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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 09:34
De gauche à droite: Hasip Kaplan, Ziya Hatip et Levent Tüzel Photo : Jean-Jacques Régibier [1]

De gauche à droite: Hasip Kaplan, Ziya Hatip et Levent Tüzel Photo : Jean-Jacques Régibier [1]

Sources : La Ligue des Droits de l'Homme La Rochelle

-

Contre la répression et l’atteinte aux libertés par Erdogan en Turquie :

La répression est très forte en Turquie. Réagissant à la tentative de coup d’Etat, Erdogan en profite pour tenter de mettre à bas toute opposition à sa politique autoritaire en Turquie : licenciement de dizaines de milliers de fonctionnaires, arrestations nombreuses, fermeture de plus de 170 medias, mise en garde à vue de 11 députés du HDP (parti démocratique du peuple) qui vient s’ajouter à la destruction de villes kurdes, à la destitution de nombre de maires et d’élus locaux. Cette dictature grandissante ne peut nous laisser indifférente. La Turquie est membre associée de l’Union Européenne, elle ne peut tomber sous la férule du sultan Erdogan et de son mouvement. L’Union Européenne, par delà les condamnations verbales, doit prendre des mesures d’embargo.

 

  • Samedi 5 novembre, plus de 200 membres de la communauté kurde de Rochefort se sont rassemblés Place Colbert. Ils ont reçu le soutien de militants d’organisations, dont des responsables de la Ligue des droits de l’Homme. Amplifions le mouvement !
  • Un 2e rassemblement a eu lieu Samedi 12 nov. à Rochefort avec plus de 150 personnes, et le soutien de plusieurs organisations, dont la LDH, le Mouvement de la paix, ...

 

Nous  invitons tous les démocrates, toutes les associations, les syndicats et mouvements politiques de Charente-Maritime à se joindre au 3e rassemblement

SAMEDI 19 NOVEMBRE - 13h30

Place de la Motte rouge -  à La Rochelle

 

Note :

[1] Invités à Strasbourg par un groupement d’associations, trois responsables politiques, dont un membre du HDP, analysent la montée de la dictature en Turquie et les moyens que mettent en place les mouvements démocratiques pour la combattre. Hasip Kaplan est avocat et écrivain, ancien député du HDP. Levent Tüzel est secrétaire général et ancien député du Parti du Travail ( EMEP.) Ziya Hatip est membre du Parti social-démocrate populaire (SHP).

Tous les jours, les atteintes à la démocratie se multiplient en Turquie.....  « Notre résistance contre le régime fasciste est en train de se mettre en place. »

 

Pour en savoir plus :

- Rochefort : les Kurdes disent Stop à Erdogan

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 20:41
Astérix - Le Domaine des Dieux © SND

Astérix - Le Domaine des Dieux © SND

L'origine gauloise de la France est un thème récent, mais la mythologie gallo-romaine un outil d'instrumentalisation politique bien ancré.

Nicolas Sarkozy a un don certain pour lancer en quelques mots une polémique. Ce fut le cas hier avec son envolée selon laquelle : « Si l'on veut devenir Français, on parle français, on vit comme un Français. Nous ne nous contenterons plus d'une intégration qui ne marche plus, nous exigerons l'assimilation. Dès que vous devenez français, vos ancêtres sont gaulois. » Certes, le propos est quelque peu confus. Il mérite un décryptage quant à deux niveaux : l'usage du mythe gaulois, le sens de ces déclarations pour le prétendant à la présidence de la République.

 

Sources :  Slate.fr par Nicolas Lebourg [1]

- Depuis quand nos ancêtres sont-ils gaulois ?

L'origine gauloise de la France est un thème récent. A l'époque médiévale, il n'est pas question de se penser descendants de telles peuplades, ni même de mettre en avant l'héritage gallo-romain. Pour se démarquer, il s'agit de remonter au plus haut dans la mythologie païenne.

 

C'est au XIIIè siècle que le « roi des Francs» devient « le roi de France » et qu'apparaît le mot « nation», tandis que celui de « patrie » change de sens, passant du lieu de la naissance individuelle au royaume. Les historiens du monarque mettent alors en place un récit selon lequel les Francs auraient pour ancêtre «Francus» qui eût été le fils d’Hector ayant accompagné Énée après la chute de Troie, voire descendraient directement d'un Enée qui se serait réfugié sur la rive droite du Rhin, sur les futures terres de Clovis.

 

Comme Lutèce eût été fondée par un duc troyen au Xè siècle avant notre ère, il ressort que les Francs et les Gaulois seraient une seule famille remontant à la plus haute antiquité. Les récits d'origine connaissent des variations. Au XVIè siècle, on affirma que les premiers habitants de la Gaule descendaient d’un des petit-fils de Noé après qu'eût lieu le Déluge, que certains Gaulois avaient migré en Orient fonder Troie, et de là on reprenait l’histoire avec Énée et Francus.

 

Mais le système féodal se transforme sous l'action de la monarchie. Celle-ci travaille ardemment à concentrer et rationaliser les pouvoirs en sa faveur grâce à la mise en place de son administration, et sans hésiter à anoblir les bourgeois qui servent ses desseins. Les mythes historiques lui sont utiles: le sempiternel retour à l’origine, la volonté de faire accroire que la monarchie absolue serait déjà présente dès l’avènement de Clovis, est une négation du temps, une sortie de l’histoire qui vise à la permanence de l’ordre politique du souverain.

 

 

- Une bipartition politico-raciale

C'est donc l'édification de la monarchie absolue qui, en réaction, va mettre à jour la matrice du récit gaulois dans les écrits d’Henri de Boulainvilliers (1658-1722).

 

De 1700 à sa mort, celui-ci publie une suite de textes venant refaçonner l’histoire nationale. Il est le chef de file intellectuel de l’opposition aristocratique à l’absolutisme, se refusant à ce que le monarque et son administration centralisent le pouvoir. Pour lui, Clovis ne fonde pas le royaume de France en étant soutenu par la providence mais par son glaive. C’est le droit de conquête des Francs qui leur a donné des droits sur ces terres. D’où il ressort que les Francs auraient donné jour à la noblesse tandis que les Gallo-romains vaincus formaient la paysannerie. Descendants de vaincus soumis au droit de conquête, les membres du Tiers-État ne sauraient être élevés aux privilèges de la noblesse d’épée. Qui plus est, si les Francs eussent donné l’État noble, ils fonctionnaient sur un modèle égalitaire guerrier où leur chef n’était pas le lieutenant de Dieu mais un simple « premier parmi ses pairs ».

 

Cette vision raciale revient bien à affirmer une égalité au sein de la noblesse, légitimant un retour à une société de type féodale, tout en refusant le processus d’anoblissement des bourgeois utilisé par la monarchie et le principe même de l’absolutisme. Cette histoire mythologique s’impose jusqu’au XIXe siècle et inspire le fameux « nos ancêtres les Gaulois » des manuels d’histoire de la IIIe République par le processus classique de rétorsion de la péjoration.

 

 

- Des Gaulois au marxisme

Les républicains avaient en ce récit un propos exposant comment ils avaient brisé une oppression multiséculaire venue de l'extérieur. Grâce à Boulainvilliers, ils peuvent déconstruire la légitimité de l’Ancien régime mais également celle de la féodalité. La Révolution française devient l'achèvement d'une guerre civile des races, avec le triomphe d'un peuple mis en servitude par l'élément germanique. Ce récit correspond enfin aux nouvelles façons de se représenter le monde : il ne s’agit plus de se revendiquer d’une haute antiquité mais bien du mouvement de l’histoire. À une légitimité statique, liée à un ordre initial, originel, déclaré naturel, se substitue une légitimité fondée sur le mouvement.

 

Non seulement de Boulainvilliers inspirait le camp républicain, mais sa postérité fut multiple. En inventant un conflit perpétuel entre vaincus sans droits autre que de travailler la terre des vainqueurs, cette thèse fournit ensuite à Karl Marx le principe même de la lutte des classes construisant toute l’Histoire –tant il est vrai que la mythologie des deux races ainsi faite est, certes, un instrument donnant sa cohérence à l’inégalité sociale, mais ne peut en aucun cas permettre une unité de type nationale. La structure d'une Histoire dont le moteur serait l'affrontement entre deux races de qualité inégale n'allait cesser de se redéployer, en particulier dans les mythologies racistes de l'aryanisme.

 

 

- Usage présent

De quoi les Gaulois sarkozystes sont-ils le nom ? Bien sûr, on peut s'attendre à ce que les soutiens de l'ex-président s'insurgent contre le « politiquement correct », les «cris des belles âmes de gauche», et exposent que leur champion présente une version républicaine de la nation, puisque quelque soit notre couleur ou notre confession son propos feraient de nous tous des gaulois. C'est là l'art de la controverse tel qu'ils peuvent l'espérer: polémique / victimisation / affirmation de courage et de lucidité / rassemblement autour du ténor.

 

Au jeu de billard des primaires, le journaliste Bruno Larebière suggérait fort justement récemment que le durcissement sans fin des sarkozystes avait pour fonction de rétrécir le cors électoral de la primaire: ancrer l'idée que c'était là un enjeu seulement de la droite, pour que les électeurs centristes effarés ne viennent pas y participer. Au vu des dérives, cela paraît pertinent -chez Laurent Wauquiez ce n'est même plus une dérive, mais une cavale.

 

Toutefois, Nicolas Sarkozy dit aussi des choses qui ont peut être à voir avec ce qu'il pense de la France. A l'extrême droite, le référent celtique a beaucoup servi à dire que si la République pouvait accepter chacun comme Français, la nationalité avait un lien avec le sol et le sang. C'était ce que disait abruptement un autocollant d'Unité Radicale : « si Mouloud est Français, moi je suis Breton ! ».

 

Le recours à l'amour de l'histoire de France qu'a fait Nicolas Sarkozy est lui-même dans cette optique. Car nos ancêtres ne sont pas (que) des Gaulois. Être français c'est certes avoir une somme de références partagées (les capétiens, Henri IV, Louis XIV, la Révolution française, l'Empire, Verdun, etc.), qui, par définition, s'enrichit de génération en génération. Ce sont aussi des références plus personnelles: dans « l'idée de la France » que je me fais il y a les Communards, le capitaine Dreyfus, Missac Manouchian, dont Eric Zemmour doit trouver le prénom bien difficile à prononcer, Boris Vian et sa trompette, etc. C'est là un panthéon qui sera différent de celui de mon lecteur, tout aussi français et patriote que moi. Et, n'en déplaise, nombre d'entre nous ont des aïeux qui furent des indigènes algériens, des esclaves noirs, ou des travailleurs indochinois. C'est cet ensemble qui est et fait la France –le lecteur curieux pourra d'ailleurs se reporter au tout récent « Atlas des immigrations en France » afin d'avoir une perspective historique et géographique.

 

S'il s'agit d'assimiler, comme le dit Nicolas Sarkozy, cela ne devrait-il pas signifier non seulement que l'étranger devenu français adopte les références communes, mais également qu'il fait profiter les autres de cet apport en les plaçant dans le patrimoine culturel national ? On connaît l'affiche de Vichy présentant le maréchal Pétain avec ce slogan « êtes-vous plus français que lui ? » : il n'est pas interdit de penser que Missak Manouchian eût pu répondre « oui ».

 

L'identité dont parle tant Nicolas Sarkozy n'est pourtant pas cet objet qui s'enrichit ainsi perpétuellement. C'est une stase. Il n'y a plus mouvement, mais injonction du retour à l'origine drechef. Sa cohérence, malgré ce qu'il en dit, n'est pas historique. Dans son discours d'hier, celui qui par ailleurs loue, fort à raison, le génie des cathédrales, lançait ainsi : « Je n'accepterai pas les comportements moyenâgeux qui veulent qu'un homme se baigne en maillot de bain, quand les femmes sont enfermées ». Le Moyen Âge reprend ainsi l'image aussi courante qu'effarante d'une époque d'obscurantisme, afin de pouvoir faire vivre encore un peu plus longtemps la polémique estivale du burkini. Ce n'est pas un appel à vivre avec des références partagées forgées par l'histoire et par la culture, mais un appel à la confrontation entre stases identitaires ethno-culturelles. Alors même que le débat public est empli de références à la nation, à la République et à l'usage de l'enseignement de l'Histoire pour renouer du lien, force est de constater que, pour l'instant, ces thèmes ne servent qu'à diviser. Soit l'inverse même du nationalisme républicain, qui repose sur le principe du contrat social avant toute chose.

 

Note :

[1] Chercheur associé au Centre d’études politiques de l’Europe latine (Cepel, université de Montpellier)

 

Pour en savoir plus :

- Eric Le Boucher: je déteste Astérix et suis pour César

- Utile, violent, désiré, repoussé... Depuis le Moyen Âge, l'étranger n'est jamais tranquille

- En République, nos ancêtres sont les révolutionnaires de 1789 !

- Les progressistes doivent-ils avoir peur de l’histoire de France ?

 

Alexis Corbière porte parole de Jean-Luc Mélenchon : "Avant la droite française se réclamait de De Gaulle, maintenant c'est uniquement de la Gaule.... Avec sa gauloiserie caricaturale, Sarkozix croit qu'en buvant la potion marine il sera plus fort dans le Combat des chefs des primaires"

Alexis Corbière porte parole de Jean-Luc Mélenchon : "Avant la droite française se réclamait de De Gaulle, maintenant c'est uniquement de la Gaule.... Avec sa gauloiserie caricaturale, Sarkozix croit qu'en buvant la potion marine il sera plus fort dans le Combat des chefs des primaires"

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 08:16
« Pourquoi il ne faut pas armer les policiers municipaux »

Face à la menace terroriste, des syndicats de policiers municipaux demandent à nouveau à être tous armés pour assurer leurs missions, alors qu’aujourd’hui, près de la moitié sont déjà autorisés à porter une arme. Une généralisation qu’il faut à tout prix éviter, pour Madjid Messaoudene, élu du Front de gauche à Saint-Denis.

 

Sources : Bally' Bagayoko par Madjid Messaoudene élu du Front de gauche à Saint-Denis | le 16 août 2016

- La revendication n’est pas nouvelle.

Elle refait surface à l’aune des drames qui ont frappé le pays. Les syndicats de policiers municipaux réclament d’être armés, comme les policiers nationaux.

 

L’argument est celui de la mise en danger des agents de police municipale dans l’exercice de leurs missions.

 

 

- Des missions de tranquillité publique

Mais au fait c’est quoi une police municipale ?

Elle a été instaurée par la loi n° 99-291 du 15 mars 1999 et précisée par :

 

Ces dispositions précisent :

« En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés). Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales. »

 

On voit bien que ces missions relèvent de ce qu’on appelle la tranquillité publique. La création des polices municipales a différentes justifications.

 

 

- Le désengagement quasi-total de l’État

À Nice, elle sert de support de communication à une municipalité qui fait de la sécurité sa priorité. Aujourd’hui elle dispute la première place à Marseille en termes d’effectifs avec près de 400 policiers municipaux. Dans ces deux villes, les agents sont armés. On est pourtant loin, notamment à Nice, des résultats escomptés, classé 401 sur 408 sur les villes où règne l'insécurité. Peut-être les limites du tout sécuritaire ?

 

Dans d’autres villes, notamment la mienne, Saint-Denis, la création de la police municipale a répondu à un constat : le désengagement quasi-total de l’État sur le territoire et la quasi disparition des missions de la police nationale sur l’espace public.

 

Dans ce cas, la police municipale visait à combler un vide crée par l’État et donc suppléer ce dernier sur des missions précises. sur des missions exclusivement liées à l'espace public notamment :

  • « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées. »
  • ou encore  : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».
  • Ou enfin : « L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ».

 

Entre 1999 et 2014, le nombre de policiers municipaux est passé de 13 000 à 20 000. Les villes qui ont créé un tel service elles sont passées dans la même période de 3.000 à près de 4.000.

 

 

- Une inégalité de traitement des citoyen-ne-s

Le risque de voir la police nationale se décharger sur la police municipale est réel, on le voit à Saint-Denis notamment. Mais au-delà de ça, l’existence même d’une police municipale entérine une rupture d’égalité de fait devant l’égalité des citoyen-ne-s.

 

Ainsi, la sécurité est une mission régalienne de l'Etat. Ce dernier est donc dans l’obligation de veiller à l’égalité de traitement des citoyen-ne-s en tous points du territoire.

 

Or, les villes qui créent des polices municipales, sont des villes qui en ont – encore – les moyens, comme Nice, Lyon, Bordeaux, ou d’autres qui le font au détriment d’autres investissements, d’autres missions, notamment sociales ou culturelles.

 

Ceci revient à reconnaître d’emblée que, selon sa ville, un-e habitant-e sera plus ou moins bien protégé-e, sa rue sera plus ou moins tranquille et salubre.

C’est proprement inacceptable.

 

 

- Ne pas succomber à la folie sécuritaire

Les missions de police municipale doivent rester clairement distinctes de celles de la police nationale. Elles ne doivent donc pas être armées, surtout si le maire refuse, une liberté de choix sur laquelle souhaitent revenir les syndicats de policiers municipaux.

 

Si l’obligation est faite aux maires de les armer, la question de leur dissolution sera posée.

 

Les policiers municipaux ne sont pas les seules cibles sur l’espace public, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), pour ne citer qu’eux, en sont aussi. Il n’est pas pour autant question de les armer.

 

L’émotion légitime suscitée par les drames que nous avons connus ne doit pas faire l’objet de récupérations corporatistes, nous méritons mieux que ça, mieux que succomber à la folie sécuritaire.

 

Pour en savoir plus :

- Armement des polices municipales... pour le Parti de Gauche, c'est NON !

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 08:24
Un vrai Code du travail, c’est l’égalité devant la loi

Maître de conférences à l’université de Rennes-I, Josepha Dirringer est membre du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT). Ce groupe, constitué par une quinzaine de chercheurs, milite pour une refonte du droit du travail, afin d’accorder des droits nouveaux aux salariés.

 

Source :  L'Humanité Dimanche par Cyprien Boganda

- L'Huma Dimanche : En quoi le projet de loi travail constitue-t-il une régression pour les salariés ?

Josepha Dirringer : On pourrait émettre des critiques à l’égard de chacun des articles du projet, mais c’est surtout la philosophie générale du texte qui inquiète. Le projet de loi dessine une nouvelle architecture du droit du travail, dans laquelle l’accord d’entreprise primerait sur la loi. Cela contrevient au principe même d’universalité du droit, puisque cela supposerait un traitement différencié selon les entreprises. Dans le texte, cette inversion semble cantonnée au temps de travail. Mais ce n’est qu’un début : bientôt, tous les droits des salariés seront touchés, depuis les congés payés jusqu’aux licenciements, en passant par la période d’essai.

 

 

- L'Huma Dimanche : Comment rebâtir un Code du travail plus protecteur ?

Josepha Dirringer : Il faut tout d’abord réaffirmer le caractère universel de la loi : cette dernière a pour but d’apporter des garanties à l’ensemble des salariés. Cette universalité est remise en cause par le projet de loi travail, qui accroît le dumping social entre les entreprises d’une même branche professionnelle. Si chaque employeur peut négocier son accord dans son entreprise afin de baisser le « coût » du travail, cela tire tout le monde vers le bas car les autres entreprises se mettront au diapason pour ne pas rester à la traîne.

 

Depuis trente ans, l’empilement de dérogations a rendu le Code illisible tant par le salarié que pour l’employeur. Prenez l’exemple du temps partiel. En principe, la durée minimum légale est fixée à 24 heures par semaine ; en pratique, il est possible de déroger à ce seuil par accords de branche dans certaines conditions, par accord avec le salarié dans d’autres… Bref, la loi devient indigeste.Contre cela, il existe une solution simple : en revenir au principe de faveur, selon lequel on peut négocier dans l’entreprise, à la seule condition que la norme négociée collectivement soit plus favorable au salarié que la loi ou le contrat de travail.

 

 

- L'Huma Dimanche : Quels droits nouveaux faudrait-il introduire, pour tenir compte des récentes évolutions du monde du travail (arrivée des plateformes de type Uber, notamment) ?

Josepha Dirringer : Je suis favorable à la création d’un droit du travail non salarié. Je pense à tous ces travailleurs juridiquement indépendants mais qui sont placés, dans les faits, en situation de dépendance économique – à l’égard de plateformes de type Uber, par exemple. Il s’agirait de constituer un véritable socle de droits sociaux communs à l’ensemble des travailleurs subordonnés et parasubordonnés, intégrant chômage et retraite. Cela supposerait au passage que le travailleur indépendant mais qui est économiquement intégré à un réseau ou à une plateforme soit informé et consulté avant chaque événement susceptible de bouleverser sa situation. Quand l’application UberPop a été déclarée illégale, les chauffeurs ont appris par SMS le jour même qu’ils n’avaient plus de boulot ! Un tel pouvoir économique, exercé sans aucune limite, n’est pas socialement acceptable.

 

J’aimerais souligner, enfin, un point fondamental : on peut écrire le Code du travail le plus parfait du monde, si la justice sociale (prud’hommes, tribunal des affaires sociales, etc.) n’est pas en état de le faire appliquer, alors ce Code restera lettre morte. Il est anormal qu’un salarié qui saisit les prud’hommes doive attendre jusqu’à deux ans pour obtenir une première décision. Redonnons les moyens à cette justice de fonctionner. Des conseillers prud’homaux de Paris m’ont raconté qu’ils n’avaient qu’un Code du travail par étage… C’est indigent.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Droit du travail : contre-projets CGT pour un Code du travail du XXIe siècle

- Loi Travail : Propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin  2016

- Lettre économique n° 19 (juin 2016) : Face aux arguments fallacieux en faveur de la loi El KHomri

 

 

- La CFDT et son premier responsable, Laurent Berger tourne le dos à la première mission d'un syndicat : défendre les intérêts des travailleurs !
La preuve… en 2008 elle défendait la hiérarchie des normes remise en cause par le projet de loi Valls/El-Khomri.... que la même CFDT soutient ! Voir débat en Commission des affaires sociales du Sénat

Un vrai Code du travail, c’est l’égalité devant la loi
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16 juin 2016 4 16 /06 /juin /2016 08:29
Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...

1 million de manifestants à Paris contre la Loi Valls/El-Khomri qui n'auront pour la majorité d'entre eux, vu qu'une partie du défilé, et n'auront des "événements" :

  • que pu constater les dégradations ;
  • que senti l'odeur des lacrymogènes ;
  • que percevoir les déflagrations des grenades ;
  • avec comme explications que celles des médias qui préparaient déjà, dans leur présentation des événements, l'annonce d'Hollande de vouloir interdire les manifestations.

 

- 11 H 30 :

Arrivé par le train de la Charente Maritime, j'ai rejoint le point de rassemblement des picto-charentais à l'angle de la place d'Italie et du Bd. de l'Hôpital.

 

Alors que des milliers de manifestants sont déjà arrivés, je quitte la Place d'Italie pour le haut de l'Avenue des Gobelins (croisement Bd Saint Marcel) ou va se situer le carré de tête de la manifestation avec les personnalités.

 

Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...
Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...

- 12H00 : la souricière se met en place

De la Place d'Italie, toutes les rues donnant sur la totalité du parcours de la manifestation sont petit à petit interdites, hermétiquement fermées avec le même dispositif policier.... sauf pour entrer sur la manifestation (on entre, mais on ne peut plus sortir...) on ne peut qu'aller de l'avant,.. le piège se referme !

les rues hermétiquement fermées

les rues hermétiquement fermées

- 12H30 :

Le carré de tête de la manifestation est en place.

Le carré de tête de la manifestation est en place

Le carré de tête de la manifestation est en place

De toutes les rues adjacentes des milliers de personnes pénètrent devant le carré de tête et s'engagent Bd. du Montparnasse, je les suis ;

  • Parmi eux des groupes en noir, cagoulés, sac à dos plein, certains parlent allemand et sont connus des forces de police.... ils viennent là pour en découdre. Des Black Blocs selon Valls "ces amis de monsieur Coupat, toutes ces organisations qui au fond n’aiment pas la démocratie, qui la contestent, qui en contestent les principes, trouveront la plus grande détermination de l’Etat, de la police et de la justice.» ;
  • Aucun contrôle des forces de l'ordre alors qu'il suffirait de faire ouvrir les sacs à dos pour y trouver le "nécessaire à casser" ! Pourquoi ? Acte délibéré de la hiérarchie policière ou pas ?
çà des manifestants syndicaux ? Non des casseurs !
çà des manifestants syndicaux ? Non des casseurs !

çà des manifestants syndicaux ? Non des casseurs !

- 13H00 :

  • Je retourne en tête de la manifestation qui prend du retard à cause des médias ;
  • Le service d'ordre des syndicats de la manifestation (CGT et FO notamment) appelle régulièrement les arrivants à se ranger derrière le "cordon de tête".... pour ne pas se mélanger aux "groupes suspects".

 

 

- 13H30 le cortége se met en mouvement

Alors que l'on s'engage Bd. du Montparnasse, de chaque côté du Bd. sur les trottoirs, longeant les bâtiments on voir un cordon déroulant d'une centaine de CRS, dos au mur s'engager et rejoindre les milliers de manifestant qui étaient partis avant le cortège "officiel" et dans lequel se trouve.... les casseurs.

  • Je les suis à nouveau ;
  • L'apparition des CRS déchaine la violence ;
  • Toutes les vitrines de ce qui représente "l'ordre en place", les "institutions financières" (banques, assurances) sont brisées..... quelques commerces aussi,... les CRS laissent faire ;
  • Loin derrière la manifestation est stoppée par le service d'ordre syndical ;
  • Devant moi, un "jeune" court, perd son sac à dos ouvert, le contenu s'étalle : fronde, cocktail molotov artisanal, pétard, marteau ;
  • Une voiture qui n'avait rien demandé git sur le dos ;
  • Tout ce qui a été cassé sert maintenant de projectile contre les CRS qui essuient une pluie de peinture, cailloux, pavets, barres de fer, pétards, matériaux incendiés ;
  • Les forces de l'ordre prennent une position "en triangle" dos au mur, pour se protéger, et riposter avec tout leur arsenal.. l'un d'entre eux prend un morceau de béton en pleine figure, il git au sol.. ;
  • Je reçois des caillous, des restes de grenades, j'étouffe, je pleure et me réfugie sous un porche, un manifestant vient me laver le visage ;
  • La charge de police est violente et sans discernement, personne ne peut s'échapper les rues adjacentes étant bouclées par les barrières de police, des blessés sont au sol ;
  • Sur ma droite, un "casseur" mégaphone en main donne des directives.... "on s'arrache".... ils partent en courant.... plus haut sur le boulevard, se glissant parmi les manifestants... pour une nouvelle occasion de se livrer au sacage ;
  • Un grand vide sur cette portion Bd. du Montparnasse ;
Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...
  • Loin derrière la manifestation syndicale stoppée, reprend sa marche ;
  • Les CRS (des jeunes fraichement sortis de l'école de police et que l'on envoie au casse pipe "on prend ce que l'on trouve comme boulot" me dira l'un d'entre eux...) reprennent la formation de cordon déroulant sur le trottoir.... à leur apparition la casse reprend... et un nouveau cycle de violence provoqué...
  • Qui donne les ordres.... ou ne les donne pas, et à décidé de ce dispositif de "sécurité" provocateur plus répressif que préventif ?
Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...

- 16H30 le cortége se met à nouveau en mouvement.... pour être coupé en deux

La manifestation, derrière le cordon de tête officiel, est à nouveau stoppée par le service d'ordre, puis reprend..... pour être, ultime provocation, scindée en deux et bloquée.

  • Et pourtant, à ce moment là, il n'y a pas de violence dans ce face à face ! Certes des mots fusent, mais pas de projectiles, pas de contact humain.
  • A 1 m de moi, un jeune CRS, me dit "reculez monsieur il vont nous faire charger" !
  • J'attends.  5mn après, c'est la charge qui nous fait reculer de 50m. Pourquoi ?
  • La manifestation, elle n'atteindra jamais son terme.

 

A noter que durant cette journée, je n'ai jamais vu le matricule d'un agent des forces de l'ordre... et pourtant !

Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...

- En définitive, j'accuse

J'accuse le gouvernement Hollande, Valls, Cazeneuve d'utiliser les vieilles ficelles inventées par la droite hier au pouvoir :

- en se servant des forces de l'ordre à des fins de provocation ;

- en laissant entrer les casseurs et en laissant faire la casse ;

pour ine-fine interdire l'expression du mouvement social et tenter de passer sa loi en force.

 

Nous ne nous laisserons pas faire ! RÉSISTANCE !

 

 

- Résister, c'est ce qu'ils font eux aussi !

Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...
Paris 14 juin, j'y étais, j'ai vu, j'accuse...

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Responsabilité du gouvernement dans les violences : un CRS donne raison à Mélenchon.

- La CGT-police critique la gestion du maintien de l'ordre

- syndicat policier majoritaire Alliance : Un syndicat de policiers dénonce les consignes reçues pendant les manifs

- CGT police : « Tout est mis en place pour que ça dégénère »

- La tenace volonté de proposer la paix entre policiers et manifestants

- La tenace volonté de proposer la paix entre policiers et manifestants

- Chiffres, violences... La manifestation que les médias n’ont pas montrée

- Paris. Témoignage d’un docker du Havre sur la manifestation du 14 juin

- Le 14 juin, j'y étais, j’affirme et je confirme, les flics ont laissé faire les casseurs !

- Réaction de la CGT

Communiqué de la LDH : Ne pas se tromper de responsabilité

- "Les casseurs sont instrumentalisés par le pouvoir", accuse la CGT Police

- Le FN contre le droit de manifester

- La Confédération syndicale internationale dénonce la répression qui sévit en France

- Loi Travail : «Valls est un pyromane», accuse Mailly pour FO

- La CGT avec la FSU, Solidaires, SAF, UNEF, FIDL, UNL et la LDH demandent l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations.

- Un syndicat de policiers dénonce les consignes reçues pendant les manifs

- Oui, le port du matricule est obligatoire pour les policiers et les gendarmes

 

- Rapport de la Mission civile sur les actions de maintien de l’ordre depuis le début des manifestations contre la loi travail, dangereuse dérive !

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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 08:54
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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 08:08
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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 09:57
Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !

- Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés.
En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord d'entreprise prédomine tant sur le Code du travail que sur les Conventions Collectives.

 

 

- Pourquoi ce projet est-il dangereux ?
Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :

  • Code du travail ----> Accords de Branche ---> Conventions Collectives ----> Accords d'Entreprise ----> contrat de travail

 

La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d'Entreprise améliore une convention etc.).


Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l'accord d'entreprise est donc lourd de conséquences puisque c'est la condamnation à mort du Code du Travail !

 

Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : en effet, un syndicat ayant recueilli 30 % des voix aux élections professionnelles pourra, par voie référendaire, faire valider un accord pourtant moins favorable que la Loi !

 


- De là à imaginer :

  • des connivences entre patronat et des syndicats d'accompagnement, il n'y a qu'un pas....
  • les efforts que déploieront certains employeurs pour monter de toute pièce une section syndicale, il n'y a qu'un pas....
  • les pressions du patronat sur les syndicats et sur l'ensemble des salariés pour arriver à ses fins, il n'y a qu'un pas...

 

Mais ce n'est pas tout... !


- Sur la durée du travail :
Exit les 35 heures.... Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste....


Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;

 

- Sur les salaires :
Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les temps d'astreinte hors intervention décomptées en temps de repos.....


En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :

  • La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié
  • En pratique, un employeur pourra, pour de prétendues difficultés économiques qu'il n'aura d'ailleurs même plus à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourra aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques
  • Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore les salariés des médecins du travail.

 

- Sur les licenciements :
Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud'hommes, ce projet a tout prévu : Les indemnités ne seront plus soumises à l'appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !


Tout ceci n'est qu'un aperçu de ce que nous a concocté le gouvernement PS au service du patronat. Pour plus de détail : lire ICI

 

  • Si la loi Khomri passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique et des entreprises publiques.
  • C'est ce projet, que le MEDEF avait rêvé, que Sarkozy n'avait pas osé faire,... et que ce gouvernement voudrait nous imposer !!
  • Ce projet modifié à la marge suite à l'action du 9 mars et à la mobilisation des jeunes... n'est NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE
  • RETRAIT du PROJET de LOI MEDEF/VALLS/EL KHOMRI/HOLLANDE
  • Demandons aussi ensemble l’ABROGATION DES LOIS MACRON REBSAMEN ET LA LOI DITE DE SECURISATION DE L’EMPLOI.

 

 

- Le texte de l'appel unitaire CGT, FO, FSU, US Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL de Charente Maritime à télécharger ci dessous

- Le texte de l'appel de l'USR CGT de Charente Maritime à télécharger ci dessous

 

ICI on continue à signer massivement la pétition exigeant le retrait du projet de loi

 

 

- Les rassemblements

Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !
Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !
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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 09:27
Loi travail contre-attaque : les droits auxquels le gouvernement veut que vous renonciez

Le 31 mars, organisons une nouvelle riposte massive !

 

Une analyse détaillée avant / après pour tout savoir de ce qui a changé et ce qui pose toujours problème, soit 27 bonnes raisons de demander le retrait de ce projet.

 

Source : le site de l'UGICT-CGT

Suite à la mobilisation citoyenne et syndicale, le 14 mars le gouvernement a annoncé des changements dans le projet de loi Travail. Après 3 semaines de déni et de tentatives de "pédagogie", le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas.

 

Après des annonces brouillonnes et contradictoires lundi, nous avons enfin le projet de loi, ce qui permet de faire le point dans le détail sur les bougés. Stratégie classique du chiffon rouge : on présente une première copie proprement scandaleuse, puis on retire les dispositions les plus choquantes pour mieux faire passer l’essentiel. Cela permet de faire croire à « des avancées » alors que les régressions pour les droits des salariés figurent toujours dans le texte.

 

CE QUI CHANGE

1.  Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé.

2. L'augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée. Pour qu’ils travaillent plus de 35h, il sera toujours nécessaire, comme aujourd’hui, d’obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.

3. L'article concernant le barème prud'hommal est supprimé. Reste donc le barème indicatif fixé en 2013, qui ne concerne que l’indemnisation en conciliation, si les deux parties l’acceptent, en cas de contestation de la rupture du contrat de travail. Ce barème étant fixé par décret, le gouvernement pourrait donc passer à un barème exprimé en euros et non plus en mois de salaire, comme le laisse supposer le dossier de presse du 14 mars. Il pourrait aussi le rendre « indicatif » pour le bureau de jugement (possibilité déjà incluse dans l’article L.1235-1 mais pas retenue dans l’actuel décret) et ainsi renforcer la pression sur le juge et baisser le niveau du barème.

4.  L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, il y aura besoin d’un accord d’un-e salarié-e mandaté-e. Reste à savoir si cet accord pourra déroger à l’accord de branche et prévoir par exemple davantage de jours travaillés ou moins de contrôle de la charge de travail. 

5. Par accord d'entrprise, on peut augmenter le temps de travail à 46h sur 12 semaines (au lieu de 16 dans la première version). Actuellement, la durée maximum de travail est limitée à 44h sur 12 semaines, sans dépassement possible par accord d’entreprise

6. L'augmentation de la période de référence  pour la durée hebdomadaire moyenne du travail de nuit (16 semaines au lieu de 12) est supprimée.

7. Le fractionnement des temps de repos n’est plus prévu par la loi mais, pour les salariés en forfait-jours, il est renvoyé à une concertation avant le 1er octobre 2016. C’est reculer pour mieux sauter, le gouvernement n’y renonce pas !

8. La période maximale de modulation du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur est ramenée de 16 à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés (auparavant, c’était 4 semaines)

9. La modulation du temps de travail sur une durée supérieure à un an (jusqu’à trois ans !) doit être prévue par accord de branche. L’accord doit fixer une durée hebdomadaire maximale dont le dépassement déclenche le paiement d’heures supplémentaire. Cette disposition reste facultative pour les accords portant sur une durée de modulation d’au plus un an.

10. La mise en place d’horaires individualisés doit de nouveau être autorisée par le CE, à défaut par les DP, à défaut par l’inspecteur du travail (retour à la situation actuelle).

11. Congés pour événements de famille : les durées minimales d’ordre public sont rétablies, ce qui n’est pas le cas pour les autres congés.

12. Avant de mettre en œuvre le temps partiel, l’employeur sera toujours obligé d’informer l’inspection du travail

13. Licenciements avant transfert ou reprise d’activité : l’exposé des motifs indique que cela ne pourra concerner que les entreprises de plus de 1000 salariés, cependant, dans la rédaction de la loi, la mesure s’applique toujours à toutes les entreprises.

 

CE QUI POSE ENCORE PROBLÈME

 

 

a. La limitation des droits fondamentaux par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise (principe "Badinter" n°1)

 

« Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

 

 

 

b. L'inversion de la hiérarchie des normes

Aujourd'hui 

C’est le principe du plus favorable qui prévaut pour l’essentiel avec ce que l’on appelle la hiérarchie des normes : la loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise sont plus favorables. Ce principe a cependant été entaillé par la loi Fillon de 2008 sur le temps de travail mais prévaut toujours sur l’essentiel des sujets.

Demain

La hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de brancheou la loi, même quand il est moins favorable. Sur de nombreux sujets, la loi ne fixe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprise. Le nouveau projet de loi étend les possibilités de négociation dans les entreprises où il n’y a pas d’Institutions Représentatives du Personnel à des salarié-es mandaté-es, qui ne bénéficieront pas des droits et protections des élu-es et syndicats, et seront davantage sous pression de l’employeur. L’inversion de la hierarchie des normes est défavorable aux salariés les plus précaires et aux femmes, qui travaillent dans les entreprises sous-traitantes, les PME et TPE, dans lesquelles les organisations syndicales sont moins implantées. 

 

 

27 droits auxquels le gouvernement Valls vous demande de renoncer : 

 

- Travailler plus pour gagner moins

 

 

1. La durée maximale de travail dépassée plus facilement (article 3)

Aujourd'hui 

La durée maximale de travail sur la semaine est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu’à 60 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail et après avis des Instances Représentatives du Personnel (IRP). Le dépassement de la durée moyenne (jusqu’à 46 h) nécessite un accord de branche ET un décret.

Demain

La durée maximum hebdomadaire de travail sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais pourra atteindre heures sur 12 semaines par accord d’entreprise.  Le gouvernement envisageait aussi de pouvoir monter à 60 heures hebdomadaire pas simple accord d’entreprise, mais la dernière version du texte renvoie le dispositif à une autorisation administrative. Il supprime cependant l’obligation de consultation des IRP. Contrairement à ce qu’il a annoncé le 14/03, le gouvernement ne reste donc pas à « droit constant » sur le temps de travail. Les durées maximum de travail peuvent bien être augmentées.

 

 

 

2. Des heures supplémentaires moins payées (art. 3)

Aujourd'hui 

La durée légale est de 35 heures par semaine et les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Par accord collectif, cependant, cette majoration peut être réduite jusqu’à 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne l’interdise.

DemainLa durée légale est toujours fixée à 35 heures. A charge, pour le chef d’entreprise, de fixer, par  accord avec les syndicats, le taux de majoration, sans pouvoir descendre, comme aujourd’hui, en-dessous de 10 %. Mais un accord de branche ne pourra plus s’y opposer. A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la majoration restera à 25 % pour les huit premières heures et 50 % au delà.

 

 

 

3. Double peine pour les personnes salariées à temps partiel (art. 3)

- Des salaires encore plus faibles

Aujourd'hui 

La règle de majoration des heures complémentaires était définie pour les temps partiels dans la loi de la manière suivante:

  • 10% dans la limité d’1/10ème des heures contractuelles
  • 25% au delà d’1/10ème.

Un accord de branche pouvait déroger à cette règle et majorer l’ensemble des heures complémentaires à 10%. Notons que cette règle était déjà discriminatoire par rapport à ce qui prévaut pour les heures supplémentaires des salariés à temps plein.

Rappelons que les salarié-es à temps partiel sont à 80% des femmes. 

Demain

Le projet de loi enfonce pourtant le clou et prévoit désormais que le taux de majoration des heures complémentaires est de 10%.

 

- Des délais de prévenance plus courts

Aujourd'hui 

Les délais de prévenance sont de 7 jours sauf s'il y un accord de branche ou d'entreprise, qui ne peut pas fixer une durée inférieure à 3 jours.  

Demain

Le projet de loi prévoit que les changements d'horaire des salarié-es à temps partiel sont possibles dans un délai de prévenance de 3 jours.

 

 

 

4. La durée des congés légaux renvoyée à la négociation, sauf pour les congés liés à des évènements familiaux (art. 4)

Aujourd'hui 

La loi définit la durée minimum des congés légaux. Un accord de branche ou d’entreprise ne peut être que plus favorable que ce minimum 

Demain

 La durée minimum de ces congés, le nombre de renouvellements, les conditions d’ancienneté pour en bénéficier, les délais de prévenance ne sont  plus définis par la loi mais par accord collectif. Par exemple :

  • Congé de proche aidant :
    Aujourd’hui : durée de 3 mois minimum, renouvelable
    Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
  • Congé de solidarité familiale : utilisé lorsqu'un proche est en phase avancée ou incurable d'une maladie grave,
    Aujourd’hui : 3 mois renouvelable
    Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
  • Congé pour catastrophe naturelle :
    Aujourd’hui : durée de 20 jours
    Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
  • Congé sabbatique :
    Aujourd’hui : Durée minimum de 6 mois et maximum de 11 mois. L’employeur ne peut refuser que si : dans une entreprise de moins de 200 salariés, il démontre que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise
    Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
    Les possibilités de refus pour l’employeur sont élargies :
    1. Il n’est plus obligé de motiver son refus
    2. Le seuil où Il peut invoquer des conséquences sur la bonne marche de l’entreprise est élevé à 300.
  • Congés payésl'employeur pourra imposer un changement de date au dernier moment

    Aujourd’hui : la loi prévoit que l’employeur doit prendre en compte la situation familiale des salarié-es pour définir les dates de congés payés. 1 mois avant le départ du ou de la salarié-e, l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ. 
    Demain : La prise en compte de la situation de famille, ainsi que le délai d'un mois avant le départ en deçà duquel l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ ne sont plus que des dispositions "supplétives". Elles peuvent donc être remises en cause par voie d'accord d’entreprise ou de branche.

 

 

 

5. Le forfait jour étendu (art. 3 et 7)

Aujourd'hui 

La France est le seul pays d’Europe a avoir un dispositif de forfaits jours qui permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours, sans apporter de protections sérieuses contre les durées ou charges de travail excessives. C’est la raison pour laquelle la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux, que la Cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen. Les forfaits jours concernent déjà 50% des cadres et 13,5% des salariés et les conduits à travailler 46h30 en moyenne au mépris de leur santé et de leur vie personnelle.

DemainLe dispositif est assoupli et les employeurs sont sécurisés.

  • Les entreprises de moins de 50 salariés pourront le mettre en place par simple accord d’un-e salarié-e mandaté-e. Reste à savoir si cet accord pourra déroger à l’accord de branche et prévoir par exemple davantage de jours travaillés ou moins de contrôle de la charge de travail.
  • L'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité est remise en cause : il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres travaillaient pendant leurs congés par choix personnel !

 

 

 

6. Le fractionnement des 11 heures de repos quotidien : reculer pour mieux sauter (art. 26)

Aujourd'hui 

La loi impose 11 heures de repos consécutives chaque jour. 

Demain

« Le projet de loi annonce une concertation avant octobre 2016, qui portera sur le télétravail et sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours ainsi que sur la prise en compte des pratiques liées à l’outil numérique pour mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que l’opportunité et le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés. »

 

 

 

7. Le temps de travail calculé sur trois ans

Aujourd'hui 

Pour neutraliser le paiement des heures supplémentaires sur la semaine (au-delà de 35 heures), les chefs d’entreprise peuvent moduler - et donc calculer - le temps de travail sur une période plus longue. Sur un an avec l’accord des syndicats (les heures sup sont alors payées au-delà de 1 607 par an), sur un mois maxi en l’absence d’accord (heures sup payées au-delà de 151,6 heures par mois). 

Demain

Par accord de branche (un accord d’entreprise suffisait avant les annonces de Valls du 14 mars) cette modulation pourra se faire sur une période allant jusqu’à trois ans. En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, sauf pour les PME qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à seize semaines, soit quatre mois, sous réserve d’avoir un accord validé par un-e salarié-e mandaté-e.

 

 

 

8. Le temps de travail calculé sur 9 semaines (art. 3)

Aujourd'hui 

Dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, l’employeur peut décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur un mois

 

Demain

Dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, l’employeur pourra décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur 9 semaines , reportant d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.

 

 

 

9. Les astreintes décomptées du temps de repos (art. 3)

Aujourd'hui 

La France a été condamnée par le Comité européen des Droits Sociaux qui impose que les temps d’astreintes s’ajoutent aux temps de repos. 

Demain

Au lieu de modifier le code du travail, le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos. De plus, avec le projet de loi, les employeurs ne seront plus obligés de prévenir les salariés de leurs astreintes 15 jours à l’avance.

 

 

 

10. La blague : un droit à la déconnexion a minima, reporté au 1er janvier 2018 (art. 25)

Aujourd'hui 

75% des salariés se connectent pour travailler en-dehors de leur temps et lieu de travail, 50% des cadres travaillent pendant leurs jours de congés, 30% de déconnectent jamais. L’UGICT-CGT propose depuis 2 ans la mise en place d’un droit à la déconnexion avec des trêves de mails obligatoires pour garantir les temps de repos, des systèmes de report de la charge de travail, et une négociation obligatoire dans l’entreprise sur l’utilisation des outils numériques

Demain

Le droit à la déconnexion fait son entrée à minima. Il est intégré à la négociation sur la qualité de vie au travail (sans obligation de définir des périodes de trêve de mails) et renvoyé pour les entreprises de plus de 300 à des chartes d’entreprises qui sont rédigées par l’employeur sans négociation et n’ont pas de valeur contraignante. Cerise sur le gâteau, ces dispositions pourtant minimalistes ne s’appliquent pas avant… juillet 2017

 

- La casse dans la démocratie sociale dans l'entreprise 

 

 

11. Le référendum pour contourner les syndicats (art. 12)

Aujourd'hui

Un accord n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 % ne s’y opposent pas. Ils sont conclus pour une durée illimitée. 

DemainUn accord d’entreprise pourra être conclu s’il est paraphé par des organisations représentant au moins 50 % des salariés. Si elles ne sont que 30 %, elles pourront alors demander l’organisation d’une consultation des salariés. Si le référendum va dans le sens d’un accord, ce dernier sera alors validé et les autres syndicats, même s’ils pèsent 70 % du nombre de salariés, ne pourront plus s’y opposer. Autrement dit, le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et remplacé par le référendum d’entreprise. Cette disposition s’appliquera dans un premier temps au temps et à l’organisation du travail, et sera étendue ensuite.

 

 

 

12. Le groupe pour contourner la négociation d'entreprise, de branche, et d'établissement (art. 14)

Aujourd'hui Les niveaux de négociations reconnus par la loi sont

  • l’échelon interprofessionnel, qui donne lieu à des Accords Nationaux Interprofessionnels qui sont ensuite éventuellement transposés dans la loi
  • la branche
  • l’entreprise et l’établissement.

Des accords de groupe sont possibles, mais sans règles de négociations ou de critères de représentativité précis. Il ne peuvent primer sur les accords de branche ou d’entreprise. Avec la financiarisation de l’entreprise, le périmètre des groupes évolue très vite, au gré des rachats, filialisations et montages financiers organisés par les actionnaires.

Demain - Toutes les négociations prévues au niveau de l’entreprise (sans exception) peuvent être menées au niveau d’un groupe, selon les mêmes modalités. Les accords se substituent alors d’office aux accords d’entreprise conclus avant ou après.

- De même, les accords d’entreprise « écrasent » les accords d’établissement.

- C’est donc la liberté totale pour le patronat de choisir le périmètre de négociation qui lui est le plus favorable.

 

 

 

13. Les accords d'entreprise auront maintenant une durée de vie de 5 ans maximum (art. 9)

Aujourd'hui

Un accord a une validité permanente sauf disposition inverse ou dénonciation par une des parties. Les « avantages acquis » pour les salarié-es dans l’accord s’appliquent jusqu’à ce qu’il y ait un nouvel accord 

Demain

Les accords (et les « avantages acquis ») cesseront de s'appliquer automatiquement tous les 5 ans, même s'il n'y a pas de nouvel accord. Ainsi, le rapport de force est encore une fois du côté de l'employeur, qui pourra beaucoup plus facilement imposer une renégociation de l'accord sur des bases plus faibles, l'accord précédent étant automatiquement périmé.

 

 

 

14. En cas de dénonciation d'un accord par l'employeur, il n'y a plus de garantie de maintien des "avantages acquis" jusqu'à ce qu'il y ait un nouvel accord (art. 10)

Aujourd'hui

L’employeur peut, à tout moment, dénoncer un accord. Cependant, il y a un préavis de 3 mois qui permet aux organisations syndicales d’informer les salarié-es et de préparer les renégociations. Les « avantages acquis » pour les salarié-es dans l’accord continuent à s’appliquer jusqu’à ce qu’il y ait un nouvel accord.

Demain

La renégociation commence tout de suite sans attendre les 3 mois de préavis actuels et les dispositions de l’accord cessent tout de suite de s’appliquer. Le pouvoir unilatéral de l'employeur est considérablement renforcé puisqu'il peut imposer quand il veut une renégociation des accords sans que les salarié-es aient la garantie que tant qu'il n'y aura pas d'accord, ce sont les dispositions antérieures qui continuent. De plus, cet article ouvre la possibilité aux élus non mandatés par les organisations syndicales représentatives de demander la révision d’un accord signé par des organisations syndicales représentatives.

 

 

 

15. La périodicité des NAO (salaire, égalité professionnelle, qualité de vie au travail...) peut devenir triennale

Aujourd'hui

La loi Rebsamen de 2015 permet que les Négociations Annuelles soient seulement organisées tous les 3 ans sous réserve qu’il y ait un accord majoritaire d'entreprise.  

Demain

Il suffira d'un accord de branche (validé par 30% des organisations syndicales) pour que les négociations annuelles deviennent triennales. Cette disposition va amplifier les logiques d’austérité salariale. Elle a un impact très négatif pour l’égalité F/H car les mesures de suppression des écarts F/H qui doivent être prévues par la NAO salaire seront reportées d’autant. Aujoutons qu’aujourd’hui, dans près de 50% des cas, en l’absence d’accord, les entreprises adoptent un plan d’action unilatéral sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, ce qui leur permet de ne pas être pénalisées par des sanctions. Ce plan d’action ne dure aujourd’hui qu’un an, il pourra demain durer 3 ans.

 

 

 

16. L'employeur peut s'opposer unilatéralement à la publication d'un accord (art. 9)

Aujourd'hui

Est prévue la publicité de l’ensemble des accords d’entreprise sur une base de données nationale. Les accords d’entreprise sont rendus publics par défaut. Cependant, l’employeur peut s’opposer à cette publicité pour des raisons de non-divulgations d’informations sensibles sur la stratégie de l’entreprise. 

DemainL’employeur pourra s’opposer, unilatéralement et sans argumenter, à la publication d’un accord. Cette disposition est scandaleuse et totalement contraire au paritarisme et à l'égalité des parties. En matière d'égalité professionnelle, la transparence joue un rôle moteur. Pour pouvoir s'appuyer dans les négociations sur les avancées obtenues ailleurs, ou dénoncer telle ou telle entreprise qui discrimine et dont les accords sont très insuffisants. L'entreprise a aussi une responsabilité sociale et sociétale, à ce titre il est normal que l'ensemble des citoyens et citoyennes puissent connaître sa politique et ses engagements.

 

 

 

17. L'employeur peut décider unilatéralement d'organiser les élections par voie électronique

Aujourd'hui

Les modalités d’organisation des élections doivent être négociées avec les syndicats dans le cadre du protocole électoral. L’organisation par voie électronique ne peut pas être imposée par l’employeur

Demain

L’employeur pourra décider unilatéralement, sans accord avec les syndicats, d’organiser les élections par voie électronique

 

- Sécurisation des licenciements abusifs 

 

 

18. La généralisation du chantage à l'emploi (art. 13)

Aujourd'hui En cas de difficultés conjoncturelles, un employeur peut négocier avec les syndicats un accord de «maintien de l’emploi» pouvant prévoir des baisses de salaires et / ou une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié refuse l’application de l’accord, il peut être licencié pour motif économique. Risque pour l’employeur : voir ce motif contesté devant le juge et être condamné à verser de lourdes indemnités.

DemainEn plus du dispositif précédent, de nouveaux types d’accords pourront être conclus ayant pour but la «préservation» ou le «développement» de l’emploi. Ils ne seront donc pas limités aux entreprises en difficulté. Ces seuls motifs permettront d’imposer aux salariés la baisse des garanties prévues par leur contrat de travail (rémunération, temps de travail…). Grosse nouveauté en revanche : si un salarié refuse de voir son contrat de travail modifié suite à cet accord, il sera licencié selon les règles du licenciement pour motif personnel. Une disposition qui permet de sécuriser la procédure pour l’employeur. En effet, la «cause réelle et sérieuse» du licenciement sera impossible à contester devant le juge (à la différence du motif économique) puisqu’elle sera constituée par le refus même du salarié de se voir appliquer l’accord. Cette disposition, en contradiction avec les normes internationales (convention 158 de l’OIT) permettra de tirer vers le bas les qualifications et de généraliser les logiques de déclassement.

 

 

 

19. Les licenciements pour motif économique encore facilités (art. 30 bis)

Aujourd'hui

Un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation nécessaire au maintient de la compétitivité, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Si l’entreprise est incluse dans un groupe, la réalité de ces difficultés est appréciée dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise. 

DemainUne baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. De plus, l’examen des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe sera limité aux entreprises du groupe implantées en France, même si le secteur d’activité du groupe est fortement bénéficiaire dans sa totalité. Rappelons que les conséquences d’un licenciement pour cause économique, souvent étendues aux sous-traitants et à l’ensemble de la population d’un bassin d’emploi… sont à la charge de la collectivité.

 

Dans la nouvelle version du projet de loi, il est dit que « des difficultés créées artificiellement » ne pourront justifier un licenciement pour motif économique ! En pratique, le juge n’aura aucun moyen de le vérifier.

 

 

 

20. La possibilité de licencier des salariés en cas de reprise d'entreprise (art. 41)

Aujourd'hui En cas de reprise d’une entreprise ou filiale de plus de 50 salarié-es, le repreneur est tenu de maintenir l’ensemble des contrats de travail. 

Demain

L’employeur pourra licencier une partie des salariés juste avant le transfert au motif qu’une reprise est envisagée « pour sauver certains emplois ». Le maintien des contrats avec le repreneur ne s’impose que pour ceux qui n’auront pas été licenciés avant « la date d’effet du transfert ». L’exposé des motifs du projet de loi indique que cette disposition est « limitée » aux entreprises de plus de 1000 salarié-es, cependant, dans la rédaction de l’article 41, elle s’applique toujours à l’ensemble des entreprises.

 

- La formation professionnelle au service des employeurs

 

 

21. Financement des Centres de Formation des Apprentis hors contrat par la taxe d'apprentissage (art. 32)

Aujourd'hui

La taxe d’apprentissage n’est accessible qu’aux établissements reconnus par l’Etat, ce qui garantit la qualité de la formation et de l’encadrement. Des établissements privés y ont accès, sous réserve d’être reconnus par l’Etat, ce qui assure un contrôle sur le contenu de l’enseignement (laïcité…), une indépendance (certes relative) vis-à-vis des intérêts patronaux, et empêche des frais de scolarité trop élevés.

Demain

Les établissements privés, confessionnels ou patronaux non reconnus par l’Etat pourront avoir accès à la taxe d’apprentissage, ce qui subventionnera encore plus leur développement, au détriment des établissements publics, et surtout des apprenti-es…

 

 

 

22. Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant (art. 33)

Aujourd'hui

Le contrat de professionnalisation débouche sur l’obtention d’une qualification, qui est ensuite reconnue d’un point de vue salarial dans les conventions collectives.

Demain

Pour les publics demandeurs d’emploi et les adultes les moins qualifiés, le contrat de professionnalisation pourra se limiter à l’obtention d’un simple bloc de compétences faisant l’objet d’un consensus ponctuel entre l’employeur et le salarié. 

 

- La casse de la médecine du travail

 

 

 

23. Suppression de la visite médicale d'embauche obligatoire (art. 44)

Aujourd'hui

La visite d’aptitude d’embauche est obligatoire pour l’ensemble des salarié-es.

Demain

Le suivi médical est concentré sur les seuls salariés dits à risque et la visite d’aptitude d’embauche est supprimée. Une vraie politique de santé passerait par une augmentation du nombre de médecins du travail !

 

 

 

24. Changement de mission de la médecine du travail

Aujourd'hui

La loi de 1946 sur la médecine du travail institue un contrôle étroit de la puissance publique sur la médecine du travail laquelle repose sur trois grands principes :

  • Son action se déploie dans l’intérêt exclusif de la santé de chaque  travailleur.
  • Le travail étant un facteur de santé, la possibilité du maintien au travail est un des objectifs de l’institution.
  • Toute décision du médecin du travail qui aurait une influence sur la santé du travailleur est arbitrée par la puissance publique.

DemainLe médecin du travail devrait dorénavant attester de « la capacité du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise » et « de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté ». Il s’agit clairement d’une sélection médicale par la santé sans projet de prévenir les conditions de travail dangereuses. Cela est contraire à l’exercice clinique des médecins du travail, en référence au code de la santé publique ! 

 

Actuellement, la mission du médecin du travail inscrite dans la loi est inverse. C’est le travail qu’il se propose d’analyser et modifier si besoin et non les éléments présents de la santé du salarié qui devraient être conformés à des tâches existantes potentiellement dangereuses pour lui. En cas d’incompatibilité pour la santé il lui appartient de proposer des alternatives qui permettent le maintien au travail.

 

D’après ce projet le médecin du travail doit « éviter (…) tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers… ». Or, la relation médicale ne saurait concerner des tiers autrement que lorsque ceux-ci peuvent interférer avec la santé de ce patient. Ce qui doit être privilégié concernant la prévention médicale est la construction d’une relation médicale de confiance, essentielle pour les risques engageant la sécurité ou la sureté ! Un médecin construit un diagnostic individuel, ce qui ne permet pas des conclusions générales pertinentes sur des tiers hypothétiques. Tout acte médical a un caractère instantané et non prédictif et est impuissant en matière de prévention autre que celle de la santé du salarié examiné. On peut donc considérer que le seul objet de cette  nouvelle mission impossible,  est de décharger la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité.

 

 

 

25. Plein pouvoir aux employeurs pour contester l'avis du médecin du travail

Aujourd'hui Si l’employeur veut contester un avis d’inaptitude du médecin du travail, il doit saisir l’inspecteur du travail, lequel diligente une expertise médicale effectuée par le Médecin inspecteur régional du travail. Celui-ci rédige un rapport (avis) à destination de l’inspecteur du travail après rencontre avec le médecin du travail, examen du dossier médical et examen médical du salarié. Cette procédure donne possibilité à deux appels l’un auprès du ministre l’autre auprès du tribunal administratif. L’état est ici le garant du droit à la protection de la santé et du droit à travailler. Il relève de son obligation régalienne d’arbitrer ce droit en cas de contestation. 

Demain

Le projet vise à retirer la compétence de la puissance publique en confiant la contestation au tribunal des prud’hommes et par son entremise à un expert devant les tribunaux, généralement sans aucune connaissance en santé au travail. Or, il ne s’agit pas d’un problème contractuel arbitré par le tribunal des prud’hommes mais d’un droit fondamental qui doit, par conséquent, être arbitré par la puissance publique. Quel expert serait plus qualifié que le médecin inspecteur du travail ? Alors que l’Etat prétend simplifier les procédures en milieu de travail, il institue ici une procédure bien plus lourde dans une voie juridictionnelle elle-même en réforme ce qui supprime une partie des droits des travailleurs.

 

- Les privé-es d'emplois encore précarisés

 

26. Trop perçu : pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage

Aujourd'hui

Lorsque Pôle emploi estime avoir fait une erreur dans le versement des allocations chômage et qu’il souhaite récupérer la somme versée, la saisie d’un juge est obligatoire. Cela permet de vérifier que les sommes ont effectivement été trop versées (parfois non !) et permet également au chômeur ou à la chômeuse de s’organiser pour le reversement (par exemple d’obtenir un étalement).

Demain

Pole emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement sur les allocations chômage des mois suivants le trop perçu. Conséquence, si pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur d’emploi d’engager une procédure judiciaire pour obtenir à nouveau le versement. Dans tout les cas, le demandeur d’emploi peut se retrouver de’un mois sur l’autre avec une baisse très importante de ses ressources et aura beaucoup plus de difficultés à obtenir d’étalement du remboursement.

 

 

 

27. Non prise en compte des périodes d'emploi déclarées tardivement

Aujourd'hui

Lorsqu’un demandeur d’emploi ne déclare pas des périodes de travail à la fin du mois, Pôle emploi est obligé de tenir compte de celles-ci en recalculant la durée d’indemnisation restante et le montant des allocations chômage.

DemainPôle Emploi n’aura plus à prendre en compte les périodes d’emploi déclarées tardivement. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les salariés amenés à faire des vacations dans le public : il faut parfois attendre des mois pour être payé. Si le demandeur d’emploi immédiatement déclare sa période de travail, Pôle Emploi lui demandera le montant du salaire pour diminuer le montant de l’allocation chômage. N’étant pas payé à cette date, le demandeur d’emploi se trouvera sans ressource. A l’inverse, si le demandeur d’emploi attend, la période de travail ne pourra plus être prise en compte pour obtenir de nouveaux droits, en revanche, le remboursement des allocations chômage restera dû !

 

- Les outils pour l'action de l'UGICT-CGT :

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Déluge de bombes sur le code du travail

- Ensemble dans la rue en Charente-Maritime le 9 mars

- Droit du travail : contre-projets CGT pour un Code du travail du XXIe siècle

- CGT : le 17 mars, battons le pavé pendant qu'il est chaud !

- Anne Eydoux : « Aucune étude n’a démontré de lien entre le Code du travail et le chômage »

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 09:54
Droit du travail : contre-projets CGT pour un Code du travail du XXIe siècle

Face à la contestation multiforme qui se déploie contre la « loi travail du couple Macron/ El Kromri », le gouvernement est contraint de lancer l’opération déminage. Personne n’est dupe sur le fait qu’il utilise le report de quinze jours de l’examen du texte pour manœuvrer vers un toilettage insignifiant. Mais, pour la première fois depuis le début du quinquennat, le branle-bas de combat qui agite le sommet de l’État montre que l’exécutif craint un mouvement social d’ampleur. Il court après le train. Et remballe son 49.3 pour se dire à l’écoute.

 

Manuel Valls, que cette contre-réforme fait plonger dans l’opinion (– 9 %), est cloué à Paris pour tenter de colmater la fronde qui s’aiguise jusqu’au sein de sa propre majorité.

 

 

- Dans le mouvement qui est en train de se fortifier, personne ne réclame de statu quo.

L’ambiance est plutôt à relever les manches pour porter des contre-­projets. Pas à droits constants, à droits supérieurs.

 

En effet, la CGT a mis en circulation son « Code du travail du XXIe siècle », qui s’ancre dans les mutations du travail numérisé, avec la création de droits garantis tout au long de la vie (salaire, déroulement de carrière, formation professionnelle et, bien sûr, la Sécurité sociale). Rien à voir avec la coquille vide du compte personnel d’activité du projet El Khomri.

 

- Comprendre pour AGIR : les VIDEOS

 

- Pour comprendre pour AGIR et voir TOUTES les VIDEOS

Voici une série de capsules vidéos afin de décrypter la réforme gouvernementale sur le code du travail, comprendre la situation et les axes d’amélioration pour un code du travail consolidé.

C'est ICI

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Déluge de bombes sur le code du travail

- Ensemble dans la rue en Charente-Maritime le 9 mars

- CGT : le 17 mars, battons le pavé pendant qu'il est chaud !

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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 09:17
17 mars, à La Rochelle, on en débat : État d'urgence prolongé, quelles alternatives pour en sortir ?

Organisé par la LDH de La Rochelle avec :

 

- Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH, vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

 

et :

- Suzanne Taillard, députée de la seconde circonscription de Charente Maritime (Rochefort)

- Olivier Falorni, député de la première circonscription de Charente Maritime (La Rochelle)

 

et :

des représentants d’organisations citoyennes : Amnesty International, ANPNPA (Pieds-noirs progressistes), Emancipation 17, Mouvement de la Paix

 

 

- Le débat se poursuit sur le projet de déchéance de nationalité et de constitutionnalisation de l’état d’urgence.

Nous étions 200 à La Rochelle le 30 janvier, à l’appel de 10 organisations, pour dire non. Sur nos 5 députés de Charente-Maritime, 4 ont voté contre, la 5e s’est abstenue. A l’Assemblée Nationale, 199 députés ont voté contre et 51 se sont abstenus, alors que 317 votaient pour. Que vont faire les sénateurs ?  3/5e des voix seront nécessaires pour que le Congrès des parlementaires adopte ce projet constitutionnel.

 

Dans le même temps, au nom de la lutte contre le terrorisme et de notre sécurité, les parlementaires ont très majoritairement décidé de prolonger par 2 fois l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? N’y a-t-il pas d’autres solutions pour lutter contre les menées terroristes de Daesh ? Jean-Jacques Urvoas, alors député et président de la Commission des lois, ne disait-il pas, le 13 janvier, que « les principales cibles et objectifs ont été traité, l’effet de surprise s’est largement estompé ». Est-il nécessaire de mettre durablement à l’écart le contrôle à priori de l’autorité judiciaire, indépendante, « gardienne de la liberté individuelle » (selon la Constitution – art. 66), au profit de la seule décision du Ministère de l’Intérieur et des préfets ?

 

 

- C’est ce débat que nous vous proposons de partager :

 

JEUDI 17 MARS 2016 – 20h

Oratoire – rue Albert 1er – La Rochelle

 

- Support de débat déchéance de nationalité et état d'urgence

17 mars, à La Rochelle, on en débat : État d'urgence prolongé, quelles alternatives pour en sortir ?
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8 mars 2016 2 08 /03 /mars /2016 09:21
Pour réussir le 9 mars : si on parlait du droit de grève !

Sources : Infocomcgt

- Je veux faire grève… comment m'y prendre ?

Un dossier complet pour tout savoir sur le Droit de grève (infos pratiques, références juridiques, abécédaires, idées reçues, historique…).

 

 

 

- Idées reçues sur la grève

 

 

 

- Modèle de lettre pour déclarer un mouvement de grève

 

 

  

- Abécédaire

 

 

  

- Historique

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 09:44
4 février 2016 : Ensemble en Charente Maritime pour les droits et défendre les libertés individuelles et collectives

Source : le site de l'UD CGT 17

- Le mardi 12 janvier 2016, le Tribunal d’Amiens a rendu son jugement concernant nos huit camarades « ex-Goodyear » poursuivis par le Procureur de la République pour « séquestration ». Le Procureur de la République a décidé de poursuivre nos huit camarades, alors même que l’entreprise avait abandonné toutes les plaintes. C’est donc le gouvernement qui prend seul l’initiative de relancer une affaire terminée. Le juge vient de prendre la décision de suivre le Procureur de la République en condamnant huit représentants des salariés de Goodyear à 24 mois de prison dont 9 mois fermes ! Avec cinq années de mise à l’épreuve.

 

C’est un véritable scandale et une atteinte grave aux libertés

syndicales !

 

C’est la première fois dans l’histoire de la République que de telles peines sont infligées à des syndicalistes. C’est une des condamnations pénales les plus lourdes de ces trente dernières années. Cette condamnation s’inscrit dans un mouvement sans répit de criminalisation de l’action syndicale, qui s’accentue jour après jour.

 

 

- Pour la CGT, porter atteinte à un militant syndical, c’est porter atteinte à toute la CGT !

La lutte contre la criminalisation de l’action syndicale, s’inscrit dans la démarche générale de la CGT de lutte contre toutes les formes de discriminations.

 

  • Soyons nombreux aux 3 rassemblements organisés en Charente Maritime

 

LA ROCHELLE

 11 H 30

Préfecture

SAINTES

11 H 00

Sous-préfecture

ROCHEFORT

11 H 00

Parvis Jean-Louis FROT

(Devant le cinéma CGR)

Le tract   Le tract

 

4 février 2016 : Ensemble en Charente Maritime pour les droits et défendre les libertés individuelles et collectives
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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 09:31
La Rochelle, 30 janvier 14h30 : ensemble contre la déchéance de nationalité & la constitutionnalisation de l'état d'urgence

Sources : La LDH de  La Rochelle-Aunis

 - Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence !

  • Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution française, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle des juges judiciaires. La Constitution garantit les libertés publiques et privées.
  • Retirer la nationalité française aux binationaux, condamnés définitivement pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens français, inscrit dans l’article 1er de la Constitution. C’est instituer dans la loi fondamentale de notre pays deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est remettre en cause le principe de la nationalité française ancrée dans le droit du sol.

 

- Ensemble, disons-le à LA ROCHELLE, comme partout en France

 

SAMEDI 30 JANVIER – A partir de 14h 30

RASSEMBLEMENT CITOYEN

Cours de Dames, sur le Vieux Port

(face à la Grosse Horloge)

 

 

 

- Premiers signataires pour l’Appel de La Rochelle :

Attac 17 – Cimade – Fédération Syndicale Unitaire 17 (FSU) – Libre Pensée – Ligue des droits de l’Homme – Mouvement de la Paix – Réseau Educatif Sans Frontière (RESF)

 

 

- Pierre Tartakoswky, président d’honneur de la Ligue des droits de l'Homme, appelle le gouvernement à lever l'état d'urgence.

Pour lui, "le bilan de l'état d'urgence est au mieux pathétique"

 

- Création d'un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département

Les sections du Poitou-Charentes de la Ligue des droits de l’Homme, réunies en assemblée samedi 23 janvier à Saintes, ont décidé de créer un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département[1].

 

Elles appellent les autres associations et syndicats à unir leurs efforts pour permettre à ces Observatoires de jouer tout leur rôle pour dénoncer les dérives inadmissibles de l’état d’urgence, recueillir les plaintes et avoir une connaissance globale. L’observatoire recueillera les plaintes ou recours qui pourraient résulter d’assignations à résidence ou de perquisitions jugées abusives. Il contribuera à apporter un soutien pour contester ces mesures devant la juridiction compétente, via des référés en urgence ou sur le fonds.

 

Notes :

[1] Etat d’urgence : un observatoire en Charente-Maritime

 

Pour en savoir plus :

- Appel unitaire : “Sortir de l’état d’urgence”

- Pour l'ONU, l'état d'urgence français génère des "restrictions disproportionnées"

- Charlotte Girard: «Le terrorisme bouleverse la séparation des pouvoirs»

La Rochelle, 30 janvier 14h30 : ensemble contre la déchéance de nationalité & la constitutionnalisation de l'état d'urgence
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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 09:24
Appel unitaire : “Sortir de l’état d’urgence”

- Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

 

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

 

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

 

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns,  des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ?


La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

 

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

 

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

 

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

 

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

 

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

 

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

  • jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
  • rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
  • cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
  • lever l’état d’urgence ;
  • renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

 

Paris, le 17 décembre 2015

 

 

 - Signataires :
AC ! Agir ensemble contre le chômage !, AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Apel-Egalité, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip),  Attac, Cadac, CADTM, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Cercle Condorcet de Paris, CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif des associations citoyennes, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE),  Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mégastop au Mégajoule, Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination nationale Pas sans nous, Coordination contre le racisme  et l’islamophobie (CRI), Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs International, Espace Marx, Euromed Feminist Initiative (IFE-EFI), Fédération des CIRCs, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés,  Genepi, Ipam, Jinov International, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement pour une alternative non violente (Man), Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Marche des femmes pour la dignité (Mafed), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!,  Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), Réseau Sortir du nucléaire, SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, SNUEP-FSU, SUPAP-FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Survie, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU),  Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union rationaliste, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

 

 

 - Associations locales et autres :
AC ! Trégor, Asti 93, Clamart-Citoyenne, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici Tours 37,  Collectif de de défense des libertés fondamentales de l’agglomération rouennaise (CDLF), Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, FCPE 94, la revue Inprecor, la revue Mouvements, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

 

 

Pour nous, c’est définitivement non !

 

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

 

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.

 

Signez la pétition ICI

 

Pour en savoir plus :

Appel unitaire : Nous ne céderons pas !

- Voulons-nous vivre dans un État policier ?

- Giorgio Agamben : « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité »

- Déchéance de nationalité : le précédent ignoble de Vichy

Appel unitaire : “Sortir de l’état d’urgence”
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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 09:33
Résidents du foyer Sonacotra de Saint-Denis en grève (1975)

Résidents du foyer Sonacotra de Saint-Denis en grève (1975)

« C’est important de se construire en se disant que nos parents n’ont pas passé leur temps à baisser la tête. Parce que j’entends beaucoup dire, nos parents rasaient les murs, nos parents baissaient la tête. Ce n’est pas vrai ! Nos parents se sont battus et ont très tôt revendiqué des choses. Les luttes d’aujourd’hui sont les héritières de ces luttes là ».

Rokhaya Diallo, dans Noirs de France (2011)

 

Sources : Le blog "Une histoire Populaire" par Matthieu Lépine le 22 fevrier 2015

Au cours des années 70, la condition des travailleurs immigrés sur le territoire français fait son entrée sur la scène politique et sociale. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre d’étrangers installés dans l’hexagone a plus que doublé. Ces personnes sont venues participer à la reconstruction du pays et fournir une main d’œuvre nécessaire à la production, notamment dans l’industrie. Ainsi, dans certaines usines (automobile…), les immigrés représentent parfois l’essentiel des travailleurs. Cependant, leurs conditions de travail, mais aussi de vie, sont très précaires. Exploités, logés dans des taudis, ils doivent affronter la peur de la police en raison de l’instabilité de leur statut juridique, mais aussi les agressions racistes. La France ne peut alors plus ignorer l’insupportable situation de ces populations. Considérés comme des travailleurs passagers, constamment sous pression, tout est cependant fait pour éviter l’émergence de luttes autour de leur sort. Et pourtant, de grandes mobilisations vont voir le jour à l’époque. Celles-ci sont une part importante et pourtant souvent négligée, de l’histoire des luttes ouvrières, politiques et sociales sur le sol français.

 

 

- Ils ont eu le courage de dire « non » aux atteintes à la dignité humaine

Les luttes menées par les travailleurs immigrés au cours des années 70 visent avant tout à améliorer les conditions de vie et de travail de ces déracinés qui ont rejoint la France dans l’espoir d’améliorer leur sort. Cependant, il est nécessaire de ne pas les réduire uniquement à cela. En effet, ces combats sont avant tout des mouvements sociaux pour la dignité humaine dont les conséquences seront bénéfiques pour l’ensemble de la société.

 

On peut déterminer quatre grands types de mobilisations. Les luttes ouvrières tout d’abord. C’est probablement dans ce domaine que l’appellation « lutte de l’immigration » est justement la plus inappropriée. En effet, les revendications des grévistes concernent les cadences, les inégalités salariales ou encore l’insalubrité de l’activité dans certaines usines (comme sur les sites de la société Penarroya), des problèmes qui touchent alors l’ensemble des travailleurs.

 

Si les conditions de travail des ouvriers sont difficiles, leurs conditions de vie le sont tout autant. Dans les bidonvilles, notamment en région parisienne, les drames se multiplient. C’est justement dans le domaine du logement que les travailleurs immigrés vont mener l’une des luttes les plus emblématiques de l’époque, la grève des loyers dans les foyers Sonacotra.

 

Les années 70 se caractérisent aussi par le durcissement des politiques en ce qui concerne le séjour et l’emploi des immigrés en France (circulaires Fontanet-Marcellin, suspension de l’immigration de travail…). Face aux expulsions de sans-papiers, d’importants mouvements de protestation vont se mettre en marche. Ces luttes prendront alors une forme singulière, celle de la grève de la faim. Elles permettront notamment l’assouplissement des différentes mesures et conduiront aux régularisations de 1981.

 

Le dernier domaine dans lequel les travailleurs immigrés vont se mobiliser est celui de la lutte contre le racisme. En effet, une vague de xénophobie traverse la France à l’époque. Les ratonnades sont quotidiennes et la parole raciste se libère. Les maghrébins en sont les premières victimes. En 1973, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) organise une grève générale contre le racisme qui sera très suivie dans les Bouches-du-Rhône.

 

Par leur forme (grève des loyers, grève de la faim…), leur organisation (création de mouvements autonomes, indépendance vis-à-vis des partis et syndicats…), leur capacité à mobiliser (en nombre et dans le temps), ces différentes luttes menées par les travailleurs immigrés sur le sol français vont considérablement marquer les années 70.

 

 

- La lutte des ouvriers de Penarroya pour le droit à la santé (1971-1977)

Au cours du XXe siècle, le secteur industriel a beaucoup fait appel à la main d’œuvre immigrée. Ceci à tel point, que dans certaines usines les chaines de production sont exclusivement composées d’étrangers. Durant les années 70, les mouvements de grève vont s’y multiplier. Si des formes de racisme sont dénoncées (usine Renault à Aulnay en 1971, Girosteel au Bourget en 1972…), ce sont les conditions de travail et la question des salaires qui mobilisent principalement (Renault à Boulogne en 1973…).

 

L’une des luttes les plus emblématiques reste celle des ouvriers de Penarroya [1] entre 1971 et 1977. Premier producteur de plomb au monde, le groupe possède à l’époque de nombreuses usines dans tout l’hexagone. Parmi elles, celles de St-Denis et de Lyon, constituées essentiellement d’ouvriers maghrébins. Sur ces lieux de production, l’activité principale repose sur le retraitement du plomb. Un travail alors extrêmement dangereux, car effectué sans réelle protection et dans des locaux insalubres.

Salariés en lutte devant l’usine Penarroya de Lyon, Gerland, 1972 © Michel Leclercq

Salariés en lutte devant l’usine Penarroya de Lyon, Gerland, 1972 © Michel Leclercq

« L’air que nous respirons est plein de vapeur et de poussière de plomb qui donne la maladie professionnelle que certains d’entre vous ne connaissent que trop : le saturnisme. Cette maladie détruit le sang, attaque les articulations. Certains d’entre nous ont une grande difficulté à fermer les mains, à marcher même. […] La direction ne veut pas admettre que cette maladie est dans l’usine. […] Si un ouvrier se plaint des mauvaises conditions de travail, la direction répond toujours que c’est de sa faute, qu’il n’applique pas les “règles de sécurité”… Quoi qu’il arrive dans l’usine, c’est toujours nous qui sommes fautifs ! » [2].

 

Un état des choses alarmant qui pousse les près de 130 ouvriers de Saint-Denis à se mettre en grève et à occuper leur usine entre le 19 janvier et le 6 février 1971[3]. Hausse des salaires, réparation des douches, entretien des vestiaires, lavage des bleus de travail ou encore gratuité des chaussures de sécurité, la quasi-totalité de leurs revendications sont alors satisfaites.

 

La singularité de cette lutte réside principalement dans la forme qui va lui être donnée par les ouvriers. Tout d’abord, ceux-ci décident rapidement de s’approprier leur combat en imposant l’élection de leurs délégués du personnel. Ainsi, pour la première fois, la quasi-totalité d’entre eux sont immigrés bien que la loi impose alors d’être français pour cela[4]. Les grévistes décident par ailleurs de mettre en place leur propre comité de sécurité.

 

« Depuis la grève, nous avons compris que les ouvriers doivent défendre leur santé. Après avoir été traités comme des bêtes pendant des années, nous avons compris que, pour la sécurité comme pour les salaires, seule la lutte dans l’unité peut faire reculer le patron. (…) Nous obligeons la direction à donner par écrit, à chaque ouvrier, le résultat des analyses de sang. Aidés par un médecin, nous apprendrons à connaître la maladie du plomb pour mieux nous défendre contre elle »[5].

 

Sortis victorieux de leur conflit avec la direction, les ouvriers dionysiens décident de nouer des contacts avec leurs collègues des usines d’Escaudoeuvres (Nord-Pas-de-Calais) et Gerland (Lyon). L’idée est simple, ensemble les travailleurs seront plus fort pour lutter contre le patronat et la maladie. Ainsi, pendant plusieurs mois, des rencontres ont lieu entre représentants des différents lieux de production.

 

Il ressort alors de ces échanges la décision d’un mouvement de grève sur chacun des sites avec des revendications communes pour le début de l’année 1972. Le mot d’ordre est simple, « notre santé n’est pas à vendre »[6]. Le 9 février, le conflit débute à Saint-Denis et Lyon. Cependant, c’est cette fois dans le Rhône qu’il va prendre de l’ampleur. En effet, les 105 grévistes de Gerland vont tenir tête au patronat pendant plus d’un mois[7].

 

Durant toute la durée du conflit ils vont bénéficier de la solidarité locale (dons des producteurs locaux…) et surtout de l’activité du comité de soutien créé pour l’occasion. Composé notamment de médecins et de chercheurs spécialisés dans la question du saturnisme, celui-ci va apporter une expertise médicale et sensibiliser l’opinion publique sur les maladies liées à l’exposition au plomb. L’intoxication de certains ouvriers est ainsi révélée grâce aux « consultations médicales militantes »[8] réalisées par certains spécialistes.

 

« Au terme d’un mois d’une grève au retentissement national, les ouvriers de l’usine de Lyon obtiennent de la direction de l’établissement que celle-ci « [s’engage] enfin à étudier un système d’élimination des fumées et des poussières de plomb », en même temps qu’une diminution des horaires de travail, une augmentation de salaires, l’embauche d’une infirmière à plein temps et la communication de leurs analyses médicales«[8bis] .

 

Cette grève va être à l’origine d’une campagne nationale de sensibilisation pour que le saturnisme soit reconnu comme une maladie professionnelle. Ce sera finalement chose faite le 2 juin 1977, après plusieurs années de lutte de la part des ouvriers immigrés de Saint-Denis et de Lyon. Par leur unité, leur détermination et leur organisation, ceux-ci vont ainsi participer à l’amélioration des conditions de travail dans toutes les usines de France, en faisant de la question de la santé un enjeu central des luttes ouvrières.

 

 

- La grève des loyers dans les foyers Sonacotra (1974-1980)

Le 1er janvier 1970, 5 locataires d’un foyer d’Aubervilliers (4 sénégalais et 1 mauritanien) meurent asphyxiés. Loin d’être un cas isolé, ce drame de la misère illustre pleinement les conditions scandaleuses dans lesquelles vivent les travailleurs immigrés à l’époque. Exploités à l’usine, ils sont contraints d’accepter des logements insalubres, parfois dans de véritables bidonvilles. Le combat pour un habitat décent va alors prendre une place importante au cœur des luttes de l’immigration. La plus emblématique d’entre elles, reste celle des foyers Sonacotra entre 1974 et 1980.

Résidents des foyers Sonacotra en grève (1977), © Armand Borlant

Résidents des foyers Sonacotra en grève (1977), © Armand Borlant

Créée en 1956, la Société nationale de construction de logement pour les travailleurs (Sonacotra) est à l’époque le principal organisme chargé de la gestion des foyers accueillant la main d’œuvre immigrée. Plusieurs dizaines de milliers de personnes (essentiellement des africains subsahariens et des maghrébins) vivent alors dans ces hébergements généralement situés en zone périurbaine à proximité des sites industriels. Loin des villes et des réseaux de transports, à l’écart de la société donc.

 

« Les ouvriers immigrés sont obligés de vivre dans les foyers (…). Ailleurs c’est interdit pour eux ou c’est trop cher. Le système des foyers prisons, c’est fait pour emprisonner les ouvriers immigrés, c’est fait pour les mettre à part, pour les diviser d’avec les ouvriers français et pour les diviser entre eux. Ce système des foyers prisons c’est fait pour empêcher les ouvriers immigrés de défendre leurs droits » [9].

 

Quelques années après sa création, la Sonacotra est confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, elle décide à plusieurs reprises d’augmenter les loyers de ses résidents. En 1974, une partie d’entre eux décident de dire « non » et se lance dans une lutte qui va durer près de 5 ans avec un mode d’action singulier, la grève des loyers.

 

Rapidement, ils mettent en place un comité de coordination des établissements Sonacotra en grève afin de structurer le mouvement et de mener les négociations au niveau national et non foyer par foyer. Composé de 27 foyers à l’origine, le comité en regroupe près de 130 en juillet 1978. Les revendications de l’ensemble des résidents en grève sont donc communes.

 

Au-delà d’une baisse de 50% des loyers ou encore de la reconnaissance du statut de locataires [10], ils réclament le droit de pouvoir vivre dans la dignité. « Nous on demande de la liberté dans ces foyers, on ne réclame pas de dominer la France. (..) Je suis d’accord pour payer un loyer, mais un loyer juste, ni plus, ni moins »[11]. Les résidents dénoncent notamment le manque de confort. En effet, les chambres sont exigües (270 F la pièce de 6 m²) mal isolées, le mobilier et la literie vétustes.

 

Ils jugent par ailleurs les règlements intérieurs des foyers trop arbitraires et dénoncent l’autoritarisme de ceux qui les gèrent. Nombreux sont à l’époque les gardiens accusés de racisme et d’atteinte aux libertés des résidents. Ainsi, ceux-ci réclament tout particulièrement le droit de recevoir des visites quand ils le souhaitent, le droit de se réunir ou encore celui de d’organiser des activités sans que les gérants exercent un quelconque contrôle sur leur vie.

 

C’est dans l’est parisien que le mouvement éclot, au foyer Romain-Rolland de Saint-Denis. Il s’étend ensuite en Seine-Saint-Denis, à Bagnolet, Montreuil, puis il touche ensuite le Val-de-Marne. En mars 1976, près de 63 foyers sont touchés et plus de 20 000 résidents mobilisés. Dans chaque foyer, un comité de grève se met en place. Au niveau national, la coordination, rassemblant près de 30 nationalités, réunie régulièrement les délégués des différents établissements en lutte afin de structurer et d’organiser le mouvement.

 

Un rapport de force se met alors en place avec la Sonacotra. Pour répondre à la grève des loyers, celle-ci notifie dans un premier temps des avis d’expulsions aux grévistes. Puis, en avril 1976, elle parvient à faire expulser du territoire 16 résidents, délégués au sein de leur foyer. Cet acte marque alors un tournant.

 

En effet, un mois plus tôt, un premier grand meeting organisé à la Mutualité avait rassemblé près de 4000 personnes derrière les résidentes en lutte. L’ampleur des manifestations suite aux expulsions est alors tout autre. Le 24 avril, près de 25 000 personnes descendent dans les rues de Barbès à l’appel du comité de coordination des Foyers Sonacotra en lutte. La répression policière est d’autant plus un échec pour le logeur, que sur le plan juridique, les avocats du mouvement parviennent à faire annuler les expulsions et obtiennent le retour des 16 délégués. Quelques semaines plus tard, ceux-ci sont accueillis triomphalement à Orly par près de 20 000 personnes.

 

Si de nouvelles mobilisations d’ampleur (meetings, marches silencieuses…) voient le jour durant les mois qui suivent, une bataille juridique s’engage aussi entre les avocats du mouvement et la Sonacotra. C’est la commission technique créée dès 1975 qui est chargée de contester les expulsions mais aussi de construire une expertise solide visant à dénoncer les conditions de vie au sein des foyers. Elle recevra notamment le soutien et l’assistance technique d’avocats, de spécialistes du droit, de médecins ou encore d’associations comme la Cimade ou le Gisti. Suite à ses travaux, plusieurs plaintes seront déposées contre la Sonacotra.

Comité de coordination des foyers Sonacotra en grève, Mutualité Paris, 21-02-1976 © Armand Borlant

Comité de coordination des foyers Sonacotra en grève, Mutualité Paris, 21-02-1976 © Armand Borlant

Au la fin de l’année 1978, près de 130 foyers sont touchés par le mouvement de grève. 30 000 résidents cessent de payer leur loyer. Cependant, en 1979, la Sonacotra procède, avec l’aval de la justice, à des saisies-arrêts sur salaires et expulse des résidents partout en France. Plusieurs milliers de travailleurs immigrés se retrouvent alors à la rue. Entre autres mesures de représailles, la société ira jusqu’à procéder à la fermeture de certains foyers.

 

Au cours du mois de juin, les résidents occupant l’établissement de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) sont ainsi évacués par les CRS. Ne s’avouant pas vaincus, ils décident alors d’organiser un camp de fortune au pied du foyer. Un acte qui participera à médiatiser la lutte contre la Sonacotra. L’établissement ne rouvrira cependant ses portes que près d’un an plus tard.

 

Il faut finalement attendre l’année 1980 pour que cette longue et âpre lutte aboutisse enfin. Après cinq années de résistance les résidents en grève obtiennent en partie satisfaction. Foyer par foyer des accords sont signés avec la société Sonacotra. Les règlements intérieurs sont réformés (liberté de réunion, de visite…), la gestion des foyers se démocratise et les arriérés sont annulés (les saisies-arrêts sur salaires sont cassés par les tribunaux). Cependant, les grévistes n’obtiennent pas le statut de locataire, ni la reconnaissance du comité de coordination.

 

Si l’issue de ce mouvement d’ampleur a de quoi laisser un goût amer, les grévistes n’ayant pas obtenu gain de cause sur l’ensemble de leurs revendications, le combat des résidents au sein des foyers Sonacotra va profondément marquer la lutte pour le droit au logement en France. Malgré la répression et les difficultés quotidiennes rencontrées, celui-ci va prendre une ampleur nationale et rester sur le devant de la scène pendant plusieurs années. Probablement plus que tout autre, il va participer à éveiller les consciences quant aux conditions de vie des travailleurs immigrés sur le sol français.

 

 

- Les grèves de la faim contre les expulsions (1972-1981)

Si au quotidien les travailleurs immigrés sont confrontés à des conditions de vie et de travail extrêmement précaires, ils doivent par ailleurs faire face à un arsenal de mesures prises par l’État visant à durcir leurs conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français. Cependant, dans ce domaine comme dans ceux de l’emploi et du logement, une résistance farouche va se mettre en place afin de faire face aux circulaires et autres expulsions.

Manifestation contre les circulaires Marcellin-Fontanet, Paris (1973), © Jacques Pavlovsky

Manifestation contre les circulaires Marcellin-Fontanet, Paris (1973), © Jacques Pavlovsky

C’est en 1972, par l’intermédiaire des circulaires Marcellin-Fontanet[12], que l’État pose les jalons de sa politique de contrôle de l’immigration. Dorénavant, pour obtenir une carte de séjour, un travailleur doit présenter un contrat de travail d’un an et une attestation de « logement décent ». « Dans ces conditions, tout étranger qui perd son emploi se trouve en situation irrégulière, créant de la sorte la catégorie des étrangers « sans-papiers » en faveur desquels un vaste mouvement se constitue dès la fin de l’année 1972″ [13].

 

En effet, dès le mois de novembre une mobilisation d’ampleur se met en branle autour du cas de Saïd Bouzhiri et de sa femme. Arrivé en France en 1966, ce tunisien se voit refuser le renouvèlement de ses papiers sous prétexte qu’il a dépassé le délai légal de quelques jours. En réalité, c’est son activisme politique pour la défense du peuple palestinien et son implication au sein du Mouvement des Travailleurs Arabes qui font de lui une cible privilégiée pour la justice.

 

Refusant de se résigner, Said Bouzhiri et plusieurs autres migrants entament alors un grève de la faim au sein de l’église Saint-bernard à Paris. Un comité de soutien, composé notamment de personnalités comme Jean-Paul Sartre, se met en place rapidement et un premier rassemblement réunis près de 2000 personnes. Face à la pression les autorités doivent céder. Le militant tunisien et sa femme sont régularisés. C’est le début de l’important mouvement de défense des sans-papiers qui va toucher la France au cours des années 70.

 

A la suite de cette lutte victorieuse, des travailleurs menacés d’expulsion entament des grèves de la faim sur tout le territoire. En avril 1973, un meeting à la Mutualité rassemble plus de 3000 personnes autour de leur cause. Un mois plus tard, une grève de la faim illimitée est débutée dans l’église de Ménilmontant par 56 tunisiens. De nouveau sous pression, le gouvernement est contraint de faire marche arrière. Par la circulaire Gorse[14], il assouplit les précédentes mesures ce qui provoque la régularisation de près de 35 000 personnes. Une première grande victoire dans la lutte pour les sans-papiers.

 

L’année suivante cependant, dans un contexte de crise économique et de montée du chômage, Valéry Giscard d’Estaing, tout fraichement élu président de la République, décide de mettre fin à l’immigration de travail et de suspendre le regroupement familial[15]. S’ouvre alors une longue période, durant laquelle des mesures vont se multiplier afin de limiter l’arrivée et le séjour d’étrangers sur le sol français.

 

Les travailleurs sont incités au retour vers leurs pays d’origines, les renouvellements de carte de séjour limités, et le regroupement familial (de nouveau autorisé à partir de 1975) restreint. Les expulsions se multiplient. Créé en 1972, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) apporte un soutien moral mais aussi juridique aux sans-papiers menacés. Il participe notamment à faire annuler par le Conseil d’État les circulaires Marcellin-Fontanet en janvier 1975.

Travailleurs tunisiens de Ménilmontant en grève de la faim (1973)

Travailleurs tunisiens de Ménilmontant en grève de la faim (1973)

Les mesures répressives continuent de se multiplier cependant. Parmi elles, le recours à la double peine. Il est demandé aux préfets d’expulser automatiquement un étranger condamné à une peine de prison. « La double peine introduit une inégalité intolérable, car fondée sur la seule différence de nationalité, devant la justice : à délit égal, un étranger et un français ne sont pas punis de la même manière » [16].

 

Les militants politiques, les travailleurs engagés dans des luttes au sein de leur entreprise ou de le leur foyer, mais aussi et surtout les immigrés maghrébins, sont les plus touchés par le recours à la double peine. Un simple délit mineur peut par ailleurs engendrer une expulsion. « Un yougoslave condamné pour « ivresse », un tunisien taxé de « vagabondage », un espagnol, fils de réfugiés, qui est condamné à deux mois de prison et 500 frs. d’amende pour avoir volé des livres d’occasion, un cambodgien condamné à 2 mois fermes pour vol de livres, tous ont été expulsés pour « comportement préjudiciable à l’ordre public ».

 

En janvier 1980, la loi Bonnet est promulguée. Celle-ci rend notamment « plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire ; elle fait de l’entrée ou du séjour irrégulier un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire »[17].

 

Un mois plus tard, 17 travailleurs turcs du Sentier, employés clandestinement dans le secteur textile, lancent une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leur situation. La question des conditions de travail des ouvriers employés au noir surgit alors sur la scène politico-médiatique. Après un mois de lutte[18], ils obtiennent la régularisation de près de 3000 travailleurs.

Ils ont eu le courage de dire « non » : Les travailleurs immigrés en lutte pour la dignité humaine au cours des années 1970

De son coté, le mouvement contre la double peine ne faiblit pas. Si des drames, comme l’immolation du jeune Ali gare Saint-Lazare en 1980, font resurgir la question sur le devant de la scène, c’est de nouveau une grève de la faim qui va pousser l’Etat à faire machine arrière. En effet, en avril 1981, à Lyon, un prêtre catholique (Christian Delorme), un pasteur protestant membre de la Cimade (Jean Costil) et un travailleur algérien en sursis d’expulsion (Hamid Boukhrouma) lancent une action de protestation au sujet du sort réservé aux enfants d’immigrés nés sur le sol français.

 

« L’expulsion est la grande peur chez les jeunes maghrébins et les jeunes immigrés en général (…). Nous avons choisi de mener cette action un peu dure, cette grève de la faim, pour obtenir du ministère de l’intérieur une circulaire stipulant que ne peuvent pas être expulsés des jeunes qui sont nés ou qui ont passé plus de la moitié de leur vie en France. Des jeunes qui sont peut être de nationalité étrangère au regard de l’administration mais qui sont français de fait [19].

 

En pleine campagne présidentielle, ils obtiennent le soutien de François Mitterrand qui dans une lettre leur promet de mettre « immédiatement fin » aux expulsions de jeunes immigrés si il est élu. Après 29 jours de lutte, le gouvernement, sous pression, décide de suspendre pour trois mois les expulsions (sauf en cas de délits graves). C’est une victoire pour les trois grévistes de la faim.

 

Quelques jours plus tard, François Mitterrand remporte les élections présidentielles. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, annonce la suspension de toutes les expulsions et l’ interdiction d’expulser des étrangers nés en France ou entrés en France avant l’âge de dix ans. En quelques mois, 130 000 travailleurs immigrés sont régularisés, une partie des lois et circulaires des précédents gouvernement est par ailleurs abrogée (loi Bonnet…).

 

Ainsi, après une décennie de luttes, notamment caractérisée par les grèves de la faim, le combat contre les expulsions prend un nouveau tournant au début des années 80. Face à la multiplication des mobilisations sur l’ensemble du territoire, les gouvernements successifs ont à de nombreuses reprises été contraints de faire marche arrière. La cause des sans-papiers a fait son irruption sur le devant de la scène. En quête d’un statut juridique stable, les travailleurs immigrés obtiennent en 1984 la mise en place d’une carte de séjour unique de 10 ans suite à la marche pour l’égalité et contre le racisme [19bis].

 

Cependant, beaucoup reste alors encore à faire. Avec la montée du Front national, un discours xénophobe anti-immigration se propage au sein de la société française. De retour au pouvoir en 1986, le RPR adopte rapidement de nouvelles mesures répressives (loi Pasqua…). La promesse du candidat Mitterrand concernant le droit de vote des étrangers reste par ailleurs lettre morte.

 

 

- La grève générale contre le racisme (1973)

Pour les travailleurs immigrés, vivre en France dans les années 70, c’est aussi faire face à un déchainement de violence raciste sans précédent. En effet, la décennie est marquée par la multiplication des ratonnades et des meurtres, notamment perpétrés à l’encontre de la communauté algérienne. Face à un État inerte et une justice souvent complice, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) va se mobiliser et impulser une dynamique protestataire. Point d’orgue de cette lutte, la grève générale contre le racisme de 1973.

Extraits de la loi Pléven (1972)

Extraits de la loi Pléven (1972)

Dix ans après la signature des accords d’Evian, haine, rancœur et esprit de revanche habitent encore les nostalgiques de l’Algérie française. Des mouvements d’extrême droite comme Ordre nouveau (organisme à l’origine de la création du Front national en 1972) contribuent à exacerber les haines et attiser les colères en diffusant un discours raciste et xénophobe dans lequel l’immigré est désigné comme l’unique responsable des mots de la société. De nombreux meetings sont organisés autour de la question de « l’immigration sauvage ». Sous la protection des forces de l’ordre [20], Ordre nouveau parcourt ainsi tranquillement la France afin de diffuser son message haineux.

 

Dans ce contexte, les crimes racistes se multiplient sur l’ensemble du territoire. Le 27 octobre 1971, à la Goutte d’or (Paris), le jeune Djilali Ben Ali, algérien de 15 ans, est assassiné de sang froid d’une balle dans la nuque par le concierge de son immeuble. Cet effroyable meurtre déclenche une mobilisation antiraciste d’envergure. A l’appel du Mouvement des travailleurs arabes, près de 3000 personnes manifestent leur peine et leur colère suite aux obsèques du jeune adolescent. Des personnalités comme Jean-Paul Sartre ou Michel Foucault s’engagent au coté du « Comité Djilali », créé au lendemain du meurtre, afin de dénoncer le climat raciste qui règne alors dans le pays.

 

Cette mobilisation provoque un début de prise de conscience au sein de la société française. Votée à l’unanimité des députés, la loi Pléven, qui vise à réprimer les actes racistes et xénophobes, est promulguée quelques mois plus tard, le 1er juillet 1972. L’incitation à la haine raciale et la provocation à la discrimination deviennent alors des délits.

 

Cependant, l’année 1973 est caractérisée par une effroyable recrudescence des actes et crimes racistes, notamment dans le sud de la France. Le 12 juin, des travailleurs immigrés qui manifestent dans les rues de Grasse pour l’obtention d’un titre de séjour sont pris à partie par des habitants. En quelques minutes, l’affrontement vire à la ratonnade générale dans les rues de la ville. A l’issue de ce déchainement de violence et de haine, le maire de la commune, Hervé de Fontmichel déclare : « Les arabes se comportent dans la vieille ville comme en terrain conquis (…), ces gens-là sont différents de nous, ils vivent la nuit (…), c’est très pénible d’être envahi par eux » [21].

 

C’est cependant à Marseille que l’été va être le plus meurtrier. On dénombre en effet pas moins de 11 algériens assassinées et plus de vingt blessés pour des mobiles racistes. Fin aout, le meurtre d’un conducteur de bus par un déséquilibré algérien contribue à exacerber la haine et provoque une explosion des violences. Une partie de la presse participe à jeter de l’huile sur le feu en publiant des articles xénophobes et en pointant du doigt la communauté algérienne. Dans son éditorial du 26 aout, le rédacteur en chef du Méridional, Gabriel Domenech (futur leader du Front national dans la région PACA) déclare par exemple :

« Assez des voleurs algériens, assez des casseurs algériens, assez des fanfarons algériens, assez des trublions algériens, assez des syphilitiques algériens, assez des violeurs algériens, assez des proxénètes algériens, assez des fous algériens, assez des tueurs algériens. Nous en avons assez de cette immigration sauvage qui amène dans notre pays toute une racaille venue d’outre-Méditerranée ».

 

Malgré la multiplication des crimes, la justice fait preuve d’une insupportable clémence envers les assassins. Les enquêtes sont bâclées, elles ne voient parfois même pas le jour. Les non-lieux et reconnaissances de légitime défense se succèdent. Sur onze meurtres au sein de la cité phocéenne, seuls deux des présumés coupables seront arrêtés. Un seul passera devant une cour d’assise. Il n’écopera que de 5 mois de prison avec sursis [22]…

 

A Marseille comme dans le reste du le sud de la France, on trouve au sein des effectifs de police de nombreux anciens d’Algérie. Certains de ces agents, qui gardent une rancœur tenace depuis 1962 et pensent pouvoir agir en toute impunité, n’hésitent pas à passer à l’acte. C’est notamment le cas dans la nuit du 28 au 29 aout où le jeune Lhadj Lounès, tout juste âgé de 16 ans, est assassiné de trois balles dans le corps par un policier (hors service). Le même jour, un cocktail Molotov est projeté sur les murs d’une usine de la Ciotat employant majoritairement des algériens. Un nouvel acte de représailles qui fait sombrer la cité phocéenne dans la peur et la violence.

 

Ces évènements vont cependant provoquer une réaction immédiate de la part des travailleurs immigrés de la région. Dès le 31 aout, 1500 ouvriers des chantiers navals de la Ciotat se mettent en grève [23]. Le lendemain, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), lance un appel à la grève générale contre le racisme pour le 3 septembre.

 

Fondé en 1972 par des proches de la Gauche prolétarienne et des militants arabes (algériens, tunisiens…) des comités Palestine, le MTA est à l’époque de toutes les luttes pour la défense des immigrés sur le sol français. Il « inscrivait son action non seulement dans une perspective ethno politique spécifique, mais aussi dans la longue tradition ouvrière et syndicaliste de France (…). Celle-ci visait à établir un front de solidarité de la classe ouvrière de France qui ne se limiterait pas aux seuls travailleurs nord-africains, mais qui regrouperait tous les travailleurs » [24].

Ils ont eu le courage de dire « non » : Les travailleurs immigrés en lutte pour la dignité humaine au cours des années 1970

Le 3 septembre, près de 30 000 personnes répondent à l’appel du MTA dans les Bouches-du-Rhône. « 100 % des travailleurs des chantiers navals et des employés municipaux de la Ciotat, 60 % des travailleurs de Marseille et 100 % à Aix-en-Provence »[25]. En réponse à la mobilisation phocéenne des grèves sont déclenchées les jours suivants dans de nombreuses villes (Toulon, Toulouse…). Les crimes racistes continuent cependant de se multiplier.

 

Un appel à la grève est lancé sur Paris mi-septembre. « Dans la région parisienne, le vendredi 14 septembre sera pour nous une grande journée à la mémoire des victimes du racisme et une journée de lutte pour notre dignité et nos droits. Nous appelons tous nos frères arabes à se mettre en grève pendant 24 heures pour protester contre le racisme et avertir tous les racistes que nous ne nous laisserons pas faire » [26].

 

Si sur certains chantiers le mouvement est très suivi par les ouvriers et provoque une grève massive chez les commerçants arabes de quartiers comme Barbès ou Belleville, la mobilisation reste cependant modeste. L’appel à la grève, uniquement adressé aux travailleurs arabes, est par ailleurs très critiqué. On reproche notamment au MTA d’ainsi provoquer des divisions au sein la classe ouvrière mais aussi parmi les victimes du racisme.

 

Les années 70 voient donc l’émergence d’un véritable mouvement antiraciste en France. Impulsé par le Mouvement des travailleurs arabes celui-ci va parvenir à faire du racisme, jusque-là considéré comme une opinion, un délit puni par la loi. La lutte contre la haine raciale va mobiliser du travailleur immigré à l’intellectuel de renom (Sartre, Foucault…). Elle atteint son paroxysme avec les grèves de septembre 1973. Cependant, face à un État davantage préoccupé par la chasse aux immigrés que par leur sécurité sur le sol français, elle ne va pas permettre d’endiguer réellement la vague de crimes racistes qui s’abat alors sur l’hexagone.

 

Malgré la précarité de leurs conditions de travail, l’insalubrité de leurs logements, l’instabilité de leurs statuts juridiques ou encore la menace des crimes racistes, les travailleurs immigrés vont parvenir à s’organiser afin de résister. Par leurs luttes, face à l’État, face aux patronats, face à la justice, ils vont provoquer d’importants changements dans différents domaines et réussir à améliorer leurs conditions de vie et de travail sur le sol français. Malheureusement méconnus, ces combats pour la dignité humaine ont marqué l’histoire des luttes ouvrières, politiques et sociales des années 1970. Loin de l’image de l’immigré soumis, qui baisse la tête et ne revendique rien, ils sont la preuve de la capacité de ces travailleurs déracinés à s’unir, s’organiser et se battre pour davantage d’humanité. Par leurs victoires, bien que parfois modestes et éphémères, ils sont parvenus à remettre en cause l’invulnérabilité des « puissants » et ont démontré tout l’intérêt de la résistance populaire.

 

Notes :

[1] Entreprise dont le principal actionnaire est le groupe Rothschild.

[2] « Penarroya. Lettre des ouvriers de Saint-Denis aux travailleurs du trust », Cahiers de mai, n° 28, mars 1971.

|3] Mouvement de grève soutenu par la CGT.

[4] Il faut attendre la loi du 10 juillet 1975 pour que les immigrés puissent être élus comme représentants des salariés dans l’entreprise.

[5] « Penarroya. Lettre des ouvriers de Saint-Denis aux travailleurs du trust », Cahiers de mai, n° 28, mars 1971.

[6] Tract CFDT du 20 février 1972

[7] Mouvement de grève soutenu par la CFDT.

[8] Propos de Michel Leclercq, membre actif du comité de soutien aux ouvriers de Penarroya, dans Santé et Travail.

[8bis] Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »

[9] Plateforme du Comité de coordination des foyers Soncacotra en grève, cité par Choukri Hmed dans « Sonacotra cédera ! », revue Agone 40, 2008.

 [10] « Les résidents des foyers Sonacotra ne possèdent pas le statut de locataire. Ils ne payent donc pas de loyer mais une « redevance » et n’ont pas de contrat mais un règlement intérieur » (gisti.org).

[11] Résident en grève, Journal Antenne 2, 16 septembre 1979.

[12] Noms des ministres du travail et de l’intérieur de l’époque.

[13] Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006.

[14] Nom du ministre du travail.

[15] L’immigration des travailleurs reste suspendue jusqu’en 1977, l’immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.

[16] Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006

[17] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/

[18] Mouvement appuyé par la CFDT.

[19] Christian Delorme, Ina.fr

[19bis] la marche pour l’égalité et contre le racisme.

[20] Des heurts éclates à plusieurs reprises entre manifestants antifascistes venus exprimer leur colère face à la tenue de meetings racistes dans leur ville et les forces de l’ordre alors chargées de la protection de ces événements.

[21] Cornu Francis, Le Monde, 25-26 juin 1973, « L’Ordre règne à Grasse ».

[22] Morad Aït-Habbouche et Hervé Corbiere, Lundi investigation, Marseille 73, la ratonnade oubliée, 2006

[23] Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

[24] Rabah Aissaoui , Immigration et marché du travail – N°1263 – Septembre-Octobre 2006 

[25] Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

[26] Tract français/arabe cité dans la Note de la préfecture de police de Paris du 15 septembre 1973.

 

Principales sources :

– site du GISTI : http://www.gisti.org/index.php

– site de l’INA : http://www.ina.fr/

– GISTI, Mémoire des luttes de l’immigration en France, 2014

– Dominique Dubosc pour les Cahiers de Mai, Dossier Penarroya : Les deux visages du trust, 1972

– Laure Pitti, Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! », Plein droit, Gisti, 2009

– Mireille Galano, Une lutte exemplaire, Plein droit, Gisti, 2002

– Choukri Hmed, « « Sonacotra cédera ! » », revue Agone, 2008

– Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006

– Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

– Morad Aït-Habbouche et Hervé Corbiere, Lundi investigation, Marseille 73, la ratonnade oubliée, 2006

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