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18 octobre 2017 3 18 /10 /octobre /2017 13:38

 

- L'ancêtre de la Sécurité Sociale : la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 adoptée par les Montagnards

Article 21
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

La sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution par Mathilde Larrère

 

- En 2007 l'ancien n° 2 du MEDEF et ex directeur chez AXA sonne la charge contre la Sécurité Sociale

La sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution par Mathilde Larrère

 

- La France insoumise propose la sécurité sociale intégrale

Le 15 janvier 2017, Jean-Luc Mélenchon était l’invité du «Grand Jury» sur RTL et LCI. Il a détaillé son programme sur la Sécurité sociale, proposant le remboursement à 100% des dépenses de santé. Voir le détail dans le livret thématique de l'AVENIR EN COMMUN.

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Published by La Rochelle à gauche par les actes - dans Social Sécurité sociale vidéos France insoumise
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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 10:13
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

Les assurés sociaux n'ont pas à faire les frais des choix économiques, sociaux, politiques et de gestion !

 

L'expression "déficit de la Sécurité Sociale" est-elle une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, fruit d'une manipulation dialectique et comptable... ou pas ?

Souvenez-vous au moment des élections présidentielles, François Fillon qui se posait en futur Président de la République, voulait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes vidant leur tonneau d'eau dans un puits sans fond.

Serions nous décidément dans la légende, à combler un trou qui n'existe nulle part ailleurs que dans l'imagination féconde de technocrates et hommes politiques au service de la classe dominante, serait-on dans l'anti-matière ?

Et si en fait le "déficit" bien réel, était le résultat de choix politiques visant à vider la Sécu de sa substance afin d'orienter les assurés sociaux vers les assurances privées pour leur retraite, leur maladie.... ?

 

 

Structuration de cet article


- [A] Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?
-
[B] Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux
-
[C] Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?
      . [C1] Le déficit conjoncturel
      . [C2] Le déficit structurel
- [D] Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.
-
[E] Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " ? Légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?
      .
[E1] L'ACOSS
      .
[E2] La CADES
-
[F] Après le constat, quelles solutions ?
      .
[F1] Remettre la situation actuelle à plat
      .
[F2] Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la création de la Sécu telle que voulue par le CNR et la CGT le propose

 

 

- [A] - Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?

Totalement paritaire à ses origines, « la législation de 1945 prévoyait que les organismes de Sécurité sociale [...] seraient gérées par des conseils d’administration composés en majorité par des représentants des bénéficiaires (employeurs et salariés) », l’implication de l’État dans la direction de la Sécurité sociale s’est renforcée avec la révision constitutionnelle du 22 février 1996 qui prévoit le vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) accentuant la main mise du pouvoir politique sur la gestion.

 

  • Parmi les acteurs exerçant le rôle de gestionnaire, on peut identifier[1] :

1 -  Le Parlement qui vote les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), lesquelles pilotent les dépenses sociales. Elles déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, définissent les objectifs de dépenses (art. 34 de la Constitution).

 

Mais ce n’est pas tout puisque le législateur adopte également les lois fixant les grandes orientations des politiques sociales comme la si contestable et contestée loi santé de 2016.

 

2 - Le gouvernement : le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministère des finances et des comptes publics sont les deux tutelles de la Sécurité sociale. Ces deux ministères, et notamment leurs administrations, élaborent les projets de textes législatifs qui seront soumis au parlement. C’est à eux qu’est confiée la responsabilité des textes réglementaires nécessaires à la bonne application des lois relatives à la Sécurité sociale.

 

3 - Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se composent des caisses nationales et de leurs réseaux de caisses locales réparties sur tout le territoire :

a. Caisses nationales : caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’ assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés(CNAVTS) et agence nationale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)[7], Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.

 

b. Caisses locales (du régime général) : caisses d’allocations familiales (AF), caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), caisses de mutualité sociale agricole ( MSA), caisses du régime social des indépendants ( RSI).

 

c. Les régimes spéciaux de certaines catégories de salariés ( EDF, GDF, SNCF, marins) et les régimes retraites des professions libérales.

 

Chaque caisse nationale et chaque caisse locale sont dotées d’un conseil d’administration composé de représentants des salariés, de représentants des employeurs, le cas échéant, de personnalités qualifiées.

 

Ce sont donc des « ententes tacites » entre les « partenaires sociaux » qui sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale au bénéfice de la population.

En réalité syndicats réformistes (CFDT - FO - CFTC - CFE_CGC) et MEDEF se répartissent les postes[2] dans un grand consensus ce qui n'est pas sans conséquences quant aux choix de gestion,.... et aux réponses données à la question du " déficit " !

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

-[B] - Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux

  • Dès 1945, la Sécurité Sociale a été créée par le Comité National de la Résistance – CNR –

Née dans les maquis de la résistance, la Sécurité Sociale sera donc instaurée par le Gouvernement de Gaulle qui, confronté à la mauvaise foi du patronat devant l'avancée sociale de la création de la Sécu, et pour mettre un terme à cette obstruction des réactionnaires, fit voter deux ordonnances.

  • En 1945/46, les patrons résistent

Sentant l'offensive gaulliste très impliquée sur le terrain social, s'arc-boutent contre le projet et sa mise en place, avec la même vigueur manifesté contre les lois sociales des années trente, poussant leurs habituels cris d'orfraie, les assureurs se mettent de la partie, toujours sur le même mode accusatoire, - Avec une sécurité sociale, nous serons « spoliés » d'un marché qui nous échappera et qui nous revient de droit.


On peut imaginer que le marché des assureurs de l'époque était déjà très juteux. Nous remarquerons donc que la guerre menée par le patronat contre la Sécurité Sociale ne s'est jamais démentie, le patronat n'a jamais déposé les armes contre la SS, bien au contraire, il s'est raffermi, l'UE et Maastricht leur offrant plus que jamais, l'occasion de reprendre leur guerre de tranchée et leur revanche !

  • La création de la Sécurité Sociale s'appuie sur l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui dit ceci :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille... les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».


Alors, à moins de supprimer de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, cet article conséquent, fondamental, on ne voit toujours pas la légitimité des gouvernements successifs depuis 1994, (Maastricht), à entamer des coupes sombres dans la SS, au nom d'un prétendu trou ou « déficit structurel » pour reprendre le langage technocratique en cours, dans les arcanes du pouvoir, pour entamer des coupes sombres dans la Sécurité Sociale, et de compromettre de facto, l'égalité pour tous aux libres accès aux soins, un acquis qu'il faut considérer comme inaliénable. Acquis de haute lutte, faut-il le rappeler ?


C'est d'ailleurs la base d'une société équilibrée. Une population en bonne santé sera toujours un facteur de vitalité pour un pays. A moins de vouloir détruire ce même pays, la France, en l’occurrence, quoi de mieux que d'empêcher les gens de se soigner correctement, que de détruire la Sécurité Sociale, pan après pan ? Oh ! Pas d'un coup, mais sournoisement, à l'aide de la propagande mainstream qui aura elle aussi une grande part de responsabilité dans la diffusion de la légende urbaine : le fameux « déficit structurel » de la sécurité sociale.

 

Avec une étonnante constance année après année donc, tous les ministres en charge des affaires sociales se sont employés à la démolition de la création du CNR, leur cauchemar, leur terreur de voir passer sous leur nez le marché prometteur, tous attelés au char patronal, pour remettre en question ce droit fondamental des Français, l'accès aux soins gratuits.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [C] - Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?

 

Soyons clair !

  • Sur le plan comptable, il existe bien un « déficit conjoncturel » et un « déficit structurel » dans le financement de notre couverture sociale !
  • Nier ces déficits reviendrait à nier le besoin de financement, nier la nécessaire augmentation des recettes du régime général, in fine... à nier le besoin d'une réforme globale de son financement.... ce qui ne pourrait que satisfaire ceux qui (patronat, libéraux et réformistes de tout poils) prêchent ou accompagnent la baisse permanente du niveau de couverture des prestations servies, les déremboursements et autres forfaits, la casse de l'hôpital public, la privatisation des assurances sociales, etc...

 

  • [C1] Qu’est-ce que le déficit conjoncturel ?

Pratiquement, on compare le déficit effectivement constaté pour une année donnée (par exemple 2003, année caractérisée par une croissance quasi nulle), et ce qu’aurait été ce déficit si la croissance avait été en 2003 égale à ce qu’on appelle la  « croissance potentielle à long terme[3] ».


Cette croissance potentielle à long terme est la croissance jugée optimale dans des conditions économiques données, c’est-à-dire compte tenu de la productivité actuelle, du stock de capital et de la main d’œuvre disponible.



La méthodologie retenue a un mérite : celui de montrer l’écart entre la croissance des recettes et des dépenses dans le cadre du régime de croissance actuel dominé par la financiarisation et dont l’un des caractères distinctifs est bien l’existence d’un chômage de masse.

 

Lorsque le mouvement social lutte pour une croissance fondée sur le développement de l’emploi stable, non précaire et qualifié (le plein emploi solidaire), il se bat inconsciemment pour imposer un régime de croissance différent...... et il influe sur le niveau de la dette conjoncturelle :

  1. A titre d'exemple positif : " après plusieurs années de déficit, notre couverture sociale présentait un surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards en 2001 les 35 heures ayant permis de réduire de 375 000 le nombre de chômeurs et dopé les cotisations sociales[4] " ;
  2. Autre exemple inverse : " les politiques salariales de bas salaires et de précarité, les suppressions d'emplois, l'argent massivement détournée de la masse salariale pour alimenter tous les systèmes annexes de rémunération non contributifs (stock-options, participation, etc... soit pour 2011 6,5 milliards de pertes de cotisations) ont eu comme conséquence (entre 1987 et 2006) une baisse drastique de la part des cotisations sociales dans les recettes (qui est passée de 90% à 59%), ce qui accentue d'autant le déficit conjoncturel malgré les augmentations continues des taux de cotisation et une augmentation de la part des impôts et taxes affectés (qui passe de 2% à 30%)[7]. "..... et CETTE SITUATION NE CESSE DE SE DÉTÉRIORER !

 

  • [C2] Jetons un œil sur le déficit structurel !

La notion de déficit structurel est une notion couramment utilisée par les économistes et en particulier par ceux de la Commission européenne et du ministère des Finances. Elle vise à essayer de faire le partage entre ce qui relève du cycle conjoncturel (lié à l'évolution de la croissance, donc de l'emploi, voir ci dessus) et les facteurs dits « structurels », c’est-à-dire ayant leur dynamique propre, indépendante de la conjoncture.

 

Parler de déficit structurel, revient à dire simplement que le simple retour de la croissance ne permettrait pas de mettre fin au déficit conjoncturel.
Cela ne veut pas dire qu'il faille diminuer les dépenses de l’assurance maladie, dont la croissance élevée est pour l’essentiel normale, et s’explique par le progrès médical, et le coût élevé des maladies longues et coûteuses[5], et en particulier par l’augmentation importante des maladies chroniques, qui est l’une des raisons fondamentales de la croissance de la consommation de médicaments.

 

De quoi parles t-on en la matière ? Il s’agit de problèmes bien réels et non fictifs :

1- Des exonérations de cotisations sociales non compensées par l'État :

Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas salaires mis en place en 1993, (précédée par la mise en place, en 1992, d’un abattement de cotisations patronales en faveur du travail à temps partiel) a été complété au 1er janvier 2015 : l’employeur d’un salarié au SMIC ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

 

Outre l'aspect contestable de son impacte sur l'emploi, sur le budget de la nation, sa compensation au budget de la Sécurité Sociale par l'État n'est que partiellement assurée. La perte de recettes occasionnée par ces exonérations représente plus de 2 milliards d’euros par an pour le régime général, dont 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. A titre d'exemple, le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, paru en juin 2011, nous apprend que les exonérations et réductions de cotisations s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros dont près de 3,5 milliards ne sont pas compensées par l’État[6].

 

2 - Des dettes patronales (des entreprises) :

A titre d'exemple, elles s’élevaient au total à 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003[8]. Leur coût direct pour le régime général est de 1,4 milliard d’euros par an (ce qui correspond au montant des dettes que l’Acoss considère impossible à recouvrer et qu’elle passe en pertes), auquel il faut ajouter au moins 300 millions d’euros par an de charges financières (coût des avances payées par l’Acoss à la CDC du fait de ces impayés). L’essentiel de cette dette provient de Tpe (moins de dix salariés) très fragiles.

Combien aujourd'hui ?

 

3 - De la fraude patronale :

En 2014, le rapport de la cour des comptes publiait : le « trou de la Sécurité sociale » aurait atteint (régime général + fonds de solidarité vieillesse), 16 milliards d'Euros.

Mais ce rapport complétait son information par : « Le montant de la fraude patronale aurait atteint 20 à 25 milliards d'Euros en 2012 »[9]

Combien de dettes et de fraudes patronales aujourd'hui ?

 

4 - Des charges indues :

Les difficultés de trésoreries de la Sécu, créés par les suppressions de ressources, sont aggravées par les charges indues notamment :

  • médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage divers et vaccinations contestables, facturation d'actes non réalisés, campagnes publicitaires, marges des laboratoires...
  •  dépenses de recherche qui normalement incombent au budget de l’État et sont supportées par la Sécurité Sociale ;
  • les dépenses résultant de la formation universitaire dans les hôpitaux ;
  • et j'en oublie certainement....... (en 1979, la CGT chiffrait le cout des charges indues à 15 à 20 milliards de F. par an) autant de charge indues qui devraient incomber à l’État.

Que coutent les charges indues au budget de la sécurité sociale aujourd'hui ?

 

Soyons clair !

- L'ensemble des éléments de la dette structurelle (notamment les exonérations de cotisations sociales) représentent environ 50%[10] du déficit global de la Sécu et signent la destruction du système de protection sociale ! 

- Le nier c'est occulter le besoin de financement, justifier de laisser la situation se détériorer par absence de recettes pour le régime général.

 

Ce constat de déficit structurel est un point d’appui pour exiger :

  • la mise à plat toutes les questions le concernant ;
  • une réforme globale du financement de la protection sociale

 

 

- [D] - Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.

La prise en charge des dépenses de soins et de médicaments par la Sécurité sociale est passée de plus de 80 % à la fin des années 1970 à 75,5 % en 2009.

 

Ce sont donc les assurés sociaux (notamment les plus modestes) qui renoncent à se soigner faute d'argent [11] et sont lésés par un panel permanent de mesures absconses. Ce sont les assurés qui sont appelés à subir une entreprise de dénigrement public de la SS (dont ils ne connaissent ni l'Histoire ni le fonctionnement) au nom d'un déficit global dont ils ne sont pas responsables.


Pour tous les assurés, c'est pour 2017 [12] :

  • 1/ 1 euros sur les consultations médiales ;
  • 2/ consulter obligatoirement un généraliste avant de voir éventuellement un spécialiste ;
  • 3/ pour tout traitement de plus de 120 euros, l'assuré débourse de sa poche 18 euros ;
  • 4/ Déremboursement des médicaments dont la liste est publiée ;
  • 5/ forfait hospitalier, facturé à 18 € par jour en hôpital et à 13,50 € en clinique ;
  • 5/ Taxe de 0,50 E, sur les boites de médicaments ;
  • la menace d'un nouveau recul de l'âge à la retraite à taux plein ;
  • la menace de l'instauration de la retraite par points[13]...

Et aussi :

  •  la poursuite de la désertification des médecins dans les campagnes, zones de montagne, petites et moyennes agglomérations, au départ des médecins à la retraite et non  remplacés ;
  • la poursuite de la casse de l'hôpital public (22 000 postes supprimés) ;
  • le déremboursement des médicaments dits de conforts, mais ce confort-là est inhérent aux conditions de guérison des malades, jeunes et vieux... etc...

Et le martelage laisse des traces !

Qui n'a pas entendu par exemple : " les retraites on n'en aura pas " ou " si on ne la fait pas nous même.... on n'aura rien " !

 

 

- Nous pouvons compter sur Macron pour un nouveau serrage de vis, au nom du combat pour sacro-saint ratio de 3%[14] du PIB si cher à Bruxelles et aux libéraux de tout poils.
Les mesures prises par l'équipe de Hollande étaient la suite de celles prises par le gouvernement Sarkozy, prises en continuité de celles prises par les gouvernements précédents..... non pas pour éponger un "déficit chronique", mais semer la peur et le doute quand à l'avenir du système de protection sociale et inciter les citoyens d'une manière de moins en moins subliminale de souscrire leur propre couverture sociale auprès d'organismes privés.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [E] - Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " : légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?

La dette qualifiée de " sociale " est générée par les déficits conjoncturels et structurels cumulés des différentes branches de l'Assurance maladie... + des intérêts et frais des opérations financières liées à l'endettement..... Elle n'a donc rien de "SOCIAL " !

 

Elle est le fruit du refus des gouvernements successifs (empêtrés dans les contraintes des traités de Maastricht et Lisbonne, soumis aux logiques d'austérité, de baisse de la dépense publique chères à Bruxelles, de soutien aux thèses du MEDEF les plus libérales dont celle de la politique de l'offre, de bas salaires, de précarité....), de s'attaquer aux causes des déficit structurels et conjoncturels de la Sécu. auquel on ajoute les choix de gestion imposée à l'ACOSS et la CADES.... La dette dite " sociale " est une aberration économique et sociale !

 

Explications :

Avant 1996, les besoins de financement de la Sécu étaient assurés par le budget de l’État ou par des avances du Trésor.

 

Avec la création de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) et avant 2004 avec la perversion du mode de financement de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, appelée aussi « banque de la Sécu »), c'est toute la gestion du financement de la couverture sociale qui est remise en cause.
 

  1. En 2004 les modes de financement de l'ACOSS sont modifiés et depuis depuis 2006, l'ACOSS est contrainte de se financer sur les marchés financiers pour combler ses déficits et l'absence de réserves. L'ACOSS gère 1800 milliards de flux de trésorerie et emprunte 20 milliards d'€ par jour en moyenne sur les marchés !

  2. L'ACOSS se finance sur 1 type de produit financier, les billets de trésorerie qui sont des titres de créances négociables et depuis 2010 sur un second produit qui sont les « euro commercial paper » dont l'Agence France Trésor[17] se charge d'émettre les titres sur le marché de gré à gré.

  3. En 2010, l'ACOSS a payé 58 d'€ millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte.

  4. Toujours en 2010 l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée de 50 milliards d'€ sur des placements hasardeux.

 

  1. A sa création, en 1996 suite au plan Juppé, la CADES se voit transférer une dette de 21 milliards. Comme elle n'a pas d'activité productive et pour lui permettre de créer un peu de valeur ajoutée dans le système, on a inventé de nouvelles contributions en recettes qu'on appelle la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

  2. Son rôle est d'assurer la gestion de la dette qui lui est transférée par l'ACOSS, d'amortir le capital et d'en payer les intérêts (éponger les dettes de la Sécu) . Initialement, la CADES était prévue pour avoir une durée de vie limitée dans le temps pour une durée de 13 ans...mais elle est toujours bien active à ce jour.

  3. La CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et sur les marchés à terme. Le sort de la protection sociale devient lié à celui des marchés. Le « déficit » va devenir une affaire rentable, très rentable, du moins pour certains.

  4. Face à l'aggravation des déficits structurels et conjoncturels, en 1991, sous Rocard, on invente la CSG[18] ce qui ne règle rien, un rapport de la cour des comptes de 2011 prévoyant qu'en 2018 nous serons à 260 milliards de dettes soit 13,4 points de PIB...

  5. Sur les 78 milliards d'€ de ressources cumulées depuis sa création (à date 2009), la CADES n'a amorti que 48 milliards de dette (c'est à dire le paiement d'une partie du capital).... Les 30 milliards restants ont servi à payer les intérêts aux créanciers... les marchés financiers

  6. Comme l'ACOSS, la CADES a également été victime de manipulation de taux, pas les mêmes, cette fois ce sont le LIBOR et l'EURIBOR. Ce sont des taux de référence du marché monétaire sur différentes devises.[19]

  7. Ces manipulations de taux se sont faites entre 2005 et 2009, en pleine crise financière. On sait que l'exposition de la CADES à l'époque était de 132 milliards qui étaient indexés sur ces taux. Il y a encore pas mal de procès en cours d'instruction contre ces banques ce qui peut expliquer qu'il est difficile de calculer les pertes nettes de la CADES dans ce domaine.

  8. Cette dette dite « sociale » détenue à 94% par des investisseurs étrangers[15] est très appréciée des marchés financiers aiment beaucoup la dette sociale française. La Cades note ainsi que 36% de la dette est détenue par des investisseurs asiatiques, 25% par des Britanniques, 13% par des Européens (hors Allemagne) et seulement 6% par des investisseurs français. C'est un investissement attractif. La Cades est financée par les prélèvements sociaux et sert des taux d'intérêt - légèrement - supérieurs à ceux pratiqués par l'État français.
  9. La « dette sociale » comme la dette publique est gérée par les mêmes sociétés financières privées de préférence en gré à gré (pour échapper à la réglementation) et sur des places offshore comme le Luxembourg par exemple. Ce système est délibérément entretenu par les gouvernants pour satisfaire l'appétit permanente des marchés financiers. C'est pourquoi cette dette ne sera jamais résorbée..... et en tout état de cause les assurés sociaux, les citoyens n'en sont pas responsables. IL N'Y A PAS DE DETTE " SOCIALE "

 

Pour finir, mettons en perspective de cette démonstration, les éléments d'explication qu'on nous sert régulièrement dans les médias

 

  • D'abord faisons un point sur l'évolution des prélèvements, la CSG, la CRDS mais aussi d'autres moins connus comme le PDS (Prélèvement de Solidarité). L'ensemble en 1996 représente 0,5%. En 98, on est passé à 10% comme ça d'une année sur l'autre. Aujourd'hui, on est à 15,5%.

  • La dette reprise cumulée était de 23 milliards en 1996 au démarrage de la CADES et se trouve à 216 milliards en 2013. De 2006, année où l'ACOSS commence à emprunter sur les marchés, on est passé de 107 milliards à 216 milliards.

- Comment en l'espace de 7 ans la dette a pu doubler alors que dans le même temps les prélèvements ont augmenté de plus de 4 points ?

- La population a-t-elle doublé ? Le taux de chômage a-t-il doublé en 7 ans ? Le nombre de personnes âgées ou de malades a-t-il doublé en 7 ans ?

- Rien de tout ça ne s'est évidemment produit. Il y a bien une augmentation du «  déficit conjoncturel » et du « déficit structurel » mais ça ne fait pas le poids par rapport au système financier, qui créé de la dette volontairement et dont le paiement des intérêts pèse très lourd pour le porte monnaie des assurés sociaux.

 

  • Pour, ici, clore ce sujet laissons la parole à Patrice Ract Madoux (extrait d'interview sur les Echos 2016-01-12[20]) qui est le patron de la CADES

Je cite :
« En 2016, la Cades prévoit d'amortir 14,2 milliards d'euros, contre 13,6 milliards l'année passée. Il s'agit d'un niveau record, en rapport avec le transfert exceptionnel de 23,6 milliards. Pour rémunérer les investisseurs qui reprennent ces titres, la caisse a besoin de ressources importantes, qui proviennent de la CRDS (créée sur mesure en 1996), mais aussi de la CSG et de la liquidation progressive du fonds de réserve des retraites.
Soit un total de 16,9 milliards d'euros en 2016. C'est cher, mais c'est ce que coûtent les dérapages cumulés de la Sécurité sociale.
Patrice Ract Madoux n'a qu'une crainte à présent : que le gouvernement renonce à lui confier plus de dettes en 2017, année électorale oblige. Comme le stock de 62 milliards de dettes transférables à la Cades aura été épuisé fin 2016, il faudrait voter une hausse de la CRDS ou affecter d'autres ressources financières à la Cades pour lui transférer plus. Ça ne serait pas très politique.
»

 

On comprend peut-être mieux d'où vient l'augmentation de la CSG de 1,7 points décidée par Macron et son gouvernement.

On comprend aussi que depuis 1996 le système de Sécurité Sociale est placé sous le joug d'un endettement perpétuel qui ne cesse d'augmenter (162,4 milliards d'euros fin 2015 [15]) massivement généré notamment par les déficits conjoncturels et structurels cumulés, et lourdement aggravé par les pertes sur les marchés financiers.

Il faut mettre un terme à ce pillage !
Et nous assurés sociaux cotisants, alimentons perpétuellement, tout cela fruit des  choix opérés par les différents gouvernements qui se sont succédés ces 20 dernières années pour le bénéfice indirect des marchés financiers.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [F] - Après le constat, quelles solutions ?

 

 [F1] Remettre la situation actuelle à plat
  • 1 - D'abord refuser le chantage à la dette comme le propose la France insoumise en son programme l'AVENIR EN COMMUN[21]

La dette du système de protection sociale est partie intégrante de la dette publique : « L'argent existe pour vivre mieux. La France n'a jamais été aussi riche de son histoire. La dette n'est pas un problème. Son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle : plus de sept ans. Mais l'état a été volontairement appauvri par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, à la finance et aux grands groupes. Certains ont même gagné deux fois : ils ont pu prêter à l'État les impôts épargnés et empocher au passage des intérêts ! Ce chantage et ce rançonnage doivent cesser ! . »

  • 2 - Réaliser un audit citoyen de la " dette sociale " [21]

L’existence de la CADES est une anomalie qu’il faut éliminer !
Cette caisse est un puits sans fonds (et sans fin) qui enrichit ses créanciers.
Elle organise la spoliation des citoyens par des impôts affectés (CRDS principalement). Elle ne règle en rien la question du financement de la protection sociale.


Tous les livres de comptes (de toutes les branches) doivent être ouverts et la mécanique démontée par un audit citoyen et public de la gestion de la Sécurité Sociale !

Objectif : déterminer la part illégitime de la dette (part liée au déficit structurel, aux taux d'intérêts, etc....) 

  • 3 - Annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale

Un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique a publié un rapport [22] qui vise à répondre à une série de questions essentielles : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? et qui a évalué à 59 % du total la partie illégitime de la dette.....

 

Il faut mettre fin au financement de la protection sociale par les marchés financiers et donc, (une fois l'audit effectué) annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale.[21]

 

59% de dette illégitime pour l'ensemble des finances publiques alors que la dette structurelle (donc hors intérêts de la dette) de la sécurité sociale (que l'on peut considérer comme illégitime) était estimée à 50% par la CGT en 2004[10]. Les choses se tiennent.

 

 [F2] Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la Sécu tels que voulue par le CNR (Conseil National de la Résistance) et la CGT le propose[23]

 A titre d'exemple : quelles sont les propositions de la CGT ?[23]

Il n’est pas question, pour la CGT, de recourir à la fiscalité comme moyen de financement direct de la sécurité sociale.

  • La cotisation sociale doit demeurer la clé de voûte.

Le salaire ne se résume pas au salaire direct : c’est le salaire direct + la cotisation sociale : on parle donc de « salaire socialisé », une partie de notre salaire étant utilisée aux fins de financement de la sécurité sociale.

Les propositions de la Cgt ne visent pas à baisser le coût du travail, mais à développer l’emploi stable et qualifié.

CSG : La CGT réaffirme que le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation[26]

 

  • Il faut permettre un accroissement de la part des cotisations sociales avec :

- Une revalorisation significative du salaire  : Depuis les années 1980, il n’y a guère eu d’évolution positive en la matière : on a perdu entre 8 à 10 points de la valeur ajoutée consacrée au salaire. Il faut obtenir une inversion de ce mouvement et revenir à une plus grande part de la valeur ajoutée dédiée au financement des salaires, avec un effet positif sur le salaire direct comme sur le niveau des cotisations sociales.


La CGT revendique à ce titre un SMIC à 1700 euros brut, avec des conséquences à en tirer au niveau des branches professionnelles pour tirer tous les salaires vers le haut.


- Une intégration de toutes les formes de rémunération dans le calcul de la cotisation : le montant total des rémunérations non soumises aux cotisations se montait à environ 16 Mds d’euros en 2010. En intégrant toutes les formes de rémunération dans le calcul, on pourrait dégager environ 3 Mds d’euros.

Cela concerne notamment l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, ainsi que les primes des fonctionnaires.
Nous proposons que l’ensemble des éléments de rémunération soient soumis à cotisations sociales et génèrent des droits, notamment pour la retraite
[24].

Actuellement, l’épargne salariale est assujettie au forfait social à un taux de 20 %. C’est beaucoup moins que le taux de cotisation « patronale » (42 %)[25], mais surtout cela ne génère aucun droit pour les salariés.

Avec la proposition CGT, l’épargne salariale, serait assimilée à du salaire, et compterait pour la retraite. Il en serait de même des primes des fonctionnaires.


- Une bataille fondamentale pour l’égalité salariale Hommes / Femmes  : Il y a aujourd’hui un différentiel de l’ordre de 20 %. L’égalité salariale aurait des effets positifs sur le financement de la protection sociale.

 

  • Une double modulation des cotisations sociales « patronales » en fonction de la politique de l’entreprise en matière d’emploi

Le taux de cotisation « employeur » devrait tenir compte de deux facteurs :

Le premier facteur serait constitué par la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise. Ce taux devrait être plus faible dans les entreprises dans lesquelles la part des salaires dans la valeur ajoutée est élevée, plus fort dans celui où il est faible. Le taux de cotisation serait ainsi plus faible dans le BTP que dans la pétrochimie, et a fortiori dans la promotion immobilière ;
Le second facteur dépendrait des comportements d’emploi des entreprises. Il favoriserait les entreprises qui créent des emplois de qualité, et défavoriseraient celles qui en détruisent, délocalisent et développent la précarité. Il tiendrait compte de la qualité des emplois (CDI/CDD ou intérim, égalité salariale femmes/hommes...).

 

  • La mise en extinction des exonérations de cotisation sociales

Cette proposition est indissociable de la première.
Les exonérations de cotisations sociales représentent
en 2013 environ 26 milliards €. Leur montant est un peu plus faible qu’il y a quelques années, notamment du fait de la suppression des exonérations des heures supplémentaires.
Leur suppression irait de pair avec la mise en place de la modulation. De ce fait, aucun secteur n’acquitterait des cotisations inférieures à la situation actuelle.

 

  • Instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises

La CGT propose d’instituer une contribution sociale sur les intérêts et dividendes perçus par les entreprises, provenant notamment des revenus des filiales à l’étranger et de leurs placements sur les marchés financiers. Dans les conditions actuelles, cela rapporterait au minimum 10 à 20 milliards €, selon le taux de cette contribution.

 

  • Créer un fonds de garantie des cotisations sociales

Aujourd’hui, les impayés de cotisations sociales, dus notamment à la faillite des entreprises font perdre au moins 2 milliards € par an à la Sécurité sociale. La Cgt propose la création d’un fonds de garantie. Chaque entreprise acquitterait une « prime d’assurance » d’un montant limité, qui serait versée à un fonds de garantie qui rembourserait la Sécurité sociale en cas d’impayés.

 

 

- Et maintenant ?

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

Notes :

[1] Sécu, assurance, chômage, retraite qui gère ces caisses

[2] Sécu, assurance chômage, retraite : qui gère ces caisses ?

[3] La croissance potentielle : une notion déterminante mais complexe

[4] La Sécu : surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards de F. en 2001

[5] Ce que la Cnam appelle les Ald : affections de longue durée (maladies cardio-vasculaires, cancers, maladie d’Alzheimer, démence sénile)

[6] Rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales

[7] (rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale novembre 1989, annexe 6 au PLFSS200)

[8] Il s’agit du «stock» de dette, c’est-à-dire du total des impayés existants. Ils peuvent dater de 2003, comme avoir jusqu’à dix ans d’ancienneté ; l’ancienneté moyenne de ces dettes est de cinq ans. Une grande partie ne sera jamais remboursée, notamment les plus anciennes http://onala.free.fr/cgtsecu.pdf

[9] Sécu : la Cour des comptes dénonce l'explosion des fraudes

[10] CGT : Campagne sur la réforme de l’assurance-maladie

[11] De plus en plus de Français renoncent à se soigner faute d'argent

[12] La franchise médicale : montant et plafond en 2017

[13] Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

[14] Le sacro-saint ratio de 3% du PIB.... une invention franco-socialiste

[15] La dette sociale de la France en quatre chiffres

[16] source Pascal Bouyssou

[17] L'Agence France Trésor est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Le marché de gré à gré est un système d'échange basé à Londres et qui n'est pas régulé. Le compte de l'ACOSS est ouvert à la Citibank... En 2010, l'ACOSS a payé 58 millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte. Qui sont ces banques ?
Bank of America Securities Limited, Barclays Capital, Crédit Agricole et UBS pour l'essentiel. Alors 58 millions d'intérêts comme ça, ça ne fait pas beaucoup mais nous n'avons pas fini sur l'ACOSS.
Il se trouve qu'en 2010, l'ACOSS via les Spécialistes en Valeurs du Trésor (les SVT qui sont des banques dites expertes en placements financiers pour le compte de l'Etat à savoir une vingtaine qui font partie des 30 banques systémiques mondiales et qui sont pour les principales : Bank of America, BNP Paribas, le Crédit Agricole, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Société Générale, UBS) donc l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée en 2010 de 50 milliards sur des placements hasardeux. Ajoutons également que l'ACOSS a été l'une des nombreuses victimes de l'affaire sortie en 2013 concernant la manipulations des taux de change à laquelle se sont livrées ces même banques pendant 10 ans en s'entendant sur le taux de référence du marché des devises. Ce sont donc ces mêmes banques qui conseillent l'ACOSS sur ses placements et qui se sont livrées à ces malversations !

[18] Contribution sociale généralisée : 27 ans déjà. Historique de cette mesure

|19] LIBOR = London Interbank Offered Rate), en français : taux interbancaire pratiqué à Londres. Dès mai 2008, le Wall Street journal révèle une entente frauduleuse entre certaines banques chargées du fixing journalier pour en manipuler le taux et engranger des bénéfices bien gras, ici aussi on parle de dizaines de milliards. Ce taux est calculé par la Fédération des banques de l'UE qui était présidée par...l'irréprochable Frédéric Oudéa !

[20] Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans...Elle va lever 23,6 milliards supplémentaires en 2016.

[21] L'Avenir en commun : Refuser le chantage à la dette publique et La France insoumise pour un audit citoyen de la dette publique

[22] Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

[23] Conférence de presse de la CGT du 12 mars 2014 : proposition CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale

[24] Mais aussi pour l’assurance chômage et les indemnités journalières d’assurance maladie.

[25] Cotisations  de  Sécurité  sociale  et  solidarité  autonomie,  retraite  complémentaire,  chômage,  Fnal,  formation  professionnelle et apprentissage.

[26] La CGT réaffirme : le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation

 

 

Pour en savoir plus :

- La CADES

- L'ACOSS

- Le « trou de la Sécu » est-il fictif ? Arguments de la CGT exemple année 2003

- Loi de financement de la sécurité sociale 2017 : Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total !

- Evolution des cotisations et augmentation du déficit

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage !

- Et si on annulait la totalité de la dette jugée “illégitime”

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

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23 août 2017 3 23 /08 /août /2017 12:49
La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

Droit du travail et sociaux, protection sociale, pouvoir d'achat.... tous dans la rue le 12 septembre !

 

Le projet du chef de l’État pour redonner un peu de pouvoir d’achat aux actifs en épargnant les profits consiste à faire les poches des retraités, via la hausse de la CSG. Un piège dénoncé par neuf organisations de retraités, qui s’opposent à ce qui s’apparente aussi à un démantèlement de la protection sociale.

 

Sources : Midi Insoumis, Populaire et Citoyen

Emmanuel Macron a une ligne. Faire baisser le «  coût du travail  ». Et de trouver une mesure pour faire illusion que le cadeau est pour les Français en égratignant au passage le système de protection sociale. Il en est ainsi du chapitre «  pouvoir d’achat  ». Après 350 euros de baisse du niveau de vie en cinq ans liée aux hausses d’impôts pour financer les 40 milliards d’euros du Cice (dont le MEDEF demande l'amplification et la pérennisation), le nouveau président de la République se devait de redonner un ballon d’oxygène aux Français pour assurer sa victoire. Emmanuel Macron aurait pu augmenter le Smic ou décider d’organiser des négociations salariales dans les branches, mais l’ex-ministre de François Hollande a fait un autre choix, en prévoyant de supprimer les cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) acquittées par un salarié, en échange d’une hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée (CSG) pour tous, actifs mais aussi retraités « aisés », à savoir, pour Emmanuel Macron, ceux dont la pension est supérieure à 1 198 euros par mois, soit 14 375 euros par an.

 

Le «  gain  » pour le pouvoir d’achat des salariés sera modeste. Pour un salarié payé 2 000 euros brut par mois, le plus serait de 390 euros sur l’année, soit un peu plus de 30 euros par mois, ou encore de 770 euros annuels pour un salaire de 4 000 euros brut (un peu plus de 60 euros par mois). Seules les rémunérations de quelques cadres supérieurs très bien payés, au-dessus de 35 000 euros mensuels, y perdraient car les cotisations maladie et chômage sont plafonnées. En revanche, les retraités aux revenus modestes ou moyens auront leur niveau de vie amputé  : celui touchant 1 300 euros verra sa pension minorée de 22 euros par mois  ; celui ayant une pension de 3 000 euros mensuels perdra 50 euros. Une patente que l’ensemble des organisations syndicales de retraités, à la seule exception de la CFDT, refuse, dans une lettre ouverte envoyée au président de la République, à quelques jours du premier tour des législatives. «  Si l’on comprend bien, c’est en prenant dans la poche des retraités que l’on pourrait redonner du pouvoir d’achat aux actifs  », l’interpelle l’intersyndicale, avant de rappeler que «  les personnes en retraite depuis plusieurs années ont subi une baisse des revenus, sous le double effet du gel des pensions et de l’augmentation de leur fiscalité spécifique  ».

 

 

- Une remise en cause du principe de l’assurance-chômage

Pour justifier cette perte de pouvoir d’achat des retraités, le nouveau président met en avant l’argument de la solidarité intergénérationnelle. Déjà en 2008, lorsqu’il était inspecteur des finances, il écrivait dans un rapport que « l’analyse des retraites, de la dette sociale et des prélèvements obligatoires met en évidence des transferts multiples qui, dans l’ensemble, s’exercent en faveur des classes d’âge de plus de 60 ans ». Or, rappelle l’intersyndicale, « c’est ignorer que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants et que les priver d’une partie de leur pension n’améliorera pas leur situation ». En se basant sur une estimation du Conseil d’orientation des retraites (COR), les retraités « continuent ainsi de contribuer à la création de richesses (…) jusqu’à l’équivalent de 1,2 % du PIB », affirment les organisations syndicales.

 

Si le gouvernement a laissé entendre que les chômeurs seraient sans doute épargnés par cette hausse de la CSG (cet impôt s’applique à tous les revenus, à ceux des actifs comme à ceux des retraités, aux allocations chômage comme aux revenus du patrimoine), le basculement du financement de l’assurance-chômage vers l’impôt pose au-delà un problème de conception de la protection sociale, puisque les retraités seront amenés à financer une prestation pour laquelle il ne leur sera ouvert aucun droit, n’étant plus sur le marché du travail. Tout le contraire d’une cotisation, dont le principe est d’être associée à l’ouverture d’un droit. Derrière ce changement de philosophie, l’objectif de l’opération est en fait pour le président de la République de remettre en cause le principe même de l’assurance-chômage. Et de remplacer un droit des salariés, issu de leurs cotisations, à une prestation d’assurance sociale leur assurant un taux de remplacement relativement satisfaisant, par une prestation uniforme, de faible montant.

 

 

- Les organisations syndicales ont opposé leur « attachement » à la retraite par répartition
Après les ordonnances du Code du travail, c’est la prochaine étape au calendrier, avant celle des retraites pour laquelle les neuf organisations de retraités ont tenu à faire part de leur opposition à la mise en place d’un système « par points », où ce ne sont plus les cotisations qu’on ajuste à la hausse ou à la baisse, mais les pensions elles-mêmes. Une réforme que << nous ne voulons pas >>, écrit l'intersyndicale, laquelle cite des propos de 2012 du premier ministre suédois, un des pays où ce système est en vigueur, et qui déclarait que « les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils voulaient bénéficier du même niveau de retraite qu’en 2011 ». Une trappe à pauvreté où régnera le chacun pour soi. Face à ce dessein, les organisations syndicales ont hier opposé leur « attachement » à la retraite par répartition « dont les conditions sont connues (taux de remplacement, années de cotisations, âge légal de départ à la retraite) pour faire en sorte que l’appartenance à une génération donnée n’empêche pas l’exercice de la solidarité des autres générations à son égard ». Et de rappeler qu’il ne s’agit pas là d’une « gratification », mais de « la contrepartie de l’effort fourni ».

 

 

- CSG la CGT réaffirme : le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation

La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- Expression de la Fédération CGT des organismes sociaux

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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 21:24
Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

Le 11 juin.... ne donnons pas de majorité à Macron !

 

Parmi les nombreuses mesures qu’Emmanuel Macron compte engager dans le domaine social, l’instauration d’un régime unique de retraite à points semble de prime abord moins dangereux que les réformes portant sur l’assurance chômage ou sur le droit du travail. Pourtant, en dépit du flou entourant cette mesure, il faut souligner qu’un tel projet comporte de nombreux risques, notamment ceux d’allonger l’âge de départ à la retraite et de réduire le montant des pensions.

 

Sources : L'Heure du Peuple par Noam Ambrourousi

- Un système de retraite où le montant de votre pension dépend de l’évolution nationale de l’espérance de vie et des salaires.

Le régime de retraite à points, ou à comptes notionnels, envisagé par Emmanuel Macron est un système dans lequel les cotisations retraites versées par les salariés au cours de leur carrière sont converties en points sur un compte individuel fictif. Au moment où le compte est liquidé, c’est à dire lors du départ en retraite, une valeur est donnée au point, ce qui permet de calculer la pension de retraite que va percevoir le nouveau retraité. Or, ce calcul de la valeur du point est réactualisé chaque année et dépend, dans les pays où de tels systèmes ont été mis en place (Suède notamment), de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le salarié et de l’évolution de la masse salariale du pays au cours de la carrière du nouveau retraité.

 

Dans ces conditions, le futur retraité n’est plus en mesure de connaître le montant de sa future pension, celui-ci pouvant être ajusté à la baisse en cas d’augmentation de l’espérance de vie (alors que dans le même temps l’espérance de vie en bonne santé ne progresse pas) ou de stagnation de la masse salariale pour cause de crise économique. Ainsi, en 2010, les Suédois ont vu le montant des pensions de retraite diminuer pour la première fois. Ce que propose Emmanuel Macron, c’est donc de supprimer un système où la solidarité nationale (la branche vieillesse de la sécurité sociale) protège contre ce type d’aléa pour aller vers un dispositif où c’est le salarié qui doit porter le risque. On notera de plus que l’indexation du montant des pensions sur l’espérance de vie ne tient pas compte des fortes inégalités qui existent dans ce domaine (6,4 ans en moyenne entre un ouvrier et un cadre), sachant qu’il est trop complexe de créer un dispositif tenant compte des écarts d’espérance de vie entre catégorie professionnelles (aucun des systèmes de retraite à points existant dans le monde ne tient compte de ces écarts).

 

 

- Un système dont le véritable objectif est d’assurer l’équilibre budgétaire, au détriment des assurés et sans délibération démocratique

Si cette indexation des pensions sur l’espérance de vie et la masse salariale comporte de nombreux dangers pour les salariés, elle constitue en revanche son principal attrait aux yeux des promoteurs des réformes systémiques et de la baisse de la dépense publique. En cela, la réforme des retraites envisagée s’inscrit tout à fait dans le cadre des recommandations de l’Union européenne.

 

En effet, dans ce type de régime de retraite, le réajustement annuel de la valeur du point permet de garantir chaque année l’équilibre budgétaire du dispositif. Une baisse du total des cotisations perçues, suite par exemple à une forte augmentation du chômage comme celle que nous avons connue ces 10 dernières années, se traduit automatiquement par une baisse des pensions. C’est donc la garantie que le poids des retraites (qui peuvent être considérées comme du salaire socialisé) dans le PIB n’augmentera pas. Le caractère antidémocratique d’un tel dispositif doit aussi être souligné. Alors que dans le dispositif actuel, une réforme des paramètres de calcul nécessite une loi qui est débattue au Parlement, le système à points permet, du fait de ce réajustement automatique, de s’affranchir de cette délibération démocratique. C’est « la règle d’or » appliquée aux retraites.

 

 

- Une augmentation masquée de l’âge de départ à la retraite pour les uns, une diminution du niveau de la pension pour les autres

Soucieux de se démarquer des candidats à la primaire de droite, dont Bruno Lemaire nouveau ministre de l’Economie qui proposait de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, Emmanuel Macron a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’il ne toucherait pas à l’âge de départ à la retraite, celui-ci restant fixé à 62 ans. C’est faux, dans la mesure où, dans un système de retraite à points, il n’y a plus d’âge légal de départ, ni d’âge de départ à taux plein, le montant de la pension ne dépendant que du nombre de points acquis au cours de la carrière et de la valeur du point au moment de la liquidation.

 

Or, face à une diminution de la valeur du point engendrée par l’augmentation de l’espérance de vie ou par une augmentation insuffisante du niveau de la masse salariale, les gens n’auront plus d’autre choix, quand ils en auront la possibilité, que de repousser leur départ à la retraite. En effet, pour disposer d’une pension d’un niveau suffisant, seul le surcroît de cotisations versées durant ces années de travail supplémentaires permettra de compenser la baisse de la valeur du point. C’est ce qu’il se passe en Suède où l’âge moyen de départ à la retraite atteint déjà 65 ans. On ajoutera de plus, que les nombreux salariés licenciés avant 60 ans (l’âge moyen de cessation d’activité en France est de 60,2 ans) n’auront quant à eux pas d’autre choix que de subir la diminution de leur pension de retraite.

 

 

- Un projet qui confirme le caractère profondément néolibéral du projet d’Emmanuel Macron

Derrière ce projet de retraite à points se cachent donc une augmentation de l’âge de départ à la retraite ainsi qu’une diminution du montant des pensions. Dans ces conditions, face à l’insuffisance des pensions de retraites, la voie sera ouverte pour la mise en place d’un système complémentaire de retraites par capitalisation. On remarquera d’ailleurs que l’Italie et la Suède qui ont adopté un tel régime de retraites par points ont toutes les deux adossé à ce nouveau régime un système de retraite par capitalisation, retraite par capitalisation dont l’OCDE encourageait le développement dans un récent rapport .

 

Diminution des pensions, probable développement de régimes de retraites privés, absence de délibération démocratique quand il s’agira d’ajuster les paramètres du régime de retraite aux contraintes budgétaires…cette réforme des retraites s’inscrit en tout point dans le cadre néolibéral imposé par les traités actuels régissant l’Union européenne. Tout le contraire du projet de la France Insoumise qui s’inscrit dans un cadre de refondation démocratique, la VIème République, et qui, en matière de retraite, prévoit le retour de l’âge de départ à 60 ans ainsi qu’une augmentation très significative des plus petites pensions (augmentation du minimum vieillesse, pas de retraite en dessous du SMIC pour une carrière complète).

 

 

- Retraite par points : Jean-Luc Mélenchon en parle

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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 09:31
&quot;La Sociale&quot; projetée à Rochefort-sur-Mer le vendredi 20 Janvier 2017, à La Rochelle le samedi 11 février

 

- La prochaine soirée-débat de Rochefort sur Toile aura lieu le vendredi 20 Janvier 2017

Film : "LA SOCIALE"de Gille Perret  suivi d'un débat animé par Emmanuelle Fourneyron co-responsable du groupe santé et bioéthique" de la Ligue des  Droits de l'Homme.

 

 

- A La Rochelle projection samedi 11 février 2017

A La Rochelle, dans le cadre d'Ecran vert, le film "La sociale" sera projeté le SAMEDI 11 février à 20H 30 au cinéma l'Olympia, place de Verdun (entrée : 5 euros). Une débat s'en suivra. Qu'on se le dise !

&quot;La Sociale&quot; projetée à Rochefort-sur-Mer le vendredi 20 Janvier 2017, à La Rochelle le samedi 11 février

- Pour télécharger le flyer, cliquez ci dessous

 

- Pour télécharger le dossier pédagogique, cliquez ci dessous

 

- Le 9 novembre 2016, Jean-Luc Mélenchon et Gilles Perret, réalisateur de «La Sociale», débattaient ensemble de ce film. Leur dialogue a également porté sur la Sécurité Sociale. Jean-Luc Mélenchon s'est en particulier prononcé pour un système de sécurité sociale unifié.

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 09:33
Les allègements de charges patronales sont en passe d'atteindre les 20 milliards d'euros.Sources Les Echos et le Haut conseil du financement de la protection sociale http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS - Graphique Les Echos/HCFPS

Les allègements de charges patronales sont en passe d'atteindre les 20 milliards d'euros.Sources Les Echos et le Haut conseil du financement de la protection sociale http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS - Graphique Les Echos/HCFPS

70 ans de la Sécurité Sociale

 

La Sécu fête ses 70 ans, l’occasion d'aller voir "La Sociale" au cinéma et de rappeler que son affiliation est obligatoire ainsi que la garantie d’une sécurité sociale pour tous.

 

Sources : L'Humanité.fr

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STOP !

Ces derniers temps ont circulé des informations, des mails, des SMS du genre : la Sécu je la quitte, l’affiliation à la sécurité sociale n’est pas obligatoire, on peut la quitter si on trouve une meilleure assurance sociale en Europe. Ça ne date pas d'aujourd'hui mais ça continue.

  • Attention c’est faux et on risque gros !

 

En effet, la loi, c’est-à-dire l’article L111-1 de la sécurité sociale et la Constitution de 1946, dit bien que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime général de sécurité sociale pour les salariés et les régimes propres aux non-salariés comme le régime des indépendants ou la MSA. A cet effet, elle est soumise à cotisations obligatoires.

 

Ceux qui prétendent le contraire sont passibles d’une peine de 6 mois de prison et d’une amende de 15 000 euros. Ils s'appuient sur une interprétation de l'arrêt C59-12 du 3 octobre 2013 de la Cour de justice européenn qui ne concerne même pas la Sécu mais une assurance privée allemande. Celle-ci s'est faite épinglée pour ses pratiques commerciales déloyales vis à vis des consommateurs. Or d'après cet arrêt de la Cour de justice européenne ces pratiques déloyales s'appliquent aussi aux caisses maladie du régime légal. 

 

Cependant, cet arrêt est démenti par de nombreux autres, par les directives européennes qui laissent libre cours aux législations nationales http://www.securite-sociale.fr/La_legislation-française et surtout par le fait que la sécurité sociale n’est pas une entreprise commerciale exerçant des règles économiques au sens des règles européennes de la concurrence. Elle a une fonction uniquement sociale et non commerciale au regard du droit européen (arrêts de la Cour de justice européenne du 17 février 1993 dits Poucet et Pistre, du 16 mars 2004 et du 27 octobre 2005). Cette jurisprudence est sans ambiguïté : la Sécurité sociale, dès lors qu’elle est fondée sur la solidarité nationale et qu’elle poursuit de ce fait un objectif d’intérêt général, ne peut être regardée comme une activité économique soumise aux règles de la libre concurrence. Il s’agit d’un service d’intérêt économique général qui peut faire l’objet d’un monopole d’État.

 

 

-

Précisons aussi que les assurés sociaux ne sont pas des clients.

Par ailleurs et de ce fait, la sécurité sociale n’est pas une assurance disons individuelle de personnes  au sens de la directive européenne 92/49/CEE du 18 juin 1992, encore moins une assurance privée. Cette directive exclut la sécurité sociale des directives relatives à l’assurance privée. Elle rappelle aussi que chaque état membre de l’Union européenne est libre d’organiser la législation de son système de sécurité sociale.

 

L'entretien avec Gilles Perret, réalisateur de La Sociale qui sort en salle de cinéma ce jour que vous pouvez regarder ci-dessous, rappelle que notre système de sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale qui garantit à tous l’assurance maladie, maternité, accident mais aussi l’assurance vieillesse. Même les « pauvres » y ont accès grâce à la CMU. Ce qui est loin d’être le cas des assurances privées basées sur une tarification individuelle et difficilement accessibles à tous.

 

 

Un dernier mot. Ce principe de solidarité nationale est quelque peu écorné (sous couvert d’une bonne cause : l’emploi) par les allègements de charges sociales patronales. Celles-ci ont tendance à se multiplier depuis les années 1990 et coûtent cher non pas à la Sécu mais à l’État qui compense (20 milliards d’euros quand même - voir graphique et ce lien ICI

 

Du coup les entreprises ne cessent d’en réclamer davantage prétextant que les cotisations sociales nuisent à leur compétitivité !

 

Les notions de résidence et travail

L’affiliation obligatoire à la sécurité sociale repose sur deux conditions : travailler et résider en France.

Sont considérés comme résidant en France, les personnes qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal plus de 6 mois par an (article R115-6 du code de la sécurité sociale).

Donc à partir du moment où cette condition est remplie, l’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale est obligatoire pour les Français comme les étrangers. Sont particulièrement concernées par l’obligation de résidence, les prestations suivantes :

  • les prestations en nature et en espèces des assurances maladies, maternité,
  • les prestations familiales et celles de solidarité au titre de l’invalidité (allocation supplémentaire dite ASI) et de la vieillesse (ASPA),
  • a CMU complémentaire.

Les autres prestations en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles, de pensions de vieillesse (retraite) ne relève pas de la condition de résidence mais de celle du travail en France.

A ce sujet, la législation française de sécurité sociale respecte le fait qu’un ressortissant communautaire travaillant et résidant de façon limité en France (moins de 6 mois) peut conserver l’assurance sociale de son pays.

 

Pour en savoir plus :

-  l’obligation d’affiliation http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale

- vos remboursements http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse

- « L’assurance maladie n’est pas une vieille branche… Parlons de son avenir » 40 associations font des propositions pour la Sécu sur http://leciss.org/sites/default/files/70ans-Secu_Note-CISS.pdf

La Sécu, pas question ni le droit de la quitter
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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 08:08
Marisol Touraine enterre le modèle social français

Sources : Fédération CGT et action sociale et CGT mis à jour | 2016-11-18

- Une entreprise de camouflage

Les propos de la Ministre de la santé et des affaires sociales concernant la disparition du « trou de la Sécurité Sociale » et les comptes annoncés sont indignes au vu de la situation. La soi-disante bonne santé financière retrouvée s’est traduite par une détérioration du système de soins sans précédent. Le vrai bilan du quinquennat pour un gouvernement, dit socialiste, se présente par :

  • la réduction de l’offre de soins sur le territoire,
  • la réduction des effectifs,
  • la réduction du taux de remboursement des dépenses de santé,
  • la détérioration des conditions de travail des personnels, forcés de faire face à une charge de travail croissante.

 

Le déséquilibre des comptes provient principalement des exonérations accordées aux entreprises qui constituent autant de recettes en moins pour la Sécurité Sociale. Durant cinq ans, l’équilibre des comptes s’est fait sur le dos des usagers, des patient.e.s et des salarié.e.s.

 

Depuis longtemps, la CGT de la Santé et de l’Action Sociale réclame la suppression de la taxe sur les salaires dans les hôpitaux (comme en bénéficient les entreprises privées = 13,6 % du montant des salaires), l’exonération de la TVA sur les investissements (comme en bénéficient les entreprises privées) et la possibilité de pouvoir emprunter à taux Zéro à la Caisse des dépôts et consignations.

 

Ces mesures permettraient de compenser des embauches nécessaires pour redonner à l’ensemble de la population un accès aux soins sur tout le territoire, une offre de soins à la hauteur des besoins.

 

En même temps, il semblerait que le gouvernement veuille « capter » les fonds de l’ANFH, du FEH et de la CNSA (autour de 480 millions d’euros) pour les réinjecter dans le financement des hôpitaux. Prétendre financer des investissements nouveaux et « l’augmentation des salaires » (+ 1.2 % en 6 mois = 5 € par mois pour un.e ASH...) relève de la malhonnêteté intellectuelle.

 

La remise en cause du droit à la formation continue, mais aussi l’amputation du salaire différé des hospitaliers, pour ne donner que quelques miettes salariales, l’augmentation de salaire (du point d’indice) des fonctionnaires hospitaliers ne sont en fait qu’un gros mensonge, pour encore diviser le public et le privé.

 

Une fois toutes ces sommes déduites, l’ONDAM annoncé s’avère nettement moindre qu’annoncé par la Ministre.

 

Ce n’est pas en affirmant que « tout va mieux » que c’est le cas.

 

Les méthodes de management qui découlent des réformes voulues par la ministre font leurs ravages et aboutissent à une vague sans précédent de suicides chez les personnels hospitaliers.

 

  • La CGT santé et action sociale dénonce un glissement sur un système sociaL « low cost », dont les équilibres ne sont assurés que par des coups de rabot sur les agent.e.s et salarié.e.s et les plus vulnérables de nos concitoyenn.e.s, qui ne soignent plus ou mal.
  • Notre pays possède les moyens de financer un grand service public de santé et d’action sociale, à condition de remettre en cause la politique d’exonérations sociales (200 milliards par an pour un « trou de la sécu »  de  6,9 milliards l’année dernière) aux entreprises.

 

 

- Déclaration de la Confédération Générale du Travail

Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400 millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs années :

  • L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein ;
  • La baisse du déficit de la branche famille s’explique largement par les effets de la modulation des allocations familiales (à laquelle la CGT s’est opposée) et au transfert des allocations logement au budget de l’Etat (en particulier d’APL dont les conditions d’attribution ont été durcies) ;
  • La baisse du reste à charge des dépenses de santé pour les ménages masque, comme le montre la Cour des Comptes dans son récent rapport, la baisse régulière depuis 15 ans du taux de remboursement des dépenses de santé qui ne relève pas du régime des affections de longue durée (ALD : prise en charge des dépenses à 100%) ;
  • Les excédents de la branche AT/MP dont 500 millions d’euros ont été transférés pour la réduction du déficit de l’assurance maladie doivent être utilisés à l’amélioration de la politique de prévention et de réparation des victimes AT/MP ;
  • Les suppressions par milliers d’emploi au sein des organismes de la sécurité sociale et du secteur de la santé et du social.

 

On nous parle de retour à l’équilibre mais le sujet est encore et toujours l’austérité !

 

En effet, la réduction des déficits prime toujours sur les besoins des assurés sociaux.
Pour mémoire, le nombre de personnes pauvres est toujours, d’après l’Insee, de près de 9 millions et 36 % de la population aujourd’hui doit renoncer à un ou plusieurs soins de santé (dentiste, optique ou visite chez le médecin …).

 

Les orientations du PLFSS 2017 traduisent donc bien une priorité confirmée à l’austérité plutôt qu’une réelle amélioration de la situation de la Sécurité sociale.

 

Pour en savoir plus :

- pour la CGT, il faut Un autre PLFSS pour répondre aux besoins de santé de la population

- La Fédération Hospitalière de France dénonce la ponction ministérielle sur les crédits non reconductibles des établissements médico-sociaux

- Sécurité sociale : « Depuis la fin des années 1960, l’effritement des principes fondateurs »

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8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 09:51
 Deux clips animés à l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale

- A l’occasion de la commémoration des 70 ans de la Sécurité sociale, l’UFAL[1] a réalisé une vidéo pédagogique afin de rappeler l’importance de la place de la Sécurité sociale dans le quotidien de la vie des citoyens.

 

  • Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
  • Pourquoi est-elle menacée ?
  • Pourquoi le trou de la Sécurité sociale n’est-il qu’un mythe ?
  • Pourquoi la Sécurité sociale doit être au cœur des préoccupations citoyennes de tous ?
  • Comment peut-on la sauver ?

 

… des réponses en images :

 

- A voir aussi, la vidéo publiée par la CGT

 

Aujourd’hui on tente de nous persuader que notre système de Sécurité Sociale n’est plus viable en l’état.


Cette animation,réalisé pour une émission d’Expression directe, nous donne des arguments contre ceux qui depuis des années réclament et obtiennent des exonérations de cotisations sociales, qui refusent de reconnaître certaines maladies professionnelles et obligent la Sécu à payer à leur place...

 

Ceux qui nous culpabilisent de vouloir vieillir en bonne santé, mais qui nous refusent la retraite à 60 ans.
 

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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 09:01
La Sociale : le nouveau film de Gilles Perret a besoin de nous

Sources : La Sociale

- Résumé

Il y a 70 ans, les ordonnances promulguant les champs d’application de la sécurité sociale étaient votées par le Gouvernement provisoire de la République. Un vieux rêve séculaire émanant des peuples à vouloir vivre sans l’angoisse du lendemain voyait enfin le jour. Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat. Qui le connait aujourd’hui? 70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de «  la sécu ». D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ? Au final, se dresseront en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.

Depuis plusieurs mois, Gilles Perret travaille sur la préparation de son prochain film consacré à l’histoire de la Sécurité Sociale : d’où elle vient, comment elle a été mise en place, qu’est-elle devenue et que pourrait-elle devenir. Nous connaissons mal cette histoire et pourtant elle bénéficie à 60 millions de français !
C’est un sujet d’actualité tant cette institution au budget supérieur à celui de l’état attire les convoitises et suscite des remous depuis plusieurs décennies.

 

Ce film documentaire s’intitulera « La Sociale ». Il est destiné au cinéma.

  • Bientôt, il va falloir débuter la production, c’est-à-dire dépenser beaucoup d’argent. Vous nous voyez venir ?
    • Vous faites partie des nombreux souscripteurs qui ont rendu possible la belle aventure du film précédent : « Les Jours Heureux ». Nous faisons de nouveau appel à vous pour nous permettre la mise en route de ce film dans les plus brefs délais. Vous pouvez dès à présent souscrire en commandant par avance le DVD du film. Celui-ci vous sera envoyé 4 mois après la sortie du film au cinéma.

Bien sûr, vous serez tenus au courant régulièrement des avancés du projet par une lettre d’information. Mais ça, vous avez l’habitude…

 

Suite au décès de Fabrice Ferrari, collègue, copain et producteur de La Vaka, Gilles Perret s’associe cette fois-ci avec un ami de longue date, Jean Bigot, de Rouge Productions. Cette petite société indépendante produit notamment les films de Marcel Trillat et quelques fictions.

 

C’est une nouvelle belle aventure qui commence et qui suscitera bien des débats. Nous en sommes sûrs.

Comme d’habitude, nous comptons sur vous !

 

 

- Pour participer à la souscription, cliquez ICI

La Sociale : le nouveau film de Gilles Perret a besoin de nous
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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 08:10
2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale

Si Croizat est méconnu en France, si nous ignorons tout de notre propre histoire sociale, ce n’est pas un hasard. C’est le résultat d’un combat idéologique et politique dans lequel chacun doit choisir son camp mais où la neutralité est impossible.

Militant syndical, membre du Parti communiste, ministre de 1945 à 47, il fut le principal instigateur de la Sécurité Sociale en France, l’un de ceux qui ont institué les conventions collectives, le système des retraites, les comités d’entreprise, la médecine du travail tout ces "conquis sociaux" que les néo-libéraux au pouvoir s’emploient à détruire par tous les moyens depuis des années.

 

Sources : Ambroise Croizat : père de la sécurité sociale et de nos retraites et 70éme anniversaire de la Sécu.

- « Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain ».

Telle a été la devise d’Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947, bâtisseur de la sécurité sociale et originaire de Notre Dame de Briançon en Savoie où il naît le 28 janvier 1901. Son père, manœuvre à l’entreprise des « Carbures Métalliques » vit alors comme un fils d’usine. 12 heures par jour pour 8 sous de l’heure. A peine le prix du pain.

 

L’enfant grandit entre les fours et ceux qui rêvent d’espoir et de solidarité. C’est ainsi qu’Ambroise prendra le relais du père. Installé à Lyon dès 1914, après un passage à Ugine, il s’engage dans l’action et grimpe rapidement dans la hiérarchie syndicale. Excellent orateur, animateur des grèves de la métallurgie alpine, il devient en 1927 secrétaire général de la fédération CGT des métaux.

 

Elu député communiste de Paris sous le Front Populaire en 1936, il forge les grands acquis de mai, entre autres les congés payés, la semaine de quarante heures et la loi sur les conventions collectives dont il est l’auteur. 1939. L’orage de guerre approche et avec lui son cortège de tourments. Arrêté en octobre 1939, il est déporté en Algérie au bagne petainiste puis nazi de Maison Carrée.

 

Libéré lors du débarquement anglo-américain d’Alger en novembre 1942, il entre en résistance et anime aux côtés du Général De Gaulle la commission consultative qui entoure le gouvernement provisoire français.

 

De retour en France, il est nommé à la Libération au poste de ministre du travail par le Général de Gaulle. Commence, dans le sillage du programme du CNR alors une œuvre considérable qui, en 2 années de labeur et d’humilité, laissera au pays les plus belles traces de son identité sociale. Ambroise Croizat est en effet le bâtisseur de la sécurité sociale, l’inventeur des comités d’entreprise, de la médecine du travail, de la prévention dans l’entreprise, de la formation professionnelle…. Il attachera son nom aux grandes inventions sociales de la Libération entre autres le statut des mineurs et de la fonction publique , celui des électriciens et gaziers, ainsi que la généralisation de la retraite à tous les salariés.

 

Il meurt le 10 février 1951. Un million de personnes (un des grands enterrements du siècle) l’accompagnent au cimetière du Père Lachaise où il repose.

 

 

- L’héritage de l’homme est prodigieux : Sécurité sociale, retraites, comités d’entreprise, fonction publique, statut des mineurs, médecine du travail, conventions collectives, prévention… Un cortège impressionnant de réalisations sociales qui fondent l’identité et la dignité d’un pays.

Au-delà de l’histoire de celui que l’on appelait le « ministre des Travailleurs », l’ouvrage de Michel Etiévent[1] est aussi un fabuleux portrait des espoirs et des douleurs du vingtième siècle. Le Front populaire, la guerre, la collaboration, la Résistance, images et visages se superposent pour donner à voir et à entendre les racines de notre histoire. Autre originalité, l’ouvrage nous livre la correspondance de prison d’Ambroise Croizat, enfermé dans les geôles de Vichy et les bagnes d’Algérie de 1939 à 1943. Incomparable témoignage qui éclaire la vie quotidienne des heures sombres de la France et nous raconte de manière bouleversante l’enlisement de Vichy dans la collaboration, l’enfermement d’un élu du peuple, l’horreur du bagne…

 

Avec cette nouvelle biographie d’Ambroise Croizat[1], entièrement revue et augmentée par de récentes découvertes du chemin fécond du personnage, l’auteur nous livre le passionnant roman d’un homme qui a su donner à notre siècle un goût de solidarité et de dignité.

 

 

- 2015 : 70 eme anniversaire de la sécurité sociale... rétablissons la vérité historique [2]

Prenons les devants…. Lors de l’hommage national du 70ème anniversaire de la sécu qui sera rendu en octobre 2015, attendez vous encore et ceci malgré l’énorme travail fait pour rétablir l’histoire, à ce qu’ils disent que la sécu a été fondée par Pierre Laroque. (Ainsi qu’il est  dit souvent…). Ce qui est curieux c’est que lorsque l’on évoque une loi, on lui donne toujours généralement le nom du ministre qui l’a promulguée et non du fonctionnaire qui a participé à sa mise en place: Ainsi dit-on : Loi Macron, Loi Juppé ou Loi Weil par exemple. Et bien non, là on vous dira loi Laroque qui n’était que le fonctionnaire de Croizat (directeur de la sécu). Ben, tiens, on ne va pas donner à une institution enviée dans le monde entier et que socialistes, patrons et droite s’évertuent à casser, le nom d’un ministre communiste.

 

Et pourtant c’est lui, lui le bâtisseur de ce beau conquis social de janvier 1946 à juillet 1946 alors qu’il est ministre du travail et de la Sécurité Sociale (de novembre 1945 à mai 1947) , On vous parlera encore d’une création de De Gaulle… oui mais, voilà,  De Gaulle avait déjà démissionné (15 janvier 1946) lorsque Croizat, après avoir conçu les lois (de création de la sécu (mai, juin 1946) , mit en place les 138 caisses avec la CGT et le peuple de France. (Malgré l’opposition violente de la droite, des assurances privées, des médecins, des patrons, des notables mutualistes, de la CFTC).

 

En outre, De Gaulle sera le premier à la casser en octobre 1967 avec les ordonnances Jeanneney qui suppriment les élections démocratiques des caisses, divisent la sécu en trois branches et établissent le paritarisme qui donne la gestion aux patrons.

 

  • Juste une petite vérité a rétablir : Pierre Laroque n’est que le commis d’écriture qui mit en forme l’ordonnance portant création de la sécu du 4 octobre 1945. Cette ordonnance est une émanation directe du CNR et de la réflexion et conception collective menée sous la maîtrise d’oeuvre de Croizat dès sa nomination comme président de la Commission du Travail à l’assemblée consultative ( juin 1943) du Gouvernement provisoire à Alger. Et ceci en lien très actif avec les services du ministère de la Santé dirigé par François Billoux, autre ministre communiste, jamais évoqué lorsque l’on parle de la sécurité sociale.

 

  • Pierre Laroque ne prendra d’ailleurs ses fonctions qu’en septembre 1944. C’est sûr qu’il est difficile d’admettre la réalité de l’Histoire et surtout l’actualité brûlante et la modernité d’un homme comme Ambroise Croizat à l’heure où droite, patronat  et socialistes veulent privatiser ce bien national qu’est notre belle sécurité sociale.

 

Le meilleur hommage que nous pouvons rendre à Ambroise Croizat et pour ce 70eme anniversaire est de nous battre sans cesse partout pour que la securité sociale ne soit pas une coquille vide livrée au privé mais qu’elle reste ce que Croizat et le peuple de France qui l’ont bâtie ont voulu qu’elle soit : un vrai lieu de solidarités, un rempart au rejet, à la  souffrance et à l’exclusion

 

 

- Ordonnance de 1945 fondant le régime général de la Sécurité Sociale

2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale
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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 17:54
16 octobre ensemble à Royan pour la reconquête de la sécurité sociale

La maternité, c'est comme la Sécu, c'est vital

 

- La Sécurité Sociale est en danger

La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale, est l’objet d’attaques incessantes du patronat et du gouvernement. Les droits des salariés et des retraités sont remis en cause, tant du point de vue de l’assurance maladie que de la retraite ou de la politique familiale. Il en résulte toujours plus de difficultés pour se soigner, vivre décemment sa retraite, élever ses enfants...

 

Depuis des décennies, année après année chaque gouvernement détricote cet édifice au seul bénéfice de la couverture sociale privée assurantielle et au détriment des assurés sociaux.

 

 

- La décision prise de casser l'outil médical à Royan s'inscrivent dans cette logique

16 octobre ensemble à Royan pour la reconquête de la sécurité sociale

Pour en savoir plus ICI

16 octobre ensemble à Royan pour la reconquête de la sécurité sociale

- Inscrivez-vous auprès de l’UD CGT : 05 46 41 63 33

ou ud-cgt.17@wanadoo.fr

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 09:51
Marcel Paul, Ambroise Croizat. Chemins croisés d’innovation sociale.

Sources : le blog de michel Etievent

  • Marcel Paul. Etat civil : « enfant trouvé ». Raison sociale : ministre de la production industrielle à la Libération.
  • Ambroise Croizat. Etat civil : « fils de manœuvre ». Raison sociale : ministre du travail et de la sécurité sociale de 1945 à 1947.

 

Au fil de cet ouvrage, Michel Etiévent, historien, retrace entre documents inédits, les parcours féconds de Marcel Paul et d’Ambroise Croizat, deux personnages essentiels du vingtième siècle qui ont consacré leurs vies à l’invention sociale. Il suit l’extraordinaire chemin de Marcel Paul, enfant abandonné sur un banc, tour à tour secrétaire général de la fédération CGT de l’Energie, ministre communiste de la production industrielle du Général de Gaulle à Libération. Entre luttes, résistance, déportation, l’homme forge les plus grands acquis du siècle. Du conseiller de Paris, père des secours d’urgence et des crèches, au fondateur d’EDF-GDF et du statut des électriciens et gaziers, c’est une vie entière vouée à l’innovation sociale.

 

A ce chemin s’enchevêtre celui d’Ambroise Croizat, secrétaire de la Fédération CGT des métaux, député de Paris, ministre communiste du travail à la Libération. Bâtisseur de la sécurité sociale, créateur de la retraite pour tous, il laisse un héritage impressionnant : médecine du travail, comités d’entreprises, conventions collectives…Michel Etiévent entrelace les parcours de ces deux complices de luttes qui forgèrent ensemble ce qui fonde aujourd’hui l’identité sociale de notre pays. Avec ces biographies croisées, il nous livre le passionnant roman de deux hommes qui ont su donner au siècle le goût de la solidarité et de la dignité. Un livre brûlant d’actualité…

 

 

- Extrait article Laurent Etre "Humanité" 8 novembre 2008

"Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès" . ’est par ces mots qu’Ambroize Croizat, ministre du travail et de la Sécurité social de 1945 à 1947, infatigable militant de la dignité humaine et du monde du travail, acheva son dernier discours à l’assemblée nationale le 24 octobre 1950...

"je ne vous paie pas pour que vous m’indiquiez les articles du code m’interdisant de réformer, mais pour y trouver ceux qui vont me le permettre" lance Marcel Paul quelques années plus tôt, un jour de 1946, aux juriste de son ministère de la production industrielle.

Le "fils de manoeuvre" Croizat et Marcel Paul le "pitau" du nom que l’on donnait à l’aube du siècle dernier aux "enfants trouvés" ayant marqués leur siècle et l’histoire du mouvement ouvrier, c’est un certain engagement communiste, intransigeant que nous propose de redécouvrir Michel Etièvent, avec sa sensibilité d’écrivain, sa rigueur d’historien et sa conscience de journaliste en prise avec les enjeux et les luttes d’aujourd’hui.

 

Le livre est disponible  ICI

 

 

- Une conference sur Ambroise Croizat, et Marcel Paul

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