Sa décision crée une jurisprudence qui donne à tous les futurs gouvernements le droit de passer en force n’importe quelle réforme sociale,  qui renforce outrageusement l’exécutif et dont pourrait bien profiter Marine Le Pen[1]

Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé en droit[1bis] !

L’attente était insoutenable. Les « sages » de la rue de Montpensier allaient-ils retoquer la loi sur les retraites ? Un peu ? Beaucoup ? Passionnément ? A la folie ? Pas du tout ?

Le Parlement a été piétiné. Les syndicats ont été ignorés et humiliés. Les manifestants ont été matraqués, gazés voire mutilés. Et le Conseil Constitutionnel s’est couché, sous la protection des gendarmes mobiles et de leurs blindés.

Le 14 avril, le Conseil Constitutionnel n’a pas seulement validé une loi, il a validé une façon de gouverner. Il a validé le fait de passer en force sans vote, après une procédure d’exception jamais utilisée auparavant, tout en étant minoritaire et mal élu, et face à un énorme mouvement social. C’est la gouvernance du 49-3 et de la grenade qui a été validée.

Dès à présent, cela signifie que ce sera la nouvelle norme. Qu’un autocrate sans légitimité ni majorité peut faire absolument ce qu’il veut, seul contre tous.

Après la décision du Conseil constitutionnel de valider la réforme des retraites, la bataille politique continue. Seule une France à l’arrêt, vraiment et longtemps s’il le faut, pourrait influer le cours de l’histoire.

Sources : Marugil  | mis à jour le 02/06/2023

Le 16 mars dernier, Mme Borne annonçait le recours à l’article 49-3 pour faire passer en force la réforme des retraites dans une Assemblée Nationale protégée par des centaines de robocops et les canons à eau.
Un mois plus tard, M. Macron a une nouvelle fois offert au monde l’image d’un régime retranché dans une forteresse que sa garde prétorienne protège des gueux qui l’assaillent. Dans la novlangue du Macronistan, cela porte le doux nom de « chemin démocratique ».

Le Conseil Constitutionnel s'emploie à donner un habillage juridique à des décisions politiques qui vont 9 fois sur 10 dans le sens du gouvernement. Comment pourrait-il en aller autrement venant d’un aréopage d’anciens premiers ministres, d’anciens ministres, de hauts fonctionnaires ou ou de magistrats nommés en récompense de leurs services rendus ? Ainsi, l’ancienne directrice de cabinet de M. Dupond-Moretti a été nommée en 2022 par M. Richard Ferrand, alors président de l’Assemblée Nationale. Cinq ans plus tôt, elle était la responsable hiérarchique du procureur qui classa sans suite l’affaire des Mutuelles de Bretagne mettant en cause … M. Ferrand.

Quiconque aurait des doutes sur le fait que le Conseil Constitutionnel est presque toujours du côté du manche devrait se souvenir des nombreuses lois scélérates qu’il a validées sans ciller depuis 2017.
Loi du 30 octobre 2017 relative à « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (transposant les dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun), loi du 30 juillet 2018 relative à « la protection du secret des affaires » (menaçant la liberté d'informer au motif de protéger les entreprises contre la divulgation d'informations stratégiques), loi du 10 avril 2019 « visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations » (portant atteinte à la liberté de manifester sous couvert de lutte contre les « casseurs »), lois d’état d’urgence sanitaire en 2020 et 2021 qui ont porté atteinte à la liberté de circulation, etc… etc. A ces atteintes répétées aux libertés publiques, le Conseil Constitutionnel n'a rien trouvé à redire, se limitant à censurer ici et là quelques dispositions de second ordre.

Et maintenant, c'est le tour de casse de nos retraites
Aujourd’hui, les « sages » ont donc décidé de censurer les quelques dispositions introduites à dessein par le gouvernement afin de donner quelques os à ronger au Conseil Constitutionnel (index senior, contrat de fin de carrière pour les seniors, prévention de l’usure professionnelle) (NDLR et obtenir les voix des LR). Mais il a validé l’essentiel d’une loi examinée par le Parlement dans des conditions indignes d’une démocratie. Pour donner entière satisfaction à ceux qui les ont nommés, les gérontes ont également rejeté la demande de référendum d'initiative partagée déposée par les députés et sénateurs de gauche... (NDLR et valide le droit au mensonge pour les ministres : dans un attendu extravagant, il balaie l’absence de sincérité et de clarté des débats, notamment sur les 1 200 € de pension minimale et les mensonges sur le nombre de bénéficiaires).

• Le Parlement a été piétiné. Les syndicats ont été ignorés et humiliés. Les manifestants ont été matraqués, gazés voire mutilés. Et le Conseil Constitutionnel s’est couché, sous la protection des gendarmes mobiles et de leurs blindés.

L’ordre règne au Macronistan.

----------------------------------

 Et finalement... que contient le texte définitif de la réforme des retraites ?

Après de trois mois de débats, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la constitutionnalité de la réforme des retraites. France 24 fait le point sur les éléments qui ont été conservés et ceux retoqués après les examens de la commission mixte paritaire et du Conseil constitutionnel[3]... Cliquez 👇

L'explication politique et en image de la décision du Conseil constitutionnel... qui n'est pas une décision de droit.

Globalement...
Avec la jurisprudence issue de cette décision constitutionnelle, les neuf retraités de la rue Montpensier offrent à Emmanuel Macron et à ses successeurs le droit de passer outre le Parlement dès lors qu’une loi a des conséquences financières. On n’ose imaginer ce qu’une Marine Le Pen pourrait faire de cette extension du pouvoir exécutif[1].

• Ne pas avoir mesuré les conséquences potentielles de leur décision, voilà bien leur plus grande faute.

Réaction des député•s de l'intergroupe NUPES suite à la décision du Conseil constitutionnel

Avec la participation de notamment Mathilde Panot (LFI-NUPES),  Olivier Faure (SOC), Sandrine Rousseau (ECOLO), Stéphane Peu (GDR).

... ine fine : Le Conseil constitutionnel au service de Macron[4] !

Face à la dérive autoritaire de nos institutions obsolètes, une seule réponse possible

La Ve République est organisée pour tenir les citoyen·nes loin des institutions. Ce régime n’est pas cohérent avec la République sociale, celle de la souveraineté populaire et de l’intervention démocratique des citoyen·nes.

Nous vivons dans une monarchie présidentielle issue d'un coup d'état la #6eRépublique s'impose et c'est possible[2].. Dans ce régime de pouvoir personnel, la présidente ou le président de la République cumule les fonctions de chef·fe de l’État et celles de chef·fe de facto du gouvernement et de la majorité parlementaire, en particulier depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral sur décision de Jacques Chirac et de Lionel Jospin en 2001...

Notes :

[1] La faute du Conseil constitutionnel

[1bis] Réforme des retraites : « Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé en droit »

[2] Comment nous allons passer à la 6e République

[3] Que contient le texte définitif de la réforme des retraites ?

[4] Le Conseil constitutionnel au service de Macron !

Pour en savoir plus :

- Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron

- France insoumise : décision du conseil constitutionnel la mobilisation continue

- En pleine nuit, Macron promulgue la retraite à 64 ans : à nous de faire bloc

- CGT : Face au mépris, la mobilisation jusqu’au retrait !

- Le Conseil Constitutionnel, ou l’illusion démocratique

- Une loi promulguée peut être abrogée (voir CPE) ! C'est le sens de la proposition de loi que viennent de déposer les sénateurs CRCE.

- Parti de gauche : Le Conseil constitutionnel protège les dispositions antidémocratiques de la Ve République

- Retraites : le 3 mai 2023 le Conseil constitutionnel rejette le deuxième projet de référendum d'initiative partagée

- Le nouveau rejet du RIP par le Conseil constitutionnel interroge