire pour l’avenir politique de tous les futurs candidats socialistes. En effet, qui peut penser aujourd’hui qu’aux présidentielles et aux législatives tout ce beau monde ne va pas subir une raclée mémorable ?

 

Source :  Regard-Actu par Michel Beaune

Il y a à l’évidence des intérêts « supérieurs » qui guident nos gouvernants, ou plutôt des injonctions. Les plus importantes, les plus évidentes sont celles de la Commission européenne.

 

En effet, il est important de mieux connaître certains aspects de la gouvernance européenne et son articulation avec les « réformes » nationales. Chaque année, le cycle du semestre européen redémarre, en prenant en compte les épisodes précédents. Tout au long du processus les gouvernements rendent compte à la Commission de ce qu’ils ont fait et celle-ci énonce de nouvelles recommandations. Ainsi, la Commission a « inspiré », pour la France :

• Le CICE et le Pacte de Responsabilité.

• La loi Macron.

• La loi Rebsamen.

• La réforme territoriale.

• La loi santé.

• Les réformes des retraites.

• Les réformes de l’assurance-chômage.

• La loi El Khomri.

Pour 2016, la Commission Européenne a produit de nouvelles "recommandations".

 

Elles traitent notamment des déficits publics, du système de santé et de retraite, de la rémunération du travail, du contrat de travail, du droit du travail et de la hiérarchie des normes, des liens entre les systèmes d’éducation et le monde du travail, de l’apprentissage et de la formation professionnelle, de la libéralisation des services et des professions réglementées, du système d’assurance chômage, des obstacles pour les entreprises, des effets de seuil pour les Institutions Représentatives du Personnel, des impôts.

 

On voit bien que la Commission « s’intéresse » à tout ce qui compose le modèle social français pour le faire exploser, conformément au Traité de Maastricht et aux autres qui ont suivi. Petit à petit, elle avance ses pions à une vitesse qui dépend des résistances des Peuples. C’est sûr qu’en ce moment le mouvement social unitaire contre la loi El Khomri freine beaucoup le rouleau compresseur. Il est donc fondamentalement important que celui-ci continue et même s’amplifie. Dans ce contexte, il a été intéressant d’apprendre jeudi 2 juin que la CFE-CGC modifiait son appréciation et dénonçait à présent la loi travail. Le groupe des syndicats béni oui-oui de la loi travail se rétrécit…

 

La situation est relativement inédite car cette grande bataille se déroule contre un pouvoir qui a été mis en place sous le label « Gauche », contrairement à 2010 avec la bataille des retraites face à un pouvoir sarkoziste. Certes, il ne faut pas avoir beaucoup d’illusions sur la capacité des parlementaires à modifier leur attitude, quoi que. Evidemment, très peu d’entre eux connaissent la réalité du vécu des salariés du privé et du public car les ouvriers se comptent sur les doigts d’une main à l’intérieur de l’hémicycle.

 

Il ne faut pas que cette réalité de l’emprise des institutions européennes sur la politique des Nations soit un élément de résignation, comme quand on voudrait nous faire croire que « le Marché » est tout puissant, que la mondialisation financière est inéluctable. Ce que des traités basés sur la concurrence des salariés européens entre eux, le moins-disant social, la libre circulation des capitaux, ont établi, peut être annulé et remplacé par des politiques de coopération, de développement harmonieux et respectueux des hommes et de l’Environnement, de création d’emplois, d’augmentation du pouvoir d’achat.

 

Il faut pour cela du courage, une conviction forte que l’Intérêt Général ne peut pas être résumé à celui des privilégiés mais qu’il est celui de la masse du Peuple. Celles et ceux qui gouvernent notre Pays ne possèdent visiblement pas ces qualités. Il faut donc très vite les remplacer, et en même temps mettre à bas, par des voies pacifiques et démocratiques, la Vème République et son régime de monarchie présidentielle, pour construire une VIème vraiment démocratique et sociale.

 

Une utopie ? Bien sûr que non. Voyons l’Histoire de France : elle est plein de moments où des hommes et des femmes désintéressés ont su bousculer l’ordre établi, et souvent dans des conditions bien plus difficiles qu’aujourd’hui. A nous toutes et tous, femmes et hommes de bonne volonté, de dépasser les querelles de « boutique » et de savoir nous unir sur l’essentiel.

Les vraies causes de l’entêtement de François Hollande et Manuel Valls sur la loi travail
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26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 08:07
Pour en finir avec le 49.3, passons à la 6e République

La Ve République est morte, vive la 6e République sociale !

 

Le Mouvement pour la 6e République (https://www.m6r.fr) s’oppose fermement au passage en force antidémocratique auquel le gouvernement vient de procéder. Preuve nouvelle que la Ve République est oligarchique et lutte contre les intérêts du peuple opposé à la loi El-Khomri. La nécessité de refonder notre communauté politique en convoquant une Constituante est plus que jamais à l'ordre du jour.

 

Sources :  Le blog de Pierre-Yves Cadalene par 

- Pierre-Yves Cadalen

- Emmanuelle Gaziello

- Tayeb Tounsi

Porte-parole du Mouvement pour la 6e République

 

Notre vie publique prend chaque jour un peu plus des airs de fin de régime. Le gouvernement, paniqué et déterminé à faire voter une loi injuste, a décidé de faire de nouveau usage de l’article 49.3. Il souhaite, un an après la loi Macron, réussir ce prodige de paraître isolé, borné et autoritaire face au peuple. Il confirme sa volonté de passer outre les parlementaires, faute de majorité, pour un texte de loi qu’il présente lui-même comme l’un des plus importants du quinquennat.

 

Ce gouvernement oligarchique sert les intérêts des plus fortunés du pays et se couche à chacune de leur plainte. Il est si habitué à entendre uniquement ces gémissements d’enfants trop gâtés qu’il semble ignorer la mobilisation sociale massive qui a lieu dans le pays depuis le mois de mars. D. de Villepin, en son temps, avait déjà tenté le passage en force contre un mouvement social puissant, en utilisant le 49.3 pour imposer le CPE. Avant de devoir piteusement abandonner le projet. Aujourd'hui encore, dans les rues, sur les places comme dans les sondages, le peuple ne veut pas de cette nouvelle loi antisociale.

 

 

Le dialogue social, pour M. Valls, F. Hollande et leur cour, revient sans doute à des discussions feutrées dans les salons de l’Elysée avec leurs amis du Medef. Le renvoi du vote de l’article premier alors que l’examen du texte venait de commencer en dit long sur la volonté délibérée, de la part du gouvernement, d’étouffer tout débat et d’éviter toute défaite.

 

Mais ils ont déjà perdu. Ce déni de démocratie répété conforte le dégoût légitime que les citoyens et citoyennes de ce pays éprouvent pour les institutions présentes. Ce vieux monde se décompose, et le peuple est d’ores et déjà prêt à dessiner les contours de celui qui vient.

 

Nombre de places sont occupées, l’envie de débat et de démocratie est présente partout. Nuit Debout et la mobilisation syndicale sont deux expressions fortes du peuple en train de se constituer comme force politique. Cette volonté de se réapproprier nos vies naît précisément de l’injustice sociale orchestrée par ce gouvernement, c'est un refus net d’un texte rétrograde et de son monde. Preuve en est que la question sociale est profondément mêlée à la question politique. Des politiques de justice sociale ne sont pas possibles dans cette Ve République verrouillée par les plus puissants. Cette loi écrite directement sous les ordres des dogmatiques libéraux de Bruxelles en est le symbole.

Pour en finir avec le 49.3, passons à la 6e République

Le pouvoir, aujourd’hui concentré dans les mains d’une oligarchie sans scrupules, nous appartient de droit en démocratie. Il ne tient qu’à nous de le reprendre, de continuer à construire et faire avancer l’idée qu’il est grand temps de faire le ménage : la 6e République est à portée de main.

 

Ce nouvel usage du 49.3 nous renforce dans cette conviction. Les dérives autoritaires du gouvernement, de cette loi aux atteintes aux libertés civiles et politiques contenues dans les lois Urvoas, ne sont plus supportables. Ils croient peut-être vivre dans l’impunité. Ils ont oublié qu’en politique, le peuple est le juge ultime, et avec lui l’histoire. Ils resteront demain comme des traîtres à leurs promesses et des fossoyeurs d’idéal.

 

Mais nous n’avons pas besoin d’eux pour imaginer et accomplir nos projets. Le Mouvement pour la 6e République va lancer une campagne de pétition pour un référendum d'initiative citoyenne et parlementaire pour la convocation d’une Constituante dans le pays sur la base de l'article 11  de l'actuelle constitution. Pas à pas, nous grandissons et sentons autour de nous cette envie d’écrire une nouvelle page de l’histoire de France.

 

La Ve République est morte, vive la 6e République sociale !

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 09:28
Roger Martelli : « Pour vivre, la République doit être refondée »
Roger Martelli[1] pointe les responsabilités dans la montée de l’extrême droite qui se nourrit de l’« état 
de guerre ». Face aux crispations identitaires, il appelle la gauche à remettre l’égalité au cœur de son projet.
 
Sources : L'Humanité

- L'Humanité : Comment expliquez-vous que ­l’extrême droite et les forces ­rétrogrades soient arrivées à ce niveau d’influence ?

Roger Martelli : Faut-il s’en étonner ? Ce que nous vivons est en gestation depuis plus de trois décennies. Désormais l’économie a pris le pas sur la politique, la majorité de la gauche a renoncé à l’égalité et a tourné le dos au « changer la vie », l’État ne veut plus réguler, le salariat est réduit à la précarité et la droite s’est alignée sur l’extrême droite. L’espérance sociale a reculé. Ce qui nourrissait la colère et l’esprit de lutte s’est transformé en ­ressentiment et en esprit d’exclusion. Une partie du peuple se détourne de la chose publique, une autre veut donner un coup de pied dans la fourmilière. Telle est la base commune de l’abstention et de la poussée de l’extrême droite.

 

Ceux qui ont stimulé ou accepté cette évolution sont responsables. Il fut un temps où la gauche tout entière croyait à la ­possibilité de l’égalité des conditions, où l’on rêvait de changement de société, où l’État voulait peser sur l’économie, où la droite n’avait pas oublié complètement la Libération et le gaullisme, où le monde ouvrier campait sur des acquis obtenus de haute lutte. Ce n’est plus le cas. À la gauche de la gauche, nous n’avons pas pu empêcher ce recul et, de 
ce fait, nous nous sommes affaiblis. À nous maintenant de ­comprendre pourquoi.

 

 

- L'Humanité : Oui, et pourquoi le FN parvient-il, lui, à surfer sur les effets de cette crise politique ?

Roger Martelli : Parce que l’extrême droite a gagné la bataille des idées. L’égalité a structuré la vie politique depuis la Révolution : la droite croit aux vertus de l’inégalité (base de la compétition), la gauche à celles de l’égalité. Or, au fil des décennies, l’égalité a reculé au profit de l’identité. La question centrale ne serait plus celle de la justice, mais tournerait autour du sentiment que « l’on n’est plus chez soi ».

 

L’extrême droite a imposé cette idée dès les années 1970, la droite l’a peu à peu intériorisée (souvenons-nous du débat de Sarkozy sur « l’identité française ») et, hélas, une partie de la gauche y est aujourd’hui sensible.

 

 

- L'Humanité : Vous évoquez la survalorisation de la question identitaire au détriment de celle d’égalité. Mais n’apparaît-elle pas comme une réponse aux peurs individuelles face à un monde capitaliste ­divisé en prise aux guerres et dont la globalisation uniformise les droits vers le bas ?

Roger Martelli : Notre monde est instable et dangereux. Mais comment pourrait-il en être autrement quand partout règnent les lois de la concurrence, de la gouvernance et des rapports de puissance ? Les inégalités sont plus grandes que jamais, les discriminations sont le lot des individus et des peuples et la souveraineté populaire est un vain mot. Quant à ce qu’on appelle « l’état de guerre », c’est purement et simplement une construction, amorcée aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001. En réalité, c’est la conclusion logique d’une longue évolution, commencée dès le début des années 1990. On s’est mis alors à ­expliquer que les luttes sociales étaient désormais caduques, que l’essentiel était le conflit des « civilisations » et que l’avenir était à la guerre des « identités ». Il y a une cohérence terrible entre le primat de l’identité, le choc des civilisations et l’état de guerre. L’extrême droite en fait ses choux gras.

 

Si l’on ne se sort pas de cette nasse, la justice sociale restera en panne et notre monde pourrait bien se retrouver devant un nouvel août 1914. En pire… Il ne faut pas mettre le petit doigt dans la logique de l’état de guerre. Si l’on veut remédier au désordre du monde et à ses périls, il faut s’attaquer à ce qui le produit : l’injustice et le déni de démocratie. Voilà des décennies que l’on tourne le dos aux exigences de développement économe des capacités humaines. Persévérer dans cette cécité est une aberration, si ce n’est pas un crime.

 

 

- L'Humanité : Comment ce combat pour l’égalité doit-il se traduire concernant la nation ?

Roger Martelli : La nation n’est pas un astre mort, mais nous vivons dans un seul monde, ce qui fait de l’interdépendance des peuples et du partage les clés de l’avenir humain. Contre la barbarie et pour la justice, il n’y a plus de projet qui puisse se penser comme « avant tout national ». Tout discours qui contourne cette exigence est inefficace et stimule l’avancée frontiste. L’obsession nationale nourrit aujourd’hui le repliement frileux et l’esprit d’exclusion. Il ne faut pas laisser la mondialité à la mondialisation du capital et au jeu des puissances. En bref, on ne dispute pas le nationalisme au Front national : on le combat.

 

 

- L'Humanité : Dans la dernière période, on a assisté à de nombreux glissements lourds de conséquences. Comment y résister dans le champ politique ?

Roger Martelli : Le social-libéralisme forgé par Tony Blair contient trois volets : ­l’acceptation des normes de la mondialisation financière (la compétitivité), la mise au travail (la précarité plutôt que le ­chômage) et l’ordre social (au nom de la sécurité). François Hollande et Manuel Valls ont fait ce choix. Il inspire désormais toute leur action, y compris face au terrorisme. Or cette méthode bafoue la justice et nourrit le désordre alors même qu’elle prétend le résorber.

 

Si le choix du pouvoir est efficace, c’est sur un seul point : il détruit le socle historique de la gauche et du mouvement plébéien et démocratique français. Ce faisant, il désarçonne les catégories populaires et il exacerbe la radicalisation à droite. Sans doute cela pose-t-il de redoutables problèmes à la droite classique. Mais cela porte surtout en avant le FN. Jeu de Gribouille, incroyablement périlleux…

 

Dans ce contexte, rien ne sert d’invoquer la République ou d’appeler au rassemblement de la gauche. Pour vivre, la République doit être refondée en devenant participative et sociale. Quant à la gauche, la question n’est pas tant de la rassembler que de la reconstruire. Ce n’est possible qu’à partir de ses valeurs : égalité, liberté, solidarité… et donc esprit de rupture.

 

Note :

[1] Roger Martelli est Historien 
et codirecteur de Regards

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 09:02
Raquel Garrido : Guide citoyen de la 6e République

Pourquoi et comment en finir avec la

monarchie présidentielle

 

Pour Raquel Garrido[1] nous vivons sous un régime qui relève de la monarchie élective. Mais comment passer à la 6e République ? Pour y voir plus clair, ce guide répond aux questions les plus basiques. Qui rédigera la nouvelle constitution : un comité de sages ou le peuple souverain par l’intermédiaire d’une assemblée constituante ?

 

Pourquoi instaurer le droit de révoquer les élus ? Faut-il rendre le vote obligatoire, et à partir de 16 ans ? Comment lutter contre l’influence des sondages et des médias ? Dans quelle mesure faut-il redéfinir la propriété ? Comment intégrer l’impératif écologique ? Et faut-il, finalement, conserver un président de la République ?...
 
Avec des arguments clairs, des références internationales et historiques, Raquel Garrido, avocate engagée, livre une réflexion personnelle, pour que chacun puisse se forger son opinion et participer à la nouvelle proclamation de nos grands droits et libertés.

 

- Par : Raquel Garrigo

Éditions : Fayard

Nombre de pages : 136 p.

Disponibilité : en librairie ou chez l'éditeur Fayard
Prix TTC : 10,00 €

 

Note :

[1] Avocate de Jean-Luc Mélenchon. Elle a été, de 2011 à 2015, Secrétaire Nationale et porte-parole du Parti de Gauche, parti dont elle est cofondatrice, et signataire du Mouvement pour la 6e République (iwww.m6r.fr).
 

 

Pour en savoir plus :

- le blog politique de Raquel Garrigo

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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 08:05
Crédit photo photosdegauche.fr (Rémy Blang)

Crédit photo photosdegauche.fr (Rémy Blang)

La question du droit de propriété revient sans cesse quand il s’agit de répondre aux urgences économiques et sociales.

- Peut-on interdire les licenciements boursiers ?

- Faire baisser les loyers ?

- Rendre gratuitement accessibles des biens communs comme l’eau ?

- Réquisitionner des productions ou équipements stratégiques pour la souveraineté du pays ?

- Permettre aux salariés d’être prioritaires face à d’autres investisseurs pour reprendre leur entreprise ?

Dans tous les cas, ces propositions du Front de Gauche mettent en cause la propriété privée : celle des entreprises, des logements, des ressources naturelles.

 

Source : le site du Parti de Gauche le 17 octobre 2014 par Laurent Maffeïs

- Ordre constitutionnel bien gardé
Or celle-ci est aujourd’hui garantie par un ordre juridique et institutionnel très puissant. Pas seulement par les lois votées au Parlement. Mais surtout par l’ordre constitutionnel de la 5ème République. La propriété privée y est installée tout en haut de la hiérarchie des normes. Cet ordre n’est pas seulement théorique. Il a ses gardiens et ses sanctions. Le Conseil constitutionnel et l’ensemble des juges sont ainsi chargés de faire respecter cette hiérarchie. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a même étendu les droits des propriétaires privés en donnant une valeur constitutionnelle à des concepts aussi discutables que la liberté d’entreprendre ou la liberté du commerce. Ceux-ci s’imposent le plus souvent à des droits fondamentaux comme le droit au logement ou au travail. On ne compte plus les dispositions, même bien plus modérées que nos propositions précitées, qui sont annulées par ces gardiens. Ainsi a été liquidé l’été dernier le timide et complexe encadrement des loyers prévu dans la loi Duflot.

 

 

- Propriété privée, droit d’usage
Pour réaliser notre programme économique et social, un changement de la loi suprême elle-même est donc indispensable. Il est d’autant plus nécessaire dans le contexte de financiarisation extrême de l’économie qui a encore démultiplié le pouvoir des propriétaires du capital dans la société. Dans une tribune publiée par Le Monde le 19 septembre 2014, Jean-Luc Mélenchon a souligné cette importance de la propriété dans le débat constituant de la 6ème République. « La définition des droits constitutionnels de la propriété privée du capital devrait changer. D’un droit sacré inaliénable, il doit devenir un simple droit d’usage, encadré par les servitudes de l’intérêt général. Sans cela, comment accroître la rémunération du travail qualifié et réduire le coût du capital dans la production ? »

 

 

- Qui fixe les valeurs dominantes ?
Définir la norme dominante dans l’ordre constitutionnel n’est pas seulement institutionnel. C’est en réalité un débat philosophique sur les valeurs qu’un peuple décide de mettre aux commandes de la société. La propriété privée n’est pas naturelle dans l’ordre social. C’est une convention, fluctuante selon les lieux et les époques. Par exemple, certains pays, comme l’Allemagne, ne reconnaissent pas de réelle propriété privée des terrains mais uniquement des constructions.

 

L’absence de propriété privée a même pu être la norme dans certaines sociétés où le souci d’égalité était très poussé. Le fait que la propriété privée domine dans un ordre juridique signifie que la classe des propriétaires a confisqué le débat constituant. Généralement sans véritable discussion démocratique comme lors de la création de la 5ème République en 1958. Dans la 6ème République c’est le peuple lui-même qui délibérera sur les principes qui inspireront tout l’ordre juridique.

 

 

- Débat aussi vieux que la République
Le débat constituant sur la propriété est aussi vieux que la République elle-même. A l’initiative de Robespierre et des Jacobins, il a agité de 1792 à 1794 la première assemblée constituante élue au suffrage universel en France, la Convention. Voici comment Robespierre interpellait les constituants à ce sujet : « Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches. »


Face aux libéraux qui veulent maintenir la propriété privée comme droit inaliénable et sacré, Robespierre proposait une autre hiérarchie des normes. Pour lui, « la première loi sociale est celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés » Pour permettre une certaine stabilité du droit des petites propriétés d’usage, on pourrait ne garantir la propriété privée que dans le respect des droits fondamentaux d’autrui et de l’intérêt général. Restera pour cela à définir quels sont ces droits fondamentaux. Mais c’est là une autre facette de l’immense chantier constituant.

 

 

- Subordonner la propriété aux droits fondamentaux
Cette « subordination » de la propriété privée à d’autres impératifs existe déjà à la marge dans le régime actuel. Ainsi peut-on exproprier des propriétaires immobiliers quand un projet est déclaré d’utilité publique. Mais la constitution actuelle empêche d’aller beaucoup plus loin.
Les droits liés à la propriété privée pourraient être limités dans le temps et l’espace, par exemple pour garantir effectivement le droit au logement. Là où les loyers sont trop élevés, une baisse pourrait être imposée aux propriétaires. L’objectif étant bien sûr d’atteindre l’égalité dans la garantie des droits fondamentaux humains.


Afin de protéger l’économie de la spéculation et du pillage, les droits des actionnaires sur les entreprises pourraient aussi être modulés en fonction de la durée de leur investissement. De même le droit d’héritage pourrait-il être supprimé ou fortement limité au nom de l’égalité de chaque individu devant la propriété privée.

 

 

- Permettre la souveraineté économique du peuple
Une nouvelle définition constitutionnelle de la propriété permettrait aussi de donner au peuple de nouveaux pouvoirs économiques. L’indépendance technologique et industrielle du pays en dépend. Certes « l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » est théoriquement punie par la loi (article L 411-5 du code pénal). Et les « éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique », font partie de ces intérêts fondamentaux (article L 410-1 du code pénal). Mais dans le régime actuel, ces dispositions ne sont en réalité applicables qu’en cas de guerre ou de terrorisme. Pourtant les banquiers voyous, les agences de notation et les fonds spéculatifs peuvent faire plus de dégâts sur le pays que des attentats.

 

La 6ème République pourrait permettre au peuple de se protéger face à ces pillages. En créant par exemple une procédure de réquisition publique de productions, de technologies (brevets) ou d’équipements en cas d’« atteinte grave et irréversible à un élément essentiel du potentiel économique de la nation ». Ainsi serait établie une véritable souveraineté économique du peuple.
 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- Pour la 6e République ! [ch.4] Des droits nouveaux

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4 septembre 2015 5 04 /09 /septembre /2015 08:26
Parti de Gauche : " Avec la 6e République, reprenons vraiment le pouvoir ! "

Nous subissons depuis plus de 4 ans la politique d’un président élu pour en finir avec l’ère Sarkozy qui continue pourtant la même politique : restrictions budgétaires, destruction des services publics et de notre système de protection sociale, privatisations, casse des acquis sociaux, courbettes européennes, etc. Hollande est illégitime parce qu’il fait le contraire de ce pour quoi il a été élu.

Face à un pouvoir usé et discrédité, rien dans le système actuel de la 5e République ne nous permet d’inverser le cours des choses. Le peuple ne donne réellement son avis qu’une fois tous les 5 ans, le reste du temps, il n’est jamais écouté et est prié de subir les décisions dictées depuis le palais présidentiel… et en silence de préférence.

Pour que ça change, reprenons le pouvoir et vite, passons à la 6e République !

 

Sources :  le Parti de Gauche par Sylvie Aebischer et Boris Bilia

- 1) L’impasse démocratique de la 5e ou le vol de la souveraineté

Comment en sommes-nous arrivés là ? Toutes les institutions de la 5e République organisent la mise à distance du peuple. Le temps politique est concentré autour de l’élection présidentielle du « monarque présidentiel ». Doté de larges pouvoirs, irrévocable, le président de la République est la pièce centrale de cette démocratie d’apparat. Le parlement n’exerce aucun contre-pouvoir face au président et le gouvernement est l’exécutant de la volonté présidentielle. Les citoyens n’ont aucun droit de regard sur la politique menée entre les élections qui ne sont jamais que la consécration de la captation du pouvoir par les professionnels de la politique. Pas étonnant que l’abstention progresse d’élection en élection… et que les affaires à répétition manifestent l'épuisement de ce système !

 

Le droit à la liberté politique et économique

Mais la captation du pouvoir va plus loin : la France s’inscrit dans un système de relations internationales contraignantes qui restreignent gravement la souveraineté du peuple c’est-à-dire sa capacité à décider librement de son destin. L’union européenne a constitutionnalisé les politiques libérales de privatisation des services publics et l’euro. C’est même la Commission européenne qui valide aujourd’hui les projets de budgets des États membres ! Certains choix économiques tels que le protectionnisme solidaire ou les nationalisations sont impossibles dans ce cadre, c’est la définition même de la suppression de la liberté, un réel vol de souveraineté.

 

Dans son fonctionnement actuel, l’euro repose sur des politiques monétaires limitant l’intervention des États dans l’économie. Au niveau international, l’OMC, le FMI et les accords multilatéraux comme le GMT ou le Tisa jouent exactement le même rôle en imposant le carcan libéral et sa doctrine économique : quel que soit le choix du peuple, le gouvernement est censé mener toujours la politique du Medef. La sortie de ce cadre est possible si le peuple le décide !

 

Mais ce carcan des traités arrange bien l’oligarchie politico-économique en place afin de mettre en scène leur soumission consentie à ces politiques parce qu’ils en partagent les fondements. Quant aux médias, majoritairement sous intérêts privés, ils organisent la restriction du champ des possibles en mettant en scène un bipartisme reposant sur les mêmes évidences économiques… où le diable de confort du système qu’est Marine Le Pen joue parfaitement son rôle de garde-fou des aspirations démocratiques et progressistes du peuple français. Le vote utile est à la politique, ce que le «There is no Alternative» est à l’économie : une imposture pour protéger le système oligarchique.

 

• Une nouvelle hiérarchie des normes

Comment sortir de l’austérité alors qu’elle est encadrée par la Commission européenne et le traité de Lisbonne ? Il faut réhabiliter la souveraineté populaire par l’institution d’une nouvelle hiérarchie des normes en France. Il est urgent d’assurer à la fois la prééminence des droits économiques, sociaux et environnementaux sur les illégitimes traités européens libéraux. En outre, le recours obligatoire au référendum pour tout changement de la constitution ou adoption de traité international comprenant des transferts de souveraineté permettra de rester dans ce cadre démocratique et souverain.

 

La question que nous devons nous poser est bien qui doit décider ? Qui a le pouvoir ? Le Medef ou le peuple ? Quelques politiciens ou le grand nombre ? Quelques technocrates européens non élus ou les 99% ? Reprenons le pouvoir et pour ça c’est tout le système qu’il faut changer, en réécrivant les règles du jeu autour d’une 6e République réellement démocratique, sociale et écologique.

 

 

- 2) Un processus constituant pour l’implication citoyenne

• L’objectif de la mise en mouvement du peuple

La 6e République que nous prônons est d’abord une méthode : remettre le peuple en marche pour qu’il exerce réellement sa souveraineté. Seule une assemblée constituante pourra définir librement les règles de fonctionnement de la future constitution : le système nous opprime, il est temps de changer les règles du jeu !

 

Mais écrire une constitution n’est pas un débat d’experts, le texte proposé devra être l’aboutissement d’un processus populaire de masse. Et qui sera alimenté par débat public organisé parallèlement aux travaux de l’assemblée constituante avec la participation des citoyens, des organisations sociales et politiques au travers de toutes formes de rencontres publiques (forums, états-généraux, assemblées populaires, …). C’est seulement si le peuple s’approprie les enjeux de la constituante, si le processus constituant devient le fruit d’un vrai mouvement populaire que le débat ne sera pas confisqué par ceux qui veulent se passer du peuple.

 

• Des citoyens tous investis, des représentants désintéressés

Dans ce processus pour la 6e République, c’est le débat et la confrontation des projets qui permettront de garantir une constitution défendant réellement l’intérêt général. Le Parti de Gauche soutient plusieurs principes institutionnels afin de garantir que le peuple conservera bien le pouvoir.

 

Le peuple doit d’abord pouvoir exercer un contrôle de ses élus qui doivent lui rendre des comptes. C’est le principe du référendum révocatoire : tout représentant qui ne respecte pas les engagements pour lesquels il a été élu doit pouvoir être révoqué par le peuple. On peut imaginer que, comme dans certains États des Etats-Unis ou au Vénézuela, si à mi mandat une partie suffisante du corps électoral le demande un référendum révocatoire soit organisé. Ainsi le vote n’est plus une délégation totale, ni une remise de soi : le peuple garde le dernier mot.

 

Nous proposerons aussi des réflexions pour que le peuple soit régulièrement consulté sur les décisions importantes. Il doit aussi avoir un droit de de pétition et d’initiative législative. Mais l’implication citoyenne doit aller au-delà des élections, c’est à tous les échelons que l’on doit faire place au peuple : dans les entreprises, dans les services publics… La démocratie passe notamment par un statut du bénévole et du militant, sur la base du partage du temps de travail, qui favoriserait l’engagement politique et associatif des citoyens.

 

Il est urgent de mettre en place des mécanismes permettant d’arrêter la professionnalisation de la vie politique qui éloigne les élus des préoccupations du peuple et fait que leurs décisions politiques peuvent être plus guidées par leur carrière et non par l’intérêt général. Ainsi un statut de l’élu permettra les allers-retours entre le mandat politique et le monde du travail. Cela sera rendu d’autant plus indispensable que l’interdiction du cumul des mandats et notamment une limite des mandats dans le temps permettra une implication du plus grand nombre et une démocratisation des représentants politiques. Les rémunérations devront également être encadrées et transparentes et le contrôle des promesses de campagne sera favorisé.

 

 

- 3) Vers des droits nouveaux : garantir au peuple de garder le pouvoir

Pour que la démocratie soit effective, le peuple doit pouvoir exercer son pouvoir dans toutes les strates de la cité. Pour cela, les institutions doivent mettre en place des garde-fous face au pouvoir économique. C’est pour nous une condition essentielle pour que les citoyens puissent décider librement de leur avenir. Et c’est possible en inscrivant des droits nouveaux dans la constitution qui ne pourront pas être remis en cause.

• Une 6e République sociale

Permettre au peuple d’exercer réellement sa souveraineté implique de revoir l’ordre juridique qui fonde aujourd’hui la suprématie des intérêts privés sur les droits humains fondamentaux.

 

Les propositions économiques et sociales progressistes se heurtent aujourd’hui à l’ordre institutionnel actuel qui consacre le droit de propriété, mais aussi la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce comme des normes supérieures. Or le peuple n’a jamais débattu de ces principes qui fondent tout l’ordre juridique : assumons le débat ! Nous proposons au contraire comme principe fondateur que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers et garantir à tous les membres d’une société les moyens d’exister. Ainsi nous reconnaîtrions le droit au logement et le droit au travail comme des droits supérieurs au droit de propriété. Le droit de propriété pourrait être redéfini comme un droit d'usage soumis au respect des droits fondamentaux d'autrui et de l'intérêt général.

 

Il s’agit aussi de repenser l’exercice du pouvoir dans les entreprises. Comment lutter contre le chômage et augmenter les salaires tant que les actionnaires sont tout-puissants dans les entreprises ? Les salariés seront aussi citoyens dans les entreprises : il est urgent de doter les comités d’entreprises d’un droit de veto sur les grandes orientations de l’entreprise, de créer un droit de préemption pour que les salariés puissent reprendre leur entreprise sous forme coopérative…

 

• Une 6e République écologique

Comment engager la transition énergétique sans libérer la politique des lobbys ? Parce que les enjeux climatiques ne peuvent être pris en compte dans une économie régie par une vision de court terme, nous proposons d’établir une « règle verte » qui fixera un cadre pour solder la « dette écologique ». Il s’agit de ne pas consommer plus de ressources que l’écosystème ne peut en reproduire sur une période équivalente, ni de rejeter plus de déchets qu’il ne peut en absorber. Une fois inscrite dans la constitution, cette règle permettra de s’opposer aux puissances financières qui saccagent notre environnement. Il faudra également soumettre les grandes questions comme l’avenir du nucléaire à la décision des citoyens !

 

Une nouvelle République du XXIe siècle pourra reconnaitre des biens publics comme universels telles que l’eau, l’énergie et toutes les ressources naturelles de manière générale. Ces biens communs seraient ainsi soustraits au marché pour permettre leur gestion collective sur le long terme. Il en va de même avec l’interdiction du brevetage du vivant afin de de soustraire la biodiversité des néfastes échanges marchands.

 

• Une 6e République pour de nouveaux droits personnels

Il n’y a pas de liberté collective sans garantie profonde des libertés individuelles. La 6e République pourrait être l’occasion de garantir de nouveaux droits individuels comme le droit à la fin de vie dans la dignité, le droit de disposer librement de son corps et le droit à une santé pérenne. L’extension de la loi laïque de 1905 à tout le territoire de la République sera également un cap logique dans l’émancipation collective et le respect de chacun.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

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17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 08:16
Pour la 6e République ! (texte adopté par le m6r)

Ce texte a été adopté par le M6R à plus de 90% suite au vote de ses signataires.

Pour en savoir plus, cliquez ici. Vous visitez notre site pour la première fois ?

Signez pour la 6e République en bas de cet article. 

 

Source : le site du m6r.fr

 

Citoyennes, citoyens

Liberté, égalité, fraternité. Depuis la Révolution de 1789, cette devise fait la grandeur de la République française. Mais, trop souvent, ces principes sont encore bafoués. L’égalité entre les hommes et les femmes, les riches et les pauvres, les élus et les électeurs est loin d’être appliquée. La société actuelle favorise l’individualisme et la compétition au détriment de la fraternité et de la solidarité.

 

Le M6R agit pour instaurer la 6e République, afin d’engager l’humanité dans la voie du progrès humain. Ce bouleversement implique une insurrection civique, une révolution citoyenne.

 

Seul le peuple est légitime pour accomplir cette tâche : convoquer une assemblée constituante dans le cadre d’un processus large pour en finir avec la monarchie présidentielle de la Ve République et balayer l’oligarchie qui dirige le pays.

 

La 6e République sera démocratique, sociale, écologique, laïque, féministe et émancipatrice. Elle assurera la souveraineté du peuple dans tous les domaines et garantira de nouveaux droits pour toutes et tous.

 

 

- 1) Pour une Assemblée constituante

Notre ambition est de rendre majoritaire l’idée d’une assemblée constituante pour instaurer la 6e République dès 2017. Pour cela, nous participons aux débats qui animent et traversent notre pays. Nous encourageons les initiatives citoyennes et solidaires. Nous agissons ainsi pour convaincre le grand nombre. Nous œuvrons à faire entendre la voix du peuple à tous les niveaux et par tous les moyens (actions numériques, manifestations, réunions, interventions lors des élections …).

 

 

- 2) Au peuple de décider

Nous voulons en finir avec le règne des décisions prises sans le peuple et contre lui. Nous voulons refonder les règles d’exercice du pouvoir pour permettre l’intervention citoyenne permanente. Les institutions de la 6e République feront des citoyens les véritables détenteurs de la souveraineté et du pouvoir politique. Aucun membre ou ancien membre du parlement ou d’un gouvernement de la Ve République ne pourra siéger à l’Assemblée constituante. Aucun membre de la Constituante ne pourra exercer une fonction qu’il aura instituée. Les travaux issus de l’Assemblée constituante seront soumis à référendum.

 

 

- 3) Le peuple souverain

Nous défendons l’intérêt général humain. Par notre action, nous entendons contribuer à fédérer le peuple dans sa lutte pour la démocratie et de nouveaux droits. Le peuple doit pouvoir décider par lui-même ce qui est bon pour toutes et tous et exercer enfin sa souveraineté. Nous défendons l’unité et l’indivisibilité de la République et de la nation fondée par la communauté légale des citoyens ainsi que la démocratie à tous les niveaux. Nous considérons comme illégitime tout traité transférant des éléments de souveraineté non ratifié par référendum. Nous ne reconnaissons pas l’autorité juridique des instances supranationales antidémocratiques (UE, OMC, FMI, Otan, …).Nous prônons la fraternité entre les peuples.

 

 

- 4) Des droits nouveaux

Nous prônons le partage des richesses, la défense de l’écosystème qui permet la vie humaine, la laïcité qui garantit la liberté de conscience, l’égalité entre tous les êtres humains, en particulier l’égalité femme-homme (donc l’abolition du patriarcat), le respect et l’extension des droits et libertés personnels y compris sur internet, l’accès à la culture, à des médias indépendants et à l’éducation pour toutes et tous. L’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises mais des biens communs. Pour garantir ces droits fondamentaux et gérer démocratiquement les biens communs, le droit de propriété doit être encadré, la propriété sociale protégée et les services publics développés. Partisans de la République sociale, nous défendons la démocratie dans l’entreprise et la création de droits nouveaux sur le lieu de travail pour garantir la souveraineté et la citoyenneté des salariés dans l’entreprise.

 

 

- 5) Une démarche citoyenne

Le M6R est une démarche citoyenne inédite, ouverte à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans l’appel figurant ci-dessous. Son organisation est horizontale et seule la consultation de l’ensemble de ses membres peut engager le mouvement. Il défend et pratique la représentativité sans cumul des responsabilités et des mandats, la révocabilité et le contrôle des élus ainsi que la mobilisation citoyenne permanente. Il prône l’initiative citoyenne de référendums et de lois.

 

 

- 6) Transparence et vigilance civique

Le M6R est indépendant des intérêts économiques et des partis politiques : il est financé par les dons des citoyens et pratique le financement participatif. Les donateurs financent les projets qu’ils souhaitent parmi ceux proposés et sélectionnés par les membres. Tous les comptes sont publics. Face à la corruption de la 5e République, la transparence sur les recettes et les dépenses est la meilleure réponse. Le M6R prône la vigilance citoyenne par la transparence et défend l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour des faits de fraude et de corruption.

 

  • Téléchargez le texte ICI

 

  • Partagez ce texte pour le faire connaître et faire signer pour la 6e République :


    

   

  • Je demande l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6e République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle et fondant les nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin.

 

Je recevrai par mail les informations sur le Mouvement pour la 6e République.

 

Je signe !

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 08:10
Photo : assemblée représentative du M6R le 6 juin 2015

Photo : assemblée représentative du M6R le 6 juin 2015

Je publie ici en guise de tout premier billet un appel à rejoindre le m6r et à participer ainsi à une expérience inédite de démocratie.

En effet, après lecture de nombreux billets et commentaires appelant à la constitution de mouvements citoyens type Podémos et Siryza, il me semble que le Mouvement 6ème République est une réponse tout à fait pertinente à cette aspiration commune. Je reprends ici - modifié - le texte que l'ai publié en commentaire sur un autre post pour lui donner si possible plus de visibilité.

 

Source : Le blog de Grégoire Feybesse|1] le 08 Juin 2015

Le m6r a été crée en 2014 par Jean-Luc Mélenchon, par le biais d'un appel très sobre à rejoindre le mouvement pour entamer le processus devant mener à la convocation d'une assemblée constituante. L'idée de départ est simple : le manque de démocratie de la 5ème république est un constat déjà très largement partagé, alors pourquoi ne pas s'appuyer sur ce celui-ci pour susciter un élan constructif et contribuer à donner au peuple le sentiment de sa propre puissance, aider à créer les conditions de sa prise de pouvoir ?

 

 

- Des exemples simples de réformes institutionnelles nécessaires selon le m6r permettent de donner corps à cette vision et d'en souligner le potentiel révolutionnaire :

  • droit de révoquer les élus.
  • non cumul des mandats.
  • parité dans les assemblées.
  • référendum d'initiative populaire permettant de donner au peuple le pouvoir de créer ou d'abroger des lois (et un référendum non soumis à validation de l’exécutif, contrairement à l'arnaque mise en place sous Sarkozy).

 

Depuis, le m6r a grandi (presque 87 000 signataires), et surtout, il s'autonomise à bon train. Lors de la première assemblée représentative du mouvement (le 6 juin dernier), Jean-Luc Mélenchon a symboliquement annoncé sa mise en retrait du mouvement et ainsi remis les clefs aux signataires. Chose inédite dans le paysage politique français, c'est ce qui s'est passé ! Les membres de l'assemblée ne se sont pas fait priés pour réclamer l'installation d'une démocratie à l'intérieur du mouvement plus avancée que n'importe où ailleurs.

 

 

- Petit aperçu, pêle-mêle de ce qui a été affirmé par cette première assemblée[2] :

  • révocabilité des élu-e-s (y compris en interne au m6r).

  • non cumul des mandats (idem).

  • parité de l'assemblée représentative du m6r.

  • horizontalité du mouvement et organisation décentralisée (du local vers le national).

  • auto-dissolution de l'assemblée représentative, en faveur d'une nouvelle assemblée élue suivant des principes plus démocratique (élection et tirage au sort) et sans cooptation.

  • référendum d'initiative populaire à l'échelle du mouvement.

  • indépendance proclamée vis à vis des partis politiques et des intérêts financiers.

  • affirmation des valeurs dont le mouvement est porteur : "Pour une République sociale, démocratique, laïque, féministe, écologique et émancipatrice".

  • diffusion en streaming et archivage de l'ensemble des travaux de la première assemblée représentative, la plaçant ainsi sous le contrôle des signataires de l'appel du m6r.

 

Parmi d'autres, dont un fonctionnement déjà transparent du point de vue financier (financement par dons des citoyens, comptes publiés). Alors certes, ce mouvement n'est pas encore parfait, et il y a de nombreuses zones d'ombre à éclaircir, mais dans quel parti politique, gauche et droite confondus, une telle démocratie existe-t-elle ? D'après d'anciens camarades de ce mouvement, même pas chez Nouvelle Donne.

 

Bien sûr, il ne s'agit pas de remplacer tel ou tel parti. Il s'agit simplement d'un mouvement citoyen qui essaie de s'auto-organiser pour rendre majoritaire dans le pays l'idée de convoquer une assemblée constituante.

 

En parallèle, le m6r élabore et propose un contenu souhaitable pour cette république et se propose de donner l'exemple à travers son propre fonctionnement. De plus, nous bénéficions d'une plate-forme de débat en ligne (Nous le Peuple) mise au point et régulièrement améliorée par des informaticiens bénévoles suivant les demandes des membres. Si elle est loin d'être parfaite à ce jour, elle permet néanmoins aux citoyens de débattre et de voter directement pour telle ou telle proposition, faisant vivre la démocratie, et contribuant à donner corps à l'horizontalité proclamée.

 

Donc n'hésitez pas à nous rejoindre, et inutile pour cela de quitter les partis auxquels vous appartenez, on accepte tout ceux qui se reconnaissent dans l'appel (voir m6r.fr). Plus on sera de fous...

 

Note :

[1] - Elu à l'Assemblée représentative du M6R, représentant du Poitou-Charentes

[2] - un compte rendu un peu plus étoffé ICI

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- Appel du M6r.fr : Reprenons la main sur nos institutions

- Jean-Luc Mélenchon : Le M6R s'émancipe et vit sa vie

- Le M6R a choisi son assemblée représentative

- Cahier d'un membre de l'Assemblée Représentative du M6R

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 09:00
M6r.fr : lancement du réseau citoyen « Nous le Peuple »

Sources :  le blog de jean-Luc Mélenchon le 8 décembre, 2014

Le Mouvement pour la 6e République a trois mois. Plus de 70000 signataires sont enregistrés à ce jour. Une petite équipe bénévole et jeune l’anime pour l’instant, c’est a dire veille a son développement, lis les commentaires, assume toutes les tâches techniques et organise la participation de ceux qui veulent apporter une aide concrète. Comme chacun l’a compris au fil de mes interventions sur le sujet ici sur ce blog, ce mouvement est une expérimentation en matière d’auto-organisation. Peu d’observateurs semblent s’en soucier. Honnêtement, je ne m’en plains pas. J’avais annoncé que pour chaque sorte de questions qui se pose, on trouverait une réponse complète et efficace grâce aux outils de l’internet. Ici, nous passons à l’acte. Une agora numérique, baptisée « Nous le Peuple »« Nous le Peuple », est ouverte depuis le mercredi 10 décembre à 10h30. Il s’agit d’une expérience inédite puisqu’elle permet l’implication constante et directe des citoyens dans les débats et les décisions, en temps réel. Surtout elle rend possible l’auto-organisation du débat lui-même.

 

  • « Nous le Peuple » est une plateforme participative construite de manière horizontale et transparente.

Elle est construite par les membres du mouvement lui-même. Ce sont en effet des développeurs volontaires qui ont proposé leur aide via le site m6r.fr. Ils ont travaillé en coordination pour créer cet outil et le mettre au service de tous. En conformité avec les principes politiques du mouvement, le logiciel utilisé est un logiciel libre et gratuit, accessible à tous. Nous ne dépendons donc d’aucune source captive.

 

  • Bien sûr, chacun pourra participer aux débats.

Mais ce n’est pas tout. Chacun pourra aussi proposer des sujets de débat ! Et même soumettre des propositions au vote. On votera pour choisir les sujets de discussion. Et on votera aussi à partir de chaque débat sur les choix à effectuer. Les votes apparaîtront en temps réel au fur et à mesure de la participation de chacun.

 

  • Les signataires pourront aussi proposer des actions à mener, des projets à financer : un rassemblement, une campagne thématique, de l’achat de matériel par exemple.

Ce qui sera jugé pertinents par les votes de tous apparaîtront en « une » du site. Chacun alors pourra participer à leur financement, proposer de l’aide. Ainsi trouvons-nous une mise en pratique permettant au mouvement de s’auto-organiser de manière horizontale. Je ne sais pas quelle audience ces méthodes vont trouver. Selon moi, ce sont les pratiques de l’avenir. Mais peut-être les esprits n’y sont-ils pas prêts. Nous verrons.

 

  • Mon objectif est qu’à terme rapproché, disons le début de l’année prochaine, la machine à organiser les rencontres locales soit disponible.

En effet, on me demande souvent de transmettre les fichiers de signatures ici ou là pour organiser des réunions. Cette remise serait illégale. Par contre, on connaît déjà des plateformes de rencontres. On peut donc reproduire l’esprit et la méthode pour se mettre en relation de manière directe avec les autres inscrits proches géographiquement. Le M6R se construit en avançant. Il s’agit d’un processus. Nous créons ensemble un mouvement nouveau par sa nature et son fonctionnement. Si parfois cela tâtonne, c’est que nous sommes collectivement sur la bonne voie, celle du renouveau.

Jean Luc Mélenchon

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 09:00
Tirage au sort et bienveillance démocratique

Sources : Blog de Didier Thevenieau publié le 25 novembre 2014

La liste écologie du Parti de Gauche est un modèle (pas une perfection !) de ce qu’il est possible de faire pour nourrir les débats. Ainsi, parfois, quand les espaces se ferment ailleurs, elle devient le lieu d’échanges sur des sujets qui ne sont pas toujours pleinement dans son thème. Et tant mieux si elle peut compenser ! C’est le cas pour la réflexion sur le tirage au sort qui a émergé et qui a suscité mon intérêt. Mais afin que la liste écologie ne soit pas encombrée par ce sujet et qu’elle continue son travail, j’ouvre ici un échange sur un certain nombre de questions sincères que je me pose.

 

 

- Préambule :

Comme ce sujet engendre une violence folle, je précise que je ne défends aucune personne ici, que j’ai peu de connaissance de ceux qui défendent ou combattent ce sujet, que je ne connais pas leurs arguments qui sont peut-être les mêmes que ceux que je vais exposer ici, que je n’ai pas de chapelle si ce n’est l’écosocialisme et que mon propos est questionnant avant tout.

 

Je regrette d’être obligé de prendre autant de précautions en m’exprimant mais il est évident que depuis quelques temps la pression monte, et qu’on peut se faire insulter à tout coin de page Internet. Et je n’aime pas ça. Personne n’aime ça. La pensée, pour pouvoir prendre le risque de son dépassement, doit se sentir en sécurité dans son expression.

 

Enfin, mon propos pourra paraître idéaliste à certains mais les principes universels qui guident l’Humanisme sont un idéalisme dont je me revendique. Renoncer à ces principes, c’est renoncer à l’Humanité.

 

Venons-en au tirage au sort qui me semble pouvoir permettre de régler certains problèmes, effectivement, mais c’est en même temps ce qui peut être dérangeant.

 

urnes videsTirer au sort semble partir du principe qu’il y a des abus dans le système électif : cumul dans le temps, grenouillage, professionnalisation, etc… ce qui n’est pas faux !

 

Mais alors est-ce à considérer qu’il faut tirer au sort parce que tous ceux qui prétendent à un mandat sont des abuseurs publics ? Est-ce donc exprimer que tout ceux qui se présentent à un mandat sont pourris ?

 

 

- Mais plus encore !

Quand bien même ils seraient tous pourris, croit-on que ce qui les a fait élire est de la tricherie ? Auraient-ils bourré les urnes ? Je ne pense pas que ce soit le propos des défenseurs du tirage au sort.

 

Donc ils ont été élus parce qu’il ont eu une majorité de voix, relative souvent, absolue parfois. Sans négliger l’importance de l’abstention.

 

Au final, que ces gens soient pourris ou pas, ils trouvent des majorités pour les élire, et celles-ci se dégagent du peuple électeur qui choisit librement (en tout cas il est responsable de son choix) de voter pour untel ou pas.

 

Dans ce cas, le choix du tirage au sort n’est-il pas l’aveu d’une incapacité à faire voter le peuple en connaissance de cause et en toute conscience ? N’est-il pas le renoncement à la politique, à la démocratie et à l’émancipation ? N’est-ce pas l’aveu d’un échec à reconnaître le peuple comme souverain ? N’est-ce pas considérer qu’on ne parviendra jamais à faire valoir l’autonomie des êtres humains ?

 

Le tirage au sort, ailleurs qu’en politique, est toujours utilisé légitimement quand le choix que l’on doit faire ne peut avoir aucune raison déterminante et qu’aucun résultat n’est attendu au préalable. Ainsi est-ce le cas pour choisir un camp au début d’une rencontre de sport ou pour être juré aux assises (tout le monde peut l’être). Cela signifierait donc qu’en politique on n’aurait pas de raisons déterminantes qui pourraient nourrir la démocratie ni d’objectifs posés avant mandat ?

 

Laisser la démocratie au hasard est dérangeant dans le principe déresponsabilisant qu’il porte. Et il ne garantit pas que celui qui aurait été tiré au sort ne fasse pas n’importe quoi. Du coup, s’il se représente à l’élection suivante et se retrouve de nouveau tiré au sort ? Il y retourne ? Ou alors on vote pour savoir qui peut être tiré au sort ??

 

Mieux encore, si un prétendant au mandat a un projet politique « inadéquat » (pourquoi pas raciste) face à d’autres qui ont un projet jugé plus « adéquat ». Est-il juste de le tirer au sort ?

 

Il faudrait donc adjoindre au tirage au sort, le mandat impératif et le mandat unique ? On impose donc la liberté à ceux qu’on croit incapables de l’assumer en toute conscience, tout en leur donnant la possibilité d’obtenir un mandat par le sort !? Cette contradiction est embarrassante, comme dans le vote obligatoire d’ailleurs et il y a peu de chances qu’on porte de nouveaux espoirs pour le Peuple en partant de ces principes négatifs pour fonder une Constituante.

 

Enfin, cela est-il compatible avec la révocation des élus ? On tire au sort quelqu’un et ensuite on vote pour le révoquer ? On laisse au sort son travail à venir mais on permet au vote de juger du travail accompli. Mais en quoi ce vote de révocabilité serait plus juste que le vote qui confie un mandat, puisque le tirage au sort pose le principe de méfiance ? Et si son travail est excellent, on tirera tout de même au sort son départ en fin de mandat ? C’est compliqué de voir concrètement où sont les principes de justice là-dedans ?

 

Si au final le tirage au sort part du « tous pourris« , admet qu’ « on ne peut rien y faire, le peuple ne comprend pas » pour en conclure qu’ « il faut donc laisser la démocratie au hasard« , c’est une contradiction qui ne présume en rien un bon départ pour une constituante.

 

Vote obligatoire, tirage au sort, mandat impératif, … voilà autant de questions qui doivent nous demander si c’est vraiment une bonne chose de fonder une constituante sur la peur du Peuple, la méfiance en l’autre, et notre incapacité supposée à établir les conditions d’une démocratie bienveillante.

 

Sûrement ce propos est-il incomplet voire caricatural, mais c’est toujours la vision de celui qui regarde de loin. En même temps, si la vision rapprochée est nécessaire, il faut toujours, à un moment donné prendre du recul pour avoir une vision de l’ensemble.

 

C’est bien le but de ce billet, faire prendre du recul par ma naïveté sur ce sujet.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- David Van Reybrouck : «Les élections n’ont jamais été conçues pour être démocratiques»

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 09:00
VIe République : Pierre Laurent et Christian Salmon débattent

Dans l'Humanité Dimanche. Un président élu pour en finir avec l’ère Sarkozy qui continue pourtant la même politique. Un président sanctionné à chaque élection, mais à propos duquel la question de sa légitimité ne se pose pas. Voilà la Ve République. Le constat s’impose de plus en plus largement qu’il est temps de passer à autre chose.

 

La socialiste Martine Aubry parle du besoin d’un « nouvel âge démocratique fondé sur de nouvelles institutions ». Jean-Luc Mélenchon construit un mouvement pour la VIe République où l’on trouve également des « socialistes affligés » et des responsables de Nouvelle Donne. Les communistes et les organisations du FG ont fait de la VIe République un élément central du programme « l’Humain d’abord »... Comment gagner cette nouvelle République ? Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, et Christian Salmon, auteur des « Derniers Jours de la Ve République », en débattent.

 

Source : L'Humanité Dimanche entretien réalisé par Stéphane Sahuc Vendredi, 21 Novembre, 2014

- L'Humanité Dimanche : L’idée qu’il faut passer à autre chose que la Ve République est assez largement partagée. À quoi attribuez vous ces convergences ?

Pierre Laurent. La très profonde crise du mode de développement, la crise démocratique que nous traversons et la crise institutionnelle ne font plus qu’un. Un des traits du néolibéralisme a été d’organiser la prise de pouvoir des grands intérêts du marché à tous les niveaux. Ils dictent leurs normes, leurs lois... en s’employant sans cesse à matraquer qu’« il n’y a qu’une seule politique possible ». Pour sortir de la crise, la reconquête du pouvoir citoyen et la reconstruction de la souveraineté populaire sont devenues indispensables. Dans ce contexte, la présidentialisation extrême du régime, qui est devenue le masque de cette confiscation, est un anachronisme et un obstacle de taille. Avec François Hollande, la contradiction explose au visage de tout le pays, parce que les Français l’avaient élu pour changer.

 

Christian Salmon. C’est devenu évident pour tous : la Ve République agonise. Nous sommes les témoins abasourdis de l’autodestruction de l’État. La crise que nous traversons n’est plus seulement économique et sociale, ce n’est plus seulement une crise politique, elle touche à la dorsale des institutions. Depuis le traité de Maastricht et l’acte unique européen, alors que la vie politico-médiatique se focalisait de plus en plus sur la conquête du pouvoir présidentiel, les attributions du président se dissipaient, se dispersaient. À l’abri de l’élection présidentielle, qui accrédite tous les cinq ans le mythe d’une nation souveraine, nous avons « un gouvernement d’affaires courantes ». L’essentiel se joue ailleurs. Il n’est jusqu’au budget de l’État qui doit être soumis à l’approbation de Bruxelles...

 

 

- L'Humanité Dimanche : Est-ce à dire que nous ne vivons plus en démocratie ?

Christian Salmon. C’est pour le moins une démocratie de « basse intensité », parasitée par la puissance des médias, organisée pour brouiller tout débat démocratique et installer, à coups de talk-shows et d’éditoriaux, les évidences partagées du néolibéralisme. Le choix électoral est préempté par la machine médiatico-sondagière qui ne propose aux citoyens que d’arbitrer des ambitions individuelles et qui réduit les enjeux collectifs à des problèmes de gestion... et les problèmes de gestion à des problèmes de comptabilité. C’est pourquoi l’émergence d’une alternative au néolibéralisme passe par un changement institutionnel.

 

Pierre Laurent. C’est comme une démocratie empoisonnée de l’intérieur. Le virus présidentialiste, avec toute la machine médiatique qui l’accompagne, mine la démocratie réelle. Elle se vide de son sang, qui est le pouvoir des citoyens, le pouvoir de tous. Nous devenons des spectateurs, parfois des fans, et de moins en moins des acteurs qui décident. Ce qui est dangereux, c’est que ce système continue d’être présenté comme le summum de la démocratie. Ceux qui ont toujours combattu les idéaux démocratiques de la République ont beau jeu de dire : « Toutes ces vieilles lunes sont à jeter aux orties. » La VIe République, c’est l’idée qui peut sauver la République d’un discrédit.

 

 

- L'Humanité Dimanche : Les défenseurs de la Ve objectent que ses institutions sont un rempart face aux « surenchères populistes ».

Christian Salmon. Rien n’est moins sûr. Ce fut longtemps le cas, mais ça ne l’est plus. Du septennat, on est passé au quinquennat. On a inversé le calendrier électoral pour éviter les risques de cohabit at ion. Le s soc ialistes ont expérimenté les primaires pour démocratiser le choix de leur candidat. Résultat : on est en campagne permanente ! L’élection du président au suffrage universel était la mère des batailles politiques, désormais elle surdétermine toutes les stratégies des acteurs. À peine l’élection présidentielle passée, on pense à la suivante. La légitimité présidentielle est contestée par tous ceux qui s’imaginent lui succéder.

 

Pierre Laurent. Tout à fait d’accord. L’écart, chaque fois plus grand, entre l’illusion du grand changement qui atteint son paroxysme avec l’élection présidentielle et la déception, l’amertume qui suivent, creuse à vitesse accélérée le fossé démocratique dans lequel la République est en train de s’abîmer. Et plus la République paraît impuissante, plus le thème du recours est séduisant. Dans cette fuite en avant, on décrédibilise les militants, les partis, les élus locaux, les collectivités locales, les politiques publiques, mais jamais la fonction présidentielle. On nous dit seulement : « Ce président n’est pas l’homme fort qu’il nous faut », en focalisant le débat sur la recherche de celle ou celui qui devra le remplacer. À ce jeu-là, les « populistes » ont le beau rôle.

 

 

- L'Humanité Dimanche : Mais ces questions institutionnelles sont-elles de nature à intéresser, à mobiliser les Français ?

Pierre Laurent. À chaque fois que je discute avec des Français, je suis frappé d’une chose. Leur dégoût, leur colère, leur désarroi vont toujours de pair avec une grande disponibilité pour la chose publique. Dans leurs critiques comme dans les propositions qu’ils avancent, la question démocratique est toujours présente. Bien entendu, ils ne parlent pas d’emblée de la VIe République, mais « qui décide, où et comment, sous le contrôle de qui ? », voilà une question qui les passionne. Et au fond, c’est cela le sujet de la VIe République. La France dispose d’une expertise populaire incroyable. Le tissu associatif est pétri des valeurs républicaines. Ce que ne supportent plus les Français, c’est le mépris officiel dans lequel sont tenues toutes ces énergies. Rendre du pouvoir au peuple, c’est une des solutions les plus efficaces face à la crise. Je crois d’ailleurs que nous devrions faire de cette question – avec la protection des politiques publiques et des services publics – un des thèmes majeurs des élections départementales et régionales à venir.

 

Christian Salmon. Les Français se détournent de la politique parce qu’ils sentent confusément que les dés sont pipés. Mais quand il y a des enjeux réels))) qui concernent par exemple la souveraineté nationale, ils s’en emparent. Exemple, le débat sur le référendum constitutionnel de 2005. Or, que s’est-il passé ? Sarkozy se fait élire en 2007 avec le projet de revenir sur le non des Français. Ce sera chose faite à Lisbonne quelques mois plus tard. En 2012, Hollande promet qu’en cas de victoire, il renégociera le pacte budgétaire européen. Une fois élu, il oublie ses promesses. Je raconte dans mon livre (1) une réunion secrète qui s’est tenue à Bercy au cours de laquelle Michel Sapin félicite le directeur du Trésor d’avoir mis en échec le projet de séparation des activités de dépôt et de spéculation annoncé par le candidat Hollande dans son discours du Bourget. Quand le ministre des Finances et des Comptes publics se réjouit de l’échec d’une réforme voulue par le président, c’est une preuve supplémentaire que la scène politique est complètement désinvestie et disqualifiée. Hollande aura au moins démontré qu’il ne suffit plus de changer de président pour changer de politique, il faut changer de République...

 

 

- L'Humanité Dimanche : Pour redonner de la souveraineté au peuple, certains évoquent, notamment, la possibilité d’un système de révocation des élus...

Pierre Laurent. Je comprends cette proposition comme le moyen de reprendre du contrôle sur des élus qui tournent le dos systématiquement à leurs engagements. Cela dit, c’est une réponse courte. Quand on ouvre le débat avec les Français, ils avancent des idées plus fécondes à mes yeux : le contrôle citoyen dans la construction des décisions, l’observatoire des engagements, le statut de l’élu qui permettrait l’accès à la fonction d’une plus grande diversité de la population, la proportionnelle... En somme, le problème ne peut pas être seulement de savoir comment on chasse un élu mais plutôt comment démocratiser tout l’espace démocratique.

 

Christian Salmon. J’y suis évidemment favorable. Mais c’est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. La question de la souveraineté est une question cruciale. La souveraineté étatique ne se confond pas avec la souveraineté populaire. Mais l’une et l’autre sont battues en brèche depuis trente ans par la mondialisation néolibérale. La crise de souveraineté affecte tous les États. Elle est aggravée par la construction européenne qui a, de manière concertée, organisé des abandons massifs de souveraineté (la monnaie et le contrôle des frontières). Mais nulle part, elle ne semble de manière aussi caricaturale qu’en France où le chef d’État, à qui sont dévolus tous les pouvoirs constitutionnels, apparaît désormais comme un homme soumis aux marchés et aux agences de notation et qui doit négocier ses marges de manoeuvre avec la Commission de Bruxelles ou la chancellerie à Berlin. C’est le paradoxe terminal de la Ve République, qui confie tous les pouvoirs à un souverain sans monnaie ni frontières. Un souverain sans souveraineté.

 

 

- L'Humanité Dimanche : Dans ce cas, compte tenu des abandons que vous évoquez, est-ce qu’inscrire la souveraineté populaire dans le cadre national, y compris en changeant de République, sera suffisant ?

Christian Salmon. C’est une étape indispensable mais non suffisante. Il faut revenir sur un certain nombre de traités européens signés depuis 2005. Reconstituer les bases d’une souveraineté nationale en matières budgétaire, monétaire, en termes de stratégie industrielle, de contrôle du territoire. L’Union européenne a créé une terrible dislocation de la souveraineté en dissociant la puissance d’agir et les pouvoirs représentatifs : d’un côté, une bureaucratie anonyme (à Bruxelles ou à Strasbourg), qui dispose du pouvoir réel, de l’autre, des hommes politiques sous surveillance... D’un côté, des décisions sans visage, de l’autre des visages impuissants... Démocratiser cela signifie remettre les décisions et les visages à leur place. La VIe République française ne doit pas signifier un repli sur soi, elle doit faire lever un vent de démocratisation dans toute l’Europe.

 

Pierre Laurent. J’ajoute que la souveraineté populaire, pour être pleine et entière, doit s’exercer à tous les niveaux, local, national, européen, mondial, en articulant ces différents niveaux sans les opposer. Au plan local, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités locales (2) est une atteinte grave au principe de souveraineté populaire. Car elle prive des élus de l’autosaisissement d’un domaine de compétence qu’ils jugent d’intérêt général. C’est une atteinte à la libre administration des collectivités élues, qui est un pan à part entière de l’exercice de la souveraineté des citoyens. Au plan national, la souveraineté budgétaire est directement attaquée par les procédures européennes, et il faut la retrouver. Sur d’autres enjeux, comme la question climatique ou celle de la paix, la souveraineté doit s’exercer dans un cadre multilatéral et partagé. C’est l’ONU qui devrait le constituer. En matière de souveraineté, la question ne devrait pas être : « Où l’exercer ? », mais plutôt : « Comment l’exercer pleinement, c’est-à-dire partout ? »

 

 

- L'Humanité Dimanche : Mais comment gagner cette VIe République ?

Pierre Laurent. Il ne faut pas se poser cette question pour après la conquête du pouvoir, mais dès maintenant. Le processus de conquête du pouvoir doit se construire sur un mode collectif, partagé, participatif. C’est un immense défi. Et nous devons saisir toutes les occasions, comme nous l’avions fait pour le traité sur la communauté européenne ou, aujourd’hui, sur le traité transatlantique, d’expérimenter de nouvelles formes de partage du pouvoir et des savoirs. La question des savoirs est fondamentale parce qu’elle est, dans nos sociétés complexes, une des conditions d’un exercice partagé et démocratique du pouvoir. Je suis fier personnellement que le Parti communiste ait toujours cherché à être un lieu de création, de diffusion et de partage des savoirs, pour le dire autrement, un espace de démocratisation populaire en actes. C’est sûrement l’exigence majeure. Concevoir la démocratie comme le chemin à construire et pas seulement comme un but.

 

Christian Salmon. C’est la chose la plus difficile. La Ve République est née du chaos et pourrait bien y reconduire si un processus démocratique n’accouche pas d’une République rénovée, plus égalitaire, plus participative. Je suis d’accord avec Pierre Laurent, le but, c’est aussi le chemin. La VIe République ne saurait être le cadeau ou la concession du prince. À la question de savoir quelle est la meilleure Constitution, de Gaulle répondait, dans son discours de Bayeux en 1946, en citant le sage Solon : « Ditesmoi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ? » L’époque on la connaît, avec ses avancées technologiques, ses risques écologiques, ses inégalités criantes, mais aussi les possibilités de nouvelles formes de délibération démocratique qu’elle offre grâce à Internet par exemple... Quant au peuple, c’est « nous », une entité mouvante et diverse. Montesquieu disait : « Il arrive que le peuple soit si éclairé qu’il ne soit plus indifférent à rien. » Souhaitons alors que le peuple – nous – soit assez éclairé pour ne plus être indifférent à luimême et aux autres, capable d’inventer les formes de cette nouvelle République à naître. Il n’y a pas d’autre définition de l’espoir.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

Entretien réalisé par Stéphane Sahuc
Vendredi, 21 Novembre, 2014
- See more at: http://www.humanite.fr/vie-republique-pierre-laurent-et-christian-salmon-debattent-558318#sthash.xErpSfB8.dpuf
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