Il y a 230 ans, le 20 septembre 1792, le peuple français a changé le monde par une victoire militaire... 

Celle d’un peuple libre qui se bat contre les monarchies ennemies de sa liberté

Le lendemain, la fin de la monarchie est proclamée... la République est née.

La bataille de Valmy, l'une des plus grandes batailles de l'histoire de France, bataille décisive qui a changé le cours de l'histoire. Cette bataille, c'est une victoire de la France qui a changé le cours de l'histoire et donc vous en dire quelques mots puisque nous publions donc cette vidéo le jour de cette bataille.

Sources : LE BON SENS | mis à jour le 04/11/2022

 Qu'est ce qui s'est passé en ce 20 septembre 1792 ?

Et bien, on a gagné. Mais pour en parler, il faut d'abord revenir un petit peu en arrière sur ce qui se passe juste avant.

En fait, le 10 avril 1792, la France déclare la guerre à l'Autriche.

Pourquoi ? En réalité, c'est parce que le roi, depuis plusieurs jours, plusieurs mois, complote pour que justement une guerre ait lieu et rétablisse son pouvoir. Il espère la défaite de la France. Il espère que notre armée soit vaincue et que lui puisse être rétabli par les monarchies étrangères dans son pouvoir absolu. Il espère pouvoir être rétabli dans un pouvoir absolu puisque là on est en train de rédiger la Constitution pour avoir une monarchie constitutionnelle. Donc le roi espère cette défaite de la France. Les armées de la France sont en train d'être battues.

Le 11 juillet 1792, l'assemblée nationale déclare la patrie en danger et appelle à la mobilisation générale (malgré une rude opposition – celle de Robespierre notamment au Club des jacobins[2]). On appelle donc les simples citoyens, les gens du peuple à venir renforcer l'armée de la France avec une formule qui dit : “ Souvenez vous que vous êtes français et libre et donc en gros que vous êtes en train de défendre la patrie de la liberté. ”

Puis le 25 juillet 1792, arrive un nouvel événement : c'est la publication du Manifeste de Brunswick[1] fixé au commandant des forces armées, l'Autriche adversaire et se manifeste de ce qui dit que si vous touchez du roi, si vous prenez les Tuileries, et bien on va raser Paris.
Il n'en fallait pas plus pour motiver les gens. Et donc, le 10 août, le peuple se rend aux Tuileries et s'empare du palais du roi et démet le roi de ses fonctions. À partir de ce moment là, la monarchie tombe.

 On arrive comme ça petit à petit, au 20 septembre 1792, à cette bataille de Valmy.

Alors il y a d'un côté Brunswick et puis de l'autre côté, il y a les autres : il y a Kellermann et Dumouriez. 
Alors qu'on était en train de perdre bataille sur bataille, on va la gagner. Et pourquoi on la gagne ? Eh bien, parce que il se produit un événement particulier qui va impressionner l'armée autrichienne et l'armée de Brunswick. Il y a nos troupes qui sont ici à côté du moulin et puis le général Kellermann, qui dirige cette armée, Kellermann, fait un discours enflammé en parlant de la nation, en parlant de la liberté et lance la charge aux cris de Vive la nation ! 

Et vous avez une armée qui dévale la pente. “ Vive la nation, vive la nation ! ” Et ça fait tellement de bruit, dit-on, que la terre trembla et que ça impressionna l'armée ennemie et qui ont été en déroute rapide. Donc ce jour-là, c'est le peuple en armes, le peuple libre, le peuple se battant pour ses droits et pour sa liberté qui a vaincu les armées monarchiques qui venaient pour rétablir la monarchie en France alors qu'elle était tombée le 10 mai.

• N'en déplaise aux macronnistes, la République est née de facto, il y a tout juste 230 ans lorsque fut proclamée l'abolition de la royauté, le 21 septembre 1792. Le lendemain un décret indiquera que tous les actes publics seront datés de l'an 1 de la République.

Vive la République !

Notes :

[1] Manifeste de Brunswick

[2] Opposé à la guerre contre l'Autriche en 1792, il s'oppose à La Fayette et soutient la chute de la royauté. Membre de la Commune insurrectionnelle de Paris, il est élu à la Convention nationale, où il siège sur les bancs de la Montagne et s'oppose à la Gironde.

Pour en savoir plus :

- C'est l'anniversaire de la République (celle que Macron a oubliée) - L'insoumission

- Jean-Luc Mélenchon : « L’onde de choc de la Révolution de 1789 n’est pas épuisée »

Sources :  Le Comité du Cantal du Parti de Gauche

Pour en savoir plus :

- Et si on parlait de Robespierre

La dette de l’Etat constitue la raison première de la crise de l’Ancien régime, la raison première de la convocation des Etats Généraux.

Sources : Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Jacques Serieys

A) Les finances de l’Etat, point faible de la monarchie française au XVIIIème siècle

Dès le règne de Louis XIV, l’Etat est endetté jusqu’au cou. Les guerres presque continuelles de 1688 à 1714 ont coûté tellement cher que la dette atteint la valeur de l’ensemble des revenus du royaume sur une année. Les dépenses somptuaires de la Cour ont complété le désastre. Toute recette est hypothéquée sur les trois à quatre ans à venir.

Ceci dit, la principale cause de ces difficultés financières, c’est l’héritage féodal de l’Etat royal :

• exemption de tout impôt pour les ordres privilégiés, clergé et noblesse ;
• indépendance des ministères de la guerre et de la marine vis à vis des gestionnaires du Trésor ;
• autonomie des financiers provinciaux dans leur gestion des recettes qui les valorisent souvent à leur profit avant de prêter l’argent gagné à l’Etat à taux usurier ;
• administration reposant sur des "offices" achetés en surnombre...

Durant tout le siècle, les rois et leurs ministres s’échinent à trouver des solutions mais l’égoïsme des privilégiés les rend impossibles.

Ainsi, en 1786, le contrôleur général des finances Charles Alexandre de Calonne propose un impôt foncier touchant tous les propriétaires. L’opposition frontale de ceux-ci (particulier des Parlements) oblige le roi à convoquer les Etats Généraux « Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l’état de nos finances... »

B) 1789 Comment éponger la dette publique contractée par la royauté

L’Assemblée nationale est prise en 1789 dans des contradictions fort difficiles à résoudre :

• les prêteurs attendent d’elle qu’elle garantisse la valeur de l’argent placé. Qui sont-ils ? d’une part de petits rentiers, particulièrement parisiens qui ont participé nombreux au mouvement social car le train de dépenses de la royauté peut rendre l’Etat insolvable ; d’autre part de moyens et gros capitalistes qui ont surtout leur intérêt financier pour objectif et dont l’attitude politique en 1789 paraît complexe (en tout cas, ils préfèrent souvent la stabilité de l’exécutif à une révolution politique et sociale).
• le peuple en révolution attend d’elle qu’elle déclare tous les anciens impôts illégaux, ce qui impliquerait une rentrée financière quasi nulle pour l’année en cours 1789, aggravant d’autant la dette publique

Les députés choisissent de répondre favorablement au mouvement social, annulant tous les impôts d’Ancien régime. Pour comprendre cette attitude, il faut savoir qu’une majorité de députés pensent que la seule solution pour supprimer la dette de l’Etat sera une banqueroute permettant un non remboursement des emprunts. Quiconque analyse seulement la révolution de 1789 comme une révolution bourgeoise particulièrement portée par les secteurs capitalistes avancés ne peut comprendre cela.

La dette augmentant sans cesse, le ministère se voit obligé d’obtenir des facilités auprès de la Caisse d’Escompte ( ancêtre de la Banque de France, de la direction du Trésor et de la Caisse des dépôts et consignations), expédient qui ne peut plaire aux créanciers, de plus de nature à faire baisser les taux d’intérêt.

• Le 7 août 1789, Necker (contrôleur général des finances de l’Etat royal) vient devant l’Assemblée dresser un état catastrophique des ressources budgétaires de l’Etat. Il demande l’accord pour un emprunt immédiat et indispensable de 30 millions. A nouveau, l’Assemblée fait preuve de son souci de l’intérêt général et de son autonomie vis à vis de la grande bourgeoisie : elle accepte l’emprunt mais en baisse nettement le taux d’intérêt malgré l’opposition de Mirabeau lié à de gros capitalistes qui veut maintenir un taux d’intérêt élevé pour rassurer les rentiers.

• Le 27 août, lendemain du vote de Déclaration des drits de l'homme et du Citoyen, Necker revient à la charge car l’état des finances s’est encore dégradé en quelques semaines. Après avoir approché plusieurs députés influents pour ne pas rater son intervention à l’Assemblée, il demande un nouvel emprunt de 80 millions et surtout fait une proposition révolutionnaire : transformer la Caisse d’escompte en Caisse nationale en lui donnant le droit d’émettre des bons du Trésor. Les capitalistes fulminent ; Etienne Clavière, grand banquier genevois, grand spéculateur sur le dos de l’Etat et futur girondin, rédige et publie un texte avec Mirabeau Motion de Monsieur le Comte de Mirabeau concernant la Caisse d’escompte. La proposition de Caisse nationale est ajournée.

Louis XVI accepte qu’une partie significative de sa vaisselle d’agent soit fondue pour aider le budget. Un proposition est avancée à l’Assemblée d’une imposition spécifique du capital mais l’idée est évacuée en raison de la difficulté de la prélever.

Le 24 septembre, Necker, aux abois, propose la dernière solution possible : une "contribution patriotique" d’un quart des revenus au dessus de 400 livres (en numéraire ou en orfèvrerie), remboursable dès que possible.

L’attitude l’Assemblée fait à présent peur à la grande bourgeoisie qui craint une banqueroute totale qui les ruineraient. Aussi, Clavière, par exemple, soutient cette proposition Necker. Mirabeau intervient à l’Assemblée le 26 septembre, sur un ton assez démagogique pour appeler à une décision courageuse éloignant le spectre de la banqueroute.

C) 26 septembre 1789 Pour sortir de la crise, Mirabeau exhorte l’Assemblée Constituante à décider la confiscation du quart des plus grandes fortunes

D’un point de vue oratoire, ce discours du député d’Aix est admirable.

D’un point de vue politique, il montre la puissance d’une révolution populaire amenant les milieux capitalistes à préférer perdre un quart de leur fortune plutôt que subir la banqueroute. En effet, comme nous l’avons signalé plus haut, une majorité de députés de l’Assemblée ne voit que la banqueroute comme solution (l’Etat décrète son incapacité à rembourser quoi que ce soit à ses créanciers qui, ainsi perdent tout alors que le pouvoir public efface sa dette).

Mirabeau commence par attaquer ceux qui penchent vers l’idée d’une banqueroute comme moyen de sauver financièrement l’Etat.

« … Voici l’infâme mot de banqueroute... Je dirais à ceux qui se familiarisent avec l’idée de manquer aux engagements publics, par crainte d el’excès de sacrifices, par terreur de l’impôt... Qu’est-ce donc que la banqueroute si ce n’est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts ?

Mes amis, écoutez un mot, un seul mot.

Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s’engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable.

Eh bien ! voici la liste des propriétaires français.

Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez ; car ne faut-il pas qu’un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ?

Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit.

Ramenez l’ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume.

Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes, précipitez-les dans l’abîme ; il va se refermer.... »

Les députés, souvent d’origine noble ou bourgeoise, sont alors touchés par cet appel démagogique présenté comme une expropriation nécessaire.

« Vous reculez d’horreur....

Hommes inconséquents ! hommes pusillanimes !

Eh ! ne voyez-vous donc pas qu’en décrétant la banqueroute , ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d’un acte mille fois plus criminel, et, chose inconcevable ! gratuitement criminel ; car enfin, cet horrible sacrifice ferait du moins disparaître le déficit.

Mais croyez-vous, parce que vous n’aurez pas payé, que vous ne devrez plus rien ?

Croyez-vous que les milliers, les millions d’hommes qui perdront en un instant, par l’explosion terrible ou par ses contre-coups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ?

Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France ; impassibles égoïstes, qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant d’autres, et d’autant plus rapidement qu’elles seront plus violentes, êtes-vous bien sûrs que tant d’hommes sans pain vous laisseront tranquillement savourer les mets dont vous n’aurez voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse ?....

Non, vous périrez ; et dans la conflagration universelle que vous ne frémissez pas d’allumer, la perte de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestables jouissances... »

Le marquis de Ferrières décrit la scène : « Le silence du recueillement semblait lier toutes les pensées à des vérités grandes et terribles, comme si chaque député se fût empressé de rejeter de sur sa tête cette responsabilité redoutable dont le menaçait Mirabeau et qu’il eût vu tout à coup devant lui l’abîme du déficit appelant ses victimes ; l’Assemblée se livra tout entière, demanda d’aller aux voix et rendit à l’unanimité le décret. »

Sur la lancée de ce vote, l’Assemblée débat les 6 et 7 octobre d’un impôt prélevé sur tous les citoyens "proportionné à raison de leurs facultés contributives."

D) 10 octobre 1789 L’Assemblée discute de la nationalisation des biens du clergé pour rembourser la dette publique

Vers la nationalisation des biens du clergé ?

L’idée de nationaliser les biens du clergé émane des clubs révolutionnaires déjà très actifs. Tout le courant patriote y est favorable.

Plusieurs députés ont repris l’idée d’une nationalisation pour sortir l’Etat de la crise financière. Ces biens, constitués surtout de propriétés agricoles et d’immeubles, représentent une valeur financière considérable. Ils sont évalués à 3 milliards de livres (environ dix fois le montant du budget annuel du royaume).

Quelle raison donner pour une telle opération contradictoire avec le principe de propriété ? Ces biens proviennent de dons pour permettre au clergé d’assurer des tâches sociales et éducatives. Si l’Etat prend à présent ces responsabilités en charge, il est normal qu’il récupère les fonds prévus pour cela.

Dans le même temps, l’Etat prendrait à son compte le paiement des prêtres pour un montant de 1200 livres par mois, soit le double du revenu moyen précédent.

E) La proposition Talleyrand (député du clergé) devant l’Assemblée constituante le 10 octobre 1789
C’est Talleyrand, évêque d’Autun qui, le premier, avance une proposition de loi devant l’Assemblée.

Dans son esprit, elle va de pair avec des contreparties comme dans le débat sur les privilèges seigneuriaux (après la nuit du 4 août).

« Messieurs, l’État depuis longtemps est aux prises avec les plus grands besoins, nul d’entre vous ne l’ignore ; il faut donc de grands moyens pour y subvenir.

« Les moyens ordinaires sont épuisés : le peuple est pressuré ; de toute part, la plus légère charge lui serait, à juste titre, insupportable , il ne faut pas même y songer.

« Des ressources extraordinaires viennent d’être tentées (l’impôt du quart du revenu) ; mais elles sont principalement destinées aux besoins extraordinaires de cette année, et il en faut pour l’avenir, et il en faut pour l’entier rétablissement de l’ordre.

« Il en est une immense et décisive, et qui, dans mon opinion (car autrement je la repousserais), peut s’allier avec un respect sévère pour les propriétés : cette ressource me paraît être toute entière dans les biens ecclésiastiques.

« Il ne s’agit pas ici d’une contribution aux charges de l’État, proportionnelle à celle des autres biens : cela n’a jamais pu paraître un sacrifice. Il est question d’une opération d’une toute autre importance pour la Nation ...

« Ce qui me paraît sûr, c’est que le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires, puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont été donnés, non pour l’intérêt des personnes mais pour le service des fonctions.

« Ce qu’il y a de sûr, c’est que la Nation jouissant d’un empire très étendu sur tous les corps qui existent dans son sein, si elle n’est point en droit de détruire le corps entier du clergé, parce que ce corps est essentiellement nécessaire au culte de la religion, elle peut certainement détruire des agrégations particulières de ce corps, si elle les juge nuisibles ou seulement inutiles ; et que ce droit sur leur existence entraîne nécessairement un droit très étendu sur la disposition de leurs biens.

« Ce qui est non moins sûr, c’est que la Nation, par cela même qu’elle est protectrice des volontés des fondateurs, peut et doit même supprimer les bénéfices qui sont devenus sans fonctions ; que, par une suite de ce principe, elle est en droit de rendre aux ministres utiles et de faire tourner au profit de l’intérêt public le produit des biens de cette nature actuellement vacants, et destiner au même usage tous ceux qui vaqueront dans la suite.

« Jusque là point de difficulté, et rien même qui ait droit de paraître trop extraordinaire, car on a vu dans tous les temps des communautés religieuses éteintes, des titres de bénéfices supprimés, des biens ecclésiastiques rendus à leur véritable destination et appliqués à des établissements publics ; et sans doute l’Assemblée nationale réunit l’autorité nécessaire pour décréter de semblables opérations si le bien de l’État le demande.

« Mais peut-elle aussi réduire le revenu des titulaires vivants et disposer d’une partie de ce revenu ? ...

« Mais d’abord il faut, en ce moment, partir d’un point de fait : c’est que cette question se trouve décidée par le décret sur les dîmes.

« Quelque inviolable que doive être la possession d’un bien qui vous est garanti par la loi, il est clair que cette loi ne peut changer la nature du bien en le garantissant ; que, lorsqu’il est question de biens ecclésiastiques, elle ne peut assurer, à chaque titulaire actuel que la jouissance de ce qui lui a été véritablement accordé par l’acte de sa fondation.

« Or, personne ne l’ignore, tous les titres de fondations de biens ecclésiastiques, ainsi que les diverses lois de l’Église qui ont expliqué le sens et l’esprit de ces titres, nous apprennent que la partie seule de ces biens, qui est nécessaire à l’honnête subsistance du bénéficiaire, lui appartient ; qu’il n’est que l’administrateur du reste, et que ce reste est réellement accordé aux malheureux et à l’entretien des temples. Si donc la Nation assure soigneusement à chaque titulaire, de quelque nature que soit son bénéfice, cette subsistance honnête, elle ne touchera point à sa propriété individuelle, et si, en même temps, elle se charge, comme elle en à sans doute le droit, de l’administration du reste, si elle prend sur son compte les autres obligations attachées à ces biens, telles que l’entretien des hôpitaux, des ateliers de charité, des réparations de l’Église, des frais de l’éducation publique, etc. ; si, surtout, elle ne puise dans ces biens qu’au moment d’une calamité générale, il me semble que toutes les intentions des fondateurs sont remplies et une toute justice se trouvera avoir été sévèrement accomplie. »

Les grandes personnalités de la droite (Maury, Cazalès...) réagissent violemment contre cette nationalisation au nom de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’ils ont pourtant combattue. Cependant, cette référence pêche par le complément limitatif qu’elle apporte au droit de propriété "lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige et sous condition d’une juste et préalable indemnité".

F) Jean Jaurès analyse la "motion Talleyrand"

Déjà, la Constituante, en abolissant les dîmes sans indemnité, avait frappé la propriété de l’Église. Mais il était bien plus hardi de toucher à son domaine foncier ; et tandis que l’Église ne résista que mollement à l’abolition des dîmes, elle va résister avec un vigueur forcenée à la nationalisation de sa propriété immobilière.

- Comment la Constituante justifia-t-elle cette main-mise sur les biens du Clergé ?

Elle affirma que la propriété de l’Église n’avait pas le même caractère que les autres propriétés, que l’Église en avait reçu des terres, des immeubles que pour remplir certaines fonctions, notamment de charité et d’assistance ; que, par suite, le jour où la Nation se préoccupait de remplir elle-même cette fonction, elle avait le droit de saisir les ressources en assumant la charge.

Enfin et pour compléter sa démonstration juridique, la Constituante proclama que le clergé, ayant cessé d’être un ordre, ne pouvait posséder en cette qualité, et que la Nation peut toujours reprendre les biens d’un corps qui n’existe que par la volonté de la Nation elle-même. Après le marquis de Lacoste, après Buzot, après Dupont de Nemours, c’est l’évêque d’Autun, Talleyrand-Périgord qui posa la question avec l’autorité que lui donnait sa qualité même d’évêque et avec une admirable précision.

On voit dans son intervention devant l’Assemblée le grand effort de dialectique et de subtilité par lequel Talleyrand essayait de démontrer que cette grande expropriation révolutionnaire respectait la propriété. Au fond, cette opération décisive pouvait se légitimer d’un mot : c’est qu’une nation, avant tout, a le droit de vivre et que lorsque d’immenses richesses ont une affectation traditionnelle contraire aux intérêts nouveaux et à la vie même de la Nation, elle peut et doit modifier cette affectation.

Mais il est rare que les Révolutions puissent avouer aussi nettement leurs principes, et elles cherchent à rattacher au système juridique en vigueur l’acte même qui bouleverse l’ancien droit.

Il y avait, sans doute, des parties spécieuses dans l’argumentation de Talleyrand : mais aussi que de raisonnements fragiles !

Oui, la Nation, seule existence perpétuelle, a le droit et le devoir de veiller à l’exécution de la volonté des fondateurs, mais il est bien clair que lorsque, dans les siècles de ténèbres et de foi, des milliers d’hommes avaient donné leurs biens à l’Église pour le soulagement des pauvres ils n’avaient pas voulu seulement donner aux pauvres, ils avaient voulu leur donner par les mains de l’Église, et s’assurer ainsi à eux-mêmes une récompense dans un ordre surnaturel que, suivant eux, l’Église administrait.

Par conséquent, lorsque la Nation, s’emparant des biens d’Église, les consacrait au soulagement des pauvres, à des œuvres d’assistance et d’éducation, elle ne remplissait qu’une partie de la volonté des donateurs ; et comment, en vérité, un grand peuple, après la lumière du xviiie siècle, aurait-il pu être exactement fidèle à la pensée du moyen âge ?

Nationaliser les biens d’Église, les laïciser, ce n’était pas seulement les arracher à l’Église, c’était les arracher au donateur lui-même, c’est-à-dire au passé : c’était, par conséquent, faire acte d’expropriation révolutionnaire, beaucoup plus que Talleyrand ne se l’avouait ou ne l’avouait aux autres.

- Mais ce premier discours laissait subsister une autre difficulté bien plus grave.

Le raisonnement de Talleyrand supposait que la totalité des biens d’Église sécularisés serait appliquée à des œuvres de charité, analogues, sinon dans leur inspiration, au moins dans leur réalité matérielle, aux œuvres prévues par les fondateurs. Mais, en fait, c’était surtout pour assurer le paiement des dettes de l’État, pour éviter la banqueroute que la Révolution était obligée de séculariser les biens d’Église.

C’est donc la légion des rentiers, des bourgeois prêteurs, des capitalistes qui se substituait, dans la perception des revenus d’Église, aux premiers destinataires. Les biens d’Église, la propriété immobilière et religieuse servaient à garantir la propriété mobilière ; c’était bien l’expropriation du moyen âge au profit de la société moderne.

Talleyrand comprit que, dans son premier discours, il avait trop éludé le problème et sans doute les rentiers, les créanciers de l’État, inquiets d’une première argumentation qui les laissait en dehors de la distribution des revenus d’Église, lui demandèrent un nouvel effort de dialectique.

G) Mi-octobre 1789 : Argumentation complémentaire de Talleyrand

Face à l’opposition farouche de la hiérarchie catholique et de la droite de l’Assemblée (Abbé Maury...), face aux doutes sur certains points de sa proposition, Talleyrand essaie de compléter sa proposition :

« A qui donc est la propriété véritable de ces biens ? La réponse ne peut être douteuse : à la Nation.

« Mais, ici, il est nécessaire de bien s’entendre :

« Est-ce à la Nation en ce sens que, sans aucun égard pour leur destination primitive, la Nation, par une supposition chimérique, puisse en disposer de toute manière et, à l’instar des individus, propriétaires, en user et en abuser à son gré ?

« Non, sans toute, car ces biens ont été chargés d’une obligation par le donateur et il faut que, par eux ou par un équivalent quelconque, cette obligation, tant qu’elle est jugée juste et légitime, soit remplie.

« Mais est-elle à la Nation en ce sens que la Nation, s’obligeant à faire acquitter les charges des établissements nécessaires ou utiles, à pourvoir dignement à l’argent du service divin, suivant le véritable esprit des donateurs, à faire remplir même les fondations particulières, lorsqu’elles ne présenteront aucun inconvénient, elle puisse employer l’excédent au delà de ces frais a des objets d’utilité générale ? La question, ainsi posée, ne présente plus d’embarras. Oui, sans doute, elle est à la Nation, et les raisons se présentent en foule pour le démontrer.

« 1° La plus grande partie de ces biens a été donnée, évidemment, à la décharge de la Nation, c’est-à-dire pour des fonctions que la Nation eût été tenue de faire acquitter ; or, ce qui a été donné pour la Nation est nécessairement donné à la Nation.

« Ces biens ont été donnés presque tous pour le service public ; ils l’ont été, non pour l’intérêt des individus, mais pour l’intérêt public ; et ce qui est donné pour l’intérêt public peut-il n’être pas donné à la Nation ? La Nation peut-elle cesser un instant d’être juge suprême sur ce qui constitue cet intérêt ?

« Ces biens ont été donnés à l’Église. Or, comme on l’a remarqué déjà, l’Église n’est pas le seul clergé, qui n’en est que la partie enseignante. L’Église est l’assemblée des fidèles et l’assemblée des fidèles, dans un pays catholique, est-elle autre chose que la Nation ?

« Ces biens ont été destinés particulièrement aux pauvres ; or, ce qui n’est pas donné à tel pauvre en particulier mais qui est destiné à perpétuité aux pauvres, peut-il n’être pas donné à la Nation qui peut, seule, combiner les vrais moyens de soulagement pour tous les pauvres ?

« La Nation peut certainement, par rapport aux biens ecclésiastiques, ce que pouvaient, par rapport à ces biens, dans l’ancien ordre des choses, le roi et le supérieur ecclésiastique, le plus souvent étrangers à la possession de ces biens.

« Or, on sait qu’avec le concours de ces deux volontés on a pu, dans tous les temps, éteindre, unir, désunir, supprimer, hypothéquer des bénéfices et même les aliéner pour secourir l’État.

« La Nation peut donc aussi user de tous ces droits et, comme dans la réunion de ces droits se trouve toute la propriété qui est réclamée en ce moment sur les biens ecclésiastiques en faveur de la Nation, il sait qu’elle est propriétaire dans toute l’acception que ce mot peut présenter pour elle. »

H) Analyse de Jaurès sur ce complément de Talleyrand

Il serait trop long d’examiner la valeur historique et juridique de ces arguments. Mais, malgré l’habileté avec laquelle est tendu le voile, Talleyrand ne peut dissimuler le caractère révolutionnaire de l’acte proposé. Entre les aliénations de détail faites jadis par le prince et l’aliénation d’ensemble réclamée de la Constituante il y a un abîme ; toute la distance d’un acte d’administration à un acte d’expropriation. Il est très hasardeux de dire que les donateurs ont constitué jadis leurs œuvres, à la décharge de la Nation, car, dans la période féodale, la Nation n’était pas ; et le seul pouvoir vraiment central était l’Église.

Enfin, il est au moins hardi de cléricaliser ainsi toute la nation pour établir entre l’Église et la Nation une continuité juridique absolue ; déclarer à la fin du xviiie siècle que la Nation est l’assemblée des fidèles, c’est-à-dire le véritable Église, c’est méconnaître le profond travail que la critique rationaliste et la science avaient opéré dans les esprits.

Au fond, il n’y avait qu’un argument à donner, mais décisif : la propriété d’Église ne peut être maintenue sans péril pour les formes nouvelles de civilisation.

Mais donner cette raison, toute nue, c’était s’exposer à troubler bien des consciences ; c’était surtout frapper d’un caractère provisoire toute propriété, et la Révolution aimait mieux envelopper de formes juridiques la vaste et nécessaire expropriation qu’elle méditait. Comme les prétextes juridiques allégués n’étaient pas tout à fait vains, comme quelques-uns d’entre eux avaient au moins une haute vraisemblance, la prudence des révolutionnaires n’était point de l’hypocrisie.

Mais Talleyrand avait franchi le pas difficile et démontré qu’après avoir assuré les services de charité, l’État pouvait disposer de l’excédent ; les rentiers étaient sauvés, et aussi la Révolution.

L’éminent jurisconsulte Thouret, trouva évidemment que l’argumentation de Talleyrand était insuffisante, et il chercha à donner à l’Assemblée une raison juridique décisive, qui ruinât jusqu’au fondement le droit de propriété ecclésiastique et qui préservât en même temps de toute atteinte, de toute menace la propriété nouvelle, individuelle et bourgeoise

6) Que devinrent réellement les privilèges féodaux ?

Une partie du mouvement social prit pour argent comptant immédiat l’abolition des privilèges et le rapport de forces qu’elle symbolise. Des sections parisiennes se dirigent ainsi vers le château de Chantilly, propriété de la famille des princes de Condé, tous émigrés.

 

Du 4 août au début octobre, des paysans exterminèrent le gibier, ravagèrent les forêts, brûlèrent les bancs seigneuriaux dans les églises...

 

C’est seulement le 5 octobre que contraint, le roi donnera son accord aux décrets du 4 août votés par l’Assemblée. Alors disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.

 

Les négociations sur l’indemnisation des privilèges abolis se poursuit dans un "âpre marchandage" (Michel Vovelle). Elles se concluent par la loi du 15 mars 1790 assez favorables aux "expropriés" qui n’ont même pas à apporter les preuves de leurs titres.

 

Il ne faut cependant pas sous-estimer l’importance historique de cette célèbre nuit du 4août :

Cette journée marque un nouvel approfondissement d la révolution française, créant le rapport de forces propice à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (votée le 26 août 1789).

 

Elle symbolise la fin du mode de production féodal comme type de société au plan politique, symbolique et judiciaire.

 

Elle pose les fondements :

- du caractère national de la loi, du droit , de la justice, de l’égalité formelle des citoyens devant celle-ci ;

- du caractère national de l’administration ouverte à tout citoyen ;

- de l’impôt proportionnel payé par tous ;

- d’une nation sans "privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants" dont la vie politique est organisée par une constitution ;

- d’un contrôle de l’Etat sur les dépenses de la famille royale ;

- d’une implication des instances politiques nationales dans les affaires du clergé et ses liens avec la papauté.

Le décret du 11 août 1789 de l’Assemblée nationale avalise la majeure partie des décisions prises dans la nuit du 4 août et entérine donc la fin du régime féodal.

Sa lecture enseigne beaucoup sur l’état d’esprit des députés de l’époque.

Décret du 11 août 1789

- Art. 1er. L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l’Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont points supprimés par ce décret continueront néanmoins d’être perçus jusqu’au remboursement.

- Art. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés durant lequel temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

- Art. 3. Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ou vertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existantes à cet égard.

- Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.

- Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu’elles soient, connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous les gens de main-morte, même par l’ordre de Malte, et d’autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l’Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d’être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu’elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l’Assemblée ; et jusqu’au règlement à faire à ce sujet, l’Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.

- Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu’elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu’elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l’Assemblée. Défense seront faites de plus à l’avenir de créer aucune redevance non remboursable.

- Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leurs fonctions et d’en percevoir les émoluments jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

- Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d’être payés aussitôt qu’il aura été pourvu à l’augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

- Art. 9. les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d’effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l’année de l’imposition courante.

- Art. 10. Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.

- Art. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissances, pourront être admis à tous les emplois et les dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n’emportera dérogeance.

- Art. 12. À l’avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d’Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque cause que ce soit ; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

- Art. 13. Les déports, droits de cotte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu’il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

- Art. 14. La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excèderont le somme de 3 000 livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l’on possède déjà excède la même somme de 3 000 livres.

- Art. 15. Sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée nationale de l’état des pensions, grâces et traitements, qu’elle s’occupera, de concert avec le Roi, de la suppression de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer à l’avenir une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet.

- Art. 16. L’Assemblée nationale décrète qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté en actions de grâces un "Te deum" dans toutes les paroisses et églises du royaume.

- Art. 17. L’Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI Restaurateur de la liberté française.

- Art. 18. L’Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l’arrêté qu’elle vient de prendre, lui porter hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le "Te deum" soit chanté dans sa chapelle, et d’y assister elle-même. L’assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. Les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

Notes

[2] La rente, ici dans le sens de rente foncière, s’apparente par beaucoup d’aspects à un loyer du sol.

Source : blog de Raoul Marc Jennar | mis à jour le 26-08-2020

Il y a 221 ans, le 6 Messidor, an I de la République, c’est-à-dire le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine française. Le texte est précédé d’une Déclaration des Droits qui complète et précise celle de 1789.

Aux droits individuels affirmés en 1789, la Déclaration de 1793 ajoute des droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’aide sociale.

Relevons, en outre, quelques articles qui ont gardé une remarquable actualité :

• Article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
• Article 18 : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie. »
• Article 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »
• Article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »
• Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
• Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Certes, l’application de cette Constitution fut suspendue jusqu’à la fin de la guerre imposée par les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République. Et Thermidor mit fin aux espérances qu’elle contenait.

Gracchus Babeuf et la Conjuration des Egaux en 1795-1796, les révolutionnaires de 1848, ceux de la Commune de 1871, comme toutes celles et ceux qui, de tous temps et en tous lieux, se sont battus pour les idéaux de justice et d’égalité se sont reconnus et se reconnaissent encore dans ce qui demeure la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France.

« L’idée d’un grand peuple se gouvernant lui-même était si noble qu’aux heures de difficulté et de crise, elle s’offrait à la conscience de la nation. Une première fois, en 1793, le peuple de France avait gravi cette cime, et il y avait goûté un si haut orgueil, que toujours sous l’apparent oubli et l’apparente indifférence, le besoin subsistait de retrouver cette émotion extraordinaire. » Jean Jaurès, Discours à la jeunesse, lycée d’Albi, 30 juillet 1903.

Note : le texte intégral de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793  Marc