Un système de retraite est toujours un choix de société. Ses modalités soulèvent, en creux, des questions fondamentales : Souhaitons-nous une société de l’entraide ou une société du chacun pour soi ? Quel sens donnons-nous au travail ?Il nous faut répondre collectivement à ces questions ; et contrairement à ce qu’énonce le gouvernement, il n’est pas une seule réponse possible.
Le modèle que dessine la réforme du gouvernement, avec la retraite à 64 ans, est guidé par une logique productiviste, archaïque et injuste. Il s’agit de travailler plus longtemps, en faisant peser l’effort sur les plus pauvres, dans le but de produire davantage. Pour cela, le gouvernement rebat les mêmes arguments éculés qui échouent à convaincre le grand nombre. Nous en sommes à la neuvième tentative de réforme[1] : le jargon néolibéral des technocrates ne fait plus effet.
L’édifice idéologique du gouvernement est d’autant plus inefficace qu’il se déploie dans un moment politique terrible. Demander aux Français de consentir à des efforts supplémentaires est inaudible :
notre pays a connu une crise sanitaire, suivie d’une explosion des prix de l’énergie et de l’alimentation ;
On compte toujours 10 millionsde pauvres, tandis que la fortune des ultra-riches bat des recordshistoriques.
Contrairement à ce qu’ils s’imaginent, la résistance populaire face à cette réforme ne relève ni d’un malentendu, ni d’un manque de pédagogie. La majorité du pays a parfaitement compris ce qui se joue : il faudrait vivre pour travailler, et non plus travailler pour vivre.
Cette réforme organise le vol délibéré du temps libre, et donc de la liberté. Car la retraite, c’est ce temps de vie qui échappe au temps contraint du travail, à sa cadence parfois infernale, au stress, à toutes ces déterminations qui nous sont imposées par d’autres. Ce sont à ces instants de la vie que commencent le choix et la liberté.
Le modèle de société que nous lui opposons tient en une formule : la civilisation du temps libéré. Cela signifie, concrètement, de diminuer le temps de travail dans la semaine, dans l’année et dans la vie, grâce à l’application stricte des 35 heures pour aller vers les 32 heures, la sixième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans avec 40 annuités.
Le combat pour la diminution du temps de travail fait partie de notre ADN politique, et s’inscrit dans une longue histoire dont nous sommes les héritiers[2].Au cours du XXe siècle, le nombre d’heures de travail a été divisé par deux pour produire 40 fois plus.Le sens de l’histoire, c’est d’avoir augmenté la quantité de richesse produite tout en diminuant le temps de travail. Désormais, la crise climatique et écologique met à l’épreuve ce modèle, car elle exige de transformer profondément nos modes de production et de consommation. Le modèle productiviste et consumériste, dans lequel le gouvernement s’entête, est insoutenable. À ce moment précis de la civilisation humaine, la diminution du temps de travail est autant un progrès social qu’écologique.
Au fond, si cette réforme est aussi impopulaire, c’est probablement à cause de l’aveuglement à une chose spécifique de la nature humaine : chaque être est profondément attaché à l’autodétermination dans l’organisation de sa vie. Ce que nous attendons de l’existence, c’est de prendre soin de nos écosystèmes comme de nos proches, d’entretenir des relations épanouissantes, d’être en bonne santé, d’apprendre de nouvelles choses… ce n’est pas d’être plus productifs.
Comme dirait Orwell :« et si le but poursuivi était, non de rester vivant, mais de rester humain ? ».
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Présentation du contre-projet des retraites FI : une autre réforme des retraites est possible
Le lundi 30 janvier 2023, les député.es France insoumise Mathilde Panot, Clémence Guetté et Hadrien Clouet présentaient en conférence de presse notre contre-projet de #réformedesretraites.
Pour aller plus loin
Par l'Institut La Boétie : Retraites des arguments pour convaincre
Une réforme, d’un coût de 8 milliards, soit quasiment le déficit qu’il dit craindre en 2027… On est donc face à une réforme qui vise à faire payer aux futurs salariés les cadeaux aux actionnaires.
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- L'intergroupe de la NUPES de l'Assemblée et les groupes de gauche et des écologistes au Sénat publient leur livret de décryptage du projet de loi retraites ! 👇
Macron est un " propagateur de mensonges "... et manipulateur : 10 éditorialistes « influents », dont Nathalie Saint-Cricq (France télévision) son fils Benjamin Duhamel (BFMTV), ont été reçus secrètement par Emmanuel Macron à l’Élysée, avec un objectif... influencer discrètement l’opinion[2] !
Retraites : les 15 mensonges de Macron dans sa lettre aux syndicats du 10 mars 2023[0]
Et qu'on le fasse savoir : sur les retraites, le Rassemblement National est une arnaque[4] qui défend la retraite à 67 ans[11] !
Pour faire avaler la pilule aux Français qui sont massivement contre cette réforme, le chef de l’État et ses soutiens n’hésitent pas à utiliser toute une série d’arguments fallacieux, largement relayés par les médias de grande écoute.
Avec un peut de recherche, les éléments de langage, l'argumentation du gouvernement et ses soutiens explosent en plein vol… car, plus les jours passent et plus ce pouvoir a décidé de se foutre de la gueule des salariés jusqu’au bout !
Un exemple : entre 60 et 64 ans, deux seniors sur trois n'ont pas d'emploi. Or, cette réforme des retraites va augmenter le nombre de senior sur le marché du travail. Cela va donc augmenter le chômage, et exercer une pression à la baisse sur les salaires.
La réforme est nécessaire pour sauver notre système ? Mensonge !
C’est probablement l’argument numéro un du gouvernement : " Si nous n’agissons pas très rapidement, le système risquerait de s’effondrer, rongé par un déficit structurel. "
Le problème pour la " macronie ", c’est que cette affirmation n'en est pas la raison officielle... car – c'est ballot –il a écrit les vraies raisons dans des documents officiels... et il s'agit en réalité de financer la baisse des impôts pour les plus grosses entreprises, comme la suppression de la " cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), effective dés 2023 depuis l'adoption par 49.3 en octobre 2022[a][b], qui est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE)[1] ". Elle est assise sur la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence...
👉En définitive, la réforme des retraites (comme celles de l'assurance chômage) n'est rien d'autre qu'une compensation financière du coût pour les finances publiques des cadeaux fiscaux faits aux actionnaires (passés par 49.3).
extrait du Projet de Loi de Finances 2023, page 9 ; 👇
extrait du Programme de Stabilité 2022-2027, page 16 👇
Pour en savoir plus dans le détail :
🔶 voir l'intégrale du Projet de Loi de Finances 2023 adopté par 49.3ICI
🔶 voir l'intégrale du Programme de Stabilité 2022-2027ICI
ALERTE : quand la réforme des retraites sert d'alibi pour s'en prendre à la durée du travail et pas que...
Proposition formulée par certains députés du MoDem, parti allié d'Emmanuel Macron, présidé par François Bayrou[4bis]...
La retraite à 64 ans ne leur suffit pas... ils veulent supprimer les 35 heures ;
Et demain, la fin des congés payés, de la Sécurité sociale ?
De leur côté, certains, comme Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, vont jusqu'à proposer la " suppression pure et simple de l'âge de départ à la retraite "[1bis]...
Le purgatoire selon Elisabeth Borne
64 ans : l'âge moyen où l'on subit des incapacités dans les gestes de la vie quotidienne (on ne peut plus se pencher, porter une charge...).
Travailler, et mourir avant la retraite : un quart des hommes et 13 % des femmes les plus pauvres meurent avant 62 ans[13].
Le projet du gouvernement, c'est donc la retraite pour celles et ceux qui ne pourront plus en profiter.
L'emploi des seniors
En 2021, une personne de 55 à 69 ans sur six ni en emploi ni à la retraite, une situation le plus souvent subie[13bis].
Les données de l'Insee confirment qu'avant l'âge de la retraite, les séniors subissent un fort niveau de chômage, pour raison de santé dans 50% des cas.
La réforme des retraites ne fera qu'empirer la situation.
Tiens en passant...
Rien ne justifie le report de l’âge de la retraitedans un pays qui n’a jamais été aussi riche qu’il est aujourd’hui…mais où tout le pognon part dans les mêmes poches : celles de ceux qui veulent vous voler votre retraite !
En 1982, quand la retraite à 60 ans fut mise en œuvre, le pays était 5 fois moins riche qu’aujourd’hui. Aujourd’hui il est 5 fois plus riche, mais tout part dans les caisses des patrons et actionnaires.
Dans les années 80, les multinationales payaient 50% d’impôts, puis 37% dans les années 90, puis entre 0 et 15% dans les années 2010, 2020. Voilà le pourquoi de la dette.
Un travailleur aujourd’hui produit 3 fois plus que dans les années ou la retraite a été mise à 60 ans, balayant ainsi l’argument comme quoi il n'y aurait pas suffisamment d’actifs aujourd’hui, mais, antisociaux insatiables, cela ne leur suffit pas.
Contre réforme retraites par E. Macron " Ne recopiez pas le modèle suédois ! "
L'homme qui a fait la retraite à 65 ans en Suède appelle Emmanuel Macron à ne pas commettre la même erreur : " Ne recopiez pas le modèle suédois ! ".
Le taux de pauvreté des seniors à doublé en 9 ans ! Ça fait froid dans le dos !
Pourquoi les recettes du système de protection sociale, donc de retraites baissent ?
Parce que Emmanuel Macron a multiplié les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sans contrepartie et asséché méthodiquement les sources de financement de la Sécurité sociale[5]...
Parce que le taux de cotisation patronale au niveau du Smic est de 7 % pour les entreprises de plus de 20 salariés, en baisse de 14 points par rapport à 2010[6].
Tiens, au fait !
En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général (du privé) ont atteint un niveau record en 2022 représentent 73,6 milliards d’euros, en hausse de 13,1 % sur un an[5bis].
C'est le résultat de la politique suicidaire des bas salaires du gouvernement.... quicreuse le déficit des caisses de retraites, de sécurité sociale...
Le montant de ces exonérations a presque triplé en 10 ans.
Histoire de remettre les pendules à l'heure !
Pas de pension retraite en dessous de 1200 euros brut ? Les macronistes sont très fiers de pouvoir l’annoncer. Sauf que… c’est une énorme douille, il n’y a rien derrière.Premièrement, c’était déjà dans la loi depuis 2003, il suffisait de l’appliquer. Surtout, c’est pour une carrière complète au SMIC.Donc cela ne concerne que 0,002% des salariés[6bis].C’est ça le progrès pour Macron : voler deux années à tous les travailleurs et travailleuses du pays, en moyenne 36 210 euros par personne, et augmenter de moins de 100 euros une personne sur 50 000.
dit qu’elle ne concernerait que les carrières complètes ;
parlé de 1,8 million de retraités revalorisées ;
inventé le chiffre de 40 000 bénéficiaires,
Olivier Dussopt Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion de France avoueque cela concernera seulement 10000 à 20000 personnes... soit 1,2% à 2,5% des retraités[6ter]
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Remise des pendules à l'heure pour démasquer les mensonges de Macron et ses sbires Assemblée nationale 19 janvier 2023 : " Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme ", indique le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) Pierre-Louis Bras.
Les retraites et l'emploi La France est le pays d'Europe où les plus de 55 ans rencontrent le plus de difficultés à trouver un emploi (données Insee)... mais le Gouvernement veut fixer à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite.
C'est cynique, hypocrite... et surtout injuste !
Confirmation : reporter l’âge de départ à la retraite fait augmenter le chômage des seniors En 2010, le report de l’âge légal de 60 à 62 ans et de l'âge du taux plein de 65 à 67 anss’est traduit parunehausse de 100 000 de chômeurs(surface entre la courbe orange et bleue)
Vous voulez de l'argent pour financer un hypothétique déficit de notre système de retraite.... ? Il y en a là : 👇 Sur les 10 dernières années, en moyenne, pour 100€ de richesses créées en France, 35€ ont été captés par les 1% des Français les plus riches, 32€ par les 9% suivants. Les 50% les plus précaires n’en ont capté que 8€.
Retraites : la raison de ne pas faire comme nos voisins européens ? Les retraités sont plus pauvres dans les pays où l’âge de départ est plus élevé. Simple, basique.
Une taxe de 2% sur la fortune des milliardaires français suffirait à financer un potentiel déficit de notre système de retraite... Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, la fortune des milliardaires a doublé en France. À 42, ils se partagent désormais 544 500 000 000 €... dont, depuis 2020, 189 milliards d'euros..
1% les plus riches ont capté 63% des richesses produites depuis le #Covid19 ;
42 milliardaires se partagent l'équivalent du budget de l'État
S'il manque de l'argent au gouvernement pour sauver l'hôpital public, les EHPAD et éventuellement nos retraites, le pognon, il est là ! 👇
Le mur d’ignorance sur le financement des retraites bâti par les militants macronistes déguisés en éditorialistes de plateaux s’effondre. Sur le plateau de BFM Business, Gilles Raveaud, économiste, maître de conférences à l’Institut d’études européennes à l’université Paris 8 démonte tous leurs mensonges en un temps record.
Toujours la double peine pour les femmes ! Déjà des pensions de misère aujourd'hui ... et les 1ères victimes de la retraite à 64 ans qui allongera encore plus pour les femmes que les hommes la durée de travail avant de pouvoir partir en retraite.... ce que reconnais Franck Riester, le ministre des Relations avec le Parlement[3]
Toujours la double peine pour les femmes : c'est ça la " justice " à la sauce Macron
Des mesures injustes et inégalitaires. Régulièrement, on entend les défenseurs de ces réformes expliquer que « parce que l’on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps », sans tenir compte du fait que c’est notamment à mesure que le temps de travail dans la vie a reculé que l’espérance de vie a augmenté.De plus, les écarts d’espérance de vie sont de 6 ans entre un cadre et un ouvrier, et même de 13 ans entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres.
Il est bien foutu ce graphique..au premier jour du départ à la retraite 25% des plus pauvres sont déjà morts... Par contre, il faut attendre l’âge de 80 ans pour que cette proportion soit atteinte pour les 5% les plus riches.
Face à l'intox, l'économiste Zemmour Michael répondait point par point aux arguments du gouvernement
La retraite à 65 ans est « une réforme brutale, pas nécessaire », selon l’économiste Michaël Zemmour. Avec Annie Jolivet, spécialiste de l’emploi des seniors, il décortique dans notre émission « À l’air libre » un projet dont les syndicats ne veulent pas, mais que le gouvernement pourrait imposer début 2023 avec un énième 49-3. ou un 47.1
L'enjeu derrière la réforme des retraites est celui du partage des richesses produites
Le gouvernement essaie de nous faire peur avec les terribles déficits qui mettraient en péril notre système de #retraites, alors pour vous aider à y voir plus clair dans la valse des milliards, on vous rappelle quelques ordres de grandeurs
Il n'y a pas de problème de financement des retraites. En revanche, il y a un problème avec ces politiques qui se moquent du peuple.
Au cas ou, l'argent existe !
12 milliards : l'hypothétique déficit du système de retraites ;
257 milliards : aides publiques versés aux (grandes) entreprises ;
1 000 milliards : fortune des 500 + grandes fortunes françaises.
Au cas ou, l'argent existe !
Quand les start-up lèvent plus d'argent... que le besoin de financement des caisses de retraite
Oui, on peut trouver les 12 milliards nécessaires sans faire trimer les gens 2 ans de plus.
En France, la productivité horaire est l'une des plus élevées d'Europe, devant la plupart de nos voisins européens.
Retraite à 60 ans pour toutes et tous, réduction du temps de travail à 32 H... ces mesures permettrait une création massive d'emplois,... donc le financement de notre protection sociale sans impacter la productivité économique.
Décidément la macronie est au abois : écoutez-le, on aurait pas dit mieux
QuandFranck RiesterMinistre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement n'a pas bien lu les éléments de langage de son gouvernement etreconnaît que la réforme des retraites pénalisera encore plus les femmes[3].
Des sous pour l'hypothétique déficit du système de retraites... il y en a Le choix de Macron et Borne est clair : gaver les actionnaires au détriment des salaires. Faire cotiser les dividendes comme les salaires dégagerait jusqu'à 48 Md€ par an pour les retraites.
Mettons à contribution les revenus du capital comme ceux du travail !
C'est l'heure de s'inviter à la table des très grands possédants (les ultra-riches) pour financer un hypothétique déficit de notre système de retraite....
Les inégalités de patrimoine sont très importantes en France. En 2021, la moitié des ménages les plus pauvres ne possèdent que 8 % des avoirs.... Où est la justice là dedans ?
C'est l'heure de s'inviter à la table des possédants.
Vous voulez de l'argent pour financer, il y en a là 👇
Tous les jours de nouvelles découvertes !
Ils sont à deux doigts de se rendre compte quecette réformes des retraites va coûter plus chère qu'elle ne va en rapporter, c'est ballot pour une réforme " technique "...
En effet, le report de deux ans de l’âge de départ devrait se traduire par près de 100 000 chômeurs de 60 ans et plus supplémentaires selon une étude de l’Unédic portant sur la réforme de 2010[8bis]!...
📌 Vous comprenez pourquoi le gouvernement à limité les débats à l'Assemblée Nationale et refusé de répondre aux parlementaires insoumis qui cherchaient à démasquer le fond de cette contre-réforme des #retraites ?
Et pendant ce temps là, l'intergroupe de la NUPES de l'Assemblée et les groupes de gauche et des écologistes au Sénat publient leur livret de décryptage du projet de loi retraites !
Ce document vise àdécrypter le projet de loi du gouvernement. Il donne les grands axes sur lesquels député·es et sénateurs·trices de nos groupes de gauche et écologistes se battront ensemble. Notre objectif commun est de faire reculer le gouvernement par la mobilisation sociale et la bataille parlementaire. Et demettre en place la retraite à 60 ans !
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Projet de la France insoumise pour une possible autre réforme des retraites !!
Contrairement à ce qu’ils s’imaginent, la résistance populaire face à cette réforme ne relève ni d’un malentendu, ni d’un manque de pédagogie. La majorité du pays a parfaitement compris ce qui se joue : il faudrait vivre pour travailler, et non plus travailler pour vivre.
Le modèle de société que nous lui opposons tient en une formule :la civilisation du temps libéré. Cela signifie, concrètement, dediminuer le temps de travail dans la semaine, dans l’année et dans la vie, grâce à l’application stricte des 35 heures pour aller vers les 32 heures, la sixième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans avec 40 annuités.
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Qu'on le fasse savoir : sur les retraites, le Rassemblement National est une arnaque[4]!
Quand les députés du RN sont présents sur les retraites,ils veulent vider les caisses de retraite et fragiliser la sécurité sociale.
Comment ? En proposant la mise en place de primes, d'augmentation des salaires exonérés de toutes cotisations sociales[9]
Le RN préfère mettre en place des primes sans cotisations que de taxer les ultras riches[9bis] (Pour rappel, une taxe de 2% sur la fortune des 42 milliardaires français suffirait à financer le déficit des retraites) ;
Mais jamais le RN ne proposera de taxer le capital, et pour une bonne raison : car le RN compte bien sur l’oligarchie médiatique pour arriver au pouvoir en 2027 ;
Le RN a choisi son camp : ce n’est pas celui des 2 millions de manifestants, ni de 93% des actifs,mais celui des riches[8] sur la base d'un programme économique constituant une saignée pour les classes populaires[7] ;
Examen du texte de loi sur les retraites en commission :le RN ou l’opposition qui ne s’oppose pas.
Le groupe de Marine Le Pen a déposé75 amendements sur le texte #retraites… contre 105 pour Renaissance[10] ;
Les deux seuls députés RN présents en commission ont voté contre l'amendement insoumis de rétablissement de la retraite à 60 ans, car, pour eux, " il n'est pas sérieux de prétendre que l'on peut rétablir la retraite à 60 ans[12]" !
Autrement dit, ils ont moins de choses à corriger dans le texte que les députés macronistes eux-mêmes !
CONCLUSION : Le RN, une arnaque sociale à démasquer avant qu’il ne soit trop tard :
🔴 Tout est dit ici :
Quand les députés du RN sont présents sur les retraites, ils veulent vider les caisses de retraite et fragiliser la sécurité sociale👇
Promesses de recul social Macron, qui n’a été élu et réélu que par les castors qui faisaient barrage à Le Pen, veut à toute force faire croire qu’il l’a été sur son programme. Or, dans ses “promesses électorales“, il y avait une réforme du système des retraites. Lors de son premier mandat il avait fait une première tentative mais avait dû renoncer devant la levée de boucli
Petit retour en arrière : " retraites : comprendre leur histoire pour mener le bataille "
« Les retraites du 15ème siècle à nos jours : une longue histoire, une bataille actuelle » : voici le titre d’une note publiée par L’institut La Boétie, fondation insoumise. Son objectif : retracer l’Histoire passionnante de notre système de retraites depuis plus de six siècles.
Y a-t-il eu des formes de retraites dès le Moyen-Âge ?
La Révolution industrielle du 19ème siècle a-t-elle été propice à la mise en place d’un système de solidarité intergénérationnelle ?
Comment expliquer le succès du mouvement social de 1995 ? Dans quelle dynamique s’inscrit l’actuelle attaque d’Emmanuel Macron contre notre système de retraites ?
Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses
Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.
Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été : les premières retraites ouvrières datent de 1910. Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques.
En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu.. et ce qui a été obtenu a été difficile à faire applique(l’interdiction du travail des enfants, par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité).
Il y a eu de nombreux retours en arrière.
Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.
L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.
Quelques dates marquantes au 19ème siècle Les grèves sont nombreuses et parfois violentes (crise économique de 1885 à 1895).
25 mai 1864 : la loi Ollivier instaure le droit de grève[1] ;
1882: grève des ouvriers du textile à Roanne : 4000 tisseurs engrève pendant 45 jours ;
21 mars 1884 : la loi relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale[2] ;
1886 : grève des mineurs de Decazeville : défenestration de l'ingénieur Watrin ;
3 février 1887 : Gustave Mesureur, porte-parole du Conseil municipal de Paris, inaugure la Bourse du travail de Paris, la première en France[3] ;
1890 : 1er mai : une journée de grève nationale lancée le 1er mai ;
1886 : par les ouvriers américains demandant la journée de huit heures, mouvement qui, à Chicago, s'est terminé dans le sang ;
1er mai 1891 à Fourmies, 9 manifestants, âgés de 11 à 30 ans
1891: 1er mai. Incidents à Fourmies (Nord). La troupe tire sur une manifestation : neuf manifestants, âgés de 11 à 30 ans sont tués ;
1892 : Grève des mineurs de Carmaux, suite au licenciement du maire socialiste Jean-Baptiste Calvignac. Le mouvement s'achèvera avec la réintégration de ce militant. Jean Jaurès rejoint le socialisme et est élu député de Carmaux.
L’absence des droits politiques et sociaux: seuls les citoyens les plus imposés ont le droit de vote.
Absence de droits sociaux : les ouvriers sont considérés juridiquement comme une catégorieinférieure. Paradoxalement, c’est la Révolutionbourgeoise – puis l’Empire – qui ont organisé cettesituation.
1791 : Les décrets d’Allarde posent le principe de laliberté économique. Les lois Le Chapelier interdisentles coalitions de métiers et les grèves.
1803, la loi crée le livret ouvrier qui permet à lapolice et aux employeurs de connaître la situationexacte de chaque ouvrier.
1804, le Code civil stipule que, devant lestribunaux, en cas de litige sur le salaire, « le maître estcru sur son affirmation » : la parole du maîtrel’emporte sur celle de l’ouvrier.
1906 : Grève pour la journée de 8 heures.
Construction du système social Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.
Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été :
les premières retraites ouvrières datent de 1910[4] ;
Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques.
En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu. Ce qui a été obtenu a été difficile à faire appliquer (l’interdiction du travail des enfants[5], par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité). Il y a eu de nombreux retours en arrière.
Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.
L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.
Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses Quelques exemples :
Les révoltes des canuts en 1831 et 1834 (250 morts)[6] ;
La Révolution française de 1848 : l’écrasement des ouvriers parisiens pendant les journées de Juin 1848 après la Révolution de Février ;
La Commune de Paris en 1871[7] et son premier gouvernement populaire et internationaliste[7bis] ;
la République conservatrice après la Commune ;
La guerre de 1914-1918 et le ralliement de la Cgt au gouvernement (L’Union sacrée)[8] ;
Les grèves de 1936 et de 1968 : une succession d’avancées brusques et de reculs pleins de désillusions ;
La guerre de 1940-1945 et Vichy après le Front populaire ;
Juin 68 : victoire de la droite aux élections législatives après les grandes conquêtes de Mai.
Quelles luttes pour le progrès social ? Les luttes se transforment en conquêtes dans plusieurs cas de figure :
Des circonstances politiques favorables (révolutions ou victoire de la Gauche aux élections) ;
Le développement du mouvement ouvrieret du syndicalisme de lutte et rassemblé de la Cgt ;
La conjonction de ces deux facteurs ;
Contrairement à beaucoup d’autres pays, le lien est fort en France entre luttes politiques et luttes sociales.
La CGT ou l'histoire d'un combat La Cgt a fêté ses 127 ans en 2022 : elle est née de la fusion en 1895, de la Fédération Nationale des Syndicats (FNS) créée en 1886 et de la Fédération des Bourses du travail en 1892, avec la volonté de défendre les intérêts immédiats des travailleurs et de participer à la transformation de la société[9].
La FNS regroupait des syndicats de métier,d'abord isolés en syndicats locaux, puis enunions et enfin en fédérations de métier ;
La Fédération des Bourses du travailrassemblait des syndicats locaux, quels quesoit les métiers au sein de Bourses dutravail locales ;
Le Congrès de Montpellier en 1902 donneà la Cgt sa double structureinterprofessionnelle et de métiers ;
Au congrès de 1906, la Charte d’Amiensmarquera comme référence historique tousles grands débats ultérieurs de la Cgt. Elledéfinit la nature, la forme et le but final dela Cgt. Elle inscrit la lutte pour une société sans classe et affirme l'indépendance de la Cgt vis-à-vis des partis politiques[10], de la religion et du patronat ;
Son combat a permis, au fil du temps, degagner face au patronat et auxgouvernements successifs de nombreuxacquis et droits sociaux, sans cesse remisen cause ;
Depuis plus de 127 ans, des hommes et desfemmes s’unissent pour faire entendre leurvoix et faire vivre ce patrimoine vivant del’humanité et de la démocratie qu’est lesyndicalisme.
Repères historiques des luttes sociales et de leurs fruits La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles… Ces acquis ne sont jamais octroyés mais conquis. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, parfois terribles.
1841: loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections ;
1848: semaine de 84 H sur 7 jours (3 025 H annuelles) ;
1874 : interdiction du travail pour les enfants de moins de 13 ans ;
1884: loi autorisant la création des syndicats ;
1892 : loi interdisant le travail de nuit des femmes. Limitation à 12 H de travail pour les enfants de 13 à 18 ans. création du corps de l’Inspection du travail ;
1900 : la journée de travail est ramenée à 10 H dans l'industrie, soit 70 H par semaine ;
1906 : loi limitant la durée du travail à 60 H par semaine et impose le repos obligatoirede 24 H hebdomadaires ;
1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes ;
1917 : grandes grèves et création des délégués d’atelier dans les usines de guerre ;
loi sur la semaine anglaise dans l’industrie du vêtement instaurant pour les ouvrières de cette industrie un repos le samedi après-midi ;
1919 : limitation de la journée de travail à 8 H et la semaine à 48 H (6 jours) ;
loi sur les conventions collectives (peu appliquée) ;
1930 : mise en place des assurances sociales dans certains secteurs ;
1932 : mise en place des allocations familiales ;
1936 : Front Populaire-Plus de 2, 5 millions de grévistes, bilan:
Augmentation générale importante des salaires ;
Mise en place des délégués ouvriers dans les entreprises de plus de 10 ouvriers ;
Par la loi du 20 juin, la semaine de travail est portée à 40 H ;
Loi sur les congés payés (2 semaines) ;
Loi sur les conventions collectives.... ;
1941 : création, sous Pétain, des comités sociaux d’établissement ;
instauration du minimum vieillesse et retraite par répartition : Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain) ;
création du salaire minimum (Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail) ;
nationalisation des différentes caisses d'assurances santé et qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale ;
1942 : obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
1945-1947 : programme du Conseil National de la Résistance (dont la CGT était membre) :
nationalisations de grandes entreprises et instauration de la participation des salariés à leur gestion ;
ordonnance créant les Comités d'Entreprise ;
mise en place de la Sécurité sociale ;
Adoption de la loi qui fonde sur le plan légal la Médecine du Travail. Elle étend progressivement la Médecine du Travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé.
statut de la Fonction publique ;
grille des salaires ;
inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution ;
1950: création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) ;
1956: adoption de la 3ème semaine de congés payés ;
fonds de solidarité pour les vieux travailleurs ;
1958 : création des ASSEDIC ;
1965 : le 20 mai, accord général étendant la quatrième semaine de congés payés ;
augmentation du Smig de 35% et de 56% pour les salariés agricoles ;
augmentation générale des salaire de 10% en moyenne, parfois20 %;
généralisation de la 4ème semaine de congés payés ;
révision des conventions collectives sur la base du constat de Grenelle, réduction et intégration des primes dans le salaire ;
reconnaissance légale de la section syndicale d’entreprise et de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ;
sécurité sociale (branche maladie) : réduction du ticket modérateur applicable aux visites et consultations (de 30% à 25%) ;
retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre et engagement d’une réduction de deux heures de la durée hebdomadaire pour les horaires hebdomadaires supérieurs à 48 heures ;
Avance de 50% du salaire perdu pendant la grève, théoriquement récupérable jusqu’au 31 décembre 1968 ;
Les négociations par branches et entreprises vont amplifier, parfois de manière considérable, les acquis du constat de Grenelle ;
1971 : loi sur le paiement mensuel des salaires :
loi instituant la 4ème semaine de congés payés ;
accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue ;
1974: décret sur les CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) ;
accord interprofessionnel, instituant l'indemnisation du chômage à 90 % en cas de licenciement économique ;
1975 : loi sur le contrôle des licenciements économiques ;
1979 : loi délimitant les contrats à durée déterminée (CDD) ;
1981 : élection de François Mitterand et instauration d'un gouvernement de la gauche
1981: loi sur le travail à temps partiel ;
1982 : réduction de la durée légale du travail à 39 heures ;
institution de la 5ème semaine de congés payés ;
loi sur la retraite à 60 ans ;
les lois Auroux sur le droit du travail (obligation de négociations annuelles sur les salaires et l'organisation du travail) ;
création du droit d'expression des salariés ;
création des CHSCT ;
1984 : loi sur la réforme de la formation professionnelle continue ;
1988 : lutte contre la grande pauvreté, avec la création du RMI concerne près d’un million de personnes dès l’année 1990 ;
1998 : instauration des 35 H en deux temps. La loi dite " Aubry 1 " (1998-1999) ouvrait un processus de négociations entreprise par entreprise ;
2000 : loi " Aubry 2 " d'extension de la réduction du temps de Travail ;
semaine de 35 heures dans le secteur privé ;
2002 : transcription de la loi des 35 heures à la Fonction Publique ;
2003 : une loi de recul social : grève de la fonction publique contre la réforme du régime des retraites, dite « plan Fillon ». qui se traduit, le 13 mai 2003, par près de 180 rassemblements réunissant 1,13 million de personnes[12] ;
2006 : une nouvelle loi de recul social : projet de loi instituant en France le " contrat première embauche ". Face aux manifestations qui rassemblent entre 1,5 million et 3 millions de personnes, le 10 avril, Villepin annonce que « les conditions ne sont pas réunies » pour que le CPE s'applique, dix jours après la validation de la loi par le Conseil constitutionnel. Cette loi est alors retirée[13];
2010 : une loi de recul social : loi portant réforme des retraites (dite réforme Woerth). Malgré un mouvement social conséquent qui a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les secteurs public et privé, le gouvernement Fillon reporte l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, et l'âge maximum de départ à la retraite de 65 à 67 ans. Réformes des retraites : un tournant historique[14] ;
2014 : une loi de recul social : la " réforme " Touraine, du nom de la ministre des Affaires sociales qui l’a mise en place sous le quinquennat Hollande, est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Avec la loi Touraine, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein augmente d'un trimestre tous les trois ans. L’objectif étant d’atteindre 172 trimestres en 2035, soit 43 années de cotisation pour les Français ayant vu le jour en 1973. Ils auront alors 62 ans et donc le droit de tirer leur révérence[15] ;
2016 : une nouvelle loi de recul social: la loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la pseudo " modernisation du dialogue social " et à la prétendue " sécurisation des parcours professionnels ", dite « loi Travail » ou « loi El Khomri[16] », est une loi de recul social adoptée à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls ;
2017 : une nouvelle loi de recul social: les "ordonnances Macron " ont constitué une grande braderie sociale, faisant du « code du travail » le point de départ d'un véritable « coup d’état social[17] » ;
2023 : une nouvelle loi de recul social: loi de " réforme " des retraites (dans la continuité de la " réforme " Touraine de 2014), portée par le gouvernement d'Elisabeth Borne sous l'égide d'Emmanuel Macron[18][19]... un recul social historique avec la complicité du Rassemblement National ;
Le combat n'est pas terminé, la lutte continue pour la sauvegarde de nos conquis sociaux !
Aujourd'hui, dans la continuité de la politique menée par Hollande (Loi El Khomri, loi Touraine...) Macron pilote un véritable projet de société anti-social, au nom des marchés financiers et du pacte de stabilité européen.
Plus que jamais, l'heure est à l'action résolue.
Le gouvernement a amorcé une régression sans précédent, touchant aux fondements de la société :
non-revalorisation du SMIC et des pensions, un pouvoir d'achat qui s'effondre ;
réductions d'emplois dans la fonction publique (santé, éducation) et privatisations en tous sens ;
absence de planification qui engendre crise énergétique, crise pharmaceutique, crise sociale.....
mise en place d'une société autoritaire et divisée, éclatée, qui permet au patronat de s'affirmer avec beaucoup plus de violence, criminalisation de l'activité syndicale,...
... et construire un avenir social et humain, car n'oublions jamais que les utopies d'hier sont les acquis d'aujourd'hui !
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, la secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Marlène Schiappa, et même Emmanuel Macron ont un point commun : il y a peu, tout report de l’âge de départ à la retraite leur apparaissait comme une véritable arnaque[1bis].
Emmanuel Macron est " déterminé ", ne cesse-t-il d’affirmer. Il veut laisser son empreinte, avec cette réforme, lors de son dernier quinquennat. Il ne laissera pas s’éterniser les débats à l’Assemblée nationale soit il reçoit le soutien des Républicains, déjà quasiment acquis, soit il utilise le 49-3 (NDLR : voir il intègre la réforme dans un projet de budget de la Sécu rectificatif, cette option pourrait permettre à l’exécutif d’éviter d’avoir recours à un 49-3 en jouant sur les délais d’examen des lois de financement de la Sécu prévus à l’article 47-1 de la Constitution. Au bout de 20 jours de débat à l’Assemblée, le texte pourrait être transmis sans vote au Sénat[2]).
Pourtant, cette réforme est rejetée par 8 Français sur 10. Toutes les organisations syndicales y sont opposées et sont déterminées à construire, ensemble, des mobilisations unitaires, avec grèves et manifestations, en janvier et février.
Cela fait trente ans que des réformes sont présentées comme le seul moyen de « sauver le système », soit en reculant l’âge de départ à la retraite, soit en augmentant le nombre des annuités de cotisations, soit, comme maintenant, en procédant à ces deux régressions cumulées.
Pourtant, dans son dernier rapport, sorti en septembre 2022, le Conseil d’orientation des retraites (COR) affirme : « Les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite. »
Explications.
DEUXIÉME VOLET : L'HEURE DE VÉRITÉ... ET DE LA MOBILISATION SONT VENUES ! 👇
Élisabeth Borne, Première ministre, vient d’annoncer le projet de réforme des retraites, dont le cœur est le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités. Réforme qui sera présenté en conseil des ministres le 23 janvier, puis mis en débat à l’Assemblée nationale début février, pour un vote avant la fin du premier trimestre.
Pourtant, Emmanuel Macron, le 25 avril 2019, tenait des propos bien différents : « Quand on est peu qualifié, quand on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça, la réalité de notre pays ! Et on va expliquer aux gens : travaillez plus longtemps, jusqu’à 64 ans !Franchement ce serait hypocrite de décaler l’âge légal[3]…»
Décembre 2022, changement du discours d’Emmanuel Macron, sur TF1 : « Sans cette réforme, notre système de retraite par répartition est en danger. »
Ainsi, outre Emmanuel Macron, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, la secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Marlène Schiappa, ont un point commun : il y a peu, tout report de l’âge de départ à la retraite leur apparaissait comme une véritable arnaque[1bis].
Alors, pourquoi ce revirement ?
Durant la campagne présidentielle 2022, le candidat Emmanuel Macron a signé le programme de stabilité envoyé à Bruxelles, qui spécifiait : « Ce programme de stabilité (est) en faveur (…..) de la compétitivité des entreprises : c’est par exemple le cas de (…..) la baisse des impôts de production dès 2023. (…..) La maitrise des dépenses publiques repose principalement sur des réformes structurelles, la réforme des retraites notamment[4]. »
Huitième réformes en trente ans
Depuis 1993, les attaques contre le système de retraite se succèdent, sous tous les gouvernements. C’est la huitième fois, depuis ternet ans, qu’un gouvernement entend réformer le système des retraites. Les discours se suivent et se ressemblent, depuis des décennies : « Il faut le réformer pour le sauver, car il est gravement déficitaire. » Cela fait donc trente ans que des réformes sont présentées comme le seul moyen de « sauver le système », soit en reculant l’âge de départ à la retraite, soit en augmentant le nombre des annuités de cotisations, soit, désormais, en procédant à ces deux régressions cumulées. Régulièrement, gouvernements, ministres, experts et médias inféodés expliquent qu’il faut faire une nouvelle réforme pour « sauver les retraites ». Mais ces réformes sont avant tout idéologiques.
Que dit le Conseil d’orientation des retraites ? Notre système de retraite serait donc en danger ?Ce n’est pas l’avis du Conseil d’orientation des retraites (COR). Créé en 2000, le COR est une structure rattachée à Matignon (Premier ministre), difficilement soupçonnable de positions gauchistes. Son rapport annuel est attentivement scruté par l’ensemble de la classe politique.Dans son dernier rapport de septembre 2022, nous pouvons lire : « Les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite[5]. »
🔴 Remise des pendules à l'heure pour démasquer les mensonges de Macron et ses sbires : Assemblée nationale 19 janvier 2023 : " Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme ", indique le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) Pierre-Louis Bras. 👇
🔴 Pour l'’économiste Gilles Raveaud chez BFM Business : « Il n’y a pas de problème de financement des retraites. »👇
L’économiste Gilles Raveaud chez BFM Business : « Il n’y a pas de problème de financement des retraites. »
Notre système de retraite a enregistré un excédent de 900 millions d’euros en 2021, malgré la crise sanitaire.Celui-ci est de 3,2 milliards d’euros pour 2022. Pour évaluer la situation des années à venir, le taux de chômage a son importance. Le gouvernement prévoyait un taux de chômage de 8,4% en 2027. Il a révisé ses chiffres et prévoit maintenant 5% de chômage pour 2027. Dans ces projections, le COR se base sur les estimations gouvernementales jusqu’en 2027. Au-delà, il établit ses propres hypothèses. Le COR prévoit, 7% de chômage en 2032 ; il est donc obligé de simuler une récession entre 2027 et 2032 dans ses calculs. Ce qui lui permet de faire, prudemment (notez le conditionnel), cette hypothèse : « La situation financière du système de retraite se détériorerait avec un déficit allant de -0,5% de PIB à -0,8% de PIB », dans les 10 prochaines années. Cela représente environ 10 milliards d’euros par an, soit moins de 3% du budget des retraites qui est de 340 milliards d’euros. Un déficit faible et contrôlé, selon le rapport du COR: « À plus long terme, de 2032 jusqu’à 2070, malgré le vieillissement progressif de la population française, la part des dépenses de retraite dans la richesse nationale serait stable ou en diminution. »
Le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, qui soutient le président Macron, évoque une autre piste que celle du gouvernement. Elle consisterait à augmenter d’un point les cotisations patronales retraite, qui passeraient de 16,5% à 17,5% du salaire brut, et rapporteraient 7,5 milliards d’euros[6].
Car, le faible déficit des retraites à venir n’est pas la conséquence d’une dynamique incontrôlée des dépenses, mais bien d’un manque de ressources.L’octroi de primes (non-soumises à cotisation) en concurrence des augmentations de salaires, comme la « prime Macron » par exemple, est monnaie courante, depuis plusieurs années. De même, les exonérations de cotisations sur les bas salaires accordées aux entreprises assèchent la ressource des rentrées de cotisations dans les caisses de retraites[7].
Les séniors sont évincés du marché du travail avant 62 ans En 2021, selon la Dares[8] (service statistiques du ministère du travail), le taux d’emploi des plus de 60 ans est de 35,5%.Les entreprises poussent les salariés âgés vers la sortie, via des dispositifs comme les plans de départ volontaire, les ruptures conventionnelles en fin de carrière…Un phénomène qui ne touche pas que les ouvriers ; les cadres grisonnants sont, eux aussi, dans le viseur des employeurs.Pour les ouvriers, à 61 ans, le taux d’emploi est de 28% ; pour les sans diplôme, le taux est de 25%. Autant d’assurés sociaux qui sont en salle d’attente du « ni ni », c’est-à-dire ni en emploi ni en retraite.
Cela signifie que plus de 60% d’entre eux sont, soit au chômage suite à licenciement, soit en maladie, soit en invalidité, soit au RSA.Comme le dit le rédacteur en chef du magazine Santé & travail, « pour eux, reculer l’âge de départ, c’est les laisser dans la perspective de toucher une retraite plus faible puisqu’ils auront moins cotisé ». Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees),le taux de pauvreté des séniors ni en emploi ni en retraite atteint déjà, en effet, 32%[9] !
Les économies réalisées dans les caisses de retraites, ce sont les caisses de l’assurance-chômage, de l’assurance maladie et des minimas sociaux qui seront sollicitées pour les compenser.
La retraite à 64 ans génère-t-elle des économies ? Le Trésor a calculé, fin janvier, les économies réalisées avec un passage progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à raison de trois mois de plus par an.Résultat, le solde du système s’améliorerait de 0,3% de produit intérieur brut (PIB), (environ 7,5 milliards d’euros à la valeur actuelle du PIB) d’ici 2027, et de 0,5% (12,5 milliards d’euros) d’ici 2032.
Une partie des économies réalisées sur les comptes des retraites sont annulées par l’augmentation des dépenses pour d’autres branches de la sécurité sociale ou pour les départements en charge d’une partie croissante de l’aide sociale[10].Eloigner l’horizon de la retraite nécessite, pour certaines personnes, de rallonger les périodes de chômage, d’arrêt maladie ou de RSA. La Dares chiffre à 1,3 milliard d’euros les allocations chômage supplémentaires à verser avec un passage à 64 ans, tandis que la Drees évalue à 3,6 milliards d’euros la hausse du coût des autres prestations sociales ! Au total, cela représente environ 0,2% de PIB.
A contrario, le report de l’âge légal génère aussi des recettes pour les comptes publics.Tous ceux qui restent en emploi payent plus d’impôt sur le revenu et aussi de CSG, de même qu’ils continuent de cotiser aux différentes caisses… Le Trésor prévoit ainsi une hausse de 0,6% de PIB.
Au total, entre l’amélioration du solde des retraites (+0,5% de PIB), la hausse des dépenses des autres branches de la sécu (-0,2%) et les autres recettes (+0,6),le Trésor en conclut qu’un report de l’âge légal à 64 ans réduirait le déficit public de 0,9% de PIB dans 10 ans.
🔶 Retraites : la raison de ne pas faire comme nos voisins européens ? ▶️ Les retraités sont plus pauvres dans les pays où l’âge de départ est plus élevé. Simple, basique.
Travailler plus longtemps, même pour les carrières longues et pénibles 🔴 Cette réforme reporte progressivement l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, mais avec une accélération de la loi Touraine-Hollande[11] pour atteindre les 43 annuités de cotisations (172 trimestres) en 2027 au lieu de 2035. L’âge d’annulation de la décote restera à 67 ans.
La réforme s’appliquera ainsi, à partir du 1er septembre 2023 (voir le tableau, ci-dessous) :
Pour les personnes nées en 1961, départ possible à 62 ans et trois mois ;
Pour les personnes nées en 1964, départ possible à 63 ans ;
Pour les générations nées en 1968 et après, départ possible à 64 ans, à condition d’avoir 43 années de cotisations, soit 172 trimestres.
🔴 Les petites pensions des retraités actuels et des futurs retraités seraient revalorisées à hauteur de 100 € brut par mois, à compter du mois de septembre 2023...pour atteindre ultérieurement quasiment1 200 € brut, soit 85% du Smic. A condition d’avoir une carrière complète !
🔴Les « carrières longues » et les « métiers pénibles » devront travailler plus longtemps, alors qu’il est déjà difficile aujourd’hui de bénéficier de ces reconnaissances. En 2022, seulement 125 784 personnes sont parties de manière anticipée à la retraite, grâce au dispositif « carrière longue », selon le ministère du Travail.
🔴 Actuellement pour profiter d’un départ anticipé pour « carrière longue », il faut avoir cotisé quatre ou cinq trimestres avant la fin de ses 18 ans, pour un départ à 58 ans, ou avoir cotisé quatre ou cinq trimestres avant la fin de ses 20 ans pour un départ à 60 ans.
🔴 Selon Élisabeth Borne, la réforme Macron sera « une améliorationpour les carrières longues». En réalité,le départ sera toujours anticipé de deux, quatre ou six ans avant l’âge légal (64 ans), mais en travaillant donc deux ans de plus :
Ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans, pourrontpartir à 58 ans;
Ceux qui ont commencé à travailler à 15 ans, pourrontpartir à 59 ans;
Ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans, pourrontpartir à 60 ans, contre 58 ans actuellement ;
Et ainsi de suite…
🔴 Les « métiers pénibles » devront également travailler plus longtemps.Pourtant, en 2022 déjà, seulement 9596 personnes ont bénéficié du dispositif « pénibilité », selon le ministère du travail. Actuellement, un compte pénibilité existe, qui permet de bénéficier d’un départ anticipé au mieux de deux ans.Les critères de pénibilité qui sont pris en considération ne sont plus qu’au nombre de six ; ils étaient dix auparavant, mais quatre d’entre eux ont été supprimés en octobre 2017, soit cinq mois seulement après l’arrivée au pouvoir du président Macron.De quoi faire douter d’une réelle volonté d’améliorer ce dossier.
Pourtant de nombreux métiers devraient être mieux pris en compte: ouvriers de l’industrie ou du BTP, agents d’entretien, aides à domiciles, caissières…
🔴 Par ailleurs, les « régimes spéciaux » seraient supprimés.Les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche industries électriques et gazières (IEG) et à la Banque de France seront notamment affiliés au régime général pour la retraite, a précisé la cheffe du gouvernement. Ce « chiffon rouge » a toujours été utilisé par les gouvernements pour opposer les salariés les uns aux autres, monter l’opinion publique contre une catégorie de salariés, afin d’imposer une régression des droits existants ou futurs de l’ensemble des régimes.L’anticipation de départ à la retraite pour certaines fonctions professionnelles, pour des raisons de pénibilités, comme à la RATP, dans les IEG, à la SNCF, etc., devrait, au contraire, être étendue à de nombreux salariés du privé.Une exception au système général reste néanmoins prévue par le projet Macron pour les professions libérales, les avocats, ainsi que pour les marins, les salariés de l’Opéra de Paris et de la Comédie française.
Les fonctionnaires qui exercent des métiers pénibles (dits « de catégorie active ») verraient, en revanche, leur âge de départ lui aussi repoussé de deux ans.Concrètement, les pompiers, policiers ou infirmiers pourraient alors faire valoir leurs droits à la retraite à 54 ou 59 ans, selon le métier exercé, contre 52 et 57 ans actuellement.
Par William Martinet député France insoumise #nupes ⚠️ Retraite minimum à 1200€ ? Mensonge ! 🕐 2 minutes pour comprendre la dernière arnaque du gouvernement. #StopRetraiteMacron #ReformesDesRetraites
L’heure de vérité Emmanuel Macron est déterminé, ne cesse-t-il d’affirmer. Il veut laisser son empreinte, avec cette réforme, lors de son dernier quinquennat. Il ne laissera pas s’éterniser les débats à l’Assemblée nationale :
soit il reçoit le soutien des Républicains, déjà quasiment acquis ;
soit il utilise le 49-3 ;
(NDLR : voir il intègre la réforme dans un projet de budget de la Sécu rectificatif, cette option pourrait permettre à l’exécutif d’éviter d’avoir recours à un 49-3 en jouant sur les délais d’examen des lois de financement de la Sécu prévus à l’article 47-1 de la Constitution. Au bout de 20 jours de débat à l’Assemblée, le texte pourrait être transmis sans vote au Sénat[2]).
🔴 Pourtant, cette réforme est rejetée par 8 Français sur 10[12].
60% des Français disent "soutenir" ou éprouver de la " sympathie " à l'égard de la mobilisation contre la réforme des retraites[13] ;
Le soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites monte à 67% chez les employés, 65% chez les ouvriers et 68% chez les 50-64 ans[13] ;
46% des personnes interrogées se disent prêtes " à se mobiliser " contre le projet du gouvernement " dans les prochaines semaines.[13] "
Toutes les organisations syndicales y sont opposées et sont déterminées à construire, ensemble, des mobilisations unitaires, avec grèves et manifestations, en janvier et février.
Réunis à la Bourse du travail, à Paris, les syndicats – la CFDT, Force ouvrière, la CFE-CGC, l’Unsa, Solidaires, la CFTC, la FSU et la CGT – ont appelé, mardi 10 janvier, les salariés à se mobiliser « fortement », lors d’une première journée de manifestations et de grève, le jeudi 19 janvier.
👇 Elles ont reçu le soutien politique de la #Nupes
👇
Une autre solution : le programme partagé de gouvernement de la NUPES[14] 📌 Garantir une retraite digne, ce qui signifie :
Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux pleinpour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles ;
Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’actions, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25% par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires ;
Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron ;
Porter à minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté ;
Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite ;
Indexer le montant des retraites sur les salaires ;
Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants ;
📌 Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise :
Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 € net et accompagner les TPE/PME ;
Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :
les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact ;
lesécarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise ;
la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions) ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises ;
la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail ;
Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice;
Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux ;
Supprimer les stock-options.
« Pour nos retraites, une seule solution, faire front ensemble » : 250 syndicalistes appellent à la grève du 19 et à la marche du 21 janvier[15] !
Réforme des retraites à 65 ans : 79 % des Français sont contre[0] !
68% des Français·es sont favorables à une réforme des retraites ... MAIS pour un départ à 60 ans[14] !..
Retraites : grande marche à Paris le 21 janvier pour lancer la bataille[13] !
L’ensemble des syndicats nationaux se retrouveront le 5 décembre au siège de la FSU, aux Lilas (Seine-Saint-Denis), pour se concerter sur l’organisation de la riposte à la réforme des retraites, dont le gouvernement doit annoncer les contours dès le 15 décembre. Cette intersyndicale réunira la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa, Solidaires et la FSU. Cette réunion intervient, alors que le calendrier s’accélère, même si, pour le moment, les contours détaillés de la future réforme restent à préciser.
Dans un entretien au Parisien paru le 1er décembre[1], la Première ministre Elisabeth Borne a réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre la « promesse » électorale d’Emmanuel Macron (programme du 17 mars 2022) d’un recul de l’âge légal, confirmant la piste d’un « report progressif » à « 65 ans d’ici 2031[2] ». De plus, le contenu de cette réforme devrait être présenté dès le 15 décembre, juste avant la trêve des confiseurs, en pleines fêtes de fin d’année !
Aussitôt, la gauche a réagi unanimement à cette communication court-circuitant concertation politique et négociation sociale.
Pour le groupe socialiste, Boris Vallaud, a déclaré qu’il s’agit d’une « provocation », avant de poursuivre : « Le point d’arrivée de la concertation est identique au point de départ. Le gouvernement a fixé le cap il y a longtemps et a prévu de s’obstiner dans une réforme injuste, brutale et largement rejetée par les Français. ».
Pour la présidente du groupe de La France insoumise à l’Assemblée, Mathilde Panot, ces déclarations soulignent que « la macronie souffre d’autoritarisme et de mensonge compulsifs ».
Le communiste Pierre Dharréville a dénoncé, lui aussi, des concertations aux allures de mascarade : « La Première ministre n’annonce rien de nouveau. Le gouvernement continue de réaffirmer son objectif de casse social tout en organisant des négociations avec les syndicats dont on se demande si elles sont le lieu d’une véritable discussion ou pour simplement décorer. » « Syndicats méprisés, parlement piétiné, démocratie abîmée ! », a scandé son collègue Nicolas Sansu (PCF) sur Twitter.
Au-delà des annonces précipitées d’Elisabeth Borne à la presse, aucun document de travail n’a d’ailleurs été diffusé aux partenaires sociaux.
Il est donc temps de revenir sérieusement et précisément sur l’ensemble du dossier.
Manif. 9/01/2019 Paris, contre réforme retraites. Photo : Ishta
En 2019, le projet de réforme du « système universel unique par points[3] » était présenté comme plus juste, plus solidaire. « Un euro cotisé donne les mêmes droits… », affirmait alors le gouvernement d’Edouard Philippe. Les femmes devaient même en être les « grandes gagnantes ». Le projet avait provoqué une très forte mobilisation sociale durant trois mois. La crise du COVID aidant, et malgré l’utilisation du 49.3, la réforme fut abandonnée.
Aujourd’hui, changement de registre. Le projet de reculer l’âge légal de la retraite à 65 ans ne promet plus l’équité ; il ne met en avant que le prétendu besoin d’équilibrer les comptes du système de retraite.
Inspiré par les Jours heureux L’histoire du système de retraite français pourrait se résumer ainsi : un long processus de construction, puis un détricotage progressif :
Le premier régime de retraite remonte à Louis XIV, pour les marins : la « caisse des invalides de la Marine Royale ». Plus tard, d’autres régimes de retraite sont mis en place, avec les pensions militaires en 1831, les pensions civiles des agents de l’Etat en 1853, la retraite des mineurs en 1894, des cheminots en 1909, des ouvriers de l’Etat en 1928…
Dans une France ruinée par la guerre et l’occupation, le ministre Ambroise Croizat crée, par les ordonnances d’octobre 1945, la Sécurité sociale, dont l’assurance vieillesse constitue l’une des branches, les autres étant la maladie, la famille, les accidents du travail. Cette institution s’inspire du programme du Conseil national de la Résistance (CNR)[4], baptisé « les Jours heureux ».
Le régime général des retraites s’applique, à l’époque, à tous les salariés du secteur privé (hors agriculture). Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Le principe de fonctionnement du régime est un système par répartition : les cotisations des actifs de l’année servent à financer les pensions des retraités de la même année. L’âge minimum pour percevoir une retraite était fixé à 65 ans.
Au début, l’idée était de créer un système unique pour tous.Cependant, certaines professions (N.D.L.R. comme les agriculteurs et les commerçants) et certains organismes ont préféré conserver leur propre régime : c’est l’origine des régimes spéciaux.
Alors que la majorité des séniors vivaient dans la misère, ce nouveau système par répartition a réduit drastiquement le nombre de retraités pauvres. S’il y en a toujours trop, la France est encore l’un des pays du monde qui présente le plus faible taux de pauvreté chez les retraités.
En 1982, sous la présidence de François Mitterrand, une des mesures du gouvernement d’union de la gauche, figurant dans le « Programme commun », abaisse l’âge de la retraite à 60 ans, contre 65 auparavant, sous réserve d’avoir cotisé pendant 37,5 ans au moins (ordonnance du 26 mars 1982[5]).
Des attaques en continu
Mais, depuis, les attaques et le détricotage du système de retraite français ont été continus, sous tous les gouvernements !
La réforme Balladur, en 1993, s’inscrit dans les réflexions du « Livre blanc » de 1991 porté par Michel Rocard : allongement progressif de la durée des annuités de 37,5 ans à 40 ans (soit 150 à 160 trimestres) ; changement du mode de calcul des pensions, passant des 10 meilleures années de salaire aux 25 meilleures années ; indexation des pensions versées aux retraités sur les prix et non plus sur les salaires…
Le « plan Juppé », en 1995, propose d’aligner les régimes des fonctionnaires et des entreprises publiques (RATP, SNCF, EDF/GDF) sur celui du secteur privé. Après trois semaines de grève reconductible, le gouvernement recule ;
La réforme Fillon, en 2003, allonge la durée des cotisations à 41 ans (164 trimestres) et instaure l’alignement de la durée de cotisation du public sur celle du privé, ajoutant la création de nouveaux produits d’épargne retraite.
La réforme Woerth, en 2010, se distingue par l’allongement progressif de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et par le report à 67 ans pour la retraite à taux plein.
La réforme Touraine, en 2014, en rajoute, avec l’allongement progressif de la durée des cotisations à 43 annuités (172 trimestres)…
Manif. 9/01/2019 Paris, contre réforme retraites. Photo : Ishta
L’équilibre financier du système de retraite est-il menacé ? Le dernier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) du 15 septembre 2022[6] mérite d’être lu :
« Après des années de déficit, le système de retraite enregistre un excédent de 900 millions d’euros en 2021. Ce bon résultat s’explique essentiellement par le rebond d’activité après la crise sanitaire. En 2022, l’excédent devrait s’élever à 3,2 milliards d’euros ».
Mais comme le dit le président du COR, « mieux vaut regarder l’évolution des dépenses de retraite dans le PIB (Produit intérieur brut) qui a vraiment un sens». Sur ce point, le rapport précise : « En 2021, les dépenses de retraite représentait 13,8% du PIB, ce taux devrait rester stable jusqu’en 2027 (13,9% du PIB). De 2028 à 2032, la part des dépenses de retraite dans le PIB pourrait atteindre 14,2% voire 14,7% du PIB, en fonction des scénarios. De 2032 à 2070, la part des dépenses de retraite resterait stable, voire en diminution malgré le vieillissement de la population. »
La réforme des retraites de Macron/Borne est donc avant tout idéologique et ne vise pas, en réalité, un objectif d’équilibre financier. Comme l’a déclaré Elisabeth Borne, il s’agit plutôt de « dégager des marges de manœuvre » et même de dégager des excédents pour financer d’autres dépenses.
Jusqu’à aujourd’hui, la part de la richesse nationale distribuée aux retraités a régulièrement augmenté, à mesure que le nombre de retraités dans la population s’est accru. Sans difficulté, puisque la productivité progresse : un travailleur français produit en moyenne deux fois plus aujourd’hui qu’il y a 50 ans[7].
L’enjeu est de savoir où placer le curseur.
Depuis trente ans, la part du PIB consacrée aux retraites a doublé, passant de 7% à près de 14%. Rien n’empêche de continuer à consolider ainsi le système, en ajoutant quelques dixièmes de points de PIB. Notre système de retraite distribue plus de 300 milliards d’euros. Certains groupes financiers, comme BlackRock, tentent de mettre la main sur ce pactole.
Un recul social d’un demi-siècle. La Première ministre l’a annoncé : « Le report progressif de l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans d’ici 2031 » s’appliquera à partir de juillet 2023, avec un recul de 4 mois par an à partir de la génération née en 1961[2] [8]. Les générations nées en 1970 et après seront, quant à elles, pleinement intégrées dans la nouvelle réforme qui conduit à revenir plus de cinquante ans en arrière pour l’âge de départ à la retraite.
Le minimum de pension pour une carrière complète sera de 1200 euros, soit 85% du SMIC. En parallèle, les pensions devraient être réindexées sur l’inflation. Mais à quel niveau ? En 2022, les augmentations de 1,1% en janvier et de 4% en juillet ne couvrent pas l’inflation estimée à 8% en moyenne pour l’année.
Par ailleurs, les « régimes spéciaux » seront affiliés au régime général, pour les futurs recrutés de la Banque de France, de la RATP, de la SNCF, des industries électriques et gazières ex EDF/GDF. Mais ceux de la police nationale, des militaires, de la pénitentiaire, des marins, des cultes, de l’Opéra national et de la Comédie française ne seraient pas concernés par la réforme.
Selon l’institut libéral Montaigne, l’économie générée par le projet de réforme actuel est évaluée à 7,7 milliards d’euros en 2027, et à plus ensuite. Un montant qui correspond aux coûts supplémentaires que représente le cumul de la baisse des droits de succession promise par Macron et de la suppression de la redevance audiovisuelle…
Des mesures injustes et inégalitaires. Un recul de l’âge de départ à la retraite serait injuste pour de nombreuses catégories de salariés. Il ne pèserait guère sur la carrière des cadres, car ayant rarement commencé à travailler avant 22 ans, les 43 ans de cotisations exigés à partir de la génération 1973 les amènent déjà à 65 ans. En revanche, pour toute personne entrée dans l’emploi avant 22 ans et ayant une carrière complète, il signifie concrètement devoir repousser sa retraite. Le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ne peut concerner que les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans, à condition d’avoir la durée suffisante de cotisations.
Régulièrement, on entend les défenseurs de ces réformes expliquer que « parce que l’on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps »,sans tenir compte du fait que c’est notamment à mesure que le temps de travail dans la vie a reculé que l’espérance de vie a augmenté. De plus, les écarts d’espérance de vie sont de 6 ans entre un cadre et un ouvrier, et même de 13 ans entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres.
(N.D.L.R. : Il est bien foutu ce graphique.. au premier jour du départ à la retraite 25% des plus pauvres sont déjà morts... Par contre, il faut attendre l’âge de 80 ans pour que cette proportion soit atteinte pour les 5% les plus riches.)
(N.D.L.R. : Le député Hadrien Clouet France insoumise #Nupes pose une question écrite au ministre du Travail. Une seule.
En cas de report à 65 ans du départ à la retraite, combien de personnes mourront avant d'y avoir accès ? Publiez les chiffres, assumez les morts... le gouvernement répondra t-il ?
Aujourd’hui, 40% des 50-62 ans sont au chômage. Les économies réalisées dans les caisses de retraites, ce sont les caisses de l’assurance-chômage et des minimas sociaux qui seront sollicitées pour les compenser.
Aucune nouvelle disposition n’est prévue pour les femmes, alors qu’elles gagnent en moyenne 25,7% de moins que les hommes et qu’elles constituent les gros bataillons des employés à temps partiel (80%), de même que leurs carrières sont plus souvent incomplètes en raison de l’arrivée des enfants, dont les conséquences professionnelles pèsent avant tout sur elles.
Manif. 9/01/2019 Paris, contre réforme retraites. Photo : Ishta
Relancer des mesures de progrès social Pour cela il faut revenir aux fondamentaux et valeurs de 1945 et 1982, pour permettre à tous de partir à la retraite à un âge décent, où l’on n’est pas cassé par le travail ou la maladie, et surtout avec un niveau de pension digne. La retraite est un nouvel âge de la vie, celui du temps libéré, durant lequel chacun peut s’investir autrement pour soi, ses proches et la collectivité.
Cinq grands principes devraient guider ces choix :
Toute personne doit avoir le droit de partir en retraite à un âge raisonnable, à commencer par ceux qui ont commencé à travailler plus tôt. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décennies, mais stagne désormais. L’espérance de vie en bonne santé reste stable, autour de 63 ans.Voilà pourquoi il faut donner la liberté de partir à la retraite à 60 ans ;
La préservation d’un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne ayant commencé à travailler tôt. Aujourd’hui fixé à 43 ans,la proposition de ramener à 40 le nombre d’annuités serait une avancé, en intégrant le temps passé au RSA ;
Aujourd’hui, le calcul du montant des pensions dans le privé est fait sur les 25 meilleures années d’activité, suite à la réforme Balladur en 1993. Mesure très pénalisante, avec la précarité, le chômage, des carrières hachées, notamment pour les femmes.Pour cela, il faut revenir au calcul du montant des pensions sur les 10 meilleures années ;
Notre système de retraite a permis de sortir nos aînés de la misère et de maintenir le taux de pauvreté des retraités à un niveau environ deux fois inférieur à ceux de nos voisins européens. Selon Eurostat : 16% des retraités européens ont des revenus en dessous du seuil de pauvreté (19% en Allemagne). En France, le taux est d’environ 10% de retraités qui touchent moins de 60% du revenu médian[9]. Pour éviter cette situation, aucune retraite ne devrait se situer en dessous du seuil de pauvreté. Il est actuellement fixé à 1102 euros.Le minimum vieillesse doit être indexé au niveau du seuil de pauvreté;
Travailler toute sa vie au SMIC est déjà une difficulté chaque fin de mois. Partir à la retraite ne doit pas être une nouvelle étape qui prolonge et aggrave même ces atteintes à la dignité.Toute personne avec une carrière complète doit bénéficier d’une pension au moins égale au SMIC.
auquel on peut ajouter (N.D.L.R. : avoir une attention particulière pour les carrières longues, discontinues ; rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Macron ; indexer le montant des retraites sur les salaires).
Pour quel coût ? Plutôt que de maintenir une même taille de gâteau et d’y couper de plus petites parts, il est préférable de cuisiner un gâteau plus gros.
Les comptes de la sécurité sociale étaient en équilibres il y a 20 ans. Depuis, ils sont déséquilibrés par les exonérations massives de cotisations sociales. Ces exonérations étaient encore compensées par le budget de l’Etat en 2019, à hauteur de 40 milliards d’euros par an. Mais Emmanuel Macron a mis fin à cette compensation. Il vide les caisses des sécurités sociales pour imposer des mesures d’austérité[10].
D’autres marges de manœuvres existent.
De manière générale, toute augmentation des salaires représente mécaniquement une rentrée de cotisations et donc de l’argent pour financer les retraites.
Ainsi, l’obligation réelle de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pourrait dégager 5 milliards d’euros par an (N.D.L.R. L'écart salarial hommes/femmes en France s'élève à 16,5% selon Eurostat, un chiffre en légère hausse[11]) ;
Les besoins d’emplois dans l’hôpital, l’école, les transports, etc., ne manquent pas : 100 000 emplois créés dans les services publics, ce serait 1,3 milliards de cotisations supplémentaires;
Soumettre à cotisation les revenus de l’intéressement, de la participation, de l’épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises : ce seraient encore plusieurs milliards d’euros récoltés. La seule application de la cotisation vieillesse déplafonnée permettrait de lever quelque 4,4 milliards.
D’autres pistes permettent de lever de nombreux milliards d’euros à court terme.
Des sommes sont d’ores et déjà disponibles et inemployées :les réserves financières dans les différents régimes spécifiques de retraite et dans le fonds de réserve pour les retraites représentent un stock de 130 milliards d’€ (N.D.L.R.127,4 milliards d’€ en 2019[12]) …
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Chaque jour de nouveaux éléments pour comprendre
Le gouvernement aimerait nous faire croire que la réforme des retraites est nécessaire pour « préserver » le système, mais – c'est ballot – il a écrit les vraies raisons dans des doc officiels... et il s'agit en réalité de financer la baisse des impôts pour les plus grosses entreprises, comme la suppression de la " cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE)[15] ". Elle est assise sur la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence...
👉 La réforme des retraites n'est rien d'autre qu'une contreparties aux cadeaux fiscaux faits aux actionnaires (passés par 49.3). 👇
[2] Si les rythmes d’évolution sont encore en discussion, ils pourraient être de quatre mois supplémentaires par année. Une personne née en 1962 pourrait ainsi travailler 8 mois de plus. Un an pour l’année 1963, etc. jusqu’à arriver à 65 ans de façon automatique.
- La France connaît un mouvement social d’une ampleur considérable tant par sa massivité que par sa durée, le plus important depuis celui de décembre 1995. Pourtant, ce mouvement n’a pas, pour l’instant, réussi à faire fléchir le pouvoir. Cela n’est d’ailleurs pas la première fois.Retraites 2023 : essayer de tirer des leçons
Retraites : grande marche à Paris le 21 janvier pour lancer la bataille
Augmenter le salaire net en diminuant le brut est un cadeau empoisonné et aurait pour conséquence de supprimer ce qui fait l’hôpital public et ce qui le finance, servirait de point d'appui au gouvernement pour justifier la diminution des remboursements médicaux et pharmaceutiques, l'augmentation de la franchise médicale[0].
Chèque inflation, prime carburant, « prime Macron »… Face à la diminution du pouvoir d’achat, les primes en tout genre se multiplient. Si un coup de pouce financier ponctuel est évidemment un bon moyen d’aider les plus démunis à court terme, l’inefficacité des petits chèques est désormais manifeste.
Mais si les gouvernements successifs les apprécient tant, c’est d’abord car les primes ne constituent pas un salaire. Dès lors, bien que de plus en plus courantes, elles n’augmentent pas les revenus de manière pérenne et surtout ne comportent pas de cotisations sociales. Une focalisation excessive sur le pouvoir d’achat conduit ainsi souvent à nier l’importance du salaire comme vecteur de progrès social.
Sources :LVSL - Romain Darricarrère | mis à jour le 29/06/2023
Alors que l’inflation atteint des niveaux non observés depuis des décennies et que les salaires stagnent, les Français s’inquiètent de plus en plus pour leur pouvoir d’achat.
A l’approche des élections législatives, et alors que l’alliance de gauche promet de porter immédiatemment le SMIC à 1500 euros nets, le gouvernement évoque une future « loi pouvoir d’achat » afin d’attirer les suffrages. Si le texte n’est pas encore abouti, les mesures phares devraient être le " versement d’un chèque alimentaire par l’Etat pouvant atteindre 60€ pour les foyers très modestes, la prolongation de la remise de 18 centimes par litre de carburant ou encore le triplement de la « prime Macron », défiscalisée et exonérée de cotisations patronales[1] ".
Ce type d’outils n’est pas nouveau : depuis le début des années 2000, les primes dont la vocation première est de lutter contre la diminution du pouvoir d’achat se sont multipliées. La première est créée sous le gouvernement de Lionel Jospin, en mai 2001 : la prime pour l’emploi. L’article unique de cette loi disposait ainsi : « Afin d’inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l’emploi ». Bien qu’issue d’un gouvernement de gauche, cette mesure pose plusieurs questions : d’abord, en excluant les chômeurs, le dispositif est conçu comme un moyen de creuser l’écart entre les prestations sociales et les revenus du travail. Ensuite, si ces derniers sont augmentés, cela se fait sans toucher au salaire minimum[2]. Enfin, la prime est originellement pensée comme étant un crédit d’impôt, et non un versement monétaire direct[3].
L’acharnement dans une voie inefficace D’emblée, la mesure séduit jusque dans les rangs des plus libéraux ; Alain Madelin, par exemple, y est grandement favorable. Les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin (2003) puis de Dominique de Villepin (2006), décident tour à tour d’augmenter le montant de cette prime [4]. Pourtant, face à son efficacité toute relative, le dispositif fusionne finalement avec le RSA activité en 2015 pour donner naissance à la prime d’activité, encore en vigueur aujourd’hui.
De manière assez prévisible, Emmanuel Macron et le gouvernement d’Edouard Philippe ont prolongé cette série de primes pour le pouvoir d’achat au moment du soulèvement des Gilets Jaunes, dans l’espoir de calmer la colère. A l’automne dernier, face à l’augmentation forte des prix du carburant, c’est à nouveau une prime, de 100 euros, que le gouvernement a décidé d’instaurer[5]. La future « loi pouvoir d’achat » n’invente donc rien.
La seule multiplication et succession de toutes ces primes devraient a minima interpeller ou, mieux, faire figure de preuve par l’exemple qu’elles ne sont pas assez efficaces. Il ne semble en être rien dans les rangs de la droite. Pourtant, ces dispositifs présentent des défauts criants, à-mêmes de les disqualifier pour de bon.
Les primes contre le salaire En premier lieu, ces primes sont pensées comme étant ponctuelles, alors même que l’aspect multifactoriel de l’inflation et de la pauvreté, dont elles aspirent à juguler les conséquences, tend à rappeler que le problème n’est pas uniquement conjoncturel. Des mesures simples et pérennes, comme la simple augmentation du SMIC, seraient ainsi autrement plus efficaces. C’est par exemple le point de vue de Noé Gauchard, qui affronte Elisabeth Borne pour la députation dans la sixième circonscription du Calvados, sous les couleurs de la NUPES. Pour lui, le constat est sans appel : « Toutes ces mesures sont évidemment nécessaires dans l’urgence, mais elles sont utilisées par l’exécutif actuel pour faire diversion. En refusant de porter le SMIC à 1500€, l’actuel gouvernement se rend coupable de ne pas permettre durablement à tous les travailleurs de remplir dignement leur frigo ».
Des mesures simples et pérennes, comme l’augmentation du SMIC, seraient autrement plus efficaces.
Par ailleurs, le caractère temporaire de ces primes maintient en permanence ses bénéficiaires dans l’insécurité. Noé Gauchard estime ainsi que « l’imprévisibilité de tous ces dispositifs successifs et illisibles empêche les bénéficiaires de se projeter durablement et sereinement ». L’exemple de la prime Covid des personnels soignants est à ce titre éloquent : nombre de travailleuses et travailleurs ne savaient pas, jusqu’au dernier moment, s’ils toucheraient cette fameuse prime. La déception fut grande pour bon nombre d’entre elles et eux, en atteste le documentaire " Debout les femmes "[6].
Ensuite, ces dispositifs sont non seulement illisibles, mais également complexes – et donc coûteux – à mettre en œuvre. Les nombreux critères à prendre en compte, très stricts et techniques, génèrent une activité compliquée à gérer pour les administrations, alors qu’une simple augmentation du salaire minimum ne présenterait pas cet inconvénient.
En outre, ces primes, exclusivement orientées pour répondre au thème du pouvoir d’achat, sont orientées. Si la première prime pour l’emploi consistait en un crédit d’impôt, ses plus récentes déclinaisons sont bien des versements, mais le plus souvent sous forme de chèques à un usage pré-affecté. En effet, comme le rappelle le sociologue Denis Colombi, auteur de Où va l’argent des pauvres (Payot, 2020), le regard de la société sur la façon dont les plus modestes gèrent leur argent est souvent très moralisateur[7]. Dans cette vision, les pauvres seraient avant tout des personnes incapables de bien gérer leur budget, comme l’illustrent les polémiques annuelles autour de l’allocation de rentrée scolaire[8]. Ainsi, les aides financières apportées aux plus démunis ont de plus en plus tendance à être fléchées vers un poste de consommation.
Surtout, les primes, en plus de n’être que ponctuelles, sont aussi isolées et déconnectées de tout autre droit. Le salaire, au contraire, en tant que fruit d’une importante lutte syndicale, est le socle de beaucoup d’autres droits. La focalisation des discours libéraux sur le pouvoir d’achat tend ainsi à éclipser un constat autrement plus lourd de sens et de conséquences : le seul travail ne paie plus. Un constat corroboré par les chiffres de l’INSEE[9] : en 2019, avant même les conséquences néfastes de la pandémie, dont on peine encore à mesurer toute la portée, 6,8% des salariés étaient pauvres, de même que 17,6% des travailleurs indépendants, c’est-à-dire plus que la moyenne de la population générale (14,6%).
C’est pourtant là le nœud de bien des problèmes sociaux : ces primes, temporaires et complexes à mettre en œuvre, ne peuvent prétendre les prendre à bras-le-corps dès lors qu’elles se focalisent sur le seul besoin traduit par le pouvoir d’achat et n’épousent pas une vision globale et sociale plus émancipatrice, tournée sur les salaires. Au-delà du pouvoir d’achat, la question qui se pose en creux est celle du pouvoir sur le travail.
Le salaire brut, foyer de droits impensés Mais quand il est question de salaire, nombreux sont ceux à opposer salaire net et salaire brut. Le discours dominant se satisfait de la vision selon laquelle la part de salaire brut,à laquelle il faut soustraire les cotisations sociales (qui ne sont pas des impôts) pour obtenir le net, représente un coût – celui du travail, paraît-il. Toutefois le travail n’est un coût que pour celui qui l’exploite et partant, cette vision s’avère d’emblée biaisée et insusceptible d’apporter une réponse pertinente car ratant l’essentiel.D’Eric Zemmour à François Hollande en passant par Emmanuel Macron et Valérie Pécresse, les promesses d’augmentation du niveau de vie se fondant sur le rapprochement du salaire net vers le salaire brut, une obsession au moins relie tous ceux à qui le mot socialisation fait peur : la lutte contre les cotisations sociales.
Augmenter le salaire net en diminuant le brut est un cadeau empoisonné.
C’est pourtant ce salaire brut qui permet de financer le régime général de Sécurité sociale, c’est-à-dire de financer les allocations chômage et famille, les APL, les pensions de retraites[11] ou l’hôpital public[12] et d’alimenter nos cartes vitales. Bien peu lucide serait donc quiconque refuserait de voir le lien évident entre politique de baisse des cotisations d’un côté et destruction du système hospitalier aboutissant à la fermeture de toujours plus de maternités ou de lits d’hôpitaux de l’autre. En réalité, le salaire brut est le vecteur privilégié d’au moins deux éléments décisifs pour l’amélioration des conditions de vie et la rémunération du travail.
D’une part, le salaire brut fait partie intégrante du salaire[13]. Au moment de payer avec la carte Vitale, c’est bien grâce au salaire socialisé par la cotisation au régime général que chacun de nous est solvabilisé en tant qu’usager du système de soins conventionnés. En supprimant ou allégeant les cotisations (c’est-à-dire en faisant triompher le net sur le brut), peut-être le salaire net s’en trouverait augmenté. Il n’en demeure pas moins qu’à chaque rendez-vous chez le médecin ou passage à la pharmacie, le coût en serait automatiquement renchéri. Dans ce sens, toute augmentation du salaire net serait mécaniquement contre-productive, car la mutuelle à laquelle il faudrait souscrire représenterait un coût plus important que la part de brut.Le programme défendu par les candidats de la NUPES[14] s’inscrit ainsi à rebours de cette logique de destruction du système de protection sociale, en proposant au contraire d’instaurer un système de prise en charge intégrale des soins prescrits, en intégrant donc dans la Sécurité sociale les complémentaires santé qui renchérissent le coût des prestations, aujourd’hui non remboursées.
D’autre part, s’il ressort donc que le salaire brut est bien du salaire qui nous permet à chacune et chacun d’avoir accès à des prestations autrement souvent inaccessibles, le salaire brut permet surtout de générer du travail. C’est le cas du système hospitalier qui, financé par les cotisations, ne fonctionne que grâce à l’avance monétaire permise par le subventionnement des caisses du régime général à partir des années 1950-1960[12]. Augmenter le salaire net en diminuant le brut est un cadeau empoisonné et aurait pour première conséquence de supprimer ce qui fait l’hôpital public et ce qui le finance.Si cette position constitue une proposition ultra-libérale, il est nécessaire d’insister sur un enchaînement qui ne peut être aisément démenti : défendre la diminution des cotisations en même temps que l’amélioration de l’hôpital public est un non-sens.
Travail contre capital : l'histoire de rémunérations rivales Les défendeurs des projets libéraux se drapent souvent des meilleures intentions pour défendre ce qui relèverait d’une hypothétique « valeur travail ». Souvent partisans d’un dialogue « apaisé » et « raisonné », ils aspirent à contenter à la fois le syndicat patronal et les syndicats des salariés. C’est, là encore, commettre une erreur rédhibitoire relativement à la rémunération du travail.
L’augmentation pure et simple du salaire n’est pas la redistribution d’un impôt collecté, mais impose au contraire une nouvelle répartition primaire de la valeur dans l’entreprise.
En vérité, la valeur ajoutée produite par toute entreprise[15] est répartie entre les différentes parties prenantes. Ainsi, au-delà de l’autofinancement ou des taxes, la valeur ajoutée est notamment répartie entre les salaires à verser et les dividendes à distribuer. Les premiers rémunèrent le travail, les seconds le capital. Dès lors, il s’agit d’un jeu à somme nulle : défendre une meilleure rémunération du travail sans remettre en cause celle du capital est tout simplement impossible.
Finalement, l’augmentation du salaire minimum (et de tous les salaires en conséquence) permet donc de mieux rémunérer le travail, durablement, sans se contenter de primes subordonnées à la volonté imprévisible d’un exécutif par ailleurs réticent à accéder aux demandes du camp du travail. Surtout, les primes dites de pouvoir d’achat et versées par l’Etat présentent enfin le fâcheux inconvénient d’être financées par les contribuables eux-mêmes !
Au contraire, l’augmentation pure et simple du salaire, en plus de permettre l’augmentation de la cotisation donc l’amélioration de la protection sociale, n’est pas la redistribution d’un impôt collecté, mais impose une nouvelle répartition primaire de la valeur dans l’entreprise. C’est là un tout autre projet, véritablement social et émancipateur.
Cotisations sociales, arnaque Macron (fiche de paie)
Comprendre toutes les lignes de la fiche de paie, et comprendre les arnaques des discours des politiques sur les cotisations salariales (charges sociales comme ils disent).
Pouvoir d'achat et primes : la mystification du gouvernement L’air de rien, c’est bien d’un choix de société dont il est question depuis lundi à l’Assemblée. D’un côté, un gouvernement qui tente de soutenir le pouvoir d’achat par un système de primes qui échappent aux cotisations sociales....
[2] Se trouve ici illustré le mythe selon lequel les bénéficiaires des minimas sociaux, confortablement installés avec leurs quelques centaines d’euros mensuelles, préféreraient cette situation à celle de l’emploi.
[3] Toutefois, le IV de l’article unique de la loi du 31 mai 2000 prévoit que « si l’impôt sur le revenu n’est pas dû ou si son montant est inférieur à celui de la prime, la différence est versée aux intéressés ».
[15] Etant néanmoins entendu ici que l’entreprise lucrative n’est pas la seule entité productive où le travail est et doit être rémunéré. Ne doivent ainsi pas être oubliées les associations, les coopératives ou encore la fonction publique.
Dès les premières lignes de son courrier, le message du Premier ministre est clair : « Je confirme la volonté du gouvernement de construire un système universel de retraites, par répartition et par points comportant un âge d’équilibre. »
En d’autres termes : aucune concession n'est faite sur le contenue du projet de loi, pas même sur l’instauration d’un âge pivot nommé ici « âge d’équilibre ». Il s'appliquera pour tous dès l'entrée en vigueur du régime à point.
Alors, de quel compromis nous parle-t-on ?
Le gouvernement avait évoqué, dès cet automne, sa volonté de reculer l’âge de départ à la retraite sans attendre la mise en place du nouveau système à point pour résorber la prévision de déficit, opportunément annoncée par le Conseil d'orientation des retraites pour 2025.
Une volonté traduite dans le texte du projet de loi par l'instauration d'un « âge d’équilibre » qui devait débuter dès 2022, pour tous. C'est uniquement ce dernier point que le gouvernement propose provisoirement de suspendre. Charge à la « conférence de financement » que le Premier ministre propose de mettre en place de faire des propositions alternatives.
Comme nous en avons pris l’habitude, le gouvernement reprend vite d’une main ce qu’il a fait semblant de donner de l’autre.
En effet, peut-être pour que l’on ne se fasse pas trop d’illusion, il ne laisse à cette commission aucune marge de manœuvre. Le Premier ministre précise dans son courrier que « les mesures destinées à rétablir l'équilibre ne devront entraîner ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d'achat des retraités, ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie ».
Pour prendre connaissance de l'analyse de la CGT sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Retrait de l'âge pivot : résultats des courses, on en est où ? Après les annonces d'Edouard Philippe sur la conférence de financement, décryptage avec Régis Mezzasalma, dirigeant CGT.
Et aussi : " Le retrait provisoire de l’âge pivot, c’est du pipeau ! " par Adrien Quatennens, député France insoumise
Le Président des riches (Macron) vient de nommer Jean-Paul Delevoye (quI a déjà était déjà chargé il y a seize ans de modifier le système de retraite des fonctionnaires sous Jean-Pierre Raffarin, avec un certain François Fillon)[1] au gouvernement comme « Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites » avec comme objectif de mener à bien la suppression des régimes actuels de retraite et leur remplacement par un « Système universel par points[2] ».
Actuellement le montant de la retraite est prévisible et garanti. Il est accroché solidement aux salaires
Le salarié peut s’adresser à la CARSAT ou à son régime particulier, pour connaitre quel sera le montant définitif de sa retraite de base. Il s’agit d’une retraite à prestations définies.
Le montant de cette retraite, selon la durée validée, est calculé en partant du salaire perçu (la moyenne des 25 meilleures années pour le régime général, l’indice des 6 derniers mois pour la Fonction publique…).
La retraite par POINTS, c’est la fin du montant de pension garanti
Avec la bascule vers un système par points, la seule certitude sera le niveau de cotisation pour acquérir des points. Le montant de la pension, lui, ne sera connu qu’au moment du départ en retraite, en découvrant la valeur en cours des points, selon les données économiques et démographiques du moment. Le salarié pourra partir en retraite avec une pension amputée ou être contraint à partir plus tard.
Quand Macron parle « égalité », les riches peuvent dormir tranquilles
Toutes les réformes des retraites, depuis 25 ans, ont retiré des droits aux salariés, du public et du privé, ont allongé les durées de cotisations nécessaires, ont baissé les pensions, ont obligé les salariés à retarder leur âge de départ : les mesures Balladur de 1993 qui ont frappé les salariés du privé, la réforme de 2003 qui a fait sauter les 37,5 annuités, la réforme de 2010 qui a repoussé l’âge de départ… etc.
Chaque fois le gouvernement a parlé « égalité » pour retirer des droits. Chaque recul pour les salariés du privé a été suivi de reculs pour les salariés du public, et vice versa.
Avec la retraite par points, tous les salariés, tous les pensionnés seraient perdants[3].
C’est pourquoi, l’heure est à la mobilisation pour défendre nos régimes de retraite et dire nettement :
➡️NON au projet Delevoye-Macron de retraite par POINTS ! ➡️NON à la baisse généralisée des pensions. ➡️Maintien de tous les régimes de retraite, dont les régimes particuliers et le Code des pensions civiles et militaires.
Il faut à la fois, bloquer ce projet destructeur... et revendiquer l'amélioration du système actuellement en place, car une autre réforme est possible[4] !
Pour revendiquer l'amélioration du système actuellement en place !
un accroissement de la part des richesses créées par le travail, consacrées à leur financement ;
de renouveler le contrat entre les générations, garantissant, dans le cadre de la répartition, le droità une retraite pour tous les salariés dès 60 ans, avec un revenu de remplacement qui permettede vivre dignement ;
un taux de remplacement au minimum de 75 %, et en aucun cas inférieur au SMIC, pour une carrièrecomplète de travail, doit être assuré quel que soit le régime de retraite et reposer sur l’ensemblede la rémunération ;
l’évolution de la pension doit être indexée sur le salaire moyen ;
la décision du départ en retraite doit rester le choix individuel du salarié ;
un droit à départ à taux plein anticipé en retraite pour les salariés ayant exercé des travaux pénibleset astreignants doit être reconnu dans tous les régimes ;
le droit au départ à la retraite à taux plein, anticipé, pour les personnes en situation de handicap,doit être amélioré ;
la garantie et la pérennisation du système solidaire de retraite fondé sur la répartition passent parle financement nécessaire à chaque régime ;
une gestion démocratique du système de retraite et des régimes qui le constituent
Jusqu’à la fin des années 80, la construction de notre système de retraite s’est faite progressivement avec des objectifs porteurs de valeurs : progrès, solidarité, démocratie et transformation sociale.
La retraite a permis progressivement d’assurer un niveau de vie moyen des retraités à parité avec celui des actifs. La pauvreté chez les retraités a pu ainsi être massivement réduite. Les dernières réformes risquent d’inverser cette évolution.
Des éléments de solidarité importants ont été introduits au fur et à mesure dans nos régimes de retraite avec l’objectif de réduction des inégalités (droits familiaux, périodes de maladie, de chômage...).
Notre système de retraite, constitué de plusieurs régimes, regroupe un ensemble de droits couvrant l’ensemble du salariat.
Mais les mesures, réformes et accords successifs (Arrco et Agirc) depuis la fin des années 80 ont programmé dans le temps une redoutable baisse du niveau des retraites à leur liquidation et tout au long de leur perception dont on constate de plus en plus les effets :
la désindexation des pensions de retraite par rapport aux salaires conduit à une perte de 20 % sur dix ans. Elle a fragilisé le principe de solidarité entre actifs et retraités. En 2014, les pensions de retraites n’ont pas été revalorisées, ce qui a provoqué une baisse nette de pouvoir d’achat des retraités ;
révision de tous les paramètres de calcul du montant de la retraite (âge, durée, indexation…).
Cela a été d’abord appliqué dans le régime général avec le passage des dix meilleures années de salaire aux vingt-cinq meilleures et le passage de 37,5 annuités à 40 pour accéder au taux plein.
La réforme de 2003 a confirmé cette logique et a étendu le passage de 37,5 annuités à 40 pour les fonctionnaires puis dans les autres régimes spéciaux.
La loi de novembre 2010 aggrave la situation, ajoutant à l’allongement de la durée exigée pour l’obtention du taux plein, le report des âges d’ouverture du droit à retraite et de la retraite sans décote qui sont passés respectivement à 62 et 67 ans.
Parce qu’elle a remis en cause les fondements de la loi du 23 mars 2006 qui prévoyait la suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes à dater du 31 décembre 2010, cette loi est doublement pénalisante pour les femmes déjà lourdement affectées par l’allongement de la durée exigée pour le taux plein.
En 2012, le nombre d’annuités a été porté, pour l’ensemble des salariés du privé et les fonctionnaires, à 41, soit 164 trimestres, à 165 trimestres en 2013, à 166 en 2015 ; la réforme de janvier 2014 prévoit la poursuite de cet allongement avec 172 trimestres pour la génération 1973.
Avec la baisse du montant des pensions, les lois qui se sont succédé ainsi que les accords Arrco et Agirc, organisent la réduction des éléments de solidarité de nos régimes et la promotion de systèmes de retraite par capitalisation.
L’application de ces réformes et de ces accords a creusé les inégalités ; les salariés précaires, notamment les femmes en sont particulièrement victimes.La loi de janvier 2014 ne fait pas que prolonger les évolutions engagées par les réformes précédentes. Elle met en place une nouvelle organisation du système de retraite français reposant sur le postulat que la retraite est avant tout une question technique, et qu’en conséquence, elle doit être placée sous la responsabilité d’experts. C’est tout le sens de l’installation du Comité de suivi des retraites. Cette tentative de dépolitisation vise à soustraire les futures évolutions de tout rapport de force, et de tout risque de mobilisation.
La qualité de la vie en retraite dépend de la qualité de la vie au travail.
Le droit à la retraite doit être solidement articulé au droit au travail et au salaire ; il doit donc être en lien étroit avec la bataille revendicative sur la sécurité sociale professionnelle, l’emploi, les salaires, l’égalité professionnelle femmes/hommes, la santé et le bien-être au travail.
Montant de la retraite... revoir les paramètres de calcul
Les salaires à retenir et la base des droits :
dans le régime général, le calcul de la pension doit se faire sur les dix meilleures années. Ce qui exclura une grande partie d’années de plus bas salaire, de précarité, chômage, maladie... ;
dans la fonction publique et le secteur public : 75 % du dernier salaire ou du dernier indice, réévalué avec l’intégration des primes ayant caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire ;
pour l’ensemble des régimes :
l’indexation des salaires retenus pour le droit à retraite doit se faire sur l’évolution des salaires et non pas sur les prix ;
l’ensemble des rémunérations (toutes les primes, l’intéressement, la participation...) doit être soumis à cotisation et constituer des droits pour la retraite ;
les périodes d’arrêts de travail pour maternité, accident de travail et maladie professionnelle doivent être considérées comme périodes travaillées avec la prise en compte du salaire reconstitué ;
pension de réversion à hauteur de 75 % de la ou des pensions du conjoint, pacsé ou concubin, décédé, sans condition d’âge ni de ressources, amélioration de l’allocation veuvage ;
la revalorisation des pensions doit se faire sur la même base que l’évolution du salaire moyen. Cela permet d’assurer la solidarité intergénérationnelle en faisant profiter les retraités autant que les actifs, des gains de productivité. C’est aussi le seul moyen d’empêcher un décrochage du niveau de vie des retraités ;
Les droits familiaux doivent être renforcés tant que subsisteront les inégalités entre les femmes et les hommes.
La durée de cotisation exigée pour percevoir le taux plein de pension doit tenir compte :
de la réalité des durées d’activité professionnelle (actuellement celle-ci se situe en moyenne autour de 36 ans) ;
des périodes d’études après 18 ans, celles-ci doivent être validées par une cotisation forfaitaire (comme la cotisation assurance maladie des étudiants) ;
des périodes de première recherche d’emploi, validation dès l’inscription à Pôle emploi.
Ceci doit permettre à la grande majorité des salariés du public, comme du privé, d’obtenir une retraite complète à 60 ans.
Âge de la retraite
L’âge de 60 ans doit bien demeurer le repère collectif associé au droit à la retraite.
Mais la date de départ en retraite doit rester le choix du salarié. Cela nécessite que soit assurée la garantie de l’emploi à tous les salariés (du public comme du privé), y compris aux salariés les plus âgés.
Un véritable choix suppose également des revenus en activité comme en retraite corrects, et des conditions de travail décentes.
Les départs anticipés en retraite doivent être confortés ou reconnus dans chacun des régimes pour les salariés ayant été exposés aux conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite.
Financement de la retraite
Les repères revendicatifs sur le financement de la protection sociale[4] sont transversaux et concernent intégralement la retraite. Ils sont à décliner pour l’ensemble des régimes de retraite ; en même temps doivent être abordées les mesures qui permettront le mieux d’assurer la solidarité à l’intérieur de chaque génération au travail. La cotisation doit rester le fondement de notre système par répartition à la fois contributif et solidaire
Maison commune des régimes de retraites
Il est nécessaire :
de maintenir les grands régimes, correspondant chacun à des mécanismes différents d’acquisition des droits, afin de respecter les spécificités des carrières professionnelles, tant dans le public que dans le privé ;
que l’administration de ces régimes s’effectue sur la base et dans l’objectif d’un socle commun de droits (âges, durées, taux de remplacement, droits conjugaux et familiaux, égalité femmes/hommes).
La Maison commune des régimes de retraites, proposée par la CGT, a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de ce socle de droits, d’instaurer une véritable solidarité des régimes dans le but de promouvoir pour toutes et tous des retraites de haut niveau et de garantir la pérennité financière des régimes par l’anticipation de ressources suffisantes.
La compensation et les problématiques communes aux différents régimes, par exemple celles des polypensionnés, seraient de sa compétence.
La Maison commune devra être placée sous la responsabilité de représentants élus des actifs et retraités des régimes affiliés.
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT : une autre réforme est possible
Sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français » !
Alors que le Sénat termine l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs LR estiment, eux aussi (mais se gardent bien de rappeler que toutes les mesures qui ont été prises depuis les ordonnances de 1967, l'ont été avec leur soutien) qu’« on se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne[1], qui n’est pas le modèle français », en raison du financement par l’impôt[3] de la protection sociale, au lieu des cotisations[2].
Sources :Public-Sénat le 15 novembre 2018 mis à jour le 21 juin 2019
En 2007, Denis Kessler, ancien n° 2 du MEDEF avait sonné la charge !
L’alerte ne vient pas de la gauche, mais de la droite. « Il y a un profond changement, qui est déjà perceptible ».
Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat, met en garde sur le risque d’un changement de modèle dans la protection sociale, alors que la Haute assemblée va terminer d’ici demain l’examen du budget de la Sécu.
« Les Français sont attachés à la Sécurité sociale. Les gaullistes, les communistes avaient fondé ce pacte social et national au sortir de la guerre. On est en train de sortir de ce modèle, sans dire aux Français qu’on en sort » selon Bruno Retailleau.
Mais pourquoi le gouvernement changerait-il de modèle, sans le dire ? Comme le président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, le disait déjà il y a un an à publicsenat.fr, « car on voit bien que la part des impôts devient de plus en plus importante, par rapport aux cotisations. Donc on passe dans un système où le ministère des Finances, (Bercy ndlr) aura de plus en plus de poids. Le risque majeur, c’est que Bercy, demain, dise quelles sont les dépenses sociales, médicales, qui doivent être acceptées ou pas » a pointé Bruno Retailleau, lors d'une conférence de presse mercredi 14 novembre sur le budget 2019 et le budget de la Sécu.
« On a un filet de sécurité pour les plus pauvres, c'est-à-dire qu’on augmente les minima sociaux. Et les autres se débrouillent »... c'est ça le modèle à l’anglo-saxonne.
Cette « bercysation », selon les mots d’Alain Milon, vient d’un engagement d’Emmanuel Macron : la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie, financée par une hausse de la CSG[3], autrement dit l’impôt... (avec la promesse, un leurre d'augmentation [fictive] de leur pouvoir d'achat ndlr).
On désindexe les retraites, les prestations familiales. C’est une atteinte au principe d’universalité qui veut que chacun cotise en fonction de ses moyens, de ce qu’il gagne, mais tous reçoivent une prestation équivalente. Ce principe est écorné. On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne, qui n’est pas le modèle français » insiste le président de groupe.
Bruno Retailleau sait bien que donner l’impression de toucher à la Sécurité sociale est un sujet sensible. Lors de la campagne présidentielle, celui qui était l’un des plus proches lieutenants du candidat Fillon se souvient sûrement que l’ancien premier ministre LR avait été accusé de vouloir mettre en place une privatisation rampante de la Sécu..... (ce qui était une réalité, notamment au travers de la retraite à points[4] ndlr)
[3] Créée le 30 décembre 1990 sous Michel Rocard, la CSG est un impôt qui finance la Sécurité sociale. Dès l’origine, il a été substitué en partie aux cotisations sociales. Son taux n’a cessé d’augmenter avec le temps : 1,1% en 1991, 7,5% en 2004 puis à 9,2% depuis le 1er janvier 2018. Cette décision est présentée par le gouvernement comme une mesure permettant d’accroître le revenu net des ménages. En effet, elle est associée à une baisse des cotisations salariales de 3,15 points (baisses des cotisations maladie de 0,75 point et des cotisations chômage de 2,4 points).
Depuis leur arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron et sa majorité multiplient les déclarations contre les chômeurs, qu’ils veulent soumettre à un contrôle renforcé. Entretien avec Jean-Pierre Antoine, secrétaire de la CGT chômeurs rebelles du Morbihan, qui dénonce la stigmatisation des privés d’emploi et s’inquiète d’un possible démantèlement du régime d’assurance-chômage.
La rotative : Dans l’un de vos tracts, vous écrivez « Macron déclare la guerre aux chômeurs ». Quelle forme prend cette guerre contre les chômeurs ?
Jean-Pierre Antoine :Depuis plusieurs années, médias et politiques rabâchent sans arrêt que les privés d’emploi sont des privilégiés, qui perçoivent des indemnités en restant à la maison. Le point d’orgue de ce discours, c’est la sortie d’un député La République En Marche, qui a suggéré que les chômeurs partaient en vacances aux Bahamas « grâce à l’assurance chômage ».
La deuxième idée qui est martelée, c’est que les privés d’emplois ne cherchent pas de travail : comme ils sont grassement payés, ils n’ont pas envie de chercher du boulot. Et on nous sort des chiffres complètement farfelus sur le nombre d’offres d’emploi non pourvues.
C’est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé sa volonté de réorganiser l’assurance-chômage. Aujourd’hui, les conventions d’assurance-chômage sont signées par les partenaires sociaux, les employeurs d’une part et les syndicats réformistes d’autre part [1]. Malgré les désaccords qu’on peut avoir, ces syndicats réformistes représentent les salarié-e-s, ce qui permet de conserver quelques garanties. Ce que souhaite le gouvernement, c’est reprendre la main, notamment pour fixer les modalités d’indemnisation.
La rotative : Quelle forme prendrait cette reprise en main ?
Jean-Pierre Antoine : Depuis le 1er janvier 2018, les salarié-e-s ne cotisent plus à l’assurance-chômage[2]. Pour compenser la suppression des cotisations des salariés à l’assurance-chômage, l’État a décidé d’une hausse de la CSG, qui est prélevée sur tous les revenus d’activité et revenus de remplacement, y compris les pensions de retraite. Comme c’est désormais un impôt qui financera l’assurance-chômage, et non plus les cotisations des salariés, l’État va pouvoir mettre en cause la légitimité des représentants des salariés qui siègent au conseil d’administration de l’Unédic. Puisque les salariés ne cotisent plus pour financer le régime d’assurance-chômage, pourquoi seraient-ils représentés et associés à sa gestion ?
Je suis persuadé qu’on se dirige vers une transformation complète de la gestion de l’assurance-chômage. L’État pourra décider du fonctionnement de l’assurance-chômage sans concertation. Et Emmanuel Macron a déjà annoncé la couleur : deux offres raisonnables refusées, ça se traduira par une suppression de l’allocation versée (bien sûr, la notion d’offre raisonnable n’est pas précisée). En outre, avec la suppression de la cotisation sur les salaires, on peut imaginer que l’allocation versée ne sera plus calculée en fonction des salaires antérieurs. L’État pourrait donc décider de fixer le montant et la durée de versement du revenu de remplacement alloué aux privés d’emplois. On va se retrouver sur un modèle similaire à ce qu’on connaît en Angleterre, avec l’État à la baguette [3].
La rotative : A propos des offres d’emplois, vous avez mené un gros travail pour montrer que de nombreuses offres proposées par Pôle Emploi étaient illégales.
Jean-Pierre Antoine :On a soulevé ce problème pour la première fois il y a sept ou huit ans, mais pendant longtemps il n’a pas été pris au sérieux. Quand on l’a évoqué en comité de liaison national [4], un cadre nous a répondu : « J’aimerais bien que vous soyez aussi exigeant avec Le Bon Coin que vous l’êtes avec le site du Pôle Emploi. » Finalement, c’est remonté dans la CGT au niveau confédéral, et une enquête a été menée, qui a permis de confirmer qu’une offre sur deux publiée n’était pas conforme au Code du travail [5]. De son côté, Pôle Emploi reconnaît qu’il y a environ 10 % d’offres illégales, et 1 % d’offres frauduleuses. Des offres illégales, ce sont des offres qui ne reflètent pas la réalité du contrat de travail proposé. On voit des offres pour des CDD qui sont censés déboucher sur des CDI, des contrats de trois mois qui ont en fait une durée d’un mois seulement, etc. Dans le département du Morbihan, 33 000 offres ont été publiées sur le site du Pôle Emploi l’année dernière. Si l’on prend les chiffres de Pole Emploi, qui reconnaît qu’il y a 10 % d’offres illégales, cela veut dire que 3 000 offres non conformes au Code du travail ont été publiées. C’est énorme.
La rotative : Emmanuel Macron a également annoncé qu’il voulait renforcer le contrôle des chômeurs. Quelle est votre position sur cette question ?
Jean-Pierre Antoine :Pour nous, c’est clair : plutôt que contrôler les chômeurs, ils feraient mieux de contrôler les offres d’emplois. Le site du Pôle Emploi a été largement ouvert, et les employeurs peuvent désormais publier directement leurs annonces, qui ne sont plus contrôlées par des agents du Pôle Emploi mais par des algorithmes. Ils feraient mieux de revenir à un système de contrôle préalable des offres.
Nous sommes opposés au contrôle des chômeurs. L’assurance-chômage, c’est un droit. Quand on nous parle de devoirs, c’est une façon de stigmatiser les privés d’emploi. Nous n’avons pas de devoirs, nous n’avons que des droits ! S’il y a six millions de chômeurs dans ce pays, ce n’est pas parce que les privés d’emploi ne cherchent pas de travail, mais tout simplement parce qu’il n’y a pas de boulot.
La rotative : Une nouvelle session de négociation entre partenaires sociaux a démarré le 11 janvier autour de l’avenir de l’assurance-chômage. Quels sont les sujets de discussion évoqués ?
Jean-Pierre Antoine :Il s’agit notamment de plancher sur la taxation des contrats courts. La dernière convention d’assurance-chômage s’était traduite par une dégradation des conditions d’indemnisation des intérimaires privés d’emplois [6]. Nous, on estime que plus les entreprises mettent de gens au chômage, plus elles doivent payer : celles qui abusent des CDD et de l’intérim devraient être davantage mises à contribution.
Notes
[1] La dernière convention d’assurance chômage a été signée par le Medef, la CPME et l’U2P côté employeurs, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO côté salarié-e-s.
[2] A compter du 1er janvier 2018, la contribution salariale passe de 2,40 % à 0,95 %. Elle devrait être supprimée totalement à compter du 1er octobre 2018. SourceUrssaf.
[3] En Angleterre, la durée maximale d’indemnisation est de six mois, et le montant de la prestation chômage est forfaitaire : il ne dépend pas des revenus antérieurs.
[4] Les comités de liaison, créés dans chaque département et au niveau national, sont des instances d’échange entre la direction de Pôle Emploi et les associations de chômeurs ou organisations syndicales.
Pour la France insoumise, la CSG de Macron : enfumage et menaces sur l’assurance-chômage
Vendue comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat, le tour de passe-passe de Macron sur la CSG se traduira dans de nombreux cas par une perte de pouvoir d’achat ou par une absence de gain. Il pourrait à terme menacer le système d’assurance-chômage. Une explication s’impose pour mieux comprendre les modifications sur votre feuille de paie !
Créée le 30 décembre 1990, la CSG est un impôt qui finance la Sécurité sociale. Dès l’origine, il a été substitué en partie aux cotisations sociales. Son taux n’a cessé d’augmenter avec le temps : 1,1% en 1991, 7,5% en 2004 puis à 9,2% depuis le 1er janvier 2018. Cette décision est présentée par le gouvernement comme une mesure permettant d’accroître le revenu net des ménages. En effet, elle est associée à une baisse des cotisations salariales de 3,15 points (baisses des cotisations maladie de 0,75 point et des cotisations chômage de 2,4 points).
Problème : de nombreuses catégories de la population ne cotisant pas à l’assurance-chômage ou à l’assurance-maladie, ils risquaient de subir la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse de cotisations. C’était le cas des fonctionnaires, des retraités et des indépendants. Pour les indépendants et les fonctionnaires, le Gouvernement a prévu un mécanisme de compensation afin que la mesure soit neutre (pas de perte… mais pas de gain non plus).
En revanche, les retraités seront les grands perdants. A l’exception des retraités dont les revenus sont inférieurs à 1200 € par mois, qui ne subiront ni hausse ni baisse, les autres seront touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations chômage auxquelles ils ne sont pas soumis. Ainsi, les retraités perdront beaucoup, les fonctionnaires ne gagneront rien et l’éventuel gain pour les salariés sera gommé par la hausse d’autres prélèvements.
L’éventuel gain pour les salariés sera d’autant plus limité que la hausse de la CSG est effective depuis le 1er janvier 2018… alors que la baisse de cotisations aura lieu plus tard, et en deux temps (-2,2 points au 1er janvier 2018 puis -0,95 point au 1er octobre 2018). Suggéré par le ministère des finances, ce découpage de la diminution des cotisations permet de récupérer 4 milliards d’euros sur le dos des salariés… De plus, le très faible gain de revenu net associé à cette mesure ne se traduira pas par une augmentation du pouvoir d’achat. En effet, sous l’effet de l’inflation et d’une hausse d’autres prélèvements, l’INSEE estime que les Français verront leurpouvoir d'achat diminuer de 0.3%en 2018 .
Cette hausse de la CSG aurait néanmoins pu avoir un avantage : faire contribuer les détenteurs de revenus du capital, puisque la CSG s’applique à ce type de revenus. Mais il n’en sera rien. Le président des ultra-riches a décidé d’instaurer un nouveau bouclier fiscal, le prélèvement forfaitaire unique, qui plafonne le niveau des prélèvements sur les revenus du capital à 30%. Un bouclier fiscal pour les uns, des attaques sociales contre les autres.
Sans effet positif sur le pouvoir d’achat des Français, cette mesure s’inscrit dans un projet plus global du gouvernement : la liquidation de l’assurance chômage. Le danger que fait peser cette réforme pour notre système d’assurance chômage doit être souligné. Supprimer des cotisations payées par les salariés pour y substituer un impôt (la CSG), payé en partie par des personnes qui n’ont pas besoin de ce dispositif (les retraités par exemple) introduit de nombreux risques pour le système d’assurance chômage.
D’une part, cela menace le droit des salariés à l’indemnisation du chômage ainsi que son caractère contributif (ce qui fait que le niveau des indemnités reçues est lié au salaire perçu avant la perte d’emploi). D’autre part, la gestion par les représentants des salariés et des employeurs est remise en cause.
En effet, si l’assurance chômage est de moins en moins financée par les cotisations des salariés, il y a rupture du lien entre salaire perçu et indemnité chômage. Cela rend beaucoup plus facile une évolution vers une indemnisation du chômage forfaitaire : un même montant pour tous les chômeurs quel que soit le dernier salaire. C’est-à-dire le remplacement de l’assurance-chômage par un genre de RSA (comme ce qui existe avec l’ALGII en Allemagne après 12 mois de chômage). Les conséquences seraient alors encore plus dramatiques qu’aujourd’hui pour le revenu des salariés se retrouvant au chômage.
Par ailleurs, en droit social, le versement d’une cotisation donne droit à une prestation, contrairement au paiement d’un impôt comme la CSG. Financer l’assurance chômage par l’impôt présente donc le risque de rompre son caractère universel : tous les salariés qui cotisent une certaine durée peuvent aujourd’hui percevoir des indemnités chômage. Cela facilite ainsi l’exclusion de certaines catégories de salariés.
Certains proposeront sans doute bientôt que seuls les salariés en dessous d’un certain niveau de revenus puissent bénéficier de l’assurance chômage, ce seuil de revenus ne manquant pas de diminuer pour mieux financer certains cadeaux fiscaux…
Enfin, à partir du moment où l’assurance chômage est majoritairement financée par l’impôt, l’Etat peut demander à en assumer la gestion à la place des représentants des salariés et des employeurs, qui siègent au nom des cotisations sociales. Un gouvernement obnubilé par la baisse de la dépense publique, comme le gouvernement actuel et ceux qui l’ont précédé, pourra facilement décider de baisser conditions d’attribution et le niveau des prestations d’assurance chômage, avec la bénédiction de la Commission européenne.
Le gain de pouvoir d’achat est dans de nombreux cas un écran de fumée. Il correspond même à une perte pour certains. A long terme, il fait peser de terribles menaces sur notre dispositif d’assurance chômage.
Rapprocher le salaire net du salaire brut : trompeur, pernicieux, dangereux[0]… et pourtant M. Le Pen le propose[0bis] !
Ce qu'est le salaire (rappel)... cotisations sociales ou salaire socialisé mais pas " charges ".
Pour la CGT, le salaire est la contrepartie du travail fourni. Constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier[1].
Selon l'INSEE le salaire est " L'ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs"[2].
Macron et son gouvernement quant à eux, entendent supprimer les cotisations sur les heures supplémentaires à l'horizon 2020[8]....( L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel estimé à 3 milliards d’euros[9]).
Entreprenons une explication sur le salaire différé socialisé. C'est le fondement même de la Sécurité sociale, mais également de l’assurance-chômage et des allocations familiales. Comme chacun sait, le rôle des « politiques » institutionnels, des représentants patronaux et des économistes, étant de rendre confus ce qui est clair, nous entendons bien plus souvent parler, à ce propos, de « charges » des entreprises et de « prélèvements obligatoires » sur les salaires. D’où l’explication qui suit.
Sources :La Commune par Rémi Duteil - Eric Durand | mis à jour le 16/10/2023
Lorsque nous lisons notre feuille de paye, nous y voyons les cotisations prises sur notre salaire et « ce que cotise » l’employeur pour nous. Tant pour l’assurance maladie, pour la retraite, le chômage et les allocs. Et nous entendons dire en boucle que toutes ces charges pèsent sur les entreprises, que les PME sont traquées par l’horrible URSSAF. Voilà comment, à grands traits, la réalité nous est dépeinte. Dans le même ordre d’idée, beaucoup de gens pensent que la CAF, c’est l’État.
Salaire super-brut ou salaire chargé
Or, les fameuses cotisations, tant celles prélevées sur les salaires que celles versées directement par l’employeur, constituent en réalité une partie des salaires qui est « différée » car nous n’en disposons pas immédiatement. Elle nous est restituée sous forme d’un salaire indirect : pour se soigner, pour toucher notre pension de retraite, pour les allocations familiales, les allocations chômage et le financement intégral (voire, majoré en cas de « faute inexcusable de l’employeur ») des suites d’accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles reconnues comme telles.
Cela est si vrai que la comptabilité des entreprises a une rubrique « salaire super brut » ou « salaire chargé » (salaire brut + cotisations patronales) qui chiffre le fameux « coût du travail ». D’un point de vue strictement comptable, la distinction entre « part des salaires » et « part patronale » des cotisations versées est purement technique et arbitraire. L’INSEE considère d’ailleurs la rémunération des salariés comme l’ « Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs ».
Un pour tous, tous pour un
Dans un article précédent[3], nous avons vu, qu’au début du XIXe siècle, les ouvriers tailleurs se sont dotés de caisses de solidarité et de secours. Ils ont ensuite été imités par les autres corporations. Cela consistait à se cotiser pour mettre dans un pot commun une partie de leur salaire et créer ainsi un lien de solidarité selon le bon vieux principe : « un pour tous, tous pour un ». Celui qui tombait malade ou qui était blessé au travail était « secouru » par cette caisse. La bataille pour l’augmentation des salaires devient la bataille pour couvrir les besoins urgents (se vêtir, se nourrir, se loger) et les besoins à plus long terme des travailleurs ( se soigner et avoir de quoi vivre lorsque la vieillesse ou l’invalidité nous place dans l’incapacité de travailler).
Nous avons vu, dans nos articles précédents, comment ce principe de solidarité a abouti en 1945 à la création de la Sécurité Sociale et comment la CGT a porté ce combat vital.
Le salaire collectivisé
Rares sont les spécialistes de l’histoire de la Sécurité Sociale qui mentionnent le projet d'ordonnance organisant la Sécurité Sociale, rapport présenté par Georges Buisson (CGT), le 24 juillet 1945. Or, comme l’avait souligné en son temps « La Vérité », ce projet prévoyait que la cotisation serait totalement à la charge de l’employeur[4].
Après moult débats, l’article 32 de l’ordonnance définitive du 4 octobre 1945 coupera la poire en deux : « Le taux de la cotisation des assurances sociales est de 12 p. 100. La moitié de la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié ou assimilé. »[5]
Pourquoi la sécu inocule la rage aux capitalistes et leurs gouvernements ?
Quoiqu’il en soit, la Sécurité sociale est née comme institution indépendante de l’État, financée par le salaire différé de tous les travailleurs, leur salaire collectivisé.
Ce salaire différé, sur lequel repose la Sécu, représente une manne financière plus forte que le Budget de l’État et qui échappe aux marchés financiers. Ce qui fait enrager les gouvernements et les capitalistes.
D’autre part, si un patron peut jouer sur la « variable d’ajustement » qu’est le salaire direct, il ne peut pressurer le salaire différé… À moins d’obtenir les exonérations de « charges » par l’État qui sont, il est vrai, de plus en plus massives dans l’objectif « décomplexé » de faire chuter le « coût du travail ».
« Trou », quel « trou » ?
Dans le même temps, nous subissons une intox permanente depuis 40 ans sur le « trou » de la Sécu. Un « trou » totalement fictif puisque le seul remboursement par l’État des « exonérations » non compensées par lui, ferait litière de ce « trou » artificiel. Un point que nous avions amplement démontré, faits et chiffres à l’appui, dans notre article « Sous la réforme des retraites, le démantèlement de la sécurité sociale »[6]. Sur le même sujet lire aussi : Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?[7]
Cotisations sociales, arnaque Macron (fiche de paie)
Comprendre toutes les lignes de la fiche de paie, et comprendre les arnaques des discours des politiques sur les cotisations salariales (charges sociales comme ils disent).
Pour la France insoumise, la baisse des cotisations, c’est la baisse du salaire !
Communiqué du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale
Courant janvier, le Gouvernement promettait aux citoyens une belle surprise sur leur fiche de paie à la fin du mois : une hausse du pouvoir d’achat pour tous les salariés.
Cependant, pour un gain réduit pour les salariés du privé, c’est d’insupportables ponctions qu’ont subi les retraités, qui ont pourtant cotisé toute leur vie.
De plus, le Gouvernement a opéré un décalage dans le calendrier de ses réformes, qui lui permet d’économiser plusieurs milliards sur le dos des français qu’il prétend défendre. Ainsi, si la hausse de la CSG est intervenue dès le 1er janvier, il faudra attendre l’automne 2018 pour que la baisse des cotisations soit complète. Pire : la suppression de la taxe d’habitation se fera en trois temps et ne sera donc que pleinement effective fin 2020.
Mais surtout, le gouvernement ment sur la nature de l’opération : en baissant les cotisations sociales, c’est bien le salaire socialisé qui est réduit. Cette part du salaire mis en commun rend possible l’existence de notre protection sociale. L’assurance-maladie subit déjà une décennies de plans d’austérité que subissent les soignants des EHPAD et le personnel des hôpitaux publics, et il faudrait la priver de davantage de ressources ? Et que dire de l’assurance-chômage, qui perd l’intégralité des cotisations salariales qui lui étaient jusqu’ici destiné ? Le droit aux indemnités chômage, jusqu’ici lié au statut de cotisant, sera-t-il encore garanti ?
Nous nous élevons contre cette « fake news » qui consiste à faire croire que la baisse des cotisations salariales consiste en une hausse de pouvoir d’achat : Quand le reste à charge pour les dépenses de santé aura explosé et que l’assurance-chômage sera réduite à la portion congrue, les Français devront payer de leur poche ce à quoi ils avaient auparavant droit !
En conclusion
Cotisations sociales ou salaire socialisé mais pas "charges". Quand un journaliste, un homme politique ou un patron parle de "charges" ou de "coût du travail" les propos qui suivent sont généralement très emprunts de l'idéologie Néolibérale qui théorisent la puissance de l'argent et de la finance au détriment de la solidarité et de la force de travail.
Ce sont ces mêmes discours qui propagent des idées complètement fausses comme la théorie du ruissellement ou le manque de compétitivité de nos entreprises. La seule question a poser en retour à ces gens là est la suivante : " Avant de nous dire combien on vous coûte, expliquez nous plutôt d'abord combien on vous rapporte".
Avec le visuel ci-dessous, on peut aisément comprendre que toutes les baisses de cotisations sociales, opportunément appelées "charges", ne conduisent qu'à une chose : l'appauvrissement de la sécurité sociale (Retraites et assurance maladie).
Indirectement, il s'agit d'orienter les gens vers un système d'assurances sociales privées pour compenser les baisses des remboursements de sécurité sociale et des retraites qui en résultent et maintenir le niveau de protection sociale antérieur, avec comme résultat : seuls, ceux qui en auront les moyens s'en sortiront !
[4] La Vérité – Avril 1977- « Des conquêtes sociales révolutionnaires » par Denis Follas – voir page 112. – La Vérité était alors l’organe mensuel de l’organisation communiste internationaliste. (OCI)
Cette nouvelle étape dans la politique du patronat et du gouvernement est une suite à l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre 2015 entre le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE — CGC et CFTC), et se traduit déjà par un recul de l’âge de la retraite et une baisse des pensions[1].
Suppression des régimes spéciaux, alignement par le bas des régimes de retraites du privé et du public, retraite par points : dans le viseur du gouvernement Macron et du MEDEF, la baisse massive des retraites.
Dans son programme, le candidat Macron a repris la revendication du MEDEF – un système également promu par l’Union Européenne – de passer à une retraite par points pour faire voler en éclat le système de retraite par répartition. Il s’agit tout à la fois de diminuer massivement les retraites, et de préparer la privatisation complète du système de retraite : en effet avec la sécurité sociale, les retraites échappent aujourd’hui au “marché” capitaliste.
Retraite à points : attention danger.
Le système de retraite par points fonctionne selon un régime assurantiel : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points qui sera transformé en pension mensuelle une fois l’âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d’un compte sur lequel les points sont additionnés. C’est le nombre de points accumulés – et non plus le meilleur salaire ou le salaire des six derniers mois – qui servent de base au calcul de la pension de retraite. Ce système permettra – en jouant par exemple sur la valeur du point – de faire baisser massivement les pensions de retraites. Dans le projet Macron, pour calculer la pension de retraite, le système prendrait en compte l’ensemble des sommes versées au cours de la carrière, que l’on diviserait par le nombre d’années de vie restantes “en théorie”. Ce nombre serait évalué à partir de l’espérance de vie pour la classe d’âge concernée.
Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Et on voit avec la réforme actuelle de l’AGIRC ARRCO ce qui va se passer pour le régime général.
Seule la CFDT est favorable à ce système, alors que l’ensemble des syndicats de travailleurs ont dénoncé “une baisse des pensions”. De fait, en Suède où le système est en vigueur, pour bénéficier du même niveau de pension qu’en 2011, les travailleurs devront partir à la retraite … à 75 ans !
Ce qu'en disait à juste titre François Fillon en 2016... éloquent !
En mars 2016, devant la Fondation Concorde, un lobby patronal, François Fillon alors candidat à la présidentielle de 2017 avoue le vrai but de la réforme des retraites par points voulue par Emmanuel Macron : “ le système par point en réalité, ça permet une chose, qu’aucun homme politique n’avoue. Ça permet de baisser chaque année le montant des points, la valeur des points, et donc le niveau des pensions “
L’analyse détaillée par la CGT Cadres : vers une baisse massive des retraites complémentaires
Le nouveau régime unique de retraite complémentaire verra le jour en 2019. Il fait actuellement l’objet de négociations (8 et 17 novembre) et remplacera les actuels régimes AGIRC et ARRCO et adoptera pour unité de base la valeur de service du point de retraite de l’ARRCO.
Dans un communiqué, l’Ugict a vivement dénoncé la volonté du Medef de geler les ressources du régime et soulevé la problématique de la baisse mécanique des pensions, ce dont se défend l’organisation patronale.
Pour faire la transparence et vous permettre d’y voir plus clair dans le flou polémique, nous publions ici deux études de la direction technique de l’Agirc-Arcco qui démontrent que dans ce contexte, un gel des cotisations entraînerait une dégradation importante des prestations (qu’on se garde bien de garantir…). Dans cette situation, l’encadrement ne pourrait qu’être contraint à travailler plus longtemps ou recourir à des assurances retraite privées aussi inefficaces que peu fiables.
Le point sur le régime par points
Dans un régime par points, la pension est obtenue en multipliant : nombre de points acquis pendant la carrière (X) la valeur de service du point au moment de la liquidation de la retraite.
Pour les actifs, l’évolution de la valeur de service du point détermine ainsi le niveau de la première pension par rapport au dernier salaire de carrière (le taux de remplacement).
Puis, pour les retraités elle détermine la revalorisation des pensions.
La progression de la valeur du service du point concerne tout autant les actifs que les retraités, contrairement à ce que soutient le Medef, qui pour minimiser l’impact de ses propositions, déclare à l’envie que la valeur de service du point ne concernerait que les retraités.
Une étude qui chiffre le refus de financement par le Medef
À la demande de la CGT, les services techniques de l’AGIRC et de l’ARRCO ont chiffré les impacts de l’accord proposé par le Medef sur l’évolution de cette valeur de service du point.
Le chiffrage a été établi compte tenu des taux de cotisation définis par l’accord du 30 octobre 2015 et compte tenu de l’obligation faite au nouveau régime de disposer à tout moment d’une réserve financière égale à 6 mois de prestations.
Le résultat décrypte les effets de l’accord proposé par le Medef, d’aujourd’hui à 2060 (Note DT 2017-107, établie par la Direction techniques du GIE AGIRC-ARRCO, et en téléchargement libre ci-dessous)
- d’une part sur l’évolution de la valeur de service du point de retraite ;
- et d’autre part sur le rendement de la cotisation, ou autrement dit, ce que rapporte la cotisation.
L’étude permet ainsi de comprendre l’évolution des taux de remplacement du salaire par la pension pour des carrières moyennes, c’est-à-dire ce que la première pension nette représente par rapport au dernier salaire net (retracée par l’étude DT 2017-112, à téléchargerICI).
Un effet pervers et mécanique
Dans un contexte d’accroissement de la population retraitée, l’intangibilité des taux de cotisation exigée par le Medef, conjuguée avec la nécessité de disposer à tout moment de 6 mois de prestations sous forme de réserves contraint à une baisse en euros constants de la valeur de service du point et donc des pensions.
Cette valeur s’établissait en 2015 et s’établit toujours à 1,2513 euros. En 2033, elle ne serait plus que de 1,1420 euros (page 10 de la note DT 2017-107 (à téléchargerICI), ligne en gras) soit une baisse en euros constants de près de 9 % en 18 ans. Et il faudrait attendre 2045 pour qu’elle retrouve son niveau de 2015 !
Concrètement, pour 1000 euros de pension qu’il percevait en 2015, en euros constants, le retraité n’en aurait plus en 2033 que 913 euros.
Cotiser pareil, pour avoir droit à moins
- En 1990, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 11,94 euros de pension.
- En 2018, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 7,25 euros de pension.
- En 2033, 100 euros de cotisation ouvriraient droit à 5,77 euros de pension.
- En 2060, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 5,27 euros de pension.
- Cela représente une baisse de 23 % d’ici à 2033.
Le diable est dans les détails… absents du projet d’accord
Les accords AGIRC-ARRCO de 2013 et 2015 interdisaient la diminution du montant nominal de la valeur de service du point. Cette interdiction disparaît de la proposition du Medef.
Les actifs seraient pénalisés deux fois : pendant leur carrière, lors de la constitution de leurs droits, puis pendant la retraite.
La baisse de la valeur du point engendrerait une baisse considérable du rendement de la cotisation contractuelle, c’est-à-dire du droit à retraite ouvert par 100 euros de cotisations (cf. page 10, colonne RBE à multiplier par 1,27 pour obtenir le rendement contractuel)
Un projet pour repousser l’âge de départ à la retraite et encourager le recours au privé
Dans un régime de retraite par points, plus on travaille longtemps, plus on acquiert de points.
Pour compenser une éventuelle baisse de valeur du point acquis, il faudrait forcément, en l’absence de possibilité d’augmenter les cotisations et donc les ressources du régime, allonger la durée d’activité de 30 %, soit, pour un jeune qui a commencé à travailler à 20 ans une perspective de retraite à 76 ans !
Et la France se retrouverait dans le peloton de tête des pays les plus rétrogrades en matière de retraite, avec la Suède et l’Italie.
Il s’ensuivrait un effondrement du niveau des retraites nettes par rapport aux salaires nets de fin de carrière (Etude DT 2017-112, simulation S2, la seule qui permet de respecter le maintien de 6 mois d’allocations sous forme de réserves).
Effondrement du niveau des pensions par rapport aux salaires de fin de carrière
Pour un salarié moyen, les évolutions seraient les suivantes :
Toutes ces mesures sont conçues pour contraindre les ingénieurs, cadres et techniciens à épargner pour leurs vieux jours étant donné qu’ils ne pourraient plus compter sur le niveau des pensions du système de retraite par répartition.
Le chiffre a fait grand bruit. Il a envahi la « une » des médias pendant plusieurs jours. Selon une étude[1 et 2 ] commandée par la Fédération hospitalière de France (FHF, émanation des directions d’hôpitaux), 28% des actes médicaux pratiqués en France seraient inutiles
Cette étude statistique, qui porte seulement sur la chirurgie, ne démontre ni les conclusions ni les « chiffrages » (les 28 %) avancés par la FHF.
L’ampleur des écarts constatés laisse toutefois planer une forte suspicion d’actes chirurgicaux pratiqués sans discernement, voire totalement inutiles.
La FHF attire l’attention sur une réalité incontestable, conséquence de l’introduction de logiques marchandes dans le système de santé, et sur les dérives qu’elles engendrent.
Un système confié à des acteurs privés, dont la rémunération dépend du nombre d’actes pratiqués et de leur « rentabilité », incite à la multiplication des actes, et au choix des plus lucratifs, ainsi qu’à la sélection des patientEs.
Mutation des patientEs en clientEs
Cette logique a toujours pesé sur la médecine libérale « à l’acte » et les établissements privés commerciaux. Avec les réformes libérales des années 2000 et l’instauration de la « tarification à l’activité », elle s’est étendue aux établissements publics.
La pratique systématisée de la césarienne lors de l’accouchement, citée par l’étude, en fournit un bon exemple. Une intervention chirurgicale peut être nécessaire dans l’intérêt de la mère et de l’enfant. Son utilisation systématique relève, à l’inverse, d’une logique purement économique.
La programmation des accouchements à heure déterminée permet la réduction des coûts de personnel. La césarienne est, par ailleurs, un acte mieux valorisé, dans les barèmes, que l’accouchement simple (très peu « rentable »). Elle est donc plus -rémunératrice pour l’établissement.
L’irrationalité d’un système faisant intervenir, de manière mal coordonnée, une multitude d’acteurs libéraux et hospitaliers, favorise la répétition d’examens ou d’actes inutiles, tout comme la mutation du patienEt en clientE, « consommateur » et non acteur, de ses soins.
Une dénonciation dans quel but et pour quelles solutions ?
La dénonciation d’un système qui produit les actes inutiles est justifiée. Encore faudrait-il que ce soit pour permettre à touTEs d’accéder à des soins pertinents, de qualité. Telle n’est ni la perspective de la FHF ni celle de la ministre Buzyn. Cette dernière a ainsi mis en avant le chiffre de 30 % d’actes inutiles pour justifier l’accroissement de l’austérité budgétaire et les coupes dans les budgets hospitaliers, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale.
La « pertinence des soins » devient alors le paravent idéologique garantissant seulement un « panier de soins » très réduit. Au-delà, seuls celles et ceux qui en auront les moyens (par leur assurance complémentaire ou leur fortune personnelle) pourront s’assurer des soins de qualité et même s’offrir, s’ils le veulent, les prestations les plus inutiles et les moins « pertinentes ».
L'ancêtre de la Sécurité Sociale : la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 adoptée par les Montagnards
Article 21 Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
En 2007 l'ancien n° 2 du MEDEF et ex directeur chez AXA sonne la charge contre la Sécurité Sociale
La France insoumise propose la sécurité sociale intégrale
Le 15 janvier 2017, Jean-Luc Mélenchon était l’invité du «Grand Jury» sur RTL et LCI. Il a détaillé son programme sur la Sécurité sociale, proposant le remboursement à 100% des dépenses de santé. Voir le détail dans le livret thématique de l'AVENIR EN COMMUN.
Les assurés sociaux n'ont pas à faire les frais des choix économiques, sociaux, politiques et de gestion !
L'expression "déficit de la Sécurité Sociale" est-elle une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, fruit d'une manipulation dialectique et comptable... ou pas ?
Souvenez-vous au moment des élections présidentielles de 2017, François Fillon qui se posait en futur Président de la République, voulait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes vidant leur tonneau d'eau dans un puits sans fond... et aujourd'hui, avec Macron, c'est " chut ", circulez, rien à voir !
Serions nous décidément dans la légende, à combler un trou qui n'existe nulle part ailleurs que dans l'imagination féconde de technocrates et hommes politiques au service de la classe dominante, serait-on dans l'anti-matière ?
Et si en fait le "déficit" bien réel, était le résultat de choix politiques visant à vider la Sécu de sa substance afin d'orienter les assurés sociaux vers les assurances privées pour leur retraite, leur maladie.... ?
🟥 Avant d'aller plus loin...
Jetez un œil à ce tableau établi par l'UCR-CGT à partir de la note de février 2021 du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.
Le financement de la Sécurité sociale par les cotisations salariales payées par les employeurs est passé de 72% en 1980 à 36,5 % en 2021 fruit, par exemple, de la défiscalisation des HS, de la multiplication des primes diverses.... et autres exonérations de cotisations sociales... au nom de " l'emploi " [AA] !!!
= Baisse du coût du travail pour le patronat ;
= Augmentation des impôts et taxes, pour compenser le financement la Sécu, et dans certaines branches de notre couverture sociale, diminution des droits (ex : l'UNEDIC)...
Pour mémoire et à titre d'exemple :
En 2007, avec 28,7 milliards d'euros consacrés en 2007 aux allégements généraux, et plus de 41 milliards d'euros d'exemptions d'assiette, les politiques d'exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d'euros, hors allégements ciblés[BB].
Sources :Eric Durand | mis à jour le 02/08/2023
Structuration de cet article
-[A]Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ? -[B]Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux -[C]Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ? .[C1]Le déficit conjoncturel .[C2]Le déficit structurel -[D]Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux. -[E]Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " ? Légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ? . [E1] L'ACOSS .[E2]La CADES - [F] Après le constat, quelles solutions ? .[F1]Remettre la situation actuelle à plat .[F2]Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la création de la Sécu telle que voulue par le CNR et la CGT le propose
[A] - Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?
Totalement paritaire à ses origines, «la législation de 1945 prévoyait que les organismes de Sécurité sociale [...] seraient gérées par des conseils d’administration composés en majorité par des représentants des bénéficiaires(employeurs et salariés)», l’implication de l’État dans la direction de la Sécurité sociale s’est renforcée avec la révision constitutionnelle du 22 février 1996 qui prévoit le vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) accentuant la main mise du pouvoir politique sur la gestion.
Parmi les acteurs exerçant le rôle de gestionnaire, on peut identifier[1] :
1 - Le Parlement qui vote les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), lesquelles pilotent les dépenses sociales. Elles déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, définissent les objectifs de dépenses (art. 34 de la Constitution).
Mais ce n’est pas tout puisque le législateur adopte également les lois fixant les grandes orientations des politiques sociales comme la si contestable et contestée loi santé de 2016.
2 - Le gouvernement : le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministère des finances et des comptes publics sont les deux tutelles de la Sécurité sociale. Ces deux ministères, et notamment leurs administrations, élaborent les projets de textes législatifs qui seront soumis au parlement. C’est à eux qu’est confiée la responsabilité des textes réglementaires nécessaires à la bonne application des lois relatives à la Sécurité sociale.
3 - Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se composent des caisses nationales et de leurs réseaux de caisses locales réparties sur tout le territoire :
a.Caisses nationales : caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’ assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés(CNAVTS) et agence nationale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)[7], Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.
b.Caisses locales (du régime général) : caisses d’allocations familiales (AF), caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), caisses de mutualité sociale agricole ( MSA), caisses du régime social des indépendants ( RSI).
c.Les régimes spéciaux de certaines catégories de salariés ( EDF, GDF, SNCF, marins) et les régimes retraites des professions libérales.
Chaque caisse nationale et chaque caisse locale sont dotées d’un conseil d’administration composé de représentants des salariés, de représentants des employeurs, le cas échéant, de personnalités qualifiées.
Ce sont donc des «ententes tacites » entre les «partenaires sociaux » qui sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale au bénéfice de la population.
En réalité syndicats réformistes (CFDT - FO - CFTC - CFE_CGC) et MEDEF se répartissent les postes[2] dans un grand consensus ce qui n'est pas sans conséquences quant aux choix de gestion,.... et aux réponses données à la question du " déficit " !
[B] - Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux
Dès 1945, la Sécurité Sociale a été créée par le Comité National de la Résistance – CNR –
Née dans les maquis de la résistance, la Sécurité Sociale sera donc instaurée par le Gouvernement de Gaulle qui, confronté à la mauvaise foi du patronat devant l'avancée sociale de la création de la Sécu, et pour mettre un terme à cette obstruction des réactionnaires, fit voter deux ordonnances.
En 1945/46, les patrons résistent
Sentant l'offensive gaulliste très impliquée sur le terrain social, s'arc-boutent contre le projet et sa mise en place, avec la même vigueur manifesté contre les lois sociales des années trente, poussant leurs habituels cris d'orfraie, les assureurs se mettent de la partie, toujours sur le même mode accusatoire, - Avec une sécurité sociale, nous serons « spoliés » d'un marché qui nous échappera et qui nous revient de droit.
On peut imaginer que le marché des assureurs de l'époque était déjà très juteux. Nous remarquerons donc que la guerre menée par le patronat contre la Sécurité Sociale ne s'est jamais démentie, le patronat n'a jamais déposé les armes contre la SS, bien au contraire, il s'est raffermi, l'UE et Maastricht leur offrant plus que jamais, l'occasion de reprendre leur guerre de tranchée et leur revanche !
La création de la Sécurité Sociale s'appuie sur l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui dit ceci :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille... les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».
Alors, à moins de supprimer de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, cet article conséquent, fondamental, on ne voit toujours pas la légitimité des gouvernements successifs depuis 1994, (Maastricht), à entamer des coupes sombres dans la SS, au nom d'un prétendu trou ou « déficit structurel » pour reprendre le langage technocratique en cours, dans les arcanes du pouvoir, pour entamer des coupes sombres dans la Sécurité Sociale, et de compromettre de facto, l'égalité pour tous aux libres accès aux soins, un acquis qu'il faut considérer comme inaliénable. Acquis de haute lutte, faut-il le rappeler ?
C'est d'ailleurs la base d'une société équilibrée. Une population en bonne santé sera toujours un facteur de vitalité pour un pays. A moins de vouloir détruire ce même pays, la France, en l’occurrence, quoi de mieux que d'empêcher les gens de se soigner correctement, que de détruire la Sécurité Sociale, pan après pan ? Oh ! Pas d'un coup, mais sournoisement, à l'aide de la propagande mainstream qui aura elle aussi une grande part de responsabilité dans la diffusion de la légende urbaine : le fameux « déficit structurel » de la sécurité sociale.
Avec une étonnante constance année après année donc, tous les ministres en charge des affaires sociales se sont employés à la démolition de la création du CNR, leur cauchemar, leur terreur de voir passer sous leur nez le marché prometteur, tous attelés au char patronal, pour remettre en question ce droit fondamental des Français, l'accès aux soins gratuits.
[C] - Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?
Soyons clair !
Sur le plan comptable, il existe bien un « déficit conjoncturel» et un «déficit structurel» dans le financement de notre couverture sociale !
Nier ces déficits reviendrait ànier le besoin de financement, nier la nécessaire augmentation des recettes du régime général, in fine... à nier le besoin d'une réforme globale de son financement.... ce qui ne pourrait que satisfaire ceux qui (patronat, libéraux et réformistes de tout poils) prêchent ou accompagnent la baisse permanente du niveau de couverture des prestations servies, les déremboursements et autres forfaits, la casse de l'hôpital public, la privatisation des assurances sociales, etc...
Pratiquement, on compare le déficit effectivement constaté pour une année donnée (par exemple 2003, année caractérisée par une croissance quasi nulle), et ce qu’aurait été ce déficit si la croissance avait été en 2003 égale à ce qu’on appelle la « croissance potentielle à long terme[3] ».
Cette croissance potentielle à long terme est la croissance jugée optimale dans des conditions économiques données, c’est-à-dire compte tenu de la productivité actuelle, du stock de capital et de la main d’œuvre disponible.
La méthodologie retenue a un mérite : celui de montrer l’écart entre la croissance des recettes et des dépenses dans le cadre du régime de croissance actuel dominé par la financiarisation et dont l’un des caractères distinctifs est bien l’existence d’un chômage de masse.
Lorsque le mouvement social lutte pour une croissance fondée sur le développement de l’emploi stable, non précaire et qualifié (le plein emploi solidaire), il se bat inconsciemment pour imposer un régime de croissance différent...... et il influe sur le niveau de la dette conjoncturelle :
A titre d'exemple positif :" après plusieurs années de déficit, notre couverture sociale présentait un surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards en 2001les 35 heures ayant permis de réduire de 375 000 le nombre de chômeurs et dopé les cotisations sociales[4] " ;
Autre exemple inverse :" les politiques salariales de bas salaires et de précarité, les suppressions d'emplois, l'argent massivement détournée de la masse salariale pour alimenter tous les systèmes annexes de rémunération non contributifs (stock-options, participation, etc... soit pour 2011 6,5 milliards de pertes de cotisations)ont eu comme conséquence (entre 1987 et 2006) une baisse drastique de la part des cotisations sociales dans les recettes (qui est passée de 90% à 59%), ce qui accentue d'autant le déficit conjoncturel malgré les augmentations continues des taux de cotisation et une augmentation de la part des impôts et taxes affectés (qui passe de 2% à 30%)[7]. "..... etCETTE SITUATION NE CESSE DE SE DÉTÉRIORER !
La notion de déficit structurel est une notion couramment utilisée par les économistes et en particulier par ceux de la Commission européenne et du ministère des Finances. Elle vise à essayer de faire le partage entre ce qui relève du cycle conjoncturel (lié à l'évolution de la croissance, donc de l'emploi, voir ci dessus) etles facteurs dits « structurels », c’est-à-dire ayant leur dynamique propre, indépendante de la conjoncture.
Parler de déficit structurel, revient à dire simplement que le simple retour de la croissance ne permettrait pas de mettre fin au déficit conjoncturel. Cela ne veut pas dire qu'il faille diminuer les dépenses de l’assurance maladie, dont la croissance élevée est pour l’essentiel normale, et s’explique par le progrès médical, et le coût élevé des maladies longues et coûteuses[5], et en particulier par l’augmentation importante des maladies chroniques, qui est l’une des raisons fondamentales de la croissance de la consommation de médicaments.
De quoi parles t-on en la matière ? Il s’agit de problèmes bien réels et non fictifs :
1- Des exonérations de cotisations sociales non compensées par l'État :
Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas salaires mis en place en 1993, (précédée par la mise en place, en 1992, d’un abattement de cotisations patronales en faveur du travail à temps partiel) a été complété au 1er janvier 2015 : l’employeur d’un salarié au SMIC ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.
Outre l'aspect contestable de son impacte sur l'emploi, sur le budget de la nation, sa compensation au budget de la Sécurité Sociale par l'État n'est que partiellement assurée. La perte de recettes occasionnée par ces exonérations représente plus de 2 milliards d’euros par an pour le régime général, dont 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. A titre d'exemple, le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, paru en juin 2011, nous apprend que les exonérations et réductions de cotisations s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros dont près de 3,5 milliards ne sont pas compensées par l’État[6].
Ainsi, en 2018, Edouard Philippe (Premier ministre du gouvernement Macron) a confirmé le 26 août, dans un entretien au JDD, qu’il allait mettre en œuvre la « désocialisation » des heures supplémentaires ( exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sans défiscalisation, d’où le terme de « désocialisation »).... L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires aura un coût annuel estimé à 3 milliards d’euros[28] et le gouvernement Macron entend bien ne pas en rester là[29][30].
2 - Des dettes patronales (des entreprises) :
A titre d'exemple, elles s’élevaient au total à 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003[8]. Leur coût direct pour le régime général est de 1,4 milliard d’euros par an (ce qui correspond au montant des dettes que l’Acoss considère impossible à recouvrer et qu’elle passe en pertes), auquel il faut ajouter au moins 300 millions d’euros par an de charges financières (coût des avances payées par l’Acoss à la CDC du fait de ces impayés). L’essentiel de cette dette provient de Tpe (moins de dix salariés) très fragiles.
Combien aujourd'hui ?
3 - De la fraude patronale :
En 2014, le rapport de la cour des comptes publiait : le «trou de la Sécurité sociale » aurait atteint (régime général + fonds de solidarité vieillesse), 16 milliards d'Euros.
Mais ce rapport complétait son information par :« Le montant de la fraude patronale aurait atteint 20 à 25 milliards d'Euros en 2012 »[9]
Combien de dettes et de fraudes patronales aujourd'hui ?
4 - Des charges indues :
Les difficultés de trésoreries de la Sécu, créés par les suppressions de ressources, sont aggravées par les charges indues notamment :
médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage divers et vaccinations contestables, facturation d'actes non réalisés, campagnes publicitaires, marges des laboratoires...
dépenses de recherche qui normalement incombent au budget de l’État et sont supportées par la Sécurité Sociale ;
les dépenses résultant de la formation universitaire dans les hôpitaux ;
et j'en oublie certainement....... (en 1979, la CGT chiffrait le cout des charges indues à 15 à 20 milliards de F.par an) autant de charge indues qui devraient incomber à l’État.
Que coutent les charges indues au budget de la sécurité sociale aujourd'hui ?
Soyons clair !
- L'ensemble des éléments de la dette structurelle (notamment les exonérations de cotisations sociales) représentent environ 50%[10] du déficit global de la Sécu et signent la destruction du système de protection sociale !
- Le nier c'est occulter le besoin de financement, justifier de laisser la situation se détériorer par absence de recettes pour le régime général.
Ce constat de déficit structurel est un point d’appui pour exiger :
la mise à plat toutes les questions le concernant ;
une réforme globale du financement de la protection sociale
[D] - Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.
La prise en charge des dépenses de soins et de médicaments par la Sécurité sociale est passée de plus de 80 % à la fin des années 1970 à 75,5 % en 2009.
Ce sont donc les assurés sociaux (notamment les plus modestes) qui renoncent à se soigner faute d'argent [11] et sont lésés par un panel permanent de mesures absconses. Ce sont les assurés qui sont appelés à subir une entreprise de dénigrement public de la S.S. (dont ils ne connaissent ni l'Histoire ni le fonctionnement) au nom d'un déficit global dont ils ne sont pas responsables.
2/ consulter obligatoirement un généraliste avant de voir éventuellement un spécialiste ;
3/ pour tout traitement de plus de 120 euros, l'assuré débourse de sa poche 18 euros ;
4/ Déremboursement des médicaments dont la liste est publiée ;
5/ forfait hospitalier, facturé à 18 € par jour en hôpital et à 13,50 € en clinique ;
5/ Taxe de 0,50 E, sur les boites de médicaments ;
la menace d'un nouveau recul de l'âge à la retraite à taux plein ;
la menace de l'instauration de la retraite par points[13]...
Et aussi :
la poursuite de la désertification des médecins dans les campagnes, zones de montagne, petites et moyennes agglomérations, au départ des médecins à la retraite et non remplacés ;
la poursuite de la casse de l'hôpital public (22 000 postes supprimés) ;
le déremboursement des médicaments dits de conforts, mais ce confort-là est inhérent aux conditions de guérison des malades, jeunes et vieux...etc...
Et le martelage laisse des traces !
Qui n'a pas entendu par exemple : " les retraites on n'en aura pas " ou " si on ne la fait pas nous même.... on n'aura rien " !
Nous pouvons compter sur Macron pour un nouveau serrage de vis, au nom du combat pour sacro-saint ratio de 3%[14] du PIB si cher à Bruxelles et aux libéraux de tout poils. Les mesures prises par l'équipe de Hollande étaient la suite de celles prises par le gouvernement Sarkozy, prises en continuité de celles prises par les gouvernements précédents..... non pas pour éponger un "déficit chronique", mais semer la peur et le doute quand à l'avenir du système de protection sociale et inciter les citoyens d'une manière de moins en moins subliminale de souscrire leur propre couverture sociale auprès d'organismes privés.
[E] - Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " : légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?
La dette qualifiée de " sociale " est générée par les déficits conjoncturels et structurels cumulés des différentes branches de l'Assurance maladie... + des intérêts et frais des opérations financières liées à l'endettement..... Elle n'a donc rien de "SOCIAL " !
Elle est le fruit du refus des gouvernements successifs (empêtrés dans les contraintes des traités de Maastricht et Lisbonne, soumis aux logiques d'austérité, de baisse de la dépense publique chères à Bruxelles, de soutien aux thèses du MEDEF les plus libérales dont celle de la politique de l'offre, de bas salaires, de précarité....), de s'attaquer aux causes des déficit structurels et conjoncturels de la Sécu. auquel on ajoute les choix de gestion imposée à l'ACOSS et la CADES....La dette dite " sociale " est une aberration économique et sociale !
Explications :
Avant 1996, les besoins de financement de la Sécu étaient assurés par le budget de l’État ou par des avances du Trésor.
En 2004 les modes de financement de l'ACOSS sont modifiés et depuis depuis 2006, l'ACOSS est contrainte de se financer sur les marchés financiers pour combler ses déficits et l'absence de réserves. L'ACOSS gère 1800 milliards de flux de trésorerie et emprunte 20 milliards d'€ par jour en moyenne sur les marchés !
L'ACOSS se finance sur 1 type de produit financier, les billets de trésorerie qui sont des titres de créances négociables et depuis 2010 sur un second produit qui sont les « euro commercial paper » dont l'Agence France Trésor[17] se charge d'émettre les titres sur le marché de gré à gré.
En 2010, l'ACOSS a payé58 d'€ millions d'intérêtsaux banques qui « dealent » pour son compte.
Toujours en 2010 l'ACOSS conseillée par ces soit-disant expertss'est endettée de 50 milliards d'€sur des placements hasardeux.
A sa création, en 1996 suite au plan Juppé, la CADES se voit transférer une dette de 21 milliards. Comme elle n'a pas d'activité productive et pour lui permettre de créer un peu de valeur ajoutée dans le système, on a inventé de nouvelles contributions en recettes qu'on appelle la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Son rôle est d'assurer la gestion de la dette qui lui est transférée par l'ACOSS, d'amortir le capital et d'en payer les intérêts (éponger les dettes de la Sécu) . Initialement, la CADES était prévue pour avoir une durée de vie limitée dans le temps pour une durée de 13 ans...mais elle est toujours bien active à ce jour.
La CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et sur les marchés à terme. Le sort de la protection sociale devient lié à celui des marchés. Le « déficit » va devenir une affaire rentable, très rentable, du moins pour certains.
Face à l'aggravation des déficits structurels et conjoncturels, en 1991, sous Rocard, on invente la CSG[18]ce qui ne règle rien, un rapport de la cour des comptes de 2011 prévoyant qu'en 2018 nous serons à 260 milliards de dettes soit 13,4 points de PIB...
Sur les 78 milliards d'€ de ressources cumulées depuis sa création (à date 2009), la CADES n'a amorti que 48 milliards de dette (c'est à dire le paiement d'une partie du capital).... Les 30 milliards restants ont servi à payer les intérêts aux créanciers... les marchés financiers
Comme l'ACOSS, la CADES a également été victime de manipulation de taux, pas les mêmes, cette fois ce sont le LIBOR et l'EURIBOR. Ce sont des taux de référence du marché monétaire sur différentes devises.[19]
Ces manipulations de taux se sont faites entre 2005 et 2009, en pleine crise financière. On sait que l'exposition de la CADES à l'époque était de 132 milliards qui étaient indexés sur ces taux. Il y a encore pas mal de procès en cours d'instruction contre ces banques ce qui peut expliquer qu'il est difficile de calculer les pertes nettes de la CADES dans ce domaine.
Cette dette dite « sociale » détenue à 94% par des investisseurs étrangers[15] est très appréciée des marchés financiers aiment beaucoup la dette sociale française. La Cades note ainsi que 36% de la dette est détenue par des investisseurs asiatiques, 25% par des Britanniques, 13% par des Européens (hors Allemagne) et seulement 6% par des investisseurs français. C'est un investissement attractif. La Cades est financée par les prélèvements sociaux et sert des taux d'intérêt - légèrement - supérieurs à ceux pratiqués par l'État français.
La « dette sociale » comme la dette publique est gérée par les mêmes sociétés financières privées de préférence en gré à gré (pour échapper à la réglementation) et sur des places offshore comme le Luxembourg par exemple. Ce système est délibérément entretenu par les gouvernants pour satisfaire l'appétit permanente des marchés financiers. C'est pourquoi cette dette ne sera jamais résorbée..... et en tout état de cause les assurés sociaux, les citoyens n'en sont pas responsables. IL N'Y A PAS DE DETTE " SOCIALE "
Pour finir, mettons en perspective de cette démonstration, les éléments d'explication qu'on nous sert régulièrement dans les médias
D'abord faisons un point sur l'évolution des prélèvements, la CSG, la CRDS mais aussi d'autres moins connus comme le PDS (Prélèvement de Solidarité). L'ensemble en 1996 représente 0,5%. En 98, on est passé à 10% comme ça d'une année sur l'autre. Aujourd'hui, on est à 15,5%.
La dette reprise cumulée était de 23 milliards en 1996 au démarrage de la CADES et se trouve à 216 milliards en 2013.De 2006, année où l'ACOSS commence à emprunter sur les marchés, on est passé de 107 milliards à 216 milliards.
- Comment en l'espace de 7 ans la dette a pu doubler alors que dans le même temps les prélèvements ont augmenté de plus de 4 points ?
- La population a-t-elle doublé ? Le taux de chômage a-t-il doublé en 7 ans ? Le nombre de personnes âgées ou de malades a-t-il doublé en 7 ans ?
- Rien de tout ça ne s'est évidemment produit. Il y a bien une augmentation du « déficit conjoncturel» et du « déficit structurel » mais ça ne fait pas le poids par rapport au système financier, qui créé de la dette volontairement et dont le paiement des intérêts pèse très lourd pour le porte monnaie des assurés sociaux.
Pour, ici, clore ce sujet laissons la parole à Patrice Ract Madoux (extrait d'interview sur les Echos 2016-01-12[20]) qui est le patron de la CADES
Je cite : « En 2016, la Cades prévoit d'amortir 14,2 milliards d'euros, contre 13,6 milliards l'année passée. Il s'agit d'un niveau record, en rapport avec le transfert exceptionnel de 23,6 milliards. Pour rémunérer les investisseurs qui reprennent ces titres, la caisse a besoin de ressources importantes, qui proviennent de la CRDS (créée sur mesure en 1996), mais aussi de la CSG et de la liquidation progressive du fonds de réserve des retraites. Soit un total de 16,9 milliards d'euros en 2016. C'est cher, mais c'est ce que coûtent les dérapages cumulés de la Sécurité sociale. Patrice Ract Madoux n'a qu'une crainte à présent : que le gouvernement renonce à lui confier plus de dettes en 2017, année électorale oblige. Comme le stock de 62 milliards de dettes transférables à la Cades aura été épuisé fin 2016, il faudrait voter une hausse de la CRDS ou affecter d'autres ressources financières à la Cades pour lui transférer plus. Ça ne serait pas très politique. »
On comprend peut-être mieux d'où vient l'augmentation de la CSG de 1,7 points décidée par Macron et son gouvernement.
On comprend aussi que depuis 1996 le système de Sécurité Sociale est placé sous le joug d'un endettement perpétuel qui ne cesse d'augmenter (162,4 milliards d'euros fin 2015[15]) massivement généré notamment par les déficits conjoncturels et structurels cumulés, et lourdement aggravé par les pertes sur les marchés financiers.
Il faut mettre un terme à ce pillage ! Et nous assurés sociaux cotisants, alimentons perpétuellement, tout cela fruit des choix opérés par les différents gouvernements qui se sont succédés ces 20 dernières années pour le bénéfice indirect des marchés financiers.
1 - D'abord refuser le chantage à la dette comme le propose la France insoumise en son programme l'AVENIR EN COMMUN[21]
La dette du système de protection sociale est partie intégrante de la dette publique : « L'argent existe pour vivre mieux. La France n'a jamais été aussi riche de son histoire. La dette n'est pas un problème. Son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle : plus de sept ans. Mais l'état a été volontairement appauvri par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, à la finance et aux grands groupes. Certains ont même gagné deux fois : ils ont pu prêter à l'État les impôts épargnés et empocher au passage des intérêts ! Ce chantage et ce rançonnage doivent cesser ! . »
2 - Réaliser un audit citoyen de la " dette sociale "[21]
L’existence de la CADES est une anomalie qu’il faut éliminer ! Cette caisse est un puits sans fonds (et sans fin) qui enrichit ses créanciers.
Elle organise la spoliation des citoyens par des impôts affectés (CRDS principalement). Elle ne règle en rien la question du financement de la protection sociale.
Tous les livres de comptes (de toutes les branches) doivent être ouverts et la mécanique démontée par un audit citoyen et public de la gestion de la Sécurité Sociale !
Objectif :déterminer la part illégitime de la dette(part liée au déficit structurel, aux taux d'intérêts, etc....)
3 - Annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale
Un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique a publié un rapport [22] qui vise à répondre à une série de questions essentielles : d’où vient la dette ?A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? et qui aévalué à 59 % du total la partie illégitime de la dette.....
Il faut mettre fin au financement de la protection sociale par les marchés financiers et donc, (une fois l'audit effectué)annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale.[21]
59% de dette illégitime pour l'ensemble des finances publiques alors que la dette structurelle (donc hors intérêts de la dette) de la sécurité sociale (que l'on peut considérer comme illégitime) était estimée à 50% par la CGT en 2004[10]. Les choses se tiennent.
[F2]Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose :revenir au fondamentaux de la Sécu tels que voulue par le CNR (Conseil National de la Résistance) et la CGT le propose[23]
A titre d'exemple : quelles sont les propositions de la CGT ?[23]
Il n’est pas question, pour la CGT, de recourir à la fiscalité comme moyen de financement direct de la sécurité sociale.
La cotisation sociale doit demeurer la clé de voûte.
Le salaire ne se résume pas au salaire direct : c’est le salaire direct + la cotisation sociale : on parle donc de « salaire socialisé », une partie de notre salaire étant utilisée aux fins de financement de la sécurité sociale.
Les propositions de la Cgt ne visent pas à baisser le coût du travail, mais à développer l’emploi stable et qualifié.
CSG :La CGT réaffirme que le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation[26]
Il faut permettre un accroissement de la part des cotisations sociales avec :
- Une revalorisation significative du salaire : Depuis les années 1980, il n’y a guère eu d’évolution positive en la matière : on a perdu entre 8 à 10 points de la valeur ajoutée consacrée au salaire. Il faut obtenir une inversion de ce mouvement et revenir à une plus grande part de la valeur ajoutée dédiée au financement des salaires, avec un effet positif sur le salaire direct comme sur le niveau des cotisations sociales.
La CGT revendique à ce titre un SMIC à 1700 euros brut, avec des conséquences à en tirer au niveau des branches professionnelles pour tirer tous les salaires vers le haut.
- Une intégration de toutes les formes de rémunération dans le calcul de la cotisation : le montant total des rémunérations non soumises aux cotisations se montait à environ 16 Mds d’euros en 2010. En intégrant toutes les formes de rémunération dans le calcul, on pourrait dégager environ 3 Mds d’euros.
Cela concerne notamment l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, ainsi que les primes des fonctionnaires.
Nous proposons que l’ensemble des éléments de rémunération soient soumis à cotisations sociales et génèrent des droits, notamment pour la retraite[24].
Actuellement, l’épargne salariale est assujettie au forfait social à un taux de 20 %. C’est beaucoup moins que le taux de cotisation « patronale » (42 %)[25], mais surtout cela ne génère aucun droit pour les salariés.
Avec la proposition CGT, l’épargne salariale, serait assimilée à du salaire, et compterait pour la retraite. Il en serait de même des primes des fonctionnaires.
- Une bataille fondamentale pour l’égalité salariale Hommes / Femmes :Il y a aujourd’hui un différentiel de l’ordre de 20 %. L’égalité salariale aurait des effets positifs sur le financement de la protection sociale.
Une double modulation des cotisations sociales « patronales » en fonction de la politique de l’entreprise en matière d’emploi
Le taux de cotisation «employeur» devrait tenir compte de deux facteurs :
• Le premier facteur serait constitué par la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise. Ce taux devrait être plus faible dans les entreprises dans lesquelles la part des salaires dans la valeur ajoutée est élevée, plus fort dans celui où il est faible. Le taux de cotisation serait ainsi plus faible dans le BTP que dans la pétrochimie, et a fortiori dans la promotion immobilière ;
• Le second facteur dépendrait des comportements d’emploi des entreprises. Il favoriserait les entreprises qui créent des emplois de qualité, et défavoriseraient celles qui en détruisent, délocalisent et développent la précarité. Il tiendrait compte de la qualité des emplois (CDI/CDD ou intérim, égalité salariale femmes/hommes...).
La mise en extinction des exonérations de cotisation sociales
Cette proposition est indissociable de la première.
- Les exonérations de cotisations sociales représentaienten 2013 environ 26 milliards €. Leur montant est un peu plus faible qu’il y a quelques années, notamment du fait de la suppression des exonérations des heures supplémentaires.
- En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général (du privé) ont atteint un niveau record représentent 73,6 milliards d’euros, en hausse de 13,1 % sur un an.Le montant de ces exonérations a presque triplé en 10 ans[25bis]. Leur suppression irait de pair avec la mise en place de la modulation. De ce fait, aucun secteur n’acquitterait des cotisations inférieures à la situation actuelle.
Instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises
La CGT propose d’instituer une contribution sociale sur les intérêts et dividendes perçus par les entreprises, provenant notamment des revenus des filiales à l’étranger et de leurs placements sur les marchés financiers. Dans les conditions actuelles, cela rapporterait au minimum 10 à 20 milliards €, selon le taux de cette contribution.
Créer un fonds de garantie des cotisations sociales
Aujourd’hui, les impayés de cotisations sociales, dus notamment à la faillite des entreprises font perdre au moins 2 milliards € par an à la Sécurité sociale. La Cgt propose la création d’un fonds de garantie. Chaque entreprise acquitterait une « prime d’assurance » d’un montant limité, qui serait versée à un fonds de garantie qui rembourserait la Sécurité sociale en cas d’impayés.
[7] (rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale novembre 1989, annexe 6 au PLFSS200)
[8] Il s’agit du «stock» de dette, c’est-à-dire du total des impayés existants. Ils peuvent dater de 2003, comme avoir jusqu’à dix ans d’ancienneté ; l’ancienneté moyenne de ces dettes est de cinq ans. Une grande partie ne sera jamais remboursée, notamment les plus anciennes http://onala.free.fr/cgtsecu.pdf
[17] L'Agence France Trésor est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Le marché de gré à gré est un système d'échange basé à Londres et qui n'est pas régulé. Le compte de l'ACOSS est ouvert à la Citibank... En 2010, l'ACOSS a payé 58 millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte. Qui sont ces banques ?
Bank of America Securities Limited, Barclays Capital, Crédit Agricole et UBS pour l'essentiel. Alors 58 millions d'intérêts comme ça, ça ne fait pas beaucoup mais nous n'avons pas fini sur l'ACOSS.
Il se trouve qu'en 2010, l'ACOSS via les Spécialistes en Valeurs du Trésor (les SVT qui sont des banques dites expertes en placements financiers pour le compte de l'Etat à savoir une vingtaine qui font partie des 30 banques systémiques mondiales et qui sont pour les principales : Bank of America, BNP Paribas, le Crédit Agricole, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Société Générale, UBS) donc l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée en 2010 de 50 milliards sur des placements hasardeux. Ajoutons également que l'ACOSS a été l'une des nombreuses victimes de l'affaire sortie en 2013 concernant la manipulations des taux de change à laquelle se sont livrées ces même banques pendant 10 ans en s'entendant sur le taux de référence du marché des devises. Ce sont donc ces mêmes banques qui conseillent l'ACOSS sur ses placements et qui se sont livrées à ces malversations !
|19] LIBOR = London Interbank Offered Rate), en français : taux interbancaire pratiqué à Londres. Dès mai 2008, le Wall Street journal révèle une entente frauduleuse entre certaines banques chargées du fixing journalier pour en manipuler le taux et engranger des bénéfices bien gras, ici aussi on parle de dizaines de milliards. Ce taux est calculé par la Fédération des banques de l'UE qui était présidée par...l'irréprochable Frédéric Oudéa !
- Sécurité sociale: un programme de placements de 40 milliards en 2019. (En août 2019 l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale a rendu public son programme de placements financiers confié à la Société Générale comme « Arranger » et à Citigroup Market Limited, Citigroup Global Market Europe AGJ, Bred, Bnp Paribas, Crédit Agricole Cib, Natixis et Société Générale comme « Dealers »).
Droit du travail et sociaux, protection sociale, pouvoir d'achat.... tous dans la rue le 12 septembre !
Le projet du chef de l’État pour redonner un peu de pouvoir d’achat aux actifs en épargnant les profits consiste à faire les poches des retraités, via la hausse de la CSG. Un piège dénoncé par neuf organisations de retraités, qui s’opposent à ce qui s’apparente aussi à un démantèlement de la protection sociale.
Emmanuel Macron a une ligne. Faire baisser le « coût du travail ». Et de trouver une mesure pour faire illusion que le cadeau est pour les Français en égratignant au passage le système de protection sociale. Il en est ainsi du chapitre « pouvoir d’achat ». Après 350 euros de baisse du niveau de vie en cinq ans liée aux hausses d’impôts pour financer les 40 milliards d’euros du Cice (dont le MEDEF demande l'amplification et la pérennisation), le nouveau président de la République se devait de redonner un ballon d’oxygène aux Français pour assurer sa victoire. Emmanuel Macron aurait pu augmenter le Smic ou décider d’organiser des négociations salariales dans les branches, mais l’ex-ministre de François Hollande a fait un autre choix, en prévoyant de supprimer les cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) acquittées par un salarié, en échange d’une hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée (CSG) pour tous, actifs mais aussi retraités « aisés », à savoir, pour Emmanuel Macron, ceux dont la pension est supérieure à 1 198 euros par mois, soit 14 375 euros par an.
Le « gain » pour le pouvoir d’achat des salariés sera modeste. Pour un salarié payé 2 000 euros brut par mois, le plus serait de 390 euros sur l’année, soit un peu plus de 30 euros par mois, ou encore de 770 euros annuels pour un salaire de 4 000 euros brut (un peu plus de 60 euros par mois). Seules les rémunérations de quelques cadres supérieurs très bien payés, au-dessus de 35 000 euros mensuels, y perdraient car les cotisations maladie et chômage sont plafonnées. En revanche, les retraités aux revenus modestes ou moyens auront leur niveau de vie amputé : celui touchant 1 300 euros verra sa pension minorée de 22 euros par mois ; celui ayant une pension de 3 000 euros mensuels perdra 50 euros. Une patente que l’ensemble des organisations syndicales de retraités, à la seule exception de la CFDT, refuse, dans une lettre ouverte envoyée au président de la République, à quelques jours du premier tour des législatives. « Si l’on comprend bien, c’est en prenant dans la poche des retraités que l’on pourrait redonner du pouvoir d’achat aux actifs », l’interpelle l’intersyndicale, avant de rappeler que « les personnes en retraite depuis plusieurs années ont subi une baisse des revenus, sous le double effet du gel des pensions et de l’augmentation de leur fiscalité spécifique ».
Une remise en cause du principe de l’assurance-chômage
Pour justifier cette perte de pouvoir d’achat des retraités, le nouveau président met en avant l’argument de la solidarité intergénérationnelle. Déjà en 2008, lorsqu’il était inspecteur des finances, il écrivait dans un rapport que « l’analyse des retraites, de la dette sociale et des prélèvements obligatoires met en évidence des transferts multiples qui, dans l’ensemble, s’exercent en faveur des classes d’âge de plus de 60 ans ». Or, rappelle l’intersyndicale, « c’est ignorer que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants et que les priver d’une partie de leur pension n’améliorera pas leur situation ». En se basant sur une estimation du Conseil d’orientation des retraites (COR), les retraités « continuent ainsi de contribuer à la création de richesses (…) jusqu’à l’équivalent de 1,2 % du PIB », affirment les organisations syndicales.
Si le gouvernement a laissé entendre que les chômeurs seraient sans doute épargnés par cette hausse de la CSG (cet impôt s’applique à tous les revenus, à ceux des actifs comme à ceux des retraités, aux allocations chômage comme aux revenus du patrimoine), le basculement du financement de l’assurance-chômage vers l’impôt pose au-delà un problème de conception de la protection sociale, puisque les retraités seront amenés à financer une prestation pour laquelle il ne leur sera ouvert aucun droit, n’étant plus sur le marché du travail. Tout le contraire d’une cotisation, dont le principe est d’être associée à l’ouverture d’un droit. Derrière ce changement de philosophie, l’objectif de l’opération est en fait pour le président de la République de remettre en cause le principe même de l’assurance-chômage. Et de remplacer un droit des salariés, issu de leurs cotisations, à une prestation d’assurance sociale leur assurant un taux de remplacement relativement satisfaisant, par une prestation uniforme, de faible montant.
Les organisations syndicales ont opposé leur « attachement » à la retraite par répartition Après les ordonnances du Code du travail, c’est la prochaine étape au calendrier, avant celle des retraites pour laquelle les neuf organisations de retraités ont tenu à faire part de leur opposition à la mise en place d’un système « par points », où ce ne sont plus les cotisations qu’on ajuste à la hausse ou à la baisse, mais les pensions elles-mêmes. Une réforme que << nous ne voulons pas >>, écrit l'intersyndicale, laquelle cite des propos de 2012 du premier ministre suédois, un des pays où ce système est en vigueur, et qui déclarait que « les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils voulaient bénéficier du même niveau de retraite qu’en 2011 ». Une trappe à pauvreté où régnera le chacun pour soi. Face à ce dessein, les organisations syndicales ont hier opposé leur « attachement » à la retraite par répartition « dont les conditions sont connues (taux de remplacement, années de cotisations, âge légal de départ à la retraite) pour faire en sorte que l’appartenance à une génération donnée n’empêche pas l’exercice de la solidarité des autres générations à son égard ». Et de rappeler qu’il ne s’agit pas là d’une « gratification », mais de « la contrepartie de l’effort fourni ».
CSG la CGT réaffirme : le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation
- Ce qu'en disait à juste titre François Fillon en 2016... éloquent ! En mars 2016, devant la Fondation Concorde, un lobby patronal, François Fillon alors candidat à la présidentielle de 2017 avoue le vrai but de la réforme des retraites par points voulue par Emmanuel Macron : “ le système par point en réalité, ça permet une chose, qu’aucun homme politique n’avoue. Ça permet de baisser chaque année le montant des points, la valeur des points, et donc le niveau des pensions “
Les pensions de réversion sont elles aussi dans le collimateur[1]
Parmi les nombreuses mesures qu’Emmanuel Macron compte engager dans le domaine social, l’instauration d’un régime unique de retraite à points semble de prime abord moins dangereux que les réformes portant sur l’assurance chômage ou sur le droit du travail. Pourtant, en dépit du flou entourant cette mesure, il faut souligner qu’un tel projet comporte de nombreux dangers, notamment ceux d’allonger l’âge de départ à la retraite et de réduire le montant des pensions.
Cette contre-réforme de notre système de retraite fait suite à l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre 2015 entre le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE — CGC et CFTC), et se traduit déjà par un recul de l’âge de la retraite et une baisse des pensions[2].
Sources :L'Heure du Peuple par Noam Ambrourousi mis à jour le 10 novembre 2019
Un système de retraite où le montant de votre pension dépend de l’évolution nationale de l’espérance de vie et des salaires.
Le régime de retraite à points, ou à comptes notionnels, envisagé par Emmanuel Macron est un système dans lequel les cotisations retraites versées par les salariés au cours de leur carrière sont converties en points sur un compte individuel fictif. Au moment où le compte est liquidé, c’est à dire lors du départ en retraite, une valeur est donnée au point, ce qui permet de calculer la pension de retraite que va percevoir le nouveau retraité. Or, ce calcul de la valeur du point est réactualisé chaque année et dépend, dans les pays où de tels systèmes ont été mis en place (Suède notamment), de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le salarié et de l’évolution de la masse salariale du pays au cours de la carrière du nouveau retraité.
Dans ces conditions, le futur retraité n’est plus en mesure de connaître le montant de sa future pension, celui-ci pouvant être ajusté à la baisse en cas d’augmentation de l’espérance de vie (alors que dans le même temps l’espérance de vie en bonne santé ne progresse pas) ou de stagnation de la masse salariale pour cause de crise économique. Ainsi, en 2010, les Suédois ont vu le montant des pensions de retraite diminuer pour la première fois. Ce que propose Emmanuel Macron, c’est donc de supprimer un système où la solidarité nationale (la branche vieillesse de la sécurité sociale) protège contre ce type d’aléa pour aller vers un dispositif où c’est le salarié qui doit porter le risque. On notera de plus que l’indexation du montant des pensions sur l’espérance de vie ne tient pas compte des fortes inégalités qui existent dans ce domaine (6,4 ans en moyenne entre un ouvrier et un cadre), sachant qu’il est trop complexe de créer un dispositif tenant compte des écarts d’espérance de vie entre catégorie professionnelles (aucun des systèmes de retraite à points existant dans le monde ne tient compte de ces écarts).
Un système dont le véritable objectif est d’assurer l’équilibre budgétaire, au détriment des assurés et sans délibération démocratique
Si cette indexation des pensions sur l’espérance de vie et la masse salariale comporte de nombreux dangers pour les salariés, elle constitue en revanche son principal attrait aux yeux des promoteurs des réformes systémiques et de la baisse de la dépense publique. En cela, la réforme des retraites envisagée s’inscrit tout à fait dans le cadre des recommandations de l’Union européenne.
En effet, dans ce type de régime de retraite, le réajustement annuel de la valeur du point permet de garantir chaque année l’équilibre budgétaire du dispositif. Une baisse du total des cotisations perçues, suite par exemple à une forte augmentation du chômage comme celle que nous avons connue ces 10 dernières années, se traduit automatiquement par une baisse des pensions. C’est donc la garantie que le poids des retraites (qui peuvent être considérées comme du salaire socialisé) dans le PIB n’augmentera pas. Le caractère antidémocratique d’un tel dispositif doit aussi être souligné. Alors que dans le dispositif actuel, une réforme des paramètres de calcul nécessite une loi qui est débattue au Parlement, le système à points permet, du fait de ce réajustement automatique, de s’affranchir de cette délibération démocratique. C’est « la règle d’or » appliquée aux retraites.
Une augmentation masquée de l’âge de départ à la retraite pour les uns, une diminution du niveau de la pension pour les autres
Soucieux de se démarquer des candidats à la primaire de droite, dont Bruno Lemaire nouveau ministre de l’Economie qui proposait de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, Emmanuel Macron a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’il ne toucherait pas à l’âge de départ à la retraite, celui-ci restant fixé à 62 ans. C’est faux, dans la mesure où, dans un système de retraite à points, il n’y a plus d’âge légal de départ, ni d’âge de départ à taux plein, le montant de la pension ne dépendant que du nombre de points acquis au cours de la carrière et de la valeur du point au moment de la liquidation.
Or, face à une diminution de la valeur du point engendrée par l’augmentation de l’espérance de vie ou par une augmentation insuffisante du niveau de la masse salariale, les gens n’auront plus d’autre choix, quand ils en auront la possibilité, que de repousser leur départ à la retraite. En effet, pour disposer d’une pension d’un niveau suffisant, seul le surcroît de cotisations versées durant ces années de travail supplémentaires permettra de compenser la baisse de la valeur du point. C’est ce qu’il se passe en Suède où l’âge moyen de départ à la retraite atteint déjà 65 ans. On ajoutera de plus, que les nombreux salariés licenciés avant 60 ans (l’âge moyen de cessation d’activité en France est de 60,2 ans) n’auront quant à eux pas d’autre choix que de subir la diminution de leur pension de retraite.
Un projet qui confirme le caractère profondément néolibéral du projet d’Emmanuel Macron
Derrière ce projet de retraite à points se cachent donc une augmentation de l’âge de départ à la retraite ainsi qu’une diminution du montant des pensions. Dans ces conditions, face à l’insuffisance des pensions de retraites, la voie sera ouverte pour la mise en place d’un système complémentaire de retraites par capitalisation. On remarquera d’ailleurs que l’Italie et la Suède qui ont adopté un tel régime de retraites par points ont toutes les deux adossé à ce nouveau régime un système de retraite par capitalisation, retraite par capitalisation dont l’OCDE encourageait le développement dans un récent rapport .
Diminution des pensions, probable développement de régimes de retraites privés, absence de délibération démocratique quand il s’agira d’ajuster les paramètres du régime de retraite aux contraintes budgétaires…cette réforme des retraites s’inscrit en tout point dans le cadre néolibéral imposé par les traités actuels régissant l’Union européenne. Tout le contraire du projet de la France Insoumise qui s’inscrit dans un cadre de refondation démocratique, la VIème République, et qui, en matière de retraite, prévoit le retour de l’âge de départ à 60 ans ainsi qu’une augmentation très significative des plus petites pensions (augmentation du minimum vieillesse, pas de retraite en dessous du SMIC pour une carrière complète).
Alors, le 11 juin.... ne donnons pas de majorité à Macron !
La prochaine soirée-débat de Rochefort sur Toile aura lieu le vendredi 20 Janvier 2017
Film : "LA SOCIALE"de Gille Perret suivi d'un débat animé par Emmanuelle Fourneyron co-responsable du groupe santé et bioéthique" de la Ligue des Droits de l'Homme.
A La Rochelle projection samedi 11 février 2017
A La Rochelle, dans le cadre d'Ecran vert, le film "La sociale" sera projeté le SAMEDI 11 février à 20H 30 au cinéma l'Olympia, place de Verdun (entrée : 5 euros). Une débat s'en suivra. Qu'on se le dise !
Le 9 novembre 2016, Jean-Luc Mélenchon et Gilles Perret, réalisateur de «La Sociale», débattaient ensemble de ce film. Leur dialogue a également porté sur la Sécurité Sociale. Jean-Luc Mélenchon s'est en particulier prononcé pour un système de sécurité sociale unifié.
Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, ex secrétaire de syndicat, d'Union locale et conseiller Prud'homme CGT de 1978 à 2022.
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Dans l’un de vos tracts, vous écrivez « Macron déclare la guerre aux chômeurs ». Quelle forme prend cette guerre contre les chômeurs ?
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