" Il est urgent de mettre la 5e République à la retraite[2] ! "

La 5e République a 60 ans. L’anniversaire est fêté par les partisans de la souveraineté populaire limitée. Brejnev n’est plus là mais la monarchie présidentielle tient lieu de camisole institutionnelle.

La démocratie française doit s’émanciper de ces restes d’Ancien régime. Le peuple doit pouvoir révoquer ses élus, convoquer de sa propre initiative des référendums et proposer des lois. Il a le droit d’élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle. Il ne doit plus se voir imposer des traités européens dont il ne veut pas, et son expression par référendum doit être garantie et respectée. Il doit avoir le dernier mot à chaque modification de la Constitution.

Et pour faire tout ça, il faut une VIe République !

Mais que propose la France insoumise avec L'Avenir en Commun ?

Sources :  L'Avenir en commun

Voici ce que dit en 2017 le programme L'Avenir en commun, (qui a rassemblé plus de 7 millions de voix à l'élection présidentielle[1]), sur la convocation d'une Assemblée constituante et le passage à une 6e République. 

Jean-Luc Mélenchon :
« Tout commence par le pouvoir des citoyens. Comment rendre le pouvoir au peuple, en finir avec le système de la caste médiatico-politique et de la monarchie présidentielle ?
C’est l’ère du peuple qui doit commencer ! La révolution citoyenne à laquelle je crois est le moyen pacifique et démocratique de tourner la page de la tyrannie de l’oligarchie financière et de la caste qui est à son service. Ce sera la tâche d’une Assemblée constituante, convoquée pour changer de fond en comble la Constitution, abolir la monarchie présidentielle et restaurer le pouvoir de l’initiative populaire. Je voudrais être le dernier président de la V e République et rentrer chez moi sitôt que la nouvelle Constitution aura été adoptée par le peuple français. La 6 e République commencera et ce sera une refondation de la France elle-même »

Chapitre A « Réunir une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution »
La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode  d’écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la V e République, ni se résumer à quelques réformes  octroyées par le futur président de la République. C’est le peuple lui‐même qui doit s’emparer de la question  et s’impliquer tout au long d’un processus constituant.

Nous proposons la convocation d’une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyen‐ne‐s : une Assemblée constituante. Nous soumettrons à ses travaux des propositions pour une 6ème République démocratique, égalitaire, instituant de nouveaux droits et imposant l'impératif écologique.

• A1 - Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante – mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyen-ne-s aux travaux...)
• A2 - Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la V e République ne pourra siéger dans cette assemblée constituante. Les délégué-e-s à l’Assemblée constituante ne pourront être candidat-e-s aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
• A3 - Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation.

Chapitre B « Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste »

La démocratie française est malade des privilèges, de l’argent‐roi et de la collusion entre politique et finance. Une caste de privilégiés, coupée des réalités de la vie du peuple a confisqué le pouvoir. Cela doit cesser : la vertu doit être au centre de l’action politique.

• B1 - Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption ;
• B2 - Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative même contre l’avis du ministre ;
• B3 - Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires ;
• B4 - Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé. Durcir les règles contre les conflits d’intérêts, allonger les périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur ;
• B5 - Appliquer les recommandations d’Anticor et Transparency International visant à empêcher la corruption et rapprocher les représentant-e-s des représenté-e-s, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la HATVP et supprimer la réserve parlementaire ;
• B6 - Mettre fin à l’usurpation par le MEDEF de la parole des chefs d’entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme c’est déjà le cas pour les syndicats de salariés.

Chapitre C « Une République permettant l’intervention populaire »
Le peuple est systématiquement tenu à l’écart des décisions. Tout au plus a‐t‐il le droit de voter une fois tous les cinq ans sans possibilité d’intervenir ensuite. Il est temps de faire confiance aux citoyen‐ne‐s et de  permettre le débat et l'expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances.

• C1 - Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle ;
• C2 - Créer un droit de révoquer un-e élu-e en cours de mandat sur demande d’une partie du corps électoral ;
• C3 - Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi ;
• C4 - Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire ;
• C5 - Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne ;
• C6 - Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps et abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l’éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l’organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales ;
• C7 - Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun-e de prendre un « congé républicain », sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu'ils soient, en vue de se présenter à des élections.

Chapitre D « Abolir la monarchie présidentielle »
La monarchie présidentielle actuelle marginalise le Parlement. Le Président peut dissoudre l’Assemblée mais  celle‐ci ne peut le renverser. Conséquence : les députés agissent plus souvent comme des godillots, obligés du monarque, que comme représentants du peuple souverain. Ce système est une anomalie démocratique.

• D1 - Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement ;
• D2 - Élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle ;
• D3 - Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois ;
• D4 - Supprimer la Cour de Justice de la République et soumettre les membres du Gouvernement à la justice ordinaire.

Chapitre E « Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles »
Une Constitution, c’est la garantie pour le peuple des droits et libertés qu’il se reconnaît lui‐même. La 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

• E1 - Constitutionnaliser la non marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances : liberté de conscience, droit à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès garanti à des soins palliatifs ;
• E2 - Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état-civil ;
• E3 - Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance ;

Chapitre F « Une République universelle »
Aucune liberté n’est possible sans l’égalité entre les personnes. Assez tergiversé ! Imposons l’égalité des droits ! Punissons ceux qui veulent s'y soustraire. Faisons progresser ensemble l’égalité en droits et en faits dans tous les domaines.

• F1 - Faire France de tout bois :
• F2 - Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme :
  • Introduire le récépissé de contrôle d’identité pour interdire le contrôle au faciès  ;
  • Assurer l’égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l'orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l’origine sociale ou la fortune ;
• F3 - Abolir le patriarcat dans l'État et la société :
  • Imposer l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives ;
  • Renforcer la loi et les moyens contre les violences faites aux femmes et généraliser le planning familial dans ses missions de formation et d’éducation pour la contraception et le droit à l’avortement ;
  • Adopter une loi de lutte contre le sexisme ;
  • Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne humaine ;
• F4 - Assurer l’égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés (en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l’adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non.

Chapitre G « Une République laïque »
La laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes, qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l’égalité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle, et de la fraternité. Elle rend possible une action de l’État au service de  l’intérêt général.

• G1 - Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer) ;
• G2 - Garantir la liberté de conscience et l’égalité de toutes les options spirituelles devant la loi ;
• G3 - Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions ;
• G4 - Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels ;
• G5 - Refuser de rencontrer d’État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine ;
• G6 - Interdire la présence de ministres et préfet-te-s aux cérémonies religieuses et refuser le titre de «chanoine de Latran» pour la Présidence de la République.

Chapitre H « La révolution citoyenne dans les médias »
Il n’y a pas de démocratie possible sans information libre et pluraliste. Nos médias sont bien malades : de l’argent, de la recherche du sensationnalisme et de la tyrannie du buzz. La révolution citoyenne doit être menée sans faiblesse dans les médias !

• H1 - Faire élire les président-e-s de France Télévision et Radio France par le Parlement ;
• H2 - Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs ;
• H3 - Combattre la «sondocratie»: interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l’unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis ;
• H4 - Créer un « Conseil national des médias » à la place du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias ;
• H5 - Refonder les aides publiques à la presse pour les réserver aux médias d’information et mutualiser les outils de production (imprimeries, serveurs, distribution, etc.) ;
• H6 - Protéger les sources et l’indépendance des rédactions à l’égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Chapitre I « La République garante des biens communs »
La République est un mot creux si elle ignore les conditions concrètes de la vie des gens.
Elle ne peut qu’être sociale. Mais l'impératif écologique exige aussi davantage de République et une République d’un genre nouveau. Le changement climatique menace l’existence de la vie humaine sur la planète. Tous semblables, nous sommes liés par un intérêt général humain : conserver la biosphère qui rend possible la vie humaine. Il est temps que la République soit écologiste.

• I1 - Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer; ni produire plus que ce qu’elle peut supporter ;
• I2 - Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés ;
• I3 - Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement ;
• I4 - Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceur-se-s d’alerte et investir les salarié-e-s d'une mission d'alerte sociale et environnementale.

Chapitre J « Une justice au nom du peuple »
La justice est rendue « au nom du peuple français ». Mais trop souvent, le service public de la justice ne peut assumer cette lourde tâche. Les tribunaux sont en voie de « clochardisation », les moyens humains et financiers manquent pour assurer des délais raisonnables ; les justiciables comme les professionnel‐le‐s de la justice sont en droit d’exiger un effort sans précédent.

• J1 - Garantir la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs, la politique de prévention de la délinquance et les sanctions éducatives ;
• J2 - Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l’administration pénitentiaire :
  • Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels pour désengorger les tribunaux ;
  • Rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux ;
  • Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes des détenus ;
  • Mettre fin au tout carcéral par des peines alternatives à la prison et rénover les prisons pour garantir la dignité humaine ;
• J3 - Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale débattues et votées par le Parlement ;
• J4 - Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la Justice désigné pour partie par les magistrat-e-s et le Parlement, devant lequel il sera responsable ;
• J5 - Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d'État et en créant une juridiction suprême commune aux deux ordres de juridictions(fusionnant la Cour de Cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d’État).

Chapitre K « Une politique antiterroriste rationnelle »
La sûreté est un des droits « naturels et imprescriptibles » de l’être humain selon la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Les odieux attentats commis en France en 2015 et 2016 interrogent : comment protéger la population de meurtres terroristes ? Comment garantir notre liberté dans ce contexte ?

En la matière, la surenchère sécuritaire ne protège pas, elle affaiblit et fait le jeu des assaillants. C’est une toute autre politique et une stratégie globale qui sont nécessaires pour vivre en paix.

• K1 - Refuser la logique du choc des civilisations et de la «guerre intérieure» et sortir des guerres déstabilisatrices et des alliances hypocrites avec les pétro-monarchies du Golfe ;
• K2 - Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d’éducation, de justice sociale et d’implication citoyenne ;
• K3 - Refuser la logique de l’exception pour réaffirmer l’État de droit :
  • Permettre la sortie de l’état d’urgence à l’initiative du Parlement, état qui ne protège pas mieux ;
  • Faire l’évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes ;
  • Arrêter progressivement les opérations « Sentinelle » pour confier la sécurité des lieux publics à la Police ;
  • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme et augmenter les moyens de la justice anti-terroriste pour garantir une lutte efficace, durable et respectueuse des droits et libertés fondamentaux ;
• K4 - Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), en privilégiant l’infiltration par rapport au tout technologique, en renforçant les moyens d’analyses des renseignements collectés et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente ;
• K5 - Lutter contre l’embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches et les programmes de prise en charge des personnes suspectées ;
  K6 - Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement d’activités terroristes, punir les financements des trafics alimentant les réseaux terroristes et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Chapitre L « Garantir la sécurité et la sûreté intérieures »
La République a besoin d’une justice. Elle a aussi besoin d’une police ; une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de mentons et du « deux poids deux mesures ». Objectif : une politique de sûreté publique commençant par le renforcement de la sécurité sociale et des services publics.

• L1 - Refonder la politique de sûreté publique sur la base du triptyque « prévention,dissuasion, sanction » et y ajouter l’implication citoyenne et resocialisation des détenus, et réaffirmer son caractère national :
  • En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d’agents ;
  • Réhabiliter la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales ;
  • Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d'assurer une bonne relation police/population ;
  • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment) ;
• L2 - Faire la police républicaine :
  •  En finir avec la police et la justice à deux vitesses en augmentant nettement les effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière ;
  • Donner la priorité au démantèlement des trafics (drogues, armes, prostitution, êtres humains ...) et à la lutte contre la délinquance financière, la corruption et le terrorisme ;
  • Désencombrer l’action policière par la contraventionnalisation de la consommation de stupéfiants et la légalisation de l’usage du cannabis ;
  • Faire évaluer la police avec des questionnaires de satisfaction des usagers ;
  • Apaiser les conflits existant au sein de la police par des instances de dialogue internes,améliorer l'accueil du public et diminuer le temps d'attente pour la prise en compte d'une plainte ainsi que les durées d'investigation ensuite ;
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les politiques de prévention ;
  • Réécrire le code de déontologie et y insister lors de la formation des forces de police et rétablir les missions de «défense des Libertés et de la République» supprimées par Manuel Valls en 2014 ;
  • Interdire les tasers et flash-balls ainsi que les grenades de désencerclement pour favoriser la désescalade des affrontements ;
• L3 - Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité :
  • Mettre en place un plan d’amélioration qualitative de la police et gendarmerie ;
  • Recruter des agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain qui travaillent sur des postes administratifs ;
  • Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 ;
  • Doubler les effectifs de la police technique et scientifique ;
  • Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoint-e-s de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent ;
  • Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix ;
  • Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la «clochardisation» du bâti et l’abandon de certains territoires ;
  • Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants, renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges.

Chapitre M « La jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation : créer un service citoyen obligatoire, une garde nationale »
Aujourd’hui, de nombreuses tâches indispensables à la sûreté et à l’intégrité de la Nation ne sont pas assurées. C’est vrai aussi bien du point de vue de la Défense et de la sûreté que de l’intégrité écologique, de la solidarité et du secours à la population. Ces préoccupations ne peuvent être abandonnées aux marchands ni aux seuls agents des services concernés. C’est la Nation tout entière qui doit y faire face, pour les tâches civiles comme militaires.

• M1 - Créer un service citoyen obligatoire :
  • Pour les femmes et pour les hommes ;
  • Par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le « casernement »aux fonctions qui l’exigent réellement ;
  • D’une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à
    l’objection de conscience ;
  • Rémunéré au SMIC ;
  • Affecté à des tâches d’intérêt général: secours à la population, sapeurs-pompiers,sécurité  publique, défense,  sécurité  civile,  protection  et  réparation  de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général ;
  • Présence sur tout le territoire, y compris les Outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires ;
  • Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul avec leur éventuelle mise à niveau, la formation gratuite à la conduite et l’examen du permis de conduire ;
• M2 - Créer une garde nationale placée sous commandement civil et composée :
  • Des jeunes en service citoyen obligatoire ayant choisi d’intégrer la réserve pour la protection de la sûreté et de l’intégrité de la Nation ;
  • Des unités existantes labellisées : réserve de sécurité nationale, réserve de sécurité civile, réserve citoyenne.

Chapitre N « Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés »
Comme le disait Jean Jaurès, « la grande Révolution a rendu les Français rois dans la cité et les a laissés serfs dans l’entreprise ». Le contrat de travail étant le seul contrat de subordination  dans notre pays, il est temps de faire rentrer la citoyenneté dans l’entreprise.

• N1 - Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d'entreprise sur les finances de leur entreprise ;
• N2 - Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques ;
• N3 - Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprises, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de sauvegarde et liquidation pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.

Chapitre O « L’égalité réelle pour les Outre-mer »
Les Outre‐mer sont la chance de la France. Ils pourraient être des pointes avancées de la planification écologique et du progrès humain, avancer vers un développement eudogène. Au lieu de quoi, ils sont maintenus dans la dépendance d’un système inégalitaire d’économie de comptoir et de pauvreté de masse. La République doit vivre partout et pour tous !

• O1 - Faire vivre la République, l’égalité, le métissage et le droit du sol contre le racisme et l'ethnicisme :
  • Assurer la tenue démocratique du référendum d’autodétermination prévue en Nouvelle-Calédonie en 2018 ;
  • Étendre la laïcité dans les Outre-mer, en appliquant la loi de 1905 là où elle ne l'est pas ;
  • Soutenir l'enseignement des langues et cultures d'Outre-mer pour ceux qui en font la demande et mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu'apportent les Outre-mer ;
• O2 - Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique :
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan d’autonomie énergétique de chaque territoire d’Outre-mer à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres (géothermie,solaire, éolien) et marines (éolien, utilisant les différences de températures,géothermie,...) ;
  • Faire des Outre-mer des territoires pilotes de l’économie de la mer, doter chacun d’eux d’au moins un lycée professionnel maritime et des formations supérieures nécessaires à ce développement ;
  • Préserver les trésors de biodiversité des Outre-mer (renforcer les moyens d’études et de protection) ;
• O3 - Assurer l’égalité et la présence de l’État :
  • Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intra-territorial (Guyane notamment) ;
  • Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) ;
  • Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements Outre-mer (notamment sur l’ISF) ;
• O4 - Favoriser un développement endogène en rupture avec le modèle actuel d’économie de comptoir :
  • Libérer les Outre-mer des monopoles privés et de la captation de la richesse par la rente en développant des circuits de distribution publics et la production en coopératives ;
  • Protéger les économies locales par un bouclier douanier : préserver l’octroi de mer et  renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible emprunte écologique, préférence commerciale pour les produits d'Outre-mer en métropole et en Europe, partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux) ;
  • Atteindre l’autosuffisance alimentaire en soutenant le développement d’une agriculture paysanne et des filières de transformation agro-alimentaire locales ;
• O5 - Faire des Outre-mer des leviers d’alternative à l’échelle mondiale :
  • Faire des Outre-mer des pôles régionaux de co-développement : transfert de technologie auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, investir dans des établissements de formation de haut niveau (santé) bénéficiant à la fois aux étudiants ultra-marins et à ceux des pays voisins ;
  • Rejoindre les coopérations régionales dans une démarche de co-développement écologique et social et de progrès humain : par exemple l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique) pour les Antilles et la Guyane française, l’Afrique australe pour Mayotte et La Réunion... ;
  • Construire des points d'appui des combats écologiques d'intérêt universel : appui à la préservation des forêts (Guyane pour l'Amazonie); appui aux populations du Pacifique et de l’Océan indien menacées par la montée des eaux; défense des fonds marins contre la prédation pétrolière et la pêche industrielle.

Pour en savoir plus... Constituante : changer de République pour faire place au Peuple

Le #28 des « Livrets de la France insoumise » aborde le thème de la 6ème République et de l’Assemblée constituante.

Il a été préparé par un groupe de travail animé par Mathieu Dupas, doctorat en droit constitutionnel et Charlotte Girard, maîtresse de conférences spécialiste de droit constitutionnel et des institutions républicaines.

• Il est consultable et téléchargeable ICI

Jeudi 4 octobre 2018 discours de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale à l’occasion du 60e anniversaire de la 5e République.

Le jeudi 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la 5e République, Jean-Luc Mélenchon tenait à l’Assemblée nationale une conférence intitulée : «Institutions : le changement inévitable».

Le président du groupe «La France insoumise» a expliqué comment la 5e République était devenue un outil de privation du peuple de sa souveraineté et comment l’exercice du pouvoir macroniste aggravait encore ce phénomène. Il a décrit comment le peuple était entré en «grève civique» et s’abstenait de plus en plus aux élections législatives.

Face à ce système vermoulu, il a appelé à la mise en place d’une assemblée constituante pour redéfinir la règle du jeu politique et pour que le peuple se saisisse de ses institutions. Il a également expliqué qu’il faudrait introduire de nouveaux droits politiques et individuels dans la Constitution de la 6e République comme le référendum révocatoire (pour révoquer un élu en cours de mandat), le référendum propositionnel (pour proposer une loi), le référendum abrogatif (pour abroger une loi), le droit au suicide assisté, le droit à l’IVG ou encore le droit de choisir son état civil.

Note :

[1] Résultats de l'élection présidentielle 2017

[2] Matthias Tavel dans l'Heure du peuple

Pour en savoir plus :

- 6e République - Ce qu'en disait « L'Humain d'abord »

- Pour la convocation de la constituante il suffit d'une Loi : proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante