La Vème République est une dame de 54 ans (1958-2012) qui est visiblement à bout de souffle. Ses institutions sont critiquables car le peuple y est éloigné à la fois physiquement mais également idéologiquement des responsabilités politiques.... phénomène qui n'a fait que s'aggraver sous la présidence de François Hollande.

Sources : extraits le Parti de Gauche Seclin - Sud Métropole (NORD) mis à jour le 4 septembre 2014

Seule la grande sœur de la Vème République, la IIIème République, a vécu plus longtemps pendant 65 ans de 1875 à 1940 tout en apportant de nouveaux droits :

• les lois sur l’école gratuite (1881), obligatoire et laïque (1882) ;
• la loi autorisant la formation des syndicats (1884) ;
• la loi autorisant la formation d’associations (1901) ;
• la loi de séparation des Églises et de l’État (1905) ;
• les lois du Front Populaire (1936) : les premiers congés payés de deux semaines et le passage de la semaine de 48 à 40 heures.

La Vème République

D’abord physiquement puisque le peuple n’a plus la main mise tant au plan national qu’au plan local le pouvoir étant concentré dans les mains du président de la République : il y a une présidentialisation quasi monarchique des institutions. C’est une République dont la Constitution a été rédigée mot pour mot pour le Général de Gaulle et le pouvoir exécutif. Les institutions écrans de la Vème République ont entraîné un tout exécutif au détriment du législatif.

Dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, le Général de Gaulle expose la forme que devrait avoir, selon lui, la Constitution d’une République française. Il y expose également la part belle qui serait faite à la personne du chef de l’État qui détiendrait le pouvoir exécutif. Ce voeu a été exaucé à travers l'article 16 de la Constitution de la véme République française qui permet de donner les pleins pouvoirs au président de la République française. La mise en place de la Vème République est intimement liée à la guerre d’Algérie. Le coup d’État du 13 mai 1958 d’Alger par le groupe des sept (extrême-droite) amène le Général de Gaulle à reprendre le pouvoir. Le 1er mai 1958, le général de Gaulle est nommé président du Conseil et obtention deux jours plus tard de la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Voici les trois textes qui on été adoptés en vue de la révision constitutionnelle de 1958  :

• La résolution prise par l’assemblée nationale (le général De Gaulle éloigne la responsabilité nationale du processus constituant).
• La loi des pleins pouvoirs au profit du gouvernement De Gaulle (écrite sur mesure pour le pouvoir exécutif). La référence institutionnelle est à l’initiative de l’exécutif et pas du législatif.
• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 via l'article 90 de la Constitution de la Vème République qui autorise la révision de la Constitution de 1946.

Le 27 août 1958 le projet constitutionnel est dévoilé au peuple par Michel Debré. Le 28 septembre 1958 ce projet est accepté par référendum à 82 %.

La Constitution de la Vème République (dite de 1958) a été révisée 24 fois depuis sa naissance dont 19 fois depuis 1992, ce qui prouve son inefficacité et la volonté, de par les gouvernements de droite successifs, de museler le peuple en inscrivant dans la Constitution des directives imposées par l’Union Européenne.

L’autre excès de la Vème République est la déparlementarisation symbolisée par la confiscation de la représentation des citoyen-ne-s avec le transfert du pouvoir politique et financier notamment à l’échelle de l’Union Européenne.

Lors des dernières élections présidentielles, d’autres candidat-e-s ont évoqué une nouvelle république ou une république nouvelle. François Hollande a proposé une république nouvelle et pas une nouvelle république (VIème République).... vite remisée au placard des engagements non tenus. Ce qui se traduirait par de nouvelles multiples réformes de la Constitution et de surcroît régressives comme ne pas prendre en compte l’article 2 de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 d’après lequel "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

En 2011 et 2012, sein du Front de Gauche et des assemblées citoyennes les idées ont fourmillé pour modifier les institutions ou en créer de nouvelles.

Il est question de supprimer le Sénat ou de de régionaliser, de proposer son élection au suffrage direct ou encore de créer une troisième chambre au Parlement qui représenterait les individus dans leur diversité. Toutes ces idées pouvaient difficilement être réunies dans le programme du Front de Gauche l'Humain d'abord (élaboré pour les prisidentielles de 2012 et toujours d'actualité).

C’est pourquoi une assemblée constituante sera chargée de la rédaction d’une nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum au peuple.

Pour plus d’informations détaillées sur la nécessité d’une VIème République, il est possible de lire le récit de Raquel Garrido, secrétaire national du Parti de Gauche, à une soirée organisée par la Convention pour la 6ème République le 06 mars 2012 (L’Assemblée constituante, la 6ème République, et la clause de révocation) ou d’écouter la formation délivrée par Charlotte Girard lors du remue-méninges du Parti de Gauche de 2010 (ci dessous) :

L’ensemble du chapitre 6 du programme du Front de Gauche est consacré à la convocation d’une assemblée constituante pour la VIème République. Le programme du Front de Gauche propose notamment :

• la formation d’une assemblée constituante (voir argumentaire lien ci dessus) ;
• l’abrogation de la réforme des collectivités territoriales de 2010 ;
• le rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections ;
• la création du Conseil national des médias ;
• la réaffirmation de l’actualité et du bien-fondé de la loi de 1905 sur la laïcité, et l’abrogation de toutes ses modifications ultérieures ;
• la création d’un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité ;
• le droit de vote aux élections locales pour les résidents extracommunautaires ;
• l’indépendance de la justice grâce à la création d’un Conseil supérieur de la justice (50 % élu par les magistrats, 50 % nommé par le Parlement) ;
• le remplacement du Conseil constitutionnel par une instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité ;
• l’élaboration du statut de l’élu-e et du statut du bénévole ;
• la fondation d’une VIème République parlementaire, sociale et participative dont le projet de Constitution sera soumis à référendum.

La VIème République.... c'est quoi ça ? Un "argumentoire" sur l'importance d'une Sixième République a été élaboré en mars 2012....

L'argumentoire est à votre disposition ICI.

Note :

[1] Michel Debré

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- La 6e République est sur les rails, la preuve, Alain Duhamel s’y oppose